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03/12/2009

Conférence-débat sur LE DÉLIT D'OPINION

communiqué :

 

L'OJIV (Observatoire Juridique de la Vie Politique) vous convie à une conférence-débat sur

LE DÉLIT D'OPINION

***

La discussion animée par Karine Parrot (professeur de droit) s'articulera notamment autour des interventions d'Eric Desmons (professeur de droit à l’université de Paris XIII) et de Carlo Santulli (Président de l’OJIV, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas).

Personnalités choisies notamment pour leur indépendance d'esprit,
Hamé (membre du groupe « La Rumeur ») 
et Daniel Mermet (journaliste), 
apporteront également leur éclairage sur les questions soulevées, initiant ainsi le débat avec la salle.


La conférence-débat aura lieu Jeudi 17 décembre 2009 à 18H30 à l'Université Panthéon-Assas,

Place du Panthéon, salle IV

Merci de confirmer votre participation à l’adresse suivante :

contact@ojiv.org

02/12/2009

Le boycott contre des produits israéliens importés dans des conditions illégales au regard du droit international.

Communiqué de la section de la LDH de Talence 

La Section de la Ligue des droits de l’homme de Talence et les associations de soutien ont été stupéfaites d’apprendre qu’en France,
un procureur de la république ait pu accepter l’introduction d’une plainte pour incitation à la haine raciale contre les Israéliens, à l’encontre d’une militante défendant les droits de l’homme en Palestine occupée, Madame Sakina Arnaud.

En effet, le seul motif est qu’elle prône le boycott contre des produits israéliens importés dans des conditions illégales au regard du droit international.

Les organisations qui ont déposé cette plainte en arrivent à confondre intentionnellement le racisme avec la critique et le refus de soutenir économiquement un Etat étranger, en l’occurrence Israël, parce que la politique de ce pays ne respecte pas le droit international, notamment ceux du peuple palestinien.

A ce que nous savons, pour l’instant, des associations parties civiles, il s’agit du "Secours français des sinistrés israéliens", du Conseil des communautés juives d’Ile de France", du "Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme", toutestrois ayant le même président, Sammy Ghozlan, et d’"Avocat Sans Frontières", de Gilles-William Goldnadel, connu pour ses plaintes, entre autres, contre Daniel Mermet et contre Edgar Morin.   Ces associations ne poursuivent, pour l’essentiel, qu’un but, celui d’entraver l’action des associations qui s’opposent ici en France à la politique d’Israël, quitte pour cela à instrumentaliser la justice Française.

Cette campagne politique d’action directe non violente, appelée BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), initiée par les organisations palestiniennes elles-mêmes, s’inspire du boycott organisé contre l’Apartheid d’Afrique du Sud.

Nous invitons les associations, qu’elles soient ou non d’accord avec cette campagne internationale, à déclarer qu’elles pensent que cette campagne n’a rien à voir avec l’antisémitisme comme essaient de le faire croire ces soutiens de la politique israélienne dès que l’on critique cette dernière, et donc qu’elle soutiennent notre adhérente.

La situation devient inquiétante quand on apprend qu’à la suite d’un "hasard malheureux de l’informatique ( !!)", le Président de la 5ème chambre du Tribunal correctionnel de Bordeaux s’apprêtait à juger cette affaire en présence des requérants, mais sans la prévenue ni son avocat, lesquels avaient été assurés qu’ils n’étaient pas inscrits à l’audience et qu’ilsn’étaient pas en possession du dossier à charge !

La manipulation n’a pu réussir grâce à la présence d’esprit de Maître Landete et du responsable de la LDH de Talence, Bègles, Villenave d’Ornon, qui se sont rendu au Tribunal. Ainsi l’avocat a pu faire repousser l’audience au 13 janvier 2010 à 14 H.

La libre expression politique, le droit à la critique de la politique d’un Etat étranger, la défense des droits des Palestiniens, la liberté de choisir l’origine des produits que nous consommons, sont ainsi menacés en France si ce procès devait donner raison aux plaignants, c’est pourquoi chacun doit se mobiliser pour obtenir que les organisations requérantes soient déboutées.



