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11/06/2016

De la régression démocratique en France et dans le monde

 à lire sur MEDIAPART :

Comment le néolibéralisme a défait la démocratie

Par christian salmon

Les violences policières lors des manifestations contre la loi sur le travail s'inscrivent dans un cycle plus large de régression démocratique qui affecte toutes les libertés fondamentales. Cette régression est la conséquence directe de la victoire du néolibéralisme. Un néolibéralisme qui ne se contente pas de limiter les contre-pouvoirs mais désactive et rend caduc le projet politique même de la démocratie. Il est l'explication de l’échec démocratique du quinquennat de François Hollande. Lire la suite

26/03/2015

Matérialisme anglo-saxon et marchés financiers

à lire sur BASTAMAG :

Spéculationévasion fiscalebonus des traders : observez en direct ...

 

www.bastamag.net/Speculation-evasion-fiscale-bonus-des-traders-observez- en-direct-la-demesure

Spéculation, évasion fiscale, bonus des traders : observez en direct la démesure des banques et marchés financiers

PAR AGNÈS ROUSSEAUX 18 MARS 2015

Sept ans après la crise financière de 2008, rien n’a vraiment changé : spéculation effrénée, création de produits financiers toxiques, évasion fiscale, rémunérations des banquiers... Nous voici revenus aux mêmes niveaux qu’avant la crise, voire au-delà. Les chiffres font peur. Nous vous invitons à une plongée au cœur de cette finance folle, pour en percevoir, minute par minute, la démesure. Pour comprendre les dérives de cette folie spéculative. Et l’urgence de reprendre le contrôle sur ce système financier dérégulé.

(lire la suite : Spéculationévasion fiscalebonus des traders : observez en direct ...)

22/01/2015

Évasion fiscale, agriculture, libre-échange ...

à lire sur BASTAMAG :

EVASION FISCALE

Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir

20/01/2015 ALEXIS MOREAU

Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. (...) 

19/01/2015 AGRICULTURE

Berlin : des milliers de manifestants défilent contre les « usines à animaux » et les OGM

25 000 personnes selon la police – deux fois plus selon les organisateurs – (...)

 

14/01/2015 LIBRE-ÉCHANGE

Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas

C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié (...)

 

15/11/2014

Information du jour (2): les lois internationales sont conformes aux règles fiscales ...

lu sur Le Monde :

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas ...

www.lemonde.fr/.../optimisation-fiscale-les-pratiques-de-starbucks-et-des- pays-bas-decortiquees_4523935_3234.html

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas décortiquées

Le Monde.fr | 14.11.2014 à 17h26 • Mis à jour le 14.11.2014 à 17h47 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

La Commission européenne a rendu publique, vendredi 14 novembre, sa lettre officielle aux Pays-Bas, informant le pays qu’elle enquêtait de manière formelle sur des aides d’État, qu’elle soupçonne illégales, au profit de la chaîne de cafés américaine Starbucks. Elle s’était livrée au même exercice, au début de l’automne, avec les cas Apple en Irlande et Fiat au Luxembourg.

Riche de 50 pages, ce courrier très argumenté date du 11 juin 2014, mais n’a été divulgué que cinq mois plus tard, le temps de laisser aux parties prenantes (Starbucks, l’Etat néerlandais), de l’expurger des données jugées confidentielles.

Cette procédure est habituelle pour la Commission. Mais elle arrive aussi à point nommé, c’est-à-dire une semaine après les « Luxleaks », qui ont révélé les pratiques plus qu’accommodantes du Luxembourg à l’égard des multinationales.

Cela permet de montrer que le Grand-Duché - dont Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission, a été le premier ministre pendant dix-neuf ans - n’est pas le seul paradis fiscal pour le grand capital.

BOÎTE AUX LETTRES

De fait, les Pays-Bas sont aussi un havre pour les grandes entreprises cherchant à minimiser leur imposition. À ce titre, le « cas » Starbucks est éclairant.

La Commission a concentré son enquête sur deux entités néerlandaises du groupe américain, Starbucks Manufacturing BV, qui est censée être une grillerie géante de café, et Starbucks Coffee BV, siège social du groupe pour l’Europe et le Moyen-Orient.

Starbucks Manufacturing achète des grains de café à une entité suisse, puis les revend aux magasins Starbucks partout en Europe. Cette entité et le siège social payent des royalties, au titre de l’usage de la marque Starbucks, mais aussi pour rétribuer l’acheminement du café aux magasins, à une entité britannique, Alki, qui n’est qu’une boîte aux lettres, et ne paie pas d’impôts au Royaume-Uni.

Bruxelles s’est penchée sur les « tax rulings », ces accords fiscaux que le groupe américain a signés avec l’administration des impôts néerlandaise, en 2008. Plus précisément sur des « arrangements sur des prix de transferts à venir » (les échanges financiers entre entités d’un même groupe).

LE RÔLE CLÉ DES PRIX DE TRANSFERT

Il ressort des observations de la Commission que les prix de transfert entre les deux entités et d’une part la société suisse qui leur vend les grains, et d’autre part les magasins qui les leur achètent torréfiés, ne reflètent pas les prix du marché.

Or, c’est grâce à un accord sur la détermination de ces prix de transfert que la base taxable aux Pays-Bas de Starbucks Manufacturing BV a pu être réduite, et aussi, grâce aux royalties versées à la « boîte aux lettres » britannique Alki.

La charge d’imposition de Starbucks Manufacturing aux Pays-Bas aurait dû augmenter de 36 % à 66 %, sans la signature des « rulings », précise la Commission.

Le cas d’Amazon, au Luxembourg, sur lequel Bruxelles enquête aussi de manière formelle depuis cet automne, se rapprocherait de ce cas de figure : des prix de transferts entre filiales et beaucoup d’argent qui s’en va vers une « transparent company », une boîte aux lettres non imposée.

À ce jour, cependant, la Commission n’a pas conclu à l’existence ou non d’aides d’États illégales entre la chaîne américaine Starbucks et l’Etat néerlandais. Une décision, sur ce cas et sur ceux d’Apple en Irlande et de Fiat aux Pays-Bas, pourrait être prise au printemps 2015, a récemment précisé Margrethe Vestager, la toute nouvelle commissaire à la concurrence.

Lire aussi : Un G20 décisif pour la lutte contre la fraude fiscale

Le secret bancaire et l'évasion fiscale
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29/09/2014

ECONOMIE & FINANCE L’expatriation fiscale se poursuit en France

à lire sur Le Temps (Suisse)

 

ECONOMIE & FINANCE 


L’expatriation fiscale se poursuit en France 


Alors que le rendement de l’impôt sur la fortune est en baisse dans l’Hexagone, les départs des contribuables français se poursuivent

 

17/09/2014

Un fond qatari va-t-il faire disparaître la plus ancienne librairie de Paris ?

Signez la pétition !

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Le Qatar, vous connaissez ? Voir :

Qatar — Wikipédia

Article détaillé : Droits de l'homme au Qatar.

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lu sur le site du Nouvel Obs :

Le Nouvel Observateur - il y a 7 heures

Le nouveau propriétaire de l'immeuble, un fonds qatari, veut doubler son loyer. On est allé voir ce qui se passe sur place.

Ambiance électrique ce matin, à la librairie Delamain. Une cliente fait irruption dans cette respectable institution fondée en 1700, et sise au 155 rue Saint-Honoré depuis 1906. Elle crie au scandale. Elle dénonce avec rage «l’emprise inacceptable du Qatar sur la culture française». Le personnel la rassure avec des sourires un peu gênés. Elle fréquente régulièrement l’établissement depuis 56 ans, et elle vient de dire haut et fort ce que tout le monde pense probablement tout bas.

Le problème, a révélé ActuaLitte.com la semaine dernière, c'est que la librairie se trouve en bien mauvaise posture vis-à-vis du nouveau propriétaire de l’immeuble: le fonds qatari Constellation Hotels Holding (par ailleurs propriétaire de l’hôtel Martinez à Cannes, du Palais de la Méditerranée à Nice, de l’Hotel du Louvre...). Il souhaite engager une renégociation du bail. Il réclame un doublement du loyer actuel, ce qui équivaudrait à plus de 150.000 euros pour une surface de 90 m². Une option non envisageable pour la librairie, dont «Libération» dit qu'elle avait un chiffre d'affaires de 1,6 million l'an passé. 

Depuis que l’affaire a été rendue publique par les médias, la librairie, située juste en face de la Comédie-Française, se retrouve assaillie de curieux et de journalistes. Des clients habitués viennent se renseigner, ou apporter leur soutien à leur havre littéraire, devenu une filiale de Gallimard en 1986. Si sa vitrine ne laisse rien présager de particulier, l’intérieur a pour lui d’émerveiller les amoureux de la littérature et les habitués des librairies. Riche d'un fonds de 25.000 titres, elle révèle des murs entiers d’ouvrages, certains très anciens et qui, magnifiquement disposés sur les étagères, donnent l’envie d’y flâner un moment.

Faudra-t-il se résigner à la voir fermer ses portes, pour laisser la place à une parfumerie, ou une joaillerie, à coup sûr plus rentable? Installée dans une zone très fréquentée, et surtout touristique, la librairie profite assez peu de l’effervescence générale du quartier du Louvre. Si quelques touristes s’arrêtent pour contempler la vitrine, ou acheter des livres d’occasion, ce sont surtout des habitués qui déplorent la mauvaise nouvelle, et confient leur inquiétude de la voir disparaître.

Bien sûr, beaucoup d’autres librairies sont confrontées au même problème: l’augmentation des prix du loyer. Mais si cette affaire agite beaucoup de monde, c’est justement parce qu’elle touche «une boutique emblématique, et la librairie la plus ancienne de la ville», avance Vincent Monadé, patron du Centre National du Livre. Delamain est aussi, rappelons-le, la dernière du quartier.

L'intérêt suscité vient donc également du fait que le sort de cette librairie symbolise tout le combat d’un patrimoine culturel et littéraire abandonné aux règles impitoyables du profit. Plusieurs personnalités comme Denis Podalydès, de la Comédie-Française, ou encore la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, sont d'ailleurs venus assurer, en voisins, toute l’équipe de leur soutien.

Vincent Monadé, qui a débuté sa carrière professionnelle à la librairie Delamain en tant qu’employé, se dit particulièrement touché par la situation. Le CNL, explique-t-il, a alerté le Ministère de la Culture et tenté d’entrer en contact avec les propriétaires afin de négocier un tarif préférentiel pour que la librairie puisse continuer d’exister: «Si les propriétaires sont de bonne foi, car ils possèdent les fonds nécessaires, la situation devrait s'arranger. Dans le cas contraire, il n'y a pas de bonne évolution envisageable.» 

A suivre ? 

Manon Galvin

PS. Une pétition en ligne a été lancée «contre l'augmentation de loyer de la librairie Delamaine». On y accède en passant par ici

14/09/2014

Emprunts toxiques : DEXIA soutenu par l'État français

à lire sur BASTAMAG (lien ci-contre) :

SCANDALE

Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées

10/09/2014 PATRICK SAURINSIMON GOUIN

Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, (...)

