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06/10/2010

Appel National pour l'École Publique

Une pétition sur :

http://www.appelpourlecolepublique.fr/.

 

L’École publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d’un monde en crise. C’est elle, et elle seule, qui permet de garantir la cohésion sociale. Elle est pourtant aujourd’hui menacée par des choix politiques qui favorisent le privé et encouragent le consumérisme éducatif.

Redonnons la Priorité à l’École laïque !

Le service public et laïque d’éducation doit garantir à chaque élève une scolarisation de qualité sur tous les territoires. Il doit permettre à chacune et chacun, quelle que soit son origine culturelle ou géographique, quelle que soit sa condition, quel que soit son handicap, de bénéficier d’une éducation et de s’approprier « le vivre ensemble » dans un espace où la liberté de conscience est strictement respectée.

Aujourd’hui, le service public et laïque d’éducation n’est plus une priorité de l’état.

Les nombreuses décisions ministérielles le montrent :

  • les dizaines de milliers de suppressions d’emplois qui ne cessent de le frapper durement, le fragilisent en zone rurale et l’asphyxient en zone urbaine,
  • les aides publiques concédées aux établissements privés (à 95% catholiques) qui n’ont jamais été aussi élevées. Il s’agit de près de 7 milliards d’Euros octroyés chaque année par l’État, auxquels viennent s’ajouter les participations obligatoires versées par les collectivités locales,
  • la loi Carle qui amplifie le financement de la concurrence au service public et conforte la logique de « marché » scolaire,
  • la suppression de la sectorisation, qui transforme les parents d’élèves en consommateurs d’école,
  • le développement du privé par le plan banlieue, là où les besoins du service public sont les plus criants, là où la ségrégation sociale est la plus forte,
  • les accords « Kouchner Vatican » (qui remettent en cause les règles de collation des grades universitaires au bénéfice des instituts catholiques) ainsi que les projets de financement par l’état de l’enseignement supérieur privé.

Nous, signataires de cette pétition, refusons l’affaiblissement organisé par l’État, de notre service public et laïque d’éducation.
L’éducation n’est pas une marchandise. La liberté de conscience doit être respectée partout et pour toutes et tous. L’argent de tous doit cesser de financer les choix de quelques-uns.

Nous exigeons une orientation politique qui fasse clairement le choix de l’École publique, laïque et gratuite.

Nous réaffirmons qu’il n’y a qu’une École de la République.

Nous demandons que l’effort éducatif de la Nation soit réservé au développement de l’École de la Nation.

01/05/2010

Pétition pour L’HÔPITAL PUBLIC

- Défendez-le parce qu’il assure des soins de qualité pour tous quels que soient les moyens de chacun.

- Défendez-le parce que c’est là que se font les grandes recherches d’aujourd’hui qui permettront les progrès de demain.

- Défendez-le parce que c’est lui qui assure 80% des urgences, c’est lui qui a fait face hier à l’épidémie de SIDA et à la canicule et qui pourra faire face à une pandémie grippale.

- Défendez-le parce que c’est lui qui prend en charge les cas les plus graves ou les plus complexes à tous les âges de la vie.

- Défendez-le parce que les autres pays nous l’envient.

La loi HPST dite loi Bachelot a supprimé l’appellation de « Service Public Hospitalier ». Elle ne parle plus que d’ « Etablissement de Santé ». Elle cherche à transformer l’hôpital public en entreprise.
Pour être rentable l’hôpital devra sélectionner les pathologies et les patients, et diminuer le nombre de personnels : moins d’infirmières, moins d’aides soignantes, moins de médecins, moins de secrétaires, moins d’assistantes sociales.
Il est prévu de supprimer 20 000 emplois dans l’ensemble des hôpitaux.

