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19/11/2010

Pour une Constituante

Le lien suivant renvoie à une interview assez longue (49 minutes) d'André Bellon, initiateur de l'association Pour une Constituante :

André Bellon. Interview pour Nonfiction.fr

25/10/2010
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Cependant, elle vaut la peine d'être écoutée de bout en bout (regarder est superflu) car le constat qui est fait de notre société est lucide et mérite réflexion.
Remarque : il y a de la pub au début. Pour s'en débarrasser, cliquer sur (x) en haut à droite de l'écran.
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Lien annexe :

23/10/2010

«une oligarchie se substitue aux élites»

lu sur :

http://www.marianne2.fr/Marcel-Gauchet-une-oligarchie-se-substitue-aux-elites_a198763.html

Marcel Gauchet: «une oligarchie se substitue aux élites»

22/10/2010

Réforme des retraites, blocages, radicalisation, manifestants etc. Autant de thèmes abondamment commentés depuis plusieurs semaines. Ce matin Marcel Gauchet, père de l'expression « Fractures sociales », apportait une analyse différente de la crise. Entre « anxiété sociale » et retour à une oligarchie d'Ancien régime.

Capture d'écran - dailymotion - France Inter
Dans le marasme ambiant entourant le conflit autour de la réforme des retraites, il est rare d’entendre un autre discours que celui rabâché par les ministres en service commandé devant défendre coute que coute la position du gouvernement, ou celui des opposants à la réforme, souvent tout aussi attendu, même s'il bénéficie davantage de notre sympathie.

Invité de France Inter ce matin, Marcel Gauchet - historien et philosophe – posait le problème d’une autre façon. Selon lui «le conflit des retraites est le problème de l’avenir par excellence». Une immense crise d’incertitude se fait jour parmi les manifestants. Ces dernier  demandent aux politiques de les rassurer sur ce que sera la société en 2030, 2040 mais les politiques ne leurs opposent que l’échéance qui les intéresse, c'est-à-dire 2012 et les élections présidentielles.

Cette « anxiété sociale » n’est pas prise en compte par les politiques qui confisquent le débat. «Ces problèmes ne peuvent être résolus que par une délibération collective plus large que celles des parlementaires. Les parlementaires, une fois élus, n’ont pas à débattre seulement entre eux.» De plus, ce débat sur les retraites ne peut avoir lieu sans une certaine pédagogie vraisemblablement absente dans le gouvernement. La réforme des retraites est trop complexe pour que la population débatte des termes techniques (ajustement financier, législation sociale, etc.). L’évolution de la société nécessite de reposer de grands principes. L'inventeur du terme de « fracture sociale » constate que « la technique gouvernementale dans ce cas précis consiste à nous embrouiller en mélangeant la technique et les principes ». « La solution se trouve dans le dialogue entre politiques et opinion mais nous ne savons pas faire ça en France ». Effectivement l’empressement du gouvernement à faire voter la réforme n’est pas synonyme de débat populaire. Jean-Pierre Raffarin confirmait d’ailleurs ce matin, au micro de RTL, le vote de la réforme par les sénateurs dans la journée ou au plus tard cette nuit.

Cette confiscation du pouvoir par nos représentants, censés agir dans nos intérêts, est perçue comme une « dérive oligarchique » par le philosophe. Dans toutes les démocraties, ces oligarchies sont pilotées par des « élites ». Dans notre société, celles-ci opèrent une fracture entre les instruits et ceux considérés comme non instruits. Cette forme de pouvoir engendre des sociétés profondément inégalitaires alors même que sont prônées les valeurs démocratiques. Marcel Gauchet explique que la période est spécifique au retour des anciens régimes qui s’accompagne d’une hiérarchie sociale. Le non instruit est considéré comme un archaïque, « vous ne savez rien, laissez nous faire ». En laissant faire, ces gens travaillent ensuite dans leurs propres intérêts. « On passe donc d'une élite à une oligarchie. »
Concernant la radicalisation du mouvement, Marcel Gauchet apporte une autre analyse que celle servit par la majorité qui se plait à agiter le mouchoir de la France « prise en otage » par une minorité de contestataires. Prétextant ainsi le clivage entre la rue et l’opinion pour faire passer leurs mesures comme la réquisition cette nuit de la raffinerie de Grandpuits, symbole de la contestation. Selon lui les mouvements de masses - dont la grève générale est le mouvement suprême - sont en net recul depuis plusieurs années. Les syndicats représentent aujourd’hui à peine 8% des salariés. Les masses ayant disparues, elles ont laissé place à des groupes centrés sur leurs propres intérêts. Pourtant elles ne sont pas coupées du reste de la population. Il s’étonne même que celle-ci s’accommode parfaitement des opérations de blocages, grèves ou autres actions revendicatrices.
Il explique en partie cela par le fait qu’il existe en France une « tradition de radicalisation politique d’avant-garde ». On remarque une « légitimité absolue conquise par le principe selon lequel chacun défend ses intérêts. » Lorsque la population se dit favorable au mouvement, sans pour autant adhérer aux idées ou aux actions entreprises (telles que les blocages par exemple), elle considère comme légitime le fait de manifester si ces personnes se sentent lésées. Pour Marcel Gauchet, «  les blocages font vraiment partis du paysage aujourd’hui car c’est une forme d’expression normale dans le débat des acteurs. ».

