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17/10/2010

Les victimes des essais nucléaires en lutte contre le secret défense

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4426

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Les victimes des essais nucléaires en lutte contre le secret défense

15/10/2010

Le 22 octobre 2007, l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN) et l’Association des Travailleurs Polynésiens des Sites Nucléaires (MORUROAE e TATOU) déposaient une requête auprès du tribunal Administratif de Paris en raison d’un litige les opposant au Ministre de la Défense. Ce dernier a, en effet, refusé de communiquer des rapports établis par les services mixtes en charge du contrôle biologique et de la sécurité radiologique, à la suite des tirs nucléaires ayant eu lieu entre 1960 et 1996 au Sahara et en Polynésie Française. Par ce recours, les associations réclamaient que soit saisie la Commission Consultative du Secret de la Défense National et qu’il soit ordonné au Ministre de la Défense de procéder à la déclassification et à la communication des documents requis par les associations, couvrant l’intégralité des 36 ans de campagne de tirs nucléaires.

Lors de son audience du 22 septembre 2010, le tribunal a finalement ordonné au Ministère de la Défense de saisir la commission consultative du secret défense, et l’a sommé de se justifier d’un éventuel refus de communiquer les pièces demandées.
Saluée par les associations, cette décision représente, outre la reconnaissance du droit d’accès à l’information de tout individu, un grand pas pour les démarches collectives associatives et pourrait, à l’avenir, faire jurisprudence. Sont en jeu des dizaines de rapports et d’études de mesure réalisés par les services de contrôle biologique, par les services de sécurité radiologique en fonction au Sahara et en Polynésie, par les laboratoires embarqués sur le bâtiment BSL (1) RANCE, par le laboratoire de Mahina (Tahiti), par le laboratoire du Centre d’Etudes de Montlhéry, par les stations de télémesure sur la base de Moruroa, par les stations de traitement d’air sur la base de Morliroa, par le réseau complet de dosimètres photographiques sur les atolls de MLJRIJROA et Fangataufa, et par le réseau complet de postes de contrôle radiologiques sur les différents atolls des îles Tuamotu.

Fait révélateur souligné par l’AVEN, le seul document de ce type ayant accidentellement filtré par la presse a trait à une mission du service mixte de contrôle biologique, effectuée du 2 au 10 juillet 1966 aux îles Gambiers, en Polynésie Française. Il révéla des niveaux de radioactivité alarmants. Selon l’AVEN, une précision figurant sur le rapport déclarait : « Il sera peut-être nécessaire de minimiser les chiffres réels de façon à ne pas perdre la confiance de la population qui se rendrait compte que quelque chose lui a été caché dès le premier tir ».

Cécile Cassier

1- Bâtiment de Soutien Logistique.

28/09/2010

Pour un examen périodique de l'aptitude à la conduite automobile

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/debat-la-mere-d-un-enfant-renverse-par-un-octogenaire-poursuit-l-etat-pour-faute-grave-28-09-2010-1242076_23.php

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DÉBAT - La mère d'un enfant renversé par un octogénaire poursuit l'État pour faute grave

Publié le 28/09/2010 à 12:21 Le Point.fr

Source AFP

 

La mère d'un petit garçon, renversé en 2006 par un automobiliste de 86 ans, a assigné l'État en justice pour faute grave, dénonçant l'absence de contrôle médical sur les conducteurs âgés, a-t-on appris mardi auprès de son avocat. En avril 2006, le petit garçon de trois ans, qui se rendait à l'école, avait été renversé et blessé alors qu'il traversait la route avec sa mère sur un passage piéton protégé.

Selon Emmanuel Ludot, avocat de la mère de famille de 32 ans, le conducteur ne s'était pas rendu compte de l'accident et des passants témoins de la scène "avaient couru après lui pour qu'il s'arrête". "Les policiers avaient confié à ma cliente que l'homme pourrait être atteint de la maladie d'Alzheimer", a expliqué l'avocat. En 2007, le tribunal correctionnel de Reims avait condamné le conducteur pour blessure involontaire et lui avait infligé une suspension de permis de six mois.

"L'État est doublement en faute"

Après cette période, la mère du petit garçon, qui présente encore des séquelles légères de l'accident, a aperçu l'individu au volant à plusieurs reprises, selon Me Ludot. "L'État est doublement en faute, pour ne pas exercer de contrôles sur la santé des conducteurs d'un certain âge et pour avoir permis à un individu âgé maintenant de 90 ans de reconduire sans examen médical après un tel accident", a poursuivi Me Ludot.

Par ailleurs, l'avocat déplore que les médecins, en raison du secret professionnel, ne puissent alerter les autorités sur l'éventuelle dangerosité au volant d'un de leurs patients. La plaignante réclame 40.000 euros d'indemnisation sur la base d'un rapport d'expertise. L'affaire sera examinée jeudi 30 septembre devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

 

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lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/le-controle-des-capacites-de-conduite-des-seniors-a-nouveau-en-debat-28-09-2010-1242131_23.php

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14h39

Le contrôle des capacités de conduite des seniors à nouveau en débat

Publié le 28/09/2010 à 14:39 AFP

La question du contrôle des capacités de conduite des personnes âgées, de plus en plus nombreuses au volant, est à nouveau posée après la décision de la mère d'un petit garçon, renversé en 2006 par un automobiliste de 86 ans, d'assigner l'Etat en justice pour faute grave.

A l'appui de sa plainte, cette femme dénonce l'absence de contrôle médical sur les conducteurs âgés. Selon Me Emmanuel Ludot, l'avocat de cette mère de famille de 32 ans, le conducteur ne s'était pas rendu compte de l'accident et des passants témoins de la scène "avaient couru après lui pour qu'il s'arrête".

"Les policiers avaient confié à ma cliente que l'homme pourrait être atteint de la maladie d'Alzheimer", a expliqué l'avocat à l'AFP.

En raison de l'allongement de la durée de vie, les seniors sont de plus en plus nombreux à circuler. Actuellement, huit millions de détenteurs du permis ont plus de 65 ans, soit 20% des 40 millions de permis délivrés en France.

Les seniors (14% de la population en 1980 et 16% en 2008) devraient représenter près du tiers (32%) des Français en 2050, selon le rapport "Suivi des conducteurs âgés" (2004) de Jean-Pascal Assailly, chercheur à l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité (Inrets).

Selon la Sécurité routière, les seniors de plus de 65 ans ont représenté 18,6% des tués sur les routes en 2009 (19% en 2008), des chiffres inférieurs à la mortalité routière des 15/24 ans (25%).

Mais lors d'accidents impliquant des personnes âgées, des voix s'élèvent régulièrement pour imposer des contrôles médicaux aux seniors. Aujourd'hui, seules l'autorité judiciaire ou administrative peut interdire la conduite à l'appui d'une expertise médicale.

En décembre 2002, un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR) avait préconisé un contrôle médical d'aptitude obligatoire pour les seniors, une idée finalement abandonnée par le gouvernement.

Le député UMP du Nord Christian Vanneste a rappelé mardi sur France 3 qu'il avait déposé en 2003 un amendement pour un contrôle médical de tous les conducteurs tous les 5 ans et tous les 3 ans à partir de 70 ans.

Selon une étude publiée en mars 2009 par la Prévention Routière et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), les seniors tiennent à conduire, pour conserver mobilité, relations amicales et familiales.

Mais ils reconnaissent ne pas être à l'aise dans certains cas: dépassements, conduite près des poids lourds, maintien d'une vitesse de même niveau que celle des autres véhicules, redémarrage au stop ou en côte, conduite de nuit ou avec une mauvaise météo, forte densité de circulation.

"La conduite n'est pas une affaire d'état civil mais de physiologie et de pathologies", assure à l'AFP le Dr Charles Mercier-Guyon, secrétaire du conseil médical de la Prévention Routière. "Il n'y a pas d'âge limite pour conduire", ajoute ce spécialiste qui dit n'avoir pas vu d'objection à permettre à une centenaire à conduire.

"Il faut dissocier le vieillissement normal des pathologies individuelles", dit M. Mercier-Guyon, soulignant que très peu de pays imposent des contrôles médicaux aux seniors.

Pour autant, ce médecin suggère de "former les médecins à détecter les pathologies susceptibles d'altérer les capacités de conduire" et de "faire en sorte que les médecins traitants vérifient davantage les aptitudes (acuité visuelle, troubles de l'équilibre, apnée du sommeil, hyper-somnolence ...) de leurs patients âgés".

"Plutôt que d'interdire brutalement à un senior de conduire, il vaut mieux l'orienter vers une cessation progressive de la conduite", conclut-il.

15:42 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : société, santé

16/09/2010

Espérance de vie, santé, âge de la retraite

lu sur :

http://dircom.inserm.fr/

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Espérance de vie en bonne santé : disparités socioprofessionnelles en France


Emmanuel Cambois (Ined), Thomas Barnay (CNRS) et Jean-Marie Robine (Inserm) font ressortir les disparités de l'Espérance de vie en bonne santé (EVBS) en France, mise en perspectives avec l'âge de la retraite.

L'AFP revient sur leurs conclusions publiées dans la revue de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).  Si l'EVBS hexagonale est l'une des plus élevées dans le monde, elle est aussi l'une des moins harmonieuses en Europe, selon les catégories socioprofessionnelles.

Ainsi, remarquent les chercheurs, "à 50 ans, l'espérance de vie des professions les plus qualifiées atteint 32 ans pour les hommes, soit près de 5 ans de plus que celle des ouvriers. Pour les femmes l'écart est de 2 ans, avec une espérance de vie maximale pour les professions les plus qualifiées de 36 ans". Outre le niveau social et le sexe, le fait d'être actif ou chômeur nuance encore l'appréciation de l'EVBS.


Agence France Presse_Fil Eco , 14/09/2010

08/09/2010

Grippe A : la France paiera

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/08/grippe-a-la-france-paiera-plus-de-48-millions-d-euros-aux-laboratoires_1408240_823448.html

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Grippe A : la France paiera plus de 48 millions d'euros aux laboratoires

 

Le laboratoire américano-britannique GlaxoSmithKline (GSK) a finalement accepté l'indemnisation proposée par l'Etat Français après l'annulation par le ministère de la santé d'une commande de 32 millions de vaccins contre la grippe A en janvier. Le laboratoire recevra 35,8 millions d'euros.

GSK était le dernier des trois laboratoires à refuser l'indemnisation proposée par le ministère de la santé. GSK a rejoint la position de Sanofi-Pasteur et Norvatis qui ont obtenu respectivement 2 et 10, 46 millions d'euros. L'ensemble des indemnités que devra payer la France pour des vaccins dont elle n'aura jamais disposé se monte donc à 48,26 millions d'euros, "soit 16 % de la valeur des commandes initiales" précise-t-on au ministère de la santé.

94 MILLIONS DE VACCINS COMMANDÉS

En 2009, les services de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, prévoient qu'il faudra débourser 870 millions d'euros pour l'achat de 94 millions de vaccins destinés à protéger les Francais de la grippe A. Mais durant l'automne 2009, la campagne de vaccination n'a pas le succès escompté. La France atteint le pic pandémique durant les dernieres semaines de l'année 2009, alors que seuls cinq millions de Français se sont fait vacciner. La grippe A n'a pas été plus dangereuse qu'une grippe saisonnière.

En janvier, Roselyne Bachelot, décide donc l'annulation d'une commande de 50 millions de doses, d'un montant de plusieurs centaines de millions d'euros. Une décision qui fait réagir les trois laboratoires fournisseurs du vaccin : "Le gouvernement français n'a pas respecté ses engagements, proteste, le 26 janvier, Daniel Vasella, PDG de Novartis. Lors de la prochaine pandémie, nous servirons en priorité les Etats fiables". Quelques mois plus tard, les trois laboratoires acceptent l'indemnisation française.

En acceptant la somme proposée par la France, les trois laboratoires se privent de la possibilité de procéder à des recours devant la justice. Néanmoins, ils préservent leurs bonnes relations avec l'Etat français en prévision de nouvelles pandémies.

27/08/2010

Le Gers va saisir la Cour de justice de l'UE sur le maïs OGM

lu sur http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/planete/20100826.OBS8998/le-gers-va-saisir-la-cour-de-justice-de-l-ue-sur-le-mais-ogm.html

Le Gers va saisir la Cour de justice de l'UE sur le maïs OGM

Philippe Martin, le président du Conseil général, estime que la Commission européenne outrepasse ses droits en autorisant les OGM sans vote du Parlement européen.

Le président PS du Conseil général du Gers Philippe Martin va saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour faire annuler la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation dans l'UE de six variété de maïs OGM, a-t-on appris jeudi 26 août.

Le département du Gers reproche à la Commission européenne de violer le principe de précaution et d'outrepasser ses droits en autorisant des substances sans vote du Parlement européen.

Démocratie et transparence

La Commission a entériné le 28 juillet le commerce de ces maïs génétiquement modifiés utilisés pour l'alimentation humaine et animale, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

"Je mène une action politique autour de l'idée de la démocratie, de la transparence et du recul démocratique qui entoure ce genre de décision où les Etats sont complètement absents ou spectateurs", a-t-il ajouté, jugeant toutefois "le combat déséquilibré entre d'Artagnan et Barroso".

Philippe Martin, également secrétaire national adjoint à l'environnement au PS, est à la tête d'un département très mobilisé contre les OGM et très engagé dans l'agriculture bio.

Le ministère français de l'Agriculture a inscrit courant juillet le maïs OGM T25 au catalogue officiel des semences, en dépit de la suspension des cultures génétiquement modifiées en France depuis 2008. Il a souligné que l'autorisation visait la commercialisation mais pas la culture de cette variété de maïs.