NE LAISSEZ PAS FAIRE                                                                                
POUR DÉFENDRE VOTRE HÔPITAL PUBLIC ASSURANT                                      
L’ACCÈS ÉGAL POUR TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ,                                     
SIGNEZ LA PÉTITION NATIONALE QUI SERA ADRESSÉE                                   
AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT:

« Je défends l’Hôpital Public, lieu de formation des professions médicales et paramédicales, de l’innovation et des progrès thérapeutiques, qui offre à tous, sans discrimination, des soins de qualité.

Je m’oppose à son démantèlement qu’annoncent d’une part un nouveau mode de direction qui aura pour souci principal la rentabilité, d’autre part des suppressions d’emplois non justifiées qui altèreront la qualité des soins. L'Hôpital Public doit avoir un financement lui permettant de remplir ses missions.

lien :

JE SIGNE LA PÉTITION .

30/03/2010

Le TGV en France

lu sur :

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2010-03-30/eclairage-lignes-a-grande-vitesse-des-projets-a-foison/916/0/439370

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Publié le 30/03/2010 à 17:16 Le Point.fr

ÉCLAIRAGE

Lignes à grande vitesse : des projets à foison

AFP

Avec la ligne Tours-Bordeaux, le réseau à grande vitesse continue à étendre sa toile en France, mais certains projets encore dans les cartons pourraient avoir du mal à voir le jour. Le réseau français compte aujourd'hui officiellement sept lignes à grande vitesse (LGV) rayonnant autour de Paris et s'étend sur 1.875 kilomètres.

L'aventure du train à grande vitesse (TGV) a commencé en 1981 avec l'ouverture du premier tronçon de la ligne Paris-Lyon, achevé deux ans plus tard. Ont suivi le TGV Atlantique de Paris au Mans (1989) et à Tours (1990), le TGV Rhône-Alpes (contournement de Lyon jusqu'à Valence, 1992-94), le TGV Nord (Paris-Lille en 1993, prolongé ensuite jusqu'au tunnel sous la Manche et à Bruxelles), le contournement de Paris (1994), le TGV Méditerranée (Valence-Marseille et Nîmes en 2001) et la première phase du TGV Est (2007). Le tronçon transfrontalier de Perpignan à Figueras (Espagne) est achevé depuis février 2009, mais ne verra pas circuler de trains avant décembre, faute de raccordement au réseau espagnol.

Baisse des résultats des TGV

À l'est, les travaux de la première phase du TGV Rhin-Rhône battent leur plein : l'inauguration de cette ligne menant des environs de Dijon à ceux de Mulhouse est annoncée pour décembre 2011. Les travaux de la seconde phase du TGV Est, jusqu'à Strasbourg, doivent débuter cet été. Son ouverture est prévue en 2016, comme celle de la LGV Tours-Bordeaux. Réseau ferré de France, le gestionnaire du réseau, planche également sur deux autres lignes qu'il doit confier au privé, Le Mans-Rennes et le contournement de Nîmes et Montpellier. Ces trois derniers projets sont les plus avancés du programme de construction de 2.000 kilomètres de lignes qui doivent être lancés d'ici 2020, dans le sillage du Grenelle de l'environnement.

Parmi les autres projets figurent les liaisons Bordeaux-Espagne, Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, l'achèvement du Rhin-Rhône, le Lyon-Turin, le maillon manquant Montpellier-Perpignan, Poitiers-Limoges et le contournement sud de Paris. S'ajoutent à plus long terme un doublement de Paris-Lyon par l'Auvergne, une liaison Lyon-Atlantique, Toulouse-Narbonne, un embranchement vers Pau, Paris-Normandie, une liaison directe vers le tunnel sous la Manche via Amiens... Cet ambitieux programme doit être financé par des partenariats public-privé, avec d'importantes subventions des collectivités locales. Mais beaucoup de spécialistes jugent qu'il sera très difficile de dégager les dizaines de milliards nécessaires. La SNCF a aussi observé pour la première fois en 2009 une baisse des résultats de ses TGV, traditionnel moteur de sa croissance, en raison de la crise, mais aussi, dit-elle, de l'augmentation des péages versés à RFF pour faire circuler ses trains. Elle espère que le tarif des péages sur les futures lignes ne viendra pas contrarier leur succès.

