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11/03/2017

Écoutez au moins les 10 premières minutes

Écoutez au moins les 10 premières minutes :

Conférence de presse de François Asselineau du 10 mars 2017 - UPR

https://www.upr.fr/actualite/conference-de-presse-de-francois-asselineau-10-mars-2017

 

03/10/2016

"L'Europe, l'Europe, l'Europe, en sautant comme un cabri ... (suite)

à lire sur :

Comment l'ex-Commission Barroso fait le jeu des détracteurs de ...

www.lemonde.fr/.../l-image-toujours-plus-ecornee-de-l-ex-commission-barroso_500722...
Il y a 3 heures - Lire aussi : « Les affaires Barroso et Kroes dévoilent l'absence de règles ... qui abîme l'image d'un collège européen dont les membres actuels ...
 

10/06/2016

Palestine : l'Europe peut-elle être à ce point passive ?

à lire :

Israël a démoli pour 74 millions de dollars de projets européens

arretsurinfo.ch/israel-a-demoli-pour-74-millions-de-dollars-de-projets-europeens/

07/04/2016

Un vote de défiance contre l'Europe de la concurrence libre et non faussée

Référendum aux Pays-Bas : la victoire du « non », nouveau signe de défiance contre l'Europe

Et n'oublions pas que le vote des français a été ignoré en 2005 !

Référendum français sur le traité  - Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/.../Référendum_français_sur_le_traité_établissant_u...

 

 

31/03/2016

L'Europe de la "concurrence libre et non faussée" et les difficultés de la SNCF

Le "gendarme du rail" piloté par l'Europe préfère la "concurrence libre et non faussée" qui met à mal la SNCF au détriment des voyageurs.

lu sur :

SNCF Réseau : le gendarme du rail contre la nomination du candidat de l'Élysée
Le Figaro‎ -

Invoquant un «doute légitime» sur son indépendance, le gendarme du rail s'est publiquement opposé mercredi à la candidature de Jean-Pierre Farandou à la présidence de SNCF Réseau.

Depuis la démission surprise de son PDG Jacques Rapoport, le 24 février dernier, le gestionnaire du réseau ferré français, SNCF Réseau est à la recherche de son successeur. François Hollande avait fait valoir son choix, le président de la République ayant proposé la candidature de Jean-Pierre Farandou, président du groupe de transport de voyageurs Keolis.

Mais le gendarme du rail, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), ne l'entend pas de cette oreille. Celle-ci s'est prononcée, ce mercredi, contre la proposition de l'Élysée, invoquant un «doute légitime» sur son indépendance. «L'examen de la candidature de M. Jean-Pierre Farandou met en évidence des liens d'intérêts objectifs résultant de son parcours professionnel intégralement réalisé au sein du groupe SNCF», justifie dans un communiqué l'Arafer, qui «considère que les responsabilités exercées et les liens professionnels étroits noués avec SNCF Mobilités tout au long de cette carrière, sont de nature à susciter, vis-à-vis des tiers, un doute légitime sur l'indépendance de la personne concernée». Un désaveu en bonne et due forme de la décision de l'Elysée, qui semble avoir sous-évalué le pouvoir de l'Arafer.


voir aussi :

SNCF Réseau : le gendarme du rail s'oppose à ... 

Libération

L'Etat en difficulté sur la nomination du futur président de SNCF Réseau
Le Monde‎ -

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ...

https://fr.wikipedia.org/.../Autorité_de_régulation_des_activités_ferroviai...

En France, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) est une autorité publique indépendante chargée de surveiller le bon déroulement de l'ouverture à la concurrence du transport terrestre, ferroviaire et routier (autocars, autoroutes), en France, notamment de veiller à ce que toute entreprise ferroviaire puisse accéder sans discrimination et de manière équitable au réseau ferroviaire pour y faire circuler ses trains, ainsi qu'aux services liés (gares, terminaux de marchandises, installations d'alimentation électrique, distribution de carburant, centres d'entretien, etc.). Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l'Arafer est chargée de réguler le marché des liaisons par autocar de moins de 100 km: elle s’assure que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés, ferroviaires (Transport express régional (TER), trains d’équilibre du territoire) ou routiers.

29/03/2016

Scandale LUXLEAK - Le procès du français Antoine Deltour débute le 26 avril

Rappel : (voir  Luxembourg Leaks — Wikipédia  https://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg_Leaks

Luxembourg Leaks (ou « LuxLeaks ») est le nom du scandale financier révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par les cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank1.

Le scandale LuxLeaks a été révélé en novembre 2014 à la suite des investigations de l'International Consortium of Investigative Journalists. Les révélations ont eu un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg et dans d'autres pays2.

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DébutduprocèsLuxLeaksle26avrilLeQuotidien

www.lequotidien.lu › Affaire "Luxleaks"

Début du procès LuxLeaks le 26 avril - Le Quotidien - Luxembourg

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

Affaire "Luxleaks"- Justice, 08/01/2016

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Le parquet de Luxembourg a annoncé vendredi le début du procès LuxLeaks pour le 26 avril, au tribunal d’arrondissement. Les audiences sont prévues jusqu’au 4 mai. Trois personnes sont renvoyées devant la chambre correctionnelle, dont Antoine Deltour et Édouard Perrin.

Antoine Deltour, ancien collaborateur du cabinet d’audit luxembourgeois PwC et lanceur d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks, devra répondre des chefs d’accusation de « vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits ».

Un autre ex-employé de PwC, dont le nom n’a pas été communiqué, se voit reprocher les mêmes infractions qu’Antoine Deltour mais comparaîtra pour des faits postérieurs, précise l’administration judiciaire.

Quant à Édouard Perrin, le journaliste français qui a révélé les copies des rescrits fiscaux, il sera appelé à la barre en tant que « coauteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l’infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur ».

Le Quotidien

Luxembourg

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voir aussi :

Justice | Antoine Deltour : lanceur d'alerte dans la tourmente

www.republicain-lorrain.fr/.../antoine-deltour-lanceur-d-alerte-dans-la-to...


Edition d'Epinal | Luxleaks : le procès du Vosgien Antoine ...

www.vosgesmatin.fr/.../luxleaks-le-proces-du-vosgien-antoine-deltour-d...

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

www.estrepublicain.fr/.../luxleaks-proces-le-26-avril-d-antoine-deltour-le...

23/03/2016

L'Europe ! L'Europe ! L'Europe ! ... en sautant comme des cabris ...

lu sur :

“Le suicide européen”. L'Europe en quête de disparition ...

www.mondialisation.ca/le-suicide-europeen-leurope-en-quete-de-disparitio...
... lors des discours de Trump. Le suicide européen face à la Turquie · Qui nous menace vraiment? Pacte de l'Europe avec le Sultan Erdogan · Tous les articles ...

Mondialisation.ca, 23 mars 2016
 
Url de l'article:
http://www.mondialisation.ca/le-suicide-europeen-leurope-en-quete-de-disparition/5516134
Le suicide européen face à la Turquie

Par Thierry Meyssan, 22 mars 2016

En signant un accord —au demeurant illégal en droit international— avec la Turquie pour ralentir l’afflux de migrants, les dirigeants de l’Union européenne se sont engagés un peu plus dans un pacte avec le diable.

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sur le même sujet :

Power of the pen : Nature News & Comment

www.nature.com/news/power-of-the-pen-1.19618 - Traduire cette page
Il y a 1 jour - Scientists must unite to stop Turkey from removing the right to freedom of expression.

 

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voir aussi :

 

Charles de Gaulle "Cabri, l'Europe ! l'Europe !" ... on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant ...