Emprunts toxiques _ l'État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées - Basta !.pdf

27/01/2014

Les paradis fiscaux dépendants de la "city" de Londres

lu sur :

www.lemonde.fr/.../un-syndicat-aux-paradis_4353396_3210.html

LE MONDE | 23.01.2014 à 20h35 • Mis à jour le 24.01.2014 à 09h04 |Anne Michel

Ils ont un plan pour combattre les pays du G20 : créer le « syndicat » des petits paradis fiscaux injustement attaqués par les grandes puissances au prétexte fallacieux de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

C’est sur la petite île paradisiaque de Scrub Island, à quelques milles nautiques de Road Town, la capitale des îles Vierges, qu’ils en parlent, ce 15 janvier. Une conférence sur l’avenir des places offshore s’y tient pour la journée, dans un cadre de rêve, mer cristalline et yachts opulents qui se succèdent au ponton pour laisser descendre leurs illustres occupants.

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« Ils », ce sont Orlando Smith, Craig Cannonier et Fabian Picardo, respectivement premiers ministres des îles Vierges britanniques, des Bermudes et de Gibraltar. A eux trois, ces microterritoires battant pavillon britannique représentent un poids économique considérable. De quoi, estiment-ils, tenir la dragée haute aux grands pays développés.

« Lequel d’entre eux pourrait se vanter d’être le numéro un pour les activités d’assurance et de réassurance [le cas des Bermudes] ? Le premier pays au monde par le nombre de sociétés [îles Vierges] ? Ou le premier acteur sur le marché des paris en ligne, avec des sociétés cotées à la Bourse de Londres [Gibraltar] ? », lance M. Picardo.

« La fête est finie ! »

Si d’aventure les îles Caïmans mais aussi Jersey, Guernesey, l’île de Man et tous les territoires et dépendances de la Couronne britannique se joignaient au trio formé à Scrub Island, alors la flottille deviendrait armada.

L’idée d’un « syndicat » mûrissait depuis quelques mois. Car la pression de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mandatée par le G20 pour faire progresser la lutte contre l’évasion fiscale sur les centres financiers offshore ne cesse de croître. Jusqu’à menacer directement, désormais, le modèle économique qui a fait leur prospérité depuis vingt ans.

Dans un monde sans secret bancaire ni compétition fiscale, quel serait, en effet, l’intérêt de monter une société offshore ? Un consultant venu de Hongkong prévient : « Si demain tous les pays passent à l’échange automatique de données sur les contribuables, comme le veut l’OCDE, la fête est finie ! »

D’accord, pour la plupart, pour se doter d’un cadre de régulation renforcé contre le blanchiment, les paradis fiscaux refusent cependant la notion de transparence. « La confidentialité est un principe de base pour nous. Sinon, toute la confiance dans notre économie s’en va », martèle ainsi le secrétaire d’Etat aux finances des îles Vierges, Neil Smith. Lui ne parle pas de « paradis fiscaux », terme péjoratif, mais de « territoires pratiquant la neutralité fiscale ».

« Notre intérêt commun, c’est de nous mettre autour de la table pour réfléchir à ce que nous pourrions faire ensemble. Il faut bâtir de nouvelles stratégies face au monde qui arrive, pour maintenir notre avantage compétitif », confirme le premier ministre des îles Vierges, Orlando Smith.

Rien n’est cependant arbitré. Juste des pistes à l’étude, comme de proposer des offres communes dans les services financiers ou le tourisme (croisières, etc.) aux riches investisseurs. Ou explorer conjointement de nouveaux marchés comme la Chine, où les îles Vierges ont de quoi capitaliser sur leur notoriété et le Brésil, où explose le nombre de multimillionnaires. « Nous serons plus forts ensemble », approuve le numéro un des Bermudes, prêt lui aussi à resserrer les liens entre centres offshore et acteurs publics ou privés.

D’autant qu’il ne serait pas nécessaire de partir de zéro. Des structures de coopération existantes pourraient être renforcées ou transformées, et dotées d’une gouvernance commune. L’OCDE est prévenue…

07/01/2014

Le postulat des "dividendes et profits"...

lu sur :

www.lemonde.fr/.../la-lecon-du-vrai-keynes_4343208_3234.html

LE MONDE | 05.01.2014 à 19h24 • Mis à jour le 07.01.2014 à 10h16 |Par Paul Jorion (économiste et anthropologue)

Que dirait Keynes revenu parmi nous des politiques économique et financière qui sont les nôtres ? Je parle ici du véritable John Maynard Keynes (1883-1946), et non des économistes contemporains que l'on appelle, par facilité de langage, « keynésiens », et dont la pensée est très éloignée, pour la plupart, de celle du Keynes historique. Il serait consterné, comme il le fut toujours, devant les politiques d'austérité et rejetterait avec horreur notre invocation sentencieuse d'un impératif de « compétitivité », l'aimable euphémisme auquel nous recourons pour désigner la politique cynique du « moins-disant » salarial.

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UNE RAISON « D'ORDRE MORAL »

Le niveau atteint par les salaires était jugé par Keynes non révisable à la baisse, et cela pour deux raisons, l'une purement économique, l'autre « d'ordre moral », selon ses termes – mais nous pourrions dire tout aussi bien d'ordre sociologique ou politique.

La raison d'ordre économique est que l'appel à une baisse des salaires est révélateur d'un contexte déflationniste, où l'exigence d'une réduction des coûts du travail est l'un des symptômes du problème qui se pose. Or la déflation doit être traitée en tant que telle par une politique monétaire et fiscale, et non en s'attaquant à l'un de ses symptômes, stratégie vouée à l'échec car se contentant d'effleurer la surface des choses en ignorant leurs causes profondes.

Les salaires ne baissent jamais parce que les salariés y consentent, souligne Keynes, ils baissent parce que la déflation cause du chômage, lequel modifie le rapport de forces entre employeurs et employés, obligeant ces derniers à consentir à une baisse des salaires, contraints et forcés. Cette situation est intolérable du fait que, dans le partage de la nouvelle richesse créée entre ce que Keynes appelle la « classe des investisseurs », la « classe des affaires » et la « classe de ceux qui gagnent leur vie » (« earning class »), le rapport de forces est, même dans un contexte économique optimal, défavorable à ces derniers : les salariés.

Le niveau des salaires est, dans les termes de Keynes, « poisseux » (« sticky »). Identique en cela au niveau des profits ou des loyers, il réagit aux pressions économiques dont il est l'objet : il résiste à la baisse – c'est bien entendu le résultat de la résistance collective des intéressés, qu'ils soient selon ces trois cas travailleurs, commerçants ou propriétaires d'immeubles.

LE TAUX DE CHANGE ET LES PRIX DOIVENT S'ADAPTER

Pour Keynes, les salaires ne peuvent constituer une variable d'ajustement : ce sont les autres variables, en particulier le taux de change et le niveau des prix, qui doivent s'adapter au niveau des salaires et non l'inverse.

La raison de cela, il l'expliqua dans un pamphlet publié en 1925, The Economic Consequences of Mr. Churchill, qui mérite d'être longuement cité : « Nous nous situons à mi-chemin entre deux théories du tissu économique. Selon l'une d'elles, le niveau des salaires devrait se fixer en fonction de ce qui est “juste” et “raisonnable” dans le rapport entre les classes. Selon l'autre théorie – la théorie du rouleau compresseur (“juggernaut”) économique – le niveau des salaires sera déterminé par la pression économique, encore appelée la “dure réalité”, et notre grosse machine devrait progresser imperturbablement, sans autre considération que son équilibre comme un tout, et sans accorder une attention quelconque aux conséquences hasardeuses du voyage pour l'un ou l'autre groupe de la population. »

La contrainte « sociologique », selon Keynes, est le maintien d'un consensus sociétal : si des équilibres économiques peuvent apparaître dans différents types de configuration, le critère pour en viser l'un plutôt qu'un autre est ce que cet équilibre signifie en termes de consensus global. L'objectif est une minimisation du « dissensus » produit par le ressentiment accumulé entre classes sociales. Aussi hétérogène que puisse être l'ordre social existant, il est impératif qu'aucune composante de la société n'en vienne à juger la situation comme désormais intolérable – une considération devenue étrangère à nos dirigeants, obnubilés qu'ils sont aujourd'hui par les caprices du marché des capitaux.

PROTÉGER LES PROFITS, UN POSTULAT INIQUE

Keynes s'irritait du fait que quand une conjoncture économique difficile oblige à se tourner vers la nation pour lui réclamer des sacrifices, il va de soi que seule « la classe de ceux qui gagnent leur vie » soit mise à contribution, alors que la « classe des investisseurs » et celle « des affaires » sont épargnées.

Cette constatation l'avait conduit en 1925, dans son pamphlet visant Winston Churchill (1874-1965), alors chancelier de l'Echiquier, à proposer malicieusement – sachant pertinemment qui, dans l'édifice social, pousserait aussitôt des cris d'orfraie – une baisse des salaires, à condition que la mesure s'accompagne d'« un impôt additionnel de 1 shilling par livre sur l'ensemble des revenus autres que les salaires, impôt à maintenir jusqu'à ce que les salaires effectifs aient retrouvé leur niveau antérieur ».

Par cette provocation à l'égard des nantis, Keynes attirait l'attention sur le fait que, dans notre représentation des processus économiques, les revenus de la « classe de ceux qui gagnent leur vie » sont considérés comme compressibles et à tout moment négociables, alors que ceux de la « classe des investisseurs » et de la « classe des affaires » sont spontanément jugés comme non négociables et non compressibles : si le « moins-disant salarial » s'est vu conférer, sous le nom pompeux de « compétitivité », le statut de dogme, les dividendes et le profit sont, eux, protégés d'un tabou (décrété autrefois, on le suppose, par le fameux veau d'or !). Le moment est venu de remettre en question ce postulat inique.

L'État brade son patrimoine

lu sur :

www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/06/les..


LE MONDE | 06.01.2014 à 11h54 • Mis à jour le 06.01.2014 à 12h07 |

Par Patrick Roger


L'obsession de la réduction du déficit, conjuguée à celle de l'allégement de l'Etat, peut parfois amener celui-ci à se dépouiller de son patrimoine à ses dépens. En témoigne un récent référé de la Cour des comptes, rendu public fin 2013, qui vise au premier chef la Société nationale immobilière (SNI), devenue en 2004 filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Au moins sur deux séries d'opérations immobilières, il apparaît, comme le soulignent les magistrats financiers, que « les intérêts de l'Etat paraissent avoir été insuffisamment préservés ».

La SNI est, avec près de 300 000 logements gérés, le premier bailleur de France. Elle n'a cessé, depuis 2005, d'élargir son périmètre, en prenant le contrôle d'autres acteurs du secteur. Pour le président du directoire, André Yché, également membre du comité de direction de la CDC, la logique d'entreprise doit se substituer à la logique de l'intérêt général. Dans un ouvrage publié en 2011, Logement, habitat et cohésion sociale. Au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain ? (Mollat), il plaidait pour une forme de privatisation du logement social« Le modèle HLM, avec ses contraintes, est en décalage avec un monde où la valorisation foncière et immobilière est la règle », expliquait-il dans un entretien au Monde du 15 février 2011.

