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14/02/2010

Le traitement et la distribution de l'eau en Europe

lu sur :

http://www.attac.org/fr/groups/aquattac/wiki/laudition-de-m-barnier-sur-la-question-de-leau

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L'audition de M. Barnier sur la question de l'eau

Lors de son audition au Parlement Européen, ce mercredi 13 janvier 2010, M. Michel Barnier, Commissaire désigné au Marché Intérieur, le poste le plus convoité dans la nouvelle Commission Barroso II, a eu à répondre à une question de Mme Heidi Rühle, du groupe des Verts européens, sur ses éventuels projets d'inclusion des services d'eau municipaux dans l'initiative législative sur les concessions et les partenariats public-privé qu'il avait évoquée plus tôt dans ses réponses écrites. (1) Cette question venait faire écho aux inquiétudes suscitées plus tôt par la déclaration de politique générale de M. Barroso, évoquant une extension du marché intérieur, traduire une mise en concurrence, aux “services environnementaux”.

Cette question est très importante. La majorité des services d'eau et d'assainissement municipaux en Europe sont gérés par des autorités publiques locales (seules la France et l'Angleterre ont la majorité de leurs services d'eau gérés par le secteur privé, avec des conséquences dommageables démontrées), et l'importance d'avoir des services d'eau fiables et gérés de façon responsable est telle que la Commission Européenne, en 2006, avait déjà reculé sous la pression de la société civile et de nombreux élus lorsqu'un projet similaire d'inclusion des services d'eau dans la Directive Services (2) (dite “Bolkestein”) avait été envisagé. L'accident survenu le mois dernier à Bruxelles, mettant en cause le seul système d'eau géré par le privé dans tout le pays (la station d'épuration de Bruxelles Nord, gérée par Aquiris, une filiale de Veolia Environnement) a encore rappelé à quel point la continuité et la fiabilité de ces services est un enjeu essentiel.

Pourtant, les réponses de M. Barnier à cette question furent inquiétantes. Bien qu'il mentionne le fait qu'il n'avait pas encore d'idée définitive sur ce point, sa première réponse fut générale et porta surtout sur le fait que les marchés de concession en Europe faisaient l'objet d'une “insécurité juridique” et n'étaient encadrés par “aucun texte”. Lorsque Mme Rühle insista pour lui demander quels étaient ses projets en matière, spécifiquement, de services d'eau, M. Barnier commença par souligner l'importance de l'eau pour tous, les effets du réchauffement climatique sur cette ressource précieuse, le retard des vendanges cette année... pour finir par dire qu'il ne voyait pas pourquoi l'eau devrait faire l'objet d'un “traitement spécial”, différent des autres matières couvertes par son projet législatif sur les concessions. Que penser d'une telle légèreté? Méconnaissance du sujet? Volonté de soutenir les intérêts des trois plus grandes entreprises mondiales du secteur, toutes françaises, selon la tactique désormais bien connue d'appui aux “champions nationaux”? Il est bon que M. Barnier n'ait pas déjà fait de choix définitif avant même sa nomination ; on espère qu'il reviendra sur sa position de ce jour pour exclure les services publics essentiels tels que l'eau et l'assainissement d'une telle initiative, décision plus conforme à l'esprit de l'intérêt général européen qu'il s'est par ailleurs engagé aujourd'hui à défendre.

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Soumis par jutta le sam, 23/01/2010 - 10:43

26/01/2010

Le remplacement des canalisations en plomb : un marché captif ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/26/une-filiale-de-veolia-est-au-coeur-d-une-enquete-de-l-autorite-de-la-concurrence-sur-les-prix-des-canalisations-d-eau_1296837_3234.html
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Une filiale de Veolia est au coeur d'une enquête de l'Autorité de la concurrence sur les prix des canalisations d'eau
LE MONDE | 26.01.10 | 14h32  •  Mis à jour le 26.01.10 | 14h33


e 15 décembre 2009, les bureaux de la SADE, une filiale de Veolia Eau spécialisée dans les canalisations, ont reçu la visite des services de l'Autorité de la concurrence, appuyés par des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

Les enquêteurs soupçonnent, comme l'a révélé le magazine Capital sur son site Internet, une entente sur les prix, notamment pour les travaux de remplacement d'anciens éléments de tuyauterie en plomb qu'une directive européenne impose de supprimer, pour des raisons sanitaires, d'ici à 2013. La procédure vise, au total, une dizaine d'entreprises, dont cinq basées en région parisienne et ayant contracté avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) : la SADE, l'Urbaine de travaux du groupe Fayat, Gagneraud Construction, et deux filiales du groupe de BTP Vinci, Valentin et Sobea Environnement. Le Sedif, qui dessert 144 communes, devait remplacer 225 000 branchements entre 2000 et 2010, un marché, en neuf tranches, de 550 millions d'euros.