Pour la section de la Ligue des Droits de l’Homme de Talence, Bègles et Villenave d’Ornon (33). Le Président Didier TERRIÉRE

26/11/2009

TARNAC : où en est-on ? (suite)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/26/tarnac-la-defense-denonce-un-scandale-d-etat_1272455_3224.html#ens_id=1272079

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Tarnac : la défense dénonce

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"un scandale d'Etat"

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Changement de ton, changement de stratégie, changement d'avocats. Un an après l'interpellation et la mise en examen de neuf personnes dans l'affaire des sabotages de voies SNCF, leurs conseils ont décidé à leur tour de se muer en accusateurs. Et de cogner fort. "On est au-delà du fiasco judiciaire, on est dans le scandale d'Etat", a lancé, mercredi 25 novembre, Me William Bourdon.

Les neuf de Tarnac ont voulu et ont joué un rôle actif dans cette stratégie plus agressive. Les avocats se sont ainsi relayés lors d'une conférence de presse, dans les locaux de l'Assemblée nationale, en présence de plusieurs élus de gauche dont le Vert Noël Mamère et les socialistes François Hollande et André Vallini. "Le gouvernement a pris la responsabilité d'ordonner des enquêtes en incitant les policiers et les juges à se montrer peu scrupuleux afin de donner consistance à quelque chose qui n'existe pas", a affirmé Me Thierry Lévy. "Les policiers ont inventé, c'est le fruit de leur imagination ", a renchéri son confrère Jérémie Assous.

L'accusation n'est pas mince. "On est dans la présomption très sérieuse de falsification de preuves", a asséné Me Bourdon, en décrivant une "opération qui disqualifie et déshonore gravement la démocratie française". Les avocats qui réclament dans la foulée un "non-lieu rapide", ont adressé coup sur coup deux notes au juge du pôle antiterroriste Thierry Fragnoli. Dans la première, datée du 29 octobre, ils dénoncent des "incohérences" et des "anomalies" contenues, selon eux, dans le procès-verbal D104 établi par la police de lutte antiterrorisme (SDAT). Ce procès-verbal est relatif à la filature du couple Julien Coupat, Yildune Lévy dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 au cours de laquelle a eu lieu un sabotage sur une caténaire de la ligne TGV Est. Dans la seconde note, du 25 novembre, les avocats réclament l'audition, en leur présence, du témoin sous X..., dont ils estiment que les déclarations fondent, pour l'essentiel, l'incrimination terroriste.

Mercredi, à l'Assemblée, ils ont brocardé le juge d'instruction en dénonçant, son "comportement très inhabituel". "C'est quelqu'un enfermé dans son bunker, qui refuse tout contact physique et tout dialogue", a affirmé Me Lévy.

Le témoin sous X a-t-il été manipulé ?

L'identité de ce témoin a été rendue publique malgré lui, notamment par les médias. Il s'agit de Jean-Hugues Bourgeois, 30 ans, le chevrier du Teilhet (Puy-de-Dôme) aujourd'hui installé en Loire-Atlantique. Cet éleveur bio avait fait irruption dans l'actualité au printemps 2008 après que dix de ses chèvres avaient été tuées et sa grange incendiée. Il affirmait à l'époque être le destinataire de courriers de menaces de mort. Depuis, il a été mis en examen après qu'une expertise graphologique, contestée par son avocat Jean-Louis Borie, l'a désigné comme l'auteur de ces lettres.

Depuis des semaines, son nom avait commencé à circuler comme le probable témoin sous X... dans l'affaire Tarnac. Le 11 novembre, lorsque TF1 l'interroge en caméra cachée, le visage flouté il dit avoir signé un procès-verbal dont il n'a pas maîtrisé le contenu.

La gendarmerie, qui l'a reçu la première à Riom, certifie que ce témoin s'était présenté "spontanément". C'est "du spontané qui n'en est pas, rétorque son avocat, Me Borie. Jean-Hugues Bourgeois était sous écoute comme victime dans l'affaire du Teilhet, et ses liens avec Tarnac étaient connus. Il était dans une situation de grande fragilité" Sans être un familier de Julien Coupat et des habitués de Tarnac, à l'exception de l'un d'entre eux, il a fréquenté plusieurs rendez-vous altermondialistes, se situant dans la gauche alternative.

