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08/06/2016

Enquête sur l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL)

Contre-référendum national proposé par Nuit Debout Nantes.

https://fr.surveymonkey.com/r/contre-referendum-nddl
survey-taken/?sm=lJCmnyBmzPnh9MuHAvXKQXY_2FHercabm4CxLfYSQ80GqbUUI_2FuQJDqrEaZwCvCc5JUqJLUAj_2FjKyUTkgz0EwVXA_3D_3D

https://fr.surveymonkey.com/results/SM-P96B3ZNR/

Notre-Dame-des-Landes : le Contre-Référendum

https://fr.surveymonkey.com/r/contre-referendum-nddl

Contre-référendum national proposé par Nuit Debout Nantes. ... Ce contre-référendum, partagé par les autres Nuits debout et par des volontaires partout en ...

Notre-Dame-des-Landes : le Contre-Référendum


Q1
Souhaitez-vous que les bénéfices éventuels de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) soient intégralement reversés aux actionnaires de Vinci ?[Explication cachée par Vinci et par la propagande pro-gouvernementale : Dans le cadre de la « Délégation de service public » d'une durée de 55 ans, les éventuels déficits de fonctionnement de l'aéroport, privé de grandes lignes internationales, retomberaient sur les seuls contribuables locaux, jusqu'à l'horizon 2080, tandis que les bénéfices iraient aux seuls investisseurs privés : Les actionnaires de Vinci toucheront 12 % d'intérêt assurés ; les contribuables devront eux mettre la main à la poche pour leur prêter de l'argent et pour assurer les investissements complémentaires à l'aéroport.]
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Q2
Souhaitez-vous que les contribuables locaux prennent en charge le surcoût non prévu par Vinci pour raccorder l'aéroport de NDDL à Nantes ?[Explication cachée : Il s'agirait d'une liaison tram-train, non prévue par Vinci, dont le seul coût est estimé à 150 millions d'euros à la charge des contribuables, sans compter les éventuelles charges de fonctionnement, ni le coût des liaisons routières.]
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Q3
Souhaitez-vous une enquête impartiale sur l'honnêteté et la déontologie des hauts fonctionnaires à l'origine du projet d'aéroport ?[Explication cachée : Il s'agit de plusieurs hauts-fonctionnaires, dont l'ancien préfet de Nantes, Bernard Hagelsteen, qui a signé la Déclaration d'utilité publique de l'aéroport à NDDL, et qui désormais, préfet retraité, travaille dans le privé, comme cadre chez Vinci ! Mentionnons également le cas de son épouse, membre du Conseil d'État qui a eu un émettre un avis sur le projet, ainsi que Nicolas Notebaert et Loïc Rocard, membres de cabinet ministériels avec messieurs Gayssot et Valls, qui ont travaillé ou travaillent maintenant chez Vinci Concession.]
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Q4
Cautionnez-vous les profits des spéculateurs immobiliers impliqués dans le projet de NDDL ?[Explication cachée : Il s'agit d'enjeux financiers considérables sur des terrains convoités près de futur aéroport, mais aussi et surtout sur les milliers d'hectares libérables autour de l'actuel site, pour y créer une ville nouvelle, une aubaine qui n'a pas laissé indifférent les spéculateurs immobiliers et bétonneurs du MEDEF].
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Q5
Les élus locaux favorables à l'aéroport doivent-ils être responsables sur leurs biens personnels d'un éventuel « crash » économique du projet ?[Explication : Il serait souhaitable que les élus des collectivités locales soient déclarés responsables sur leurs biens personnels des éventuels déficits de l'équipement aéroportuaire à NDDL].
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Q6
L'usine Airbus doit-elle fermer ?[Explication : L'actuelle usine aérospatiale Airbus, à Bouguenais près de Nantes, qui se sert de la piste actuelle emploie environ 2000 salariés. Qui paierait l'entretien de cette piste abandonnée ? Les contribuables locaux ? Voulez-vous que l'abandon du présent aéroport puisse entraîner le risque d'une fermeture d’Airbus et sa délocalisation ? ]
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Q7
Pour créer de l'emploi, préférez-vous des commandes publiques utiles pour tous et pour la nature ?[Explication : Voulez-vous que l'emploi local puisse être dynamisé par des grands chantiers de travaux publics, à condition qu'ils soient effectivement des investissements d'utilité durable, sociale et écologique, contrairement au transfert d'un aéroport, sans souci des intérêts des actionnaires et des investisseurs immobiliers, tels que la dépollution et l'isolation des logements, les équipements de services publics tels que la santé, l'école, les transports publics locaux ou les logements sociaux ? ]
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Q8
Faut-il que le réchauffement climatique soit accéléré par l'augmentation des rejets polluants de l'aviation ?[Explication : Sachant qu'entre 1990 et 2012, le nombre de passagers-kilomètres-transportés par l'aviation en France a augmenté de 159 % tandis que la croissance des émissions de CO2 due aux avions a augmenté de 62 % (source gouvernementale), êtes-vous personnellement favorable à la poursuite de la croissance des pollutions d'origine aérienne, qui passe par des choix productivistes de constructions de nouvelles pistes et des compagnies low-cost ?]
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Q9
Enfin, après ces huit questions « non-officielles » non voulues par le gouvernement, nous vous rappelons l'unique question admise officiellement, sur laquelle les électeurs seront appelés à se prononcer le dimanche 26 juin dans les isoloirs, uniquement en Loire-Atlantique :« Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » Le vote sur les questions 1 à 8 dans les bureaux militants chez Nuit Debout ou par cette plateforme internet n'est qu'indicatif et revendicatif, afin de faire entendre une autre voix, la vôtre, mais n'oubliez donc par d'aller également voter "officiellement", si vous résidez en Loire-Atlantique.
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Q10
C'est fini ! Nous vous remercions d'avoir participé à cette expérimentation originale de démocratie directe.Vous pouvez si vous le souhaitez participer au financement des frais d'organisation de ce vote en ligne, en allant ici sur notre cagnotte sécurisée:https://www.leetchi.com/c/contre-referendum-nddl Et nous vous demandons pour finir un seul renseignement personnel afin de crédibiliser votre vote et de documenter la représentativité géographique de ce référendum.
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Choix de réponses
Réponses
J'habite dans le département 44-Loire-Atlantique (et je n'oublie pas d'aller voter "en vrai", le dimanche 26 juin 2016).
38,87%711
J'habite en Bretagne ou Pays de la Loire (sauf en Loire-Atlantique).
18,37%336
J'habite partout ailleurs en France et dans le monde, sauf dans les régions Bretagne et Pays de Loire.
42,76%782
Total    1 829
Q11
Facultatif : Je laisse ici un avis, un commentaire, une expression personnelle.
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29/03/2016