22/09/2010

Référendum sur l’âge de la retraite

trouvé sur la blogosphère, un texte de Roger Martelli

 

Référendum sur l’âge de la retraite

Quelques remarques complémentaires sur la question du référendum.

1. Pourquoi demander un référendum sur la question des retraites ? Le gouvernement a engagé une réforme visant à allonger de deux ans l’âge légal de la retraite. Le mouvement syndical s’y est opposé, cette fois de façon quasi unanime. La rue, de son côté, a manifesté son refus, spectaculairement. Quant à « l’opinion », bien des signes laissent entendre qu’elle n’approuve pas que l’on repousse de deux ans l’âge d’accès aux droits à la retraite.

Au lieu d’en tenir compte, le gouvernement a persisté dans son projet. Plus grave, le Parlement a commencé d’entériner légalement la démarche gouvernementale. Le passage sur le terrain parlementaire fait glisser le débat du terrain simplement politique au terrain institutionnel, de la légalité à la légitimité. Nous sommes en effet, désormais, face à un double déni démocratique : celui d’un gouvernement qui ne fait pas ce qu’il a annoncé ; celui d’un Parlement qui risque de contredire la volonté de ses mandants, au nom de son droit constitutionnel à dire la loi.

Si le projet gouvernemental était voté par les deux Chambres, il serait légal. Serait-il pour autant légitime ? Nous faisons le pari qu’il ne l’est pas. En cas de doute, la seule manière de vérifier où est la légitimité est de consulter directement le peuple souverain. En 2005, si le projet de traité constitutionnel européen avait été soumis au Parlement, il eût été largement voté ; le choix des électeurs français, le 29 mai, après un long débat argumenté a montré que ce choix légal eût été illégitime. Les millions de manifestants d’hier et de demain disent que le gouvernement et l’Assemblée ne font pas un choix légitime ? Laissons, en 2010, les électeurs trancher, comme ils purent le faire en 2005.

2. La rue et le monde du travail continueront de dire leur refus du projet. Dans le même temps, le peuple doit dire qu’il n’entend pas être dessaisi d’une question qui va bien au-delà de l’intérêt salarial et qui relève du débat de société. Que les deux démarches – la protestation syndicale et la volonté citoyenne – puissent se conjuguer sur un tel sujet est une chance. En 2005, le refus de voir sanctifier par la constitution européenne le principe de la « concurrence libre et non faussée » a rassemblé dans une dynamique fructueuse l’espace politique, l’espace syndical et l’espace associatif. Sur une question aussi cardinale que celle des retraites, il serait bon que s’opère la même conjonction.

3. J’entends dire : et si le gouvernement pose une mauvaise question que faudra-t-il répondre ? En 2005, jacques Chirac n’a pas demandé s’il fallait une Constitution européenne, mais s’il fallait accepter celle adoptée par les gouvernements de l’Union. En 2010, le gouvernement ne posera pas la question de savoir s’il faut une réforme des retraites : il a répondu par avance que la question ne se pose même pas. Si référendum il doit y avoir, il ne peut porter que sur une question : approuvez-vous le projet gouvernemental (éventuellement : ratifié par le Parlement) qui envisage de porter l’âge de la retraire de 60 à 62 ans ? Tel est le référendum que nous devrions exiger ; telle est la seule question recevable. Toute autre hypothèse ne serait que littérature… ou forfaiture.

4. On se méfie de référendum national, le local suscitant curieusement moins de prévention : un référendum local décidant s’il faut évacuer ailleurs les Roms présents sur le territoire d’une commune serait-il moins dangereux qu’un référendum national portant sur le droit à l’immigration et la liberté de déplacement ?

La prévention à l’égard de la procédure référendaire renvoie à l’histoire. À juste raison : le référendum est fils du plébiscite, lui-même enfant du bonapartisme. Dans sa variante gaullienne originelle, il est un dialogue direct entre le Président qui décide et le peuple qui confirme ou qui infirme. La pratique référendaire de la Cinquième République ne relève donc pas d’un modèle éclatant de démocratie. Mais la pratique délégataire n’en est pas pour autant le contre-modèle que l’on devrait revendiquer.

