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18/01/2009

Mieux comprendre la Vième République pour préparer la VIième

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/01/15/environ-20-des-deputes-viennent-tres-rarement-a-l-assemblee-nationale_1142402_823448.html

"Environ 20 % des députés viennent rarement à l'Assemblée nationale"
LEMONDE.FR | 15.01.09 | 18h37 • Mis à jour le 16.01.09 | 10h12

Le 7 janvier, lors de ses vœux aux parlementaires, Nicolas Sarkozy avait ironisé sur son image d'"omniprésident", affirmant : "Je préfère qu'on dise ça de moi plutôt que roi fainéant." En parlant "moins d'une heure dans l'Hémicycle pendant les douze années où il a été député", Nicolas Sarkozy a été un "député fainéant", a répondu, mercredi 14 janvier, le député de l'Aisne (apparenté PS) René Dosière. "Il n'a pas la culture du député. Il a peu d'expérience législative, donc il n'apprécie pas que le Parlement discute librement. Il ne comprend pas les procédures", a-t-il ajouté en plein débat sur la limitation du droit d'amendement. Pendant son mandat parlementaire, le député des Hauts-de-Seine n'a participé à "aucun débat parlementaire", "n'a déposé aucun amendement" et "sa présence à l'Assemblée se résume à dix interventions brèves", affirme également René Dosière.

Olivier Costa, chargé de recherche au CNRS et à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, co-auteur de l'ouvrage Qui sont les députés français ? (Presses de Sciences Po, 2007), analyse les raisons du faible investissement de certains députés à l'Assemblée nationale.

Qui sont les "députés fainéants" à l'Assemblée nationale ?

Olivier Costa : Je ne parlerais pas de "députés fainéants" mais de députés absents, car il n'y a pas, à ma connaissance, de députés qui ne font rien. Il y a des élus qui ne sont pas investis dans leur mandat national. Celui-ci est alors dévoyé et devient par la force des choses un mandat local. Pour au moins trois quarts des élus, ce qui est important dans leur mandat, c'est ce qu'ils font dans leur circonscription : avoir un rôle de contact et de médiation avec leurs électeurs, régler des problèmes, trouver du travail, arranger des problèmes dans leurs relations avec l'administration, monter des projets, solliciter des fonds européens...

Il y a environ 20 % des députés qu'on voit très rarement à l'Assemblée nationale et environ 50 % qui sont assez peu investis dans les travaux, notamment des commissions. Lorsqu'on dit à un élu qu'on ne le voit pas beaucoup en séance plénière, il commencera toujours par invoquer le travail en commission. Mais il n'y a pas de liste de présence et personne ne sait qui fait quoi en commission. Enfin, il y a environ un quart des députés, sans doute ceux qui sont les plus "techniciens", qui vont réellement exercer leur travail parlementaire.

Comment expliquer cette situation ?

La situation actuelle est due aux objectifs de la Ve République. La Constitution de 1958 visait à redonner de la stabilité au système en affaiblissant le Parlement et en renforçant l'exécutif. Le problème, c'est que lorsqu'on affaiblit le Parlement, on n'incite pas les parlementaires à venir y travailler. Ainsi, sur la réforme de l'audiovisuel public, les sénateurs se plaignent de devoir examiner un texte qui a déjà été décidé.

La bipolarisation a également renforcé ce phénomène. Si on est dans la majorité, il faut être solidaire et être au service du président et du gouvernement. Si on est dans l'opposition, on a beau s'investir dans le travail parlementaire, on n'arrive pas à avoir d'impact concret, on va déposer des amendements par tonnes qui ne vont que retarder un peu plus le processus décisionnel. Aujourd'hui, on a un Parlement croupion où les députés n'ont plus un rôle actif très sensible.

Quelle part tient le cumul des mandats dans cet absentéisme ?

