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31/05/2010

La Commission européenne chantre du néolibéralisme

Que serait l'Union européenne sans la France ? Il va falloir songer à revoir le rôle de la commission européenne ou quitter l'union, le néolibéralisme étant à l'évidence préjudiciable à l'avenir de l'humanité, aux deux sens du terme (Humanité).

lu sur :

http://www.lesechos.fr/info/transport/020569041456-le-statut-de-la-sncf-dans-la-ligne-de-mire-de-bruxelles.htm

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Le statut de la SNCF dans la ligne de mire de Bruxelles

[ 31/05/10  ]

La Commission européenne exige la fin de la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF. Cela pourrait conduire à la transformation du groupe public en société anonyme, à la manière de ce qui s'est passé pour La Poste. Pour l'instant, il n'est pas encore question d'ouvrir une procédure formelle contre la France.

Amêmes causes, mêmes effets ? Sous la pression de Bruxelles, La Poste a troqué en 2010 son statut d'Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) pour celui de société anonyme. Cette réforme hautement symbolique - dénoncée par les syndicats et la gauche, qui y ont vu la première étape d'une privatisation -visait à mettre fin à la garantie illimitée de l'Etat dont bénéficiait l'établissement postal. Une garantie publique qui est la bête noire de la Commission européenne. La SNCF - un Epic elle aussi -pourrait bien être la prochaine à en faire les frais, et devoir à son tour devenir une société anonyme (SA), ce qui constitue un chiffon rouge pour ses syndicats.

Signe qu'un bras de fer est bel et bien engagé, la Commission a envoyé en début d'année à la France un courrier au ton très direct. Dans cette lettre du 11 février, dont « Les Echos » ont eu copie (lire ci-contre), la Commission rappelle qu'elle avait considéré que La Poste bénéficiait « du fait de son statut d'Epic » d'une garantie de l'Etat sur tous ses engagements, sans limite de montant ni de durée, « cette garantie constituant une aide d'Etat incompatible » avec le droit européen de la concurrence.

Avantage déloyal, selon Bruxelles

Vu de Bruxelles, un tel avantage est en effet déloyal : l'Etat se portant implicitement garant de ses engagements en dernier ressort, la « personne morale de droit public » échappe au droit commun sur la faillite et l'insolvabilité. Elle bénéficie aussi d'une notation financière plus flatteuse, qui lui permet de se financer à meilleur coût.

« La forme juridique de la SNCF étant également celle d'un Epic, la Commission a toutes les raisons de considérer que cette dernière bénéficie également d'une garantie implicite de l'Etat français du fait de son statut », indique le courrier. Bruxelles demande ainsi à Paris de prendre des mesures pour « supprimer cette garantie », à moins qu'elle ne parvienne à lui démontrer que la SNCF ne bénéficie pas d'un tel avantage.

Paris a adressé le 12 avril à la Commission une fin de non-recevoir. Selon le ministère des Transports, « la France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et fera valoir ses arguments juridiques car le gouvernement n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF. » Pour le gouvernement, être un Epic ne signifie pas automatiquement bénéficier d'une garantie illimitée qui serait constitutive d'une aide d'Etat.  Paris espère toujours obtenir gain de cause auprès du tribunal de l'Union européenne, après y avoir déposé un recours contre la Commission sur le cas de La Poste.

A la SNCF, le raisonnement est identique. « Il n'y a pas distorsion de concurrence. La propriété d'une entreprise par l'Etat n'est pas interdite par le traité de Rome, le fait que nous soyons une société anonyme ou un Epic ne change rien à cette situation. La question de notre statut n'a donc pas de sens », explique aux « Echos » David Azéma, directeur général en charge de la stratégie et des finances. Celui-ci en veut pour preuve la situation du grand rival, la Deutsche Bahn. « On peut observer que DB, bien qu'avec un statut de SA, dispose encore d'une notation AA qui est tout aussi peu due à ses mérites propres que la notation de SNCF… Qu'en pense la Commission ? »