Le dossier judiciaire contient une deuxième déposition de l'agriculteur, sous son nom. S'agissait-il, alors, pour la police, de le protéger en le faisant déposer une seconde fois sous son nom ?

La filature du couple Coupat-Lévy a-t-elle été entachée d'irrégularités ?

Les avocats contestent désormais point par point le minutage de la filature du véhicule dans lequel se trouvaient Julien Coupat et Yildune Lévy à partir de 3 h 50, le 8 novembre, nuit du sabotage Ils relèvent que les traces de pneumatiques et de semelles analysées par la gendarmerie sur place ne sont pas celles de leurs clients ; ils s'interrogent sur le fait que les policiers n'ont rien vu du sabotage lui-même, ce qu'ils jugent impossible étant donné la configuration de la voie ferrée à Dhuisy. "Ni les suivis, ni les suiveurs n'étaient présents sur les lieux", avance Me Assous.

La police admet qu'il y a peut-être eu "des erreurs techniques" dans le relevé horaire du procès-verbal de filature et continue d'attester de la présence du couple au kilomètre 45, lieu du sabotage. "Notre bonne foi ne peut pas être mise en cause, s'offusque un responsable. Si on avait voulu tricher, on aurait dit qu'on les avait vus saboter, ce qui n'est pas le cas".

Isabelle Mandraud et Caroline Monnot

21/10/2009

Délit d'opinion

lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/15/un-gendarme-menace-de-radiation-pour-manquement-a-l-obligation-de-reserve_1254188_3224.html
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Un gendarme menacé de radiation pour manquement à l'obligation de réserve
LE MONDE | 15.10.09 | 10h37


oursuivi pour "manquement grave à l'obligation de réserve", le chef d'escadron de la région Picardie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, pourrait être radié des cadres, c'est-à-dire exclu de la gendarmerie. C'est du moins l'avis rendu par le conseil d'enquête, l'instance disciplinaire de la gendarmerie nationale, mercredi 14 octobre. S'agissant d'un officier supérieur, il revient désormais au président de la République, Nicolas Sarkozy, de signer ou non le décret. La radiation de M. Matelly, pour ces motifs, constituerait une première.

Pendant deux jours, le conseil d'enquête, composé de quatre lieutenants-colonels, d'un commandant et présidé par un général de division, a débattu du cas Matelly. La direction générale de la gendarmerie (DGGN) lui reproche d'avoir, le 30 décembre 2008, co-signé avec deux chercheurs du CNRS un article diffusé par le site Rue89, intitulé "La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale".

Dans cet article, M. Matelly, par ailleurs chercheur associé au CNRS, critiquait le rapprochement de la police et de la gendarmerie. Le 16 juin, la DGGN décidait de son renvoi devant le conseil d'enquête pour avoir exprimé "une désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement" et parce qu'il s'est soustrait à "l'exigence de loyalisme et de neutralité liée à son statut militaire".

Aux côtés de M. Mattely, qui a assuré seul sa défense devant ses pairs, le criminologue Alain Bauer, et les universitaires Christian Mouhanna et Frédéric Ocqueteau, sont venus témoigner en sa faveur. "J'ai plaidé pour une liberté surveillée : il faut un cadre pour gérer le conflit entre le statut des militaires et la liberté des chercheurs-enseignants, confirme M. Bauer. Quant à la loyauté, M. Matelly a plutôt exprimé une pensée générale chez les gendarmes."

Mais le jury s'est montré inflexible. "Cela équivaut à une peine de mort sur le plan professionnel", s'insurge Me David Dessa le Deist, avocat de M. Matelly, qui souligne un "sentiment de profonde incompréhension" de son client. L'avocat fait la comparaison avec l'absence de sanctions disciplinaires des gendarmes impliqués dans l'incendie d'une paillotte en Corse, en 1999.

SES ÉCRITS ONT DÉPLU

Voilà longtemps que M. Mattely agace sa hiérarchie. Il est proche de l'association Gendarmes & citoyens, qui anime un site Internet et milite pour un droit d'expression des gendarmes – ces derniers, à la différence des policiers, ne disposent pas du droit syndical. Depuis 2000, M. Matelly travaille également dans le milieu universitaire, à Toulouse d'abord, puis désormais au Cesdip, un laboratoire du CNRS sur les questions pénales.