06/01/2016

Un "plan B"(ou C) pour l'Europe ?

info : Varoufakis s'apprête à lancer un "plan B" pour l'Europe


http://www.euractiv.fr/sections/europe-de-lest/varoufakis-sapprete-lancer-un-plan-b-pour-leurope-320708


L’ancien ministre grec des Finances, Yanis Varoufakis prépare son retour à Paris et Berlin. Un article d’EurActiv Allemagne.
Yanis Varoufakis entend lancer une « troisième alternative » à la renationalisation et aux « institutions européennes antidémocratiques » dès le mois de février.
Cette initiative, Mouvement pour la démocratie en Europe 2025 (DiEM 2025), a pour objectif de rassembler des intérêts divers pour « démocratiser l’Europe et mettre un terme à la fragmentation rampante », selon le journal Neues Deutschland.
>> Lire : Varoufakis, le ministre des finances star de l'analyse économique
Yanis Varoufakis devrait donner le coup d’envoi officiel de ce nouveau projet le 9 février au théâtre Volksbühne, à Berlin, lieu de lancement de nombreux mouvements, notamment pour la chute du mur de Berlin.
L’ancien ministre des Finances avait déclaré à plusieurs reprises vouloir lancer un nouveau mouvement, et non pas un parti politique. Sa « troisième alternative » mettra en évidence les politiques et décisions néfastes adoptées par les États et les institutions européennes, qu’il juge profondément antidémocratiques.
Yanis Varoufakis, fervent opposant aux mesures d’austérité exigées par les créanciers d’Athènes, a démissionné à l’été 2015. Depuis, il participe régulièrement à des discussions qui tentent de trouver une alternative au retour à l’État-nation ou à l’écroulement de la zone euro. Si l’euro s’effondre et que la crise continue ad nauseam, cela entrainerait « désespoir, dépression et peur » et contribuerait à la réémergence de la renationalisation, de l’ultranationalisme et de la xénophobie, a-t-il averti lors d’un entretien accordé au journal espagnol El Diario.
>> Lire : À Frangy-en-Grèce, Varoufakis s’alarme du déficit démocratique de l’UE
En novembre, une réunion prévue sur « un plan B pour l’Europe » à Paris n’a pas pu avoir lieu, suite aux attentats terroristes. Elle a donc été reportée à janvier. Y participeront notamment Susan George, une activiste pour la justice sociale, Stefano Fassina, économiste et homme politique italien, et Oskar Lafontaine, ancien ministre des Finances allemand.
>> Lire aussi : Varoufakis : « les créanciers de la Grèce ont transformé les négociations en guerre »
 PROCHAINES ÉTAPES

9 février 2015 : Lancement officiel du Mouvement pour la démocratie en Europe 2025 (DiEM 2025).

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02.01.2016
Ausland

Plan C: Varoufakis startet neue Bewegung in Berlin

Aktivisten-Netzwerk soll am 9. Februar gegründet werden / »DiEM 25« will als »dritte Alternative« zwischen Renationalisierungsirrweg und »anti-demokratischen EU-Institutionen« wirken

D'où viennent les fruits et légumes importés du Maroc ?

à lire sur :

Confédération paysanne : De l'illégitimité à l'illégalité : les ...

yonnelautre.fr/spip.php?article897

11/08/2015

WikiLeaks offrira 100 000 euros à qui lui fera parvenir le texte du traité de libre-échange transatlantique

Le Libre Échange est-il compatible avec la Démocratie ?

à lire :

WikiLeaks s'allie à Yanis Varoufakis pour faire fuiter le texte du traité Tafta

Le Monde - 

 

WikiLeaks offrira 100 000 euros à qui lui fera parvenir le texte du traité de libre-échange transatlantique (TTIP, aussi connu sous le nom de TAFTA.

 

30/06/2015

Grèce : comment Joseph Stiglitz voterait dimanche prochain

 

il voterait NON aux conditions imposées par l'Europe-de-la-concurrence-libre-et-non-faussée

 lu sur :

 

Joseph Stiglitz: how I would vote in the Greek referendum | Business ...

 

www.theguardian.com/.../joseph-stiglitz-how-i-would-vote-in-the-greekreferendum

 

 

extrait :

It is hard to advise Greeks how to vote on 5 July. Neither alternative – approval or rejection of the troika’s terms – will be easy, and both carry huge risks. A yes vote would mean depression almost without end. Perhaps a depleted country – one that has sold off all of its assets, and whose bright young people have emigrated – might finally get debt forgiveness; perhaps, having shrivelled into a middle-income economy, Greece might finally be able to get assistance from the World Bank. All of this might happen in the next decade, or perhaps in the decade after that.

By contrast, a no vote would at least open the possibility that Greece, with its strong democratic tradition, might grasp its destiny in its own hands. Greeks might gain the opportunity to shape a future that, though perhaps not as prosperous as the past, is far more hopeful than the unconscionable torture of the present.

I know how I would vote.

Joseph E. Stiglitz, a Nobel laureate in economics

 

Europe de la concurrence libre au bénéfice du néolibéralisme ou de la Démocratie ?

lu sur :

EDITO :: ACTUALITÉ :: Un coup d'état sous nos yeux - Le Courrier

www.lecourrier.ch/130988/un_coup_d_etat_sous_nos_yeux
 

Jean-Claude Juncker avait donné le ton à la fin janvier: «Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens», avertissait le président de la Commission européenne, quatre jours après le vote des Grecs. Cinq mois plus tard, la vérité apparaît encore plus crue: aucun gouvernement ne sera toléré s’il ne respecte pas l’agenda néolibéral que s’est fixé l’Europe et auquel la crise de la dette va servir de levier. Du Sud au Nord, le modèle social européen sera démantelé pour rendre les travailleurs plus «compétitifs». Coupable de résister à ce projet, le gouvernement de Syriza doit se soumettre ou s’en aller!
Exagérations? Malheureusement pas. Car c’est bien à une tentative de coup d’Etat larvé à l’encontre d’Alexis Tsipras que l’on assiste. Le rejet mercredi du plan d’austérité proposé par Athènes – 8 milliards d’euros sur deux ans, pesant principalement sur les gros revenus et les entreprises – l’a mis en exergue de façon spectaculaire: le remboursement de la dette est aujourd’hui secondaire pour Bruxelles et Berlin, ce qui importe c’est d’étouffer toute velléité de suivre une voie alternative à la «flexibilisation» du marché du travail, à la baisse des revenus sociaux et aux privatisations.
Et pour acculer Tsipras, tous les moyens sont bons. Comme, par exemple, de multiplier les propos alarmistes afin de provoquer la panique chez les épargnants et causer une crise de liquidités. Ou, comme l’a fait la patronne du FMI, Christine Lagarde, de menacer de déclarer le défaut grec le 1er juillet, alors que les usages admettent un délai de grâce d’un mois.
A ce chantage financier s’ajoutent désormais des méthodes de déstabilisation politique dignes des pires puissances impériales. Ainsi, la volonté d’humilier publiquement le premier ministre grec, en le convoquant mercredi matin pour – prétendument – affiner le compromis mais, en réalité, lui signifier le veto des créanciers. A l’élève Tsipras, on rendit même une copie de son plan, raturée et commentée en rouge vif, du plus bel effet… Une vexation qui fait écho aux propos de Mme Lagarde, une semaine plus tôt, réclamant «un dialogue avec des adultes dans la pièce».
Comme par enchantement, cet être de raison est apparu quatre jours plus tard à Bruxelles, sous les traits de Stavros Theodorakis, leader de To Potami, un petit parti d’opposition de «centre gauche» pesant 6% de l’électorat, invité en grande pompe au dîner des chefs d’Etat lundi soir à Bruxelles, avant de rencontrer le lendemain le commissaire européen Pierre Moscovici. De quoi alimenter les rumeurs savamment distillées quant à la préparation d’un gouvernement d’«union nationale» sans Tsipras, alors que celui-ci dispose pourtant de la majorité au parlement...
Bien sûr, le gouvernement de Syriza ne s’effondrera pas pour si peu. Mais il faut travailler l’opinion, suggérer qu’une page se tourne et placer des pions pour la suite.
La prétendue «généreuse» proposition communiquée hier par les créanciers s’inscrit dans ce même élan. Inadmissible pour la majorité de Syriza (retraite à 67 ans, baisse des rentes pour les plus pauvres) comme pour ses alliés souverainistes (hausse de la TVA sur les îles, seconde coupe dans l’armée), elle vise à isoler Tsipras et à le jeter dans les bras de To Potami et du Pasok, ruinant le projet alternatif porté au pouvoir en janvier. Ou, au moins, à lui faire porter le chapeau de la rupture et de ses conséquences.
Quarante ans après les pays du tiers-monde, l’Europe ne fait pas seulement connaissance avec les plans d’ajustement structurels mais aussi avec les méthodes de coercition politique qui ont servi à les imposer, avant la Grèce, en Amérique latine et en Afrique. Sous les yeux impassibles de millions d’Européens d’ores et déjà soumis à la dictature invisible des marchés.

29/06/2015

Assez d'hypocrisie sur la Grèce !

à lire :

The moral crusade against Greece must be opposed ... - The Guardian

www.theguardian.com/.../2015/jun/28/greece-europe-imf-democracy

‎13 hours ago ...