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Lire : La logique du secteur privé appliquée au logement social commence à susciter de vives inquiétudes

Le référé de la Cour des comptes montre qu'il a parfaitement su s'appliquer ce principe. Mais que l'Etat, lui, en sort passablement lésé. Les observations des magistrats de la Rue Cambon se suffisent à elles-mêmes.

Ils évoquent tout d'abord un programme d'aménagement de la SNI sur un terrain acheté à l'Etat en 2004 dans le 15e arrondissement de Paris, au prix de 19 millions d'euros hors taxes (HT). Après l'avoir aménagé et créé un parking en sous-sol, la SNI a « revendu une surface commerciale de 6 000 mètres carrés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse (Cipav) pour un prix de 44,4 millions d'euros HT »« vendu des installations sportives (gymnase) à la Ville de Paris pour un prix de 5,9 millions d'euros HT) », « construit 35 logements en accession libre pour un prix global de 34,4 millions d'euros TTC »« construit 142 logements sociaux qui font l'objet de réservations par les ministères, la Ville de Paris et des organismes du 1 % ».

La conclusion de la Cour des comptes est sans ambiguïté : « Même en tenant compte des coûts des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain à la SNI est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris. » D'autant que, pour la SNI, vu sa position, l'opération est quasiment sans risques. Pour les magistrats, « il importe donc de prévoir systématiquement une clause de retour à meilleure fortune et de partage des résultats en cas de cession d'un bien foncier de l'Etat à fin d'aménagement ».

Lire le zoom : Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007

Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007.pdf

« DÉCISION JURIDIQUEMENT CONTESTABLE »

Deuxième série d'opérations épinglée par la Cour des comptes : la cession de terrains de l'Etat sous baux emphytéotiques intervenue en 2009 au profit de la SNI. Celle-ci est l'héritière de la Société de gestion immobilière des armées (Sogima), dont la fonction était le logement des agents de l'Etat et, en particulier, de ceux de la défense.

Le ministère de la défense mettait à sa disposition des propriétés domaniales pour une longue durée, pouvant aller jusqu'à quatre-vingts ans, à charge pour l'opérateur, moyennant une redevance symbolique, de construire et d'entretenir des bâtiments d'habitation. A l'échéance du bail, l'Etat doit récupérer les terrains qui sont restés sa propriété avec les bâtiments édifiés dessus.

L'opération est en principe équilibrée. Mais, comme le souligne la Cour, « cet équilibre est altéré au profit de l'opérateur et au détriment des intérêts patrimoniaux à long terme de l'Etat si le retour des terrains et bâtiments n'a pas lieu comme prévu à l'expiration des baux emphytéotiques et si l'opérateur peut se les approprier en cours de bail ».

C'est ce qui s'est passé en 2009. La SNI soumet à France Domaine une liste de 60 terrains sous bail emphytéotique et 4 domaniaux dont elle souhaite se porter acquéreur de gré à gré. « Ces ensembles immobiliers étaient souvent récemment construits et réhabilités, 24 immeubles faisaient l'objet d'un conventionnement social, la plupart étaient des logements intermédiaires (PLI) », note la cour.

Le premier ministre, François Fillon, accepte de recourir à la procédure de gré à gré. « Décision juridiquement contestable », constate la cour. « L'Etat s'est placé lui-même dans une situation de faiblesse dans cette opération, poursuit-elle. La SNI était de facto en position d'unique demandeur. Les contrats de baux emphytéotiques concernés ne contenaient aucune clause de sortie en cours de bail. »

France Domaine et le ministère de la défense ont finalement accepté de se délester de 32 sites sur les 64 proposés. « La règle de prudence consistant à ne pas vendre à un prix inférieur à la valeur du terrain nu n'a pas été respectée dans au moins 18 cas, remarque la Cour des comptes dans son référé. La SNI a ainsi pu faire des acquisitions très avantageuses. »

« MIEUX PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE L'ETAT »

Ainsi, à Paris, dans le 18e arrondissement, 88-94, boulevard Ney, un terrain de 16 367 mètres carrés portant 290 logements et 306 places de stationnement, évalué à 41 millions d'euros, a été cédé à la SNI pour 8,1 millions. A Montpellier, la SNI a obtenu un ensemble de 10 hectares pour 8,45 millions d'euros, alors qu'un terrain voisin était valorisé à 4,5 millions l'hectare.

« Ces opérations montrent la nécessité de mieux préserver les intérêts de l'Etat », conclut la cour, qui a demandé aux ministres de l'économie, du budget et de la défense de lui communiquer leurs réponses. Dans sa réplique, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, tout en « prenant acte » des observations de la cour, renvoie sur le ministère des finances pour ce qui concerne la valeur des biens cédés. Les ministres de Bercy et le gouvernement, pour l'heure, observent un étonnant silence. De même que la CDC, présidée depuis juillet 2012 par Jean-Pierre Jouyet.

Lire aussi : La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser

La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser.pdf

Pourtant, les opérations relevées par la Cour des comptes soulèvent de multiples problèmes. Tout d'abord sur le rôle et la fonction de la SNI, filiale immobilière de la CDC, institution financière publique. A tout le moins, les observations des magistrats financiers interrogent sur son comportement et sa gestion, dont l'intérêt général ne semble pas être le critère premier. Ensuite, sur le choix de l'Etat d'accélérer la vente de ses biens immobiliers pour réduire – en partie – le déficit public et renflouer son budget. Mais à quel prix ? Entre l'objectif de désendettement et la préservation des intérêts de l'Etat, il y a là un délicat équilibre à trouver.

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Les mauvaises affaires immobilières de l'Etat.pdf

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21/04/2013

Le fisc et le "mur de l'argent"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/04/offshore-leaks-le-fisc-face-au-mur-de-l-argent_3154461_3234.html

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Offshore Leaks : le fisc face au "mur de l'argent"

Le Monde.fr | 04.04.2013 à 19h38 • Mis à jour le 05.04.2013 à 07h27

Par Anne Michel

Les grandes affaires d'évasion ou de fraude fiscale sont toujours le fruit de dénonciations. Elles éclatent à l'initiative d'anciens salariés d'institutions financières en conflit avec leur employeur, ou désirant monnayer leurs informations, ou encore à l'occasion de conflits familiaux, comme ce fut le cas pour l'affaire Liliane Bettencourt. En 2011, la guerre ouverte avec sa fille a contraint l'héritière de L'Oréal à révéler au fisc l'existence de 100 millions d'euros dissimulés sur douze comptes bancaires non déclarés, en Suisse et à Singapour, et celle de propriétés luxueuses.

Face à l'opacité des paradis fiscaux, et à la difficulté de tracer les flux financiers dans un monde globalisé où l'argent circule librement, vite et loin, l'administration fiscale paraît démunie. Notamment pour suivre la piste des montages offshore.

Les chiffres sont éloquents : l'évasion fiscale est estimée à 50 milliards d'euros par an en France ; les redressements effectués par l'administration plafonnent à 15 milliards d'euros.

AUCUNE OBLIGATION COMPTABLE

Alors qu'il n'existe aucune obligation, pour un particulier ou une entreprise, de déclarer la création d'une société offshore – seuls doivent l'être les comptes en banque ouverts à l'étranger –, il est rare que les inspecteurs du fisc découvrent l'existence d'un trust (une société fiduciaire) ou d'une international business company (IBC), ce statut ultraprotégé offert par les îles Vierges britanniques aux investisseurs étrangers.

Quand, par extraordinaire, ils en repèrent la trace, et qu'ils parviennent à obtenir confirmation de leur existence, ils peinent à caractériser la fraude.
En effet, de par leur statut, ces IBC ne sont tenues à aucune obligation comptable, si ce n'est, depuis peu, à une comptabilité encore très opaque des flux entrants et sortants. Tout est fait pour que rien ne se voie sur les comptes de ces sociétés spécialement conçues à des fins de dissimulation.

"Qu'il s'agisse du produit de la vente d'actifs, de plus-values sur titres ou de commissions à l'export, on ne voit jamais aucun flux, il n'y a jamais de lien entre la société et la matière réalisée", confie un expert de la lutte contre la fraude fiscale.

Les fichiers d'ICIJ nous en ont fourni l'illustration : parmi la masse des documents confidentiels obtenus, nul état comptable, nul transfert de fonds, mais des milliers de factures de petits montants destinées à régler des intermédiaires financiers. Des documents anodins. L'essentiel est tenu secret sur des comptes non déclarés, souvent ouverts en Suisse...

Dans le cas de conflits familiaux, même devant les chambres civiles et la Cour de cassation, il est difficile pour l'administration fiscale d'obtenir des informations sur les biens.

LA MOITIÉ DES PARADIS FISCAUX SOUS PAVILLON BRITANNIQUE

Résultat, résume un spécialiste: "Si les gens refusent de coopérer, le fisc ne peut rien!" Tout juste l'administration peut-elle se tourner en dernier recours vers des tiers, notamment des cabinets de conseil privés, mais sans être dotée à cet effet de procédures administratives contraignantes, assorties de sanctions en cas de refus de communication des renseignements demandés.

"Le mur de l'argent, voilà ce à quoi vous allez vous heurter!", nous avait prévenus un haut fonctionnaire international, alors que nous évoquions avec lui les débuts de notre enquête... Un mur qu'ont érigé ensemble les institutions financières, les avocats d'affaires et les juristes, sous le regard longtemps indifférent, voire bienveillant, des grandes puissances internationales, pendant de longues années de dérégulation financière et de démantèlement des contrôles des flux de capitaux.

La moitié des paradis fiscaux sont sous pavillon britannique. Adeptes de l'optimisation fiscale, de nombreuses multinationales se sont fait une spécialité de tester le droit aux endroits de la planète les moins régulés.

Depuis 2009 pourtant, et ce fameux G20 de Londres où Barack Obama, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy se sont accordés pour dénoncer l'évasion fiscale, les choses commencent à changer. Placés sous le feu des projecteurs, les paradis fiscaux sont contraints d'entrouvrir leurs portes, de faire évoluer leurs règles et d'établir des conventions fiscales aux normes internationales avec les autres pays, par lesquelles ils s'engagent à lever leur secret bancaire en cas d'enquête de la justice ou du fisc de pays tiers.

Mais certains territoires, comme Jersey, ont une application restrictive de ces accords, limitée à certains impôts. D'autres, comme les îles Caïmans, la Suisse ou Singapour, informent les tiers détenteurs des renseignements demandés, afin d'en permettre la contestation. Cela peut restreindre les échanges ou les retarder, et porter atteinte au secret des procédures françaises.

DEUX AVANCÉES EN FRANCE

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a promis d'établir une nouvelle liste noire des juridictions non coopératives, si ces conventions n'étaient pas appliquées dans les faits. Un exercice d'évaluation international est en cours...

Par ailleurs, en France, le travail du fisc a bénéficié d'au moins deux avancées ces dernières années : la création, en 2010, d'une police fiscale dont l'efficacité repose sur le recours possible à la garde à vue ; l'adoption, fin 2012, dans le troisième collectif budgétaire, d'une disposition autorisant l'administration à taxer à 60 % les sommes non déclarées placées à l'étranger, dont un contribuable refuserait de révéler l'origine.

