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04/12/2008

La technique des empreintes génétiques s'invite de plus en plus dans les enquêtes policières

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2008/08/25/la-technique-des-empreintes-genetiques-s-invite-de-plus-en-plus-dans-les-enquetes-policieres_1087582_3244.html

La technique des empreintes génétiques s'invite de plus en plus dans les enquêtes policières
LE MONDE | 25.08.08 | 15h29 • Mis à jour le 04.12.08 | 12h46

Jusqu'où la génétique pourra-t-elle aider la justice dans la résolution des affaires criminelles ? L'annonce, faite il y a quelques semaines, de la possible réouverture de l'"affaire Grégory" a mis en lumière les considérables progrès accomplis par les spécialistes de la technique des empreintes génétiques oeuvrant dans le cadre de la médecine légale. Ce sera l'un des thèmes principaux du 7e symposium international consacré aux avancées en médecine légale, organisé du 1er au 5 septembre à Osaka (Japon). En France, une série d'affaires irrésolues font ainsi l'objet de nouvelles investigations et le phénomène est encore plus marqué outre-Atlantique, où la génétique a souvent permis d'établir l'innocence de personnes condamnées à mort voire exécutées.

Grégory Villemin, 4 ans, avait été retrouvé mort le 16 octobre 1984 dans les eaux de la Vologne, mains et jambes liées, à 7 kilomètres du domicile de ses parents. Les enquêteurs ne disposaient pas, alors, de la technique des empreintes génétiques. Celle-ci commençait à être mise au point par le professeur Alec Jeffreys (université de Leicester) et fut pour la première fois utilisée dans une affaire criminelle, outre-Manche, en 1985. On sait qu'elle consiste, schématiquement, à établir un profil génétique spécifique d'une personne à partir des éléments biologiques (spermatozoïdes, cellules de sang, de peau, de salive...) pouvant être retrouvés par les enquêteurs sur la scène du crime. La comparaison de ce profil avec celui des différents suspects connus a, depuis une vingtaine d'années, permis de confondre les coupables dans un nombre considérable d'affaires, avec une probabilité quasiment nulle d'erreur. Dans le même temps, les performances de cette technique n'ont cessé de progresser au point, paradoxalement, de soulever de nouveaux problèmes dans l'interprétation de ses résultats.
"Dès le départ, cette technique est apparue hautement performante, explique Jean-Paul Moisan, ancien chercheur à l'Inserm, aujourd'hui PDG de la société Institut génétique Nantes-Atlantique et qui fut le premier à l'utiliser en France. Il nous fallait toutefois disposer d'échantillons biologiques assez importants. Nous pouvions, par exemple, travailler sur une tache de sang mais pas sur un mégot de cigarette. Le grand tournant, dans ce domaine, a commencé au début des années 1990, grâce à l'apport d'une autre technique, dénommée PCR, qui permet d'amplifier à volonté les fragments d'ADN observés. Nous avons ainsi pu obtenir des résultats sur des éléments biologiques de plus en plus petits, invisibles à l'oeil nu et de plus en plus vieux. Les recherches de nos collègues travaillant dans le domaine de l'archéogénétique ainsi que différents apports techniques, progressivement standardisés, nous ont ensuite permis d'améliorer continuellement nos performances." Le laboratoire de Nantes pratique actuellement chaque année environ 70 000 analyses d'empreintes ADN, dont une majorité concerne des personnes condamnées pour des crimes ou des délits, qui sont, de ce fait, génétiquement fichées. Selon la difficulté qu'elles représentent, ces analyses sont facturées entre 17 et 500 euros l'unité.

Aujourd'hui, les laboratoires spécialisés peuvent - en théorie - établir une empreinte génétique à partir d'une seule cellule du corps humain, quelle que soit sa provenance, comme ils le font à partir d'une seule cellule embryonnaire dans le cadre du diagnostic génétique pré-implantatoire. "Mais force est bien de reconnaître que l'augmentation considérable de la sensibilité de la technique soulève, en médecine légale, de nouvelles difficultés, souligne M. Moisan. Pour toute une série de raisons, pratiques et génétiques, il nous est impossible de conclure à partir d'une seule cellule retrouvée sur la scène du crime. Nous devons disposer au minimum d'un échantillon d'une dizaine de cellules."
Dans l'affaire Villemin, c'est le laboratoire nantais qui avait été choisi par la justice pour tenter de retrouver des traces génétiques présentes dans la salive utilisée pour coller le timbre sur la lettre anonyme reçue, le lendemain de l'assassinat de leur enfant, par les parents de la victime. "Contrairement à ce qui a pu être rapporté, nous avons bien retrouvé des traces d'ADN humain sur ce timbre. Mais il s'agissait d'un mélange d'une dizaine de profils génétiques, ce qui interdisait, en pratique, d'utiliser cette information, confie M. Moisan. Rien ne permet d'affirmer que de futures analyses sur les scellés concernant, par exemple, les vêtements de l'enfant ou les cordelettes apporteront une réponse. Les prélèvements pratiqués en 1984 ne respectaient pas les règles qui ont depuis été codifiées."
"Aussi performante soit-elle, cette technique génétique ne doit, pas plus que l'ADN, être sacralisée, conclut Jean-Paul Moisan. Il s'agit pour nous, généticiens, d'aider au mieux les enquêteurs et, en toute hypothèse, l'enquête reste une reine dont nous ne sommes que les servants."
La récente affaire du petit Valentin, retrouvé mort poignardé à Lagnieu (Ain), a démontré à quel point la technique de comparaison des empreintes génétiques pouvait être médiatiquement sacralisée. Un phénomène d'autant plus étonnant que l'enquête traditionnelle de gendarmerie a, sans grande difficulté, permis d'identifier l'auteur présumé du crime.