18/02/2010

Audiovisuel : un recours contre la vente de la régie de France Télévisions

lu sur :
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2010/02/16/audiovisuel-un-recours-contre-la-vente-de-la-regie-de-france-televisions_1306707_3236.html#ens_id=1271929
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Audiovisuel : un recours contre la vente de la régie de France Télévisions
LE MONDE | 16.02.10 | 14h46


n recours en annulation de la délibération du conseil d'administration de France Télévisions ouvrant les négociations pour la vente de sa régie publicitaire a été déposé, mardi 16 février, devant le Conseil d'Etat. Christophe Girard, adjoint à la culture de Bertrand Delanoë à la Mairie de Paris et auteur du recours en tant qu'usager du service public de l'audiovisuel, considère notamment que les conditions de concurrence n'ont pas été respectées lors du choix par le conseil d'administration de France Télévisions du tandem Stéphane Courbit (Lov Group Investment) et Maurice Levy (Publicis).

 

Raphaëlle Bacqué
Article paru dans l'édition du 17.02.10

17/02/2010

Recherche publique et service public

lu sur :
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/
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L'état des lieux de l'emploi scientifique

Selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 37 000 personnes à l'œuvre dans le supérieur et la recherche ne jouissent pas du statut de fonctionnaire, une statistique extraite du rapport sur 'L'état des lieux de l'emploi scientifique' (2009).
Une intersyndicale regroupant 19 organisations du supérieur et de la recherche conteste les statistiques du ministère : ce seraient 45 000 à 50 000 "précaires" (20 % des effectifs) qui travailleraient actuellement dans l'enseignement supérieur et la recherche publique.

Quotidien du Médecin [Le] , 16/02/2010

09/02/2010

"50 000 précaires" dans l'enseignement supérieur et la recherche

lu sur :
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/
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"50 000 précaires" dans l'enseignement supérieur et la recherche
A peine l'OST (Observatoire des sciences et technologies) a-t-il publié son rapport sur les emplois non-permanents des chercheurs dans les laboratoires et les universités, qu'une intersyndicale de 19 organisations livre le sien, lui aussi orienté sur la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les signataires de ce dernier rapport estiment que le taux de non-permanents dans la recherche gravite autour de 23,4 %, avec des pointes à l'Inra (38 %), l'Inserm (40 %) et l'Inria (49 %), soit un total de "50 000 précaires", docteurs maintenus longtemps sans postes, bas salaires, activité interrompue, "cumul d'employeurs, rémunérations en nature ou via des prête-noms, travail bénévole"...
Tribune [La] , 09/02/2010

03/02/2010

La fonction publique en danger (2)

Pour compléter vos connaissances sur le néo-libéralisme, lisez " la stratégie du choc " de Naomi Klein. (http://fr.wikipedia.org/wiki/La_strat%C3%A9gie_du_choc)
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lu sur :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/02/03/fonctionnaires-le-decret-mobilite-pourrait-s-appliquer-en-avril-mai_1300709_823448.html
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Fonctionnaires : le décret mobilité pourrait s'appliquer en avril-mai
LEMONDE.FR avec AFP | 03.02.10 | 16h42

e décret controversé sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à accompagner notamment la restructuration de l'Etat dans les départements, pourrait s'appliquer "autour d'avril-mai", a précisé mercredi l'entourage du ministre de la fonction publique Eric Woerth.

Le texte doit être examiné par le Conseil national de la fonction publique qui se réunit le 11 février et passer ensuite au Conseil d'Etat. Interrogé sur une application autour d'avril-mai, l'entourage de M. Woerth a indiqué à l'AFP que "c'était un calendrier plausible".
Selon la même source, la réunion préparatoire avec les syndicats pour discuter du texte la semaine dernière "s'est très bien passée" et "'l'examen n'a posé aucune difficulté particulière".

