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08/06/2016

Enquête sur l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL)

Contre-référendum national proposé par Nuit Debout Nantes.

https://fr.surveymonkey.com/r/contre-referendum-nddl
survey-taken/?sm=lJCmnyBmzPnh9MuHAvXKQXY_2FHercabm4CxLfYSQ80GqbUUI_2FuQJDqrEaZwCvCc5JUqJLUAj_2FjKyUTkgz0EwVXA_3D_3D

https://fr.surveymonkey.com/results/SM-P96B3ZNR/

Notre-Dame-des-Landes : le Contre-Référendum

https://fr.surveymonkey.com/r/contre-referendum-nddl

Contre-référendum national proposé par Nuit Debout Nantes. ... Ce contre-référendum, partagé par les autres Nuits debout et par des volontaires partout en ...

Notre-Dame-des-Landes : le Contre-Référendum


Q1
Souhaitez-vous que les bénéfices éventuels de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) soient intégralement reversés aux actionnaires de Vinci ?[Explication cachée par Vinci et par la propagande pro-gouvernementale : Dans le cadre de la « Délégation de service public » d'une durée de 55 ans, les éventuels déficits de fonctionnement de l'aéroport, privé de grandes lignes internationales, retomberaient sur les seuls contribuables locaux, jusqu'à l'horizon 2080, tandis que les bénéfices iraient aux seuls investisseurs privés : Les actionnaires de Vinci toucheront 12 % d'intérêt assurés ; les contribuables devront eux mettre la main à la poche pour leur prêter de l'argent et pour assurer les investissements complémentaires à l'aéroport.]
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Q2
Souhaitez-vous que les contribuables locaux prennent en charge le surcoût non prévu par Vinci pour raccorder l'aéroport de NDDL à Nantes ?[Explication cachée : Il s'agirait d'une liaison tram-train, non prévue par Vinci, dont le seul coût est estimé à 150 millions d'euros à la charge des contribuables, sans compter les éventuelles charges de fonctionnement, ni le coût des liaisons routières.]
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Q3
Souhaitez-vous une enquête impartiale sur l'honnêteté et la déontologie des hauts fonctionnaires à l'origine du projet d'aéroport ?[Explication cachée : Il s'agit de plusieurs hauts-fonctionnaires, dont l'ancien préfet de Nantes, Bernard Hagelsteen, qui a signé la Déclaration d'utilité publique de l'aéroport à NDDL, et qui désormais, préfet retraité, travaille dans le privé, comme cadre chez Vinci ! Mentionnons également le cas de son épouse, membre du Conseil d'État qui a eu un émettre un avis sur le projet, ainsi que Nicolas Notebaert et Loïc Rocard, membres de cabinet ministériels avec messieurs Gayssot et Valls, qui ont travaillé ou travaillent maintenant chez Vinci Concession.]
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Q4
Cautionnez-vous les profits des spéculateurs immobiliers impliqués dans le projet de NDDL ?[Explication cachée : Il s'agit d'enjeux financiers considérables sur des terrains convoités près de futur aéroport, mais aussi et surtout sur les milliers d'hectares libérables autour de l'actuel site, pour y créer une ville nouvelle, une aubaine qui n'a pas laissé indifférent les spéculateurs immobiliers et bétonneurs du MEDEF].
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Q5
Les élus locaux favorables à l'aéroport doivent-ils être responsables sur leurs biens personnels d'un éventuel « crash » économique du projet ?[Explication : Il serait souhaitable que les élus des collectivités locales soient déclarés responsables sur leurs biens personnels des éventuels déficits de l'équipement aéroportuaire à NDDL].
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Q6
L'usine Airbus doit-elle fermer ?[Explication : L'actuelle usine aérospatiale Airbus, à Bouguenais près de Nantes, qui se sert de la piste actuelle emploie environ 2000 salariés. Qui paierait l'entretien de cette piste abandonnée ? Les contribuables locaux ? Voulez-vous que l'abandon du présent aéroport puisse entraîner le risque d'une fermeture d’Airbus et sa délocalisation ? ]
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Q7
Pour créer de l'emploi, préférez-vous des commandes publiques utiles pour tous et pour la nature ?[Explication : Voulez-vous que l'emploi local puisse être dynamisé par des grands chantiers de travaux publics, à condition qu'ils soient effectivement des investissements d'utilité durable, sociale et écologique, contrairement au transfert d'un aéroport, sans souci des intérêts des actionnaires et des investisseurs immobiliers, tels que la dépollution et l'isolation des logements, les équipements de services publics tels que la santé, l'école, les transports publics locaux ou les logements sociaux ? ]
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Q8
Faut-il que le réchauffement climatique soit accéléré par l'augmentation des rejets polluants de l'aviation ?[Explication : Sachant qu'entre 1990 et 2012, le nombre de passagers-kilomètres-transportés par l'aviation en France a augmenté de 159 % tandis que la croissance des émissions de CO2 due aux avions a augmenté de 62 % (source gouvernementale), êtes-vous personnellement favorable à la poursuite de la croissance des pollutions d'origine aérienne, qui passe par des choix productivistes de constructions de nouvelles pistes et des compagnies low-cost ?]
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Q9
Enfin, après ces huit questions « non-officielles » non voulues par le gouvernement, nous vous rappelons l'unique question admise officiellement, sur laquelle les électeurs seront appelés à se prononcer le dimanche 26 juin dans les isoloirs, uniquement en Loire-Atlantique :« Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? » Le vote sur les questions 1 à 8 dans les bureaux militants chez Nuit Debout ou par cette plateforme internet n'est qu'indicatif et revendicatif, afin de faire entendre une autre voix, la vôtre, mais n'oubliez donc par d'aller également voter "officiellement", si vous résidez en Loire-Atlantique.
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Q10
C'est fini ! Nous vous remercions d'avoir participé à cette expérimentation originale de démocratie directe.Vous pouvez si vous le souhaitez participer au financement des frais d'organisation de ce vote en ligne, en allant ici sur notre cagnotte sécurisée:https://www.leetchi.com/c/contre-referendum-nddl Et nous vous demandons pour finir un seul renseignement personnel afin de crédibiliser votre vote et de documenter la représentativité géographique de ce référendum.
Réponses obtenues : 1 829 Question(s) ignorée(s) : 0


Choix de réponses
Réponses
J'habite dans le département 44-Loire-Atlantique (et je n'oublie pas d'aller voter "en vrai", le dimanche 26 juin 2016).
38,87%711
J'habite en Bretagne ou Pays de la Loire (sauf en Loire-Atlantique).
18,37%336
J'habite partout ailleurs en France et dans le monde, sauf dans les régions Bretagne et Pays de Loire.
42,76%782
Total    1 829
Q11
Facultatif : Je laisse ici un avis, un commentaire, une expression personnelle.
Réponses obtenues : 405 Question(s) ignorée(s) : 1 424

06/04/2016

Les maires peuvent autoriser les constructions en zones inondables !

Actu-Environnement.com - Il y a 2 jours
Ceux qui comptaient sur la justice pour désigner les responsables des 29 décès de La Faute-sur-Mer suite au passage de la tempête Xynthia ...

Plus d'actualités pour "Xynthia : les victimes dénoncent le message adressé aux maires qui bâtissent en zone inondable"

29/03/2016

Scandale LUXLEAK - Le procès du français Antoine Deltour débute le 26 avril

Rappel : (voir  Luxembourg Leaks — Wikipédia  https://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg_Leaks

Luxembourg Leaks (ou « LuxLeaks ») est le nom du scandale financier révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par les cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank1.

Le scandale LuxLeaks a été révélé en novembre 2014 à la suite des investigations de l'International Consortium of Investigative Journalists. Les révélations ont eu un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg et dans d'autres pays2.

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DébutduprocèsLuxLeaksle26avrilLeQuotidien

www.lequotidien.lu › Affaire "Luxleaks"

Début du procès LuxLeaks le 26 avril - Le Quotidien - Luxembourg

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

Affaire "Luxleaks"- Justice, 08/01/2016

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Le parquet de Luxembourg a annoncé vendredi le début du procès LuxLeaks pour le 26 avril, au tribunal d’arrondissement. Les audiences sont prévues jusqu’au 4 mai. Trois personnes sont renvoyées devant la chambre correctionnelle, dont Antoine Deltour et Édouard Perrin.

Antoine Deltour, ancien collaborateur du cabinet d’audit luxembourgeois PwC et lanceur d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks, devra répondre des chefs d’accusation de « vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits ».

Un autre ex-employé de PwC, dont le nom n’a pas été communiqué, se voit reprocher les mêmes infractions qu’Antoine Deltour mais comparaîtra pour des faits postérieurs, précise l’administration judiciaire.

Quant à Édouard Perrin, le journaliste français qui a révélé les copies des rescrits fiscaux, il sera appelé à la barre en tant que « coauteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l’infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur ».

Le Quotidien

Luxembourg

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voir aussi :

Justice | Antoine Deltour : lanceur d'alerte dans la tourmente

www.republicain-lorrain.fr/.../antoine-deltour-lanceur-d-alerte-dans-la-to...


Edition d'Epinal | Luxleaks : le procès du Vosgien Antoine ...

www.vosgesmatin.fr/.../luxleaks-le-proces-du-vosgien-antoine-deltour-d...

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

www.estrepublicain.fr/.../luxleaks-proces-le-26-avril-d-antoine-deltour-le...

12/03/2016

L'Agglorieuse gagne son procès

lu sur :

HTTPS://WWW.MEDIAPART.FR/JOURNAL/FRANCE/110316/UN-JOURNAL-SATIRIQUE-DE-MONTPELLIER-BLANCHI-EN-CASSATION


Un journal satirique de Montpellier blanchi en cassation
11 MARS 2016 | PAR DAN ISRAEL
Condamné en 2014 à une très lourde amende pour diffamation, l'hebdo satirique L'Agglorieuse a vu cette condamnation annulée par la Cour de cassation. Le sérieux de son enquête est reconnu.