Jean-Yves Nau

LE FICHIER FRANÇAIS FNAEG

LE FICHIER NATIONAL AUTOMATISÉ DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES (FNAEG) vise à faciliter l'identification et la recherche des auteurs d'infractions à l'aide de leur profil génétique, mais aussi de personnes disparues grâce à l'ADN de leurs descendants ou ascendants. Créé en 1998, le Fnaeg ne concernait au départ que les infractions de nature sexuelle. Son champ d'action s'est ensuite étendu à la quasi-totalité des personnes condamnées ou mises en cause pour des crimes ou des délits d'atteintes aux personnes et aux biens. En 2007, il centralisait les empreintes génétiques de 615 590 personnes. Elles sont conservées quarante ans pour les personnes condamnées et vingt-cinq ans pour les personnes mises en cause.

Article paru dans l'édition du 26.08.08

La Grande-Bretagne condamnée à Strasbourg pour la conservation des échantillons ADN

Lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/12/04/la-grande-bretagne-condamnee-pour-la-conservation-des-echantillons-adn_1126741_3214.html

La Grande-Bretagne condamnée à Strasbourg pour la conservation des échantillons ADN
LEMONDE.FR avec AFP | 04.12.08 | 12h56 • Mis à jour le 04.12.08 | 13h07

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grande-Bretagne, jeudi 4 décembre, pour sa législation qui autorise la conservation illimitée des échantillons et profils ADN des individus. Dans son arrêt rendu par la Grande Chambre, saisie dans les affaires particulièrement graves, la Cour a estimé, à l'unanimité, que le droit au respect de la vie privée et familiale de deux plaignants avait été violé.
L'affaire avait été portée devant la Cour par deux personnes dont le profil ADN avait été conservé dans les fichiers britanniques après leur mise hors de cause : un enfant de 11 ans soupçonné de vol et ensuite acquitté et un homme de 38 ans dont l'affaire avait été classée sans suites trois mois après son inculpation pour harcèlement.

La Cour a jugé "particulièrement préoccupant le risque de stigmatisation" qui découle du fait que des personnes innocentes sont traitées de la même manière que des condamnés.

18:33 Publié dans démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fichiers, adn

02/12/2008

Dérive dangereuse à l'UMP : les enfants potentiellement délinquants ?

Lu sur :

http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/
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Le porte-parole de l'UMP propose de détecter les troubles du comportement chez les jeunes enfants
L'AFP rappelle qu'en 2006, un projet de détection précoce des troubles du comportement, s'appuyant sur un rapport de l'Inserm, avait déclenché une polémique. Des professionnels de la petite enfance, des éducateurs et des "psys" s'étaient opposés à ce projet. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, vient d'en relancer l'idée. Sur Europe 1, il a estimé que lorsqu'on détecte "chez un enfant très jeune, à la garderie, (...) un comportement violent, c'est le servir, c'est lui être utile que de mettre en place une politique de prévention tout de suite." Frédéric Lefebvre souhaite que cette prévention accompagne l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans.
Agence France Presse_Fil Général , 01/12/2008 - Agence France Presse_Fil Général , 01/12/2008 - 20 Minutes_Paris , 02/12/2008
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Lefebvre (UMP) pour une détection des troubles du comportement chez l'enfant

Lundi 1 décembre, 11h06
AFP

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a relancé lundi l'idée d'une détection des troubles du comportement chez l'enfant dès le plus jeune âge, en complément d'un abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans, pour faire face à la délinquance des mineurs.

Discussion: UMP

"En 1945 un mineur sur 166 était mis en cause dans une affaire pénale, aujourd'hui c'est un sur trente, il faut réagir", a déclaré M. Lefebvre sur Europe 1.

"Je ne pense pas" que ce soit trop tôt, a-t-il dit à propos de la proposition d'abaisser la responsabilité pénale de 13 à 12 ans faite par la commission Varinard chargée par la garde des Sceaux Rachida Dati de réformer la justice pénale des mineurs. "Moi je souhaite qu'on aille même sans doute un peu plus loin", sur "la question de la détection précoce des comportements", a-t-il ajouté.

"Cela a été dans beaucoup de rapports. On dit qu'il faut le faire dès l'âge de trois ans pour être efficace", a-t-il relevé.

"Je ne suis pas un spécialiste, donc je ne déterminerai pas à quel âge il faut le faire", mais "quand vous détectez chez un enfant très jeune, à la garderie, qu'il a un comportement violent, c'est le servir, c'est lui être utile à lui que de mettre en place une politique de prévention tout de suite", a expliqué le député des Hauts-de-Seine.

"Si on veut éviter d'avoir à appliquer le pénal très tôt, il faut essayer de faire de la prévention, il faut accompagner ces enfants dont on voit qu'ils sont en train de partir sur un mauvais chemin", a-t-il dit.

En 2006, des projets de détection précoce des troubles du comportement dès le plus jeune âge pour prévenir la délinquance, s'appuyant sur un rapport de l'Inserm, avaient suscité un tollé chez les professionnels de la petite enfance, éducateurs et "psys".

Une pétition intitulée "Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans", avait recueilli plus de 46.000 signatures.