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04/03/2016

Incroyable mais vrai : en France, interdiction de distribuer des tracts sans autorisation préfectorale

Peuple de France, ta Liberté fout le camp !

lu sur :

Poursuivi pour avoir distribué des tracts | L'Humanité

www.humanite.fr/poursuivi-pour-avoir-distribue-des-tracts-600241

 (les surlignages sont de moi)

Un militant CGT a été renvoyé devant les tribunaux par la cour de cassation, qui juge qu’une diffusion de tracts est illégale si elle n’a pas été déclarée en préfecture.

Nouveau coup contre l’expression des opinions dissidentes dans le pays. Le 9 février, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui donne un sérieux tour de vis à l’action syndicale en jugeant qu’une simple distribution de tracts devient illégale si celle-ci n’est pas au préalable déclarée en préfecture. Alors qu’il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône puis par la cour d’appel de Lyon, Pierre Coquan, ancien secrétaire général de l’union départementale CGT du Rhône, s’est vu renvoyer devant la cour d’appel de Grenoble par la Cour de cassation pour avoir simplement organisé à un péage une distribution de tracts contre la réforme des retraites en 2010.

En assimilant cette action à une manifestation, soumise à déclaration préalable en préfecture, la Cour de cassation en profite pour encadrer un spectre très vaste d’actions militantes. « Constitue une manifestation (…) tout rassemblement statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune », pose l’arrêt. « Il n’existait pas jusqu’à maintenant de définition précise de ce qui constituait une manifestation, mais on voit que c’est à l’occasion de poursuites contre un militant syndical que la Cour juge nécessaire de donner une définition attrape-tout. C’est une décision liberticide qui pousse à rendre clandestine l’action syndicale la plus banale », dénonce Me François Dumoulin, l’avocat du syndicaliste. « C’est une atteinte très grave à la liberté d’expression collective », dénonce Pierre Coquan.

Outre l’impact très lourd que pourrait avoir cette décision de justice sur les pratiques quotidiennes des militants politiques et syndicaux, cette affaire révèle une fois de plus l’acharnement du ministère public à l’encontre des syndicalistes, pour Me Dumoulin : « C’est une affaire sans victime et sans partie civile, c’est le parquet qui a poursuivi tout du long. »

17/03/2015

France, pays des Droits de l'Homme (... surveillé ?)

communiqué : (le surlignage est de moi)

Objet : compte-rendu jeudi 12 mars - Lodève
> Bonjour à toutes et tous,
> Voici le CR de la réunion publique qui s'est tenue jeudi 12 mars à Lodève dans le cadre de la soirée de soutien à la Palestine. A 20h avait lieu la projection du film "agriculteurs français en Palestine" . Film court mais très intéressant avec plusieurs membres de la Conf qui se sont rendus en 2012 en Palestine pour partager la vie des agriculteurs Palestiniens. Le problème de l'eau avec la confiscation des puits via le "mur" qui sépare les champs des puits... véritable signe d'Apartheid que vivent les Palestiniens au quotidien avec les interminables contrôles aux check point. La cueillette des olives était aussi racontée. 
> Après le film, il fut évidemment question de "l'affaire Mariano" qui expliqua une nouvelle fois ce qui lui était arrivé sur le marché de Lodève (intervention de la police municipale, PV pour incitation à la haine raciale, menace d'expulsion du marché...La maire Marie-Christine Bousquet (PS...) était présente dans la salle. Elle répéta ce qu'elle avait dit lors de la réunion à la mairie : Mariano pourra continuer à suspendre les t-shirts BDS, il n'aura pas d'amende ! C'est donc bien une victoire pour BDS ! José-Luis Moraguès présenta BDS, son rôle et ses actions. Je pris également la parole en insistant sur le fait que BDS était fermement opposé à toute forme d'antisémitisme et d'islamophobie (cela va de soi !) mais déterminé dans la lutte pour les droits fondamentaux du peuple Palestinien.
> Cependant quelle ne fut pas notre étonnement lors de la projection : Michèle et moi étions au fond de la salle et nous avons vu 3 gendarmes pénétrer dans la salle et "sagement" ils prirent des photos de l'assemblée ! Michèle demanda ce qu'ils faisaient là et pourquoi ? C'était une réunion publique paisible et leur présence n'était absolument pas justifiée ! Encore une conséquence de la circulaire Alliot-Marie ? Qui les avait envoyé ? Pas de réponse ! Ils repartirent aussi discrètement qu'ils étaient venus...Etrange pour le moins !
> ( XXX : j'ai supprimé le nom )

08/03/2014

Les droits des femmes en Europe et dans le monde

lu sur :

Offensive des pays conservateurs sur les droits des femmes en Europe et dans le monde

Le Monde 

LE MONDE | 08.03.2014 à 10h35 • Mis à jour le 08.03.2014 à 10h59 |Par Rémi Barroux

C'est à une épreuve de force peu visible mais intense que se livrent progressistes et conservateurs autour des « droits sexuels et reproductifs » des femmes (et notamment du droit à l'avortement), ainsi que les qualifient les conventions et textes internationaux. Alors que doit se réunir pour deux semaines, à partir du lundi 10 mars, au siège des Nations unies, à New York, la Commission du statut des femmes, chargée notamment d'évaluer progrès et défis au niveau de l'égalité entre femmes et hommes, l'inquiétude est réelle dans le camp des pays les plus progressistes.

« On assiste à une coalition objective des conservateurs de toutes obédiences et ces pays s'opposent à tout progrès en matière de droits des femmes, estime Najat Vallaud-Belkacem, la ministre française des droits des femmes, attendue à New York lundi. Il ne s'agit pas seulement de positions religieuses, mais d'une intolérance à ce que le droit international fixe des règles. »

De fait, plusieurs textes internationaux sont en cours de révision. Les Nations unies préparent ainsi pour 2015 une conférence « Pékin + 20 », destinée à réactualiser les objectifs fixés par la conférence de Pékin en 1995, parmi lesquels l'élimination de toute forme de discrimination, la garantie des droits à la santé et à l'éducation ou encore de ceux liés à la procréation. Dès septembre, doit avoir lieu, à New York, une réunion « Le Caire + 20 », censée réviser des objectifs liés au développement humain et aux dynamiques de population, intégrant en particulier les droits reproductifs et l'égalité entre femmes et hommes. La 3e conférence internationale sur la population et le développement s'était tenue dans la capitale égyptienne en 1994.

 

TENSIONS LIÉES AUX DROITS SEXUELS

« Il s'agit, plus globalement, de redéfinir les Objectifs du millénaire pour le développement, dont la date butoir est 2015, à travers les nouveaux Objectifs du développement durable pour la période 2015-2030 », explique Nicolas Rainaud, chargé de plaidoyer à Equilibres & Populations, organisation non gouvernementale travaillant à l'amélioration des conditions de vie et du statut des femmes. Dans les enceintes onusiennes, le thème qui crée le plus de tensions diplomatiques est toujours celui lié aux droits sexuels et à la santé reproductive. Certains pays ne veulent pas entendre parler de “droits”. »

Alors que, sur ces questions, des progrès avaient été enregistrés ces dernières années, la tendance semble aujourd'hui à la stagnation, voire à la régression. Il n'est même pas certain qu'un nouveau texte sera soumis à la conférence « Le Caire + 20 ». Il pourrait n'y avoir qu'un simple état des lieux, région par région, sans nouveaux objectifs.

RÉTICENCES EN EUROPE

En Europe, la Pologne et Malte sont les plus réticents. La Russie et la Hongrie freinent également, ce qui était aussi le cas de l'Irlande jusqu'à récemment. Le Vatican, selon les spécialistes du dossier, est à la manoeuvre. Une offensive religieuse relayée par les pays musulmans les plus intégristes, dans le Golfe comme en Afrique.

Cette bataille sur les textes se traduit dans les faits, à des degrés divers. En Espagne, le gouvernement tente de revenir sur le droit à l'avortement. En France, les oppositions au mariage pour tous se sont fortement exprimées dans la rue. En Ouganda, une loi antihomosexualité particulièrement dure a entraîné une réaction de la communauté internationale ainsi que le report d'un prêt de la Banque mondiale.

Voir notre infographie : L'état des législations sur l'avortement dans le monde

RÉPONSE À UNE ORIENTATION TROP « LIBÉRALE »

Pour Xavier Lacroix, doyen de la faculté de théologie de Lyon et représentant de l'Eglise catholique au sein du Conseil consultatif national d'éthique, il ne s'agit pas d'une offensive réactionnaire, mais d'une réponse à une orientation jugée trop « libérale » au niveau international. « Plutôt qu'un retour en arrière, il y a plutôt une fuite en avant et donc la nécessité, pour l'Eglise, de freiner le mouvement, explique-t-il. La liberté de choix individuel est le maître mot aux Nations unies. Or, pour l'Eglise, ce n'est pas le critère absolu. Il y a aussi le respect du bien commun, de la cellule familiale de base : père, mère et enfant. »

Devant cette contre-offensive, nombre de pays restent prudents quant à la nécessité de rouvrir certains débats. Le risque d'un recul n'est pas à écarter, disent-ils. « A partir du moment où l'agenda post-2015 est sur la table, on va devoir se battre, estime Pascal Canfin, le ministre français délégué au développement. On est dans une logique offensive, tout en ayant conscience qu'il existe un risque de régression. » « Les pays les plus conservateurs parlent le plus fort, ajoute Mme Vallaud-Belkacem. Il faut que les pays progressistes se mobilisent, se fassent entendre. »

Pour gagner la bataille, « il faut, montrer que l'accès des femmes aux différents services, santé, travail… est une question de droit, mais aussi d'efficacité », fait valoir M. Canfin, qui défend une approche pragmatique, susceptible d'entraîner des pays comptant parmi les plus réfractaires aux problématiques de droits sexuels des femmes. « Le développement ne peut exister si les femmes en restent à l'écart », ajoute-t-il.