Ainsi, c'est incontestable, le travail conjointement mené par l'OCDE et Bercy aura fait sortir du bois une frange non négligeable de fraudeurs... Mais le véritable coup de balai dans les paradis fiscaux ne pourra être que politique et global.

 

Tout nos articles sur le Offshore Leaks

 

OffshoreLeaks

 

 

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Offshore Leaks _ le vrai visage de l'évasion fiscale.pdf

extrait : 

..."L'univers opaque des paradis fiscaux n'abrite pas seulement des multinationales, des milliardaires ou des oligarques russes, mais aussi de gros entrepreneurs et des hommes d'affaires, des notables de province et des professions libérales. Ceux-ci ont en commun un goût prononcé pour le secret et, très souvent, une profonde aversion à l'impôt..." 

L'empire offshore du baron Elie de Rothschild dans les îles Cook.pdf

extrait :

..." les recherches aboutissent donc à ce spectaculaire résultat : pas moins de dix-huit trusts (ces fameuses sociétés de fiducie destinées à masquer le nom de leur vrai propriétaire) ont été mis sur pied dans les îles Cook, ce territoire indépendant étroitement lié à la Nouvelle-Zélande, par l'ancien président du conseil d'administration de la banque suisse Rothschild AG de Zurich. Ils portent les noms d'Agate Trust, Anon Trust, Ava Trust, Bakalel Trust, Cegate Trust, Corso Trust, Eva Ariel Trust... "

18/04/2013

Les banques dirigent le monde

lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/04/13/la-quasi-impunite-des-banquiers_3159355_3214.html

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La quasi-impunité des banquiers

LE MONDE |13.04.2013 à 11h32 • Mis à jour le13.04.2013 à 15h48

Par Marc Roche

Londres, correspondant.

La lutte implacable contre les dérives de l'argent" lancée par François Hollande se heurte à un obstacle de taille : l'impunité ou presque des professionnels de la finance. En effet, malgré la responsabilité de la City ou de Wall Street dans le déclenchement de la plus grave crise économique depuis la Grande Dépression, aucun banquier n'a été inquiété, jugé ou condamné, même dans les cas de fraude avérée. Et ceux qui ont perdu leur emploi ont facilement rebondi comme si de rien n'était.

Comment expliquer l'absence de sanctions ? Le contraste est saisissant avec la crise des caisses d'épargne américaines au début des années 1990 à l'issue de laquelle une centaine de dirigeants s'étaient retrouvés derrière les verrous. Même Alan Greenspan, l'architecte de la politique de laisser-faire et d'argent bon marché à l'origine du tsunami financier pendant les dix- neuf ans passés à la tête de la Réserve fédérale américaine, a reconnu que "bien des aspects de la crise actuelle sont dus à des escroqueries pures et simples".

Les milieux financiers ont beau jeu de répondre que l'incompétence, l'avidité au gain ou l'imprudence ne constituent pas un crime passible de prison. Franchir la ligne jaune de la morale n'a rien d'illégal. En outre, sur le plan juridique, la pierre de touche du droit anglo-saxon est que tout accusé doit être considéré comme innocent tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée devant un juge ou un jury. Il faut prouver "au-delà du doute raisonnable" qu'il s'agit d'un acte délibéré. La réglementation excessive, opaque et incompréhensible permet aux meilleurs avocats d'affaires de faire acquitter leurs clients dans la plupart des procès, telle est l'antienne du lobby bancaire.

On peut habiller de toute forme d'arguments cette impunité, les faits sont là : les seigneurs de l'argent disposent de nombreux atouts pour échapper à la justice. 

Contournement légal des réformes du système financier

Tout d'abord, à l'exception des cas reconnus d'escroquerie ou de délit d'initié, les autorités ont préféré la conciliation à l'épreuve de force. Les régulateurs choisissent de poursuivre au civil plutôt qu'au pénal les banques prises la main dans le sac en s'efforçant de trouver un accord à l'amiable. Pour mettre fin aux poursuites, les établissements fautifs payent une amende dérisoire comparée à leurs profits sans avoir à reconnaître la moindre faute.

Autre motif à ce laxisme, les gendarmes des marchés sont pénalisés dans leur chasse aux déviants de la finance par la complexité d'un univers d'autant plus difficile à déchiffrer que les banquiers recourent à un jargon incompréhensible. Un jury populaire est incapable de comprendre cette novlangue ésotérique.

Par ailleurs, en tant qu'employés de la banque, le PDG comme les directeurs et les administrateurs indépendants ne sont pas responsables sur leurs biens personnels. La garantie qu'au bout du compte les actionnaires régleront la note des erreurs encourage "les dérives de l'argent".

De plus, les institutions financières sont passées maître dans le contournement en toute légalité des réformes du système financier. Les "Grands", comme Goldman Sachs, Barclays, UBS ou Deutsche Bank, n'ont aucune intention de renoncer au négoce sur fonds propres comme l'exige la législation Volcker aux Etats-Unis. Ces activités très rémunératrices sont démantelées puis rebaptisées souvent par le truchement de paradis fiscaux au nez et à la barbe des régulateurs. L'extrême spécialisation des intervenants permet de brouiller facilement les pistes.

Cette immunité des géants de la finance s'explique aussi par la peur des retombées négatives pour l'emploi. Interrogé par le Congrès au début 2013, le responsable de la direction des enquêtes criminelles au ministère américain de la justice, Lanny Breuer, a reconnu que l'absence de poursuites pénales contre les mastodontes britanniques HSBC (blanchiment) ou Barclays et Royal Bank of Scotland (manipulation du Libor) était motivée par la peur de suppressions d'emplois dans les filiales américaines.

La légèreté des peines imposées aux deux enseignes, condamnées à une simple amende, a ulcéré jusqu'à l'ultra-libéral hebdomadaire The Economist, qui s'interrogeait dans son édition du 15 décembre 2012 : "Une poignée de banques sont-elles devenues trop grosses non pas pour faire faillite, mais pour aller en prison ?"

Enfin, dans les faits, le monde politique a capitulé devant un univers financier passé expert dans l'entrisme institutionnel. Ainsi, pour sortir de l'ornière des subprimes ou pour sauver l'euro, les gouvernements ont souvent fait appel à... des professionnels de la finance. Parfois, il s'agit des mêmes qui ont inondé le monde de produits financiers toxiques ou ont spéculé contre la monnaie unique. "La pensée dominante, c'est que les banquiers sont utiles et connaissent leur travail. Donc, les banques sont incontournables, les grosses banques encore plus. En réalité, c'est faux", souligne Simon Johnson, professeur à Harvard et ex-économiste en chef du FMI.

Certes, comme l'a indiqué l'ancien premier ministre britannique Tony Blair, aujourd'hui conseiller de JP Morgan, "la solution à nos problèmes n'est pas de pendre vingt banquiers". Les opérateurs ne sont pas tous fautifs, loin de là. Reste que, malgré la crise, les scandales et la "reréglementation", l'impunité est toujours de saison.

11/04/2013

Le projet de loi de séparation bancaire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/13/un-projet-de-reforme-bancaire-insatisfaisant_1831907_3232.html

Un projet de réforme bancaire insatisfaisant

LE MONDE | 13.02.2013 à 15h53

Par Gaël Giraud, économiste et chercheur au CNRS

Le projet de loi de séparation bancaire discuté à l'Assemblée nationale depuis le 12 février paraît technique à beaucoup. C'est là sa principale faiblesse : entraîner le débat dans le labyrinthe de la technique bancaire.

En réalité, les deux enjeux sous-jacents à la scission des activités de marché et des activités traditionnelles de crédit et de dépôt sont simples. Le premier est politique : sommes-nous d'accord pour que la garantie de l'Etat soit donnée à toutes les activités de marché des banques ?

COUVRIR LES RISQUES DE CHANGE ET DE TAUX ASSOCIÉS

Si c'est non, alors il convient de définir les opérations auxquelles nous entendons l'accorder : les activités de crédit et de dépôt et celles qui servent à couvrir les risques de change et de taux associés, par des opérations simples.

Quant au reste, pourquoi les contribuables français devraient-ils y accorder la moindre garantie ? Sont-ils mis à contribution à chaque faillite d'entreprise industrielle ?

Cette garantie publique actuellement accordée aux opérations de marché n'est pas anodine puisqu'elle permet à nos banques de se financer sur les marchés à un taux artificiellement bas : selon la New Economics Foundation, elle a rapporté, en 2010, 48 milliards d'euros aux banques françaises, dont plus de 6 milliards à BNP Paribas, 12 au Crédit agricole, 5 à la Société générale, 24 au groupe BPCE (Banque populaire et Caisse d'épargne).

Il ne faut pas chercher ailleurs la source des bonus extravagants que perçoivent les 9 000 traders français et leurs dirigeants. Retirer la garantie de l'Etat à ces opérations serait aussi un moyen de crever la bulle des salaires financiers.

Ce serait, surtout, assurer la sécurité des dépôts des Français. Faut-il rappeler que, selon l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], sur les huit banques européennes les plus proches de la faillite figurent quatre établissements français ?

Que leurs appels au secours à l'égard de la Banque centrale européenne (BCE) sont les troisièmes, en volume, après ceux de l'Espagne et de l'Italie ? Que notre pays compte quatre établissements présentant un risque systémique, là où l'Allemagne n'en compte qu'un (Deutsche Bank) ?

LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

Que l'actif bancaire français représente 340 % de notre produit intérieur brut (contre 85 % aux Etats-Unis) ? Que Dexia a déjà coûté 12 milliards aux contribuables français et belges ?

Que les pertes du Crédit agricole en 2012 pourraient s'élever à 6 milliards ? Que les banques françaises n'ont dû leur survie en 2008 que grâce aux 320 milliards de garantie apportés en catastrophe par l'Etat ?

Le second enjeu de la scission n'est autre que le financement de l'économie française. Aujourd'hui, sur 8 000 milliards de total de bilan bancaire français, seuls 10 % servent au financement des entreprises.

Et 12 %, au financement des ménages. Le reste, ce sont des opérations de marché : selon la Banque des règlements internationaux (BRI), 7 % des activités de dérivés financiers mettent en jeu une institution de l'économie réelle.

Ce qui veut dire que, sur le montant des 47 000 milliards associés aux activités de dérivés menées par BNP Paribas, 44 000 milliards (22 fois le PIB français !) n'ont pas pour contrepartie une entreprise de l'économie réelle.

Le financement de l'économie européenne  – et la France ne fait pas exception– est tellement défaillant que la BCE envisage elle-même de se substituer aux banques privées pour financer l'économie réelle.

LE MODÈLE DE LA BANQUE UNIVERSELLE

Quant aux 200 milliards d'obligations émises en 2012 par les banques françaises pour financer le crédit hypothécaire, s'ils n'ont accouché que de 22 milliards de prêts immobiliers, c'est parce que le crédit hypothécaire est un moyen pour financer des activités de marché, et non l'inverse.

Le modèle de la banque universelle est, en vérité, celui d'une banque mixte qui détourne les dépôts des Français pour financer en priorité, et avec la garantie de l'Etat, des activités de marché.

Voilà pourquoi c'est un mauvais modèle. Les investisseurs internationaux, du reste, ne s'y trompent pas, eux qui ne veulent plus investir dans les banques universelles.