Y a-t-il danger à ce que le peuple soit consulté par voie de référendum, non pas sur la retraite en général mais sur l’allongement de son âge d’accès légal ? Pour les raisons dites plus haut, je ne le crois pas. Quant à la question du référendum en général, elle est plus complexe qu’on ne le dit dans le débat actuel. Pris isolément, le référendum n’est ni plus ni moins démocratique que toute autre procédure d’expression directe du citoyen. Tout dépend du contexte institutionnel général dans lequel s’inscrit la méthode référendaire.

Si elle prend place dans une logique présidentialiste de la « bonne gouvernance » et de l’ordre garant de l’équilibre démocratique, elle est redoutable : elle procède d’abord de la volonté de la « clé de voûte des institutions » (le Président) ; elle vise à établir un lien direct et quasi mystique entre le Président et « son » peuple. Si l’on est dans une logique purement représentative, considérant que la seule source de la légitimité est dans l’élection par le peuple de ses représentants, il n’y a nul besoin de référendum : mais cette démocratie-là, totalement délégataire, est-elle bien celle qui correspond aux exigences modernes de la citoyenneté et de l’implication ?

Si l’on considère qu’il faut rompre avec la logique présidentielle, sans se contenter de revenir à un « rééquilibrage » des pouvoirs existants, alors il faut injecter dans les institutions le plus de démocratie directe possible : or cela suppose, tout à la fois, d’institutionnaliser le temps du débat préalable à la loi, de multiplier les espaces de délibération collective et d’information citoyenne rigoureuse, et de permettre au peuple de légiférer directement, quand une partie substantielle du peuple exprime sa volonté qu’il en soit ainsi. Dans ce contexte le référendum d’initiative populaire n’est pas « la » solution à la question démocratique, mais une manifestation, parmi d’autres, de sa possible extension.

5. Le référendum d’initiative populaire n’est pas prévu par la Constitution. Institutionnellement, il n’y a donc pas d’autre voie possible que de demander au chef de l’exécutif de consulter les Français sur le point qui suscite leur refus : l’âge légal de la retraite. Il ne s’y résoudra, de fait, que si deux conditions sont réunies en même temps : si la demande de consultation s’exprime massivement dans le pays réel ; si elle s’appuie sur une mobilisation sociale sans précédent. Opposer les deux moments, je ne le cache pas, me semble dangereux.

Historiquement, le mouvement populaire ne s’est jamais aussi bien porté que lorsqu’il a mené de front l’action sociale et le combat citoyen. À l’époque du Front populaire, on ne s’est guère préoccupé de ce qui relevait de l’initiative des uns et de celle des autres : les uns et les autres ont, à part égale, contribué à un mouvement qui sur marier la rue (les grandes manifestations de 1934-1939), l’expansion spectaculaire d’un syndicalisme de lutte (la percée de la CGT) et la victoire des urnes. Dans la résistance à l’occupant, on se souciait fort peu de qui relevait de la prérogative de tel ou tel : à l’arrivée, il y a eu le programme du CNR, œuvre conjointe du syndicalisme, de l’esprit associatif et de la politique citoyenne. En 1968, au contraire, il n’y eut pas la conjonction heureuse de la force sociale et de la construction politique. Cela n’empêcha certes pas les acquis immenses de la lutte sociale de mai-juin ; mais, dans la fragilité ultérieure de ces conquêtes, ne verra-t-on pas aussi l’effet à retardement d’une avancée sociale qui ne sut pas s’inscrire en convergence citoyenne affirmée ?

Depuis 1995, s’exprime dans ce pays l’exigence d’un raccord nouveau de l’action social et du champ politique, un raccord qui ne se construise pas sur la base de la subordination, qui respecte l’autonomie et la spécificité de chacun, mais qui ne se résigne pas à la séparation. Ni subordination, ni séparation. Nous avons, avec le superbe mouvement sur la retraite, la possibilité de tracer un pont entre la lutte sociale et la légitimité citoyenne. Je trouverai dommage que nous renoncions à ce pas en avant.

 

Roger Martelli

 

( voir  aussi : Roger Martelli - Wikipédia )

02/10/2009

La démocratie représentative en France

un article à lire dans le Monde Diplomatique de ce mois (4,50€ chez votre marchand de journaux habituel)

 

Les pièges de la professionnalisation

Faire de la politique

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ou vivre de la politique ?

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Exclus durablement du pouvoir national en France, les partis de l’ex-gauche plurielle se sont repliés sur leurs bases locales et sur leurs réseaux d’élus, s’accommodant d’une situation qui leur assure de nombreux postes à répartir. Le Parti socialiste, le Parti communiste français et les Verts sont ainsi devenus des machines électorales, relativement performantes sur le plan municipal, départemental ou régional, dans lesquelles les intérêts de milliers de professionnels de la politique semblent désormais prédominer. Il semble loin le temps où la gauche combattait la notabilisation de ses élus. La lutte des places tend à se substituer à celle des classes, coupant les partis de gauche des revendications et du vécu quotidien des groupes sociaux qui les soutenaient traditionnellement (ouvriers, employés, enseignants). Et alors même que flexibilité et précarité frappent durement ces milieux et que la crise a fissuré les dogmes libéraux, ce sont les querelles de chefs et les savants calculs pour la composition des listes électorales qui dominent les débats.

