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14/02/2010

Le traitement et la distribution de l'eau en Europe

lu sur :

http://www.attac.org/fr/groups/aquattac/wiki/laudition-de-m-barnier-sur-la-question-de-leau

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L'audition de M. Barnier sur la question de l'eau

Lors de son audition au Parlement Européen, ce mercredi 13 janvier 2010, M. Michel Barnier, Commissaire désigné au Marché Intérieur, le poste le plus convoité dans la nouvelle Commission Barroso II, a eu à répondre à une question de Mme Heidi Rühle, du groupe des Verts européens, sur ses éventuels projets d'inclusion des services d'eau municipaux dans l'initiative législative sur les concessions et les partenariats public-privé qu'il avait évoquée plus tôt dans ses réponses écrites. (1) Cette question venait faire écho aux inquiétudes suscitées plus tôt par la déclaration de politique générale de M. Barroso, évoquant une extension du marché intérieur, traduire une mise en concurrence, aux “services environnementaux”.

Cette question est très importante. La majorité des services d'eau et d'assainissement municipaux en Europe sont gérés par des autorités publiques locales (seules la France et l'Angleterre ont la majorité de leurs services d'eau gérés par le secteur privé, avec des conséquences dommageables démontrées), et l'importance d'avoir des services d'eau fiables et gérés de façon responsable est telle que la Commission Européenne, en 2006, avait déjà reculé sous la pression de la société civile et de nombreux élus lorsqu'un projet similaire d'inclusion des services d'eau dans la Directive Services (2) (dite “Bolkestein”) avait été envisagé. L'accident survenu le mois dernier à Bruxelles, mettant en cause le seul système d'eau géré par le privé dans tout le pays (la station d'épuration de Bruxelles Nord, gérée par Aquiris, une filiale de Veolia Environnement) a encore rappelé à quel point la continuité et la fiabilité de ces services est un enjeu essentiel.

Pourtant, les réponses de M. Barnier à cette question furent inquiétantes. Bien qu'il mentionne le fait qu'il n'avait pas encore d'idée définitive sur ce point, sa première réponse fut générale et porta surtout sur le fait que les marchés de concession en Europe faisaient l'objet d'une “insécurité juridique” et n'étaient encadrés par “aucun texte”. Lorsque Mme Rühle insista pour lui demander quels étaient ses projets en matière, spécifiquement, de services d'eau, M. Barnier commença par souligner l'importance de l'eau pour tous, les effets du réchauffement climatique sur cette ressource précieuse, le retard des vendanges cette année... pour finir par dire qu'il ne voyait pas pourquoi l'eau devrait faire l'objet d'un “traitement spécial”, différent des autres matières couvertes par son projet législatif sur les concessions. Que penser d'une telle légèreté? Méconnaissance du sujet? Volonté de soutenir les intérêts des trois plus grandes entreprises mondiales du secteur, toutes françaises, selon la tactique désormais bien connue d'appui aux “champions nationaux”? Il est bon que M. Barnier n'ait pas déjà fait de choix définitif avant même sa nomination ; on espère qu'il reviendra sur sa position de ce jour pour exclure les services publics essentiels tels que l'eau et l'assainissement d'une telle initiative, décision plus conforme à l'esprit de l'intérêt général européen qu'il s'est par ailleurs engagé aujourd'hui à défendre.

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Soumis par jutta le sam, 23/01/2010 - 10:43

26/01/2010

Le remplacement des canalisations en plomb : un marché captif ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/26/une-filiale-de-veolia-est-au-coeur-d-une-enquete-de-l-autorite-de-la-concurrence-sur-les-prix-des-canalisations-d-eau_1296837_3234.html
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Une filiale de Veolia est au coeur d'une enquête de l'Autorité de la concurrence sur les prix des canalisations d'eau
LE MONDE | 26.01.10 | 14h32  •  Mis à jour le 26.01.10 | 14h33


e 15 décembre 2009, les bureaux de la SADE, une filiale de Veolia Eau spécialisée dans les canalisations, ont reçu la visite des services de l'Autorité de la concurrence, appuyés par des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