La mouette rieuse respire. Le volatile dont le journal satirique de Montpellier l’Agglorieuse a fait son emblème devrait pouvoir continuer à s’afficher en une des pages de l’hebdo local. Le 1er mars, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Nîmes datant de septembre 2014, qui condamnait la publication à 91 200 euros d’amende pour diffamation envers un promoteur immobilier local.
LIRE AUSSI
A Montpellier, la condamnation qui risque de couler un hebdo satirique
PAR DAN ISRAEL
Comme Mediapart l’avait raconté, la somme demandée correspondait à la moitié du chiffre d’affaires du journal, tiré à 2 300 exemplaires, et le menaçait d’une mort certaine. La cour d’appel jugeait que les termes « faillites retentissantes » et « ennuis judiciaires » utilisés dans l’article envers le promoteur n’avaient pas été justifiés par une enquête sérieuse et relevaient donc de la diffamation. « Nous acceptons les sanctions justes des erreurs que nous aurions pu commettre, mais en aucun cas que ces erreurs soient financièrement sanctionnées comme si nous étions des délinquants du CAC 40 », écrivait à l’époque le responsable du journal Tristan Cuche.
La Cour de cassation a jugé à l’inverse du tribunal de Nîmes, estimant que l’article relevait d’un « débat d’intérêt général » et procédait d’une « enquête sérieuse est justifiée ». L’arrêt de Nîmes est invalidé une fois pour toutes. La Cour
 de cassation a pris la peine de rappeler que, selon la convention européenne des droits de l’homme, « le principe de la 
liberté d’expression de
 la presse, même s’il
 n’est pas illimité, doit 
être protégé », surtout lorsque les propos incriminés « étaient parus dans un journal “satirique” et qu’ils reposaient sur une base factuelle suffisante ». Pour la Cour,« L’Agglorieuse s'est conformé aux exigences de prudence dans l'expression et de sérieux » et « n’a pas excédé le ton des journaux satiriques et d’investigation ». Fermez le ban.
Lors de leur condamnation de septembre 2014, les journalistes soulignaient le fait que la magistrate qui les avait condamnés pouvait leur en vouloir personnellement, puisqu’elle leur avait déjà reproché publiquement un précédent article moqueur sur sa sévérité, laquelle avait pourtant déclenché une grève des avocats du Gard et du Vaucluse, en février 2012.

04/03/2016

Incroyable mais vrai : en France, interdiction de distribuer des tracts sans autorisation préfectorale

Peuple de France, ta Liberté fout le camp !

lu sur :

Poursuivi pour avoir distribué des tracts | L'Humanité

www.humanite.fr/poursuivi-pour-avoir-distribue-des-tracts-600241

 (les surlignages sont de moi)

Un militant CGT a été renvoyé devant les tribunaux par la cour de cassation, qui juge qu’une diffusion de tracts est illégale si elle n’a pas été déclarée en préfecture.

Nouveau coup contre l’expression des opinions dissidentes dans le pays. Le 9 février, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui donne un sérieux tour de vis à l’action syndicale en jugeant qu’une simple distribution de tracts devient illégale si celle-ci n’est pas au préalable déclarée en préfecture. Alors qu’il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône puis par la cour d’appel de Lyon, Pierre Coquan, ancien secrétaire général de l’union départementale CGT du Rhône, s’est vu renvoyer devant la cour d’appel de Grenoble par la Cour de cassation pour avoir simplement organisé à un péage une distribution de tracts contre la réforme des retraites en 2010.

En assimilant cette action à une manifestation, soumise à déclaration préalable en préfecture, la Cour de cassation en profite pour encadrer un spectre très vaste d’actions militantes. « Constitue une manifestation (…) tout rassemblement statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune », pose l’arrêt. « Il n’existait pas jusqu’à maintenant de définition précise de ce qui constituait une manifestation, mais on voit que c’est à l’occasion de poursuites contre un militant syndical que la Cour juge nécessaire de donner une définition attrape-tout. C’est une décision liberticide qui pousse à rendre clandestine l’action syndicale la plus banale », dénonce Me François Dumoulin, l’avocat du syndicaliste. « C’est une atteinte très grave à la liberté d’expression collective », dénonce Pierre Coquan.

Outre l’impact très lourd que pourrait avoir cette décision de justice sur les pratiques quotidiennes des militants politiques et syndicaux, cette affaire révèle une fois de plus l’acharnement du ministère public à l’encontre des syndicalistes, pour Me Dumoulin : « C’est une affaire sans victime et sans partie civile, c’est le parquet qui a poursuivi tout du long. »

28/01/2016

État d'urgence et chaises de la BNP

à lire : (rien de mieux à faire ???)

Soutien aux 2 faucheurs de chaises marseillais convoqués ...

https://france.attac.org/...faucheurs-de-chaises/.../soutien-aux-2-faucheurs...

17 janv. 2016 - Soutien aux 2 faucheurs de chaises marseillais convoqués devant le ... midi et vont être convoqués au tribunal suite à la plainte de la banque.


Ce vendredi 15 janvier au matin, des policiers sont venus chercher à leurs domiciles Antoine Richard, militant d’Attac Marseille, et Matthieu Laurentin, président d’Attac Marseille, pour les placer en garde à vue. Ils ont été entendus dans le cadre de l’enquête menée suite aux deux actions de réquisition citoyenne qui ont eu lieu dans des agences BNP Paribas de Marseille en octobre et novembre dernier.

lire en ligne

06/01/2016

D'où viennent les fruits et légumes importés du Maroc ?

à lire sur :

Confédération paysanne : De l'illégitimité à l'illégalité : les ...

yonnelautre.fr/spip.php?article897

07/05/2015

derives armee israel (mots clefs)

Quelques liens :

(Juifs de tous les pays, révoltez-vous !)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

et aussi :

Israël a une vision singulière du droit de la guerre
Israël possède « l'armée la plus morale du monde ». .
www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/05/04/is

et encore

 
A l'annonce d'une trêve de deux heures, à 13H30 (10H30 GMT), un convoi d'ambulances et de camions de pompiers avance, dimanche, dans Chajaya dévastée, tandis que ...

 

 

12/04/2015

Représentant du Peuple : la politique, un métier ???

à lire sur :

Marseille : l'ex-homme fort des Verts mis en examen pour abus de confiance

Le Point -

Marseille _ l'ex-homme fort des Verts mis en examen pour abus de confiance - Le Point.pdf

voir aussi :

Renouveler la Démocratie (mettre fin au métier de politicien ...

 

lebloglibredemonquartier.midiblogs.com/.../renouveler-la-democratie-mettrefin-au-metier-de-politicien-808074.html

01/04/2015

La Palestine officiellement membre de la Cour pénale internationale

lu sur :

La Palestine officiellement membre de la Cour pénale internationale

Le Point -  Publié le 01/04/2015 à 11:34

L'intention affichée par les dirigeants du nouvel entrant est de faire juger les chefs israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l'occupation.

source AFP 

La Palestine est devenue formellement mercredi membre de la Cour pénale internationale (CPI), avec l'intention d'y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l'occupation. Une cérémonie à huis clos s'est déroulée au siège du tribunal à La Haye pour marquer cette adhésion, au cours de laquelle le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, a reçu une copie symbolique du Statut de Rome, fondateur de la CPI. L'adhésion de la Palestine constitue un pas de plus dans la confrontation diplomatique et judiciaire engagée en 2014 par la direction palestinienne.

C'est aussi une démarche aux conséquences incertaines: le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et d'autres dirigeants israéliens semblent loin de comparaître un jour à La Haye. Exaspérés par des décennies de vaines négociations, sans aucune perspective de voir naître prochainement l'État auquel ils aspirent depuis longtemps, les Palestiniens ont fait le choix d'internationaliser leur cause. Fin 2014, ils ont décidé de rejoindre la CPI, qui a pour vocation de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, après avoir vu rejeter par le Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution mettant fin à l'occupation israélienne dans les trois ans.

En même temps qu'il demandait l'adhésion à la CPI, le président palestinien Mahmoud Abbas avait envoyé à la cour un document autorisant la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à enquêter sur des crimes présumés commis dans les Territoires palestiniens depuis le 13 juin 2014.

03/02/2015

Gaza : sous la pression d'Israël, démission du président de la Commission d'enquête, le juriste William Schabas

les surlignages sont de moi

lu sur :

Centre d'actualités de l'ONU

www.un.org/french/newscentre/

Gaza : démission du président de la Commission d'enquête, le juriste William Schabas

3 février 2015 – Le juriste canadien William Schabas a démissionné de la présidence de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (CDH) sur d'éventuelles violations du droit international lors du conflit à Gaza l'été dernier, a indiqué mardi le Conseil dans un communiqué de presse à Genève.

Le Président du Conseil, Joachim Ruecker, a reçu le 2 février une lettre du professeur William Schabas dans laquelle ce dernier lui annonce sa démission avec effet immédiat de sa fonction de président et membre de cette Commission d'enquête.

Cette décision fait suite à une précédente lettre adressée à M. Ruecker, le vendredi 30 janvier, par la Mission permanente d'Israël auprès de l'ONU, dans laquelle l'Etat membre demandait le renvoi de M. Schabas de la Commission d'enquête en raison de ce qu'il appelait « un conflit d'intérêts ».

Selon le communiqué, le Président du CDH a accepté la démission de M. Schabas et l'a remercié pour son travail au cours des six derniers mois en tant que président de la Commission. Le président a également apprécié la volonté de M. Schabas de préserver par sa décision l'intégrité du processus en cours contre tout soupçon de conflit d'intérêt.

Le Président du Conseil a par ailleurs noté la décision prise par le CDH de demander à la Commission d'enquêter « sur toutes les violations présumées des droits de l'homme et du droit international humanitaire » et a pris acte du fait que la Commission est désormais « dans la phase finale de la collecte de preuves provenant d'autant de victimes et témoins que possible des deux côtés ».

Dans un second communiqué rendu public le même jour, M. Ruecker a annoncé la nomination dans la foulée d'un des deux autres membres de la Commission d'enquête, Mary McGowan Davis, en tant que présidente.

La Commission, désormais composée de Mary McGowan Davis, des Etats-Unis, et de Doudou Diène, du Sénégal, tous deux nommés en tant que membres en août 2014, devrait présenter son rapport d'enquête au Conseil des droits de l'homme lors de sa prochaine session le 23 mars.

 

News Tracker: autres dépêches sur la question

Le secrétaire général réitère son appel à la négociation au Moyen-Orient lors d’une cérémonie organisée pour marquer le coût humain du conflit

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sur le même sujet, lire aussi :

Le président canadien de la commission d'enquête de l'ONU sur le ...

www.lapresse.ca/...gaza/.../01-4840867-le-president-canadien-de-la- commission-denquete-de-lonu-sur-le-conflit-a-gaza-demissionne.p...

AFP Genève

Le juriste canadien William Schabas a démissionné avec effet immédiat de la présidence de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur de possibles crimes de guerre durant l'offensive israélienne contre Gaza l'été dernier, a indiqué mardi un porte-parole du Conseil.

Le président en exercice a espéré que cette démission mettrait fin à toute impression de «conflit d'intérêts» et a souligné «la nécessité de rester focalisé sur le travail de la mission dans l'intérêt des victimes des deux côtés». Un nouveau président de la Commission pourrait être nommé dès mardi, selon M. Gomez.

