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10/01/2015

Incendie ! (dans quel monde nos petits-enfants vivront-ils ?)

Les troubles à l'ordre public qui  sidèrent l'opinion sont toujours un bon moyen de rassembler derrière le pouvoir en place.

En l'occurrence ce pouvoir suit aveuglément un système néolibéral qui conduit notre planète à sa perte.

Il faut y réfléchir et chercher le moyen d'en sortir, sinon on peut prévoir des violences et des guerres sans fin.

Un exemple :

Incendie du Reichstag — Wikipédia

L’incendie du Reichstag, ou Reichstagsbrand en allemand, est l'incendie criminel du palais du Reichstag, siège du parlement allemand à Berlin, dans la nuit du 27 au 28 février 1933.

Immédiatement exploité par les nazis à des fins politiques, il est suivi par la proclamation de laReichstagsbrandverordnung qui suspend sine die les libertés individuelles et par une campagne de répression dirigée contre les communistes allemands.

L'identité du ou des incendiaires a fait l'objet de nombreux débats. Les historiens sont toujours partagés entre la thèse l'attribuant au seul communiste conseilliste néerlandais Marinus van der Lubbe, et celle l'imputant aux nazis. À des fins de propagande, le nazi Hermann Göring présenta l'événement comme le « début de la révolte communiste ».

Avec les conséquences que l'on sait :

Seconde Guerre mondiale — Wikipédia

Un autre exemple :

Attentats du 11 septembre 2001 — Wikipédia

Avec les conséquences que l'on sait:

Articles détaillés : Guerre contre le terrorismeGuerre d'Afghanistan (2001) et Guerre d'Irak.

27/05/2014

La finance se porte bien

à lire sur BASTAMAG (lien ci-contre) :

27/05/2014 CAPITAL

Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013

C’est un nouveau record qui a été atteint au premier trimestre 2014. Les (...)

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CAPITAL

Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013

PAR AGNÈS ROUSSEAUX 27 MAI 2014

C’est un nouveau record qui a été atteint au premier trimestre 2014. Les dividendes versés par les plus grandes entreprises mondiales à leurs actionnaires ont augmenté de 31 % par rapport à la même période l’an dernier. 228 milliards de dollars ont été ainsi distribué en dividendes au cours du premier trimestre 2014 par ces grandes entreprises, selon le rapport de la société d’investissement Henderson Global Investors, qui prend en compte 3 000 grandes entreprises cotées dans le monde. Toujours ça que n’auront pas les salariés qui produisent la richesse !

... lire la suite sur :

27/05/2014 CAPITAL

Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013 

10/12/2013

Commerce international : tapis rouge pour les multinationales

lien pour le communiqué :

OMC : Le paquet de Bali déroule un tapis rouge pour les multinationales

Communiqué de presse de La Via Campesina, Gerak Lawan et de l'assemblée des mouvements sociaux pour une Asie alternative 

09/10/2013

La fraude fiscale en France : rapport parlementaire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/09/les-paradis-fiscaux-coutent-a-la-france-60-a-80-milliards-d-euros-par-an_3492428_3234.html

Les paradis fiscaux coûtent à la France 60 à 80 milliards d'euros par an

LE MONDE | 09.10.2013 à 12h16 |Par Anne Michel

Près d'un an de travail et des centaines d'heures d'auditions à huis clos, dont certaines hautement confidentielles et sensibles, de hauts fonctionnaires de l'administration fiscale, de juges anticorruption, de régulateurs, d'experts de la lutte contre la fraude, de fiscalistes et de financiers de haut vol de Genève ou de la City, restituées dans un rapport à la fois dense et précis de 325 pages...

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Mercredi 9 octobre, les députés de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) et du Nord Alain Bocquet (communiste), responsables d'une mission d'information sur les paradis fiscaux, constituée en novembre 2012, ont présenté le résultat de leurs investigations devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

"POISON MODERNE DES DÉMOCRATIES"

Le premier intérêt de ce rapport est de dresser un nouvel état des lieux, documenté et chiffré, de ce qu'ils nomment "le poison moderne des démocraties", en révélant des sommes, des lieux, des noms de multinationales s'adonnant à une optimisation abusive de leurs impôts via la technique financière des prix de transfert (qui revient à transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité faible voire nulle).

Selon les informations obtenues par MM. Dupont-Aignan et Bocquet, issues de données de l'administration, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d'euros chaque année pour la France et le budget de l'Etat - àcomparer aux 53 milliards d'euros de recettes de l'impôt sur les sociétés - et une perte de... 2 000 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne !

C'est mille milliards de plus que la précédente évaluation livrée au début de l'année par le Parlement européen. Ce nouveau chiffrage provient d'une étude sur la fraude totale aux prélèvements obligatoires dans l'Union, réalisée à la demande de la Commission européenne et datée du 20 septembre.

LES "CARROUSELS DE TVA"

S'agissant de la fraude à la TVA, la perte est chiffrée à 193 milliards d'euros par an, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) européen, avec des pics en Italie (36,1 milliards d'euros) et en France (32,2 milliards, soit trois fois l'estimation du ministère des finances français).

