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27/10/2010

Attali-Sarkozy même combat

lu sur :

http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2010/10/15/jacques-attali-plus-loin-que-nicolas-sarkozy/

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Jacques Attali plus loin que Nicolas Sarkozy ?

Jacques Attali remet aujourd’hui au président de la République un nouveau rapport de la « Commission pour la libération de la croissance » qu’il préside, contenant 25 propositions pour enfin réformer le pays dans les dix prochaines années. Sans doute, les 316 propositions que la commission avait émises en janvier 2008 avaient-elles fait long feu. Ou bien la commission est devenue plus modeste. Plus modeste ou plus brutale ?

La maîtrise des dépenses publiques est son premier cheval de bataille : 50 milliards d’euros en moins sur trois ans. Parmi eux, 10 milliards d’économies en gelant le point d’indice des fonctionnaires. La règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite serait étendue aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

La fin de la prise en charge à 100 % des maladies graves de longue durée (cancer, diabète…), quelles que soient les ressources des malades, et le déremboursement de certains médicaments participent à la « modernisation » de la Sécurité sociale pour laisser plus de place aux assurances complémentaires privées. C’est une « modernisation » qui fleure bon le démantèlement.

En pleine bataille sur les retraites, la Commission de Jacques Attali apporte sa pierre à l’édifice en confortant le projet du gouvernement, allant même plus loin pour la période post-2020. Reporter l’âge de la retraite est la bonne mesure pour le court terme et, pour le long terme, il faut allonger la durée de cotisation : « Augmenter la durée de vie professionnelle permet de concilier amélioration des finances publiques et stimulation de la croissance. » L’individualisation du système de retraites est recherchée avec la proposition de mettre en place des comptes notionnels (voir sur ce blog notre critique dans « Un jour, tu seras vieux mon fils », 10 juillet 2009, et « Retraites : attention au dernier coup de Jarnac »).

L’autre volet du nouveau rapport de la Commission Attali concerne les recettes fiscales. Au diapason du rabotage des niches fiscales, 25 milliards de réduction sont envisagés. Mais le point le plus important porte sur l’introduction d’une TVA sociale à la place des cotisations sociales. Cette proposition controversée a été récemment reprise par une partie de la droite sous l’appellation « TVA anti-délocalisations ». Or elle se heurte à de multiples objections dont Attac avait fait l’inventaire en 2007, notamment : la TVA dite sociale signifierait une politique non coopérative au niveau européen ; jamais elle ne résorberait l’écart des coûts de production dans le monde, elle n’éviterait donc aucune délocalisation ; elle provoquerait une nouvelle baisse de la contribution des entreprises aux financements sociaux, sans aucune contrepartie de leur part en termes de baisse des prix et de création d’emplois
 et enfin, en tant que taxe sur la consommation, elle aggraverait encore le caractère non redistributif de notre fiscalité.

Enfin, ce dernier rapport de la Commission Attali adopte des propositions qui, au regard de sa propre problématique – promouvoir la croissance –, s’inscrivent pleinement dans la logique néo-libérale : la rigueur budgétaire et l’austérité pour les pauvres sont censées nous sortir de la récession. On connaît ce programme : il échoué depuis plus de trente ans. Demain encore, il échouera et, de plus, il nous engouffrera dans une voie sans issue car il sera incapable de concevoir un avenir non productiviste.

Le cru Attali 2008 et celui de 2010, c’est double zéro pointé.

23/10/2010

La Commission et le parlement européens, bras armé de la finance

lu sur :

http://www.humanite.fr/21_10_2010-le-parlement-europ%C3%A...

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Le Parlement européen préconise la fin de la retraite par répartition

L’Assemblée européenne a adopté mercredi un rapport sur la crise économique qui se veut critique envers la finance, mais s’aligne sur les recettes néolibérales de la commission.

Le rapport du Parlement européen sur les mesures à prendre dans le cadre de la crise financière n’a cure des mobilisations sociales contre l’austérité. Le texte, dont la rapporteure est l’eurodéputée socialiste française Pervenche Berès, a été adopté mercredi par 501 voix pour, 67 contre et 50 abstentions. À gauche, seule la Gauche unitaire européenne, a voté contre.

Si dans ses recommandations, Pervenche Berès rappelle que « la diminution de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée depuis les années 1980 » est l’une des raisons de la crise, les solutions avancées par l’assemblée ne préconisent en rien une inversion de tendance… Le rapport appelle à la mise en place de « marchés du travail (...) qui offrent plus de souplesse aux employeurs », suivant la rengaine selon laquelle la flexibilité crée de l’emploi.

Les recettes avancées sont la redite des politiques impulsées par la Commission. Ainsi, le rapport met un point d’honneur à appeler à l’achèvement du « marché intérieur », donc à la libéralisation des marchés qui ne le sont pas encore. Le principe d’une taxation des transactions financières a certes été retenu dans le rapport. Mais l’amendement sur un autre texte, visant à alimenter le budget de l’UE avec une telle taxe, a été repoussé par la droite.

Concernant l’austérité, le rapport prie pour que la consolidation des dépenses publiques ne se fasse pas « au détriment des systèmes de protection sociale », tout en réclamant plus loin des « mécanismes d’incitation et de sanction » pour les États ne respectant pas le pacte de stabilité (qui limite le recours à la dette publique). Une exhortation ressassée à plusieurs reprises dans le document !

Pis, sur les retraites, le texte considère que « le financement des pensions ne peut être entièrement laissé au secteur public, mais doit reposer sur des systèmes à trois piliers, comprenant des régimes de retraite publics, professionnels et privés ». « Ce n’est ni plus ni moins que la fin de la retraite par répartition et le soutien à la politique de Sarkozy que nous proposent les socialistes et les verts en votant ce rapport ! », fulmine l’eurodéputé communiste Jacky Hénin.

Gaël De Santis

24/09/2010

La Suisse et les avoirs des dictateurs

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/90598432-c752-11df-859f-126804e4afe5|0

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«La loi sur la restitution des avoirs illicites des dictateurs aura une portée quasi nulle»

Les Chambres fédérales ont approuvé un texte qui permet le blocage, la confiscation et la restitution des fonds détournés par des potentats. L’ancien procureur général genevois Bernard Bertossa critique une loi trop restrictive qui ne trouvera pas application

La loi sur la restitution des avoirs illicites – dite aussi Lex Duvalier – a été adoptée le 13 septembre dernier par le Conseil national. Les Etats avaient déjà donné leur aval en juin. Celle-ci vise à permettre le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de dictateurs et autres politiques corrompus lorsque la procédure d’entraide ne peut aboutir – comme cela a été le cas avec Haïti – en raison de la défaillance du système judiciaire de l’Etat demandeur. Résolument engagé sur le terrain de la lutte contre la corruption internationale, l’ancien procureur général genevois et juge au Tribunal pénal fédéral Bernard Bertossa porte un regard critique sur ces nouvelles dispositions.

Le Temps: Quelle sera la portée concrète de cette nouvelle loi?

Bernard Bertossa: Sa portée concrète sera quasi nulle. Les conditions prévues sont bien trop restrictives pour que cette loi – dont les objectifs sont justes – puisse s’appliquer à d’autres affaires que le cas Duvalier pour lequel elle a été conçue sur mesure mais qui est et restera un cas exceptionnel.

– Quels sont les critères les plus problématiques?

– D’une part, il faut l’existence d’une demande d’entraide de l’Etat d’origine qui débouche sur une saisie des fonds en Suisse. Pour ce faire, cette requête doit être recevable et donc émaner d’une autorité judiciaire étrangère qui fonctionne. Or, la loi ne pourra entrer en ligne de compte que si ce même Etat devient soudain défaillant en cours de route. Il y a une contradiction de base dans ce raisonnement.

L’exigence d’une procédure d’entraide préalable fait aussi – et c’est là le principal grief – que cette loi ne s’appliquera jamais aux dictateurs encore au pouvoir et qui tiennent le système judiciaire de leur pays sous leur coupe.

– La loi contient-elle tout de même des aspects positifs?

– L’aspect le plus intéressant consiste à prévoir la présomption d’illicéité dans les cas où la personne exposée s’est enrichie de manière exorbitante ou que le degré de corruption de l’Etat d’origine était notoirement élevé. En d’autres termes, ce sera au dictateur déchu ou à ses proches de prouver que l’argent a été acquis de manière légale. En réservant ce progrès au cadre étroit de la nouvelle loi, on va créer un paradoxe consistant à offrir une sorte de prime à l’Etat défaillant qui n’aura plus rien à démontrer, alors que l’Etat qui aura fait un effort pour reconstituer ses institutions sera soumis à des règles de preuve beaucoup plus strictes pour obtenir le retour des fonds de la corruption.

– Comment légiférer de manière plus utile?

– Ce renversement du fardeau de la preuve existe déjà, mais seulement dans le cas des organisations criminelles. Il faudrait étendre ce progrès manifeste au Code pénal pour les affaires de corruption d’agents publics et non pas dans une loi distincte qui s’applique uniquement à des situations exceptionnelles. Cela permettrait d’aboutir dans les procédures lancées en Suisse et pour lesquelles le juge a souvent beaucoup de peine à obtenir des preuves de l’étranger, par exemple lorsqu’elles ont été détruites ou que l’Etat concerné est peu coopératif.

– La sauvegarde des intérêts de la Suisse est une des conditions du blocage. Un critère pour le moins original?

– La nouvelle loi réserve l’initiative du blocage à l’autorité exécutive et donc au Conseil fédéral. Une initiative qui risque bien de dépendre de critères plus diplomatiques que juridiques. L’une des conditions prévues se réfère précisément à cette sauvegarde des intérêts de la Suisse. Une notion totalement imprécise qui peut être interprétée de différentes manières en fonction de la situation du potentat visé. Pour l’instant, cet intérêt a été compris dans le bon sens et l’image de propreté de la place financière a primé sur le reste. Mais les choses peuvent changer.

– Faudrait-il permettre à des acteurs – des représentants de la société civile par exemple – de demander un blocage ou de recourir contre l’inaction des autorités suisses?

– La corruption a la particularité d’être une infraction où il est rarement possible pour une victime d’être considérée comme directement lésée au sens de la loi. Il n’y a donc pas – à l’exception de rares situations – de moyen d’intervenir contre l’inaction des autorités. Pour pallier cette lacune, il faudrait ouvrir, dans cette nouvelle loi mais aussi dans le droit pénal ordinaire, des possibilités de recours à des associations qui militent contre la corruption.

– La restitution des fonds issus de la corruption a toujours été une démarche délicate. La nouvelle loi prévoit un objectif et des modalités plus claires. C’est un progrès?

– Jusqu’ici, la Suisse pouvait choisir de garder ou de se séparer de l’argent confisqué. Sa politique a été, et c’est tout à son honneur, de restituer les fonds de la corruption aux pays étrangers. Cela n’a pas posé de problème particulier lorsqu’il s’est agi de rendre des avoirs à des Etats de droit comme la France, l’Italie ou l’Espagne. C’est devenu beaucoup plus difficile lorsque les autorités du pays concerné ne fonctionnent pas correctement ou que son système est toujours gangrené. Ces règles – ce qu’on a déjà entrepris de manière pragmatique par le passé – permettront de restituer l’argent en l’affectant à des programmes destinés à aider la population. C’est mieux que rien, même si la recette idéale n’existe pas en ce domaine. Il y a quelques années, la Suisse a ainsi rendu au Kazakhstan les quelque 80 millions que son président toujours en exercice avait amassés sur des comptes. Un accord a été conclu pour que cet argent serve à des programmes précis. Dans le même temps, on apprenait que la fille du même président achetait une maison pour 74 millions à Genève. Le paradoxe n’échappera à personne.

 


30/08/2010

Susan George : leurs crises, nos solutions

Un livre à lire :

Susan George : leurs crises, nos solutions

(cf: Susan George : leurs crises, nos solutions - [CDURABLE.info l ...

http://www.cdurable.info/Susan-George-leurs-crises-nos-solutions,2584.html )

Crise ? Vous avez dit crise ? Dans ce nouvel essai, Susan George analyse les crises que nous traversons que ce soit l’effondrement de l’économie et des finances mondiales, la pauvreté et les inégalités croissantes depuis trente ans, le combat pour accéder à l’eau et à la nourriture de millions de gens mais aussi le réchauffement climatique. Susan George démontre ainsi que ces crises procèdent toutes des mêmes politiques néolibérales mises en œuvre dans le monde. Elle nous donne à voir qu’aucune n’est une fatalité pour autant qu’on en inverse les termes…

Ainsi, elle propose en renversant l’ordre des facteurs, de donner la priorité à la Planète et donc d’abord à la protection des ressources rares, puis de répondre, après avoir satisfait aux exigences environnementales et aux besoins de la société, de prendre les moyens économiques qui s’y adaptent.

La thèse est simple, clairement exposée, richement illustrée d’exemples concrets, accompagnée en un ultime chapitre de propositions propres à être comprises du plus grand nombre. C’est l’occasion aussi de revenir sur tous les grands dossiers écologiques, environnementaux et politiques du moment.

Universitaire d’origine américaine, Susan George a acquis, il y a quinze ans, la double nationalité (française et américaine) et vit depuis lors à Paris. Cette femme engagée est de tous les combats en faveur de la régulation du capitalisme globalisé (proche de Joseph Stiglitz, prix Nobel d’Économie, ancien directeur du FMI), de l’écologie politique, de la défense des pays du Sud face au Nord développé (très liée, pour cette raison, à Jean Ziegler). Fondatrice en 1998 de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, plus connue sous le nom d’ATTAC, elle en est aujourd’hui la présidente d’honneur. Susan George est l’auteur de plusieurs essais, du célèbre Comment meurt l’autre moitié du monde (1976), best-seller mondial, au Rapport Lugano (2000), Un autre monde est possible si… (2004), Nous, peuples d’Europe (2005) et La Pensée enchainée (2007).

- Références : Leurs crises, nos solutions de Susan George - Éditeur : ALBIN MICHEL - Date de parution : mai 2010 - 368 pages - ISBN-13 : 978-2226206169 - Prix public : 20 €

27/08/2010

Le Gers va saisir la Cour de justice de l'UE sur le maïs OGM

lu sur http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/planete/20100826.OBS8998/le-gers-va-saisir-la-cour-de-justice-de-l-ue-sur-le-mais-ogm.html

Le Gers va saisir la Cour de justice de l'UE sur le maïs OGM

Philippe Martin, le président du Conseil général, estime que la Commission européenne outrepasse ses droits en autorisant les OGM sans vote du Parlement européen.

Le président PS du Conseil général du Gers Philippe Martin va saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour faire annuler la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation dans l'UE de six variété de maïs OGM, a-t-on appris jeudi 26 août.

Le département du Gers reproche à la Commission européenne de violer le principe de précaution et d'outrepasser ses droits en autorisant des substances sans vote du Parlement européen.

Démocratie et transparence

La Commission a entériné le 28 juillet le commerce de ces maïs génétiquement modifiés utilisés pour l'alimentation humaine et animale, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

"Je mène une action politique autour de l'idée de la démocratie, de la transparence et du recul démocratique qui entoure ce genre de décision où les Etats sont complètement absents ou spectateurs", a-t-il ajouté, jugeant toutefois "le combat déséquilibré entre d'Artagnan et Barroso".

Philippe Martin, également secrétaire national adjoint à l'environnement au PS, est à la tête d'un département très mobilisé contre les OGM et très engagé dans l'agriculture bio.