29/09/2013

La montée du communautarisme en France : un exemple

à lire sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/09/27/creche-baby-loup-le-depart_3486312_3232.html

Crèche Baby-Loup, le départ

LE MONDE | 27.09.2013 à 20h00 • Mis à jour le 28.09.2013 à 15h54 |Par Natalia Baleato (directrice de la crèche Baby-Loup en 1991)

Crèche Baby-Loup, le départ.pdf

25/04/2013

À partir du 2 septembre tous les citoyens pourront saisir la "police des polices"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/25/les-citoyens-vont-pouvoir-saisir-directement-la-police-des-polices_3165954_3224.html

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Les citoyens vont pouvoir saisir directement la "police des polices" 

LE MONDE | 25.04.2013 à 09h34 • Mis à jour le 25.04.2013 à 11h13

Par Laurent Borredon

Dès le 2 septembre, il n'y aura plus qu'une seule "police des polices" en France, et tous les citoyens pourront la saisir. Jusqu'ici, l'Inspection générale des services(IGS), compétente à Paris et en petite couronne (un tiers des effectifs policiers), qui pouvait accueillir les plaintes de particuliers, côtoyait l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui couvrait le reste de la France et ne pouvait être saisie que par le directeur général de la police ou un magistrat. Ce morcellement avait été critiqué, en 2010, par la Cour des comptes.

Le projet de réforme voulu par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, devrait être présenté aux syndicats dans les prochains jours. Il répond à plusieurs objectifs :solder l'affaire du préfet Yannick Blanc, dans laquelle l'IGS avait été instrumentalisée pour écarter un haut fonctionnaire de gauche ; permettre un meilleur contrôle des services et une meilleure accessibilité de la population ; tirerles leçons des scandales récents qui ont touché la police – la mise en examen pour trafic de drogue et corruption du commissaire Michel Neyret à Lyon, les dérives de la brigade anticriminalité (BAC) de Marseille. L'IGS va donc disparaître et devenir une délégation régionale, compétente sur toute l'Ile-de-France à partirdu 1er janvier 2014. Mais la réforme dépasse une simple fusion.

Pour le grand public, l'une des principales nouveautés est la possibilité de saisirdirectement l'IGPN, y compris par l'intermédiaire d'une plate-forme nationale de signalement sur le site Internet du ministère de l'intérieur. Ce site sera ouvert à tous – à condition de s'identifier.

"IL FAUT QU'IL Y AIT DES GARDE-FOUS"

C'est le sujet qui provoque le plus de réticences des syndicats. "Le fait depermettre le contact avec le public n'est pas un problème pour nous, assure Nicolas Comte, secrétaire général adjoint d'Unité-SGP, principal syndicat de gardiens de la paix. Mais j'ai peur que la plate-forme serve à tout et n'importe quoi et je doute de la capacité de l'IGPN à tout traiter." "Ouvrir l'Inspection au grand public va dans le bon sens. Mais il faut qu'il y ait des garde-fous", ajoute Céline Berthon, numéro deux du Syndicat des commissaires (SCPN).

"Une cellule sera chargée de rediriger les plaintes vers les services compétents, et nous pourrons ensuite organiser un véritable suivi individuel, en direct, de leur traitement", promet la directrice de l'IGPN, Marie-France Moneger.

En 2012, l'IGS a été saisie 1 026 fois, dont 367 fois par des particuliers, et l'IGPN, à 355 reprises. Mécaniquement, la plate-forme devrait susciter une augmentation des plaintes. De même, l'ouverture de trois nouvelles délégations interrégionales à Rennes, Lille et Metz – il en existe déjà à Marseille, Lyon et Bordeaux – et d'une antenne à Nice, devrait entraîner une hausse des saisines par la justice, qui se tournait auparavant vers les services d'enquête du cru. C'est l'un des objectifs : éviter que des investigations soient menées sur des policiers locaux par des policiers locaux. A Bordeaux, la création d'une délégation avait provoqué un doublement du nombre de dossiers traités.

Or, la réforme sera effectuée à moyens constants, 210 policiers, dont une centaine pour les enquêtes. Les fonctionnaires issus de l'IGS, qui traitaient tous les faits concernant les policiers, même les plus bénins, seront réorientés vers les affaires les plus importantes. Ceux issus de l'IGPN seront décentralisés, à l'exception d'une petite équipe chargée de mener un travail d'initiative sur les faits de corruption.

PUBLICATION D'UN BILAN ANNUEL

La réforme doit également permettre d'unifier les modes de travail, y compris pour le "petit" disciplinaire, pris en charge au sein des services locaux, qui va désormais faire l'objet d'un suivi national. Aujourd'hui, un policier parisien a plus de chances de subir une sanction disciplinaire que ses collègues ailleurs en France. A l'inverse, le service du policier parisien a moins de chance d'être inspecté. Car l'IGPN est leader dans l'autre fonction de la "police des polices", l'audit et le contrôle, une véritable lacune de son homologue parisien.

Enfin, fait inédit, les "boeufs-carottes", sur lesquels se concentrent "idées reçues et fantasmes", estime leur patronne, vont s'ouvrir. Un sociologue, un magistrat administratif, un consultant, des doctorants vont être recrutés. Un comité d'orientation constitué pour moitié de personnalités extérieures – Défenseur des droits, magistrat, universitaire, élu, avocat, responsable associatif – sera mis en place. Il sera informé de l'ensemble de l'activité de contrôle de l'IGPN et pourraproposer au ministre de l'intérieur les réformes jugées nécessaires. Cerise sur le gâteau, l'Inspection va renouer avec la publication d'un bilan annuel, abandonnée sans explication il y a plusieurs années.

04/04/2012

Est-ce condamnable ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/sarkozy-insulte-a-son-arrivee-a-la-reunion-un-jeune-homme-interpelle-04-04-2012-1448252_324.php

REGARDEZ. Sarkozy insulté à son arrivée à La Réunion - Le Point

Le Point.fr - Publié le 04/04/2012 à 11:21 - Modifié le 04/04/2012 à 12:22

Un jeune homme a été interpellé mercredi à l'aéroport de Saint-Denis après avoir insulté Nicolas Sarkozy à son arrivée à La Réunion en lui lançant "pauvre con, pauvre con, on va te faire la mort dans les urnes", selon des témoins sur place. "Un jeune homme a insulté le président de la République en lui serrant la main. Il a été interpellé par la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy et remis à la police aux frontières", a déclaré à l'AFP le directeur de cabinet du préfet de La Réunion, Benoît Huber.

Le président et candidat de l'UMP s'apprêtait à monter en voiture lorsqu'il a voulu aller serrer les mains des militants UMP sur place. En s'approchant des barrières, un jeune homme lui a alors lancé "pauvre con, pauvre con, on va te faire la mort dans les urnes". Nicolas Sarkozy n'a pas réagi et a poursuivi son bain de foule, continuant de lancer des "merci, merci" en saisissant les mains se tendant vers lui.

Peu de temps auparavant, le jeune homme, âgé de 23 ans, selon une source policière, avait été pris à partie par une militante UMP qui l'avait frappé avec son sac après qu'il avait une première fois invectivé Nicolas Sarkozy avec les mêmes mots, selon des témoins sur place. Selon Benoît Huber, il appartient désormais au procureur de la République de décider des suites éventuelles de l'incident.

27/12/2011

Vers une guerre de religions ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/24/l-offensive-anti-blaspheme-des-pays-musulmans_1622128_3224.html

LE MONDE CULTURE ET IDEES | 24.12.11 | 18h09  •  Mis à jour le 25.12.11 | 19h23

C'est une bataille sourde, aux ressorts philosophiques, aux enjeux idéologiques, que se livrent depuis plus de dix ans les représentants de tous les pays dans les salles et couloirs feutrés de l'Organisation des Nations unies (ONU), à New York. Une sorte d'avatar intellectuel du supposé "choc des civilisations", une notion définie, à la fin des années 1990, par l'intellectuel américain Samuel Huntington.

Depuis 1999, tous les ans, les 57 pays de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) s'efforcent de promouvoir, devant la commission des droits de l'homme de l'ONU, le concept de "diffamation des religions", un faux nez pour imposer au monde un controversé "délit de blasphème", surtout en vigueur dans les pays musulmans. Et chaque année les pays occidentaux, rejoints par l'Amérique latine et l'Afrique, s'y opposent fermement au nom de la liberté d'expression et du droit international.