Scandale LUXLEAK - Le procès du français Antoine Deltour débute le 26 avril

Rappel : (voir  Luxembourg Leaks — Wikipédia  https://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg_Leaks

Luxembourg Leaks (ou « LuxLeaks ») est le nom du scandale financier révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par les cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank1.

Le scandale LuxLeaks a été révélé en novembre 2014 à la suite des investigations de l'International Consortium of Investigative Journalists. Les révélations ont eu un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg et dans d'autres pays2.

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DébutduprocèsLuxLeaksle26avrilLeQuotidien

www.lequotidien.lu › Affaire "Luxleaks"

Début du procès LuxLeaks le 26 avril - Le Quotidien - Luxembourg

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

Affaire "Luxleaks"- Justice, 08/01/2016

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Le parquet de Luxembourg a annoncé vendredi le début du procès LuxLeaks pour le 26 avril, au tribunal d’arrondissement. Les audiences sont prévues jusqu’au 4 mai. Trois personnes sont renvoyées devant la chambre correctionnelle, dont Antoine Deltour et Édouard Perrin.

Antoine Deltour, ancien collaborateur du cabinet d’audit luxembourgeois PwC et lanceur d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks, devra répondre des chefs d’accusation de « vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits ».

Un autre ex-employé de PwC, dont le nom n’a pas été communiqué, se voit reprocher les mêmes infractions qu’Antoine Deltour mais comparaîtra pour des faits postérieurs, précise l’administration judiciaire.

Quant à Édouard Perrin, le journaliste français qui a révélé les copies des rescrits fiscaux, il sera appelé à la barre en tant que « coauteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l’infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur ».

Le Quotidien

Luxembourg

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voir aussi :

Justice | Antoine Deltour : lanceur d'alerte dans la tourmente

www.republicain-lorrain.fr/.../antoine-deltour-lanceur-d-alerte-dans-la-to...


Edition d'Epinal | Luxleaks : le procès du Vosgien Antoine ...

www.vosgesmatin.fr/.../luxleaks-le-proces-du-vosgien-antoine-deltour-d...

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

www.estrepublicain.fr/.../luxleaks-proces-le-26-avril-d-antoine-deltour-le...

27/05/2014

La finance se porte bien

à lire sur BASTAMAG (lien ci-contre) :

27/05/2014 CAPITAL

Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013

C’est un nouveau record qui a été atteint au premier trimestre 2014. Les (...)

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CAPITAL

Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013

PAR AGNÈS ROUSSEAUX 27 MAI 2014

C’est un nouveau record qui a été atteint au premier trimestre 2014. Les dividendes versés par les plus grandes entreprises mondiales à leurs actionnaires ont augmenté de 31 % par rapport à la même période l’an dernier. 228 milliards de dollars ont été ainsi distribué en dividendes au cours du premier trimestre 2014 par ces grandes entreprises, selon le rapport de la société d’investissement Henderson Global Investors, qui prend en compte 3 000 grandes entreprises cotées dans le monde. Toujours ça que n’auront pas les salariés qui produisent la richesse !