La compagnie ferroviaire s'est par ailleurs organisée pour parer à toute critique. « La SNCF bénéficie certes d'une notation AAA. Mais ensuite, chacune de nos branches d'activité est financée en interne à des taux de marché identiques à ceux pratiqués par toutes les banques. Nous avons par ailleurs pris l'engagement que la dette de chacune de nos branches soit compatible avec des niveaux exigés pour au moins obtenir une notation BBB (qui serait considérée comme un investissement non spéculatif) », souligne le dirigeant. Cela suffira-t-il à amadouer Bruxelles ? Dans ses lignes directrices sur les aides aux entreprises ferroviaires publiées le 22 juillet 2008, la Commission européenne demande plus généralement à tous les Etats membres de mettre fin sous deux ans aux garanties illimitées dont elles bénéficient. Autrement dit avant le 22 juillet 2010. A deux mois de l'échéance, seuls la France et le Portugal lui donnent encore du fil à retordre, même si Bruxelles attend encore des réponses de deux autres pays.

« Rien n'est décidé »

Pour l'instant, il n'est pas encore question d'ouvrir une procédure formelle contre la France. « Le dossier est à l'instruction et rien n'est décidé quant à la suite de la procédure », indique la Commission, qui a déjà obtenu la suppression de telles garanties, notamment en France pour EDF.  Mais ce genre de bras de fer - où la Commission se borne à exiger la suppression des avantages indus sans remettre en cause le régime de propriété des établissements auxquels elle s'attaque -est généralement de longue haleine. La Poste était ainsi dans le collimateur de Bruxelles depuis décembre 2005, mais ce n'est qu'en octobre 2006 que la Commission a adressé au gouvernement français une « recommandation proposant de mettre fin à sa garantie illimitée », avant d'ouvrir une enquête approfondie un an plus tard… pour finalement la refermer au début de l'année, La Poste ayant entre-temps changé de statut.

ALEXANDRE COUNIS (À BRUXELLES) ET RENAUD HONORE, Les Echos

14/01/2010

Service public et SNCF

lu sur :

http://www.humanite.fr/2010-01-07_Societe_Victorieuse-bataille-du-rail-dans-le-Lot

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Victorieuse bataille du rail dans le Lot

Grâce au long combat de l’association Tous ensemble pour les gares, la SNCF a enfin rétabli dix arrêts hebdomadaires dans les gares de Souillac et Gourdon. Une victoire due à la ténacité citoyenne.

