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13/06/2014

Les inégalités entre les générations en France : une étude

lu sur le site du Monde :

Inégalités entre les génération : la jeunesse française est-elle sacrifiée ?

www.lemonde.fr/.../inegalites-entre-les-generations-la-jeunesse-francaise-est- elle-sacrifiee_4434544_3224.html

LE MONDE | 09.06.2014 à 10h29 • Mis à jour le 09.06.2014 à 17h50 |

Par Service France

La France maltraite-t-elle ses nouvelles générations ? Fait-elle, plus que d'autres pays occidentaux, le sacrifice de sa jeunesse ? C'est la thèse de Louis Chauvel, sociologue à l'université du Luxembourg. En 2010, il sortait, sur le même thème, Le Destin des générations (PUF). Dans une tribune publiée dans Le Monde du 10 juin, il avance de nouveaux chiffres qui montrent la spécificité française de cet écart de niveau de vie entre générations.

Lire la tribune (en abonnés) : Une France qui sacrifie sa jeunesse

En étudiant 17 pays occidentaux, le chercheur a noté que, si les jeunes nés autour de 1975 « avaient eu la chance de suivre la tendance de croissance exceptionnelle des niveaux de vie dont ont bénéficié les cohortes nées entre 1929 et 1950 », leur niveau de vie serait 30 % plus élevé qu'il n'est. Ce résultat, qui quantifie le fossé entre générations, explique M. Chauvel, place la France nettement en tête des pays étudiés, six points devant l'Espagne« Depuis 1984 en France, par rapport à celui des sexagénaires, le niveau de vie relatif des trentenaires a perdu 17 % », complète-t-il.

Dans les pays anglo-saxons et nordiques, à l'inverse, chaque génération a bénéficié par rapport à la précédente d'un même rythme de progression de son niveau de vie. « De haut en bas de la pyramide des âges, un espace béant s'est formé. Chaque nouvelle génération se retrouve devant une situation encore plus dégradée. »

« MALTRAITANCE »  DES NOUVELLES GÉNÉRATIONS

Les nouveaux entrants sur le marché du travail, pourtant plus diplômés que leurs parents, sont moins bien rémunérés. « Un nombre croissant de diplômés se partagent un nombre stagnant de positions sociales confortables, dont le niveau de rétribution nette décline », poursuit M. Chauvel, qui évoque un « déclassement systémique » de la jeunesse.

Les générations malchanceuses qui tentent d'entrer sur le marché du travail en temps de crise, subissant chômage, précarité et faibles rémunérations, traînent ensuite éternellement cette malchance avec « bas salaires à vie, retraites plombées au-delà ». C'est « l'effet cicatrice ». Les pays nordiques et anglo-saxons semblent se montrer plus capables de rattraper les démarrages chaotiques. Conclusion de M. Chauvel : « Aucun pays n'est allé aussi loin que le nôtre dans cette maltraitance des nouvelles générations. »

Lire l'enquête : Frustrée, la jeunesse française rêve d’en découdre

COMPENSÉ PAR LES SOLIDARITÉS FAMILIALES 

Ce tableau particulièrement sombre ne fait pas l'unanimité. « Caricatural », selon Henri Sterdyniak, directeur du département d'économie de la mondialisation à l'OFCE, qui souligne, entre autres, l'absence de prise en compte des transferts financiers au sein des familles. « Les solidarités privées sont extrêmement fortes, acquiesce Guillaume Allègre, lui aussi économiste à l'OFCE. Les parents aident à payer le loyer, font des donations pour transmettre le logement… Evidemment, les familles aisées peuvent aider davantage. Quand on prend en compte ces transferts privés, les inégalités sont plus intragénérationnelles qu'intergénérationnelles. »

Pour Hippolyte d'Albis, professeur à l'université Paris-I et à l'Ecole d'économie de Paris, M. Chauvel a « plaqué le modèle de la lutte des classes sur la question de l'âge »Or « certains signes ne vont pas dans ce sens, comme les solidarités intergénérationnelles, la mobilisation des jeunes contre la réforme des retraites. Il n'y a pas de conflits entre les âges », dit-il.

L'enquête « Génération quoi ? » (France Télévisions), à laquelle 210 000 jeunes de 18-34 ans ont répondu en 2013 l'a attesté : l'harmonie règne dans la plupart des familles, même si, pour un jeune sur deux, les générations précédentes sont responsables de leurs difficultés.

Lire la synthèse : Génération quoi : un questionnaire "vivant" sur la Toile

DES CONCLUSIONS « TRÈS EXCESSIVES »

Les conclusions de Louis Chauvel sont « très excessives », réagit également Olivier Galland, sociologue de la jeunesse et directeur de recherche au CNRS. « Une étude de l'Insee sur le niveau de vie par âge montre que, de la fin des années 1980 aux années 2000, la croissance a permis à chaque génération de disposer d'un niveau de vie supérieur à la précédente. »

Sur le moyen terme, à l'en croire, au niveau bac + 5, « on ne décèle pas de déclassement des diplômés, même s'il y a de grands écarts en fonction des filières ». L'« effet cicatrice » ne serait pas non plus prouvé : en 2013, trois économistes de l'Insee ont montré que les jeunes qui tentent de rentrer sur le marché du travail dans une conjoncture dégradée, et en sont affectés en termes de chômage et de salaires, ont comblé au bout de quatre ans ce handicap de départ.