... lire la suite sur :

27/05/2014 CAPITAL

Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013 

11/04/2013

Le projet de loi de séparation bancaire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/13/un-projet-de-reforme-bancaire-insatisfaisant_1831907_3232.html

Un projet de réforme bancaire insatisfaisant

LE MONDE | 13.02.2013 à 15h53

Par Gaël Giraud, économiste et chercheur au CNRS

Le projet de loi de séparation bancaire discuté à l'Assemblée nationale depuis le 12 février paraît technique à beaucoup. C'est là sa principale faiblesse : entraîner le débat dans le labyrinthe de la technique bancaire.

En réalité, les deux enjeux sous-jacents à la scission des activités de marché et des activités traditionnelles de crédit et de dépôt sont simples. Le premier est politique : sommes-nous d'accord pour que la garantie de l'Etat soit donnée à toutes les activités de marché des banques ?

COUVRIR LES RISQUES DE CHANGE ET DE TAUX ASSOCIÉS

Si c'est non, alors il convient de définir les opérations auxquelles nous entendons l'accorder : les activités de crédit et de dépôt et celles qui servent à couvrir les risques de change et de taux associés, par des opérations simples.

Quant au reste, pourquoi les contribuables français devraient-ils y accorder la moindre garantie ? Sont-ils mis à contribution à chaque faillite d'entreprise industrielle ?

Cette garantie publique actuellement accordée aux opérations de marché n'est pas anodine puisqu'elle permet à nos banques de se financer sur les marchés à un taux artificiellement bas : selon la New Economics Foundation, elle a rapporté, en 2010, 48 milliards d'euros aux banques françaises, dont plus de 6 milliards à BNP Paribas, 12 au Crédit agricole, 5 à la Société générale, 24 au groupe BPCE (Banque populaire et Caisse d'épargne).

Il ne faut pas chercher ailleurs la source des bonus extravagants que perçoivent les 9 000 traders français et leurs dirigeants. Retirer la garantie de l'Etat à ces opérations serait aussi un moyen de crever la bulle des salaires financiers.

Ce serait, surtout, assurer la sécurité des dépôts des Français. Faut-il rappeler que, selon l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], sur les huit banques européennes les plus proches de la faillite figurent quatre établissements français ?

Que leurs appels au secours à l'égard de la Banque centrale européenne (BCE) sont les troisièmes, en volume, après ceux de l'Espagne et de l'Italie ? Que notre pays compte quatre établissements présentant un risque systémique, là où l'Allemagne n'en compte qu'un (Deutsche Bank) ?

LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

Que l'actif bancaire français représente 340 % de notre produit intérieur brut (contre 85 % aux Etats-Unis) ? Que Dexia a déjà coûté 12 milliards aux contribuables français et belges ?

Que les pertes du Crédit agricole en 2012 pourraient s'élever à 6 milliards ? Que les banques françaises n'ont dû leur survie en 2008 que grâce aux 320 milliards de garantie apportés en catastrophe par l'Etat ?

Le second enjeu de la scission n'est autre que le financement de l'économie française. Aujourd'hui, sur 8 000 milliards de total de bilan bancaire français, seuls 10 % servent au financement des entreprises.

Et 12 %, au financement des ménages. Le reste, ce sont des opérations de marché : selon la Banque des règlements internationaux (BRI), 7 % des activités de dérivés financiers mettent en jeu une institution de l'économie réelle.

Ce qui veut dire que, sur le montant des 47 000 milliards associés aux activités de dérivés menées par BNP Paribas, 44 000 milliards (22 fois le PIB français !) n'ont pas pour contrepartie une entreprise de l'économie réelle.

Le financement de l'économie européenne  – et la France ne fait pas exception– est tellement défaillant que la BCE envisage elle-même de se substituer aux banques privées pour financer l'économie réelle.

LE MODÈLE DE LA BANQUE UNIVERSELLE

Quant aux 200 milliards d'obligations émises en 2012 par les banques françaises pour financer le crédit hypothécaire, s'ils n'ont accouché que de 22 milliards de prêts immobiliers, c'est parce que le crédit hypothécaire est un moyen pour financer des activités de marché, et non l'inverse.

Le modèle de la banque universelle est, en vérité, celui d'une banque mixte qui détourne les dépôts des Français pour financer en priorité, et avec la garantie de l'Etat, des activités de marché.

Voilà pourquoi c'est un mauvais modèle. Les investisseurs internationaux, du reste, ne s'y trompent pas, eux qui ne veulent plus investir dans les banques universelles.

A l'inverse, plus nos banques de crédit et de dépôt seront protégées des aléas des marchés financiers, plus elles seront sûres, compétitives et capables d'attirer des capitaux à bas coût.