The idea that Greece partly deserves its fate reflects an order in which wealth trumps democracy. We should fight a narrative that enfeebles us ...

extrait :

These talks did not fail by accident. The Greeks have to be humiliated, because the alternative – of treating them as equal parties or “adults”, as Lagarde wished them to be – would lead to a debate about the Eurogroup: what its foundations are, what accountability would look like, and what its democratic levers are – if indeed it has any. Solidarity with Greece means everyone, in and outside the single currency, forcing this conversation: the country is being sacrificed to maintain a set of delusions that enfeebles us all.

 

(hypocrisie : du grec hupokrisis, action de jouer un rôle )

28/06/2015

«Pour la souveraineté et la dignité du peuple grec» (Alexis Tsipras, Athènes, samedi 27 juin 2015)

communiqué :

Lucho luego existo
Αγωνίζομαι, άρα υπάρχω
Je lutte donc je suis
«Pour la souveraineté et la dignité du peuple grec» (Alexis Tsipras, Athènes, samedi 27 juin 2015)
27 juin 2015 |  Par Dimitris Alexakis
 
Dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 juin, le Premier ministre grec Alexis Tsipras a annoncé, dans une adresse au peuple retransmise par la chaîne de télévision publique (ERT), la tenue d'un référendum sur les propositions faites à la Grèce par les "Institutions" (FMI, BCE, Commission européenne) dans le cadre des négociations sur la dette. Traduction.

 

« Depuis 6 mois, le gouvernement hellénique se bat dans des conditions d’asphyxie financière inouïes pour mettre en œuvre le mandat que vous lui avez confié à l’issue des élections du 25 janvier.
Un mandat qui nous enjoint de négocier avec nos partenaires pour mettre fin à l’austérité et faire en sorte que notre pays renoue avec la prospérité et la justice sociale.
Un mandat qui nous enjoint de parvenir à un accord viable, respectueux de la démocratie comme des règles de l'Union, et qui permettra à la Grèce de sortir définitivement de la crise.
Tout au long de cette période de négociations, on nous a demandé d’appliquer les mémorandums qu'avaient signés les gouvernements précédents, mémorandums que le peuple grec a pourtant catégoriquement rejetés lors des dernières élections.
Mais nous n’avons pas un seul instant envisagé de céder.
De trahir ― autrement dit ― votre confiance.
Après cinq mois de dures négociations, nos partenaires ont malheureusement abouti, lors de l’Eurogroupe d’avant-hier, à une proposition en forme d’ultimatum, un ultimatum adressé à la démocratie grecque et au peuple hellénique.
Un ultimatum qui contrevient aux principes fondateurs et aux valeurs fondamentales de l’Europe, de la construction européenne.
La proposition faite au gouvernement fait peser sur le peuple grec de nouvelles charges, intolérables, mine la société, sape tout espoir de reprise économique en perpétuant l’incertitude et en aggravant encore les inégalités.
La proposition des Institutions comprend des mesures conduisant à une dérégulation accrue du marché du travail, des coupes dans les pensions de retraite, de nouvelles réductions de salaires dans le secteur public ainsi qu’une augmentation de la TVA sur les aliments, l’hôtellerie et le tourisme ; les Institutions préconisent dans le même temps la suppression des exemptions fiscales pour la Grèce insulaire.
Ces propositions, qui portent directement atteinte aux acquis sociaux européens et aux droits fondamentaux ― droit au travail, à l’égalité et à la dignité ―, prouvent que certains de nos partenaires, que certaines de ces Institutions ne souhaitent pas parvenir à un accord viable, également profitable à toutes les parties, mais ont pour objectif d'humilier tout un peuple.
Ces propositions démontrent l’insistance mise ― en particulier par le Fonds Monétaire International ― sur une politique d’austérité extrême et punitive.
Les puissances aujourd’hui à la tête de l’Europe doivent dès lors, et plus que jamais, se hisser à la hauteur des circonstances et prendre des initiatives qui mettront fin à la crise de la dette publique grecque, une crise qui affecte d’autres pays européens et menace le futur même de l’intégration européenne.

 

Grecques et Grecs,
Nous sommes aujourd’hui porteurs d’une responsabilité historique à l’égard des luttes menées et des sacrifices consentis par le peuple grec pour la protection de la démocratie et de notre souveraineté nationale ; c’est notre responsabilité envers l’avenir de notre pays.
Cette responsabilité nous oblige à répondre à cet ultimatum en nous appuyant sur la volonté souveraine du peuple grec.
Au Conseil des Ministres qui vient de se tenir, j’ai solennellement proposé l’organisation d’un référendum afin que le peuple grec puisse se prononcer souverainement.
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.
Demain, l’Assemblée nationale se réunira en séance plénière extraordinaire afin d’entériner la proposition du Conseil des ministres en vue de la tenue, ce dimanche 5 juillet, d’un référendum à la faveur duquel les citoyens seront appelés à dire s’ils acceptent ou refusent la proposition faite par les Institutions.
J’ai déjà informé de ma décision le Président de la République hellénique mais aussi, par téléphone, le Président de la République française, la Chancelière de la République d’Allemagne et le président de la Banque Centrale Européenne ; demain, j’adresserai un courrier officiel aux dirigeants de l’Union Européenne et aux Institutions pour leur demander de prolonger le programme de quelques jours en sorte que le peuple grec puisse se prononcer librement, hors de toute pression et de tout chantage, conformément à la Constitution de notre pays et à la tradition démocratique européenne.

 

Grecques, Grecs,
Face à cette mise en demeure dont le but est de nous faire accepter une austérité extrême et humiliante, sans fin, sans perspective de redressement social et économique, je vous invite à vous prononcer souverainement, fièrement, comme l’histoire grecque vous y enjoint.
Répondons à l’autoritarisme et à l’austérité extrême par la démocratie, avec sérénité et détermination.
Que la Grèce, ce lieu qui a vu naître la démocratie, adresse une réponse démocratique retentissante à la communauté européenne, à la communauté internationale.
Je m’engage à respecter le résultat de votre choix démocratique, quel qu’il soit.
Je suis absolument sûr que votre décision fera honneur à l’histoire de notre patrie et sera un message de dignité adressé au monde.
En ces heures cruciales, nous devons tous nous rappeler que l’Europe est la maison commune de ses peuples. Que l’Europe ne se répartit pas entre des « propriétaires » et des « invités ».
La Grèce est et demeurera une partie indissociable de l’Europe et l’Europe une partie indissociable de la Grèce.
Mais une Europe sans démocratie sera une Europe sans identité et sans boussole.
Je vous appelle tous et toutes, dans un même élan national, dans l’unité et la sérénité, à prendre les décisions que nous méritons.
Pour nous, pour les générations suivantes, pour l’histoire des Grecs.

Pour la souveraineté et la dignité de notre peuple. »

traduit du grec par Dimitris Alexakis
 

19/06/2015

Un article intéressant sur la dette grecque, "dette illégale"

lu sur Libération : (les surlignages sont de moi )

Libération - 

AFP 18 JUIN 2015 À 21:00

Promis par Syriza et commandé par la présidente du Parlement grec, cet audit conclut entre autres que les plans de sauvetage de la Grèce ont entraîné des violations des droits de l'homme.
En pleine angoisse mondiale sur les conséquences d’un possible défaut de paiement d’Athènes, un audit commandé en avril par la présidente du Parlement grec, réalisé par des experts internationaux, conclut ce jeudi que «la Grèce ne devrait pas payer cette dette illégale, illégitime et odieuse».

 

A LIRE AUSSI : La présidente du Parlement grec veut la «vérité» sur la dette 

Le rapport, présenté mercredi et ce jeudi au Parlement, détaille la mise en oeuvre des deux plans de sauvetage internationaux, en 2010 et 2012, qui prévoient 240 milliards d’euros de prêts en échange de mesures économiques et sociales qui ont mis la Grèce sur le flanc.

Parmi les experts réunis par la présidente du Parlement hellénique, Zoé Konstantopoulou, beaucoup sont membres du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), dont le Belge Eric Toussaint, l’un des fondateurs du comité, auteur de nombreux ouvrages sur la dette et la mondialisation.

A LIRE AUSSI : Dette grecque : que peut faire Aléxis Tsípras ?

Leurs conclusions sont sans appel. D’abord, la dette grecque peut être considérée comme «illégale» car «les lois européennes et internationales ont été bafouées, tout comme les droits de l’homme pour mettre en place» ces programmes.