Par Rémy Lefebvre

Les élections européennes passées, les partis de l’ancienne gauche plurielle sont préoccupés, en cette rentrée, non par la crise économique et sociale, mais par les préparatifs des régionales de 2010 et l’épineuse question de la composition des listes. Le mode de scrutin proportionnel confère aux formations politiques un rôle essentiel qui leur permet de rétribuer ou de reconvertir tout un ensemble de responsables (anciens battus, aspirants à la carrière politique sans ancrage municipal, collaborateurs ou proches d’élus, adjoints de grandes villes, responsables de courants…).

Les associés-rivaux socialistes, écologistes et communistes ont beaucoup à perdre ou à gagner dans cette bataille. Le Parti socialiste (PS) cherche ainsi à préserver la quasi-totalité des régions (vingt sur vingt-deux) qu’il dirige depuis son écrasante victoire de 2004. Sa première secrétaire, Mme Martine Aubry, a déjà concédé aux présidents sortants une grande liberté dans les stratégies d’alliance et la composition des listes pour permettre d’en conserver le maximum. Le pragmatisme électoral est désormais de mise.

Les Verts, dont la structuration locale dépend de leurs cent soixante-dix élus régionaux, entendent capitaliser leur succès aux européennes de juin dernier et construire un nouveau rapport de forces avec le PS en vue des prochaines législatives . Le Parti communiste français (PCF), enfin, hésite entre la poursuite du Front de gauche et une alliance classique avec le PS, moins aventureuse, qui aurait l’avantage de lui assurer d’emblée un minimum de mandats. L’intérêt des appareils politiques prime ici sur toute autre considération : les enjeux internes à la gauche ont pris le pas sur les préoccupations externes et les intérêts des groupes sociaux qu’elle est censée défendre.

Depuis 2002, la gauche se trouve dans une situation paradoxale. Affaiblie nationalement, écartée de la sphère du pouvoir d’Etat, idéologiquement dominée, privée de toute perspective structurante, elle n’a jamais autant prospéré localement. Le PS et les Verts ont (...)


Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique actuellement en kiosques.

Rémy Lefebvre.

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Rémy Lefebvre

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

Professeur de sciences politiques à l’université de Lille-II, coauteur avec Frédéric Sawicki de La Société des socialistes, Editions du Croquant, Bellecombe-en-Bauges, 2006.

05/08/2009

L'Indemnité Représentative de Frais de Mandats (IRFM)

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/0101583504-deputes-a-vos-factures

 

Politiques 04/08/2009 à 06h51

Députés, à vos factures !

ENQUÊTE

 

En pleine récession et sur fond de scandale en Grande-Bretagne, les citoyens supportent de plus en plus mal la légèreté des élus dans l'utilisation de leurs indemnités.

 

Par MATTHIEU ECOIFFIER, FRÉDÉRIC LE LAY, FRANÇOIS PRADAYROL

 

Depuis que trois députés PS ont publié, mi-juillet, sur leurs blogs respectifs, le détail de leurs dépenses de frais de mandat (lire ici), leurs petit(e)s camarades ne se bousculent pas au portillon pour leur emboîter le pas. L’ambiance générale est plutôt à faire l’autruche, à invoquer une transparence à outrance et le risque «d’antiparlementarisme primaire» pour préserver le statu quo. «Les mecs nous prennent pour des têtes brûlées. Pour que surtout rien ne change» regrette Jean-Jacques Urvoas, l’un des trois mousquetaires de la transparence, avec René Dosière et Arnaud Montebourg. «Lors du débat sur la réglementation de l’Assemblée, on a demandé avec René que les députés présents en séance soit pointés. "Et l’étape d’après, c’est le bracelet électronique?" s’est énervé un collègue socialiste», relate le député du Finistère.

 

Une attente des citoyens

Pas question, donc, de rendre des comptes sur leur façon de disposer des 6 329 euros bruts d’IRFM (indemnité représentative de frais de mandats) qu’ils perçoivent en sus de leur indemnité de parlementaire stricto sensu (de l’ordre de 5 200 euros). C’est avec cette enveloppe qu’ ils sont censés faire face aux dépenses exclusivement liées à leur fonction : louer ou acheter un local de permanence, financer un petit journal ou un site Internet, payer frais de déplacements, de bouche, voire frais vestimentaires et coiffeur.

