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23/04/2010

Vers un tribunal international de l'environnement ?

Un différend entre l'Argentine et l'Uruguay relance l'idée d'un tribunal de l'environnement
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LE MONDE | 21.04.10 | 15h31  •  Mis à jour le 21.04.10 | 15h31
La Haye Correspondance


ardi 20 avril, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) ont rendu un arrêt sur un conflit environnemental qui oppose l'Argentine à l'Uruguay. Buenos Aires accusait Montevideo de polluer le fleuve qui sépare les deux pays, après la mise en service, fin 2007, de l'usine de pâte à papier Orion. Les juges ont débouté l'Argentine, après avoir estimé que celle-ci n'avait pas apporté la preuve d'une pollution significative.

En revanche, ils reprochent à l'Uruguay de ne pas avoir respecté son obligation "d'informer, de négocier et de notifier" au préalable à l'Argentine la construction de deux usines, comme elle en avait l'obligation selon un traité passé en 1975 entre les deux Etats. Une centaine de militants écologistes, qui, depuis 2006, bloquent un pont entre les deux pays, attendaient à Arroyo Verde, en Argentine, la décision des juges.

Basée à La Haye, la Cour internationale de justice, instituée par les Nations unies, est chargée de régler les différends entre Etats. Elle agit comme un ultime recours diplomatique lorsque les négociations sont dans l'impasse.

La Cour ne rend pas de décisions contraignantes, mais la décision aura "un effet diplomatique énorme", estime Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l'environnement (Cidce). "Elle a déjà permis de calmer le jeu sur place", rappelle-t-il.

Depuis sa création, en 1946, la CIJ a traité une petite dizaine d'affaires liées à des différends environnementaux. La Hongrie et la Slovaquie se battent toujours autour d'un projet de complexe hydroélectrique sur le Danube, prévu par un traité datant de l'ère communiste mais dénoncé depuis par Budapest.

Une autre affaire oppose l'Equateur et la Colombie, Quito reprochant à Bogota de pulvériser des herbicides sur les plantations de coca et de pavot dans sa lutte contre le trafic de stupéfiants. Les herbicides, dont la Colombie "refuse de dévoiler la composition chimique", auraient un impact sur les populations.

Par le passé, la Cour a aussi été saisie de l'utilisation d'uranium appauvri par l'OTAN lors des frappes sur la Serbie, en 1999, ou encore des essais nucléaires français dans le Pacifique sud.

Si plusieurs cours internationales traitent de tels litiges, comme le Tribunal international pour le droit de la mer (Itlos) ou les cours d'arbitrage, seuls les Etats peuvent les saisir. Il n'existe pas de tribunal international spécifique chargé de l'environnement. Ainsi, la catastrophe de Bhopal, en décembre 1984, en Inde, ou le désastre de Tchernobyl, en avril 1986, en Ukraine, n'ont pas été suivis de procès à l'échelle internationale, et les victimes de ces drames, soutenues par des organisations non gouvernementales (ONG), revendiquent toujours leur droit à la justice.

La Fondation pour une Cour internationale sur l'environnement, dirigée par le juge italien Amedeo Postiglione, milite depuis le début des années 1990 pour qu'un tel tribunal voie le jour. Outre les Etats, les ONG et les particuliers pourraient alors engager des poursuites.

En attendant, d'autres mécanismes se mettent lentement en place. Avec les conférences de Stockholm, en 1972, et de Rio, en 1992, le droit de l'environnement s'est inscrit de plus en plus comme un droit de l'homme, celui des générations futures.

Selon Michel Prieur, "les particuliers peuvent aujourd'hui enclencher des poursuites par le biais des cours régionales des droits de l'homme, comme la Cour de Strasbourg, qui, depuis quelques années, ont permis de développer une importante jurisprudence en la matière".

Le droit international de l'environnement vise à protéger le bien commun. "C'est en quelque sorte le principe de bon voisinage, explique le président du Cidce. Souverains chez eux, les Etats doivent faire en sorte que leurs activités ne puissent pas contaminer leurs voisins."

 

Stéphanie Maupas
Article paru dans l'édition du 22.04.10