Après avoir comparé les marchés conclus par le Sedif et d'autres collectivités, comme la ville de Gennevilliers, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a saisi le Conseil de la concurrence, devenu depuis Autorité de la concurrence, en septembre 2007. L'organisation a en effet découvert que les prix facturés au Sedif étaient, à conditions techniques équivalentes, nettement supérieurs à ceux demandés ailleurs : 2 257 euros hors taxes par branchement remplacé, contre une moyenne de 1 560 euros.

"Serein"

UFC-Que choisir fournit, à l'appui de sa démonstration, le procès-verbal d'une réunion du 7 avril 2006 qui s'est tenue à l'Agence de bassin Seine-Normandie, une institution qui aide les collectivités en finançant la moitié du coût des travaux d'élimination du plomb. Le rapport d'un groupe de travail constatait alors que "les prix unitaires observés, en 2005, sur le bassin, sont extrêmement variables, de 1 150 à 2 257 euros. Or, si, pour certains d'entre eux, ces coûts peuvent être corrélés avec le terrain, d'autres, situés dans des contextes identiques et réalisés avec les mêmes techniques, divergent dans un rapport de 1,5." L'Agence de bassin Seine-Normandie choisit donc de plafonner sa subvention à 1 740 euros par branchement. L'UFC-Que choisir relève que les tarifs moyens proposés par les entreprises dans les appels d'offres postérieurs, de 2007 et 2008, retombent miraculeusement à 1 626 euros.

"Que choisir compare ce qui n'est pas comparable, rétorque Dominique Bouillot, le PDG de la SADE. Nous avons, les premières années, réalisé les branchements les plus compliqués et isolés, donc coûteux, puis les prix ont baissé, grâce à des gains de productivité et des techniques plus efficaces, sans tranchée." Il se dit "serein face à l'issue de cette enquête", qui devrait prendre plusieurs mois.

Cette affaire tombe cependant mal pour Veolia, en plein appel d'offres pour le renouvellement, d'ici 2011, du contrat de distribution d'eau potable du Sedif, qu'elle détient depuis 1923 et où elle affronte Suez Environnement.

 

Isabelle Rey-Lefebvre

La suppression du plomb, un marché de 11 milliards

Une directive européenne (1998), transposée dans le droit français en 2001, impose une teneur en plomb de l'eau au robinet inférieure à 10 microgrammes par litre avant la fin 2013 (25 microgrammes actuellement). Il faut supprimer toute source d'exposition au plomb en commençant par les branchements à la charge des collectivités. Avec 3,9 millions de branchements au plomb, la France est le pays européen le plus concerné. Paris a achevé la mis aux normes fin 2009. Le coût pour la France est estimé à 4 milliards d'euros, et à 550 millions pour les 144 communes du Syndicat des eaux d'Ile-de-France. Les canalisations intérieures des 10 millions de logements anciens (avant 1948) devront ensuite être remplacées, soit une dépense d'environ 7 milliards d'euros à la charge des copropriétaires.

Article paru dans l'édition du 27.01.10

10/11/2009

Le scandale de la distribution de l'eau en France

lu sur :

http://www.lejdd.fr/Ecologie/Actualite/Le-scandale-de-la-distribution-de-l-eau-148649/

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Ecologie 8 Novembre 2009

Le scandale de

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la distribution de l'eau

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Exclusif. L'enquête du JDD révèle l'état calamiteux des réseaux d'eau potable en France. Un litre sur quatre est perdu. Coût de ce gaspillage pour la collectivité: 2 milliards d'euros.

Fuite d'eau Exclusif JDD

Une fuite d'eau en pleine ville. Les ruptures de canalisations sont une des explications du grand gaspillage de l'eau. (Maxppp)

Les habitants de Rouen savent-ils que les jolies ruelles pavées de la vieille ville cachent un grave problème pour l’environnement et… leur pouvoir d’achat? Ceux d’Avignon, de Nîmes, d’Amiens ignorent sans doute qu’ils sont, eux aussi, concernés, comme la plupart des Français. Le JDD révèle un scandale aussi invisible que silencieux. L’état des canalisations du pays est calamiteux, à quelques exceptions près. Fuites jamais traitées, ruptures intempestives… Chaque jour, des milliers de mètres mis en distribution n’arrivent jamais aux consommateurs.