Les amendements Baumel et Berger (le premier considère que la tenue de marché doit être strictement définie de façon qu'elle ne recouvre pas d'activités spéculatives ; le second considère que la tenue du marché doit être filialisée au-delà d'un certain seuil livré à l'appréciation de Bercy) sont-ils à la hauteur de ces enjeux ?

Non. La garantie de l'Etat continuera d'être accordée à l'ensemble des groupes bancaires, lesquels n'auront pas davantage d'incitation à financer l'économie réelle plutôt que les fonds spéculatifs.

Pire, les prêts aux hedge funds ne seront toujours pas filialisés. Les dépôts des Français continueront donc d'être au service de la finance de l'ombre (shadow banking) et des paradis fiscaux.

PIOCHER DANS LE FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS

De plus, la filialisation n'apportera aucune sécurité aux groupes bancaires, compte tenu de l'arrêté du 25 août 2010 qui autorise que, en cas de situation exceptionnelle, le seuil des 25 % (et non pas 10 % selon les banques et Bercy) d'engagement des fonds propres du groupe puisse être dépassé pour sauver une filiale en détresse.

Rien ne permettra d'éviter un scénario comme celui de l'assureur American International Group (AIG), mis en faillite par sa micro-filiale en 2008.

De plus, en cas de catastrophe, le gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor pourront décider de piocher dans le fonds de garantie des dépôts des Français pour sauver une banque ou même un hedge fund.

A eux reviendra d'engager ou non l'argent du contribuable pour éviter une faillite bancaire. Sachant que le testament bancaire de BNP Paribas fait déjà 1 800 pages, sera-t-il d'une quelconque utilité, quand il faudra décider en 48 heures de sauver, ou non, un établissement dont l'actif représente le PIB français ?

Le scénario de "résolution bancaire" que le projet de loi rend le plus vraisemblable est donc bien celui de SNS reaal – du nom de cette banque néerlandaise qui, pourtant jugée plus sûre que la Société générale en 2011, vient d'être "sauvée" de la faillite aux dépens des contribuables néerlandais sans qu'aucun obligataire senior n'ait été mis à contribution.

Voilà pourquoi le débat sur la scission bancaire, en France, ne fait que débuter.

Gaël Giraud, économiste et chercheur au CNRS

 

Gaël Giraud est l'auteur d'"Illusion financière", paru aux Editions de l'Atelier en octobre 2012.

14/04/2011

Le rôle de Goldman Sachs et de Deutsche Bank dans la crise de 2008

lu sur :

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2011/04/14/crise-financiere-le-senat-americain-rend-un-rapport-accablant-pour-goldman_1507715_3222.html

Crise financière : le Sénat américain rend un rapport accablant pour Goldman

 

Le Sénat américain a rendu un verdict accablant sur le fonctionnement du système financier des Etats-Unis, épinglant notamment la banque d'affaires Goldman Sachs et sa consœur allemande Deutsche Bank pour leur rôle dans la crise de 2008, révèle la presse.

Dans un rapport de 652 pages, que le New York Times a mis en ligne sur son site, une commission d'enquête bipartite du Sénat met en cause l'échec des régulateurs et des agences de notation, mais aussi tout un système qui s'est révélé incapable d'éviter la pire crise économique que les Etats-Unis aient connue depuis celle de 1929. "La crise n'était pas une catastrophe naturelle, mais le résultat de produits financiers complexes et à haut risque ; de conflits d'intérêts tenus secrets et de l'échec des régulateurs, des agences de notation et du marché lui-même à brider les excès de Wall Street", selon ce rapport, rendu public après deux ans d'enquêtes.

3,7 MILLIARDS DE DOLLARS DE PROFITS EN 2007

S'intéressant au cas de Goldman Sachs, la commission fustige son mode de fonctionnement et relève que la plus prestigieuse des banques d'affaires a souvent pris le parti de spéculer au détriment de ses propres clients. En 2007, Goldman Sachs a ainsi vendu des produits financiers complexes, des CDO, tout en dissimulant les positions qu'elle prenait en pariant sur la chute de ces produits qu'elle avait pourtant elle-même confectionnés.

Pour la seule année 2007, ces paris ont rapporté à la banque 3,7 milliards de dollars de profits. Goldman Sachs a dû verser l'an dernier 550 millions de dollars pour solder une plainte des autorités boursières (SEC) l'accusant de fraude. Deutsche Bank est également dans le collimateur de cette commission d'enquête pour des pratiques similaires, au détriment de ses propres clients.

"Les banques d'investissement qui ont conçu, vendu, échangé et tiré des profits de produits financiers adossés à des crédits immobiliers sont une des causes majeures de la crise financière." La commission a émis plusieurs recommandations, dont une interdiction "sérieuse" du trading pour compte propre, disposition prévue mais édulcorée dans la réforme de la régulation financière votée l'an dernier par le Congrès.