Entre 85 % et 90 % des députés cumulent deux mandats. Le cumul est une cause de l'abstentéisme parce qu'il y a beaucoup plus de sollicitations lorsqu'on est responsable d'un exécutif que lorsqu'on est simple député. La contrainte pour aller travailler au Parlement sera faible par rapport à toutes les sollicitations qu'on peut avoir en tant qu'élu local. A l'inverse, c'est aussi parce que le travail parlementaire n'est pas très motivant pour les députés qu'ils ont pu s'investir tellement dans la vie politique locale. On est dans un cercle vicieux : les députés cumulent et ne peuvent pas être à l'Assemblée, et de ce fait, l'Assemblée n'a pas beaucoup de poids dans le système politique et ainsi de suite.

Un système de pénalité financière serait-il envisageable en France ?

Au Parlement européen, un tel système est efficace. Des députés qui ne venaient jamais aux sessions viennent depuis qu'ils risquent de perdre la moitié de leurs indemnités. Même si c'est juste pour émarger, symboliquement, ils viennent. La moindre des choses que les citoyens peuvent exiger de leurs élus, c'est qu'ils fassent au moins semblant de remplir leur mandat. Par ailleurs, le fait que l'on puisse en France voter des lois en l'absence des députés incite peu à être présent. Au Parlement européen, il est strictement interdit de déléguer son vote à qui que ce soit. Conséquence : les groupes politiques sont très soucieux de la présence politique des élus.
Quelle est la situation dans les autres pays européens ?

Par rapport à de nombreux pays en Europe où le cumul est strictement limité ou mal vu, la proportion de cumulards en France est totalement exotique. En France, pour faire une carrière politique, pour avoir plus de chances d'être réélu, il est utile et rationnel de cumuler plusieurs mandats. Une espèce de consensus mou finit par se dégager pour dire que finalement ce n'est pas si grave que ça si les élus ne sont pas très présents à l'Assemblée.

Propos recueillis par François Béguin

03/12/2008

Du faible niveau du débat parlementaire en France

NOUS VOUS INVITONS À ÉCRIRE AUX DÉPUTÉS QUI ONT INTERROMPU Yves Cochet POUR LEUR DEMANDER SI ILS ESTIMENT REMPLIR HONNÊTEMENT LEUR MISSION DE REPRÉSENTANTS DU PEUPLE FRANÇAIS.
Trois modèles simples de lettre se trouvent sur "Le blog libre de mon quartier" (lien ci-contre).
Vous pouvez trouver les adresses e-mail des députés (et voir à quoi ils ressemblent) sur le site de l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp

- François Goulard : Né le 21 septembre 1953 à Vannes (Morbihan)
Circonscription d'élection : Morbihan (1ère) - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire - Commission : Membre de la commission des finances - Site internet : - www.fgoulard.fr - mail : fgoulard@assemblee-nationale.fr

- Marc-Philippe Daubresse : Né le 1 août 1953 à Lille (Nord)
Circonscription d'élection : Nord (4ème) - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire - Commission : Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Profession : Ancien directeur d'une société de recrutement - Site internet : - www.mpdaubresse.com - mail : mpdaubresse@assemblee-nationale.fr

- Mme Claude Greff : Née le 2 juin 1954 à Briey (Meurthe-et-Moselle) - Circonscription d'élection : Indre-et-Loire (2ème) - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire - Commission : Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Profession : Infirmière - Site internet : - www.blog.claudegreff.com - www.claudegreff.com - mail : cgreff@assemblee-nationale.fr

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lu sur "La Décroissance", novembre 2008 - Discours d'Yves Cochet

Les 9 et 14 octobre 2008, Yves Cochet a prononcé des discours qui feront date à l’assemblée nationale. Nous reproduisons une partie du dernier. Nous avons gardé dans le texte le compte rendu exact avec les réflexions de députés de droite pour montrer à quel niveau de bêtise doit s’opposer le député des verts.

Yves Cochet :
« Monsieur le président, je parle au nom des députés verts. La catastrophe actuelle n’est pas une crise financière, économique, écologique, politique, sociale ou culturelle. Elle est tout cela à la fois et simultanément, ce en quoi elle est totalement inédite. (…) Elle est, en un mot, une crise anthropologique. Pour le comprendre, il nous faut remettre en question toutes nos croyances-et Dieu sait si elles sont nombreuses ici. Il nous faut décoloniser l’imaginaire. Il nous faut penser l’impensable. La débâcle financière actuelle n’est pas d’abord, comme on l’entend ici ou là, une crise de liquidité. C’est une crise de sur gonflement des actifs financiers par rapport à la richesse réelle, c’est dire l’opposé d’une crise de liquidité. Le marché financier, en d’autres termes de volume des échanges de papier virtuel, est plus de vingt fois supérieure aux échanges de l’économie réelle. (…)
Un seuil a été dépassé : le seuil de liaison entre le capitalisme, fondé sur le crédit, et les ressources naturelles, qui sont la base de toute richesse réelle.