Les "carrousels de TVA" (en fait, de l'escroquerie organisée entre plusieurs entreprises établies dans des Etats différents) représenteraient le tiers de la fraude, soit 10 milliards d'euros en France.

Au total, selon une estimation découlant des travaux de Gabriel Zucman, de l'Ecole d'économie de Paris, il y aurait dans les paradis fiscaux près de 600 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des résidents français, des grosses fortunes (220 milliards, l'équivalent de 10 % du PIB de la France) et des entreprises (360 milliards).

"PASSER DES PAROLES AUX ACTES"

Le second intérêt du rapport déposé devant la Commission des affaires étrangères, ce sont les 45 propositions très concrètes qu'il formule, des réponses juridiques et politiques au problème de la fraude et de l'évasion fiscale internationales. Celles-ci correspondent, pour beaucoup, à des demandes de magistrats, de fonctionnaires ou de juges anticorruption butant sur les failles du droit international.

S'il s'agit du neuvième rapport parlementaire en quinze ans sur les territoires offshore et la grande délinquance financière - ceux de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg en 2001, puis de Didier Migaud et Gilles Carrez en 2009 ayant fait date - celui-ci a de meilleures chances d'être regardé avec attention par le gouvernement, dans un contexte post-affaire Cahuzac en France et, à l'international, de mobilisation active du G20 contre les fraudeurs à l'impôt.

Un projet de loi de lutte contre la fraude fiscale est en cours d'examen au Parlement, mais il est jugé insuffisant pour réduire les angles morts de la régulation, dans lesquels la fraude se développe, par bon nombre d'experts.

"Il est temps de passer des paroles aux actes et de mener la guerre contre la fraude qui met en péril nos économies en crise et sape le principe républicain d'égalité devant l'impôt, déclare au Monde M. Bocquet. L'Europe souffre d'une paralysie congénitale et la France d'une frilosité. Il faut mettre fin à la faiblesse des Etats face aux mafias de la fraude fiscale et aux intermédiaires favorisant l'optimisation fiscale, banques ou avocats, qui ont tous une responsabilité."

"PILOTAGE AU PLUS HAUT NIVEAU"

"Je le dis haut et fort. Nicolas Dupont-Aignan et moi-même avons été frappés par l'étendue de la fraude et par la grande porosité entre l'argent propre et l'argent sale, poursuit le député du Nord. La France et l'Europe doivent agir pour récupérer les recettes fiscales qui leur manquent cruellement et permettraient de soulager la pression fiscale sur les populations et d'apaiser ces débats que l'on connaît aujourd'hui en France sur le poids de l'impôt."

M. Bocquet pointe cette incongruité économique, qui illustre le caractère artificiel de l'économie de certains pays, dont l'activité purement financière est déconnectée de l'économie réelle : "Est-il normal que Jersey soit le premier exportateur de bananes dans le monde ? Que Genève soit le premier exportateur de pétrole ?"

Parmi les préconisations des parlementaires, retiennent l'attention au plan national : la création d'un comité interministériel de lutte contre la fraude, placé sous l'égide du premier ministre, pour "un pilotage au plus haut niveau" ; ou l'association du Parlement au dispositif, via la création d'un Observatoire parlementaire en lien avec les administrations sociales et fiscales, à qui seraient transmises des statistiques détaillées du contrôle fiscal.

Au plan international, le rapport pousse la France à l'action, pour obtenir la levée du secret bancaire dans les dernières grandes places fortes financières (Suisse,LuxembourgSingapour etc.) et accélérer le passage à un système mondial d'échanges automatiques de données bancaires sur les contribuables. "Ce genre de guerre ne peut être gagné que si tout le monde s'y met", concluent les deux députés.

27/03/2013

Les archives d'ATD - Quart Monde

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/05/au-tresor-des-pauvres_1843007_3224.html

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Au trésor des pauvres

LE MONDE | 05.03.2013 à 14h13 • Mis à jour le 05.03.2013 à 14h34

Par Catherine Rollot

De leur vie, il ne reste souvent que quelques traces administratives. Le monde des très pauvres a peu de visages, comme si la misère rendait invisible. Contre cette fatalité, depuis cinq ans, sur la commune de Baillet-en-France (Val-d'Oise), un lieu unique rassemble les fragments d'existence des personnes les plus démunies.

Deux millions de photographies argentiques et 800 000 numériques, 10 000 heures d'enregistrements sonores dans dix-sept langues, 2 kilomètres de boîtes d'archives remplies de milliers d'écrits, 4 000 dessins ou peintures... sont ainsi conservés au Centre international Joseph-Wresinski, du nom du fondateur du mouvement ATD Quart Monde.

De Manille aux banlieues parisiennes, en noir et blanc ou en couleur, le quotidien de ceux qui vivent avec presque rien défile. On y voit des enfants emmitouflés jusqu'au cou qui vivent sur un terrain vague en plein hiver, un père de famille, vendeur ambulant le jour, qui rejoint sa famille sous les piles d'un pont à la nuit tombée mais aussi des fous rires, des fêtes d'anniversaire, des noëls, des baignades à la mer... comme tout un chacun.

