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19/09/2016

Les autoroutes en France

à lire sur MEDIAPART :

 
 
 

Autoroutes: Bercy se bat pour éviter toute transparence

Par martine orange

Le ministère de l’économie et des finances se pourvoit en cassation auprès du conseil d’État, dans l’espoir de ne pas avoir à transmettre à Raymond Avrillier l’accord signé entre l’État et les sociétés autoroutières en avril 2015. Mais qu’a donc à cacher Bercy pour s’opposer avec tant de constance à toutes les demandes de communication de ce document, au moment où il annonce un énième programme autoroutier? Lire la suite

29/07/2016

Politique à courte vue ...

Soyons cartésiens : est-il possible de trouver des investisseurs pour quelque chose qui ne rapporte rien ???

Et si çà rapporte, pourquoi vendre ?

 

à lire sur :

Les aéroports Lyon Bron Saint-Exupery (photo) accueilli 8,7 millions passagers ...
 
Le Monde - Il y a 1 jour
 

02/01/2015

Mahmoud Abbas a demandé l’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale

lu sur :

La surenchère diplomatique de la Palestine agace Israël et les Etats-Unis

Le Monde -

La surenchère diplomatique de la Palestine agace Israël -

Mahmoud Abbas a demandé l’adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale

Le Monde, Hélène Sallon, vendredi 2 janvier 2015

Dans l’entourage du premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, la décision du président palestinien de se tourner vers la Cour pénale internationale (CPI) est vue comme une déclaration de guerre. En signant, mercredi 31 décembre, une demande d’adhésion au statut de Rome, qui ouvre la possibilité d’engager des poursuites contre les responsables israéliens pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Mahmoud Abbas a brandi " l’arme du jugement dernier ", selon des sources israeliennes. L’" unilatéralisme " palestinien pourrait définitivement enterrer le processus d’Oslo, inauguré en 1993, et la perspective de négociations pour aboutir à un accord de paix et à la création d’un Etat palestinien.

Le président Abbas avait sans conteste mesuré les conséquences de sa démarche en décidant, mardi, de précipiter le calendrier de l’offensive diplomatique dont il brandissait depuis plusieurs mois la menace. En moins de 24 heures, il a provoqué un vote au Conseil de sécurité des Nations unies sur une résolution fixant une date butoir pour la fin de l’occupation israélienne puis, face à son échec  – plus sévère qu’espéré-, signé l’adhésion de la Palestine au statut de Rome et à dix- sept autres traités internationaux. " Ils nous attaquent nous et notre territoire tous les jours ; auprès de qui allons-nous nous plaindre ? Le Conseil de sécurité nous a laissés tomber : où pouvons- nous aller ? ", a justifié le président palestinien, avant d’apposer sa signature, lors d’une cérémonie retransmise à la télévision depuis le siège de la présidence à Ramallah, en Cisjordanie.

Ce n’est pas un hasard si cette signature a coïncidé avec les commémorations du 50e anniversaire du Fatah, le parti du président Abbas. Symboliquement, le moment ne pouvait être mieux choisi pour le chef palestinien, en mal de légitimité. A moins d’un mois du congrès du Fatah, il montre à ses détracteurs au sein de la classe politique et de l’opinion palestniennes qu’il a su écouter ceux qui n’ont cessé de critiquer son obstination à s’accrocher à la solution négociée, en dépit de la poursuite de la colonisation israélienne. L’échec de la résolution paletinienne devant les Nations unies a eu raison de ses dernières illusions, déjà sérieusement entamées après celui en avril du dernier round de négociations bilatérales, sous égide américaine, puis la guerre dans la bande de Gaza, à l’été, qui a fait plus de 2 100 morts côté palestinien.

Jusqu’au dernier moment, les Etats-Unis, fervents soutiens de la solution négociée, ont espéré faire entendre raison au président Abbas, en agitant la promesse d’une reprise rapide des négociations de paix. Cette démarche est " contre- productive et n’avance en rien les aspirations du peuple palestinien à un Etat indépendant et souverain ", a réagi le porte-parole du département d’Etat, Edgar Vasquez. Elle plonge les Etats- Unis dans l’embarras alors que le Congrès a menacé de couper l’aide à l’Autorité palestinienne dans une telle éventualité. Washington a cru pouvoir convaincre la direction palestinienne de l’effet pervers de cette démarche alors que commence en Israël la campagne pour les élections législatives anticipées, prévues le 17 mars. L’offensive palestinienne risque fort de donner des arguments de campagne au premier ministre, Benyamin Nétanyahou, et à ses concurrents d’extrême droite qui, à l’instar du leader du parti Foyer juif, Naftali Bennett, rejettent quant à eux l’existence même d’un Etat palestinien.