Une autre commission, nommée elle par le gouvernement américain, la commission d'enquête sur la crise financière (FCIC), avait déjà rendu ses conclusions en janvier, elles aussi accablantes pour le système financier américain et ses grands acteurs.

28/02/2011

Néolibéralisme, mondialisation et blanchiment d'argent sale

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/02/28/les-nouveaux-marches-du-crime-organise_1485960_3234.html

Les nouveaux marchés du crime organisé

LE MONDE ECONOMIE | 28.02.11 | 16h53  •  Mis à jour le 28.02.11 | 17h11

La France peut faire plus en matière de lutte contre le blanchiment des gains criminels. C'est, en substance, la conclusion du rapport des experts internationaux du Groupe d'action financière (GAFI), chargé d'évaluer la conformité des Etats à ses 49 recommandations en matière de lutte contre le recyclage de l'argent des organisations criminelles dans l'économie légale.

Ce rapport, rendu public le lundi 28 février et dont "Le Monde Economie" a pris connaissance, était très attendu en raison, d'une part, de la présidence française du G20, d'autre part, du constat de l'interpénétration croissante entre marchés criminels (drogue, contrefaçon, trafic humain, corruption, etc.) et marchés financiers.

PARTIELLEMENT CONFORME POUR 10 SUR 49

Le rapport estime que la France agit de façon "conforme" à 9 des 49 recommandations, "largement conforme" pour 29 d'entre elles, "partiellement conforme" pour dix et "non conforme" pour une d'entre elles. Ce score aurait pu être plus sévère.

L'une des versions antérieures du texte épinglait en effet le manque d'indépendance et de moyens de Tracfin, l'organisme antiblanchiment attaché au ministère des finances qui collecte les "déclarations de soupçon" que les professionnels de la finance doivent transmettre à l'administration lorsqu'une opération paraît suspecte.

En effet, le nombre de déclarations reçues (1 244 en 1998, 9019 en 2003, 12 047 en 2006, 17 310 en 2009) progresse beaucoup plus vite que le nombre de dossiers transférés par Tracfin à la justice (respectivement 104, 308, 411 et... 384 en 2009, dont 131 seulement correspondaient à des cas de blanchiment).

Pour éviter cette accusation, le gouvernement s'est empressé de prendre, le 8 janvier, un décret renforçant l'autonomie de Tracfin vis-à-vis de sa tutelle politique en y nommant un juge du siège, indépendant, chargé de gérer la transmission des dossiers à la justice.

PROFESSIONS JUGEES A RISQUE

La plupart des onze recommandations mal ou non suivies, selon la version définitive du rapport, portent sur deux aspects : l'insuffisance du suivi des déclarations de soupçon transmises à Tracfin, et l'absence de participation de professions jugées "à risque" (casinos, agents immobiliers, notaires, avocats, joailliers...) au dispositif. Or la criminalité organisée diversifie de plus en plus les canaux de blanchiment bien au-delà des seuls acteurs financiers et acquiert ainsi une influence croissante sur l'économie réelle.

L'évaluation du poids économique du crime organisé est par définition difficile. Selon le Fonds monétaire international (FMI), 600 à 1 800 milliards de dollars (440 à 1 300 milliards d'euros) seraient blanchis chaque année. Au trafic de drogue (500 milliards par an) et à la prostitution se sont ajoutés le trafic d'articles de contrefaçon - 250 milliards de dollars par an, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2008 ; 775 milliards de dollars par an, selon l'International Chamber of Commerce (chiffre publié le 2 février) -, de travailleurs clandestins, d'espèces naturelles protégées, de métaux précieux, de déchets toxiques, d'organes, de factures (fraude à la TVA) et même de quotas de CO2.

Le principe est simple : lorsque la demande est, à l'échelle de la planète, très supérieure à l'offre de l'économie légale, les organisations criminelles s'empressent d'y répondre pour bénéficier de l'énorme différentiel de prix créé par ce déséquilibre. Elles ont profité de l'essor des nouvelles technologies, qui permettent de dématérialiser et d'accélérer les transferts de fonds internationaux, et surtout de la déréglementation et de la libéralisation des marchés. La mondialisation du capitalisme, depuis 1980, a été pour toutes les mafias un formidable effet d'aubaine.

Mais ces marchés criminels ont besoin, pour vivre, de l'économie légale : les montagnes de billets de banque accumulées par les dealers de base, les passeurs, les trafiquants, doivent être recyclées par le biais de sociétés et comptes bancaires qui permettent de les dématérialiser et de générer des profits, cette fois "légaux". La raréfaction du crédit bancaire, durant la crise financière de 2008-2009, a été un appel d'air pour l'argent sale.

Les dégâts causés par la toxicomanie, la contrefaçon (pièces et médicaments défectueux) et la délinquance environnementale suffisent certes à justifier l'arsenal répressif mis en oeuvre par les Etats de droit. Mais le blanchiment ajoute une dimension au problème.

