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10/11/2014

Citoyens réveillez-vous ! L'État est à la botte de la FNSEA ! (et de l'agriculture intensive)

... entre autresFédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles - Wikipédia , Agriculture intensive — Wikipédia , Industrie chimique — Wikipédia , Imperial Chemical Industries — Wikipédia )

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lu sur :

Sivens, la double révolution

www.liberation.fr/terre/2014/11/03/sivens-la-double-revolution_1135307
TRIBUNE
On peut emmerder le monde, en France, mais avec des tracteurs. Couvrir la cité administrative d’Albi de lisier et de fumier. Et, à Morlaix, allumer le feu aux impôts et à la Mutualité sociale agricole. Les autorités avaient excusé ces débordements. Mais pas ceux des «jihadistes verts» de Sivens, pour reprendre le doux mot de Xavier Beulin, accessoirement président de la FNSEA et, surtout, président du groupe financier milliardaire Sofiprotéol. La comparaison vaut explication : il y a un «deux poids deux mesures» symptôme d’une société à l’agonie.
Sivens, c’est la révélation de l’abyssal déni par les élus de la nature profonde de leur fonction. La glaçante déclaration du président du conseil général du Tarn - «mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête» - en constitue l’éclatante démonstration. Certes, le seul fait qu’un notable professionnel puisse insulter en direct tous les combattants de la République, sans lesquels ce hiérarque n’aurait jamais été fait roitelet du Tarn, n’aurait pas dû surprendre. Car chez ces élus-là, presque tous vieux, mâles, socialistes, CSP + et multirécidivistes des mandats électifs fruits de tractations entre partis, seule la contestation de leur légitimité parvient encore à susciter une réponse nerveuse.
Quand on tance un mort à la façon de M. Carcenac, comme un oncle déplore, le dimanche midi en découpant le rôti, la chevelure trop longue du neveu qui n’a pas réussi son droit, en vérité on ne dit rien. On ne fait qu’avouer sa peur. Certes, le projet de Sivens a été approuvé et voté par les voies légales. Mais le vote, messieurs, n’a rien d’une onction. L’écharpe tricolore n’est pas le saint chrême, pas plus que la circonscription n’est un fief. Un vote n’offre que la légalité. La légitimité, c’est autre chose. Il s’agit de la mériter, par la justesse et l’équité de l’exercice du mandat. La légalité passe, la légitimité demeure : elles ne sauraient être synonymes.
C’est bien cela que reprochent les «anti» à ce genre de projet qui, ici et ailleurs, est décidé en vase clos, entre amis du même monde d’élus professionnels. Avant Sivens, le Tarn avait déjà eu le barrage surdimensionné de Fourogue. Un même organisme chargé de la «maîtrise d’ouvrage déléguée» et de la concession d’aménagement, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), était déjà responsable de la construction, de l’exploitation et de l’étude d’impact ! Pas de mise en concurrence, on reste entre soi. On rejette les objections et on se dépêche de faire les travaux avant que la justice ne constate l’illégalité de la procédure. Un grand classique. Malheureusement, cela n’a pas fonctionné à Sivens : fort du fait déjà accompli de Fourogue, des citoyens ont contesté, légalement. Les élus leur ont répondu «légalité». Ils en ont perdu leur légitimité : ce barrage, pas plus que celui de Fourogue, n’est légitime.
L’autre grande révélation de Sivens est précisément là. Pour justifier que in fine, une vingtaine de céréaliculteurs - déjà largement bénéficiaires des aides publiques, les promoteurs de ce projet ont évoqué le «changement climatique». Certes, l’eau sera de moins en moins disponible en été alors que les besoins augmentent. En particulier ceux du maïs, qui ne boit pas plus que le blé, mais n’a soif qu’en juillet-août. Donc, la solution pour venir en aide aux maïsiculteurs nécessiteux - et, vernis social, afin que l’on ait encore à boire et de quoi se baigner - serait de creuser une grande retenue d’eau. Face à une question difficile, en France, l’élu convoque l’ingénieur qui pense toujours gros. Une multitude de petites retenues collinaires ? Non ! Il faut être plus ambitieux, bâtisseur, il faut donc un bon gros barrage. L’agronome, l’agriculteur pas trop perfusé par la PAC, le pédologue et, depuis peu l’Inra auraient pu suggérer une idée à ces élus soi-disant terriens, faussement ruraux : quid du sol !
Cet impensé français est pourtant la clé. La France est un pays dont la richesse vient de son agriculture et de ses paysages - forgés par l’agriculture - mais qui méprise tout autant ses agriculteurs (sauf ceux qui cassent) que sa terre. Or, un sol bien travaillé, bien couvert, pas trop gavé, est un sol qui absorbe beaucoup d’eau et la conserve longtemps. C’est un sol qui fabrique lui-même sa fertilité, ne tombe pas sur la route à la première pluie. Un sol pas ou délicatement labouré - pas trop profond. Un sol couvert de plantes en permanence, pour que l’eau s’évapore le moins possible, et qu’il ne reste pas, tout nu, en hiver, face aux intempéries. Un sol sans engrais, de manière à ce que les plantes puissent continuer leur fascinant dialogue avec les champignons, dont la présence multipliepar dix la surface d’absorption de l’eau par les racines. Mais le sol, tout le monde s’en moque. Il n’est que le réservoir de l’étalement urbain, nourri chaque année par la pathologie française de la propriété, l’absence de régulation et de planification foncière, doublée de ce pouvoir aristocratique de dire l’usage du sol conféré au maire par le permis de construire. Un terrain de foot perdu toutes les cinq minutes. Elus du Tarn, vous souhaitez économiser l’eau ? Alors soutenez les agriculteurs qui, tout conventionnels qu’ils sont, ont décidé de faire autrement par mesure d’économie, ont redécouvert que le sol n’est pas qu’un support de culture. Sans perdre de rendement en été. En augmentant leur niveau de vie.
Ainsi, le barrage de Sivens n’est-il que l’enfant ultime d’une féodalité élective et productiviste qui ne représente qu’elle-même. Il sera le dernier. Car une double révolution, sympathique et calme, est en cours, agricole et politique. Celle de la légitimité. Qu’a-t-on le droit de faire, en définitive ? Ce qui est juste pour demain.
 
