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01/12/2010

Vers une privatisation de la Sécurité sociale en France

À lire sur MEDIAPART :

La France est à la veille d'une réforme sans précédent depuis la Libération: Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale. C'est à la faveur du dossier de la dépendance, présenté comme le grand chantier de l'année 2011, que les premiers coups de boutoir seront donnés contre ce système clef de l'Etat providence. Mais le projet en préparation, au profit des assureurs privés, va bien au-delà. Documents et explications.

27/10/2010

Attali-Sarkozy même combat

lu sur :

http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2010/10/15/jacques-attali-plus-loin-que-nicolas-sarkozy/

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Jacques Attali plus loin que Nicolas Sarkozy ?

Jacques Attali remet aujourd’hui au président de la République un nouveau rapport de la « Commission pour la libération de la croissance » qu’il préside, contenant 25 propositions pour enfin réformer le pays dans les dix prochaines années. Sans doute, les 316 propositions que la commission avait émises en janvier 2008 avaient-elles fait long feu. Ou bien la commission est devenue plus modeste. Plus modeste ou plus brutale ?

La maîtrise des dépenses publiques est son premier cheval de bataille : 50 milliards d’euros en moins sur trois ans. Parmi eux, 10 milliards d’économies en gelant le point d’indice des fonctionnaires. La règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite serait étendue aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

La fin de la prise en charge à 100 % des maladies graves de longue durée (cancer, diabète…), quelles que soient les ressources des malades, et le déremboursement de certains médicaments participent à la « modernisation » de la Sécurité sociale pour laisser plus de place aux assurances complémentaires privées. C’est une « modernisation » qui fleure bon le démantèlement.

En pleine bataille sur les retraites, la Commission de Jacques Attali apporte sa pierre à l’édifice en confortant le projet du gouvernement, allant même plus loin pour la période post-2020. Reporter l’âge de la retraite est la bonne mesure pour le court terme et, pour le long terme, il faut allonger la durée de cotisation : « Augmenter la durée de vie professionnelle permet de concilier amélioration des finances publiques et stimulation de la croissance. » L’individualisation du système de retraites est recherchée avec la proposition de mettre en place des comptes notionnels (voir sur ce blog notre critique dans « Un jour, tu seras vieux mon fils », 10 juillet 2009, et « Retraites : attention au dernier coup de Jarnac »).

L’autre volet du nouveau rapport de la Commission Attali concerne les recettes fiscales. Au diapason du rabotage des niches fiscales, 25 milliards de réduction sont envisagés. Mais le point le plus important porte sur l’introduction d’une TVA sociale à la place des cotisations sociales. Cette proposition controversée a été récemment reprise par une partie de la droite sous l’appellation « TVA anti-délocalisations ». Or elle se heurte à de multiples objections dont Attac avait fait l’inventaire en 2007, notamment : la TVA dite sociale signifierait une politique non coopérative au niveau européen ; jamais elle ne résorberait l’écart des coûts de production dans le monde, elle n’éviterait donc aucune délocalisation ; elle provoquerait une nouvelle baisse de la contribution des entreprises aux financements sociaux, sans aucune contrepartie de leur part en termes de baisse des prix et de création d’emplois
 et enfin, en tant que taxe sur la consommation, elle aggraverait encore le caractère non redistributif de notre fiscalité.

Enfin, ce dernier rapport de la Commission Attali adopte des propositions qui, au regard de sa propre problématique – promouvoir la croissance –, s’inscrivent pleinement dans la logique néo-libérale : la rigueur budgétaire et l’austérité pour les pauvres sont censées nous sortir de la récession. On connaît ce programme : il échoué depuis plus de trente ans. Demain encore, il échouera et, de plus, il nous engouffrera dans une voie sans issue car il sera incapable de concevoir un avenir non productiviste.

Le cru Attali 2008 et celui de 2010, c’est double zéro pointé.

12/10/2010

Loi pour réguler l'activité bancaire et financière

Nouvelle loi en trompe-l'œil. Une de plus !

lu sur :

http://www.liberation.fr/economie/01012295795-quand-l-assemblee-s-est-presque-attaquee-aux-paradis-fiscaux

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Quand l'Assemblée s'est (presque) attaquée aux paradis fiscaux

Le Parlement a adopté lundi la loi de régulation bancaire et financière, après un dernier couac sur un amendement anti-paradis fiscaux.

Le Parlement a définitivement adopté lundi un projet de loi censé réguler l'activité bancaire et financière, quelques semaines avant le sommet de Séoul (11-12 novembre) et le début de la présidence française du G20 pour un an.

Le gouvernement a dû s'y reprendre à deux reprises pour faire voter à main levée par l'Assemblée ce texte sans qu'il soit modifié par rapport à la version adoptée au Sénat le 1er octobre.

En effet, dans un premier temps, un amendement anti-paradis fiscaux a été adopté, contre l'avis de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et du rapporteur Jérôme Chartier (UMP).

Présenté par l'opposition, soutenu par le villepiniste Daniel Guarrigue et Nicolas Perruchot (Nouveau centre), cet amendement voulait interdire "la commercialisation de produits financiers par des entités (banques) enregistrées dans des paradis fiscaux".

"Le gouvernement est défavorable, non pas parce qu'il est contre la lutte contre les paradis fiscaux mais parce qu'il faut une réglementation harmonisée au niveau européen", a détaillé Mme Lagarde.

Moment d'inattention dans la majorité ? Malgré l'intervention de la ministre, l'amendement a été voté, alors que ses détracteurs étaient de l'avis général plus nombreux (huit, contre sept défenseurs de l'amendement).

En fin d'examen, Mme Lagarde a obtenu une deuxième délibération pour revenir sur l'amendement, conformément au règlement de l'Assemblée.

Le texte a alors été adopté sans changement, à main levée, en présence de 19 députés.

L'opposition a dénoncé un texte qui comprend "des mesurettes" et "ne va pas assez loin", pour Christian Eckert (PS).

"Avec cette loi de régulation, notre pays pourra tourner le dos à la finance dérégulée, et se présenter la tête haute à Séoul" puis lors de la présidence française du G20 à partir du 12 novembre, a souligné Mme Lagarde.

"Pour la première fois la loi vient réguler les marchés dérivés. L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra sanctionner les abus de marché, les manipulation de cours sur les marchés dérivés et les Credit default swaps (CDS)" (produits financiers dérivés, ndlr), a-t-elle ajouté.

Autre mesure: l'AMF enregistrera, surveillera et, au besoin, sanctionnera les agences de notation, si elles commettent des erreurs en évaluant la dette des entreprises ou des Etats.

La loi va aussi introduire en droit français la régulation du marché des quotas de CO2, selon un ajout du Sénat.

"N'avez-vous pas un certain sentiment de culpabilité dans la mesure où les autorités de contrôle avaient loupé le contrôle sur la Société générale?", a demandé M. Eckert à la ministre, en revenant sur l'affaire Kerviel.

La gauche a aussi demandé la séparation des activités bancaires d'investissement et de dépôts.

"Il n'est pas normal que les banques de dépôts exercent des activités de spéculation avec l'argent de leurs déposants. Il convient qu'elles se consacrent au financement de l'économie réelle. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont engagé une réflexion en la matière", selon les auteurs de l'amendement - qui a été rejeté.

La loi prévoit enfin la création "d'obligations à l'habitat", c'est-à-dire de titres émis par les banques pour refinancer plus facilement les prêts immobiliers qu'elles accordent aux particuliers.

L'opposition PS a demandé en vain la suppression de cette mesure, voyant dans ce nouveau produit financier "une nouvelle forme de titrisation".

(source AFP)

17/09/2010

L'âge de départ en retraite :

lu sur :
http://dircom.inserm.fr/
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Départ en retraite : pourquoi imposer un âge standard à tous les salariés ?

Impact Médecine met en doute la pertinence d'imposer un âge standard pour le départ à la retraite.
Des chercheurs et des médecins témoignent qu'à 60 ans, eu égard à leur état physique (selon qu'ils soient ouvriers du bâtiment ou cadres), certains salariés auraient dû prendre leur retraite depuis cinq ans déjà, d'autres ne trouvant aucune objection médicale pour interrompre une activité "intéressante et rémunératrice".
Ces inégalités, attestées par l'étude 'Gazel' (Inserm/EDF-GDF),se complexifient encore en intégrant le paramètre du sexe.
Jean-Marie Robine (Inserm) propose qu'une visite médicale détermine, à 60 ans, si le salarié doit quitter le monde de l'entreprise ou non : "Il s'agirait d'examiner les vraies capacités des 60 ans à continuer de travailler, en tenant compte de deux facteurs : leur désir de poursuivre une activité professionnelle et la pénibilité de leur travail".
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Impact Médecine , 16/09/2010

11/09/2010

L'après pétrole

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/09/11/l-armee-allemande-predit-le-pire-une-fois-le-pic-petrolier-atteint_1409882_3244.html
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L'armée allemande prédit le pire une fois le pic pétrolier atteint

LE MONDE 11.09.10 | 13h19  •  Mis à jour le 11.09.10 | 13h19

Le "peak oil" (pic pétrolier), ce moment où la production de pétrole va commencer à diminuer, aura des conséquences considérables sur l'économie et la politique extérieure allemande. Telles sont du moins les conclusions d'un rapport émanant du département d'analyse stratégique de l'armée allemande, récemment dévoilé par le site Spiegelonline. Une révélation que ni l'armée ni le gouvernement n'ont souhaité commenter.

Ce rapport d'environ 90 pages n'est apparemment que la première partie d'une réflexion sur "les dimensions environnementales de la sécurité". Il rappelle que la date à laquelle interviendra ce fameux "peak oil" continue de diviser les experts, qui sont, pour la plupart d'entre eux, juges et parties. Néanmoins, alors que la date de 2030 est souvent admise, le rapport estime qu'"il est probable que le "peak oil" intervienne autour de 2010 et que ses effets sur la sécurité se fassent sentir entre quinze et trente ans plus tard". Tandis qu'Angela Merkel doit présenter, le 28 septembre, sa stratégie en matière énergétique pour l'horizon 2050, le rapport souligne que la raréfaction de pétrole "entraînera de grands risques systémiques pour l'Allemagne vu son implication dans la mondialisation, et ce quelles que soient les politiques énergétiques suivies".

Contrairement aux crises liées dans le passé aux matières premières qui se sont traduites par des tensions régionales, le peak oil pourrait provoquer des tensions mondiales. En raison du rôle que le pétrole joue dans l'économie, notamment la chimie, sa rareté touchera l'ensemble des économies.

Réactions en chaîne

A partir de ce constat, les auteurs, dirigés par un lieutenant-colonel, passent en revue les réactions en chaîne qui risquent de se produire. A les lire, le pire est possible : les Etats producteurs de pétrole vont voir leur pouvoir accru ; l'importance prise par le marché va diminuer au profit de relations commerciales entre les Etats ; des pays qui ne se seraient pas préparés à l'avance pourraient faire faillite et, dans certains cas, la démocratie pourrait être en danger.

Dans ce cas de figure, l'Allemagne doit revoir sa politique extérieure. Comme les autres pays importateurs, celle-ci sera conditionnée par l'accès aux matières premières, notamment le fameux pétrole. Alors que ses deuxième et troisième fournisseurs, la Grande-Bretagne et la Norvège, vont rapidement voir leurs ressources pétrolières diminuer, Berlin n'aura d'autre possibilité que de se tourner encore davantage vers son premier fournisseur : Moscou. Entre la défense d'intérêts européens et la préservation des intérêts purement allemands, l'Allemagne va avoir une partie subtile à jouer. Le rapport recommande par ailleurs que les forces de sécurité européennes portent davantage intérêt à la protection de zones stratégiques comme le Maghreb où doit être lancé un immense projet international de captage d'énergie solaire.

Au Proche-Orient aussi, prévient le rapport, un rééquilibrage des relations avec les pays producteurs de pétrole comme l'Arabie saoudite et l'Iran pourrait se traduire par des tensions avec Israël.

15/07/2010

Lutte contre la fraude fiscale en Allemagne

lu sur :
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/d6c0410e-8f85-11df-82a1-b63a5d5594b6|1
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allemagne jeudi15 juillet 2010
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La justice   procède à une méga-perquisition   chez Credit Suisse

Par Nathalie Versieux, Berlin

Treize filiale ont été investies par 150 fonctionnaires. La justice d’outre-Rhin soupçonne «une possible complicité à l’évasion fiscale» de 1100 contribuables. Berne n’a pas voulu commenter l’affaire

Cent cinquante fonctionnaires allemands dont dix procureurs perquisitionnent depuis mercredi 10 heures dans les treize agences que possède Credit Suisse en Allemagne. L’opération, qui pourrait durer une partie de la journée de jeudi, a été commandée par le procureur général de Düsseldorf, Dirk Negenborn, sur la base des informations recueillies à partir d’un des CD volés à l’établissement helvétique et acheté en mars dernier par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour 2,5 millions d’euros (3,3 millions de francs). Selon de précédentes déclarations du parquet, le fichier ferait état de 1,2 milliard d’euros détournés au fisc allemand. Credit Suisse a confirmé les perquisitions, mais se «refuse à tout commentaire sur l’enquête en cours».

Même plus de trois mois après l’achat du CD volé, les perquisitions auraient permis de «mettre de côté quantité de matériel», précise Johannes Mocken, porte-parole du ministère public de Düsseldorf. «Nous avons sur place quantité de spécialistes, des informaticiens, des comptables…»

1100 clients concernés

L’opération, d’une ampleur inédite, vise avant tout les salariés de Credit Suisse. Outre des informations sur 1100 clients (qui auraient dissimulé en Suisse pour 400 millions d’euros), le fichier dérobé «livre des informations sur une possible complicité à l’évasion fiscale sur laquelle nous enquêtons actuellement» précise le procureur Johannes Mocken. Selon le quotidien des affaires Financial Times Deutschland, le CD contiendrait notamment une présentation PowerPoint du secteur banque privée de Credit Suisse. Le document, daté du 4 mai 2004, laisse à penser que l’institut a délibérément démarché des clients cherchant à échapper au fisc allemand. Les conseillers financiers se voient notamment expliquer avec quels arguments acquérir de nouveaux clients: le secret bancaire, l’extrême discrétion de la banque et ses contacts hors de l’Union européenne pour dissimuler certaines transactions. Les salariés étaient également informés de la situation juridique en Allemagne et recevaient des conseils pour la contourner. La banque conseillait, selon le FTD, l’ouverture de deux comptes, l’un tenu secret et l’autre officiel, destiné à communiquer avec le fisc. Selon le procureur de Düsseldorf, le dépouillement des informations recueillies durera plusieurs semaines.

L’affaire survient alors que les relations entre l’Allemagne et la Suisse semblaient s’améliorer, après la signature fin mars d’une convention de double imposition (CDI) dont les derniers détails devaient être négociés d’ici à la fin de l’année. Alors que l’UDC a rapidement demandé la suspension de ce traité, le Département fédéral des finances (DFF) n’a pas souhaité prendre position sur les opérations menées en Allemagne. En cas de fraude fiscale, c’est la CDI qui prévaudrait. Mais la Suisse souligne qu’elle n’accorde pas de manière générale d’entraide administrative sur la base de données volées.