Ses prises de positions et ses écrits, comme le livre Police, des chiffres et des doutes (Michalon, 2007), co-signé avec M. Mohanna, ont beaucoup déplu. Sa position a été récemment affaiblie : le 30 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par ses soins, l'avait débouté. Elle avait estimé que l'atteinte à sa liberté d'expression poursuivait "un but légitime [qui] était de défendre l'ordre dans les forces armées" et que la sanction d'alors – un blâme annulé depuis par le Conseil d'Etat – était d'une "gravité modérée".

 

Isabelle Mandraud
Article paru dans l'édition du 16.10.09

18/05/2009

Trois "proches" de Julien Coupat en garde à vue

voir aussi les notes du :

- 03/05/09

- 21/01/09

- 16/01/09

- 06/01/09

 

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/18/trois-proches-de-julien-coupat-en-garde-a-vue_1194443_3224.html

 

Trois "proches" de Julien Coupat en garde à vue

LEMONDE.FR avec AFP | 18.05.09 | 09h38  •  Mis à jour le 18.05.09 | 09h38

 

Trois personnes – deux hommes et une femme – considérées comme "proches" de Julien Coupat, incarcéré depuis six mois dans le cadre de l'enquête sur des sabotages de lignes TGV à l'automne 2008, ont été interpellées lundi matin dans la région rouennaise, a-t-on appris de source proche du dossier.

Ces trois personnes, dont l'identité n'a pas été révélée, ont été placées en garde à vue à Rouen par des policiers de la sous-direction antiterroriste. Leur garde à vue est susceptible de durer jusqu'à quatre-vingt-seize heures.

16/01/2009

Antiterrorisme : la France est-elle encore un État de Droit ?

... mieux vaudrait mettre l'alcool dans la liste des drogues dangereuses dont la PUBLICITÉ INCITANT À LA CONSOMMATION SOIT RÉELLEMENT INTERDITE ...

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/16/deux-proches-de-l-ultra-gauche-interpelles-en-etat-d-ebriete-finissent-en-garde-en-vue-antiterroriste_1142683_3224.html

Deux proches de l'ultra-gauche interpellés en état d'ébriété finissent en garde en vue "antiterroriste"
LEMONDE.FR | 16.01.09 | 10h19 • Mis à jour le 16.01.09 | 10h54

Une avocate de 30 ans, et un homme de 28 ans sont toujours en garde à vue après avoir été interpellés alors qu'ils tentaient, à 4 heures du matin, mercredi 15 janvier, de mettre le feu à deux véhicules garés dans le 19e arrondissement, non loin de l'emplacement d'un ancien commissariat de police. Le couple, en état d'ébriété, est placé dans un premier temps en garde à vue sous le régime du droit commun, avec avocat commis d'office.

Mais tout change lorsque, vérifications faites, l'identité des personnes se précise. L'homme a été mis en cause dans une affaire de vol, mais surtout il "est connu pour graviter dans le milieu de l'ultra-gauche", selon une source judiciaire. Les services de renseignement de la police (ex-RG) informent par ailleurs leurs collègues que l'avocate serait proche de la mouvance "anarcho-autonome" : son nom et son numéro de téléphone portable apparaissent dans les carnets d'adresses saisis lors des interpellations de Tarnac, où neuf personnes, soupçonnées d'avoir saboté les caténaires SNCF, ont été mises en examen pour association de malfaiteurs à visée terroriste.

"AVOCATE SÉRIEUSE"

La jeune avocate connaîtrait Julien Coupat, décrit par la police comme le chef du groupe. Dès lors, le dossier est transmis au parquet antiterroriste et la section antiterroriste de la brigade criminelle est saisie. Les deux personnes interpellées basculent dans le régime antiterroriste qui prévoit jusqu'à 96 heures de garde à vue. Des perquisitions à leur domicile ont été effectuées.

Inscrite au barreau de Paris, l'avocate travaillait, il y a peu encore, pour un cabinet spécialisé notamment dans les dossiers qui concernent l'extrême gauche. Son employeur actuel, Patrick Arapian, se dit très "surpris" par son interpellation. "C'est une avocate sérieuse, peu expansive, qui connaît son métier, et pas du tout spécialisée dans les affaires d'ultra-gauche", affirme-t-il. "Que sa garde à vue dérive vers le terrorisme, cela m'intrigue beaucoup", ajoute M. Arapian.