Auteur de : «Cessons de ruiner notre sol !» Flammarion, 2014.

Frédéric DENHEZ Chroniqueur pour CO2, mon amour (France Inter)

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Depuis plusieurs années maintenant, le journaliste Fabrice Nicolino tire des fils : comment et pourquoi ce que l'on mange est-il gavé de milliers de produits chimiques ? Qui est responsable ? Pourquoi les pouvoirs publics ne font-ils rien, ou presque ? Mais avec son dernier livre, Un empoisonnement universel, c'est l'ensemble du tableau qui se dessine sous les yeux du lecteur.

Pourquoi, entre 1980 et 2012, assiste-t-on à une augmentation de 110 % du nombre de cancers en France ? L'industrie chimique figure une excellente piste, explorée sous tous les angles dans le livre : l'impunité totale des industries de la chimie, l'action des lobbies industriels, l'« ignorance crasse », pour reprendre Nicolino, des pouvoirs publics.

Un exemple ? La dose journalière admissible, censée être la dose maximale qu’un homme normal peut ingérer chaque jour pendant toute sa vie. D'où vient-elle ? Mais des lobbies industriels évidemment. « Une mystification destinée à rassurer mais qui ne repose sur rien de scientifique, bricolée sur un coin de table », assène l'auteur. Le reste est à l'avenant.

28/02/2014

Potasse d'Alsace : casse tête toxique ...

lu sur le site du Monde : (les surlignages sont de moi )

Dans les sous-sols de Stocamine, la bombe à retardement alsacienne

Le Monde 

LE MONDE | 28.02.2014 à 11h09 • Mis à jour le 28.02.2014 à 14h27 |

Audrey Garric

En une minute et demie, la cage d'ascenseur du puits Joseph avale les 550 mètres de profondeur dans un grincement de ferraille et de bois. Lampe frontale sur le casque, autosauveteur à oxygène en bandoulière, les mineurs parcourent les 100 km de galeries de l'ancienne mine de potasse Joseph-Else, creusée dans le sous-sol de Wittelsheim (Haut-Rhin). Direction non pas la taille de sel mais les cavités où dorment du mercure, de l'arsenic, du cyanure et de l'amiante. Là, 44 000 tonnes de déchets industriels ultimes, non recyclables et hautement toxiques, gisent dans un centre de stockage unique en France, StocaMine.

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Autant dire un casse-tête environnemental. Après onze ans d'inactivité, le site doit aujourd'hui être définitivement fermé. A partir du 1er avril, une partie de ces déchets sera remontée à la surface tandis que le reste sera confiné. Alors on s'active sous terre : une immense machine racle les sols, soulevant une épaisse poussière salée, tandis qu'un tractochargeur transporte les minerais et déblais. « Il faut agrandir les galeries, aplanir les sols, renforcer les soutènements, installer des lampes et des téléphones de secours avant de commencer à déstocker, énumère Alain Rollet, PDG de StocaMine. Ces opérations sont dangereuses : le risque minier se cumule au risque toxique, sans oublier que la mine est classée comme épisodiquement grisouteuse. »

D'autant qu'il y a urgence : les galeries commencent à s'affaisser, sous l'effet de la pression due au creusage. A certains endroits, les toits (« plafonds » dans le jargon minier) se sont effondrés, rendant quasi impossible l'accès aux colis de déchets, dont certains sont probablement percés ou éventrés. D'autres se corrodent sous l'effet de la chaleur.

« Plus on attend, et plus il sera difficile de récupérer les colis, s'inquiète Yann Flory, porte-parole du collectif Déstocamine, qui fédère ONG et syndicats en faveur du déstockage totalLes experts sont certains que la nappe phréatique la plus grande d'Europe sera bientôt touchée, car l'eau s'infiltre et ruisselle vers les déchets. Le temps presse. »

LA POPULATION SOUHAITE L'EXTRACTION

Une fébrilité souterraine à laquelle fait écho, en surface, une grande perplexité. Car StocaMine est une bombe à retardement dont la population locale craint à tout moment l'explosion. En décembre 2012, la ministre de l'écologie de l'époque, Delphine Batho, a ordonné le retrait de 11 % des déchets, dont 56 % des éléments mercuriels, et le confinement du reste du site. Mais, sous la pression des élus alsaciens, tous bords politiques confondus, ainsi que des ONG, la ministre a relancé le débat, six mois plus tard, en organisant une procédure de concertation publique.

Les habitants ont eu jusqu'au 15 février pour se prononcer. En jeu : cinq options de fermeture s'échelonnant de la sortie des 11 % de déchets – l'opération en cours – à l'extraction de la quasi-totalité du rebut. Selon les scénarios, le coût du déstockage varie de 84 à 150 millions d'euros, et sa durée de sept à onze ans. « Une large majorité de la population demande à sortir la totalité des déchets », révèle Henri Watissée, le garant de la concertation. D'ici à la fin de l'année, lorsque toutes les enquêtes seront achevées, les ministres chargés du dossier, Philippe Martin à l'écologie et Arnaud Montebourg au redressement productif, devront arbitrer et sceller le sort de StocaMine.

A la fin des années 1980, pourtant, quand l'idée d'un centre d'enfouissement souterrain des déchets est avancée, rares sont ceux qui s'y opposent. A cette époque, la production de potasse, fleuron industriel de la région, commence à battre de l'aile. Le chlorure de potassium, utilisé pour fabriquer des engrais, devient trop cher à extraire en Alsace et le bassin minier n'emploie plus que 2 000 personnes contre plus de 12 000 durant son âge d'or des années 1960.