Deuxièmement, beaucoup des prêts consentis «sont illégitimes car ils n’ont pas été utilisés au bénéfice de la population mais pour sauver les créanciers privés de la Grèce». Enfin, ces plans de sauvetage sont «odieux car les créanciers et la Commission européenne connaissaient leurs conséquences possibles» mais «ont fermé les yeux sur les violations des droits de l’Homme» qu’ils ont engendrées. «Illégale», «illégitime», «odieuse», la Commission conclut très clairement : «La Grèce ne doit pas payer cette dette».

Sauf qu’en 2009-2010, les banques grecques étaient très fragilisées par la crise, et menaçaient par contagion les banques françaises, allemandes ou américaines. Et comme après le sauvetage des banques de 2008, il était difficile d’en faire avaler un autre aux citoyens européens, on a «dramatisé» la situation grecque, selon Eric Toussaint, et «créé l’idée que le problème était celui des dettes souveraines (publiques) et non celui des dettes privées. C’était un excellent moyen pour mener des politiques d’austérité en Grèce».

UNE REVENDICATION DE LONGUE DATE

La réalisation de cet audit reprend une revendication de longue date du parti de gauche radicale Syriza, dont est issu le gouvernement. En 2011, le documentaire grec Debtocracy, auquel avait participé Eric Toussaint, avait fait un parallèle remarqué avec l’Equateur où, en 2007, une partie de la dette, reconnue «odieuse», avait été effacée.

La commission est-elle sérieuse en recommandant à la Grèce de ne pas payer, alors qu’elle risque d’être déclarée en défaut de paiement si elle ne verse pas 1,5 milliard d’euros au FMI le 30 juin ? Pour Eric Toussaint, si la Grèce menaçait sérieusement de ne plus rembourser le FMI ou la BCE, «les créanciers lui courraient après», c’est-à-dire que le Premier ministre Alexis Tsipras aurait le beau rôle. «Mais nous ne sommes pas là pour dire au gouvernement grec ce qu’il doit faire», ajoute-t-il.

A LIRE AUSSI : La place de la France est aux côtés du peuple grec

02/04/2015

Grèce : l'Europe facilite la fraude fiscale

à lire sur MEDIAPART :

Mediapart -

31 MARS 2015 |  PAR DAN ISRAEL

extrait :

Eldorado Gold, l'entreprise qui veut mener à terme un projet très controversé de mine d'or en Grèce, esquive des centaines de milliers d'euros d'impôts qu'elle devrait payer à la Grèce. En toute légalité, et en passant par les Pays-Bas. 

C’est une grosse pierre dans le jardin de l’Eurogroupe, cette instance qui regroupe tous les pays de la zone euro et qui est présidée par Jeroen Dijsselbloem, le ministre des finances néerlandais. Il y a quelques jours, le responsable européen sermonnait le gouvernement grec d’Alexis Tsipras, l’appelant à reconnaître ses responsabilités dans les relations plus que difficiles qu’entretient son dirigeant avec les autres dirigeants de l’Union européenne. « En Grèce, la responsabilité des problèmes est trop souvent rejetée en dehors de la Grèce et l'Allemagne en est devenue la victime principale », avait déclaré Dijsselbloem.

Dans un rapport, publié ce lundi, l’ONG néerlandaise Somo attribue pourtant une partie des responsabilités quant à l’état des finances publiques grecques directement aux Pays-Bas de Jeroen Dijsselbloem. Spécialisé dans l’analyse des pratiques des entreprises mondialisées, Somo, le « centre de recherche sur les multinationales », est une organisation réputée pour son sérieux, qui a par exemple dénoncé récemment le rôle de la Suisse dans l’organisation de l’évasion fiscale de Shell. Cette fois, l’ONG s’est concentrée sur les pratiques fiscales très contestables d’Eldorado Gold, une entreprise minière canadienne implantée en Grèce, qui s’est vu attribuer par le précédent gouvernement l’immense projet d’exploitation des mines d'or de Skouriès, dans le nord-est du pays. Selon ses conclusions, en passant par les Pays-Bas et en exploitant sa législation fiscale laxiste, l’entreprise minière est parvenue à économiser au minimum 1,7 million d’euros sur les impôts qu’elle est censée verser à la Grèce.

23/03/2015

Le 29 mai 2015 : dixième anniversaire du vote "Non" au Traité Constitutionnel Européen (TCE)

communiqué :

Cher(e)s ami(e)s,

Les élections départementales et les commentaires plus ou moins trafiqués qui accompagnent les résultats ne doivent pas nous faire oublier que des évènements essentiels continuent de se dérouler sans que les dirigeants ne s’en inquiètent publiquement. Ainsi, alors même que se continuent les négociations sur le Traité transatlantique (TAFTA), nous allons commémorer le 10ème anniversaire du vote Non des français au Traité Constitutionnel Européen (TCE) le 29 mai 2005.

Nous appelons à célébrer cet évènement par des rassemblements partout en France. A Paris ce sera le vendredi 29 mai à 18h30 dans le jardin des Tuileries en face du 226 rue de Rivoli à côté de la plaque qui commémore la naissance de la République en 1792.

C’est donc assez naturellement que notre dernière émission sur Radio Aligre, le mercredi 18 mai, a été consacrée à la critique du TAFTA par Raoul Marc Jennar, un des principaux orateurs pour le Non au TCE en 2005.

 

Vous trouverez cette émission sur notre site par le lien http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1002

 

Très amicalement

 

André Bellon

26/01/2015

La Grèce, en attendant l'Espagne, et la France ?

Nota Bene :

les personnes qui lisent les notes mises sur ce blog ont sans doute remarqué la présence d'un bandeau publicitaire dans le haut de l'écran. Cette publicité, mise par le MIDI LIBRE, n'existait pas auparavant ; elle est apparue il y a quelques jours. 

Il faut savoir que cette publicité est extrêmement gênante pour l'enregistrement des notes et ralentit considérablement leur mise en page. 

De plus, je suis par principe opposé à toute publicité.

J'envisage donc de trouver un autre hébergeur pour ce blog.

L'adresse vous en sera donnée en temps voulu.

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Quelques liens :

Le Monde
Syriza obtient 36,5 % des voix, selon les projections du ministère de l'intérieur, soit 149 sièges. Sa victoire aux élections législatives est assurée, mais pas sa majorité absolue au Parlement.
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Libération :
TRIBUNE Le succès de Syriza est devenu une responsabilité européenne. La France aura un rôle particulier à jouer : celui d’être le premier soutien du changement grec.
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Le Soir - Il y a 10 heures
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EL PAÍS: el periódico global

elpais.com/Syriza gana las elecciones griegas y promete acabar con la austeridad

Image 1.png

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The Guardian 

Lucy Mangan: Why don’t abused women just leave their partners? Why don’t poor people just spend less? Why do people in positions of power ask so many stupid questions? 

Tsipras declares end to 'vicious cycle of austerity' after Syriza wins Greek election – live updates

Greece shows what can happen when the young revolt against corrupt elites

As inequality soars, the nervous super rich are already planning their escapes

Syriza stood up to the money men – the UK left must do the same | Zoe Williams

The New York Times :

After Victory at Greek PollsLeftist Politician Forms Coalition ...

www.nytimes.com/2015/01/27/world/.../alexis-tsipiras-greece-coalition.html

extrait :

..."Syriza has become the first anti-austerity party to take power in a eurozone country and to shatter the two-party establishment that has dominated Greek politics for four decades. Mr. Tsipras’s victory represented a rejection of the harsh economics of austerity. It also sent a warning to the rest of Europe, where continuing economic weakness has stirred a populist backlash, with more voters growing fed up with policies that have required sacrifices to meet the demands of creditors but have failed to deliver more jobs and prosperity" ...

traduction mot à mot :

"Syriza est le premier parti politique anti-austérité à accéder au pouvoir dans la zone euro et à briser le système bipartiste qui a dominé le politique de la Grèce pendant quatre décennies. La victoire de M.Tsipras représente le rejet de l'austérité économique pure et dure. Cette victoire  constitue aussi une mise en garde au reste de l'Europe, où la persistance de la crise économique a provoqué un retour de bâton populiste, avec plus d'électeurs lassés des politiques requérant des sacrifices pour satisfaire les milieux financiers mais échouant à créer plus d'emplois et plus de prospérité." 