La campagne de l'OCI, censée combattre l'"islamophobie" ressentie, selon ses membres, par les musulmans à travers le monde, a notamment été portée par le Pakistan. Et ce n'est pas un hasard : ce pays a instauré en 1986 une loi "anti-blasphème" parmi les plus dures au monde. Et, contrairement à la plupart des pays, y compris occidentaux, qui ont conservé ce délit dans leur législation, le Pakistan n'hésite pas à la mettre en oeuvre de manière extrêmement rigoureuse. L'affaire d'Asia Bibi, cette jeune chrétienne condamnée à mort en novembre 2010 pour "blasphème" après une altercation avec des villageoises, en est l'une des plus cruelles illustrations.

Au niveau international, l'offensive "anti-blasphème" des pays musulmans remonte à 1999 : cette année-là, ils proposent de faire voter les membres de la commission des droits de l'homme sur une résolution condamnant la "diffamation de l'islam". "Tous les Etats sont appelés à prendre des mesures pour combattre la haine, la discrimination, l'intolérance et les actes de violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance religieuse, y compris les attaques contre les lieux de culte, et pour encourager la compréhension, la tolérance et le respect en matière de liberté de croyance et de religion", indique le texte.

Lobbying occidental

A l'époque, la commission des droits de l'homme accepte ce principe, se contentant d'élargir l'intitulé au-delà de l'islam pour évoquer plus largement la "diffamation des religions". De 2001 à 2010, une résolution, non contraignante, mais non dénuée de portée symbolique et politique, est votée sur ce thème chaque année, y compris par la Chine et la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité.

Mais, au fil des années, les discussions se durcissent, les arguments s'affûtent, le lobbying occidental s'accroît et le nombre de pays défendant un tel texte ne cesse de diminuer, malgré la détermination des pays de l'OCI. Ces derniers, soulignant une "poussée de la culture et de la rhétorique antireligieuses" à travers le monde et dénonçant "l'assimilation des musulmans à des terroristes", notamment après le 11 septembre 2001, souhaitent même faire de la condamnation de la "diffamation des religions" un additif officiel aux textes onusiens.

Aux yeux des pays occidentaux, cette approche apparaît de plus en plus clairement comme un moyen de limiter la liberté d'expression, notamment celle des opposants à des régimes autoritaires ou celle des minorités religieuses dans des pays majoritairement musulmans. Soutenus par des groupes de défense des droits de l'homme et de la liberté d'expression, des représentants de toutes les religions et des groupes d'athées, les pays occidentaux parviennent, début 2011, à infléchir le sens du texte. S'il reconnaît "une intolérance, une discrimination et une violence" à l'égard des croyants dans toutes les régions du monde, le texte ne fait plus référence à la "diffamation" des religions : il condamne "toute incitation à la haine religieuse contre des croyants" et appelle les gouvernements à agir pour prévenir de tels comportements.

L'accent mis sur la protection des individus plutôt que sur la défense d'une croyance est considéré comme une victoire par les défenseurs de la liberté d'expression. "Les droits de l'homme ne protègent pas et ne doivent pas protéger des systèmes de croyance", plaide le représentant de l'Union européenne à l'ONU dès 2009. Les diplomates des pays de l'OCI ont toutefois averti qu'ils ne renonceraient pas à militer pour une loi contre le blasphème s'il apparaissait que les pays occidentaux ne protégeaient pas suffisamment les fidèles musulmans.

S. L. B.
Article paru dans l'édition du 26.12.11

07/09/2011

Base élève ? Lettre ouverte à M. Chatel, ministre de l'éducation nationale

communiqué :

Rentrée morale dans le Loir-et-Cher ? Étude de cas à Bauzy 
Lettre ouverte à M. Chatel, ministre de l'éducation nationale 

Monsieur le ministre, 
Aujourd'hui, notre collègue Philippe Wain fait sa rentrée dans l'école de Meusnes, après avoir pendant cinq ans été l'enseignant chargé d'école de la petite classe unique de Bauzy. Quoi de mieux que de changer de lieu ! 

Sauf que pour un titulaire, une nouvelle affectation ne peut être que volontaire, voire disciplinaire, mais en aucun cas arbitraire. 

Or, c'est au mépris de tout texte réglementaire que l'inspectrice d'académie du Loir-et-Cher, Mme Picot-Grandjean a déplacé d'office cet enseignant par ailleurs apprécié de tous, et dont le professionnalisme est largement reconnu. 

En effet, au motif que notre collègue refusait de renseigner la Base Elèves et de faire remonter les résultats des évaluations nationales, Mme Picot-Grandjean lui a d'abord indiqué qu'elle lui retirait la fonction de directeur d'école, fonction qu'il n'a pas. Elle a alors procédé à l'artifice d'une mutation "pour intérêt de service", masquant ainsi la réalité d'un déplacement d'office pour raisons disciplinaires. 

Or, le déplacement d'office est la sanction la plus élevée des sanctions de catégorie 2, elle ne peut être confondue avec une mutation pour intérêt de service. Elle ne peut être prononcée hors de la procédure réglementaire prévue par les textes : aucune commission disciplinaire n'a été convoquée. 

C'est votre gouvernement, Monsieur le ministre, qui a été interpellé, en février 2010 par le comité des droits de l'enfant de l'ONU à propos de Base-élèves. C'est votre gouvernement qui a affirmé en juillet 2010, en réponse à ce même comité que le retrait d'emploi de directeur ne peut être envisagé dès lors que l'enseignant est chargé d'école. 

Vous avez placé cette rentrée sous le signe de la morale. Vous ne pouvez donc pas vous affranchir du droit et du respect des textes. Vous devez répondre des actes de vos cadres, et votre silence sur le 
cas de M. Wain marquerait clairement votre responsabilité dans le traitement autoritariste et illégal dont il fait l'objet. 

Monsieur le ministre, nous vous demandons de tout faire pour que M. Wain réintègre son poste à l'école de Bauzy, il n'est pas trop tard. 
Nous restons vigilants sur la suite que vous donnerez à cette affaire, et déterminés à ne pas accepter de notre administration des décisions iniques et entachées d'illégalités. 

Réseau des enseignants du primaire en résistance 
5 septembre 2011

07/07/2011

"L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/07/claude-gueant-furieux-contre-un-rapport-de-la-cour-des-comptes_1545721_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110707-[zoneb]&ens_id=1530675

 Police : Guéant furieux contre un rapport de la Cour des comptes

LEMONDE | 07.07.11 | 06h41  •  Mis à jour le 07.07.11 | 14h43

Mauvaise note. Dans un rapport de 248 pages intitulé " publié jeudi 7 juillet, la Cour des comptes met vivement en cause la politique de sécurité du gouvernement. Passant au crible les forces de sécurité publique, policiers et gendarmes réunis, la Cour contredit le satisfecit gouvernemental sur la baisse de la délinquance, suscitant l'ire de Claude Guéant.

Les "sages" relèvent qu'entre 2002 et 2010, "les forces de police et de gendarmerie ont bénéficié d'un renforcement de leurs crédits et de leurs effectifs pour accomplir leurs missions". Toutefois, souligne la Cour, "les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance ont été contrastés".

"NOMBRE IMPORTANT D'INEXACTITUDES"

La réaction du ministre de l'intérieur Claude Guéant ne s'est pas fait attendre. "Cela me met en colère", a-t-il déclaré jeudi matin sur RMC. La veille, M. Guéant avait déjà dénoncé "un nombre important d'inexactitudes, d'erreurs d'analyse, d'oublis et d'appréciations manquant parfois d'objectivité". Un proche du ministre a indiqué au Monde que ce rapport avait des allures "de règlement de comptes politique".

L'enquête de la Cour des comptes a été menée à partir d'un échantillon de 52 villes d'Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA auprès des préfectures, des services chargés de la sécurité publique, de la gendarmerie et des procureurs. En janvier 2010, les forces de police réservées aux missions de sécurité publique mobilisaient 63 000 agents sur un nombre total de 143 000 fonctionnaires. Ces effectifs ont progressé de 2,1 % entre 2003 et 2009 en métroplole. "Plus de la moitié de cet accroissement a été effacé en 2010 par la dimunition générale des emplois dans la police."

Selon les "Sages", "la DCSP (direction centrale de la sécurité publique) n'a pas suffisamment piloté" la réduction des crédits de fonctionnement. Pour la Cour, l'organisation du temps de travail dans la police est "coûteuse et complexe". Dès l'installation place Beauvau de Nicolas Sarkozy, en 2002, "la mise en œuvre de la culture de résultat comme mode de fonctionnement quotidien des services de sécurité publique a conduit à faire prévaloir une gestion des services par objectifs chiffrés". Les indicateurs de résultats et d'activité attestent "un reflux continu des atteintes aux biens" sur la période 2002-2010, mais ce constat est entaché par la "hausse" des violences aux personnes. Selon les rapporteurs, les chiffres de baisse mis en avant par le ministère de l'intérieur jusqu'en 2009, résultent "d'un calcul non pertinent en raison de son hétérogénéité".