Dans le sillage du scandale britannique (lire page 4), l’initiative répond pourtant à une attente croissante des citoyens. Ainsi, les posts de Jean-Jacques Urvoas ont reçu près de 18 000 visiteurs. Et «je me suis fait engueuler parce que certains ont cru que je payais la CSG sur l’enveloppe IRFM et pas sur l’indemnité correspondant à mon salaire», raconte Urvoas. Mais quid des autres députés ? Sont-ils prêts à jouer la transparence ? Libération a réussi à en joindre quelques-uns sur leur lieu de villégiature. Portables payés par l’Assemblée vissés à l’oreille, le clapotis de l’eau en bruit de fond, passage en revue de leurs réponses.

A droite, c’est niet. «C’est un coup de pub pour se faire mousser et se montrer plus blanc que blanc», dénonce François Grosdidier (UMP). «ça me fatigue mais ça m’étonne pas d’eux», poursuit l’élu mosellan. Qui se rebiffe : «On a parfaitement le droit d’aller bouffer au resto dans le cadre de notre fonction sans que cela regarde forcément le concitoyen ! La transparence a ses limites.» Pas question non plus pour Arlette Grosskost (Haut-Rhin) de «détailler ligne par ligne ses dépenses. On tombe dans les extrêmes, c’est ridicule». Et l’élue UMP, fumasse, de renvoyer la balle : «Et vous, les journalistes, vous rendez des comptes ?»

 

«On ne gagne déjà pas assez…»

Pour revenir au sujet, il se trouve aussi à droite, ou plutôt au centre, un député très concerné, voire consterné. «Si on ne fait rien, je nous donne un an avant un scandale à l’anglaise. Des lords, il y en a plein à l’Assemblée», balance Charles-Amédée de Courson (Nouveau centre). En connaisseur, puisqu’il siège à la Commission des comptes de l’Assemblée. Le député de la Marne se dit même favorable «à un contrôle approfondi de l’IRFM par la Cour des comptes, autorité indépendante». Le hic, c’est que le centriste serait, selon lui, «le seul à la commission» à prôner des contrôles pour mettre un terme à ce «système malsain».«Depuis des années que je défends cela, c’est des tirs de barrages à répétition.»

Au sein de la majorité, le chemin vers la transparence sera long. A preuve, cette saillie d’un député : «On ne gagne déjà pas assez, vous allez pas venir nous emmerder avec ça !» Rappelons quand même que l’enveloppe IRFM vient doubler un salaire mensuel de plus de 5 200 euros…

A gauche, on est bien obligé de se rallier à la transparence. «ça me gêne pas du tout de rendre publiques mes dépenses, vu que je suis toujours à découvert !» note la jeune royaliste Delphine Batho (Deux-Sèvres). «Je suis prête à publier le détail de l’IRFM, mais c’est très années 90 ce type de préoccupation», constate la strausskahnienne Sandrine Mazetier (Paris). «Je ne sens pas de suspicion de nos concitoyens», assure-t-elle. Le Vert François de Rugy (Loire-Atlantique) «envisage de publier [ses] comptes à la rentrée : un état des lieux précis des dotations et de la façon dont on les dépense. Mais dans les grandes masses. Les frais de coiffure, ça devient tiré par les cheveux». Coté frais de représentation, l’écologiste ne pioche que rarement dans l’enveloppe IRFM. «Et en termes de fringues, on peut pas toujours avoir le même costume. Ou se balader avec un pantalon troué.» Pour Sandrine Mazetier, députée à Paris, il y a bien un «surcoût vêtement» lié à la fonction : «Je suis obligée de trouver des vêtements d’été, assez classiques, pas trop mémère et pas trop chers. Si je n’étais pas députée, je ne vivrai pas en tailleur toute la journée.» Des achats qu’elle effectue pourtant «parfois avec [ses] sous, parfois avec l’enveloppe IRFM».

Beaucoup s’emmêlent les pinceaux dans un domaine où la frontière entre dépenses privées et frais de représentation est bien mince. Faut-il faire comme Arnaud Montebourg, dont la secrétaire trie les notes de restaurants de la semaine, du week-end et des périodes de vacances ? Et accepter, au nom de la rigueur budgétaire, que tous les députés arborent la même tonsure que Frédéric Lefebvre ? Le plus gros «problème» ne serait-ce pas l’enveloppe IRFM elle-même ? Et le fait que les députés en disposent à leur guise, libres de la dépenser ou non ? «En étant identique pour tout le monde, le système est inégalitaire. Car beaucoup de dépenses varient selon le profil de la circonscription, explique François De Rugy. Par exemple, ceux qui ont une grande circonscription font exploser le compteur kilométrique et les frais de déplacement. La mienne fait 15 kilomètre du nord au sud, celle de Benoist Apparu une centaine de kilomètres.»

