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08/09/2010

Grippe A : la France paiera

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/08/grippe-a-la-france-paiera-plus-de-48-millions-d-euros-aux-laboratoires_1408240_823448.html

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Grippe A : la France paiera plus de 48 millions d'euros aux laboratoires

 

Le laboratoire américano-britannique GlaxoSmithKline (GSK) a finalement accepté l'indemnisation proposée par l'Etat Français après l'annulation par le ministère de la santé d'une commande de 32 millions de vaccins contre la grippe A en janvier. Le laboratoire recevra 35,8 millions d'euros.

GSK était le dernier des trois laboratoires à refuser l'indemnisation proposée par le ministère de la santé. GSK a rejoint la position de Sanofi-Pasteur et Norvatis qui ont obtenu respectivement 2 et 10, 46 millions d'euros. L'ensemble des indemnités que devra payer la France pour des vaccins dont elle n'aura jamais disposé se monte donc à 48,26 millions d'euros, "soit 16 % de la valeur des commandes initiales" précise-t-on au ministère de la santé.

94 MILLIONS DE VACCINS COMMANDÉS

En 2009, les services de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, prévoient qu'il faudra débourser 870 millions d'euros pour l'achat de 94 millions de vaccins destinés à protéger les Francais de la grippe A. Mais durant l'automne 2009, la campagne de vaccination n'a pas le succès escompté. La France atteint le pic pandémique durant les dernieres semaines de l'année 2009, alors que seuls cinq millions de Français se sont fait vacciner. La grippe A n'a pas été plus dangereuse qu'une grippe saisonnière.

En janvier, Roselyne Bachelot, décide donc l'annulation d'une commande de 50 millions de doses, d'un montant de plusieurs centaines de millions d'euros. Une décision qui fait réagir les trois laboratoires fournisseurs du vaccin : "Le gouvernement français n'a pas respecté ses engagements, proteste, le 26 janvier, Daniel Vasella, PDG de Novartis. Lors de la prochaine pandémie, nous servirons en priorité les Etats fiables". Quelques mois plus tard, les trois laboratoires acceptent l'indemnisation française.

En acceptant la somme proposée par la France, les trois laboratoires se privent de la possibilité de procéder à des recours devant la justice. Néanmoins, ils préservent leurs bonnes relations avec l'Etat français en prévision de nouvelles pandémies.

05/08/2010

Gestion de la grippe A en France (2)

lu sur :

http://lci.tf1.fr/science/environnement/2010-08/grippe-a-h1n1-le-gouvernement-pieds-et-poings-lies-avec-les-labos-6029945.html

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Grippe A/H1N1: le gouvernement pieds et poings liés avec les labos

le 05 août 2010 à 07h25, mis à jour le 05 août 2010 à 07:33

Dossier : Grippe A (H1N1)

Selon un rapport du Sénat, le gouvernement a été "empêtré" dans des contrats "déséquilibrés" et rigides signés avec les producteurs de vaccins, qui ne lui ont pas laissé "beaucoup de choix".

Un an après la signature des contrats, le Sénat épingle la gestion de la pandémie de grippe A/H1N1. Un rapport de la chambre estime que que le gouvernement a été "empêtré" dans des contrats "déséquilibrés" et rigides signés avec les producteurs de vaccins, qui ne lui ont pas laissé "beaucoup de choix".

Pour les sénateurs, l'ensemble des contrats signés "se caractérisent par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses". Ils relèvent "l'absence de clause de révision" et "le transfert à l'Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux". Ils  s'étonnent aussi de la "confidentialité des contrats", levée suite à la demande  de journalistes. L'acquéreur n'a pas bénéficié non plus de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison "purement indicatifs", notent les sénateurs.

Résiliation de 50 millions de doses

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat, publié jeudi, est le 3e  rapport parlementaire sur la gestion de la pandémie, après celui de  l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publié fin juin, et celui de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, publié à la mi-juillet. La commission sénatoriale était présidée par François Autain, du groupe communiste républicain et citoyen.

Le rapport, rédigé par l'UMP Alain Milon, a été complété par des contributions critiques des sénateurs d'opposition. Le rapport s'intéresse particulièrement aux contrats signés en juillet-août  2009 avec les fabricants pour 94 millions de doses, dont 50 millions ont fait l'objet d'une résiliation début janvier.

le 05 août 2010 à 07:25
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Lire aussi l'article du Point :

GRIPPE A

Ce rapport qui accable les autorités françaises

Publié le 05/08/2010 à 06:57 - Modifié le 05/08/2010 à 10:54 Le Point.fr

H1N1

GRIPPE A - Ce rapport du Sénat qui accable le gouvernement

Par Cyriel Martin

GRIPPE A - Ce rapport du Sénat qui accable le gouvernement

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a été entendue par les deux chambres du Parlement pour sa gestion de la pandémie de grippe A © Matthieu RONDEL / MAXPPP

Six mois de travail, quarante-six personnes auditionnées, des déplacements aux quatre coins de l'Europe... Les vingt sénateurs de l'opposition et de la majorité qui planchaient sur le rôle des industries pharmaceutiques dans la gestion de l'épidémie de grippe A sont venus à bout de leur enquête. Leurs conclusions, qu'ils présentent ce jeudi et que Le Point.fr révèle en exclusivité, sont accablantes. Si l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est accusée d'avoir surestimé la menace, la France est soupçonnée au mieux d'incompétence, au pire de conflit d'intérêts.