A l'inverse, plus nos banques de crédit et de dépôt seront protégées des aléas des marchés financiers, plus elles seront sûres, compétitives et capables d'attirer des capitaux à bas coût.

Les amendements Baumel et Berger (le premier considère que la tenue de marché doit être strictement définie de façon qu'elle ne recouvre pas d'activités spéculatives ; le second considère que la tenue du marché doit être filialisée au-delà d'un certain seuil livré à l'appréciation de Bercy) sont-ils à la hauteur de ces enjeux ?

Non. La garantie de l'Etat continuera d'être accordée à l'ensemble des groupes bancaires, lesquels n'auront pas davantage d'incitation à financer l'économie réelle plutôt que les fonds spéculatifs.

Pire, les prêts aux hedge funds ne seront toujours pas filialisés. Les dépôts des Français continueront donc d'être au service de la finance de l'ombre (shadow banking) et des paradis fiscaux.

PIOCHER DANS LE FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS

De plus, la filialisation n'apportera aucune sécurité aux groupes bancaires, compte tenu de l'arrêté du 25 août 2010 qui autorise que, en cas de situation exceptionnelle, le seuil des 25 % (et non pas 10 % selon les banques et Bercy) d'engagement des fonds propres du groupe puisse être dépassé pour sauver une filiale en détresse.

Rien ne permettra d'éviter un scénario comme celui de l'assureur American International Group (AIG), mis en faillite par sa micro-filiale en 2008.

De plus, en cas de catastrophe, le gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor pourront décider de piocher dans le fonds de garantie des dépôts des Français pour sauver une banque ou même un hedge fund.

A eux reviendra d'engager ou non l'argent du contribuable pour éviter une faillite bancaire. Sachant que le testament bancaire de BNP Paribas fait déjà 1 800 pages, sera-t-il d'une quelconque utilité, quand il faudra décider en 48 heures de sauver, ou non, un établissement dont l'actif représente le PIB français ?

Le scénario de "résolution bancaire" que le projet de loi rend le plus vraisemblable est donc bien celui de SNS reaal – du nom de cette banque néerlandaise qui, pourtant jugée plus sûre que la Société générale en 2011, vient d'être "sauvée" de la faillite aux dépens des contribuables néerlandais sans qu'aucun obligataire senior n'ait été mis à contribution.

Voilà pourquoi le débat sur la scission bancaire, en France, ne fait que débuter.

Gaël Giraud, économiste et chercheur au CNRS

 

Gaël Giraud est l'auteur d'"Illusion financière", paru aux Editions de l'Atelier en octobre 2012.

19/02/2013

Les prêts toxiques des banques

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/19/le-tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-met-en-emoi-bercy-et-les-banques_1834847_3234.html

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LE MONDE | 19.02.2013 à 12h15

Par Anne Michel

C'est un début de branle-bas de combat au ministère des finances et au sommet de la Fédération bancaire française (FBF). Depuis quelques jours, l'Etat et les banques sont mobilisés, chacun de son côté, pour évaluer la portée et l'impact financier d'un jugement rendu par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre le 8 février, dans une affaire de "prêts toxiques" opposant le département de la Seine-Saint-Denis à l'ex-banque des collectivités locales Dexia.

Un jugement qui, s'il était confirmé et faisait jurisprudence, pourrait entraîner une vague de contestations de prêts en France de la part de collectivités locales mais aussi d'entreprises et de particuliers. Et coûter cher, très cher, aux finances publiques et à la profession bancaire.

Appelé à trancher sur le caractère abusif et spéculatif d'une série de prêts conçus par Dexia dans les années 1990, le juge de Nanterre n'a pas constaté d'irrégularité. Mais à la surprise générale, le TGI a rendu un jugement à la portée bien plus large, en annulant les taux d'intérêt de trois contrats de prêts au motif que les faxes de confirmation ne comportaient pas la mention, obligatoire, du fameux taux effectif global (TEG, le taux d'intérêt tout compris d'un prêt). Il leur a substitué le taux légal d'intérêt en vigueur (un taux très inférieur, de 0,71 % aujourd'hui).

UNE AUBAINE POUR LES CABINETS D'AVOCATS

De simples faxes valant contrats de prêts et susceptibles de servir de base à la contestation ? Un boulevard pour contester des crédits bancaires offerts à tous les emprunteurs, collectivités locales, entreprises ou simples particuliers, en ont aussitôt déduit la direction du Trésor de Bercy et les banques. Une aubaine pour les cabinets d'avocats ! Tandis que les banques décidaient de réunir dans l'urgence le comité juridique de la Fédération bancaire, le cabinet de Pierre Moscovici prenait très vite la mesure des choses.

Si d'autres collectivités territoriales, encouragées par le jugement du TGI de Nanterre, venaient à contester en justice les fameux prêts "toxiques" massivement conçus par Dexia il y a une quinzaine d'années, cela pourrait être dramatique pour les finances publiques.

Garant de Dexia depuis la chute de la banque franco-belge à l'automne 2010, en pleine crise des dettes publiques dans la zone euro, l'Etat a en effet été contraint de récupérer dans son giron le stock de crédits considérés comme "sensibles" de l'établissement financier, des prêts dits "structurés" dont les taux d'intérêt sont indexés sur des paramètres complexes et susceptibles de s'envoler en cas de retournement de conjoncture.

"LES CONTESTATIONS POURRAIENT EFFECTIVEMENT ÊTRE MASSIVES"

Ce stock, transféré à une structure publique appelée SFIL (Société de financement local) - qui doit par ailleurs assurer le refinancement de la nouvelle banque des collectivités locales copilotée par La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations -, s'élève à 9,4 milliards d'euros. Un montant considérable aujourd'hui en risque...

De son côté, Dexia crédit local (l'ex-banque des collectivités locales françaises) a conservé un stock de crédits structurés "sensibles" d'un peu plus de 2 milliards d'euros (2,3 milliards). Et l'inquiétude est aussi de mise de son côté.

"Ce jugement nous a surpris. Les conséquences financières sont potentiellement très importantes et les contestations pourraient effectivement être massives, confirme-t-on dans l'entourage de M. Moscovici. Nous nous sommes immédiatement tournés vers la SFIL pour lui demander d'en évaluer l'impact sur son bilan et travaillerons sur le sujet dans les jours prochains avec le Trésor."

L'ETAT EST PRIS EN TENAILLE

Bien qu'il s'agisse d'un jugement de première instance et qu'il semble assez probable que Dexia fasse appel au cours des prochains jours - la décision est à l'étude -, le dossier est pris très au sérieux par l'Etat.

Si la règle de territorialité s'applique, le tribunal de Nanterre pourrait en effet être amené à juger d'autres affaires similaires : le siège de feu Dexia est situé à la Défense, tout comme celui de grandes banques françaises, dont la Société générale...

Politiquement, le sujet est très sensible. L'Etat est pris en tenaille entre sa position de régulateur et sa qualité d'actionnaire de Dexia. Il n'a vocation ni à encourager les collectivités locales à se défendre en justice contre le préjudice qu'elles estiment avoir subi ni à les en dissuader. Et il reviendra à la SFIL de défendre son intérêt social.

ACTION DE "DÉSENSIBILISATION" DES PRÊTS À RISQUES

Que l'un des acteurs les plus actifs sur le sujet des prêts toxiques, Claude Bartolone, ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, soit devenu le quatrième personnage de l'Etat en prenant la présidence de l'Assemblée nationale, n'est pas pour faciliter le règlement du problème.

En attendant d'y voir plus clair sur le sujet, Bercy et M. Moscovici s'emploient à pousser des solutions négociées entre les collectivités et Dexia, dans le cadre d'une action dite de "désensibilisation" des prêts à risques. Une cellule interministérielle réunissant les compétences de plusieurs administrations (finances publiques, collectivités locales, Trésor) sera bientôt sur pied pour aider les élus à établir un diagnostic de leurs prêts et les conseiller dans leurs négociations avec les banques (Dexia et autres).

De leur côté, les banques essaient de promouvoir une solution de nature législative, grâce à un texte de loi qui préciserait de la manière la plus claire dans quelles conditions le TEG doit s'appliquer, à quels contrats et pour quels emprunteurs (collectivités, entreprises, particuliers).

 

L'Union européenne pourrait s'attaquer aux bonus des banquiers

Les bonus des banquiers pourraient être plafonnés à la hauteur de leurs salaires fixes annuels. Les députés européens entendent ajouter une norme limitant les primes versées dans le secteur bancaire dans un texte qui vise à transcrire, en droit européen, l'accord dit de Bâle III, réponse à la crise financière de 2007-2009. Une réunion sur ce sujet devait avoir lieu, mardi 19 février, entre les députés européens et les représentants des Etats membres. Opposé à cette initiative, le Royaume-Uni n'a pas réussi, à ce stade, à rallier suffisamment de soutiens pour la bloquer.

L'encadrement des bonus est présenté comme une contrepartie aux soutiens des Etats dont ont bénéficié les banques au plus fort de la crise. Il est aussi justifié par ses promoteurs par le fait que la rigueur touche tous les Européens et ne saurait épargner les banquiers. Si un accord est trouvé, il devra être entériné par les Etats membres et le Parlement européen. – (Reuters.) 

26/11/2012

Comment définir la valeur d'une entreprise ? (que valent les normes comptables ?)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/26/les-normes-comptables-a-nouveau-sous-le-feu-des-critiques_1795871_3234.html

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Les normes comptables à nouveau sous le feu des critiques

 

LE MONDE ECONOMIE | 26.11.2012 à 10h44 Par Antoine Reverchon

Dans l'arrière-cour des grandes entreprises et des Etats se livre une furieuse bataille sur un sujet a priori technique : celui des normes comptables internationales. L'enjeu est de taille : la comptabilité se veut l'image fidèle de l'activité des entreprises, le diagnostic de leur santé présente et à venir. C'est donc d'elle que découlent les décisions de leurs dirigeants, mais aussi celles des investisseurs, des salariés, des décideurs politiques.

Le report sine die de l'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) par les Etats-Unis, dont l'administration a jugé cet été qu'elles risquaient d'aggraver la situation des entreprises américaines, a ouvert les vannes. Michel Pébereau, président d'honneur de BNP Paribas, dans une interview aux Echos du 20 novembre, a estimé que l'Europe doit "reprendre sa souveraineté comptable". Les normes IFRS ont été élaborées par un organisme privé, l'International Accounting Standards Board (IASB), qui coopte ses propres membres. Or, l'Union européenne, au nom de la convergence entre les normes comptables à l'échelle des marchés mondialisés, a rendu en 2002 obligatoires les IFRS par les entreprises européennes cotées à partir de 2005.

Le débat avait été alors vif, en particulier sur les risques d'une évaluation des actifs à leur "valeur de marché" plutôt qu'à leur coût historique, mais les arguments de l'IASB - les multinationales ne peuvent avoir des comptabilités différentes dans chaque pays où elles exercent - l'avaient emporté.

 
  

Ce n'est plus le cas aujourd'hui, car la crise est passée par là. La Commission européenne a déjà dû imposer en 2009 à une IASB réticente la suspension, puis la révision de certaines normes (notamment sur l'évaluation et la dépréciation des instruments financiers), qui avaient contraint les entreprises, et notamment les banques, à afficher des pertes colossales sur les instruments de couverture de leurs actifs, aggravant ainsi la menace d'effondrement du système financier mondial.