Faut-il voir dans ce travail, comme M. Allègre, « un discours décliniste qui revient régulièrement en période de crise » ? « En 1993, rappelle-t-il, l'économiste Christian Saint-Etienne parlait déjà de “génération sacrifiée” à propos des 20-45 ans. Ce sont ceux-là mêmes, aujourd'hui, que l'on traite de privilégiés ! Ce qui est sûr, c'est que la société vieillit, que l'on accède plus tardivement au pic salarial : à 55 ans et plus à 40 ans, comme dans les années 1980. » Pas question pour autant de parler de sacrifice générationnel. « Les jeunes de 15-35 ans ont un niveau de vie supérieur à celui de leurs parents au même âge. »

Service France  

27/03/2013

Les archives d'ATD - Quart Monde

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/05/au-tresor-des-pauvres_1843007_3224.html

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Au trésor des pauvres

LE MONDE | 05.03.2013 à 14h13 • Mis à jour le 05.03.2013 à 14h34

Par Catherine Rollot

De leur vie, il ne reste souvent que quelques traces administratives. Le monde des très pauvres a peu de visages, comme si la misère rendait invisible. Contre cette fatalité, depuis cinq ans, sur la commune de Baillet-en-France (Val-d'Oise), un lieu unique rassemble les fragments d'existence des personnes les plus démunies.

Deux millions de photographies argentiques et 800 000 numériques, 10 000 heures d'enregistrements sonores dans dix-sept langues, 2 kilomètres de boîtes d'archives remplies de milliers d'écrits, 4 000 dessins ou peintures... sont ainsi conservés au Centre international Joseph-Wresinski, du nom du fondateur du mouvement ATD Quart Monde.

De Manille aux banlieues parisiennes, en noir et blanc ou en couleur, le quotidien de ceux qui vivent avec presque rien défile. On y voit des enfants emmitouflés jusqu'au cou qui vivent sur un terrain vague en plein hiver, un père de famille, vendeur ambulant le jour, qui rejoint sa famille sous les piles d'un pont à la nuit tombée mais aussi des fous rires, des fêtes d'anniversaire, des noëls, des baignades à la mer... comme tout un chacun.

L'existence de ce fonds, reconnu comme l'un des plus complets au monde, est le résultat du travail de fourmi d'une trentaine de permanents et bénévoles qui ont répertorié, restauré et organisé l'accessibilité de milliers de documents accumulés par l'association caritative depuis sa création en 1957.

UN INSTRUMENT D'ACTION POUR LES COMBATS À VENIR

Garder une trace des injustices subies, des combats menés, des avancées obtenues, a toujours fait partie des objectifs d'ATD Quart Monde. Dès le début, le père Joseph Wresinski, né à Angers en 1917, d'un père allemand et d'une mère espagnole, issu lui-même d'une famille déshéritée, demande aux membres de son association de recueillir sur tous les supports possibles les mots de ceux que l'on entend rarement.

Aumônier du "camp de sans-logis" de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), un ensemble d'"igloos" de tôle ondulée provisoirement édifié par les compagnons d'Emmaüs à la suite de l'appel de l'abbé Pierre de l'hiver 1954, ce prêtre catholique est obsédé par l'idée de rendre une mémoire aux pauvres, mais aussi d'en faire un instrument d'action pour les combats à venir.

"Pendant des années, toute cette somme était éparpillée dans les vingt-neuf pays où nous intervenons, explique Xavier Verzat, 55 ans, responsable du Centre international Joseph-Wresinski. Avec des conditions de conservation très différentes selon les endroits."

"Parfois les documents étaient archivés, mais souvent ils étaient conservés en vrac, dans la poussière, l'humidité. Les sources sonores et audiovisuelles les plus anciennes étaient sur des supports aujourd'hui obsolètes. Sans une conversion en numérique, elles auraient disparu", poursuit ce polytechnicien, diplômé de l'université américaine Davis (Californie), qui, voilà vingt ans, s'est engagé avec son épouse à plein temps aux côtés des personnes en grande difficulté.

LE FLUX SE TARIT PEU À PEU

Comme les 400 autres "volontaires permanents" du mouvement, en solidarité avec les familles qu'ils accompagnent, le couple a choisi de vivre très modestement. En France, chacun de ces permanents perçoit une rémunération de 550 euros mensuels par personne, et habite dans des logements appartenant au mouvement.

Quand il prend la tête du centre de Baillet-en-France, il y a deux ans, la rénovation du pensionnat pour jeunes filles de la bourgeoisie, issu d'un legs, et la construction d'un bâtiment neuf sont achevées. Mais le travail d'archivage est loin d'être fini. Les caves et les couloirs sont encore encombrés de cartons qui arrivent tous les jours, pleins à ras bord.