Notre enquête dévoile la gravité de la situation dans les plus grandes villes. Des pertes colossales sont enregistrées partout, sans distinction de couleur politique du maire ou du mode de gestion, en régie ou déléguée au privé. Ce palmarès édifiant est réalisé pour la première fois à la lumière des rapports réalisés par les collectivités locales, que le JDD a rassemblés. Nîmes occupe la malheureuse première place de notre classement (voir ci-dessous). Seuls 6 litres sur 10 parviennent aux consommateurs de la ville. A Rouen, on reconnaît aussi les dégâts. Plus de 3 litres sur 10 se perdent en cours de route. Les efforts d’investissement de la régie ont été portés de 6 millions d’euros par an à 10 millions. "Ce n’est pas un problème d’exploitation mais de l’état du sous-sol", plaide Alain Renaud, directeur du pôle Eau et Assainissement.

Une facture de deux milliards d'euros

Quelle est l’étendue du problème à l’échelle du pays? Selon de récents calculs du ministère de l’Ecologie, 1 litre sur 4 disparaît dans une fuite ou une rupture de canalisation. Ce taux de 25% est nouveau. D’anciens rapports évoquaient plutôt 20%, statistique retenue jusqu’ici comme moyenne par les compagnies privées d’eau et les régies. Le scandale est écologique. Ces centaines de milliers de mètres cubes sont prélevés dans les rivières et les nappes pour rien. Il est aussi économique: cette eau est traitée par les usines pour être rendue potable mais elle n’arrive jamais aux robinets. Le calcul est implacable. Un mètre cube revient environ à 1,42 euros. Les réseaux perdent 1,5 milliard de mètres cubes par an. Le coût pour les Français est ainsi évalué à plus de 2 milliards d’euros.

Elus locaux, régies et compagnies se renvoient les responsabilités. Une chose est sûre, les communes méconnaissent souvent leurs réseaux. La moitié des canalisations ont plus de quarante ans et l’on ignore pour beaucoup leur emplacement précis, la date de pose et le matériau de construction… Pour ne rien arranger, les travaux se font au goutte-à-goutte. "Il y a peut-être eu un peu de laxisme", murmure- t-on à la Fédération des collectivités concédantes et en régie, l’association des élus locaux intéressés par l’eau, l’électricité et le gaz.

Un minimum de pertes est inévitable

Le gouvernement va intervenir. Réagissant à notre enquête, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno, considère que la situation ne peut plus durer (voir ci-contre). Elle critique la passivité des collectivités et appelle à une prise de conscience. Le Grenelle va fixer des objectifs à atteindre en fonction de la taille des agglomérations en instaurant un mécanisme assimilable à un bonus-malus. Les villes devront, en moyenne, parvenir à 15% de pertes. Les ingénieurs disent qu’un minimum de pertes est inévitable. Les sous-sols bougent, les consommations varient, le climat use les matériaux et les joints fatiguent.

Il n’empêche. A l’autre bout de l’échelle, plusieurs villes prouvent qu’il est possible d’agir. Paris, meilleur élève de France, est un cas atypique. D’autres témoignent de leurs efforts. "Nos ressources se trouvent dans des nappes superficielles, elles viennent rapidement à manquer s’il ne pleut pas. La solution était d’investir pour ne pas gaspiller", explique-t-on à Rennes, où près de 5 kilomètres de canalisations sont changés chaque année sur un total de 519 kilomètres. A Reims, "c’est une philosophie". "Nous avons le souci d’assurer la pérennité de notre patrimoine sans reporter la facture sur les générations futures", savoure Jean-Christophe Inglard, directeur de l’eau de Reims Métropole. Les premiers de la classe peuvent fanfaronner.

Nicolas Prissette (avec Nolwenn Le Blevennec) - Le Journal du Dimanche

Dimanche 08 Novembre 2009

20/03/2009

Gestion privée de la distribution de l'eau : la corruption gangrène le secteur

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/03/19/a-istanbul-le-forum-mondial-de-l-eau-s-empare-de-la-question-encore-taboue-de-la-corruption_1170058_3244.html#ens_id=1168295

Compte rendu
A Istanbul, le Forum mondial de l'eau s'empare de la question, encore taboue, de la corruption
LE MONDE | 19.03.09 | 19h21 • Mis à jour le 19.03.09 | 19h21
ISTANBUL ENVOYÉE SPÉCIALE

La corruption qui gangrène le secteur de l'eau est l'un des principaux freins à l'accès à l'eau et à l'assainissement dans le monde. La question est longtemps restée taboue. "On en parlait dans les couloirs, pas dans les instances officielles", témoigne Hakan Tropp, président du Réseau pour l'intégrité dans l'eau, une coalition d'acteurs de tous horizons engagés dans la lutte contre le phénomène.