OPACITÉ DU SYSTÈME STATISTIQUE ACTUEL

La Cour décortique l'opacité du système statistique actuel. Elle détaille qu'entre 2002 et 2009, les atteintes à l'intégrité physique des personnes – qui ont connu une hausse de 20 % – sont enregistrées par les services de police "selon la qualité de la victime ou la nature des faits sous une quinzaine d'index statistiques qui ne leur sont pas réservés". Parfois, des plaintes ne sont pas enregistrées, ce qui a pu, à certains moments, contribuer à des irrégularités. Exemple : en 2009, les services de police ont mis en application une directive des parquets qui recommandait "de s'abstenir d'enregistrer des plaintes des victimes d'escroqueries commises par l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires".

De manière encore plus sévère, la Cour estime "que les statistiques départementales présentent parfois une grande instabilité, qui peut faire douter de leur fiabilité". Toujours sur l'année 2009, la Cour s'interroge sur "les inversions de tendance de grande ampleur, comme dans le Haut-Rhin, où une baisse de 12,2 % en 2008 a laissé place à une hausse de 14,6 % l'année suivante. Ce phénomène a été observé en Gironde, dans la Manche, le Morbihan, l'Orne, l'Oise, l'Ain, en Ille-et-Vilaine, Haute-Corse et Savoie". Les "Sages" observent sur la même période un phénomène inverse dans d'autres départements, où une hausse sensible laisse place d'une année sur l'autre à une baisse tout aussi évidente. Afin d'améliorer le système de mesure statistique et de renforcer sa fiabilité, la Cour recommande un rapprochement entre les services des ministères de l'intérieur et de la justice.

La Cour critique également la mauvaise répartition des effectifs de sécurité sur le territoire : "La répartition spatiale de l'ensemble des forces devrait être mieux corrélée avec la taille de la population et l'importance de la délinquance constatée. La présence policière apparaît relativement insuffisante dans certains lieux et, à l'inverse, excessive dans d'autres." La Cour pointe également le "faible taux de présence sur la voie publique" des policiers.

Le rapport fustige aussi le "développement rapide mais coûteux" de la vidéosurveillance. Alors que le président de la République demandait, en 2009, de tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance, de 20 000 à 60 000 sur le territoire, la Cour relève que ce diagnostic de départ était erroné. L'estimation de 20 000 "était approximative", affirme la Cour, qui en a compté, pour sa part, 10 000 sur la voie publique fin 2010. "Il y a un écart important" avec les 20 000 pris pour référence par le gouvernement. La Cour regrette "l'inégale implantation de la vidéosurveillance". Et de noter que la "région PACA possède en zone police davantage de caméras installées sur la voie publique que les départements de la grande couronne parisienne". Au final, les rapporteurs insistent : "Le recours croissant à la vidéosurveillance de la voie publique ne peut se substituer à l'action des forces de sécurité étatiques."

Yves Bordenave
Article paru dans l'édition du 08.07.11

29/01/2011

La critique du rapprochement gendarmerie/police

lu sur :
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/matelly-la-gendarmerie-ne-lache-rien-12-01-2011-1284786_53.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20110113

Le Point.fr - Publié le 12/01/2011 à 20:23

Matelly : la gendarmerie ne lâche rien

Réintégré à son poste par le Conseil d'État, le commandant fait l'objet de nouvelles poursuites.

 Par Jean Guisnel

En mars 2010, Nicolas Sarkozy signait un décret tout à fait exceptionnel de radiation des cadres à l'encontre du chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly. Motif : manquement à son obligation de réserve. Cet officier supérieur n'avait pourtant commis aucune bavure, ni provoqué aucun scandale : il avait publiquement critiqué le rapprochement police/gendarmerie. Rien de plus, rien de moins. Mercredi, le Conseil d'État a remis les pendules à l'heure : la plus haute instance française de justice administrative a annulé le décret du président de la République, en des termes durs : "Les propos tenus (par Jean-Hugues Matelly) fin 2009 constituaient une critique de fond, sous la forme d'une défense de la gendarmerie, formulée en termes mesurés et sans caractère polémique. En outre, l'excellente manière de servir de l'intéressé était attestée par les notations produites au dossier. En faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement, alors qu'elle disposait d'un éventail de sanctions larges (...), l'administration a prononcé à l'encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive."

Après un premier examen de l'affaire en avril dernier, le Conseil d'État avait déjà contraint la gendarmerie à rendre à Jean-Hugues Matelly la solde qui lui avait été supprimée ainsi que son logement de fonction. Depuis, l'officier n'avait pas été réintégré dans ses fonctions et ne s'était vu attribuer aucun travail. C'est cette position à laquelle le Conseil d'État met aujourd'hui fin, et la Direction générale de la gendarmerie nationale a indiqué dans un communiqué : "Conformément à cet arrêt, l'intéressé sera réintégré au sein de la gendarmerie."

Nouvelle procédure

Pourtant, l'affaire n'est pas finie. Dans son arrêt, le Conseil d'État remarque que l'officier ne s'est pas conformé au devoir de réserve défini par l'article L. 4121-2 du Code de la défense : "Les propos tenus par l'intéressé ayant dépassé cette réserve, ils constituaient une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire." La Direction de la gendarmerie n'allait pas laisser passer une telle occasion et a donc annoncé "une nouvelle procédure disciplinaire en raison de la faute commise". Défenseur de Jean-Hugues Mattely, l'avocat William Bourdon suggère aux supérieurs de l'officier d'ouvrir "un dictionnaire aux pages des mots paix et apaisement" et de "renoncer à leur logique d'acharnement et de harcèlement"

L'autre problème que soulève l'arrêt du Conseil d'État, c'est qu'il ne dit pas un mot du statut de chercheur en sociologie, affilé au CNRS et spécialiste des questions de sécurité publique, de Jean-Hugues Matelly. S'il est éventuellement compréhensible - chez les esprits obtus - de demander à un militaire en service de s'abstenir de faire état de ses réflexions sur les décisions de ses chefs, cela le devient beaucoup moins quand un officier est un chercheur. Parfaitement autorisé à exercer ses talents incontestés dans l'université, Matelly peut-il être interdit de publier quoi que ce soit qui ne recevrait pas l'agrément préalable du directeur de la gendarmerie ou du chef des armées ? Non, bien sûr... Il y a là une difficulté de fond que les armées feraient bien de prendre en considération ! 

27/12/2010

Ayons la foi, sans bigoterie

lu sur presseurop.eu :

http://www.presseurop.eu/fr/content/article/437861-ayons-la-foi-sans-bigoterie

Ayons la foi, sans bigoterie

24 décembre 2010 PRESSEUROP

Face à la confusion politique, sociale et religieuse qui s’est emparée de l’Europe, le philosophe espagnol Fernando Savater appelle de ses vœux un nouvel esprit, ouvert aux talents, aux idées et aux croyances.

Dans l’un des opéras les plus surprenants et les plus drôles de Rossini, Le Voyage à Reims, des ressortissants de tous les pays d’Europe désireux de se rendre dans la cité historique pour une importante célébration princière se retrouvent coincés dans une auberge et contraints de cohabiter par manque de chevaux disponibles pour poursuivre leur voyage.

Je trouve que ce livret est une excellente métaphore avant la lettre* de la confusion relative dans laquelle l’Union européenne se trouve aujourd’hui. Les pays européens n’ont d’autre solution que de rester ensemble pour beaucoup d’aspects essentiels, sociaux, culturels et économiques, mais semblent incapables d’aller plus loin et d’avancer vers des objectifs plus ambitieux mais non moins nécessaires pour le long terme. Apparemment, il leur manque ces chevaux indispensables que sont les projets communs – et pas simplement subsidiaires – et les convictions et valeurs démocratiques partagées.

Les nominations aux fonctions les plus importantes de l’UE démontrent que les Etats ne sont pas disposés à confier l’entreprise commune à un leadership fort. On a préféré opter pour des figures au profil bas et modéré, capables de trouver des consensus… ou de se résigner. Et l’on établit comme un axiome que les citoyens européens ne veulent pas former une Union au profil plus énergique et plus marqué.

Pour beaucoup d’Espagnols de ma génération, il est difficile de ne pas voir cette attitude comme un échec confortable, une source de frustration. Ceux qui ont été jeunes pendant la dictature franquiste ont été pris d’un enthousiasme européiste peut-être naïf, que résume une formule attribuée au philosophe José Ortega y Gasset : “L’Espagne est le problème, et l’Europe la solution.” Mais cette solution est restée passablement en deçà des plus grandes espérances placées en elle. Nous comprenons aujourd’hui que l’Europe, l’Union européenne, est incontestablement une solution, mais pas n’importe quelle Europe et pas n’importe quelle union : une union qui réunit des conditions qui semblent aujourd’hui sérieusement compromises, voire définitivement écartées.