Le flux se tarit peu à peu. Le fonds photographique est quasiment à jour, grâce à une petite équipe de quatre personnes réunie autour de Pierre Segondi, le doyen du centre. A 91 ans, ce franciscain continue à se consacrer à la photothèque. Chauffeur de camion en Allemagne durant la guerre, bâtisseur d'églises et d'écoles en Afrique, photographe amateur et désormais archiviste, Pierre Segondi n'a jamais arrêté de travailler.

Avant que le centre n'existe, il commence, à 75 ans, à ébaucher un premier classement, s'initie à l'informatique, apprend l'art du tirage photographique et se découvre une vraie passion. "Faire de l'archivage, c'est rendre leur histoire à des familles et la faire connaître à la société, car quand on rase un bidonville, il ne reste aucune trace", explique-t-il.

Un quart des documents photographiques sont scannés. La plupart des clichés ont été pris par des photographes amateurs ou professionnels, engagés auprès du mouvement ou simplement amis, comme Jacques-Henri Lartigue.

SANS MISÉRABILISME

Gravés sur pellicule, la tendresse d'une mère de famille, une brassée de fleurs à la main, au milieu d'un bidonville de la banlieue parisienne, l'espièglerie d'un enfant sur le pas de porte d'une caravane, le sourire lumineux d'une écolière péruvienne en uniforme au milieu d'une masure... permettent un autre regard sur la pauvreté, sans misérabilisme.

Conservés à 15 °C et 40 % d'humidité au sous-sol dans des milliers de boîtes grises, soigneusement étiquetées, tous les négatifs peuvent si besoin être numérisés. "Ce serait impossible de tout scanner. Il nous faut une heure et demie pour traiter un film de 36 vues, et nous en avons 36 000 !", se justifie presque François Phliponeau, 69 ans, ancien journaliste au quotidien Le Provençal, aujourd'hui à la retraite et bras droit de Pierre Segondi.

La plupart du temps, les archives servent à alimenter expositions, ouvrages, ou recherches faites au sein du mouvement. Encore peu connu, le centre commence pourtant à recevoir la visite de chercheurs français et étrangers mais aussi de simples particuliers en quête de leur passé, comme ce père de famille venu avec son fils. "Il avait vécu dans le bidonville de la Campa établi dans les années 1950 à La Courneuve", raconte François Phliponeau.

"Il est arrivé en disant : "Vous ne trouverez sans doute pa, s mais quand j'étais dans le camp, je suis parti en colonie de vacances." Nous avons tapé colonie de vacances et Campa, et il s'est reconnu sur la première photo qui est apparue sur l'écran de l'ordinateur. Il avait les larmes aux yeux", poursuit le bénévole. L'homme est reparti avec une copie numérique du cliché.

10 000 DOCUMENTS SONORES

La misère, Michel (qui veut rester anonyme) en a littéralement plein les oreilles. Tous les jours, il l'entend, pendant des heures et des heures, sortir des tables de mixage, des appareils de traitement du son et des ordinateurs qui meublent l'audiothèque du centre. Comme ce témoignage d'une femme, qui avait 12 ans quand elle est arrivée dans le bidonville de Noisy-le-Grand.

"Mon premier souvenir, c'est de voir pleurer ma mère. Je me rappelle aussi les ordures ménagères de la commune qui étaient plus haut (...) et tous ces nourrissons qui mouraient..." Avec le recul, elle analyse. "On devient ce que la société dit de nous. Si quelqu'un ne nous dit pas que ce n'est pas notre faute [d'être pauvre], on végète."

Après quatre ans de travail, tout le stock, 10 000 documents sonores, vient d'être numérisé. Un travail de titan, car 75 % d'entre eux nécessitent une restauration. "Quand les bandes arrivent ici, elles ont déjà vécu", explique Michel, ingénieur à la retraite et bénévole depuis 2008. Conseillé par des archivistes professionnels, cet "allié", on appelle ainsi les bénévoles chez ATD Quart Monde, s'est fait un point d'honneur de travailler "dans les règles de l'art".

Une fois remises en état, les pièces sont ensuite stockées sur des supports de très haute qualité. Les plus intéressantes donnent lieu à des "notices d'écoute", sorte de résumé très précis des moments-clés.

L'audiothèque bénéficie depuis trois ans d'une subvention du ministère de la culture, d'un montant de 15 000 euros annuels. Le centre vit grâce aux fonds propres d'ATD Quart Monde, issus de la générosité du public et d'aides publiques. En échange, le mouvement s'est engagé à développer l'accessibilité de ces documents.

Voir le portfolio Les archives d'ATD Quart Monde

"C'est notre prochain défi, considère Michel. Beaucoup de ces archives sont très personnelles. Certaines familles se sont confiées à ATD Quart Monde à la condition que leurs témoignages ne soient jamais dévoilés au public. Parfois, même si elles n'ont pas défini de règles, leur vécu est tellement lourd qu'il est difficile de l'écouter", ajoute-t-il avec pudeur.