Dans les gares de Souillac et Gourdon, dans le Lot, le champagne a coulé le 5 janvier 2010. Non pas en raison du Nouvel An mais d’un simple communiqué de la SNCF. Un texte tout ce qu’il y a de plus administratif  : « La SNCF confirme les arrêts commerciaux à Souillac et Gourdon du train Téoz Paris-Toulouse 3641 les dimanches et jours fériés… Ces arrêts apparaîtront en février dans les documents détaillant les horaires de la ligne Paris-Limoges-Toulouse. » L’air de rien, cet anodin message rend justice au combat que l’association Tous ensemble pour les gares avait engagé, en septembre 2007, quand la SNCF avait annoncé la suppression de quinze arrêts hebdomadaires dans ces deux gares. Pour Merzouk Sider, président de l’association, cette nouvelle est l’aboutissement d’un « combat citoyen » qui a mobilisé plusieurs centaines de personnes, jusqu’à deux fois par semaine, pendant deux ans et demi. « Notre détermination a été essentielle. Grâce à l’association, où nous étions en osmose, sans leader, le mécontentement, l’affectif ou les aspects personnels ont été transcendés en un combat pour le service public. » Serge Laybros, conseiller régional communiste et maire adjoint à Cahors, présent lors du premier rassemblement, « avec une poignée de personnes », a reçu le message de la SNCF comme « quelque chose d’extraordinaire »  : « En 2007, la SNCF nous lançait  : vous n’obtiendrez rien  ! Grâce à notre mobilisation qui a multiplié les initiatives originales, sans jamais se laisser aller au moindre débordement, grâce aux élus qui ont joué le jeu, nous avons obtenu ce que, dès le début, nous considérions comme un socle non négociable  : le rétablissement de dix arrêts. » Un combat qui laisse quand même aux deux hommes quelque amertume, à savoir les deux procès pour entrave à la circulation des trains que la SNCF leur a intentés. Serge Laybros, deux autres élus et six membres de l’association ont bien été relaxés par la justice dans un premier temps mais, sur appel du procureur, un nouveau procès les a condamnés symboliquement, sans peine et sans inscription au casier judiciaire. Le souvenir est plus pénible pour Merzouk Sider, condamné avec le vice-président de l’association, à une peine inscrite à son casier. « Ça reste douloureux pour moi parce que je me battais pour le service public. J’ai choisi de ne pas faire appel parce que l’essentiel était alors de relancer la mobilisation et ça a marché au-delà de nos espoirs. Du coup, je garde cette marque indélébile. » Est-ce pour cette raison que Merzouk Sider apprécie tout particulièrement l’annonce du rétablissement du dixième arrêt, « le seul rendu vraiment par la SNCF », car les précédents l’avaient été à l’initiative du préfet, du secrétariat à l’Aménagement du territoire ou du ministère des Transports  ? En tout cas, le militant et l’élu n’entendent pas « rendre les armes ». Un comité de surveillance va vérifier les arrêts effectifs des trains. Le 15 janvier aura lieu le premier rendez-vous mensuel en gare. Le 30 janvier, à Brive, un réseau fédérant les associations, les collectivités et les syndicats de cheminots de la ligne sera créé. Parce que la lutte « a fait naître plein de choses » qu’il serait dommage d’abandonner.

Dany Stive

10/11/2009

Le scandale de la distribution de l'eau en France

lu sur :

http://www.lejdd.fr/Ecologie/Actualite/Le-scandale-de-la-distribution-de-l-eau-148649/

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Ecologie 8 Novembre 2009

Le scandale de

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la distribution de l'eau

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Exclusif. L'enquête du JDD révèle l'état calamiteux des réseaux d'eau potable en France. Un litre sur quatre est perdu. Coût de ce gaspillage pour la collectivité: 2 milliards d'euros.

Fuite d'eau Exclusif JDD

Une fuite d'eau en pleine ville. Les ruptures de canalisations sont une des explications du grand gaspillage de l'eau. (Maxppp)

Les habitants de Rouen savent-ils que les jolies ruelles pavées de la vieille ville cachent un grave problème pour l’environnement et… leur pouvoir d’achat? Ceux d’Avignon, de Nîmes, d’Amiens ignorent sans doute qu’ils sont, eux aussi, concernés, comme la plupart des Français. Le JDD révèle un scandale aussi invisible que silencieux. L’état des canalisations du pays est calamiteux, à quelques exceptions près. Fuites jamais traitées, ruptures intempestives… Chaque jour, des milliers de mètres mis en distribution n’arrivent jamais aux consommateurs.

Notre enquête dévoile la gravité de la situation dans les plus grandes villes. Des pertes colossales sont enregistrées partout, sans distinction de couleur politique du maire ou du mode de gestion, en régie ou déléguée au privé. Ce palmarès édifiant est réalisé pour la première fois à la lumière des rapports réalisés par les collectivités locales, que le JDD a rassemblés. Nîmes occupe la malheureuse première place de notre classement (voir ci-dessous). Seuls 6 litres sur 10 parviennent aux consommateurs de la ville. A Rouen, on reconnaît aussi les dégâts. Plus de 3 litres sur 10 se perdent en cours de route. Les efforts d’investissement de la régie ont été portés de 6 millions d’euros par an à 10 millions. "Ce n’est pas un problème d’exploitation mais de l’état du sous-sol", plaide Alain Renaud, directeur du pôle Eau et Assainissement.