« Le projet offrait aux gars une reconversion et permettait d'éviter qu'ils ne pointent tous au chômage », raconte Etienne Chamik, ancien mineur et délégué CFDT. L'homme, dont les yeux vifs ne trahissent pas ses trente-deux années passées « au fond », égrène les promesses de StocaMine : 250 postes créés, la rénovation de la salle des fêtes et même l'ouverture d'un pôle de recherche sur l'environnement. « Le centre de stockage s'est implanté sans difficulté, lâche-t-il, fataliste. Les gens étaient redevables à la mine. »

Et puis l'Allemagne offrait un exemple rassurant. Depuis deux décennies, les voisins d'outre-Rhin stockaient leurs déchets ultimes dans leurs mines de potasse. Ce minerai imperméable a horreur du vide : sous l'effet de la pression, il se referme sur les cavités creusées, offrant ainsi un confinement naturel. Pour emporter définitivement l'adhésion de la population, l'arrêté préfectoral de 1997, qui autorise le stockage pour une durée maximale de trente ans, introduit la notion de réversibilité. En cas de non-conformité ou d'incident grave, les déchets devront être retirés.

74 MINEURS INTOXIQUÉS EN 1999

StocaMine ouvre finalement ses portes en février 1999, sous la forme d'une filiale de l'entreprise publique des Mines de potasse d'Alsace (MDPA). En trois ans, 19 500 tonnes de déchets de classe 0, les plus dangereux (mercure, arsenic, cyanure, etc.), sont entreposés au fond de la mine, conditionnés en fûts métalliques de 250 kg et big bags (« gros sacs ») d'une tonne. Pour éviter toute réaction chimique non contrôlée, 24 500 tonnes de résidus d'incinération et d'amiante, de classe 1, sont également descendus dans les alvéoles.

Mais le rêve de stockage propre tourne court très vite. En septembre 2002, un incendie survient dans le bloc 15. « 472 big bags contenant des engrais et du soufre, hautement inflammables, ont été entreposés sans autorisation », raconte Yann Flory. Il faudra trois jours pour maîtriser le feu et trois mois pour évacuer les émanations toxiques. Alors que 74 mineurs sont intoxiqués, le PDG de l'époque est condamné à quatre mois de prison avec sursis, et StocaMine à 50 000 euros d'amende. Elle ne s'en relèvera pas : le centre, qui n'a jamais été rentable, ferme ses portes en 2003, emportant avec lui les MDPA. Il n'aura embauché que 24 personnes.

La confiance de la population est brisée. « On ne peut plus les croire », déplore Raoul Schmitt, qui vit depuis toujours dans la cité ouvrière Graffenwald, à deux pas de StocaMine. Dans ce quartier, tout le monde ou presque a un parent mineur. L'accident, les habitants l'ont ressenti jusque dans leurs chairs. « J'avais des maux de tête, puis j'ai vu une colonne de fumée verte et bleue qui sortait des puits. Quand j'ai demandé ce qu'il se passait, on m'a répondu qu'il n'y avait pas de danger, que des palettes brûlaient, dit-il avec amertume. Au même moment, mon beau-frère était au fond. » Depuis, ce mécanicien plaide en faveur du déstockage total des déchets, à l'instar de ses voisins.

« Je serais rassuré si on enlevait tous les déchets et qu'on dépolluait le site », confirme François Elsaesser, l'un des plus anciens habitants du quartier, en pointant les chevalements de la mine à travers ses baies vitrées. Tandis que son dernier enfant, âgé de 4 ans, s'amuse dans le salon, il dit craindre des « émanations toxiques » mais surtout « le risque de pollution de la nappe phréatique ».

En 2010, après des années de statu quo, le ministère de l'écologie relance finalement le dossier, en commandant des rapports sur la fermeture et en mettant sur pied un comité de pilotage (Copil) composé de treize experts. Les scientifiques mettent au jour les dangers du stockage. « On a mesuré que 100 000 m3 d'eau rentrent chaque année par les parois extérieures des quinze puits, explique Jean-Claude Pinte, chef de projet StocaMine pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). D'ici trois cents ans, l'eau noiera la mine, avant de parvenir à la nappe phréatique, chargée en éléments toxiques. » Dans le même temps, les parois, le plafond et le sol des galeries se referment à raison de 2 cm par an.

En dépit de ces certitudes, la bataille fait rage entre les experts sur les modalités de fermeture. L'Ineris se prononce en faveur du confinement illimité des déchets. Pierre Toulhoat, son directeur scientifique, explique : « En posant des bouchons de bentonite devant les puits, on retarde de sept cents ans la sortie de la saumure contaminée. Les éléments les plus dangereux, notamment le mercure, atteindront la nappe à un débit très faible, ce qui permettra d'avoir des concentrations inférieures aux normes réglementaires. »

Selon l'institut, le déstockage total présente à l'inverse des risques importants : intoxication des travailleurs, contamination atmosphérique, accident pendant le transport et pollution autour du centre de stockage allemand – les déchets de StocaMine doivent rejoindre le site de Sondershausen, dans l'est du pays.