D'ici deux ans, l'association espère pouvoir proposer des archives plus largement exploitables, tout en conservant la maîtrise complète de l'ensemble. Certains fonds sont déjà clos. L'artothèque, qui répertorie 4 200 oeuvres collectives ou personnelles, est soigneusement ordonnée. Les archives du père Wresinski, 900 boîtes, reposent dans des rayonnages gardés à 18°C et 55 % d'humidité. Le gros point noir reste les écrits, encore peu dépouillés.

"Actuellement, nous recevons plus de documents que ce que nous pouvons trier", reconnaît Xavier Verzat. Le responsable du centre espère que la qualité des archives conduira de plus en plus de chercheurs à s'intéresser à l'histoire des très pauvres. "La connaissance de la misère provient souvent de sources extérieures. Grâce à notre travail, nous espérons que les premiers concernés y participent", dit-il.

Pour l'instant, tout ce que le mouvement a récolté pendant des années est conservé, même les sources qui pourraient être jugées de moindre intérêt. Un parti pris assumé par respect pour ceux qui, englués dans la misère, ont, un jour, relevé la tête devant un objectif ou face à un micro.

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voir aussi :

ATD - Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/ATD_Quart_Monde

Mouvement ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde France

http://atd-quartmonde.fr/

28/01/2013

Mariage pour tous - Droits de l'enfant

lu sur :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/mariage-pour-tous-le-veritable-enjeu-c-est-la-filiation-26-01-2013-1620553_56.php

Le Point.fr - Publié le 26/01/2013 à 16:40 - Modifié le 26/01/2013 à 17:39

Alors que les pancartes "pro" se préparent à défiler à Paris, les "anti" continuent d'agiter les effets pervers du projet. Quels sont-ils ? 

Propos recueillis par

 

"Comme animal, comme vivant raisonnable et comme individu que sa raison lie au genre humain, l'homme est, de toute façon, un être conjugal", écrivait Michel Foucault (Le souci de soi). Mais, en même temps, l'auteur de Histoire de la sexualité considère que "l'amitié amoureuse" entre les hommes conduit à "inventer des modes de relations hors les cadres prédéfinis par la société, la médecine, les religions et le droit", relève Cyrille Bégorre-Bret dans L'amitié (Eyrolles, 2012). Ainsi, s'il est une voix qui n'a pas sa place dans le débat, c'est celle du raisonnement manichéen. La question de savoir s'il faut ou non légiférer sur le mariage des homosexuels ou s'il faut se prononcer "pour" ou "contre" le projet dépasse largement les oppositions tranchées. Les termes de ce débat éminemment protéiforme sont à la croisée de plusieurs droits et valeurs, et agitent toutes sortes de théories. Certains juristes redoutent notamment que la loi n'encourage la marchandisation du corps humain. "Ce projet prépare l'esclavage moderne des femmes qui loueront ou prêteront leur ventre, et la nouvelle traite des enfants fabriqués pour l'adoption", assure la spécialiste de bioéthique Aude Mirkovic. Cette juriste, membre de l'association Juristes pour l'enfance et maître de conférences à l'université d'Évry, vient de publier Mariage des personnes de même sexe, la controverse juridique (Pierre Téqui éditeur). Le Point.fr l'a rencontrée.

 

 
 

 

Le Point.fr : Vous écrivez que les personnes hétérosexuelles et homosexuelles ont déjà les mêmes droits face au mariage, puisque l'orientation sexuelle n'est pas un obstacle juridique au droit de se marier. N'est-ce pas contourner le problème qui est précisément de rétablir l'égalité des couples - et donc des personnes qui le composent - face au choix du mariage ?

 

Aude Mirkovic : Le couple, en lui-même, n'a pas de droits. Ce sont les individus qui ont des droits. Et, face au mariage, les hommes et les femmes sont tous égaux pourvu qu'ils en remplissent les conditions légales (pas de mariage entre frères et soeurs, etc.). Donc, poser la question en termes de discrimination sur l'orientation sexuelle n'est pas exact. Le désir homosexuel d'une personne peut faire qu'elle n'ait pas envie de se marier avec une personne du sexe opposé. Mais ne pas avoir envie et ne pas avoir le droit, ce n'est pas la même chose. Notons d'ailleurs qu'il y a des personnes qui ont un désir homosexuel et qui sont mariées avec une personne de sexe différent. Une personne ne se réduit pas à un désir, sexuel ou autre. L'individu est libre face à ses désirs et le désir, homosexuel ou autre, ne suffit pas à fonder une catégorie de personnes, et certainement pas une catégorie juridique. Si deux personnes de même sexe ne peuvent pas se marier et, surtout, ne peuvent pas être parents du même enfant, ce n'est pas parce qu'elles sont homosexuelles, mais parce qu'elles sont de même sexe. Et quand bien même on parlerait des droits des couples, seuls les couples dans des situations équivalentes peuvent réclamer les mêmes droits. Or, les couples de même sexe ne sont pas dans une situation équivalant à celle des couples de sexe différent au regard de la procréation et, donc, de la filiation et du mariage. Cette différence n'est pas une inégalité, ni naturelle ni même juridique, comme l'a dit clairement le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 janvier 2011.