(Nouvelobs.com avec AFP)

26/08/2010

La politique du 'numerus clausus' en médecine

lu sur :

http://dircom.inserm.fr/

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Déserts médicaux : le résultat d’une "politique malthusienne catastrophique" ?

Alors que certains observateurs pointent, en France, l'existence de "déserts médicaux", le nombre de praticiens inscrits, l'an passé, à l'ordre des médecins culminait à 213 821.
L'Hexagone compte un médecin pour 320 habitants, un chiffre supérieur à la moyenne européenne (un pour 340).
Dans L'Humanité Dimanche, André Grimaldi (La Pitié-Salpêtrière) dénonce une répartition déséquilibrée des cabinets, avec un médecin pour 400 habitants en Picardie et en région Centre, contre un pour 135 à Paris. Il en attribue la cause à la politique du 'numerus clausus' initiée dès 1975, soutenue par les syndicats médicaux de droite, soucieux de "faire jouer la loi de l'offre et de la demande, et se trouver en position de force sur le marché pour imposer une augmentation de leurs tarifs", mais aussi par les gouvernements de gauche, espérant qu'une diminution du nombre des cabinets se traduirait par une diminution des "prescriptions inutiles", cette réforme n'ayant ouvert sur aucun type de réorganisation géographique.
Depuis, le numerus clausus a été relevé dans les facultés mais, comme il faut "entre 10 et 15 ans pour former un praticien, écrit M. Grimaldi, la pénurie devrait s'aggraver jusqu'en 2025".
HD Humanité Dimanche , 26/08/2010

05/08/2010

Gestion de la grippe A en France (2)

lu sur :

http://lci.tf1.fr/science/environnement/2010-08/grippe-a-h1n1-le-gouvernement-pieds-et-poings-lies-avec-les-labos-6029945.html

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Grippe A/H1N1: le gouvernement pieds et poings liés avec les labos

le 05 août 2010 à 07h25, mis à jour le 05 août 2010 à 07:33

Dossier : Grippe A (H1N1)

Selon un rapport du Sénat, le gouvernement a été "empêtré" dans des contrats "déséquilibrés" et rigides signés avec les producteurs de vaccins, qui ne lui ont pas laissé "beaucoup de choix".

Un an après la signature des contrats, le Sénat épingle la gestion de la pandémie de grippe A/H1N1. Un rapport de la chambre estime que que le gouvernement a été "empêtré" dans des contrats "déséquilibrés" et rigides signés avec les producteurs de vaccins, qui ne lui ont pas laissé "beaucoup de choix".

Pour les sénateurs, l'ensemble des contrats signés "se caractérisent par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses". Ils relèvent "l'absence de clause de révision" et "le transfert à l'Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux". Ils  s'étonnent aussi de la "confidentialité des contrats", levée suite à la demande  de journalistes. L'acquéreur n'a pas bénéficié non plus de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison "purement indicatifs", notent les sénateurs.

Résiliation de 50 millions de doses

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat, publié jeudi, est le 3e  rapport parlementaire sur la gestion de la pandémie, après celui de  l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publié fin juin, et celui de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, publié à la mi-juillet. La commission sénatoriale était présidée par François Autain, du groupe communiste républicain et citoyen.

Le rapport, rédigé par l'UMP Alain Milon, a été complété par des contributions critiques des sénateurs d'opposition. Le rapport s'intéresse particulièrement aux contrats signés en juillet-août  2009 avec les fabricants pour 94 millions de doses, dont 50 millions ont fait l'objet d'une résiliation début janvier.

le 05 août 2010 à 07:25
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Lire aussi l'article du Point :

GRIPPE A

Ce rapport qui accable les autorités françaises

Publié le 05/08/2010 à 06:57 - Modifié le 05/08/2010 à 10:54 Le Point.fr

H1N1

GRIPPE A - Ce rapport du Sénat qui accable le gouvernement

Par Cyriel Martin

GRIPPE A - Ce rapport du Sénat qui accable le gouvernement

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a été entendue par les deux chambres du Parlement pour sa gestion de la pandémie de grippe A © Matthieu RONDEL / MAXPPP

Six mois de travail, quarante-six personnes auditionnées, des déplacements aux quatre coins de l'Europe... Les vingt sénateurs de l'opposition et de la majorité qui planchaient sur le rôle des industries pharmaceutiques dans la gestion de l'épidémie de grippe A sont venus à bout de leur enquête. Leurs conclusions, qu'ils présentent ce jeudi et que Le Point.fr révèle en exclusivité, sont accablantes. Si l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est accusée d'avoir surestimé la menace, la France est soupçonnée au mieux d'incompétence, au pire de conflit d'intérêts.

Les sages du palais du Luxembourg ont passé au crible les contrats signés entre l'État français et les différents groupes pharmaceutiques. Il s'agit des fameuses 94 millions de doses commandées en catastrophe par Roselyne Bachelot à partir d'avril 2009 et dont la facture avoisinerait les 670 millions d'euros. "L'ensemble de ces contrats se caractérise par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses", écrivent les sénateurs sans détour. Et de détailler les reproches.

"Doublement automatique des commandes"

L'État s'est, par exemple, plié aux exigences des laboratoires sur des "commandes fermes et non révisables". Cela aurait pourtant permis de diviser par deux les commandes de vaccins dès lors qu'il s'avérait qu'une dose par personne suffisait au lieu de deux. Une clause que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, auditionnée par la commission d'enquête, a justifiée en ces termes : "Les industriels ont besoin de visibilité pour leur production." Et les auteurs du rapport d'écrire, non sans ironie : "Les producteurs, dans quelque secteur que ce soit, sont rarement assurés par avance du volume de leurs ventes"...

D'autant qu'une subtilité sémantique aux conséquences spectaculaires s'est glissée dans certains des contrats. Alors qu'en 2005, lors de la grippe aviaire H5N1, les commandes de vaccins avaient été passées en termes de "traitements" (pouvant contenir plusieurs doses), cette fois-ci, l'État a commandé des "doses". Pourtant, "le schéma de vaccination contre la grippe A était aussi incertain que l'était en 2005 celui de la vaccination H5N1", assurent les sénateurs, qui assènent : "L'administration ne semble pas s'être émue de ce doublement automatique du montant des commandes."

Une confidentialité abusive

Lors de la signature de ces contrats, d'autres "petites lignes" semblent avoir mystérieusement échappé aux autorités françaises. Ainsi, l'État a accepté d'endosser la responsabilité de la réparation des dommages subis par les victimes d'accidents pharmaceutiques. Alors qu'en droit français, c'est le labo qui doit assumer cette charge. "Considérant les conséquences exceptionnelles qui caractérisent l'objet du présent marché, l'État s'engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire", peut-on lire dans le contrat signé avec Novartis. Lors des négociations avec les laboratoires, Roselyne Bachelot s'était élevée contre cette "clause scélérate" qui, pourtant, figure bien sur tous les contrats.

Autant d'erreurs qui auraient pu être repérées si les contrats avaient été transparents. Mais il aura fallu attendre une enquête du Point, en octobre 2009, pour que la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) oblige le ministère de la Santé à rendre publics des documents estampillés "confidentiels", au nom de la "protection des intérêts essentiels de l'État". "Il est difficile de comprendre pourquoi les gouvernements européens ont accepté cette exigence de confidentialité, qui semblait peu compatible avec le droit à l'information des citoyens", dénoncent les sénateurs dans leur rapport.

L'expertise sanitaire française écornée

C'est toute l'expertise sanitaire française que la commission d'enquête écorne dans son rapport, plus critique que celui de l'Assemblée nationale, rendu public le 13 juillet dernier. "Très forte surestimation de la gravité de la pandémie par les experts", "estimation du nombre de personnes qui souhaiteraient se faire vacciner conduite dans des conditions scientifiquement discutables"... Les sénateurs se disent "frappés" par "l'absence de corrélation entre les estimations modélisées et la réalité constatée". Et d'enfoncer le clou : "Les modèles utilisés n'ont en effet pas envisagé l'hypothèse selon laquelle le virus A pourrait se révéler moins virulent que celui de la grippe saisonnière." Au final, l'Institut de veille sanitaire avait prédit jusqu'à 96.000 morts en France, alors qu'on en a dénombré 312.

Les sénateurs préconisent donc "d'améliorer la modélisation mathématique des problématiques sanitaires". Pour lever tout soupçon sur la probité des experts, les élus proposent également un "fichier national des contrats entre l'industrie pharmaceutique et les médecins". Les parlementaires estiment que "la pandémie de grippe A a été l'occasion d'une remise en cause sévère de l'expertise publique dans l'opinion en raison des liens d'intérêt de la majorité des experts avec l'industrie pharmaceutique", tout en précisant n'avoir trouvé aucune preuve appuyant ces craintes. Et le rapport de conclure de manière implacable : "Ces soupçons sont particulièrement dommageables tant pour l'expertise elle-même que pour les décisions publiques qu'elle contribue à définir." Et c'est bien là le plus grave.

Cliquez ici pour consulter en exclusivité le rapport d'enquête du Sénat sur la grippe A

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Voir aussi :

01/08/2010

La pomme de terre OGM : intérêt et danger

lu sur :

http://www.infogm.org/spip.php?article4516

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FRANCE - HCB : La pomme de terre OGM Amflora n’a que peu d’intérêt et soulève de nombreuses questions juridiques et scientifiques
par Christophe Noisette, 28 juillet 2010

 

Aujourd’hui, mercredi 28 juillet 2010, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre son avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, suite à une saisine du ministère de l’Agriculture en date du 11 mars 2010. Autorisée à la culture le 2 mars 2010, cette pomme de terre a été génétiquement modifiée pour produire « un amidon (ou fécule de pomme de terre) enrichi en amylopectine, composant utilisé en industrie, notamment pour la fabrication de papier, de colles, d’adhésifs, etc. [...] Les co-produits de la transformation industrielle de l’amidon (pulpes) pourraient être utilisés dans l’alimentation animale ».
L’avis du HCB met en avant des problèmes scientifiques et juridiques que nous allons analyser en détail. Certains d’entre eux n’ont pas été repris dans le communiqué de presse du HCB, comme l’impossibilité de mettre en place une traçabilité sérieuse et l’illégalité de l’autorisation pour l’alimentation humaine de cette pomme de terre GM.

 

L’avis du HCB est composé de l’avis du Comité scientifique (CS) et de la recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES).

La controverse du gène de résistance aux antibiotiques demeure

Le CS estime que « les études de toxicologie entreprises n’ont pas identifié de risque majeur lié à la consommation de ce végétal ». Or, la construction génétique de cette pomme de terre transgénique Amflora intègre le gène nptII, gène de résistance à un antibiotique. L’innocuité de ce gène est le sujet d’une controverse scientifique internationale que le CS évacue d’un revers de la main : « considérant la présence naturelle de cette résistance dans l’environnement et dans la flore bactérienne de l’homme et des animaux, le CS a conclu que, si un transfert est théoriquement possible avec une très faible probabilité, celui-ci ne modifierait pas les équilibres des populations bactériennes existantes. La présence de ce transgène dans la pomme de terre Amflora ne constitue donc pas un risque singulier pour l’environnement et la santé ». En revanche, le CEES ne soutient pas une telle analyse et tempère ce jugement. Pour lui, les connaissances en matière de bactériologie du sol, science en plein essor mais relativement jeune, sont largement insuffisantes et doivent inciter à un peu plus de prudence. On peut donc lire dans l’avis du HCB que le CEES « diverge sur le sort à réserver, dans la décision politique, au gène marqueur de résistance aux antibiotiques. Certains estiment que, du fait du manque de connaissances sur la microbiologie du sol, une précaution maximale devrait être adoptée sous forme d’interdiction d’Amflora ; l’autorisation de cette pomme de terre véhiculerait pour eux un message négatif au regard des efforts de prévention des résistances aux antibiotiques. D’autres invitent à prendre acte de l’absence de risque à laquelle concluent les scientifiques et observent que le principe de précaution n’implique en rien de parvenir à un hypothétique risque zéro ». La prudence de plusieurs membres du CEES s’appuie sur l’avis du Pr. Courvalin, chef de l’unité des agents anti-bactériens de l’Institut Pasteur, qui estime que « l’autorisation d’Amflora constitue un message calamiteux dans le cadre de la lutte contre les résistances aux antibiotiques » [1]. Cet avis est partagé par Marie Angèle Hermitte, juriste et membre du HCB, qui a demandé à introduire un commentaire personnel dans la recommandation du CEES, considérant que la phrase de la recommandation du CEES était trop succincte. Pour elle, « continuer de [...] déplorer [la présence de tel gène] comme l’a fait le CEES jusqu’à ce jour, de recommander de sortir de cet état de la technique, me semble peu constructif pour l’avenir. On trouve cette recommandation et cette déploration dans de multiples textes, sans que cela ait le moins du monde empêché les pétitionnaires de proposer des PGM construites avec de tels gènes. [...] S’il importe de bien expliquer que l’on ne confond pas les gènes de résistance avec les résistances elles-mêmes ou avec les produits qui provoquent ces résistances, il n’est pas moins important d’énoncer un refus politique de ce genre d’objets techniques. [...] Il s’agit donc ici d’affirmer clairement en direction des pétitionnaires la nécessité de rechercher d’autres marqueurs ou de trouver les moyens de les enlever durant le processus de production de l’OGM et, en attendant, de ne plus présenter de telles constructions, vieillies, sauf si la construction considérée présentait un intérêt individuel et collectif important ».