M. Schabas avait été nommé en août dernier par le conseil à la tête de cette commission constituée de trois experts et dont le rapport doit être publié en mars prochain. Cette nomination avait été immédiatement critiquée par le gouvernement israélien qui l'accusait d'avoir des positions propalestiniennes.

 

Vendredi dernier, Israël avait adressé une lettre au Conseil affirmant que «compte tenu des prises de positions claires et documentées de M. Schabas (...) sa nomination était totalement inappropriée et soulignait le caractère partisan et politisé de cette Commission et de son mandat».

Le conflit d'intérêts porte sur un avis juridique que M. Schabas avait rédigé en 2012 pour l'OLP.

Israël a des relations conflictuelles avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et n'avait pas hésité à boycotter ses travaux, refusant un temps en janvier 2012 de participer à l'examen périodique de la situation des droits de l'homme dans le pays, une procédure auxquels tous les membres de l'ONU doivent se soumettre.

Le conflit de cinquante jours à Gaza à l'été 2014 avait provoqué la mort de 2140 Palestiniens, en majorité des civils et de 73 Israéliens, pour la plupart des militaires.

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Sous la pression d'Israël, un juriste de l'ONU démissionne - Le Point

www.lepoint.fr/.../sous-la-pression-d-israel-un-juriste-de-l-onu-demissionne- 03-02-2015-1902034_24.php
 

 

23/01/2015

Arabie saoudite, "allié" des États-Unis et promoteur+financier du djihadisme et de la charia

Nota Bene :

les personnes qui lisent les notes mises sur ce blog ont sans doute remarqué la présence d'un bandeau publicitaire dans le haut de l'écran. Cette publicité, mise par le MIDI LIBRE, n'existait pas auparavant ; elle est apparue il y a quelques jours. 

Il faut savoir que cette publicité est extrêmement gênante pour l'enregistrement des notes et ralentit considérablement leur mise en page. 

De plus, je suis par principe opposé à toute publicité.

J'envisage donc de trouver un autre hébergeur pour ce blog.

L'adresse vous en sera donnée en temps voulu.

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lu sur :

 
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/arabie-saoudite-cachez-ces-decapitations-que-je-ne-saurais-voir_1643218.html#zH20buCOJYQV7cys.99
 
Arabie saoudite: cachez ces décapitations que je ne saurais voir

Par Catherine Gouëset publié le 22/01/2015 à  07:29, mis à jour à  07:30

Flagellations, décapitations... Alors que la monarchie saoudite est l'un des pays pivots de la coalition internationale en lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient, son bilan en matière de droits de l'homme n'est guère flatteur. 
 
En termes d'image internationale, l'Arabie saoudite commence mal l'année 2015. Avec déjà 12 personnes exécutées en trois semaines et une campagne d'Amnesty international contre la condamnation à dix ans de prison et 1000 coups de fouet du blogueur Raif Badaoui, la monarchie n'est pas au mieux de sa com'. 
Le troisième plus grand nombre d'exécutions au monde en 2014
Ultraconservateur, le royaume applique une version des plus rigoristes de la charia. Selon Amnesty, il a pratiqué le troisième plus grand nombre d'exécutions au monde en 2014, derrière l'Iran et l'Irak: au moins 87 condamnés à mort ont été exécutés l'an dernier dans le pays, selon le décompte effectué par l'AFP (83 selon l'agence AP). 79 personnes avaient été exécutées les deux années précédentes. Le nombre est relativement stable ces dernières années, mais en décrue par rapport à l'année 2007: 143 exécutions, selon Amnesty international. 
Le vol à main armée, le viol, le meurtre, l'apostasie [renoncer à sa foi publiquement] ou le trafic de drogue sont passibles de la peine capitale. La plupart des condamnations sont liées à des meurtres ou à des crimes reliés à la drogue. Les condamnés sont souvent des migrants, nombreux dans le pays à assurer les tâches les plus ingrates. "Ils sont particulièrement vulnérables au sein du système juridique saoudien", déplore Nicolas Krameyer d'Amnesty international. 
L'exécution par décapitation est la plus couramment pratiquée, au point que les médias ont fait état d'une pénurie de bourreaux il y a quelques années. Le site Death penalty worldwide précise que les condamnés reçoivent généralement un sédatif avant l'exécution. 
Une partie de ces exécutions sont perpétrées en public, mais ce n'est pas toujours le cas, explique à L'Express Fadi al-Qadi, de l'ONG Human Rights Watch
Riyad embarrassé par la médiatisation
Plus étonnant, lundi, un policier a été arrêté pour avoir filmé une exécution capitale avec son téléphone portable. La femme suppliciée, une Birmane, avait été condamnée à la peine capitale pour le meurtre et la torture de la fillette de 6 ans de son époux.  
La réaction saoudienne à la mise en ligne de la vidéo sur les réseau sociaux est moins paradoxale qu'il n'y paraît. L'Arabie saoudite pratique en effet couramment des exécutions publiques, censées avoir un effet dissuasif. "Il peut donc sembler contradictoire de dénoncer la diffusion publique de ces exécutions", relève Fadi al-Qadi. L'Association saoudienne des droits de l'Homme (NSHR), proche du pouvoir, avait demandé que soit identifié et puni l'auteur de la mise en ligne de la vidéo, ainsi que les personnes l'ayant relayée, selon le site Gulf News. La NSHR explique, sans ironie, que la mise en ligne de cette vidéo pourrait "heurter les proches de la femme exécutée" 
De fait, la publicité faite à ces exécutions est à usage intérieur. Elle n'est "pas destinée à être médiatisée à l'international", souligne Sarah Leah Whitson, d'Human Rights Watch pour Foreign Policy. La mise en ligne de la vidéo met sans conteste dans l'embarras l'Arabie saoudite, l'un d'un des partenaires de la coalition internationale, en lutte contre la barbarie djihadiste de l'organisation Etat islamique. La circulation de ce type de film met en effet la monarchie pétrolière, aux yeux de l'opinion internationale, sur le même plan que Daech dont la publication de vidéos de décapitations est une spécialité.  
Les ambigüités de la France
Interrogé sur l'ambigüité du partenariat avec la monarchie saoudienne, le ministère des Affaires étrangères rappelle que la France a exprimé sa "préoccupation" en juillet 2013, au moment de la condamnation du blogueur Raif Badaoui, "militant saoudien des droits de l'homme". Plus récemment le Quai d'Orsay a appelé "les autorités saoudiennes à réexaminer cette situation et rappelé l'attachement de la France "aux libertés fondamentales d'opinion et d'expression." Interrogé à ce sujet par RTL, Laurent Fabius a assuré que la France est intervenue en faveur du jeune homme "et d'ailleurs la sentence, qui est inhumaine, a été suspendue, et j'espère qu'elle sera complètement reportée". "La mobilisation menée par les ONG de défense des droits de Homme a poussé les autorités des pays occidentaux à hausser le ton", se félicite Nicolas Krameyer." L'annonce surprise, vendredi soir, par le cabinet du roi , que le dossier de Raif Badaoui serait réexaminé par la Cour suprême dans les prochains jours est sans doute due à cette mobilisation.  
 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/arabie-saoudite-cachez-ces-decapitations-que-je-ne-saurais-voir_1643218.html#zH20buCOJYQV7cys.99

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sur le même sujet :

REVUE DE PRESSE - "De la charia en Arabie Saoudite" - France 24
www.france24.com - 
Presse internationale, jeudi 22 janvier 2015. Au menu de cette revue de presse, 
la réunion de la coalition internationale contre l'organisation ...
  1. www.leparisien.fr/.../penurie-de-coupeurs-de-tetes-en-arabie-saoudite-17-03- 2013-2646255.php 

    Le Parisien | 17 Mars 2013, 07h00

    Les décapitations vont continuer dans le pays qui détient le record du monde des exécutions. Les autorités saoudiennes cherchent une solution pour parer à la pénurie de bourreaux.

    fr.wikipedia.org/wiki/Droit_saoudien
     
    La principale source de la loi en Arabie saoudite est la charia issue du Coran et des traditions consignées dans la Sunna. Elle comprend ...
  2. Charia — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Charia
     
    La prière est l'une des obligations (fard) prévues par la charia. ..... la plus visible sera le mouvement wahhabite apparu au XVIIIe siècle en Arabie saoudite.

21/01/2015

Crimes de guerre de l'armée israélienne lors de l'attaque de Gaza en été 2014 : Enquête lancée

lu sur :

Israeli Government Watchdog Investigates Military's Conduct in ...

www.nytimes.com/2015/01/.../israel-hamas-gaza-strip-war-investigation.html

By ISABEL KERSHNERJAN. 20, 2015
 
 

JERUSALEM — Israel’s government watchdog, the state comptroller, said on Tuesday that he had opened an investigation into decisions made by military and political leaders during last summer’s 50-day war with the Hamas militant group in Gaza.

The announcement was Israel’s latest effort to head off an International Criminal Court inquiry into its conduct during the war, and came days after prosecutors at the court opened a preliminary examination of possible war crimes committed in the Palestinian territories, the first formal step that could lead to charges against Israelis.

A United Nations Human Rights Council commission of inquiry into Israel’s military operations in the Gaza Strip is underway. The state comptroller’s announcement also came as Physicians for Human Rights-Israel, which opposes Israeli occupation of the territories captured in 1967, published a report criticizing what it said were failures of the Israeli military’s system for warning Gaza’s citizens of impending strikes during the fighting last summer. It also faulted the military for a lack of safe evacuation routes and for strikes against rescue teams.

The International Criminal Court generally takes on only cases concerning countries that are unwilling or unable to investigate their own actions. In a statement, the Israeli state comptroller, Joseph Haim Shapira, highlighted this point as what was apparently a motivating factor in beginning his inquiry.

“According to principles of international law,” the statement said, “when a state exercises its authority to objectively investigate accusations regarding violations of the laws of armed conflict, this will preclude examination of said accusations by external international tribunals (such as the International Criminal Court in The Hague).”

Prime Minister Benjamin Netanyahu of Israel also pressed the point in an angry response to the Hague inquiry over the weekend.

“It’s absurd for the I.C.C. to go after Israel, which upholds the highest standards of international law,” he said. “Our actions are subject to the constant and careful review of Israel’s world-renowned and utterly independent legal system.”

In what many saw as a swift effort to pre-empt an investigation, the Israeli military announced in September, only two weeks after a cease-fire took effect in Gaza, that dozens of instances of possible misconduct were under preliminary review by army fact-finding teams and that criminal investigations had been opened into five cases. These were mostly highly publicized episodes, like the killing of four boys on a Gaza beach, which had prompted international critics to accuse Israel of using excessive firepower.

