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07/03/2017

Wikileaks : dernières révélations

 

 
BREAKING NEWS
WikiLeaks released what appeared to be C.I.A. documents about hacking programs used to break into phones, computers and TVs

Tuesday, March 7, 2017 10:45 AM EST

 
WikiLeaks on Tuesday released thousands of documents that it said described sophisticated software tools used by the Central Intelligence Agency to break into smart phones, computers and even Internet-connected televisions.
If the documents are authentic, as appeared likely at first review, the release would be the latest coup for the anti-secrecy organization and a serious blow to the C.I.A., which maintains its own hacking capabilities to be used for espionage.
Read more »

16/06/2016

Un film à revoir : ROBOCOP

RoboCop — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/RoboCop

 

Capture d’écran 2016-06-16 à 13.42.07.png

05/06/2015

Quelques informations de ce jour concernant Snowden et WIKILEAKS :

à lire sur The Guardian :


- WikiLeaks releases documents related to controversial US trade pact


WikiLeaks releases documents related to controversial US trade pact
www.theguardian.com/.../wikileaks-documents-trade-in-services-agreement


- Snowden: balance of power has shifted as people defy government surveillance

Snowdenbalance of power has shifted as people defy government ...
www.theguardian.com/.../snowden-balance-power-shifted-people-defygovernment-surveillance-nsa

et aussi sur Libération :

TRIBUNE Deux ans après avoir révélé l'étendue du programme de surveillance massive de la NSA, le lanceur d'alerte américain réfugié en Russie constate que «les rapports de force commencent à changer».:

17/03/2015

France, pays des Droits de l'Homme (... surveillé ?)

communiqué : (le surlignage est de moi)

Objet : compte-rendu jeudi 12 mars - Lodève
> Bonjour à toutes et tous,
> Voici le CR de la réunion publique qui s'est tenue jeudi 12 mars à Lodève dans le cadre de la soirée de soutien à la Palestine. A 20h avait lieu la projection du film "agriculteurs français en Palestine" . Film court mais très intéressant avec plusieurs membres de la Conf qui se sont rendus en 2012 en Palestine pour partager la vie des agriculteurs Palestiniens. Le problème de l'eau avec la confiscation des puits via le "mur" qui sépare les champs des puits... véritable signe d'Apartheid que vivent les Palestiniens au quotidien avec les interminables contrôles aux check point. La cueillette des olives était aussi racontée. 
> Après le film, il fut évidemment question de "l'affaire Mariano" qui expliqua une nouvelle fois ce qui lui était arrivé sur le marché de Lodève (intervention de la police municipale, PV pour incitation à la haine raciale, menace d'expulsion du marché...La maire Marie-Christine Bousquet (PS...) était présente dans la salle. Elle répéta ce qu'elle avait dit lors de la réunion à la mairie : Mariano pourra continuer à suspendre les t-shirts BDS, il n'aura pas d'amende ! C'est donc bien une victoire pour BDS ! José-Luis Moraguès présenta BDS, son rôle et ses actions. Je pris également la parole en insistant sur le fait que BDS était fermement opposé à toute forme d'antisémitisme et d'islamophobie (cela va de soi !) mais déterminé dans la lutte pour les droits fondamentaux du peuple Palestinien.
> Cependant quelle ne fut pas notre étonnement lors de la projection : Michèle et moi étions au fond de la salle et nous avons vu 3 gendarmes pénétrer dans la salle et "sagement" ils prirent des photos de l'assemblée ! Michèle demanda ce qu'ils faisaient là et pourquoi ? C'était une réunion publique paisible et leur présence n'était absolument pas justifiée ! Encore une conséquence de la circulaire Alliot-Marie ? Qui les avait envoyé ? Pas de réponse ! Ils repartirent aussi discrètement qu'ils étaient venus...Etrange pour le moins !
> ( XXX : j'ai supprimé le nom )

27/02/2015

Contre le délit d'opinion, tous à Lodève SAMEDI 28 FÉVRIER À 10H !

En France en 2015, il serait interdit de porter une chemise affichant "BDS"

(Boycott Désinvestissement Sanction , contre l'occupation de la Palestine par les sionistes ?)

communiqué :

répression contre BDS…

IL AFFICHE LE TEE SHIRT BDS FRANCE SUR SON STAND DE LEGUMES BIO ET LES POLICIERS MUNICIPAUX LE MENACENT DE POURSUITES POUR « INCITATION A LA HAINE RACIALE » !

Jeudi 26 février 2015

cropped-cid_4cd94a48-5313-4cff-b974-5b58691c803dMariano Pusceddu paysan Bio depuis plus de 25 ans et membre de la Confédération Paysanne est bien connu dans la région de Lodève et dans le département où il tient son stand de légumes bio. Solidaire des paysans palestiniens qui luttent pour leur terre il a établit des relations directes avec certains d’entre eux qu’il a reçus et à qui il a envoyé des graines.

Installé dans la commune d’Octon à côté du Salagou et proche de la ville de Lodève il tient un stand de vente de sa production de fruits et légumes tous les samedi sur le marché de Lodève et les mercredi à Clermont-l’Hérault.

Depuis cet été il suspend à son parasol deux tee shirts de la Campagne BDS France qui mentionne recto : « Justice en Palestine » et au verso : « Boycott Israël apartheid».

Samedi 21 février, qu’elle n’a pas été sa surprise quand les policiers municipaux de la ville de Lodève sont venus lui demander de retirer le tee shirt et l’on menacé de verbalisation « pour incitation à la haine raciale » et ajouté que le règlement des marchés interdit toute expression politique. Immédiatement plusieurs clients et passants se sont attroupés indignés par ce type de menace et d’interdiction et les policiers sont partis sans qu’il ait enlevé le tee shirt.

Le mercredi suivant, 25 février, ce sont les gendarmes qui sont venus sur le marché de Clermont l’Hérault constater la présence des tee shirts et qui lui ont dit, un peu gênés, que c’était à la demande de la mairie de Lodève.

Mariano est profondément choqué choqué par ces interventions. D’une part il se sent insulté qu’on ose prétendre que sa solidarité avec les paysans palestiniens et son soutien à la Palestine constituent un acte « d’incitation à la haine raciale » et d’autre part il est abasourdi et très inquiet par telle offensive contre la liberté d’expression par ceux-là même qui en font le fondement de la démocratie. Y aurait-il deux poids deux mesures dans la liberté d’expression ?

Heureusement, Mariano, membre de la Confédération Paysanne, militant respecté pour son humanisme a déjà reçu de nombreux témoignages de solidarité et samedi 28 février prochain de nombreuses personnes viendront au marché lui témoigner leur soutien. En effet une telle plainte ou tout autre poursuite de ce type pourrait avoir pour effet de lui interdire l’accès aux marchés qui sont ses seules sources de revenus !

On ne peut que s’interroger sur les buts de cette interprétation du BDS comme « incitation à la haine raciale ».

TOUTES ET TOUS AU MARCHÉ DE LODÈVE

SAMEDI 28 FÉVRIER À 10H AU STAND DE MARIANO ET MARTINE

d’après BDS 34

26/12/2014

Le réveillon de Noël à Hong Kong

lu sur :

Hong Kong: une dizaine d'arrestations après une manifestation ...

www.liberation.fr/.../hong-kong-une-dizaine-d-arrestations-apres-une- manifestation-prodemocratie_1169981
AFP 25 DÉCEMBRE 2014 À 07:56
 
Le réveillon de Noël à Hong Kong a été émaillé d’échauffourées entre des centaines de manifestants prodémocratie et la police qui a annoncé jeudi avoir procédé à une dizaine d’arrestations.

Les policiers ont fait usage de sprays au poivre et de bâtons pour disperser les manifestants.

Il s’agit des premiers incidents depuis l’évacuation des barricades et des villages de tentes érigés par le mouvement Occupy Central et les fédérations d’étudiants en plusieurs endroits de l’ancienne colonie britannique rétrocédée à la Chine en 1997.

Dans un communiqué, la police a accusé les manifestants d’avoir «provoqué le chaos et bloqué des routes» dans le quartier commerçant de Mongkok.

Dix hommes et deux femmes âgés de 13 à 43 ans ont été arrêtés pour violences sur représentant de l’ordre, résistance à un représentant de l’ordre et troubles à l’ordre public notamment.

Les chaînes de télévision ont diffusé des images de ces heurts où l’on voit des manifestants, dont l’un saigne de la tête, plaqués au sol. Deux policiers ont été blessés, selon la police.

La confrontation a duré jusqu’aux petites heures de jeudi.

Des heurts particulièrement violents avaient mis aux prises à Mongkok manifestants prodémocratie et policiers entre la fin septembre et la fin novembre.

D’autres protestataires s’étaient réunis dans le quartier de Causeway Bay, autre gros point de blocage évacué la semaine dernière, en brandissant des parapluies jaunes, accessoire utilisé pour se protéger des projections de gaz au poivre devenu l’emblème de leur mouvement. «Notre voeu de Noël est le suffrage universel», ont-ils scandé.

Une centaine de personnes ont également défilé dans le quartier du gouvernement aux cris de «Le peuple représente l’espoir» et «Le Parti communiste chinois (PCC) ne nous représente pas».

«Je suis certain d’une chose: le mouvement n’a jamais pris fin dans nos coeurs», a déclaré à l’AFP Cheung Wai-man, 25 ans, fondateur d’une société de commerce en ligne.
A partir du 28 septembre, les manifestants ont occupé plusieurs sites de la ville dont le quartier du gouvernement pour demander des élections libres en 2017.

La Chine a accepté le principe du suffrage universel pour l’élection du prochain chef de l’exécutif en 2017 mais exige que les candidats reçoivent l’aval d’un comité loyaliste ce qui garantit, aux yeux des manifestants, l’élection d’un vassal de Pékin.

Hong Kong bénéficie comme Macao d’une large autonomie et il y règne une liberté d’opinion et d’expression inconnue en Chine populaire.

25/11/2014

Confrontations entre "Forces de l'ordre" et Citoyens : ce qu'il faut savoir dans notre Démocratie actuelle

Quelques liens :

  1. Code de la sécurité intérieure | Legifrance
  2. www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte...dateTexte...
  3. 18 juin 2012 ... Code de la sécurité intérieure. Partie législative. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE.
  4. Code de la sécurité intérieure - ‎LIVRE Ier - ‎Interceptions de sécurité - ‎Section 4
  5. Code de la sécurité intérieure / Tables de concordance ... - Legifrance
  6. www.legifrance.gouv.fr/Droit...de.../Code-de-la-securite-interieure
  7. Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets ...
  8. [PDF] 
  9. Code de la sécurité intérieure - Droit.org
  10. codes.droit.org/cod/securite_interieure.pdf
  11. Code de la sécurité intérieure. Version consolidée du code au 15 novembre 2014. Edition : 2014-11-16. Production de droit.org. Dans la même collection, ...
  12. Code de la sécurité intérieure — Wikipédia
  13. fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_sécurité_intérieure
  14. Le Code de la sécurité intérieure est, en droit français, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires ...
  15. Code de la sécurité intérieure 2014 - LexisNexis
  16. boutique.lexisnexis.fr/.../Code_de_la_securite_interieure_2014.htm
  17. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012.
  18. Naissance du Code de la sécurité intérieure | Net-iris 2012
  19. www.net-iris.fr/veille.../naissance-du-code-de-la-securite-interieure.php
  20. 13 mars 2012 ... La partie législative du Code de la sécurité intérieure, codifiée à droit constant, entrera en vigueur le 1er mai 2012 (article de mars 2012)
  21. [PDF] 
  22. CODE DE LA SECURITE INTERIEURE - SMART PS
  23. www.smartps.fr/images/code_securite_interieure.pdf
  24. 14 mars 2012 ... relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. CODE DE ... publics chargés de la sécurité intérieure et de la sécurité civile un.
  25. Le Code de la sécurité intérieure n'existe pas | Jus et natura nihil ...
  26. www.evematringe.fr/.../le-code-de-la-securite-interieure-nexiste-pas-2/
  27. 6 janv. 2014 ... Le Code de la sécurité intérieure, (ci-après CSI) résulte d'une codification ... En l' état, le Code de la sécurité intérieur n'a pas valeur législative, ...
  28. Code de la sécurité intérieure : publication du décret créant la partie ...
  29. www.lagazettedescommunes.com/.../code-de-la-securite-interieure- publication-du-decret-creant-la-partie-reglementaire/
  30. 6 déc. 2013 ... Le texte codifie une série de décrets relatifs à la police municipale (armement, tenue, code de déontologie, signalisation des véhicules, ...
  31. Télécharger le "Code de la sécurité intérieure livre VI" [dernière ...
  32. www.83-629.fr/article-telecharger-le-code-de-la-securite-interieure-livre-vi- dernere-version-a-jour-avec-la-protection-124081325.html
  33. 5 juil. 2014 ... Vous verrez en " rouge " toutes les modifications et rajouts issus de la loi 2014- 742 du 1er juillet 2014, sur le livre VI du code de la sécurité ...

