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29/03/2015

L'attribution des logements sociaux par et pour les élus

... au moins à Paris ...

lu sur :

... l'un des mieux lotis de la capitaleAvec 31 585 logementsle quartier abrite le deuxième parc locatif de la villeUn riche patrimoine que la municipalité ...
Paris, petits relogements entre amis PS… Par Nicolas Guégan et Mathieu Lehot

Publié le : 27 mars 2015

Source : lepoint.fr

Neuf des membres, anciens et actuels, du cabinet de Jérôme Coumet, le maire PS du 13e arrondissement de Paris, bénéficient de logements sociaux. Révélations.

Question habitat social, le 13e arrondissement de Paris est l’un des mieux lotis de la capitale. Avec 31 585 logements, le quartier abrite le deuxième parc locatif de la ville. Un riche patrimoine que la municipalité ne se prive pas d’utiliser pour loger ses propres employés. D’après nos informations, neuf collaborateurs, anciens et actuels, du maire PS de l’arrondissement Jérôme Coumet bénéficient de logements sociaux.

Parmi les locataires recensés figurent Sébastien Roy et Sophie Chollet-Lefebvre, tous deux ex-chefs de cabinet de Jérôme Coumet, mais aussi Benjamin Cros, ancien chargé de mission habitat, Sarah Damagnez, recasée depuis dans le 12e arrondissement, et Sylvestre Piriot, cadre du PS parisien et ancien collaborateur de la mairie du 13e. Tous ont signé ou renouvelé leur bail dans la foulée de l’élection de Coumet en 2007.

« Ce n’est pas illégal »

Ont-ils bénéficié d’un traitement de faveur ? Contactée par LePoint.fr, la mairie du 13e nie tout « lien entre le fait d’être membre du cabinet de Jérôme Coumet et celui d’obtenir un logement social dans l’arrondissement ». Pourtant, quatre membres actuels de l’équipe du maire sont locataires des bailleurs sociaux de la ville de Paris : Sophie Zeghlache, chargée de mission aux affaires sociales, Laure Rochette, collaboratrice à la Jeunesse et aux Sports, Dominique Painvain responsable de la communication numérique et Sevan Bagla en charge des affaires scolaires. Ce dernier a obtenu un logement peu de temps après son arrivée courant 2012 à la mairie du 13e. Une étrange concordance des temps qu’il peine à expliquer.

D’autres comme Sylvestre Piriot ont été relogés trois fois en dix ans. En 2002, cet ancien militant de l’Unef décroche son premier appartement après avoir été recruté comme emploi jeune par la mairie du 13e. Contacté par LePoint.fr, il confirme par la suite avoir été membre du cabinet de Jérôme Coumet de 2005 à 2009. « Je n’ai jamais eu l’impression d’avoir bénéficié d’un passe-droit ». Et de préciser : « ce n’est pas illégal. Je respecte les critères d’attribution ».

Une commission d’attribution opaque

Cet argument est repris à l’unisson par l’ensemble des mis en cause. La plupart sont en réalité locataires de logements sociaux financés par un prêt locatif intermédiaire, dit PLI. Des appartements d’un meilleur standing destinés à des foyers plus aisés dont le revenu annuel oscille entre 41 629 euros et 119 340 euros. Ce qui n’empêche pas que les prix y restent très en deçà de la réalité du marché. À titre d’exemple, un nouvel entrant, dans l’immeuble où réside Sébastien Roy, paierait un loyer 60 % moins cher que dans le privé, selon les chiffres de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP).

Interrogé sur ce qui ressemble à « du copinage », Yves Contassot, conseiller EELV du 13e arrondissement, n’est pas étonné : « Serge Blisko (le prédécesseur de Jérôme Coumet, NDLR) avait l’habitude de répéter qu’il n’y a rien d’anormal à loger ses amis », raconte-t-il. Membre de la majorité municipale, il a longtemps siégé à la commission d’attribution des logements (CAL). Une instance chargée de proposer trois candidats aux bailleurs sociaux, classés par ordre de priorité, dès lors qu’un appartement se libère. « Les dossiers étaient parfois sélectionnés en amont et ne répondaient à aucun système de critères objectifs », dénonce Contassot. Face à cette « opacité », il a préféré ne plus y siéger après la réélection de l’équipe en place, en mars 2014.

L’ombre de Jean-Marie Le Guen

Dans l’opposition, Jean-Baptiste Olivier ne garde pas un meilleur souvenir de ces réunions. Lui aussi a fini par ne plus y mettre les pieds. « Il y avait des dossiers qui étaient davantage mis en avant que d’autres [...] Certains appartements étaient déjà très clairement attribués avant de passer entre nos mains », raconte le jeune élu UMP. « C’est simple, ils gardent tous les logements pour eux ! » témoigne un autre membre de l’opposition, souhaitant conserver l’anonymat.

Le sujet est réputé sensible dans le quartier. Une enquête, publiée en 2013 dans Le 13 du mois, un magazine local et indépendant, a révélé un système mêlant passe-droits et pots-de-vin. Des pratiques décrites comme monnaie courante. Et qui serviraient surtout les bons camarades de la section socialiste sur laquelle plane l’ombre de Jean-Marie Le Guen. L’actuel secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement reste « le vrai patron ». Malgré son emploi du temps, il vient toujours signer les procès-verbaux des conseils municipaux de la mairie du 13e, où il siège depuis 1983, s’amuse un témoin de la scène.

Un nouveau système d’attribution

Tout un symbole, Jean-Marie Le Guen est lui-même domicilié sur les listes électorales dans un immeuble RIVP. Il s’agit en réalité de sa permanence parlementaire. Un tour de passe-passe lui permettant de donner l’illusion de vivre dans le 13e alors qu’il préfère les beaux quartiers des ministères. Situé 147, avenue de Choisy, le local est loué par le PS. Ce que confirme Jérôme Coumet, qui en a fait son QG lors des dernières municipales.

Du côté de l’Hôtel de Ville, les tambouilles du 13e suscitent un certain malaise. Le scandale provoqué l’année dernière par la révélation du nom des élus de Paris bénéficiant de logements sociaux (voir *) est encore gravé dans les mémoires. Pour mettre fin à ce genre de dérives, Anne Hidalgo a décidé de tester un nouveau système de cotation censé accélérer le traitement des dossiers prioritaires. Ironie du sort, le 13e fait partie des arrondissements pilotes.