Pour la première fois, une session officielle du Forum mondial de l'eau a été consacrée à cette question, à l'occasion de la 5e édition de l'événement, qui se tient à Istanbul jusqu'au 22 mars. La corruption "siphonnerait" quelque 30 % des budgets publics consacrés à l'eau dans les pays en voie de développement. Ceux-ci ne sont pas les seuls concernés, mais les conséquences sont particulièrement graves pour eux. Quelque 5 000 enfants meurent chaque jour de maladies hydriques, faute d'infrastructures d'approvisionnement et d'évacuation des eaux usées.

"Tout le monde s'interroge sur les moyens d'augmenter les investissements dans ce secteur, qui sont très insuffisants, mais récupérer l'argent détourné serait déjà un grand progrès", affirme M. Tropp. L'eau n'est pas le seul secteur touché, mais il est spécialement sujet aux détournements, les intervenants étant nombreux.

La "grande" corruption est la plus connue : des pots-de-vin sont versés à des responsables politiques contre l'obtention de gros marchés d'infrastructures, dont l'utilité est sujette à caution. Elle s'exerce aussi dans les structures administratives et les collectivités locales chargées de la gestion de l'eau : chaque échelon détourne une partie des fonds.

La "petite" corruption est également très répandue. "On paie pour obtenir un raccordement, la réparation d'une fuite, ou pour que l'employé du service d'eau ne vienne pas relever votre compteur ou oublie d'envoyer votre facture", détaille Donal O'Leary, de l'association Transparency International.

POLLUTION INDUSTRIELLE

Ces pratiques font obstacle à l'accès à l'eau : "Comme beaucoup ne paient pas leurs factures et que les branchements illégaux prolifèrent, les services d'eau n'ont pas les moyens d'entretenir et de développer les réseaux." Ce sont les populations les plus pauvres, non raccordées, qui en souffrent. Elles doivent s'approvisionner auprès de vendeurs d'eau, à des prix très élevés.

La corruption entraîne aussi la détérioration du milieu naturel : des dessous de table sont versés pour "couvrir" une pollution industrielle, pomper sans contrôle dans un fleuve ou une nappe.

"Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable : personne ne peut dire qu'il n'a jamais connu cela et ne le connaîtra jamais, affirme Antoine Frérot, le PDG de Veolia Eau. Mais les entreprises peuvent mettre en place des procédures pour empêcher la corruption, ou au moins la rendre plus difficile."

Les entreprises privées ne sont pas les seules concernées. "Nous ne pouvons pas espérer de miracle dans les années à venir. Le cercle de la corruption est très difficile à briser, affirme M. Tropp. Un régime corrompu n'a aucun intérêt à remettre en cause le statu quo. C'est à la société civile de le faire."

Gaëlle Dupont
Article paru dans l'édition du 20.03.09

28/10/2008

VÉOLIA, monstre tentaculaire (6)

VÉOLIA ÉTANT IMPLIQUÉ DANS LA GESTION DE L'EAU, DES DÉCHETS, DES TRANSPORTS PUBLICS dans de nombreuses villes, qui va payer ?
(voir les autres articles sur VÉOLIA sur "le blog libre de mon quartier" ; lien ci-contre)

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/10/23/victime-de-son-endettement-veolia-est-sanctionne-en-bourse_1110234_3234.html

Victime de son endettement, Veolia est sanctionné en Bourse
LE MONDE | 23.10.08 | 14h54 • Mis à jour le 23.10.08 | 17h19

Veolia Environnement, numéro un mondial des services aux collectivités, traverse une passe difficile. Son cours de Bourse a perdu plus de 25 % depuis vendredi 17 octobre, après que son PDG, Henri Proglio, eut lancé, pour la deuxième fois cette année, un avertissement sur ses résultats.