10/11/2014

Citoyens réveillez-vous ! L'État est à la botte de la FNSEA ! (et de l'agriculture intensive)

... entre autresFédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles - Wikipédia , Agriculture intensive — Wikipédia , Industrie chimique — Wikipédia , Imperial Chemical Industries — Wikipédia )

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lu sur :

Sivens, la double révolution

www.liberation.fr/terre/2014/11/03/sivens-la-double-revolution_1135307
TRIBUNE
On peut emmerder le monde, en France, mais avec des tracteurs. Couvrir la cité administrative d’Albi de lisier et de fumier. Et, à Morlaix, allumer le feu aux impôts et à la Mutualité sociale agricole. Les autorités avaient excusé ces débordements. Mais pas ceux des «jihadistes verts» de Sivens, pour reprendre le doux mot de Xavier Beulin, accessoirement président de la FNSEA et, surtout, président du groupe financier milliardaire Sofiprotéol. La comparaison vaut explication : il y a un «deux poids deux mesures» symptôme d’une société à l’agonie.
Sivens, c’est la révélation de l’abyssal déni par les élus de la nature profonde de leur fonction. La glaçante déclaration du président du conseil général du Tarn - «mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête» - en constitue l’éclatante démonstration. Certes, le seul fait qu’un notable professionnel puisse insulter en direct tous les combattants de la République, sans lesquels ce hiérarque n’aurait jamais été fait roitelet du Tarn, n’aurait pas dû surprendre. Car chez ces élus-là, presque tous vieux, mâles, socialistes, CSP + et multirécidivistes des mandats électifs fruits de tractations entre partis, seule la contestation de leur légitimité parvient encore à susciter une réponse nerveuse.
Quand on tance un mort à la façon de M. Carcenac, comme un oncle déplore, le dimanche midi en découpant le rôti, la chevelure trop longue du neveu qui n’a pas réussi son droit, en vérité on ne dit rien. On ne fait qu’avouer sa peur. Certes, le projet de Sivens a été approuvé et voté par les voies légales. Mais le vote, messieurs, n’a rien d’une onction. L’écharpe tricolore n’est pas le saint chrême, pas plus que la circonscription n’est un fief. Un vote n’offre que la légalité. La légitimité, c’est autre chose. Il s’agit de la mériter, par la justesse et l’équité de l’exercice du mandat. La légalité passe, la légitimité demeure : elles ne sauraient être synonymes.
C’est bien cela que reprochent les «anti» à ce genre de projet qui, ici et ailleurs, est décidé en vase clos, entre amis du même monde d’élus professionnels. Avant Sivens, le Tarn avait déjà eu le barrage surdimensionné de Fourogue. Un même organisme chargé de la «maîtrise d’ouvrage déléguée» et de la concession d’aménagement, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), était déjà responsable de la construction, de l’exploitation et de l’étude d’impact ! Pas de mise en concurrence, on reste entre soi. On rejette les objections et on se dépêche de faire les travaux avant que la justice ne constate l’illégalité de la procédure. Un grand classique. Malheureusement, cela n’a pas fonctionné à Sivens : fort du fait déjà accompli de Fourogue, des citoyens ont contesté, légalement. Les élus leur ont répondu «légalité». Ils en ont perdu leur légitimité : ce barrage, pas plus que celui de Fourogue, n’est légitime.
L’autre grande révélation de Sivens est précisément là. Pour justifier que in fine, une vingtaine de céréaliculteurs - déjà largement bénéficiaires des aides publiques, les promoteurs de ce projet ont évoqué le «changement climatique». Certes, l’eau sera de moins en moins disponible en été alors que les besoins augmentent. En particulier ceux du maïs, qui ne boit pas plus que le blé, mais n’a soif qu’en juillet-août. Donc, la solution pour venir en aide aux maïsiculteurs nécessiteux - et, vernis social, afin que l’on ait encore à boire et de quoi se baigner - serait de creuser une grande retenue d’eau. Face à une question difficile, en France, l’élu convoque l’ingénieur qui pense toujours gros. Une multitude de petites retenues collinaires ? Non ! Il faut être plus ambitieux, bâtisseur, il faut donc un bon gros barrage. L’agronome, l’agriculteur pas trop perfusé par la PAC, le pédologue et, depuis peu l’Inra auraient pu suggérer une idée à ces élus soi-disant terriens, faussement ruraux : quid du sol !
Cet impensé français est pourtant la clé. La France est un pays dont la richesse vient de son agriculture et de ses paysages - forgés par l’agriculture - mais qui méprise tout autant ses agriculteurs (sauf ceux qui cassent) que sa terre. Or, un sol bien travaillé, bien couvert, pas trop gavé, est un sol qui absorbe beaucoup d’eau et la conserve longtemps. C’est un sol qui fabrique lui-même sa fertilité, ne tombe pas sur la route à la première pluie. Un sol pas ou délicatement labouré - pas trop profond. Un sol couvert de plantes en permanence, pour que l’eau s’évapore le moins possible, et qu’il ne reste pas, tout nu, en hiver, face aux intempéries. Un sol sans engrais, de manière à ce que les plantes puissent continuer leur fascinant dialogue avec les champignons, dont la présence multipliepar dix la surface d’absorption de l’eau par les racines. Mais le sol, tout le monde s’en moque. Il n’est que le réservoir de l’étalement urbain, nourri chaque année par la pathologie française de la propriété, l’absence de régulation et de planification foncière, doublée de ce pouvoir aristocratique de dire l’usage du sol conféré au maire par le permis de construire. Un terrain de foot perdu toutes les cinq minutes. Elus du Tarn, vous souhaitez économiser l’eau ? Alors soutenez les agriculteurs qui, tout conventionnels qu’ils sont, ont décidé de faire autrement par mesure d’économie, ont redécouvert que le sol n’est pas qu’un support de culture. Sans perdre de rendement en été. En augmentant leur niveau de vie.
Ainsi, le barrage de Sivens n’est-il que l’enfant ultime d’une féodalité élective et productiviste qui ne représente qu’elle-même. Il sera le dernier. Car une double révolution, sympathique et calme, est en cours, agricole et politique. Celle de la légitimité. Qu’a-t-on le droit de faire, en définitive ? Ce qui est juste pour demain.
 
Auteur de : «Cessons de ruiner notre sol !» Flammarion, 2014.

Frédéric DENHEZ Chroniqueur pour CO2, mon amour (France Inter)

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Dans le même domaine :

Depuis plusieurs années maintenant, le journaliste Fabrice Nicolino tire des fils : comment et pourquoi ce que l'on mange est-il gavé de milliers de produits chimiques ? Qui est responsable ? Pourquoi les pouvoirs publics ne font-ils rien, ou presque ? Mais avec son dernier livre, Un empoisonnement universel, c'est l'ensemble du tableau qui se dessine sous les yeux du lecteur.

Pourquoi, entre 1980 et 2012, assiste-t-on à une augmentation de 110 % du nombre de cancers en France ? L'industrie chimique figure une excellente piste, explorée sous tous les angles dans le livre : l'impunité totale des industries de la chimie, l'action des lobbies industriels, l'« ignorance crasse », pour reprendre Nicolino, des pouvoirs publics.

Un exemple ? La dose journalière admissible, censée être la dose maximale qu’un homme normal peut ingérer chaque jour pendant toute sa vie. D'où vient-elle ? Mais des lobbies industriels évidemment. « Une mystification destinée à rassurer mais qui ne repose sur rien de scientifique, bricolée sur un coin de table », assène l'auteur. Le reste est à l'avenant.

09/11/2014

Barrage de Sivens : un témoignage de Toulouse ...

... que je mets tel quel. À méditer. 

Question : faites-vous confiance à l'État ? Au service de qui sont  les "forces de l'ordre" ?

J'écoute à l'instant les informations sur France-Musique : "... deux policiers blessés à Toulouse ...Manifestation interdite ..."

C'est tout ! De qui se moque-t-on ?

Des sanctions administratives des responsables de l'État s'imposent, à commencer par une mise à pied du Préfet de Haute-Garonne et un remaniement ministériel.

 

À diffuser largement !

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 À: carrefour-le-mai@googlegroups.com
> Envoyé: Dimanche 9 Novembre 2014 11:43:19
> Objet: manif Toulouse
> 
> J'étais à la manif de Toulouse hier, j'étais vachement motivée, je 
> m'étais bien préparée psychologiquement, je m’étais dit, si ils veulent 
> la guerre, ils vont l'avoir, je voulais prendre une bat de baseball , et 
> puis je me suis dit que c'était débile, j'ai préféré mettre les baskets 
> de ma fille , j'ai bien fait, on s'est fait chargé, gazé, j'avais pas 
> pensé à un truc, qu'on se serait retrouver dans un guet apens ,la 
> gestapo nous avait enfermé dans une avenue, aucun moyen de se barrer , 
> elle était partout, avait bouché toutes les issus de secours, elle 
> chargeait sur nous, balançait des lacrymos , arretait des personnes,on a 
> essayé de se barrer pour échapper au gaz, à la violence de l'état, 
> impossible de partir, tout le monde criait laissez nous passer, on leurs 
> a demandé où ils voulaient en venir, on avait bravé l'interdiction, 
> alors on devait payer? et puis, il s'est passé quelque chose, un homme 
> est venu nous aidé, il nous a fait traverser une résidence qui donnait 
> sur une avenue beaucoup plus calme, on est passé, mais d autres 
> personnes étaient toujours de l'autre coté, alors j'ai attendu qu'elles 
> sortent, quelque unes on pu passer, mais quand la gestapo c'est rendu 
> compte qu'on se barrait par là, elle est venue, a balancé des lacrymos 
> dans la residence pour empecher les gens de sortir, j'ai cru que 
> j'allais peter un cable,par la suite j'ai appris que des copains étaient 
> passés et qu'ils s étaient refugiés dans un appartement, une vielle dame 
> leur avait ouvert sa porte, la gestapo faisait tous les étages, frappée 
> à toutes les portes pour arreter les personnes qui avaient pu fuir. 
> Voilà, faudrait peut etre se lever le cul, maintenant il faut prendre la 
> rue!
> 

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sur le même sujet, voir sur un autre blog :

23/09/2014

Chine : le commerce des instruments de torture

à lire sur Le Point :

La torture, un business lucratif pour la Chine 
Selon un rapport d'Amnesty International, Pékin favoriserait les violations des droits de l'homme dans divers pays d'Afrique et d'Asie en y exportant toute une gamme d'instruments de torture. Lire

La torture, un business lucratif pour la Chine - Le Point.pdf

20/01/2014

Chine : les décès en garde à vue

lu sur :

Le Monde -

La mort trouble d'un producteur de cinéma à Pékin.pdf

extrait :

... " L'OMERTA RÈGNE

Plusieurs décès en garde à vue de militants, de pétitionnaires ou de villageois révoltés ont défrayé la chronique ces dernières années en Chine. Dans une majorité de cas, la dépouille devient l'enjeu d'un conflit entre la famille, qui soupçonne des actes de torture, et les autorités, qui refusent de rendre le corps ou de s'expliquer sur des traces de coups.

Certaines de ces morts suspectes eurent un large écho dans la blogosphère et parfois dans la presse : dans la ville de Wukan (Guandong), en 2011, la mort en détention de leur représentant Xue Jinbo déclencha ainsi une insurrection. A Wenzhou, la justice a condamné en septembre 2013 cinq enquêteurs anticorruption et un procureur à la prison ferme après la mort par noyade d'un fonctionnaire interrogé… dans une baignoire. Le suspect, Yu Qiyi, 42 ans, ingénieur en chef dans une société d'Etat, avait passé plusieurs semaines en détention secrète et sa famille, qui remarqua des contusions sur son cadavre, ne cessa ensuite de réclamer toute la lumière sur sa mort. Ce cas, rapporté par la presse officielle, fut l'un des rares dans lesquels l'administration accepta de rendre des comptes.

Mais à Pékin, après la mort de Li Ming, l'omerta règne. " ...

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voir aussi la note du 16/12/2013 sur ce blog :

La Chine aujourd'hui

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21/1/2014

dernière information sur les arrestations en Chine :

Chine_ arrestation d'un éminent intellectuel ouïghour | Asie & Océanie.pdf

22/1/2014

Chine_ haute sécurité pour le procès d'un militant anticorruption - Le Point.pdf

19/01/2014

Snowden, ce héros juste derrière le Pape

lu sur :

www.lemonde.fr/international/article/2014/01/18/l...

 

Il aurait pu être l'homme de l'année 2013. Time a finalement choisi le pape mais le magazine a placé Edward Snowden juste derrière le pontife, en deuxième position. Sept mois après ses révélations, l'ex-consultant de la NSA continue d'être au centre du débat américain sur la surveillance d'Etat. Si Barack Obama a lancé, vendredi 17 janvier, une révision des pratiques de la NSA, un sujet impensable jusque-là dans un discours présidentiel, c'est au jeune fugitif que l'Amérique le doit.
 

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En fait de réforme, Barack Obama n'a rien annoncé de fondamental. Il ne revient pas sur l'essentiel – la collecte des métadonnées continuera, même si elle devra s'effectuer sous supervision préalable de la justice –, mais introduit quelques correctifs de nature à soigner les bleus des partisans de la défense de la vie privée. Un « défenseur du public » se mêlera des délibérations de la cour spéciale (FISC) qui choisit les cibles à espionner. Les étrangers auront droit à un certain respect.

C'est modeste mais, pour Snowden, c'est une victoire. Son objectif, comme il le rappelait dans sa première interview, le 24 décembre 2013 au Washington Post, n'était pas de détruire la NSA ni de « changer la société », mais de lui « donner une occasion de décider si elle voulait se changer elle-même ».

Le débat a eu lieu. Il continue au Congrès où, sans surprise, les commissions du renseignement des deux Chambres, l'une à majorité démocrate, l'autre républicaine, sont d'accord pour poursuivre sans changement la collecte des métadonnées alors que les commissions des affaires judiciaires sont favorables à une interdiction totale.