Nicolas Guégan et Mathieu Lehot

(*)

Ces élus de Paris qui bénéficient de logements sociaux ! - Le Point.pdf

22/01/2015

Réchauffement climatique : il est réel mais seul Dieu est responsable ! (pas l'Homme)

Nota Bene :

les personnes qui lisent les notes mises sur ce blog ont sans doute remarqué la présence d'un bandeau publicitaire dans le haut de l'écran. Cette publicité, mise par le MIDI LIBRE, n'existait pas auparavant ; elle est apparue il y a quelques jours. 

Il faut savoir que cette publicité est extrêmement gênante pour l'enregistrement des notes et ralentit considérablement leur mise en page. 

De plus, je suis par principe opposé à toute publicité.

J'envisage donc de trouver un autre hébergeur pour ce blog.

L'adresse vous en sera donnée en temps voulu.

lu sur : (les surlignages sont de moi)

Magazine GoodPlanet 

Publié le : 22/01/2015     Last updated: 22/01/2015 15h26

- See more at: http://www.goodplanet.info/actualite/2015/01/22/le-senat-americain-reconnait-le-changement-climatique-mais-pas-la-responsabilite-de-lhomme/#sthash.dS8f5RMf.dpuf

Washington (AFP) – Le changement climatique est réel, ont proclamé les sénateurs américains mercredi lors d’un vote hautement symbolique. Mais dans un second vote illustrant la controverse partisane sur le sujet, les sénateurs républicains ont disculpé l’homme.

Les démocrates ont profité d’un débat sur le projet controversé d’oléoduc Keystone XL pour tenter de trancher, une bonne fois pour toutes, la question du réchauffement climatique au sein de ce que les parlementaires américains appellent « la plus grande assemblée délibérante du monde ».

Ils ont déposé deux résolutions non contraignantes, soumises au vote des 100 sénateurs américains, en majorité républicains.

La première résolution affirme en une phrase que « le changement climatique est réel et n’est pas un canular »: elle a été approuvée par 98 voix contre 1 (le sénateur républicain du Mississippi Roger Wicker).

Les républicains ont désormais consigné pour l’histoire qu’ils ne contestaient pas la réalité du réchauffement de la planète.

La seconde motion démocrate, déposée par le sénateur d’Hawaï Brian Schatz, allait plus loin qu’un simple constat pour déclarer que le réchauffement était du fait de l’activité humaine, touchant au coeur de la controverse politique américaine.

Mais cette fois, 49 des 54 républicains ont voté contre, suffisamment pour couler la résolution.

L’origine de leur opposition date des premiers projets de taxation du carbone dans les années 2000, et depuis les républicains restent opposés aux propositions de Barack Obama pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, afin de ne pas nuire à la compétitivité des entreprises américaines.

Cependant, ils restent nombreux à contester les conclusions de scientifiques qui lient le réchauffement à l’activité humaine.

« Quelle arrogance de dire que l’homme est capable de changer le climat », a redit celui qui a pris la tête du combat au Sénat, Jim Inhofe, président de la commission de l’Environnement.

« Le climat a toujours changé », a-t-il dit. « Relisez les conclusions archéologiques (…) La Bible en parle ».

Malgré la défaite, c’est dopé d’optimisme que le démocrate Brian Schatz est sorti de l’hémicycle.

« On voit émerger un groupe d’élus des deux partis qui pensent que le changement climatique est réel, causé par les humains et qu’il existe des solutions », a-t-il dit aux journalistes rassemblés pour l’événement.

« C’est un début », a dit sa collègue Barbara Boxer.

© AFP

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US Senate refuses to accept humanity's role in global climate ...

www.theguardian.com/.../us-senate-man-climate-change-global-warming- hoax

41 minutes ago ... US Senate refuses to accept humanity's role in global climate changeagain. Senators accept global warming is not a hoax but fail to recognise ...
US Senate refuses to accept humanity's role in global climate change, again

Senators accept global warming is not a hoax but fail to recognise human activity is to blame, nearly 27 years after scientists laid out man’s role

Image 1.png

 



 

 

 

Republican and US senator James Inhofe: ‘Man can’t change climate’. Photograph: Susan Walsh/AP

 

 

 

 

It is nearly 27 years now since a Nasa scientist testified before the US Senate that the agency was 99% certain that rising global temperatures were caused by the burning of fossil fuels.

And the Senate still has not got it – based on the results of three symbolic climate change votes on Wednesday night.

The Senate voted virtually unanimously that climate change is occurring and not, as some Republicans have said, a hoax – but it defeated two measures attributing its causes to human activity.

Only one Senator, Roger Wicker, a Republican from Mississippi, voted against a resolution declaring climate change was real and not – as his fellow Republican, Jim Inhofe of Oklahoma once famous declared – a hoax. That measure passed 98 to one.

But the Senate voted down two measures that attributed climate change to human activity – and that is far more important.

Unless Senators are prepared to acknowledge the causes of climate change, it is likely they will remain unable and unwilling to do anything about it.

Democrats had planned the symbolic, “sense of the Senate” votes as a way of exposing the Republicans’ increasingly embarrassing climate change denial. Further climate votes will come up on Thursday.

Two were tacked on as Democratic amendments to a bill seeking to force approval of the contentious Keystone XL pipeline – despite a veto threat from Barack Obama.

The third, introduced by a Republican, affirmed climate change was real but expressed support for the Keystone XL pipeline.

The first vote, introduced by the Rhode Island Democrat, Senator Sheldon Whitehouse, said only: “To express the sense of the Senate that climate change is real and not a hoax.”

But Republicans have grown canny about being called out as climate deniers. For the Republican party leadership the current preferred phrase now is: “I am not a scientist” – which casts doubt but avoids outright denial. However, Obama made that line a butt of his jokes in the State of the Union address

Inhofe, the veteran climate denier in the Senate and incoming chair of the Senate Environment and Public Works Committee, stunned a number of Democrats when he asked to co-sponsor the amendment. 

