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15/04/2009

Les élections européennes du 7 juin 2009

lu sur : http://www.levraidebat.com/

Savez-vous que dans moins de 2 mois, le 7 juin exactement, nous élirons les 78 députés français au parlement européen ?
Peut-être pas. Et pour cause, les grands partis de gouvernement, PS et UMP en tête, ne semblent pas très pressés d'entrer en campagne. Les médias de leur côté restent également très timides sur le sujet, n'organisant aucun débat et ne questionnant presque jamais leurs invités politiques sur leur vision de l'Europe.
Ce rendez-vous électoral est pourtant capital, puisqu'il permettra ou pas de réorienter l'Europe.

Ce désintérêt n'est pas le fruit du hasard.
A notre sens, les partis du Système, emmenés par l'UMP et le PS, n'ont aucune envie que les Français se saisissent du débat européen. Ils conservent un très mauvais souvenir de la dernière fois où cela s'était produit, c'était en 2005 au sujet d'un certain référendum...
En réalité, le PS et l'UMP font tout pour que l'abstention, conséquence du désintérêt des citoyens, soit la plus forte possible.

En effet, autant il est généralement difficile d'évaluer l'impact de l'abstention lors d'un scrutin national classique, autant il apparaît que pour les élections européennes, elle favorise nettement les partis du Système, ceux qui défendent le statu quo européen et votent systématiquement les Traités et les directives. A contrario, lorsqu'il y a débat, les forces favorables au changement, qui aspirent à tourner la page de l'Europe de Bruxelles, font des scores beaucoup plus impressionnants.
Ainsi, les partis européistes du Système totalisent généralement entre 60% et 70% des voix aux élections européennes (quand l'abstention flirte avec ou dépasse les 50%), alors qu'ils étaient minoritaires le 29 mai 2005, ne réunissant sur le OUI à la Constitution européenne que 45% des électeurs, dans un contexte de forte participation, l'abstention n'excédant pas 30%.

A partir de cette rapide analyse électorale, on comprend pourquoi le PS et l'UMP visent l'abstention maximale, et organisent dans cette optique le non-débat, avec pour l'heure un certain succès à en croire un sondage de l'Eurobaromètre qui montre que 45% des Français seulement s'intéressent à cette élection.

Certains se demanderont pour quelles raisons le débat se traduit par une montée de l'opposition à cette Europe et un désir de changement ?
Tout simplement parce qu'il permet de mettre en lumière les réalités que l'on cache en temps normal, et de sortir de cette vision moyenne de l'Europe qu'on sert d'habitude aux Français, à savoir un espace de collaboration entre Etats qui rime avec modernité en favorisant la paix, les voyages, tout en faisant contre-poids aux Etats-Unis.
Bref, le débat permet de revenir sur Terre et de rompre avec cette Europe bisounours qu'on nous vend en permanence.

En effet, ni les grands médias à fond derrière le OUI en 2005, ni le PS, ni l'UMP n'ont envie que les Français sachent certaines choses sur l'Europe.
Qu'ils sachent par exemple que le plan d'aide français à l'automobile, qui prévoyait en contrepartie des 6,5 milliards d'euros d'aides l'interdiction des délocalisations et l'obligation de travailler avec des PME françaises, a été recalé par Bruxelles, au nom de la sacro-sainte "concurrence libre et non faussée".

Ils n'ont pas envie que les Français sachent que la monnaie unique n'est pas ce succès tant vanté qui nous "protégerait" de la crise. Selon Eurostat en effet, la zone euro est la première du monde à être entrée en récession, un trimestre avant les pays européens hors euro. Elle connaît la récession la plus forte, devant les Etats-Unis, et sort de 10 ans de croissance la plus molle du monde. Seul le Japon, confronté à des difficultés très spécifiques, fait moins bien.

Ils n'ont pas envie que les Français sachent que la législation européenne, élaborée par des commissaires non élus à Bruxelles, représente plus de 80% des lois votés au parlement français depuis des années (81,4% selon une étude menée en 2005 par le ministère allemand de la Justice).

Ils n'ont pas envie que les Français sachent que l'Union européenne est construite sur le modèle d'un grand marché qui favorise en son sein les délocalisations et interdit toute forme de protection.