Je continue à croire que l’Europe qui en vaut la peine est celle qui défend et représente les citoyens, pas les territoires. Celle qui protège beaucoup plus les droits politiques (et les devoirs, bien entendu) et les garanties juridiques que les privilèges et les traditions creuses qui dérobent habituellement ces privilèges aux étrangers. Qui assure l’intégrité des Etats de droit démocratiques actuels face aux revendications ethniques désagrégeantes, toujours rétrogrades et xénophobes. L’Europe qui en vaut la peine est celle de la liberté alliée à la solidarité, pas l’Europe fermée à ceux qui frappent à sa porte en raison des persécutions politiques ou par nécessité économique. Ce n’est pas l’Europe retranchée derrière ses bénéfices, mais l’Europe ouverte, désireuse de coopérer, d’aider et de partager. L’Europe de l’hospitalité rationnelle.

Cette Union européenne a besoin d’europeístas, des Européens militants, capables de contrer les politiciens européens à la vue courte. Dans tous les pays – on l’a vu en République tchèque et dans d’autres pays de l’Est, mais aussi en Angleterre, en Irlande et même en France – émergent des leaders et des groupes nationalistes, partisans d’un protectionnisme rigoureux vis-à-vis de l’extérieur et d’un libéralisme extrême à l’intérieur, dotés d’une mentalité de hooligans aux valeurs hypostasiées, qui se figent dans leurs retranchements les plus exclusifs pour ne pas laisser ce grand Autre dont ils ont si peur être de la fête. Autrement dit, des Européens qui ne font preuve d’intransigeance que pour ce qui bénéficie à leurs intérêts très étroits (et très chrétiens). Un intégrisme qui définit les racines européennes de façon sélective, en privilégiant le point de vue le plus conservateur et prompt à l’exclusion d’une tradition dont la richesse vient pourtant, justement, de la discussion entre ses contradictions.

Mais il y a aussi un autre danger, celui de la frivolité de la bonne conscience multiculturelle qui s’oppose au christianisme exclusif non pas au nom de la laïcité démocratique, mais pour défendre d’autres dogmes religieux qui se prétendent eux aussi supérieurs aux lois civiles et même à la version occidentale des droits de l’homme. L’Europe souhaitable est une Europe où les croyances religieuses et philosophiques sont un droit pour tous mais le devoir de personne, et encore moins une obligation générale de la société en tant qu’ensemble. Un espace politique radical et par conséquent laïc – ce qui ne veut pas dire antireligieux – où les lois civiles sont au-dessus de n’importe quelle considération fidéiste, ethnique ou culturelle et où il y a une distinction claire entre ce que certains considèrent comme un péché et ce que nous devons tous juger comme un délit. Une Europe dont l’espace académique et universitaire permet la mobilité professionnelle des étudiants et des professeurs, mais dont l’université n’est pas aux services des intérêts des entreprises et de la rentabilité immédiate. Une Europe du talent sans frontières, pas des salaires et du profit. Oui, bien sûr, nous avons besoin de chevaux qui nous portent, mais nous avons aussi besoin d’auriges qui sachent où nous voulons aller. Je crois qu’il n’est pas trop tard pour cela.

* En français dans le texte.

15/12/2010

la Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI)

Il est urgent de réagir :

Dans les prochaines heures, les députés vont voter les premiers articles d'une nouvelle loi répressive sur la sécurité qui instaurent une censure consistant à filtrer des sites internet -- une attaque dangereuse contre nos libertés démocratiques fondamentales. 

Ceux qui défendent ces mesures prétendent qu’elles aideront à lutter contre la pédopornographie -- mais ils ont tout faux: des groupes de citoyens et de lutte contre la pornographie infantile ont dénoncé la loi en indiquant qu’au contraire elle contribuerait à aggraver le trafic sexuel des enfants. Et leurs propositions alternatives n’ont pas été prises en compte par la majorité au pouvoir.

Le but réel qui se cache derrière ce texte est de réduire la liberté offerte par internet, outil permettant d’exposer au grand jour les abus de pouvoir ou la corruption. Dans le monde entier, les gouvernments sont en train de s’en prendre au site WikiLeaks et de réprimer les libertés offertes par internet. A nous de protéger notre démocratie et les défenseurs des enfants -- si nous soulevons une vague massive de pression citoyenne partout en France, nous pourrons obtenir un vote allant dans le bon sens!

Les parlementaires ont 24 heures pour rejeter cette mauvaise proposition -- cliquez pour envoyer un message urgent, puis faites-le suivre à tous:

https://secure.avaaz.org/fr/france_internet_freedom/97.ph...

Le gouvernement français se cache derrière des objectifs de sécurité et de lutte contre le crime pour introduire des régulations sévères remettant en cause la liberté d’expression. La semaine dernière, le Secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique Eric Besson à appeler à interdire Wikileaks des serveurs français, et ce sans tenir compte de la procédure légale prévue pour ce genre de décision.

Et de nouvelles mesures ciblées ont été réintroduites dans les dernières jours du débat sur la Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). Ces mesures prévoient donc le filtrage et le blocage administratifs de sites internets offrant des contenus pédopornographique -- mesures prises sans contrôle judiciaire. Et elles ne prévoient aucune période d’expérimentation permettant de voir si le dispositif fonctionne. Pourtant un dispositif similaire a été récemment abandonné en Allemagne suite au filtrage abusif de nombreux sites en règle et les autorités ayant constaté que ces mesures fragilisaient le combat crucial contre le trafic sexuel des enfants.

Les experts spécialisés dans la protection des enfants indiquent en effet que l’approche visant à censurer le web ne fait que renforcer le pouvoir des réseaux criminels du trafic sexuel, car ces réseaux savent très bien comment contourner les blocages et les filtres, alors que l’accent devrait plutôt être mis sur la prévention. Ces préoccupations ont conduit des Parlementaires européens à s’opposer à des méthodes de filtrage du net similaires -- mais en France le gouvernement et le parti majoritaire ont refusé de considérer quelque amendement que ce soit à l’article concernant le filtrage du net.

Au final, cette proposition ne vise pas la protection des enfants -- elle vise à instaurer un contrôle de l’expression sur internet. Nous avons 24 heures pour empêcher le Parlement de mettre à mal cette liberté fondamentale et de saper les efforts réels de lutte contre le trafic des enfants. Cliquez ici pour envoyer un message urgent:

https://secure.avaaz.org/fr/france_internet_freedom/97.ph...

09/12/2010

Rien ne doit être oublié

lu sur :

http://www.liberation.fr/monde/01012306776-chili-fin-de-l-oubli-pour-des-disparus

Chili : fin de l’oubli pour des disparus

Récit

Le procès aux assises, par défaut, de 14 tortionnaires de la junte débute aujourd’hui à Paris. Ils avaient pris part à l’élimination de quatre opposants français à Pinochet, entre 1973 et 1975. 

La dernière photographie de Georges Klein a été prise le mardi 11 septembre 1973 en tout début d’après-midi. Tenu en respect par de jeunes militaires en armes à la sortie du palais présidentiel de la Moneda, en plein cœur de Santiago du Chili, ce Franco-Chilien fait partie d’un groupe de civils qui vient d’évacuer le bâtiment après son bombardement par les avions Hawker de l’armée de l’air.

Aux premières heures du coup d’Etat fomenté par le général Augusto Pinochet, le président socialiste, Salvador Allende, a adressé à ses concitoyens un ultime message : «Je paierai de ma vie la loyauté envers le peuple…», déclare-t-il sur les ondes de Radio Magallanes, la seule à ne pas encore avoir été prise d’assaut par les putschistes. Après avoir organisé toute la matinée la résistance au «golpe de estado» (coup d’Etat) à la tête d’une poignée de fidèles - dont Klein -, Allende leur demande de se rendre. Il se suicide ensuite dans les salons en flammes du deuxième étage de la Moneda avec la kalachnikov que lui a offerte le dirigeant cubain Fidel Castro.

Georges - Jorge - Klein, un médecin psychiatre de 28 ans né à Romans-sur-Isère (Drôme) d’un couple de juifs autrichien et roumain qui ont fui le nazisme et se sont installés d’abord en France, ensuite au Chili, était conseiller politique du Président. Emmené par les militaires au régiment Tacna, à une trentaine de kilomètres de la capitale chilienne, il y est torturé et exécuté.

Officiers. Trente-sept ans après son assassinat, le procès de ses tortionnaires s’ouvre aujourd’hui et durera jusqu’au 17 décembre devant la troisième cour d’assises de Paris. Treize anciens dignitaires chiliens et un Argentin soupçonnés d’avoir pris part à sa disparition, mais aussi à celles de trois autres Franco-Chiliens - l’ancien prêtre Etienne Pesle (le 19 septembre 1973) et deux membres du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR), Alphonse Chanfreau et Jean-Yves Claudet (respectivement arrêtés en juillet 1974 et novembre 1975) -, y seront jugés par défaut. Ils ont en effet choisi ne pas être représentés à ce procès parisien des années de plomb chiliennes.

«Nos tribunaux ne reconnaissent pas la juridiction et la compétence des tribunaux français dans ces affaires», explique Jorge Balmaceda, avocat du général Raul Eduardo Neumann et du brigadier général Pedro Octavio Bravo, tous deux en retraite. Les deux officiers, anciens responsables de la sinistre Direccion de inteligencia nacional (Dina, services de renseignements pinochétistes) sont impliqués dans les disparitions d’Alphonse Chanfreau et de Jean-Yves Claudet. «Mais mes clients ne se sentent pas du tout concernés par ce recours devant la justice française», précise Balmaceda en soulignant qu’ils sont déjà détenus au Chili pour d’autres affaires d’atteintes aux droits de l’homme. Selon lui, la majorité des prévenus parisiens purge d’ailleurs des peines de prison au Chili.