Insuffisance des analyses statistiques de nouveau soulignée

Autre point important mais désormais récurrent dans les avis du CS, « les analyses statistiques contenues dans le dossier ne permettent pas de certifier que le risque d’un effet biologiquement significatif puisse être détecté ». Autrement dit, les évaluations fournies par les entreprises, évaluations qui ne sont pas contre-expertisées mais simplement lues par le HCB, ne sont pas valides scientifiquement, notamment car elles reposent sur un nombre trop restreint d’animaux. Le CS écrit dans son avis : « ces études en restent là et ne cherchent pas à savoir si un éventuel effet biologiquement significatif pourrait être détecté avec les protocoles adoptés. En d’autres termes, aucune étude de puissance n’est proposée alors que les effectifs sont restreints dans ces études (10 animaux par groupe pour les études de toxicité et 16 pour l’étude d’alimentarité). L’AESA a proposé de nouvelles lignes directrices sur l’analyse statistique, qui devraient être appliquées à l’avenir ». Le HCB demande de nouveau que « les données brutes soient fournies sous forme numérique et analysable », ce qui paraît la moindre des choses. Inf’OGM rappelle l’existence de sa pétition lancée au mois d’avril pour demander au gouvernement français de porter une demande à l’ensemble des Etats membres pour une réévaluation de l’ensemble des OGM autorisés. Cette pétition s’appuie sur plusieurs avis du HCB qui reconnaissent l’incapacité à conclure à une innocuité.

Une pomme de terre qui n’intéresse pas la profession

Concernant l’utilité sociale de cette pomme de terre Amflora, le CEES note « qu’à ce jour, ni la filière féculière ni l’industrie papetière, qui paraissent se satisfaire des amidons actuellement disponibles, n’envisagent d’utiliser Amflora » et « que dans la situation actuelle, la pomme de terre Amflora [...] ne constituera pas une réponse aux difficultés économiques traversées par la filière féculière ». En effet, précise la recommandation, « la production d’amylopectine serait certes accrue mais à un coût probablement supérieur au coût actuel de la fécule (étant donné les coûts de ségrégation nouveaux) et sans garantie d’écoulement auprès d’une filière papetière peu intéressée ». Pourquoi prendre un risque potentiel avec un produit qui n’intéresse peu les acteurs à qui il est destiné... L’analyse des besoins devrait guider les autorisations des plantes transgéniques, et non pas l’idée de progrès et d’innovation, en soi, déconnecté de la réalité. Enfin, la pomme de terre Amflora est issue d’une variété ancienne (Prevalent), peu productive et sensible au mildiou.

Une traçabilité impossible à réaliser

L’avis du CS note que « en terme de quantification relative, le système de référence proposé par le pétitionnaire n’est pas fiable. Le système basé sur le gène UDP-Glucose Pyrophosphorylase présente des risques de réaction croisée avec d’autres séquences de solanacées ». Ce point n’a pas été repris dans le communiqué de presse du HCB alors que cela remet en question la légalité de l’autorisation de cette pomme de terre. Pour pouvoir tracer un OGM, il est impératif d’avoir un gène de référence spécifique à une variété. Or, le gène de référence fourni par BASF n’est pas spécifique à la pomme de terre. Ainsi, dans le cas d’un produit alimentaire complexe composé de plusieurs solanacées (la famille des pommes de terre), on comparera le nombre de copie du transgène au nombre de copie du gène de référence en provenance non seulement de la pomme de terre, mais aussi de l’autre solanacée. Au final, le pourcentage d’OGM sera diminué.

L’autorisation pour l’alimentation humaine est illégale

L’autorisation à la culture par l’Union européenne a été donnée pour plusieurs usages : usage industriel, alimentation du bétail et, à titre préventif, alimentation humaine. L’avis de CEES relève une lacune juridique qui rend l’autorisation de la pomme de terre Amflora à l’alimentation humaine illégale. En effet, concernant l’alimentation humaine, l’autorisation donnée par la Commission européenne concerne seulement une présence fortuite ou techniquement inévitable inférieure au seuil de 0,9%. Les pétitionnaires auraient pu demander, comme cela se fait depuis les différents scandales de contamination (Starlink, notamment) que l’autorisation pour l’alimentation humaine soit pleine et entière. Pourquoi restreindre, pour la première fois, cette autorisation à une présence inférieure à 0,9% ? Le règlement 1829/2003, qui gère cette autorisation, prévoit que les denrées alimentaires GM autorisées ne doivent pas « différer à un point tel des denrées alimentaires qu’elles sont destinées à remplacer que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour le consommateur ». Or une pomme de terre qui produit 98% d’amylopectine diffère incontestablement d’une pomme de terre normale. Le problème soulevé est qu’une autorisation limitée à une présence inférieure à 0,9% n’existe pas, formellement, dans le droit des OGM. Le règlement 1829/2003 ne prévoit que des autorisations pleines et entières dans leur principe (même si elles peuvent être ensuite limitées). Cette lacune du système européen d’autorisation a été utilisée par le gouvernement hongrois pour interdire Amflora sur son territoire. Le CEES rappelle donc dans sa recommandation que la Hongrie « considère que dans le cas présent, aucune autorisation de mise sur le marché stricto sensu n’a été accordée pour l’utilisation d’Amflora en alimentation humaine, l’autorisation ne visant que la présence accidentelle ou techniquement inévitable d’Amflora à un taux inférieur à 0,9%, type d’autorisation qui n’est pas prévu per se par la réglementation communautaire ».

Inf’OGM note que ces deux derniers aspects extrêmement importants pour l’appréhension de cette pomme de terre Amflora sont absents du communiqué de presse. Cet avis devrait servir de base à une éventuelle décision du ministère de l’Agriculture d’interdire la culture de la PGM. Après l’Autriche, la Hongrie et le Luxembourg, le gouvernement français déposera-t-il une clause de sauvegarde pour interdire cette PGM sur le territoire national ?

 

13/07/2010

Le coût du vieillissement n'est pas un argument

pour modifier le régime des retraites.
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lu sur :
http://dircom.inserm.fr/
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Le coût du vieillissement sur les dépenses de médicaments est tenable

Selon une étude du Collège des économistes de la santé (CES), en collaboration avec l'Inserm, l'effet du vieillissement de la population sur les dépenses de médicaments à l'horizon 2029 ne devrait générer qu'une progression annuelle des dépenses inférieure à 1,8%.
Cette étude s'appuie sur trois scénarios combinés : le premier prolonge jusqu'en 2029 les tendances épidémiologiques observées en 2004 ; le deuxième, dit « de vieillissement en bonne santé », considère que l'âge au moment du décès est identique à celui du précédent scénario, mais que la date de la survenue de la maladie recule ; le troisième, dit « de vieillissement en bonne santé et de progrès médical », ajoute au précédent scénario une hypothèse de reculs de la survenue de la maladie et de l'âge du décès grâce au progrès médical.
Au regard des résultats obtenus, « d'ici 2029, quelles que soient les hypothèses de vieillissement, l'allongement de la durée de la vie représentera pour l'assurance-maladie un coût similaire à l'évolution de la production des richesses du pays hors période de crise majeure », écrivent les auteurs.

Visite Actuelle , 01/06/2010

22/06/2010

Le scandale sanitaire du chlordécone

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/06/22/aux-antilles-le-scandale-sanitaire-du-chlordecone_1376700_3244.html
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Aux Antilles, le scandale sanitaire du chlordécone
LE MONDE | 22.06.10 | 11h56  •  Mis à jour le 22.06.10 | 11h57

a France n'en a pas fini avec les scandales de sécurité sanitaire. Pendant vingt ans, de 1973 à 1993, un insecticide, le chlordécone, a été utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon de la banane, entraînant durablement une pollution des sols et une exposition d'une partie de la population.

Une étude, publiée lundi 21 juin en Guadeloupe et dans le Journal of Clinical Oncology, confirme que le chlordécone, un perturbateur endocrinien, est responsable d'un accroissement significatif du risque de cancer de la prostate, lequel représente 50% de l'ensemble des cancers dépistés en Guadeloupe et à la Martinique. L'étude valide donc les signaux d'alerte que les autorités ont longtemps ignorés.

TRÈS LONGUE DURÉE DE VIE

"D'énormes erreurs ont été commises, qui rappellent furieusement les grands enjeux de sécurité sanitaires des années 1980 et 1990: hormone de croissance, vache folle, etc.", estime le professeur William Dab, président du Conseil scientifique du Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Interdit en métropole en 1990, le pesticide a été utilisé par dérogation en Guadeloupe et en Martinique jusqu'en 1993, alors que les Etats-Unis l'avaient proscrit depuis 1976.

"Des rapports parlementaires l'on déjà pointé: le ministère de l'agriculture n'a pas correctement traité les signaux scientifiques sur les dangers de la pollution et de l'exposition au chlordécone. Il y a eu un retard dans la prise de conscience et l'action", poursuit le professeur Dab. Les premiers plans locaux datent de 1999, et en 2004, le chlordécone a été enfin pris en compte dans le Plan national santé environnement. Finalisé en octobre 2009, le rapport du Conseil scientifique du Plan chlordécone n'a été rendu public par le gouvernement que le 17 juin avec sa mise en ligne sur le site de l'Institut de veille sanitaire (INVS).

La Martinique et la Guadeloupe se trouvent confrontées à une contamination massive des sols, des eaux de rivière et des sédiments par un produit toxique possédant une durée de vie très longue. "Quelque 80000 personnes habitent dans des zones où le sol est contaminé et 13000 individus absorbent chaque jour, en mangeant des légumes qu'ils cultivent, une quantité de chlordécone dépassant la valeur toxicologique de référence: 0,5µg/kg/j. Il faut aider la population à se préparer à vivre avec un problème qui n'est pas près de disparaître: la demi-vie du chlordécone dans le sol est de six siècles! (*)" insiste M.Dab.

Dans ce contexte, l'étude Karuprostate a été lancée. Conduite par Luc Multigner et l'équipe de l'Inserm U625 et du service d'urologie du CHU de Pointe-à-Pitre, elle vise à "identifier et à caractériser les facteurs de risque environnementaux, génétiques et hormonaux de survenue du cancer de la prostate aux Antilles". Au cours de la période 2004-2007, l'exposition au chlordécone a été évaluée chez plus de 600 hommes atteints d'un cancer de la prostate et chez plus de 600 hommes non malades.

Selon les résultats, le risque de survenue du cancer de la prostate augmente avec les niveaux croissants de chlordécone dans le sang. L'exposition au pesticide est associée à un risque augmenté de la maladie (la probabilité de cancer de la prostate est multipliée par 1,8) chez les sujets ayant des concentrations sanguines supérieures à 1µg/l. Le risque devient supérieur parmi ceux ayant déclaré des antécédents familiaux de cancer de la prostate, ainsi que parmi ceux ayant résidé dans un pays occidental.

Un diagnostic qui, dans le premier cas, pourrait résulter de facteurs de susceptibilité génétiques communs à la maladie et à la sensibilité à l'exposition au chlordécone. La résidence dans un pays occidental pourrait, elle, jouer par le biais d'expositions environnementales à d'autres facteurs cancérogènes lors du séjour, ou de modifications de comportements alimentaires.

La combinaison antécédents familiaux et résidence dans un pays occidental est associée à une augmentation du risque: la probabilité de développer la maladie est ainsi multipliée par 4,2. Un chiffre qui monte à 5,2 chez les sujets ayant pour des raisons génétiques une faible activité de l'enzyme hépatique intervenant dans l'élimination du chlordécone.

L'étude du docteur Multigner et de ses collègues montre donc de manière nette une augmentation du risque de cancer de la prostate chez les hommes exposés au chlordécone. Ce résultat tient beaucoup plus à la consommation de produits alimentaires contaminés qu'à la manipulation de la molécule par les ouvriers agricoles. "De la présomption d'innocence, on est passé à la présomption de culpabilité", affirme le professeur Pascal Blanchet, chef du service d'urologie au CHU de Pointe-à-Pitre et coauteur de l'étude.


Paul Benkimoum avec Eddy Nedelkovsi (à Pointe-à-Pitre)
Article paru dans l'édition du 23.06.10
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(*) demi-vie : temps nécessaire pour la dégradation de
LA MOITIÉ de la contamination

28/05/2010

L'Etat invité à se préoccuper des lignes à haute tension

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/05/28/l-etat-invite-a-se-preoccuper-des-lignes-a-haute-tension_1364229_3244.html
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L'Etat invité à se préoccuper des lignes à haute tension
LE MONDE | 28.05.10 | 10h54


'Etat doit revenir au cœur de la gestion des lignes à haute tension pour sortir de "l'opacité" entretenue par Réseau de transport d'électricité (RTF), la filiale d'EDF. C'est l'une des conclusions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), présenté jeudi 27 mai, par le sénateur Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire), et intitulé "Lignes à haute et très haute tension, champs magnétiques et électriques, santé et environnement".

"J'ai constaté un manque d'informations, de transparence", indique M. Raoul, pour qui "il est souhaitable que l'Etat reprenne toute sa place dans l'information du public et le financement de l'expertise". L'Opecst demande également à RTE de s'ouvrir davantage aux élus locaux, aux scientifiques et aux professionnels de l'environnement et de l'agriculture.

La France compte 100 000 km de lignes à haute et très haute tension (THT). Or l'impact sanitaire de ces autoroutes de l'électricité suscite une inquiétude grandissante. Selon RTE, 375 000 personnes en France seraient exposées à un champ magnétique supérieur à 0,4 microtesla, un seuil jugé à risque.

Un petit nombre d'études ont constaté un lien statistique entre l'exposition aux lignes à haute tension et le nombre de cas de maladie d'Alzheimer et de leucémies infantiles. Les champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence ont été classés "cancérogènes possibles pour l'homme" en 2002 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Ces champs "n'ont pas d'impact sur la santé, sauf peut-être pour trois pathologies" : l'électrohypersensibilité, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies infantiles, estime l'Opecst.