Risque de prison ferme

L’Allemagne a à ce jour acheté deux fichiers volés à la Suisse: le fichier aux mains des enquêteurs de Rhénanie du Nord-Westphalie et un fichier acquis en juin par la Basse-Saxe avec le soutien de l’Etat fédéral. L’annonce du premier achat, en mars, avait provoqué une vague d’auto-dénonciations parmi les contribuables indélicats, cherchant à échapper au durcissement de la législation sur l’évasion fiscale. Depuis fin 2008, tout contribuable qui dissimule plus d’un million au fisc allemand risque deux ans de prison ferme, à moins de s’être dénoncé avant d’être démasqué.

24/06/2010

Les syndicats, le FMI et l'OMC

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/06/24/a-vancouver-strauss-kahn-et-lamy-n-ont-pas-convaincu-la-confederation-syndicale-internationale_1378206_3234.html

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A Vancouver, Strauss-Kahn et Lamy n'ont pas convaincu la Confédération syndicale internationale

LE MONDE pour Le Monde.fr | 24.06.10 | 14h38  •  Mis à jour le 24.06.10 | 15h23
Vancouver (Canada), envoyé spécial


e face à face se devait d'être courtois mais ferme. Il le fut. Dominique Strauss-Kahn et Pascal Lamy, respectivement directeurs généraux du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ont expliqué, mardi 22 juin, aux 1 400 délégués de la Confédération syndicale internationale (CSI), réunis pour leur deuxième congrès mondial à Vancouver (Canada) du 21 au 25 juin, la stratégie de leurs organisations. Et défendre leur bilan durant la crise économique de ces deux dernières années, ainsi que leurs propositions pour la sortie de crise.

Prenant successivement la parole à la tribune du Vancouver Convention Centre, sur le port, les deux hommes étaient conscients de la mauvaise image de leurs institutions auprès des syndicalistes du monde entier. FMI et OMC sont en effet suspectés, accusés même, de promouvoir des politiques de restriction budgétaire et d'organiser une mondialisation qui s'accompagne de dérégulation et de réduction des droits sociaux.

Mais à la veille du G20 à Toronto, de l'autre côté du Canada,  MM. Strauss-Kahn et Lamy ont fait offensive de charme et mis en avant les "convergences" avec le mouvement syndical et l'Organisation internationale du travail (OIT), qui milite pour le respect du travail décent et le maintien des politiques de soutien à l'emploi.

Argumentant sur la "nécessité d'une régulation financière", l'ex-ministre socialiste a soutenu que les objectifs du FMI étaient "les mêmes" que ceux du syndicalisme : "Il faut une taxation sur les profits, les bonus et les hautes rémunérations, et le moment est venu pour cette taxe." Limite démagogue, le directeur du FMI a clamé son étonnement quant au fait que "l'on trouve des milliards pour sauver les banques et pas pour les emplois".

"VOUS NE ME CROIREZ PAS, MAIS ..."

Cette complicité affichée n'a cependant pas convaincu les congressistes. D'autant que M. Strauss-Kahn a défendu la nécessité pour les Etats de combattre l'augmentation de la dette. "Il y a deux ans, la maison brûlait alors les pompiers ont utilisé beaucoup d'eau, a-t-il déclaré. Maintenant, la maison est inondée." Il faut donc éponger la dette, estime-t-il, tout en dénonçant la mise en place de politiques d'austérité trop brutales.

Une déléguée de la FGTB (Fédération générale du travail de Belgique) lui a reproché les plans de rigueur dramatiques instaurés par les Etats "suivant les consignes du FMI". "Plus les Etats veulent donner confiance aux marchés et plus ils perdent celle des travailleurs, lui a-t-elle lancé. On demande aux pyromanes d'hier de jouer les pompiers." Dans la foulée, une autre syndicaliste, grecque cette fois, a dénoncé les "préjudices irréversibles causés par les mesures encouragées par le FMI". "Je sais que vous ne me croirez pas, leur a répondu M. Strauss-Kahn sous les rires des congressistes, mais le FMI veut aider les pays en difficultés et nous avançons dans la construction de filets de protection pour les plus faibles."

Autre sujet de désaccord, les syndicats tiennent à une taxation sur les transactions financières plutôt que sur les profits. "C'est un désaccord technique, l'important c'est que cette taxe soit mise en place", a estimé M. Strauss-Kahn. "La différence n'est pas technique, a confié le secrétaire général de la CSI, Guy Ryder, au Monde. En taxant les transactions, nous voulons en diminuer le volume, les réduire, alors que le FMI veut créer une sorte d'assurance du système financier contre d'éventuels sinistres, d'éventuelles crises à venir, sans changer le système."

TAXATION DU SECTEUR FINANCIER

Dominique Strauss-Kahn n'a pas fait seul les frais des assauts courtois des congressistes. Son compatriote, directeur de l'OMC, Pascal Lamy, a dû aussi défendre son bilan. A un délégué du Nigeria qui lui expliquait que "le libre-échange s'accompagnait toujours de déréglementation et la perte des emplois se faisait sous la bannière de l'OMC", M. Lamy a répondu que la régulation était au cœur de ses préoccupations. "Les échanges et les dérégulations sont deux choses différentes", a-t-il affirmé.

Le directeur de l'OMC a surtout insisté sur une nécessaire cohérence de la politique des Etats. Renvoyant la balle aux syndicalistes, M. Lamy leur a demandé de peser sur leurs gouvernements nationaux afin que ceux-ci prônent la même politique dans des institutions aussi différentes que l'OMC, l'OIT ou encore le FMI. L'argument a été jugé "facile" par nombre de délégués, dont Yves Veyrier qui lui a répondu que "la cohérence, ce n'est pas l'ajustement des politiques sociales nationales aux conditions du marché, ce n'est pas l'ajustement des politiques de l'OIT à celles de l'OMC ou du FMI".

A l'issue du débat, et à la veille du G20, les syndicalistes pouvaient nourrir l'espoir que les chefs d'Etat entendraient la nécessité de maintenir les politiques de soutien à l'emploi et à la croissance et décideraient d'une taxation, quelle qu'en soit la forme, du secteur financier. Sous les applaudissements des délégués, le vice-président allemand de la CSI, Michael Sommer, a une dernière fois exprimé l'impatience des syndicalistes : "Pourquoi la réglementation des marchés financiers prend-elle tellement de temps – des années – quand le déblocage de sommes considérables pour les banques ou pour un programme du FMI ne demande qu'une semaine ?" Un sujet de réflexion pour le G20…

 

Rémi Barroux

26/05/2010

La Banque mondiale se fait discrète sur l’accaparement des terres

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4230

Le 26 avril dernier, régnait une vague de déception lors de la tenue à Washington de la conférence de la Banque mondiale sur les questions foncières. En effet, diverses associations, dont l’organisation internationale GRAIN (1), attendaient avec impatience la révélation des résultats d’une étude de la Banque mondiale sur l’accaparement des terres, formulation désignant avec justesse de vastes acquisitions foncières. Initialement prévue pour décembre 2009, reportée à mars 2010, la publication de l’étude avait finalement été annoncée en date de la dite conférence. Mais les attentes de GRAIN et des autres journalistes informés n’ont pas obtenu satisfaction. Au lieu d’une présentation détaillée de l’étude, ne seront fournis aux participants qu’un résumé de l’enquête, un rappel des sept principes déjà énoncés auparavant visant à rendre « socialement responsable » l’accaparement des terres et enfin l’inauguration d’un portail Internet proposant de mettre en relation des entreprises à la recherche de terres et des gouvernements prêts à en fournir.

D’après GRAIN, le travail de recherche et d’analyse étant clos depuis longtemps, seules des raisons politiques peuvent expliquer cette frilosité à dévoiler des résultats potentiellement dérangeants. Le résumé aurait, par ailleurs, apporté quelques éléments de réponse. En effet, alors que la Banque mondiale entendait mener une étude complète portant sur 30 pays, elle semble avoir dû revoir à la baisse ses exigences face au refus de coopération de certains gouvernements. Même constat du côté des multinationales, qui n’auraient pas non plus brillé par leurs efforts de transparence. Face à ces résistances, la Banque s’est restreinte aux projets ayant bénéficié d’une couverture médiatique. Elle a ainsi fait l’inventaire de 389 transactions dans 80 pays. Qualifiées de « soi-disant projets d’investissement » par l’ONG, 37 % d’entre elles visent à produire de la nourriture (cultures et élevage), les agrocarburants arrivant en seconde place avec 35 %. Du point de vue de la répartition géographique, sans surprise, l’Afrique génère à elle seule la moitié des projets d’accaparement des terres, suivie de l’Asie, l’Amérique latine et l’Europe de l’Est. Sur le continent africain, le Soudan est en tête de liste des états africains les plus prisés, le Ghana et Madagascar lui emboîtant le pas. En Asie –Pacifique, la palme revient à l’Indonésie, précédant les Philippines et l’Australie. Enfin, en Amérique Latine, c’est le Brésil qui est l’objet de toutes les convoitises, devant l’Argentine et le Paraguay.
A l’autre bout de la chaîne, la Chine et le Royaume-Uni s’imposent comme les premiers pays d’origine des accapareurs de terres, suivis de l’Arabie Saoudite.

Au final, il est clair que la Banque mondiale, dont l’objectif de son rapport était de « fournir des conseils aux clients de la Banque et aux partenaires intéressés ou pouvant avoir à gérer des acquisitions foncières à grande échelle, afin de leur permettre de maximiser les bénéfices à long terme de ce genre d’investissement », peine grandement à faire ressortir des points positifs. Parmi les données pertinentes communiquées lors de la conférence d’avril dernier et relayées par GRAIN, il apparaît que, dans la plupart des cas, les projets fonciers nuisent aux populations locales. Les études d’impact se distinguent ainsi par leur rareté et l’expulsion des locaux, sans consultation, ni dédommagement, est fréquente. Plus révoltant encore, la Banque révèle que les investisseurs ciblent délibérément des pays présentant une « gouvernance foncière médiocre ».

A l’heure actuelle, GRAIN voit dans les réticences de la Banque mondiale à divulguer ses conclusions une manœuvre destinée à « faciliter la razzia sur les terres » ainsi qu’une confirmation de son soutien aux côtés des investisseurs.
Mais comme le souligne Howard Buffet, dans un rapport du Oakland Institute publié à l’occasion de la récente conférence : « Ces transactions ne peuvent qu’enrichir les riches et rendre les pauvres encore plus pauvres ; elles produisent des gagnants qui ramassent les profits, tandis que les perdants se voient priver de leurs moyens de subsistance. ».

Cécile Cassier

1- GRAIN est une petite organisation internationale à but non lucratif qui soutient la lutte des paysans et des mouvements sociaux pour renforcer le contrôle des communautés sur des systèmes alimentaires fondés sur la biodiversité.
Nb : Pour plus d'informations, se référer au dossier environnement 'Terres agricoles : Le nouveau Monopoly planétaire' paru dans le n°24 (mars / avril 2009) d'Echo Nature

L’industrie du médicament contre la santé publique

Colloque santé : L’industrie du médicament contre la santé publique
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4 ET 5 JUIN 2010 - PARIS - COLLOQUE ORGANISÉ PAR MÉMOIRE DES LUTTES ET L’UNION DES FAMILLES LAÏQUES
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Maison de l’Amérique latine
217, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Métro : Solférino (ligne 12)
Programme et inscription

Le récent scandale du vaccin contre le virus H1N1 a mis en lumière l’imbrication étroite entre les lobbies de l’industrie pharmaceutique, les gouvernements et une institution qui devrait être a priori au service de l’humanité et non des laboratoires : l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le mécanisme mis en œuvre est aujourd’hui connu : campagne de presse à l’échelle mondiale pour alerter sur l’apparition de la grippe A ; mise en place dans beaucoup de pays, et notamment en France, de plans de lutte contre la pandémie avec achat d’énormes quantités de vaccins et de produits accessoires ; médiatisation exceptionnelle, alors qu’il s’avère rapidement que la grippe fait nettement moins de victimes que les grippes saisonnières habituelles.
Les laboratoires et leurs relais dans diverses instances et commissions n’en ont cure : certains d’entre eux avaient déposé des demandes de brevets pour le vaccin contre le virus H1N1 dès… 2007 ; aux États-Unis ils ont bataillé ferme pour obtenir l’immunité judiciaire en cas de poursuites ; à l’OMS, ils ont obtenu rapidement, et contre toute évidence scientifique, des communiqués alarmistes sur le développement de la pandémie.
L’intrusion des intérêts marchands dans la santé publique n’est pas nouvelle. Par ses dimensions, le marché de la santé suscite en effet les convoitises : 3 000 milliards de dollars par an, et près de 10% du PIB mondial. Si l’ONU considère la santé comme un bien public mondial, le médicament est aussi une industrie, et, qui plus est, une industrie à capitaux privés.
Cette industrie a une réputation sulfureuse. Se prévalant des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), elle a, dans le passé, tenté d’empêcher par tous les moyens, et avec le soutien de gouvernements comme celui des États-Unis, la production d’antiviraux génériques dans les pays en développe¬ment. Il a fallu une campagne mondiale de grande ampleur pour la faire reculer. Aujourd’hui, elle mène un intense travail de lobbying pour que l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACACou ACTA en anglais), en cours de discussion, considère comme contrefait tout médicament produit hors du système totalement injuste des brevets.
Ce colloque se propose d’éclairer les rapports entre industrie du médicament et politiques de santé publique, au niveau national comme au plan inter¬national. Il s’agira aussi de tracer des pistes pour libérer la santé et les systèmes de Sécurité sociale de l’emprise des lobbies et de la logique du marché. Un marché d’ailleurs faussement concurrentiel dans ce cas précis, car régi par une réglementation qui, par le biais des brevets, est entièrement en faveur des laboratoires des puissances économiques dominantes.

Union des FAmilles Laïques - 27 rue de la Réunion, 75020 PARIS - 01 46 27 09 25 - www.ufal.org

20/05/2010

Taxe sur transactions financières : associations et syndicats lancent une pétition

lu sur :

http://www.france.attac.org/spip.php?article11320

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Taxe sur transactions financières : associations et syndicats lancent une pétition

18 mai 2010 - 15:50 - auteur-e(s) : La Croix

La Croix du 18.05.2010 - Source AFP

Plusieurs associations et syndicats français, dont la CGT et la CFDT, ont lancé une pétition pour réclamer l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle mondiale au bénéfice d’actions contre la pauvreté, les pandémies et le changement climatique.

Figurent également parmi les initiateurs de la pétition l’association altermondialiste Attac, l’organisation non gouvernementale Oxfam France, le principal syndicat de la fonction publique FSU et l’organisation de défense de l’environnement WWF.

Les auteurs estiment que "même à un faible taux, la taxation de ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs", selon un communiqué publié mardi.

Le texte de la pétition est en ligne sur les sites respectifs des associations et syndicats signataires, ainsi que sur le sitewww.makefinancework.org/?lang=fr/.