"ALTERNATIVE AU DEVELOPPEMENT"

La masse d'argent investie dans l'économie légale est en effet devenue, dans les économies de petite taille ou les marges des économies développées, une"alternative au développement", estime Mickaël Roudaut, à la direction générale justice, liberté et sécurité de la Commission européenne.

Des pans entiers de la société, mais aussi des régions frontalières (zones tribales du Pakistan, Sahel, nord du Mexique, Balkans), quand ce ne sont pas des Etats entiers (Afghanistan, Guinée-Bissau, République démocratique du Congo), et parfois leurs dirigeants, sont devenus, par la corruption ou la violence, les "obligés" des organisations criminelles, qui leur fournissent revenus et protection en échange de la liberté d'action. La lutte entre les Etats en mesure de s'opposer à l'extension des activités criminelles et ceux qui en sont devenus les otages est en passe de devenir un axiome de la géopolitique du XXIe siècle.

Une réalité que les pays développés éprouvent quelque peine à admettre. "Ce n'est qu'en 2009 que les Etats-Unis ont reconnu que les narcotrafiquants étaient devenus une menace pour la sécurité nationale plus importante que le terrorisme, mais la lutte contre la criminalité organisée n'est pas encore inscrite dans les missions du G20", note Mickaël Roudaut.

L'Union européenne a toutefois lancé fin 2009 le programme de Stockholm pour la sécurité, avec 350 mesures qui doivent être mises en oeuvre par les Etats membres entre 2010 et 2014. Le GAFI doit publier en 2012 une révision de ses recommandations.

Le FMI et la Banque mondiale ont inscrit la lutte contre la criminalité et la corruption comme critères du versement de leurs aides. Surtout, la mise en oeuvre des mesures renforçant la transparence et le contrôle des marchés et des banques, aujourd'hui discutées au G20 et au FMI, aurait un impact dissuasif immédiat sur les marchés criminels.

Mais rien ne se fera si les entreprises ne prennent pas part à la lutte. En matière d'investissements, par exemple, "il suffit parfois de poser quelques questions sur l'origine de l'argent proposé, les structures qui l'apportent, etc., pour écarter tout danger", note Francis Hounnongandji, du cabinet spécialisé Allied BusinessControls, président du chapitre français de l'Association of Certified FraudExaminers (ACFE). "Mais trop d'entreprises confrontées à ces situations préfèrent le taire, par crainte des effets de la publicité. Il est ainsi courant de licencier discrètement un cadre corrompu plutôt que de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption."

Des outils permettent de vérifier les antécédents et les risques de transactions criminelles, telles les bases de données World-Check, Factiva, ChoicePoint, qui recensent les personnes et entités suspectes, frappées de sanctions et d'embargos émis par les Etats et les organisations internationales, ou encore les "personnes politiquement exposées" au sens de la convention de Merida contre la corruption (2003), c'est-à-dire les dirigeants politiques ou hauts fonctionnaires potentiellement impliqués dans la corruption.

Seule la diminution du niveau de la tolérance aux agissements criminels - y compris à l'égard des dirigeants politiques, sans attendre qu'ils soient chassés du pouvoir par leurs peuples exaspérés - peut inverser le cours des choses.

Antoine Reverchon

A lire sur ce sujet

 

Dans "Le Monde Economie", dans l'édition Abonnés du Monde.fr ou dans Le Monde daté mardi 1er mars:

- Les nouveaux marchés du crime organisé (la lutte antiblanchiment reste insuffisante), par Antoine Reverchon.

Monde arabe: la communauté internationale se penche sur la corruption des dirigeants déchus, par Philippe Bernard.

Questions-réponses: GAFI, Tracfin et loi française.

- Entretien avec Chantal Cutajar, directrice du groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (Grasco), à l'université Robert-Schuman, à Strasbourg: "agir contre le crime est une question de volonté politique", propos recueillis par Antoine Reverchon.

Le "schtroumpf coucou" ou le blanchiment 2.0, par Antoine Reverchon.

 

10/12/2010

Faillite des villes, faillite des États ?

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/25425918-03dd-11e0-b43c-ac4ff0b5bf35|0

L’ombre de la faillite plane sur plusieurs Etats américains


Après la Californie, le New Jersey et l’Illinois sont étranglés par leurs dettes. Certains estiment que Washington viendra à leur aide, d’autres évoquent la solution de la banqueroute

San Diego sera-t-elle la première? Dans la grande ville du sud de la Californie, le débat fait rage depuis quelque temps: pour s’en sortir, la municipalité doit-elle se déclarer en faillite? L’ancien procureur de cette ville de près de 1,5 million d’habitants s’est déclaré favorable à l’idée, comme les principaux entrepreneurs, lassés disent-ils des «semi-vérités» assénées par des élus qui cacheraient la gravité de la situation. Plus de 2 milliards de dollars de déficit dans le régime des retraites; 1,4 milliard manquant pour financer le système de santé… Alors que les autorités de San Diego refusent d’augmenter les impôts, certains s’interrogent sur la pertinence de cette solution radicale, qui permettrait notamment à la ville de renégocier en bloc les salaires et le montant des retraites.