"PETITE ALERTE"

A l'instar de l'avis rendu sur le même sujet par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) le 6 avril, l'Opecst préconise de relancer la recherche et les études épidémiologiques pour "tenter de sortir de l'incertitude scientifique" et propose de demander à l'Afsset une nouvelle évaluation du risque dans cinq ans, sur la base de ces travaux à venir. "L'Etat doit se réengager dans la recherche, que RTE ne doit plus être seul à financer", a jugé le sénateur.

En attendant, le rapport parlementaire propose, "chaque fois que cela est possible pour un coût raisonnable", de ne pas augmenter le nombre d'enfants exposés à des champs magnétiques supérieurs à 0,4 microtesla. M. Raoul a en revanche jugée "disproportionnée" la recommandation de l'Afsset de créer un corridor de 200 mètres autour des lignes à haute tension, où seraient interdites les crèches et les écoles.

Le député (PS) Gérard Bapt, président du groupe santé environnementale à l'Assemblée, a dénoncé cette timidité de l'Opecst : "Si on reconnaît un risque, on recommande une diminution du risque, là il s'agit d'une petite alerte qui ne fixe pas de norme, inapplicable."

Une solution, réclamée par les opposants à la ligne THT Cotentin-Maine, serait d'enterrer les câbles.

"Cela coûte six fois plus cher", souligne M. Raoul, pour qui "ce doit être un choix économique, social et paysager". L'Opecst souhaite en revanche voir disparaître les lignes à haute tension au-dessus des agglomérations. "Cet objectif devrait être inscrit dans le contrat qui lie RTE à l'Etat et cofinancé par les collectivités locales", plaide le rapporteur.

 

Grégoire Allix
Article paru dans l'édition du 29.05.10
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voir aussi WIKIPEDIA :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_%C3%A0_haute_tension#Controverses_sanitaires_et_environnementales

26/05/2010

L’industrie du médicament contre la santé publique

Colloque santé : L’industrie du médicament contre la santé publique
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4 ET 5 JUIN 2010 - PARIS - COLLOQUE ORGANISÉ PAR MÉMOIRE DES LUTTES ET L’UNION DES FAMILLES LAÏQUES
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Maison de l’Amérique latine
217, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Métro : Solférino (ligne 12)
Programme et inscription

Le récent scandale du vaccin contre le virus H1N1 a mis en lumière l’imbrication étroite entre les lobbies de l’industrie pharmaceutique, les gouvernements et une institution qui devrait être a priori au service de l’humanité et non des laboratoires : l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le mécanisme mis en œuvre est aujourd’hui connu : campagne de presse à l’échelle mondiale pour alerter sur l’apparition de la grippe A ; mise en place dans beaucoup de pays, et notamment en France, de plans de lutte contre la pandémie avec achat d’énormes quantités de vaccins et de produits accessoires ; médiatisation exceptionnelle, alors qu’il s’avère rapidement que la grippe fait nettement moins de victimes que les grippes saisonnières habituelles.
Les laboratoires et leurs relais dans diverses instances et commissions n’en ont cure : certains d’entre eux avaient déposé des demandes de brevets pour le vaccin contre le virus H1N1 dès… 2007 ; aux États-Unis ils ont bataillé ferme pour obtenir l’immunité judiciaire en cas de poursuites ; à l’OMS, ils ont obtenu rapidement, et contre toute évidence scientifique, des communiqués alarmistes sur le développement de la pandémie.
L’intrusion des intérêts marchands dans la santé publique n’est pas nouvelle. Par ses dimensions, le marché de la santé suscite en effet les convoitises : 3 000 milliards de dollars par an, et près de 10% du PIB mondial. Si l’ONU considère la santé comme un bien public mondial, le médicament est aussi une industrie, et, qui plus est, une industrie à capitaux privés.
Cette industrie a une réputation sulfureuse. Se prévalant des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), elle a, dans le passé, tenté d’empêcher par tous les moyens, et avec le soutien de gouvernements comme celui des États-Unis, la production d’antiviraux génériques dans les pays en développe¬ment. Il a fallu une campagne mondiale de grande ampleur pour la faire reculer. Aujourd’hui, elle mène un intense travail de lobbying pour que l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACACou ACTA en anglais), en cours de discussion, considère comme contrefait tout médicament produit hors du système totalement injuste des brevets.
Ce colloque se propose d’éclairer les rapports entre industrie du médicament et politiques de santé publique, au niveau national comme au plan inter¬national. Il s’agira aussi de tracer des pistes pour libérer la santé et les systèmes de Sécurité sociale de l’emprise des lobbies et de la logique du marché. Un marché d’ailleurs faussement concurrentiel dans ce cas précis, car régi par une réglementation qui, par le biais des brevets, est entièrement en faveur des laboratoires des puissances économiques dominantes.

Union des FAmilles Laïques - 27 rue de la Réunion, 75020 PARIS - 01 46 27 09 25 - www.ufal.org

17/05/2010

OMS et industrie pharmaceutique

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/05/17/fronde-a-l-oms-sur-l-influence-des-laboratoires_1352682_3244.html
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Fronde à l'OMS sur l'influence des laboratoires

LE MONDE | 17.05.10 | 13h22  •  Mis à jour le 17.05.10 | 13h23


a 63e Assemblée mondiale de la santé, l'instance suprême de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), devait s'ouvrir, lundi 17 mai, à Genève, sous le signe de la polémique. Déjà attaquée sur sa gestion de la pandémie grippale H1N1, l'OMS est mise en cause à propos d'un rapport qu'elle a commandé à des experts chargés de proposer des financements innovants capables de stimuler la recherche et le développement sur les "maladies négligées" – ces pathologies des pays pauvres dont les grands laboratoires pharmaceutiques se désintéressent, faute de débouchés commerciaux.

Les pays latino-américains ont annoncé qu'ils rejetteraient ce rapport, au centre d'une vive controverse. En décembre 2009, une fuite sur le site Internet Wikileaks avait démontré que la Fédération internationale des fabricants de médicaments (IFPMA) avait eu accès au projet de rapport du groupe d'experts, un document d'une centaine de pages alors confidentiel. Et qu'elle avait réussi à faire entendre son point de vue, puisque le groupe d'experts accouchait d'un "résumé analytique" d'une vingtaine de pages où la quasi-totalité des propositions déplaisant à l'industrie pharmaceutique étaient passées à la trappe.

UN TOLLÉ

Avait disparu tout ce qui remettait en cause le système de propriété intellectuelle tel qu'il est défendu par les grands laboratoires. Ces derniers soutiennent que pour financer la recherche et le développement de nouvelles molécules, processus très coûteux, seul le système de brevets empêchant leur copie pendant au moins vingt ans, et maintenant ainsi un prix élevé sur le médicament, est optimal.

Transmis au Conseil exécutif de l'OMS lors d'une réunion le 18 janvier, ce rapport de synthèse a provoqué un tollé. Nombre de participants ont refusé d'ouvrir la discussion, s'offusquant de n'avoir même pas eu le temps de prendre connaissance du rapport complet des experts, communiqué seulement deux jours auparavant et uniquement en langue anglaise.

Trois jours plus tôt, les 34 membres du Conseil exécutif avaient reçu un courriel alarmant de la sénatrice colombienne Cecilia Lopez Montano, une des 24 experts du groupe de travail. Elle déclarait avoir été utilisée, comme la majorité des experts, pour légitimer un processus ayant sciemment mis de côté toute remise en cause de la propriété intellectuelle.

FRONDE ORGANISÉE

Margaret Chan, la directrice générale de l'OMS, annonçait l'ouverture d'une enquête interne sur les circonstances de la fuite. Le Monde a appris que les membres du groupe d'experts n'avaient pas été invités à signer une déclaration de conflits d'intérêts. Certains observateurs remarquent que l'Australienne Mary Moran, qui a joué un rôle clé au sein du groupe d'experts, travaille pour le George Institute, un établissement largement financé par les fabricants pharmaceutiques et la fondation Bill & Melinda Gates.

Depuis, la tension n'a cessé de monter. Jeudi 13 mai, une réunion préparatoire informelle entre Etats-membres de l'OMS s'est tenue à Genève. Selon nos informations, les discussions ont été menées en présence de Mme Chan et de deux membres du groupe d'experts, Mary Moran et la Pakistanaise Sania Nishtar, qui présidait le groupe. Prises à partie par des représentants des pays d'Amérique latine et de l'Inde, ces dernières ont dû longuement s'expliquer sur les insuffisances de leur rapport et les critères de sélection des propositions.

La direction de l'OMS fait face à une fronde organisée. En effet, les ministres de la santé de l'Unasur, l'organisation intergouvernementale politique et économique de l'Amérique du Sud, ont adopté, lors de la dernière semaine d'avril, une résolution dans laquelle ils constatent la "non-exécution" du mandat donné au groupe d'experts par l'OMS.

Ils reprochent au groupe de n'avoir pas respecté la méthode d'analyse recommandée par l'Assemblée mondiale de la santé, d'avoir rejeté sans justification certaines propositions faites au sein du groupe et de "ne pas avoir abordé le découplage entre les coûts de recherche et développement et les prix des produits de santé".

LES GRANDS MOYENS POUR UNE ENQUÊTE

Les onze pays sud-américains signataires réclament "la création d'un groupe intergouvernemental pour avancer dans la mise au point de mécanismes financiers innovants et durables pour la recherche et le développement". La plupart des pays occidentaux y sont peu favorables, souhaitant cependant que le travail du groupe d'experts soit complété et approfondi.

De son côté, lors de la réunion préparatoire du 13 mai, Mme Chan a annoncé que la fuite vers l'industrie pharmaceutique ne venait pas d'un employé de l'OMS.

Paradoxalement, l'agence onusienne a aussi déployé les grands moyens pour enquêter sur un de ses cadres, German Velasquez, alors directeur du secrétariat de l'OMS pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle au sein du cabinet de Mme Chan, que les grands laboratoires ne portent pas dans leur cœur.

Mais il s'agissait de déterminer si M. Velasquez avait œuvré pour que les parties contestées du rapport soient connues à l'extérieur ! Son ordinateur et son téléphone mobile ont été saisis.

Le fonctionnaire, qui vient de quitter l'OMS pour un autre organisme, le South Centre, n'a pas souhaité commenter l'affaire en raison d'une procédure en cours qu'il a engagée auprès du Bureau international du travail (BIT), instance compétente pour juger les conflits des fonctionnaires internationaux avec leur organisation.

 

Paul Benkimoun et Agathe Duparc (à Genève)
Article paru dans l'édition du 18.05.10
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ET AUSSI
lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/05/17/oms-le-gendarme-de-l-action-sanitaire-mondiale_1352624_3244.html
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OMS : le gendarme de l'action sanitaire mondiale

LE MONDE pour Le Monde.fr | 17.05.10 | 13h22
Genève, correspondance

'Organisation mondiale de la santé (OMS) tient sa 63e assemblée mondiale à Genève du 16 au 21 mai. Déjà attaquée sur sa gestion de la pandémie grippale H1N1, l'OMS est mise en cause à propos d'un rapport sur les "maladies négligées" – ces pathologies des pays pauvres dont les grands laboratoires pharmaceutiques se désintéressent, faute de débouchés commerciaux. Les pays latino-américains ont déjà annoncé qu'ils rejetteraient ce rapport, auquel la Fédération internationale des fabricants de médicaments (IFPMA) aurait eu accès.

Une situation délicate pour l'OMS, organisation créée en 1948 sur décision de l'ONU. Au service de 193 Etats membres, elle emploie dans le monde entier 8 000 spécialistes (médecins, épidémiologistes, scientifiques et gestionnaires) travaillant dans 147 bureaux, dont six bureaux régionaux.

  • MISSIONS

L'OMS établit des normes sanitaires et donne des orientations. Elle définit les programmes de recherche et aide les pays à faire face aux urgences de santé publique. Un nouveau règlement sanitaire international (RSI) a été édicté en 2005 après l'apparition de maladies émergentes comme le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et de nouvelles souches de grippe. Il permet la détection précoce d'évènements pouvant entraîner des situations d'urgence internationale. De vives critiques ont été émises sur le fait que, lors du passage à la phase 6 de la pandémie de grippe A(H1N1), le critère de sévérité de la maladie n'ait pas été pris en compte.

  • PRINCIPALES RÉALISATIONS

Programme élargi de vaccination à destination des enfants (1974).
Eradication de la variole (1979).
Convention-cadre pour la lutte antitabac (premier traité de santé publique de l'OMS, 2003).
Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé (2004).

  • BUDGET

La part des "contributions régulières" des Etats membres de l'OMS n'a pas cessé de s'éroder, représentant aujourd'hui 20 % du budget (quelques 500 millions de dollars), avec au premier rang les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne. Les 80 % restant proviennent des "contributions volontaires" (soit 2,7 milliards de dollars en 2008-2009) versées par les Etats ou donateurs. Le plus gros donateur privé est la Bill & Melinda Gates Foundation (338 millions de dollars) très proche de l'industrie pharmaceutique, suivi du Rotary international (155 millions), du laboratoire suisse Hoffmann-La Roche (84 millions), de Sanofi-Aventis (11,8 millions) et Novartis (10,5 millions).

  • INDÉPENDANCE

Les lobbies de l'industrie pharmaceutique, chimique et de l'agro-alimentaire ont toujours joué un rôle actif en direction de l'OMS.

La gestion de la pandémie grippale H1N1 – 18 036 morts et des millions de doses de vaccins achetés inutilement – pose, entre autre, la question de l'indépendance des experts auxquels fait appel le secrétariat de l'OMS.