Cet appel est lancé en amont du prochain sommet du G20, qui aura lieu les 26 et 27 juin à Toronto au Canada

Lire la suite de l’article

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VOICI LE LIEN POUR SIGNER LA PÉTITION   :

http://www.makefinancework.org/?lang=fr/

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PÉTITION

Mesdames et Messieurs les membres du G20,

La dérégulation du secteur financier est responsable en grande partie de la crise économique actuelle. La croissance exagérée de ce secteur, concentré sur des profits spéculatifs à court terme, a créé une bulle financière déconnectée de l’économie réelle. Avec l’explosion de la dernière bulle, des millions d’hommes et de femmes perdent leur emploi, sombrent dans une plus grande pauvreté, tandis que cent millions de personnes supplémentaires souffrent de la faim.

Vous avez mobilisé des centaines de milliards de dollars pour sauver les banques et le système financier. Mais vous ne répondez pas aux crises sociales et écologiques avec la volonté politique et les ressources financières indispensables

Les acteurs du secteur financier ont bénéficié pendant des décennies de l’absence de régulation significative et sont largement responsables de la crise. Je pense qu’il est temps qu’ils paient eux aussi leur contribution à l’intérêt général. Une taxe sur les transactions financières serait l’instrument le plus juste et le plus efficace pour le garantir.

Elle permettrait de :

  • De dégager les fonds nécessaires pour payer les coûts sociaux de la crise, pour financer les biens publics mondiaux telle que la santé ou la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.
  • De contribuer à une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation et une liquidité excessive.

Votre prochaine réunion à Toronto, les 26 et 27 juin 2010, vous offre l’opportunité de changer le cours des choses et de rompre avec les pratiques habituelles. Nous vous demandons de passer à l’action, à cette occasion, en décidant l’introduction d’une taxe sur les transactions financières.

 

Pour signer la version française de la pétition :

http://www.makefinancework.org/?lang=fr/

19/05/2010

La vente à découvert, qu'est-ce ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/05/19/berlin-declare-la-guerre-aux-speculateurs_1354206_3234.html
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Berlin déclare la guerre aux spéculateurs
LEMONDE.FR | 19.05.10 | 18h14


'Allemagne a déclaré avec fracas la guerre aux spéculateurs. En annonçant une mesure choc visant à contrer radicalement toute spéculation sur la dette d'Etat, Berlin a pris de court les marchés et à contre-pied l'Union européenne.

Le Bafin, le gendarme de la Bourse allemande, a interdit, à partir de mercredi 19 mai et jusqu'au 31 mars 2011, les ventes à découvert "à nu" sur les emprunts d'Etats de la zone euro et sur certains types de CDS ("credit default swaps", soit des titres de couverture contre le risque de faillite d'un pays ou d'une entreprise). Cette décision, non concertée, a provoqué une montée de fièvre sur les places boursières et suscité l'étonnement de ses partenaires européens.

  • Qu'est-ce qu'une vente à découvert ?
Les ventes à découvert sont des mécanismes financiers sophistiqués qui permettent de parier sur la baisse d'un titre. Elles sont accusées d'encourager la spéculation. Il en existe de deux sortes. La vente à découvert "simple" permet à des opérateurs de vendre des titres qu'ils ont empruntés avec l'espoir de les racheter plus tard à un moindre prix. La deuxième pratique, dans le collimateur de Berlin, dite "vente à découvert 'à nu'", permet de vendre des titres sans même les avoir empruntés auparavant.
  • Pourquoi une telle interdiction ?

Plusieurs pays européens encadraient déjà la vente à découvert "simple" d'actions. Outre les Etats-Unis au moment de la crise des subprimes, la Grèce avait suspendu fin avril ce type de transactions à la Bourse d'Athènes pour tenter d'enrayer la spéculation. Certains pays, comme la Suisse, interdisent purement et simplement cette technique, que ce soit pour les actions ou les obligations. D'autres, comme l'Espagne ou la France, réservent depuis la crise l'interdiction aux seules actions.

Mais l'Allemagne est le premier pays à interdire ces transactions sur les emprunts d'Etat de la zone euro et les CDS liés à ces emprunts. Le Bafin explique que ces mesures d'interdiction sont "dues à la volatilité extraordinaire des obligations d'Etat de la zone euro". Elle estime que des ventes à découvert massives pourraient mettre en péril la stabilité de l'ensemble du système financier.

  • Pourquoi maintenant ?

Ce coup de semonce est largement dicté par la politique intérieure. La décision a été annoncée mardi, à la veille d'un plaidoyer de la chancelière devant le Bundestag pour le convaincre de soutenir la participation de Berlin au vaste plan européen de soutien à la zone euro. Des parlementaires allemands avaient réclamé des "actions punitives contre la meute des loups", faute de quoi il ne voteraient pas en faveur de ce plan de 750 milliards d'euros, dont l'Allemagne serait le principal contributeur avec 150 milliards d'euros.

Devant le Bundestag, mercredi, la chancelière a revêtu ses habits de championne de la régulation. Les dirigeants européens doivent veiller à ce que les marchés ne puissent pas "extorquer" davantage d'argent aux Etats, a-t-elle lancé, précisant que l'Allemagne est prête à agir seule pour interdire ces activités jugées en partie responsables de la crise dans la zone euro.

  • Quelle efficacité ?

Mais cette mesure aura précisément une portée relativement symbolique tant qu'elle restera isolée.

La plupart des transactions sur les CDS en Europe s'effectuent en effet à Londres. Et l'autorité des marchés financiers britannique s'est empressée de préciser que l'interdiction du Bafin ne concernait pas les activités des succursales hors d'Allemagne.

Pour certains analystes, la mesure allemande pourrait même être néfaste en entraînant une fuite des capitaux de la zone euro et un accroissement de l'aversion au risque. Mais plus que tout, cette décision unilatérale souligne une nouvelle fois l'absence de cohésion politique des pays membres. Censée "sauver l'euro", elle a au contraire accentué la dégringolade de la monnaie unique mercredi.

  • L'Europe prise de court

C'est peu dire que l'annonce de Berlin a surpris l'ensemble de ses partenaires. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a émis des réserves et fait savoir que Paris n'envisageait pas d'imiter l'Allemagne. "Il faudrait quand même solliciter l'avis des Etats considérés et concernés par la mesure", a-t-elle souligné. Un avis partagé par le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers, Michel Barnier. Une coordination européenne est nécessaire pour plus d'efficacité, a-t-il estimé.

Mais Berlin a reçu le soutien du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a même invité les régulateurs européens à étudier une action concertée sur ce thème. "Des actions adoptées par d'autres autorités nationales, coordonnées au niveau européen, renforceraient les actions de chaque nation et ajouteraient de la valeur et du poids au message transmis aux marchés", a-t-il déclaré.

  • Merkel, championne de l'euro ?

L'Allemagne se défend de faire cavalier seul, mais reconnaît vouloir ouvrir la voie. "En anticipant sur une régulation au niveau européen que nous souhaitons, il existe toujours la possibilité pour un Etat d'agir dans son propre cadre", explique un porte-parole du gouvernement.

Devant le Bundestag, mercredi, Angela Merkel a enjoint à mi-mots à l'Europe d'imiter l'Allemagne pour "sauver l'euro". "L'euro est en danger, et si nous ne nous prémunissons pas contre ce danger, les conséquences pour l'Europe seront incalculables et les conséquences au-delà de l'Europe seront incalculables", a déclaré la chancelière. "Si l'euro échoue, l'Europe échoue".

Elle a également appelé l'UE à introduire sa propre taxe sur les transactions financières si le groupe des vingt pays les plus industrialisés (G20) ne parvenait pas à s'entendre en juin sur le sujet. "Si nous n'obtenons pas un accord là-bas (...) nous aborderons l'organisation au niveau européen d'une contribution du secteur financier, afin que les gens aient le sentiment d'une certaine justice", a-t-elle lancé dans un discours aux accents dramatiques. Une façon de redorer son blason auprès d'une opinion publique très réticente à l'idée de devoir payer pour le manque de rigueur de certains Etats et l'absence de scrupules des spéculateurs.

 

Soren Seelow (avec AFP et Reuters)

17/05/2010

OMS et industrie pharmaceutique

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/05/17/fronde-a-l-oms-sur-l-influence-des-laboratoires_1352682_3244.html
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Fronde à l'OMS sur l'influence des laboratoires

LE MONDE | 17.05.10 | 13h22  •  Mis à jour le 17.05.10 | 13h23


a 63e Assemblée mondiale de la santé, l'instance suprême de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), devait s'ouvrir, lundi 17 mai, à Genève, sous le signe de la polémique. Déjà attaquée sur sa gestion de la pandémie grippale H1N1, l'OMS est mise en cause à propos d'un rapport qu'elle a commandé à des experts chargés de proposer des financements innovants capables de stimuler la recherche et le développement sur les "maladies négligées" – ces pathologies des pays pauvres dont les grands laboratoires pharmaceutiques se désintéressent, faute de débouchés commerciaux.

Les pays latino-américains ont annoncé qu'ils rejetteraient ce rapport, au centre d'une vive controverse. En décembre 2009, une fuite sur le site Internet Wikileaks avait démontré que la Fédération internationale des fabricants de médicaments (IFPMA) avait eu accès au projet de rapport du groupe d'experts, un document d'une centaine de pages alors confidentiel. Et qu'elle avait réussi à faire entendre son point de vue, puisque le groupe d'experts accouchait d'un "résumé analytique" d'une vingtaine de pages où la quasi-totalité des propositions déplaisant à l'industrie pharmaceutique étaient passées à la trappe.

UN TOLLÉ

Avait disparu tout ce qui remettait en cause le système de propriété intellectuelle tel qu'il est défendu par les grands laboratoires. Ces derniers soutiennent que pour financer la recherche et le développement de nouvelles molécules, processus très coûteux, seul le système de brevets empêchant leur copie pendant au moins vingt ans, et maintenant ainsi un prix élevé sur le médicament, est optimal.

Transmis au Conseil exécutif de l'OMS lors d'une réunion le 18 janvier, ce rapport de synthèse a provoqué un tollé. Nombre de participants ont refusé d'ouvrir la discussion, s'offusquant de n'avoir même pas eu le temps de prendre connaissance du rapport complet des experts, communiqué seulement deux jours auparavant et uniquement en langue anglaise.

Trois jours plus tôt, les 34 membres du Conseil exécutif avaient reçu un courriel alarmant de la sénatrice colombienne Cecilia Lopez Montano, une des 24 experts du groupe de travail. Elle déclarait avoir été utilisée, comme la majorité des experts, pour légitimer un processus ayant sciemment mis de côté toute remise en cause de la propriété intellectuelle.

FRONDE ORGANISÉE

Margaret Chan, la directrice générale de l'OMS, annonçait l'ouverture d'une enquête interne sur les circonstances de la fuite. Le Monde a appris que les membres du groupe d'experts n'avaient pas été invités à signer une déclaration de conflits d'intérêts. Certains observateurs remarquent que l'Australienne Mary Moran, qui a joué un rôle clé au sein du groupe d'experts, travaille pour le George Institute, un établissement largement financé par les fabricants pharmaceutiques et la fondation Bill & Melinda Gates.

Depuis, la tension n'a cessé de monter. Jeudi 13 mai, une réunion préparatoire informelle entre Etats-membres de l'OMS s'est tenue à Genève. Selon nos informations, les discussions ont été menées en présence de Mme Chan et de deux membres du groupe d'experts, Mary Moran et la Pakistanaise Sania Nishtar, qui présidait le groupe. Prises à partie par des représentants des pays d'Amérique latine et de l'Inde, ces dernières ont dû longuement s'expliquer sur les insuffisances de leur rapport et les critères de sélection des propositions.

La direction de l'OMS fait face à une fronde organisée. En effet, les ministres de la santé de l'Unasur, l'organisation intergouvernementale politique et économique de l'Amérique du Sud, ont adopté, lors de la dernière semaine d'avril, une résolution dans laquelle ils constatent la "non-exécution" du mandat donné au groupe d'experts par l'OMS.

Ils reprochent au groupe de n'avoir pas respecté la méthode d'analyse recommandée par l'Assemblée mondiale de la santé, d'avoir rejeté sans justification certaines propositions faites au sein du groupe et de "ne pas avoir abordé le découplage entre les coûts de recherche et développement et les prix des produits de santé".

LES GRANDS MOYENS POUR UNE ENQUÊTE

Les onze pays sud-américains signataires réclament "la création d'un groupe intergouvernemental pour avancer dans la mise au point de mécanismes financiers innovants et durables pour la recherche et le développement". La plupart des pays occidentaux y sont peu favorables, souhaitant cependant que le travail du groupe d'experts soit complété et approfondi.

De son côté, lors de la réunion préparatoire du 13 mai, Mme Chan a annoncé que la fuite vers l'industrie pharmaceutique ne venait pas d'un employé de l'OMS.

Paradoxalement, l'agence onusienne a aussi déployé les grands moyens pour enquêter sur un de ses cadres, German Velasquez, alors directeur du secrétariat de l'OMS pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle au sein du cabinet de Mme Chan, que les grands laboratoires ne portent pas dans leur cœur.

Mais il s'agissait de déterminer si M. Velasquez avait œuvré pour que les parties contestées du rapport soient connues à l'extérieur ! Son ordinateur et son téléphone mobile ont été saisis.

Le fonctionnaire, qui vient de quitter l'OMS pour un autre organisme, le South Centre, n'a pas souhaité commenter l'affaire en raison d'une procédure en cours qu'il a engagée auprès du Bureau international du travail (BIT), instance compétente pour juger les conflits des fonctionnaires internationaux avec leur organisation.

 

Paul Benkimoun et Agathe Duparc (à Genève)
Article paru dans l'édition du 18.05.10
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ET AUSSI
lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/05/17/oms-le-gendarme-de-l-action-sanitaire-mondiale_1352624_3244.html
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OMS : le gendarme de l'action sanitaire mondiale

LE MONDE pour Le Monde.fr | 17.05.10 | 13h22
Genève, correspondance

'Organisation mondiale de la santé (OMS) tient sa 63e assemblée mondiale à Genève du 16 au 21 mai. Déjà attaquée sur sa gestion de la pandémie grippale H1N1, l'OMS est mise en cause à propos d'un rapport sur les "maladies négligées" – ces pathologies des pays pauvres dont les grands laboratoires pharmaceutiques se désintéressent, faute de débouchés commerciaux. Les pays latino-américains ont déjà annoncé qu'ils rejetteraient ce rapport, auquel la Fédération internationale des fabricants de médicaments (IFPMA) aurait eu accès.

Une situation délicate pour l'OMS, organisation créée en 1948 sur décision de l'ONU. Au service de 193 Etats membres, elle emploie dans le monde entier 8 000 spécialistes (médecins, épidémiologistes, scientifiques et gestionnaires) travaillant dans 147 bureaux, dont six bureaux régionaux.

  • MISSIONS

L'OMS établit des normes sanitaires et donne des orientations. Elle définit les programmes de recherche et aide les pays à faire face aux urgences de santé publique. Un nouveau règlement sanitaire international (RSI) a été édicté en 2005 après l'apparition de maladies émergentes comme le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et de nouvelles souches de grippe. Il permet la détection précoce d'évènements pouvant entraîner des situations d'urgence internationale. De vives critiques ont été émises sur le fait que, lors du passage à la phase 6 de la pandémie de grippe A(H1N1), le critère de sévérité de la maladie n'ait pas été pris en compte.