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Un nouveau parti anticapitaliste bouscule la droite et la gauche, affole les sondages et rêve d'un triomphe aux législatives de l'an prochain. Son nom ? Podemos.

Annonces de réformes, démissions en série, sondages à répétition... À un an des élections générales, l'Espagne semble déjà en pleine campagne électorale. Les candidats potentiels piaffent d'impatience, mais, pour la première fois depuis le retour à la démocratie, en 1975, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti populaire (PP, droite, au pouvoir) ne sont plus seuls à occuper la scène. L'apparition fracassante de Podemos ("nous pouvons") a changé la donne.

Ce parti d'extrême gauche issu du mouvement des Indignés recueille en effet 27 % des intentions de vote. Pablo Iglesias (36 ans), son secrétaire général, centre son discours sur la dénonciation des effets de la crise économique, le rejet d'une classe politique corrompue et un antilibéralisme exacerbé. Bien entendu, il rêve de remporter les élections législatives de novembre 2015. "Podemos représente une classe moyenne appauvrie par la crise qui accuse le gouvernement d'être responsable de tous ses malheurs. Le plébiscite dont il bénéficie est avant tout un vote sanction", explique Juan Carlos Jiménez, un universitaire madrilène.

Une thèse intitulée Désobéissants

Curieux homme que ce Pablo Iglesias. Né à Vallecas, un vieux quartier ouvrier de Madrid, ce fils unique porte curieusement les mêmes nom et prénom que le fondateur du PSOE. À 16 ans, il s'inscrit aux Jeunesses communistes, puis entreprend des études de sciences politiques à l'université Complutense, où il obtient un doctorat avec une thèse intitulée (en version réduite) Désobéissants.

Une prémonition des Indignés ? Aujourd'hui enseignant, cet antimondialiste et anticapitaliste continue de porter catogan et bracelets en cuir. En janvier 2014, il fonde Podemos, qui, cinq mois plus tard, lors des élections européennes séduit 1,2 million d'électeurs (8 % des votants) et envoie à Strasbourg cinq eurodéputés - dont lui-même. Depuis, sa popularité ne fait que croître et embellir. "Iglesias est un excellent communicant qui sait comment utiliser les réseaux sociaux et la télévision pour influencer l'opinion", commente Jiménez.

Son mouvement a d'ailleurs émergé grâce à La Tuerka, une chaîne indépendante diffusée sur internet et spécialisée dans les débats politiques. C'est là que, dans les années 2000, Iglesias a fait ses premières armes et a appris à s'exprimer avec aisance devant les caméras.

Élu secrétaire général du parti le 15 novembre par plus de 95 000 sympathisants (88 % des voix), Iglesias dévoile peu à peu son programme économique : augmentation des salaires, nationalisation des banques renflouées par l'État après 2008, création d'un salaire minimum universel, avancement de l'âge de la retraite, instauration de la semaine de travail de 35 heures, etc.

Comme beaucoup d'autres formations extrémistes européennes (de gauche ou de droite), Podemos rejette l'Europe des banques et des marchés financiers. "Nous refusons d'être une colonie allemande", a martelé Iglesias lors de son entrée au Parlement de Strasbourg. Il est favorable à une alliance des pays d'Europe du Sud et souhaite une plus grande ouverture des frontières afin de faciliter l'accueil des immigrés.

Podemos n'échappera pas aux casseroles

Le parti de Pablo Iglesias ne présentera pas de candidats aux municipales de mai 2015. Pour ne pas dilapider d'énergie avant les législatives du mois de novembre suivant ? Il est certain que, déjà, le phénomène Podemos montre quelques signes d'essoufflement. Numéro deux du parti, Iñigo Errejón a par exemple été accusé de toucher un salaire de chercheur à l'université de Málaga alors qu'il se consacre entièrement à la politique. "Comme tous les partis, Podemos n'échappera pas aux casseroles, prédit un observateur. Son succès va décroître avec le temps. Mais il prendra sûrement beaucoup plus de voix au PSOE qu'au Parti populaire." Même si, comme c'est probable, il ne remporte pas le scrutin législatif, il ne fait cependant pas de doute que Podemos est appelé à devenir partie prenante d'une vaste coalition de gauche. À suivre.

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L'Humanité -

 

Un an après sa création, Podemos célèbre son anniversaire en organisant, samedi, à Madrid, une marche nationale. Le parti, qui affole les sondages, entend mobiliser une majorité sociale pour le « changement ». Le vent d'Athènes atteindra-t-il les côtes espagnoles ?

22/01/2015

Évasion fiscale, agriculture, libre-échange ...

à lire sur BASTAMAG :

EVASION FISCALE

Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir

20/01/2015 ALEXIS MOREAU

Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. (...) 

19/01/2015 AGRICULTURE

Berlin : des milliers de manifestants défilent contre les « usines à animaux » et les OGM

25 000 personnes selon la police – deux fois plus selon les organisateurs – (...)

 

14/01/2015 LIBRE-ÉCHANGE

Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas

C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié (...)

 

20/01/2015

L'Europe ! l'Europe ! L'Europe dimanche 25

à lire sur Le Monde Diplo :

L'alternative de Syriza : passer sous la table ou la renverser

Ce dimanche 25 janvier ont lieu en Grèce des élections législatives qui pourraient s'avérer historiques : Syriza, la coalition de gauche d'Alexis Tsipras, est en tête des sondages. Mais pour Frédéric Lordon, l'étau allemand et les inconséquences de la formation grecque condamnent celle-ci à des acrobaties douloureuses...

par Frédéric Lordon

Il y a maintenant longtemps que l'Europe s'est enfermée elle-même dans la nasse constitutionnelle des traités libéraux, d'où elle n'a plus laissé que deux voies de sortie, et deux seulement : 1) l'effondrement financier de la construction sous le poids de ses contradictions internes, ou bien 2) un accident politique qui renverse la table. La première issue ayant été - temporairement - enrayée par l'annonce du programme OMT de la Banque centrale européenne (BCE), il ne reste que la seconde, raison qui conduit le grand parti institutionnel-européiste à regarder la démocratie, non comme un état normal de la vie politique, mais comme une source permanente de menaces, dont l'étouffement justifie tous les moyens.

De ce point de vue, il faut louer la persévérance dans l'être de la Corée du nord qui offre aux Européens l'inaltérable moyen de se rassurer quant à leurs créances démocratiques, et font passer pour telles que le président de la Commission déclare avoir une nette préférence pour « retrouver des visages connus » à l'issue du scrutin législatif grec, et que le commissaire Moscovici se fende d'une visite sur place pour encourager, à défaut du bien-vivre, le bien-voter, toutes ingérences qui disent assez la considération que les institutions européennes portent à la souveraineté des peuples.

Sans questionner davantage la solidité réelle du verrou tiré à la voie 1 (l'OMT), se peut-il que le degré de confiscation des institutions politiques dans à peu près tous les pays laisse la moindre chance à la voie 2 - hors bien sûr d'un soulèvement en bonne et due forme ? L'expérience Syriza, si tant est qu'elle ait lieu, nous donnera rapidement une réponse. On ne peut pas dire que les choses se présentent idéalement pour Tsipras. C'est que l'Allemagne, très consciente du danger, a par anticipation savonné la planche en déclarant que la sortie de la Grèce est une éventualité à laquelle la zone euro pouvait désormais très bien faire face, manière de fixer d'emblée les termes du rapport de force qui ne manquera pas de se former dès qu'un gouvernement Syriza en place fera connaître ses intentions de renégociation (...)

Lire la suite de cet article de Frédéric Lordon :

L'alternative de Syriza : passer sous la table ou la renverser

19/01/2015

L'Europe ! l'Europe ! L'Europe ! (absurde ...)

lu sur :

Cour Européenne : France condamnée à dédommager les pirates ...

www.europe-israel.org/.../la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des- droits-de-lhomme-a-payer-des-dommages-aux-pirates-somaliens/

 5 décembre 2014

Absurde? Oui. Surprenant? Non, et son effet net sera d’enhardir ces pirates djihadistes, sachant qu’ils peuvent compter sur la Cour européenne des droits de l’homme pour les soutenir.

Selon la BBC : « La Cour déclare que la France doit payer des dommages à des pirates somaliens, »

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que la France avait violé les droits des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français et a ordonné qu’une indemnisation leur soit versée pour les retards judiciaires.

Les neuf pirates somaliens devraient obtenir des milliers d’euros parce qu’ils n’ont pas été immédiatement traduits devant un juge français, a statué.

