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18/01/2009

Mieux comprendre la Vième République pour préparer la VIième

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/01/15/environ-20-des-deputes-viennent-tres-rarement-a-l-assemblee-nationale_1142402_823448.html

"Environ 20 % des députés viennent rarement à l'Assemblée nationale"
LEMONDE.FR | 15.01.09 | 18h37 • Mis à jour le 16.01.09 | 10h12

Le 7 janvier, lors de ses vœux aux parlementaires, Nicolas Sarkozy avait ironisé sur son image d'"omniprésident", affirmant : "Je préfère qu'on dise ça de moi plutôt que roi fainéant." En parlant "moins d'une heure dans l'Hémicycle pendant les douze années où il a été député", Nicolas Sarkozy a été un "député fainéant", a répondu, mercredi 14 janvier, le député de l'Aisne (apparenté PS) René Dosière. "Il n'a pas la culture du député. Il a peu d'expérience législative, donc il n'apprécie pas que le Parlement discute librement. Il ne comprend pas les procédures", a-t-il ajouté en plein débat sur la limitation du droit d'amendement. Pendant son mandat parlementaire, le député des Hauts-de-Seine n'a participé à "aucun débat parlementaire", "n'a déposé aucun amendement" et "sa présence à l'Assemblée se résume à dix interventions brèves", affirme également René Dosière.

Olivier Costa, chargé de recherche au CNRS et à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, co-auteur de l'ouvrage Qui sont les députés français ? (Presses de Sciences Po, 2007), analyse les raisons du faible investissement de certains députés à l'Assemblée nationale.

Qui sont les "députés fainéants" à l'Assemblée nationale ?

Olivier Costa : Je ne parlerais pas de "députés fainéants" mais de députés absents, car il n'y a pas, à ma connaissance, de députés qui ne font rien. Il y a des élus qui ne sont pas investis dans leur mandat national. Celui-ci est alors dévoyé et devient par la force des choses un mandat local. Pour au moins trois quarts des élus, ce qui est important dans leur mandat, c'est ce qu'ils font dans leur circonscription : avoir un rôle de contact et de médiation avec leurs électeurs, régler des problèmes, trouver du travail, arranger des problèmes dans leurs relations avec l'administration, monter des projets, solliciter des fonds européens...

Il y a environ 20 % des députés qu'on voit très rarement à l'Assemblée nationale et environ 50 % qui sont assez peu investis dans les travaux, notamment des commissions. Lorsqu'on dit à un élu qu'on ne le voit pas beaucoup en séance plénière, il commencera toujours par invoquer le travail en commission. Mais il n'y a pas de liste de présence et personne ne sait qui fait quoi en commission. Enfin, il y a environ un quart des députés, sans doute ceux qui sont les plus "techniciens", qui vont réellement exercer leur travail parlementaire.

Comment expliquer cette situation ?

La situation actuelle est due aux objectifs de la Ve République. La Constitution de 1958 visait à redonner de la stabilité au système en affaiblissant le Parlement et en renforçant l'exécutif. Le problème, c'est que lorsqu'on affaiblit le Parlement, on n'incite pas les parlementaires à venir y travailler. Ainsi, sur la réforme de l'audiovisuel public, les sénateurs se plaignent de devoir examiner un texte qui a déjà été décidé.

La bipolarisation a également renforcé ce phénomène. Si on est dans la majorité, il faut être solidaire et être au service du président et du gouvernement. Si on est dans l'opposition, on a beau s'investir dans le travail parlementaire, on n'arrive pas à avoir d'impact concret, on va déposer des amendements par tonnes qui ne vont que retarder un peu plus le processus décisionnel. Aujourd'hui, on a un Parlement croupion où les députés n'ont plus un rôle actif très sensible.

Quelle part tient le cumul des mandats dans cet absentéisme ?

Entre 85 % et 90 % des députés cumulent deux mandats. Le cumul est une cause de l'abstentéisme parce qu'il y a beaucoup plus de sollicitations lorsqu'on est responsable d'un exécutif que lorsqu'on est simple député. La contrainte pour aller travailler au Parlement sera faible par rapport à toutes les sollicitations qu'on peut avoir en tant qu'élu local. A l'inverse, c'est aussi parce que le travail parlementaire n'est pas très motivant pour les députés qu'ils ont pu s'investir tellement dans la vie politique locale. On est dans un cercle vicieux : les députés cumulent et ne peuvent pas être à l'Assemblée, et de ce fait, l'Assemblée n'a pas beaucoup de poids dans le système politique et ainsi de suite.

Un système de pénalité financière serait-il envisageable en France ?