Le ministère français de l'Agriculture a inscrit courant juillet le maïs OGM T25 au catalogue officiel des semences, en dépit de la suspension des cultures génétiquement modifiées en France depuis 2008. Il a souligné que l'autorisation visait la commercialisation mais pas la culture de cette variété de maïs.

(Nouvelobs.com avec AFP)

01/08/2010

La pomme de terre OGM : intérêt et danger

lu sur :

http://www.infogm.org/spip.php?article4516

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FRANCE - HCB : La pomme de terre OGM Amflora n’a que peu d’intérêt et soulève de nombreuses questions juridiques et scientifiques
par Christophe Noisette, 28 juillet 2010

 

Aujourd’hui, mercredi 28 juillet 2010, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre son avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, suite à une saisine du ministère de l’Agriculture en date du 11 mars 2010. Autorisée à la culture le 2 mars 2010, cette pomme de terre a été génétiquement modifiée pour produire « un amidon (ou fécule de pomme de terre) enrichi en amylopectine, composant utilisé en industrie, notamment pour la fabrication de papier, de colles, d’adhésifs, etc. [...] Les co-produits de la transformation industrielle de l’amidon (pulpes) pourraient être utilisés dans l’alimentation animale ».
L’avis du HCB met en avant des problèmes scientifiques et juridiques que nous allons analyser en détail. Certains d’entre eux n’ont pas été repris dans le communiqué de presse du HCB, comme l’impossibilité de mettre en place une traçabilité sérieuse et l’illégalité de l’autorisation pour l’alimentation humaine de cette pomme de terre GM.

 

L’avis du HCB est composé de l’avis du Comité scientifique (CS) et de la recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES).

La controverse du gène de résistance aux antibiotiques demeure

Le CS estime que « les études de toxicologie entreprises n’ont pas identifié de risque majeur lié à la consommation de ce végétal ». Or, la construction génétique de cette pomme de terre transgénique Amflora intègre le gène nptII, gène de résistance à un antibiotique. L’innocuité de ce gène est le sujet d’une controverse scientifique internationale que le CS évacue d’un revers de la main : « considérant la présence naturelle de cette résistance dans l’environnement et dans la flore bactérienne de l’homme et des animaux, le CS a conclu que, si un transfert est théoriquement possible avec une très faible probabilité, celui-ci ne modifierait pas les équilibres des populations bactériennes existantes. La présence de ce transgène dans la pomme de terre Amflora ne constitue donc pas un risque singulier pour l’environnement et la santé ». En revanche, le CEES ne soutient pas une telle analyse et tempère ce jugement. Pour lui, les connaissances en matière de bactériologie du sol, science en plein essor mais relativement jeune, sont largement insuffisantes et doivent inciter à un peu plus de prudence. On peut donc lire dans l’avis du HCB que le CEES « diverge sur le sort à réserver, dans la décision politique, au gène marqueur de résistance aux antibiotiques. Certains estiment que, du fait du manque de connaissances sur la microbiologie du sol, une précaution maximale devrait être adoptée sous forme d’interdiction d’Amflora ; l’autorisation de cette pomme de terre véhiculerait pour eux un message négatif au regard des efforts de prévention des résistances aux antibiotiques. D’autres invitent à prendre acte de l’absence de risque à laquelle concluent les scientifiques et observent que le principe de précaution n’implique en rien de parvenir à un hypothétique risque zéro ». La prudence de plusieurs membres du CEES s’appuie sur l’avis du Pr. Courvalin, chef de l’unité des agents anti-bactériens de l’Institut Pasteur, qui estime que « l’autorisation d’Amflora constitue un message calamiteux dans le cadre de la lutte contre les résistances aux antibiotiques » [1]. Cet avis est partagé par Marie Angèle Hermitte, juriste et membre du HCB, qui a demandé à introduire un commentaire personnel dans la recommandation du CEES, considérant que la phrase de la recommandation du CEES était trop succincte. Pour elle, « continuer de [...] déplorer [la présence de tel gène] comme l’a fait le CEES jusqu’à ce jour, de recommander de sortir de cet état de la technique, me semble peu constructif pour l’avenir. On trouve cette recommandation et cette déploration dans de multiples textes, sans que cela ait le moins du monde empêché les pétitionnaires de proposer des PGM construites avec de tels gènes. [...] S’il importe de bien expliquer que l’on ne confond pas les gènes de résistance avec les résistances elles-mêmes ou avec les produits qui provoquent ces résistances, il n’est pas moins important d’énoncer un refus politique de ce genre d’objets techniques. [...] Il s’agit donc ici d’affirmer clairement en direction des pétitionnaires la nécessité de rechercher d’autres marqueurs ou de trouver les moyens de les enlever durant le processus de production de l’OGM et, en attendant, de ne plus présenter de telles constructions, vieillies, sauf si la construction considérée présentait un intérêt individuel et collectif important ».

Insuffisance des analyses statistiques de nouveau soulignée

Autre point important mais désormais récurrent dans les avis du CS, « les analyses statistiques contenues dans le dossier ne permettent pas de certifier que le risque d’un effet biologiquement significatif puisse être détecté ». Autrement dit, les évaluations fournies par les entreprises, évaluations qui ne sont pas contre-expertisées mais simplement lues par le HCB, ne sont pas valides scientifiquement, notamment car elles reposent sur un nombre trop restreint d’animaux. Le CS écrit dans son avis : « ces études en restent là et ne cherchent pas à savoir si un éventuel effet biologiquement significatif pourrait être détecté avec les protocoles adoptés. En d’autres termes, aucune étude de puissance n’est proposée alors que les effectifs sont restreints dans ces études (10 animaux par groupe pour les études de toxicité et 16 pour l’étude d’alimentarité). L’AESA a proposé de nouvelles lignes directrices sur l’analyse statistique, qui devraient être appliquées à l’avenir ». Le HCB demande de nouveau que « les données brutes soient fournies sous forme numérique et analysable », ce qui paraît la moindre des choses. Inf’OGM rappelle l’existence de sa pétition lancée au mois d’avril pour demander au gouvernement français de porter une demande à l’ensemble des Etats membres pour une réévaluation de l’ensemble des OGM autorisés. Cette pétition s’appuie sur plusieurs avis du HCB qui reconnaissent l’incapacité à conclure à une innocuité.

Une pomme de terre qui n’intéresse pas la profession

Concernant l’utilité sociale de cette pomme de terre Amflora, le CEES note « qu’à ce jour, ni la filière féculière ni l’industrie papetière, qui paraissent se satisfaire des amidons actuellement disponibles, n’envisagent d’utiliser Amflora » et « que dans la situation actuelle, la pomme de terre Amflora [...] ne constituera pas une réponse aux difficultés économiques traversées par la filière féculière ». En effet, précise la recommandation, « la production d’amylopectine serait certes accrue mais à un coût probablement supérieur au coût actuel de la fécule (étant donné les coûts de ségrégation nouveaux) et sans garantie d’écoulement auprès d’une filière papetière peu intéressée ». Pourquoi prendre un risque potentiel avec un produit qui n’intéresse peu les acteurs à qui il est destiné... L’analyse des besoins devrait guider les autorisations des plantes transgéniques, et non pas l’idée de progrès et d’innovation, en soi, déconnecté de la réalité. Enfin, la pomme de terre Amflora est issue d’une variété ancienne (Prevalent), peu productive et sensible au mildiou.

Une traçabilité impossible à réaliser

L’avis du CS note que « en terme de quantification relative, le système de référence proposé par le pétitionnaire n’est pas fiable. Le système basé sur le gène UDP-Glucose Pyrophosphorylase présente des risques de réaction croisée avec d’autres séquences de solanacées ». Ce point n’a pas été repris dans le communiqué de presse du HCB alors que cela remet en question la légalité de l’autorisation de cette pomme de terre. Pour pouvoir tracer un OGM, il est impératif d’avoir un gène de référence spécifique à une variété. Or, le gène de référence fourni par BASF n’est pas spécifique à la pomme de terre. Ainsi, dans le cas d’un produit alimentaire complexe composé de plusieurs solanacées (la famille des pommes de terre), on comparera le nombre de copie du transgène au nombre de copie du gène de référence en provenance non seulement de la pomme de terre, mais aussi de l’autre solanacée. Au final, le pourcentage d’OGM sera diminué.

L’autorisation pour l’alimentation humaine est illégale

L’autorisation à la culture par l’Union européenne a été donnée pour plusieurs usages : usage industriel, alimentation du bétail et, à titre préventif, alimentation humaine. L’avis de CEES relève une lacune juridique qui rend l’autorisation de la pomme de terre Amflora à l’alimentation humaine illégale. En effet, concernant l’alimentation humaine, l’autorisation donnée par la Commission européenne concerne seulement une présence fortuite ou techniquement inévitable inférieure au seuil de 0,9%. Les pétitionnaires auraient pu demander, comme cela se fait depuis les différents scandales de contamination (Starlink, notamment) que l’autorisation pour l’alimentation humaine soit pleine et entière. Pourquoi restreindre, pour la première fois, cette autorisation à une présence inférieure à 0,9% ? Le règlement 1829/2003, qui gère cette autorisation, prévoit que les denrées alimentaires GM autorisées ne doivent pas « différer à un point tel des denrées alimentaires qu’elles sont destinées à remplacer que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour le consommateur ». Or une pomme de terre qui produit 98% d’amylopectine diffère incontestablement d’une pomme de terre normale. Le problème soulevé est qu’une autorisation limitée à une présence inférieure à 0,9% n’existe pas, formellement, dans le droit des OGM. Le règlement 1829/2003 ne prévoit que des autorisations pleines et entières dans leur principe (même si elles peuvent être ensuite limitées). Cette lacune du système européen d’autorisation a été utilisée par le gouvernement hongrois pour interdire Amflora sur son territoire. Le CEES rappelle donc dans sa recommandation que la Hongrie « considère que dans le cas présent, aucune autorisation de mise sur le marché stricto sensu n’a été accordée pour l’utilisation d’Amflora en alimentation humaine, l’autorisation ne visant que la présence accidentelle ou techniquement inévitable d’Amflora à un taux inférieur à 0,9%, type d’autorisation qui n’est pas prévu per se par la réglementation communautaire ».

Inf’OGM note que ces deux derniers aspects extrêmement importants pour l’appréhension de cette pomme de terre Amflora sont absents du communiqué de presse. Cet avis devrait servir de base à une éventuelle décision du ministère de l’Agriculture d’interdire la culture de la PGM. Après l’Autriche, la Hongrie et le Luxembourg, le gouvernement français déposera-t-il une clause de sauvegarde pour interdire cette PGM sur le territoire national ?

 

24/06/2010

Les syndicats, le FMI et l'OMC

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/06/24/a-vancouver-strauss-kahn-et-lamy-n-ont-pas-convaincu-la-confederation-syndicale-internationale_1378206_3234.html

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A Vancouver, Strauss-Kahn et Lamy n'ont pas convaincu la Confédération syndicale internationale

LE MONDE pour Le Monde.fr | 24.06.10 | 14h38  •  Mis à jour le 24.06.10 | 15h23
Vancouver (Canada), envoyé spécial


e face à face se devait d'être courtois mais ferme. Il le fut. Dominique Strauss-Kahn et Pascal Lamy, respectivement directeurs généraux du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ont expliqué, mardi 22 juin, aux 1 400 délégués de la Confédération syndicale internationale (CSI), réunis pour leur deuxième congrès mondial à Vancouver (Canada) du 21 au 25 juin, la stratégie de leurs organisations. Et défendre leur bilan durant la crise économique de ces deux dernières années, ainsi que leurs propositions pour la sortie de crise.

Prenant successivement la parole à la tribune du Vancouver Convention Centre, sur le port, les deux hommes étaient conscients de la mauvaise image de leurs institutions auprès des syndicalistes du monde entier. FMI et OMC sont en effet suspectés, accusés même, de promouvoir des politiques de restriction budgétaire et d'organiser une mondialisation qui s'accompagne de dérégulation et de réduction des droits sociaux.

Mais à la veille du G20 à Toronto, de l'autre côté du Canada,  MM. Strauss-Kahn et Lamy ont fait offensive de charme et mis en avant les "convergences" avec le mouvement syndical et l'Organisation internationale du travail (OIT), qui milite pour le respect du travail décent et le maintien des politiques de soutien à l'emploi.

Argumentant sur la "nécessité d'une régulation financière", l'ex-ministre socialiste a soutenu que les objectifs du FMI étaient "les mêmes" que ceux du syndicalisme : "Il faut une taxation sur les profits, les bonus et les hautes rémunérations, et le moment est venu pour cette taxe." Limite démagogue, le directeur du FMI a clamé son étonnement quant au fait que "l'on trouve des milliards pour sauver les banques et pas pour les emplois".

"VOUS NE ME CROIREZ PAS, MAIS ..."

Cette complicité affichée n'a cependant pas convaincu les congressistes. D'autant que M. Strauss-Kahn a défendu la nécessité pour les Etats de combattre l'augmentation de la dette. "Il y a deux ans, la maison brûlait alors les pompiers ont utilisé beaucoup d'eau, a-t-il déclaré. Maintenant, la maison est inondée." Il faut donc éponger la dette, estime-t-il, tout en dénonçant la mise en place de politiques d'austérité trop brutales.

Une déléguée de la FGTB (Fédération générale du travail de Belgique) lui a reproché les plans de rigueur dramatiques instaurés par les Etats "suivant les consignes du FMI". "Plus les Etats veulent donner confiance aux marchés et plus ils perdent celle des travailleurs, lui a-t-elle lancé. On demande aux pyromanes d'hier de jouer les pompiers." Dans la foulée, une autre syndicaliste, grecque cette fois, a dénoncé les "préjudices irréversibles causés par les mesures encouragées par le FMI". "Je sais que vous ne me croirez pas, leur a répondu M. Strauss-Kahn sous les rires des congressistes, mais le FMI veut aider les pays en difficultés et nous avançons dans la construction de filets de protection pour les plus faibles."

Autre sujet de désaccord, les syndicats tiennent à une taxation sur les transactions financières plutôt que sur les profits. "C'est un désaccord technique, l'important c'est que cette taxe soit mise en place", a estimé M. Strauss-Kahn. "La différence n'est pas technique, a confié le secrétaire général de la CSI, Guy Ryder, au Monde. En taxant les transactions, nous voulons en diminuer le volume, les réduire, alors que le FMI veut créer une sorte d'assurance du système financier contre d'éventuels sinistres, d'éventuelles crises à venir, sans changer le système."

TAXATION DU SECTEUR FINANCIER

Dominique Strauss-Kahn n'a pas fait seul les frais des assauts courtois des congressistes. Son compatriote, directeur de l'OMC, Pascal Lamy, a dû aussi défendre son bilan. A un délégué du Nigeria qui lui expliquait que "le libre-échange s'accompagnait toujours de déréglementation et la perte des emplois se faisait sous la bannière de l'OMC", M. Lamy a répondu que la régulation était au cœur de ses préoccupations. "Les échanges et les dérégulations sont deux choses différentes", a-t-il affirmé.

Le directeur de l'OMC a surtout insisté sur une nécessaire cohérence de la politique des Etats. Renvoyant la balle aux syndicalistes, M. Lamy leur a demandé de peser sur leurs gouvernements nationaux afin que ceux-ci prônent la même politique dans des institutions aussi différentes que l'OMC, l'OIT ou encore le FMI. L'argument a été jugé "facile" par nombre de délégués, dont Yves Veyrier qui lui a répondu que "la cohérence, ce n'est pas l'ajustement des politiques sociales nationales aux conditions du marché, ce n'est pas l'ajustement des politiques de l'OIT à celles de l'OMC ou du FMI".