Il n’empêche, «à travers ces quatre destins individuels, nous allons donner un coup de projecteur sur les exactions du régime Pinochet. La tactique des responsables de crimes contre l’humanité est toujours la même : d’abord nier le crime, ensuite disqualifier les juges», estime Me William Bourdon, l’un des avocats des familles de disparus français ou franco-chiliens, qui se bat depuis plus de douze ans, en compagnie de sa consœur Sophie Thonon, pour que ces affaires soient jugées. Selon lui, le procès parisien est «essentiel pour la mémoire et l’histoire ; c’est le premier qui déchiffrera l’ensemble de l’architecture répressive mise en place».

premier pas. En l’absence des accusés, la cour d’assises ne siégera pas dans sa formation complète - avec un jury populaire - mais sera composée de trois magistrats professionnels. Rien n’interdit cependant que les débats se rapprochent de ceux d’une audience ordinaire, affirme le parquet. Les associations d’anciens prisonniers politiques chiliens et de défense des droits de l’homme se sont ainsi portées partie civile. Jeanine Claudet, la sœur de Jean-Yves, est revenue dès hier d’Argentine où elle réside : «Les familles n’attendent pas un miracle, mais c’est un premier pas pour nous tous, au Chili et en Amérique latine, qui attendons que soient enfin jugées les horreurs pinochétistes.»

Mais la justice a tellement tardé à passer, que sur les 19 responsables de la junte initialement mis en examen, cinq sont déjà morts de vieillesse. Et non des moindres. C’est le cas de l’ancien caporal nazi Paul Schaeffer, réfugié au Chili après la Seconde Guerre mondiale, fondateur de la Colonia Dignidad (dans la cordillère des Andes), qui a servi de camp de détention et de torture, décédé en avril. Le général Pinochet, chef d’orchestre d’une répression qui a fait plus de 3 000 morts et disparus au Chili entre 1973 et 1990, est pour sa part mort en décembre 2006 sans avoir eu à répondre de ses actes.

«Il est évident que la procédure qui a mené au procès a été beaucoup trop longue», s’insurge William Bourdon. L’avocat se félicite cependant que le procès soit filmé, comme, en 1994, celui de Paul Touvier, chef de la milice lyonnaise durant l’occupation allemande en France, ou celui, en 1998, de Maurice Papon, pour complicité de crimes contre l’humanité durant la mémé période.

06/08/2010

1984 aujourd'hui

(1984 est un roman d'anticipation de George Orwell paru en 1949.)

 

lu sur :

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/les-usagers-des-telecoms-tenus-a-l-oeil-par-les-etats-06-08-2010-1222702_47.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20100806

Publié le 06/08/2010 à 10:16 Le Point.fr

VIE PRIVÉE

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Les usagers des télécoms tenus à l'oeil par les États

Par Guerric Poncet

 

Le fabricant des smartphones Blackberry, le canadien Research in Motion, a récemment subi des pressions de la part de plusieurs gouvernements souhaitant l'accès à des données cryptées. Objectif avoué : surveiller les utilisateurs pour assurer la sécurité de l'État. L'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et l'Inde ont ainsi exigé de RIM qu'il trahisse la confidentialité des échanges de ses clients, au nom de la sécurité nationale. Les gouvernements ne cachent donc plus leurs intentions d'espionner les télécommunications, quitte à empiéter sur la vie privée de leurs administrés. Même les États-Unis et les États membres de l'Union européenne.

Si ces pays démocratiques font pression sur leurs entreprises afin qu'elles n'exportent pas de telles technologies vers des régimes autoritaires, ils assument aussi une culture sécuritaire impliquant une surveillance minutieuse des télécommunications. "Depuis 2001, au nom de la lutte légitime contre le terrorisme, on accepte de nouvelles pratiques de surveillance", explique au Point.fr Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF). Le "Patriot Act" de l'administration Bush prévoit l'interception de toutes les télécommunications, sur le territoire américain comme ailleurs, alors qu'en France les deux Loppsi et la LCEN donnent de nouveaux pouvoirs de surveillance aux autorités.

Un gros pactole pour les plus mauvais élèves

Au bout de la chaîne, les grands gagnants sont les entreprises qui, dès le début, avaient misé sur la surveillance des réseaux, au risque d'écorcher leur image. Pointé du doigt dans les années 2000 pour sa collaboration avec la Chine et sa "Cyber Grande Muraille", le géant américain Cisco Systems a acquis une grande expertise dans le filtrage et l'interception de données. En 2009, c'est au tour de l'européen Nokia Siemens Networks d'essuyer la critique : la coentreprise a fourni à l'Iran des technologies permettant le filtrage et l'inspection des réseaux. Dernier exemple en date : Alcaltel-Lucent, accusé par RSF de fournir du matériel à la junte birmane. Coincées, les entreprises occidentales expliquent alors qu'elles ne contribuent pas directement à la censure et à l'espionnage au sein des régimes totalitaires : elles ne font que fournir des matériels standard, qui incluent des fonctionnalités de surveillance (monitoring). Une posture toutefois difficile à défendre.

L'arrivée des nouveaux vecteurs de télécommunications (téléphonie mobile, internet) a profondément changé les habitudes des gouvernements. La lettre postale nécessite un dispositif lourd pour la trouver et l'ouvrir : difficile d'agir discrètement, et le destinataire peut s'en rendre compte. "Heureusement", l'arrivée du téléphone permet l'écoute discrète, sans que les interlocuteurs ne soient alertés. Le mobile, lui, ouvre une nouvelle porte puisqu'il peut être surveillé et écouté de n'importe où, et donne la position approximative, voire exacte (GPS), de la cible. Internet termine le travail en rabotant toutes les échardes qui pouvaient encore déranger les États trop curieux. Aujourd'hui, de nombreux États disposent techniquement de tous les outils pour espionner l'ensemble des télécommunications de leurs citoyens. Le temps du courrier à cheval est bien révolu, celui du sceau en cire garantissant la confidentialité aussi.

30/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme que les conditions de la garde à vue devront être revues

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/le-conseil-constitutionnel-confirme-que-les-conditions-de-la-garde-a-vue-devront-etre-revues-30-07-2010-1220610_23.php

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Publié le 30/07/2010 à 14:58 - Modifié le 30/07/2010 à 16:48 Le Point.fr

Le Conseil constitutionnel confirme que les conditions de la garde à vue devront être revues

AFP

Le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi, d'abroger à compter du 1er juillet 2011 tout le dispositif régissant les gardes à vue de droit commun, qui exclut les faits de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée.

Le gouvernement, qui prépare une réforme controversée de la procédure pénale, a donc un an pour faire voter un nouveau texte de loi. "La conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infraction et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties, ne peut plus être regardée comme équilibrée", écrivent les Sages dans leur décision. "L'ensemble de la procédure de droit commun n'est plus adapté aux circonstances actuelles", explique-t-on au Conseil constitutionnel.

Saisi dans le cadre de la réforme qui permet, depuis le 1er mars, aux justiciables de contester une loi en vigueur, le Conseil constitutionnel n'a pas réexaminé les dispositions exceptionnelles s'appliquant aux affaires de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée, qu'il avait déjà jugées conformes en 2004.

Les avocats, avec des appuis dans le monde judiciaire, politique et l'opinion publique, se battaient depuis des mois pour accroître leur rôle lors de la garde à vue.

Le Conseil constitutionnel confirme que les conditions de la garde à vue devront être revues

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/le-conseil-constitutionnel-confirme-que-les-conditions-de-la-garde-a-vue-devront-etre-revues-30-07-2010-1220610_23.php

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Publié le 30/07/2010 à 14:58 - Modifié le 30/07/2010 à 16:48 Le Point.fr

AFP

Le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi, d'abroger à compter du 1er juillet 2011 tout le dispositif régissant les gardes à vue de droit commun, qui exclut les faits de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée.

Le gouvernement, qui prépare une réforme controversée de la procédure pénale, a donc un an pour faire voter un nouveau texte de loi. "La conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infraction et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties, ne peut plus être regardée comme équilibrée", écrivent les Sages dans leur décision. "L'ensemble de la procédure de droit commun n'est plus adapté aux circonstances actuelles", explique-t-on au Conseil constitutionnel.

Saisi dans le cadre de la réforme qui permet, depuis le 1er mars, aux justiciables de contester une loi en vigueur, le Conseil constitutionnel n'a pas réexaminé les dispositions exceptionnelles s'appliquant aux affaires de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée, qu'il avait déjà jugées conformes en 2004.

Les avocats, avec des appuis dans le monde judiciaire, politique et l'opinion publique, se battaient depuis des mois pour accroître leur rôle lors de la garde à vue.