 

Les «cumulards» montrés du doigt

Mais l’ensemble des élus de gauche dénonce «les cumulards» comme principale source d’inégalité. «Ceux qui sont député-maire ont une couverture presse gratuite avec le journal municipal et des bureaux gratuits à la mairie. Pas besoin de permanence ! C’est pour ça qu’ils sont tellement attachés au cumul !» explique un socialiste. Fort pointilleux, Noël Mamère rembourse le loyer de sa permanence parlementaire à la ville de Bègles, dont il est l’édile. Mais quid des députés qui ne dépensent pas la totalité de leur IRFM ? S’apercevant qu’elle n’en consommait que la moitié, une jeune élue PS des Côtes-d’Armor est allée se renseigner au groupe et à la questure. «Qu’est-ce que je fais du pognon ?» a-t-elle demandé. Réponse : «Dans ta poche.»

Le plus gros scandale ? «Ce sont les députés qui ne foutent jamais les pieds à l’assemblée. Après le clash Hadopi, Maryse Joissain [UMP, réélue maire d’Aix en Provence] s’est vantée de n’y venir qu’un fois par mois», raconte un élu. Des solutions existent pour mettre fin aux abus. Delphine Batho estime que l’IRFM devrait être transformée en crédit géré par l’Assemblée, comme c’est le cas pour le matériel informatique : chaque député y piocherait en fournissant des justificatifs, et le surplus resterait au pot commun. Jean-Jacques Urvoas plaide pour que l’Assemblée achète en son nom propre des permanences dans les circonscriptions. En cas de turn over, les députés s’y succéderaient comme les ministres dans les ministères.

En attendant, c’est bien pire ailleurs, martèlent les députés. «Au Sénat, l’IRFM est mieux dotée, et le contrôle inexistant. Et le lien avec les électeurs très lointain», rappelle un député de droite. «A Strasbourg, l’indemnité de déplacement est forfaitaire et calculée à partir du domicile. Un eurodéputé s’était fait domicilié en Corse», balance un camarade socialiste. Où l’eau, elle, est transparente…

13/07/2009

Budget de l'Elysée

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/07/09/budget-de-l-elysee-le-peut-mieux-faire-de-la-cour-des-comptes_1217136_823448.html

 

Budget de l'Elysée : le "peut mieux faire" de la Cour des comptes

LE MONDE | 09.07.09 | 15h29  •  Mis à jour le 09.07.09 | 18h19

Jeudi 16 juillet, deux jours après la traditionnelle garden party du 14 juillet, la Cour des comptes devrait remettre au président de la République son rapport sur les frais de fonctionnement de l'Elysée, évalués à quelque 113 millions en 2008.

Sa copie est très attendue. D'abord parce que c'est la première fois, sous la République, qu'un contrôle de ce type est exercé. Il le sera désormais chaque année. Ensuite parce que le budget de l'Elysée a la réputation d'être particulièrement opaque, une partie de ses dépenses étant prises en charge par d'autres administrations (intérieur, affaires étrangères, etc.) ; enfin parce que le député socialiste René Dosière a récemment créé la polémique en affirmant que les frais de fonctionnement de l'Elysée avaient augmenté de 21,7 % en 2008.

Augmentation contestée par Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, qui affirme que les comparaisons avec les années précédentes sont impossibles "parce qu'avant, il n'y avait pas de véritable budget de l'Elysée".

Le rapport de la Cour devrait saluer le souci de transparence affiché par l'Elysée : depuis l'automne 2008, trois de ses conseillers ont épluché les comptes sans rencontrer de réticences. Il devrait aussi souligner les efforts réalisés pour normaliser les comptes et traquer la gabegie : ainsi, la pratique des appels d'offres, qui était inexistante, a été introduite, les effectifs ont été réduits, certaines dépenses ont été facturées aux collaborateurs, la gestion du domaine présidentiel a été rationalisée. Pour autant, de nombreuses zones d'ombre demeurent en raison même de la nature des dépenses présidentielles. Exemple : l'achat d'un costume relève-t-il des dépenses privées ou des frais de représentation ? Comment comptabiliser les dépenses qui relèvent du secret d'Etat ? Selon la Cour des comptes, il existe néanmoins d'importantes marges d'amélioration qui devraient être suggérées au chef de l'Etat.

Autre indication intéressante: même s'il s'est fortement augmenté à son arrivée à l'Elysée (+120 %, soit une rémunération mensuelle nette de l'ordre de 19 000 euros), M. Sarkozy n'est pas le fonctionnaire le mieux payé du pays. Certains trésoriers payeurs généraux touchent des rémunérations plus importantes que lui.