Isabelle Mandraud

11/01/2009

Les droits de l'homme en Chine

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/12/11/pekin-arrete-des-dissidents-et-enferme-les-contestataires-dans-les-hopitaux-psychiatriques-de-province_1129760_0.html

Pékin arrête des dissidents et enferme les contestataires dans les hôpitaux psychiatriques de province
LE MONDE | 11.12.08 | 15h12 • Mis à jour le 11.12.08 | 15h12
PÉKIN CORRESPONDANT

La République populaire de Chine a célébré, mercredi 10 décembre, le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en emprisonnant l'un de ses plus célèbres dissidents. Liu Xiaobo a été arrêté, lundi 8 décembre, dans la nuit, à son domicile et n'avait toujours pas été libéré jeudi. Son épouse Liu Xia a raconté qu'une dizaine de policiers ont emmené son mari après avoir montré un mandat d'arrêt indiquant qu'il était accusé de "subversion d'Etat".

Une telle accusation est particulièrement grave en Chine et a valu, cette année, à un autre célèbre activiste des droits civiques, Hu Jia, d'être condamné à trois ans et demi de prison. M. Liu, 53 ans, avait déjà fait 20 mois de prison pour sa participation au mouvement de Tiananmen, en 1989. Un autre dissident et ami de Liu Xiaobao, Zhang Zuhua, a également été interrogé, lundi, pendant une douzaine d'heures sur ses activités avant d'être relâché.

Le régime a dirigé ses foudres contre ces deux hommes, instigateurs de la "Charte 08", signée par 300 intellectuels, dans laquelle ils dénoncent le manque de liberté en Chine. Ecrit en référence à la célèbre "Charte 77" des dissidents tchécoslovaques durant le régime prosoviétique au pouvoir à Prague, son équivalent chinois se demande, dans un long texte en trois parties, "où va la Chine au XXIe siècle : va-t-elle continuer à se moderniser sous un régime autoritaire ou va-t-elle embrasser les valeurs humaines universelles, se joindre au concert des nations civilisées et édifier un système démocratique ?"

MALADIE MENTALE

En préambule à une liste de préconisations en 19 points, le texte indique : "La réalité politique est que la Chine possède beaucoup de lois mais ne vit pas sous le règne de la loi : elle a signé en 1998 deux conventions importantes à propos des droits de l'homme, elle a amendé sa Constitution en 2004 pour y inclure la phrase "plan d'action national sur les droits de l'homme" : malheureusement, la plupart de ces avancées politiques n'ont pas dépassé le format du papier sur lequel elles ont été mentionnées."

Par ailleurs, au Guizhou, dans le sud, deux autres activistes signataires de la "Charte", Chen Xi et Shen Youlian, ont été appréhendés, mardi, pour avoir organisé une conférence sur les droits de l'homme à Guiyang, chef-lieu de la province.

Enfin, le quotidien Les Nouvelles de Pékin a révélé que 18 personnes de la province du Shangong ont été détenues par les autorités dans des hôpitaux psychiatriques de la ville de Xintai pour les empêcher de venir à Pékin déposer leurs plaintes au bureau des réclamations.

Sun Fawu, 57 ans, a ainsi raconté qu'il avait eu l'intention de se rendre dans la capitale pour protester contre l'hyper-exploitation minière dans son village. Mais, en octobre, il s'est retrouvé à l'hôpital où, abruti par des calmants, enfermé dans une chambre munie de barreaux, on l'a soigné pendant trois semaines pour maladie mentale.

Pour leur part, les autorités se sont félicitées, en ce 60e anniversaire de la Déclaration universelle, "des développements historiques de la Chine en matière de droits de l'homme". Selon Wang Cheng, directeur de l'information au Conseil d'Etat, "le statut des droits de l'homme en Chine est à son plus haut niveau dans l'histoire", parce que "le peuple jouit de garanties sans précédent quant à son droit à la survie et au développement".

Bruno Philip
Article paru dans l'édition du 12.12.08