A l'issue du débat, et à la veille du G20, les syndicalistes pouvaient nourrir l'espoir que les chefs d'Etat entendraient la nécessité de maintenir les politiques de soutien à l'emploi et à la croissance et décideraient d'une taxation, quelle qu'en soit la forme, du secteur financier. Sous les applaudissements des délégués, le vice-président allemand de la CSI, Michael Sommer, a une dernière fois exprimé l'impatience des syndicalistes : "Pourquoi la réglementation des marchés financiers prend-elle tellement de temps – des années – quand le déblocage de sommes considérables pour les banques ou pour un programme du FMI ne demande qu'une semaine ?" Un sujet de réflexion pour le G20…

 

Rémi Barroux

16/06/2010

La réforme des retraites : communiqué

ATTAC FRANCE -  FONDATION COPERNIC

16 juin 2010

Communiqué  des signataires de l’appel national « Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites »

Un verdict couperet pour les retraites : la répartition guillotinée

http://www.exigences-citoyennes-retraites.net

 

Ainsi, le gouvernement a-t-il tranché comme ses prédécesseurs l’avaient fait en 1993 et en 2003, en n’écoutant que le chant du Medef et restant sourd à toutes les propositions émanant de la société ne rentrant pas dans sa logique. Avant même qu’il entame un simulacre de concertation tout était dit : hors de l’obligation de travailler toujours plus, point de salut pour les retraites, et surtout pas de quartier pour les retraités.

Refusant de reconnaître que le niveau moyen des retraites par rapport aux salaires avait reculé de 15 à 20 % parce que nombre de salariés ne pouvaient déjà pas satisfaire à l’obligation actuelle de cotiser 40,5 ans et parce que les deux tiers d’entre eux étaient déjà hors emploi à 60 ans, il va encore aggraver cette baisse du niveau des pensions en portant la durée de cotisation à 41,5 ans en 2020.

Alors que l’âge moyen de cessation d’activité est inférieur à 59 ans, le gouvernement recule l’âge légal de départ à 62 ans dès 2018, ce qui est encore plus rapide que ce qui était envisagé, et, de manière parallèle, celui auquel on peut partir à taux plein, c’est-à-dire sans décote. Seront particulièrement pénalisés, non seulement ceux qui auront commencé à travailler tôt, mais aussi de nombreux salariés, essentiellement des femmes, qui devront attendre plus longtemps, en situation de précarité, l’âge du taux plein pour ne pas subir de décote. Annoncé comme devant être une « réforme juste », le projet présenté ne comporte rien qui soit à même de réduire les inégalités de pensions entre les hommes et les femmes et au contraire, celles-ci ne pourront que se creuser.

Donnant pleine satisfaction au patronat, il n’envisage de prendre en considération la pénibilité du travail qu’au cas par cas et ce sera au salarié de faire la preuve médicale que son métier à été pénible. La retraite devient vraiment une affaire de gestion individuelle dans laquelle le droit collectif à la protection disparaît.

Poursuivant la même tactique politicienne de division du salariat, les fonctionnaires sont encore montrés du doigt et pénalisés, alors que, à qualification égale, le niveau de leur pension est équivalente à celle des salariés du privé comprenant le régime général de base et le régime complémentaire. L’augmentation du taux de cotisation pour les fonctionnaires n’est en fait qu’une façon déguisée de baisser leur salaire.

Par petits bouts, à tour de rôle, toutes les catégories voient leurs conditions se dégrader, chaque recul de l’une servant à justifier le recul de la suivante, avec une double, voire triple peine pour les femmes, les travailleurs précaires et ceux qui sont restés longtemps au chômage. En condamnant les salariés âgés à travailler toujours plus tard, on aggrave les difficultés d’entrée dans la vie active des jeunes. L’Insee vient d’établir que dans le contexte de la crise, le taux de chômage des jeunes s’est encore accru, de même que la proportion de salariés, hommes et femmes, en sous emploi.

Commencée sur la base d’un mensonge grossier « il n’y a qu’une solution, travailler plus », la contre-réforme Sarkozy-Fillon-Parisot s’achève en prévoyant un nouveau hold-up sur la richesse produite par les travailleurs. Le gouvernement et le patronat ont nié la possibilité de trouver de véritables sources de financement supplémentaire parce qu’ils entendaient conserver « l’acquis » des classes possédantes au cours des dernières décennies. La baisse historique de la part salariale dans la richesse produite est entérinée. Pourtant, la soumission à cotisation des revenus financiers distribués par les entreprises à leurs actionnaires et créanciers permettrait de réunir des ressources supérieures au déficit de toutes les caisses de retraite, et cela dès aujourd’hui et pour demain. Le gouvernement se contente de prévoir un prélèvement sur le capital ridiculement bas de 3,7 milliards en 2010 alors que le déficit annoncé dépasse 32 milliards.

Au-delà  des contrevérités que gouvernement et patronat assènent quotidiennement en matière de financement des retraites, ce qui est en jeu, c’est la place du travail dans la vie, la place des travailleurs et des retraités à qui il n’est reconnu que le devoir d’exister comme subordonnés à l’exigence du capital et uniquement comme tels. Ce qui est en jeu aussi, c’est le type de développement humain qui est promu : à la nouvelle contre-réforme des retraites correspond un modèle d’où est exclue la possibilité d’utiliser les gains de productivité pour réduire la durée du travail et dans lequel la société est vouée à jamais au productivisme.

Tout cela serait simplement absurde si cela n’intervenait pas dans un moment caractérisé par une crise majeure, inédite par les multiples dimensions qu’elle comporte, du financier à l’économique, du social à l’écologique, et du politique au culturel. En un mot, la destruction progressive des retraites par répartition est la figure de proue de la stratégie des classes dominantes cherchant à faire d’une pierre deux coups : faire payer la crise aux salariés, aux retraités et aux populations les plus fragiles, et trouver de nouveaux espaces à la marchandisation et à l’accumulation financière. Ce n’est pas simplement absurde, c’est mortifère pour la société. 


Contacts presse :

Jean-Marie Harribey 06 85 71 25 82

Christiane Marty 06 86 25 23 88

Willy Pelletier 06 75 25 77 76

11/06/2010

Marée noire, USA, lobby pétrolier

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/5e7e567e-74d0-11df-bd0f-a8a17673274e/Mar%C3%A9e_noire_la_d%C3%A9faite_dun_lobby

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Editorial vendredi11 juin 2010

Marée noire: la défaite d’un lobby

 

La marée noire qui submerge peu à peu les côtes de Louisiane est bien plus qu’un accident écologique. L’exploitant responsable de la plate-forme Deepwater Horizon, BP, y joue probablement sa survie, et l’industrie pétrolière comprend déjà que de nouvelles règles sont inévitables. Le forage en eaux profondes fut la réponse des grandes majors à leur exclusion des champs pétroliers traditionnels. Les progrès technologiques des dix dernières années leur ont permis de reprendre pied dans la course aux nouveaux gisements et réserves, le trésor de guerre des compagnies pétrolières. Mais trop d’indices montrent que les règles de sécurité élémentaires ont été systématiquement violées ou détournées dans le golfe du Mexique. Les standards en vigueur en mer du Nord, en particulier ceux développés par les Norvégiens, n’ont pas été appliqués par le gouvernement américain, qui fut pourtant le premier à exiger des contrôles très stricts et à interdire l’accès à certaines zones sensibles, au lendemain d’une autre grande catastrophe qui toucha les côtes californiennes. Le laisser-faire coupable des autorités était un secret de Polichinelle. Le président Barack Obama l’a reconnu explicitement, en parlant de relations incestueuses entre le surveillant et les compagnies pétrolières. La catastrophe de Deepwater Horizon provoque en toute logique le gel de nombreux projets. Il en découlera un durcissement de la législation et une augmentation des coûts d’extraction et d’assurances.

L’exploitation des hydrocarbures a toujours bénéficié de passe-droits, justifiés par les intérêts stratégiques et vitaux des grands pays industrialisés, soucieux d’éviter une trop forte dépendance à l’égard du cartel des pays producteurs. Jusqu’ici, la nécessité l’a emporté sur la sécurité et les préoccupations environnementales liées au réchauffement climatique. Aux Etats-Unis, l’indépendance énergé­tique est à nouveau un thème majeur. Le lobby pétrolier, qui en fut l’artisan acharné dans les travées du Congrès et bénéficia de subventions massives, a sans doute définitivement perdu son honneur et sa crédibilité. Il avait promis de maintenir un prix du baril bas: il n’y parvient pas. Il a toujours minimisé les risques écologiques: le voilà pris au piège du mensonge. L’accident de Deepwater Horizon est bien plus qu’une faute. Il marque
la première défaite politique majeure d’un lobby, trop puissant et aveuglé par ses certitudes
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10/06/2010

"Élu du peuple ": la profession ne connais pas la crise

lu sur :

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2010-06-10/polemique-non-cumul-salaire-et-retraite-boutin-mise-sous-pression-par-le/917/0/465079

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Publié le 10/06/2010 à 10:34 - Modifié le 10/06/2010 à 17:08 Le Point.fr

NON-CUMUL SALAIRE ET RETRAITE - Boutin mise sous pression par le gouvernement

 

Le ministre du Travail Éric Woerth envisage de "rendre non cumulables" la retraite de parlementaire et une rémunération liée à une fonction publique et va demander à Christine Boutin de renoncer au cumul de ses deux revenus , a-t-il déclaré, jeudi, sur Europe 1. La présidente du Parti chrétien-démocrate, Christine Boutin, ex-ministre du Logement (2007-2009) du gouvernement Fillon, est sous les feux des projecteurs après les révélations de l'hebdomadaire Le Canard enchaîné sur son salaire de 9.500 euros nets par mois, dans le cadre d'une mission sur les conséquences sociales de la mondialisation. Dans le journal Le Parisien , Christine Boutin précise, jeudi, qu'elle touche une retraite de parlementaire d'environ 6.000 euros à laquelle s'ajoutent 2.000 euros en tant que conseillère générale des Yvelines, soit un revenu mensuel total de 17.500 euros.

"Je vais demander à Christine Boutin de prendre en compte cette polémique qui ne doit pas durer, pour renoncer à la partie qui dépasse les 9.500 euros, c'est-à-dire de renoncer au cumul entre sa pension de retraite et la rémunération qu'elle a avec sa mission", a-t-il expliqué. Le ministre réfléchit aussi à "rendre rendre non cumulables la retraite de parlementaire et une rémunération publique, liée à une fonction publique. Ça, c'est aujourd'hui légal, nous pouvons le rendre illégal, et nous pouvons l'empêcher." Le ministre a précisé qu'il devait rencontrer dans la journée le président de l'Assemblée et le président du Sénat pour reparler de la retraite des parlementaires, et qu'ils "discuteraient de tout ça".

Une liste des personnalités ayant reçu une mission du gouvernement

"Christine Boutin est une femme honnête, et une femme sérieuse", a déclaré Éric Woerth, précisant qu'elle travaillait et était rémunérée "depuis le mois de janvier" pour cette mission qui lui a été "confiée par l'Élysée". "Elle travaille sur une mission qui est importante, sur l'impact de la mondialisation sur les politiques sociales", a-t-il insisté, affirmant que ce n'était "pas une mission bidon", mais "une vraie mission sur un vrai sujet qui se pose". Le ministre a expliqué que c'était "normal de faire appel à des personnalités à un moment donné, qui sont sorties du circuit politique ou administratif, et qui vont travailler pendant un temps déterminé, pendant un an ou deux ans, sur un sujet (...) du G20". Enfin, il a jugé que la proposition de Valérie Pécresse de publier la liste des personnalités ayant reçu une mission du gouvernement, et les modalités financières de ces travaux", ne posait "aucune difficulté".

31/05/2010

La Commission européenne chantre du néolibéralisme

Que serait l'Union européenne sans la France ? Il va falloir songer à revoir le rôle de la commission européenne ou quitter l'union, le néolibéralisme étant à l'évidence préjudiciable à l'avenir de l'humanité, aux deux sens du terme (Humanité).

lu sur :

http://www.lesechos.fr/info/transport/020569041456-le-statut-de-la-sncf-dans-la-ligne-de-mire-de-bruxelles.htm

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Le statut de la SNCF dans la ligne de mire de Bruxelles

[ 31/05/10  ]

La Commission européenne exige la fin de la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF. Cela pourrait conduire à la transformation du groupe public en société anonyme, à la manière de ce qui s'est passé pour La Poste. Pour l'instant, il n'est pas encore question d'ouvrir une procédure formelle contre la France.

Amêmes causes, mêmes effets ? Sous la pression de Bruxelles, La Poste a troqué en 2010 son statut d'Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) pour celui de société anonyme. Cette réforme hautement symbolique - dénoncée par les syndicats et la gauche, qui y ont vu la première étape d'une privatisation -visait à mettre fin à la garantie illimitée de l'Etat dont bénéficiait l'établissement postal. Une garantie publique qui est la bête noire de la Commission européenne. La SNCF - un Epic elle aussi -pourrait bien être la prochaine à en faire les frais, et devoir à son tour devenir une société anonyme (SA), ce qui constitue un chiffon rouge pour ses syndicats.

Signe qu'un bras de fer est bel et bien engagé, la Commission a envoyé en début d'année à la France un courrier au ton très direct. Dans cette lettre du 11 février, dont « Les Echos » ont eu copie (lire ci-contre), la Commission rappelle qu'elle avait considéré que La Poste bénéficiait « du fait de son statut d'Epic » d'une garantie de l'Etat sur tous ses engagements, sans limite de montant ni de durée, « cette garantie constituant une aide d'Etat incompatible » avec le droit européen de la concurrence.

Avantage déloyal, selon Bruxelles

Vu de Bruxelles, un tel avantage est en effet déloyal : l'Etat se portant implicitement garant de ses engagements en dernier ressort, la « personne morale de droit public » échappe au droit commun sur la faillite et l'insolvabilité. Elle bénéficie aussi d'une notation financière plus flatteuse, qui lui permet de se financer à meilleur coût.

« La forme juridique de la SNCF étant également celle d'un Epic, la Commission a toutes les raisons de considérer que cette dernière bénéficie également d'une garantie implicite de l'Etat français du fait de son statut », indique le courrier. Bruxelles demande ainsi à Paris de prendre des mesures pour « supprimer cette garantie », à moins qu'elle ne parvienne à lui démontrer que la SNCF ne bénéficie pas d'un tel avantage.

Paris a adressé le 12 avril à la Commission une fin de non-recevoir. Selon le ministère des Transports, « la France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et fera valoir ses arguments juridiques car le gouvernement n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF. » Pour le gouvernement, être un Epic ne signifie pas automatiquement bénéficier d'une garantie illimitée qui serait constitutive d'une aide d'Etat.  Paris espère toujours obtenir gain de cause auprès du tribunal de l'Union européenne, après y avoir déposé un recours contre la Commission sur le cas de La Poste.