Dès la préparation de la loi, les syndicats avaient vivement critiqué la disposition prévoyant la "réorientation professionnelle" des agents dont le poste est supprimé. FO avait demandé son abrogation.

La loi promulguée le 6 août 2009 a été adoptée par les députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre), l'opposition (PS, PCF, PRG, Verts) votant contre. Selon l'entourage de M. Woerth, il est "difficile de chiffrer" le nombre d'agents auxquels la nouvelle procédure dite de réorientation professionnelle s'appliquerait.

Elle pourrait être utilisée dans le cadre de la restructuration en cours des personnels de l'Etat dans les départements, "pas à toute l'administration territoriale de l'Etat mais à la marge quand il y a besoin de transférer des activités d'une ville à l'autre" ou pour "des services qui seraient supprimés" et "si l'administration n'a pas de poste équivalent à proposer dans la foulée", selon l'entourage de M. Woerth.

Pour François Goulard (UMP), c'est une "rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. Que la fonction publique, dont le statut est en effet plus protecteur, devienne plus dur vis-à-vis de ses agents que le secteur privé, cela paraît impensable". Jean-Marie Le Guen (député PS de Paris) considère, lui, que : "le gouvernement manie la provocation politique pour ranimer une partie de son électorat mécontent avant les régionales".

La vice-présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, a accusé Nicolas Sarkozy de vouloir "supprimer la fonction publique progressivement pour la privatiser", se disant favorable à l'embauche de fonctionnaires, notamment dans la police et les tribunaux.

La fonction publique en danger

Préférez-vous le système américain ou le système français ?
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lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/02/un-projet-de-decret-pour-se-debarrasser-des-fonctionnaires_1300268_3224.html
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Anne Baltazar, secrétaire générale FO-Fonctionnaires
Un projet de décret pour "se débarrasser des fonctionnaires"
LEMONDE.FR | 02.02.10 | 19h17  •  Mis à jour le 03.02.10 | 12h00


nne Baltazar, secrétaire générale de la fédération des fonctionnaires Force ouvrière (FO), explique pourquoi le projet de décret sur la réorientation professionnelle des agents de l'Etat, qui sera présenté le 11 février au Conseil supérieur de la fonction publique, provoque une telle polémique chez les syndicats de fonctionnaires.

Le texte prévoit qu'un agent "dont l'emploi est supprimé dans le cadre d'un projet de réorganisation" de son service sera mis en disponibilité d'office s'il refuse trois postes proposés en remplacement par l'administration. Que signifie cette disponibilité d'office ?

C'est un pré-licenciement déguisé. Le ou la fonctionnaire restera titulaire de la fonction publique mais ne percevra plus de salaire. Il recevra à la place une allocation sociale : un petit quelque chose qui ne remplacera en rien des revenus. Pendant ce temps-là, l'agent sera obligé de guetter lui-même des vacances d'emploi, pour n'importe quel poste et dans n'importe quelle administration de sa région. Le texte ne prévoit aucune aide pour l'accompagner dans cette recherche. S'il ne trouve rien qui lui corresponde, il sera licencié. La mise à disposition d'office existe déjà en cas de problèmes de santé et d'invalidité, mais ce projet de décret l'associe à des licenciements de titulaire. C'est inacceptable.

Le ministre de la fonction publique, Eric Woerth, a pointé qu'avant d'en arriver là, les fonctionnaires pourront bénéficier d'une réorientation personnalisée et suivie, afin d'éviter qu'ils ne refusent trois postes. Ce n'est pas suffisant selon vous ?