« MERCI EDWARD SNOWDEN »

En sept mois, l'image d'Edward Snowden a évolué aux Etats-Unis. Il n'est plus tout à fait le paria de l'été, quand il était réfugié à Hongkong ou à l'aéroport de Moscou. Choqués par les révélations quotidiennes (dernière en date : les centaines de millions de SMS collectés par la NSA tous les jours), les hommes politiques ne sont plus aussi unanimes à le qualifier de « traître ». Un panneau publicitaire est apparu sur les bus de Washington, payé par les juristes de Partnership for Civil Justice : « Merci Edward Snowden ». Les visites de parlementaires européens lui ont conféré une respectabilité de lanceur d'alerte mondial. On discute ouvertement désormais de la clémence qui pourrait lui être accordée.

Mi-décembre, le chef de l'unité mise en place par la NSA pour répondre aux fuites, Rick Ledgett, a laissé entendre qu'il serait prêt à examiner une amnistie si Snowden voulait bien cesser ses révélations, compte tenu du danger que son « trésor » représente. Les responsables du renseignement ne sont toujours pas sûrs d'avoir reconstitué l'ensemble des documents que le consultant a pu copier, au nombre de 1,7 million, selon un rapport classé du Pentagone. La Maison Blanche a immédiatement coupé court. Snowden est sous le coup d'une triple inculpation, a-t-elle rappelé, qui pourrait lui valoir trente ans de prison : pour espionnage, vol de propriété du gouvernement et transmission de documents confidentiels.

L'idée d'un pardon ou d'une réduction de peine a gagné en crédibilité le 1er janvier lorsque le New York Times s'y est rallié. « Considérant l'énorme valeur des informations qu'il a révélées et les abus qu'il a exposés, M. Snowden mérite mieux qu'une vie d'exil permanent, de peur et de fuite. Il a peut-être commis un crime mais il a rendu à ce pays un grand service. »

L'éditorial, approuvé par plusieurs intellectuels, dont Anne-Marie Slaughter, proche d'Hillary Clinton au département d'Etat, a attiré près de 2 300 commentaires. « Ce n'est pas un pardon qu'il mérite, c'est une récompense. Et les dirigeants qui ont affirmé qu'ils ne nous espionnaient pas méritent d'être destitués », s'est exclamé un lecteur en référence au directeur du renseignement, James Clapper, qui a démenti en plein Congrès que la NSA collectait les données des Américains. « Nous devrions jeter Snowden en prison pour avoir enfreint la loi et le décorer en même temps, a ajouté un autre. Cela illustrerait nos ambiguïtés. »

Seuls 35 % des jeunes estiment que Snowden devrait être poursuivi, selon un sondage ABC/ Washington Post. Mais 57 % des plus de 30 ans sont de cet avis. Pour Jennifer Granick, directrice des libertés publiques au Centre sur l'Internet et la société de Stanford, le public reste très divisé. La juriste n'est pas très optimiste sur un pardon. « Les mesures de grâce sont rares, et se produisent généralement quand un président quitte la Maison Blanche », souligne-t-elle. Pour elle, il est évident que Snowden devrait être amnistié : « Il y avait eu des lanceurs d'alerte avant lui. Mais ses documents ont permis d'avancer des preuves. Et c'est uniquement grâce à cela que notre gouvernement a dû admettre ce qu'il faisait. »

Stewart Baker, l'ancien directeur juridique de la NSA de l'administration George W. Bush, n'est pas de cet avis : « Snowden a commis le crime. Il doit purger la peineIl aurait pu se contenter de voler un ou deux documents. Il n'avait pas besoin d'en emporter des milliers pour dénoncer ce programme. »

CRIME ET CHÂTIMENT

La question des torts causés à la sécurité nationale par les révélations est tout aussi controversée. Pour Jennifer Granick, aucun exemple n'a pu être vérifié. Pour le juriste républicain, la mise sur la place publique (par Der Spiegel, en décembre 2013) de tout un catalogue de techniques d'espionnage, comme la modification de clés USB, la confection de câbles qui pompent les données, etc., a été grandement dommageable aux intérêts américains. « Il y a probablement trente gouvernements dans le monde qui découvrent tous ces outils et veulent se les procurer », a-t-il assuré sur la radio NPR. Dans le magazine américain Slate, Fred Kaplan a reproché à Snowden d'avoir laissé filtrer des détails sur les programmes utilisés par la CIA pour tester la loyauté des recrues potentielles au Pakistan.

Edward Snowden n'a pas choisi le vedettariat. Selon Time, qui l'a interrogé par courriel en décembre, l'ancien agent apprend le russe, lit Crime et châtiment et s'est replongé dans les profondeurs de l'Internet par le biais de communications cryptées et sécurisées. Son avocat russe, Anatoly Kucherena, a affirmé qu'il avait un job et une petite amie russe, mais Time a appris par ses amis que c'était « essentiellement de la fiction ».

Discret, moins flamboyant que Julian Assange, Edward Snowden s'est inscrit dans la lignée des lanceurs d'alerte, et du plus célèbre d'entre eux, Daniel Ellsberg, l'ancien analyste qui a sorti les papiers du Pentagone en 1971. Ellsberg mène campagne pour qu'il bénéficie de clémence. Il vient d'admettre Snowden au conseil d'administration de sa fondation pour la liberté de la presse (Freedom of the Press Foundation).

Dans son discours au ministère de la justice, Barack Obama a fait des propositions de commandant en chef : sécurité d'abord. Mais il s'en remet largement au Congrès, donc au public, pour arbitrer sur le degré de respect de la vie privée à préserver. Pour le président aussi, c'est à la société de décider si elle veut changer. Edward Snowden et Barack Obama sont peut-être moins éloignés qu'il n'y paraît.

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Surveillance des communications :

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28/05/2013

L'usage de la force est soumis à une exigence de stricte nécessité et proportionnalité

...c'est bon à savoir ! Mais pas rassurant.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/28/les-utilisations-irregulieres-des-taser-et-flash-ball-denoncees_3419504_3224.html

Les utilisations irrégulières des Taser et Flash-Ball dénoncées

Le Monde.fr | 28.05.2013 à 11h25 • Mis à jour le 28.05.2013 à 16h16

Par Laurent Borredon

Les Taser et les Flash-Ball ont beau être des "armes non-létales", selon leurs fabricants, ils n'en restent pas moins des armes, dont l'usage est désormais courant chez les policiers et les gendarmes. Pour la première fois, le défenseur des droits a donc décidé de consacrer un rapport général sur ces "moyens de force intermédiaire", rendu public mardi 28 mai. "Le recours à ces armes, assimilé à l'usage de la force, est soumis à une exigence de stricte nécessité et proportionnalité", rappelle le défenseur, qui est régulièrement saisi d'abus, de mauvaises utilisations et de dérapages.

La liste est édifiante, et ne relève pas toujours de dérives individuelles. Certes, ce policier qui a utilisé le Taser, pistolet à impulsion électrique, en mode contact – il a alors un effet paralysant localisé puissant – n'a pas été tout à fait franc lorsqu'il a évoqué l'"attitude hostile" de la personne qu'il souhaitait interpeller. "L'attitude hostile de la personne s'était en réalité manifestée par le fait de relever ses couvertures et de s'asseoir sur son lit", note malicieusement le rapport.

Mais, de manière plus générale, le texte dénonce le développement d'un usage de confort des Taser en mode contact pour faciliter des interpellations et des menottages. Chez les gendarmes, le nombre d'utilisations dans ce cadre est passé de 223 à 360 entre 2009 et 2012, et chez les policiers, de 161 à 229 entre 2010 et 2012. Le ministère de l'intérieur les encourage : il estime l'utilisation du Taser "moins dangereuse pour l'intégrité physique de la personne qu'une intervention physique des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie".

DES "RECOURS IRRÉGULIERS OU DISPROPORTIONNÉS"

Dans l'un des cas cités, le Taser a été utilisé par un gendarme pour permettre d'entraver les jambes d'un homme... déjà menotté et touché par trois tirs. Le tout sous le regard passif de cinq militaires et d'un policier municipal, qui auraient pu, plutôt, "contribuer à la maîtrise de la personne", note le défenseur.

Dans le cadre des interpellations, l'arme continue à être utilisée pour calmer des individus agités, sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, alors que ces états "sont susceptibles de réduire, voire annihiler, les effets (...) ou encore de décupler l'état d'énervement de la personne qui en fait l'objet". Le défenseur insiste donc sur un "strict encadrement de l'utilisation du Taser" : "Le fait de recevoir une forte décharge d'électricité conduit à une douleur localisée très intense, ainsi qu'à un traumatisme psychologique et une atteinte à la dignité humaine."

Le défenseur dénonce également les "recours irréguliers ou disproportionnés" aux lanceurs de balles de défense – le Flash-Ball –, qui permet de "riposter instantanément à une agression", et le LBD, une "arme de neutralisation", qui réclame un tir plus cadré. Leur usage est essentiellement policier, et il augmente : 2 573 munitions tirées en 2012, contre 2 224 en 2010.

Les gendarmes le réservent aux stricts cas de légitime défense. Pas toujours très stricts, d'ailleurs : en 2011, un enfant de 9 ans a été gravement blessé à l'œil à Mayotte. Le militaire, casqué et vêtu d'un gilet pare-balles, assure qu'il voulait protéger son camarade : le jeune garçon aurait voulu jeter une pierre. Le problème, c'est qu'il est le seul à avoir vu le danger – qui ne pesait pas lourd, 24 kg pour 1,35 m.

"DOMMAGES COLLATÉRAUX"

Le principal souci des lanceurs réside dans la difficulté de les utiliser en toute sécurité. Actuellement, les policiers et les gendarmes ne doivent pas viser au-dessus des épaules, et il est demandé aux seuls policiers d'éviter le "triangle génital", et aux seuls gendarmes de ne pas tirer dans la zone du cœur. Or, ces armes sont imprécises, notamment le Flash-Ball : dans le cas de Mayotte, l'expert a constaté un écart maximal de 34 cm du point visé, pour un tir de 11 m. Le LBD, réputé plus performant, pose des problèmes récurrents de réglages.

Le défenseur essaie de grignoter, petit bout par petit bout, leurs possibilités d'emploi. Il recommande ainsi de cumuler les interdictions de visée des policiers et des gendarmes, ce qui ne laisse plus grand chose à cibler au-dessus des genoux. Il souhaite proscrire leur usage lors des manifestations, vu le risque de "dommages collatéraux", et pour sécuriser les contrôles d'identité et les contrôles routiers, "notamment en raison de la distance à laquelle se situe le porteur de l'arme des personnes contrôlées, généralement inférieure à sept mètres". Le défenseur cite, là encore, un exemple – un policier qui "trébuche" et tire "involontairement" dans la poitrine de la personne contrôlée, à deux à trois mètres de distance. Bilan : "de sévères contusions cardiaque et pulmonaire, nécessitant quinze jours d'hospitalisation, en réanimation puis en cardiologie". Le policier avait ôté, préventivement, la sécurité.

Au fond, le défenseur se montrerait plutôt favorable à une interdiction de ces armes. Mais il doit se montrer pragmatique devant le refus des policiers de les remettre en cause. Un refus qui confine parfois à la mauvaise foi. Lorsqu'un jeune homme avait perdu son œil à la suite de tirs de Flash-Ball au jugé sur des manifestants, en 2009, le ministère de l'intérieur avait refusé d'envisager des sanctions disciplinaires. Il convenait de tenir compte des "spécificités de la Seine-Saint-Denis", jugeait alors la Place Beauvau.

Laurent Borredon

25/04/2013

À partir du 2 septembre tous les citoyens pourront saisir la "police des polices"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/25/les-citoyens-vont-pouvoir-saisir-directement-la-police-des-polices_3165954_3224.html

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Les citoyens vont pouvoir saisir directement la "police des polices" 

LE MONDE | 25.04.2013 à 09h34 • Mis à jour le 25.04.2013 à 11h13

Par Laurent Borredon

Dès le 2 septembre, il n'y aura plus qu'une seule "police des polices" en France, et tous les citoyens pourront la saisir. Jusqu'ici, l'Inspection générale des services(IGS), compétente à Paris et en petite couronne (un tiers des effectifs policiers), qui pouvait accueillir les plaintes de particuliers, côtoyait l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui couvrait le reste de la France et ne pouvait être saisie que par le directeur général de la police ou un magistrat. Ce morcellement avait été critiqué, en 2010, par la Cour des comptes.

Le projet de réforme voulu par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, devrait être présenté aux syndicats dans les prochains jours. Il répond à plusieurs objectifs :solder l'affaire du préfet Yannick Blanc, dans laquelle l'IGS avait été instrumentalisée pour écarter un haut fonctionnaire de gauche ; permettre un meilleur contrôle des services et une meilleure accessibilité de la population ; tirerles leçons des scandales récents qui ont touché la police – la mise en examen pour trafic de drogue et corruption du commissaire Michel Neyret à Lyon, les dérives de la brigade anticriminalité (BAC) de Marseille. L'IGS va donc disparaître et devenir une délégation régionale, compétente sur toute l'Ile-de-France à partirdu 1er janvier 2014. Mais la réforme dépasse une simple fusion.

Pour le grand public, l'une des principales nouveautés est la possibilité de saisirdirectement l'IGPN, y compris par l'intermédiaire d'une plate-forme nationale de signalement sur le site Internet du ministère de l'intérieur. Ce site sera ouvert à tous – à condition de s'identifier.

"IL FAUT QU'IL Y AIT DES GARDE-FOUS"

C'est le sujet qui provoque le plus de réticences des syndicats. "Le fait depermettre le contact avec le public n'est pas un problème pour nous, assure Nicolas Comte, secrétaire général adjoint d'Unité-SGP, principal syndicat de gardiens de la paix. Mais j'ai peur que la plate-forme serve à tout et n'importe quoi et je doute de la capacité de l'IGPN à tout traiter." "Ouvrir l'Inspection au grand public va dans le bon sens. Mais il faut qu'il y ait des garde-fous", ajoute Céline Berthon, numéro deux du Syndicat des commissaires (SCPN).