A la SNCF, le raisonnement est identique. « Il n'y a pas distorsion de concurrence. La propriété d'une entreprise par l'Etat n'est pas interdite par le traité de Rome, le fait que nous soyons une société anonyme ou un Epic ne change rien à cette situation. La question de notre statut n'a donc pas de sens », explique aux « Echos » David Azéma, directeur général en charge de la stratégie et des finances. Celui-ci en veut pour preuve la situation du grand rival, la Deutsche Bahn. « On peut observer que DB, bien qu'avec un statut de SA, dispose encore d'une notation AA qui est tout aussi peu due à ses mérites propres que la notation de SNCF… Qu'en pense la Commission ? »

La compagnie ferroviaire s'est par ailleurs organisée pour parer à toute critique. « La SNCF bénéficie certes d'une notation AAA. Mais ensuite, chacune de nos branches d'activité est financée en interne à des taux de marché identiques à ceux pratiqués par toutes les banques. Nous avons par ailleurs pris l'engagement que la dette de chacune de nos branches soit compatible avec des niveaux exigés pour au moins obtenir une notation BBB (qui serait considérée comme un investissement non spéculatif) », souligne le dirigeant. Cela suffira-t-il à amadouer Bruxelles ? Dans ses lignes directrices sur les aides aux entreprises ferroviaires publiées le 22 juillet 2008, la Commission européenne demande plus généralement à tous les Etats membres de mettre fin sous deux ans aux garanties illimitées dont elles bénéficient. Autrement dit avant le 22 juillet 2010. A deux mois de l'échéance, seuls la France et le Portugal lui donnent encore du fil à retordre, même si Bruxelles attend encore des réponses de deux autres pays.

« Rien n'est décidé »

Pour l'instant, il n'est pas encore question d'ouvrir une procédure formelle contre la France. « Le dossier est à l'instruction et rien n'est décidé quant à la suite de la procédure », indique la Commission, qui a déjà obtenu la suppression de telles garanties, notamment en France pour EDF.  Mais ce genre de bras de fer - où la Commission se borne à exiger la suppression des avantages indus sans remettre en cause le régime de propriété des établissements auxquels elle s'attaque -est généralement de longue haleine. La Poste était ainsi dans le collimateur de Bruxelles depuis décembre 2005, mais ce n'est qu'en octobre 2006 que la Commission a adressé au gouvernement français une « recommandation proposant de mettre fin à sa garantie illimitée », avant d'ouvrir une enquête approfondie un an plus tard… pour finalement la refermer au début de l'année, La Poste ayant entre-temps changé de statut.

ALEXANDRE COUNIS (À BRUXELLES) ET RENAUD HONORE, Les Echos

28/05/2010

L'Etat invité à se préoccuper des lignes à haute tension

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/05/28/l-etat-invite-a-se-preoccuper-des-lignes-a-haute-tension_1364229_3244.html
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L'Etat invité à se préoccuper des lignes à haute tension
LE MONDE | 28.05.10 | 10h54


'Etat doit revenir au cœur de la gestion des lignes à haute tension pour sortir de "l'opacité" entretenue par Réseau de transport d'électricité (RTF), la filiale d'EDF. C'est l'une des conclusions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), présenté jeudi 27 mai, par le sénateur Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire), et intitulé "Lignes à haute et très haute tension, champs magnétiques et électriques, santé et environnement".

"J'ai constaté un manque d'informations, de transparence", indique M. Raoul, pour qui "il est souhaitable que l'Etat reprenne toute sa place dans l'information du public et le financement de l'expertise". L'Opecst demande également à RTE de s'ouvrir davantage aux élus locaux, aux scientifiques et aux professionnels de l'environnement et de l'agriculture.

La France compte 100 000 km de lignes à haute et très haute tension (THT). Or l'impact sanitaire de ces autoroutes de l'électricité suscite une inquiétude grandissante. Selon RTE, 375 000 personnes en France seraient exposées à un champ magnétique supérieur à 0,4 microtesla, un seuil jugé à risque.

Un petit nombre d'études ont constaté un lien statistique entre l'exposition aux lignes à haute tension et le nombre de cas de maladie d'Alzheimer et de leucémies infantiles. Les champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence ont été classés "cancérogènes possibles pour l'homme" en 2002 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Ces champs "n'ont pas d'impact sur la santé, sauf peut-être pour trois pathologies" : l'électrohypersensibilité, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies infantiles, estime l'Opecst.

"PETITE ALERTE"

A l'instar de l'avis rendu sur le même sujet par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) le 6 avril, l'Opecst préconise de relancer la recherche et les études épidémiologiques pour "tenter de sortir de l'incertitude scientifique" et propose de demander à l'Afsset une nouvelle évaluation du risque dans cinq ans, sur la base de ces travaux à venir. "L'Etat doit se réengager dans la recherche, que RTE ne doit plus être seul à financer", a jugé le sénateur.

En attendant, le rapport parlementaire propose, "chaque fois que cela est possible pour un coût raisonnable", de ne pas augmenter le nombre d'enfants exposés à des champs magnétiques supérieurs à 0,4 microtesla. M. Raoul a en revanche jugée "disproportionnée" la recommandation de l'Afsset de créer un corridor de 200 mètres autour des lignes à haute tension, où seraient interdites les crèches et les écoles.

Le député (PS) Gérard Bapt, président du groupe santé environnementale à l'Assemblée, a dénoncé cette timidité de l'Opecst : "Si on reconnaît un risque, on recommande une diminution du risque, là il s'agit d'une petite alerte qui ne fixe pas de norme, inapplicable."

Une solution, réclamée par les opposants à la ligne THT Cotentin-Maine, serait d'enterrer les câbles.

"Cela coûte six fois plus cher", souligne M. Raoul, pour qui "ce doit être un choix économique, social et paysager". L'Opecst souhaite en revanche voir disparaître les lignes à haute tension au-dessus des agglomérations. "Cet objectif devrait être inscrit dans le contrat qui lie RTE à l'Etat et cofinancé par les collectivités locales", plaide le rapporteur.

 

Grégoire Allix
Article paru dans l'édition du 29.05.10
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voir aussi WIKIPEDIA :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_%C3%A0_haute_tension#Controverses_sanitaires_et_environnementales

20/05/2010

France : l'aide de l'État aux banques


lu sur :

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/05/20/la-cour-des-comptes-epingle-l-etat-sur-l-aide-aux-banques_3208_38_42508648.html

PARIS (Reuters) -

La Cour des comptes a estimé jeudi que les aides apportées aux banques pendant la crise financière apporteront moins de recettes budgétaires que prévu et regrette que le mécanisme mis en place par le gouvernement ait privé l'Etat français d'une plus-value de 5,79 milliards d'euros.

Dans un rapport sur les concours publics aux établissements de crédit, l'institution de la rue Cambon à Paris, chargée de contrôler les dépenses publiques, évalue à 1,3 milliard d'euros la recette budgétaire effectivement perçue par l'Etat en 2008, 2009 et 2010.

Retraité des coûts indirects engendrés par le plan de soutien, le gain budgétaire pour l'Etat tombe à seulement 850 millions d'euros, selon la Cour des comptes.

Ces chiffres contrastent avec le gain de deux milliards avancé par les banques françaises et le gouvernement qui ont jusqu'à maintenant martelé que le plan d'aide au secteur bancaire n'avait pas grevé les finances publiques.

"Les concours publics aux banques ont permis de générer des recettes à court terme, mais à moyen terme, plusieurs coûts sont susceptibles d'amoindrir le bénéfice qu'en a retiré l'Etat", a déclaré Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, lors d'une conférence de presse.

"Les deux milliards 400 millions d'euros de recettes reçues des banques ne suffisent pas à financer l'ensemble des mesures adoptées, qui ont fait gonfler le bilan de l'Etat d'environ 11 milliards 800 millions d'euros", a-t-il ajouté.

L'ancien président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui a succédé à Philippe Seguin, décédé début janvier, à la tête de la Cour des comptes, a ainsi rappelé que 9,5 milliards d'euros d'aides aux banques avaient été financés par endettement, "ce qui, compte tenu d'un coût de financement moyen de 3,7%, représente une charge d'intérêt supplémentaire de plus de 350 millions d'euros par an".

DOUTES SUR LA 2E TRANCHE

Dans son rapport, la Cour des comptes s'interroge aussi sur l'opportunité pour l'Etat d'avoir débloqué une seconde enveloppe d'aide au secteur bancaire début 2009 alors que les résultats bancaires s'amélioraient. Cette seconde tranche s'est élevée à près de 10,5 milliards d'euros.

"Le bien-fondé de l'apport d'actions de préférence au titre de la seconde tranche, qui n'a concerné, en dehors du cas particulier de BPCE que BNP Paribas et Société générale, prête plus à discussion", écrit la Cour des comptes.

"L'amélioration des résultats de leur banque de financement et d'investissement et l'effet des mesures conventionnelles de la Banque centrale européenne auraient pu les (les banques) amener à renoncer à lancer l'opération, au demeurant très délicate à expliquer aux actionnaires", fait remarquer l'institution.

Elle rappelle par exemple que BNP Paribas a lancé son augmentation de capital réservée à la SPPE fin mars 2009 alors que le cours en Bourse de son action s'était stabilisé. A la même date, les bénéfices de BNP Paribas se sont révélés nettement supérieurs aux attentes du marché, dopés par les résultats de ses activités de marché.

"Je tiens à rappeler les incertitudes qui pesaient sur le secteur financier à cette période", se défend Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, dans une réponse à la Cour des comptes.

Réagissant au manque à gagner de 5,79 milliards sur une plus-value potentielle, elle répond qu'elle "ne regrette pas d'avoir privilégié une logique de sécurisation des intérêts financiers de l'Etat à une logique de spéculation".

RÉACTION TARDIVE DES BANQUES

La Cour des comptes épingle aussi les banques qui selon elle, ont tardé à se mobiliser pour continuer à octroyer des prêts aux ménages et aux entreprises comme elles s'y étaient engagées en contrepartie des aides reçues.

"Les banques ont donné, semble-t-il, au cours du premier semestre 2009 la priorité à l'amélioration de leur bilan et à la reconstitution de leurs marges", a encore dit le Premier président de la Cour des comptes.

L'institution note ainsi que les encours de crédit se sont accélérés à partir de septembre 2009 pour atteindre un pic en décembre.

"Des esprits malicieux y verront peut-être une volonté des banques d'afficher des résultats finalement proches de leurs engagements", a ironisé Didier Migaud.

Favorable à l'idée d'une taxe bancaire, la Cour des comptes estime qu'une telle taxation devrait avoir pour objectif de produire un effet dissuasif sur les prises de risque, "sans risquer de renchérir le coût du crédit".

Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot

Taxe sur transactions financières : associations et syndicats lancent une pétition

lu sur :

http://www.france.attac.org/spip.php?article11320

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Taxe sur transactions financières : associations et syndicats lancent une pétition

18 mai 2010 - 15:50 - auteur-e(s) : La Croix

La Croix du 18.05.2010 - Source AFP

Plusieurs associations et syndicats français, dont la CGT et la CFDT, ont lancé une pétition pour réclamer l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle mondiale au bénéfice d’actions contre la pauvreté, les pandémies et le changement climatique.

Figurent également parmi les initiateurs de la pétition l’association altermondialiste Attac, l’organisation non gouvernementale Oxfam France, le principal syndicat de la fonction publique FSU et l’organisation de défense de l’environnement WWF.

Les auteurs estiment que "même à un faible taux, la taxation de ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs", selon un communiqué publié mardi.

Le texte de la pétition est en ligne sur les sites respectifs des associations et syndicats signataires, ainsi que sur le sitewww.makefinancework.org/?lang=fr/.

Cet appel est lancé en amont du prochain sommet du G20, qui aura lieu les 26 et 27 juin à Toronto au Canada

Lire la suite de l’article

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VOICI LE LIEN POUR SIGNER LA PÉTITION   :

http://www.makefinancework.org/?lang=fr/

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PÉTITION

Mesdames et Messieurs les membres du G20,

La dérégulation du secteur financier est responsable en grande partie de la crise économique actuelle. La croissance exagérée de ce secteur, concentré sur des profits spéculatifs à court terme, a créé une bulle financière déconnectée de l’économie réelle. Avec l’explosion de la dernière bulle, des millions d’hommes et de femmes perdent leur emploi, sombrent dans une plus grande pauvreté, tandis que cent millions de personnes supplémentaires souffrent de la faim.

Vous avez mobilisé des centaines de milliards de dollars pour sauver les banques et le système financier. Mais vous ne répondez pas aux crises sociales et écologiques avec la volonté politique et les ressources financières indispensables

Les acteurs du secteur financier ont bénéficié pendant des décennies de l’absence de régulation significative et sont largement responsables de la crise. Je pense qu’il est temps qu’ils paient eux aussi leur contribution à l’intérêt général. Une taxe sur les transactions financières serait l’instrument le plus juste et le plus efficace pour le garantir.

Elle permettrait de :

  • De dégager les fonds nécessaires pour payer les coûts sociaux de la crise, pour financer les biens publics mondiaux telle que la santé ou la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.
  • De contribuer à une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation et une liquidité excessive.

Votre prochaine réunion à Toronto, les 26 et 27 juin 2010, vous offre l’opportunité de changer le cours des choses et de rompre avec les pratiques habituelles. Nous vous demandons de passer à l’action, à cette occasion, en décidant l’introduction d’une taxe sur les transactions financières.

 

Pour signer la version française de la pétition :

http://www.makefinancework.org/?lang=fr/

12/05/2010

L'Euro et l'Europe : les États soumis face aux banques

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/59acf24a-5d3d-11df-ad45-582c4e53c605|0

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L’invité mercredi12 mai 2010

Les 3 krachs qui mènent à la réforme monétaire

Pierre Leconte*

 

Nous vivons actuellement trois krachs: un krach monétaire avec la chute de l’euro et accessoirement de la livre sterling, un krach obligataire avec la chute des obligations d’Etat des pays du sud de l’euroland, un krach boursier avec la chute des actions partout dans le monde.

La cause principale de ces krachs tient à l’orgueil démesuré des hommes de l’Etat (politiciens, technocrates et banquiers centraux) qui se sont arrogé en 1971 le droit de casser ce qui restait du Système monétaire international de stabilité, basé sur la convertibilité du dollar en or et les taux de change fixes. Leur but était de pouvoir mettre en place une gigantesque pyramide de crédit, dont ils attendaient – selon les préceptes interventionnistes keynésiens – qu’elle apporte à l’Occident la prospérité perpétuelle. Ou, à défaut, leur permette de contrôler les mécanismes politiques, économiques et financiers que leur intelligence supérieure – croyaient-ils à tort – organiserait bien mieux que ne pouvait le faire le marché libre!

Depuis lors, une économie d’endettement et de spéculation abominablement instable s’est développée aux USA, en Europe et au Japon pour atteindre l’inimaginable sommet actuel caractérisé par la faillite virtuelle et bientôt réelle des Etats et des banques centrales – sans parler des grandes banques «privées» passées sous le contrôle étatique – dans un contexte de croissance économique proche de zéro et de chômage de masse.

C’est, en effet, l’institution de monnaies fiduciaires de papier qui a permis aux pouvoirs publics de créer sans limite toute la liquidité et aux grandes banques «privées» tout le crédit dont ils avaient besoin pour s’assurer le contrôle complet des structures politiques, économiques et financières dans le cadre d’un nouveau totalitarisme ayant tué le libéralisme sous toutes ses formes. A cet égard, la création de l’euro, une idée stupide émise par des technocrates français – pour forcer l’intégration politique de l’Union européenne – parce qu’une monnaie ne se décrète pas du jour au lendemain (l’orgueil démesuré encore!) mais émerge à la suite d’un long processus historique de confiance progressive, au surplus dans une zone non optimale parce que trop hétérogène et dont aucune des règles qu’elle devait observer n’a été respectée, a empiré les choses. Les hommes de l’Etat sont donc seuls comptables du désastre qu’ils ont créé et entretenu. Non seulement, parce que le Système monétaire structurellement instable qu’ils ont développé n’est pas réformable sans en changer complètement par le rétablissement de la convertibilité des monnaies en or c’est-à-dire en cassant tout lien entre l’Etat et la monnaie (comme l’avait compris avec une grande clairvoyance Charles de Gaulle); mais encore, parce qu’ils n’ont pas été capables d’en limiter les nuisances du fait de leur entêtement absurde dans l’erreur et la manipulation.