Non, car il n'y a aucune visibilité sur les postes en question à pourvoir en cas de réorganisation des antennes des services publics. L'autorité en la matière se trouve entre les mains du préfet de région, qui gère les arrêtés d'affectation sans concertation avec le personnel ou les syndicats. Les chefs des antennes concernées agiront selon ses directives, sans marge de manœuvre. Des conseillers en mobilité ont certes fait leur apparition l'année dernière dans les préfectures, mais nous ne sommes pas informés quant au rôle qu'ils auront dans ces mouvements de personnel. C'est le règne de l'incertitude et de l'insécurité, et découvrir ces mesures au fur et à mesure ne nous rassure pas. Le doute est par ailleurs permis concernant la "réorientation" proposée, et les offres d'emplois compatibles avec la vie des agents.

Les réorganisations de service seront-elles nombreuses ?

La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007 par le gouvernement Sarkozy, dans laquelle s'inscrit la réforme de l'administration territoriale dont il est ici question, est claire dans ses principes : l'Etat veut faire des économies sur le service public. Cela s'est d'abord traduit par le non-remplacement d'un employé sur deux partant en retraite. Ce projet de décret est un nouvel outil pour se débarrasser des fonctionnaires. Il fait prendre une tournure plus ferme à la RGPP. Dans ce contexte, tous les agents sont potentiellement concernés par des suppressions de postes. Sous couvert du redéploiement et de la restructuration de la fonction publique, ce sont tous les éléments d'un plan social global sur les fonctionnaires qui se mettent place.

 

Michaël Szadkowski

La réorganisation de l'AP-HP

lu sur :
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/
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AP-HP. Grogne contre la réorganisation
Depuis l'annonce d'un projet de réorganisation de l'AP-HP, qui permettra à l'instance de réaliser des économies, médecins et syndicats s'inquiètent pour l'emploi et l'offre de soins. Le Pr Albert Bensman (hôpital Trousseau) évoque 3 000 à 4 000 suppressions de postes, et estime que certains services, sur les 37 établissements de l'Assistance publique, sont menacés. Les conséquences sur l'offre de soins avec les suppressions d'emplois vont être désastreuses". La pétition, que le Mouvement de défense de l'hôpital public fait circuler depuis fin 2009, a déjà recueilli 240 000 signatures. Le document sera adressé au Parlement et au gouvernement. L'Humanité s'intéresse particulièrement au cas de l'Hôtel-Dieu, dont une partie des services déménagera vers l'hôpital Cochin, et au cas de l'Hôpital Trousseau, qui doit être démantelé.
Humanité [L'] , 03/02/2010

27/09/2009

Énergie : EDF entreprise publique ou privée ?

En nommant Henri Proglio, l'Etat veut donner un nouvel élan industriel à EDF

[ 25/09/09  ]

Le patron de Veolia Environnement doit être désigné dimanche soir pour succéder à Pierre Gadonneix à la tête de l'électricien public. Ce capitaine d'industrie devrait pouvoir dynamiser la filière nucléaire française, tout en lui donnant une dimension plus écologique, à deux mois de la conférence de Copenhague sur le Climat.

Le feuilleton de la succession de Pierre Gadonneix à la tête d'EDF touche à sa fin. Dimanche soir, à 20 heures, les administrateurs de l'électricien public se réunissent pour choisir le remplaçant de l'actuel patron, dont le mandat arrive à échéance. A moins d'une surprise de dernière minute, c'est Henri Proglio, le président de Veolia Environnement, qui sera désigné par l'Etat pour présider le groupe public, dont il est déjà administrateur depuis cinq ans. Formellement, le futur PDG d'EDF devra d'abord être accepté en tant qu'administrateur lors d'une assemblée générale, prévue le 5 novembre, puis élu par ses pairs vers le 22 novembre, date de la fin du mandat de Pierre Gadonneix. Une feuille de route en préparation entre le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, devrait être finalisée durant le week-end par le président de la République, tout juste de retour du sommet du G20.