  • PRINCIPALES RÉALISATIONS

Programme élargi de vaccination à destination des enfants (1974).
Eradication de la variole (1979).
Convention-cadre pour la lutte antitabac (premier traité de santé publique de l'OMS, 2003).
Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé (2004).

  • BUDGET

La part des "contributions régulières" des Etats membres de l'OMS n'a pas cessé de s'éroder, représentant aujourd'hui 20 % du budget (quelques 500 millions de dollars), avec au premier rang les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne. Les 80 % restant proviennent des "contributions volontaires" (soit 2,7 milliards de dollars en 2008-2009) versées par les Etats ou donateurs. Le plus gros donateur privé est la Bill & Melinda Gates Foundation (338 millions de dollars) très proche de l'industrie pharmaceutique, suivi du Rotary international (155 millions), du laboratoire suisse Hoffmann-La Roche (84 millions), de Sanofi-Aventis (11,8 millions) et Novartis (10,5 millions).

  • INDÉPENDANCE

Les lobbies de l'industrie pharmaceutique, chimique et de l'agro-alimentaire ont toujours joué un rôle actif en direction de l'OMS.

La gestion de la pandémie grippale H1N1 – 18 036 morts et des millions de doses de vaccins achetés inutilement – pose, entre autre, la question de l'indépendance des experts auxquels fait appel le secrétariat de l'OMS.

La composition du Comité d'urgence – une quinzaine d'épidémiologistes qui ont conseillé Margaret Chan, la directrice générale de l'OMS, durant la pandémie – n'est toujours pas connue. Les experts sont en principe tenus de remplir des "déclarations d'intérêts", mais l'OMS reconnaît n'avoir pas les moyens de vérifier leur exactitude.


Agathe Duparc

12/05/2010

L'Euro et l'Europe : les États soumis face aux banques

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/59acf24a-5d3d-11df-ad45-582c4e53c605|0

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L’invité mercredi12 mai 2010

Les 3 krachs qui mènent à la réforme monétaire

Pierre Leconte*

 

Nous vivons actuellement trois krachs: un krach monétaire avec la chute de l’euro et accessoirement de la livre sterling, un krach obligataire avec la chute des obligations d’Etat des pays du sud de l’euroland, un krach boursier avec la chute des actions partout dans le monde.

La cause principale de ces krachs tient à l’orgueil démesuré des hommes de l’Etat (politiciens, technocrates et banquiers centraux) qui se sont arrogé en 1971 le droit de casser ce qui restait du Système monétaire international de stabilité, basé sur la convertibilité du dollar en or et les taux de change fixes. Leur but était de pouvoir mettre en place une gigantesque pyramide de crédit, dont ils attendaient – selon les préceptes interventionnistes keynésiens – qu’elle apporte à l’Occident la prospérité perpétuelle. Ou, à défaut, leur permette de contrôler les mécanismes politiques, économiques et financiers que leur intelligence supérieure – croyaient-ils à tort – organiserait bien mieux que ne pouvait le faire le marché libre!

Depuis lors, une économie d’endettement et de spéculation abominablement instable s’est développée aux USA, en Europe et au Japon pour atteindre l’inimaginable sommet actuel caractérisé par la faillite virtuelle et bientôt réelle des Etats et des banques centrales – sans parler des grandes banques «privées» passées sous le contrôle étatique – dans un contexte de croissance économique proche de zéro et de chômage de masse.

C’est, en effet, l’institution de monnaies fiduciaires de papier qui a permis aux pouvoirs publics de créer sans limite toute la liquidité et aux grandes banques «privées» tout le crédit dont ils avaient besoin pour s’assurer le contrôle complet des structures politiques, économiques et financières dans le cadre d’un nouveau totalitarisme ayant tué le libéralisme sous toutes ses formes. A cet égard, la création de l’euro, une idée stupide émise par des technocrates français – pour forcer l’intégration politique de l’Union européenne – parce qu’une monnaie ne se décrète pas du jour au lendemain (l’orgueil démesuré encore!) mais émerge à la suite d’un long processus historique de confiance progressive, au surplus dans une zone non optimale parce que trop hétérogène et dont aucune des règles qu’elle devait observer n’a été respectée, a empiré les choses. Les hommes de l’Etat sont donc seuls comptables du désastre qu’ils ont créé et entretenu. Non seulement, parce que le Système monétaire structurellement instable qu’ils ont développé n’est pas réformable sans en changer complètement par le rétablissement de la convertibilité des monnaies en or c’est-à-dire en cassant tout lien entre l’Etat et la monnaie (comme l’avait compris avec une grande clairvoyance Charles de Gaulle); mais encore, parce qu’ils n’ont pas été capables d’en limiter les nuisances du fait de leur entêtement absurde dans l’erreur et la manipulation.

Ainsi, au lieu de se résoudre à mettre en faillite dès le déclenchement de la crise de 2007 les quelques institutions financières ruinées, les banques centrales et les gouvernements se sont lancés dans des plans dits «de relance» alors que ni les unes ni les autres n’en avaient la capacité financière. Ce faisant, tous les acteurs publics et privés ont été successivement contaminés. Puis, devant les besoins croissants de liquidité pour payer l’énorme addition, les banques centrales américaine et britannique se sont lancées dans la monétisation (le péché monétaire absolu) des dettes privées et des emprunts publics, tout en baissant leurs taux d’intérêt à zéro et en créant une énorme liquidité ex nihilo afin de faire remonter artificiellement les marchés au seul profit des grandes banques «privées» dont il s’agissait de regonfler les bilans.

 

Tout cela est en train d’échouer. D’une part, parce que les grandes banques «privées» ont gardé pour elles à des fins de spéculation, sans la prêter aux agents économiques qui en ont besoin, la liquidité gratuite qu’elles ont reçue. D’autre part, parce que les plans «dits de relance» n’ont évidemment pas permis de relancer durablement les économies, qui ne peuvent pas se redresser tant que les consommateurs restent au
chômage ou s’appauvrissent. Le risque de dépression économique s’est donc installé en Occident.

C’est dans ce contexte que la guerre des monnaies a éclaté puisque la monétisation américano-britannique a trouvé sa propre limite, sauf à provoquer outre-Atlantique et outre-Manche l’hyperinflation! La chute de l’euro, initialement organisée par quelques banques et hedge funds américains et britanniques, a opportunément permis aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne de sauver temporairement leur marché obligataire, et donc leur capacité à emprunter. Mais a entraîné l’effondrement des marchés obligataires des pays du sud de l’euroland, lesquels se sont imprudemment mis dans une situation d’hyper-endettement qu’ils ne peuvent pas résoudre en actionnant la planche à billets puisqu’elle se trouve à Francfort sous contrôle de la BCE, c’est-à-dire allemand. Il fallait inciter les pays non compétitifs à faire défaut et à quitter l’euroland pour revenir à leurs anciennes monnaies nationales qu’ils auraient pu dévaluer pour sortir de l’impasse. Mais l’entêtement des hommes de l’Etat en Europe au nom de la préservation de l’euroland, sorte de «Saint Graal» qu’il faut maintenir à tout prix, ne va faire qu’aggraver la crise européenne. La BCE, en accord avec l’Allemagne qui vient d’abandonner sa relative «orthodoxie monétaire», pour tenter d’éviter la faillite des grandes banques «privées» européennes détenant en majorité le «papier» grec, portugais, espagnol, etc. va donc, elle aussi, entreprendre la monétisation – directe ou indirecte via un fonds ad hoc – des dettes privées et des emprunts publics au risque de tuer l’euro. Ainsi qu’elle vient de le faire en acceptant les emprunts grecs, dont la valeur est quasi nulle, comme collatéral à 100% des prêts qu’elle accorde aux grandes banques «privées»… Le risque d’hyperinflation du style «République de Weimar» s’est donc installé en Occident.

Les trois krachs pourraient donc se poursuivre pour aboutir à la «dépression hyperinflationniste» jusqu’à ce que l’inévitable purge de l’endettement généralisé se produise. Dans un tel contexte, l’or, le seul actif qui n’est pas émis par un débiteur risquant de faire faillite, devrait continuer et amplifier son mouvement de hausse. Plus l’or montera, plus les hommes de l’Etat seront contraints de réformer le Système monétaire international en rétablissant la convertibilité des monnaies de papier en métal précieux. Et le marché aura eu raison de l’étatisme, à moins que les Etats tentent de confisquer l’or auquel cas son prix explosera !

07/05/2010

L'EURO

La solution : plutôt que réduire les dépenses, augmenter les ressources

Actuellement, seules les transactions sur les biens matériels sont taxées (TVA; impôts directs).

Pour équilibrer les budgets des États, la logique voudrait qu'augmenter les ressources devrait être une approche à envisager avant la réduction des dépenses, qui sont indispensables pour assurer la cohésion des sociétés (services publics, retraites ...).

La taxation des transactions sur les biens virtuels (transactions financières, spéculation) devrait donc être considérée, comme le préconise ATTAC depuis longtemps.

Or aucun gouvernement n'en parle !

Mais il faudra y arriver.

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lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/80049fe4-594e-11df-9452-34b1487217fa/Int%C3%A9grer_ou_pas

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EURO vendredi7 mai 2010

Intégrer, ou pas

L’heure du choix a sonné. Ce vendredi soir, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro, réunis à Bruxelles pour un sommet extraordinaire, pousseront le balancier de l’Histoire vers l’intégration, ou la désintégration de la monnaie unique.

Les marchés financiers ont placé les dirigeants européens face à leurs hésitations, à leurs contradictions, et à la dérive de leurs finances. La crise économique n’a fait qu’accélérer la réalisation d’un scénario écrit pratiquement depuis le début de l’euro. Une monnaie unique pour des Etats à politiques et budgets multiples, cela ne pouvait durer que par beau temps.

La lettre envoyée jeudi par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy aux présidents du Conseil européen et de la Commission propose avec raison de renforcer, ou plutôt de réparer, l’intégration économique, en demandant plus de rigueur et d’unité dans les politiques économiques des Etats. Ce n’est pas un hasard si, hier encore, François Fillon, ce premier ministre qui en 2007 déjà parlait d’une France «en faillite», a annoncé un gel des dépenses publiques.

L’axe franco-allemand ressuscité convaincra-t-il les 14 autres Etats membres de la zone euro? Les peuples accepteront-ils les sacrifices qu’impose la remise en ordre des finances publiques? Nombre de difficultés restent à surmonter.

L’euro n’est pas seul en jeu. Toute la planète observe avec inquiétude les difficultés européennes, un peu à la manière dont, à l’automne 2008, elle tremblait devant la dislocation du système financier provoquée par la faillite de Lehman Brothers.

Car le renchérissement du franc, que la Banque nationale peine à contenir, n’est qu’une petite conséquence négative de la crise européenne. La fin de l’euro déclencherait une tornade économique, financière et politique qui frapperait le reste du monde. Washington, également lourdement endetté, regarde d’ailleurs d’un œil inquiet la situation et craint pour son dollar. L’Asie, qui possède de grandes réserves en euros, n’est pas non plus à l’abri.

 

06/05/2010

Les États et la finance

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/91ecc21e-5885-11df-b657-eeefaea2bba8/Les_Etats_pantins_de_la_finance

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marchés financiers jeudi6 mai 2010

Les Etats, pantins de la finance

Il écumait visiblement de rage. Mardi, alors qu’il achevait une visite à Bruxelles, José Luis Zapatero s’est vu obligé de démentir les rumeurs de salles de marché qui prêtaient à l’Espagne l’intention de solliciter incessamment l’aide du FMI et aux agences de notation celle d’abaisser la note de sa dette souveraine. Dépitant hoquet de l’histoire que celui qui rabaisse le chef du gouvernement de la neuvième économie du monde à des acrobaties justificatrices devant des opérateurs de marchés grisés par la perspective d’une contagion de la crise grecque au reste de la zone euro.

Flash-back. Il y a un an et un mois, le même José Luis Zapatero avait fière allure sur la photo de famille du G20 de Londres. A l’issue de ce sommet que Barack Obama avait qualifié d’«historique par ses enjeux et par les solutions trouvées», les leaders des vingt plus grandes puissances avaient proclamé l’avènement d’un nouvel ordre mondial. Deux piliers devaient l’asseoir: des milliers de milliards pour relancer les croissances anémiées par la crise et un encadrement strict des banques et des marchés dont les errements, rançon de décennies de libéralisation débridée, avaient précipité la planète au bord du gouffre. «La part d’ombre du système bancaire, y compris les hedge funds, est dans les filets de la surveillance», se félicitait Gordon Brown, le grand ordonnateur de la réunion. Ceux qui croyaient alors qu’en reposant les règles du jeu, les Etats reprendraient la main sur la finance et que celle-ci redeviendrait ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, un lubrificateur au service de l’économie, peuvent aujourd’hui déchanter.

Le mythe d’une «coordination» des actions étatiques s’est consumé dans la calamiteuse gestion de la crise grecque par l’Europe. Celui d’une réglementation renforcée des acteurs financiers aussi a vécu. Tout au plus quelques mesurettes ont été prises pour grever les faramineux bonus des banquiers. Du G20 de Londres, il ne reste plus que de navrantes opportunités manquées. Les gouvernements n’ont pas remis la finance au pas. Plus que jamais, ils subissent sa loi.