"Une cellule sera chargée de rediriger les plaintes vers les services compétents, et nous pourrons ensuite organiser un véritable suivi individuel, en direct, de leur traitement", promet la directrice de l'IGPN, Marie-France Moneger.

En 2012, l'IGS a été saisie 1 026 fois, dont 367 fois par des particuliers, et l'IGPN, à 355 reprises. Mécaniquement, la plate-forme devrait susciter une augmentation des plaintes. De même, l'ouverture de trois nouvelles délégations interrégionales à Rennes, Lille et Metz – il en existe déjà à Marseille, Lyon et Bordeaux – et d'une antenne à Nice, devrait entraîner une hausse des saisines par la justice, qui se tournait auparavant vers les services d'enquête du cru. C'est l'un des objectifs : éviter que des investigations soient menées sur des policiers locaux par des policiers locaux. A Bordeaux, la création d'une délégation avait provoqué un doublement du nombre de dossiers traités.

Or, la réforme sera effectuée à moyens constants, 210 policiers, dont une centaine pour les enquêtes. Les fonctionnaires issus de l'IGS, qui traitaient tous les faits concernant les policiers, même les plus bénins, seront réorientés vers les affaires les plus importantes. Ceux issus de l'IGPN seront décentralisés, à l'exception d'une petite équipe chargée de mener un travail d'initiative sur les faits de corruption.

PUBLICATION D'UN BILAN ANNUEL

La réforme doit également permettre d'unifier les modes de travail, y compris pour le "petit" disciplinaire, pris en charge au sein des services locaux, qui va désormais faire l'objet d'un suivi national. Aujourd'hui, un policier parisien a plus de chances de subir une sanction disciplinaire que ses collègues ailleurs en France. A l'inverse, le service du policier parisien a moins de chance d'être inspecté. Car l'IGPN est leader dans l'autre fonction de la "police des polices", l'audit et le contrôle, une véritable lacune de son homologue parisien.

Enfin, fait inédit, les "boeufs-carottes", sur lesquels se concentrent "idées reçues et fantasmes", estime leur patronne, vont s'ouvrir. Un sociologue, un magistrat administratif, un consultant, des doctorants vont être recrutés. Un comité d'orientation constitué pour moitié de personnalités extérieures – Défenseur des droits, magistrat, universitaire, élu, avocat, responsable associatif – sera mis en place. Il sera informé de l'ensemble de l'activité de contrôle de l'IGPN et pourraproposer au ministre de l'intérieur les réformes jugées nécessaires. Cerise sur le gâteau, l'Inspection va renouer avec la publication d'un bilan annuel, abandonnée sans explication il y a plusieurs années.

17/04/2013

La lutte anti-corruption dans les Hauts-de-Seine

à lire sur MEDIAPART :

La République bananière des Hauts-de-Seine
PAR FABRICE ARFI, KARL LASKE, MARINE TURCHI

Dans 92 Connection (Nouveau Monde éditions), à paraître ce 19 avril, un ancien commandant de police et un ancien agent des impôts étalent au grand jour un tentaculaire système de corruption qui prospère depuis plusieurs décennies dans le département le plus riche de France. Mediapart publie cinq passages exclusifs de l’ouvrage relatant quelques épisodes rocambolesques (et inconnus) de la lutte anti-corruption dans les Hauts-de-Seine.

Lire la suite

14/04/2013

La lutte contre la pêche illégale dans le monde

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/03/07/interpol-bat-le-rappel-contre-la-peche-pirate_1844239_3244.html

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Interpol bat le rappel contre la pêche pirate

LE MONDE | 07.03.2013 à 10h50

Par Martine valo

Se livrer à la pêche illégale n'est plus sans risque, même au large des côtes africaines ou loin dans l'océan Indien. Le 1er mars par exemple, c'est sous la surveillance d'hélicoptères sous mandat de la Commission de l'océan Indien que deux bateaux de pêche sri-lankais ont dû rejoindre l'île Maurice. Leurs onze pêcheurs ont été mis en état d'arrestation, leurs filets de plusieurs kilomètres de long – des modèles ravageurs et interdits – placés sous scellés. Leurs cales regorgeaient de thons, d'espadons, de dauphins, de nageoires de requins. L'opération a pu être menée grâce à un accord international récemment signé aux Seychelles entre cinq Etats de la région. 

La lutte contre les pilleurs des mers se renforce dans le monde entier, comme l'a montré la rencontre de 63 pays au siège d'Interpol, à Lyon, du 26 au 28 février. L'occasion pour Interpol de lancer un vaste programme de répression de la criminalité dans le domaine de la pêche, baptisé Scale. Pour l'organisation internationale de police, déjà engagée contre d'autres types d'atteintes à l'environnement (trafic d'espèces protégées, de bois, d'ivoire...), cette mobilisation contre la pêche pirate est une première.

Il ne s'agit pas de cibler quelque marin améliorant son ordinaire à bord de sa pirogue ou de sa barque, mais un trafic organisé qui coûterait 23 milliards de dollars (17,7 milliards d'euros) par an à l'économie mondiale. La pêche frauduleuse, conduite avec des autorisations fausses ou délivrées contre des pots-de-vin, voire sans aucune licence, n'est pas sans liens avec les routes maritimes empruntées par la drogue, la piraterie, la traite d'êtres humains, le blanchiment d'argent, la fraude généralisée.

LE GOUVERNEMENT NORVÉGIEN SOUTIENT L'INITIATIVE

Par la voix de son secrétaire général du ministère des pêches et des affaires maritimes, Arne Benjaminsen, la Norvège a témoigné à Lyon de son expérience en la matière. Pour affronter le problème, elle a créé en 2005 des groupes d'action réunissant douane, autorités fiscales, administration des pêches, garde-côtes, avec un certain succès. Le gouvernement norvégien soutient l'initiative Scale, pour laquelle il a mobilisé un fonds de 285 000 euros, de concert avec le Pew Charitable Trust, une puissante ONG, très impliquée dans la défense de l'environnement maritime, qui a apporté 193 000 euros au projet.

Avec ce programme, outre ses conseils juridiques et ses bases de données, Interpol veut inciter au partage général d'informations entre Etats, polices, administrations, quitte à échanger avec les ONG. Il faut dire que l'accaparement illicite de la ressource halieutique a non seulement des impacts destructeurs sur l'environnement, avec de graves surpêches de certaines espèces et des techniques radicales de capture à l'explosif, mais il peut aussi déstabiliser des populations côtières dépendant des produits de la mer pour leur alimentation.

Lorsqu'il s'agit de coopérer, les gouvernements africains ne sont pas en retard. Le programme Stop Illegal Fishing (SIF) de l'Union africaine illustre, par exemple, cet effort de transparence. Il recense les affaires de thoniers senneurs venus se servir sans limites, de chalutiers géants appartenant à des propriétaires asiatiques et qui battent un tout autre pavillon.

"UN RISQUE D'INSTABILITÉ SOCIALE ET POLITIQUE"

"Nos eaux territoriales abritent beaucoup de thons, d'espadons, de homards. Du coup, nos 618 km de littoral sont la plaque tournante de la pêche illicite, a déploré, à Lyon, le ministre des pêches de Sierra Leone, Momodu Allieu Pat-Sowe. Sans elle, nos revenus tirés de la mer pourraient atteindre 59 millions de dollars par an, au lieu de 6 millions aujourd'hui. Mon ministère prépare une loi répressive. Il y a en effet un risque d'instabilité sociale et politique : nous avons un problème de pauvreté et nous avons besoin du poisson pour nourrir tout le monde."

La riposte s'organise sur les côtes ouest-africaines. "Nous avons aidé le Liberia à arrêter des pêcheurs illégaux et signé un accord avec ce pays, le Ghana et la Guinée. Nous allons publier des listes de bateaux à condamner", énumère le ministre. La Sierra Leone est en train d'acheter une vedette, mais il lui faudrait d'autres bateaux rapides, plaide-t-il : cette zone est aussi en proie aux attaques armées de pirates.

L'UNION EUROPÉENNE N'EST PAS IRRÉPROCHABLE 

Les Etats victimes de la pêche sauvage manquent souvent cruellement de moyens pour en venir à bout. La responsabilité des pays développés à qui sont destinées ces cargaisons est d'autant plus grande. L'Union européenne a fait connaître, en novembre 2012, la liste des pays qu'elle considère comme "non coopérants" en matière de pêche "durable" : Belize, Cambodge, Fidji, Guinée, Panama, Sri Lanka, Togo et Vanuatu.

Mais l'UE n'est pas irréprochable puisque le poisson capturé frauduleusement dans les eaux africaines pénètre aisément son marché par les Canaries, comme le dénoncent plusieurs organisations militantes de défense des océans. "Les ONG qui nous alertent sur des activités suspectes sont nos meilleures alliées", a lancé Valérie Lainé, chargée du contrôle des pêches à la Commission européenne. Le combat est lancé.

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Pêche et surpêche

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France, pays des droits de l'Homme : jamais de procès pour les violences policières ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/28/violences-policieres-la-justice-prononce-trois-non-lieux-successifs_3149679_3224.html

Violences policières : la justice prononce trois non-lieux successifs

LE MONDE | 28.03.2013 à 14h12 • Mis à jour le 06.04.2013 à 20h36

Par Laurent Borredon

Dans les affaires de violences policières, il y a les expertises et les contre-expertises médicales. Et si elles vont dans le même sens, défavorable aux policiers, de nouvelles expertises. Parce qu'à la fin, il y a une certitude : il n'y aura pas de procès. Cette tradition française, dénoncée à maintes reprises par les organisations de défense des droits de l'homme, la cour d'appel de Versailles l'a encore honorée, en confirmant, en moins d'un mois, trois ordonnances de non-lieu. A chaque fois, les magistrats justifient leur décision par les "divergences" entre experts.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a clos, le 22 février, le dossier Mahamadou Marega, mort le 30 novembre 2010 à la suite d'une intervention policière à Colombes (Hauts-de-Seine). Puis, le 28 février, celui d'Ali Ziri, mort le 9 juin 2009 après son interpellation à Argenteuil (Val-d'Oise). Et, enfin, le 12 mars, celui d'Abou Bakari Tandia, mort le 24 janvier 2005 six semaines après être tombé dans le coma en garde à vue à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Les parties civiles se sont pourvues en cassation. "La chambre de l'instruction exige des certitudes. Ce n'est pas son rôle, estime Me Yassine Bouzrou, l'avocat de la famille Tandia. A ce stade, seules des charges suffisantes sont nécessaires."

LES INCOHÉRENCES ÉCLATENT AU GRAND JOUR

Cette dernière instruction est peut-être la plus symbolique, en termes de dissimulation et de lenteur. Le 6 décembre 2004, M. Tandia sort de garde à vue dans le coma. Les policiers assurent qu'il s'est tapé lui-même la tête contre la porte dans sa cellule. Le parquet de Nanterre classe sans suite.

A la suite d'une plainte de la famille, une instruction est ouverte pour "torture et actes de barbarie ayant causé la mort" et les incohérences éclatent au grand jour : une caméra de surveillance opportunément débranchée, un dossier médical qui disparaît puis réapparaît. Une expertise de trois médecins de l'Institut médico-légal (IML) conclut en 2009 à "un ébranlement cérébral par violentes secousses de la victime" et met en doute les déclarations de l'un des policiers, puis, en 2011, après une reconstitution, attribue le coma à "une privation d'oxygène due à des contentions répétées".

Le juge d'instruction demande alors au parquet d'élargir sa saisine à un "homicide involontaire". Le procureur suit, et demande même la mise en examen du policier qui a maîtrisé M. Tandia. Mais entre-temps, le juge a changé, et il refuse, dans l'attente de nouvelles expertises, confiées à un autre médecin. Celui-ci reprend la version policière en tout point.

LA TECHNIQUE DU "PLIAGE"

C'est ce même professeur, spécialiste d'anatomie pathologique et de médecine légale, qui, appelé à la rescousse dans l'affaire Marega, estime que cet homme de 38 ans est mort d'une "crise drépanocytaire aiguë", conséquence d'une maladie génétique très courante et indétectable, la drépanocytose.

Rien à voir, donc, avec son arrosage au gaz lacrymogène, suivi de 17 tirs de pistolet à impulsion électrique (Taser), dont certains à bout portant, ou du "pliage" (technique de contention) subi dans l'ascenseur, pour le maintenir dans cet espace réduit. D'ailleurs, le contre-expert n'a trouvé qu'un seul impact de Taser – ce qui contredit l'ensemble des éléments du dossier. Le premier rapport, rédigé par l'IML, avait conclu "à la mort par insuffisance respiratoire aiguë massive par inhalation d'un toxique dans un contexte de plusieurs contacts de tir de Taser avec cinq zones d'impact".

Dans l'affaire Ziri, les médecins de l'IML sont aussi assez sûrs d'eux : la technique du "pliage" – prohibée – est en cause. Ce retraité de 69 ans, interpellé de façon musclée à Argenteuil alors qu'il était le passager d'un conducteur arrêté en état d'ivresse, est "décédé d'un arrêt cardio-circulatoire (...) par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements)". Mais d'autres médecins optent pour une maladie "méconnue", une cardiomyopathie.