Ainsi, au lieu de se résoudre à mettre en faillite dès le déclenchement de la crise de 2007 les quelques institutions financières ruinées, les banques centrales et les gouvernements se sont lancés dans des plans dits «de relance» alors que ni les unes ni les autres n’en avaient la capacité financière. Ce faisant, tous les acteurs publics et privés ont été successivement contaminés. Puis, devant les besoins croissants de liquidité pour payer l’énorme addition, les banques centrales américaine et britannique se sont lancées dans la monétisation (le péché monétaire absolu) des dettes privées et des emprunts publics, tout en baissant leurs taux d’intérêt à zéro et en créant une énorme liquidité ex nihilo afin de faire remonter artificiellement les marchés au seul profit des grandes banques «privées» dont il s’agissait de regonfler les bilans.

 

Tout cela est en train d’échouer. D’une part, parce que les grandes banques «privées» ont gardé pour elles à des fins de spéculation, sans la prêter aux agents économiques qui en ont besoin, la liquidité gratuite qu’elles ont reçue. D’autre part, parce que les plans «dits de relance» n’ont évidemment pas permis de relancer durablement les économies, qui ne peuvent pas se redresser tant que les consommateurs restent au
chômage ou s’appauvrissent. Le risque de dépression économique s’est donc installé en Occident.

C’est dans ce contexte que la guerre des monnaies a éclaté puisque la monétisation américano-britannique a trouvé sa propre limite, sauf à provoquer outre-Atlantique et outre-Manche l’hyperinflation! La chute de l’euro, initialement organisée par quelques banques et hedge funds américains et britanniques, a opportunément permis aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne de sauver temporairement leur marché obligataire, et donc leur capacité à emprunter. Mais a entraîné l’effondrement des marchés obligataires des pays du sud de l’euroland, lesquels se sont imprudemment mis dans une situation d’hyper-endettement qu’ils ne peuvent pas résoudre en actionnant la planche à billets puisqu’elle se trouve à Francfort sous contrôle de la BCE, c’est-à-dire allemand. Il fallait inciter les pays non compétitifs à faire défaut et à quitter l’euroland pour revenir à leurs anciennes monnaies nationales qu’ils auraient pu dévaluer pour sortir de l’impasse. Mais l’entêtement des hommes de l’Etat en Europe au nom de la préservation de l’euroland, sorte de «Saint Graal» qu’il faut maintenir à tout prix, ne va faire qu’aggraver la crise européenne. La BCE, en accord avec l’Allemagne qui vient d’abandonner sa relative «orthodoxie monétaire», pour tenter d’éviter la faillite des grandes banques «privées» européennes détenant en majorité le «papier» grec, portugais, espagnol, etc. va donc, elle aussi, entreprendre la monétisation – directe ou indirecte via un fonds ad hoc – des dettes privées et des emprunts publics au risque de tuer l’euro. Ainsi qu’elle vient de le faire en acceptant les emprunts grecs, dont la valeur est quasi nulle, comme collatéral à 100% des prêts qu’elle accorde aux grandes banques «privées»… Le risque d’hyperinflation du style «République de Weimar» s’est donc installé en Occident.

Les trois krachs pourraient donc se poursuivre pour aboutir à la «dépression hyperinflationniste» jusqu’à ce que l’inévitable purge de l’endettement généralisé se produise. Dans un tel contexte, l’or, le seul actif qui n’est pas émis par un débiteur risquant de faire faillite, devrait continuer et amplifier son mouvement de hausse. Plus l’or montera, plus les hommes de l’Etat seront contraints de réformer le Système monétaire international en rétablissant la convertibilité des monnaies de papier en métal précieux. Et le marché aura eu raison de l’étatisme, à moins que les Etats tentent de confisquer l’or auquel cas son prix explosera !

10/05/2010

L'Etat est débouté. La chambre d'agriculture alternative basque ne sème pas la confusion.

lu sur :
http://aquitaine.france3.fr/info/aquitaine/ehlg-relaxee-en-appel-62915862.html
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L'Etat est débouté. La chambre d'agriculture alternative basque ne sème pas la confusion.

Michel Berhorcoirigoin, son président est soulagé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait poursuivi son association EHLG au pénal. Il accusait Euska herrico Laborantza Ganbara, qui signifie en basque "chambre d'agriculture du Pays Basque" de mener une activité "de nature à créer la confusion avec l'exercice d'une fonction publique".

Le Tribunal de Grande Instance de Bayonne  avait donné raison à l'association basque. L'Etat avait fait appel. Après l'audience du 18 février, la cour d'appel a rendu son délibéré ce jeudi. Il confirme la relaxe  prononcée en première instance.

 

Le texte intégral de la décision est en ligne sur :

07/05/2010

À propos des niches fiscales en France

lu sur :
http://www.mesopinions.com/Lettre-ouverte-au-President-de-la-Republique-petition-petitions-3ce2e69a5574c8230b4a8550972c878f.html
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Lettre ouverte au Président de la République

Date de création : 11/03/2010
Date de cloture : 14/07/2010

Auteur : Combat Républicain
contact@combatrepublicain.org

Journal pour la république et le Socialisme

A l'attention de : M. le Président de la République

 

Monsieur le Président de la République,

Le rapport annuel de la Cour des Comptes, rendu public en février dernier, a retenu toute notre attention. En effet, les sages de la rue Cambon y pointent du doigt l’un des principaux motifs d’appauvrissement de l’Etat : la multiplication des niches fiscales dont, le manque à gagner aggrave le déficit des finances publiques.

Ainsi la Cour établit-elle que le coût des nouvelles niches, apparues lors de l’exercice 2009, est supérieur de 1,2 milliard d’euros aux gains obtenus par la suppression de dépenses – laquelle provient généralement des coupes claires opérées dans les budgets sociaux. Si l’on ajoute à ce chiffre le coût des quelque 500 niches déjà existantes, le manque à gagner pour l’Etat se chiffre à 70,7 milliards d’euros, soit une hausse annuelle de 7,3%.

Pire encore : les sages soulignent qu’un certain nombre de ces niches ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006, mais « elles existent encore, atteignent 80 milliards d’euros et sont probablement en augmentation ». Si elles figuraient dans la liste établie par les services de Bercy, on constaterait que le coût total des niches fiscales atteint la somme de 146 milliards d’euros !

Outre qu’il porte gravement atteinte au principe républicain d’égalité devant l’impôt, ce dispositif prive l’Etat de recettes qui permettraient d’équilibrer les comptes des régimes de retraite et de la Sécurité Sociale. L’appauvrissement de l’Etat qui en résulte affecte les plus pauvres, dont le nombre ne cesse de croitre. Cet assassinat social ne peut et ne doit pas être accepté. Il faut choisir : favoriser une minorité de contribuables ou répondre aux attentes sociales légitimes des Français.

C’est pourquoi nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président de la République, de prendre toutes les dispositions pour que dans les plus brefs délais le gouvernement et le Parlement suppriment ces niches fiscales et donnent ainsi à l’Etat les moyens de financer les retraites, les prestations sociales et la politique de l’emploi dont les Français ont besoin.

lien :

Signer la pétition

 

 

06/05/2010

Les États et la finance

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/91ecc21e-5885-11df-b657-eeefaea2bba8/Les_Etats_pantins_de_la_finance

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marchés financiers jeudi6 mai 2010

Les Etats, pantins de la finance

Il écumait visiblement de rage. Mardi, alors qu’il achevait une visite à Bruxelles, José Luis Zapatero s’est vu obligé de démentir les rumeurs de salles de marché qui prêtaient à l’Espagne l’intention de solliciter incessamment l’aide du FMI et aux agences de notation celle d’abaisser la note de sa dette souveraine. Dépitant hoquet de l’histoire que celui qui rabaisse le chef du gouvernement de la neuvième économie du monde à des acrobaties justificatrices devant des opérateurs de marchés grisés par la perspective d’une contagion de la crise grecque au reste de la zone euro.

Flash-back. Il y a un an et un mois, le même José Luis Zapatero avait fière allure sur la photo de famille du G20 de Londres. A l’issue de ce sommet que Barack Obama avait qualifié d’«historique par ses enjeux et par les solutions trouvées», les leaders des vingt plus grandes puissances avaient proclamé l’avènement d’un nouvel ordre mondial. Deux piliers devaient l’asseoir: des milliers de milliards pour relancer les croissances anémiées par la crise et un encadrement strict des banques et des marchés dont les errements, rançon de décennies de libéralisation débridée, avaient précipité la planète au bord du gouffre. «La part d’ombre du système bancaire, y compris les hedge funds, est dans les filets de la surveillance», se félicitait Gordon Brown, le grand ordonnateur de la réunion. Ceux qui croyaient alors qu’en reposant les règles du jeu, les Etats reprendraient la main sur la finance et que celle-ci redeviendrait ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, un lubrificateur au service de l’économie, peuvent aujourd’hui déchanter.

Le mythe d’une «coordination» des actions étatiques s’est consumé dans la calamiteuse gestion de la crise grecque par l’Europe. Celui d’une réglementation renforcée des acteurs financiers aussi a vécu. Tout au plus quelques mesurettes ont été prises pour grever les faramineux bonus des banquiers. Du G20 de Londres, il ne reste plus que de navrantes opportunités manquées. Les gouvernements n’ont pas remis la finance au pas. Plus que jamais, ils subissent sa loi.

24/04/2010

La Grèce, premier cochon dégraissé


Communiqué d'Attac France
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Sous le poids de ses déficits, la Grèce vient de solliciter l’activation du mécanisme d’aide du Fonds monétaire international et de l’Union européenne.

En échange, des conditions drastiques devraient lui être imposées : le gouvernement grec a déjà augmenté les taxes sur la consommation, repoussé de deux ans l’âge de la retraite, baissé les salaires des fonctionnaires, arrêté de remplacer ceux qui partent à la retraite,... mais un plan de rigueur encore bien plus important s’annonce qui empêchera ainsi, en période de récession, toute possibilité de relance publique de l’économie nationale. Ceci d’autant plus que le taux d’intérêt des prêts octroyés sera de 5%, c’est-à-dire bien plus que le taux de croissance potentiel de la Grèce. Ce qui ne peut qu’engendrer un creusement de ses déficits et de sa dette.

La crise grecque est la première grande démonstration, face à la crise économique, de l’échec de l’Union européenne et de la zone euro. Elle découle de l’incapacité pour les pays européens d’accéder à des prêts de la Banque centrale européenne, les condamnant à emprunter à des taux exorbitants sur les marchés financiers. Elle provient de l’absence de politique européenne de coopération, budgétaire, fiscale et sociale, qui permette à l’Union de se porter garante de la dette d’un État membre, d’enclencher un vrai plan de relance publique (à commencer dans les pays les plus vulnérables), d’harmoniser les conditions sociales et fiscales et de faire converger progressivement les modèles économiques nationaux. C’est pourtant la seule solution pour sortir de l’impasse de la zone euro et pour réduire les déséquilibres entre des pays comme l’Allemagne, avec une faible demande intérieure et d’énorme excédents d’exportations, et les fameux /pigs/ (ou cochons, c’est-à-dire la Grèce et les soi-disants mauvais élèves de la zone euro), qui absorbent ces excédents grâce à une forte consommation interne.

Demain, l’Espagne, puis le Portugal, la Grèce, l’Irlande voire la France, devraient se retrouver dans la même situation que la Grèce. Mais les perdants ne sont pas que les Grecs aujourd’hui ou les Irlandais demain : c’est l’ensemble des citoyens européens, qui paient au prix fort la crise économique. C’est aussi l’Union européenne, qui fait entrer dans la danse le FMI et acte ainsi la soumission de son économie à une institution largement contrôlée par les Etats-Unis et l’industrie financière. Les gagnants sont, eux, du côté de cette industrie financière : responsable de la crise économique, puis sauvée par les contribuables sans réelles conditions, c’est elle qui à présent impose ses règles aux gouvernements européens et en profite en spéculant sur leur faillite.

Nous devons changer le modèle européen aujourd’hui en échec, et construire une Europe solidaire, sociale et écologique.

Attac France,
Le 23 avril 2010

http://www.france.attac.org/spip.php?article11178

23/04/2010

Vers un tribunal international de l'environnement ?

Un différend entre l'Argentine et l'Uruguay relance l'idée d'un tribunal de l'environnement
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LE MONDE | 21.04.10 | 15h31  •  Mis à jour le 21.04.10 | 15h31
La Haye Correspondance


ardi 20 avril, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) ont rendu un arrêt sur un conflit environnemental qui oppose l'Argentine à l'Uruguay. Buenos Aires accusait Montevideo de polluer le fleuve qui sépare les deux pays, après la mise en service, fin 2007, de l'usine de pâte à papier Orion. Les juges ont débouté l'Argentine, après avoir estimé que celle-ci n'avait pas apporté la preuve d'une pollution significative.

En revanche, ils reprochent à l'Uruguay de ne pas avoir respecté son obligation "d'informer, de négocier et de notifier" au préalable à l'Argentine la construction de deux usines, comme elle en avait l'obligation selon un traité passé en 1975 entre les deux Etats. Une centaine de militants écologistes, qui, depuis 2006, bloquent un pont entre les deux pays, attendaient à Arroyo Verde, en Argentine, la décision des juges.

Basée à La Haye, la Cour internationale de justice, instituée par les Nations unies, est chargée de régler les différends entre Etats. Elle agit comme un ultime recours diplomatique lorsque les négociations sont dans l'impasse.

La Cour ne rend pas de décisions contraignantes, mais la décision aura "un effet diplomatique énorme", estime Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l'environnement (Cidce). "Elle a déjà permis de calmer le jeu sur place", rappelle-t-il.

Depuis sa création, en 1946, la CIJ a traité une petite dizaine d'affaires liées à des différends environnementaux. La Hongrie et la Slovaquie se battent toujours autour d'un projet de complexe hydroélectrique sur le Danube, prévu par un traité datant de l'ère communiste mais dénoncé depuis par Budapest.

Une autre affaire oppose l'Equateur et la Colombie, Quito reprochant à Bogota de pulvériser des herbicides sur les plantations de coca et de pavot dans sa lutte contre le trafic de stupéfiants. Les herbicides, dont la Colombie "refuse de dévoiler la composition chimique", auraient un impact sur les populations.

Par le passé, la Cour a aussi été saisie de l'utilisation d'uranium appauvri par l'OTAN lors des frappes sur la Serbie, en 1999, ou encore des essais nucléaires français dans le Pacifique sud.

Si plusieurs cours internationales traitent de tels litiges, comme le Tribunal international pour le droit de la mer (Itlos) ou les cours d'arbitrage, seuls les Etats peuvent les saisir. Il n'existe pas de tribunal international spécifique chargé de l'environnement. Ainsi, la catastrophe de Bhopal, en décembre 1984, en Inde, ou le désastre de Tchernobyl, en avril 1986, en Ukraine, n'ont pas été suivis de procès à l'échelle internationale, et les victimes de ces drames, soutenues par des organisations non gouvernementales (ONG), revendiquent toujours leur droit à la justice.