 

Certes, mais le Conseil constitutionnel ne s'est pas opposé, par principe, à l'instauration d'un tel mariage et a même laissé au législateur toute liberté pour légiférer sur la question...

 

Pas tout à fait. Car la seule question posée au Conseil constitutionnel était de savoir si le mariage défini comme l'union d'un homme et d'une femme était conforme au principe constitutionnel d'égalité. Et il a répondu par l'affirmative. En revanche, le Conseil ne s'est pas prononcé sur le fait de savoir si le mariage pouvait concerner deux hommes ou deux femmes. En outre, seul le mariage (et non la parenté et la filiation) était visé dans la décision du Conseil. Et on sait bien que le mariage n'est qu'un cheval de Troie pour accéder à ce qui intéresse vraiment les promoteurs du projet, à savoir la possibilité d'être parent avec une personne de même sexe que soi. Or, l'altérité sexuelle des parents, comme celle des époux, relève clairement des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, qui ont valeur constitutionnelle. Depuis les débuts de la République, tout le droit de la filiation repose sur le principe fondamental de la différence sexuelle des parents. Le droit de la filiation a connu des évolutions importantes, mais cette donnée de départ selon laquelle les parents sont un père et une mère est constante et n'a jamais été remise en cause par aucune loi. La filiation résulte de l'acte de naissance, qui indique à chacun de qui il est , que ce soit biologiquement ou symboliquement comme en cas d'adoption, et seuls un homme et une femme peuvent indiquer à l'enfant de qui il est né. Pour changer cette définition de la filiation, il faut une modification de la Constitution.

 

Ce "droit au mariage" recouvre donc la question plus délicate du "droit à l'enfant", au travers de l'adoption ou de la PMA (procréation médicalement assistée). Qu'est-ce qui vous choque dans le fait d'accorder à ces couples la possibilité d'être parents et de transmettre leurs valeurs et leur patrimoine ?

 

L'inégalité naturelle parfois évoquée entre les couples homme-femme et les couples de même sexe n'est pas une inégalité, mais une différence. Le problème est que certains refusent la réalité qui est que deux hommes ou deux femmes ne peuvent procréer ensemble. Si cette différence objective est vue comme une inégalité à laquelle il faudrait remédier, alors, il faudrait aussi remédier à l'inégalité naturelle qui fait que les personnes âgées ne peuvent pas procréer par une égalité juridique, en permettant au troisième âge d'adopter ou de recourir à la PMA. Compenser ces différences en recourant à cette technique supposerait de planifier la conception d'enfants délibérément et définitivement privés de leur père ou de leur mère pour pouvoir être adoptés par un deuxième homme ou une deuxième femme. Ce serait une grave injustice faite à l'enfant que de le fabriquer délibérément de manière à ce qu'il soit adoptable, surtout pour, in fine, lui attribuer une filiation adoptive incohérente. La loi ne peut certes pas empêcher les gens de faire cela, mais elle n'a pas à l'encourager, l'organiser, ni le valider.

 

L'Unaf (Union nationale des associations familiales) propose, pour éviter de remettre en cause les droits de tous les couples, de créer une "union civile" pour les couples de personnes de même sexe, assortie de droits sociaux et patrimoniaux, ainsi que de l'officialisation et la publicité en mairie. Un tel statut spécifique existe en Allemagne et au Royaume-Uni. En Allemagne, par exemple, un "partenariat de vie" créé pour les couples homosexuels prévoit un régime patrimonial identique au régime matrimonial légal, sans avoir les mêmes conséquences en matière de filiation et d'adoption. Ainsi, l'adoption conjointe est réservée aux couples mariés de sexe différent. Seule l'adoption de l'enfant biologique du partenaire est possible pour l'autre membre du couple. Qu'en pensez-vous ?

 

Une union civile sans effets en ce qui concerne les enfants serait un moindre mal, car elle éviterait de consacrer ce que le projet actuel prépare, à savoir le droit à l'enfant. Mais le but du projet n'est pas d'organiser les relations au sein du couple de même sexe, qui peut déjà conclure un pacs. Le véritable enjeu, c'est la filiation, et les débats sur l'union civile ne feraient qu'esquiver ce débat, le vrai, qui ressurgirait à la première occasion. C'est donc lui qu'il faut trancher : peut-on reconnaître juridiquement deux hommes ou deux femmes comme parents d'un enfant, oui ou non ? Autrement dit, peut-on redéfinir la filiation pour que les parents ne soient plus ceux dont l'enfant est issu (biologiquement ou symboliquement), mais les adultes investis dans le projet affectif et éducatif auprès de l'enfant, abstraction faite de l'origine de l'enfant ? C'est LA question, la seule vraie question en jeu.