In early December, the military announced criminal investigations of its own actions in eight additional episodes and provided detailed justifications for seven other operations that had prompted complaints from human rights groups.

Critics, including Israeli human rights groups, say experience has shown that the Israeli military cannot conduct a credible prosecution of itself, even though the military advocate general operates outside the normal chain of command. In addition, the military does not examine policies, only specific events, the critics say.

Apparently in response, Mr. Shapira said his investigation would also focus on the “examination and investigational procedures” within the military and would be based on decisions of Israel’s Supreme Court as well as previous commissions of inquiry, including the Turkel Commission, which examined Israel’s mechanisms for investigating claims of violations of international law regarding armed conflict.

Mr. Shapira is to be aided by three experts: Michael Newton, an expert on international law and warfare at Vanderbilt University in Nashville; Moshe Halbertal, an expert in Jewish philosophy who helped draft the Israeli military’s code of ethics; and Miguel Deutch, a law professor at Tel Aviv University who served on the Turkel Commission.

Domestically, reports by the comptroller, who is elected in a secret ballot by legislators and answers to Parliament, usually carry more moral weight than practical consequences in Israel. In 2012, State Comptroller Micha Lindenstrauss issued a report harshly criticizing Mr. Netanyahu over his handling of a commando raid on a Turkish ship trying to challenge Israel’s naval blockade of Gaza in 2010.

But a report bolstering Israel’s reputation as a country that investigates itself could help ward off prosecution in The Hague.

“Under the principle of complementarity, the court would have no jurisdiction over Israel if Israel chooses to investigate and prosecute on its own,” Mark Ellis, executive director of the London-based International Bar Association, said in a recent interview. “If you embrace that principle, by investigating and if need be prosecuting your own people, then the court simply has no jurisdiction.”

The report published on Tuesday by the physicians group was based in part on the testimony of 68 people injured during the war, interviewed in Gaza and in hospitals in the West Bank, Israel and Jordan. It was researched and written by eight international medical experts who were given access to Gaza by Israel and were accompanied by three Palestinian human rights groups.

More than 2,100 Palestinians were killed in the fighting, most of them said to be civilians; more than 70 were killed on the Israeli side, most of them soldiers.

Although Israel has expressed pride over its early-warning mechanisms, which include phone calls to residents of houses about to be bombed and fliers and nonexplosive missiles signaling an impending attack, the report concluded that they were inefficient. Only five of the 68 interviewees said they had received warnings. Those who did said no safe escape routes had been provided. Ten reported having been injured in a secondary strike.

The Israeli military questioned the credibility of the physicians’ report, saying it was “based on one-sided and incorrect data assumed from biased sources and portrays an incomplete and inaccurate picture.”

“The report seems to neglect the overarching context of the heavy fighting that occurred on the ground throughout the operation and the significant challenges Hamas posed to the Israel Defense Forces in light of their lack of respect to and abuse of international law,” the military added.

Amnesty International accused Israel of war crimes in a report published in November, saying its military showed “callous indifference” to civilians in Gaza.

Jodi Rudoren contributed reporting. 

 

RELATED COVERAGE

Israel, Facing Criticism, to Investigate Possible Military Misconduct in GazaSEPT. 10, 2014

 
 

Interactive Map: Assessing the Damage and Destruction in Gaza

 

On the Ground in Israel and Gaza

Two photographers capture scenes from the most recent outbreak of war.

 
 

19/01/2015

L'Europe ! l'Europe ! L'Europe ! (absurde ...)

lu sur :

Cour Européenne : France condamnée à dédommager les pirates ...

www.europe-israel.org/.../la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des- droits-de-lhomme-a-payer-des-dommages-aux-pirates-somaliens/

 5 décembre 2014

Absurde? Oui. Surprenant? Non, et son effet net sera d’enhardir ces pirates djihadistes, sachant qu’ils peuvent compter sur la Cour européenne des droits de l’homme pour les soutenir.

Selon la BBC : « La Cour déclare que la France doit payer des dommages à des pirates somaliens, »

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que la France avait violé les droits des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français et a ordonné qu’une indemnisation leur soit versée pour les retards judiciaires.

Les neuf pirates somaliens devraient obtenir des milliers d’euros parce qu’ils n’ont pas été immédiatement traduits devant un juge français, a statué.

L’un va obtenir 9,000 euros et les autres des sommes jusqu’à 7,000 euros.

Les juges ont incriminé la France du fait qu’elle a gardé les pirates en prison 48 heures de trop.

Les pirates avaient retenu des citoyens français en otage après s’être emparé d’un bateau de croisière battant pavillon français et d’un yacht français en 2008.

Les militaires français avaient capturé les pirates sur les côtes de Somalie en deux opérations après que les otages eurent été libérés contre des rançons de 2,1 millions de dollars et 2 millions de dollars.

Au cours des dernières années, l’océan Indien a été infesté de gangs de pirates opérant au large de la Somalie, mais l’action navale internationale dans la région a fortement réduit les attaques.

Des jours de détention

Avant de transférer les pirates en France, les autorités ont détenu un groupe pendant quatre jours et les autres pendant six jours et 16 heures.

Mais les 48 heures supplémentaires de garde sur le sol français violaient  le droit à la liberté et à la sécurité des pirates, en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, a statué le tribunal.

L’article 5.3 de la Convention « n’a pas été conçu pour donner aux autorités la possibilité d’intensifier leurs enquêtes dans le but de porter des accusations formelles contre les suspects», dixit une déclaration de la cour.

Les juges ont fait valoir que le temps entre leur arrestation et le transfert à la France était suffisant pour que la France établissent les charges, au lieu de les détenir encore 48 heures.

Les arrêts de la Cour sont contraignants pour les signataires de la convention …

ROBERT SPENCER -5 décembre 2014
Traduction Europe Israël

© Copyright Europe Israël – reproduction autorisée avec mention de la source et lien actif

07/01/2015

Démocratie : contre la corruption «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge»

à lire sur MEDIAPART :

Dans un entretien à Mediapart, François Badie, chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) auprès du ministère de la justice, préconise de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption des élus. Il déplore la quasi-disparition du contrôle de légalité fait par les préfectures sur les collectivités locales.

Lutte contre la corruption_ «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge».pdf

 

Lire le rapport pour l'année 2013 du Service central de prévention de la corruption

sur le même sujet :

Transparence : le rapport qui prône plus de sévérité envers les élus

Le Point - Le Point - Publié le 07/01/2015 à 11:19 - Modifié le 07/01/2015 à 12:46

Transparence : le rapport qui prône plus de sévérité envers les élus 
DOCUMENT. Dans un rapport sur "l'exemplarité des responsables publics", Jean-Louis Nadal préconise d'élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus. Lire

28/12/2014

Recours pour excès de pouvoir contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse

à lire sur MEDIAPART :

Recours pour excès de pouvoir contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse

Mediapart -

(je vous offre l'article si vous n'êtes pas abonné)

22/12/2014

À quoi sert la Convention des Nations Unies contre la torture ?

lu sur Le Temps :

Justice réclamée contre la CIA et ses maîtres accusés de torture

Le rapport de la Commission du renseignement du Sénat a choqué. Des voix éminentes s’élèvent pour demander des comptes

Justice réclamée contre la CIA et ses maîtres accusés de torture - LeTemps.ch.pdf

30/11/2014

Les juridictions sociales, parent le plus pauvre du système judiciaire français

lu sur :

Pierre Joxe : « J'ai visitétel un anthropologueune quinzaine de ...

www.regards.fr/web/article/pierre-joxe-la-france-souffre-d

Auteur d’un livre remarqué sur les juridictions sociales, parent le plus pauvre du système judiciaire français, l’ancien ministre de l’Intérieur s’explique, pour Regards, sur son sens de la justice sociale, des libertés publiques et de la démocratie.

Pierre Joxe vient tout juste de recevoir le premier Prix du Livre politique du Barreau de Paris pour Soif de justice, Au secours des juridictions sociales, qui s’intéresse « à une justice au plus proche des citoyens, mais la plus éloignée des regards des observateurs. Une justice sociale que souvent on méprise ou qui indiffère » [1].

Regards. Comment en êtes-vous venu à vous intéresser aux juridictions sociales ?

Pierre Joxe. C’est en fréquentant les juridictions pour mineurs que j’ai rencontré, dans les couloirs des tribunaux pour enfants, des femmes, des mères en particulier – toujours les mères ! – de jeunes garçons ayant commis des délits, ou suspectés de l’avoir fait, et qui, me voyant attendre (on attend beaucoup dans la justice, qu’on soit avocat, magistrat, policier ou justiciable), ont commencé à me montrer des papiers auxquels elles ne comprenaient strictement rien. Et parmi ces papiers, il y avait justement des papiers provenant des juridictions sociales : du tribunal des affaires de la sécurité sociale notamment, et rédigées dans un langage tel, qu’il était de fait inintelligible pour ces femmes. Mais aussi des papiers provenant aussi de commissions de surendettement ; de commissions de discipline d’un lycée (parce que le garçon avait fait des bêtises) ; ou encore, bien sûr, du conseil des prud’hommes. Bref, des papiers de ces juridictions peu connues et qui pourtant jouent un rôle très important puisqu’elles règlent les problèmes, bien ou mal, vite ou lentement, qui concernent le plus souvent les gens pauvres, sinon même très pauvres.

« À elles seules, les juridictions sociales rendent autant de décisions que tout le système pénal »

« Pauvre justice, justice des pauvres » disait le professeur Imbert...

C’est en effet une formule que j’aime à citer dans mon livre. Il suffit de consulter l’annuaire des statistiques du ministère de la Justice ; il se prend des millions de décisions chaque année. Si l’on prend les chiffres (approximativement trois millions de décisions au total) 500.000 concernent les juridictions sociales. À elles seules, les juridictions sociales rendent donc autant de décisions que tout le système pénal, c’est-à-dire à peu près 2.000 décisions par jour : c’est évidemment colossal ! Or ces décisions, qu’elles concernent un remboursement ou une pension, la reconnaissance d’une incapacité pour un handicapé, un accident du travail, portent sur des sommes qui peuvent sembler dérisoires, mais sont en fait vitales pour des gens pour qui 40 euros – ou a fortiori un remboursement de 2.000 euros – représentent des sommes considérables, voire fondamentales pour qu’ils puissent tout simplement continuer à vivre. Et c’est tout sauf du misérabilisme que rendre compte de cette réalité, qui concerne souvent des femmes mères célibataires, et dont on sait que leur position sociale concentre toutes les difficultés de la vie, souvent toute la misère du monde. J’ai donc décidé de mener une enquête à travers la France : au fond, mon livre est un reportage intellectuel qui remet, dans un second temps, ces récits de vie dans une perspective historique.