La Fondation pour une Cour internationale sur l'environnement, dirigée par le juge italien Amedeo Postiglione, milite depuis le début des années 1990 pour qu'un tel tribunal voie le jour. Outre les Etats, les ONG et les particuliers pourraient alors engager des poursuites.

En attendant, d'autres mécanismes se mettent lentement en place. Avec les conférences de Stockholm, en 1972, et de Rio, en 1992, le droit de l'environnement s'est inscrit de plus en plus comme un droit de l'homme, celui des générations futures.

Selon Michel Prieur, "les particuliers peuvent aujourd'hui enclencher des poursuites par le biais des cours régionales des droits de l'homme, comme la Cour de Strasbourg, qui, depuis quelques années, ont permis de développer une importante jurisprudence en la matière".

Le droit international de l'environnement vise à protéger le bien commun. "C'est en quelque sorte le principe de bon voisinage, explique le président du Cidce. Souverains chez eux, les Etats doivent faire en sorte que leurs activités ne puissent pas contaminer leurs voisins."

 

Stéphanie Maupas
Article paru dans l'édition du 22.04.10

Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de protection sociale

lu sur :

http://www.ufal.info/sante-protection-sociale/le-libre-echangisme-machine-de-guerre-contre-les-systemes-de-protection-sociale/968

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Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de protection sociale

Il y a toujours un temps de retard entre le vote des traités ou des lois, leur mise en œuvre et la perception qu’en ont ensuite les citoyens. C’est la loi du genre, mais cela peut aussi être une tactique délibérée pour avancer masqué dans des domaines sensibles.
C’est effectivement ce qui s’est passé avec la plupart des décisions européennes de libéralisation tous azimuts, dont on n’a mesuré les effets désastreux que bien longtemps après leur adoption. La quasi totalité des responsables politiques se réclamant de la gauche de gouvernement le savent parfaitement, mais rares sont ceux disposés à l’admettre publiquement. Cela reviendrait en effet pour eux à abjurer ce qu’ils ont encensé, à faire leur autocritique publique et à sortir du « politiquement correct européen » hors duquel on nous serine que toute ambition présidentielle est par avance vouée à l’échec en France.
Heureusement, les libéraux n’ont pas de ces pudeurs. Eux, au moins, n’hésitent pas à afficher la couleur. Pour celles et ceux qui ont voté le traité de Maastricht en 1992, je vais citer les propos, tenus en 1999, d’une personnalité éminente qui, au début des années 1990, avait imposé ses vues aux négociateurs dudit traité. En particulier à la France de François Mitterrand, de Michel Rocard et de Pierre Bérégovoy. Il s’agit de M. Hans Tietmeyer, alors président de la Bundesbank, dont la Banque centrale européenne n’est que la transposition, en plus « indépendant » encore, au niveau européen.
Répondant, à la fin août 1999, à la veille de son départ à la retraite, à une question qui lui était posée sur les conséquences sociales de la récente mise en place de l’euro, le patron de la « Buba » s’exprimait ainsi  : « L’homme de la rue n’en est pas conscient. Tout le monde ne comprend pas encore de quoi il s’agit ». Pour la gouverne de l’« homme de la rue », ce modèle de banquier central auquel Jean-Claude Trichet s’évertue de ressembler, mettait ensuite carrément les pieds dans le plat. Que l’on en juge : « La concurrence entre les systèmes de protection sociale sera plus forte, pas seulement vis à vis du monde non européen, mais aussi à l’intérieur de l’Europe… Il faut de la concurrence entre les systèmes fiscaux, tout comme entre les systèmes de protection sociale nationaux… Il n’y aura pas de retour en arrière, c’est définitif »1.
L’un des mérites de cette déclaration-vérité est de rappeler que la mise en concurrence des systèmes de protection sociale et de fiscalité – ce qui, en clair, signifie leur alignement vers le bas – est d’abord intra-européenne avant d’être planétaire. Nulle surprise à cela. L’Union européenne (UE), et cela dès le traité de Rome de 1957, lorsqu’elle s’appelait CEE, a toujours aspiré à se diluer dans un marché unique mondial, malgré les gigantesques écarts de développement entre nations et continents.
Les libertés dites « fondamentales » de l’UE, telles qu’elles sont rappelées dans, entre autres – et c’est un comble – le préambule de la Charte des droits sociaux fondamentaux annexée au traité de Lisbonne (libertés de circulation des capitaux, des biens et des services, auxquelles il faut ajouter celle des personnes) n’ont rien de spécifiquement européen. Elles ont valeur universelle. On les retrouve dans les chartes des deux principales organisations internationales de ce que j’appellerai volontiers l’Internationale libérale : le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Une parenthèse à ce sujet : en d’autres temps, en France, se trouver à la tête de ces deux institutions, honnies des mouvements sociaux du monde entier, aurait été jugé incompatible avec l’appartenance à quelque formation politique progressiste que ce soit. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On voit le grand bond en arrière effectué en trois décennies. Il est pour le moins insolite de condamner l’ « ouverture » de Nicolas Sarkozy à des personnalités prétendument « de gauche » et, dans le même temps, de se féliciter d’en voir d’autres, tout autant « de gauche », si l’on ose également utiliser cette expression dans leur cas, occuper les postes de commande qui leur ont été concédés par les gouvernements piliers de la mondialisation libérale, en premier lieu par celui des États-unis.
Les Dominique Strauss-Kahn et Pascal Lamy sont au système capitaliste globalisé ce que les Bernard Kouchner et Eric Besson sont, mais cent crans au-dessous, au système sarkozyste national. Je réclame donc l’indulgence pour ces ministres qui, eux au moins, ont la décence de ne plus être titulaires de la carte d’un parti de gauche.
Il ne faut pas être Prix Nobel d’économie pour comprendre qu’il existe une radicale contradiction entre, d’un côté, l’ouverture internationale en matière financière et commerciale - le libre-échangisme, pris au sens générique -, et, d’un autre côté, la pérennité des systèmes de protection sociale nationaux.
Le premier article du Code français de la Sécurité sociale affirme que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Cette solidarité s’exprime par le devoir de s’acquitter de prélèvements dits obligatoires, en l’occurrence de cotisations et d’impôts. La logique du système libre-échangiste est de laminer ces sources de financement, et donc de saper les fondements de la solidarité.
Les mécanismes sont connus de tous. Les cotisations sociales sont dépendantes à la fois du nombre de personnes employées à un moment donné et du niveau des salaires. Or le libre-échange détruit les emplois aussi bien au Sud qu’au Nord. Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’organisation-sœur du FMI, la Banque mondiale elle-même. Dans un rapport publié en 20032 et qui est cité dans un document de l’ONG War on Want au titre explicite (Trading Away Our Jobs, c’est-à-dire « Comment le commerce emporte nos emplois »), l’auteur écrit : « Pendant les périodes de libéralisation du commerce, on peut s’attendre à ce que le rythme de destruction des emplois soit plus rapide que celui de création des emplois. La globalisation pourrait donc être associée à une augmentation du taux de chômage ».
Même la Commission européenne est obligée de reconnaître cette évidence, malheureusement corroborée par l’expérience quotidienne des fermetures d’entreprises et des délocalisations. Dans son rapport de 2006 sur la création d’un Fonds européen d’ajustement à la globalisation – d’un montant dérisoire de 3,5 milliards d’euros sur 7 ans –, elle écrit que la libéralisation commerciale « entraîne des licenciements à grande échelle » et la « détérioration des conditions d’emploi »dans l’Union européenne.
J’ai préféré citer des sources d’une orthodoxie irréprochable pour rappeler la corrélation libre-échange/ chômage que des auteurs comme Jean-Luc Gréau, Hakim El Karoui, Emmanuel Todd et Jacques Sapir avaient de toute manière brillamment démontrée ces dernières années.
Donc, davantage de chômeurs, mais aussi stagnation, voire baisse des revenus salariaux dans les secteurs exposés à la concurrence internationale. Je ne reviens pas ici sur l’articulation libre-échange/ déflation salariale établie, entre autres, par les travaux de Jacques Sapir. Le résultat est sans appel : les rentrées fournies par les cotisations salariales ne peuvent qu’être tendanciellement orientées à la baisse.
Restent les impôts. Mais, là aussi, la libéralisation totale des mouvements de capitaux et les paradis fiscaux sont de puissants outils pour la recherche du « moins-disant fiscal », que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. Je ne crois pas qu’il se trouve beaucoup de personnes prenant au sérieux la prétendue lutte de l’OCDE ou du G-20 contre ces centres « off-shore » qui sont autant de refuges de la délinquance, voire de la criminalité financière organisée.
L’UE n’est pas crédible dans ce domaine. Non seulement certains de ses membres à part entière sont eux-mêmes des paradis fiscaux spécialisés dans des niches particulières (Autriche, Chypre, Irlande, Luxembourg notamment, mais les territoires ou micro-Etats sur lesquels ils exercent leur juridiction en dernier ressort (îles anglo-normandes, Andorre, Monaco, San Marin, etc.) ne vivent que du non-droit fiscal.
Même sans l’existence de ses paradis fiscaux, l’UE offrirait de belles possibilités aux réfractaires au fisc en raison des disparités d’imposition entre pays membres. C’est l’argument utilisé par Nicolas Sarkozy pour justifier le bouclier fiscal.
Hans Tietmeyer nous avait prévenus : la concurrence entre les systèmes fiscaux et donc, par ce biais, entre les systèmes de protection sociale n’est pas une exception, mais bien la règle dans l’UE. C’est pourquoi tout discours sur l’avenir des retraites, pour prendre un exemple d’actualité, relève du tour de passe-passe s’il ne prend pas en compte les logiques européennes qui, toutes, ont pour conséquence l’assèchement des ressources fiscales et salariales destinées à la protection sociale.
Rétrospectivement, on mesure la faute historique majeure commise par François Mitterrand en 1988 lorsqu’il avait renoncé à exiger une directive sur l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne comme condition de l’adoption de la directive sur la libéralisation des mouvements de capitaux. Mitterrand préférait une Europe libérale à pas d’Europe du tout. Trente ans après, nous avons effectivement le libéralisme au pouvoir partout, et presque pas d’Europe, sauf pour libéraliser encore davantage. Le cas de la Grèce est édifiant à cet égard.
Résumons-nous : le libre-échangisme est une machine de guerre contre la protection sociale, et les politiques européennes en constituent un rouage redoutable. Maintenant une question : quel parti ou syndicat aura l’honnêteté et le courage de le dire tout haut ? Qui prendra le risque de se faire taxer de « protectionniste » ou d’ « anti-européen » par des médias entre les mains des grands intérêts financiers et industriels, voire par des responsables politiques répétant comme des perroquets une vulgate apprise à Sciences-Po ou à HEC ?
Pour ces timorés en mal de références alternatives, mais indiscutables, on suggèrera de prendre appui sur un texte étonnant et peu connu : la Déclaration de Philadelphie, première Déclaration internationale des droits à vocation universelle, proclamée le 10 mai 1944, quelques semaines avant les accords de Bretton Woods et quatre ans avant la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte, auquel Alain Supiot consacre un livre à lire absolument3, se présentait comme une Déclaration concernant les buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Près de 70 ans après, ce texte est d’une actualité aussi brûlante que celui du programme du Conseil national de la Résistance en France, adopté le 15 mars 1944, et dont le Medef réclame la mise à l’Index. Altermondialiste avant la lettre, la Déclaration affirme que « le travail n’est pas une marchandise » ; elle pose la nécessité de la « sécurité économique » et indique que la justice sociale est « le but central de toute politique nationale et internationale ». C’est-à-dire exactement l’inverse des principes du néolibéralisme. Voilà un texte à brandir aujourd’hui et à confronter aux prétendues « libertés » des traités européens qui constituent le carcan dans lequel doivent s’inscrire les politiques nationales.
Se poser la « question européenne » devrait être un préalable à toute réflexion sur la protection sociale. On n’en prend pas actuellement le chemin. Mais cette omerta ne pourra durer indéfiniment. Arrivera bien un jour le moment où les citoyens se rendront compte qu’on les a enfermés comme des mouches dans un bocal de verre européen sur les parois duquel ils butent en permanence. Et grande sera alors la tentation de briser le bocal. Le rôle des responsables politiques devrait être de délivrer les citoyens de ce bocal plutôt que d’avoir à en ramasser après-coup les fragments épars.

(Communication au colloque « Convergences pour dépasser le libre-échange » organisé le 10 avril à Paris par l’association Un monde d’avance. La gauche décomplexée.)

  1. International Herald Tribune, 23 août 1999. []
  2. M. Rama, Globalization and Workers in Developing Countries, World Bank, Washington DC, 2003. []
  3. Alain Supiot, L’Esprit de Philadelphie, Seuil, Paris, 2010. []

08/04/2010

Sociétés Publiques Locales (SPL) : un nouvel outil pour la gestion directe !

lu sur :

http://www.agir-transport.org/actus.php?id=119

Sociétés Publiques Locales (SPL) : un nouvel outil pour la gestion directe !

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant sur le développement des Sociétés Publiques Locales (SPL).
AGIR1 se félicite de l’arrivée de la SPL dans la boîte à outils des collectivités territoriales, leur permettant ainsi de disposer d’un nouvel opérateur « in house » aux côtés de la régie et de l’EPIC.


Gilles BOURDOULEIX, Président d’AGIR, Député, est intervenu dans la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale pour soutenir le texte et rappeler les avantages de la gestion directe : maîtrise, performance, réactivité.

En conformité avec le Règlement européen relatif aux services publics de transport de voyageurs (ROSP), le texte ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales de créer des SPL, sous la forme de sociétés anonymes dont elles détiendraient la totalité du capital, afin de leur confier l’exploitation de services publics, sans procéder à une mise en concurrence préalable.

« Qu’il s’agisse du secteur de l’eau, des déchets, ou du transport, les collectivités locales qui avaient abondamment délégué la gestion de leur service public, ont tendance à recourir, à nouveau, à un opérateur interne qu’il soit, sous la forme juridique d’une régie simple, d’un EPIC ou bientôt d’une SPL.
Sans se départir de leurs compétences, les autorités organisatrices locales pourront devenir actionnaire de ces sociétés afin de couvrir un bassin de vie qui dépasse les frontières géographiques d’une intercommunalité, d’un département, d’une région.
La SPL Transport va accélérer le retour à la gestion directe et favoriser le développement de coopérations institutionnelles entre EPCI, départements, régions » a déclaré Gilles BOURDOULEIX.

Pour AGIR, la SPL pourrait permettre aux élus d’imaginer une nouvelle organisation des services publics au bénéfice d’une nouvelle articulation des territoires. La SPL est un outil cohérent au service d’un territoire pertinent, celui du bassin de vie.