Les derniers éléments restent à fignoler. L'une des questions centrales est celle des liens futurs entre EDF et Veolia. Henri Proglio souhaite en effet, tout en prenant la tête d'EDF, garder un rôle fort au sein de Veolia, indique-t-on de sources concordantes. « N'oubliez pas que Proglio est un homme têtu et qu'il ne veut pas lâcher Veolia en rase campagne », avertit un proche du dossier. Il souhaiterait transformer la gouvernance de Veolia et garder la présidence du conseil de surveillance (lire ci-dessous).

Par ailleurs, EDF envisage de monter au capital de Veolia. Le montage envisagé autour de de leur filiale commune de services énergétiques Dalkia permettrait à EDF de détenir entre 12  % et 13 % de Veolia. Ceci ferait de l'électricien le premier actionnaire du groupe de services, devant la Caisse des Dépôts et Consignations, qui contrôle près de 10 %. L'Etat, qui détient déjà 35,7 % de GDF Suez et contrôle indirectement Suez Environnement, pourrait ainsi devenir de facto l'actionnaire de référence de l'ancienne Générale des Eaux… Il ne s'agit pas, pourtant, d'aboutir à une fusion entre EDF et Veolia. Personne ne met en avant les synergies entre le monde de l'eau et de l'électricité, si ce n'est le concept du « guichet unique », où le consommateur pourrait acheter à la fois l'un et l'autre.

Véritable capitaine d'industrie

La nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF devra s'accompagner d'un projet stratégique. Quand on interroge Jean-Louis Borloo sur la situation d'EDF et de Veolia Environnement, l'homme répond qu'il garde en tête une stratégie industrielle pour EDF, à deux mois de la conférence mondiale sur le Climat à Copenhague. En toile de fond, l'idée qu'il faut faire d'EDF le champion européen de l'énergie, l'acteur majeur d'un monde sans carbone à venir. Un monde où les services à l'énergie et l'efficacité énergétique sont des marchés en plein boom. Un monde où la France doit pouvoir profiter de son champion électronucléaire pour conquérir de nouveaux marchés à l'international plus rapidement et plus sûrement que ce qui s'est passé jusqu'à présent.

Les mauvaises langues rappellent les déboires d'Areva en Finlande et les besoins de transformer l'essai pour EDF en Grande-Bretagne, après son acquisition coûteuse de British Energy. Dans cette perspective, le profil d'industriel d'Henri Proglio pèse lourd. L'ancien lieutenant de Guy Dejouany, fidèle à son entreprise depuis trente cinq ans, est à la tête d'une société qui réalise les trois quarts de son chiffre d'affaires à l'international. Une société qui construit des usines, choisit les technologies et continue à les gérer sur le long terme pour le compte de ses clients élus locaux où industriels.

Le patron de Veolia, par ailleurs président du comité stratégique au conseil d'administration d'EDF depuis 2004, se sent légitime pour donner un nouvel élan à la filière nucléaire française. Il pourra notamment compter sur ses relais auprès des organisations syndicales de la maison, à commencer par la toute-puissante CGT. Celle-ci verrait d'un bon oeil l'arrivée de ce capitaine d'industrie au moment où les relations sociales au sein du groupe sont particulièrement tendues. Les grèves dans les centres de distribution et les centrales nucléaires ont laissé des traces profondes.

Les 500.000 salariés d'EDF et de Veolia ne sont pas les seuls à attendre impatiemment la nouvelle donne. Les associations de consommateurs sont aussi sur le qui-vive. A l'occasion des changements en préparation, le poste de représentant des consommateurs au conseil d'EDF risque en effet de disparaître. Daniel Foundoulis, soixante dix ans, président de la fédération d'associations de consommateurs ConsoFrance, qui siège au conseil d'administration d'EDF depuis 1999, ne devrait pas être reconduit à ce poste lors du prochain conseil. L'Etat actionnaire préfère donner la priorité à de « grands industriels » au conseil de l'entreprise publique.