Ils n'ont pas envie que les électeurs sachent que chaque année la France dépense 3 milliards d'euros de plus que ce qu'elle reçoit de l'Europe (aides agricoles comprises), que ce chiffre n'était que de 1 milliard en 2000 et qu'il grimpera à 7 milliards d'euros par an dès 2013.

Voilà ce que risquerait de révéler une vive campagne sur l'Europe. Et voilà précisément ce dont les partis du Système ne veulent pas.

Pour notre part, nous tenterons à notre niveau de déjouer ce piège de l'abstention.
Nous poursuivrons nos analyses. Nous informerons pour que chacun puisse le 7 juin voter en conscience, en sachant que sa voix contribuera à confirmer ce Système ou à précipiter sa chute.

18/02/2009

Est-il intéressant d'être un politicien professionnel ?

Combien gagnent les élus ?
Est-il intéressant de faire de la politique sa profession ? (réponse: oui, dans la plupart des cas)
voir :
http://www.journaldunet.com/economie/dirigeants/salaires-elus/

un député gagne :
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €
» Indemnité mensuelle (net) : 5.177,66 €
» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 €
» Indemnité représentative de frais de mandat : 6.278 € brut par mois
» Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois
» Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Taxis gratuits à Paris. Prêt immobilier avantageux.
» Durée du mandat : 5 ans

un sénateur gagne :
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €
» Indemnité mensuelle (net) : 5.381,39 €
» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 €
» Indemnité représentative de frais de mandat : 6.624,86 € brut par mois
» Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois
» Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF. en 1ère classe. Taxis gratuit à Paris. Prêt immobilier avantageux.
» Durée du mandat : 6 ans depuis 2004.

un conseiller régional gagne :
Indemnités de base (brut/mois) : de 1.477,24 € (-1 million d'habitants) à 2.585,17 € (+3 millions d'habitants).
» Indemnité mensuelle de Président de conseil régional : 5.354,99 €
» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil régional : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-1 million d'habitants) à 3.619.23 € (+3 millions d'habitants).
» Durée du mandat : 6 ans

un conseiller général gagne :
Indemnités de base (brut/mois) : de 1.477,24 € (-250.000 habitants) à 2.585,17 € (+1,25 million d'habitants).
» Indemnité mensuelle de Président de conseil général : 5.354,99 €
» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil général : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
» Durée du mandat : 6 ans

un député européen gagne :
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €
» Indemnité mensuelle représentative de frais de mandat : 3.500 € brut
» Indemnité journalière pour frais de bouche et de logement : 251 €
» Remboursements de frais de voyage : calculés sur une base kilométrique aérienne forfaitaire. En fonction du lieu d'élection.
» Durée du mandat : 5 ans
Les députés européens reçoivent une indemnité identique à celle de leurs députés nationaux. Les frais sont pris en charge par le Parlement européen. Un statut commun à tous les euro-députés a été adopté en septembre 2005. Dès la prochaine législature (2009-2014), tous les députés européens toucheront 7.000 €.

un maire gagne :
» Indemnités de base (brut/mois) : de 627,83 € (- 500 habitants)à 5354,99 € (+100.000 habitants)
» Pour les communes de 1.000 à 3499 habitants : 1.588,03 €
» Pour les communes de 10.000 à 19.999 habitants : 2.400,51 €
» Pour les communes de 50.000 à 99.999 habitants : 4.062,41 €
» Durée du mandat : 6 ans
» Indemnité mensuelle brute des adjoints : entre 243,74 € (- 500 habitants) et 2.677,5 € (+200.000 habitants)

un conseiller d'une communauté d'agglomération gagne :
» Indemnités de base (brut/mois) : de 221,59 € (-400.000 habitants) à 1.034,07 € (+400.000 d'habitants).
» Indemnité mensuelle de Président de conseil communautaire : de 3.323,79 € (-50.000 habitants) à 5.354,99 € (+200.000 habitants).
» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil communautaire : de 1.218,72 € (-50.000 habitants) à 2.677,5 € (+200.000 habitants).
» Durée du mandat : aléatoire, mais inférieure à 6 ans.

Au-delà des chiffres bruts de leurs rémunérations, les "serviteurs de l'Etat" bénéficient de nombreux avantages financiers et matériels : transport gratuit, indemnités de frais de mission qui peuvent doubler le salaire, logements de fonction, prêts immobiliers... Un député-maire ou un ministre-conseiller général peut même cumuler des avantages liés à ses différents mandats. Plusieurs lois se posent en garde-fous d'abus éventuels.