Les enquêteurs soupçonnent, comme l'a révélé le magazine Capital sur son site Internet, une entente sur les prix, notamment pour les travaux de remplacement d'anciens éléments de tuyauterie en plomb qu'une directive européenne impose de supprimer, pour des raisons sanitaires, d'ici à 2013. La procédure vise, au total, une dizaine d'entreprises, dont cinq basées en région parisienne et ayant contracté avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) : la SADE, l'Urbaine de travaux du groupe Fayat, Gagneraud Construction, et deux filiales du groupe de BTP Vinci, Valentin et Sobea Environnement. Le Sedif, qui dessert 144 communes, devait remplacer 225 000 branchements entre 2000 et 2010, un marché, en neuf tranches, de 550 millions d'euros.

Après avoir comparé les marchés conclus par le Sedif et d'autres collectivités, comme la ville de Gennevilliers, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a saisi le Conseil de la concurrence, devenu depuis Autorité de la concurrence, en septembre 2007. L'organisation a en effet découvert que les prix facturés au Sedif étaient, à conditions techniques équivalentes, nettement supérieurs à ceux demandés ailleurs : 2 257 euros hors taxes par branchement remplacé, contre une moyenne de 1 560 euros.

"Serein"

UFC-Que choisir fournit, à l'appui de sa démonstration, le procès-verbal d'une réunion du 7 avril 2006 qui s'est tenue à l'Agence de bassin Seine-Normandie, une institution qui aide les collectivités en finançant la moitié du coût des travaux d'élimination du plomb. Le rapport d'un groupe de travail constatait alors que "les prix unitaires observés, en 2005, sur le bassin, sont extrêmement variables, de 1 150 à 2 257 euros. Or, si, pour certains d'entre eux, ces coûts peuvent être corrélés avec le terrain, d'autres, situés dans des contextes identiques et réalisés avec les mêmes techniques, divergent dans un rapport de 1,5." L'Agence de bassin Seine-Normandie choisit donc de plafonner sa subvention à 1 740 euros par branchement. L'UFC-Que choisir relève que les tarifs moyens proposés par les entreprises dans les appels d'offres postérieurs, de 2007 et 2008, retombent miraculeusement à 1 626 euros.

"Que choisir compare ce qui n'est pas comparable, rétorque Dominique Bouillot, le PDG de la SADE. Nous avons, les premières années, réalisé les branchements les plus compliqués et isolés, donc coûteux, puis les prix ont baissé, grâce à des gains de productivité et des techniques plus efficaces, sans tranchée." Il se dit "serein face à l'issue de cette enquête", qui devrait prendre plusieurs mois.

Cette affaire tombe cependant mal pour Veolia, en plein appel d'offres pour le renouvellement, d'ici 2011, du contrat de distribution d'eau potable du Sedif, qu'elle détient depuis 1923 et où elle affronte Suez Environnement.

 

Isabelle Rey-Lefebvre

La suppression du plomb, un marché de 11 milliards

Une directive européenne (1998), transposée dans le droit français en 2001, impose une teneur en plomb de l'eau au robinet inférieure à 10 microgrammes par litre avant la fin 2013 (25 microgrammes actuellement). Il faut supprimer toute source d'exposition au plomb en commençant par les branchements à la charge des collectivités. Avec 3,9 millions de branchements au plomb, la France est le pays européen le plus concerné. Paris a achevé la mis aux normes fin 2009. Le coût pour la France est estimé à 4 milliards d'euros, et à 550 millions pour les 144 communes du Syndicat des eaux d'Ile-de-France. Les canalisations intérieures des 10 millions de logements anciens (avant 1948) devront ensuite être remplacées, soit une dépense d'environ 7 milliards d'euros à la charge des copropriétaires.

Article paru dans l'édition du 27.01.10