L'existence de ce fonds, reconnu comme l'un des plus complets au monde, est le résultat du travail de fourmi d'une trentaine de permanents et bénévoles qui ont répertorié, restauré et organisé l'accessibilité de milliers de documents accumulés par l'association caritative depuis sa création en 1957.

UN INSTRUMENT D'ACTION POUR LES COMBATS À VENIR

Garder une trace des injustices subies, des combats menés, des avancées obtenues, a toujours fait partie des objectifs d'ATD Quart Monde. Dès le début, le père Joseph Wresinski, né à Angers en 1917, d'un père allemand et d'une mère espagnole, issu lui-même d'une famille déshéritée, demande aux membres de son association de recueillir sur tous les supports possibles les mots de ceux que l'on entend rarement.

Aumônier du "camp de sans-logis" de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), un ensemble d'"igloos" de tôle ondulée provisoirement édifié par les compagnons d'Emmaüs à la suite de l'appel de l'abbé Pierre de l'hiver 1954, ce prêtre catholique est obsédé par l'idée de rendre une mémoire aux pauvres, mais aussi d'en faire un instrument d'action pour les combats à venir.

"Pendant des années, toute cette somme était éparpillée dans les vingt-neuf pays où nous intervenons, explique Xavier Verzat, 55 ans, responsable du Centre international Joseph-Wresinski. Avec des conditions de conservation très différentes selon les endroits."

"Parfois les documents étaient archivés, mais souvent ils étaient conservés en vrac, dans la poussière, l'humidité. Les sources sonores et audiovisuelles les plus anciennes étaient sur des supports aujourd'hui obsolètes. Sans une conversion en numérique, elles auraient disparu", poursuit ce polytechnicien, diplômé de l'université américaine Davis (Californie), qui, voilà vingt ans, s'est engagé avec son épouse à plein temps aux côtés des personnes en grande difficulté.

LE FLUX SE TARIT PEU À PEU

Comme les 400 autres "volontaires permanents" du mouvement, en solidarité avec les familles qu'ils accompagnent, le couple a choisi de vivre très modestement. En France, chacun de ces permanents perçoit une rémunération de 550 euros mensuels par personne, et habite dans des logements appartenant au mouvement.

Quand il prend la tête du centre de Baillet-en-France, il y a deux ans, la rénovation du pensionnat pour jeunes filles de la bourgeoisie, issu d'un legs, et la construction d'un bâtiment neuf sont achevées. Mais le travail d'archivage est loin d'être fini. Les caves et les couloirs sont encore encombrés de cartons qui arrivent tous les jours, pleins à ras bord.

Le flux se tarit peu à peu. Le fonds photographique est quasiment à jour, grâce à une petite équipe de quatre personnes réunie autour de Pierre Segondi, le doyen du centre. A 91 ans, ce franciscain continue à se consacrer à la photothèque. Chauffeur de camion en Allemagne durant la guerre, bâtisseur d'églises et d'écoles en Afrique, photographe amateur et désormais archiviste, Pierre Segondi n'a jamais arrêté de travailler.

Avant que le centre n'existe, il commence, à 75 ans, à ébaucher un premier classement, s'initie à l'informatique, apprend l'art du tirage photographique et se découvre une vraie passion. "Faire de l'archivage, c'est rendre leur histoire à des familles et la faire connaître à la société, car quand on rase un bidonville, il ne reste aucune trace", explique-t-il.

Un quart des documents photographiques sont scannés. La plupart des clichés ont été pris par des photographes amateurs ou professionnels, engagés auprès du mouvement ou simplement amis, comme Jacques-Henri Lartigue.

SANS MISÉRABILISME

Gravés sur pellicule, la tendresse d'une mère de famille, une brassée de fleurs à la main, au milieu d'un bidonville de la banlieue parisienne, l'espièglerie d'un enfant sur le pas de porte d'une caravane, le sourire lumineux d'une écolière péruvienne en uniforme au milieu d'une masure... permettent un autre regard sur la pauvreté, sans misérabilisme.

Conservés à 15 °C et 40 % d'humidité au sous-sol dans des milliers de boîtes grises, soigneusement étiquetées, tous les négatifs peuvent si besoin être numérisés. "Ce serait impossible de tout scanner. Il nous faut une heure et demie pour traiter un film de 36 vues, et nous en avons 36 000 !", se justifie presque François Phliponeau, 69 ans, ancien journaliste au quotidien Le Provençal, aujourd'hui à la retraite et bras droit de Pierre Segondi.

La plupart du temps, les archives servent à alimenter expositions, ouvrages, ou recherches faites au sein du mouvement. Encore peu connu, le centre commence pourtant à recevoir la visite de chercheurs français et étrangers mais aussi de simples particuliers en quête de leur passé, comme ce père de famille venu avec son fils. "Il avait vécu dans le bidonville de la Campa établi dans les années 1950 à La Courneuve", raconte François Phliponeau.