« Il est possible d'assainir un site sans mettre en danger les travailleurs », rétorque Marcos Buser, géologue suisse et spécialiste reconnu des déchets spéciaux et nucléaires. Cette voix dissidente du Copil assure l'avoir fait à Saint-Ursanne, dans le Jura helvétique, et se targue d'être le seul expert sur le dossier StocaMine à jouir de cette expérience. « Mais il est impossible d'établir des modèles crédibles sur l'ampleur de la pollution de la nappe phréatique à long terme, dit-il. La sécurité n'est pas garantie pour les générations futures. »

Ces convictions, qui résonnent positivement à l'oreille des populations, élus et ONG, suscitent l'agacement et un brin de condescendance des autres experts. « Les déchets étaient moins dangereux et la mine, du calcaire, et non du sel. Cela n'a aucun rapport », lâche un ingénieur. « C'est dangereux, idiot et surtout cher de vouloir tout sortir, renchérit Alain Rollet, le PDG de StocaMine, polytechnicien et ancien directeur des Charbonnages de France, que l'Etat a tiré de sa retraite pour liquider le centre de stockage. Je propose à l'Etat le scénario le moins cher. Car, au final, c'est vous, contribuables, qui allez payer. »

Lire (édition abonnés) : L'Alsace, première région à enfouir des « déchets ultimes »

et aussi :

En Alsace, le site de déchets toxiques de Stocamine fermera d'ici à 2019.pdf

02/02/2013

La politique de l'eau en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/02/la-politique-de-l-eau-dans-la-tempete_1826214_3244.html

LE MONDE | 02.02.2013 à 12h01 • Mis à jour le 02.02.2013 à 12h09

Par Marie-Béatrice Baudet et Martine Valo

La politique de l'eau dans la tempête.pdf

Le ménage a été fait discrètement. Mais cela ne devrait pas suffire à étouffer le scandale qui frappe l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie, bras armé de la politique publique de l'eau en France. L'agence en gère les données statistiques, cruciales pour juger de la qualité de notre ressource hydrique.

L'Onema est sous le feu de vives critiques dans le rapport annuel de la Cour des comptes, qui sera rendu public le 12 février. Les conclusions des sages de la Rue Cambon s'appuient largement sur un "Relevé d'observations provisoires" daté de juillet 2012 dont Le Monde a pu prendre connaissance.

Lancé le 8 septembre 2011, le contrôle de la Cour met en évidence de lourds dysfonctionnements internes : "absence de fiabilité des comptes", "un budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d'engagement de la dépense", "une gestion des systèmes d'information défaillante", "des sous-traitances non déclarées", etc.

Etablissement public administratif national, l'Onema relève du champ d'application du code des marchés publics "mais, lit-on dans le rapport provisoire de la Cour, les carences de l'archivage des dossiers de marchés ne permettent pas un bon suivi. (...) Il en est résulté que les dossiers étaient très incomplets et divers documents n'ont pu être produits (bons de commande)". En 2012, l'Onema comptait 900 agents et disposait d'un budget de 110 millions d'euros.

L'établissement, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), est aussi visé par une plainte contre X déposée le 4 juillet 2012 au parquet de Créteil par le Syndicat national de l'environnement (SNE-FSU), représenté au sein de l'Onema.

"IRRÉGULARITÉS CONSTITUTIVES D'INFRACTIONS PÉNALES"

Les accusations portées et signées par Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, sont lourdes : "Le SNE-FSU a été alerté par des agents de l'Onema de l'existence de graves irrégularités dans le fonctionnement de cet établissement public, constitutives d'infractions pénales. Ces agents ont remis des documents établissant de manière précise des fraudes dans la passation et l'exécution des marchés publics, notamment des fausses facturations, conflits d'intérêts, délits de favoritisme, sous-traitances non déclarées, faux et usages de faux." "En outre, écrit M. Ciulkiewicz, des agents nous ont alertés de l'urgence de la situation en raison de la disparition de pièces de procédure de marchés publics demandées par la Cour des comptes dans le cadre du contrôle qu'elle exerce au sein de l'établissement."

Le procureur de Créteil a lancé une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la brigade de répression de la délinquance économique.

Le 11 octobre 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, informée quelques jours plus tôt de la gravité de la situation dans l'établissement public, reçoit une dizaine de salariés de l'Onema – non syndiqués pour la majorité –, ainsi que le secrétaire général du SNE-FSU. Ils lui remettent une lettre signée de quinze agents du siège, certains toujours en poste, d'autres ayant récemment quitté l'établissement, mais tous dans des services clés (exécution budgétaire et des marchés publics, achats, développement informatique, etc.).

Les signataires alertent sur les pressions – "pratiques managériales brutales", "climat de terreur" – dont le personnel fait l'objet : "Il est demandé aux agents, de plus en plus fréquemment, de faire des actes ou des contrats illégaux. (...) Ils sont perdus et ne savent plus comment réagir."

Quinze jours plus tard, par arrêté du ministère de l'écologie, Patrick Lavarde, directeur général de l'Onema depuis sa création, en 2007, est remplacé par Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts. M. Lavarde est nommé chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), organisme sous l'autorité du ministère de l'écologie. Il n'a pas répondu à nos sollicitations.

Le 21 novembre 2012, en conseil des ministres, il est aussi mis fin aux fonctions d'Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité (DEB), présidente du conseil d'administration de l'Onema, où elle n'a toujours pas été remplacée. Nommée à la direction générale du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Mme Gauthier ne souhaite pas s'exprimer sur ses fonctions antérieures. Et d'autres mutations sont en cours.

Comment expliquer tous ces dysfonctionnements ? Au-delà des responsabilités individuelles de tel ou tel acteur, que la justice pointera peut-être, l'affaire de l'Onema traduit, pour reprendre les termes d'un haut fonctionnaire, "un bordel incroyable" au sein de l'Etat. "Ce qui frappe, réagit Delphine Batho, c'est le caractère récurrent des dérives constatées, cette situation incroyable qui a perduré."

"ASSEZ DE PIÈCES AU DOSSIER POUR SAISIR UN JUGE D'INSTRUCTION"

La genèse de l'Onema n'est certainement pas étrangère à toute l'histoire. L'organisme est créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, pour succéder au Conseil supérieur de la pêche, usé et en difficulté financière. En réalité, il s'agit de mettre la France à l'heure de la gestion durable de l'eau, comme l'y engage la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000. Mais le décret d'application du 25 mars 2007 – signé par Nelly Olin, ministre de l'écologie du gouvernement Villepin – qui entérine la création de l'Onema, définit mal les rôles entre la direction de l'eau du ministère de l'écologie et son agence sous tutelle. La présidence du conseil d'administration revient ainsi... au directeur de l'eau, donc à la tutelle !