For a moment it looked like the ultimate climate denier had had a change of heart – but no. Inhofe was ready to acknowledge climate change was occurring but he was adamant it had nothing to do with human activity such as the burning of fossil fuels.

“Climate is changing and climate has always changed and always will,” Inhofe told the Senate. “The hoax is that there are some people who are so arrogant to think they are so powerful they can change climate. Man can’t change climate.”

The quick thinking from Inhofe now leaves Wicker, the new chair of the National Republican Senatorial Committee, as the only Republican to still embrace the entire idea of climate change as a hoax.

Wicker did not immediately comment on his vote. But he has regularly said that there is no firm evidence of global temperature rise.

An amendment introduced by the North Dakota Republican and Keystone bill sponsor, John Hoeven, attributed climate change to human activity, but said the pipeline would have no significant impacts. Fifteen Republicans voted in favour, but the measure still failed by one vote, 59-40.

The final climate amendment, introduced by the Hawaii Democrat Brian Schatz, went further, stating: “human activity significantly contributes to climate change.”

Only five Republicans supported it – Lindsey Graham of South Carolina, Lamar Alexander of Tennessee, Kelly Ayotte of New Hampshire, Susan Collins of Maine and Mark Kirk of Illinois.

Rand Paul of Kentucky, Marco Rubio of Florida, and Ted Cruz of Texas – all thought of as leading Republican contenders for the 2016 presidential race – voted against. The bill was defeated 50-49.

Environmental groups claimed a partial victory – at least Republicans were admitting climate change was indeed occurring.

“I’m hoping that after many years of darkness and blockade that this can be a first little vote beam of light through the wall that will allow us to at least start having an honest conversation about what carbon pollution is doing to our climate and to our oceans,” Whitehouse told the Senate.

But the Senate has acknowledged the existence of climate change before and, as long ago as 2005, voted to affirm that human activity was its driver.

Since 2005, there has been an entire decade of accumulating evidence in real-time of the effects of climate change – and its threat in the future.

“We are worse off than 2005,” said Robert Brulle, a sociologist at Drexel University who writes about the climate denial movement. “The resolution saying that anthropogenic climate change is real and we need to act passed in 2005, and failed in 2015,” he said in an email. “A similar resolution failed today. 10 years, more certain science, less political will.” 

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Dans le même domaine, voir :

 

In God We Trust — Wikipédia

 

fr.wikipedia.org/wiki/In_God_We_Trust
 

 

05/12/2014

Le pouvoir rend fou, ou alors seuls les fous accèdent au pouvoir ! (en éliminant les "normaux")

à lire :

CGT : Thierry Lepaon poussé vers la sortie ? 
Le leader syndical est éclaboussé par des faux pas répétés et des indemnités jugées "scandaleuses".

 Lire

CGT _ La roue va-t-elle tourner pour Lepaon .pdf

10/11/2014

Citoyens réveillez-vous ! L'État est à la botte de la FNSEA ! (et de l'agriculture intensive)

... entre autresFédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles - Wikipédia , Agriculture intensive — Wikipédia , Industrie chimique — Wikipédia , Imperial Chemical Industries — Wikipédia )

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lu sur :

Sivens, la double révolution

www.liberation.fr/terre/2014/11/03/sivens-la-double-revolution_1135307
TRIBUNE
On peut emmerder le monde, en France, mais avec des tracteurs. Couvrir la cité administrative d’Albi de lisier et de fumier. Et, à Morlaix, allumer le feu aux impôts et à la Mutualité sociale agricole. Les autorités avaient excusé ces débordements. Mais pas ceux des «jihadistes verts» de Sivens, pour reprendre le doux mot de Xavier Beulin, accessoirement président de la FNSEA et, surtout, président du groupe financier milliardaire Sofiprotéol. La comparaison vaut explication : il y a un «deux poids deux mesures» symptôme d’une société à l’agonie.
Sivens, c’est la révélation de l’abyssal déni par les élus de la nature profonde de leur fonction. La glaçante déclaration du président du conseil général du Tarn - «mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête» - en constitue l’éclatante démonstration. Certes, le seul fait qu’un notable professionnel puisse insulter en direct tous les combattants de la République, sans lesquels ce hiérarque n’aurait jamais été fait roitelet du Tarn, n’aurait pas dû surprendre. Car chez ces élus-là, presque tous vieux, mâles, socialistes, CSP + et multirécidivistes des mandats électifs fruits de tractations entre partis, seule la contestation de leur légitimité parvient encore à susciter une réponse nerveuse.
Quand on tance un mort à la façon de M. Carcenac, comme un oncle déplore, le dimanche midi en découpant le rôti, la chevelure trop longue du neveu qui n’a pas réussi son droit, en vérité on ne dit rien. On ne fait qu’avouer sa peur. Certes, le projet de Sivens a été approuvé et voté par les voies légales. Mais le vote, messieurs, n’a rien d’une onction. L’écharpe tricolore n’est pas le saint chrême, pas plus que la circonscription n’est un fief. Un vote n’offre que la légalité. La légitimité, c’est autre chose. Il s’agit de la mériter, par la justesse et l’équité de l’exercice du mandat. La légalité passe, la légitimité demeure : elles ne sauraient être synonymes.
C’est bien cela que reprochent les «anti» à ce genre de projet qui, ici et ailleurs, est décidé en vase clos, entre amis du même monde d’élus professionnels. Avant Sivens, le Tarn avait déjà eu le barrage surdimensionné de Fourogue. Un même organisme chargé de la «maîtrise d’ouvrage déléguée» et de la concession d’aménagement, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), était déjà responsable de la construction, de l’exploitation et de l’étude d’impact ! Pas de mise en concurrence, on reste entre soi. On rejette les objections et on se dépêche de faire les travaux avant que la justice ne constate l’illégalité de la procédure. Un grand classique. Malheureusement, cela n’a pas fonctionné à Sivens : fort du fait déjà accompli de Fourogue, des citoyens ont contesté, légalement. Les élus leur ont répondu «légalité». Ils en ont perdu leur légitimité : ce barrage, pas plus que celui de Fourogue, n’est légitime.
L’autre grande révélation de Sivens est précisément là. Pour justifier que in fine, une vingtaine de céréaliculteurs - déjà largement bénéficiaires des aides publiques, les promoteurs de ce projet ont évoqué le «changement climatique». Certes, l’eau sera de moins en moins disponible en été alors que les besoins augmentent. En particulier ceux du maïs, qui ne boit pas plus que le blé, mais n’a soif qu’en juillet-août. Donc, la solution pour venir en aide aux maïsiculteurs nécessiteux - et, vernis social, afin que l’on ait encore à boire et de quoi se baigner - serait de creuser une grande retenue d’eau. Face à une question difficile, en France, l’élu convoque l’ingénieur qui pense toujours gros. Une multitude de petites retenues collinaires ? Non ! Il faut être plus ambitieux, bâtisseur, il faut donc un bon gros barrage. L’agronome, l’agriculteur pas trop perfusé par la PAC, le pédologue et, depuis peu l’Inra auraient pu suggérer une idée à ces élus soi-disant terriens, faussement ruraux : quid du sol !
Cet impensé français est pourtant la clé. La France est un pays dont la richesse vient de son agriculture et de ses paysages - forgés par l’agriculture - mais qui méprise tout autant ses agriculteurs (sauf ceux qui cassent) que sa terre. Or, un sol bien travaillé, bien couvert, pas trop gavé, est un sol qui absorbe beaucoup d’eau et la conserve longtemps. C’est un sol qui fabrique lui-même sa fertilité, ne tombe pas sur la route à la première pluie. Un sol pas ou délicatement labouré - pas trop profond. Un sol couvert de plantes en permanence, pour que l’eau s’évapore le moins possible, et qu’il ne reste pas, tout nu, en hiver, face aux intempéries. Un sol sans engrais, de manière à ce que les plantes puissent continuer leur fascinant dialogue avec les champignons, dont la présence multipliepar dix la surface d’absorption de l’eau par les racines. Mais le sol, tout le monde s’en moque. Il n’est que le réservoir de l’étalement urbain, nourri chaque année par la pathologie française de la propriété, l’absence de régulation et de planification foncière, doublée de ce pouvoir aristocratique de dire l’usage du sol conféré au maire par le permis de construire. Un terrain de foot perdu toutes les cinq minutes. Elus du Tarn, vous souhaitez économiser l’eau ? Alors soutenez les agriculteurs qui, tout conventionnels qu’ils sont, ont décidé de faire autrement par mesure d’économie, ont redécouvert que le sol n’est pas qu’un support de culture. Sans perdre de rendement en été. En augmentant leur niveau de vie.
Ainsi, le barrage de Sivens n’est-il que l’enfant ultime d’une féodalité élective et productiviste qui ne représente qu’elle-même. Il sera le dernier. Car une double révolution, sympathique et calme, est en cours, agricole et politique. Celle de la légitimité. Qu’a-t-on le droit de faire, en définitive ? Ce qui est juste pour demain.
 