 

Un amendement vise à permettre l'établissement de la filiation au moyen de la PMA pratiquée par la femme par le seul effet du consentement de sa conjointe. Cela créerait une inégalité à l'égard des couples d'hommes qui ne peuvent recourir qu'à la GPA (gestation pour autrui) et à l'adoption qui en découlerait. Qu'en pensez-vous ?

 

Je ne pense pas qu'un tel amendement sera adopté, mais la question se pose bel et bien, puisque la PMA pour les femmes est annoncée dans une loi sur la famille dans deux mois. Et ce qui est certain, c'est que la PMA pour les femmes va de pair avec la GPA pour les hommes. Sinon, l'adoption par des couples d'hommes restera lettre morte. La ministre de la Famille affirme que la GPA ne sera pas légalisée, pourtant, elle a signé en 2010 un appel à la légalisation de cette pratique. Le rapporteur du projet, Erwann Binet, se défend lui aussi de vouloir légaliser la GPA, alors qu'il est favorable à la PMA pour les femmes et justifie cette différence de traitement par le fait que seules les femmes peuvent porter les enfants. Ce constat est tout à fait pertinent, mais cette même logique amène à constater que les couples homme-femme et les couples de même sexe ne sont pas dans une situation équivalente au regard de la procréation, puisque seuls les premiers peuvent procréer ensemble, ce qui justifierait le retrait du projet de loi.

 

Le projet reviendrait, selon vous, à fabriquer des enfants sans père et le recours à la GPA priverait délibérément les enfants de mère. Mais ces enfants seraient élevés par deux parents, dont un parent social. Ce qui n'est pas incompatible avec une conception élargie de la filiation, qui, on le sait, n'est pas le reflet fidèle de la réalité biologique...

 

La Convention internationale des droits de l'enfant prévoit dans son article 7. 1 que l'enfant a, "dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux". Ce droit est clairement incompatible avec le fait de programmer délibérément de priver l'enfant d'une partie de sa filiation biologique, surtout si c'est pour lui attribuer ensuite une filiation incohérente. Le droit français garantit à tous une filiation crédible, vraisemblable. Ce principe est énoncé dans le Code civil, qui prévoit qu'un enfant ne peut avoir à la fois qu'un seul père et qu'une seule mère. Si un homme veut reconnaître un enfant qui a déjà un père légal, il doit d'abord contester la paternité existante avant de pouvoir établir la sienne. C'est un principe essentiel du droit de la filiation, sur lequel la Cour de cassation s'est fondée pour refuser la reconnaissance en France d'une adoption d'un enfant par deux hommes prononcée à l'étranger, car reconnaître cette adoption aurait conduit à inscrire l'enfant comme né de deux hommes, ce qui serait incohérent. Un enfant adopté par deux hommes ou deux femmes serait doté d'éducateurs, d'adultes référents, mais privé de parents au sens propre du terme. Et en fabriquant des enfants adoptables, on est bien loin de donner de l'amour à un enfant abandonné...

 

Vous redoutez que la loi française soit contournée par des couples allant dans des pays ayant légalisé la PMA ou la GPA, par exemple en Ukraine ou en Inde. Mais l'ordre public français pourra s'opposer à la reconnaissance en France du lien de filiation ainsi établi...

 

L'ordre public français peut en effet s'opposer à la reconnaissance des situations obtenues en fraude à la loi française. La Cour de cassation refuse ainsi de prononcer l'adoption de l'enfant né d'une mère porteuse par l'épouse du père, et il n'est pas question ici d'homoparentalité. Ce refus est fondé sur le constat du détournement de l'institution de l'adoption. En effet, l'adoption a pour raison d'être de donner une famille à un enfant privé de la sienne, et non de fabriquer un enfant pour une famille qui n'en a pas. La même raison devrait faire obstacle à l'adoption de l'enfant issu d'une PMA illégale à l'étranger, même si la loi française autorise l'adoption de l'enfant du conjoint de même sexe. L'enfant du conjoint de même sexe a en effet, sauf exception rarissime, été conçu pour l'adoption, délibérément privé de son père ou de sa mère pour pouvoir être adopté par une seconde femme ou un second homme. Mais il serait artificiel de prévoir l'adoption par le conjoint du même sexe d'un enfant issu d'un bricolage procréatif visant à le rendre adoptable et de la refuser ensuite au motif que l'enfant serait issu de ce bricolage. Puisque l'adoption de l'enfant du conjoint de même sexe passe nécessairement par la fabrication d'un enfant adoptable, il est bien préférable de ne pas l'autoriser, tout simplement.

 

Nous en arrivons donc à la fragmentation de la parenté, dont vous craignez qu'elle soit distribuée en autant de "parents" qu'il y a d'éducateurs de l'enfant. Il reviendra aux juges de poser les limites au cas par cas...