Depuis le 1er janvier, la chute du cours atteint 70 %. "Il est clair que nous avons perdu notre statut de valeur refuge et de valeur de rendement", concède M. Proglio dans un entretien aux Echos, mercredi 22 octobre. Les analystes financiers considèrent aujourd'hui comme des handicaps ce qu'ils vantaient hier comme des atouts : une politique agressive et offensive d'acquisitions et un financement par la dette.
Alors que le groupe avait prévu une croissance de ses revenus d'exploitation en 2008 à deux chiffres, il en revient à une fourchette plus sage, entre 6 % et 8 % et, surtout, déclare vouloir réduire son programme d'investissements, qui ne sera plus que de l'ordre de 4 milliards d'euros, contre 6,1 milliards d'euros en 2007, s'interdisant, pour 2009, de procéder à des acquisitions.
"Par gros temps, il faut savoir réduire la toile, mais la coque est solide et le modèle est résistant. D'ici à 2010 ou 2011, nous pourrons investir à nouveau", commentait M. Proglio en concluant la journée des investisseurs organisée mercredi 22 octobre. Là, devant une centaine d'analystes et aux côtés de son directeur général et des directeurs des quatre divisions - eau, déchets, transports et énergie -, le PDG de Veolia Environnement s'est efforcé d'expliquer les causes de la révision à la baisse de ses performances.
En premier lieu, M. Proglio invoque la mauvaise conjoncture économique. Ainsi, l'activité propreté (28 % du chiffre d'affaires du groupe) enregistre une baisse du tonnage des déchets collectés, notamment industriels, et un recul des prix des matières premières (métaux, papiers) vendues après recyclage.
Le manque à gagner est de l'ordre de 50 millions d'euros de revenu d'exploitation. Pour la branche eau (33 % du chiffre d'affaires), les conditions climatiques défavorables, avec un été pluvieux, ont fait chuter les consommations en France, en Roumanie et en Allemagne. "Pourtant, remarque dans sa note d'analyse Patrice Lambert de Diesbach, de CM-CIC Securities, Suez Environnement, rival de Veolia, n'a enregistré, dans la même période, qu'une baisse des volumes de 1 %."
Cette mauvaise passe s'explique surtout par d'autres facteurs, à commencer par les contre-performances de plusieurs sociétés acquises en 2007. Une usine italienne de traitements et d'incinération de déchets de la société TMT s'est révélée, après achat, non conforme aux normes environnementales, ce qui a privé le groupe de 30 millions d'euros de revenus et l'a obligé à entamer une procédure d'arbitrage envers le vendeur, soupçonné de fraude, pour obtenir une réduction significative, de 300 millions d'euros, du prix d'achat.
D'autres déboires sont venus de l'entreprise Sulo, numéro deux de la gestion de déchets en Allemagne, acquise en avril 2007, pour 1,45 milliard d'euros. "Une partie des contrats de cette société étaient déficitaires. Nous avons localisé les problèmes, changé l'équipe de direction et simplifié son organisation pour un retour aux bénéfices dès 2009", assure Denis Gasquet, directeur général de Veolia Propreté.
Enfin, la lourde dette du groupe inquiète les analystes, puisqu'elle devrait atteindre, fin 2008, près de 17 milliards d'euros. Une bonne partie de ce fardeau, près de 12 milliards d'euros, a certes, été léguée par Vivendi en 2000 lors de la séparation de la branche environnement qui deviendra Veolia.
Mais force est de constater que l'endettement n'a fait qu'empirer, privant Veolia Environnement de la capacité d'acheter d'autres entreprises à meilleur prix. "Nous aurons à nouveau de belles opportunités dans dix-huit mois", se convainc M. Proglio, qui parle de 2008 comme d'une "année pénible et de transition".
Malgré ces mauvaises nouvelles, les actionnaires, que vient de rejoindre la holding Dassault, avec une participation de 2 %, ne seront pas sacrifiés. Ils percevront, en 2008, près de 60 % des bénéfices (569,6 millions d'euros), c'est-à-dire un dividende en hausse de 10 %, à 1,33 euro par action. Un plan de réduction des coûts, de 400 millions d'euros sur deux ans, est aussi engagé.
Précision : l'un des graphiques ci-contre portant sur le montant de la dette de Velioa pour les années 2009 et 2010 (respectivement 19,2 et 21,9 milliards d'euros) est tiré d'une note du 20 octobre de CM-CIC Securities. Ces chiffres ont été révisés à la baisse à la suite des explications des dirigeants du groupe lors de la journée du 22 octobre : l'analyste financier estime que l'endettement se maintiendra à 17 milliards d'euros en 2009 et 2010.

Isabelle Rey-Lefebvre
Article paru dans l'édition du 24.10.08