"TOUTES MES DEMANDES ONT ÉTÉ REFUSÉES"

Le juge n'a pas cherché à en savoir plus : il n'a produit aucun acte d'enquête durant son instruction pour "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Dans l'affaire Marega, Me Marie-Alix Canu-Bernard, avocate des proches, s'est aussi heurtée à un mur : "Toutes mes demandes ont été refusées."

La dernière a été rejetée par la chambre de l'instruction, qui a estimé, dès avril 2012, que l'enquête allait de toute façon se conclure par un non-lieu. Et le magistrat n'a pas jugé utile de coter au dossier la décision sévère rendue par le Défenseur des droits en mai 2012 dans ce dossier. "Il faudrait des magistrats qui ne s'occupent que de ça et qui n'auraient pas besoin des mêmes policiers le lendemain dans leurs enquêtes", estime Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille Ziri.

Sous la pression du Défenseur des droits, la prise en charge disciplinaire de ces dossiers a néanmoins évolué. Selon nos informations, 5 avertissements ont été prononcés, fin 2012, dans l'affaire Ziri. Dans le dossier Marega, un conseil de discipline a été convoqué. Jusqu'ici, dans les affaires complexes, l'administration s'abritait derrière l'enquête judiciaire pour justifier son inertie administrative.

Laurent Borredon

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à lire aussi :

Polémique sur le taser

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02/04/2013

Affaire Tarnac : qui est le donneur d'ordre des écoutes illégales ?

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/02/la-juge-de-l-affaire-tarnac-veut-identifier-le-donneur-d-ordre-des-ecoutes-illegales_3151806_3224.html

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La juge de l'affaire Tarnac veut identifier le donneur d'ordre des écoutes illégales

LE MONDE | 02.04.2013 à 10h51

Par Laurent Borredon

Près de cinq ans après la découverte d'un dispositif d'écoutes suspect dans un local de France Télécom à Tarnac (Corrèze), en avril 2008, la juge d'instruction de Brive a décidé, début mars, de demander la déclassification des documents qui permettraient de remonter au donneur d'ordre.

L'information judiciaire ouverte le 3 janvier 2012 pour "atteinte au secret des correspondances" et "atteinte à l'intimité de la vie privée" a tiré le fil à son maximum, jusqu'au département de France Télécom chargé de travailler pour les services de renseignement. Un département tout entier classé secret-défense.

La demande de la juge peut concerner l'autorité indépendante de validation de ces écoutes administratives, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), mais aussi le premier ministre, seul habilité à saisir la CNCIS, et le ministre de l'intérieur, qui soumet à Matignon les demandes de ses services.

Dès qu'ils auront reçu la demande, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et le président de la CNCIS, devront, aux termes de la loi, "saisir sans délai" la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), mais seront libres de suivre ou pas son avis.

NAISSANCE MÉDIATIQUE

Si la déclassification était refusée, cela signifierait cependant que l'autorité judiciaire est privée des moyens de vérifier la légalité des dispositifs d'écoutes posés par France Télécom, et, ensuite, de juger de la proportionnalité des atteintes à la vie privée au regard des objectifs poursuivis.

Dans cette affaire, tout est parti de la panne de la machine à cartes bancaires du Magasin général de Tarnac, une épicerie-restaurant gérée par plusieurs jeunes gens que les policiers considèrent comme membres de la mouvance "anarcho-autonome".

Nous sommes fin mars 2008 et on est encore loin des sabotages de caténaires SNCF, en octobre et novembre 2008, qui entraîneront la mise en examen de dix d'entre eux pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste" et la naissance médiatique du "groupe de Tarnac", autour de Julien Coupat et Yildune Lévy.

COÏNCIDENCE TROUBLANT

Le 4 avril 2008, un technicien de France Télécom se rend dans le village pour réparer la panne. En présence de l'un des gérants du Magasin, il découvre un dispositif d'écoutes sur la ligne. Gêné, il en réfère à sa hiérarchie, puis débranche le boîtier. Après l'éclatement de l'"affaire", en novembre, les intéressés décident de porter l'affaire en justice.

Car, entre-temps, ils ont découvert une coïncidence troublante. C'est dans la foulée de ce raté que les policiers antiterroristes ont demandé au parquet de Paris, dès le 11 avril 2008, l'ouverture d'une enquête préliminaire, sur la foi d'éléments fournis par les Renseignements généraux (RG).

L'épisode des écoutes a-t-il accéléré le processus ? Les investigations de la police judiciaire de Limoges ont permis d'établir que France Télécom avait posé des mouchards sur plus de quatre lignes du village. Il ne s'agissait pas d'écoutes judiciaires : aucune enquête n'était ouverte, et le service spécialisé de l'opérateur n'en a pas entendu parler. Les enquêteurs se sont alors tournés vers le service des écoutes "administratives". Mais, protégé par le secret-défense, son patron n'a pu ni confirmer ni infirmer quoi que ce soit. Les policiers en ont déduit néanmoins qu'il s'agissait bien d'une interception administrative légale. Il est impossible de le savoir à coup sûr, car la CNCIS est également soumise au secret.

"SUJET JUDICIAIRE TRÈS SÉRIEUX"

Enfin, s'il s'agit bien d'une écoute administrative, la question de la proportionnalité reste posée pour la juge de Brive. La liste des motifs de demande est limitée par la loi. Ici, vu la suite de l'histoire, c'est probablement la "prévention du terrorisme" qui a dû être invoquée.

Le ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie à l'époque, avait dénoncé, dès son arrivée Place Beauvau, les dangers de l'"ultra-gauche". Elle a ensuite été en première ligne dans le dossier Tarnac. Mais, début 2008, les éléments réunis contre le groupe étaient ténus – surtout pour étayer une menace terroriste potentielle. De plus, ces informations étaient issues du travail d'un agent des services anglais, Mark Kennedy, infiltré dans la mouvance altermondialiste et décrédibilisé depuis.

"Une question essentielle se poserait si Michèle Alliot-Marie et le premier ministre François Fillon avaient entériné ainsi une extension considérable de la notion de risque terroriste", estime Me William Bourdon, avocat du Magasin général. "La juge d'instruction, en demandant la déclassification, montre qu'elle a bien compris qu'il y avait potentiellement un sujet judiciaire très sérieux susceptible d'affecter toute la procédure", se félicite l'avocat.

01/03/2013

Notre Dame des Landes : évacuation par la force ?

communiqué :

La rumeur d’expulsion sur la ZAD se précise

pour demain matin, le 1er Mars !

Résistance sur la ZAD et partout ailleurs si cela se confirme !

by collectif de lutte contre l'aéroport de Notre Dame des Landes

Les camarades de la ZAD ont apparemment une source qui leur confirmerait la rumeur d'expulsion pour demain matin (corroboré par le jugement défavorable pour la ferme de Bellevue). Nous restons prudent-e-s, car des infos obtenus auprès de sources nous ont déjà induit-e-s en erreur.

Cependant, la présence plus que massive de forces de l'ordre autour de la ZAD (plus de 80 camions et fourgons de CRS aux dernières nouvelles) nous laisse à penser que quelque chose de gros se prépare. Soit pour demain, soit pour les jours à venir. Et vu leur nombre, ce ne serait pas que pour Bellevue ! A l'instar des camarades de la ZAD, nous appelons aussi à se mobiliser dans tous les lieux de la ZAD menacés. Voir l'appel de la ZAD plus-bas.

Nous ne les laisserons vider la ZAD de toute vie !

Sur NDDL comme ailleurs, résistons à leur volonté de faire de nos espaces et de nos vies de simples usines à fric !

Des membres du Collectif de Lutte Contre l'Aéroport de NDDL

L'appel de la ZAD, visible aussi ici :

LA RUMEUR D’EXPULSION SE CONFIRME POUR DEMAIN MATIN

On n’est jamais sur.e.s de rien mais la rumeur est confirmé par une source à peu près fiable. Nous on est pret.e.s pour demain matin, rendez-vous à 5h30 à Bellevue. CELA DIT, rien ne confirme en revanche que c’est la ferme de Bellevue qui pourrait etre expulsée, d’autres lieux sont toujours menacés. Comme d’hab, c est patiquement toute la zad qui est concernée ; la Sècherie, Bellevue, le coin de la Potironnerie et toute la zone est (Far Ouezt, Nouveau Sabot...) et toutes les barricades et chicanes.

on vous tient au courant, restez dans le coin !

collectif de lutte contre l'aéroport de Notre Dame des Landes | 28/02/2013 à 19:00 | Catégories: Uncategorized | URL: http://wp.me/p1hwU8-1xG

12/02/2013

Secret-défense et Justice

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/12/six-juges-s-alarment-de-l-abus-du-secret-defense_1830876_3224.html

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Six juges s'alarment de l'abus du secret-défense

LE MONDE | 12.02.2013 à 16h15 Par Franck Johannès

Les juges d'instruction sont fatigués de se heurter constamment au secret-défense, et six d'entre eux, parmi les plus emblématiques, ont saisi la ministre de la justice pour assouplir une procédure qui paralyse de fait les perquisitions dans les affaires sensibles. "La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire a étendu considérablement le domaine du secret-défense, écrivent les magistrats, et a eu pour effet d'entraver les investigations menées par les juges d'instruction dans des affaires aux enjeux importants."

Les signataires savent de quoi ils parlent. Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire sont notamment chargés du dossier Karachi ; Guillaume Daïeff et Serge Tournaire des affaires de Bernard Tapie ou de la plainte pour fraude fiscale qui vise l'ancien patron du Medef Ernest-Antoine Seillière ; quant à Pascal Gand et Sylvie Lefaix, ils instruisent au pôle santé le dossier du Mediator. "Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés rencontrées récemment lors de plusieurs perquisitions, difficultés qui tiennent à la mise en œuvre par la chancellerie de la protection secret-défense." La chancellerie du temps de Michèle Alliot-Marie, plus sensible aux intérêts de la défense qu'aux inquiétudes de la justice. 

TROIS CAS DE FIGURE POSSIBLES

Lorsqu'un juge veut perquisitionner dans un endroit sensible, il se trouve en effet dans trois cas de figure possibles. Le lieu peut être classifié secret-défense, comme les centres de commandement des ministères de l'intérieur ou de la défense, voire les sites de stockage ou de production de technologie délicate. On sait seulement qu'ils sont "très peu nombreux" : leur liste est arrêtée pour cinq ans par le premier ministre, après avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), et cette liste est elle-même classifiée. Un magistrat ne peut y accéder qu'à condition que l'endroit soit temporairement déclassifié par Matignon, après avis de la Commission, ce qui pondère un peu l'effet de surprise.

Deuxième cas de figure, le juge tombe incidemment dans un "lieu neutre" sur un élément secret-défense : il doit aviser immédiatement la présidente de la CCSDN et placer, sans en prendre connaissance, le document sous scellés. 

Le cas est plus épineux pour les lieux non classifiés, mais "identifiés comme abritant des éléments couverts par le secret-défense". Il peut s'agir de services administratifs, de ministères ou d'entreprises privées qui travaillent dans la recherche ou l'armement. Le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les victimes de l'attentat de Karachi (8 mai 2002), avait, le 10 novembre 2011, partiellement censuré la loi, en estimant que classifier des "zones géographiques" était un peu large.

"LISTE NON ACCESSIBLE"

Le premier ministre a ainsi dressé une liste, établie "de façon précise et limitative" par arrêté, de ces "lieux abritants". Evidemment, la liste des endroits secret-défense est secrète... Or, s'indignent les juges, le code de procédure pénale "dispose que cette liste est communiquée à la CCSDN ainsi qu'au ministre de la justice, qui la rendent accessible aux magistrats de façon sécurisée". Le texte précise que "le magistrat vérifie si le lieu dans lequel il souhaite effectuer une perquisition figure sur cette liste". Si c'est le cas, il prévient la CCSDN, qui file sur place.

Or, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), le bras armé de la chancellerie, "refuse de rendre cette liste accessible aux juges et exige, à l'inverse, pour les renseigner, de connaître l'adresse des lieux visés par la perquisition". Ce n'est pas une initiative personnelle. François Fillon, premier ministre, a pris un arrêté en ce sens le 21 juin 2010 et Michèle Alliot-Marie une circulaire détaillée le 25 juin. La liste n'est donc pas "accessible aux magistrats" comme le veut la loi, et il faut prévenir l'exécutif avant une perquisition.

"Il est inutile d'indiquer que, dans les procédures pouvant mettre en cause des agents ou des organes gouvernementaux, écrivent les juges, cette interprétation du ministère de la justice qui impose au juge d'instruction d'annoncer, avant toute perquisition, l'adresse des lieux qui seront perquisitionnés heurte profondément le principe de séparation des pouvoirs", et laisse aux intéressés le temps de faire le ménage.

"USAGE EXTENSIF DE LA NOTION DE 'LIEUX ABRITANTS'" 

Donc, lorsqu'il s'agit de bâtiments sans liens évidents avec la défense nationale, "nous ne communiquons pas à la chancellerie l'adresse des perquisitions envisagées. Nous prenons alors le risque de découvrir sur place, avec une certaine surprise, que certains de ces lieux figurent sur la liste dite des 'lieux abritants', sans même d'ailleurs que les chefs d'établissement n'en soient eux-mêmes informés". Les magistrats constatent que "l'usage extensif de la notion de 'lieux abritants', profitant notamment à des sociétés privées, entrave la manifestation de la vérité" et que l'interprétation de la chancellerie, qui "inverse tant la lettre que l'esprit du texte", est "particulièrement contestable".

La lettre, du 19 décembre 2012, a lentement cheminé par la voie hiérarchique, avant d'atterrir dans un tiroir de la DACG. "Nous tenions à vous informer de ces difficultés, écrivent les juges à la garde des sceaux, qui affectent autant l'indépendance de la justice que l'efficacité opérationnelle des enquêtes." Le cabinet de Christiane Taubira a indiqué ne pas en avoir eu connaissance.