 

Effectivement, sur quel critère départager les candidats à la parenté sociale, lorsque trois ou quatre adultes élèvent l'enfant et se considèrent comme parents ? C'est la référence à la biologie et à l'engendrement de l'enfant qui limite le nombre des parents à deux. Dès lors que la biologie est abandonnée dans la définition des parents, pourquoi les limiter à deux ? La cour d'appel de l'Ontario, au Canada, a ainsi reconnu trois parents légaux à un enfant : le père, la mère et la compagne de la mère. Donc, à défaut de critères objectifs, les juges n'ont pas eu d'autre choix que d'allonger la liste des parents. Or, il est irresponsable vis-à-vis des enfants à venir de créer les conditions de conflits insolubles, tout en abandonnant au juge la mission de trouver des solutions qui n'existent pas. D'autant qu'il devra aussi trancher des problèmes de refus de filiation : si la parenté est déconnectée de la référence à l'engendrement de l'enfant pour être fondée sur la volonté et le désir des adultes, que deviennent les enfants non désirés ? Il deviendra impossible d'imposer une paternité à un homme, fût-il le père biologique, dès lors qu'il n'aura pas désiré l'enfant ! Ce n'est pas écrit tel quel dans le projet de loi, car le texte comporte de nombreuses lacunes, mais contenu nécessairement dans ce projet.

 

Vous redoutez enfin que ce projet n'ouvre la porte à de nombreux enfants sans père...

 

Il n'est pas nécessaire d'être devin pour comprendre que beaucoup plus de couples de femmes que de couples d'hommes adopteront l'enfant de leur partenaire de même sexe, pour la simple raison qu'elles seules peuvent porter les enfants. De nombreux enfants auront donc seulement des femmes comme "parents". Créer ce genre de déséquilibre dans la population parentale n'est certainement pas une bonne idée. En somme, si de bonnes intentions ont pu inspirer ce projet, elles sont aujourd'hui démenties par la réalité de ce texte. Comme on dit, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, et ce serait tout à l'honneur des politiques de renoncer à ce projet qui se révèle sans commune mesure avec les objectifs généreusement annoncés. 

 

11/06/2012

L'abandon des nouveaux nés en Europe

lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/06/11/en-europe-les-boites-a-bebes-se-multiplient_1716529_3214.html

En Europe, les "boîtes à bébés" se multiplient

Dans onze pays européens, les parents peuvent abandonner leur nouveau-né dans des espaces dédiés. Une pratique qui inquiète les Nations unies.

Le Monde.fr 11.06.2012


On les trouve à l'entrée des hôpitaux, sur le parvis des mairies, à proximité des églises ou dans des rues très fréquentées. De loin, elles ressemblent à de larges coffre-forts vitrés, souvent peints en jaune vif. A l'intérieur, un lit autochauffant, une caméra, et un signal d'alarme relié au centre de soins le plus proche. Sur la porte, un mode d'emploi rudimentaire indique comment ouvrir le coffre, y déposer son bébé, puis le refermer.

Au Moyen-Age, on les appelait les "tours d'abandon". Aujourd'hui, les "boîtes à bébé". Destinées aux parents en détresse qui veulent abandonner leur nouveau-né dans l'anonymat absolu, ces boîtes se multiplient en Europe, à tel point que les Nations unies tirent la sonnette d'alarme.

ONZE PAYS EUROPÉENS CONCERNÉS

Le système avait pourtant disparu depuis plus d'un siècle en Europe. Mais la médiatisation de faits divers glaçants, comme l'abandon de nouveaux-nés dans des poubelles, a remis au goût du jour cette pratique qui semblait d'un autre temps. L'Allemagne a été la première à réintroduire le mécanisme en avril 2000. Depuis, dix autres pays européens l'ont adopté, comme l'Italie, la Suisse ou encore la Pologne. Aujourd'hui, plusieurs centaines de "boîtes à bébé" sont installées sur le Vieux continent. 

Le fonctionnement est simple. Dans la plupart des pays qui utilisent ce système, le parent qui abandonne anonymement son enfant dans une des ces "boîtes" a huit semaines pour revenir sur sa décision. Les services hospitaliers vérifient son identité grâce aux empreintes digitales prélevées sur le nouveau-né au moment où il est récupéré. Passé ce délai, une procédure d'adoption classique est enclenchée, tandis que l'Etat devient légalement responsable de l'enfant.

VIOLATION DU DROIT D'UN ENFANT DE CONNAÎTRE SES PARENTS

S'il semble progressivement être entré dans les mœurs, un tel système n'en est pas moins controversé, tant au point de vue éthique que légal. Les défenseurs de cette pratique sont souvent les mêmes qui militent contre l'avortement. Différents groupes religieux ou partis politique de droite affirment ainsi que le dispositif"protège le droit d'un enfant à la vie" et sauve "des centaines de nourrissons". Depuis 2000, près de 400 enfants auraient été ainsi abandonnés.