Sources : Assemblée Nationale, Sénat et DGCL (Direction générale des collectivités locales)

17/12/2008

Le Sénat, pays où la vie est moins chère (suite)

Voir aussi les précédentes notes sur le Sénat dans les archives : notes du 18/11/2008 et du 27/6/2008

Lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/12/17/le-senat-refuse-de-se-separer-de-ses-importantes-reserves-financieres_1132171_823448.html

Le Sénat refuse de se séparer de ses importantes réserves financières
LE MONDE | 17.12.08 | 14h41 • Mis à jour le 17.12.08 | 14h41

Le bureau du Sénat a arrêté, mardi 16 décembre, un deuxième train de mesures destiné à restaurer l'image de cette institution, écornée par les révélations sur ses fastes et les privilèges dont bénéficient ses membres. Le nouveau président, Gérard Larcher (UMP), désireux de rompre avec les pratiques de son prédécesseur, Christian Poncelet, assure vouloir rendre "transparente" la gestion du Palais du Luxembourg.

Mais le bureau a refusé toute restitution éventuelle des très importantes "réserves" financières du Sénat. En sus de la dotation budgétaire de l'Etat (336 millions d'euros en 2009), le Sénat dispose d'environ 220 millions d'euros de ressources propres sous forme de valeurs mobilières et d'immobilisations financières. Surtout, les "réserves" des caisses de retraite du Sénat s'élèvent à 1,16 milliard d'euros (539 millions pour la caisse de retraite des sénateurs et 626 millions pour celle des personnels).

PRÊTS IMMOBILIERS À TAUX ZÉRO

"Pourquoi montrer du doigt un système éprouvé qui permet de demander trois fois moins à l'Etat pour le financement des pensions qu'il sert ?", a défendu M. Larcher. En 2007, ces disponibilités ont été sollicitées pour 13,3 millions d'euros pour les retraites des sénateurs et 7,1 millions pour celle des personnels.

Le premier questeur, Philippe Richert, a lui aussi vigoureusement défendu le principe de ces caisses autonomes, dont la création remonte à 1856 pour celle des personnels et 1905 pour celle des sénateurs, et dont "le produit est issu des dépôts de ses cotisants". "Il n'y a pas de raison de penser que l'Etat gérerait mieux ces montants", estime le sénateur (UMP) du Bas-Rhin.

Ainsi campé sur ses "réserves", le Sénat a toutefois consenti un geste. Il propose un "pacte de stabilité financière" avec l'Etat reposant sur "deux engagements" : le maintien de la dotation et du budget du Sénat en euros constants sur les exercices 2009, 2010 et 2011 ; la restitution à l'Etat de toute partie de la dotation qu'il n'aurait pas utilisée pour son fonctionnement. Il a aussi annoncé qu'à partir du 31 décembre 2009 ne seront plus accordés aux sénateurs et aux personnels de prêts immobiliers à taux zéro : une économie qu'il évalue à 71,5 millions d'euros.

Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 18.12.08

12/12/2008

Une autre politique pour une autre société

Une autre politique pour une autre société

http://www.france.attac.org/spip.php?article9338

La gravité de la crise globale, maintenant avérée, ne semble pas avoir inspiré les gouvernements pour les inciter à s’interroger sur ses raisons profondes : soumission de toutes les activités humaines à des exigences de rentabilité exorbitantes dès lors que les capitaux et les marchandises peuvent circuler sans entraves, dégradation générale de la condition salariale, privatisation de tous les biens et services publics et impasse d’un modèle de développement productiviste. Le gouvernement français vient, avec son plan de relance, de montrer comment on pouvait persévérer dans une voie sans issue.

La promesse de 26 milliards d’euros d’aide à l’économie est un leurre, une aberration et une injustice. Un leurre parce qu’une grande partie de ces sommes ne sont pas nouvelles puisqu’elles représentent une restitution due. Une aberration parce que l’aide aux secteurs en difficulté, comme l’automobile, s’organise sans aucune réflexion sur sa reconversion nécessaire à l’ère de la crise écologique. Une injustice parce que rien n’est prévu pour redistribuer la richesse à ceux qui pâtissent vraiment de la crise économique.