28/01/2013

Mafia : la Corse pire que l'Italie ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/16/corse-l-aveuglement-chronique-de-l-etat-face-a-la-mafia-qui-gangrene-l-ile_1791784_3224.html

Corse : l'aveuglement chronique de l'Etat face à la mafia qui gangrène l'île

LE MONDE | 16.11.2012 à 10h52 • Mis à jour le 16.11.2012 à 11h10 Par Jacques Follorou

La vague d'émotion suscitée par ce cent unième homicide depuis 2008 en Corse a donc conduit les autorités à promettre que l'Etat "ne reculera pas". Mais aussitôt, à l'évocation de la création d'un pôle antimafia, la garde des sceaux, Christiane Taubira, a précisé que "le gouvernement ne veut pas jouer à l'Etat "Rambo"".

Ces mots rappellent ceux de son prédécesseur Robert Badinter, qui, entre 1983 et 1985, au motif qu'il abhorrait les "opérations cow-boy", s'était refusé à donner son feu vert à une offensive combinée sur le terrain criminel et financier pour juguler, déjà, la mainmise d'un groupe criminel corse, la Brise de mer, étendard du système mafieux insulaire qui a régné sur l'île pendant trente ans.

Cette récurrence souligne un fait profondément ancré dans les mentalités administratives et politiques françaises : l'Etat ne saurait admettre qu'une mafia puisse la défier sur son sol. Cette réalité institutionnelle est aussi une idée structurante au pays de Descartes où l'Etat jacobin, qui a divinisé la puissance publique et centralisatrice, ne peut admettre qu'un bout de son territoire puisse lui échapper.

DÉFAUT DE DIAGNOSTIC

C'est une clé méconnue et pourtant essentielle pour saisir que, à la différence de l'Italie, la France n'a jamais admis qu'un pouvoir occulte avait prospéré sur son sol. Ce défaut de diagnostic a privé ceux qui sonnaient l'alerte des moyens adéquats pour lutter contre le crime organisé.

L'emprise mafieuse en Corse est visible dès le début des années 1980. Depuis, elle n'a cessé d'avancer dans le corps social insulaire par le biais du blanchiment d'argent sale dans l'économie légale et grâce à ses réseaux d'entraide dans des univers éloignés du banditisme. La mafia corse s'appuie sur la violence et sur une puissance financière qui corrompt. Son impunité a fini par convaincre, par un mécanisme pervers d'inversement des valeurs, qu'elle était une composante inaliénable de la société corse.

La mafia corse a ses caractéristiques propres. Elle n'est pas assimilable à son homologue sicilienne. En Corse, pas de coupole dirigeante mais des associations criminelles structurées indépendantes qui cohabitent. Ici, les vendettas se mêlent aux règlements de comptes classiques. La structure clanique traverse, en Corse, les associations criminelles qui n'ont pas toujours de noyau familial comme à Palerme. De même, le paiement du "pizzo" sicilien, prix d'une protection des entreprises, magasins ou des activités des notables, n'existe pas sur le sol corse où se pratique le racket. Enfin, la mafia corse a dû composer avec les groupes clandestins nationalistes inexistants en Sicile.

CAP MENTAL

Le crime organisé s'est enraciné sur l'île d'autant plus aisément que l'Etat se focalisait sur la seule violence nationaliste et qu'il laissait la société corse devenir un terreau idéal pour une mafia. Ici, la classe moyenne, comme dans les pays pauvres, est trop faible pour constituer un corps social cohérent et assez fort pour tenir à distance le pouvoir financier mafieux.

De plus, il n'y a pas, sur l'île, de vie économique capable de créer des espaces de liberté échappant aux appétits criminels. Enfin, des policiers ont joué les apprentis sorciers en privilégiant la carte des voyous contre celle des indépendantistes : des informations contre une mansuétude, voire des compromissions. Reconnaître cet aveuglement relève de l'infamie pour certains serviteurs de l'Etat.
Il a fallu attendre 2009 pour que la police judiciaire se réorganise en venant soutenir des juridictions spécialisées contre le crime organisé créées dans la foulée de la loi Perben II et qui n'ont réellement fonctionné qu'à partir de 2007-2008. Une évolution qui fait encore grincer des dents au sein de l'Etat au nom de l'égalité de traitement sur le territoire national.

Au regard des faibles résultats, cet arsenal n'est pourtant pas à la hauteur du défi posé à la collectivité nationale. Il reste un cap mental à passer qui va au-delà de la seule frontière sémantique, franchie par le gouvernement qui prononce, enfin, le mot mafia.

La protection des témoins et un statut du repenti donneraient des atouts à la justice pour faire pièce aux stratégies de défense des groupes criminels. Surtout, cela équilibrerait le jeu entre les criminels et une population prise en otage. Le cadre de cette lutte reste encore à créer. Pour aider la Corse, il faudra que l'Etat descende de son piédestal.

Jacques Follorou

14/11/2012

La police politique et l'affaire de Tarnac

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/11/14/le-secret-le-mieux-garde-de-l-affaire-de-tarnac_1790316_3232.html

"Le secret le mieux gardé de l'affaire de Tarnac"

LE MONDE | 14.11.2012 à 14h35 • Mis à jour le 14.11.2012 à 15h49

Par Giorgio Agamben, philosophe et Yildune Lévy, mise en examen dans l'affaire de Tarnac

C'est en février 2011 que parut la première brève sur le sujet : "Ce fut longtemps le secret le mieux gardé de l'"affaire de Tarnac" : un agent britannique, infiltré au coeur des mouvements altermondialistes et environnementalistes européens, a joué un rôle important dans cette enquête" (L'Express). La nouvelle est longtemps restée sans suite, orpheline. Les scandales ne s'importent pas comme n'importe quelle autre marchandise.

Leur naissance doit trop à la conformation morale du pays où ils éclatent. "L'affaire Mark Kennedy", en Angleterre, a nourri les tabloïds et les émissions à sensation pendant des mois. Elle a conduit à la dissolution de l'unité "d'élite" des services secrets pour laquelle il travaillait, au déclenchement d'une kyrielle d'enquêtes sur les méthodes d'infiltration de la police anglaise, à la démission d'un procureur, au non-lieu de toutes les procédures impliquant de près ou de loin Mark Kennedy, et même à l'annulation de jugements déjà rendus.

Mais le fond du scandale était éthique : il tenait à l'incompatibilité du stupre et du lucre avec l'ethos puritain anglais. Peut-on, dans le cadre de son travail d'officier de renseignement, coucher avec des dizaines de charmantes jeunes anarchistes ? Est-il permis de dépenser plus de 2 millions d'euros, sept ans durant, pour financer les soirées techno, les beuveries, les vacances, les montres-espions à 7 000 euros d'un James Bond piercé et tatoué de l'anarchie, et tout ça pour un peu d'information sur les activités des écologistes radicaux, des antifascistes, des militants antiglobalisation ? La sensibilité nationale répondait sans hésitation "non" à ces questions superflues. D'où l'ampleur et la durée du scandale. En Allemagne, où l'on est, semble-t-il, d'abord soucieux des procédures et du sol national, l'affaire Mark Kennedy porta plutôt sur la légalité ou non de l'usage d'un agent étranger sur le territoire allemand.

 
 

On peut dresser de l'affaire de Tarnac plusieurs généalogies également scandaleuses, et presque également barbouzardes, mais la plus significative politiquement est celle qui part de Mark Kennedy : car c'est elle qui en dit le plus long sur les arcanes de notre temps. Mark Kennedy travaillait officiellement pour la National Public Order Intelligence Unit, un service de renseignement britannique créé en 1999 afin de combattre le retour de la contestation écologiste et antiglobalisation au Royaume-Uni.

Le déploiement massif d'agents infiltrés dans ces mouvements traduit "sur le terrain" le lancement d'une nouvelle doctrine policière qui se nomme en anglais "intelligence-led policing" et en français, sous licence d'importation déposée par Alain Bauer et Xavier Raufer, le "décèlement précoce". C'est dans les années 2000 que le Royaume-Uni s'attache, au travers de sa présidence de l'Union européenne, à la diffuser et à la faire adopter par ses partenaires européens ; ce en quoi les autorités britanniques ont réussi, comme elles s'en flattent publiquement : car, avec la doctrine, c'est un ensemble de services, de techniques et d'informations qui pourront être échangés et vendus aux partenaires en question.

Des "informations" sorties de l'imagination fertile de Mark Kennedy, par exemple. La nouvelle doctrine dit ceci : l'engagement politique, dès qu'il dépasse le cadre inoffensif de la manifestation ou de l'interpellation des "dirigeants", sort du cadre démocratique pour entrer dans le domaine criminel, dans le "préterrorisme". Ceux qui sont susceptibles de sortir de ce cadre sont repérables à l'avance. Plutôt que d'attendre qu'ils commettent un crime, comme occuper une centrale à charbon ou bloquer un sommet européen ou un G8, il suffit de les arrêter dès qu'ils en forment le projet, quitte à susciter soi-même le projet.

Les techniques de surveillance humaine comme l'électronique à disposition doivent être suffisamment étendues, sophistiquées et partagées. Et comme ces techniques "préventives" ne sont elles-mêmes guère compatibles avec l'ordre réputé démocratique, il faut s'organiser en marge de celui-ci. C'est d'ailleurs en toute franchise ce que répondit le chef du BKA allemand (équivalent local de la direction centrale du renseignement intérieur, DCRI) lorsqu'une commission d'enquête parlementaire s'avisa de l'interroger sur l'affaire Kennedy : "Contre les euro-anarchistes, contre ceux qui s'organisent conspirativement et internationalement, nous devons nous organiser tout aussi conspirativement et tout aussi internationalement." "Il faut agir en partisan partout où il y a des partisans", disait Napoléon dans une formule que Carl Schmitt se plaisait tant à citer.

Il ne fait aucun doute que le début des ennuis pour les gens de Tarnac vient d'informations, fabriquées pour certaines, volontairement gonflées pour d'autres, émanant de Mark Kennedy : il fallait bien qu'il justifie son salaire, et ses employeurs, leurs crédits. Des réseaux franco-britanniques de l'ombre auront assuré leur transmission discrète à la DCRI, qui s'est trouvée ainsi piégée, elle, bien plus que ceux de Tarnac. Telle est donc la véritable signification, et le véritable skandalon, de l'affaire de Tarnac. Ce qui se cache sous l'apparence d'un fiasco judiciaire français, c'est la constitution d'une conspiration policière mondiale revendiquée dont Mark Kennedy, officiellement actif dans onze pays, de l'Europe aux Etats-Unis en passant par l'Islande, n'est à ce jour que le plus fameux pion.

Comme toujours, la prose policière ne contient de vérité qu'à condition de l'inverser terme à terme : lorsque la police dit : "Les euro-anarchistes sont en train de tisser un réseau pré-terroriste européen pour attaquer les institutions", il faut évidemment lire : "Nous, policiers, sommes en train de doubler les institutions par une vaste organisation européenne informelle afin d'attaquer les mouvements qui nous échappent." Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a déclaré à Rome que, face aux "processus de radicalisation dans de nombreux pays", il importait d'accentuer la coopération au sein d'Interpol contre les "formes de violence provenant de l'ultra-gauche, de mouvements anarchistes ou d'autonomes".

Or ce qui se passe en ce moment en Europe, en Espagne, au Portugal, en Grèce, en Italie, au Royaume-Uni, ce n'est pas que surgissent ex nihilo des groupes radicaux venus menacer la quiétude de la "population", mais que les peuples eux-mêmes se radicalisent devant l'évident scandale qu'est l'ordre présent des choses. Le seul tort de ceux qui, comme les gens de Tarnac, sont issus du mouvement antiglobalisation et de la lutte contre la dévastation du monde, c'est d'avoir formé un signe avant-coureur d'une prise de conscience désormais générale.

Au train où vont les choses, il se pourrait bien qu'un jour le refus de l'identification biométrique, aux frontières comme dans la vie, devienne une pratique diffuse. Ce qui constitue la plus lourde menace sur la vie des gens, ce ne sont pas de chimériques "groupes terroristes", mais l'organisation effective de la souveraineté policière à l'échelle mondiale, et ses coups tordus. L'Histoire nous rappelle que les intrigues de l'Okhrana, la police secrète russe, n'ont guère porté bonheur au régime tsariste. "Il n'est pas de force au monde qui puisse endiguer le flot révolutionnaire quand il monte, et toutes les polices du monde, quels que soient leur machiavélisme, leurs sciences et leurs crimes, sont à peu près impuissantes", notait l'écrivain Victor Serge. Il délivrait aussi ce conseil dans Ce que tout révolutionnaire doit savoir sur la répression, 1926 : "Si l'accusation se base sur un faux, ne pas s'en indigner : la laisser plutôt s'enferrer avant de la réduire à néant."

Giorgio Agamben, philosophe et Yildune Lévy, mise en examen dans l'affaire de Tarnac

Les informations livrées par l'espion anglais, Mark Kennedy, ont contribué au déclenchement, en 2008, de l'enquête sur l'"affaire de Tarnac".

18/10/2012

Sera-t-il possible d'identifier les policiers ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/17/le-grand-retour-du-matricule-dans-la-police_1776910_3224.html

Le grand retour du matricule dans la police

Le Monde.fr | 17.10.2012 à 20h24 • Mis à jour le 17.10.2012 à 20h24

Par François Béguin

Reprenant une proposition du Défenseur des droits, Dominique Baudis, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a annoncé, mercredi 17 octobre, sur France Inter, que"les policiers porteront un élément d'identification, sur leur uniforme ou sur leur brassard", estimant qu'il s'agissait-là du "retour du matricule". 