Depuis, la belle mécanique des IFRS prend l'eau de toutes parts. Certes, lors d'un colloque organisé par l'Académie des sciences techniques comptables et financières, jeudi 22 novembre, à Paris, Michel Prada, président des Trustees Foundation IFRS - l'organe de gouvernance des IFRS -, a revendiqué l'application des IFRS dans cent pays, dénonçant dans les doutes exprimés "une attitude négative franco-française".

Mais Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables française, a souligné comme d'autres participants que "seule l'Union européenne applique sans restriction les IFRS : outre le refus américain, le Japon laisse à ses multinationales le choix des normes [nationales ou IFRS], les pays émergents les appliquent partiellement ou pas du tout".

Françoise Florès, présidente de l'European Financial Reporting Advisory Group, qui conseille la Commission dans ce domaine, a regretté "l'abandon de souveraineté" qu'a constitué le choix de 2002, mais surtout l'échec du processus de convergence entre les normes internationales, peu ou prou bloqué par la crise de 2009, ce qui "crée une incertitude majeure pour les entreprises".

Christian Migan, représentant l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui regroupe 17 pays de ce continent, a annoncé le rejet par son organisation de la volonté de la Banque mondiale de faire appliquer les IFRS par ces pays, où l'on compte en tout et pour tout 33 entreprises cotées...

Le reproche majeur adressé aux IFRS par certains chefs d'entreprise est qu'elles ne répondent aux intérêts que des seuls investisseurs financiers et rendent incompréhensibles la réalité économique de l'entreprise aux autres parties prenantes - y compris ses dirigeants. "Elles ne représentent plus la valeur des actifs de l'entreprise, mais celle des capitaux investis", observe Yvonne Muller, professeur de droit comptable à Paris-X.

Les juristes pointent un autre problème : en cherchant à s'internationaliser, la normalisation comptable a quitté le domaine du droit pour celui de l'économie, car il n'existe ni droit international des affaires suffisamment défini ni personnalité juridique des entreprises internationales suffisamment établie, qui permettrait de rendre à l'information comptable sa nature première : un bien public qui permet à tous les acteurs - actionnaires, investisseurs, dirigeants, salariés, administrations fiscales - de savoir à quoi s'en tenir.

Que peut-il sortir de ce "désordre normatif comptable" ? Pour Bernard Colasse, professeur à Paris-IX-Dauphine, l'hypothèse la plus probable est que chaque bloc économique régional (Europe, Amérique, Asie de l'Est) applique ses propres normes. M. Haas suggère des normes "en fonction des besoins", jugeant absurde l'imposition des IFRS à d'autres entreprises que les multinationales, à d'autres pays que les plus développés. Gérard Rameix, tout nouveau président de l'Autorité des marchés financiers, a en revanche refusé toute "nostalgie ou régression" vers des droits nationaux, tout en reconnaissant la nécessité de réaménager les IFRS. Mme Florès a appelé à une relance des négociations sur la convergence comptable, mais en intégrant les normalisateurs européens et nationaux dans la gouvernance du normalisateur mondial. La comptabilité est décidément une affaire trop sérieuse pour être confiée à une poignée d'experts, aussi qualifiés soient-ils.

Eco & entreprise

23/07/2012

Jusqu'à 25 500 milliards d'euros cachés dans les paradis fiscaux

lu sur : 

http://www.lepoint.fr/economie/jusqu-a-25-500-milliards-d-euros-caches-dans-les-paradis-fiscaux-22-07-2012-1488082_28.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120723

Jusqu'à 25 500 milliards d'euros cachés dans les paradis fiscaux

Un groupe de pression américain a publié dimanche les résultats d'une étude basée sur des données chiffrées internationales.

Le Point.fr - Publié le 22/07/2012 à 16:38 - Modifié le 22/07/2012 à 16:45

source AFP

Les actifs financiers détenus par des particuliers et leurs familles et dissimulés dans des paradis fiscaux atteignent entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars (entre 17 000 et 25 500 milliards d'euros), selon une étude publiée dimanche par le groupe de pression Tax Justice Network (*).

L'étude, qui ne prend pas en compte des actifs non financiers comme les biens immobiliers ou l'or, estime à 280 milliards de dollars (225 milliards d'euros) le manque à gagner pour les États, en termes de revenus fiscaux.

La recherche menée par James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, s'est basée sur des chiffres de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales. James Henry a qualifié d'"énorme trou noir dans l'économie mondiale" les fortunes personnelles détenues dans des paradis fiscaux.

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voir :

(*) New offshore estimates

http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php?idcat=148

15/02/2012

Démocratie oligarchique

Une vidéo de 30 minutes à écouter attentivement :

"Démocratie : Le peuple a-t-il encore du pouvoir ?", une vidéo de ...

www.ubest1.com/?page=video/26991

14/02/2012

Langue de bois ou pas de langue du tout ?

À VOIR !

 

 
Bravo l'Irlande !
5 minutes pour mettre KO
un oligarque de la Banque centrale européenne.

13/02/2012

"taxe sur les transactions financières": interpeller Hollande

communiqué :

"Face à la caricature de taxe Tobin proposée par Nicolas Sarkozy, les associations de solidarité internationale membres de la coalition "Robin des Bois" nous ont proposé d'interpeller François Hollande pour qu'il prenne enfin une position claire sur le niveau et la destination des fonds collectés par la taxe sur les transactions financières qu'il propose. Vous trouverez ci-joint le texte d'un e-mail d'interpellation.

LA TAXE ROBIN DES BOIS

La France s'apprête d'ici début mars à adopter une "taxe sur les transactions financières". Victoire ? Pas vraiment, car Nicolas Sarkozy a annoncé une taxe au rabais et dont les revenus seraient finalement destinés au budget national et à "réduire les déficits"...

En clair : le gouvernement a cédé à la finance et nous vole la taxe !
Utopie quand il s'agissait de lutter contre la spéculation, l'extrême pauvreté et les défis planétaires, la taxe risque de devenir qu'un simple produit de façade à l'approche des élections. Ne dégageant qu'un milliard d'euros, une telle taxe ne peut avoir aucun effet dissuasif sur la spéculation, ni répondre aux exigences considérables posées par le changement climatique, l'extrême pauvreté et les grandes pandémies comme celle du sida.

Mais il est encore possible d'agir : puisque le gouvernement refuse d'entendre la voix des citoyens, c'est désormais aux parlementaires, que nous devons nous adresser : les députés et sénateurs ont le pouvoir de remettre la taxe dans le bon sens !

Le projet de loi de cette taxe au rabais est en ce moment même discuté à l'Assemblée nationale, qui devrait le voter en début de semaine prochaine. Puis le texte fera la navette au Sénat et à nouveau à l'Assemblée.

Aidez-nous à convaincre le candidat aux présidentielles et les parlementaires socialistes de modifier le texte, en proposant une alternative au projet du gouvernement, pour que la France mette en place une VRAIE taxe Robin des Bois !

Envoyez le texte ci-dessous à François Hollande : 

contact@francoishollande.fr 

avec en titre de mail :

Taxe sur les transactions financières

(il suffit de faire un copié collé du texte ci-dessous)

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Monsieur Hollande,

Aujourd'hui, au lieu d'honorer ses engagements, le Président de la République Nicolas Sarkozy a tranché : la taxe française sur les transactions financières, en plus d'être au rabais, ne deviendra pas un outil historique pour lutter contre les dérives du secteur financier et les injustices mondiales. Le gouvernement balaye d'un revers de main les 500 000 citoyens européens et les 82% de Français qui demandent une taxe efficace contre la spéculation financière et dont le produit soit alloué à la solidarité internationale.1

Vous vous êtes déjà engagé pour l'instauration d'une taxe sur les transactions financières tant au niveau français qu'européen. Toutefois, tant vos déclarations que les initiatives parlementaires de votre groupe omettent l'un des principes fondamentaux d'une telle taxe : lutter pour le développement, contre les grandes pandémies et les conséquences désastreuses du changement climatique dans les pays du Sud.

Aujourd'hui, Monsieur Hollande, la balle est dans votre camp.
En tant que candidat présidentiel du plus grand parti d'opposition, vous avez le pouvoir d'influencer le projet de loi qui est en cours de discussion au Parlement jusqu'au 8 mars. Nous vous demandons de donner suite à votre discours au Bourget en exprimant votre soutien public à "une véritable taxe sur les transactions financières" pour dégonfler la bulle financière, lutter contre la pauvreté, les grandes pandémies et le changement climatique, et d'appeler les parlementaires socialistes à amender en ce sens le texte déposé par le gouvernement.

Monsieur Hollande, ferez-vous mieux que Nicolas Sarkozy ?

Pour être bien surs que notre message sera entendu, vous pouvez également interpeller Michel Sapin, chargé du projet présidentiel auprès de François Hollande, et Kader Arif, "monsieur développement" de l'équipe de campagne de François Hollande, et nous aider à diffuser au maximum cette action : 

http://www.taxerobindesbois.org/latest/action-urgente-hol...

1 : 82% des Français considèrent que le produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) devrait être affecté à la solidarité internationale, Sondage CSA de décembre 2011

04/01/2012

La taxe Tobin pour cette année ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/04/la-taxe-sur-les-transactions-financieres-mise-en-place-avant-la-fin-2012_1625365_1471069.html

La taxe sur les transactions financières mise en place avant fin 2012 

Le ministre des affaires européennes, Jean Leonetti, a affirmé, mercredi 4 janvier, sur LCI, que la taxation des transactions financières en Europe serait mise en place "avant la fin de l'année 2012", précisant que la mesure était "au programme du prochain sommet européen" le 30 janvier.

"Il y a déjà l'Allemagne et la France qui sont d'accord. J'ai cru comprendre que le nouveau gouvernement italien avec lequel on a pris contact n'y était pas opposé. Les 26 sur 27 – pour tout dire tous les pays européens sauf la Grande-Bretagne – ne sont pas opposés à cette idée,  et sauf la Suède qui eu une mauvaise expérimentation dans ce domaine", a-t-il ajouté.

OPPOSITION DES ETATS-UNIS ET DE LA CHINE

Paris avait déjà annoncé qu'une contribution franco-allemande pour fixer l'assiette de cette taxe serait présentée le 23 janvier, mais pour être "opérationnelle" en 2013. Le sujet, relancé en août par la chancelière allemande, Angela Merkel, et Nicolas Sarkozy , a été débattu au G20 des 3 et 4 novembre 2011, à Cannes. Mais un grand nombre de pays sont opposés à une taxe mondiale, notamment les Etats-Unis et la Chine.

En Europe cependant, la Commission européenne a présenté fin septembre une proposition de taxe qui s'appliquerait à l'Union européenne à partir de 2014 et pourrait rapporter jusqu'à 55 milliards d'euros par an. Les taux retenus envisagés seraient de 0,1 % sur les actions et les obligations, et de 0,01 % sur les autres produits financiers. La taxe pourrait donc n'être adoptée qu'au niveau d'un groupe pionnier de pays, voire de la zone euro.