À une crise systémique doit correspondre une réponse de même niveau, c’est-à-dire de type politique mettant en œuvre des transformations profondes de la société vers plus de démocratie et de respect des valeurs essentielles pour leur subordonner l’économie.

Dans ce contexte, et notamment au cours de l’année 2009 qui sera marquée par des élections européennes, on voit naître en France des tentatives de renouveau des forces politiques aspirant au changement. Pour que celles-ci aient une quelconque chance d’aboutir, il est indispensable que les réponses élaborées soient à la hauteur des enjeux et que les luttes sociales puissent converger pour mettre en question la logique d’un système mortifère. C’est la raison pour laquelle Attac s’impliquera totalement afin que les impératifs sociaux et écologiques soient véritablement pris en compte. Attac prendra part aux débats publics, y compris avec des organisations politiques. Cette participation restera conditionnée, comme par le passé, par la présence d’associations citoyennes et de syndicats, la reconnaissance de leur spécificité et la préservation de leur autonomie qui intègre le droit de critique et celui d’émettre des propositions alternatives.

Laissant à d’autres le soin de postuler à l’exercice des responsabilités politiques et de reconstruire leurs stratégies électorales, Attac entend faire de la période qui s’ouvre un moment clé de l’engagement citoyen. En particulier dans quelques semaines lorsque s’ouvrira le Forum social mondial à Belém (Brésil), qui sera suivi d’un autre rendez-vous important face au G20 en avril. Une autre politique est nécessaire pour une société qui devienne vivable.

Attac France,
Montreuil, le 12 décembre 2008

09/12/2008

La fin de l’institut français de l’environnement

lu sur la-croix.com :

05/12/2008 7:31
La fin de l’institut français de l’environnement, chronique d’une mort annoncée

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2358500&rubId=5547#

Avec pour mission de "recueillir, d’élaborer et de diffuser l’information sur l’environnement", il était devenu au fil des ans une référence incontournable

Un décret paru au journal officiel le 30 novembre dissout l’institut français de l’environnement (Ifen). L’Ifen avait été créé il y a 17 ans. Il avait alors un statut d’établissement public national qui avait pour mission « de recueillir, d’élaborer et de diffuser l’information sur l’environnement » en France. Il était également l’antenne française du réseau européen d’observation et d’information pour l’environnement coordonné par l’agence européenne de l’environnement.

L’Ifen avait au fil des ans acquis notoriété et légitimité et son rapport sur l’état de l’environnement en France, qu’il publiait tous les quatre ans, était devenu une référence incontournable. Mais aussi un monument d’indépendance qui n’était pas du goût du gouvernement.

"Un bon de vingt ans en arrière"
En 2004, il fut décidé d’abroger le statut d’établissement public de l’Ifen pour lui faire intégrer le giron du ministère de l’environnement. Il perdait ainsi son autonomie d’action et de publication. Quatre anciens ministres de l’environnement s’étaient officiellement émus de la suppression de l’Ifen. Roseline Bachelot alors ministre de l’écologie avait alors assuré que l’institut garderait son autonomie intellectuelle et scientifique. Nous avions relaté ces événements dans La Croix.

Aujourd’hui, sur fond de Grenelle de l’environnement, l’Ifen a été totalement dissous dans le Service de l’observation et des statistiques (SoeS) du ministère du développement durable. « Nous venons de faire un bond de 20 ans en arrière », s’est indigné le syndicat national de l’environnement.
Marie VERDIER

27/11/2008

"Le peuple est un troupeau égaré"

notes de lecture :

Noam Chomsky ne cesse de passer son pays (EU) et plus largement les démocraties libérales, à la question : s’agit-il d’authentiques démocraties ?

Non répond-il, car ces systèmes recourent à la propagande et fabrique du consentement.

Ils ont adopté le point de vue du politiste Walter Lippmann :

« Le peuple est un troupeau égaré, bien trop émotif, incapable de s’occuper de ses propres affaires, et qui doit-être encadré, contrôlé et conduit par une avant garde, une élite de décideurs éclairés.
Les gens doivent être détournés vers des buts inoffensifs. Il faut les noyer, les assommer sous une masse d’informations qui ne leur laisse pas le temps de réfléchir. Il faut les persuader qu’ils sont incapables de provoquer des changements, il faut les convaincre que la révolte entraîne toujours le pire, il faut les faire voter de temps à autre, leur donner l’illusion de décider, l’illusion nécessaire. »

( Walter LIPPMANN 1889_1974 )

Pour cela la machine médiatique est très au point !