La composition du Comité d'urgence – une quinzaine d'épidémiologistes qui ont conseillé Margaret Chan, la directrice générale de l'OMS, durant la pandémie – n'est toujours pas connue. Les experts sont en principe tenus de remplir des "déclarations d'intérêts", mais l'OMS reconnaît n'avoir pas les moyens de vérifier leur exactitude.


Agathe Duparc

28/03/2010

France : la grippe A a coûté 670 millions d'euros

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/25/le-dispositif-de-vaccination-contre-la-grippe-a-a-coute-670-millions-d-euros_1324496_3244.html

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Le dispositif de vaccination contre la grippe A a coûté 670 millions d'euros

 

L'organisation et la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 ont coûté 670 millions d'euros, selon des estimations des ministères de la santé et de l'intérieur communiquées jeudi 25 mars.

Parmi ces dépenses, le premier poste concerne les vaccins, dont 94 millions de doses avaient été initialement commandées. Elles sont évaluées à 334 millions d'euros pour l'acquisition des doses et à 48 millions d'euros pour l'indemnisation des laboratoires après l'annulation d'une partie des commandes par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

La somme consacrée à l'acquisition des vaccins inclut le coût des 9 millions de doses données à l'Organisation mondiale de la santé, soit 56 millions d'euros.

Le coût du dispositif des bons de vaccination (incluant la gestion informatique, l'édition et l'expédition) est évalué à 52 millions d'euros.

avec AFP

27/03/2010

Grippe A : gestion de la pandémie

lu sur :
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/page/2/
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Grippe A : l’Etat prêt à débourser 48 millions d’euros pour indemniser les laboratoires
Alors que Roselyne Bachelot sera entendue, ce mardi 23 mars, au Sénat, pour justifier la gestion gouvernementale de l'épidémie de grippe A en France, les négociations gouvernementales relatives aux annulations de commandes de vaccins seraient closes. L'Etat devrait rembourser un total de 48 millions d'euros aux laboratoires pharmaceutiques, en dédommagement de ces annulations. Ainsi, Novartis devrait toucher 10,5 millions d'euros. Les pourparlers auraient été "particulièrement rudes" avec Sanofi-Pasteur, le laboratoire n'appréciant guère, après l'annulation de d'une commande de 9 millions de doses (sur 28 millions), "de devoir annuler encore deux millions de doses". Le gouvernement devrait lui proposer une indemnité de 2 millions d'euros.
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Grippe A : l’OMS demande un audit externe
Face aux critiques qui se déchaînent contre sa gestion de la pandémie grippale, l'OMS commande un audit externe dont les conclusions seront publiées en mai. Cette confidence a été faite à deux membres de l'OPESCT (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), venus en auditionner les responsables à Genève. Les deux membres de l'Office sont la sénatrice Marie-Christine Blandin et le député Jean-Pierre Door. Ce dernier se réjouit de voir "aujourd'hui ces responsables ouverts à un retour d'expérience. La stratégie de l'OMS pourra être revue et adaptée en vue d'autres situations épidémiques."
Quotidien du Médecin [Le] , 19/03/2010

03/03/2010

Expertise en santé publique : indépendance des experts ???

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/03/expertise-medicale-des-pistes-pour-reduire-les-conflits-d-interets_1313762_3244.html#ens_id=1185166

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Expertise médicale : des pistes pour réduire les conflits d'intérêts
LE MONDE | 03.03.10 | 14h30  •  Mis à jour le 03.03.10 | 14h30


eut-on se fier aux experts ? Sont-ils irrémédiablement compromis dans des conflits d'intérêts, comme cela a été avancé à propos de la réponse à la pandémie grippale, ou bien se sont-ils débarrassés des liens indésirables avec les industriels ? Incontestablement, de gros progrès ont été faits en matière de transparence, mais tout n'est pas réglé.

La question était au centre d'une audition collective "Quelle expertise pour la santé publique ?", organisée mercredi 3 mars à l'Assemblée nationale par le député PS Gérard Bapt, président du groupe d'études Santé environnementale.

La réponse au virus A (H1N1) a placé l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au centre des critiques, mettant en cause sa gestion des conflits d'intérêts. L'expert néerlandais de la grippe Albert Ostehaus a été stigmatisé en raison de ses intérêts financiers. Son confrère finlandais Juhani Eskola, membre du Groupe stratégique consultatif d'experts (SAGE) sur la vaccination de l'OMS, a également été mis en cause. Deux journalistes danois ont révélé qu'il avait reçu l'équivalent de 9 millions d'euros pour son centre de recherches de la part de GlaxoSmithKline, fabricant de l'un des vaccins contre le virus A (H1N1), sans le déclarer.

"Le docteur Eskola n'avait pas jugé pertinent de mentionner ces faits. Le SAGE a abouti à la conclusion qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts, et lui a renouvelé toute sa confiance. Il aurait été préférable qu'il fasse une déclaration plus large et que nous nous prononcions avant qu'il soit montré du doigt", commente Philippe Duclos, secrétaire exécutif du SAGE.

"Le monde de la grippe est un petit monde. Si un membre d'un comité était sous influence, le nombre d'experts empêcherait que cela puisse jouer", renchérit Gregory Hartl, porte-parole de l'OMS sur l'alerte et la réponse aux épidémies et aux pandémies. M. Hartl justifie le fait que l'OMS n'ait pas révélé la composition de son comité d'urgence sur la pandémie : "Elle sera révélée lorsqu'il sera dissous, à l'issue de la phase d'urgence. Les pressions potentielles sont énormes. Les décisions du comité d'urgence peuvent avoir d'énormes conséquences économiques et sociales."

En France, le Formindep, un collectif "pour une formation médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et des patients" s'est inquiété de la manière dont la direction générale de la santé a recommandé, le 9 décembre 2009, la prescription généralisée de Tamiflu à l'ensemble des personnes grippées et à leur entourage.

"Cette décision a été prise, avec la caution de l'Afssaps, après avoir modifié la définition des cas de grippe pour en augmenter la fréquence, et en l'absence de données scientifiques fiables sur l'intérêt de ce traitement dans la grippe pandémique. Si cette décision n'a pu être prise sur des critères scientifiques, sur la base de quels critères l'a-t-elle été ?", interroge le docteur Philippe Foucras, président du Formindep.

Pour tenter d'améliorer la transparence, certains, comme le docteur Foucras, réclament "une expertise tripartite associant aux médecins hospitalo-universitaires, les généralistes et les usagers des soins." Il invite à s'inspirer du "Sunshine Act" américain, projet de loi conjoint des démocrates et des républicains intégré dans la réforme du système de santé proposée par Barack Obama. Il prévoit que l'industrie pharmaceutique déclare elle-même ce qu'elle verse aux médecins. "Cela éviterait les oublis et les retards dans les déclarations publiques d'intérêts par les médecins. En France, il n'est pas acceptable que le Conseil de l'ordre des médecins refuse de publier les contrats qu'il autorise entre les industriels et des praticiens", s'indigne Philippe Foucras.

Porte-parole du Réseau environnement santé, André Cicolella défend l'idée d'une loi sur la profession d'alerte et d'expertise, avec création d'une Haute autorité, définissant la déontologie et la faisant respecter. Pour Bernard Bégaud, professeur de pharmaco-épidémiologie (université Bordeaux 2) et ex-membre de la commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments (AMM), "le problème vient de la faiblesse de l'évaluation interne. La Food and Drug Administration américaine possède dans ses effectifs pas plus de cent docteurs en épidémiologie qui peuvent analyser les données brutes des essais cliniques afin d'écarter toute erreur ou manipulation. Il faut aussi revoir la reconnaissance du travail des experts. C'est moins une question d'argent que de symbole : il faut cesser de considérer l'expertise comme un sacerdoce."

Un point de vue que n'est pas loin de partager Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), qui suggère de "mettre sur pied une revue interinstitutions accueillant des contributions en santé publique, qui donnerait une visibilité internationale au travail d'expertise".

En matière de conflits d'intérêts, on part de très loin. "Oui, il y a eu des dérapages dans un passé de plus en plus lointain. Il ne faut pas les occulter, mais en tirer les enseignements", reconnaît Christian Lajoux, président du LEEM, le syndicat de l'industrie pharmaceutique. Les anecdotes ne manquent pas sur les drôles de pratiques de certains experts. "Dans la commission d'AMM, il y avait un cardiologue très en vue, qui déclarait un quart de ses liens. Il a chiffré le nombre d'infarctus du myocarde évités grâce aux statines (pour faire baisser le cholestérol). Problème : le nombre de cas évités était supérieur au nombre de cas d'infarctus recensés en France ", se souvient Bernard Bégaud.

Devant ces excès, les institutions publiques ont progressivement mis en place des dispositions. "Outre la compilation des déclarations publiques d'intérêts, nous publions un bilan qualitatif sur la gestion des conflits d'intérêts. Il existe encore certaines difficultés. Dans une petite moitié des cas, des experts ne comprennent pas pourquoi nous leur demandons de sortir de la salle lors de la discussion sur un produit pour lequel il y a conflit d'intérêts", décrit Jean Marimbert.

Christian Lajoux considère que la balle n'est pas dans le camp de l'industrie pharmaceutique : "Si la loi et les règlements étaient bien appliqués, il ne devrait pas y avoir de conflit. Les médecins devraient être plus rigoureux dans leurs déclarations publiques d'intérêts, et les autorités de santé devraient mieux en assurer la publicité."

La loi Kouchner du 4 mars 2002 prévoit qu'un médecin s'exprimant dans un congrès ou dans les médias doit faire état de ses liens d'intérêts. Une disposition qui reste pour l'instant lettre morte.

 

Paul Benkimoun

Trois experts sur quatre ont des liens avec le privé

Sur les 2 000 experts externes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 25 % déclarent n'avoir aucun lien d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique. S'ils ne devaient employer que des experts n'ayant aucun lien avec les industriels, les responsables des agences de sécurité sanitaire disent craindre d'être privés des meilleurs, courtisés par le privé. Ce secteur peut être très rémunérateur. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales publié en 2009 relevait des records en matière de sommes versées par l'industrie pharmaceutique à des médecins : 90 000 euros reçus par un orateur lors d'une formation ou d'un colloque et 600 000 euros pour un spécialiste ayant une activité de conseil déclarée auprès d'un laboratoire.

Article paru dans l'édition du 04.03.10

17/02/2010

Vers une commission d'enquête sur la grippe A

lu sur :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/02/17/vers-une-commission-d-enquete-sur-la-grippe-a_1307385_823448.html
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Vers une commission d'enquête sur la grippe A
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.02.10 | 14h01


a campagne de vaccination de la grippe H1N1 devrait faire l'objet d'une commission d'enquête, à la demande du Nouveau Centre (NC, partenaire de l'UMP), qui en a fait adopter le principe, mardi 16 février, à l'Assemblée en commission, où les trois autres groupes se sont abstenus.

Le NC veut notamment comprendre les raisons de la faiblesse du nombre de vaccinations constatées fin 2009, l'influence des campagnes anti-vaccins et se pencher sur la gestion des vaccins et des stocks de médicaments. La commission sera définitivement acceptée lors d'un dernier vote en séance publique des députés mercredi 24 sur la proposition de résolution du Nouveau Centre. Elle sera rejetée si les trois cinquièmes des députés s'y opposent. Une fois l'ultime feu vert donné, la commission d'enquête composée de trente députés sera alors constituée.

Elle disposera alors de six mois pour enquêter "sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) dans le but de faire des propositions au gouvernement pour rendre plus opérationnels, efficaces et réalistes nos futurs plans de vaccination contre les pandémies".

DÉMARCHE "INAMICALE"

"Tout le monde s'est abstenu – UMP, SRC, GDR – sauf le Nouveau Centre", a-t-on indiqué de source parlementaire à l'issue du vote de la commission des affaires sociales.

Le président de la commission, Pierre Méhaignerie (UMP), préférait la poursuite des auditions régulières de la ministre de la santé Roselyne Bachelot. Marisol Touraine (PS) penchait, elle, pour une mission d'information, procédure moins lourde.

Jean-François Copé et Jean Leonetti, président et vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avaient déploré en janvier la demande du Nouveau Centre, y voyant même une démarche "inamicale".

Le Sénat a décidé le 11 février, à la demande du groupe communiste et apparentés, de créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion de la lutte contre la grippe A. L'Organisation mondiale de la santé va convoquer à la fin du mois son comité d'urgence pour déterminer si "le pic" de la pandémie de grippe H1N1 est globalement passé dans le monde.

14/02/2010

Le traitement et la distribution de l'eau en Europe

lu sur :

http://www.attac.org/fr/groups/aquattac/wiki/laudition-de-m-barnier-sur-la-question-de-leau

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L'audition de M. Barnier sur la question de l'eau

Lors de son audition au Parlement Européen, ce mercredi 13 janvier 2010, M. Michel Barnier, Commissaire désigné au Marché Intérieur, le poste le plus convoité dans la nouvelle Commission Barroso II, a eu à répondre à une question de Mme Heidi Rühle, du groupe des Verts européens, sur ses éventuels projets d'inclusion des services d'eau municipaux dans l'initiative législative sur les concessions et les partenariats public-privé qu'il avait évoquée plus tôt dans ses réponses écrites. (1) Cette question venait faire écho aux inquiétudes suscitées plus tôt par la déclaration de politique générale de M. Barroso, évoquant une extension du marché intérieur, traduire une mise en concurrence, aux “services environnementaux”.