"Il est arrivé en disant : "Vous ne trouverez sans doute pa, s mais quand j'étais dans le camp, je suis parti en colonie de vacances." Nous avons tapé colonie de vacances et Campa, et il s'est reconnu sur la première photo qui est apparue sur l'écran de l'ordinateur. Il avait les larmes aux yeux", poursuit le bénévole. L'homme est reparti avec une copie numérique du cliché.

10 000 DOCUMENTS SONORES

La misère, Michel (qui veut rester anonyme) en a littéralement plein les oreilles. Tous les jours, il l'entend, pendant des heures et des heures, sortir des tables de mixage, des appareils de traitement du son et des ordinateurs qui meublent l'audiothèque du centre. Comme ce témoignage d'une femme, qui avait 12 ans quand elle est arrivée dans le bidonville de Noisy-le-Grand.

"Mon premier souvenir, c'est de voir pleurer ma mère. Je me rappelle aussi les ordures ménagères de la commune qui étaient plus haut (...) et tous ces nourrissons qui mouraient..." Avec le recul, elle analyse. "On devient ce que la société dit de nous. Si quelqu'un ne nous dit pas que ce n'est pas notre faute [d'être pauvre], on végète."

Après quatre ans de travail, tout le stock, 10 000 documents sonores, vient d'être numérisé. Un travail de titan, car 75 % d'entre eux nécessitent une restauration. "Quand les bandes arrivent ici, elles ont déjà vécu", explique Michel, ingénieur à la retraite et bénévole depuis 2008. Conseillé par des archivistes professionnels, cet "allié", on appelle ainsi les bénévoles chez ATD Quart Monde, s'est fait un point d'honneur de travailler "dans les règles de l'art".

Une fois remises en état, les pièces sont ensuite stockées sur des supports de très haute qualité. Les plus intéressantes donnent lieu à des "notices d'écoute", sorte de résumé très précis des moments-clés.

L'audiothèque bénéficie depuis trois ans d'une subvention du ministère de la culture, d'un montant de 15 000 euros annuels. Le centre vit grâce aux fonds propres d'ATD Quart Monde, issus de la générosité du public et d'aides publiques. En échange, le mouvement s'est engagé à développer l'accessibilité de ces documents.

Voir le portfolio Les archives d'ATD Quart Monde

"C'est notre prochain défi, considère Michel. Beaucoup de ces archives sont très personnelles. Certaines familles se sont confiées à ATD Quart Monde à la condition que leurs témoignages ne soient jamais dévoilés au public. Parfois, même si elles n'ont pas défini de règles, leur vécu est tellement lourd qu'il est difficile de l'écouter", ajoute-t-il avec pudeur.

D'ici deux ans, l'association espère pouvoir proposer des archives plus largement exploitables, tout en conservant la maîtrise complète de l'ensemble. Certains fonds sont déjà clos. L'artothèque, qui répertorie 4 200 oeuvres collectives ou personnelles, est soigneusement ordonnée. Les archives du père Wresinski, 900 boîtes, reposent dans des rayonnages gardés à 18°C et 55 % d'humidité. Le gros point noir reste les écrits, encore peu dépouillés.

"Actuellement, nous recevons plus de documents que ce que nous pouvons trier", reconnaît Xavier Verzat. Le responsable du centre espère que la qualité des archives conduira de plus en plus de chercheurs à s'intéresser à l'histoire des très pauvres. "La connaissance de la misère provient souvent de sources extérieures. Grâce à notre travail, nous espérons que les premiers concernés y participent", dit-il.

Pour l'instant, tout ce que le mouvement a récolté pendant des années est conservé, même les sources qui pourraient être jugées de moindre intérêt. Un parti pris assumé par respect pour ceux qui, englués dans la misère, ont, un jour, relevé la tête devant un objectif ou face à un micro.

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voir aussi :

ATD - Wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/ATD_Quart_Monde

Mouvement ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart Monde France

http://atd-quartmonde.fr/

26/10/2012

Trafic de drogue, fisc, politique

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/25/reseau-de-blanchiment-ces-notables-qui-fuyaient-le-fisc_1780995_3224.html

Réseau de blanchiment : ces notables qui fuyaient le fisc

www.lemonde.fr/.../reseau-de-blanchiment-ces-notables-qui-fuyaient...
il y a 18 heures – Sept notables, trois frères et l'argent de la drogue .... vaste affaire de blanchiment croise différents acteurs : aux escrocs et fraudeurs s'ajoutent ...

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LE MONDE |25.10.2012 à 14h07 • Mis à jour le25.10.2012 à 17h50

Par Yves Bordenave

 

Avocat, marchand d'art... L'élue Verte Florence Lamblin n'était pas la seule à brasser les billets.

Avocat, marchand d'art... L'élue Verte Florence Lamblin n'était pas la seule à brasser les billets. | Infographie Le Monde

 L'affaire qui vaut à Florence Lamblin, élue d'Europe Ecologie-Les Verts dans le 13e arrondissement de Paris, d'être poursuivie depuis le 13 octobre pour "blanchiment en bande organisée", éclabousse d'autres personnes soucieuses comme elle d'échapper au fisc. A l'instar de Mme Lamblin, six autres notables sont également mis en examen. Ils ont tous été laissés libres sous contrôle judiciaire. 