22/12/2011

De 1% à 3% ou 4% ... peut-être (qui va payer la différence ?)

lu sur :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finan...

 

Banques - 21/12/2011 | 12:01 - 373 mots

Pour Noël, la BCE alloue 489 milliards d'euros aux banques européennes

La Banque centrale européenne a alloué 489 milliards d'euros à 523 banques lors de son opération exceptionnelle de prêts à trois ans annoncée début décembre. Un montant plutôt supérieur aux attentes des marchés.

Avec 523 banques participantes, c'est une véritable ruée vers le guichet de la BCE qui a eu lieu ce matin sur les marchés. Les banques ont ainsi emprunté 489,1 milliards d'euros à la BCE, contre des actifs élligibles confiés à la BCE, et pour un faible taux de 1%. La BCE a également prété 29,7 milliards d'euros à 72 banques pour une durée de trois mois.

Par ailleurs, la BCE a prêté 33 milliards de dollars à 34 banques européennes dans le cadre de ses accords de "swap" avec la Fed. Ces accords permettent à Francfort de refinancer les banques en devise américaine de façon illimitée. Ces prêts se portent désormais sur une échéance de 14 jours et à un taux d'intérêt fixe de 0,58%. La semaine dernière, la BCE avait alloué 51 milliards de dollars lors de son appel d'offre hebdomadaire.

870 milliards d'euros de prêts aux banques

Il s'agit d'un record pour ce type d'opération, dont le record jusque là était de 442,24 milliards d'euros en juin 2009. Au total, cela porte le montant globale des refinancements de la BCE à plus de 870 milliards d'euros, dont 700 milliards à long-terme. Du jamais vu depuis la création de l'euro.

La publication de ces chiffres, très attendue depuis le début de la semaine, avait fait l'objet de nombreux pronostics sur les réseaux sociaux et dans les médias spécialisés. La plupart des prévisions étaient comprises entre 250 et 450 milliards, ce qui porte donc le résultat de cette enchère dans le haut de la fourchette.

Avec ces liquidités, la BCE espère redonner de l'air aux banques, qui pourront ainsi retourner sur les marchés de la dette souveraine et empocher des bénéfices sur les écarts entre les taux auxquelles elles se financent et les taux des dettes italiennes ou espagnoles qui oscillent entre 3 et 6% pour la même échéance. Une sorte de "carry trade", en somme. S'il fonctionne, ce mécanisme permettrait indirectement d'aider les Etats à se financer, mais comporte aussi le risque d'augmenter les pertes en cas de défaut de paiement d'un Etat.

L'institution de Francfort renouvellera cette opération de refinancement à trois ans le 29 février 2012. Avec la réduction du niveau de qualité des garanties collatérales exigées par la BCE, cette opération pourrait de nouveau séduire le secteur bancaire. 

Stanislas Jourdan - 21/12/2011, 12:01 
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pour comprendre le système, voir :

De 1% à 3% ou 4% ... peut-être (qui va payer la différence ...

Regardez donc la vidéo suivante :

Comprendre la dette publique en quelques minutes

 http://www.youtube.com/watch?v=AAyyp_zeWtE (13'29")

21/09/2011

Questions d'ATTAC-France aux candidats à la présidentielle

Attac s’adresse aux candidats à la présidentielle :
Que proposez vous pour éviter la catastrophe ?

Attac a envoyé aujourd’hui une liste de quatre questions aux candidats actuellement déclarés à l’élection présidentielle.

La crise financière amène aujourd'hui l'Europe et le monde au bord du gouffre. Après l'explosion des dettes publiques dues au sauvetage de l'industrie financière et à la récession de 2009, les États ont été pris en otage par les marchés qui exigent des réductions drastiques des budgets sociaux. Il n'y a eu aucune tentative sérieuse du G20 ni de l'Union européenne pour désarmer la finance. La spéculation redouble contre les pays européens les plus fragiles, et les replâtrages successifs tentés par l'Union sont des échecs. Bien au-delà de la taxe sur les transactions financières - que nous sommes heureux de voir aussi unanimement soutenue, mais qui n'est toujours pas en place et ne saurait à elle seule répondre aux dramatiques enjeux actuels - il est indispensable d'avancer aujourd'hui des solutions nouvelles et audacieuses.

1. Régulation financière

Les marchés financiers sont aujourd'hui en train de s'effondrer, avec des conséquences potentiellement catastrophiques.

Si vous êtes élu-e à la présidence de la République, quelles mesures fortes défendrez-vous, au G20, dans l'Union, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour réduire l'instabilité et le pouvoir de nuisance des acteurs financiers (banques, fonds de pension, fonds spéculatifs, agences de notation) ?

Que pensez-vous en particulier des mesures suivantes : 

- l'interdiction définitive des mécanismes spéculatifs les plus dangereux (trading à haute fréquence, vente à découvert,
spéculation sur les produits dérivés (CDS…), marchés de gré à gré...)

- l'instauration de contrôles sur les mouvements de capitaux

- le retrait de l'agrément aux institutions financières
qui détiennent des filiales dans les paradis fiscaux et judiciaires

- la séparation entre banques de dépôt et banques d'investissement, le démantèlement des banques « trop grosses pour faire faillite »

2. Financement des urgences sociales et écologiques

L'Union européenne instaure de nouveaux mécanismes juridiques (semestre européen, règle d'or, pacte euro +...) afin de contraindre les pays membres à l'austérité pour rassurer les créanciers et les agences de notation.

Si vous êtes élu-e, quelles mesures fortes défendrez-vous, au G20, dans l'Union, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour restaurer les capacités budgétaires et d'endettement des États, afin de financer la transition écologique et les nécessaires créations d'emplois ?

En particulier, si vous prônez la mise en place d'« eurobonds » (obligations européennes), pour mutualiser une partie des dettes souveraines dans la zone euro, comment pensez-vous rendre ces titres attractifs pour les prêteurs sans leur garantir que des politiques budgétaires restrictives seront effectivement imposées aux peuples européens sous la tutelle d'une autorité indépendante des Parlements nationaux ? 

Que pensez-vous plus précisément des mesures suivantes :
- l'arrêt du recours des États aux marchés financiers

- une réforme fiscale mettant fortement à contribution
les catégories privilégiées et les grandes entreprises

- la réforme de la Banque centrale européenne et des Banques centrales nationales leur assignant pour objectifs nouveaux
le développement de l'emploi et la conversion écologique

- la possibilité pour la BCE et les Banques centrales nationales de financer directement les États, au lieu de refinancer les banques pour qu'elles prêtent ensuite aux États à des taux bien supérieurs

3. Banques

Les banques françaises ont perdu plus de la moitié de leur valeur en Bourse au cours des derniers mois. Le défaut de la Grèce sur sa dette publique, aujourd'hui inévitable, pourrait achever de déstabiliser le système bancaire européen. La recapitalisation des banques par les pouvoirs publics semble inéluctable. Contrairement à ce qui s'est passé en 2008, la crise bancaire qui vient doit permettre la remise à plat du rôle et du fonctionnement des banques dans notre économie et dans nos sociétés.

Si vous êtes élu-e, quelles mesures fortes défendrez-vous, au G20, dans l'Union, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour mettre le système bancaire au service du financement de l'économie réelle, c'est-à-dire des besoins sociaux et environnementaux ?

Que pensez-vous plus précisément des mesures suivantes : 

- la nationalisation intégrale du capital des banques sous
perfusion

- la mise en place d'un contrôle social et démocratique sur
les banques publiques, par leur transformation en banques coopératives d'intérêt collectif (sur le principe de la SCIC, société coopérative d'intérêt collectif), avec une participation
au Conseil d'administration de représentants des salariés,
des usagers, des collectivités locales, des associations
environnementales...

- l'instauration d'une politique du crédit différenciée selon les caractéristiques sociales et écologiques des projets à financer

- l'obligation pour les banques publiques de prendre en
pension des titres de la dette publique française afin de
contribuer aux investissements publics indispensables à la création d'emplois et à la transition écologique

4. Dette

La pression des agences de notation financière est l'occasion d'aggraver la remise en cause des droits sociaux (retraites, assurance-maladie, assurance-chômage, logement social …), des services publics et des politiques environnementales. Les intérêts de la dette publique représentent dé-sormais le deuxième poste du budget de l'État, juste après l'Éducation nationale, et sera bientôt le premier. Toutes les dépenses publiques sont soumises à une pression sans précédent. Toutes, sauf le service de la dette, qui n'est l'objet d'aucun débat démocratique.

Si vous êtes élu-e, comment ferez vous, au G20, dans l'Union et en France, pour que la dette publique, au lieu de servir de prétexte aux plans d'austérité, fasse l'objet d'un réel débat démocratique ? 

En particulier, envisagez-vous: 

- de demander aux services de l'État de répondre
favorablement aux demandes d'information issues
de la société civile concernant les origines de la dette
publique et la répartition actuelle des titres entre catégories d'acteurs économiques

- de mettre en œuvre un processus d'audit pluraliste de
la dette publique, avec la participation des services de l'État mais aussi d'experts indépendants et de citoyens, afin de déterminer si tout ou partie de cette dette est illégitime

- de s'appuyer sur les résultats de cet audit pour examiner
les modalités d'une restructuration de la dette publique qui contribue à restaurer des marges de manoeuvre pour les finances publiques.

Comme dans les années 1930, la démocratie en Europe est aujourd'hui en danger. Il est décisif que le débat électoral se hisse à la hauteur de ces enjeux. Nous comptons sur votre contribution à la satisfaction de cette exigence citoyenne.

questionnaire_attac_0.pdf

10/09/2011

Informations fiscales

lu sur :

http://snuisudtresor.fr/blogfiscal/index.php?post/2011/09/08/Le-blog-fiscal-et-des-finances-publiques-de-l’Union-SNUI-SUD-Trésor-Solidaires-%3A-un-outil-pour-le-débat-citoyen-au-service-de-la-justice-fiscale-%21

Le blog fiscal et des finances publiques de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires : un outil pour le débat citoyen au service de la justice fiscale !

Rarement les enjeux fiscaux et budgétaires n'auront été aussi importants que dans cette période, marquée par la crise, les inégalités, les inquiétudes sociales et les incertitudes économiques. La fiscalité, instrument de financement de l’action publique, de correction des inégalités et d’incitation économique, sociale et écologique, se trouve au cœur des enjeux politiques, économiques et sociaux. Les enjeux actuels, qu’il s’agisse de la dette, des déficits publics ou de la répartition des richesses méritent un débat de qualité, posant les questions de fond et décortiquant les différentes approches. Car pour le citoyen, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans un débat parfois complexe.

Lire la suite...

jeudi 8 septembre 2011

Paradis fiscaux et secret bancaire : la « mort » du G 20 de Londres ?

L'Allemagne et la Suisse ont signé un accord permettant aux résidents allemands de conserver leur anonymat. Cet accord tourne le dos aux engagements du G20 de Londres d'avril 2009.

Lire la suite...