Cette question est très importante. La majorité des services d'eau et d'assainissement municipaux en Europe sont gérés par des autorités publiques locales (seules la France et l'Angleterre ont la majorité de leurs services d'eau gérés par le secteur privé, avec des conséquences dommageables démontrées), et l'importance d'avoir des services d'eau fiables et gérés de façon responsable est telle que la Commission Européenne, en 2006, avait déjà reculé sous la pression de la société civile et de nombreux élus lorsqu'un projet similaire d'inclusion des services d'eau dans la Directive Services (2) (dite “Bolkestein”) avait été envisagé. L'accident survenu le mois dernier à Bruxelles, mettant en cause le seul système d'eau géré par le privé dans tout le pays (la station d'épuration de Bruxelles Nord, gérée par Aquiris, une filiale de Veolia Environnement) a encore rappelé à quel point la continuité et la fiabilité de ces services est un enjeu essentiel.

Pourtant, les réponses de M. Barnier à cette question furent inquiétantes. Bien qu'il mentionne le fait qu'il n'avait pas encore d'idée définitive sur ce point, sa première réponse fut générale et porta surtout sur le fait que les marchés de concession en Europe faisaient l'objet d'une “insécurité juridique” et n'étaient encadrés par “aucun texte”. Lorsque Mme Rühle insista pour lui demander quels étaient ses projets en matière, spécifiquement, de services d'eau, M. Barnier commença par souligner l'importance de l'eau pour tous, les effets du réchauffement climatique sur cette ressource précieuse, le retard des vendanges cette année... pour finir par dire qu'il ne voyait pas pourquoi l'eau devrait faire l'objet d'un “traitement spécial”, différent des autres matières couvertes par son projet législatif sur les concessions. Que penser d'une telle légèreté? Méconnaissance du sujet? Volonté de soutenir les intérêts des trois plus grandes entreprises mondiales du secteur, toutes françaises, selon la tactique désormais bien connue d'appui aux “champions nationaux”? Il est bon que M. Barnier n'ait pas déjà fait de choix définitif avant même sa nomination ; on espère qu'il reviendra sur sa position de ce jour pour exclure les services publics essentiels tels que l'eau et l'assainissement d'une telle initiative, décision plus conforme à l'esprit de l'intérêt général européen qu'il s'est par ailleurs engagé aujourd'hui à défendre.

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Soumis par jutta le sam, 23/01/2010 - 10:43

13/02/2010

Surveillance épidémiologique en milieu de travail

lu sur :
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/
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Etude Coset : cinq départements pilotes pour commencer
L'étude Coset ('Cohorte de surveillance épidémiologique en milieu de travail') a vocation à devenir "le premier grand programme de surveillance de la population au travail".
Elle vient d'être lancée dans cinq départements d'abord, dans le monde agricole pour commencer, puis elle devrait être étendue à l'ensemble du territoire national dès 2012 et s'intéresser à d'autres milieux professionnels.
Objectifs : "mieux décrire et surveiller les liens entre les facteurs professionnels et la survenue de problèmes de santé, identifier les métiers et les conditions de travail à risque pour la santé, et proposer des recommandations en matière de prévention".
La phase pilote porte sur un premier échantillon de 10 000 volontaires, âgés de 18 à 65 ans, résidant dans les Bouches-du-Rhône, le Finistère, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques et la Saône-et-Loire.
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Quotidien du Médecin [Le] , 11/02/2010

26/01/2010

Le remplacement des canalisations en plomb : un marché captif ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/26/une-filiale-de-veolia-est-au-coeur-d-une-enquete-de-l-autorite-de-la-concurrence-sur-les-prix-des-canalisations-d-eau_1296837_3234.html
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Une filiale de Veolia est au coeur d'une enquête de l'Autorité de la concurrence sur les prix des canalisations d'eau
LE MONDE | 26.01.10 | 14h32  •  Mis à jour le 26.01.10 | 14h33


e 15 décembre 2009, les bureaux de la SADE, une filiale de Veolia Eau spécialisée dans les canalisations, ont reçu la visite des services de l'Autorité de la concurrence, appuyés par des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

Les enquêteurs soupçonnent, comme l'a révélé le magazine Capital sur son site Internet, une entente sur les prix, notamment pour les travaux de remplacement d'anciens éléments de tuyauterie en plomb qu'une directive européenne impose de supprimer, pour des raisons sanitaires, d'ici à 2013. La procédure vise, au total, une dizaine d'entreprises, dont cinq basées en région parisienne et ayant contracté avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) : la SADE, l'Urbaine de travaux du groupe Fayat, Gagneraud Construction, et deux filiales du groupe de BTP Vinci, Valentin et Sobea Environnement. Le Sedif, qui dessert 144 communes, devait remplacer 225 000 branchements entre 2000 et 2010, un marché, en neuf tranches, de 550 millions d'euros.

Après avoir comparé les marchés conclus par le Sedif et d'autres collectivités, comme la ville de Gennevilliers, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a saisi le Conseil de la concurrence, devenu depuis Autorité de la concurrence, en septembre 2007. L'organisation a en effet découvert que les prix facturés au Sedif étaient, à conditions techniques équivalentes, nettement supérieurs à ceux demandés ailleurs : 2 257 euros hors taxes par branchement remplacé, contre une moyenne de 1 560 euros.

"Serein"

UFC-Que choisir fournit, à l'appui de sa démonstration, le procès-verbal d'une réunion du 7 avril 2006 qui s'est tenue à l'Agence de bassin Seine-Normandie, une institution qui aide les collectivités en finançant la moitié du coût des travaux d'élimination du plomb. Le rapport d'un groupe de travail constatait alors que "les prix unitaires observés, en 2005, sur le bassin, sont extrêmement variables, de 1 150 à 2 257 euros. Or, si, pour certains d'entre eux, ces coûts peuvent être corrélés avec le terrain, d'autres, situés dans des contextes identiques et réalisés avec les mêmes techniques, divergent dans un rapport de 1,5." L'Agence de bassin Seine-Normandie choisit donc de plafonner sa subvention à 1 740 euros par branchement. L'UFC-Que choisir relève que les tarifs moyens proposés par les entreprises dans les appels d'offres postérieurs, de 2007 et 2008, retombent miraculeusement à 1 626 euros.

"Que choisir compare ce qui n'est pas comparable, rétorque Dominique Bouillot, le PDG de la SADE. Nous avons, les premières années, réalisé les branchements les plus compliqués et isolés, donc coûteux, puis les prix ont baissé, grâce à des gains de productivité et des techniques plus efficaces, sans tranchée." Il se dit "serein face à l'issue de cette enquête", qui devrait prendre plusieurs mois.

Cette affaire tombe cependant mal pour Veolia, en plein appel d'offres pour le renouvellement, d'ici 2011, du contrat de distribution d'eau potable du Sedif, qu'elle détient depuis 1923 et où elle affronte Suez Environnement.

 

Isabelle Rey-Lefebvre

La suppression du plomb, un marché de 11 milliards

Une directive européenne (1998), transposée dans le droit français en 2001, impose une teneur en plomb de l'eau au robinet inférieure à 10 microgrammes par litre avant la fin 2013 (25 microgrammes actuellement). Il faut supprimer toute source d'exposition au plomb en commençant par les branchements à la charge des collectivités. Avec 3,9 millions de branchements au plomb, la France est le pays européen le plus concerné. Paris a achevé la mis aux normes fin 2009. Le coût pour la France est estimé à 4 milliards d'euros, et à 550 millions pour les 144 communes du Syndicat des eaux d'Ile-de-France. Les canalisations intérieures des 10 millions de logements anciens (avant 1948) devront ensuite être remplacées, soit une dépense d'environ 7 milliards d'euros à la charge des copropriétaires.

Article paru dans l'édition du 27.01.10

15/01/2010

Gestion de la grippe A en Belgique

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/01/15/grippe-a-la-belgique-resilie-sans-indemnite-un-tiers-de-sa-commande-de-vaccins_1292405_3244.html
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Grippe A : la Belgique résilie sans indemnité un tiers de sa commande de vaccins
LEMONDE.FR avec AFP | 15.01.10 | 18h34


lors que l'épidémie de grippe A est officiellement terminée en France métropolitaine (258 morts en France, 13 554 dans le monde, selon un dernier bilan publié vendredi), l'heure des comptes est arrivée pour plusieurs capitales européennes. Les gouvernements de l'UE tentent de résilier une partie de leurs commandes auprès des laboratoires, avec plus ou moins de bonheur.

La Belgique a obtenu une diminution de "près d'un tiers" de sa commande de 12,6 millions de doses de vaccins contre la grippe H1N1 passée au groupe pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline (GSK), a indiqué vendredi la ministre de la santé, Laurette Onkelinx. Elle a précisé que cela représenterait une économie de 33 millions d'euros et qu'il n'y aura pas d'indemnité de résiliation.

Au pic de l'épidémie l'an dernier, la Belgique est sortie de la phase épidémique à la mi-décembre, avait commandé à GSK 12,6 millions de doses de vaccins Pandemrix, dont 4,3 millions ont déjà été livrés. Selon l'accord intervenu jeudi, 4 des 8 millions de doses supplémentaires ne seront donc pas livrés.

En Italie, l'association de consommateurs Codacons a annoncé le lancement d'une action collective visant à obtenir le remboursement des vaccins commandés par le gouvernement. "L'action a pour but de faire obtenir aux usagers du service national de santé [plus de 60 millions de citoyens] la somme déjà payée par l'Italie pour l'achat de 24 millions de doses, une somme qui représente un énorme gaspillage, vu la faible adhésion à la campagne de vaccination." Environ 875 000 doses de vaccins ont été administrées en Italie jusqu'à présent. La demande de remboursement porte sur 186 millions d'euros, a précisé l'organisation.

La France, qui avait initialement commandé 94 millions de doses de vaccin (50 millions au britannique GSK, 28 au français Sanofi Pasteur, 16 au suisse Novartis et 50 000 à l'américain Baxter), a annoncé son intention de résilier des commandes à hauteur de 50 millions de doses. Le gouvernement a déjà résilié une commande de 9 millions de doses auprès de Sanofi, officiellement sans indemnité, et des négociations sont en cours concernant deux autres millions de doses. Mais Roselyne Bachelot a concédé lors d'une séance de questions à la commission des affaires sociales de l'Assemblée qu'il pourrait y avoir des indemnisations.

Gestion de la grippe A en France

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/01/12/grippe-a-roselyne-bachelot-face-aux-critiques-des-deputes_1290920_3244.html.
Grippe A : Roselyne Bachelot face aux critiques des députés
LEMONDE.FR avec Reuters | 12.01.10 | 23h29  •  Mis à jour le 12.01.10 | 23h30


a ministre de la santé Roselyne Bachelot a fait face mardi 12 janvier à l'Assemblée aux vives critiques de l'opposition visant sa gestion de la pandémie de grippe A (H1N1).

 

Dans une séance de questions à la commission des affaires sociales dans la nuit, la ministre a tenté de répliquer en mettant en cause les sceptiques, selon elle en partie responsables du médiocre succès de la campagne. "Je pourrais m'adresser un reproche, non pas celui d'en avoir trop fait pour protéger nos concitoyens [...] mais celui peut-être de n'en avoir pas fait assez pour les protéger de l'irresponsabilité de certaines personnalités publiques et de la désinformation qu'elles ont organisée", a-t-elle dit.

L'EGYPTE NE VEUT PLUS DE VACCINS FRANÇAIS

Elle a cependant confirmé en partie les problèmes qui font l'objet des critiques, laissant notamment entrevoir la possibilité que l'Etat verse des indemnisations à l'industrie pharmaceutique après l'annonce de son intention de résilier des commandes portant sur 50 millions de doses, sur 94 millions initialement commandées. "Il peut y avoir des indemnisations, les négociations sont en cours", a-t-elle concédé.

Par ailleurs, l'option de la revente est de plus en plus incertaine. Deux contrats ont été passés avec le Qatar pour la revente de 300 000 doses et avec Monaco pour 80 000 doses, mais l'Egypte a "rompu unilatéralement" le contrat signé avec la France, a annoncé la ministre. Des négociations sont en cours avec notamment l'Ukraine et le Mexique, mais Roselyne Bachelot a dit douter que les ventes soient importantes, car les laboratoires sont désormais en concurrence avec la France.

LES VACCINS EN PHARMACIE

L'opposition s'est demandée pourquoi les contrats initiaux passés avec l'industrie pharmaceutique ne prévoyaient pas d'option de repli. Elle a aussi fait remarquer que le choix d'une vaccination exclusivement en centres rendait mathématiquement impossible l'utilisation en temps utile des 94 millions de doses. La ministre a répondu que le gouvernement pourrait décider de fermer certains centres de vaccination en février, mais que la campagne se poursuivrait jusqu'en septembre.

Un nouveau problème est cependant apparu lors de cette audience, alors que les médecins généralistes sont autorisés depuis cette semaine à vacciner. Les doses ne sont en effet mises à disposition que dans les centres et non dans les pharmacies, et ils sont par ailleurs conditionnés en flacons multi-doses, ce qui provoque des pertes. Roselyne Bachelot a annoncé aux députés qu'elle avait demandé un possible passage des médecins par les pharmacies et assuré qu'elle disposait depuis fin décembre de vaccins conditionnés en doses uniques.

Il reste un autre problème important pour la ministre : les stocks très importants de masques et d'antiviraux acquis par le gouvernement.

 


La Serbie suspend ses achats de vaccins

La Serbie a décidé mardi de suspendre l'achat de doses de vaccins supplémentaires contre la grippe H1N1 auprès de la compagnie pharmaceutique suisse Novartis, en raison du peu d'intérêt de la population pour le programme gouvernemental de vaccinations.