23/04/2010

Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de protection sociale

lu sur :

http://www.ufal.info/sante-protection-sociale/le-libre-echangisme-machine-de-guerre-contre-les-systemes-de-protection-sociale/968

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Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de protection sociale

Il y a toujours un temps de retard entre le vote des traités ou des lois, leur mise en œuvre et la perception qu’en ont ensuite les citoyens. C’est la loi du genre, mais cela peut aussi être une tactique délibérée pour avancer masqué dans des domaines sensibles.
C’est effectivement ce qui s’est passé avec la plupart des décisions européennes de libéralisation tous azimuts, dont on n’a mesuré les effets désastreux que bien longtemps après leur adoption. La quasi totalité des responsables politiques se réclamant de la gauche de gouvernement le savent parfaitement, mais rares sont ceux disposés à l’admettre publiquement. Cela reviendrait en effet pour eux à abjurer ce qu’ils ont encensé, à faire leur autocritique publique et à sortir du « politiquement correct européen » hors duquel on nous serine que toute ambition présidentielle est par avance vouée à l’échec en France.
Heureusement, les libéraux n’ont pas de ces pudeurs. Eux, au moins, n’hésitent pas à afficher la couleur. Pour celles et ceux qui ont voté le traité de Maastricht en 1992, je vais citer les propos, tenus en 1999, d’une personnalité éminente qui, au début des années 1990, avait imposé ses vues aux négociateurs dudit traité. En particulier à la France de François Mitterrand, de Michel Rocard et de Pierre Bérégovoy. Il s’agit de M. Hans Tietmeyer, alors président de la Bundesbank, dont la Banque centrale européenne n’est que la transposition, en plus « indépendant » encore, au niveau européen.
Répondant, à la fin août 1999, à la veille de son départ à la retraite, à une question qui lui était posée sur les conséquences sociales de la récente mise en place de l’euro, le patron de la « Buba » s’exprimait ainsi  : « L’homme de la rue n’en est pas conscient. Tout le monde ne comprend pas encore de quoi il s’agit ». Pour la gouverne de l’« homme de la rue », ce modèle de banquier central auquel Jean-Claude Trichet s’évertue de ressembler, mettait ensuite carrément les pieds dans le plat. Que l’on en juge : « La concurrence entre les systèmes de protection sociale sera plus forte, pas seulement vis à vis du monde non européen, mais aussi à l’intérieur de l’Europe… Il faut de la concurrence entre les systèmes fiscaux, tout comme entre les systèmes de protection sociale nationaux… Il n’y aura pas de retour en arrière, c’est définitif »1.
L’un des mérites de cette déclaration-vérité est de rappeler que la mise en concurrence des systèmes de protection sociale et de fiscalité – ce qui, en clair, signifie leur alignement vers le bas – est d’abord intra-européenne avant d’être planétaire. Nulle surprise à cela. L’Union européenne (UE), et cela dès le traité de Rome de 1957, lorsqu’elle s’appelait CEE, a toujours aspiré à se diluer dans un marché unique mondial, malgré les gigantesques écarts de développement entre nations et continents.
Les libertés dites « fondamentales » de l’UE, telles qu’elles sont rappelées dans, entre autres – et c’est un comble – le préambule de la Charte des droits sociaux fondamentaux annexée au traité de Lisbonne (libertés de circulation des capitaux, des biens et des services, auxquelles il faut ajouter celle des personnes) n’ont rien de spécifiquement européen. Elles ont valeur universelle. On les retrouve dans les chartes des deux principales organisations internationales de ce que j’appellerai volontiers l’Internationale libérale : le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Une parenthèse à ce sujet : en d’autres temps, en France, se trouver à la tête de ces deux institutions, honnies des mouvements sociaux du monde entier, aurait été jugé incompatible avec l’appartenance à quelque formation politique progressiste que ce soit. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On voit le grand bond en arrière effectué en trois décennies. Il est pour le moins insolite de condamner l’ « ouverture » de Nicolas Sarkozy à des personnalités prétendument « de gauche » et, dans le même temps, de se féliciter d’en voir d’autres, tout autant « de gauche », si l’on ose également utiliser cette expression dans leur cas, occuper les postes de commande qui leur ont été concédés par les gouvernements piliers de la mondialisation libérale, en premier lieu par celui des États-unis.
Les Dominique Strauss-Kahn et Pascal Lamy sont au système capitaliste globalisé ce que les Bernard Kouchner et Eric Besson sont, mais cent crans au-dessous, au système sarkozyste national. Je réclame donc l’indulgence pour ces ministres qui, eux au moins, ont la décence de ne plus être titulaires de la carte d’un parti de gauche.
Il ne faut pas être Prix Nobel d’économie pour comprendre qu’il existe une radicale contradiction entre, d’un côté, l’ouverture internationale en matière financière et commerciale - le libre-échangisme, pris au sens générique -, et, d’un autre côté, la pérennité des systèmes de protection sociale nationaux.
Le premier article du Code français de la Sécurité sociale affirme que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Cette solidarité s’exprime par le devoir de s’acquitter de prélèvements dits obligatoires, en l’occurrence de cotisations et d’impôts. La logique du système libre-échangiste est de laminer ces sources de financement, et donc de saper les fondements de la solidarité.
Les mécanismes sont connus de tous. Les cotisations sociales sont dépendantes à la fois du nombre de personnes employées à un moment donné et du niveau des salaires. Or le libre-échange détruit les emplois aussi bien au Sud qu’au Nord. Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’organisation-sœur du FMI, la Banque mondiale elle-même. Dans un rapport publié en 20032 et qui est cité dans un document de l’ONG War on Want au titre explicite (Trading Away Our Jobs, c’est-à-dire « Comment le commerce emporte nos emplois »), l’auteur écrit : « Pendant les périodes de libéralisation du commerce, on peut s’attendre à ce que le rythme de destruction des emplois soit plus rapide que celui de création des emplois. La globalisation pourrait donc être associée à une augmentation du taux de chômage ».
Même la Commission européenne est obligée de reconnaître cette évidence, malheureusement corroborée par l’expérience quotidienne des fermetures d’entreprises et des délocalisations. Dans son rapport de 2006 sur la création d’un Fonds européen d’ajustement à la globalisation – d’un montant dérisoire de 3,5 milliards d’euros sur 7 ans –, elle écrit que la libéralisation commerciale « entraîne des licenciements à grande échelle » et la « détérioration des conditions d’emploi »dans l’Union européenne.
J’ai préféré citer des sources d’une orthodoxie irréprochable pour rappeler la corrélation libre-échange/ chômage que des auteurs comme Jean-Luc Gréau, Hakim El Karoui, Emmanuel Todd et Jacques Sapir avaient de toute manière brillamment démontrée ces dernières années.
Donc, davantage de chômeurs, mais aussi stagnation, voire baisse des revenus salariaux dans les secteurs exposés à la concurrence internationale. Je ne reviens pas ici sur l’articulation libre-échange/ déflation salariale établie, entre autres, par les travaux de Jacques Sapir. Le résultat est sans appel : les rentrées fournies par les cotisations salariales ne peuvent qu’être tendanciellement orientées à la baisse.
Restent les impôts. Mais, là aussi, la libéralisation totale des mouvements de capitaux et les paradis fiscaux sont de puissants outils pour la recherche du « moins-disant fiscal », que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. Je ne crois pas qu’il se trouve beaucoup de personnes prenant au sérieux la prétendue lutte de l’OCDE ou du G-20 contre ces centres « off-shore » qui sont autant de refuges de la délinquance, voire de la criminalité financière organisée.
L’UE n’est pas crédible dans ce domaine. Non seulement certains de ses membres à part entière sont eux-mêmes des paradis fiscaux spécialisés dans des niches particulières (Autriche, Chypre, Irlande, Luxembourg notamment, mais les territoires ou micro-Etats sur lesquels ils exercent leur juridiction en dernier ressort (îles anglo-normandes, Andorre, Monaco, San Marin, etc.) ne vivent que du non-droit fiscal.
Même sans l’existence de ses paradis fiscaux, l’UE offrirait de belles possibilités aux réfractaires au fisc en raison des disparités d’imposition entre pays membres. C’est l’argument utilisé par Nicolas Sarkozy pour justifier le bouclier fiscal.
Hans Tietmeyer nous avait prévenus : la concurrence entre les systèmes fiscaux et donc, par ce biais, entre les systèmes de protection sociale n’est pas une exception, mais bien la règle dans l’UE. C’est pourquoi tout discours sur l’avenir des retraites, pour prendre un exemple d’actualité, relève du tour de passe-passe s’il ne prend pas en compte les logiques européennes qui, toutes, ont pour conséquence l’assèchement des ressources fiscales et salariales destinées à la protection sociale.
Rétrospectivement, on mesure la faute historique majeure commise par François Mitterrand en 1988 lorsqu’il avait renoncé à exiger une directive sur l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne comme condition de l’adoption de la directive sur la libéralisation des mouvements de capitaux. Mitterrand préférait une Europe libérale à pas d’Europe du tout. Trente ans après, nous avons effectivement le libéralisme au pouvoir partout, et presque pas d’Europe, sauf pour libéraliser encore davantage. Le cas de la Grèce est édifiant à cet égard.
Résumons-nous : le libre-échangisme est une machine de guerre contre la protection sociale, et les politiques européennes en constituent un rouage redoutable. Maintenant une question : quel parti ou syndicat aura l’honnêteté et le courage de le dire tout haut ? Qui prendra le risque de se faire taxer de « protectionniste » ou d’ « anti-européen » par des médias entre les mains des grands intérêts financiers et industriels, voire par des responsables politiques répétant comme des perroquets une vulgate apprise à Sciences-Po ou à HEC ?
Pour ces timorés en mal de références alternatives, mais indiscutables, on suggèrera de prendre appui sur un texte étonnant et peu connu : la Déclaration de Philadelphie, première Déclaration internationale des droits à vocation universelle, proclamée le 10 mai 1944, quelques semaines avant les accords de Bretton Woods et quatre ans avant la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte, auquel Alain Supiot consacre un livre à lire absolument3, se présentait comme une Déclaration concernant les buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Près de 70 ans après, ce texte est d’une actualité aussi brûlante que celui du programme du Conseil national de la Résistance en France, adopté le 15 mars 1944, et dont le Medef réclame la mise à l’Index. Altermondialiste avant la lettre, la Déclaration affirme que « le travail n’est pas une marchandise » ; elle pose la nécessité de la « sécurité économique » et indique que la justice sociale est « le but central de toute politique nationale et internationale ». C’est-à-dire exactement l’inverse des principes du néolibéralisme. Voilà un texte à brandir aujourd’hui et à confronter aux prétendues « libertés » des traités européens qui constituent le carcan dans lequel doivent s’inscrire les politiques nationales.
Se poser la « question européenne » devrait être un préalable à toute réflexion sur la protection sociale. On n’en prend pas actuellement le chemin. Mais cette omerta ne pourra durer indéfiniment. Arrivera bien un jour le moment où les citoyens se rendront compte qu’on les a enfermés comme des mouches dans un bocal de verre européen sur les parois duquel ils butent en permanence. Et grande sera alors la tentation de briser le bocal. Le rôle des responsables politiques devrait être de délivrer les citoyens de ce bocal plutôt que d’avoir à en ramasser après-coup les fragments épars.

(Communication au colloque « Convergences pour dépasser le libre-échange » organisé le 10 avril à Paris par l’association Un monde d’avance. La gauche décomplexée.)

  1. International Herald Tribune, 23 août 1999. []
  2. M. Rama, Globalization and Workers in Developing Countries, World Bank, Washington DC, 2003. []
  3. Alain Supiot, L’Esprit de Philadelphie, Seuil, Paris, 2010. []

28/03/2010

France : la grippe A a coûté 670 millions d'euros

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/25/le-dispositif-de-vaccination-contre-la-grippe-a-a-coute-670-millions-d-euros_1324496_3244.html

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Le dispositif de vaccination contre la grippe A a coûté 670 millions d'euros

 

L'organisation et la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 ont coûté 670 millions d'euros, selon des estimations des ministères de la santé et de l'intérieur communiquées jeudi 25 mars.

Parmi ces dépenses, le premier poste concerne les vaccins, dont 94 millions de doses avaient été initialement commandées. Elles sont évaluées à 334 millions d'euros pour l'acquisition des doses et à 48 millions d'euros pour l'indemnisation des laboratoires après l'annulation d'une partie des commandes par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

La somme consacrée à l'acquisition des vaccins inclut le coût des 9 millions de doses données à l'Organisation mondiale de la santé, soit 56 millions d'euros.

Le coût du dispositif des bons de vaccination (incluant la gestion informatique, l'édition et l'expédition) est évalué à 52 millions d'euros.

avec AFP

27/03/2010

Grippe A : gestion de la pandémie

lu sur :
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/page/2/
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Grippe A : l’Etat prêt à débourser 48 millions d’euros pour indemniser les laboratoires
Alors que Roselyne Bachelot sera entendue, ce mardi 23 mars, au Sénat, pour justifier la gestion gouvernementale de l'épidémie de grippe A en France, les négociations gouvernementales relatives aux annulations de commandes de vaccins seraient closes. L'Etat devrait rembourser un total de 48 millions d'euros aux laboratoires pharmaceutiques, en dédommagement de ces annulations. Ainsi, Novartis devrait toucher 10,5 millions d'euros. Les pourparlers auraient été "particulièrement rudes" avec Sanofi-Pasteur, le laboratoire n'appréciant guère, après l'annulation de d'une commande de 9 millions de doses (sur 28 millions), "de devoir annuler encore deux millions de doses". Le gouvernement devrait lui proposer une indemnité de 2 millions d'euros.
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Grippe A : l’OMS demande un audit externe
Face aux critiques qui se déchaînent contre sa gestion de la pandémie grippale, l'OMS commande un audit externe dont les conclusions seront publiées en mai. Cette confidence a été faite à deux membres de l'OPESCT (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), venus en auditionner les responsables à Genève. Les deux membres de l'Office sont la sénatrice Marie-Christine Blandin et le député Jean-Pierre Door. Ce dernier se réjouit de voir "aujourd'hui ces responsables ouverts à un retour d'expérience. La stratégie de l'OMS pourra être revue et adaptée en vue d'autres situations épidémiques."
Quotidien du Médecin [Le] , 19/03/2010

03/03/2010

Compétitivité, rentabilité à court terme, ...

lu sur :
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/03/02/la-maladie-de-la-valeur-moderne-epidemie-par-max-dorra_1313331_3232.html
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Point de vue
La maladie de la valeur, moderne épidémie, par Max Dorra
LE MONDE | 02.03.10 | 13h08


ompétitivité, rentabilité à court terme, évaluations individuelles, suppressions de postes. Suicides à France Télécom, Renault, PSA, Thales...

"Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés." Nulle maladie n'a été si longtemps méconnue. Aucun traité de médecine, aucun manuel de psychiatrie n'en a jamais parlé. Elle se présente en effet comme une forme de la "normalité", celle que nous recommande l'idéologie régnante relayée par les grands médias. Difficulté supplémentaire : cette pathologie met à mal l'opposition objectif-subjectif, bref, les cloisonnements universitaires (sociologie, psychologie...).

La maladie de la valeur, si contagieuse, est due à une sorte de virus qui attaque l'être en son noyau. Pour en contrecarrer les effets, ou même simplement en parler, la plus grande prudence s'impose. D'autant que cette peste s'accompagne d'une sorte de déni collectif si puissant, qu'il faut prendre bien garde de ne pas être considéré soi-même comme fou, face à cette folie dont on se croit épargné.

Dans un chapitre du Capital, Marx dépeint le tableau clinique saisissant de cette impressionnante affection. C'est une table qui en est atteinte. Devenue marchandise elle a instantanément oublié, dès que le virus l'a infectée, le travail humain nécessaire à sa fabrication et s'est alors mise à danser, face aux autres marchandises, tout en se contorsionnant comme si elle cherchait à les séduire.

La possibilité d'une transmission à l'homme fait tout le danger de cette maladie de la table folle. Des mimétons, sortes de prions idéologiques, provenant de ces objets endiablés, peuvent en effet se diffuser à la quasi-totalité d'une population. Ils font alors, d'hommes et de femmes atteints sans le savoir, de simples marchandises capables dans une sorte de cécité (un des signes de la maladie) de se rendre spontanément au marché pour s'y tortiller à leur tour. Jouant ainsi le jeu que l'on attend d'eux, celui d'une concurrence libre et non faussée, ils font l'objet d'échanges dans une atmosphère de "fête", sur une musique de bazar. Le spectacle est indescriptible, et d'autant plus inquiétant que, dans cet univers où tout est classé donc classant, la violence n'est jamais très loin. D'autant que certains de ces humains-marchandises, laissant croire qu'ils ont plus de valeur que les autres, en profitent pour les dominer et les exploiter impunément.

On a le plus souvent affaire, d'ailleurs, à des associations de malades, groupés autour d'un chef - en général le plus atteint. Chacun de ces réseaux a sa "langue" propre, dont les mots, infectés, sont porteurs de ségrégation sociale, de mépris - source d'humiliation et de haine. Le désir même, dans le monde de la valeur, est dévoyé, réduit, par une sorte d'addiction, à se chercher des substituts. N'importe quoi pourvu que l'on y trouve l'estampille, la "griffe" d'un groupe prestigieux parce que dominant.