Panique à l’européenne

En réalité, le débat est loin de se limiter à San Diego, ou même à l’ensemble de la Californie, aux prises elle aussi avec un déficit qui pourrait atteindre 25,4 milliards de dollars. Dans l’Illinois, les autorités ont emprunté des milliards de dollars pour les investir dans leur propre fonds de pension. Faute d’argent, des détenus ne purgent plus leur peine et sont expulsés des prisons. Dans le New Jersey, ce sont les policiers qu’on expulse: la ville de Newark vient de licencier d’un coup 13% des membres de sa police municipale.

L’association des gouverneurs américains a récemment lancé un cri du cœur. Cette année, disait-elle, sera la plus difficile à l’échelle des Etats et des collectivités locales. Certes, les fonds fédéraux provenant du plan de relance ont permis jusqu’ici de limiter la casse. Mais une nouvelle aide est aujourd’hui hautement improbable. Or, malgré la fin officielle de la récession, le chômage continue d’augmenter et le marché immobilier encore moribond n’apporte guère de ressources. Si rien n’est fait, notent certains spécialistes, les Etats les plus fragiles pourraient commencer à susciter la méfiance des investisseurs, qui se détourneraient de leurs fonds. Et le mouvement de panique pourrait ensuite s’étendre à d’autres Etats, de la même manière qu’en Europe.

De fait, le New York Times notait la semaine dernière que certains spéculateurs ont commencé à plancher sur la création de hedge funds visant à parier sur cette éventualité. Jusqu’ici, les agences de notation ne croient pas à cette possibilité et, tablant sur une intervention finale de Washington, elles continuent de donner de très bonnes notes à l’ensemble des villes et des Etats américains. Mais les spécialistes notent à cet égard le récent aveuglement de ces agences qui n’ont pas vu s’approcher la crise des «subprime» et qui ont, de ce fait, grandement contribué à l’exacerber.

Ultime parade

Aujourd’hui, le climat général n’est pas à l’augmentation des impôts, comme le montre la «capitulation» de Barack Obama face aux exigences des républicains de prolonger les allégements fiscaux de l’administration Bush. Bien plus: dans les cercles de pensée conservateurs, c’est plutôt l’inverse qui est à l’étude. Le magazine The Weekly Standard vient ainsi de se poser en héraut d’une solution radicale: créer un nouveau chapitre dans la loi des faillites qui permettrait aux Etats de se déclarer eux aussi en banqueroute (jusqu’ici, cette possibilité est réservée aux seules villes, et encore reste-t-elle presque purement théorique). Pour les néo-conservateurs, c’est là une sorte de parade ultime face à la tentation de Washington de se lancer dans un éventuel «sauvetage» des Etats. Les conservateurs n’ont jamais cru à ces mesures pour les banques et le secteur de l’automobile. Alors que leurs thèses ont aujourd’hui le vent en poupe, la leçon est claire: de même qu’il n’y a pas d’entreprises «too big to fail» (trop grandes pour faire faillite), aucun Etat ne doit être à l’abri de la banqueroute.

19/05/2010

La vente à découvert, qu'est-ce ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/05/19/berlin-declare-la-guerre-aux-speculateurs_1354206_3234.html
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Berlin déclare la guerre aux spéculateurs
LEMONDE.FR | 19.05.10 | 18h14


'Allemagne a déclaré avec fracas la guerre aux spéculateurs. En annonçant une mesure choc visant à contrer radicalement toute spéculation sur la dette d'Etat, Berlin a pris de court les marchés et à contre-pied l'Union européenne.

Le Bafin, le gendarme de la Bourse allemande, a interdit, à partir de mercredi 19 mai et jusqu'au 31 mars 2011, les ventes à découvert "à nu" sur les emprunts d'Etats de la zone euro et sur certains types de CDS ("credit default swaps", soit des titres de couverture contre le risque de faillite d'un pays ou d'une entreprise). Cette décision, non concertée, a provoqué une montée de fièvre sur les places boursières et suscité l'étonnement de ses partenaires européens.

  • Qu'est-ce qu'une vente à découvert ?
Les ventes à découvert sont des mécanismes financiers sophistiqués qui permettent de parier sur la baisse d'un titre. Elles sont accusées d'encourager la spéculation. Il en existe de deux sortes. La vente à découvert "simple" permet à des opérateurs de vendre des titres qu'ils ont empruntés avec l'espoir de les racheter plus tard à un moindre prix. La deuxième pratique, dans le collimateur de Berlin, dite "vente à découvert 'à nu'", permet de vendre des titres sans même les avoir empruntés auparavant.
  • Pourquoi une telle interdiction ?