Le pays a déjà acheté plus de 850 000 doses de vaccins et envisageait d'en acquérir trois millions en tout, pour un pays de quelque 7,5 millions d'habitants.

(AFP)

02/12/2009

Prolifération des algues vertes : l'Etat plus durement condamné en appel

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/01/proliferation-des-algues-vertes-l-etat-plus-durement-condamne-en-appel_1274469_3244.html
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Prolifération des algues vertes : l'Etat plus durement condamné en appel
LEMONDE.FR avec AFP | 01.12.09 | 13h16  •  Mis à jour le 01.12.09 | 14h43

a cour administrative d'appel de Nantes a augmenté, mardi 1er décembre, les indemnités que devra payer l'Etat pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, attribuant notamment la somme de 15 000 euros à l'association Eau et Rivières de Bretagne, contre 2 000 euros en première instance.

Les sommes à verser aux associations "Halte aux marées vertes" et "Sauvegarde du Tregor" ont été portées à 3 000 euros chacune contre un euro précédemment. L'association "De la source à la mer" bénéficiera elle aussi d'une somme de 3 000 euros.

Le 3 novembre, l'Etat avait renoncé au dernier moment à faire appel de sa première condamnation, le 23 octobre 2007. Mais sa décision avait été estimée trop tardive pour empêcher la cour administrative d'appel de Nantes de tenir l'audience prévue dans cette affaire.

Le rapporteur public tout comme les parties civiles s'étaient opposés au retrait, estimant que la demande était "hors délai" et que les associations n'avaient pas été consultées suffisamment tôt.

Le rapporteur public avait demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement par rapport à la première instance, réclamant les mêmes sommes que celles attribuées mardi.
La décision de la cour reconnaît que "le laxisme et les carences des préfets, qui n'ont pas appliqué les réglementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes", s'est félicitée mardi Eau et Rivières de Bretagne dans un communiqué. "L'Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser", a déclaré le porte-parole de l'association, Jean-François Piquot.

Eau et Rivières dénonce notamment "la concentration du cheptel porcin et avicole qui se poursuit en Bretagne avec la bénédiction des préfets". Selon elle, "95 extensions d'élevage" ont reçu récemment "un avis favorable des services préfectoraux des quatre départements bretons".

L'association espère que la mission installée par le premier ministre après la mort d'un cheval à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor) rendra des "arbitrages clairs en faveur d'une vraie reconquête de la qualité de l'eau dans notre région à l'amont des 108 baies envahies par les algues vertes". La mission doit rendre ses conclusions le 8 décembre.



30/11/2009

L'Afssa et l'Afsset vont fusionner

lu sur :
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/
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L'Afssa et l'Afsset vont fusionner
Le Figaro indique que le 1er juillet 2010, une agence de sécurité sanitaire, qui pourrait être baptisée A2S, verra le jour. Créée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), elle regroupera l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (Afsset). Selon Marc Mortureux, directeur de l'Afssa, cette nouvelle agence"devrait permettre d'avoir une approche plus globale de l'exposition à certains toxiques et de mieux prendre en compte les risques émergents".
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Des syndicats et des associations ont exprimé leurs inquiétudes notamment à propos de l'indépendance de l'A2S vis-à-vis des "tutelles et des acteurs économiques".
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Figaro [Le] , 30/11/2009

23/11/2009

Assurance santé ...

... aux États-Unis, pas encore en France, heureusement. Mais qui sait ?
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lu sur :
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/11/23/wendell-potter-ce-lobby-ne-desarmera-pas_1270786_3222.html#ens_id=1264338
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Wendell Potter, consultant, mais aussi expert au Centre pour les médias et la démocratie
"Ce lobby ne désarmera pas"
LE MONDE | 23.11.09 | 15h18
Philadelphie (Pennsylvanie) Envoyé spécial


onsultant, mais aussi expert au Centre pour les médias et la démocratie, Wendell Potter est un farouche critique du système de santé américain. Il en connaît tous les rouages : pendant quinze ans, il a travaillé à la communication de Cigna, une des premières sociétés privées américaines d'assurance-santé.

Sa vie a basculé en deux temps. D'abord lorsque, en 2007, il a rendu visite à son père, au Tennessee. Il a assisté à une distribution gratuite de soins à des non-assurés par des médecins volontaires. "La queue était interminable. Des gens avaient passé la nuit dans leur véhicule avec leurs mômes pour être sûrs d'être soignés. Je me suis dit : c'est ça, être malade en Amérique ?" Ensuite, lorsqu'est sorti Sicko, le film de Michael Moore, Cigna lui a demandé - c'était son rôle - de préparer un contre-argumentaire. "Je suis sorti de la salle en pensant : qu'est-ce que je vais pouvoir raconter pour discréditer ce film ? En gros, ce que montrait Moore était exact. J'étais bien placé pour le savoir." Assez vite, la foi du converti et un blog où M. Potter disait ce qu'il pensait de l'état de la santé dans son pays ont poussé Cigna à le convier à quitter l'entreprise.

C'est à deux pas du gratte-ciel qui abrite Cigna, à Philadelphie, qu'il nous reçoit. Wendell Potter montre l'immeuble de son ancien employeur : "J'étais au 40e étage, juste sous la direction générale. Quand on travaille en entreprise, surtout à un échelon supérieur, on s'y identifie. On ne peut pas imaginer que son credo ne soit qu'un cache-sexe."

Le 15 septembre 2009, il a témoigné devant la commission de la gouvernance politique de la Chambre des représentants. Il y a évoqué une première puissance mondiale classée 27e pour la mortalité infantile et 28e pour l'espérance de vie ; et, surtout, une assurance-santé privée pour qui "le profit passe avant le bien-être des patients". Le Monde l'a interrogé sur les lobbyistes.

Comment fonctionne le lobby de l'assurance-santé privée et quelle est son influence ?

Il est financé par ses membres, principalement des grands assureurs-santé, pour défendre leurs intérêts collectifs. Ses stratèges travaillent sur la manière de peser sur les décisions du Congrès, ses communicants sur la façon d'influencer l'opinion publique. Ce lobby, profondément enraciné à Washington, est extrêmement puissant dans les coulisses du Congrès. Mais son problème récurrent est d'être peu populaire. C'est pourquoi, souvent, il n'agit pas au grand jour : plus que d'autres, il a besoin d'organisations qui relaient son point de vue sans lien apparent avec lui.

La Chambre de commerce américaine en est un parfait exemple. C'est un groupe patronal politisé, très à droite, mais dont l'intitulé laisse croire qu'il est un simple syndicat. De même, la National Federation of Independent Business, son équivalent chez les PME, se dit "sans parti pris". Or l'objectif premier de ces groupes est de lutter contre toute obligation des employeurs de fournir une couverture-santé à leurs salariés.

Comment le lobby des assureur- santé procède-t-il ?

Pour imposer sa volonté au législateur et influencer l'opinion, il met en oeuvre des méthodes très élaborées. Par exemple, un sondage vous est présenté comme "indépendant". Or il a été entièrement financé en sous-main par le lobby dans le but de parvenir aux conclusions qu'il souhaite voir "indépendamment" énoncées.

Surtout, le lobby rémunère des candidats dont ses membres, une fois élus, attendent un retour d'ascenseur. Souvent, les contributions passent par des donateurs privés que le lobby sollicite. Dès qu'il a commencé de craindre l'accession d'un président démocrate, le lobby des assureurs-santé a beaucoup oeuvré à faire élire des démocrates "Blue Dogs" (conservateurs en économie, opposés à une assurance-santé publique). Enfin, il "tient" les politiciens qu'il fait élire. La principale conseillère de Max Baucus, son homme-clé au Sénat (président de la commission des finances), se nomme Liz Fawler. Avant, elle était lobbyiste de WellPoint, le leader américain de l'assurance-maladie privée.

Et si un politicien vote à l'encontre du voeu du lobby ?

Celui-ci peut détruire sa carrière. Il va le délégitimer, financer contre lui un autre candidat. C'est difficile à croire, mais les choses se passent ainsi. Ceux que le lobby aide à être élus sont très conscients de son pouvoir de nuisance. L'assurance-santé privée a dépensé ces six derniers mois 340 millions de dollars pour défendre ses clients. Pour chaque élu au Congrès s'activent six de ses lobbyistes.

Qui sont-ils ?

Essentiellement des juristes et d'ex-politiciens. Les anciens membres du Congrès et leurs conseillers sont très recherchés pour leur carnet d'adresses. Cigna avait embauché pour diriger son bureau de Washington l'ex-directeur de cabinet du chef de la majorité, alors républicaine, au Sénat.

D'où vient cette intrication entre lobbyistes et certains politiques ?

Depuis trente ans, un trident s'est installé entre certains secteurs d'activité, les lobbies et des groupes de réflexion ultraconservateurs, dont l'assurance-santé privée offre l'exemple type. Ils ont imposé un mode de pensée qui a vacillé avec la crise économique, mais reste très puissant.

Bien avant la victoire de Barack Obama, ils se sont préparés à parer la menace d'une assurance-santé publique concurrente. Les campagnes pour répandre des rumeurs fausses ou délirantes, sur, par exemple, les "escouades de la mort" d'Obama pour éliminer physiquement les vieillards ou les jeunes filles que l'Etat fédéral obligerait d'avorter en cas d'adoption de cette loi, viennent de ces réseaux.

Quand Sarah Palin ou Michèle Bachmann (représentante du Minnesota) lancent ces idées folles, ou lorsqu'un politicien déclare que l'assurance-maladie universelle c'est "le socialisme", je sais par expérience que ces arguments ont été pensés et testés avant d'être lancés.

La réforme-santé prônée par Barack Obama bénéficie, avec des nuances, du soutien de l'opinion, d'une majorité du corps médical et de l'industrie pharmaceutique. Or l'assurance-santé privée semble en mesure d'empêcher son adoption ou de vider la réforme de son contenu. Qu'est-ce qui rend ce lobby si puissant ?

Il est bien organisé et sait attendre le bon moment pour faire appel à ceux qu'il a aidés. Il trouve des relais efficaces pour expliquer au public combien les assureurs privés se soucient de son bien-être, alors qu'ils ne pensent qu'à accroître leurs bénéfices, ceux de leurs actionnaires et les émoluments de leurs dirigeants.

Ses responsables savent utiliser des propensions ancrées dans les consciences américaines pour façonner le langage : ne pas dire assurance publique mais "assurance socialisée", par exemple. Ils savent que le terme "socialisme" génère un rejet de l'opinion. Surtout, ils tirent leur force du bouleversement qu'a connu leur environnement en trente ans.

Quel bouleversement ?

Jusqu'aux années 1970, la couverture médicale aux Etats-Unis était amplement gérée par des réseaux à but non lucratif comme BlueCross BlueShield. Avec l'accession à la présidence de Ronald Reagan (en 1981), une succession de fusions-acquisitions a laminé les assurances non lucratives partout en Amérique. A la fin s'est formé un "cartel" de sept grands assureurs privés.

Lorsque le lobby clame qu'une assurance publique constituerait une "concurrence déloyale", il sait de quoi il parle : dans certains Etats, un seul assureur domine le marché local, fixant sans concurrence les conditions d'accès aux soins et de leur remboursement ! Avant mes quinze années chez Cigna, j'ai passé quatre ans chez Humana. Quel beau nom pour une entreprise... Ils sont devenus si puissants qu'ils contrôlent près d'un tiers de la couverture-maladie des Américains. La plupart du temps, ils décident seuls combien un médecin et une journée d'hôpital seront payés. Etonnez-vous que durant la récession ces sociétés soient restées si profitables !

Le débat va débuter au Sénat américain. Quel en sera l'enjeu essentiel ?

Le lobby ne désarmera pas. Il va redoubler d'efforts pour tuer ou affaiblir le plus possible l'inscription d'une "assurance publique" dans la loi. S'ils voient qu'elle sera adoptée, ils feront tout pour dépouiller l'option publique de son intérêt. Ils chercheront à obtenir que les Etats puissent décider chacun séparément de s'y soustraire, pour pouvoir, ensuite, faire pression en ce sens à l'intérieur de chaque Etat. Quelle que soit la loi adoptée, il faudra qu'elle ne constitue qu'un début. Il y aura encore tant à faire à l'avenir pour mieux couvrir les besoins sanitaires des Américains et réduire le coût général de la santé.

 

 

Propos recueillis par Sylvain Cypel
Article paru dans l'édition du 24.11.09

04/11/2009

L'Etat admet sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/11/04/l-etat-admet-sa-responsabilite-dans-la-proliferation-des-algues-vertes_1262585_3244.html#ens_id=1256708
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L'Etat admet sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes
LE MONDE | 04.11.09 | 15h17


e ministère français de l'écologie a annoncé, mardi 3 novembre, renoncer à faire appel de sa condamnation en 2007 par le tribunal administratif de Rennes dans une affaire concernant la prolifération d'algues vertes sur le littoral breton. "L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés", a déclaré Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie. Mais ce désistement intervenant après la clôture de l'instruction, l'affaire a bien été examinée sur le fond, mardi, par la cour administrative d'appel de Nantes. Pour Sébastien Degommier, rapporteur public, "la responsabilité de l'Etat apparaît incontestablement engagée".

 

Il a mis en exergue de nombreux manquements de l'Etat, pointant notamment le délai de vingt-cinq ans qui a été nécessaire pour appliquer une directive européenne de 1975 relative à la protection de l'eau. Il a requis un préjudice moral plus important qu'en première instance au bénéfice des quatre associations dont les plaintes sont à l'origine de l'affaire.