L’un va obtenir 9,000 euros et les autres des sommes jusqu’à 7,000 euros.

Les juges ont incriminé la France du fait qu’elle a gardé les pirates en prison 48 heures de trop.

Les pirates avaient retenu des citoyens français en otage après s’être emparé d’un bateau de croisière battant pavillon français et d’un yacht français en 2008.

Les militaires français avaient capturé les pirates sur les côtes de Somalie en deux opérations après que les otages eurent été libérés contre des rançons de 2,1 millions de dollars et 2 millions de dollars.

Au cours des dernières années, l’océan Indien a été infesté de gangs de pirates opérant au large de la Somalie, mais l’action navale internationale dans la région a fortement réduit les attaques.

Des jours de détention

Avant de transférer les pirates en France, les autorités ont détenu un groupe pendant quatre jours et les autres pendant six jours et 16 heures.

Mais les 48 heures supplémentaires de garde sur le sol français violaient  le droit à la liberté et à la sécurité des pirates, en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, a statué le tribunal.

L’article 5.3 de la Convention « n’a pas été conçu pour donner aux autorités la possibilité d’intensifier leurs enquêtes dans le but de porter des accusations formelles contre les suspects», dixit une déclaration de la cour.

Les juges ont fait valoir que le temps entre leur arrestation et le transfert à la France était suffisant pour que la France établissent les charges, au lieu de les détenir encore 48 heures.

Les arrêts de la Cour sont contraignants pour les signataires de la convention …

ROBERT SPENCER -5 décembre 2014
Traduction Europe Israël

© Copyright Europe Israël – reproduction autorisée avec mention de la source et lien actif

14/01/2015

Europe à 27 : Les consultations publiques de la Commission Européenne sont des attrape-nigauds !

communiqué :

Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014.

Près de 150 000 personnes y ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique [1] comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada (CETA).

Publiée ce 13 janvier, la réponse de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations.

Le collectif Stop TAFTA dénonce le mépris de la Commission face à la mobilisation des populations européennes pour dénoncer les privilèges accordés aux investisseurs dans le projet d’accord UE-États-Unis. Censée répondre à leurs inquiétudes, la consultation n’aura finalement été qu’une parodie supplémentaire de démocratie visant à dérouler le tapis rouge aux multinationales et à légitimer leurs demandes.

Exprimant un rejet clair des droits démesurés qu’accorderont TAFTA et CETA aux investisseurs, via notamment des mécanismes d’arbitrage, les citoyens auraient « mal compris les enjeux de cette consultation » selon la Commission... Cette dernière a une conception bien étrange de la démocratie, qui se limite donc à recueillir les avis des cabinets juridiques et des lobbies et à ignorer les voix des citoyen-nes.

Sa réponse laisse également entendre qu’elle considère le plan de réformes développé dans l’accord EU - Canada (CETA) comme une réponse satisfaisante. Or celui-ci ne répond en rien aux failles fondamentales du système de règlement des différends Investisseur-État, irréformable. C’est un rejet clair que les populations attendent : le gouvernement français, qui avait reporté sa décision jusqu’à la publication des résultats de la consultation par la DG Commerce, devra maintenant se prononcer sur ce mécanisme injuste et dangereux pour la démocratie, l’environnement et les droits sociaux.

Le collectif Stop TAFTA appelle les citoyen.es à accroître leur pression sur le gouvernement français, les élus locaux, la Commission européenne et le Parlement européen, afin que l’arbitrage d’investissement soit enterré une bonne fois pour toutes. 

Nos mobilisations se poursuivront dans les mois à venir, notamment à l’occasion du prochain cycle de négociations, du 2 au 6 février à Bruxelles.

 
[1] Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer une vaste zone de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

28/12/2014

1214 / 2014 : 8 siècles !

Bouvines, 27 juillet 1214

il y a 8 siècles !

Et toujours cet affrontement entre pays anglo-saxons et la France, sur le plan économique et sociétal aujourd'hui.

Aviez-vous entendu parler de la commémoration ? Moi pas !

S'agit-il d'une volonté des médias et de leurs maîtres pour passer sous silence ce rappel historique ?

Il serait utile d'envisager une Union des pays Méditerranéens pour s'engager dans une autre voie que celle du libéralisme mercantile anglo-saxon. 

Voici quelques liens :

Par François-Guillaume LorrainLe Point - Publié le 22/12/2014 à 00:00 - Modifié le 22/12/2014 à 08:53

Bataille de Bouvines — Wikipédia

La bataille de Bouvines est une bataille qui se déroula le dimanche 27 juillet 1214 près de Bouvines, dans le comté de Flandre (aujourd'hui dans le ...

Bouvines 2014 | Célébration du 800è anniversaire de la bataille de ...

15/11/2014

Information du jour (2): les lois internationales sont conformes aux règles fiscales ...

lu sur Le Monde :

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas ...

www.lemonde.fr/.../optimisation-fiscale-les-pratiques-de-starbucks-et-des- pays-bas-decortiquees_4523935_3234.html

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas décortiquées

Le Monde.fr | 14.11.2014 à 17h26 • Mis à jour le 14.11.2014 à 17h47 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

La Commission européenne a rendu publique, vendredi 14 novembre, sa lettre officielle aux Pays-Bas, informant le pays qu’elle enquêtait de manière formelle sur des aides d’État, qu’elle soupçonne illégales, au profit de la chaîne de cafés américaine Starbucks. Elle s’était livrée au même exercice, au début de l’automne, avec les cas Apple en Irlande et Fiat au Luxembourg.

Riche de 50 pages, ce courrier très argumenté date du 11 juin 2014, mais n’a été divulgué que cinq mois plus tard, le temps de laisser aux parties prenantes (Starbucks, l’Etat néerlandais), de l’expurger des données jugées confidentielles.

Cette procédure est habituelle pour la Commission. Mais elle arrive aussi à point nommé, c’est-à-dire une semaine après les « Luxleaks », qui ont révélé les pratiques plus qu’accommodantes du Luxembourg à l’égard des multinationales.

Cela permet de montrer que le Grand-Duché - dont Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission, a été le premier ministre pendant dix-neuf ans - n’est pas le seul paradis fiscal pour le grand capital.

BOÎTE AUX LETTRES

De fait, les Pays-Bas sont aussi un havre pour les grandes entreprises cherchant à minimiser leur imposition. À ce titre, le « cas » Starbucks est éclairant.

La Commission a concentré son enquête sur deux entités néerlandaises du groupe américain, Starbucks Manufacturing BV, qui est censée être une grillerie géante de café, et Starbucks Coffee BV, siège social du groupe pour l’Europe et le Moyen-Orient.

Starbucks Manufacturing achète des grains de café à une entité suisse, puis les revend aux magasins Starbucks partout en Europe. Cette entité et le siège social payent des royalties, au titre de l’usage de la marque Starbucks, mais aussi pour rétribuer l’acheminement du café aux magasins, à une entité britannique, Alki, qui n’est qu’une boîte aux lettres, et ne paie pas d’impôts au Royaume-Uni.

Bruxelles s’est penchée sur les « tax rulings », ces accords fiscaux que le groupe américain a signés avec l’administration des impôts néerlandaise, en 2008. Plus précisément sur des « arrangements sur des prix de transferts à venir » (les échanges financiers entre entités d’un même groupe).

LE RÔLE CLÉ DES PRIX DE TRANSFERT

Il ressort des observations de la Commission que les prix de transfert entre les deux entités et d’une part la société suisse qui leur vend les grains, et d’autre part les magasins qui les leur achètent torréfiés, ne reflètent pas les prix du marché.

Or, c’est grâce à un accord sur la détermination de ces prix de transfert que la base taxable aux Pays-Bas de Starbucks Manufacturing BV a pu être réduite, et aussi, grâce aux royalties versées à la « boîte aux lettres » britannique Alki.

La charge d’imposition de Starbucks Manufacturing aux Pays-Bas aurait dû augmenter de 36 % à 66 %, sans la signature des « rulings », précise la Commission.

Le cas d’Amazon, au Luxembourg, sur lequel Bruxelles enquête aussi de manière formelle depuis cet automne, se rapprocherait de ce cas de figure : des prix de transferts entre filiales et beaucoup d’argent qui s’en va vers une « transparent company », une boîte aux lettres non imposée.