18/11/2008

Le Sénat, pays où la vie est moins chère

EST-CE DIGNE D'UNE DÉMOCRATIE ?

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/30/le-senat-pays-ou-la-vie-est-moins-chere_1101193_823448.html

Enquête
Le Sénat, pays où la vie est moins chère
LE MONDE | 30.09.08 | 16h28 • Mis à jour le 01.10.08 | 11h51

Gérard Larcher, qui devait être élu, mercredi 1er octobre, à la présidence du Sénat, a déclaré vouloir une plus grande "transparence" sur les comptes de l'institution. Un audit des finances devrait être engagé. "Tout sera examiné, sans exception", a assuré le sénateur (UMP) des Yvelines.

Il faisait référence, notamment, aux conditions accordées au président sortant, Christian Poncelet, qui s'est vu attribuer par la questure du Sénat, depuis 2004, un appartement de 200 mètres carrés situé rue Bonaparte, dans le très huppé 6e arrondissement de Paris, dont il aurait la jouissance "à vie". Le secrétaire général adjoint de l'UMP, Xavier Bertrand, s'en est ému : "Il faut mettre un terme à cette idée aberrante d'avoir un appartement à vie pour le président du Sénat", a-t-il déclaré dimanche. Lundi, M. Poncelet a fait savoir qu'"évidemment" il libérerait cet appartement à la fin de son mandat de sénateur, en 2014.

Privilèges, opacité des comptes, cagnotte colossale, soupçons de favoritisme au gré des partenariats que le Sénat a tissés au fil des années dans le cadre des multiples manifestations auxquelles il est associé... Le nouveau président, s'il veut restaurer l'image de la seconde Chambre du Parlement, a du pain sur la planche.

Cette volonté de "transparence", pour lever toutes les zones d'ombre entourant les finances du Sénat, devrait tout d'abord le conduire à transmettre à la Cour des comptes l'ensemble des éléments utiles à leur certification. Depuis 2001, la loi en fait obligation. Le Sénat s'y est jusqu'à présent refusé. A la suite d'un échange de courriers avec le premier président de la Cour, le président du Sénat a simplement consenti à lui fournir des documents lui permettant de parvenir à "une assurance raisonnable" sur la qualité des comptes !
Comme tout budget de l'Etat, celui qui est attribué chaque année à chacune des Chambres parlementaires ne devrait pas échapper au contrôle. En annexe à la loi de règlement des comptes de l'année figure le récapitulatif de leurs crédits. En 2007, le Sénat a reçu une dotation de 314,5 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 11,5 millions pour le jardin du Luxembourg, 1,5 million pour le Musée du Luxembourg et 13,6 millions pour la chaîne parlementaire Public Sénat. Soit une dotation totale de plus de 340 millions d'euros.
Outre ces fonds publics inscrits au budget de l'Etat, le Sénat est assis sur un véritable "tas d'or" qui, lui, n'est assujetti à aucune règle, si ce n'est celle de la prospérité. Pour en comprendre l'origine, il faut faire un petit retour en arrière, lorsqu'en 1992 le gouvernement - de gauche - avait demandé le rapatriement au budget de l'Etat des excédents financiers des deux Assemblées. L'Assemblée nationale s'y était soumise, reversant en deux fois près de 4 milliards de francs. Le Sénat, alors présidé par René Monory, s'y était refusé.

Cette "cagnotte" a été placée et produit chaque année de somptueux revenus. La réserve du Sénat - habilement dissimulée sous la rubrique "caisse de retraite des anciens sénateurs" - s'élevait fin 2006 à 537 millions d'euros, dont 24 millions générés au cours de l'année par les intérêts des placements financiers. A cela s'ajoute une autre caisse, celle des personnels du Sénat : 613 millions d'euros fin 2006, dont 32 millions de résultats financiers au cours de l'exercice. Au total, le Sénat a engrangé, en 2006, 56 millions d'euros de produits financiers !
Le principal argument avancé par le Sénat pour justifier l'existence de ces réserves est que les ressources qu'elles génèrent permettent d'alimenter le régime autonome de retraite du Sénat, fondé à la fois sur la répartition - les cotisations - et sur la capitalisation, évitant ainsi de grever le budget de l'Etat. En réalité, sur les 24,3 millions d'euros de pensions que la caisse de retraite des sénateurs a versés à ses affiliés en 2007, 13,1 millions l'ont bien été par les produits financiers dégagés par cette caisse. Mais 7,9 millions ont été financés par les cotisations "patronales", c'est-à-dire en réalité le budget de l'Etat - et 3,3 millions par les cotisations des sénateurs. Le montant des cotisations "patronales" représente 2,4 fois celui des cotisations "salariales", alors que ce rapport est habituellement de l'ordre de 1,5.
Le système n'allège pas la charge de l'Etat, mais il permet de verser de confortables retraites aux sénateurs : une moyenne de 4 250 euros par mois servis en 2006, à comparer aux 2 880 euros versés en moyenne aux députés. Cela n'a pas empêché la majorité sénatoriale de partir en guerre contre les régimes spéciaux de retraite, à l'unisson du gouvernement.