 

Françoise Fressoz

Article paru dans l'édition du 10.07.09

23/05/2009

Démocratie représentative : ce qu'il ne faut pas faire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/05/23/corbeil-essonnes-l-election-de-serge-dassault-pourrait-etre-annulee_1197096_823448.html

 

Justice

Corbeil-Essonnes : l'élection de Serge Dassault pourrait être annulée

LE MONDE | 23.05.09 | 14h02  •  Mis à jour le 23.05.09 | 14h02

 

Vendredi 22 mai, le rapporteur public du Conseil d'Etat a une nouvelle fois demandé l'annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes, remportées le 16 mars 2008 par Serge Dassault (UMP) avec 170 voix d'avance sur Bruno Piriou (PCF). Ce dernier accuse M. Dassault d'avoir "acheté des voix", de 50 à 400 euros. Une inéligibilité d'un an a par ailleurs été demandée contre M. Dassault et M. Piriou pour insincérité de leurs comptes de campagne.

"Procéder à des dons en contrepartie d'un vote est contraire à la loi, a déclaré le rapporteur public. Un don sans exigence de vote n'en constitue pas moins une pression sur l'électeur. Il est difficile de savoir combien d'électeurs ont été soumis à cette pression. Mais, en cas de faible écart de voix, l'incertitude doit conduire à l'annulation des élections."

Les mêmes conclusions avaient été formulées par un premier rapporteur public, vendredi 15 mars. Entre temps, trois témoins directs cités par M. Piriou, ne se sont pas présentés au Conseil d'Etat. Ils sont poursuivis au pénal pour faux témoignage par M. Dassault. Selon M. Piriou, ils ont fait l'objet de menaces. L'avocat de M. Dassault, Arnaud de Chaisemartin, y voit la preuve de leur mauvaise foi. Le Conseil d'Etat rendra son arrêt d'ici à trois semaines.

 

Anne Rohou

Article paru dans l'édition du 24.05.09

19/05/2009

Démocratie représentative : à méditer

lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/05/19/scandale-des-notes-de-frais-demission-du-president-des-communes_1195460_3214.html#ens_id=1191729

 

Dans une position intenable, le président des Communes a dû partir
LEMONDE.FR avec Reuters, AFP | 19.05.09 | 16h06 • Mis à jour le 19.05.09 | 17h43

Ça n'était pas arrivé dans la vie politique britannique depuis plus de 300 ans. Mis en cause dans le scandale des notes de frais qui éclabousse les politiques outre-Manche, le président de la Chambre des communes, Michael Martin, a annoncé mardi 19 mai sa démission, effective le 21 juin. "Afin que l'unité [des Communes] puisse être maintenue, j'ai décidé que je renoncerai au poste de speaker", a annoncé ce député travailliste de Glasgow face aux élus britanniques.

"C'est tout ce que j'ai à dire sur la question", a-t-il déclaré en conclusion de sa très courte intervention, dans un silence total. Lundi, M. Martin avait écarté toute possibilité de démission, malgré une motion de censure. Virginie Malingre, correspondante du Monde à Londres, explique pourquoi il a finalement renconcé à son poste et décrypte sa "position intenable".



Même si M. Martin n'a pas été impliqué directement dans le scandale des notes de frais, on lui a reproché d'avoir crée un climat permissif et d'avoir bloqué les réformes du système de défraiement des députés. Plusieurs têtes sont déjà tombées dans cette affaire, notamment celle d'un sous-secrétaire d'Etat à la justice suspendu le temps d'une enquête. Virginie Malingre rappelle la chronologie de ce scandale : une enquête journalistique sur les dépenses des élus, l'intervention des plus hautes instances de la Chambre des communes, les fuites et la tempête médiatique.



"RENDRE LA CHAMBRE COMPATIBLE AVEC L'ÈRE YOUTUBE"

L'élection du nouveau président de la Chambre des communes aura lieu le 22 juin, a précisé un porte-parole de Michael Martin, précisant qu'il démissionnerait aussi de son mandat de député de Glasgow, entraînant une élection législative partielle dans ce fief travailliste. "Cela nous donne l'occasion unique de mettre sur pied une nouvelle Chambre des communes qui ne soit pas une caste à part, s'est emporté le conservateur Douglas Carswell. Nous devons moderniser cette maison et la rendre compatible avec l'ère Youtube".

Les 646 membres de la Chambre choisiront son successeur, qui aura pour mission non seulement de diriger les débats parlementaires, mais aussi et surtout de boucler le dossier du défraiement des élus. Historiquement, le speaker doit tendre à l'impartialité. L'arrivée d'un nouveau président de la Chambre ne devrait donc pas bouleverser l'équilibre politique britannique, explique Virginie Malingre.

09/05/2009

Le comportement des élus au Royaume Uni ... diffère-t-il de celui des élus français ?

Il n'y a pas de petits profits.