Auteur de : «Cessons de ruiner notre sol !» Flammarion, 2014.

Frédéric DENHEZ Chroniqueur pour CO2, mon amour (France Inter)

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Dans le même domaine :

Depuis plusieurs années maintenant, le journaliste Fabrice Nicolino tire des fils : comment et pourquoi ce que l'on mange est-il gavé de milliers de produits chimiques ? Qui est responsable ? Pourquoi les pouvoirs publics ne font-ils rien, ou presque ? Mais avec son dernier livre, Un empoisonnement universel, c'est l'ensemble du tableau qui se dessine sous les yeux du lecteur.

Pourquoi, entre 1980 et 2012, assiste-t-on à une augmentation de 110 % du nombre de cancers en France ? L'industrie chimique figure une excellente piste, explorée sous tous les angles dans le livre : l'impunité totale des industries de la chimie, l'action des lobbies industriels, l'« ignorance crasse », pour reprendre Nicolino, des pouvoirs publics.

Un exemple ? La dose journalière admissible, censée être la dose maximale qu’un homme normal peut ingérer chaque jour pendant toute sa vie. D'où vient-elle ? Mais des lobbies industriels évidemment. « Une mystification destinée à rassurer mais qui ne repose sur rien de scientifique, bricolée sur un coin de table », assène l'auteur. Le reste est à l'avenant.

06/11/2014

Information du jour : les lois internationales sont conformes aux règles fiscales du Luxembourg

les surlignages sont de moi

RappelJean-Claude Juncker — (voir Wikipédia) est président de la Commission européenne depuis novembre 2014, et pour une durée de cinq ans.

lu sur :

Le HuffPost  | Par Grégory Raymond

Publication: 06/11/2014 12h30 CET  

LUXEMBOURG - Bien inconfortable doit être la position de Jean-Claude Juncker, en découvrant jeudi 6 novembre au matin l'ampleur des révélations des #LuxLeaks. Le nouveau président de la Commission européenne a été à la tête du Luxembourg pendant 18 ans. Un pays à qui sont reprochés des accords fiscaux secrets signés avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, afin de minimiser leurs impôts.

L'ancien Premier ministre luxembourgeois a assuré qu'il resterait impartial après le lancement d'une enquête par l'institution qu'il dirige depuis le 1er novembre. "La Commission a parfaitement le droit de lancer des enquêtes de ce type, qui ne concernent d'ailleurs pas le seul Luxembourg", estime-t-il. "La Commission fera son travail, moi je m'abstiendrai d'intervenir, puisque c'est un dossier qui concerne la commissaire chargée de la concurrence, qui doit avoir une grande liberté d'action et de propos. Je ne la freinerai pas, parce que je trouverais ça indécent. J'ai une idée sur le sujet, mais je la garderai pour moi."

Les accords passés entre 2002 et 2010 entre le Luxembourg et les grandes entreprises représenteraient des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces multinationales réalisent des bénéfices, avancent l'ICIJ (Consortium international des journalistes d'investigation), qui révèle l'information, et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, ou l'Asahi Shimbun au Japon.

Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment de grandes entreprises s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement.

Quel intérêt pour le Luxembourg dans cette affaire ?