Au Parlement européen, un tel système est efficace. Des députés qui ne venaient jamais aux sessions viennent depuis qu'ils risquent de perdre la moitié de leurs indemnités. Même si c'est juste pour émarger, symboliquement, ils viennent. La moindre des choses que les citoyens peuvent exiger de leurs élus, c'est qu'ils fassent au moins semblant de remplir leur mandat. Par ailleurs, le fait que l'on puisse en France voter des lois en l'absence des députés incite peu à être présent. Au Parlement européen, il est strictement interdit de déléguer son vote à qui que ce soit. Conséquence : les groupes politiques sont très soucieux de la présence politique des élus.
Quelle est la situation dans les autres pays européens ?

Par rapport à de nombreux pays en Europe où le cumul est strictement limité ou mal vu, la proportion de cumulards en France est totalement exotique. En France, pour faire une carrière politique, pour avoir plus de chances d'être réélu, il est utile et rationnel de cumuler plusieurs mandats. Une espèce de consensus mou finit par se dégager pour dire que finalement ce n'est pas si grave que ça si les élus ne sont pas très présents à l'Assemblée.

Propos recueillis par François Béguin

09/01/2009

Il y a 160 ans, la Révolution de février à juin 1848

lu sur le site du Parti de Gauche (lien ci-contre) :

Il y a 160 ans, la Révolution de février à juin 1848

Samedi, 27 Décembre 2008 14:45
Yannick Bosc et Florence Gauthier

En ces temps de commémorations, il est des sujets sur lesquels les gouvernements de la République française s'efforcent d'être discrets. Le bicentenaire de la Révolution française avait ainsi mis la Première République sous l'éteignoir. Le 160e anniversaire de la seconde, très logiquement, connaît le même destin. Dans notre société en crise, une proportion toujours plus importante de la population s'interroge légitimement sur l'effectivité des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Il est donc malséant de réveiller les fantômes. Osons cependant la faute de goût et rappelons que la peur sociale a écrasé dans le sang l'espoir démocratique engendré par la Révolution du 24 février 1848.

La possibilité d'existence de ce que l'on nomme «une république démocratique et sociale» (un pléonasme) ne durera que quelques semaines au cours desquelles Lamartine passera du lyrisme («nous faisons ensemble la plus sublime des poésies») à la répression, laissant au «parti de l'ordre» la possibilité de dominer la république.

Quelle république ? Finalement celle qui, infidèle à ses initiateurs qui la voulaient toute populaire pour établir le bien public, se contenterait d’être sans roi ni peuple ! Voyons de plus près.

De la Révolution de février à l'élection de l'Assemblée constituante en avril, le peuple de Paris, armé, présent en permanence devant l'Hôtel de Ville où siège le gouvernement provisoire, est le seul interlocuteur légitime. Dès les premiers jours, les bases d'une démocratie politique sont jetées : la peine de mort pour les crimes politiques est supprimée, le suffrage universel masculin, la liberté de la presse et la liberté de réunion sont instaurées, l’abolition de l’esclavage dans toutes les colonies françaises est décrétée et sera effectuée dans les Antilles en mai. Comme pendant la Révolution française, les clubs et les journaux se multiplient. Sous la pression populaire, le gouvernement provisoire décide d'ouvrir des Ateliers nationaux qui doivent employer les chômeurs.

Toutefois, la suppression de ces Ateliers, décidée par la nouvelle Assemblée élue le 23 avril, massivement composée de républicains dit «modérés» et de royalistes, pousse à la révolte : qu'est-ce qu'une république sinon une société dans laquelle chacun a droit à l'existence ? Pendant les combats, on compte 4000 morts parmi les insurgés, 1000 pour les gardes nationaux. 1500 personnes sont fusillées sans jugement et sur 25.000 prisonniers 11.000 sont déportés. La province, inondée par la propagande conservatrice, applaudit. Le péril rouge jugulé, «la république modérée» fraye la voie de la réaction.

L'histoire de la Seconde République a finalement été celle d'un régime dans lequel les seuls vrais républicains du temps auront toujours été dans l'opposition. Et pour la plupart en prison.

Juin 1848, ce soulèvement «le plus terrible, le plus désespéré qui se soit jamais produit» (Frankfurter Journal, du 3 juillet), devint une clé de l’histoire contemporaine : c’était la première fois qu’une révolution sociale était écrasée dans le sang et cette «inéluctable vérité» (Baudelaire) hante toujours les deux forces qui s’affrontent, liberté versus servitude, malgré les tentatives de refoulement.

Yannick Bosc (Université de Rouen), Florence Gauthier (Université Paris 7), historiens, sont les animateurs du site internet
www.revolution-francaise.net .