Quelle est l’histoire de ses tribunaux ?

Ces tribunaux sont en vérité des tribunaux récents. C’est très simple : quand il n’y avait pas de droit social, a fortiori pas de sécurité sociale, il n’y avait pas de juridiction sociale. C’est donc une réalité très récente, qui date d’il y a à peine un siècle, parfois cinquante ans. Quand, au contraire, les tribunaux correctionnels, ou pénaux, ou civils, nous feraient remonter non pas seulement jusqu’à l’Ancien régime, mais jusqu’à l’Antiquité grecque ou romaine. C’est donc une institution contemporaine, encore fragile et précaire. Il y avait certes des commissions sociales ou administratives devant lesquelles les gens pouvaient porter des réclamations, mais il a fallu attendre que ces commissions soient autorisées à aller en appel devant le tribunal administratif ; elle se sont alors judiciarisées, mais ont gardé ce côté de parent pauvre du système judiciaire. Et c’est tellement vrai, qu’elles ne jouissent pas des mêmes procédures, des mêmes moyens surtout que d’autres juridictions : on y rend 500.000 décisions pour moins de 300 tribunaux ! D’autre part, la plupart des avocats et beaucoup de magistrats en ignorent l’existence, qui n’est pas même enseignée dans les écoles de formation. Du reste, les gens que ces juridictions pourraient concerner au premier chef, parce qu’ils sont aussi, le plus souvent, les plus démunis en terme d’informations ou tout simplement d’un point de vue financier, n’ont même pas l’idée de se retourner vers un avocat pour y accéder.

« Certains ont été très choqués que j’écrive que le premier code du travail en France ait été le Code noir, mais c’est la réalité ! »

Peut-on parler de "continent noir" de la justice en ce domaine ?

Les magistrats qui siègent dans ces juridictions font évidemment leur travail avec une grande conscience, mais ils manquent bien sûr de moyens et de temps. Quand on compare le système français à ce qui se passe dans des pays voisins ou proches, comme l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, la rapidité avec laquelle est rendue une décision est stupéfiante. La France est à l’évidence très en retard. Il faut, je crois, réinscrire ce retard structurel dans une perspective historique, au sens où certaines pratiques patronales qui profitent du travail au noir, des positions fragiles des immigrés, prolongent sans doute la tradition du Code noir. Certains ont été très choqués que j’écrive que le premier code du travail en France ait été le Code noir. Mais c’est la réalité ! Le premier code qui concerne le travail n’a pas concerné le travail salarié, mais les esclaves. C’est un rapprochement qu’on peut juger excessif, mais un fait historique : d’autant plus que, si le Code noir a été aboli avec l’esclavage, le Code de l’indigénat (qui s’appliquait en Algérie avant d’être étendu à l’Afrique noire) est un héritage de Jules Ferry et de la IIIe République, héritage qui perdurera jusqu’en 1946. Et c’est sans doute pour cette raison que la France souffre d’une tradition de retard concernant le droit du travail.

Pourquoi la justice des mineurs avait-elle retenu, auparavant, votre attention ?

Si je suis magistrat de formation, je ne suis pour ainsi dire entré dans le domaine de la justice pour mineurs, que je connaissais mal, qu’après avoir siégé au Conseil constitutionnel où j’ai assisté à la multiplication de lois (notamment les lois Perben) qui portaient atteinte à l’ordonnance de février 1945 portant sur la justice des mineurs, et dont l’esprit fondamental voulait éduquer, "récupérer" des mineurs, dont on constatait que pour leur grande majorité, une fois passés devant la justice pour enfants, il n’y retournaient jamais. Et c’est en quittant le Conseil constitutionnel, en 2010, que j’ai découvert que, comme magistrat en retraite, devenu membre du Barreau, j’avais le droit d’assister au déroulement des séances sans même être avocat des parties ; je me suis donc tout simplement payé une robe, puis j’ai visité, tel un anthropologue, une quinzaine de tribunaux : Bobigny bien sûr, mais aussi bien Rennes, Bastia, Montpellier, etc., ainsi que les juridictions suisses, espagnoles, autrichiennes ou new-yorkaises. Bref, là aussi, j’ai mené une véritable enquête que je me suis décidé à publier [2], comme je l’avais plus ou moins annoncée dans Cas de conscience [3].

« La démocratie n’est pas seulement la loi de la majorité »

Ce livre a suscité un vif débat en son temps, vous a valu des attaques...

Ce livre développait en effet trois divergences rédigées et déposées devant le Conseil constitutionnel lui-même, mais que l’on m’avait alors refusé de retenir. J’ai donc décidé de les livrer au public, sous la forme d’« opinions dissidentes », concernant notamment la justice des mineurs, et plus spécialement encore l’extension de la garde à vue aux mineurs, qui m’apparaissait comme scandaleuse. Certains ont voulu y voir une violation du secret du délibéré, mais c’est tout à fait inexact ; cette publication, en effet, ne divulgue pas le sens du vote des autres membres du Conseil. J’ai simplement appliqué une règle couramment mise en œuvre depuis plus deux siècles aux États-Unis par la Cour suprême, appliquée par la Cour européenne des droits de l’homme depuis qu’elle existe, appliquée depuis cinquante ans en Allemagne, en Espagne et au Portugal depuis leur sortie des régimes dictatoriaux ...

En quoi consiste cette règle ?

Elle veut que l’on puisse, que l’on doive même publier une "opinion dissidente" en cas de désaccord profond, puisqu’il s’agit rien moins que de prendre, en conscience, une responsabilité publique en vue d’ouvrir un débat et d’éclairer l’opinion. C’était sans doute un acte de dissidence, mais un acte que j’espère fondateur. Et en effet, si comme pouvait le dire Hannah Arendt, la démocratie n’est pas seulement la loi de la majorité, mais aussi le respect des minorités, des voix et des opinions dissidentes, la publication des opinions dissidentes s’inscrit rien moins que dans l’esprit même des Lumières. Là aussi, la France a encore à inventer des formes de débat démocratique plus élevées.

Notes

[1] Louis Degos, président du jury, sur le site de l’ordre des avocats de Paris

[2Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs, de Pierre Joxe, Fayard, 2010.

[3Cas de conscience, de Pierre Joxe, Labor et Fides, 2012.

25/11/2014

Confrontations entre "Forces de l'ordre" et Citoyens : ce qu'il faut savoir dans notre Démocratie actuelle

Quelques liens :

  1. Code de la sécurité intérieure | Legifrance
  2. www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte...dateTexte...
  3. 18 juin 2012 ... Code de la sécurité intérieure. Partie législative. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE.
  4. Code de la sécurité intérieure - ‎LIVRE Ier - ‎Interceptions de sécurité - ‎Section 4
  5. Code de la sécurité intérieure / Tables de concordance ... - Legifrance
  6. www.legifrance.gouv.fr/Droit...de.../Code-de-la-securite-interieure
  7. Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets ...
  8. [PDF] 
  9. Code de la sécurité intérieure - Droit.org
  10. codes.droit.org/cod/securite_interieure.pdf
  11. Code de la sécurité intérieure. Version consolidée du code au 15 novembre 2014. Edition : 2014-11-16. Production de droit.org. Dans la même collection, ...
  12. Code de la sécurité intérieure — Wikipédia
  13. fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_sécurité_intérieure
  14. Le Code de la sécurité intérieure est, en droit français, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires ...
  15. Code de la sécurité intérieure 2014 - LexisNexis
  16. boutique.lexisnexis.fr/.../Code_de_la_securite_interieure_2014.htm
  17. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012.
  18. Naissance du Code de la sécurité intérieure | Net-iris 2012
  19. www.net-iris.fr/veille.../naissance-du-code-de-la-securite-interieure.php
  20. 13 mars 2012 ... La partie législative du Code de la sécurité intérieure, codifiée à droit constant, entrera en vigueur le 1er mai 2012 (article de mars 2012)
  21. [PDF] 
  22. CODE DE LA SECURITE INTERIEURE - SMART PS
  23. www.smartps.fr/images/code_securite_interieure.pdf
  24. 14 mars 2012 ... relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. CODE DE ... publics chargés de la sécurité intérieure et de la sécurité civile un.
  25. Le Code de la sécurité intérieure n'existe pas | Jus et natura nihil ...
  26. www.evematringe.fr/.../le-code-de-la-securite-interieure-nexiste-pas-2/
  27. 6 janv. 2014 ... Le Code de la sécurité intérieure, (ci-après CSI) résulte d'une codification ... En l' état, le Code de la sécurité intérieur n'a pas valeur législative, ...
  28. Code de la sécurité intérieure : publication du décret créant la partie ...
  29. www.lagazettedescommunes.com/.../code-de-la-securite-interieure- publication-du-decret-creant-la-partie-reglementaire/
  30. 6 déc. 2013 ... Le texte codifie une série de décrets relatifs à la police municipale (armement, tenue, code de déontologie, signalisation des véhicules, ...
  31. Télécharger le "Code de la sécurité intérieure livre VI" [dernière ...
  32. www.83-629.fr/article-telecharger-le-code-de-la-securite-interieure-livre-vi- dernere-version-a-jour-avec-la-protection-124081325.html
  33. 5 juil. 2014 ... Vous verrez en " rouge " toutes les modifications et rajouts issus de la loi 2014- 742 du 1er juillet 2014, sur le livre VI du code de la sécurité ...

23/11/2014

Le procès de l'amiante en Italie : l’industriel suisse milliardaire Stephan Schmidheiny acquitté pour cause de prescription !

lu sur :

Amiante : la catastrophe d'Eternit jugée prescrite

Libération -
SERVICE ETRANGER 20 NOVEMBRE 2014
Italie. La Cour de cassation a acquitté l’ex-propriétaire des usines, condamné à 18 ans de prison en appel.
 
Des années de procédure pour rendre justice à près de 3 000 victimes des usines d’amiante en Italie ont été balayées mercredi soir pour prescription, provoquant la colère des familles des victimes. Elles espèrent toutefois une relance des poursuites. De 1966 à 1986, la société Eternit a employé des milliers de personnes dans ses quatre usines d’amiante à Casale Monferrato, Cavagnolo et Rubiera dans le nord, ainsi qu’à Bagnoli, près de Naples. Depuis, quelque 3 000 personnes, anciens employés ou riverains des usines, ont succombé à un cancer de la plèvre, et les décès se comptent encore par dizaine chaque année.