Cela seul fait mesurer l'appauvrissement engendré, dans le monde de la valeur, par l'idéologie de la "performance", de la "communication", du "management", une idéologie scientiste (qui n'a rien à voir avec la scientificité véritable) fétichisant le chiffre, objectivant les êtres, supprimant l'affect, interdisant le rêve : un monde dépourvu de sens. "C'est mon n + 1, mon n + 2", dit-on dans certaines grandes entreprises pour désigner ses supérieurs hiérarchiques.

Ainsi le moi, ce carrefour, lorsqu'il est atteint par la maladie de la valeur, devient lui-même une valeur d'échange. Cette valeur d'échange, liée à sa propre image aux yeux des autres, à leur regard évaluateur, signifie au moi un rôle dans lequel plus ou moins de sens parviendra tant bien que mal à se couler -, ce dont dépendra sa force d'exister.

C'est dire que la pensée elle-même n'est pas épargnée. D'où l'importance d'une action de prévention. Apprendre, très tôt, à penser autrement. A résister.

Pourquoi parler de maladie, de virus, à propos de la valeur ? Un virus ne se reproduit qu'en parasitant le noyau d'une cellule dont il subvertit le génome en y greffant son propre code. La valeur, de même, introduit au coeur d'un être, de sa substance - à son insu - une signification étrangère, infantilisante, trompeuse parce qu'elle est vécue comme un sens. D'autant que toujours s'enchevêtrent la valeur vénale et le mythe de la "force virile", la violence symbolique qu'induit la domination masculine. "En avoir ou pas."

L'intérêt de la métaphore biologique tient à la nature même des virus - des filaments d'acide nucléique - qui en fait des écritures vivantes. Les virus peuvent avoir pour origine, en effet, des fragments d'acides nucléiques "échappés" d'un noyau cellulaire. D'où leur capacité de s'y réintroduire grâce à cette similarité, à la faveur d'une sorte de faux en écriture. Dans un monde où les mots deviennent des virus, certaines phrases peuvent tuer dans la mesure où leur contenu, le ton, l'attitude, la position symbolique de celui qui les profère leur permettent, parce qu'ils affectent, d'envahir la mémoire d'un individu.

Allant droit à l'enfance, ces mots, ces représentations, en dictant leur loi et en l'imposant font douloureusement revivre le rôle ancien qu'ils ont réveillé. Ils inscrivent un faux destin : "C'était écrit ." Touché à l'enfance, on se sent alors - étrange certitude qu'apporte l'angoisse - "nul", "coupable", "exclu". On croit être, et on s'est fait avoir. Un tour d'illusion à la fois ontologique et politique.

Il n'est ainsi guère étonnant que, sous un masque ou un autre, lorsque se perpétuent, se reproduisent les inégalités sociales les plus insolentes, une déprime puisse frapper les humains stigmatisés par un jugement de valeur. Cette déprime peut être due à l'effondrement d'un moi, de son image, de sa cote, l'origine du krach étant souvent multiple : souffrance au travail, chômage, mais aussi discrimination quelle qu'elle soit, liée à l'ethnie, par exemple, ou à l'âge. Y aurait-il - horreur ! - un marché du désir ?

Lorsqu'il en arrive à croire qu'il ne suscitera plus le désir, qu'"au-delà d'une certaine limite son ticket n'est plus valable", que la source de sa force d'exister lui est désormais inaccessible, un être peut en venir à se supprimer. On serait autorisé à parler de destruction d'âme déguisée en suicide. On est loin, ici, des considérations hypocrites sur "le stress au travail" et les remèdes dérisoires que l'on prétend y apporter. La maladie de la valeur tue parce qu'elle prive de sens des êtres. Isolant les individus, elle leur dissimule la réalité : un autre monde est possible.


Max Dorra est écrivain et professeur de médecine.

 

 

Article paru dans l'édition du 03.03.10

Expertise en santé publique : indépendance des experts ???

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/03/expertise-medicale-des-pistes-pour-reduire-les-conflits-d-interets_1313762_3244.html#ens_id=1185166

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Expertise médicale : des pistes pour réduire les conflits d'intérêts
LE MONDE | 03.03.10 | 14h30  •  Mis à jour le 03.03.10 | 14h30


eut-on se fier aux experts ? Sont-ils irrémédiablement compromis dans des conflits d'intérêts, comme cela a été avancé à propos de la réponse à la pandémie grippale, ou bien se sont-ils débarrassés des liens indésirables avec les industriels ? Incontestablement, de gros progrès ont été faits en matière de transparence, mais tout n'est pas réglé.

La question était au centre d'une audition collective "Quelle expertise pour la santé publique ?", organisée mercredi 3 mars à l'Assemblée nationale par le député PS Gérard Bapt, président du groupe d'études Santé environnementale.

La réponse au virus A (H1N1) a placé l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au centre des critiques, mettant en cause sa gestion des conflits d'intérêts. L'expert néerlandais de la grippe Albert Ostehaus a été stigmatisé en raison de ses intérêts financiers. Son confrère finlandais Juhani Eskola, membre du Groupe stratégique consultatif d'experts (SAGE) sur la vaccination de l'OMS, a également été mis en cause. Deux journalistes danois ont révélé qu'il avait reçu l'équivalent de 9 millions d'euros pour son centre de recherches de la part de GlaxoSmithKline, fabricant de l'un des vaccins contre le virus A (H1N1), sans le déclarer.

"Le docteur Eskola n'avait pas jugé pertinent de mentionner ces faits. Le SAGE a abouti à la conclusion qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts, et lui a renouvelé toute sa confiance. Il aurait été préférable qu'il fasse une déclaration plus large et que nous nous prononcions avant qu'il soit montré du doigt", commente Philippe Duclos, secrétaire exécutif du SAGE.

"Le monde de la grippe est un petit monde. Si un membre d'un comité était sous influence, le nombre d'experts empêcherait que cela puisse jouer", renchérit Gregory Hartl, porte-parole de l'OMS sur l'alerte et la réponse aux épidémies et aux pandémies. M. Hartl justifie le fait que l'OMS n'ait pas révélé la composition de son comité d'urgence sur la pandémie : "Elle sera révélée lorsqu'il sera dissous, à l'issue de la phase d'urgence. Les pressions potentielles sont énormes. Les décisions du comité d'urgence peuvent avoir d'énormes conséquences économiques et sociales."

En France, le Formindep, un collectif "pour une formation médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et des patients" s'est inquiété de la manière dont la direction générale de la santé a recommandé, le 9 décembre 2009, la prescription généralisée de Tamiflu à l'ensemble des personnes grippées et à leur entourage.

"Cette décision a été prise, avec la caution de l'Afssaps, après avoir modifié la définition des cas de grippe pour en augmenter la fréquence, et en l'absence de données scientifiques fiables sur l'intérêt de ce traitement dans la grippe pandémique. Si cette décision n'a pu être prise sur des critères scientifiques, sur la base de quels critères l'a-t-elle été ?", interroge le docteur Philippe Foucras, président du Formindep.

Pour tenter d'améliorer la transparence, certains, comme le docteur Foucras, réclament "une expertise tripartite associant aux médecins hospitalo-universitaires, les généralistes et les usagers des soins." Il invite à s'inspirer du "Sunshine Act" américain, projet de loi conjoint des démocrates et des républicains intégré dans la réforme du système de santé proposée par Barack Obama. Il prévoit que l'industrie pharmaceutique déclare elle-même ce qu'elle verse aux médecins. "Cela éviterait les oublis et les retards dans les déclarations publiques d'intérêts par les médecins. En France, il n'est pas acceptable que le Conseil de l'ordre des médecins refuse de publier les contrats qu'il autorise entre les industriels et des praticiens", s'indigne Philippe Foucras.

Porte-parole du Réseau environnement santé, André Cicolella défend l'idée d'une loi sur la profession d'alerte et d'expertise, avec création d'une Haute autorité, définissant la déontologie et la faisant respecter. Pour Bernard Bégaud, professeur de pharmaco-épidémiologie (université Bordeaux 2) et ex-membre de la commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments (AMM), "le problème vient de la faiblesse de l'évaluation interne. La Food and Drug Administration américaine possède dans ses effectifs pas plus de cent docteurs en épidémiologie qui peuvent analyser les données brutes des essais cliniques afin d'écarter toute erreur ou manipulation. Il faut aussi revoir la reconnaissance du travail des experts. C'est moins une question d'argent que de symbole : il faut cesser de considérer l'expertise comme un sacerdoce."

Un point de vue que n'est pas loin de partager Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), qui suggère de "mettre sur pied une revue interinstitutions accueillant des contributions en santé publique, qui donnerait une visibilité internationale au travail d'expertise".

En matière de conflits d'intérêts, on part de très loin. "Oui, il y a eu des dérapages dans un passé de plus en plus lointain. Il ne faut pas les occulter, mais en tirer les enseignements", reconnaît Christian Lajoux, président du LEEM, le syndicat de l'industrie pharmaceutique. Les anecdotes ne manquent pas sur les drôles de pratiques de certains experts. "Dans la commission d'AMM, il y avait un cardiologue très en vue, qui déclarait un quart de ses liens. Il a chiffré le nombre d'infarctus du myocarde évités grâce aux statines (pour faire baisser le cholestérol). Problème : le nombre de cas évités était supérieur au nombre de cas d'infarctus recensés en France ", se souvient Bernard Bégaud.

Devant ces excès, les institutions publiques ont progressivement mis en place des dispositions. "Outre la compilation des déclarations publiques d'intérêts, nous publions un bilan qualitatif sur la gestion des conflits d'intérêts. Il existe encore certaines difficultés. Dans une petite moitié des cas, des experts ne comprennent pas pourquoi nous leur demandons de sortir de la salle lors de la discussion sur un produit pour lequel il y a conflit d'intérêts", décrit Jean Marimbert.

Christian Lajoux considère que la balle n'est pas dans le camp de l'industrie pharmaceutique : "Si la loi et les règlements étaient bien appliqués, il ne devrait pas y avoir de conflit. Les médecins devraient être plus rigoureux dans leurs déclarations publiques d'intérêts, et les autorités de santé devraient mieux en assurer la publicité."

La loi Kouchner du 4 mars 2002 prévoit qu'un médecin s'exprimant dans un congrès ou dans les médias doit faire état de ses liens d'intérêts. Une disposition qui reste pour l'instant lettre morte.

 

Paul Benkimoun

Trois experts sur quatre ont des liens avec le privé

Sur les 2 000 experts externes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 25 % déclarent n'avoir aucun lien d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique. S'ils ne devaient employer que des experts n'ayant aucun lien avec les industriels, les responsables des agences de sécurité sanitaire disent craindre d'être privés des meilleurs, courtisés par le privé. Ce secteur peut être très rémunérateur. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales publié en 2009 relevait des records en matière de sommes versées par l'industrie pharmaceutique à des médecins : 90 000 euros reçus par un orateur lors d'une formation ou d'un colloque et 600 000 euros pour un spécialiste ayant une activité de conseil déclarée auprès d'un laboratoire.

Article paru dans l'édition du 04.03.10

24/02/2010

L'impact de la crise sur la pauvreté sera «considérable»

Enfin! Pour la première fois, une étude évalue l'«impact de la crise sur la pauvreté». Réalisée par l'OFCE, elle sera rendue publique jeudi 25 février. Mediapart se l'est procurée. Ses résultats sont inquiétants. Le chômage resterait perché à 10% environ en 2012, et la foule des chômeurs de longue durée grossira de 600.000 chômeurs d'ici là. La pauvreté va gagner du terrain: pour deux personnes perdant leur emploi entre 2007 et 2010, une ou deux pourraient basculer en dessous du seuil de pauvreté. «La hausse du chômage aura des conséquences considérables en termes sociaux», prédit le rapport.

17/02/2010

Le financement des retraites en France

à lire sur le lien :

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http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-02-16-retrai...

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Retraites, idées fausses 
et vrais enjeux

par Martine Bulard

Après avoir annoncé que tout serait réglé à la fin juillet, le président Nicolas Sarkozy a décidé que la loi sur les retraites serait prête « début septembre ». En attendant, on essaie d'affoler les foules en présentant des besoins de financement gigantesques (100 milliards d'euros !) sortis de nulle part. Les commentateurs ironisent sur le fait que cinq syndicats proposent une journée d'action le 23 mars qui inclut, outre les retraites, les questions du pouvoir d'achat et de l'emploi. Pourtant l'avenir des retraites dépend de ces deux variables - plus que de l'allongement du temps de travail.

Il est au moins un dirigeant en France pour lequel le droit à la retraite ne se discute pas : M. Henri Proglio. Ayant « cotisé pendant trente-huit ans dans l'entreprise, il est normal de bénéficier d'une retraite », a t-il expliqué pour justifier le million d'euros annuel de retraite chapeau qu'il devrait recevoir à partir de cette année... à soixante ans et demi (il est né le 29 juin 1949). De son coté, Veolia - qui lui versera la coquette somme - précise que « l'ensemble des retraites perçues par Henri Proglio est limité à 50 % de sa rémunération brute au cours des trois derniers exercices » (Les Echos, 4 février 2010). Rappelons que, dans le privé, la loi commune - que M. Nicolas Sarkozy ambitionne d'appliquer à la fonction publique - fixe les pensions sur la base des vingt-cinq meilleures années.

Pendant ce temps-là, on explique au commun des mortels qu'il va falloir travailler plus longtemps pour toucher moins. En Grèce, le gouvernement de M. Georges Papandréou promet de reculer l'âge de départ à la retraite de 63 ans à 65 ans pour séduire les gouvernements de l'Union européenne et « les marchés ». En Allemagne, Mme Angela Merckel parle de départ à... 69 ans. En Espagne, le président José Luis Rodriguez Zapatero a déjà décidé que ce serait à 67 ans au lieu de 65 ans. Argument de poids avancé par le président socialiste : « tout le monde le fait » en Europe. Il est pourtant bien placé pour savoir que les moutons de Panurge finissent mal en général, l'Espagne ayant appliqué « comme tout le monde » les principes des subprimes et de la déréglementation financière avec les dégâts que l'on sait.

En fait, les pouvoirs veulent enfermer le débat dans une alternative obligatoire : soit on augmente le temps de travail soit on baisse les pensions. En vérité, ils font les deux... sans que cela sauve les caisses de retraites. La France a connu trois vagues de réformes, en 1993, en 2003 et en 2007. L'âge légal de départ n'a pas été modifié (60 ans) mais la durée de cotisations a été allongé de 37,5 ans à 40 ans, puis à 41 ans, avant de grimper d'un trimestre tous les ans. La base de calcul a été modifiée, tenant compte des vingt-cinq meilleurs années au lieu des dix précédemment. Au total, en quinze ans, le taux de remplacement (niveau de la retraite par rapport à son salaire) a baissé de 10 points. Et le risque de voir exploser le nombre des retraités pauvres (déjà 11 % des plus de 65 ans), comme a précédemment flambé le nombre des travailleurs pauvres, n'apparaît plus improbable. Les caisses, elles, sont toujours en déficit : 10 milliards d'euros attendus en 2010. Preuve que ce type de potion aggrave le mal au lieu de le résoudre. Et qu'il faut se méfier des fausses évidences (...)