Ancien centre sidérurgique reconverti à marche forcée depuis trente ans dans la finance et le "business fiscal" (avocats, sociétés d'audit, de domiciliation d'entreprises etc.), le Grand-Duché est très dépendant de ces activités financières. Une reconversion radicale serait compliquée, ce qu'illustre bien le manque de volonté du pays depuis ces dernières années. L'OCDE place actuellement le Luxembourg dans la "liste noire" des paradis fiscaux. Il faudra attendre 2017 pour que le pays se mette au diapason en mettant fin au secret bancaire.

Des décennies de secret ont permis au Luxembourg de devenir l'un des premiers centres financiers de l'Europe et à ses citoyens de devenir les plus riches de l'Union européenne en termes de revenu par habitant. Ses banques abritent des dépôts représentant plus de 10 fois son PIB, sans parler de la taille globale de son secteur financier (chiffres fin 2012)...

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L'Etat luxembourgeois a annoncé qu'il adopterait dans les trois ans une norme internationale d'échange automatique de données bancaires, cédant ainsi aux pressions de l'Allemagne et des Etats-Unis et participant à sa manière à la lutte contre l'évasion fiscale. Le sujet est extrêmement délicat dans le pays: environ 15 milliards d'euros d'actifs sous gestion pourraient quitter la place, soit 5% du total, estime le Statec, le service luxembourgeois de la statistique.

Selon le même institut, il faut s'attendre à une baisse d'un millier d'emplois dans le secteur financier, qui comptait fin mars 44.222 personnes au Luxembourg. Il faut y ajouter, par effets induits, une baisse d'emplois dans le reste de l'économie représentant entre 500 et 1000 personnes. Des chiffres conséquents pour une population de 550.000 personnes.

Quel rôle a joué Jean-Claude Juncker ?

Premier ministre entre 1995 et 2013, ministre des Finances entre 1989 et 2009, président de L'Eurogroupe (représentation des ministres des finances de la zone euro) entre 2005 et 2013, Jean-Claude Juncker a toujours défendu la place financière de son pays. Après un reportage de France 2 jugé à charge, il avait violemment pris à partie David Pujadas après l'évocation du terme de "paradis fiscal".

Mais il n'est plus à la tête de son pays depuis sa défaite en octobre 2013. L'ouverture a été engagée par le nouveau ministre des finances, Pierre Gramegna, et par le gouvernement de grande coalition issu des élections (libéraux, socialistes, écologistes). C'est ce dernier qui, sitôt élu, reniant l'héritage politique laissé par Jean-Claude Juncker et la stratégie d'isolement du Grand-Duché, a rétabli le dialogue avec l'OCDE. L'administration a été remaniée. Les représentants de la "vieille garde" remerciés. Objectif: "jouer la carte de la coopération et de la transparence", expliquait Le Monde en juin.

Depuis sa défaite, Jean-Claude Juncker est resté très amer d'avoir lâché les rênes d'un pays qu'il incarne depuis plus de 20 ans. "Mon état d'esprit n'est pas celui de quelqu'un qui se retire de la politique luxembourgeoise, bien au contraire", avait-il déclaré à la fin de la campagne... Ceux qui s'intéressent de près au Grand-Duché sont prévenus.

Pour autant, si l'administration actuelle semble prête à ouvrir ses coffres lorsqu'il s'agit de clients fortunés, elle le serait beaucoup moins pour les grandes entreprises... Au cours d'une conférence de presse jeudi, le nouveau Premier ministre, Xavier Bettel a réaffirmé que les pratiques fiscales de son pays étaient "conformes aux lois internationales". Le "tax ruling" n'est "pas une spécialité du Luxembourg, beaucoup de pays européens la pratiquent", a rajouté de son côté Pierre Gramegna. Des propos qui conviennent à la situation, mais le discours s'est légèrement modifié depuis la publication des documents.

Dans Le Monde du 29 octobre, Pierre Gramegna paraissait davantage confiant sur le sujet. "La pratique des tax rulings fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles", déclarait-il. "Le maintien d'une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable."

Ce qui est illégal et ce qui ne l'est pas

La pratique du "tax ruling" (qui n'est pas illégale) permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés -notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea- réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible.

La Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker (élu après les élections de mai), a ouvert des enquêtes en juin, ciblant Apple en Irlande, la chaîne de cafés Starbucks aux Pays-Bas et le groupe automobile italien Fiat au Luxembourg. Un nouveau front a récemment été ouvert avec la gestion fiscale d'Amazon par le Grand-Duché.

Ces enquêtes devraient faire le jour sur les pratiques de "tax rulling", afin de savoir si elles équivalent à des subventions d'Etat déguisées. Dans le cas où les investigations aboutiraient, la Commission pourrait prouver qu'il y a une concurrence déloyale au sein de l'Union européenne. Mais il faut être bien clair sur un point: aucun de ces pays ou de ces entreprises ne seront condamnés pour "évasion fiscale". C'est surtout une histoire d'aides publiques légales ou non.

Néanmoins, "si la décision est négative, la Commission tapera", a souligné jeudi Margaritis Schinas, le porte-parole de la nouvelle Commission dirigée par Jean-Claude Juncker. "C'est à ça que sert le droit communautaire", a-t-il ajouté.

Cette affaire "est le reflet du passé", a quant à lui rajouté Michel Sapin. "Je souhaite qu'on regarde l'avenir, on est en train de travailler à grande vitesse" sur la question, a-t-il précisé. "Je parle du travail que nous faisons avec la Commission européenne, qui est aussi très efficace dans ce domaine".

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mon commentaire :

Béatitudes — Wikipédia

fr.wikipedia.org/wiki/Béatitudes
 
Heureux les simples d'esprit, Vitrail de Trittenheim, St. Clemens. Les Béatitudes ...Heureux les pauvres en esprit, car le Royaume des Cieux est à eux. 4. Heureux les ...Heureux les miséricordieux : ils leur sera fait miséricorde. 8. Heureux les ...

31/08/2014

France : les dossiers Lagarde et Woerth à la Cour de Justice de la République

à lire sur MEDIAPART :

30 AOÛT 2014 |  PAR MICHEL DELÉAN

Depuis trois longues années, la commission d’instruction de la CJR se hâte lentement 

de traiter les dossiers Lagarde et Woerth, les deux seuls dont elle est saisie. 