 

 

JULIE CHAUVEAU ET THIBAUT MADELIN, Les Echos

 

Les accords sur Dalkia en pleine renégociation
EDF et Veolia renégocient depuis plusieurs mois leurs accords sur leur filiale commune de services énergétiques, Dalkia. Le plus probable est que la compagnie d'électricité cède à Veolia sa participation de 34 % dans Dalkia Holding, indiquent des sources bien informées. En échange, EDF serait rémunéré en actions Veolia.Patrice Lambert de Diesbach, analyste chez CM-CIC, qui a envisagé un tel schéma dès juillet, estime que sur la base d'une valeur de Dalkia de 6 milliards d'euros environ, EDF pourrait porter sa participation actuelle de 3,9 % à environ 15 % du capital. En partant d'une valeur de la coentreprise de 3 milliards, la participation monterait à plus de 10 %. D'autres schémas existent, dont celui d'une fusion de Veolia et Dalkia, mais celui-ci présente notamment la possibilité de procéder par étapes. Selon une source proche du dossier, une approche en deux temps permettrait de « ne pas effrayer les populations ».
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(lu sur :
http://www.lesechos.fr/info/energie/020148486500-en-nommant-henri-proglio-l-etat-veut-donner-un-nouvel-elan-industriel-a-edf.htm)


19/02/2009

Privatisation de la collecte des emballages : résultats

"IL N'Y A RIEN DE DÉLICTUEUX DANS CETTE AFFAIRE..."

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/02/12/un-audit-accable-eco-emballages-pour-la-gestion-hasardeuse-de-sa-tresorerie_1154365_3234.html

Compte rendu
Un audit accable Eco-Emballages pour la gestion hasardeuse de sa trésorerie
LE MONDE | 12.02.09 | 14h39 • Mis à jour le 12.02.09 | 20h17

Le ministère de l'environnement a décidé de jouer la transparence à propos des placements hasardeux d'Eco-Emballages et a rendu public, mercredi 11 février, l'audit mené par le cabinet Deloitte, qui chiffre la perte potentielle de la trésorerie de cet organisme, placée sur des fonds spéculatifs, entre 23 millions et 70 millions d'euros.

Eco-Emballages a pour mission de collecter auprès des industriels une contribution d'en moyenne 0,6 centime d'euro par emballage et de la redistribuer aux collectivités locales pour les aider à financer la collecte sélective des déchets et leur recyclage.

L'affaire a été révélée début décembre 2008, par Olivier Guichardaz, journaliste du magazine spécialisé Pro-environnement, qui a alerté un conseiller de Jean-Louis Borloo sur des placements risqués d'une fraction de l'opulente trésorerie d'Eco-Emballages. Le 10 décembre, le ministre de l'environnement se déclarait "scandalisé", trouvant "hallucinant que 60 millions d'euros destinés aux collectivités locales soient placés dans un paradis fiscal". Dès le 14 décembre, les administrateurs d'Eco-Emballages limogeaient le directeur général, Bernard Hérodin, pour faute grave.

L'audit du cabinet Deloitte est sévère pour M. Hérodin, qui fut directeur financier à la création d'Eco-Emballages, en 1992, avant d'être nommé directeur général en 2003. Brillant et sûr de lui, ce spécialiste des finances a écrit deux ouvrages consacrés à la gestion de trésoreries, dont l'un est sous-titré "Vers l'excellence financière"...

RISQUES ACCRUS

Sous sa direction, Eco-Emballages thésaurisait des sommes de plus en plus importantes et prenait des risques accrus. Les montants placés sont passés de 34 millions d'euros, fin décembre 2001, à près de 300 millions d'euros, fin décembre 2006, pour retomber à 225,6 millions d'euros en 2008. Une part significative - jusqu'à 43 % des réserves - a été logée dans trois fonds très spéculatifs, gérés par une petite société de neuf salariés, basée à Zurich (Suisse), Primores. Eco-Emballages détenait 37 % du fonds appelé Primores Opportunity et 13 % de Primores Growth, domiciliés aux îles Caïman, et y avait investi 70,8 millions d'euros.