Lire : Blanchiment : Florence Lamblin n'a pas pensé que c'était de l'argent sale

Dans cet aréopage estampillé fraudeurs, se distinguent notamment un avocat, Robert Sellam, un marchand d'art, Thierry Librati, un entrepreneur, Thierry Schimmel Bauer, ou encore un marchand de biens, Anthony Pacini, qui se présentait sous le sobriquet de Toto.

Ils ont tous été surpris - à plusieurs reprises pour certains d'entre eux - en train de percevoir d'importantes sommes d'argent en liquide, entre 100 000 et 355 000 euros, des mains de Mardoché El-Maleh, demeurant à Lognes (Seine-et-Marne), mis en examen et placé en détention provisoire.

Ces fonds, Mardoché El-Maleh les tenaient de trafiquants de drogue. Il a reçu au moins à 25 reprises entre le 23 mars et le 24 août des sommes en espèces d'un montant total de 3 263 500 euros. "Le plus gros paquet que j'ai récupéré est de 370 000 euros. C'était place de la Nation", a-t-il avoué aux policiers lors de sa garde à vue.

Ces fonds lui parvenaient par sacs de la main de collecteurs - incarcérés eux aussi - "tous les quinze jours ou trois semaines". Dans son interrogatoire, dont Le Monde a eu connaissance, Mardoché El-Maleh explique qu'"habituellement, cela oscille entre 50 000 et 100 000 euros". Sur les instructions de son frère Meyer, gestionnaire de fortune installé à Genève, il les distribuait à ses "clients" - les fameux notables -, lesquels possédaient tous dans des banques suisses des comptes qu'ils dissimulaient au fisc français.

UN COFFRE PLEIN À CRAQUER

Ces comptes étaient débités d'un montant équivalent aux sommes empochées en cash - plus une commission d'environ 3 % - par le biais de virements internationaux parfaitement opaques vers des sociétés d'investissements que dirigeait Meyer El-Maleh, comme GPF, domiciliée à Genève, ou Yewdale et Globalised à Londres.

A propos de ses "clients", Mardoché El-Maleh, qui détaille un à un les divers versements - "Thierry Librati souhaitait des billets de 100 euros", dit-il par exemple -, précise : "Le point commun, c'est qu'il s'agit de personnes résidant en France disposant de comptes en Suisse. (...) Ils souhaitent récupérer leur argent en France et ils sont en contact avec mon frère Meyer."

 Le job n'était pas toujours simple et les "clients" pas toujours faciles à satisfaire. Certains n'appréciaient guère les coupures de 20 euros et le faisaient savoir à Meyer. "Les petits billets, tu sais très bien qu'on les prend pas ! Alors pourquoi tu les as pris ?", reproche un jour ce dernier à Mardoché.

Pour les enquêteurs, Meyer, détenu en Suisse, est l'homme-orchestre. Il "est le maître d'oeuvre de ce système, reposant sur un réseau très dense d'entités juridiques basées dans plusieurs pays. (...) Il apparaît comme un entremetteur capable de satisfaire deux démarches frauduleuses : d'une part évacuer le cash des trafiquants et d'autre part permettre à des délinquants financiers de prendre possession de sommes qu'ils ont escamotées".

TRAFIQUANTS DE STUPÉFIANTS

Depuis quand durait le manège ? Les enquêteurs n'ont pas la réponse. Toutefois, Mardoché El-Maleh leur a affirmé qu'il avait "commencé en 2010 [et qu'il avait] accéléré la cadence parce que les gens avaient besoin de plus d'argent".

En tout cas, l'affaire tournait à plein régime et l'argent rentrait en grosse quantité. Les sommes mises au jour par les policiers ne constituent qu'une partie du butin. Nessim El-Maleh, troisième membre de la fratrie - détenu en Suisse comme Meyer -, avait lui aussi son propre réseau de clients qu'il orientait vers Mardoché. "Il travaille avec Meyer. J'exécute leurs instructions", a déclaré Mardoché.

Les gains étaient tels que la famille avait ouvert un coffre au CIC à Paris et cela inquiétait Meyer. Il s'en est confié un jour à Nessim lors d'une conversation téléphonique que les policiers ont interceptée : "Il faut que je vide ce coffre parce que Mardoché il commence à halluciner." Questionné sur ce point, Mardoché l'a confirmé : "Effectivement, ce coffre était plein à craquer car il contenait plus de 700 000 euros. Il y avait trop d'argent. Il fallait le vider."

Outre la fratrie El-Maleh et leurs "clients" français, cette vaste affaire de blanchiment croise différents acteurs : aux escrocs et fraudeurs s'ajoutent des trafiquants de stupéfiants, Français et Marocains, vivant entre Casablanca et Paris. Un Marocain, actuellement recherché par la police, ami d'enfance et toujours proche de Meyer El-Maleh, faisait le lien entre les trafiquants de drogue et les "blanchisseurs".

Selon les enquêteurs, il est "manifestement au contact des exportateurs de produits stupéfiants". Il supervisait notamment les remises de fonds et les communications entre les divers intervenants. Il "m'avertit qu'une personne va me contacter pour me remettre des fonds", décrit ainsi Mardoché.