De fait, depuis sa création en 1994, et jusqu’à la mise en examen a minima de Christine Lagarde ce mardi, 

la CJR a toujours servi à protéger les politiques. Explications.

 

09/08/2014

USA et Irak : le retour

Excellent pour l'industrie de l'armement  !

à lire sur le New York Times :

The New York Times | BREAKING NEWS ALERT
NYTimes.com | Unsubscribe
BREAKING NEWS Saturday, August 9, 2014 11:36 AM EDT
Obama Says Iraq Airstrike Effort Could Be ‘Long Term’
President Obama sought to prepare Americans for an extended presence in the skies over Iraq, telling reporters on Saturday that the airstrikes he ordered this week could go on for months as Iraqis try to build a new government.
“I don’t think we’re going to solve this problem in weeks,” Mr. Obama said before leaving for a two-week vacation on Martha’s Vineyard. “This is going to be a long-term project.”
The president repeated his insistence that the United States would not send ground combat troops back to Iraq. But he pledged that it and other countries would stand with the Iraqi leaders against militants if they built an inclusive government in the months ahead.

READ MORE »

 http://www.nytimes.com/2014/08/10/world/middleeast/us-air...

15/04/2014

Commerce/mondialisation/Europe à 27 : Laguiole, dépossédé de son nom

lu sur :

Laguiole, dépossédé de son nom, en appelle au président Hollande

AFP

14/04/2014, 15 h 42 | Mis à jour le 14/04/2014, 15 h 53

Le village de Laguiole en Aveyron a saisi le président de la République après une nouvelle décision de justice l'empêchant de retrouver l'usage de son nom, propriété d'un entrepreneur qui le commercialise pour vendre des couteaux importés d'Asie et d'autres produits.

"Dans les prochains jours, nous souhaitons nous rendre à la capitale afin de vous demander audience M. le Président de la République et vous remettre la plaque de notre commune dont nous sommes dessaisis", écrit Vincent Alazard, maire DVD de Laguiole (prononcez: Layol).

La commune déboutée le 4 avril

Le 4 avril, la cour d'appel de Paris a débouté la commune de 1 300 habitants qui souhaitait voir la justice reconnaître "une spoliation", une pratique commerciale "trompeuse" et une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée". Cible du village : Gilbert Szajner, un particulier du Val-de-Marne, qui a déposé en 1993 la marque Laguiole pour désigner non seulement la coutellerie, qui a fait la réputation mondiale du bourg, mais aussi du linge de maison, des vêtements briquets, barbecues... En tout 38 classes de produits.

"Pas de préjudice pour les administrés"

Dans son arrêt que l'AFP a pu consulter, la cour d'appel estime qu'il résulte du code de propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de service les +noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l'usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés".

Conséquence : le chef d'entreprise peut continuer à accorder, contre redevance, des licences à des entreprises françaises ou étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation. A contrario, les habitants de la commune ne peuvent plus, eux, utiliser le nom de leur village pour fabriquer des produits manufacturés portant le label "Laguiole", en dehors du fameux couteau rehaussé d'une abeille qui était déjà produit en dehors du village.Dans cette bataille commerciale et identitaire, le chef d'entreprise est même allé jusqu'à interdire au village d'utiliser un nouveau logo. L'affaire est en appel devant l'OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur), l'agence européenne chargée de gérer les marques.

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sur le même sujet :

La coutellerie Laguiole défend son nom et son avenir en justice

OLIVIER COURTIL
25/05/2012, 06 h 00 | Mis à jour le 25/05/2012, 07 h 16

L’avocate Carine Piccio plaide aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le procès entre la commune de Laguiole et l’homme d’affaires Gilbert Szajner entre dans sa dernière phase avec aujourd’hui une audience devant le TGI de Paris sur le fond de l’affaire. Et les collectivités attendent avec impatience cette décision, qui devrait être rendue avant la fin de l’année ; décision qui fera jurisprudence.

"Il faut un procès, qu’un élu se mouille comme le maire de Laguiole, il faut qu’on gagne." Carine Piccio, avocate pour l’association de défense du nom Laguiole, est prête à en découdre. Six ans qu’elle vit au rythme des couteliers et de Laguiole.

Ce procès est bien celui de l’avenir de Laguiole, de ses couteliers, commerçants, administrés, et toutes les autres communes touchées par la protection des marques. L’indication géographique protégée (IGP) incluant la protection du nom n’est pas passée en seconde lecture à l’Assemblée, qu’importe.

"Les choses ont beaucoup changé, l’opinion publique a évolué, elle a été alertée." Un état d’urgence décrété même à l’échelle nationale à travers le "made in France" après la disparition progressive des industries dont l’artisanat pourrait bien être la prochaine étape...

"La mauvaise qualité vient de l’importation"

Un triste constat analysé par Marie-Lucie Dangles, à la tête de la coutellerie Glandières : "C’est tout à fait normal que Laguiole retrouve son nom, galvaudé et utilisé à des fins commerciales. Concernant la coutellerie, il est très important que Laguiole défende le label France car la mauvaise qualité vient de l’importation.

Le Log (Laguiole origine garantie) n’a pas marché car on travaille avec le bassin thiernois, tous les jours des navettes se font entre Thiers, Laguiole, Espalion, Montézic. Que ce soit Laguiole ou Thiers, on va souffrir sans ce label France. Par exemple, en dix ans, à Nogent, les activités de coutellerie ont été divisées par dix."

D’où l’attente nationale derrière ce procès. "Laguiole, c’est le cas d’école", résume l’avocate. Même si au bout de toutes ces années et de nombreux combats, le fatalisme l’emporte chez certains. "La logique voudrait qu’on gagne mais on a déjà perdu une fois. On fait des lois européennes qui ne nous défendent pas", dit Benoît Mijoule.

À la coutellerie de l’Aubrac, pour Fabienne Albouze, "il faut espérer, être optimiste, qu’on en sorte quelque chose de positif". Le procès n’est pas tabou mais le sujet n’est pas abordé. "On ne sait plus trop quoi penser", résume Catherine Calmels. "Ce sera très long, on attend de voir, il y a énormément d’enjeu", poursuit Fabienne Albouze.