Faillite. Un procès s’est ouvert en 2009 contre l’industriel suisse milliardaire Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire d’Eternit Suisse et ancien gros actionnaire d’Eternit Italie, mise en faillite en 1986. Il a été condamné en 2012 à seize ans de prison, et la peine a été alourdie à dix-huit ans en appel en 2013, assortie de 89 millions d’euros de dommages à verser aux victimes. Mais, poursuivi pour «catastrophe sanitaire et environnementale permanente et intentionnelle», un délit prescrit au bout de douze ans, il a finalement été acquitté mercredi soir par la Cour de cassation.

Le procureur de la Cour suprême a en effet demandé l’annulation de la procédure, estimant qu’en l’absence de normes juridiques spécifiques, la prescription était acquise depuis 1998, alors que l’enquête du parquet de Turin n’a débuté qu’en 2004. «Il arrive que le droit et la justice prennent des directions opposées mais les magistrats n’ont pas d’alternative : ils doivent suivre le droit», a-t-il argumenté.

Les juges de première instance et d’appel avaient rejeté la prescription au motif que la «catastrophe» était toujours en cours. Mais la Cour de cassation s’est rangée derrière l’avis de son procureur, provoquant la fureur des proches de victimes et des délégations des usines d’amiante qu’Eternit avait en France, en Suisse, au Royaume-Uni et au Brésil.

Echiquier.«Nous n’abandonnerons pas», a assuré le procureur turinois chargé de l’enquête, Raffaele Guariniello qui a ouvert de nouvelles procédures. Les réactions indignées se sont également succédé de part et d’autre de l’échiquier politique. «Nous changerons le système des procès et les règles du jeu de la prescription», a même assuré à la radio le chef du gouvernement italien, Matteo Renzi, qui promet une réforme de la justice dont les contours ne sont pas encore précis.

CHINE et Droits de l'Homme : actualité

lu sur :

RFI 

Publié le 20-11-2014 Modifié le 21-11-2014 à 08:52

Chine: ouverture ce vendredi du procès de la journaliste Gao Yu

Par RFI

En Chine s’ouvre ce vendredi 21 novembre le procès sous haute surveillance de Gao Yu, la journaliste nommée « héroïne de la liberté de la presse » en 2000. Elle doit comparaître au tribunal de Pékin. Disparue le 24 avril dernier, quelques semaines avant le 25ème anniversaire du massacre de Tiananmen, elle était réapparue en public un mois plus tard pour une confession humiliante devant les caméras. Elle revient aujourd'hui sur cette confession.

Avec notre correspondante à Pékin, Heike Schmidt

En tenue de prisonnière, Gao Yu a été exhibée devant les caméras de la télévision d’Etat en mai dernier. Dans une mise en scène destinée au grand public, la journaliste connue pour son combat en faveur des droits de l’homme confesse avoir violé la loi et menacé les intérêts nationaux. Mais aujourd’hui, la journaliste revient sur ses aveux et veut plaider non coupable, comme l’explique son avocat, Mo Shaoping :

« Gao Yu dit clairement que la police a fait pression sur elle en menaçant son fils. La confession a été enregistrée contre son gré. Par conséquent, ses aveux devraient être exclus du procès ; il s’agit d’une preuve illégale. Deuxièmement, Gao Yu nie avoir livré des secrets d’Etat à l’étranger, fait dont la justice l’accuse. Troisièmement, la santé de Gao Yu. C’est une dame de 70 ans. Elle a plusieurs maladies et doit prendre des médicaments. Elle m’a dit qu’elle avait perdu conscience à plusieurs reprises au centre de détention. »

Si elle est reconnue coupable, Gao Yu risque 15 ans de prison. Dans le passé, son engagement politique lui a déjà valu sept années derrière les barreaux.

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Lu sur Le Temps (Suisse)

 

Monde 

Vingt-cinq ans après Tiananmen, «la répression est plus intense»

Emprisonnée à plusieurs reprises, la journaliste Gao Yu est poursuivie pour «divulgation de secrets d’Etat». Peine de prison à vie confirmée pour l’intellectuel ouïgour Ilham Tohti

Vingt-cinq ans après Tiananmen, «la répression est plus intense» - LeTemps.ch.pdf

voir aussi :

Gao Yu — Wikipédia

fr.wikipedia.org/wiki/Gao_Yu
 

05/11/2014

Despotisme de la classe politique - Sivens : consignes d’«extrême fermeté» données par le préfet du Tarn

à lire sur MEDIAPART :

Sivens: 400 grenades ont été tirées la nuit de la mort de Rémi Fraisse

 |  PAR LOUISE FESSARD

Les questions se multiplient sur l'engagement massif et violent des CRS et gendarmes à Sivens, le 25 octobre, alors qu'il ne restait rien à protéger et que la préfecture s'était engagée à une présence policière discrète. Selon une source proche de l'enquête, des consignes d’«extrême fermeté» ont été données par le préfet du Tarn. Ce qui explique que, selon cette même source, quelque 400 grenades, au total, ont été utilisées dans la nuit du 25 octobre.

Vidéo publiée par le groupe Groix, tournée sur la zone du Testet, le 25 octobre 2014.

sur le même sujet, lire :

Barrage de Sivens: les dérives d'un socialisme de notables

31 OCTOBRE 2014 |  PAR MATHIEU MAGNAUDEIX

Après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive qu'avaient lancée les gendarmes, le conseil général du Tarn a décidé d'attendre avant de se prononcer sur le sort du barrage de Sivens. Dans ce fief PS, Thierry Carcenac, président du conseil général, élu depuis près de quarante ans, cumulard et ayant exercé à peu près tous les mandats qu'offre la République, fontionne en vase clos. L'affaire du barrage est l'illustration tragique de la lente dérive d'un socialisme gestionnaire, conduit par des notables enferrés dans leurs certitudes.

Sivens: le barrage pourrait être déclaré illégal

03 NOVEMBRE 2014 |  PAR NICOLAS BÉRARD

Saisie, la justice administrative pourrait bien suivre les arguments des opposants au projet de barrage et déclarer illégale sa construction. Le conseil général du Tarn a conscience des nombreuses failles juridiques de son projet mais refuse de l’abandonner. L'État devra trancher à l'issue de la réunion de mardi.

07/10/2014

Engagez-vous contre la corruption avec Transparency International

communiqué :

 
Engagez-vous contre la corruption !
 
Le 9 décembre, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, Transparency International France mettra le rôle des citoyens à l’honneur et y consacrera son grand rendez-vous annuel.
 
Nous profiterons de cette journée pour présenter les projets portés par nos bénévoles ainsi que les nouveaux droits donnés à chacun d’entre nous pour agir.
 
Nous avons besoin de vous pour faire de cette journée un exemple de mobilisation citoyenne.Dès à présent, nous vous invitons à participer à notre consultation en ligne pour nous faire connaître les thèmes susceptibles de vous mobiliser.
 
Rendez-vous le 9 décembre 2014 pour connaître les résultats !
 

18/09/2014

La NSA, agence de sécurité américaine, serait impliquée dans un programme controversé de surveillance de Palestiniens

lu sur  Le Monde :

Snowden dénonce la collaboration étendue de la NSA avec les services israéliens

 
En échangeant sans les filtrer des données sur des citoyens américains, l'agence de sécurité américaine serait impliquée dans un programme controversé de surveillance de Palestiniens.

Le Monde.fr | 17.09.2014 à 21h30

L'ancien consultant de l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) Edward Snowden l'accuse de livrer à Israël des informations confidentielles brutes et non censurées, relate dans le New York Times, mercredi 17 septembre, l'auteur d'un portrait récent de M. Snowden. Cette pratique exposerait la vie privée de citoyens américains et impliquerait la NSA dans un programme controversé de surveillance des Palestiniens par les services de renseignement israéliens.

Les informations confidentielles partagées entre gouvernements sont en général « minimisées » : habillées pour déguiser certains noms ou autres détails sensibles. Mais des documents fournis par Edward Snowden, et déjà publiés par le Guardian en septembre 2013, révèlent que des données brutes non censurées ni éditées sont systématiquement envoyées par Washington à son allié israélien, depuis au moins mars 2009.

Selon une note échangée entre Israël et la NSA, ils peuvent se partager toutes les formes de communications, depuis les transcriptions non découpées de documents jusqu'aux télex, fac-similés, enregistrements vocaux, ainsi que des données du renseignement. Cette note confirme que la NSA « envoie de façon systématique » des données brutes à Israël.

Des données qui comprennent notamment les contenus de conversations privées, et pas seulement les métadonnées de ces conversations (comme l'identité des interlocuteurs). Elles incluent les noms et les données de citoyens américains, notamment originaires du Moyen-Orient et de Palestine, discutant par email et par téléphone avec des proches en Israël et dans les Territoires palestiniens. « C'est l'un des plus gros abus que nous ayons jamais vus », souligne le jeune homme de 31 ans, aujourd'hui réfugié en Russie.

« PERSÉCUTION POLITIQUE »

Cette information, déjà connue, prend un sens plus concret après la publication en Israël, la semaine dernière, d'une lettre de quarante-trois réservistes de l'équivalent israélien de la NSA, l'Unité 8200. Ces officiers et soldats accusent leur organisation d'avoir commis de graves « abus » envers les Palestiniens qu'elle surveille. Dans une lettre à leur premier ministre et à leur chef d'état-major, ils affirment qu'Israël utilise des informations collectées auprès de Palestiniens innocents à des fins de « persécution politique et dans le but de susciter des divisions dans la société palestinienne ».

Lire (édition abonnés) : Après la guerre de Gaza, l’armée israélienne sous le feu de la critique

Dans des interviews et témoignages donnés à des médias, les quarante-trois réservistes ont précisé que l'Unité 8200 rassemblait des données sur l'orientation sexuelle de Palestiniens, sur leurs éventuelles infidélités conjugales, sur l'état de santé de leurs proches... Des informations qui permettraient notamment de forcer des informateurs potentiels à coopérer avec les services de renseignement. Ils déclarent dans leur lettre qu'ils refuseraient de servir de nouveau.

Edward Snowden s'était rendu célèbre en transmettant à la presse des dizaines de milliers d'éléments prouvant l'étendue des activités de surveillance de la NSA à travers le monde. Ces révélations ont été qualifiées « d'actes de trahison » par le président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants américaine. Elles ont valu un prix Pulitzer, la plus haute distinction du journalisme américain, aux deux journaux les ayant publiées les premières, The Guardian et The Washington Post. Recherché pour espionnage et vol de documents qui sont la propriété de l'Etat, l'informaticien risque jusqu'à trente ans de prison aux Etats-Unis.