23/02/2010

France : dérives policières

lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/23/mineure-en-garde-a-vue-les-parents-portent-plainte-contre-la-police_1310438_3224.html
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Mineure en garde à vue : les parents portent plainte contre la police
LEMONDE.FR avec AFP | 23.02.10 | 19h14

es parents d'Anne, une des trois collégiennes placées en garde à vue le 3 février dans un commissariat parisien et menottées pendant leur transfert vers un cabinet médical, ont déposé lundi une plainte pénale contre la police, a annoncé mardi leur avocat, Me Jean-Yves Halimi.

Les parents "ont déposé une plainte pénale pour actes arbitraires attentatoires à la liberté individuelle commis par un agent détenteur de l'autorité publique", écrit Me Halimi dans un communiqué. La plainte vise "tout à la fois les conditions de l'interpellation d'Anne [pendant son sommeil, à son domicile, en l'absence des parents, en tenue de nuit] que le menottage intervenu pendant la période de garde à vue", précise l'avocat.

Une bagarre avait éclaté après la fin des cours, le 2 février dans le 20e arrondissement de Paris, entre une fille de 16 ans, blessée au cours de l'altercation, et un garçon plus jeune. Selon un témoin, les trois adolescentes de 14 ans interpellées avaient participé à la bagarre, ces dernières affirmant être intervenues pour les séparer. Leur placement en garde à vue et leur transfert menottées avaient suscité une vague d'indignation des parents des jeunes filles, de plusieurs organisations et de nombreux éditorialistes, certains dénonçant une "paranoïa sécuritaire".
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lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/02/09/polemique-autour-de-la-garde-a-vue-d-une-mineure-a-paris_1303009_3224.html
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Polémique autour de la garde à vue de mineurs à Paris
LEMONDE.FR | 09.02.10 | 10h52  •  Mis à jour le 09.02.10 | 12h46


rois collégiennes de 14 ans ont été placées en garde à vue pendant dix heures la semaine dernière dans un commissariat parisien après une bagarre dans leur collège, a annoncé la mère de l'une d'elles, confirmant une information de France Info. Un collégien, qui accompagnait les jeunes filles, a été interpellé le mardi 2 février, à 20 heures et n'a été relâché que le jeudi matin, à 1 heure, après avoir passé plus de 25 heures en garde à vue, a précisé cette mère de famille.

Les faits remontent au mardi 2 février au soir, à la sortie d'un collège du 20e arrondissement de Paris, lorsqu'une bagarre éclate entre deux garçons. Le garçon, par la suite interpellé, donne des coups mais "pas les filles qui ont essayé de séparer les protagonistes", a affirmé la maman d'Anne, la collégienne interpellée chez elle.

Le lendemain, six policiers se rendent au collège et demandent à deux jeunes filles de les suivre. Ils vont ensuite au domicile d'Anne, restée à la maison car elle était souffrante. Cueillie chez elle à 10 h 30, elle part en jogging, la tenue dans laquelle elle dormait, avec les policiers.

Ceux-ci annoncent aux jeunes filles leur mise en garde à vue. Puis elles sont placées en cellule, leurs lacets ayant été confisqués. Lors d'un transfert chez le médecin, les trois jeunes filles seront menottées dans le fourgon de police. Elles seront rendues à leurs parents le soir, à 20 heures, après la prise de photos individuelles par la police. "Je comprends très bien qu'on demande des explications après une bagarre, qu'il y ait une convocation au commissariat. Mais je trouve le dispositif d'interpellation au domicile suivi d'une garde à vue complètement disproportionné", a affirmé la mère d'Anne.

La préfecture de police a annoncé que le préfet de police avait demandé à l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices") une enquête administrative pour savoir si une faute avait été commise par la police. Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), Alain Gardère, devait tenir une conférence de presse mardi, à midi, à la préfecture de police de Paris. Selon la loi, un enfant de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pendant 24 heures, si des indices laissent penser qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction.

21/08/2009

Reporters Sans Frontières et le Venezuela

lu sur :
http://www.voltairenet.org/article160852.html#nb1%23nb1


par Salim Lamrani*

Poursuivant sa campagne de falsification, Reporters sans frontières accuse le président du Venezuela de vouloir interdire une chaîne de télévision privée d’opposition. En réalité, note Salim Lamrani, le président Chavez n’a pas son mot à dire en matière de licence audio-visuelle. par contre, la Justice a des griefs précis contre une chaîne qui, après avoir participé au coup d’État manqué de 2002, diffuse des appels au meurtre et des contenus racistes. 2 JUILLET 2009




Reporters sans frontières (RSF) persiste et signe. Le 23 juin 2009, moins d’un mois après avoir rendu public son soutien à la chaîne de télévision putschisteGlobovisión en répandant de nombreuses contrevérités sur la réalité vénézuélienne, l’association française tente de nouveau de tromper l’opinion publique à ce sujet [1].

RSF « redoute à brève échéance l’annulation de la fréquence hertzienne de Globovisión », en référence à la procédure engagée contre la chaîne le 16 juin 2009 et entérinée par le Tribunal suprême de Justice le 18 juin. L’organisation affirme que « le président Hugo Chávez a récemment averti que Globovisiónquitterait les ondes faute de modifier sa ligne éditoriale […]. L’annulation de sa fréquence hertzienne marquerait le point d’orgue d’un véritable harcèlement procédurier, juridiquement contestable, contre la chaîne en raison de son contenu » [2].

Puis RSF conclut : « Que la chaîne ne soit pas exempte de reproches n’enlève rien à la gravité du procédé. Il n’est pas digne d’une démocratie comme le Venezuela que le bon plaisir du chef de l’État décide seul de l’avenir d’un média. Débarrassé de Globovisión, Hugo Chávez disposera d’un espace télévisuel hertzien qui lui sera entièrement dévoué mais se prive d’un filtre médiatique, ce qui pourrait conduire à une radicalisation de l’opposition. Cette configuration est un revers pour le pluralisme et le débat » [3].

Tout d’abord, RSF essaye de faire croire que seule la « ligne éditoriale » extrêmement critique à l’égard du gouvernement démocratique d’Hugo Chávezserait la cause « d’un véritable harcèlement procédurier, juridiquement contestable, contre la chaîne ». Ensuite, elle affirme que la procédure engagée contre la chaîne est du fait du président Chávez [4].

Le mensonge est une nouvelle fois double. En effet, au Venezuela, seules la Commission nationale des télécommunications (Conatel) et la Justice ont le pouvoir de révoquer la fréquence hertzienne de Globovisión, uniquement en cas de violation grave de la Loi organique des télécommunications de 2000. Ce n’est en aucun cas une prérogative du pouvoir exécutif, contrairement à ce qu’affirme RSF [5].

Que s’est-il passé pour que la Conatel invoque l’article 171 de la loi organique des télécommunications, qui stipule que « quiconque aura utilisé les services de télécommunications, pour lesquels il a reçu une habilitation, dans le but de commettre des délits » sera sanctionné d’une révocation de la concession hertzienne, à l’encontre de Globovisión ? S’agit-il simplement du fait de « sa ligne éditoriale » comme l’affirme RSF ? [6]

La réalité est autre. Le 13 octobre 2008, le journaliste Rafael Poleo, directeur du quotidien El Nuevo País et de la revue Zeta, a lancé un appel à l’assassinat d’Hugo Chávez en direct sur Globovisión durant l’émission « Aló Ciudadano », en affirmant que ce dernier « finira comme Mussolini ». Voici la vidéo et la transcription exacte de son intervention :

Rafael Poleo : « ... L’histoire se répète. Si l’on regarde la trajectoire de Benito Mussolini et celle de Chávez, ce sont les mêmes. C’est pour ça que je vous dis, avec inquiétude, qu’Hugo va finir comme Mussolini, pendu la tête en bas. 
Leopoldo Castillo : Vous ne pouvez pas dire cela, Poleo, ça pourrait être considéré comme une apologie du délit, ça peut être interprété, ça pourrait être une incitation. 
Rafael Poleo : …Moi, je le dis de manière préventive, fais attention Hugo, ne finis pas comme ton homologue Benito Mussolini, pendu la tête en bas, parce que toi tu ressembles à Mussolini et à Mussolini lors de l’étape initiale du fascisme. Chávez c’est ça, parce que c’est une insulte au socialisme et au communisme de dire que Chávez est socialiste ou communiste, ce qu’il y a c’est que c’est plus simple et les gens ont déjà oublié au cours de l’Histoire ce qu’est le fascisme… Mais Chávez c’est un fasciste vieillot, Chávez c’est un fasciste. » [7]

« Reporters sans frontières désapprouve sur le fond les déclarations de Rafael Poleo, mais estime qu’elles relèvent de la responsabilité de celui-ci et non de Globovisión ». L’organisation parisienne, loin de condamner de telles déclarations, se contente donc de les « désapprouver », illustrant ainsi clairement son caractère partisan en tentant de dédouaner la chaîne de sa responsabilité. Contrairement à ce qu’affirme RSF, la chaîne est responsable du contenu de ses programmes. [8]

Dans quel pays du monde une telle instigation au crime serait-elle acceptée ? Que se passerait-il en France si la chaîne TF1 diffusait un message semblable à l’encontre du président Nicolas Sarkozy ? La justice interviendrait-elle ? RSF défendrait-elle de tels agissements ?