Certes, la marque Laguiole est devenue un terme générique, tombée dans le domaine public avec le procès de 1999 mais "ce n’est pas cuit", estime le maire Vincent Alazard. "Tout le monde a perdu en 1999 car le verdict a ouvert le marché à tout le monde. L’IGP est une suite. Cette démarche est le seul moyen de reprendre la main sur le couteau. On travaille sur le cahier des charges." La loi reportée à minima à la rentrée à l’Assemblée nationale ne pourra apporter de l’eau au moulin au procès ; l’édile se dit "déçu" et rappelle qu’il s’agit "d’un combat national". Mesuré aussi sur le procès, il confie "avoir raison sur le fond mais reste prudent sur la forme. Depuis trois ans, on y travaille, on l’a anticipé. C’est l’avenir de notre village."

Laguiole peut déjà s’enorgueillir de remporter la palme de la résistance ; et un prix aussi, celui du courage avec 45 000 € encore inscrits cette année au budget de la commune qui cumule depuis deux ans les déficits de la station de ski et de cet engagement.

29/03/2014

Demain, municipales 2014. Plongeons dans le marigot.

lu sur :

www.lepoint.fr/municipales-2014/municipales-les...

Le Point.fr - Publié le 27/03/2014 à 12:22 - Modifié le 27/03/2014 à 12:34

Par 

Achat de votes, trucage des urnes... Retour sur des condamnations d'élus, prêts à tout pour briguer la mairie qu'ils convoitent. Florilège.

À droite comme à gauche, certains candidats se laissent parfois dévorer par leurs ambitions - au détriment de la légalité. Clientélisme pour les uns, fausses procurations pour les autres... Des politiques véreux sont prêts à tout pour remporter le scrutin. Certains, bien connus, sont allés jusqu'à acheter leurs voix. Quand d'autres se sont tout bonnement contentés de créer des listings d'électeurs fictifs. Dans le livre Délits d'élus, publié aux éditions Max Milo, Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot ont dressé un long inventaire des magouilles d'élus en tout genre. Les archives judiciaires font le reste. Palmarès.

Des bulletins de vote plein les chaussettes

En 2008, lors des élections municipales, des bulletins de vote sont retrouvés dans les poches et les chaussettes du président d'un des bureaux de vote de Perpignan. L'homme n'est autre que le frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan jusqu'en 2009 et président de la communauté d'agglomération. Il sera surpris une "deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote" d'une autre liste, explique le Conseil d'État. Le 7 octobre 2008, le tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales. Jean-Paul Alduy est finalement réélu l'année suivante, avant d'abandonner son mandat pour se consacrer à ses autres activités politiques. Anecdote amusante : lors du procès, un des mis en examen avait déclaré pour sa défense : "Si j'avais voulu frauder, j'aurais pris un vêtement avec des poches adéquates." 

Des procurations à tout-va

En 2008, Jean Barull, maire du Passage d'Agen depuis 1995, risque de laisser sa casquette de maire sur son bureau. Au terme d'une campagne acharnée, l'élu finit par l'emporter par 108 voix d'avance, avant d'être accusé de fraude électorale par son adversaire. De fausses procurations avaient en réalité été fabriquées ou signées en blanc par l'équipe de campagne du maire. Jean Barull a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de ses droits civiques. Il s'est pourvu en cassation qui a confirmé sa peine.

Le bidonnage des listes électorales

En matière de fraude électorale, Jean Tibéri, le sulfureux maire du Ve arrondissement de Paris, est certainement le nom qui revient le plus souvent. L'élu a été condamné en 2013 en appel à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour atteinte à la sincérité du scrutin. Jean Tiberi était accusé d'avoir inscrit des proches, des militants de son parti et des personnes n'habitant pas le 5e arrondissement sur les listes électorales. C'est en 1997, au moment des élections législatives, que le Canard enchaîné avait publié un article affirmant qu'en échange de fausses domiciliations, les Parisiens approchés par Tiberi s'étaient vu promettre des places de crèche ou de logements sociaux. Jean Tibéri s'est pourvu en cassation. Pour les élections 2014, le fils de Jean Tiberi a présenté sans succès une liste dissidente contre celle de l'UMP Florence Berthout. 

En matière de fraude électorale, mentions spéciales à Jack-Yves Bohbot, ancien premier adjoint de IIIe arrondissement de Paris qui "pratiquait le même sport que celui du 5e : le recrutement massif d'électeurs", selon les auteurs de Délits d'élus. Il a été condamné en 2006 à 12 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Tout comme Philippe Dominati, conseiller de Paris, condamné à six mois de prison avec sursis, ou encore Anne-Marie Affret, condamnée à 8 mois de prison avec sursis. 

Des subventions pour faire l'ordre dans les quartiers

Sylvie Andrieux, députée sans étiquette depuis son éviction du PS et conseillère communautaire de Marseille, savait se faire respecter dans les quartiers nord de Marseille. L'élue a été condamnée en 2013 à 3 ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Sylvie Andrieux était accusée d'avoir détourné des fonds publics pour arroser en subventions de fausses associations marseillaises. Une manoeuvre électoraliste qui lui permettait d'obtenir du monde dans ses meetings, le calme lors de ses déplacements et, bien sûr, un réservoir de voix. Elle a fait appel de cette condamnation, affirmant qu'elle n'était pas l'organisatrice de ce détournement de fonds. 

Quand Hoarau graissait la patte de ses adversaires

Claude Hoarau, candidat à la mairie de Saint-Louis à la Réunion en 2008, s'est vu annuler son élection par le tribunal administratif. Le politique s'était engagé, en échange de voix, à embaucher plusieurs proches de ses concurrents. Et puisque les deux hommes font les choses dans les règles de l'art, le tout avait été "formalisé par écrit et dûment signé par les deux parties". Un document qui tombera entre les mains de la justice. 5 ans d'inéligibilité, 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et prise illégale d'intérêt contre le maire déchu. Claude Hoarau s'est pourvu en cassation et a été débouté.