Mais les Nations unies ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude grandissante sur le système, car il viole le droit fondamental d'un enfant de connaître ses parents. Le comité chargé de contrôler l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant estime en effet que ces "boîtes à bébés" vont "à l'encontre du droit de l'enfant à ce que son ou ses parents le connaissent et s'occupent de lui".

La Convention relative aux droits de l'enfant précise en effet que tout enfant a "dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux." En outre, elle stipule que "si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les Etats parties doivent luiaccorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible." Or les bébés récupérées grâce à ces "boîtes" ne peuvent avoir accès, une fois adultes, à l'identité de leurs parents.

Dans les faits, le système soulève également de nombreuses interrogations. Un chercheur de l'université de Nottingham, Kevin Browne, a étudié pendant deux ans le phénomène. Cité par Le Guardian, il affirme que "ce sont fréquemment des hommes ou des proches qui abandonnent l'enfant, ce qui pose des questions sur la situation de la mère, et sur son consentement à cet abandon." Le caractère anonyme de l'abandon empêche également le déclenchement de tout accompagnement du parent, et annihile toute "chance pour l'enfant d'être élevé par d'autres membres de sa famille".

LÉGISLATIONS DIVERSES

Dans la plupart des pays européens qui les ont mises en place, les "boîtes à bébé" viennent pallier une absence ou un flou de la législation sur le droit d'abandonner un enfant, voire même sur le droit à l'avortement. Presque toujours illégal, l'abandon d'enfant n'en est pas moins une réalité avec laquelle les Etats doivent composer.

En France, la question ne se pose pas. Une femme a en effet le droit "d'accouchersous X", ce qui lui permet d'abandonner son bébé juste après l'accouchement. L'enfant ainsi né, lorsqu'il atteint "l'âge de discernement" et avec"l'accord de ses représentants légaux", peut avoir accès aux informations laissées par ses parents à la naissance. Mais le système ne fait pas non plus l'unanimité, et nombreux sont ceux qui réclament sa suppression.

Charlotte Chabas

15/02/2011

L'enrichissement grâce à la politique

Décidément, certains membres de l'actuel gouvernement français ne font pas honneur à la France ... Il est vrai que nous sommes un pays latin, comme l'Italie.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/15/les-parents-d-alliot-marie-ont-fait-affaire-avez-aziz-miled-en-tunisie_1480669_823448.html

Les parents d'Alliot-Marie ont fait affaire avez Aziz Miled en Tunisie
LEMONDE.FR | 15.02.11 | 18h41  •  Mis à jour le 15.02.11 | 19h07

Le Canard enchaîné ne lâche pas Michèle Alliot-Marie, et fait de nouvelles révélations. L'hebdomadaire satirique avait révélé, le 5 février dernier, que la ministre avait profité du jet d'Aziz Miled, riche homme d'affaires tunisien associé à la famille Trabelsi (Lire "Aziz Miled, victime ou complice du régime ?"), pour son séjour en Tunisie fin décembre, au début des émeutes qui devaient conduire au départ de Ben Ali.

Cette première affaire avait déjà mis la ministre dans l'embarras. Les nouvelles révélations de l'hebdomadaire pourraient être encore plus gênantes. Selon Le Canard, les parents de la ministre, Bernard et Renée Marie, âgés de 94 et 92 ans, qui étaient du voyage en jet avec la ministre des affaires étrangères, étaient venus pour investir dans une société civile immobilière (SCI).

Ils auraient racheté à Aziz Miled et à son fils Karim la totalité des parts de la SCI Ikram, dans laquelle ils possédaient déjà des parts. Le journal publie des extraits du registre municipal de la ville de Tabarka, où aurait eu lieu la transaction. Déjà propriétaires de 13% de la SCI, les parents de la ministre auraient acheté la totalité des parts, pour un minimum de 325 000 euros (*), selon l'hebdomadaire.

L'AFFAIRE "NE CONCERNE EN RIEN MICHÈLE ALLIOT-MARIE"

Le Quai d'Orsay a refusé de commenter l'affaire, se contentant d'affirmer que cette vente "ne concerne en rien Michèle Alliot-Marie, mais "exclusivement" ses parents. La ministre était déjà sur la sellette pour son voyage fin décembre, pour lequel elle avait fourni des explications confuses et embarrassées.

Cette affaire s'était doublée d'un autre voyage, celui de François Fillon, qui a profité pour les fêtes d'un avion et d'un hébergement offerts par Hosni Moubarak, raïs egyptien chassé du pouvoir, vendredi 11 février. Le Canard rappelle à ce propos que le premier ministre avait déjà profité des largesses de l'Egypte en 2008 avec sa famille.

A la suite de ces affaires, Nicolas Sarkozy a édicté des consignes, enjoignant à ses ministres de prendre leurs vacances en France, et à demander l'autorisation avant toute invitation à l'étranger.

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(*)  mon commentaire :

sachant que le prix moyen du m2 à Paris est aux alentours de 8000 €, çà représente environ 40m2 à Paris. Une broutille ...