Fin décembre 2008, les fonds Primores affichaient une perte de leur valeur liquidative de 23,7 millions d'euros. Parmi la liste des produits de ces fonds, on retrouve le fonds Madoff, pour une part minime, de 0,5 %. Mais la perte est plus importante que cette moins-value, car le capital de 70,8 millions d'euros reste gelé par le gestionnaire zurichois.

"Nous espérons récupérer très vite 17 millions d'euros et allons tout faire pour nous voir restituer le reste, quitte à entamer une procédure", explique Olivier Desforges, administrateur qui a pris la tête du comité chargé d'élucider les comptes. Deloitte préconise de provisionner 50 millions d'euros.

Jusqu'en 2007, ces placements étaient profitables, bien que le rapport Deloitte juge leur rentabilité modeste : le rendement était de 4,3 % par an en moyenne, entre 1993 et 2007, alors qu'une simple sicav monétaire sécurisée aurait rapporté 3,9 %.

L'audit révèle que Bernard Hérodin était conseillé par un intermédiaire financier de ses amis, Michael Kraland, Néerlandais domicilié en Irlande, qui a créé en France Trinity Capital Partners, à laquelle la Commission bancaire a retiré son agrément en août 2002. Sur les fonds investis par Eco-Emballages, M. Kraland a perçu des commissions "élevées pour le service rendu", selon Deloitte, qui les estime entre 3 millions et 5 millions d'euros. On apprend que Bernard Hérodin avait investi à titre personnel dans un des fonds recommandés par son ami et réalisé une plus-value globale de 10 765 euros.

"Il n'y a rien de délictueux dans cette affaire, même si ce n'est pas très éthique", admet Olivier Desforges. "Le comité de direction d'Eco-Emballages était au courant de ces placements, même s'il n'en connaissait pas le détail, et avait rencontré Michael Kraland à l'occasion d'un déjeuner, à l'hôtel Evergreen de Levallois", se souvient un ancien cadre. "Quant à prétendre que le conseil d'administration, le censeur de l'Etat ou le commissaire aux comptes n'étaient pas au courant de l'existence de ces fonds exotiques, c'est risible puisqu'il suffisait de lire les bilans", ajoute-t-il.

Les vraies victimes sont les collectivités locales. "Ces pertes et cette trésorerie pléthorique nous choquent", s'insurge Philippe Rappeneau, vice-président d'Amorce, association des collectivités locales et des professionnels de la collecte des déchets. Il ajoute : "Nous souhaitons une meilleure régulation, un contrôle de l'Etat et que les fonds nous soient versés plus rapidement après leur collecte."

Isabelle Rey-Lefebvre

47 000 entreprises ont versé 411 millions d'euros

Création. Fondée en 1992, Eco-Emballages est une société anonyme de droit privé mais sans but lucratif et exonérée d'impôt.

Actionnariat. Elle est détenue par 210 actionnaires, via la holding Ecopar, propriété à 70 % des industriels contributeurs, à 10 % des distributeurs (Auchan, Carrefour...) et à 20 % des professionnels du recyclage.

Fonctionnement. Eco-Emballages a une mission d'intérêt général, est agréé par le ministère de l'environnement et chapeauté par une commission d'agrément (industriels, consommateurs, collectivités locales et pouvoirs publics).

Financement. 47 000 entreprises ont versé 411 millions d'euros en 2007 pour financer 1 331 collectivités locales.

Article paru dans l'édition du 13.02.09

22/11/2008

POUR LES MONTPELLIÉRAINS

Pour les montpelliérains, une info qui n'est pas encore sur internet:

Le 22 novembre manifestation contre la privatisation de la poste à 14h30 au PEYROU