Cette gouvernance "consanguine" a-t-elle pesé ? La solidarité entre membres d'une même famille, celle de l'eau, a-t-elle incité certains à se taire ? Comment expliquer, par exemple, que, comme l'affirme un ancien membre du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie de Nicolas Sarkozy, "aucun message d'alerte sur l'Onema n'ait été transmis" à celle-ci ? Pourtant coups de semonce il y eut. Le 31 mai 2010, une note interne – signée de Sophie Vacher, responsable de la mission juridique de l'Onema, et de Séverin Dodo, responsable du service des marchés publics – à l'attention de M. Lavarde recense les "irrégularités constitutives d'infractions pénales concernant la passation et l'exécution des marchés informatiques" de l'établissement public. Edifiant.

De même, pourquoi les avis du contrôle financier et budgétaire exercé par le ministère de l'économie – ce qui est la règle dans le cadre d'un établissement public – n'ont-ils pas été suivis d'effet ?

Et maintenant ? Un décret du ministère de l'écologie est en préparation pour que la présidence du conseil d'administration de l'Onema ne soit plus assurée par la tutelle. L'agence va aussi recevoir son nouveau contrat d'objectifs 2013-2018, "qui prendra évidemment en compte les recommandations formulées par la Cour des comptes", insiste la nouvelle directrice de l'organisme, Elisabeth Dupont-Kerlan.

Dans son rapport final, la Cour ne demanderait pas de poursuites disciplinaires. Mais, pour Jérôme Karsenti, avocat du SNE-FSU, pas question que l'affaire s'arrête là : "Si le parquet de Créteil ne stimule pas l'enquête de la BRDE, j'ai assez de pièces au dossier pour saisir un juge d'instruction."

En tout état de cause, la Commission européenne, qui estime les efforts de la France en matière de qualité de l'eau assez insuffisants pour la condamner d'ici quelques semaines, ne devrait pas perdre une miette de ce scandale. Bruxelles pourrait en effet s'interroger sur la pertinence des informations transmises par la France.

23/10/2012

L'évaluation des risques liés aux pesticides

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/23/le-senat-appelle-a-mieux-evaluer-les-risques-lies-aux-pesticides_1779652_3244.html

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Le Sénat appelle à mieux évaluer les risques liés aux pesticides

Donner la priorité à la santé. C'est le message-clé du rapport sur les pesticides présenté par la sénatrice (PS) Nicole Bonnefoy, mardi 23 octobre. En février 2012, pour la première fois en France, la société Monsanto était condamnée pour avoir intoxiqué un agriculteur, Paul François, un céréalier charentais de 48 ans. En cause : un herbicide, le Lasso, interdit depuis à la commercialisation. C'est la situation de M. François, président de l'association Phyto-Victimes, qui a alerté la sénatrice Mme Bonnefoy. Elle a alors décidé de créer une mission commune d'information sur "les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement".

Le rapport dresse des constats sévères et fait une centaine de propositions. Il estime que les dangers et les risques présentés par les pesticides sont sous-évalués, tant il est difficile de recenser les cas de pathologies professionnelles.

Pour les rapporteurs, le constat est sans appel, les pesticides sont dangereux. Au-delà des effets allergisants, dermatologiques, respiratoires et de troubles neurologiques, de nombreux produits phytosanitaires sont suspectés d'être des perturbateurs endocriniens, dont la nocivité est démontrée depuis au moins dix ans.

Les membres de la commission sénatoriale demandent une meilleure organisation de la toxicovigilance. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a affirmé qu'un décret était en préparation, visant à placer le réseau de toxicovigilance sous l'égide de l'Institut de veille sanitaire. Les auteurs du rapport demandent de nouvelles études d'épidémiologie et le retrait du marché des produits contenants des perturbateurs endocriniens suspects.

CONFLITS D'INTÉRÊTS

Ils affirment également la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché des pesticides (AMM), souhaitant aussi que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) joue un rôle-clé dans le choix des laboratoires chargés d'évaluer les risques des produits sur la santé.

Tout en proposant que les industriels abondent un fonds qui financera ces études, les rapporteurs demandent une loi empêchant les conflits d'intérêts : il s'agit d'abord de mettre fin à la confusion entre prescription et vente de pesticides, puis de s'attaquer au problème de la constitution des groupes d'experts chargés de conseiller les pouvoirs publics, dont les membres sont parfois des représentants des fabricants de pesticides.

Le rapport met ensuite en exergue l'intérêt de mieux cerner les limites des modèles et des pratiques industriels, commerciaux et agricoles, les impératifs de productivité ayant longtemps pris le pas sur les préoccupations de santé. La France est aujourd'hui le troisième plus gros consommateur de pesticides au monde. Les sénateurs estiment qu'il faut renforcer la formation des agronomes, donner plus de moyens à l'agriculture biologique et aux méthodes alternatives, sans sacrifier les objectifs de production. Mais aussi mieux financer la recherche sur ces sujets.

Ces pistes sont au coeur du plan Ecophyto 2018, lancé en 2008 suite au Grenelle de l'environnement. M. Le Foll a annoncé, le 9 octobre, un changement d'approche dans la poursuite de ce plan, qui échoue pour l'instant à atteindre son objectif de diviser par deux l'usage des pesticides d'ici à 2018. Les sénateurs considèrent que, même si l'usage des pesticides a continué d'augmenter depuis, il ne faut pas différer ce plan mais, au contraire, en favoriser la réalisation.