Lire : Valls annonce un "élément d'identification" sur les uniformes des policiers

Depuis combien de temps ce matricule avait-il disparu des uniformes des policiers français ? La réponse à cette question ne fait pas l'unanimité chez les spécialistes.

Le matricule était tombé progressivement en désuétude avant de disparaître définitivement en 1984, "quand on a changé les uniformes", a déclaré Manuel Valls.

Sur son blog, l'ancien commissaire Georges Moréas raconte qu'"autrefois, les gardiens de la paix  portaient [leur matricule] sur un écusson accroché à la boutonnière : la pucelle". Il date également de 1984 sa disparition à l'occasion du changement d'uniforme mené dans le cadre du plan de modernisation de la police.

Interrogé par le site Rue89, Pierre Joxe, alors ministre de l'intérieur, ne reconnaît pas la paternité de cette disparition, et estime que 1984 est une date "que les journalistes (...) recopient entre eux sans réfléchir""Je n'ai pas supprimé le matricule, explique-t-il. Ça date de la guerre d'Algérie."

Jean-Marc Berlière, spécialiste de l'histoire de l'institution policière, date de 1943 la disparition du numéro d'identification, qui figurait sur le col des uniformes, le "collet".  "La disparition de ce numéro permettait notamment d'anonymiser ceux qui avaient arrêté les auteurs d'attentats et qui à ce titre devenaient des cibles légitimes."

L'historien estime que la mesure a pu être réactivée en 1961 pendant la guerre d'Algérie, au moment où a également été donnée la possibilité aux policiers dequitter leur travail en civil en fin de journée. "Je n'ai en tout cas jamais découvert de réclamation pour faire disparaître ce numéro avant 1942, ajoute-t-il. Les policiers n'avaient honte ni de leur uniforme ni de leur numéro de collet. Jusque dans les années 60, il y avait une osmose entre la police et la population. Certains étaient affectés dans leur quartier pendant des décennies."

François Béguin

07/06/2012

Garde à vue des étrangers sans papiers

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/06/fin-des-gardes-a-vue-des-etrangers-pour-defaut-de-papiers_1713672_3224.html

Fin des gardes à vue des étrangers pour séjour irrégulier

Le Monde.fr | 06.06.2012 à 20h48 • Mis à jour le 06.06.2012 à 20h48

Par Franck Johannès

Il n'est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu'il est sans papiers : mardi 5 juin, la Cour de cassation a mis un terme au flou qui entourait jusqu'ici la loi. La France incarcère en effet les sans-papiers depuis 1938, et la loi prévoit un an de prison et 3 750 euros d'amende pour séjour irrégulier.

Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie du cas d'un Algérien entré illégalement en Italie, avait estimé le 28 avril 2011, au regard de la "directive retour" européenne, qu'il n'était pas possible de l'écrouer au seul motif qu'il était en séjour irrégulier, même en violation d'un ordre de quitter le territoire. C'est l'arrêt El-Dridi, qui a provoqué une série de remises en liberté de sans-papiers.

L'affaire s'est compliquée avec un nouvel arrêt de la Cour de justice, le 6 décembre 2011, appliqué à la France mais si byzantin que la Cimade, une association de soutien aux étrangers, s'était félicitée que le gouvernement ait été"encore une fois désavoué par la justice européenne", alors que les ministres de l'intérieur et de la justice de l'époque avait "pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt".

La Cour de cassation a tranché : une garde à vue, depuis la loi du 14 avril 2011, ne peut être décidée "que s'il existe des raisons plausibles de soupçonner" que le suspect a commis une infraction "punied'emprisonnement". Or, la directive européenne du 16 décembre 2008, "telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne", impose qu'un étranger mis en cause pour une infraction au séjour "n'encourt pas l'emprisonnement" : "Il ne peut donc être placé en garde à vue à l'occasion d'une procédure diligentée de ce seul chef."

La chambre civile de la Cour, qui avait sollicité l'avis de la chambre criminelle, n'est pas tenue de le suivre, mais elle devrait désormais logiquement appliquer ce raisonnement aux pourvois en cassation qui lui ont été soumis.

Près de 500 personnes sont condamnées en France tous les ans pour séjour irrégulier, dont 200 à de la prison ferme.

03/04/2012

Loupian : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D’UN MILITANT NON VIOLENT

communiqué:

Ligue des droits de l’Homme – Languedoc Roussillon
Espace André Chamson
 2 place Henri Barbusse
 30100 ALES
 
 
Lundi 26 mars 2012, un militant défenseur de l’environnement s’est rendu à la mairie de son village vers 18 h, ayant appris que le maire de sa commune, Loupian, avait demandé le déclassement de l’unique zone terrestre Natura 2000 du village. Il a alors entamé une action non violente dans les locaux de l’hôtel de ville en s’enchaînant à la grille d’un puits.

Elus, gendarmes et pompiers se rendent sur place et décident, bien que l’action se déroule dans le calme, de l’hospitalisation d’office du militant par arrêté municipal !

48 heures plus tard, personne n’a pu communiquer avec ce militant. La municipalité refuse de donner toute information. La gendarmerie indique que l’action troublait l’ordre public et que le militant présentait un danger… pour lui-même !
Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, des situations analogues sont malheureusement de plus en plus fréquentes envers les militants ou les syndicalistes. En effet, tous les « troubles à l’ordre public » peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h.
 
C’est une atteinte considérable portée aux libertés et aux droits sociaux. De nombreuses organisations signataires de l’appel commun contre les soins sécuritaires dénoncent avec force cette loi liberticide, entre autres : la Ligue des Droits de l’Homme, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, SUD santé sociaux, le parti de gauche ou le parti communiste…..

La section de la Ligue des Droits de l’Homme « Loupian et les communes du Nord du bassin de Thau » et la LDH Languedoc Roussillon condamnent cet internement.
De telles pratiques s’inscrivent dans les dérives autoritaires actuelles et ne sont pas compatibles avec un Etat de Droit.
Nous exigeons que cette privation de liberté cesse le plus tôt possible.

voir :

==> http://paroledecitoyens.blog4ever.com/blog/lire-article-155111-9108238-internement_sous_contrainte_de_jean_pascal___mon_i.html

 
Contact :
Benjamin Deceuninck, 06.86.27.70.57, mail : languedoc.roussillon@ldh-france.org
Yvan Gazagnes 04 67 78 48 40, mail : ldh-nordbassindethau@ldh-france.org

02/04/2012

France : le contrôle de l'exécutif par le Parlement ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/silence-impose-sur-l-affaire-merah-david-assouline-on-ne-peut-pas-atteindre-aux-droits-du-parlement-comme-cela-31-03-2012-1447121_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120402

Affaire Merah : la colère de David Assouline

Le président de la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat s'indigne de ce que le gouvernement s'oppose à l'audition des chefs des renseignements.

Propos recueillis par

Après les tueries de Montauban et de Toulouse qui ont fait sept morts, le Sénat - où la gauche est majoritaire - avait décidé de faire entendre la semaine prochaine les responsables des services de renseignements français. C'est la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat, présidée par le socialiste David Assouline, qui devait s'en charger. Mais vendredi, les ministres de l'Intérieur et de la Défense, Claude Guéant et Gérard Longuet, ont refusé tout net une telle audition. David Assouline fait part au Point.fr de son indignation.

Le Point.fr : L'audition des directeurs de la DGSE et de la DCRI était-elle déjà actée lorsque le gouvernement a décidé de s'y opposer ?

David Assouline : Le programme était connu depuis mardi, et les convocations étaient déjà parties. Le directeur de la DGSE devait être auditionné mardi prochain, et ça devait être au tour de monsieur Squarcini d'être entendu mercredi après-midi. Ces entretiens étaient même calés avec leurs agendas à eux, et ils avaient confirmé leur participation. Les ministres ont donc annulé, voire interdit, ce qui avait déjà été fixé. D'ailleurs, ce programme d'auditions n'a, à aucun moment, été contesté ou critiqué par la vice-présidente UMP de ma commission.

Les ministres peuvent-ils agir de la sorte ?

Gérard Longuet et Claude Guéant n'ont pas à refuser une audition, a fortiori si elle avait déjà été acceptée par les personnes concernées. À l'heure où je vous parle (samedi à 18 heures, NDLR), je n'ai été informé que par voie de presse, avec le communiqué envoyé vers 16 heures vendredi, que les ministres avaient pris cette décision. Je n'ai, en tout cas, jamais vu des ministres interdire à des fonctionnaires d'être auditionnés.

Pourquoi vouliez-vous auditionner ces directeurs ?

Au moment où le président dit vouloir de nouveau légiférer sur le terrorisme et la sécurité intérieure, et cela, dans les plus brefs délais, il était de mon devoir de président de la commission, dont c'est la mission essentielle, de procéder à l'évaluation des dispositifs législatifs existants pour regarder de près ce qui marche ou pas, ce qui peut être amélioré, de voir si les difficultés sont une question législative ou de moyens. Regardons d'abord ce qui existe déjà ! Il n'y a pas de raison de refuser de parler de cela.

Que font valoir les ministres pour justifier leur décision ?

Gérard Longuet et Claude Guéant avancent deux raisons. Tout d'abord, ils affirment que les directeurs n'ont pas de responsabilités dans le domaine de l'application des lois. Qui d'autre que des hauts fonctionnaires sont plus à même de répondre sur l'efficacité des dispositifs législatifs existants, puisque c'est eux qui doivent les appliquer ! Autre prétexte mis en avant : le prétendu devoir de réserve auquel seraient tenus les directeurs à la veille d'une échéance électorale. J'ajouterai, pour ma part, que ce n'est pas seulement vrai en période électorale ! Les personnes concernées peuvent aussi décider de ne pas répondre à certaines questions : ce n'est ni un interrogatoire ni un tribunal. Il s'agit donc d'un parfait abus de dire qu'ils ne peuvent pas venir.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Notre commission a été créée après l'élection de Jean-Pierre Bel pour appliquer la fonction fondamentale de contrôle de l'exécutif par le Parlement. Le président du Sénat et moi-même avons donc demandé que les ministres retirent cette interdiction, qui pour l'instant, je le répète, n'est passée que par voie de presse.

Qu'aurait à cacher le gouvernement, d'après vous ?

À votre avis ? Je pense que les ministres sont, en tout cas, un peu fébriles. Cette façon d'agir dénote un mépris du travail parlementaire et un manque de sérénité absolue. Ce précédent ne restera pas sans débat : on ne peut pas attenter aux droits du Parlement comme cela. Quant à monsieur Longuet, qui a été sénateur et qui risque de le redevenir sous peu, il devrait mesurer ses mots et respecter un peu plus l'institution sénatoriale et le président du Sénat (le ministre de la Défense avait déclaré samedi que la tentative d'audition au Sénat des chefs des services de renseignements était "une astuce de sous-préfecture", NDLR).

09/03/2012

Mais qui paye les CRS ?

... le candidat Sarkozy ou l'État français ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/sarkozy-a-nouveau-chahute-dans-la-loire-08-03-2012-1439340_324.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120309

Sarkozy de nouveau chahuté dans la Loire


Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté leur hostilité au président-candidat, jeudi, dans la Loire.

Les forces de l'ordre ont procédé jeudi à l'évacuation d'environ 200 personnes qui manifestaient à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) devant la salle où Nicolas Sarkozy doit tenir un meeting électoral. D'importants renforts de CRS ont utilisé des gaz lacrymogènes et ont barré tous les accès à la salle, qui était déjà pleine de militants venus assister au meeting.

Les manifestants, des jeunes pour la plupart, brandissaient des drapeaux de la CGT ou des pancartes où l'on pouvait lire "non au président" et "l'insécurité, c'est toi, Sarkozy". Des CRS étaient déjà intervenus jeudi dernier à Bayonne pour dégager les accès d'un café où Nicolas Sarkozy était assiégé par des manifestants socialistes et autonomistes basques, un incident dans lequel le camp du président a vu la main du PS.

25/01/2012

Le coordonnateur des services de renseignements ...

...doit-il être sous l'autorité de la présidence de la  République ou du Premier Ministre ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/a-l-elysee-le-coordonnateur-du-renseignement-est-il-conforme-a-la-constitution-25-01-2012-1423308_53.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120125

Le coordonnateur du renseignement conforme à la Constitution ?

Le Groupe d'études et de réflexions qui planche sur cette question pour Hollande aurait-il levé un lièvre ? Explications...

25/01/2012

De mémoire de République, on n'a jamais vu un parti d'opposition prendre autant de soin à préparer l'alternance, à tout le moins s'agissant des services de renseignements. En mai dernier, le Groupe d'études et de réflexion sur le renseignement (GERR), qu'animait alors le député Jean-Jacques Urvoas pour le compte du quasi-candidat Dominique Strauss-Kahn, publiait une étude présentant un projet cohérent d'organisation nouvelle des services, de leur tutelle politique, et de leur contrôle par le Parlement.

Nous n'avions pas été les seuls à remarquer cette publication, puisque ses auteurs ont par la suite été reçus par la quasi-totalité des directions de la communauté française du renseignement. Depuis cette période, et après une phase de flottement due au retrait de DSK de la course présidentielle, cette équipe s'est mise au service du candidat François Hollande, toujours autour de Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS chargé de la sécurité. Elle lance aujourd'hui une initiative inédite.