À ce jour, cependant, la Commission n’a pas conclu à l’existence ou non d’aides d’États illégales entre la chaîne américaine Starbucks et l’Etat néerlandais. Une décision, sur ce cas et sur ceux d’Apple en Irlande et de Fiat aux Pays-Bas, pourrait être prise au printemps 2015, a récemment précisé Margrethe Vestager, la toute nouvelle commissaire à la concurrence.

Lire aussi : Un G20 décisif pour la lutte contre la fraude fiscale

Le secret bancaire et l'évasion fiscale
Édition abonnés Contenu exclusif

08/11/2014

Europe à 27 et privatisation de l'énergie (concurrence libre et non faussée ?)

Il faut quitter l'Europe de la "concurrence libre et non faussée" qui a été refusée par le Peuple Français en 2005 !

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l ...

fr.wikipedia.org/.../Référendum_français_sur_le_traité_établissant_une_ constitution_pour_l'Europe

Ne renouvelons pas l'erreur de la privatisation des autoroutes !

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communiqué :

Sud-Energie soutient les mouvements sociaux en cours | SUD Energie

www.sudenergie.org/.../sud-energie-soutient-les-mouvements-sociaux-en- cours/

Sud-Energie soutient les mouvements sociaux en cours

Des mouvements sociaux sont en cours dans l’hydraulique et dans d’autres secteurs de l’Entreprise EDF, contre certaines dispositions du projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 14 octobre dernier.
Indépendamment des autres aspects de ce projet de loi,  il est indiscutable que l’article 29 qui modifie les « dispositions relatives à l’utilisation de l’énergie hydraulique » du Code de l’Energie en vigueur est inacceptable, car lourd de menaces sur l’avenir de Service Public de l’Energie dans ce secteur.

Cet article stipule en effet que : «Pour assurer l’exécution dune concession [hydraulique] […], l’Etat peut créer, avec au moins un opérateur économique, qualifié d’actionnaire opérateur, […], une société d’économie mixte hydroélectrique ».

En pratique, cela signifie que la France se plie une nouvelle fois aux exigences de Bruxelles qui demande une nouvelle mise en concurrence de 25% des capacités hydrauliques Française par appel d’offre lors du renouvellement des concessions. Après la cession de la Compagnie Nationale du Rhône en 2002 à Electrabel (groupe Gdf-Suez, qui en détient aujourd’hui 50%), représentant un quart des capacités hydrauliques en France, la privatisation et « mise en concurrence » du secteur électrique se poursuit. L’exécution des concessions hydrauliques pourra dorénavant être cédée à des Sociétés Anonymes de droit privé, détenues seulement en partie par l’Etat et des « partenaires publics » (collectivités territoriales, typiquement). La seule garantie fournie par la loi étant que la part de capital détenue par l’Etat et par ces « partenaires publics » dans ces Sociétés d’Economie Mixte ne pourra descendre en dessous de 34%, les actionnaires des opérateurs privés bénéficiant au passage de la même garantie.

En clair, cela signe une nouvelle mise en concurrence de Société Anonymes à capitaux privés pour l’exécution des concessions hydrauliques, cela même alors que l’électricité hydraulique, seule énergie renouvelable stockable à cette étape, joue un rôle majeur dans l’optimisation de l’équilibre production-consommation.

Ainsi, plutôt que de revenir sur l’ouverture à la concurrence du secteur électrique et gazier,

l’Etat fait un nouveau pas sur la voie dune privatisation du Service Public de l’Energie.

A cela s’ajoutent les informations diffusées dans les médias dans le sillage du remplacement de M. Proglio par M. Levy à la tête de l’Entreprise, faisant état de projets dune nouvelle ouverture du capital d’EDF et/ou d’ouverture de celui de RTE.

Pour Sud-Energie, ces nouvelles avancées sur la voie de la privatisation et de la mise en concurrence, actées par la loi ou encore au stade de projets, sont inacceptables.

Faire intervenir des opérateurs privés, à quelque niveau que cela soit, dans l’exécution des missions du Service Public de l’Energie, c’est soumettre sa stratégie aux intérêts court-termistes d’acteurs guidés par des intérêts particuliers et le retour immédiat sur investissement, en contradiction avec les intérêts de ses usagers, de ses salariés, et de sa recherche.

C’est pourquoi Sud-Energie soutient les mouvements en cours contre l’ouverture à la concurrence de l’exécution des concessions hydrauliques, et pour le maintien du service public, et appelle le personnel à la plus grande vigilance et à la mobilisation contre tout projet d’ouverture du capital du Groupe ou de l’une de ses filiales.

10/10/2014

11 OCTOBRE 2014 : journée contre le traité de libre échange

communiqué :

infos sur : https://stoptafta.wordpress.com/

 

11 OCTOBRE 2014 : MOBILISATIONS

 – Journée Stop TAFTA, CETA, TiSA et Journée internationale GLOBAL FRACKDOWN

03/10/2014

L'UPR à Jonquières (84) les 4 et 5 octobre

communiqué :

voir aussi : François Asselineau - Wikipedia, the free encyclopedia

et aussi à propos de l'omerta sur Asselineau dans WIKIPEDIA en français :

Wikipédia:Appel à commentaires/Article/François Asselineau ...

fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Appel_à.../François_Asselineau
 

Asselineau-wikipedia.pdf

en.wikipedia.org/wiki/François_Asselineau
 

Programme actualisé de l'Université de l'UPR à Jonquières (84) les 4 et 5 octobre

Samedi 4 octobre :

- 09h30-12h30 : table ronde « la remise en cause du droit du travail et des acquis sociaux des français est-elle une fatalité ? »

Participants confirmés à ce jour :

  • Philippe Béchade (chroniqueur économique régulier sur BFM TV depuis 1996)
  • Vincent Brousseau (économiste)
  • Valérie Chenard (psychologue du travail)
  • Aziz Lasri (membre de l'association « BANLIEUE PLUS »)
  • Pierre Lévy (auteur, ancien journaliste au journal L’Humanité)

- 14h00-17h00 : table ronde « guerre et paix : la france et l'ue face à la russie et aux "brics". »

Participants confirmés à ce jour :

  • Diana Johnstone (universitaire et journaliste américaine proche de Noam Chomsky)
  • Philippe Béchade (chroniqueur économique régulier sur BFM TV depuis 1996)
  • Régis Chamagne (Colonel (E.R.) de l'Armée de l'Air, responsable national UPR)
  • Pierre Lévy auteur, ancien journaliste au journal L’Humanité)

- 17h30 - 20h00 : conférence de François Asselineau, Président de l'UPR:

« LE JOUR D’APRÈS : Sortie de l'UE, Fin du monde ou Libération ? »

- 20h00 - 22h00 : DÎNER

- 22H00 - 23H00 : TOMBOLA

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Dimanche 5 octobre :

Le dimanche 5 octobre sera essentiellement consacré :

  • à des ateliers de question-formation ouvert à tous nos adhérents et sympathisants, et pilotés par différents responsables de l'UPR.
  • au discours de rentrée de François Asselineau

- 9h30 - 13h00 : ATELIERS DE FORMATION MILITANTE, ouverts à tous nos adhérents et sympathisants

13h00 : Déjeuner

- 14h30 : DISCOURS DE RENTRÉE DE FRANÇOIS ASSELINEAU

15h30 : SÉANCE DE QUESTIONS-RÉPONSES AVEC LE PUBLIC

- 19h00 : Fin de l'université

» Cliquez ici pour voir le programme complet et vous inscrire

05/08/2014

Europe à 27 : avez-vous entendu parler des "consultations européennes ? (2)

L'arnaque des "consultations européennes (chapitre  2)

(qui a entendu parler de ces consultations ???)

À lire sur  BASTAMAG :

21/07/2014 CONSULTATION PUBLIQUE

Nanomatériaux : vers une nouvelle réglementation européenne ?

PAR SOPHIE CHAPELLE 21 JUILLET 2014

La Commission européenne lance jusqu’au 5 août une « consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché » (voir ici). ...

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Quand vous cliquez sur le lien, vous tombez sur un texte en anglais, et uniquement en anglais. 

Étonnement de ma part ! J'écris donc à l'adresse que je trouve : post@rpaltd.co.uk

From: XXX
Sent: 04 August 2014 15:18
To: Post
Subject: Public Consultation on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market

Bonjour,

J'aimerais savoir  et quand l'information suivante a été diffusée :
Public Consultation  on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market

Comment se fait-il que je n'ai pu la trouver qu'en anglais ?