Contact presse :
Magalie DUJEANCOURT : 01 53 68 04 17

26/03/2010

L'euro et les décideurs politiques européens

Communiqué Attac France
http://www.france.attac.org/spip.php?article11018

L’euro dans les mains du FMI : une rupture historique

L’ accord entre les dirigeants de l’Eurogroupe annoncé hier, 25 mars 2010, pourrait marquer une rupture historique dans la construction européenne. Pour la première fois les dirigeants européens appellent au secours le Fonds Monétaire International pour aider un pays de la zone euro, la Grèce. L’accord est très imprécis sur les mécanismes de cette aide, et stipule qu’elle ne serait sollicitée « qu’en dernier ressort ». Mais il s’agit d’un abandon majeur de souveraineté des capitales européennes. Non contentes d’avoir renoncé à toute politique budgétaire européenne autonome ; non contentes d’avoir confié le pouvoir monétaire à une Banque centrale européenne indépendante de tout contrôle démocratique ; non contentes d’avoir dérégulé les marchés financiers et de laisser les fonds spéculatifs saigner à blanc les salariés, les PME, les services publics et maintenant les États eux-mêmes, les autorités de la zone euro décident aujourd’hui de partager la responsabilité de la monnaie européenne avec le Fonds Monétaire International. Ce dernier, largement contrôlé par les États-Unis, a toujours agi en fonction des intérêts de l’industrie financière internationale. C’est sans doute pour cela que les dirigeants européens, sur l’insistance d’Angela Merkel, ont accepté de lui confier les rênes. La BCE de M. Trichet n’aurait-elle pas donné assez de garanties de son orthodoxie financière ?

En même temps que les dirigeants de l’Eurogroupe prenaient cette décision, on apprenait que l’enquête ouverte par les autorités de régulation financière européenne sur la spéculation contre l’euro n’a donné aucun résultat : les régulateurs n’ont pas pu identifier les fonds spéculatifs qui attaquent la Grèce, et ont transmis le dossier … aux services secrets [« Dérivés : l’accès à l’information progresse », Les Échos, 26-27 mars 2010] ! Déjà, le 16 mars dernier, les ministres des finances européens avaient renoncé à imposer aux fonds spéculatifs la simple obligation… de s’enregistrer. La démission du pouvoir politique devant les spéculateurs est véritablement indécente, au moment où se préparent partout, à commencer par la France, des plans de restrictions draconiennes dans les dépenses publiques et la protection sociale, pour satisfaire ces mêmes fonds spéculatifs qui ont provoqué la crise financière et l’aggravation des déficits publics !

Il n’y a qu’une manière de stopper cette descente aux enfers de l’euro, de l’Europe et des peuples européens, que le sort de la Grèce préfigure : il faut taxer et réguler fortement les transactions financières, en commençant si nécessaire à l’échelle européenne. Il faut aussi que les États puissent emprunter à faible coût auprès de la BCE. Le FMI n’aura de légitimité à intervenir que le jour où, totalement réformé et démocratisé, il sera devenu une agence de l’ONU responsable de la stabilité financière et monétaire, ce bien public mondial.

Attac France,
Montreuil, le 26 mars 2010

20/02/2010

Internet : l'Empire du milieu s'isole

lu sur :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/02/19/chine-vers-un-grand-schisme-de-l-internet_1308660_651865.html#ens_id=1290946

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Chine : vers un grand schisme de l'Internet ?
InternetActu | 19.02.10 | 17h25  •  Mis à jour le 19.02.10 | 17h45


epuis le 1er septembre 2006, le serveur de noms de domaines [DNS, qui fait le lien entre les adresses IP numériques des ordinateurs connectés à Internet et les adresses des sites écrites en lettres] chinois ne passe plus par l’Icann, l’organisme international qui gère les noms de domaines (les adresses de sites) de l’Internet. C'est ce que rappelait récemment la société européenne de l’Internet : "Depuis le 1er mars 2006, la Chine applique une réforme de son système de gestion des DNS. L’objectif officiel déclaré est de permettre aux Chinois d’accéder à Internet en composant les adresses de sites avec des idéogrammes, une solution confortable pour les internautes de l’empire du Milieu… [Tout donne à penser] que la Chine a décidé de lancer un nouveau suffixe national pour s’affranchir définitivement de la gestion des noms de domaine Internet par l’Icann et, plus avant, de l’emprise du gouvernement américain. Ce schisme fut accompagné par un passage massif à la version IPv6 d’Internet, et ce dans un temps record de six mois."

BOUCLIER DORÉ

La Chine a donc mis en place un nouveau système de gestion de noms de domaines ou plutôt un deuxième étage, comme l’explique l’informaticien Laurent Bloch. "Un premier niveau accepte les noms de domaines en idéogrammes, mais qui sont modifiés par rapport aux noms de domaines internationaux pour ne donner accès qu’aux sites installés sur le territoire chinois. Ainsi, pour les adresses de sites se terminant en '.com.cn' ou en '.net.cn', le suffixe '.cn' n’apparaît plus à la fin dans la fenêtre du navigateur. En tapant son adresse, l’internaute chinois arrive donc en réalité sur une version chinoise du site en question, préalablement aspiré, vérifié et remis en ligne par les autorités. Le résultat est que tout internaute chinois utilisant les idéogrammes est cantonné sur ce sous-réseau, déconnecté de la Toile et directement contrôlé par Pékin.

Quant à la navigation sur les sites étrangers justiciables du DNS en caractères latins (plus précisément LDH, letters, digits, hyphen), elle est réservée aux personnels autorisés, accrédités… et surveillés. Le système de censure fonctionne aussi en sens inverse : un site chinois qui veut être atteignable de l’étranger doit en obtenir l’autorisation, afin que son nom soit publié dans le DNS (en caractères latins) visible de l’extérieur, 'chaque page marquée d’un lien menant au site du ministère de l’intérieur, où l’on peut télécharger un certificat'. L’ensemble du dispositif répond au beau nom de Bouclier doré."

Ce n’est pas seulement d’un grand pare-feu chinois permettant la censure et le contrôle de l’Internet dont l’actualité s’est souvent fait l’écho dont il est question ici, mais de la mise en place d’un nouveau système de noms de domaines. Le DNS chinois ne passe plus par les serveurs-racines ondoyés par l’Icann, et la nouvelle structure leur a permis de créer autant d’extensions qu’ils le souhaitaient. L’objectif est le même – isoler la Chine –, mais la méthode est radicalement différente et a des conséquences sur l’architecture de l’Internet.

Jusqu’à présent, il s’agissait de mettre un pare-feu entre la Chine et le reste du monde pour bloquer les sites non acceptés. Mais avec cette nouvelle architecture, il s’agit de faire en sorte que ceux qui utilisent un navigateur avec des caractères chinois ne puissent utiliser qu’une partie contrôlée des sites internationaux, et que ceux qui utilisent un navigateur classique ne puissent pas accéder à l’autre partie. On a donc l’équivalent de deux systèmes de noms de domaines dont une large partie est inaccessible à l’autre. L’Internet chinois n’est plus une espèce d’intranet protégé de l’Internet (comme on a en a pour beaucoup de sociétés), mais comporte bien deux réseaux Internet distincts, avec deux systèmes de noms de domaines pointant vers des sites différents en fonction de l'alphabet utilisé pour y accéder.

UNE POSSIBLE DISLOCATION DU RÉSEAU

Reste à savoir, comme nous l’explique Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la FING, si les sites chinois restent accessibles par leurs adresses IPv6 (en chiffres) plutôt que par leur DNS – pour ceux qui ne sont pas bloqués par le pare-feu chinois. Et si, en Chine, les sites internationaux non modifiés par les autorités sont accessibles par leur numéro IPv4 ou IPv6. "Ce qui semble sûr, c’est que cette création d’un serveur de noms de domaines alternatif ouvre la porte à beaucoup d’autres DNS alternatifs, qui ne seront contrôlés ni par les Américains, ni par les Chinois." Reste à savoir si on a un réel schisme de l’Internet (une complète incompatibilité, même en passant par les adresses IP en chiffres, ce qui semble probable) ou pas.

Comme le dit encore Laurent Bloch, "politiquement, la signification de cette sécession peut se comparer à celle des schismes qui ont rythmé l’histoire du christianisme. Nul doute que la technologie chinoise, qui aux parfums enivrants de l’indépendance associe les avantages pratiques de la censure et de la surveillance, aura des succès auprès de la Russie, de l’Iran et d’autres pays qui utilisent une écriture différente de l’alphabet latin.

Mais cette situation, et ses développements prévisibles, posent un problème grave : l’unité actuelle de l’Internet est l’axe autour duquel s’est réorganisée l’économie mondiale, et aussi en partie la culture mondiale ; quelles seront les conséquences de sa partition ? La décision chinoise montre que si tout le monde se félicitait de cette unité tant que l’on en restait aux aspects commerciaux, son aspect culturel n’était pas considéré comme supportable par certains acteurs.”

En tout cas, cet éclairage donne une autre tournure à l’affaire qui oppose Google et la Chine depuis quelques semaines (voir les analyses de Fabrice Epelboin pour le ReadWriteWeb, Brice Pedroletti pour Le Monde, Camille Gévaudan sur Ecrans.fr…). Contrairement à ce qu’avancent quelques commentateurs respectés comme Ethan Zuckerman ou Rebecca MacKinnon, le subit revirement de Google et du gouvernement américain en faveur de la liberté d’accès à l’Internet (qui devient brusquement une politique étrangère prioritaire : voir le compte-rendu d’Ecrans.fr) pourrait bien masquer un bras de fer plus subtil pour éviter la possible dislocation du réseau des réseaux en une multitude de réseaux incompatibles entre eux… Et cette perspective là gênerait à la fois l’offre commerciale comme les grandes oreilles de Google et des Etats-Unis.

Hubert Guillaud

 



Cet article a été publié originellement sur Internetactu.net, dans une série de cinq articles consacrés à l'influence d'Internet sur la manière dont nous pensons.

Les autres articles de la série

07/01/2010

«Il faudrait peut-être supprimer l’OMC»

lu sur :

http://www.liberation.fr/economie/0109605778-il-faudrait-peut-etre-supprimer-l-omc

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30/11/2009 à 00h00

Interview

Jean-Marie Harribey, coprésident d’Attac .

Par VITTORIO DE FILIPPIS


Jean-Marie Harribey, maître de conférences en économie à l’université de Bordeaux-IV, remet en cause la légitimité de l’OMC.

Que vous inspire la situation de l’OMC ?

C’est la panne. Mais ne soyons pas dupes. Elle continue à marteler son credo : «Seule l’ouverture des frontières commerciales permettra au plus grand nombre de personne d’accéder au développement humain.» Mais aujourd’hui, elle en avance un second : «L’ouverture des marchés va contribuer aux efforts pour atténuer les changements climatiques.»

Une affirmation importante pour l’OMC ?

Oui. La réunion ministérielle qui se tient en ce moment à Genève précède le grand rendez-vous de Copenhague. Bien sûr, on parlera des blocages, notamment des subventions à l’agriculture dans les pays riches. Mais les tenants de l’ouverture commerciale expliqueront qu’il faut libéraliser les biens et les services environnementaux, comme par exemple la distribution de l’eau. A l’OMC, le climat est de plus en plus un élément de discussion.

De quoi renforcer sa légitimité ?

Tout est bon à prendre pour tenter d’en gagner un peu. Mais ce qui se joue à l’OMC est important. Ainsi, les «mécanismes de développement propres», qui sont l’un des trois mécanismes du protocole de Kyoto, se discutent aussi à l’OMC. Ils permettraient aux entreprises du Nord d’investir dans les pays du Sud par le biais de technologies propres et d’obtenir ainsi des crédits carbone qui pourraient être réutilisables au Nord ou négociables sur les marchés des permis d’émissions. Il existe une synergie entre l’OMC et la conférence de Copenhague.

En quoi est-ce une menace ?

Qu’une fois ce mécanisme adopté, l’OMC décide ensuite de l’étendre, par exemple, à des rachats de terres ou de forêts par les multinationales du Nord dans les pays du Sud. Avec la complicité de l’OMC nous assisterions alors à une nouvelle phase d’accaparement des biens communs de l’humanité. D’autres questions divisent les pays membres de l’OMC. Comme celle de savoir si oui ou non les multinationales auront le droit de s’approprier toutes les formes de vivants par le biais des dépôts de brevets.

Faut-il réformer l’OMC ?

Ou peut-être la supprimer. En tout cas, il faut placer hors de son champ, hors du marché, les biens communs. Les normes de l’eau, de l’air ou de la biodiversité ne doivent pas être définies par le marché. Pour financer ces biens communs à toute l’humanité il faut mettre en place des taxes globales sur les transactions financières, sur les énergies fossiles et sur les profits des multinationales dont on sait qu’elles échappent aux impôts grâce à des tours de passe-passe comptables. Il faut mettre l’OMC, le FMI et la Banque mondiale sous tutelle de l’ONU, là où se trouve la charte des droits de l’homme… à laquelle l’OMC n’est pas tenue…

04/10/2009

Irlande : le vote acheté

Irlande : la démocratie au forceps
Communiqué d'Attac France


http://www.france.attac.org/spip.php?article10364

Le résultat est clair : le vote « oui » au Traité de Lisbonne s'est exprimé à une large majorité. Mais il n'efface pas le déni démocratique qui a été institué, avec la décision de faire revoter des citoyens irlandais qui ont « mal » voté en juin 2008. Cela après qu'en France et aux Pays-Bas, les gouvernements aient décidé d'entériner le vote sur le Traité de Lisbonne par un vote parlementaire, par peur que leurs citoyens ne revotent « non » sur un traité jumeau du Traité constitutionnel européen.

Tous les moyens ont été mis en œuvre pour tenter de faire changer d’avis les Irlandais. A commencer par les moyens de communication, à coup de campagnes largement financées par les grandes entreprises comme Ryanair et Intel, qui ont donné des sommes énormes pour la cause du « oui ». Des engagements ont été pris par le gouvernement irlandais et le Conseil européen, mais uniquement à destination du « non » de droite nationaliste : nomination d'un commissaire irlandais, possibilité de poursuivre un dumping fiscal en Irlande, maintien de l'interdiction d'avorter,... Par contre, rien pour le « non » de gauche, qui se bat notamment contre une Europe du libre-échange, pour un nivellement vers le haut des droits sociaux et contre la militarisation inscrite dans le traité. Pourtant, ce « non » de gauche avait eu un rôle important, bien plus que ce qui a pu être rapporté dans les médias.

Le résultat de ce référendum n'est pas un « oui » à la forme et à l'orientation que revêt aujourd'hui l'Union européenne. C'est un « oui » obtenu par la peur et l'insécurité provoquées par la gravité de la crise. Il ne pourra conforter pour l'instant que la voie néolibérale dans laquelle est engagée l'Union européenne. La crise économique aurait dû pousser cette Union à une réaction politique d'ampleur, pour mettre au pas la finance et remettre le social et l'écologie au premier plan. Au lieu de cela, elle reste empêtrée dans le carcan de ses traités et de son idéologie néolibérale. C'est pourquoi nous continuerons à dénoncer, au-delà des traités, les politiques et directives qui poursuivent ce projet mortifère, et nous poursuivrons notre travail unitaire pour proposer des alternatives concrètes pour une autre Europe, solidaire, écologique et démocratique.

Attac France,
Montreuil-sous-bois, le 3 octobre 2009

Contacts presse :
- Aurélie Trouvé : 06 17 17 50 87
- Jean-Marie Harribey : 06 85 71 25 82

28/09/2009

Un article du Monde Diplomatique sur le G20

Réunion du G20

Duel au sommet entre Pékin et Washington

par Martine Bulard

Lors du précédent G20 , le 2 avril 2009 à Londres, la Chine avait marqué son retour sur la scène mondiale par une déclaration fracassante contre le dollar et pour une monnaie réellement internationale, « déconnectée des nations individuelles » (voir « Trafic », 31 mars 2009). Cette fois, alors que se tient le sommet de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre, c'est l'Amérique qui pointe du doigt la Chine, accusée de pratiques commerciales déloyales. M. Barack Obama, accusant les firmes chinoises de dumping, a même décidé d'imposer des droits de douane de 35 % sur les pneus en provenance de Chine. Les syndicats des groupes américains concurrencés par les produits chinois le réclamaient à cors et à cris.