25/05/2011

La Suisse engage un processus de sortie progressive du nucléaire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/05/25/la-suisse-engage-un-processus-de-sortie-progressive-du-nucleaire_1527299_3244.html

La Suisse engage un processus de sortie progressive du nucléaire

Le gouvernement suisse a recommandé au Parlement de ne pas remplacer les centrales nucléaires au terme de leur durée d'exploitation. Une décision finale des députés est attendue à la mi-juin.

24/02/2011

Des experts demandent une évaluation des micro-plastiques dans l’océan

lu sur :

http://www.notre-planete.info/actualites/actu_2706_micro-plastiques_oceans.php

15 février 2011, 10 h 08

 

Des experts réunis en atelier ont recommandé qu'une évaluation mondiale soit faite des micro-plastiques qui jonchent les océans afin d'éclairer les décideurs sur les moyens de les maîtriser. Alors même qu'il prend des proportions de plus en plus grandes, ce problème est mal compris.

Accueilli conjointement par la COI de l'UNESCO et le GESAMP(1) au siège de l'UNESCO à Paris, du 28 au 30 juin 2010, l'atelier a fait état des enquêtes régionales et d'un volume grandissant d'articles scientifiques qui s'accordent à confirmer que nous ne faisons qu'empiler les problèmes à résoudre dans l'avenir.

Les micro-plastiques s'accumulent dans les régions du monde qui connaissent un développement accéléré et n'ont pas de tradition de gestion des déchets solides. La quantité et le type de plastiques qui se déversent dans l'océan sont, en outre, des notions sur lesquelles les informations sont très insuffisantes, notamment au sein des gouvernements, des municipalités, de l'industrie du plastique et des multinationales de détaillants. Le fait que les déchets plastiques provoquent des dommages physiques aux mammifères marins, aux poissons et aux invertébrés est bien établi : la mort d'animaux empêtrés, asphyxiés ou le blocage de leurs organes sont très courants.

Les micro-plastiques sont de petits fragments de plastique produits par la détérioration structurelle et la désintégration d'objets en plastique, tels qu'emballages et pellicules plastiques, vêtements, brosses à dents et rasoirs, ainsi que matériaux de construction et matériel de pêche perdu ou abandonné. Les microplastiques peuvent aussi aboutir directement dans l'océan sous forme de ces granules de résine plastique qui interviennent dans la fabrication des plastiques ou sont fabriquées à dessin comme abrasifs de sablage ou encore comme exfoliants cosmétiques pour le visage. On en a déjà trouvé dans quasiment tous les milieux côtiers et marins.

La production mondiale de plastique augmente en moyenne de 9 % par an. Elle a plafonné à 245 millions de tonnes en 2008 avant de retomber brièvement à 230 millions de tonnes en 2009. Au fur et à mesure que l'économie mondiale se relève, cette production reprend son essor.

Les scientifiques s'inquiètent tout particulièrement pour les micro-plastiques, car ils sont digestes et concentrent des contaminants toxiques qui pourraient s'accumuler dans le corps sans pouvoir être éliminés. Ce sont notamment les biphényles polychlorés, le dichlorodiphényltrichloroéthane – pesticidesynthétique connu sous le sigle de DDT – et les éthers diphényles polybromés, utilisés comme retardateurs de flamme. L'impact de cette contamination sur les grands mammifères marins, les requins et les êtres humains, qui se trouvent au sommet de la chaîne alimentaire, est très peu connu. Le plastique peut prendre aussi bien des décennies que des siècles à se fragmenter. Et surtout, au lieu de disparaître, il est plus probable qu'il finisse par s'incruster dans les sédiments et autres surfaces. Même l'arrivée sur le marché de plastiques biodégradables ou biosourcés devrait avoir des effets limités, car les conditions requises pour dégrader ces « plastiques intelligents » ne sont tout simplement pas disponibles, ni sur la terre ni en mer. Savoir comment ils se dispersent et ce qu'il advient d'eux une fois qu'ils ont pénétré dans l'océan, c'est une recherche qui ne fait que commencer à l'heure actuelle.

Notes

Cette évaluation pluridisciplinaire serait dirigée par le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP)3, en collaboration avec les agences techniques des Nations unies chargées de la gouvernance de l'océan, les autorités régionales et nationales, les OIG et les ONG. Dans l'idéal, l'étude serait effectuée en 2013, à temps pour le premier round du Processus régulier des Assemblées générales des Nations unies pour l'évaluation du milieu marin.

  1. Le GESAMP a pour mission de conseiller, sur toute nouvelle question liée à l'état de l'environnement, les agences qui le parrainent : OMI, FAO, UNESCO, ONUDI, OMM, AIEA, PNUE et PNUD.

Auteur

Planète science - UNESCO

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info


04/11/2009

L'Etat admet sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/11/04/l-etat-admet-sa-responsabilite-dans-la-proliferation-des-algues-vertes_1262585_3244.html#ens_id=1256708
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L'Etat admet sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes
LE MONDE | 04.11.09 | 15h17


e ministère français de l'écologie a annoncé, mardi 3 novembre, renoncer à faire appel de sa condamnation en 2007 par le tribunal administratif de Rennes dans une affaire concernant la prolifération d'algues vertes sur le littoral breton. "L'Etat doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés", a déclaré Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie. Mais ce désistement intervenant après la clôture de l'instruction, l'affaire a bien été examinée sur le fond, mardi, par la cour administrative d'appel de Nantes. Pour Sébastien Degommier, rapporteur public, "la responsabilité de l'Etat apparaît incontestablement engagée".

 

Il a mis en exergue de nombreux manquements de l'Etat, pointant notamment le délai de vingt-cinq ans qui a été nécessaire pour appliquer une directive européenne de 1975 relative à la protection de l'eau. Il a requis un préjudice moral plus important qu'en première instance au bénéfice des quatre associations dont les plaintes sont à l'origine de l'affaire.