 

lu sur :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/05/09/gordon-brown-touche-par-le-scandale-des-notes-de-frais_1190780_0.html

 

Gordon Brown touché par le scandale des notes de frais

LEMONDE.FR avec AFP | 09.05.09 | 10h17

 

Le scandale des généreuses notes de frais des ministres et députés britanniques éclabousse le premier ministre Gordon Brown. Le quotidien Daily Telegraph a consacré vendredi huit pleines pages grand format aux défraiements de treize membres du Cabinet britannique, qui rassemble les principaux ministres du gouvernement. Des révélations qui ne seraient que le premier volet d'une série prévue par le journal.

Cette fois, le premier ministre n'a pas été épargné. Entre 2004 et 2006, Gordon Brown aurait versé à son frère plus de 6 000 livres (6 700 euros) pour frais de nettoyage. Downing Street a précisé que les deux hommes utilisaient le même fournisseur et que le chef du gouvernement ne faisait que rembourser sa quote-part. Sa note de frais aurait également inclus 15 livres d'ampoules, un aspirateur à 265 livres et une cuisine à 9 000 livres.

Depuis plusieurs mois, la presse britannique enchaîne les révélations sur des défraiements considérés comme abusifs mais dont les bénéficiaires, accusés d'user de tous les artifices pour profiter au maximum du dispositif, se défendent en soulignant qu'ils respectent la réglementation. "Le système ne fonctionne pas", a reconnu M. Brown à la BBC. "J'ai dit qu'il ne fonctionnait pas, qu'il devait être modifié. Nous avons voté pour une modification et cette modification doit intervenir rapidement", a-t-il ajouté.

La liste officielle des défraiements des 646 députés, qui siègent à la Chambre des Communes, devrait être publiée en juillet. Selon le Daily Telegraph, le ministre de la culture Andy Burnham a notamment présenté en vain à trois reprises une facture de rénovation de sa maison (plus de 16 000 livres). Il aurait finalement obtenu satisfaction après avoir supplié les services ad hoc en précisant que "sinon je risque le divorce".  Le ministre de la justice Jack Straw aurait ainsi obtenu le défraiement d'un ouvre-boîtes (6 livres), de deux lits entre 2005 et 2009 et remboursé un trop perçu pour sa taxe d'habitation imputé au fait que la "comptabilité n'est pas (son) fort". En 2005, l'actuel ministre des Affaires étrangères David Miliband aurait été jusqu'à demander le remboursement d'une poussette (199 livres) et de matériel de puériculture. En vain. La ministre en charge des relations avec le Parlement et numéro 2 du Labour Harriet Harman a reconnu vendredi que ces nouvelles révélations ne présentaient pas les parlementaires sous un jour favorable.

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lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/03/30/la-ministre-de-l-interieur-britannique-eclaboussee-par-un-scandale_1174090_3214.html

La ministre de l'intérieur britannique éclaboussée par un scandale

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 30.03.09 | 09h45  •  Mis à jour le 09.05.09 | 10h17

quelques jours du sommet du G20, dont son ministère assurera la sécurité, la ministre de l'intérieur britannique, Jacqui Smith, se trouve dans l'embarras. Elle a obtenu le remboursement d'une note de frais incluant la location de films pornographiques effectuée par son mari, en pleine polémique dans le pays sur des abus en matière de défraiement.

"Je suis désolée qu'en demandant le remboursement de ma connexion Internet, j'ai par erreur également demandé celui de mon abonnement de télévision", indique la ministre dans un communiqué diffusé après les révélations du tabloïd Sunday Express (*). "Dès que l'affaire a été portée à mon attention, j'ai effectué les démarches nécessaires pour contacter les autorités parlementaires appropriées et rectifier la situation", a-t-elle ajouté, précisant que les sommes en question seraient "entièrement remboursées".

En juin dernier, la ministre avait demandé le remboursement d'une facture de Virgin Media d'un montant de 67 livres (72 euros), incluant le visionnage de plusieurs films classés X - dont le Sun (**)se charge de donner les titres - de 5 livres chacun. Ils auraient été visionnés alors qu'elle était absente de son domicile, situé dans sa circonscription à Redditch, dans le centre de l'Angleterre, a précisé un proche, soulignant que la ministre était très en colère contre son époux. Ce dernier, Richard Timney, est son assistant parlementaire, ce qui est autorisé en Grande-Bretagne.

La ministre avait déjà été vivement critiquée en février pour avoir reçu l'an dernier 116 000 livres de défraiement au titre de son logement secondaire pour son domicile de Redditch, où elle vit avec son mari et ses enfants. Elle a déclaré comme logement principal une chambre dans la maison londonienne de sa sœur.

(*) voir : http://www.dailyexpress.co.uk/posts/view/91920/WORLD-EXCLUSIVE%3A-Jacqui-Smith-put-adult-films-on-expenses/ 

(**) voir : http://www.thesun.co.uk/sol/homepage/news/article2348981.ece