Lire la suite de cet article inédit de Martine Bulard :

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-02-16-retrai...

13/02/2010

Ce que coûte la Commission européenne

lu sur :

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41683723@7-60,0.html

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( commentaire : la crise ? Pas pour tout le monde ! )

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Barroso a dépensé 730.230 euros en missions et frais de représentation en 2009

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13.02.10 | 11h49

 



Les "missions" et les "frais de représentation" du président de la Commission européenne José Manuel Barroso ont coûté 730.230 euros aux contribuables en 2009, en pleine crise économique et financière, selon un document comptable publié samedi par plusieurs médias.

Les 27 membres de la Commission ont dépensé près de 4 millions d'euros en 2009, mais leurs frais de représentation sont restés contenus entre 5 et 16.000 euros, à l'exception de ceux de M. Barroso: 32.457 euros, indique ce document officiel.

Le document, qui émane d'un service de la Commission chargé de l'exécution des paiements pour les missions, le "paymaster's office" (PMO), a été obtenu par la chaîne de télévision RTL au Pays-Bas et publié samedi par la lettre d'information EU Observer.

La Commission européenne, contactée par l'AFP, a justifié ces dépenses par le fait que "M. Barroso voyage beaucoup".

"La Commission européenne n'a pas d'avion et M. Barroso doit souvent avoir recours à des avions-taxis, quand il n'y a pas de liaison directe", a précisé Michael Mann, porte-parole pour les question administratives.

"Il a eu recours à ce type de service à 23 reprises, dont quatre fois à l'étranger", a-t-il indiqué.

"M. Barroso a passé 200 jours en déplacement en 2009 et il est accompagné de beaucoup de monde dans ses voyages", a-t-il ajouté.

Le président de la Commission européenne, qui est Portuguais, a effectué 66 déplacements en 2009 -- 56 dans l'UE et 10 à l'étranger -- pour un coût total de 697.000 euros.

En comparaison, la commissaire aux relations extérieures, Benita Ferrero Waldner (Autriche), a dépensé 428.900 euros pour 60 déplacements, dont 21 missions à l'étranger, et ses frais de représentation sont restés très mesurés: 5.000 euros.

Autres grands voyageurs, le commissaire chargé du Développement, Louis Michel (Belgique), puis son successeur Karel de Gucht (Belgique), ont dépensé 215.000 euros pour 46 missions, dont 18 à l'étranger. Leurs frais de représentation se sont élevés à 12.000 euros.

Deux autres commissaires, l'Allemand Gunther Verheugen (Industrie) et le Français Jacques Barrot (Justice, Sécurité) se sont également beaucoup déplacés avec 65 missions, essentiellement dans l'UE, mais leur coût est bien moindre que celles de M. Barroso: 115.000 euros pour M. Barrot et 122.000 pour M. Verheugen. Les deux commissaires ont dépensé moins de 10.000 euros en frais de représentation.

"Les frais de représentation de M. Barroso sont plus élevés que ceux des autres commissaires parce qu'il est le président de la Commission, la personne que tout le monde veut rencontrer", a justifié le porte-parole.

10/02/2010

La spéculation et l'Euro

Communiqué d'ATTAC
Euro : il faut casser les reins de la spéculation

La secousse qui ébranle la zone euro révèle que les élites dirigeantes n’ont toujours rien appris de la crise globale qui frappe la planète.

Tout d’abord parce que les marchés financiers ont gardé intact leur formidable pouvoir de nuisance. Les pays membres de l’Union européenne les plus fragilisés par la crise mondiale payent un tribut exorbitant aux spéculateurs. Ainsi, la Grèce, l’Espagne, le Portugal, notamment, désignés par les marchés financiers comme les maillons faibles de la zone euro, sont attaqués de toutes parts. Les fonds d’investissement imposent à ces pays des taux d’intérêt deux fois plus élevés qu’à l’Allemagne ou la France pour financer leurs déficits. Déficits eux-mêmes largement provoqués par la récession due à la crise financière. La boucle est bouclée : les spéculateurs font leurs profits avec les conséquences de la crise qu’ils ont provoquée.

Ensuite parce que la spéculation contre l’euro montre l’impasse de la construction européenne. Celle-ci nous avait été vantée comme un bouclier anti-crise. Il n’en est rien. Jamais l’Union européenne n’a tenté de prendre des distances par rapport à la financiarisation de l’économie mondiale et de ralentir la circulation des capitaux. Au contraire, tous les traités européens ont inscrit l’Union dans une dynamique financière incontrôlable. La Banque centrale européenne a bien fait d’injecter des liquidités et de baisser les taux d’intérêt pour limiter la récession. Mais puisque nous sommes restés dans une économie de casino, ces liquidités ont fourni de nouvelles munitions à l’industrie financière pour spéculer et menacer l’existence même de l’euro. L’Union européenne s’est également interdit d’avoir un vrai budget qui permettrait une aide aux pays en difficulté. Elle s’est même, de façon absurde, interdit de venir en aide à un pays de la zone euro en difficulté. Elle est donc incapable de tenir la promesse qu’elle a faite aux peuples européens : construire un espace de solidarité, dont la nécessité se fait cruellement sentir en temps de crise. Les Grecs, Espagnols, Portugais et autres Islandais qui ont besoin de cette solidarité, n’ont qu’à aller voir ailleurs. Au FMI, par exemple, qui saura une nouvelle fois faire payer les peuples pour les erreurs de leurs dirigeants !

La sortie de crise, annoncée bruyamment tous les jours, est encore loin. Les dégâts sociaux provoqués par la finance ne font que s’aggraver. Attac exige l’instauration immédiate par l’Union européenne d’une taxe sur les transactions financières pour casser les reins à la spéculation qui menace de déclencher une nouvelle catastrophe financière. Une taxe de type "Tobin-Spahn", c’est-à-dire à double niveau : un niveau faible (0,1%) en temps ordinaires pour dégonfler le volume des transactions ; un taux élevé (de 10 à 50%) en période de folie spéculative, comme aujourd’hui.

Attac France,
Montreuil, le 10 février 2010
http://www.france.attac.org/spip.php?article10795

28/01/2010

La politique de l'eau en France

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/01/28/la-cour-des-comptes-dresse-un-constat-severe-sur-la-politique-de-l-eau-en-france_1298011_3244.html#ens_id=1278176
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Compte rendu
La Cour des comptes dresse un constat sévère sur la politique de l'eau en France
LE MONDE | 28.01.10 | 15h37  •  Mis à jour le 28.01.10 | 15h37


ans un rapport qui n'a pas été diffusé, dont Le Monde s'est procuré une copie datée de fin décembre 2009, la Cour des comptes dresse un constat sévère des "insuffisances" de la politique de l'eau en France dans les années 2000, et doute "de la capacité de la France d'atteindre, dès 2015, les objectifs de qualité qu'elle s'est assignée". La directive-cadre européenne sur l'eau fait obligation aux Etats membres d'atteindre le "bon état écologique" à cette date.

Dans ce document d'une vingtaine de pages, la Cour dénonce la persistance des pollutions d'origine agricole et le non-respect des directives européennes sur la teneur en nitrate des eaux. "Les instruments d'intervention mis en oeuvre pour combattre ce type de pollution sont assez modestes, écrivent les auteurs. Le levier fiscal est largement inopérant, faute de redevance sur la pollution azotée (...) réellement dissuasive", malgré une augmentation récente de celle-ci. Les agences de l'eau (chargées de collecter les redevances et de financer la politique de l'eau) subventionnent en outre les actions curatives pour des montants 1,8 fois supérieurs à celles préventives, relèvent-ils.

Le document rappelle également le retard français dans l'application de la directive européenne sur le traitement des eaux usées (ERU), dont une "part notable" est imputable aux collectivités locales. Malgré l'accélération récente de la mise aux normes, le risque de condamnation persiste. Il est estimé par la Cour à 150 millions d'euros. Ce contentieux relève, selon les auteurs, des "dysfonctionnements systémiques" : dilution des responsabilités, attentisme des agences, caractère insuffisamment répressif de la police de l'eau... Le texte écorne au passage le "modèle français" de l'eau. Les comités de bassins des agences de l'eau, qui devraient être des "Parlements locaux de l'eau", sont en fait dominés par les "groupes professionnels, mieux à même de faire prévaloir leurs préoccupations dans la durée que les élus et les associations", selon le rapport.

Dans sa réponse à une version préliminaire du rapport, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, souligne que la cour "projette des constats de la période 2000-2006" sur l'horizon 2015, et ne tient pas compte "de l'immense mouvement de transformation engagé depuis trois ans". Depuis 2009, les investissements des agences de l'eau sont "nettement plus sélectifs", selon le ministre. Le Grenelle de l'environnement a également fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des pollutions agricoles, dont les effets ne peuvent se faire sentir immédiatement, affirme M. Borloo.

 

Gaëlle Dupont
Article paru dans l'édition du 29.01.10

24/01/2010

La lutte contre les cartels en Europe : un mythe ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/22/la-crise-peut-elle-excuser-des-pratiques-anti-concurrentielles_1295290_3234.html#ens_id=1170028
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La crise peut-elle excuser des pratiques anti-concurrentielles ?
LE MONDE | 22.01.10 | 15h17  •  Mis à jour le 22.01.10 | 15h17


a crise peut-elle excuser des comportements anti-concurrentiels ? L'arrêt de la cour d'appel de Paris, révélé par Les Echos du jeudi 21 janvier, réduisant de 575,4 millions d'euros à 73 millions d'euros l'amende infligée par l'ex-Conseil de la concurrence fin 2008 à l'encontre de onze entreprises du négoce de produits sidérurgiques (ArcelorMittal, KDI, Descours & Cabaud...) peut le laisser penser. Jamais l'organisme, devenu depuis Autorité de la concurrence, n'avait infligé une telle amende.

Entre 1999 et 2004, ces sidérurgistes s'étaient mis d'accord sur les conditions commerciales accordées aux clients, sur la répartition des clients et des marchés. "Ce cartel était particulièrement bien organisé et maîtrisé par ces auteurs, avait conclu le Conseil au terme de son enquête. Il fonctionnait grâce à l'action de "parrains" et de "pilotes", qui agissaient sur tout le territoire national, lui-même découpé en onze régions, avec à leur tête "un président"."

La cour d'appel a certes bien confirmé l'existence de pratiques anti-concurrentielles et la mise en place d'un cartel, mais elle a considéré que l'ex-Conseil de la concurrence a "abordé de manière trop brève le contexte de crise économique, générale et particulière à la métallurgie". Au nom de la santé des entreprises, elle a estimé qu'il y avait danger à leur infliger une telle amende. Ces agissements ont "porté une atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée par l'état de la crise économique", a-t-elle jugé. Le Conseil avait, lui, estimé que le dommage causé à l'économie se chiffrait à plusieurs centaines de millions d'euros.

Par ailleurs, le Conseil a tenu compte de la crise. S'il avait adopté les critères de la Commission européenne, l'amende aurait pu atteindre entre 1,3 milliard d'euros et 1,5 milliard. De plus, compte tenu de la crise économique, cette fois, le Conseil avait demandé de surseoir aux paiements de ces amendes. Aucune entreprise n'a versé un centime d'euro.

"Dissuasion"

En agissant de la sorte, la cour d'appel n'ouvre-t-elle pas la porte à ce que l'on pourrait appeler des "cartels de crise" ? Il faut espérer que non. En période de crise, en effet, les entreprises peuvent être tentées de se serrer les coudes au détriment du consommateur. La cour d'appel aurait pu réduire le montant des amendes mais, en le divisant par huit, elle "ruine", pour reprendre l'expression de l'Autorité, des années de lutte contre la mise en place de cartels. Car pour les en dissuader, il faut que les amendes soient lourdes.

Le débat autour du montant des sanctions agite en dehors de nos frontières. En Grande-Bretagne, les autorités réfléchissent à d'autres sanctions comme l'interdiction pour les contrevenants de gérer des entreprises. A Bruxelles, le prochain commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia - qui va succéder à Neelie Kroes, réputée pour sa sévérité - a redit dernièrement que les amendes sont "une dissuasion qu'il faut maintenir au niveau nécessaire", mais que pour les petites sociétés spécialisées sur un produit, "l'impact des amendes est plus grand" que pour les grands groupes diversifiés. "C'est une question qu'il faudra continuer à analyser."

 

Nathalie Brafman
Article paru dans l'édition du 23.01.10

13/01/2010

Incompatibilité entre délocalisation et travailleurs immigrés

lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/12/un-prefet-interdit-a-une-entreprise-qui-a-licencie-de-recruter-a-l-etranger_1290911_3224.html#ens_id=1115932
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Un préfet interdit à une entreprise qui a licencié de recruter à l'étranger
LEMONDE.FR avec AFP | 12.01.10 | 20h47


e préfet de la Vienne a refusé à l'entreprise Autoliv-Isodelta, groupe suédois qui produit des volants, de faire venir dans la Vienne des ouvriers tunisiens, a-t-on appris mardi auprès de la préfecture. Il y a à peine un an, l'entreprise avait fait le choix de se délocaliser en Tunisie et avait licencié une centaine d'employés.

Or la production de son usine tunisienne d'El Nadhour est arrêtée depuis un incendie qui a ravagé les bâtiments au lendemain de Noël. Autoliv souhaitait en profiter pour faire venir sur son site de Chiré-en-Montreuil (Vienne) une trentaine d'ouvriers de cette usine. "Dès que le préfet, Bernard Tomasini, a lu ça dans la presse, il m'a demandé d'appeler le consulat de France en Tunisie pour stopper la délivrance des visas", a expliqué à la presse le secrétaire général de la préfecture Jean-Philippe Setbon.

"L'argument est simple. Il y a un an, Isodelta a licencié une centaine de personnes. Ils ont fait le choix de délocaliser en Tunisie. Très bien. Mais qu'ils l'assument et qu'ils ne fassent pas venir ici des travailleurs tunisiens", a ajouté le secrétaire général. "Nous sommes opposés à la venue d'employés tunisiens puisque ici, il y a des gens compétents qui ont besoin de travail", a déclaré pour sa part Patrice Gonnet, délégué CFDT.

Le groupe suédois Autoliv est propriétaire depuis cinq ans de la chaîne de production de volants, Autoliv-Isodelta à Chiré-en-Montreuil et emploie 680 personnes. L'usine d'El Nadhour emploie environ 700 personnes. Le site a été ravagé par un incendie alors que deux personnes réalisaient des travaux de soudure sur le toit.

08/01/2010

Bolkestein revient

Sorti par la porte, Bolkestein revient par la fenêtre

Communiqué d'ATTAC France :

La directive sur les services, dite « Bolkestein », de 2006 a été sérieusement amendée par le Parlement européen sous la pression des mobilisations de rue, amenant entre autres la disparition dans le texte du principe du pays d’origine. Ce principe, rappelons-le, aurait ouvert la porte à la possibilité de rémunérer des travailleurs pour une prestation de service dans un pays aux conditions du pays d’origine de leur entreprise.