Les notables ignoraient l'origine des espèces. Ils ne sont pas visés dans le volet stupéfiants de ce dossier, baptisé "Virus" par les policiers qui ont mené les investigations en collaboration avec leurs collègues suisses.

Lire : Le blanchiment au cœur de la finance mondiale

Trafic de drogue

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09/06/2011

La pollution des camions en Europe

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/06/07/vers-des-peages-antipollution-pour-les-camions-en-europe_1533241_3244.html

Vers des péages antipollution pour les camions en Europe

Le texte approuvé au Parlement européen, issu d'un laborieux compromis avec les gouvernements européens après trois ans de discussions, viendra actualiser une législation existante sur les péages, baptisée "directive Eurovignette".

Les pays de l'Union européenne (UE) vont pouvoir moduler les péages qu'ils imposent aux poids lourds en fonction de leur pollution et de leur nuisance sonore, en vertu d'un texte approuvé mardi 7 juin, qui consacre pour la première fois dans le secteur le principe du "polleur-payeur".

LES ÉTATS POURRONT REFUSER LA RÉFORME

Jusqu'à présent, ces taxes ne pouvaient être prélevées que pour couvrir les coûts de construction et d'entretiens des routes. A l'avenir, les camions paieront aussi pour compenser le coût de la pollution et du bruit qu'ils engendrent. Le texte approuvé au Parlement européen, issu d'un laborieux compromis avec les gouvernements européens après trois ans de discussions, viendra actualiser une législation existante sur les péages, baptisée "directive Eurovignette". Il a été très largement approuvé par les eurodéputés (par 505 voix "pour" et 141 "contre"), même si nombre d'entre eux ont souligné ses insuffisances. Ainsi, les Etats qui le souhaitent pourront exempter les petits camions de moins de 12 tonnes.

Surtout, "on ne peut que regretter que le caractère contraignant de ce principe du pollueur-payeur n'ait pas été retenu", puisque le texte laisse la possibilité aux Etats de refuser la réforme, a résumé le socialiste français Gilles Pargneaux. Cependant, "mieux vaut des petites avancées que pas d'avancées du tout", a-t-il fait valoir. L'écologiste belge Isabelle Durant est allée dans le même sens : le texte approuvé est "tellement corseté, tellement limité", qu'"il n'y a pas de quoi se féliciter, on est loin d'un système de transport vert, comme cela a été dit", a-t-elle regretté. Toutefois les écologistes ont "voté pour ce principe (du polleur-payeur), parce que c'est un principe important", a-t-elle ajouté.

La plupart des Etats situés à la périphérie de l'Union – notamment les nouveaux membres issus de l'ancien bloc communiste – ne voulaient pas de ce principe. A l'inverse, les Etats qui accueillent un important trafic de transit, comme la France, la Belgique ou l'Autriche, y étaient favorables.

"IMMENSE PROBLÈME" POUR LES AGRICULTEURS ESPAGNOLS
Selon les estimations du Parlement européen, la taxe acquittée par les camions, dans les Etats qui voudront bien appliquer la réforme, augmentera en moyenne de quatre centimes d'euro par véhicule et par kilomètre parcouru, soit +20 à +25 % par rapport aux systèmes actuellement pratiqués. Les camions aux moteurs les plus propres et roulant aux heures creuses en seront exemptés. Les Etats qui utiliseront ce dispositif auront l'obligation d'investir 15 % des sommes récoltées dans le transport ferroviaire et fluvial. Il s'agit là d'une concession accordée aux Etats membres, car le Parlement aurait voulu que l'ensemble des fonds récoltés serve à promouvoir des alternatives à la route.
Comme souvent au Parlement européen, les lignes de partage ont parfois dépassé les clivages politiques. Ainsi les socialistes espagnols, contrairement à la grande majorité des autres élus de gauche, ont voté contre le texte. Quelques centimes de plus par kilomètre parcouru, "c'est un immense problème" pour les agriculteurs ou les transporteurs espagnols qui exportent leurs légumes vers le reste de l'Europe, a ainsi fait valoir la socialiste espagnole Inés Ayala Sender. Surtout que ces agriculteurs sont actuellement durement touchés par la crise née de la bactérie tueuse en Allemagne, a-t-elle expliqué.

21/03/2011

Union européenne : le lobbying

lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/03/20/pieges-par-de-faux-lobbyistes-trois-eurodeputes-acceptent-de-deposer-des-amendements-contre-de-l-argent_1495941_3214.html

 Piégés par de faux lobbyistes, trois eurodéputés acceptent de déposer des amendements contre de l'argent

LEMONDE.FR | 20 mars 2011 | avec AFP | 349 mots
Trois députés européens et anciens ministres – un Roumain, un Slovène et un Autrichien – se sont dit prêts à "vendre leurs services", pour des sommes allant jusqu'à 100 000 euros, à des journalistes du journal britannique The Sunday Times. Le journal britannique estime (lien payant) que cette affaire est "l'un des plus gros scandales" qu'ait connu le Parlement européen en 53 ans d'existence.