François Goulard : Cela ne veut rien dire !

Yves Cochet : Monsieur Goulard, prétendez-vous que les richesses naturelles ne sont pas la base de toute richesse réelle ?

François Goulard : Mais non c’est le pouvoir de l’homme !

Yves Cochet (…) Je veux simplement dire à Mr Goulard n’achetez plus de pétrole ce n’est pas une richesse réelle !(…) La question principale est donc : la croissance de l’économie réelle peut-elle être assez forte pour rattraper la croissance massive de la dette ? Evidemment la réponse est non. La croissance de l’économie réelle est désormais contrainte par la raréfaction des ressources naturelles qui forment la base de tous les systèmes de sustentation de la vie économique et sociale. Cette contrainte s’exerce à la fois en amont par la déplétion minérale et fossile par exemple le pic de Hubert et en aval par la pollution de l’atmosphère, des terres et des océans. En outre, les inégalités croissantes de revenus depuis trente ans n’incitent pas les ménages à consommer, sauf par le biais de crédits qui gonflent encore plus la dette.(..) Pourtant l’aveuglement des dévots de la croissance continue de plus belle !(…) C’est une forme de religion, une théologie, une croyance
Mais l’économie réelle n’est plus en croissance même négative, Madame la ministre : elle est en récession !(…) Comme je l’ai expliqué, la recherche de la croyance est désormais antiéconomique, antisociale et anti écologique.(..)
Toutes nos actions devraient être guidées par la volonté de faire décroitre l’empreinte écologique des pays de l’OCDE. Je sais _et les sourires que je vois me confirment que les dirigeants du conseil européen et vous-même monsieur le premier ministre, avez un autre modèle en tête afin de retrouver la croissance. Quelle illusion ! Vous essaierez de sauver la sacro saint croissance à laquelle vous croyez parce que vous êtes incapable d’imaginer un autre modèle économique, un autre type de société(..) Nous ne sommes pas à l’aube d’une nouvelle croissance matérielle ou industrielle, mais dans la phase finale du capitalisme.

(exclamation sur les bancs du groupe UMP)(…)

Les possibilités d’accumulation réelle du système ont atteint leurs limites, pour des raisons géologique et économique que vous ne voyez pas. Il faudrait mettre en place quelque chose d’entièrement nouveau, une société de sobriété dont je ne peut dessiner, de manière très sommaire’ que quatre orientations principales.
Premièrement ; tendre à l’auto suffisance..

Marc-Philippe Daubresse : en matière d’autosuffisance, vous vous y connaissez !

Yves Cochet :..locale et régionale en matière énergétique et alimentaire, au nord comme au sud.
Deuxièmement aller vers un décentralisation géographique des pouvoirs bref, vers une France fédérale dans une Europe fédérale.
Troisièmement : s’efforcer de relocaliser les activités économiques.
Quatrièmement : viser une planification concernée( "A la soviétique !" sur les bancs du groupe UMP) et l’instauration des cotas, notamment en matière énergétique et alimentaire.
A défaut d’une telle vision et d’une telle action, je crains que notre continent européen ne traversent
bientôt des épisodes troublées dont nous apercevons déjà les prémices.
Je prends date aujourd’hui devant vous ! John Stuart Mill disait : « Aux grands mots, les petits remèdes n’apportent pas petits de petits soulagement, ils n’apportent rien. »

Claude Gref : Vous non plus !

Yves Cochet : les grands maux actuels de l’Europe et du monde réclament donc une créativité et une inventivité politiques inédites dans notre histoire. C’est à cette hauteur de pensée et d’action que j’appelle les dirigeants européens, afin de sauver la paix, la démocratie et la solidarité.