À l’occasion de la transposition de la directive en droit français, qui est en cours, réapparaissent des dispositions destructrices de droit social et menaçant les services publics existants.

1. Le gouvernement français a décidé de ne pas faire une transposition globale pour ne pas relancer le débat sur la libéralisation des services dans leur ensemble. Aucune loi cadre n’est définie. C’est dans l’opacité que se poursuit la révision des textes nationaux, comme le dit le rapport Bizet au Sénat : « Les modalités de transposition des directives posent un problème de contrôle parlementaire et donc de démocratie. »

2. Cette transposition aura des conséquences sur le démantèlement des services publics. 
L’incertitude sur le sort de certains services sociaux d’intérêt général (SSIG) est soigneusement entretenue par les déclarations ambiguës de Bercy sur des « secteurs sociaux qui seraient concurrentiels ». Les élu-es de la gauche du Parlement européen avaient fait reconnaître, dans un protocole interprétatif du traité de Lisbonne, la diversité des modèles nationaux, régionaux et locaux d’organisation des services d’intérêt économique général et leur possible protection face à la construction de ce grand marché des services. Cet effort louable risque de ne pas peser lourd face à un jugement de la Cour de justice (C-180-184/98) qui indique que "constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné". Avec une telle définition, la plupart des services publics pourraient être soumis aux règles du marché intérieur contenues dans les traités, et donc soumis à la directive services. L’exigence d’une directive-cadre protégeant réellement les services publics, exigence portée notamment par les syndicats en Europe, est plus que jamais d’actualité.

Le haut-commissaire à la jeunesse a rappelé dans une note que la mise en application de la directive participerait à la redéfinition des aides d’État aux associations, aides « incompatibles avec les traités de l’UE sauf si elles sont considérées comme n’affectant pas la concurrence dans les échanges intra-communautaires ».

3. De plus, le principe du pays d’origine, sorti par la grande porte, revient par la fenêtre. Déjà, dans plusieurs décisions, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’était prononcée en défaveur des droits sociaux nationaux. Maintenant, en marge de la transposition de la directive services, le principe du pays d’origine revient dans le droit européen sous la forme d’un règlement intra-communautaire (CE 593/2008) concernant les contrats transfrontaliers, notamment dans les contrats de prestations et d’emplois de services. Par ce texte, en vigueur depuis le 17 décembre dernier, les entreprises contractantes ont toute liberté pour choisir quelle loi nationale s’appliquera au contrat conclu et notamment celle « de la résidence principale » de l’entreprise prestataire, autrement dit du pays d’origine comme dans la première version de la directive Bolkestein. Il est à craindre que cette disposition, qui vise en premier lieu les contrats commerciaux, puisse s’appliquer au droit du travail, considéré dans ce règlement comme un banal contrat commercial.

Par ailleurs, la transposition devrait affecter aussi de nombreuses professions comme les avocats, les architectes, les géomètres..., dans leur autonomie comme dans leur fonctionnement interne.

Le dumping social, les menaces contre les droits sociaux sont donc au menu des députés. De plus, le 28 décembre 2010, la Commission européenne présentera un rapport pouvant proposer une extension du champ d’application de la directive. Pour Attac, l’exigence d’une directive-cadre pour les services publics est toujours d’actualité. En l’absence d’une telle initiative, le Parlement français devrait décider de sortir explicitement du champ d’application de la directive services tous les services publics existants, y compris les services sociaux locaux, en s’appuyant d’ailleurs pour ce faire sur les amendements à cette directive introduits par le Parlement européen.
Les droits sociaux nationaux, droit du travail, protection sociale, conventions collectives, doivent être protégés, ce qui implique le refus, quelle que soit la méthode adoptée, de l’application du principe du pays d’origine.
Tout cela ne pourra évoluer que si la discussion s’ouvre en Europe sur une convergence par le haut des droits sociaux, l’application pour tous et toutes des normes sociales les plus élevées.

Cette lutte s’inscrit dans le cadre plus général du combat contre la « stratégie de Lisbonne » que le Conseil de l’UE veut relancer jusqu’en 2020 : Attac France entend y être présente, avec les Attac d’Europe.

Attac France, 
Montreuil, le 6 janvier 2010

http://www.france.attac.org/spip.php?article10628

05/01/2010

Taxe carbone

lu sur :

http://www.lesechos.fr/info/france/020297194622-taxe-carbone-nous-ne-pouvons-pas-prendre-le-risque-d-une-nouvelle-censure-.htm

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CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

Taxe carbone : « Nous ne pouvons pas prendre le risque d'une nouvelle censure »

[ 05/01/10  ]

La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers est supprimée depuis le 1er janvier. Quel est le gain final pour les entreprises ?

La réforme de la taxe professionnelle (TP), que le Conseil constitutionnel a validée pour l'essentiel, va modifier des pans entiers de la fiscalité pour les entreprises et les collectivités locales. La charge fiscale de ces premières est réduite de 12,3 milliards d'euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, nets d'impôt sur les sociétés. Un simulateur sera mis en place, prochainement, sur le site du ministère de l'Economie pour que chaque entreprise puisse évaluer ses gains. Le coût d'un investissement productif sera réduit de 22 % en moyenne. Par rapport à la taxe professionnelle, la réduction de la charge fiscale dépasse en moyenne 50 % pour les PME et 15 % pour les grandes entreprises. Et malgré la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la charge sur les salaires est également réduite de 1,8 milliard d'euros en 2010. Au final, nous espérons que la réforme encouragera les entreprises à investir chaque année des milliards d'euros supplémentaires.

Les collectivités, qui percevaient 27 milliards d'euros de TP et ne recevront que 15 milliards au titre de la contribution économique territoriale, sont très inquiètes pour leur autonomie financière…

Brice Hortefeux et moi-même allons prochainement envoyer un courrier à l'ensemble des collectivités pour leur expliquer les avantages de la réforme, ainsi que les garanties sur leurs ressources : compensation presque intégrale de la TP par des ressources fiscales dynamiques, fonds de péréquation, répartition d'un quart de la cotisation sur la valeur ajoutée en fonction de critères représentatifs des besoins des collectivités (population, voiries, dépenses sociales), garantie individuelle des ressources de chaque collectivité… Dès la fin de la semaine, les 36.000 communes, tous les départements et toutes les régions disposeront également sur le site Internet du ministère de l'Economie d'une simulation du produit fiscal dont ils disposeront l'an prochain.

Une chose est sûre : la réforme protège les collectivités contre les effets de la crise en leur garantissant, a minima, des recettes au moins égales en 2010 à celles de 2009. Certaines auront un léger surcroît de recettes.

Le Conseil constitutionnel a annulé le régime fiscal des professions libérales, taxées au titre de leurs recettes. Que comptez-vous faire ?

La décision du 29 décembre a pour effet d'alléger de 770 millions d'euros la charge fiscale des titulaires de BNC et de 530 millions d'euros nets si l'on déduit le surcroît d'impôt sur le revenu l'année prochaine. L'impact sur les ressources propres des communes et, indirectement, sur les dépenses de l'Etat, serait donc très important : c'est pour cela que nous étudions la possibilité de réviser le projet de loi afin de tenir compte des remarques du Conseil, qui conteste la différence de traitement entre les entreprises employant moins ou plus de 5 salariés. Au passage, je note que celui-ci revient sur une loi datant du 10 janvier 1980 !

Comprenez-vous l'argumentation du Conseil sur l'annulation de la contribution carbone, ou estimez-vous qu'il s'agit d'une décision politique ?

Je ne peux pas douter du fait qu'il y a une vraie logique juridique derrière cette décision. Je regrette néanmoins que le Conseil n'ait pas pris en compte la différence de situation entre les entreprises soumises au marché européen des quotas d'émissions de CO2 et les autres. Maintenant, cela ne sert à rien de pleurer sur le lait renversé et nous allons prendre en compte les objections du Conseil. Je souligne tout de même une chose : le principe même de la taxe, son niveau et la redistribution pour les ménages ne sont pas remis en cause. Nous n'avons donc pas l'intention de modifier le volet ménages de la contribution carbone. Même chose pour les professionnels les plus exposés, tels que les routiers, les agriculteurs ou les pêcheurs : les tarifs réduits qui étaient prévus ne sont pas contestés et peuvent donc être conservés.

Il reste le sujet central, à savoir les 1.018 installations industrielles émettant le plus de CO2 qui étaient totalement exonérées…

Nous estimions que ces entreprises soumises au système des quotas de CO2 subissaient déjà des contraintes et des charges financières. Elles doivent réduire progressivement leurs émissions de CO2 de 21 % d'ici à 2020 et bénéficient donc de quotas en nombre décroissant. Elles doivent acquérir des quotas supplémentaires sur le marché. Tout n'est donc pas gratuit et, à compter de 2013, les allocations de quotas deviendront progressivement payantes. Cela étant, le Conseil argue de leur gratuité à court terme et nous devons donc modifier notre copie sur ce point.

Toutes ces entreprises seront-elles concernées par la nouvelle contribution carbone ?

Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée. J'ai le souci de la compétitivité de ces entreprises et il n'est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l'équilibre économique fragile. Je plaide pour un mécanisme d'imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production.

L'impact net en termes de prélèvements sera-t-il totalement neutre, comme pour les ménages ?

Il est trop tôt pour le dire, mais nous ne pouvons pas prendre le risque d'une nouvelle censure. Cela étant, on peut imaginer un prélèvement nettement inférieur aux 2,15 milliards que coûterait l'application stricto sensu de la taxe à ces entreprises.

Le mécanisme sera-t-il pérenne ou transitoire jusqu'en 2013 ?

Nous verrons, mais dans tous les cas il faudra sans doute une clause de revoyure. Il y a notamment des incertitudes sur la pérennité ou non de la gratuité des quotas pour certains secteurs au-delà de 2013 ; c'est une décision qui relève de la Commission européenne.

Quel regard portez-vous sur la situation économique ? Allez-vous modifier la prévision de croissance du budget ?

C'est probable parce que nous avons bâti le budget sur une croissance de 0,75 % en 2010 et que le consensus tourne autour de 1,5 %. Le FMI et l'OCDE estiment aussi que la France fera mieux que prévu. Pour ma part, je suis prudente et je veux le rester. Je suis très attentive à l'environnement international et, par exemple, à ce qu'a dit Angela Merkel le 31 décembre aux Allemands sur la conjoncture : « Certaines choses risquent même de devenir plus difficiles encore, avant de finalement s'améliorer. » Je pense que l'on fera au moins 1 % en 2010.

Craignez-vous une rechute ?

Le fond des choses, à mon avis, est que l'on assiste à un immense rééquilibrage mondial. Des vraies plaques tectoniques bougent. Nous assistons à une consolidation de la croissance chinoise ainsi qu'à une modification profonde de la politique économique de ce pays. Nous devons aussi continuer à suivre de près les questions liées au taux de change chinois. Et, dans ce contexte de rééquilibrage, les investissements d'avenir que nous préparons dans le cadre de l'emprunt national sont une carte importante à jouer destinée à nous doter de véritables relais de croissance pour l'avenir.

Doit-on mettre l'échec français dans le nucléaire à Abu Dhabi sur le compte du glissement tectonique dont vous parlez ?

Je n'ai pas de leçon à donner, mais les entreprises doivent être à l'écoute de leur client. « Le client est roi », c'est un principe que j'ai toujours appliqué dans ma vie professionnelle antérieure. L'offre française n'était sans doute pas la mieux calibrée. Ce n'est pas simplement une affaire de coût, même si l'on sait que nous étions un peu plus chers que les Coréens.

La distribution du crédit constitue un élément déterminant de la conjoncture. Où en sommes-nous ?

Les encours de crédit résistent mieux que dans la zone euro et mieux que lors des dernières récessions. Mais la situation est très contrastée. Les crédits aux ménages ont progressé. Les grandes entreprises se sont tournées vers les marchés obligataires. Pour les PME, la situation est différente. Je verrai les banques début février sur cette question du financement de l'économie et, notamment, l'évolution des crédits de trésorerie, qui sont en chute sur un an. Il y a de l'attentisme des entreprises, mais pas seulement. Sur le terrain, il y a parfois aussi des conditions qui sont exigées et qui empêchent la mise en place d'un crédit vital pour l'entreprise. J'avais demandé à chaque banque un plan d'action pour 2009. Je demanderai aux banques d'élaborer un nouveau plan d'action et de prendre de nouveaux engagements pour 2010. Il faut que les banques restent mobilisées pour que la reprise ne soit pas gênée par un manque de crédit.

PROPOS RECUEILLIS PAR ETIENNE LEFEBVRE, LUCIE ROBEQUAIN ET DOMINIQUE SEUX, Les Echos

La taxe carbone ? Quelle taxe carbone ???

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/01/05/les-industries-les-plus-polluantes-soumises-a-la-taxe-carbone_1287499_3244.html#ens_id=1285905
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Les industries les plus polluantes soumises à la taxe carbone ?
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.01.10 | 10h29  •  Mis à jour le 05.01.10 | 10h30


a ministre de l'économie, Christine Lagarde, plaide en faveur d'une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes, après la censure infligée par le Conseil constitutionnel à ce dispositif, dans un entretien publié mardi 5 janvier dans Les Echos. "Je plaide pour un mécanisme d'imposition différencié en fonction" de l'exposition de ces industries "à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production", déclare la ministre de l'économie.
Concrètement, les 1 018 sociétés dont les émissions sont les plus importantes (chimie, papeterie, sidérurgie...) se verront imposer de manière plus ou moins forte, suivant leur exposition à la concurrence et l'intensité énergétique de leur production. Le Conseil constitutionnel, qui a censuré la taxe carbone le 29 décembre, a critiqué l'exonération prévue pour ces 1 018 entreprises. Ces dernières sont déjà soumises au marché européen des quotas d'émission de CO2 – un dispositif prévu par le protocole de Kyoto –, qui sont pour l'instant gratuits. Ils ne deviendront payants qu'en 2013.

"IL N'EST PAS QUESTION DE TAXER À TOUT-VA DES SECTEURS À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE FRAGILE"

"Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée", précise-t-elle. "J'ai le souci de la compétitivité de ces entreprises, et il n'est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l'équilibre économique fragile", ajoute Mme Lagarde.

En revanche, la ministre confirme qu'aucun changement n'est prévu pour les ménages, dont la contribution doit leur être restituée, et les pêcheurs ou les routiers, partiellement exonérés. Le gouvernement a prévu de déposer un nouveau projet de loi sur ce sujet qui devrait être présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Le nouveau texte est délicat à mettre en œuvre pour le gouvernement, qui affiche sa volonté de ne pas handicaper les sociétés.

De son côté, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, a confirmé que l'électricité serait maintenue à l'écart de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi. Alors que le ministre du budget Eric Woerth juge qu'il serait "dingue" pour la France de taxer son électricité presque exclusivement issue du nucléaire, un secteur qui ne produit pas de carbone, Chantal Jouanno met en avant le coût social d'une telle disposition. Soulignant que 30 % du chauffage des particuliers est d'origine électrique, elle déclare que l'assujettissement de l'électricité à la taxe carbone "aurait été profondément antisocial" au vu des investissements nécessaires pour équiper différemment les foyers concernés. "A très court terme, cela semble très difficile", a-t-elle encore dit.