Les sages du palais du Luxembourg ont passé au crible les contrats signés entre l'État français et les différents groupes pharmaceutiques. Il s'agit des fameuses 94 millions de doses commandées en catastrophe par Roselyne Bachelot à partir d'avril 2009 et dont la facture avoisinerait les 670 millions d'euros. "L'ensemble de ces contrats se caractérise par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses", écrivent les sénateurs sans détour. Et de détailler les reproches.

"Doublement automatique des commandes"

L'État s'est, par exemple, plié aux exigences des laboratoires sur des "commandes fermes et non révisables". Cela aurait pourtant permis de diviser par deux les commandes de vaccins dès lors qu'il s'avérait qu'une dose par personne suffisait au lieu de deux. Une clause que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, auditionnée par la commission d'enquête, a justifiée en ces termes : "Les industriels ont besoin de visibilité pour leur production." Et les auteurs du rapport d'écrire, non sans ironie : "Les producteurs, dans quelque secteur que ce soit, sont rarement assurés par avance du volume de leurs ventes"...

D'autant qu'une subtilité sémantique aux conséquences spectaculaires s'est glissée dans certains des contrats. Alors qu'en 2005, lors de la grippe aviaire H5N1, les commandes de vaccins avaient été passées en termes de "traitements" (pouvant contenir plusieurs doses), cette fois-ci, l'État a commandé des "doses". Pourtant, "le schéma de vaccination contre la grippe A était aussi incertain que l'était en 2005 celui de la vaccination H5N1", assurent les sénateurs, qui assènent : "L'administration ne semble pas s'être émue de ce doublement automatique du montant des commandes."

Une confidentialité abusive

Lors de la signature de ces contrats, d'autres "petites lignes" semblent avoir mystérieusement échappé aux autorités françaises. Ainsi, l'État a accepté d'endosser la responsabilité de la réparation des dommages subis par les victimes d'accidents pharmaceutiques. Alors qu'en droit français, c'est le labo qui doit assumer cette charge. "Considérant les conséquences exceptionnelles qui caractérisent l'objet du présent marché, l'État s'engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire", peut-on lire dans le contrat signé avec Novartis. Lors des négociations avec les laboratoires, Roselyne Bachelot s'était élevée contre cette "clause scélérate" qui, pourtant, figure bien sur tous les contrats.

Autant d'erreurs qui auraient pu être repérées si les contrats avaient été transparents. Mais il aura fallu attendre une enquête du Point, en octobre 2009, pour que la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) oblige le ministère de la Santé à rendre publics des documents estampillés "confidentiels", au nom de la "protection des intérêts essentiels de l'État". "Il est difficile de comprendre pourquoi les gouvernements européens ont accepté cette exigence de confidentialité, qui semblait peu compatible avec le droit à l'information des citoyens", dénoncent les sénateurs dans leur rapport.

L'expertise sanitaire française écornée

C'est toute l'expertise sanitaire française que la commission d'enquête écorne dans son rapport, plus critique que celui de l'Assemblée nationale, rendu public le 13 juillet dernier. "Très forte surestimation de la gravité de la pandémie par les experts", "estimation du nombre de personnes qui souhaiteraient se faire vacciner conduite dans des conditions scientifiquement discutables"... Les sénateurs se disent "frappés" par "l'absence de corrélation entre les estimations modélisées et la réalité constatée". Et d'enfoncer le clou : "Les modèles utilisés n'ont en effet pas envisagé l'hypothèse selon laquelle le virus A pourrait se révéler moins virulent que celui de la grippe saisonnière." Au final, l'Institut de veille sanitaire avait prédit jusqu'à 96.000 morts en France, alors qu'on en a dénombré 312.

Les sénateurs préconisent donc "d'améliorer la modélisation mathématique des problématiques sanitaires". Pour lever tout soupçon sur la probité des experts, les élus proposent également un "fichier national des contrats entre l'industrie pharmaceutique et les médecins". Les parlementaires estiment que "la pandémie de grippe A a été l'occasion d'une remise en cause sévère de l'expertise publique dans l'opinion en raison des liens d'intérêt de la majorité des experts avec l'industrie pharmaceutique", tout en précisant n'avoir trouvé aucune preuve appuyant ces craintes. Et le rapport de conclure de manière implacable : "Ces soupçons sont particulièrement dommageables tant pour l'expertise elle-même que pour les décisions publiques qu'elle contribue à définir." Et c'est bien là le plus grave.

Cliquez ici pour consulter en exclusivité le rapport d'enquête du Sénat sur la grippe A

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Voir aussi :