14/09/2014

Emprunts toxiques : DEXIA soutenu par l'État français

à lire sur BASTAMAG (lien ci-contre) :

SCANDALE

Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées

10/09/2014 PATRICK SAURINSIMON GOUIN

Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, (...)

Emprunts toxiques _ l'État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées - Basta !.pdf

08/09/2014

France : multiplication des contestations locales (mais où est la "démocratie" ???)

lu sur : Le Monde

Tensions dans le Tarn, où le barrage de Sivens attise la guerre de l'eau

LE MONDE | 08.09.2014 à 11h31 • Mis à jour le 08.09.2014 à 18h01 |Par Martine Valo

Lisle-sur-Tarn (Tarn), envoyée spéciale

Lundi 8 septembre au matin, aux abords de la forêt de Sivens, dans le Tarn, les forces de l'ordre ont chargé une fois de plus le cortège de voitures et de tracteurs des opposants au barrage qui va provoquer la destruction de 13 hectares de zones humides entre Lisle-sur-Tarn et Gaillac. Deux barrages sur la route départementale ont tenu un bon moment suscitant des embouteillages, tandis que dans les bois, à proximité immédiate du chantier, cinq personnes s'étaient enterrées pour empêcher la progression des engins des bûcherons. Il y a eu des blessés et des interpellations.

La veille, dimanche 7 septembre, les propos de Ségolène Royal avaient fait naître l'espoir d'un moratoire qui frapperait ce futur lac artificiel. Celui-ci, d'une emprise totale de 48 hectares, doit retenir 1,5 million de mètres cube d'eau pour assurer l'alimentation l'été de quelques agriculteurs en aval. « L'eau est un bien précieux », a insisté dimanche la ministre de l'écologie, rappelant en substance que son ministère ne donne pas pour instruction de permettre à quelques grandes exploitations de s'approprier la ressource grâce à des investissements publics.

Voilà des mois que durent les échauffourées dans le Tarn, que des militants s'accrochent au sommet des arbres pendant des jours entiers, sans compter d'éphémères barricades de terre pour freiner le chantier, les manifestations et plusieurs grèves de la faim : le projet de Sivens symbolise le réservoir de trop dans une vaste région, le bassin Adour-Garonne, où l'eau est devenue un enjeu essentiel. 

AMBIANCE FESTIVE ET SOUTIENS

A l'heure du pique-nique, dimanche, l'ambiance pouvait sembler festive dans les clairières de Sivens où se sont côtoyés un bon millier d'amoureux de la nature sauvage dans cette partie de la vallée du Tescou, quelques éleveurs du coin (sympathisants de la Confédération paysanne ou non), des élus Europe Ecologie-Les Verts (avec le député européen José Bové en vedette), tandis qu'était annoncé le soutien de personnalités médiatiques tel le chanteur Manu Chao.

Comme un moment de répit dans un combat au long cours de plus en plus tendu. Car les « zadistes » – l'irréductible bataillon de la « zone à défendre », un terme devenu générique depuis Notre-Dame-des-Landes – sont la bête noire du conseil général du Tarn, maître d'ouvrage du lac artificiel.

Depuis l'arrivée des premiers bûcherons le 1er septembre, puis des engins qui recrachent les pins sous forme de bouillie de bois, les abords du chantier sont placés sous haute sécurité. Environ 150 à 200 gendarmes mobiles lourdement équipés y ont pris position, ils sont souvent plus nombreux que les opposants. Un hélicoptère contrôle le nombre de « zadistes » éparpillés dans les bois, où vrombissent les tronçonneuses.

RADICALISATION 

Sur place, ces derniers se plaignent d'être harcelés ; une jeune fille montre sa cuisse toute bleue d'avoir reçu un tir tendu de Flash-Ball. Des élus écologistes ont même été bousculés par les gendarmes, qui disent de leur côté être la cible de cocktails Molotov.

Dans leur ferme toute proche, un couple d'exploitants s'inquiète de cette radicalisation et s'interroge. « Sivens, c'est un projet de plus de trente ans, témoigne l'agriculteur. Il était fondé alors, mais vous ne croyez pas que de Gaillac à Montauban, on a tous attendu la bouche ouverte que le barrage nous arrive ! Moi, j'ai fait mon propre lac en 1975, j'ai trois puits aussi. Les autres ont fait pareil ! »

Le bassin-versant du Tescou compte déjà 185 retenues collinaires : de quoi stocker 5 millions de mètres cubes en déviant un tiers du cours d'eau. Pourquoi alors investir 8,4 millions d'euros, avec un coût de fonctionnement estimé à 360 000 euros par an, dans un ouvrage supplémentaire au profit de 81 exploitants agricoles selon les chambres d'agriculture locales, 19 selon les opposants ?

UNE MAJORITÉ D'AVIS DÉFAVORABLES

« Sivens répond à 70 % aux besoins de l'agriculture, mais il servira aussi à soutenir l'étiage du Tescou, assure le président du conseil général du Tarn, Thierry Carcenac (PS). Même si aucun agriculteur ne pompait dedans, je le ferais quand même pour améliorer la qualité de l'eau », assure-t-il. L'élu admet que l'enquête publique a recueilli une majorité d'avis défavorables le surlignage est de moi ). Mais il faut bien agir : le département est déficitaire de 39 millions de mètres cubes par an.

La bataille se livre aussi sur le terrain juridique. France Nature Environnement, Nature Midi-Pyrénées et d'autres associations ont attaqué les arrêtés préfectoraux permettant de lancer les travaux dans un secteur classé zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique et de noyer une zone humide majeure.

Ben Lefetey, porte-parole du collectif, s'est engagé contre le barrage, moins en faveur des 94 espèces protégées de mammifères, oiseaux, reptiles et insectes qui vont perdre leur habitat, que pour dénoncer un modèle agricole « qui sent le roussi »« Entre ceux qui irriguent leur maïs, c'est déjà la guerre : ils pompent dans la rivière et ne touchent au contenu de leurs réserves qu'in extremis, peu importe le voisin en aval. Personne n'a le courage de les mettre autour d'une table pour les obliger à partager. »

Le militant montre une étude rédigée pour le département voisin du Tarn-et-Garonne. Elle indique que, plusieurs fois, le Tescou s'est complètement asséché en à peine une dizaine de jours. « L'influence des pompages d'irrigation est ici manifeste », écrivent les rapporteurs.

Martine Valo

journaliste Planète

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voir aussi :

Multiplication des contestations locales

Édition abonnés Contenu exclusif

31/08/2014

France : les dossiers Lagarde et Woerth à la Cour de Justice de la République

à lire sur MEDIAPART :

30 AOÛT 2014 |  PAR MICHEL DELÉAN

Depuis trois longues années, la commission d’instruction de la CJR se hâte lentement 

de traiter les dossiers Lagarde et Woerth, les deux seuls dont elle est saisie. 

De fait, depuis sa création en 1994, et jusqu’à la mise en examen a minima de Christine Lagarde ce mardi, 

la CJR a toujours servi à protéger les politiques. Explications.

 

29/08/2014

L'emprisonnement individuel est obligatoire pour tous les condamnés à moins d'un an de prison

lu sur Le Point :

Emprisonnement individuel : la France, dans l'illégalité depuis 139 ans 
Le président de la commission des Lois de l'Assemblée réclame que soit enfin appliquée une loi sur les prisons datant de 1875. Lire

Le Point - Publié le 29/08/2014 à 11:09 - Modifié le 29/08/2014 à 12:09

Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des Lois de l'Assemblée, réclame que soit enfin appliquée une loi sur les prisons datant de 1875.

Par 

C'est un jour fatidique pour Christiane Taubira. Le 25 novembre 2014, après de très nombreux reports, la France sera dans l'obligation de garantir aux détenus une cellule individuelle. "Il faut, enfin, appliquer cette loi. C'est une priorité absolue, un dossier d'actualité immédiate", alerte Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Un texte qui a été promulgué... en 1875, sous la IIIe République, par le maréchal de Mac Mahon, il y a plus de 139 ans ! Il rend l'emprisonnement individuel obligatoire pour tous les condamnés à moins d'un an de prison et facultatif pour ceux purgeant une plus longue peine.

La chancellerie, contactée par Le Point.fr, confesse qu'elle n'y parviendra pas dans les délais. Et se défausse en partie sur la précédente majorité qui n'a "rien programmé ni budgétisé pendant des années". Des arbitrages doivent être rendus en septembre, confie-t-on au ministère de la Justice, pour inscrire l'emprisonnement individuel dans le budget. Un débat au Parlement pourrait même avoir lieu à l'automne. Jean-Jacques Urvoas soupire : "Je ne veux pas de report ni de nouveau palliatif pour ce texte." 

Des détenus enfermés seuls, en silence, cagoulés

L'idée d'un emprisonnement individuel fait surface à la moitié du XIXe siècle. Dans son rapport intituléDe la Répression pénale, le juriste Alphonse Bérenger écrivait ainsi en 1855 : "Comment serait-on fondé à s'étonner de l'immoralité croissante des détenus et des condamnés, immoralité qui se manifeste de plus en plus par l'augmentation vraiment effrayante des récidives ? Comment pourrait-il en être autrement, lorsque se trouvent forcément réunis dans les mêmes lieux les condamnés, les prévenus, les jeunes gens au-dessous de 16 ans, quelquefois même les femmes, mettant leurs vices en commun, s'excitant mutuellement au mal, et se livrant avec une contagieuse impudeur aux actes les plus hautement réprouvés par la morale ?"

Et Charles Waternau, un autre penseur du droit, d'enfoncer le clou en 1872 dans son livre Quelques mots sur le système pénitentiaire français : "Les prisons sont des écoles de vices, des hôtelleries destinées à héberger périodiquement, par la récidive, les mêmes individus ; le cancer étend ses ravages et son venin par le contact ; de là la nécessité de la séparation" des détenus. À partir des années 1830, de nombreux rapports préconisent ainsi la création de prisons sur le mode de l'emprisonnement cellulaire, et non plus sous forme de dortoirs. Mais, pour des raisons économiques, Napoléon III mettra un coup d'arrêt à cette évolution : Christiane Taubira n'est pas seule à avoir des problèmes de budget ! Ce n'est qu'en 1875 que l'enfermement cellulaire sera réintroduit. Les détenus devront purger leur peine seuls et en silence, et devront porter, lors de leurs déplacements, une cagoule en étamine de laine qui leur couvre intégralement le visage.

Une loi jamais appliquée...