 

Trois cents plaintes ont, par ailleurs, été déposées contre le préfet des Côtes-d'Armor, en septembre, pour mise en danger de la vie d'autrui du fait de la présence massive d'algues vertes. Un rapport a démontré que ces algues, lorsqu'elles se décomposent, dégagent de l'hydrogène sulfuré, gaz mortel en cas de concentration importante. Une mission interministérielle, chargée d'étudier les moyens de lutter contre cette prolifération, doit rendre ses conclusions le 8 décembre.

 

Yan Gauchard
Article paru dans l'édition du 05.11.09

13/08/2009

L'assurance-santé américaine, un système cher et inégal

lu sur :

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/pourquoi-obama-doit-faire-des-concessions-sur-sa-reforme-sante_194079.html

 

Obama est déterminé à être le président qui réussit à réformer un système de santé coûteux et inefficace. Mais les Républicains ont juré d'en faire le Waterloo du gouvernement. Des concessions importantes aux lobbies ont déjà été consenties.

 

L'assurance-santé américaine, un système cher et inégal

Le système de santé américain a deux problèmes : il est cher, le plus cher du monde, et 15% des Américains ne sont pas couverts. 46 millions de personnes vivent en effet sans  aucune assurance. Les raisons sont multiples : leur entreprise n'en propose pas, l'assurance privée coûte trop chère ou ne veut pas d'eux, ils ne sont pas éligibles aux programmes publics, ou tout simplement, ils ne pensent à prendre une assurance que le jour où il tombent malade. Au problème des non assurés s'ajoute celui des mal assurés : ceux qui cotisent tous les mois depuis dix ans mais qui, le jour où ils ont besoin d'un traitement cher, se retrouvent le bec dans l'eau parce que l'assureur trouve le moyen d'échapper au remboursement du soin, voire même d'annuler le contrat.

Deuxième problème : des dépenses de santé faramineuses qui s'élèvent à plus de 2000 milliards de dollars par an. Soit 16% du PIB du pays contre 11% en France. Au rythme actuel, ces dépenses absorberont dans dix ans un cinquième de la richesse nationale. Beaucoup d'argent pour financer un système qui ne figure qu'en  37ème  position du classement mondial de l'OMS.

 

Les pistes de réforme

Obama veut rendre l'assurance obligatoire pour tous les Américains. La majorité d'entre eux sont bien couverts par leur employeur et appréhendent "l'intrusion" du gouvernement. Mais pour Obama, il ne s'agit pas d'imposer une nationalisation totale de l'assurance mais de donner le choix entre une option privée, davantage réglementée, et une option publique.

Dans le secteur privé, d'abord, la réforme prévoit que les assureurs n'aient plus le droit de refuser un client, ou de lui faire payer plus cher pour des questions d' âge ou de santé. Ils seraient également obligés de fournir une couverture minimale. Par ailleurs, tous les employeurs (sauf les plus petites entreprises) seraient obligés de proposer une assurance, sous peine de payer une taxe supplémentaire.

Pour ce qui est de l'option publique, destinée à ceux qui ne peuvent se payer de couverture privée, Obama veut étendre le programme qui existe déjà pour les plus de 65 ans, le Medicare. Créer une assurance publique qui ferait concurrence au privé est en effet selon lui "le meilleur moyen d'obliger les compagnies privées à baisser leur prix et à être honnêtes". Le coût de l'extension de la couverture est évalué à 1 000 milliards de dollars sur dix ans.

 

Les opposants : les professionnels de santé et les assurances

Sans surprise, ceux qui s'opposent bec et ongle à la réforme sont ceux qui risquent d'y perdre gros. A commencer par les médecins, laboratoires et hôpitaux qui constituent "l'offre médicale". Toutes les dépenses de santé vont dans leur poche. Or Obama a juré qu'il maîtriserait les dépenses, notamment en renégociant à la baisse les prix de certains médicaments... L'industrie pharmaceutique américaine met en avant le fait que ce sont justement ses profits juteux qui lui permettent d'être leader en recherche clinique, une recherche dont les résultats bénéficient ensuite au reste du monde. Toutefois, le milieu médical n'est pas foncièrement opposé à la réforme dans son ensemble : si tous les Américains sont assurés, cela signifie des millions de clients gagnés.

Ceux qui craignent vraiment la mise en place de la réforme, ce sont les assurances privées. Si le gouvernement impose aux services médicaux et laboratoires pharmaceutiques des prix bas, et se présente ainsi sur le marché avec une assurance moins chère, les Américains pourraient déserter les compagnies privées. Les assureurs crient au risque de faillite. Selon une étude du groupe de consultants Lewin, mandaté par une compagnie d'assurance, 88 millions d'Américains quitteraient ainsi leur assurance pour prendre l'option publique.

Enfin, les Républicains et les quelques Démocrates conservateurs de la "Blue Dog Coalition", s'opposent à la réforme pour des raisons budgétaires. Les 1000 milliards de dollars que coûte la réforme risquent indéniablement d'accroître le déficit qui a atteint les 1300 milliards de dollars en juillet. Le Sénateur Républicain Jim DeMint a pour sa part juré de faire de la réforme le Waterloo d'Obama.

 

Les concessions d'Obama

Le texte final de la réforme ne sera voté qu'à la rentrée parlementaire. C'est pourquoi les lobbies n'ont pas chômé cet été pour limiter la portée de la loi. 1,4 million de dollars par jour sont dépensés pour préserver le statu quo. 350 anciens membres du Congrès ont été embauchés pour faire du lobbying auprès de leurs anciens collègues.

 

lire aussi :

Etats-Unis: un système de santé qui n'assure pas

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/etats-unis-un-systeme-de-sante-qui-n-assure-pas_193584.html

20/03/2009

Vers une interdiction du bisphénol A aux USA

lu sur :
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=3649

16-03-2009

Les Etats-Unis suivront-ils le Canada en interdisant le bisphénol A ?

Composé chimique utilisé dans la fabrication de nombreux récipients plastiques, le bisphénol A (BPA) suscite actuellement une vive polémique qui pourrait fort bien le conduire à sa perte. Et, au regard des multiples études scientifiques parues attestant de ses effets fortement néfastes pour la santé humaine, et plus particulièrement pour celle du nouveau-né, on ne peut que s’en réjouir. On le soupçonne notamment de provoquer des problèmes de développement cérébral chez les nourrissons ainsi que du diabète et certaines formes de cancers chez l’adulte.

Prenant exemple sur le Canada, premier Etat à avoir proscrit l’utilisation de BPA dans les biberons, des parlementaires américains ont présenté vendredi dernier un projet de loi visant à interdire la commercialisation de récipients alimentaires contenant du BPA. Concrètement, cette proposition de loi stipule que les contenants de boisson réutilisables, incluant les biberons et les bouteilles thermos, devront être interdits à la vente. De même, si le projet venait à être accepté, les autres récipients alimentaires et de boisson fabriqués avec ce composé chimique, intégrant les boîtes de conserve et les boites de lait en poudre, ne pourront plus être introduits dans le commerce. Les parlementaires ont ainsi fait écho à l’annonce faite la semaine dernière par six grands fabricants américains (1) de renoncer à recourir au BPA pour la fabrication de leurs produits (*).

Cécile Cassier

1- Les fabricants concernés sont Avent, Disney First Years, Gerber, Dr. Brown, Playtex et Evenflow.

(*) voir : http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=3637
voir aussi la note du 16/3/9 ci-dessous

07:36 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : santé, société

16/03/2009

En France, incurie de l'AFSSA et des politiques à propos du Bisphénol A

lu sur :
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=3637
09-03-2009

Bisphénol A : la France reste sourde au principe de précaution

Composé chimique entrant dans la composition de certaines matières plastiques, le bisphénol A (BPA) est un perturbateur endocrinien qui imite l’hormone sexuelle féminine, l’œstrogène. Transparent, léger et résistant, il intègre aujourd’hui de nombreux conditionnements alimentaires, tels les récipients plastiques compatibles avec le micro-ondes, le petit électroménager de cuisine, les bouteilles d’eau réutilisables ou encore le revêtement de conserves et de cannettes. Ne se limitant pas à la sphère alimentaire, il est aussi utilisé dans la fabrication de pare-chocs, de lunettes, de ciments dentaires, de CD… Mais seul l’usage alimentaire, additionné à une source de chaleur permettant au produit de migrer dans les aliments, présente réellement un danger d’exposition (*).

Si l’on s’inquiète des effets néfastes sur la santé humaine dus à l’entrée en contact avec cette substance, la véritable polémique est née de la détection de BPA dans certains biberons. S’appuyant sur le rapport américain du National Toxicology Program, ce constat s’est traduit au Canada par l’interdiction pure et simple du recours au BPA pour la fabrication de biberons.
Plus récemment, une étude américaine, relayée par le Réseau Environnement Santé ou RES (1), analysant des échantillons urinaires de 2 500 personnes, a révélé que 93 % de la population américaine est imprégnée de BPA, les enfants étant plus concernés que les adultes. On trouve ainsi cette substance dans le lait, la salive et le liquide amniotique. D’autres études, menées chez l’homme, ont démontré que le taux de fausses couches était plus élevé chez les femmes les plus imprégnées. On a également montré, « de façon significative » à en croire le RES, « que plus l’imprégnation d’une population en BPA est forte, plus le taux de maladies cardio-vasculaires, de diabète et d’atteinte hépatique est élevé ».
A la lumière de ces multiples travaux scientifiques, les Etats-Unis se sont finalement rangés du côté du Canada en invoquant le principe de précaution. De fait, les principaux fabricants américains de biberons ont décidé de stopper la commercialisation de leurs produits contenant du Bisphénol A.

Pourtant, malgré ces rebondissements, la France campe sur ses positions, s’en remettant à l’avis rendu par l’Afssa (2). Saisie sur la question au lendemain de la décision gouvernementale canadienne, celle-ci avait effectivement déclaré que les doses auxquelles l’homme, de même que le nouveau-né, était susceptible d’être exposé étaient trop faibles pour représenter un véritable danger. Un avis aujourd’hui largement contesté, notamment du fait qu’il se base sur une norme européenne jugée discutable (3). Pour l’heure, il est recommandé de se méfier des produits plastiques portant le code de recyclage n°7, et dans une moindre mesure, les n°3 et n°6.

Cécile Cassier

1- Lancé officiellement le 3 mars dernier, le Réseau Environnement Santé (RES) est un collectif de scientifiques, d’associations de défense de malades et de défense de l’environnement, qui se donne pour mission de « peser sur les politiques publiques, trop influencées par les intérêts industriels ». Sa première campagne s’attaque à la présence de Bisphénol A dans les plastiques alimentaires.
2- Agence Française Sécurité sanitaire des aliments.
3- En janvier 2007, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) fixait la dose journalière admissible (DJA) (1) au-dessous de laquelle l’exposition au BPA n’était pas problématique à 0,05 milligramme/kg de poids corporel.

(*) voir :
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=3319

05/02/2009

L'espérance de vie pourrait être améliorée en FRANCE, pays où les voitures à moteur diesel sont majoritaires et où les transports routiers trans-européens sont importants

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/02/03/moins-de-particules-fines-plus-d-esperance-de-vie_1150025_3244.html

Compte rendu
Moins de particules fines, plus d'espérance de vie
LE MONDE | 03.02.09 | 16h10 • Mis à jour le 03.02.09 | 16h10

Il s'agit d'une étude historique qui sera citée des milliers de fois dans les années à venir", s'enthousiasme le professeur William Dab, titulaire de la chaire d'hygiène et sécurité au Conservatoire national des arts et métiers. Ce spécialiste des problèmes de santé liés à la pollution atmosphérique salue ainsi le vaste travail de trois auteurs américains qui démontre qu'une réduction de la concentration de l'air en particules fines de 10 microgrammes par mètre cube (µg/m3) est associée à un accroissement de l'espérance de vie en moyenne de 0,6 année. L'étude a été publiée, le 22 janvier, dans le New England Journal of Medicine.

Diverses études ont jusqu'ici montré les effets délétères de la pollution par les particules fines (d'une taille inférieure à 2,5 microns ou PM2,5). Une augmentation de leur concentration de 10µg/m3 a été associée à une réduction de l'espérance de vie de 1,11 année aux Pays-Bas, de 1,37 an en Finlande et de 0,8 an au Canada.

Parallèlement, des chercheurs français publient dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, mercredi 3 février, une étude confirmant les effets à court terme de la pollution. "Le risque de décès de toutes causes ou pour causes cardio-vasculaires est significativement associé à l'ensemble des indicateurs de pollution", indiquent-ils.

Ce type de recherches épidémiologiques vise à établir le fait que ces particules constituent un facteur de risque pour la santé. Le mérite de C. Arden Pope (Brigham Young University, Utah) et des coauteurs de l'étude "est d'avoir établi pour la première fois une preuve expérimentale de l'amélioration de l'état de santé à partir de données cohérentes sur un large territoire", estime M. Dab.

CANCER DU POUMON

Les chercheurs ont compilé des données concernant 51 zones métropolitaines des Etats-Unis et celles de la pollution à différentes époques, entre 1970 et le début des années 2000, quand la qualité de l'air s'était globalement améliorée. Ils ont calculé que "la réduction de la pollution de l'air contribue jusqu'à 15 % de l'accroissement global de l'espérance de vie".

En octobre 2008, une expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) citait des travaux estimant qu'"environ 1 300 à 1 900 décès par cancer du poumon pourraient être évités chaque année dans 23 villes européennes si les niveaux de PM2,5 étaient ramenés respectivement à 20 et à 15 µg/m3." L'Union européenne ne s'est dotée pourtant que d'une norme maximale sur les PM2,5 de 25µg/m3 en 2010, qui ne deviendra contraignante qu'en 2015.

Paul Benkimoun
Article paru dans l'édition du 04.02.09