En dépit des critiques véhémentes qui lui ont été adressées pour sa gestion de la guerre à Gaza, Benyamin Nétanyahou part à nouveau favori après avoir remporté haut la main – à près de 80 % – les primaires de son parti, le Likoud, mercredi. Désormais en pleine campagne, le chef du gouvernement s’est posé en homme de la situation. Jeudi, M. Nétanyahou a minimisé la portée de la demande d’adhésion. Il s’est dit assuré que la CPI, auquel Israël n’est pas partie, rejettera " en bloc l’appel hypocrite de l’Autorité palestinienne, qui n’est pas un Etat. (…) C’est une entité qui existe en alliance avec une organisation terroriste, le Hamas, qui commet des crimes de guerre alors qu’Israël est un Etat de droit avec une armée morale qui respecte le droit international. " (!!! le surlignage est de moi)

L’assurance du premier ministre israélien pourrait être contredite. La CPI avait dit qu’elle accepterait une demande d’adhésion de la Palestine, une fois que celle- ci serait reconnue comme Etat par l’Assemblée générale de l’ONU. Ce qui a été fait le 29 novembre 2012. Malgré tout, le chemin pourrait être long avant que ne puissent être envisagées des poursuites contre des responsables israé­liens. Soixante jours sont déjà nécessaires pour qu’entre en vigueur l’adhésion palestinienne, après quoi il reviendra à la procureure, Fatou Bensouda, de décider de l’opportunité d’entamer des procé­dures judiciaires sur les plaintes dont elle sera saisie. En 2010, cette dernière avait estimé que la gravité des faits n’était pas établie dans la mort de neuf militants propalestiniens sur le navire Turc Mavi Marmara, pour que la CPI s’en saisisse.

Les autorités palestiniennes espèrent voir leurs plaintes entendues concernant les soupçons de crimes de guerre durant les événements de l’été et la guerre à Gaza, sur la colonisation et le Mur de séparation – qui avait été jugé illégal par la Cour internationale de justice en 2004. De son côté, M. Nétanyahou a averti que cette adhésion se retournerait contre le Hamas, qui a tiré plus de 4 500 roquettes et projectiles sur le territoire israélien pendant la guerre de Gaza. Cette perspective est assumée par le mouvement islamiste qui a donné, en août, avec les autres chefs palestiniens, son accord à l’adhésion.

Si la bataille judiciaire est encore loin d’être engagée, M. Nétanyahou a déjà promis des "mesures en réponse ". En novembre 2012, après l’adhésion de la Palestine comme État observateur non-membre de l’ONU, il avait lancé une vague de construction dans les colonies, allant jusqu’à causer une crise diplomatique avec la France et la Grande-Bretagne. Mais, nombreux sont les commenta­teurs qui pensent la rupture encore loin d’être consommée. Malgré les menaces, le président Abbas n’a pas encore osé franchir le pas de la fin de la coopération sécuritaire avec Israël, qui pourrait le conduire à réoccuper les zones sous contrôle palestinien, au risque d’un nouveau soulèvement.

CONVOCATION de l’ambassadeur français en Israël

Les autorités israéliennes ont convoqué, vendredi 2 janvier, l’ambassadeur français en Israël, Patrick Maisonnave. Le diplomate est attendu au ministère israélien des affaires étrangères pour expliquer le soutien, inattendu, de la France à la résolution palestinienne rejetée l’avant-veille au Conseil de sécurité des Nations unies. La France avait invoqué " la nécessité urgente d’agir ", en dépit de diver­gences avec certains points du texte.

PRESSIONS sur le Nigeria

Les pressions américaines et israéliennes ont eu raison du Nigeria, qui est revenu sur sa décision de voter en faveur de la résolution palestinienne. Ce vote aurait donné aux Palestiniens la majorité requise des neuf voix. " Il a été dit au Nigeria que s’il ne s’abstenait pas ou ne votait pas contre, on lui retirerait tout soutien dans sa guerre contre Boko Haram ", a accusé le négociateur palestinien, Saëb Erekat.