 

Les reporters du journal dominical se sont présentés comme lobbyistes. Ils ont proposé à plusieurs députés de les payer 100 000 euros par an en échange d'amendements qu'ils pourraient faire adopter. Deux des amendements, concernant la protection des consommateurs de l'Union européenne, "apparaissent dans les documents officiels de l'UE et sont sur le point de devenir des lois", explique le journal britannique, précisant que le texte est identique à celui qu'ils ont soumis aux parlementaires en tant que faux lobbyistes.

"SERVICES DE CONSEIL"

Adrian Severin, ancien vice-premier ministre roumain, a envoyé un courriel aux faux lobbyistes, disant : "Juste pour faire savoir que l'amendement que vous souhaitiez a été déposé à temps". Peu après, il a envoyé une facture de 12 000 euros pour "services de conseil".

Zoran Thaler, ancien ministre slovène des affaires étrangères, a lui aussi présenté un amendement, demandant par la suite que l'argent lui soit versé sur le compte d'une société basée à Londres. "Il n'est pas question que je dévoile ça", a-t-il dit.

Un troisième député, l'ancien ministre autrichien de l'intérieur, Ernst Strasser, a déclaré aux journalistes : "Je suis un lobbyiste", avant de présenter un projet d'amendement auprès de deux de ses collègues siégeant à une commission responsable de la législation concernée. Un compromis a été obtenu en faveur des lobbyistes, a ensuite assuré M. Strasser aux journalistes. Le député a demandé qu'un premier versement de 25 000 euros soit effectué sur le compte d'une société qu'il détient en Autriche.

Après que le Sunday Times a dévoilé la véritable identité des faux lobbyistes, M. Severin a assuré n'avoir "rien fait d'illégal". MM. Strasser et Thaler ont assuré qu'ils savaient dès le début qu'il s'agissait de reporters et qu'ils voulaient simplement savoir jusqu'où cela irait. Interrogé par le Sunday Times, la vice-présidente du Parlement européen, Diana Wallis, a promis une enquête "en profondeur" a-t-elle dit.

28/02/2011

Néolibéralisme, mondialisation et blanchiment d'argent sale

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/02/28/les-nouveaux-marches-du-crime-organise_1485960_3234.html

Les nouveaux marchés du crime organisé

LE MONDE ECONOMIE | 28.02.11 | 16h53  •  Mis à jour le 28.02.11 | 17h11

La France peut faire plus en matière de lutte contre le blanchiment des gains criminels. C'est, en substance, la conclusion du rapport des experts internationaux du Groupe d'action financière (GAFI), chargé d'évaluer la conformité des Etats à ses 49 recommandations en matière de lutte contre le recyclage de l'argent des organisations criminelles dans l'économie légale.

Ce rapport, rendu public le lundi 28 février et dont "Le Monde Economie" a pris connaissance, était très attendu en raison, d'une part, de la présidence française du G20, d'autre part, du constat de l'interpénétration croissante entre marchés criminels (drogue, contrefaçon, trafic humain, corruption, etc.) et marchés financiers.

PARTIELLEMENT CONFORME POUR 10 SUR 49

Le rapport estime que la France agit de façon "conforme" à 9 des 49 recommandations, "largement conforme" pour 29 d'entre elles, "partiellement conforme" pour dix et "non conforme" pour une d'entre elles. Ce score aurait pu être plus sévère.

L'une des versions antérieures du texte épinglait en effet le manque d'indépendance et de moyens de Tracfin, l'organisme antiblanchiment attaché au ministère des finances qui collecte les "déclarations de soupçon" que les professionnels de la finance doivent transmettre à l'administration lorsqu'une opération paraît suspecte.

En effet, le nombre de déclarations reçues (1 244 en 1998, 9019 en 2003, 12 047 en 2006, 17 310 en 2009) progresse beaucoup plus vite que le nombre de dossiers transférés par Tracfin à la justice (respectivement 104, 308, 411 et... 384 en 2009, dont 131 seulement correspondaient à des cas de blanchiment).

Pour éviter cette accusation, le gouvernement s'est empressé de prendre, le 8 janvier, un décret renforçant l'autonomie de Tracfin vis-à-vis de sa tutelle politique en y nommant un juge du siège, indépendant, chargé de gérer la transmission des dossiers à la justice.

PROFESSIONS JUGEES A RISQUE

La plupart des onze recommandations mal ou non suivies, selon la version définitive du rapport, portent sur deux aspects : l'insuffisance du suivi des déclarations de soupçon transmises à Tracfin, et l'absence de participation de professions jugées "à risque" (casinos, agents immobiliers, notaires, avocats, joailliers...) au dispositif. Or la criminalité organisée diversifie de plus en plus les canaux de blanchiment bien au-delà des seuls acteurs financiers et acquiert ainsi une influence croissante sur l'économie réelle.