Le Sénat dispose donc, au total, d'un budget de 340 millions d'euros et d'une double réserve de 537 millions et 613 millions d'euros. Le "magot" du Palais du Luxembourg atteint ainsi 1,5 milliard d'euros. Ces dotations et réserves budgétaires ne doivent pas être confondues avec ce qui est communément appelé la "réserve parlementaire". Il s'agit pour cette dernière de crédits ministériels, votés chaque année à la fin de la discussion budgétaire, et mis à la disposition des deux Chambres, proportionnellement au nombre de parlementaires. Ces crédits, de l'ordre de 55 millions d'euros pour le Sénat, sont gérés discrétionnairement par le président et le rapporteur général de la commission des finances, qui les répartissent entre leurs collègues.

Le Sénat est riche. Et son patrimoine immobilier considérable. Bien sûr, il y a le Palais du Luxembourg, superbe monument édifié par Marie de Médicis au XVIIe siècle, et son annexe du Petit-Luxembourg, où réside le président du Sénat. Sans oublier les 25 hectares du jardin du Luxembourg, ses essences rares, ses richesses architecturales. Autant de lieux de promenade, de visite, d'expositions, de spectacles, de colloques et de réceptions qui en viendraient presque à faire oublier la vocation de la seconde Chambre du Parlement.
Mais il y a aussi les dépendances, moins connues du grand public. Le Sénat a toujours su veiller au confort de ses membres, même si les sénateurs les plus assidus et les plus laborieux - il y en a - se plaignent constamment de conditions de travail jugées "indignes" d'un Parlement moderne. Au fil des décennies, le Sénat a donc procédé, dans le quartier du Palais du Luxembourg, à de nombreuses acquisitions. La fonctionnalité n'est pas toujours leur qualité première, mais leur valeur immobilière, elle, est incontestable.
Derrière le porche du 64, boulevard Saint-Michel, un charmant hôtel particulier héberge ainsi le premier questeur du Sénat, qui peut accéder directement, par l'arrière, aux jardins du Luxembourg. Les deux autres questeurs disposent chacun d'un étage dans l'immeuble du 46, rue de Vaugirard, 1 724 mètres carrés acquis en 2002 pour la coquette somme de 8 millions d'euros, sans compter les importants travaux de rénovation qui y ont été engagés. Le Sénat possède également, dans la même rue, les bâtiments situés au 20 et 26 à 36, ainsi que les immeubles des 6, 8, 10 et 13, rue Garancière, 9, 11 et 13, rue de Servandoni, 20, rue de Tournon, 92, boulevard Raspail et 75-77, rue Bonaparte.
Ainsi les principaux dignitaires du Palais du Luxembourg et ses hauts fonctionnaires bénéficient-ils de conditions de logement défiant toute concurrence. Encore le Sénat a-t-il dû renoncer à contre-coeur, en 2005, aux logements de fonction dont il avait l'usage au château de Versailles. Après la polémique suscitée par l'affaire du duplex de 600 mètres carrés occupé par l'ancien ministre de l'économie Hervé Gaymard, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, avait fait adopter une proposition de loi restituant au château de Versailles les 25 000 mètres carrés - à l'exception de l'aile du Midi, où se réunit le Congrès - distraits par le Parlement. Ces pavillons, ces logements restaurés servaient de lieux de villégiature ou d'hébergement pour des hautes personnalités de l'Assemblée et du Sénat ou leurs invités. Adieu la vie de château !
Le Sénat continue pourtant à mener grand train. Avec ses 343 sénateurs, ses 1 226 fonctionnaires - dont 2 secrétaires généraux, 22 directeurs et 220 administrateurs (cadres) - dont les salaires comptent parmi les plus élevés de la fonction publique, et plus d'un millier d'assistants parlementaires, le Sénat est un Etat dans l'Etat. Pour qu'il puisse espérer retrouver une image vertueuse, cela suppose d'abord qu'il accepte, en matière budgétaire, de se soumettre - enfin - à la règle commune. Au futur président d'indiquer, à présent, ce que seront ses choix.

Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 01.10.08

04/11/2008

Le train de vie du Palais-Bourbon sévèrement critiqué par la Cour des comptes

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/11/03/le-train-de-vie-du-palais-bourbon-severement-critique-par-la-cour-des-comptes_1113853_823448.html

Le train de vie du Palais-Bourbon sévèrement critiqué par la Cour des comptes
LE MONDE | 03.11.08 | 09h23

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a moyennement goûté la divulgation dans le Journal du dimanche du 2 novembre de la synthèse de l'enquête menée, entre février et mars, par la Cour des comptes sur le fonctionnement du Palais-Bourbon. Certes, c'est lui qui avait demandé au premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, de procéder à cet audit. Mais, insiste-t-il, "ce document est de nature confidentielle et n'avait pas vocation à circuler".
Cela fait en effet plusieurs semaines que M. Accoyer a pris connaissance des conclusions du rapport. Elles sont sévères : la Cour juge les "coûts de fonctionnement élevés et croissants", et estime que la Chambre devrait revoir son organisation et ses procédures. Le président avait déjà saisi les questeurs de l'Assemblée de ce rapport, tout en leur demandant de ne pas l'ébruiter.
Au moment où le contexte de crise ne fait qu'aviver la suspicion sur le train de vie des institutions de la République – comme en témoignent les récentes révélations sur le Sénat et les réactions qu'elles ont suscitées –, il se doit à présent d'accélérer les choses. "Je vais faire commenter ce document par un magistrat de la Cour des comptes. La mise en œuvre des préconisations va être engagée dès maintenant. J'irai jusqu'au bout de cette réforme", a déclaré au Monde M. Accoyer.

INDEMNITÉS DE TOUTES SORTES

Il a aussi indiqué que le budget de l'Assemblée – 534 millions d'euros – n'augmenterait pas en 2009, et qu'il refuserait la hausse de 3,80 % de la dotation prévue dans le projet de loi de finances. Cette apparente stabilité est permise par la baisse de 44 % de la section d'investissement, qui passe de 72,2 millions à 40,2 millions d'euros, les travaux d'aménagement du 101, rue de l'Université étant en voie d'achèvement.
Or, selon le Journal du dimanche, c'est notamment sur la gestion de son patrimoine immobilier que portent les critiques adressées par la Cour des comptes à l'Assemblée nationale. Ainsi, le coût final des travaux de l'immeuble Chaban-Delmas – qui accueille 280 bureaux de députés, des salles de conférences et le restaurant de l'Assemblée – devrait-il dépasser 125 millions d'euros, soit le double du montant prévu.
L'autre poste important qui fait l'objet des critiques de la Cour est celui des charges de personnel, représentant 165 millions d'euros. Les rémunérations des fonctionnaires de l'Assemblée seraient supérieures de 75 % à 150 % à celles de la fonction publique, en raison, notamment, des indemnités de toutes sortes qui s'ajoutent au salaire de base. Les vingt-quatre hauts fonctionnaires du Palais-Bourbon les mieux payés perçoivent en moyenne une rémunération annuelle brute de 213 000 euros, que le rapport juge "particulièrement élevée compte tenu des avantages matériels et sociaux" qui leur sont consentis. Rapportés au budget global, les frais de personnel représentent à l'Assemblée française une part nettement plus importante (25 %) qu'à la Chambre des communes britannique (15 %) ou au Bundestag allemand (12 %).
Les magistrats épinglent aussi des dépenses de fonctionnement et d'équipement inutiles ou incohérentes et "une prévision budgétaire annuelle médiocre". Avant l'examen en commission, le 7 novembre, puis en séance, le 13 novembre, du budget des pouvoirs publics, ces révélations ne vont pas manquer de susciter de nombreux commentaires.

Patrick Roger