Une facture de deux milliards d'euros

Quelle est l’étendue du problème à l’échelle du pays? Selon de récents calculs du ministère de l’Ecologie, 1 litre sur 4 disparaît dans une fuite ou une rupture de canalisation. Ce taux de 25% est nouveau. D’anciens rapports évoquaient plutôt 20%, statistique retenue jusqu’ici comme moyenne par les compagnies privées d’eau et les régies. Le scandale est écologique. Ces centaines de milliers de mètres cubes sont prélevés dans les rivières et les nappes pour rien. Il est aussi économique: cette eau est traitée par les usines pour être rendue potable mais elle n’arrive jamais aux robinets. Le calcul est implacable. Un mètre cube revient environ à 1,42 euros. Les réseaux perdent 1,5 milliard de mètres cubes par an. Le coût pour les Français est ainsi évalué à plus de 2 milliards d’euros.

Elus locaux, régies et compagnies se renvoient les responsabilités. Une chose est sûre, les communes méconnaissent souvent leurs réseaux. La moitié des canalisations ont plus de quarante ans et l’on ignore pour beaucoup leur emplacement précis, la date de pose et le matériau de construction… Pour ne rien arranger, les travaux se font au goutte-à-goutte. "Il y a peut-être eu un peu de laxisme", murmure- t-on à la Fédération des collectivités concédantes et en régie, l’association des élus locaux intéressés par l’eau, l’électricité et le gaz.

Un minimum de pertes est inévitable

Le gouvernement va intervenir. Réagissant à notre enquête, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno, considère que la situation ne peut plus durer (voir ci-contre). Elle critique la passivité des collectivités et appelle à une prise de conscience. Le Grenelle va fixer des objectifs à atteindre en fonction de la taille des agglomérations en instaurant un mécanisme assimilable à un bonus-malus. Les villes devront, en moyenne, parvenir à 15% de pertes. Les ingénieurs disent qu’un minimum de pertes est inévitable. Les sous-sols bougent, les consommations varient, le climat use les matériaux et les joints fatiguent.

Il n’empêche. A l’autre bout de l’échelle, plusieurs villes prouvent qu’il est possible d’agir. Paris, meilleur élève de France, est un cas atypique. D’autres témoignent de leurs efforts. "Nos ressources se trouvent dans des nappes superficielles, elles viennent rapidement à manquer s’il ne pleut pas. La solution était d’investir pour ne pas gaspiller", explique-t-on à Rennes, où près de 5 kilomètres de canalisations sont changés chaque année sur un total de 519 kilomètres. A Reims, "c’est une philosophie". "Nous avons le souci d’assurer la pérennité de notre patrimoine sans reporter la facture sur les générations futures", savoure Jean-Christophe Inglard, directeur de l’eau de Reims Métropole. Les premiers de la classe peuvent fanfaronner.

Nicolas Prissette (avec Nolwenn Le Blevennec) - Le Journal du Dimanche

Dimanche 08 Novembre 2009

04/10/2009

Votation pour la Poste

Paris, le 4 octobre à 15h30
Succès de la votation citoyenne sur l'avenir de La Poste
Communiqué d'Attac France



Organisée par le Comité national contre la privatisation, la votation citoyenne sur l’avenir de La Poste a été un succès considérable. Avec plus de 10 000 points de vote et, à l’heure où nous écrivons, près de 2 millions de participants, c’est un processus démocratique d’ampleur qui s’est effectué. Il est la preuve de l’attachement de la population au grand service public de proximité qu’est La Poste.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement et du Président de la République. D’ores et déjà leur tentative de faire passer en catimini le projet de loi de transformation de La Poste en société anonyme a échoué. Aucune raison ne justifie cela sinon le fait d’entamer un processus de privatisation qui est refusé par nos concitoyens.

Dans cette situation, le gouvernement doit tout d’abord geler son projet de loi et engager un véritable débat public sur l’avenir du service public postal. La votation citoyenne a confirmé que l’avenir des services publics est l’affaire de toutes et de tous. Elle rend encore plus actuelle et nécessaire l’organisation d’un référendum sur le sujet.

Attac France,
Le 4 octobre 2009