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... et je reçois la réponse suivante, peu de temps après :

Le 4 août 14 à 17:00, Pete Floyd a écrit :

Bonjour
L'information a été diffusée  le 13 Mai 2014.
On peut trouver l’information ici et ici
Cordialement, 
Pete Floyd
Directeur
4 August 
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Pete Floyd
Risk & Policy Analysts
1 Beccles Road, Loddon, Norfolk, NR14 6LT
Tel:  +44 1508 528465
Fax:  +44 1508 520758

E-mail:  pete.floyd@rpaltd.co.uk

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je réponds donc :

From: XXX
Sent: 04 August 2014 16:56
To: Pete Floyd

Subject: Re: Public Consultation on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market

Merci pour votre prompte réponse.
C'est bien le site que j'ai consulté, uniquement en anglais, sauf erreur de ma part.
La question que je posais concernait plutôt la diffusion hors du site initial : y a-t-il eu  diffusion dans la presse grand public et dans les médias audiovisuels des différents pays européens ? Si oui, où et quand ? Et en quelle(s) langues ?

Cordialement

et je reçois le courriel suivant :

M.... ,
Merci pour votre message que notre consultant m'a transmis.
Pour la "Consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux mis sur le marché" la Commission Européenne a suivi les principes généraux applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées. Comme pour toutes les consultations, cette consultation a été annoncé sur le site de "Your Voice in Europe"/"Votre point de vue sur l'Europe" en toutes les 24 langues officielles depuis le 12 mai 2014http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm   Comme vous le voyez, il y a un grand nombre de consultations en cours en parallèle.
Comme vous avez constaté, la description détaillée de la consultation n'est pas disponible en toutes les 24 langues, mais seulement en anglais. Par contre, bien que ce ne soit pas le cas pour toutes les consultations, le questionnaire a été en plus publié en allemand et en français:
                http://www.rpaltd.co.uk/documents/TransparencyNano_PC_non-industry_FR.doc (questionnaire pour les parties extérieures au secteur)

                http://www.rpaltd.co.uk/documents/TransparencyNano_PC_industry_FR.doc (questionnaire pour les intervenants du secteur)

A la Commission Européenne nous ne disposons pas d'une vue d'ensemble de comment l'annonce de la consultation a été reprise par d'autres organisations. Par contre, voici quelques exemples des sites français (veuillez noter que la Commission Européenne n'est pas responsable pour le contenu de ces sites):

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche:

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid79564/consultation-publique-sur-l-enregistrement-des-nanomateriaux.html

La date limite officielle de la consultation est aujourd'hui. En cas que vous voulez encore contribuer, vous pouvez à titre exceptionnel nous envoyer votre contribution jusqu'au 12 août.
Cordialement,
Maurits-Jan Prinz

Policy Officer

European Commission | DG Enterprise and Industry | Unit F.2 Chemicals Industry 
Mail address: European Commission | BREY 11/219 | B-1049 Brussels
Office address: Oudergemselaan 45 | B-1040 Brussels
Phone: +32 229 63976 | maurits-jan.prinz@ec.europa.eu
This message represents solely the views of the author and cannot be regarded as the official position of the Commission.

Europe à 27 : avez-vous entendu parler des "consultations européennes ?

L'arnaque des "consultations européennes (chapitre  1)

À lire sur  BASTAMAG :

21/07/2014 CONSULTATION PUBLIQUE

Nanomatériaux : vers une nouvelle réglementation européenne ?

PAR SOPHIE CHAPELLE 21 JUILLET 2014

La Commission européenne lance jusqu’au 5 août une « consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché » (voir ici). Elle pourrait aboutir à la mise en place d’un registre des produits contenant des nanomatériaux commercialisés sur le territoire européen. Dès avril 2009, le Parlement européen avait invité la Commission à dresser un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux sur le marché communautaire. Ceux-ci sont déjà présents dans le textile, l’alimentation (lire notre enquête) ou des composants industriels. Plusieurs États-membres [1] ont d’ores et déjà exprimé leur préférence pour un registre harmonisé à l’échelle européenne. « Ce registre est aussi fortement attendu par les associations de défense des consommateurs ou de l’environnement et de la santé publique ainsi que les agences sanitaires » indique l’association Avicenn [2].

Mais certains industriels français « n’hésitent pas à dire que l’on va tuer des activités. Et inciter à délocaliser là où la réglementation est moins contraignante, comme en Asie » rapporte l’Usine Nouvelle. Fin mai 2014, le géant allemand de l’industrie chimique BASF s’est ainsi prononcé contre la création d’un registre spécifique des nanomatériaux. Des exemptions au registre pourraient être prévues par la Commission européenne, concernant notamment les substances à l’état nanoparticulaire utilisées pour la recherche et développement. Selon l’association Avicenn, « il faudra sans doute attendre encore un certain laps de temps avant la concrétisation du registre européen ». D’après Chemical Watch, aucune décision ne serait prise avant le renouvellement de l’exécutif de la Commission qui interviendra en novembre 2014. L’enjeu est pourtant de taille. Certains nanomatériaux pourraient avoir « des effets similaires à ceux des fibres d’amiante », alertaient il y a déjà quatre ans des médecins du travail suisses (lire notre entretien).

Notes

[1Allemagne, France, Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède

[2Association de Veille et d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies

23/06/2014

L'Union Européenne et les OGM : interdiction en trompe l'œil

lu sur BASTAMAG

Pour interdire un OGM, les Etats devront demander la permission ...

www.bastamag.net/Accord-europeen-sur-les-OGM
 

Pour interdire un OGM, les Etats devront demander la permission aux entreprises

PAR SOPHIE CHAPELLE 13 JUIN 2014

Voilà plus de quatre ans qu’une nouvelle procédure pour interdire nationalement la culture d’OGM était en discussion. Le 12 juin, un « accord politique » a finalement été trouvé entre les ministres de l’Environnement des 28 États membres de l’Union européenne [1]. « Ce nouveau système garantit aux États la possibilité de choix, s’ils souhaitent cultiver ou non » s’est réjouie la ministre française Ségolène Royal au cours du Conseil.

Mais tous les gouvernements ne partagent pas cet enthousiasme. La représentante luxembourgeoise Carole Dieschbourg, émet de sérieuses réserves sur la solution retenue en raison du « rôle important laissé aux entreprises de biotechnologies » et redoute « une vague d’autorisation de cultures » dans l’UE. Olivier Belle, ministre de l’Environnement belge, s’est également abstenu sur ce compromis craignant des disséminations transfrontalières.

L’OMC en embuscade

Jusqu’à présent, les États ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu’en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence, justifiées par des impacts sur la santé ou l’environnement. Désormais, chaque État membre pourra enjoindre une entreprise qui désire commercialiser un OGM d’exclure son territoire de la demande d’autorisation.

Si l’entreprise refuse, le pays pourra invoquer des arguments éthiques ou socio-économiques, mais en aucun cas des arguments scientifiques. Or, comme le souligne Pauline Verrière de l’association Inf’OGM, « l’Organisation mondiale du commerce ne reconnaît comme valides que les décisions basées sur des arguments scientifiques ». Il y a donc peu de chance qu’un pays utilisant cette procédure puisse maintenir l’interdiction de mise en culture sur son sol s’il se retrouve poursuivi par l’OMC.

« Droits sans précédent » pour les multinationales

Pour les organisations opposées aux OGM, cette proposition de loi accorde des « droits sans précédent » aux entreprises. « Avec cette loi, ce ne sont plus nos gouvernements qui décideront, mais les multinationales des biotechnologies », dénonce Christian Berdot des Amis de la terre France. « Les gouvernements doivent garder leur droit à interdire des OGM indésirables et dangereux, sans avoir à demander la permission aux entreprises qui gagnent de l’argent grâce à eux », renchérit Mute Schimpf des Amis de la Terre Europe.

Ce projet de loi conforte surtout la Commission européenne dans son objectif : obtenir des États membres qu’ils cessent de s’opposer aux autorisations d’OGM à la culture comme à l’importation, et malgré la défiance des Européens à l’encontre des OGM. Ce texte doit encore être soumis au Parlement européen pour une adoption définitive d’ici début 2015. « S’il aboutit, prévient Pauline Verrière, la Commission européenne aura les coudées franches pour accélérer le train des autorisations à la culture et à l’importation. » Sept OGM sont en attente d’une autorisation de culture dans l’UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer.

Notes
[1
Le Luxembourg et la Belgique se sont abstenus