La guerre du pneu est donc déclarée, immédiatement étendue à l'ensemble de l'automobile. Pékin fait valoir qu'en matière de subventions, Washington s'est montré particulièrement prodigue à l'égard de sa propre industrie automobile. Les dirigeants chinois menacent donc à leur tour de taxer les véhicules américains, alors que leurs propres fabricants connaissent des déboires à l'exportation (- 22 % de janvier à août 2009). L'affaire se réglera devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)...

Mais, pendant les escarmouches, les affaires continuent : Washington fait marcher la planche à billets pour financer ses énormes déficits, tandis que Pékin achète des dollars, une arme de dissuasion financière que les dirigeants veulent garder en main... en espérant qu'elle ne leur explose pas à la figure. Le billet vert peut en effet s'effondrer. Il a d'ailleurs (re)commencé à plonger, mais, pour l'heure, le yuan lui demeure arrimé. Du coup, ce sont les autres monnaies (euro, yen..) qui grimpent ; ce qui pénalise leurs exportations et leur croissance. Comme on l'a dit à plusieurs reprises, les deux géants se tiennent par la barbichette ; mais chacun mène sa barque en fonction de ses intérêts et de sa vision du monde. Ainsi, Pékin multiplie les accords financiers contournant le dollar et augmente ses réserves d'or, qui atteignent 1 054 tonnes actuellement contre 400 en 2003.

Au total, l'expression « Chimérique » inventée par l'historien Niall Ferguson est certainement plus appropriée pour décrire les relations entre les deux grands que la formule « Chinamérique », à la mode dans les rédactions, et supposée traduire une volonté commune de diriger le monde (...)

L'avis d'ATTAC sur le G20

G20 : trois fois zéro et gesticulations en vain
Attac France analyse la déclaration finale du G20 de Pittsburgh.


Pour la troisième fois en moins d’un an, le G20 vient d’administrer la preuve de son obstination à conforter le système financier mondial dans ses pires travers, ceux qui ont conduit à la plus grave crise depuis quatre-vingts ans.

Les décisions

Bonus : l’arbre qui cache la forêt
Le G20 braque les projecteurs sur les bonus des traders : les bonus pourront être fixés "en pourcentage du revenu net bancaire", lorsqu’une banque "ne dispose pas de fonds propres suffisants". Les traders seraient récompensés quand ils font faire des bénéfices à leur banque et seraient pénalisés en cas de perte. Qu’est-ce que ce système, sinon une légitimation des profits d’une finance « socialement inutile » par définition, selon les propres termes de M. Adair Turner, président de l’Autorité des services financiers du Royaume-Uni ?

G20 et FMI : les nouveaux directoires de l’économie mondiale
Le G20 annonce le retrait du G8 pour se promouvoir nouveau gouvernement de l’économie mondiale, laissant de côté une grande partie de l’humanité, celle qui est la plus pauvre. La modification minime des droits de vote au sein du Fonds monétaire international en faveur des pays émergents n’est pas en mesure de changer véritablement la réalité du pouvoir ni les fondements de ses politiques d’ajustement structurel.

OMC : la libéralisation des marchés reste la seule solution
Encore une fois, le G20 a défendu une conclusion du cycle de Doha à l’OMC dès l’année prochaine. "Nous maintiendrons l’ouverture et la liberté des marchés et réaffirmons les engagements pris à Washington et à Londres : nous nous abstiendrons d’élever des obstacles aux investissements ou aux échanges de biens et de services ou d’en imposer de nouveaux" et "nous ne recourrons pas au protectionnisme financier, notamment à des mesures qui restreindraient les flux de capitaux à l’échelle mondiale". L’idéologie néolibérale est intacte, malgré les dégâts qu’elle a entrainés depuis 30 ans.

Les absences

Les paradis fiscaux seront-ils démantelés ?
Non, ils sont blanchis, alors qu’à peine 5% d’entre eux ont signé des accords de coopération qui ne les engagent à pas grand-chose tant que les banques et les fonds spéculatifs ne seront pas empêchés d’y faire des opérations marquées par la fraude et l’évasion fiscales. Et la plupart des secrets des banquiers resteront bien enfouis.

Les marchés de gré à gré et les hedge funds seront-ils interdits, et les produits dérivés et la titrisation fortement encadrés ? 
Les banques de dépôts et les banques d’affaires seront-elles séparées ?

Non, tous les mécanismes financiers pratiquement incontrôlables sont maintenus et ils continueront à imposer des critères de rentabilité exorbitants et à générer des actifs financiers dont la valeur sera d’autant plus fictive qu’elle sera énorme.

Les transactions financières seront-elles taxées ?
Non, et pour donner le change, quelques voix gouvernementales parlent de la taxe Tobin, mais c’est aussitôt pour la rendre facultative, pour lui fixer un taux ridiculement bas, ou conditionner sa mise en œuvre à l’accord de l’ensemble des places boursières. De quoi rassurer les financiers.

Des mesures concrètes et efficaces seront-elles prises au niveau international contre le changement climatique ?
Non, l’appel des pays du G20 sur la question apparaît complètement creux, puisqu’aucune proposition concrète en terme de mesure et de financement n’est avancée. Leur intention affichée de "ne pas ménager leurs efforts pour conclure un accord à Copenhague" ne doit pas faire oublier que les positions actuelles des pays riches empêchent tout accord sérieux, à la hauteur des exigences écologiques.

Les conclusions d’Attac

Le G20, dans ses trois réunions de Washington (novembre 2008), Londres (avril 2009) et Pittsburgh, confirme que les gouvernements des pays les plus puissants considèrent que le système financier doit être remis en selle et non pas remis en cause : la foi en la capacité des marchés à s’autoréguler reste globalement intacte. Pourtant, la gravité de la crise, s’étendant de la finance à l’économie, au social et à l’écologie aurait dû servir de dernier avertissement.

Le sauvetage des banques et de l’ensemble du système financier sans aucune contrepartie pour la société, la relance de l’économie à coups de déficits publics sans imaginer un mode de développement écologique, et les atermoiements face au dérèglement climatique dont la régulation est confiée au marché créeront malheureusement les conditions d’une prochaine crise encore plus grave.

Les services publics, l’assurance maladie et les retraites continuent d’être privatisés dans les pays du G20, sous la pression des compagnies d’assurance et des fonds de pension, acteurs majeurs de la spéculation financière.

Les revenus du capital ne seront pas limités et ceux du travail attendront d’être revalorisés. Le G20 ne dit rien sur cette question d’autant plus cruciale que la montée extraordinaire des inégalités est l’une des principales raisons du caractère systémique de la crise.

L’association Attac réaffirme son opposition radicale à un système économique et financier prédateur et inégalitaire et son engagement en faveur : 
- d’une socialisation du secteur bancaire et financier avec un contrôle citoyen ; 
- d’une taxation internationale des transactions financières ; 
- d’une limitation stricte des revenus financiers ; 
- du placement hors marché des biens publics mondiaux ; 
- d’une régulation mondiale de la finance, de l’économie et de l’écologie (en particulier du climat) sous l’égide de l’ONU.

Contacts presse :
- Dominique Plihon : 06 82 22 27 11
- Jean-Marie Harribey : 06 85 71 25 82

27/09/2009

France Télécom : comment augmenter les profits

à lire sur MÉDIAPART :
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Par Mathieu Magnaudeix

Vingt-trois suicides de salariés et treize tentatives depuis début 2008. Quelque chose ne tourne plus rond à France Télécom. Mediapart publie cinq documents distribués aux managers entre 2006 et 2008: durant ces deux ans, France Télécom a supprimé 16.000 postes et muté 10.000 personnes. Il est expliqué aux cadres comment annoncer les réorganisations et «accompagner» les collaborateurs dans le «deuil» de leur poste.

22/08/2009

La réforme du système de santé américain

lu sur :

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/08/21/etats-unis-une-reforme-de-la-sante-qui-passe-mal_1230857_3222.html#ens_id=1197745

 

Etats-Unis : une réforme de la santé qui passe mal

LEMONDE.FR | 21.08.09 | 21h08  •  Mis à jour le 21.08.09 | 21h08

 

La réforme du système de santé américain, qui suscite un débat depuis plusieurs mois déjà aux Etats-Unis, pourrait être le premier échec de l'administration Obama, estiment de nombreux observateurs. Difficile à comprendre quand le président des Etats-Unis explique qu'un de ses principaux objectifs est d'assurer une couverture médicale pour chaque Américain. Mais la réforme défendue ardemment par le président est entourée de flou et de confusion. Et les opposants sont finalement ceux qui se font le plus entendre. Décryptage.

 

Le système de santé actuel des Etats-Unis.

Il est le plus coûteux au monde et pourtant tous les Américains n'ont pas de couverture médicale. En 2004, ils étaient 46 millions de non-assurés et on estime qu'ils sont aujourd'hui entre 48 et 50 millions, soit près de 16 % de la population. Comme le souligne l'éditorialiste du New York Times, pour les 84 % d'Américains restants, qui eux sont assurés, l'Etat est en fait déjà très présent. Mais beaucoup d'entre eux l'ignorent, car ils ne comprennent pas le système actuel.

L'Etat s'occupe directement de la couverture médicale de 20 % des assurés. D'une part, les retraités et les invalides, qui bénéficient du système "Medicare" financé en partie par l'impôt et qui coûte entre 200 et 300 milliards par an à l'Etat. D'autre part, les personnes à très faibles revenus, les handicapés et les anciens combattants bénéficient du système "Medicaid". A noter qu'il existe une part importante d'Américains qui pourraient bénéficier de ce système mais qui ne sont pas informés ou qui ne veulent pas en bénéficier. "Medicare" et "Medicaid" représentent à eux seuls 4 % du PIB et les économistes prévoient que d'ici à 2050 ils pourraient coûter jusqu'à 12 % du PIB.

Le reste des assurés le sont par des assurances privées, pour la plupart via leur employeur qui prend alors en charge 70 % à 80 % des frais. En assurant leurs salariés, les entreprises bénéficient de réductions fiscales mais sont obligées de suivre un certain nombre de règles d'équité imposées par le gouvernement. Reste ensuite une part d'Américains – les plus mal lotis – qui doivent souscrire directement des assurances privées. Les frais sont environ deux fois moins élevés qu'avec les assurances souscrites par l'employeur, mais les assureurs ne sont là soumis à aucune règle. D'où de nombreux abus et des problèmes de remboursement pour les assurés.

Trop cher pour l'Etat, trop cher et injuste pour les Américains, le système a besoin d'être réformé. Le président américain veut couvrir 94 % des Américains, faire économiser 2 000 milliards de dollars à l'Etat en dix ans, proposer une véritable alternative au système privé et offrir une couverture médicale abordable pour les non-assurés.

 

Les questions.

Le système de santé public deviendra-t-il obligatoire ? Non, répond M. Obama. Libre à chacun de garder son assurance privée et le "pay or play" sera appliqué aux employeurs : ils pourront continuer d'assurer leurs salariés via des assurances privées ou choisir de ne plus les assurer mais devront alors payer une taxe à l'Etat. Le gouvernement va-t-il tout contrôler ? A priori non, mais la question reste ouverte ; le Sénat souhaite, lui, que le pilotage du système soit confié à des coopératives au niveau régional. Combien cette réforme va-t-elle coûter et qui va payer ? Barack Obama a estimé qu'elle coûterait environ 1 000 milliards de dollars sur dix ans mais la question du financement est la plus épineuse. La Maison Blanche propose de taxer les ménages les plus riches mais le Sénat veut taxer les assureurs privés.

 

Pourquoi ça ne passe pas.

En 1993, le fraîchement élu Bill Clinton avait déjà voulu s'attaquer au système de santé. Il avait soumis un projet de loi au Congrès, qui l'avait – mis à part quelques réformettes – rejeté. Seize ans plus tard, l'administration Obama veut changer de façon de faire : elle s'est contentée d'établir des principes généraux de réformes et de laisser au Congrès le soin de régler les détails et d'établir des propositions de loi. Si le Congrès se sent plus impliqué, ce système pose un problème : Barack Obama se retrouve à devoir défendre une réforme dont il ne connaît lui même pas encore les contours précis.

Les opposants à la réforme n'ont donc plus qu'à jouer sur ce flou. Résultat : M. Obama doit prendre la parole et multiplier les meetings pour démonter les campagnes de désinformation. Invité à un émission de radio, vendredi 21 août, il a du rassurer les auditeurs et "parler plus fort que les bruits parasites", comme le rapporte le Los Angeles Times. Car, à mesure que la réforme s'enlise, les sondages montrent que les Américains se montrent de plus en plus critiques. Mi-juin, un sondage CBS-New York Times donnait 70 % des Américains favorables à la réforme. Mi-août, ils n'étaient plus que 43 %, selon un sondage Gallup-USA Today.

 

Les partisans et les opposants.

La Maison Blanche doit lutter sur plusieurs fronts. Il y a d'abord les militants ultra-conservateurs organisés en groupe (Americans for Prosperity et Freedom Works) qui estiment qu'ils n'ont pas à travailler pour les autres et refusent toute obligation collective. Viennent ensuite les assureurs privés, qui craignent que la réforme ne donne un avantage concurrentiel au secteur public et vide le secteur privé de son marché. Puis les opposants politiques, comme les républicains qui pensent qu'en s'opposant à la réforme, ils pourront se démarquer clairement des démocrates en vue des élections de mi-mandat, en 2010.

Chez les démocrates, où plusieurs élus se sont également opposés au président, la ligne officielle a été dictée par Nancy Pelosi, présidente de la Chambre de représentants : "Si nous voulons mettre en place une assurance publique, nous devons réussir à la vendre au public", a-t-elle déclaré au début du mois d'août. Les élus, envoyés dans leur circonscription pour expliquer la réforme, ont reçu une petite carte comprenant, sur un côté, des données pratiques sur les impacts de la loi et sur l'autre des points concrets sur lesquels insister tels que "non, vous n'avez pas besoin de changer de médecin".

 

Suite et fin du débat ?

C'est désormais au Congrès de coucher sur le papier tous les détails de la réforme. A la Chambre des représentants, trois commissions ont planché sur la question. Elles ont chacune, fin juillet, adopté des séries de mesures et, sur le principe, ont dit oui à un système d'assurance-maladie public. Les leaders démocrates doivent maintenant écrire une proposition de loi de quelques milliers de pages, combinant les travaux des trois commissions et qui sera votée à la Chambre le 8 septembre.

De l'autre côté du Capitole, au Sénat, une seule commission a été chargée d'établir une proposition de loi, la commission des finances, et le processus s'annonce laborieux, tant la question du financement est délicate. Alors que M. Obama insistait sur la nécessité d'établir une proposition de loi sur laquelle démocrates et républicains soient d'accord, les sénateurs démocrates ont, dans un premier temps, songé à la diviser en deux pour en faire passer une partie via une procédure spécifique aux questions de budget qui ne nécessite pas de majorité. Finalement, jeudi 20 août, les membres de la commission ont décidé de continuer à travailler sur une proposition de loi sur laquelle tout le monde pourrait être d'accord. Reste à savoir si cet accord interviendra avant le 15 septembre, date limite fixée par le président de cette commission. Quant au vote définitif du Congrès sur la question, rendez-vous est fixé à Noël.

 

Hélène Bekmezian