 

Trois cents plaintes ont, par ailleurs, été déposées contre le préfet des Côtes-d'Armor, en septembre, pour mise en danger de la vie d'autrui du fait de la présence massive d'algues vertes. Un rapport a démontré que ces algues, lorsqu'elles se décomposent, dégagent de l'hydrogène sulfuré, gaz mortel en cas de concentration importante. Une mission interministérielle, chargée d'étudier les moyens de lutter contre cette prolifération, doit rendre ses conclusions le 8 décembre.

 

Yan Gauchard
Article paru dans l'édition du 05.11.09

31/07/2008

Une initiative intéressante ! À suivre

lu sur univers-nature.com
30-07-2008

Les voitures trop polluantes interdites d’immatriculation suisse ?

Les articles les plus lus
Echo Nature
Le magazine d'information environnementale

La pétition « Pour des voitures plus respectueuses de l’homme », lancée en février 2007 par le mouvement écologiste suisse des Jeunes Verts, vient de récolter quelque 147 000 signatures. L’objectif premier de l’initiative est donc désormais atteint. Celui-ci consistait à réunir un minimum de 100 000 signatures, en l’espace de 18 mois, afin d’organiser un référendum visant à déterminer si les véhicules hautement pollueurs se verraient privés d’homologation. Cette démarche n’est applicable que dans le cadre législatif spécifique de la Suisse, lequel octroie au « corps électoral » le « droit de soumettre à référendum une proposition de révision constitutionnelle ».

Si les conditions requises pour la tenue du référendum ont dûment été remplies, à l’heure actuelle rien n’est encore joué. Perçu par certains comme la négation de la liberté individuelle, le texte devrait faire polémique et alimenter de multiples débats. Cibles principales, les véhicules considérés comme les plus grands pollueurs seront interdits d’immatriculation. Loin de ne s’appliquer qu’aux 4x4 et autres SUV, cette mesure exclura également du territoire suisse les voitures de sport et de marques prestigieuses telles que les Lamborghini, les Porsche et les Ferrari. Points communs de ces véhicules « délinquants », ils rejettent plus de 250 g de CO2/km et plus de 5 mg de particules fines par km.
Les émissions de CO2 ne constituent pas cependant le seul critère restrictif. Autre revendication, seront proscrites du parc automobile national toutes les voitures de tourisme dont le poids à vide est supérieur à 2,2 tonnes.
Les véhicules concernés par ce texte, mais dont la mise en circulation serait antérieure à la promulgation de ce décret, pourront continuer à circuler sous réserve de ne pas dépasser les 100 km/h. Une dérogation supplémentaire est accordée aux agriculteurs, forestiers et autres professionnels qui, de par leurs activités, restent tributaires de ce type de véhicules. Pour ceux qui voudraient contourner la loi en faisant immatriculer leurs véhicules hors frontières suisses, sachez que les « visiteurs étranger » tombent également sous le joug de cette réforme et devront se soumettre à une limitation de vitesse fixée à 100 km/h.

Certains propriétaires de chalets dont l’accès est difficile ont déjà fait entendre leur mécontentement. D’autres estiment que l’exclusion des véhicules privés les plus polluants ne représente pas, au regard des émissions de CO2 globales, « une contribution importante à la stabilisation du climat » comme l’affirme les Jeunes Verts. Aussi, pour l’heure, le débat reste ouvert. Mais, si l’initiative venait à être adoptée, les usagers ne disposeraient alors plus que deux ans pour régulariser leur situation et se plier à la nouvelle réglementation.

Cécile Cassier

18/07/2008

Soupçon de culture illégale d'OGM dans le Tarn-et-Garonne: l'exploitant détruit les parcelles

Soupçon de culture illégale d'OGM dans le Tarn-et-Garonne: l'exploitant détruit les parcelles
AP | 17.07.2008 | 13:47


Le propriétaire d'un champ de maïs soupçonné d'être du maïs transgénique MON 810, sur la commune de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), a procédé mardi soir à la destruction de ses parcelles, a-t-on appris jeudi auprès des militants anti-OGM et de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) de Midi-Pyrénées.

Des prélèvements avaient été effectués la semaine dernière sur ces parcelles à la suite d'une plainte en référé déposée auprès du tribunal de grande instance de Montauban par la Confédération paysanne, Nature et Progrès, Greenpeace et les Amis de la Terre, liée à une suspicion de culture illégale de maïs OGM.

Cette culture est suspendue en France pour l'année 2008 depuis les arrêtés ministériels des 7 et 13 février derniers activant la clause de sauvegarde prévue par la réglementation européenne.

"Mardi soir, l'exploitant a procédé à la destruction d'un certain nombre de parcelles. Nos services se sont rendus mercredi sur place pour vérifier ce qui s'est passé et que le broyage a été bien fait", a confirmé Bruno Lion, adjoint à la DRAF Midi-Pyrénées.

"L'exploitant se trouve dans une phase transitoire et il sait qu'il risque d'être poursuivi pour culture illégale de maïs avec en plus une circonstance aggravante du fait de la pollinisation du maïs et des problèmes de dissémination. C'est sans doute pour cela qu'il a cessé au plus vite l'infraction".

De leur côté, les militants anti-OGM interprètent cette destruction comme "un aveu". "Ces parcelles ont été broyées (...) avant le retour des analyses du SRPV (Service régional de la protection des végétaux) et de celles demandées par la justice. Cela n'arrête pas la procédure judiciaire puisque les prélèvements ont été faits mais nous nous interrogeons sur cette destruction prématurée qui revient forcément à un aveu", a déclaré Jacques Dandelot, membre du Collectif anti-OGM 31.

Le 11 juillet, le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban avait ordonné la désignation d'un huissier assisté d'un expert agronome afin de procéder à des prélèvements. L'opération s'était déroulée le lendemain sur les parcelles concernées et les échantillons de plants de maïs avaient ensuite été envoyés au laboratoire Eurofins à Nantes.