Article 20 de la Constitution

L'universitaire Floran Vadillo, animateur du GERR, vient d'écrire au Premier ministre François Fillon pour lui demander d'abroger l'article R.1122-8 du Code de la défense, qui place le coordonnateur des services de renseignements - aujourd'hui le préfet Ange Mancini - sous l'autorité de la présidence de la République. Et plus précisément sous celle du secrétaire général de l'Élysée. Dans la lettre de mission qui définissait en 2008 les fonctions du coordonnateur, le rôle du Premier ministre est réduit à celui de "simple association à la prise de décision présidentielle", écrit Vadillo, ce qui ne serait pas conforme à la Constitution.

L'universitaire - qui a pris soin de consulter constitutionnalistes et conseillers d'État - vise notamment les alinéas 3 et 4 de l'article R.1122-8 : "En confiant des pouvoirs au président de la République (ou à l'un de ses collaborateurs) sur des administrations relevant du gouvernement", ces quelques lignes du Code de la défense "méconnaissent l'article 20 de la Constitution qui prévoit que le gouvernement dispose de l'administration. Ils méconnaissent également le principe d'irresponsabilité du président de la République prévu par l'article 67 de la même Constitution, principe corroboré par l'article 19 qui prévoit la pratique du contreseing par le Premier ministre ou les ministres responsables des actes du président de la République."

Clé de voûte

Vadillo et le GERR auraient-ils levé un lièvre ? Le Premier ministre a deux mois pour répondre à sa lettre envoyée le 18 janvier, dans le cadre de la faculté légale accordée à chaque citoyen de déposer devant le Conseil d'État un recours contre les excès de pouvoir. Si François Fillon répond à ce militant dans les délais, son avis sera intéressant. S'il adopte l'attitude inverse, le texte sera transmis au conseil d'État. Qui a déjà répondu le 4 mai 2011 qu'une instance (en l'espèce le Conseil de la création artistique) présidée par l'hôte de l'Élysée n'est conforme à la Constitution que si elle se contente de fournir des recommandations, sans exercer le moindre pouvoir administratif et budgétaire.

Or il est clair que le coordonnateur du renseignement est la clé de voûte des services spécialisés français, sous l'autorité directe et effective du président. Le paradoxe de cette affaire, c'est que les socialistes trouvent cette organisation excellente. À cette seule nuance près : ils demandent que le coordonnateur du renseignement soit installé à Matignon, pas à l'Élysée. Procéderaient-ils de la sorte si l'un des leurs succédait à Nicolas Sarkozy ? L'avenir le dira, peut-être. 

19/01/2012

Une police politique en France ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/01/19/le-contre-espionnage-francais-accuse-d-etre-un-instrument-du-pouvoir_1632122_823448.html#ens_id=1630854

Le contre-espionnage français accusé d'être un "instrument" du pouvoir

Le Monde.fr avec AFP 19/01/2012

Sous le titre lapidaire "L'espion du président", un livre d'enquête, publié jeudi 19 janvier, assène de nouvelles accusations contre la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et son patron Bernard Squarcini. Les journalistes Olivia Recasens, Christophe Labbé et Didier Hassoux – les deux premiers du Point, le troisième du Canard enchaîné – y dépeignent le contre-espionnage français comme un "instrument politique" au service de Nicolas Sarkozy, et sous la houlette de l'ancien secrétaire de l'Elysée et actuel ministre de l'intérieur Claude Guéant.

Estimant avoir été espionné illégalement par ces services, le site d'information en ligne Mediapart (lien payant) cite des passages de l'enquête, et notamment le témoignage du policier Joël Bouchité. Cet ancien conseiller pour la sécurité à l'Elysée, actuellement préfet, y explique ainsi "les 'moyens parfaitement illégaux' utilisés pour surveiller les rédactions sous le règne de Bernard Squarcini, auquel il reproche d'avoir 'ancré dans l'imaginaire populaire que la DCRI était une police politique'", rapporte Mediapart.

Sur la presse plus particulièrement, Joël Bouchité affirme, selon Mediapart, que le patron de la DCRI a conservé "des camions d'archives" visant "notamment des personnalités politiques et des journalistes". Et a créé "une petite cellule presse" afin de se tenir au fait des informations des journalistes et des affaires susceptibles d'être révélées. "Leur grand truc, c'est de voler des adresses IP, la carte d'identité des ordinateurs. Ils épient les échanges de mails, les consultations de sites. Ils sont alors au parfum de tout. Si nécessaire, ils doublent en faisant des fadettes", explique le préfet.

"L'ESPION DE PERSONNE"

"Au vu de ces nouveaux éléments, Mediapart et ses avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, vont saisir la justice et demander réparation", annonce l'article signé par le fondateur du site, Edwy Plenel. "Le principe de la plainte est acquis, reste à en déterminer les modalités", précise Me Jean-Pierre Mignard. Mediapart pourrait se joindre à l'enquête conduite par la juge d'instruction Sylvia Zimmermann sur les fadettes de journalistes du Monde ou déposer une plainte autonome, a-t-il expliqué. Dans cette affaire, M. Squarcini a été mis en examen en octobre – pour "atteinte au secret des correspondances""collecte illicite de données" et "recel du secret professionnel".

>> Lire l'article : "Fadettes : ce que Bernard Squarcini a dit à la juge"

Mais le média n'est pas le seul à vouloir saisir la justice, Bernard Squarcini ayant annoncé jeudi, par la voix de son avocat Patrick Maisonneuve, qu'il allait porter plainte en diffamation contre les auteurs de l'ouvrage. L'avocat vise également, dans son communiqué, Mediapart et Edwy Plenel.

Bernard Squarcini avait déjà contesté ces accusations mercredi soir, affirmant n'être "l'espion de personne". Le ministre de l'intérieur Claude Guéant, dont la DCRI relève, est aussi monté au créneau. "Je démens que la DCRI soit un instrument politique au service du pouvoir", a-t-il déclaré jeudi sur France Inter, affirmant qu'il était "absolument faux" de dire que la DCRI espionnait des hommes politiques.

17/01/2012

Police et politique en France

lu sur :

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/74387/...

Devant la juge, l’ex-policier Philippe Pichon accuse sa hiérarchie

16/01/2012 | 10H04
 

Mis à la retraite d’office le 8 décembre, à 42 ans, l’ancien commandant de police Philippe Pichon n’en a pas encore fini avec son ancienne “maison”. Pendant plus de deux ans, il a essayé de réintégrer une institution qui ne voulait plus de lui. Depuis qu’il a divulgué dans Bakchich les fiches Stic de Johnny Hallyday et Jamel Debbouze, en octobre 2008, Pichon est indésirable. Lui qui entendait dénoncer les irrégularités contenues dans ce fichier se retrouve au pilori de la police. Et libéré, en conséquence, du devoir de réserve qui s’impose aux fonctionnaires.

Le 22 décembre, Philippe Pichon s’est présenté devant une juge d’instruction pour un premier interrogatoire de partie civile. Elle l’entendait sur sa plainte pour harcèlement moral et discrimination politique, déposée en juin 2011. Une plainte contre X qui s’adresse à ses supérieurs hiérarchiques dans la police.

En poste à Coulommiers (Seine-et-Marne) de 2005 à 2008, puis à Meaux, le commandant s’estime menacé et brimé à plusieurs reprises, avant même l’affaire des fiches Stic. Il dénonce également les “actes illicites” et “graves dysfonctionnements” dont il aurait été témoin. Son avocat, Me William Bourdon, a demandé l'audition de quatre témoins et fait verser des pièces cruciales à la procédure. 

“Sanction disciplinaire déguisée”

Comme nous l’écrivions en septembre, Philippe Pichon a d’ores et déjà fourni à la justice des comptes-rendus de conversations avec son chef et des lettres de mise en garde reçues pour ses travaux de chercheur. Un officier de la DCRI à la retraite, prêt à témoigner, affirme que des enquêteurs ont “étudié les relations téléphoniques de M. Pichon”. L'ex-commandant espère ainsi démontrer le harcèlement dont il s’estime victime.

Même s’il a confirmé sa mise à la retraite d’office, le tribunal administratif a d’ailleurs reconnu que sa mutation de Coulommiers à Meaux en mai 2008 était une “sanction disciplinaire déguisée” :

“Prise sur une procédure irrégulière, cette décision, constitutive d’une sanction disciplinaire déguisée, est entachée d’illégalité.”

Évoqué par Mediapart, un enregistrement effectué par un collègue de Philippe Pichon, qui lui aussi a porté plainte pour harcèlement moral, révèle des pratiques policières illégales liées à la “culture du résultat”. Dans cette retranscription de 82 minutes, il est question du commandant Pichon. Son ancien chef de service Jean-François M., à l’origine de sa mutation, le désigne comme son “ennemi personnel” :

"Sachez, pour votre info, (...) que le commandant Pichon est mon ennemi personnel. (...) Si, au mois de septembre, j'avais rencontré le commandant Pichon dans la rue, dans une rue de Coulommiers, je lui aurais foutu mon poing dans la gueule ! J'aurais pu me retrouver en garde à vue pour violences volontaires, mais je l'aurais fait avec un plaisir que vous ne pouvez pas soupçonner !"

Nicolas Sarkozy : “Pas question d’envisager une médiation avec ce fonctionnaire”

Aujourd’hui, Philippe Pichon explique que les pressions continuent. Convoqué en septembre au commissariat de Meaux pour son évaluation annuelle - alors qu’il est suspendu depuis trois ans - il dit avoir été “invité à répondre” sur le devenir de sa plainte. Le commissaire divisionnaire Philippe T. lui a demandé à trois reprises s’il ne souhaitait pas la retirer. Loin de vouloir abandonner, l'avocat de Philippe Pichon a apporté de nouvelles pièces à la juge d’instruction.

Dès décembre 2006, trois mois avant que Philippe Pichon ne publie le livre Journal d’un flic, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy évoque ce projet de livre dans une note. Il répond au “Directeur central”, sans plus de précisions. Philippe Pichon et son avocat en déduisent qu’il s’agit du Directeur central de la sécurité publique, qui a autorité sur le policier.

“Vous indiquez [...] que “dans un proche avenir, les activités artistiques de M. Pichon risquent de poser de sérieux problèmes compte tenu de la publicité tapageuse attendue autour de la parution de ce genre de livre”.

J’ai fait procéder à un examen approfondi du dossier individuel de l’intéressé par les services concernés. Officier atypique, il s’est déjà distingué lors de son affectation à Saint-Tropez, attirant avantageusement sur lui l’attention médiatique.

Des informations qui viennent de m’être communiquées, il ressort qu’il n’est pas question d’envisager une médiation avec ce fonctionnaire. En conséquence, je vous saurais gré des dispositions prises à l’effet de régler rapidement ce dossier.”

Le maire s'inquiète des "administrés dissidents"

Philippe Pichon garde le souvenir d’habitudes étranges au commissariat de Coulommiers. Plusieurs traces écrites ont été versées au dossier. En février 2006, Guy Drut, le maire de la ville, envoie une lettre au chef de service Jean-François M., dans laquelle il écrit :

"Je retiens votre proposition de me communiquer toute information de la main-courante informatisée de votre service, tout document ou tout élément procédural que vous jugeriez utile de m'adresser, sous pli confidentiel, et qui pourrait m'être utile en anticipation de tout contentieux avec les élus du canton de Coulommiers, le personnel de la mairie de Coulommiers ou tout "administré dissident"."

En avril 2007, tous les services de police du département reçoivent une note sur la “surveillance accrue des locaux des permanences et des sièges de campagne” en période électorale. A Coulommiers, le chef de service rajoute une mention manuscrite : “Consigne aux patrouilles : siège de campagne UMP = place du marché”. Le QG du Parti socialiste, lui, ne fait l’objet d’aucune attention particulière.

Interdit de commissariat les jours d’élection

Est-ce parce qu’il a contesté ces instructions? Malgré son poste de numéro 2 du commissariat, Pichon est mis hors jeu pendant les élections législatives. D’astreinte à domicile le dimanche du premier tour, il disparaît du dispositif de sécurisation pour le second. L’année suivante, lors des élections municipales, Philippe Pichon, “écrivain et citoyen de Coulommiers”, apporte publiquement son soutien à la liste d’opposition (PS, PC, Verts, MDC, PRG). Il ne figure pas sur la liste mais se fend d’un petit texte de soutien publié dans la brochure-programme.

Son plus proche collaborateur au commissariat dit avoir reçu le programme des mains d’un adjoint au maire UMP, “pour information de Jean-François M. [numéro 1 du commissariat] et sanction éventuelle de Philippe Pichon”. Celui-ci est convoqué le jour même par son supérieur, qui lui explique avoir sollicité sa mutation. Philippe Pichon rappelle alors à son chef avoir croisé peu de temps avant un gardien de la paix en uniforme, distribuant des tracts pour l’élection de Franck Riester (UMP) dans ses locaux de campagne, sans conséquences.

Quelques semaines plus tard, François Fillon vient en visite à Meaux, où est désormais placardisé le commandant, sous les ordres de policiers de grade inférieur au sien. Tous les officiers du département sont sur le pont pour accueillir 23 ministres et secrétaires d’Etat, des parlementaires et des élus locaux. Pas Philippe Pichon, “oublié” du dispositif.

Outre ces vexations, l’ancien policier reproche à son administration d’origine d’avoir refusé ses quatre demandes de mutations entre 2006 et 2008. La plainte de Philippe Pichon pourrait mettre du temps à aboutir, alors qu’il sera jugé en mai 2012 pour la divulgation des fiches Stic dans la presse. Il est poursuivi pour "violation du secret professionnel, accès frauduleux à un système automatisé de données, et détournement de données confidentielles". Le prix à payer pour les policiers lanceurs d’alerte.

Camille Polloni