18/06/2011

À propos de la candidature à la direction du FMI

communiqué d'ATTAC-France :

Le choix du FMI : la peste du Nord ou le choléra du Sud

Attac a proposé la candidature d'Aurélie Trouvé à la direction du FMI. Seul un administrateur ou un gouverneur du FMI pouvait présenter officiellement cette candidature au Conseil d'administration de cette institution. Sans surprise, Christine Lagarde, gouverneur du FMI pour la France, a refusé de le faire. Mais l'écho dans l'opinion publique et les presque vingt mille signatures de soutien recueillies en quelques jours ont montré que beaucoup de citoyens rejettent les politiques néolibérales menées depuis trente ans par le FMI, au Sud comme au Nord. Des propositions concrètes ont pu être avancées, en premier lieu l'arrêt des plans d'austérité, l'annulation partielle des dettes publiques, la régulation drastique et la mise à contribution de la finance, la démocratisation du FMI et de toutes les instances de décision internationales.

Mais il n'y a aucune chance pour que les deux candidats en lice à la direction du FMI mettent en oeuvre ces politiques. Christine Lagarde fait partie d'un gouvernement qui a multiplié les régressions sociales. Elle est à la tête d'un ministère de l'économie qui n'a jamais porté de proposition sérieuse pour mettre au pas la finance. Elle s'oppose fermement à toute restructuration de la dette grecque. Et le soupçon qui pèse sur elle dans l'affaire Bernard Tapie nous rappelle sa proximité avec les milieux financiers. Quant au candidat mexicain, Agustin Carstens, il vient certes d'un pays du Sud, mais il a fait sa thèse à l'Université de Chicago, d'où proviennent les économistes néolibéraux les plus durs qui soient, en premier lieu Milton Friedman. Il fait partie de ces “chicago boys”, formés dans cette école de pensée et retournés en Amérique latine pour appliquer les remèdes préconisés, libéralisation des marchés, privatisations massives et austérité sociale. Il est complètement en phase avec les politiques néolibérales du FMI, puisqu'il en a été le Directeur général adjoint de 2003 à 2006.

Plombée par les plans d'austérité et une dette publique sur laquelle spécule la finance, la Grèce ne cesse de s'enfoncer dans la crise, sans que l'Union européenne et le FMI ne remettent en cause leur traitement de choc. Ne pouvant prendre la direction du FMI, Attac poursuivra la mobilisation citoyenne pour refuser que les salariés, retraités et chômeurs payent une crise provoquée par la finance. Tandis qu’une nouvelle vague de plans d’austérité s'abat sur l'Europe, les “indignés” se multiplient, exigeant une “vraie démocratie, maintenant!” contre les injonctions de l'Union européenne et du FMI. Le 19 juin, les “Indignados” espagnols appellent à manifester. Enfin, une mobilisation internationale se prépare contre le G20 de Cannes début novembre, nouveau directoire d'un monde dirigé par la finance.

Attac France,
Paris, le 16 juin 2011

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voir aussi :   Le FMI et ATTAC

10 juin 2011 ... Aurélie Trouvé, 31 ans, a annoncé lundi 6 juin qu'elle se portait candidate à la succession de Dominique Strauss-Kahn à la tête du FMI. ...
aujourlejour.midiblogs.com/archive/.../le-fmi-et-attac.html

14/04/2011

Le rôle de Goldman Sachs et de Deutsche Bank dans la crise de 2008

lu sur :

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2011/04/14/crise-financiere-le-senat-americain-rend-un-rapport-accablant-pour-goldman_1507715_3222.html

Crise financière : le Sénat américain rend un rapport accablant pour Goldman

 

Le Sénat américain a rendu un verdict accablant sur le fonctionnement du système financier des Etats-Unis, épinglant notamment la banque d'affaires Goldman Sachs et sa consœur allemande Deutsche Bank pour leur rôle dans la crise de 2008, révèle la presse.

Dans un rapport de 652 pages, que le New York Times a mis en ligne sur son site, une commission d'enquête bipartite du Sénat met en cause l'échec des régulateurs et des agences de notation, mais aussi tout un système qui s'est révélé incapable d'éviter la pire crise économique que les Etats-Unis aient connue depuis celle de 1929. "La crise n'était pas une catastrophe naturelle, mais le résultat de produits financiers complexes et à haut risque ; de conflits d'intérêts tenus secrets et de l'échec des régulateurs, des agences de notation et du marché lui-même à brider les excès de Wall Street", selon ce rapport, rendu public après deux ans d'enquêtes.

3,7 MILLIARDS DE DOLLARS DE PROFITS EN 2007

S'intéressant au cas de Goldman Sachs, la commission fustige son mode de fonctionnement et relève que la plus prestigieuse des banques d'affaires a souvent pris le parti de spéculer au détriment de ses propres clients. En 2007, Goldman Sachs a ainsi vendu des produits financiers complexes, des CDO, tout en dissimulant les positions qu'elle prenait en pariant sur la chute de ces produits qu'elle avait pourtant elle-même confectionnés.

Pour la seule année 2007, ces paris ont rapporté à la banque 3,7 milliards de dollars de profits. Goldman Sachs a dû verser l'an dernier 550 millions de dollars pour solder une plainte des autorités boursières (SEC) l'accusant de fraude. Deutsche Bank est également dans le collimateur de cette commission d'enquête pour des pratiques similaires, au détriment de ses propres clients.

"Les banques d'investissement qui ont conçu, vendu, échangé et tiré des profits de produits financiers adossés à des crédits immobiliers sont une des causes majeures de la crise financière." La commission a émis plusieurs recommandations, dont une interdiction "sérieuse" du trading pour compte propre, disposition prévue mais édulcorée dans la réforme de la régulation financière votée l'an dernier par le Congrès.

Une autre commission, nommée elle par le gouvernement américain, la commission d'enquête sur la crise financière (FCIC), avait déjà rendu ses conclusions en janvier, elles aussi accablantes pour le système financier américain et ses grands acteurs.

11/04/2011

L'Islande rejette l'accord Icesave

Quoi de plus normal ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/04/10/l-islande-rejette-l-accord-icesave_1505601_3234.html

L'Islande rejette l'accord Icesave

Négocié par Reykjavik avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas, l'accord Icesave visait à structurer le remboursement de près de 340 000 épargnants britanniques et néerlandais spoliés par la faillite de la banque islandaise.

08/03/2011

*Le Parlement européen prend position contre la spéculation financière : que va faire la France ?*

communiqué d'ATTAC France :

 

Le Parlement européen vient d’émettre deux signaux forts à destination des gouvernements, de la Commission européenne et des marchés financiers.

 

Il a voté aujourd’hui 8 mars, à une forte majorité, le rapport de l’eurodéputée socialiste grecque Anni Podimata « sur les financements innovants à l’échelon mondial et à l’échelon européen », qui recommande la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Surtout, il a adopté (à une majorité plus faible mais nette) un amendement au rapport Podimata indiquant que l’Union européenne devrait mettre en place la taxe même de façon unilatérale (sans l’accord d’autres pays comme les USA ou le Japon, qui y sont hostiles). Le Commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, a immédiatement réagi en affirmant que la Commission n’accepterait pas de mettre en danger la compétitivité européenne par une mesure unilatérale.

 

Hier 7 mars, la commission des affaires économiques du Parlement avait voté, à l’instigation de l’eurodéputé vert français Pascal Canfin, une disposition interdisant une forme banalisée mais particulièrement scandaleuse de spéculation contre les États : la « vente à nu à découvert » de CDS (Credit Default Swaps). Les CDS sont ces titres qui permettent aux investisseurs de s’assurer contre le défaut d’un État sur sa dette. La « vente à nu à découvert » a connu son heure de gloire avec la crise grecque, quand le Premier ministre Papandréou a accusé les spéculateurs d'acheter une assurance sur la maison de leur voisin et d'y mettre le feu pour toucher la prime. C'est en effet ce que faisaient les banques et les fonds spéculatifs, en achetant des CDS grecs alors même qu'ils ne possédaient pas ou peu (achat « à nu ») des titres sous-jacents (des obligations de l' État grec). Ce faisant, ils faisaient grimper la valeur des CDS, comme si la Grèce s'approchait de la faillite, et provoquaient la flambée des taux d'intérêt sur la dette grecque, du fait de l'inquiétude croissante des investisseurs.

 

Lors de leur réunion du 14 mars, les ministres des finances doivent se prononcer sur l’interdiction de la spéculation sur les CDS. La position de Christine Lagarde et du gouvernement français sera très attendue. Attac exhorte le gouvernement français à cesser son double jeu systématique, consistant à dénoncer en paroles la spéculation financière tout en refusant en pratique la moindre mesure concrète pour l’entraver. La France doit se prononcer énergiquement et immédiatement pour l’interdiction de la spéculation sur les CDS et pour la mise en place à court terme d’une taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne.

 

Attac France,

Paris, le 8 mars 2011

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sur le même sujet, lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/03/08/les-eurodeputes-votent-une-taxe-sur-les-transactions-financieres_1490240_3214.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110308-[zoneb]

Les eurodéputés votent pour une taxe sur les transactions financières

LEMONDE.FR avec AFP | 08.03.11 | 17h13  •  Mis à jour le 08.03.11 | 17h16

Les députés européens ont voté à 529 voix contre 127, mardi 8 mars, pour une taxe sur les transactions financières. La proposition, contenue dans un amendement à un rapport présenté par l'élue socialiste grecque Anni Podimata, préconise à l'UE d'encourager l'instauration à l'échelle mondiale de cette taxe, que la France souhaite également proposer à l'occasion du G20.

Le vote était loin d'être acquis, les conservateurs du Parlement européen y étant opposés. Mais Angela Merkel, la chancelière allemande, a fait savoir son adhésion à cette idée, ce qui a permis d'emporter le vote. "Nous souhaitons que cette taxe sur les transactions financières soit acceptée par tous les membres de l'Eurogroupe", avait déclaré la chancelière.

L'Allemagne comme l'Autriche défendent depuis longtemps le projet d'une telle taxe, mais d'autres pays européens craignent qu'elle ne provoque une fuite des capitaux si elle n'est adoptée qu'au niveau de la seule zone euro. "On ne peut pas se lancer dans une décision sans avoir mené une étude permettant de savoir si la compétitivité des places financières de l'UE ne risque pas d'être altérée", estimait ainsi l'eurodéputé conservateur français Jean-Paul Gauzes.

VERS UNE TAXE SUR LE CO2 ?

"Il faut attendre les résultats d'une étude d'impact", avait également plaidé le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta. Mme Podimata suggère un taux de taxation situé entre 0,01 % et 0,05 %, ce qui permettrait de générer une recette dans l'UE de 200 milliards d'euros par an et de freiner la spéculation.

"Avec un taux aussi minime, cela ne va pas affaiblir la compétitivité du marché financier européen", a-t-elle assuré. Son rapport demande également l'introduction d'une taxe sur les émissions de CO2 pour intégrer le principe du pollueur-payeur, et d'étudier la faisabilité d'eurobligations.

La Commission présentera de nouvelles propositions sur une taxe sur l'énergie "au printemps", a assuré M. Semeta, dont la dernière proposition avait été rejetée.

L'adoption du rapport de Mme Podimata permet de relancer le débat sur les nouvelles ressources financières de l'UE, alors que la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande ont obtenu un gel du budget de l'UE jusqu'en 2020. Ces cinq pays représentent 50 % des contributions au budget de l'UE.