Globovisión n’en est pas à sa première tentative de déstabilisation. Depuis 1998 et l’élection d’Hugo Chávez, elle a fait du dénigrement de la politique gouvernementale sa principale activité. Pis encore, en avril 2002, la chaîne avait activement participé au coup d’État contre Hugo Chávez en soutenant le putschiste Pedro Carmona Estanga. En décembre 2002, elle avait soutenu également le sabotage pétrolier orchestré par l’opposition qui avait coûté la bagatelle de 10 milliards de dollars à l’économie vénézuélienne. En mai 2007, Globovisión s’était déjà rendue coupable d’incitation à l’assassinat du président Chávez. En avril 2009, la chaîne a lancé un appel aux contribuables afin de ne pas s’acquitter de leurs impôts. [9]

Les exemples pourraient se multiplier. Voici quelques messages transmis par Globovisión incitant les téléspectateurs à l’insurrection : « Nous devons sortir pour défendre notre pays, notre démocratie et notre liberté. C’est seulement ainsi que nous pourrons arrêter le régime dans son désir de nous réduire en esclavage », « Je veux lancer un appel ici à la classe ouvrière : ouvrez les yeux, je sais que vous êtes en train de les ouvrir, parce qu’il y a des protestations partout, mais ouvrez les yeux pour que cette protestation soit plus forte », « Ouvrez les yeux, ce gouvernement n’est pas démocratique », « Si on nous dit que ce gouvernement est autoritaire, est dictatorial, ou qu’il nous mène à l’échec, ce que l’on suggère aux gens c’est : on va renverser ce gouvernement ». « Nous sommes les adultes et nous devons virer ce dictateur pour nous enfants et nos petits-enfants » [10].

Ensuite, Globovisión a multiplié les campagnes de dénigrement et les insultes en tout genre à l’encontre du gouvernement. Le 28 février 2004, la chaîne a diffusé une vidéo d’un discours d’Hugo Chávez mais a coupé le son pour le remplacer par des cris de singe et d’autres d’animaux sauvages, dans une claire référence raciste à la couleur de peau du président. Voici un autre florilège de déclarations typiques de la chaîne : « Les maires chavistes n’ont besoin que d’une pomme pour être des cochons », « N’importe quel âne bâté en sait plus sur le pétrole que Chávez », « Tu as ruiné le pays », « Les imbéciles ont voté pour Chávez », « Les chavistes ne pensent pas, ils braient », « PDVSA [l’entreprise pétrolière] est en faillite, les entreprises de base sont ruinées et le pays est militarisé. Que faire ? Se battre et plus encore », “Qu’attend-t-on pour agir ? Ca suffit », “La souveraineté agroalimentaire du pays est atteinte, parce que la production interne a diminué, il n’y pas de sécurité juridique ». Quel pays au monde accepterait de tels propos ? [11]

RSF a clairement fait un choix contre la démocratie vénézuélienne en prenant position en faveur d’une chaîne de télévision putschiste et en manipulant la réalité dans le but d’induire l’opinion publique en erreur. Mais cela n’est guère surprenant de la part d’une entité qui avait soutenu le coup d’État contreChávez en avril 2002 et qui est financée par le National Endowment for Democracy [12], une officine écran de la CIA. [13]

Salim Lamrani

Enseignant chargé de cours à l’Université Paris-Descartes et à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée et journaliste français, spécialiste des relations entre Cuba et les États-Unis. Auteur deCuba face à l’empire : Propagande, guerre économique et terrorisme d’État, dernier ouvrage publié en français : Double Morale. Cuba, l’Union européenne et les droits de l’homme.


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[1] « Les mensonges de Reporters sans frontières sur le Venezuela », par Salim Lamrani, Réseau Voltaire, 19 juin 2009. (site consulté le 27 juin 2009).

[2] Reporters sans frontières, « L’existence hertzienne de Globovisión est comptée : ‘Un remède pire que le mal’ », 23 juin 2009. (site consulté le 24 juin 2009).

[3Ibid.

[4Ibid.

[5Ibid.

[6Ley Orgánica de Telecomunicaciones, 4 juin 2001. (site consulté le 28 juin 2009).

[7Youtube, « Chávez y Mussolini », 13 octobre 2008. (site consulté le 28 juin 2009).

[8] Reporters sans frontières, « L’existence hertzienne de Globovisión est comptée : ‘Un remède pire que le mal’ », op. cit.

[9] Salim Lamrani, « Les mensonges de Reporters sans frontières sur le Venezuela », op. cit. ; Youtube, « Empleada de Globovisión hizo llamadosimplícitos a no pagar impuestos », 3 avril 2009. (site consulté le 27 juin 2009).

[10Agencia Bolivariana de Noticias, « Aló Ciudadano y el lenguaje xenófobointoleranteinstigador », 19 juin 2009.

[11Ibid.

[12] La NED, nébuleuse de l’ingérence « démocratique » par Thierry MeyssanRéseau Voltaire, 22 janvier 2004.

[13] Salim Lamrani, Cuba. Ce que les médias ne vous diront jamais (Paris : Editions Estrella, 2009).

07/04/2009

France, État policier ? Les dérives inquiétantes du pouvoir

Communiqué Attac France, Attac Strasbourg et Attac Vosges du Nord
concernant la manifestation anti-OTAN du 4 avril 2009.

En préambule, il doit être rappelé qu’après de très longues négociations menées avec la Préfecture par un comité, dont des représentants Attac VDN et Strasbourg faisaient partie, la préfecture avait autorisé la manifestation (sur un trajet différent de celui que nous aurions souhaité) ainsi que la jonction des militants allemands et français sur le pont de Kehl.

Pour avoir participé à la manifestation du 4/3/09, nous dénonçons vivement à travers les points suivants la violence qui a été faite aux manifestants par les forces de l’ordre et qui montre que les autorités françaises représentées par le Préfet, n’ont pas respecté leurs engagements et ont tout fait pour que la manifestation ne puisse avoir lieu.

1) la route, indiquée par la préfecture, pour permettre aux bus, voitures et piétons d'accéder au site de rassemblement de la manifestation a été bloquée par les forces de l'ordre, obligeant les manifestants pacifiques à, soit attendre pendant des heures, soit emprunter d'autres itinéraires, avec le risque de se retrouver à nouveau bloqués ou pris dans des affrontements ;
2) une fois le lieu de rassemblement atteint après un véritable « parcours du combattant », des hélicoptères ont survolé à très basse altitude le rassemblement pourtant pacifique et bon enfant, empêchant les manifestants d'entendre les prises de parole des représentants de groupes politiques, d'associations internationales... et créant une atmosphère plus qu’oppressante ;
3) des grenades lacrymogènes ont été tirées pendant les prises de parole sans la moindre justification, contraignant la manifestation à se former dans la confusion et l'urgence, permettant à des groupes violents de s'infiltrer dans le cortège ;
4) ces éléments violents ont pu passer les frontières alors que le dispositif Schengen avait été levé, soi-disant pour empêcher cela et que, par contre, des manifestants n'ont pu accéder à Strasbourg le 3 avril (conférence au Liexenbuhl sur l’OTAN) et le 4 avril, à cause des dispositifs de blocage mis en place ;
5) les forces de l'ordre ont laissé ces mêmes éléments violents, au demeurant peu nombreux, (dont le Ministère de l’Intérieur se targue pourtant de connaître les identités) détruire l'ancien poste de douane sans intervenir et ont, par contre, empêché 7000 manifestants allemands de rejoindre le rassemblement, comme convenu avec les autorités françaises et allemandes ; comment interpréter les autres destructions que les forces de l'ordre, pourtant en surnombre dans Strasbourg, n'ont pas su (?) empêcher ? Incompétence ou volonté de laisser faire ?
6) les forces de l'ordre, comme c'est leur mission lors d'une manifestation autorisée, n'ont pas assuré la sécurité des manifestants, mais l'ont, au contraire délibérément compromise en laissant les éléments violents agir à leur guise, en déviant la manifestation du trajet initialement prévu, l'amenant de fait dans une souricière pendant que les forces de l’ordre envoyaient sur les manifestants bloqués des grenades lacrymogènes et des flash-balls créant ainsi des mouvements de panique (qui auraient pu avoir de graves conséquences) et une dislocation prématurée de la manifestation.

Il nous apparaît, au vu de tous ces éléments, que non seulement les autorités françaises n’ont pas tenu leurs engagements ni joué leur rôle de sécurisation, mais, au contraire ont tout fait pour que cette manifestation ne puisse se dérouler, quitte à jouer avec la vie des manifestants. Du reste, Beaucoup de manifestants ont eu très peur et ont subi un choc psychologique devant ce qui est une première : une agression par les forces de l’ordre d’une manifestation autorisée, ce qui revient à dénier le droit démocratique à manifester.
Les Dernières Nouvelles d’Asace du 5 avril, journal qu’on ne peut qualifier d’opposition, conclut de même : « Le droit de manifester a pris une sacrée claque ».


Document d’analyse Après comme avant Strasbourg : Non à l’OTAN !
http://www.france.attac.org/spip.php?article9797

Attac France,
Montreuil, le 6 avril 2009