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06/01/2010

Taxe carbone : l'égalité devant l'impôt pour les entreprises

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/01/06/l-industrie-francaise-rattrapee-par-la-taxe-carbone_1287933_3244.html#ens_id=1285905
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L'industrie française rattrapée par la taxe carbone
LE MONDE | 06.01.10 | 10h16  •  Mis à jour le 06.01.10 | 15h43


out devait aller très vite : trois semaines pour rédiger un nouveau projet de loi après l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre ; un mois de plus pour faire voter le Parlement. Mardi 5 janvier, le gouvernement a admis qu'il ne pourrait pas tenir ce calendrier. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, ne présentera donc pas, comme prévu, un nouveau projet au conseil des ministres du 20 janvier, mais y fera une simple communication évoquant les options du dispositif à venir.

Car l'équation est complexe : une note confidentielle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), transmise le 2 janvier aux ministères concernés, montre que l'instauration d'une taxe carbone à taux plein – soit à 17 euros la tonne de CO2, comme celle que supporteront les ménages et les petites entreprises – fragiliserait l'existence d'une centaine de sites industriels sur les 1018 potentiellement appelés à payer la taxe carbone.

La nécessité de répondre aux critiques des sages, qui concernaient principalement l'exonération de la taxe carbone dont devaient bénéficier les grandes entreprises, sans mettre pour autant en danger "la compétitivité" de celles-ci, comme l'a rappelé la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a dissuadé le gouvernement d'agir dans la précipitation.

Une période de concertation de plusieurs semaines avec les industriels s'ouvrira donc après le 20 janvier. Le projet de loi devrait être présenté après les élections régionales et la nouvelle taxe carbone ne deviendrait effective qu'au 1er juillet 2010.

SECTEURS FRAGILES

Ces 1018 installations industrielles très polluantes sont, depuis 2005, soumises au système européen d'échanges de quotas d'émissions, et avaient à ce titre été exclues du champ d'application de la taxe carbone. Cette disparité avec les petites entreprises, exclues du système européen, a été jugée contraire au principe d'égalité devant l'impôt posé par la Constitution.

Les évaluations de l'Ademe montrent que "le poids de la taxe carbone en pourcentage de la valeur ajoutée pourrait s'élever à 0,4 % pour l'industrie et 3,6 % pour le secteur énergétique". Mais ces chiffres masquent des disparités importantes. Une douzaine de secteurs très énergivores et fragiles économiquement pourraient être bien plus taxés : il s'agit notamment de la fabrication d'aluminium, du verre, ou de la pâte à papier. Pour la chimie de base, la taxe carbone pourrait représenter près de 6 % de la valeur ajoutée.

La production d'électricité à partir d'énergies fossiles est, elle aussi, dans le viseur du Conseil constitutionnel. Et le gouvernement se doit d'intégrer ce secteur dans la nouvelle assiette. Ces centrales thermiques, qui ont assuré 10 % de la consommation nationale d'électricité en 2008, pourraient devoir verser 650 millions d'euros.

Au total, la facture pour ce gros millier de sites, responsables de 93 % des émissions de CO2 d'origine industrielle en France, pourrait s'élever à 2,1 milliards d'euros. Mais l'intention du gouvernement est de la réduire au maximum. D'où la piste avancée par Christine Lagarde d'appliquer à ces installations une taxe carbone fortement minorée. Le Conseil constitutionnel en admet la possibilité, dès lors qu'il s'agit de "la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale".

Bercy considère qu'il n'aura pas de mal à entrer dans ce cadre puisque la Commission européenne elle-même tiendra compte de ce paramètre pour mettre aux enchères les quotas de CO2 à partir de 2013. Mardi, l'exécutif bruxellois a rendu publique la liste de secteurs industriels qui pourront continuer à recevoir des quotas gratuitement pour préserver leur compétitivité. La plupart des industries hors électricité y figurent.

Le gouvernement devra ensuite trouver le moyen de restituer les sommes qu'il aura perçues "malgré lui". Pas question de reverser sans contrepartie la taxe carbone aux entreprises : la ficelle serait trop grosse. D'où l'idée d'un crédit d'impôt octroyé sur la base des investissements "verts" réalisés par les entreprises.

A ce stade, les fonctionnaires chargés de plancher sur le nouveau projet admettent que tout reste ouvert. Ils déplorent cependant une chose : le nouveau dispositif ne pourra que rendre encore plus complexe une réforme déjà peu lisible aux yeux de l'opinion. Ils redoutent aussi que ce nouvel épisode ne dissuade le gouvernement d'augmenter la taxe carbone en 2011 et les années suivantes, comme cela était prévu.

 

Laurence Caramel
Article paru dans l'édition du 07.01.10

17:36 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : taxe carbone