Plusieurs pays européens encadraient déjà la vente à découvert "simple" d'actions. Outre les Etats-Unis au moment de la crise des subprimes, la Grèce avait suspendu fin avril ce type de transactions à la Bourse d'Athènes pour tenter d'enrayer la spéculation. Certains pays, comme la Suisse, interdisent purement et simplement cette technique, que ce soit pour les actions ou les obligations. D'autres, comme l'Espagne ou la France, réservent depuis la crise l'interdiction aux seules actions.

Mais l'Allemagne est le premier pays à interdire ces transactions sur les emprunts d'Etat de la zone euro et les CDS liés à ces emprunts. Le Bafin explique que ces mesures d'interdiction sont "dues à la volatilité extraordinaire des obligations d'Etat de la zone euro". Elle estime que des ventes à découvert massives pourraient mettre en péril la stabilité de l'ensemble du système financier.

  • Pourquoi maintenant ?

Ce coup de semonce est largement dicté par la politique intérieure. La décision a été annoncée mardi, à la veille d'un plaidoyer de la chancelière devant le Bundestag pour le convaincre de soutenir la participation de Berlin au vaste plan européen de soutien à la zone euro. Des parlementaires allemands avaient réclamé des "actions punitives contre la meute des loups", faute de quoi il ne voteraient pas en faveur de ce plan de 750 milliards d'euros, dont l'Allemagne serait le principal contributeur avec 150 milliards d'euros.

Devant le Bundestag, mercredi, la chancelière a revêtu ses habits de championne de la régulation. Les dirigeants européens doivent veiller à ce que les marchés ne puissent pas "extorquer" davantage d'argent aux Etats, a-t-elle lancé, précisant que l'Allemagne est prête à agir seule pour interdire ces activités jugées en partie responsables de la crise dans la zone euro.

  • Quelle efficacité ?

Mais cette mesure aura précisément une portée relativement symbolique tant qu'elle restera isolée.

La plupart des transactions sur les CDS en Europe s'effectuent en effet à Londres. Et l'autorité des marchés financiers britannique s'est empressée de préciser que l'interdiction du Bafin ne concernait pas les activités des succursales hors d'Allemagne.

Pour certains analystes, la mesure allemande pourrait même être néfaste en entraînant une fuite des capitaux de la zone euro et un accroissement de l'aversion au risque. Mais plus que tout, cette décision unilatérale souligne une nouvelle fois l'absence de cohésion politique des pays membres. Censée "sauver l'euro", elle a au contraire accentué la dégringolade de la monnaie unique mercredi.

  • L'Europe prise de court

C'est peu dire que l'annonce de Berlin a surpris l'ensemble de ses partenaires. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a émis des réserves et fait savoir que Paris n'envisageait pas d'imiter l'Allemagne. "Il faudrait quand même solliciter l'avis des Etats considérés et concernés par la mesure", a-t-elle souligné. Un avis partagé par le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers, Michel Barnier. Une coordination européenne est nécessaire pour plus d'efficacité, a-t-il estimé.

Mais Berlin a reçu le soutien du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a même invité les régulateurs européens à étudier une action concertée sur ce thème. "Des actions adoptées par d'autres autorités nationales, coordonnées au niveau européen, renforceraient les actions de chaque nation et ajouteraient de la valeur et du poids au message transmis aux marchés", a-t-il déclaré.

  • Merkel, championne de l'euro ?

L'Allemagne se défend de faire cavalier seul, mais reconnaît vouloir ouvrir la voie. "En anticipant sur une régulation au niveau européen que nous souhaitons, il existe toujours la possibilité pour un Etat d'agir dans son propre cadre", explique un porte-parole du gouvernement.

Devant le Bundestag, mercredi, Angela Merkel a enjoint à mi-mots à l'Europe d'imiter l'Allemagne pour "sauver l'euro". "L'euro est en danger, et si nous ne nous prémunissons pas contre ce danger, les conséquences pour l'Europe seront incalculables et les conséquences au-delà de l'Europe seront incalculables", a déclaré la chancelière. "Si l'euro échoue, l'Europe échoue".

Elle a également appelé l'UE à introduire sa propre taxe sur les transactions financières si le groupe des vingt pays les plus industrialisés (G20) ne parvenait pas à s'entendre en juin sur le sujet. "Si nous n'obtenons pas un accord là-bas (...) nous aborderons l'organisation au niveau européen d'une contribution du secteur financier, afin que les gens aient le sentiment d'une certaine justice", a-t-elle lancé dans un discours aux accents dramatiques. Une façon de redorer son blason auprès d'une opinion publique très réticente à l'idée de devoir payer pour le manque de rigueur de certains Etats et l'absence de scrupules des spéculateurs.

 

Soren Seelow (avec AFP et Reuters)