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04/11/2009

L'Etat admet sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/11/04/l-etat-admet-sa-responsabilite-dans-la-proliferation-des-algues-vertes_1262585_3244.html#ens_id=1256708
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L'Etat admet sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes
LE MONDE | 04.11.09 | 15h17


e ministère français de l'écologie a annoncé, mardi 3 novembre, renoncer à faire appel de sa condamnation en 2007 par le tribunal administratif de Rennes dans une affaire concernant la prolifération d'algues vertes sur le littoral breton. "L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés", a déclaré Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie. Mais ce désistement intervenant après la clôture de l'instruction, l'affaire a bien été examinée sur le fond, mardi, par la cour administrative d'appel de Nantes. Pour Sébastien Degommier, rapporteur public, "la responsabilité de l'Etat apparaît incontestablement engagée".

 

Il a mis en exergue de nombreux manquements de l'Etat, pointant notamment le délai de vingt-cinq ans qui a été nécessaire pour appliquer une directive européenne de 1975 relative à la protection de l'eau. Il a requis un préjudice moral plus important qu'en première instance au bénéfice des quatre associations dont les plaintes sont à l'origine de l'affaire.

 

Trois cents plaintes ont, par ailleurs, été déposées contre le préfet des Côtes-d'Armor, en septembre, pour mise en danger de la vie d'autrui du fait de la présence massive d'algues vertes. Un rapport a démontré que ces algues, lorsqu'elles se décomposent, dégagent de l'hydrogène sulfuré, gaz mortel en cas de concentration importante. Une mission interministérielle, chargée d'étudier les moyens de lutter contre cette prolifération, doit rendre ses conclusions le 8 décembre.

 

Yan Gauchard
Article paru dans l'édition du 05.11.09