Informé de la plainte en référé, le SRPV avait effectué dès le 11 juillet ses propres tests. Ils avaient été transmis au laboratoire national de la protection des végétaux d'Orléans. "En cas de détection de culture illégale, un procès-verbal sera dressé et l'exploitant sera mis en demeure de détruire les cultures", avait assuré la semaine dernière la préfecture de la Haute-Garonne en précisant que le contrevenant risque jusqu'à 150.000 euros d'amende et deux ans de prison. AP

29/06/2008

le texte de l'arrêté municipal de Millau contre la culture des OGM

Commune de Millau. Arrêté du 2 juin 2008 portant interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés.

Le Maire de MILLAU,

Vu la Constitution et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé ;

Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du mars 2004 relative à la Charte de l’environnement ;

Vu le traité modifié instituant la Communauté européenne et notamment l’article 174 consacrant le principe de précaution ;

Vu les articles L. 2112-1 et L. 2112-2 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales qui chargent le maire de prévenir, par des précautions convenables, les pollutions de toute nature ;

Vu le code de l’environnement pris notamment en son article L. 110-1 II alinéa 1 ;

Vu la délibération n°153/2008 du 23 mai 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;

Considérant que les jurisprudences de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Conseil d’Etat confirment la possibilité d’interdire provisoirement la commercialisation, la culture, l’utilisation et la diffusion de substances, plantes ou

organismes de toute nature lorsqu’il existe un doute quant à l’absence d’innocuité pour la santé ou l’environnement ;

Considérant le contexte environnemental millavois et plus particulièrement la superficie importante des surfaces cultivées et la diversité biologique des espèces tant végétales qu’animales qui vivent sur ce territoire partiellement classé en zone Natura 2000, et notamment du Larzac et du Causse Noir ;

Considérant que Millau et son territoire sont sur la zone de collecte de lait provenant de l’élevage ovin entrant dans la fabrication de fromages d’appellation d’origine contrôlée ;

Considérant que Millau fait partie du Parc Naturel Régional des Grands Causses ;

ARRETE :

ARTICLE 1

La culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées est interdite pour l’année en cours sur tout le territoire de la Commune.

ARTICLE 2

Conformément à l’article L. 421-5 du code de justice administrative le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE 3

Monsieur le Maire, tout officier et agent de police judiciaire, tout agent visé à l’article 15 du code de procédure pénale, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le sous-Préfet.

Fait à l'Hôtel-de-Ville, le 2 juin 2008.

Le Maire de Millau. Conseiller Général de l’Aveyron.

Guy DURAND

On peut se procurer le texte à : Mairie de MILLAU. 17 AVENUE de la RÉPUBLIQUE 12100 MILLAU. Telephone : 0800 605 506

Le maire de Millau interdit les OGM (un exemple à suivre)

lu sur liberation.fr :
Le maire de Millau interdit les OGM
De notre correspondant à Toulouse GILBERT LAVAL
QUOTIDIEN : samedi 10 mai 2008

Le docteur en droit public et nouveau maire socialiste de Millau, Guy Durand, entend faucher les OGM jusque sur sa commune. Il n’y a déjà plus de pesticides dans les serres municipales. Les cantines des écoles servent des repas bio. La ville est le siège de l’interprofession du fromage de Roquefort qui a proscrit les OGM dans le lait de brebis.

Arrêté. Et c’est à partir du démontage du McDonald’s de Millau par José Bové en 1999 que s’est développée l’opposition aux organismes génétiquement modifiés. Guy Durand met en délibération au 23 mai un arrêté qui en interdit la culture dans son ressort. «Les bases constitutionnelles de cet arrêté sont solides», estime-t-il. Le président du Conseil général du Gers a échoué, lui, dans sa tentative d’organiser un référendum sur le thème. «Parce qu’un président de Conseil général n’a pas de pouvoir de police sur son département, développe l’élu. C’est le préfet qui le détient. Un maire a ce pouvoir sur sa commune.» Le Conseil d’État a déjà jugé que la santé publique faisait partie de l’ordre public auquel les maires ont le devoir de veiller, par leurs pouvoirs de police justement. Guy Durand juge dès lors qu’il lui revient de protéger ses administrés des «risques que les OGM pourraient faire peser sur eux». Au nom du principe de précaution, précise-t-il. Ce principe figure en préambule de la Constitution depuis que Jacques Chirac y a fait intégrer la charte de l’environnement en 2005.

«Lorsque la réalisation d’un dommage […] pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent […] à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage» , indique l’article 5 de cette charte.

Ordre public. Ce qui vaut pour l’environnement, fait valoir Guy Durand, ne peut que s’appliquer à la santé et à l’ordre public. La boucle juridique serait ainsi bouclée. Ce professeur de droit ne doute pas que son arrêté sera attaqué. Il ne doute pas non plus qu’il saura le défendre : «Et ce fera une belle jurisprudence».


http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/325611.FR.php
© Libération

19/06/2008

le ROUND-UP de MONSANTO et la division cellulaire : une étude






07/05: interview de Robert Bellé, professeur à l'Université de Roscoff - Ma-Tvideo France3
07/05: interview de Robert Bellé, professeur à l'Université de Roscoff - Ma-Tvideo France3



Description :
voir l'interview de robert Bellé, Prof. à l'Univ. Pierre et Marie Curie Unité Mer et santé Roscoff


Vidéo ajoutée le : 07-05-2008 16:25:09
Catégories : Régions Télévision Actualités
Mots-clés : eau campagne université rivières pesticide grenelle roscoff round-up désherbant eau-et-rivières bellé

Langue : Français
Lieu de tournage : France / 29000


Adresse de la vidéo : http://ma-tvideo.france3.fr/video/iLyROoafYzc3.html
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