Évidemment, aujourd'hui, la pensée s'est modernisée. Dans son rapport publié en avril 2014, le contrôleur général des prisons écrit : "L'encellulement individuel vise à offrir, à chaque personne incarcérée, un espace où elle se trouve protégée d'autrui et où elle peut donc ainsi préserver son intimité et se soustraire, dans ce lieu, aux violences et aux menaces des rapports sociaux en prison. L'encellulement individuel est une garantie de la réinsertion ultérieure et concourt au caractère effectif des droits fondamentaux."

Mais la surpopulation carcérale a atteint de tels niveaux en France que sur les 67 070 détenus actuellement, 12 589 sont en surnombre selon les statistiques du démographe pénal Pierre-Victor Tournier au 1er août 2014, dont 1 010 personnes qui dorment sur un matelas à même le sol dans des cellules surpeuplées. Dans ces conditions, comment appliquer l'enfermement individuel ? Là encore, c'est le contrôleur général des prisons qui donne quelques pistes. Pourquoi ne pas commencer par isoler les personnes âgées, les malades, les handicapés pour progressivement garantir la cellule individuelle à tous les détenus ?

... et sans cesse reportée

Pour Jean-Jacques Urvoas, c'en est trop. Depuis des années, le député socialiste interpelle fréquemment les ministres de la Justice sur ce droit à l'emprisonnement individuel, garanti par la loi Guigou de 2000, et inscrit dans l'article 717-2 de notre code de procédure pénale. Initialement, ce droit devait être rendu obligatoire en 2003, mais il a, "de reports successifs en palliatifs provisoires, régulièrement été décalé", note le président de la commission des Lois de l'Assemblée. Le gouvernement de François Fillon s'était finalement engagé lors des discussions autour de la loi pénitentiaire de 2009 à rendre effectif le droit à l'emprisonnement individuel le 25 novembre 2014. La date approche à grands pas. 

En janvier 2011, le ministre de la Justice Michel Mercier avait écrit en réponse à une question d'Urvoas : "À l'issue du nouveau programme immobilier, en 2017, 95 % des personnes détenues devront effectivement bénéficier d'une cellule individuelle". Un programme pénitentiaire mal ficelé que Christiane Taubira a mis par terre pour financer sa réforme pénale. Interpellée elle aussi sur le sujet par Jean-Jacques Urvoas en janvier 2014, elle n'a pas encore donné de réponse. 

08/08/2014

Chine : libération d'un défenseur des Droits de l'Homme

lu sur Libération :

AFP 7 AOÛT 2014 À 13:49
Avocat pourfendeur des abus de pouvoir de gouvernements locaux, il avait été condamné à trois ans de prison.
 
L’avocat chinois Gao Zhisheng, éminent défenseur des droits de l’homme dont la détention avait suscité un vif émoi à l’étranger, a été libéré ce jeudi après une peine de trois ans de prison, a annoncé un membre de sa famille. Gao, qui avait défendu la cause de Chinois défavorisés (chrétiens, mineurs ou cyberdissidents), avait été arrêté en février 2009, puis maintenu dans un isolement quasi total. Brièvement relâché en mars 2010, le dissident avait ensuite été de nouveau emprisonné.

«Il est sorti (de prison) mais il n’est pas encore rentré chez lui (dans la province du Shaanxi), il se trouve dans la maison de son beau-père à Urumqi», a indiqué à l’AFP un proche parent de Gao, sous couvert d’anonymat. C’est à Urumqi, capitale de la région musulmane du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine, que Gao Zhisheng effectuait sa détention.

Disant tenir ses informations d’un proche de l’avocat, le militant pékinois Hu Jia a indiqué de son côté que Gao allait rester quelque temps à Urumqi pour y recevoir un traitement médical, en raison d’une «dentition en très mauvais état». On ne savait pas encore jeudi si Gao Zhisheng, 50 ans, serait placé en résidence surveillée.

Son épouse Geng He, réfugiée aux Etats-Unis, a confié à l’AFP qu’elle redoutait que son mari voie sa liberté de mouvement entravée par de nouvelles restrictions. «Etant donné qu’il a été soumis dans le passé à de longues périodes de "disparition" forcée, nous sommes inquiets de ce qui pourrait lui arriver une fois qu’il sera rentré chez lui», a réagi Maya Wang, chercheuse de l’ONG Human Rights Watch.

TORTURE

Condamné en 2006 pour «subversion du pouvoir étatique», Gao avait écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis et placé en résidence surveillée, avant d’être à nouveau interpellé à plusieurs reprises.

L’annonce en 2011 de sa condamnation à trois ans d’emprisonnement avait fait l’objet de vives critiques de la part des Etats-Unis, de l’Union européenne et des Nations unies, qui avaient appelé à sa libération.

Gao s’était distingué dès les années 1990 en s’attaquant aux abus de pouvoir de gouvernements locaux. Il s’était ensuite attiré les foudres des autorités en appelant ouvertement à cesser la répression du mouvement spirituel Falungong, dans le collimateur de Pékin, dont il a défendu certains adeptes.

Après une détention en 2007, il avait accusé la police de l’avoir frappé et torturé, en faisant notamment usage d’électrochocs sur ses parties génitales et de brûlures de cigarettes.

Un autre emblématique défenseur des droits de l’homme en Chine, l’avocat Pu Zhiqiang, a été arrêté en mai, accusé d'«attiser des querelles et de provoquer des troubles».

07/08/2014

France, pays des Droits de l'Homme ? Soutenez la campagne Boycott-Désinvestissement-Sanction

lu sur le Point :

Le Point.fr - Publié le 05/08/2014 à 18:48 - Modifié le 06/08/2014 à 10:17

C'est une particularité française. Bénedicte Bauret, conseillère municipale à Mantes-la-Ville, a été entendue par la police le 31 juillet. Motif : en réponse à l'offensive israélienne sur Gaza, elle avait distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens. Or, la France est l'un des seuls pays au monde où il est interdit d'appeler au boycott d'une nation.

Lors d'un dîner au Crif bordelais, en février 2010, Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, se félicite de la condamnation d'une militante de la campagne Boycott, Désinvestissement, Sanction (BDS) à une amende de 1 000 euros pour "incitation à la discrimination raciale". "Je n'accepte pas que des personnes, responsables associatifs, politiques ou simples citoyens, appellent au boycott de produits au motif qu'ils sont casher ou qu'ils proviennent d'Israël", indiquait alors la ministre. Or, quelques jours plus tôt, Michèle Alliot-Marie avait justement diffusé une circulaire réclamant que soient systématiquement poursuivis les auteurs d'appels au boycott contre Israël.

Une aberration pour de nombreux militants pro-palestiniens, mais aussi pour certains juristes. "On réduit souvent la question du boycott au conflit israélo-palestinien, alors qu'il s'agit là d'interdire des initiatives citoyennes. Ça va beaucoup trop loin, commente un juriste qui veut rester anonyme. Il y a peu de chances que le gouvernement reprenne le dossier en main, il n'a pas envie de souffler davantage sur les braises." 

Les poursuites judiciaires n'ont pas tardé à pleuvoir. En novembre 2010, plus de 80 personnes sont poursuivies pour avoir appelé au boycott des produits israéliens, après une série de bombardements à Gaza. Parmi elles... Stéphane Hessel. L'ex-résistant reçoit rapidement une pluie de soutiens de responsables politiques, comme Marie-George Buffet, Cécile Duflot, Daniel Cohn-Bendit ou Eva Joly, alors regroupés dans une pétition.

"Nous sommes du côté de la justice"

Il en faut plus pour décourager les partisans du boycott. Le mouvement BDS, lancé en 2005 par 171 ONG palestiniennes, appelle à un boycott commercial, culturel et universitaire d'Israël. "Nous voulons surtout lutter contre leur impunité, explique Imen Habib, animatrice de la campagne BDS France, nous estimons être dans notre bon droit, nous sommes du côté de la justice", ajoute-t-elle.

Contrairement à certains appels au boycott qui se limitent aux produits issus des territoires colonisés, le mouvement souhaite un boycott étendu à l'ensemble d'Israël. Car, nuance dans la pénalisation, tous les boycotts ne se ressemblent pas. Tandis qu'appeler au boycott d'Israël est répréhensible car c'est une nation, en principe, celui des produits issus des colonies ne devrait pas tomber sous le coup de la loi. 

Seulement "du fait de l'imbrication de l'économie des colonies avec celle d'Israël et de l'attribution frauduleuse de certificats made in Israel à des produits fabriqués dans les colonies, il est concrètement très difficile de distinguer les produits issus des colonies des produits israéliens", souligne le magistrat Ghislain Poissonnier. Pour Imen Habib, il ne s'agit pas seulement de protester contre la colonisation - donc de se limiter pour cela au boycott des colonies : "Notre problème, c'est la politique israélienne qui est discriminatoire et s'apparente à un apartheid." Là-dessus, le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a tranché : il s'oppose au boycott israélien mais soutient celui des produits issus des colonies, "parce que les colonies sont sur nos territoires et donc illégales", explique-t-il en décembre 2013 au Times of Israel

Blocage français

La France fait office d'exception. Certains de ses voisins, notamment nordiques, ont même mis en place des dispositifs coercitifs. C'est le cas de la Norvège, où deux entreprises participant à l'installation de colonies ont été bannies par le fonds souverain, ou des Pays-Bas, où une société de gestion de fonds de pension a rompu avec cinq banques israéliennes, en lien avec les colonies. Outre-Atlantique, les campagnes se développent à une échelle différente. Aux États-Unis, libres sont ceux qui souhaitent appeler au boycott. En décembre, le syndicat de chercheurs et d'enseignants American Studies Association a ainsi approuvé un appel au boycott universitaire d'Israël. Et d'autres pays vont bien plus loin. Le 30 août, la Bolivie a placé Israël sur sa liste des États terroristes.

En France, rien ne semble menacer la circulaire Alliot-Marie. Ancien secrétaire général de l'association France-Palestine Solidarité, Robert Kissous - qui a rencontré à plusieurs reprises des responsables de cabinets et chargés de mission de la diplomatie - garde espoir. "Il y a eu un changement de ton récemment", constate-t-il, faisant allusion au communiqué dans lequel le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius qualifie de "carnage" les opérations israéliennes à Gaza. "C'est évident que cette circulaire doit être supprimée, et pour cela, Christiane Taubira peut être une alliée", ajoute-t-il. Le gouvernement ne semble pourtant pas décidé à ce que la situation change. Interrogée par Mediapart en décembre, la ministre de la Justice peine à s'exprimer sur la question. Si elle se dit favorable au principe de boycott, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur la circulaire, elle fait volte-face et se ferme. "C'est un sujet sérieux, c'est un sujet à risque, je ne vais pas le traiter avec désinvolture", répond-elle, gênée.