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lire aussi :

Résolution palestinienne: la France voulait "empêcher une adhésion à la CPI"

i24news - Il y a 3 heures

L'ambassadeur de France à Tel-Aviv, Patrick Maisonnave a été convoqué ce vendredi par le ministère des AE - Israël, France, Résolution ...

16/06/2012

"Le respect du domaine privé ou public de l'Etat, est une question qui regarde l'ensemble des Français et donc la représentation nationale"

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/bras-de-fer-entre-un-syndicat-et-bercy-sur-la-vente-de-l-hippodrome-de-compiegne-16-06-2012-1474110_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120616

AFP 16/6/2012

Bras de fer entre un syndicat et Bercy sur la vente de l'Hippodrome de Compiègne

La vente controversée de l'Hippodrome de Compiègne (Oise), validée par l'ex-ministre du Budget Eric Woerth, reste au coeur d'un bras de fer entre Bercy et un syndicat, qui menace de saisir la justice administrative pour en obtenir l'annulation.

Le Snupfen (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel) a formé le 19 avril un recours gracieux auprès du ministère du Budget pour lui demander d'annuler la cession de gré à gré à la Société des courses de Compiègne (SCC) en 2010 des parcelles où se trouve l'hippodrome.

Faute de réponse positive du ministère sous deux mois - soit mardi - le syndicat pourra dans les deux mois qui suivent se tourner vers la justice administrative, devant laquelle se contestent les décisions de l'Etat.

"Si Bercy ne fait pas droit au recours gracieux, la juridiction administrative sera saisie", ont affirmé à l'AFP Me Edmond-Claude Frety et Frédéric Mengès, les avocats du Snupfen.

Cette action est distincte des enquêtes judiciaires en cours. L'une d'elles, ouverte pour "prise illégale d'intérêt" par la Cour de justice de la République (CJR) s'intéresse spécifiquement au rôle du député-maire UMP de Chantilly, Eric Woerth, qui avait validé la vente par un arrêté du 16 mars 2010, alors qu'il était ministre du Budget.

"Lecture très complaisante"

"Il appartient à la CJR et aux juges du pôle financier de caractériser la commission d'infractions pénales dans ce dossier", expliquent Mes Frety et Mengès. "Quelle que soit l'issue de ces instructions, le recours du Snupfen se positionne aujourd'hui sur le pur problème du respect du droit forestier et des règles protectrices du domaine de l'Etat", poursuivent-ils.

"Il nous paraît d'ores et déjà suffisamment établi que ces règles au pire n'ont pas été respectées, au mieux ont fait l'objet d'une lecture très complaisante", ajoutent-ils.

La forêt de Compiègne relevant, selon le Snupfen, du domaine public, il aurait fallu une loi de déclassement des parcelles pour permettre leur vente.

Et même si la justice considérait que les parcelles relevaient du domaine privé de l'Etat, la cession n'a pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui prévoit l'adoption d'une loi préalable à l'aliénation des bois et forêts, estime le syndicat. Et les conditions ne sont pas réunies pour une dérogation autorisant la vente par décret, selon le Snupfen.

Plainte de sept députés socialistes

Au-delà, les deux avocats dénoncent l'absence de mise en concurrence, le prix dérisoire ou encore le non respect du droit de priorité sur la vente du conseil de la communauté de communes de Compiègne.

"Le respect du domaine privé ou public de l'Etat, est une question qui regarde l'ensemble des Français et donc la représentation nationale", expliquent Mes Frety et Mengès. "Son aliénation est soumise à des règles strictes qui supposaient son autorisation. Ici, on s'en est dispensé."

Partie civile dans l'enquête sur le volet non ministériel de la vente, le Snupfen a choisi une date stratégique pour son recours. Le délai de deux mois englobe les scrutins, l'alternance et s'achève deux jours après le renouvellement d'une Assemblée nationale qui n'aura pas eu son mot à dire sur la vente.

Ce recours n'a reçu aucune réponse de l'ex-ministre UMP du Budget Valérie Pécresse, ont indiqué Mes Mengès et Frety, sans nouvelles du nouveau ministre, le socialiste Jérôme Cahuzac. Interrogé par l'AFP, le ministère n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.

L'enquête sur la vente de l'hippodrome avait été ouverte en décembre 2010 à la suite d'une plainte de sept députés socialistes.

Dans un rapport au Sénat en 2011, la socialiste Nicole Bricq, aujourd'hui ministre de l'Ecologie, avait estimé que la procédure de cession avait été "bricolée" et posait "de nombreuses questions de droit administratif".