Si c'est pas moi, ce sera ma femme 

Le maire du Barcarès n'est pas du genre à renoncer à sa commune. En 1999, Alain Ferrand est condamné pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts dans une sombre histoire de gestion de casinos. L'élu écope de 3 ans de prison avec sursis, 300 000 francs d'amende, et bien sûr, une peine d'inéligibilité de 3 ans. Il doit donc quitter la mairie et lègue le flambeau à sa femme. Alain Ferrand est présent partout aux côtés de sa femme qui restera à la tête de la mairie 12 ans de suite. Puis, elle est elle-même déclarée inéligible. Alain Ferrand se représente donc et est élu dès le premier tour avec près de 53 % des voix. C'est ce qu'on appelle un couple qui marche.

La voiture de fonction devient une voiture personnelle

Mesdames et messieurs les candidats, si d'aventure vous perdiez les élections au second tour des municipales 2014, que l'idée ne vous prenne pas d'embarquer avec vous la voiture de fonction de la mairie. En 2008, Michel Duhau, maire de Vaujours, s'incline devant son adversaire. L'élu partira avec la Laguna de service. Il explique au Parisien dans son édition du 21 mars 2009 : "C'était ma voiture, j'ai vécu trois ou quatre ans avec elle, je ne voulais pas voir un de ces élus rouler dedans." "Il vend donc le véhicule à un prête-nom avant de le lui racheter un mois plus tard", écrivent Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune. 

28/01/2013

Mafia : la Corse pire que l'Italie ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/16/corse-l-aveuglement-chronique-de-l-etat-face-a-la-mafia-qui-gangrene-l-ile_1791784_3224.html

Corse : l'aveuglement chronique de l'Etat face à la mafia qui gangrène l'île

LE MONDE | 16.11.2012 à 10h52 • Mis à jour le 16.11.2012 à 11h10 Par Jacques Follorou

La vague d'émotion suscitée par ce cent unième homicide depuis 2008 en Corse a donc conduit les autorités à promettre que l'Etat "ne reculera pas". Mais aussitôt, à l'évocation de la création d'un pôle antimafia, la garde des sceaux, Christiane Taubira, a précisé que "le gouvernement ne veut pas jouer à l'Etat "Rambo"".

Ces mots rappellent ceux de son prédécesseur Robert Badinter, qui, entre 1983 et 1985, au motif qu'il abhorrait les "opérations cow-boy", s'était refusé à donner son feu vert à une offensive combinée sur le terrain criminel et financier pour juguler, déjà, la mainmise d'un groupe criminel corse, la Brise de mer, étendard du système mafieux insulaire qui a régné sur l'île pendant trente ans.

Cette récurrence souligne un fait profondément ancré dans les mentalités administratives et politiques françaises : l'Etat ne saurait admettre qu'une mafia puisse la défier sur son sol. Cette réalité institutionnelle est aussi une idée structurante au pays de Descartes où l'Etat jacobin, qui a divinisé la puissance publique et centralisatrice, ne peut admettre qu'un bout de son territoire puisse lui échapper.

DÉFAUT DE DIAGNOSTIC

C'est une clé méconnue et pourtant essentielle pour saisir que, à la différence de l'Italie, la France n'a jamais admis qu'un pouvoir occulte avait prospéré sur son sol. Ce défaut de diagnostic a privé ceux qui sonnaient l'alerte des moyens adéquats pour lutter contre le crime organisé.

L'emprise mafieuse en Corse est visible dès le début des années 1980. Depuis, elle n'a cessé d'avancer dans le corps social insulaire par le biais du blanchiment d'argent sale dans l'économie légale et grâce à ses réseaux d'entraide dans des univers éloignés du banditisme. La mafia corse s'appuie sur la violence et sur une puissance financière qui corrompt. Son impunité a fini par convaincre, par un mécanisme pervers d'inversement des valeurs, qu'elle était une composante inaliénable de la société corse.

La mafia corse a ses caractéristiques propres. Elle n'est pas assimilable à son homologue sicilienne. En Corse, pas de coupole dirigeante mais des associations criminelles structurées indépendantes qui cohabitent. Ici, les vendettas se mêlent aux règlements de comptes classiques. La structure clanique traverse, en Corse, les associations criminelles qui n'ont pas toujours de noyau familial comme à Palerme. De même, le paiement du "pizzo" sicilien, prix d'une protection des entreprises, magasins ou des activités des notables, n'existe pas sur le sol corse où se pratique le racket. Enfin, la mafia corse a dû composer avec les groupes clandestins nationalistes inexistants en Sicile.

CAP MENTAL

Le crime organisé s'est enraciné sur l'île d'autant plus aisément que l'Etat se focalisait sur la seule violence nationaliste et qu'il laissait la société corse devenir un terreau idéal pour une mafia. Ici, la classe moyenne, comme dans les pays pauvres, est trop faible pour constituer un corps social cohérent et assez fort pour tenir à distance le pouvoir financier mafieux.

De plus, il n'y a pas, sur l'île, de vie économique capable de créer des espaces de liberté échappant aux appétits criminels. Enfin, des policiers ont joué les apprentis sorciers en privilégiant la carte des voyous contre celle des indépendantistes : des informations contre une mansuétude, voire des compromissions. Reconnaître cet aveuglement relève de l'infamie pour certains serviteurs de l'Etat.
Il a fallu attendre 2009 pour que la police judiciaire se réorganise en venant soutenir des juridictions spécialisées contre le crime organisé créées dans la foulée de la loi Perben II et qui n'ont réellement fonctionné qu'à partir de 2007-2008. Une évolution qui fait encore grincer des dents au sein de l'Etat au nom de l'égalité de traitement sur le territoire national.

Au regard des faibles résultats, cet arsenal n'est pourtant pas à la hauteur du défi posé à la collectivité nationale. Il reste un cap mental à passer qui va au-delà de la seule frontière sémantique, franchie par le gouvernement qui prononce, enfin, le mot mafia.

La protection des témoins et un statut du repenti donneraient des atouts à la justice pour faire pièce aux stratégies de défense des groupes criminels. Surtout, cela équilibrerait le jeu entre les criminels et une population prise en otage. Le cadre de cette lutte reste encore à créer. Pour aider la Corse, il faudra que l'Etat descende de son piédestal.

Jacques Follorou