L'évaluation du poids économique du crime organisé est par définition difficile. Selon le Fonds monétaire international (FMI), 600 à 1 800 milliards de dollars (440 à 1 300 milliards d'euros) seraient blanchis chaque année. Au trafic de drogue (500 milliards par an) et à la prostitution se sont ajoutés le trafic d'articles de contrefaçon - 250 milliards de dollars par an, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2008 ; 775 milliards de dollars par an, selon l'International Chamber of Commerce (chiffre publié le 2 février) -, de travailleurs clandestins, d'espèces naturelles protégées, de métaux précieux, de déchets toxiques, d'organes, de factures (fraude à la TVA) et même de quotas de CO2.

Le principe est simple : lorsque la demande est, à l'échelle de la planète, très supérieure à l'offre de l'économie légale, les organisations criminelles s'empressent d'y répondre pour bénéficier de l'énorme différentiel de prix créé par ce déséquilibre. Elles ont profité de l'essor des nouvelles technologies, qui permettent de dématérialiser et d'accélérer les transferts de fonds internationaux, et surtout de la déréglementation et de la libéralisation des marchés. La mondialisation du capitalisme, depuis 1980, a été pour toutes les mafias un formidable effet d'aubaine.

Mais ces marchés criminels ont besoin, pour vivre, de l'économie légale : les montagnes de billets de banque accumulées par les dealers de base, les passeurs, les trafiquants, doivent être recyclées par le biais de sociétés et comptes bancaires qui permettent de les dématérialiser et de générer des profits, cette fois "légaux". La raréfaction du crédit bancaire, durant la crise financière de 2008-2009, a été un appel d'air pour l'argent sale.

Les dégâts causés par la toxicomanie, la contrefaçon (pièces et médicaments défectueux) et la délinquance environnementale suffisent certes à justifier l'arsenal répressif mis en oeuvre par les Etats de droit. Mais le blanchiment ajoute une dimension au problème.

"ALTERNATIVE AU DEVELOPPEMENT"

La masse d'argent investie dans l'économie légale est en effet devenue, dans les économies de petite taille ou les marges des économies développées, une"alternative au développement", estime Mickaël Roudaut, à la direction générale justice, liberté et sécurité de la Commission européenne.

Des pans entiers de la société, mais aussi des régions frontalières (zones tribales du Pakistan, Sahel, nord du Mexique, Balkans), quand ce ne sont pas des Etats entiers (Afghanistan, Guinée-Bissau, République démocratique du Congo), et parfois leurs dirigeants, sont devenus, par la corruption ou la violence, les "obligés" des organisations criminelles, qui leur fournissent revenus et protection en échange de la liberté d'action. La lutte entre les Etats en mesure de s'opposer à l'extension des activités criminelles et ceux qui en sont devenus les otages est en passe de devenir un axiome de la géopolitique du XXIe siècle.

Une réalité que les pays développés éprouvent quelque peine à admettre. "Ce n'est qu'en 2009 que les Etats-Unis ont reconnu que les narcotrafiquants étaient devenus une menace pour la sécurité nationale plus importante que le terrorisme, mais la lutte contre la criminalité organisée n'est pas encore inscrite dans les missions du G20", note Mickaël Roudaut.

L'Union européenne a toutefois lancé fin 2009 le programme de Stockholm pour la sécurité, avec 350 mesures qui doivent être mises en oeuvre par les Etats membres entre 2010 et 2014. Le GAFI doit publier en 2012 une révision de ses recommandations.

Le FMI et la Banque mondiale ont inscrit la lutte contre la criminalité et la corruption comme critères du versement de leurs aides. Surtout, la mise en oeuvre des mesures renforçant la transparence et le contrôle des marchés et des banques, aujourd'hui discutées au G20 et au FMI, aurait un impact dissuasif immédiat sur les marchés criminels.

Mais rien ne se fera si les entreprises ne prennent pas part à la lutte. En matière d'investissements, par exemple, "il suffit parfois de poser quelques questions sur l'origine de l'argent proposé, les structures qui l'apportent, etc., pour écarter tout danger", note Francis Hounnongandji, du cabinet spécialisé Allied BusinessControls, président du chapitre français de l'Association of Certified FraudExaminers (ACFE). "Mais trop d'entreprises confrontées à ces situations préfèrent le taire, par crainte des effets de la publicité. Il est ainsi courant de licencier discrètement un cadre corrompu plutôt que de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption."

Des outils permettent de vérifier les antécédents et les risques de transactions criminelles, telles les bases de données World-Check, Factiva, ChoicePoint, qui recensent les personnes et entités suspectes, frappées de sanctions et d'embargos émis par les Etats et les organisations internationales, ou encore les "personnes politiquement exposées" au sens de la convention de Merida contre la corruption (2003), c'est-à-dire les dirigeants politiques ou hauts fonctionnaires potentiellement impliqués dans la corruption.

Seule la diminution du niveau de la tolérance aux agissements criminels - y compris à l'égard des dirigeants politiques, sans attendre qu'ils soient chassés du pouvoir par leurs peuples exaspérés - peut inverser le cours des choses.

Antoine Reverchon

A lire sur ce sujet

 

Dans "Le Monde Economie", dans l'édition Abonnés du Monde.fr ou dans Le Monde daté mardi 1er mars:

- Les nouveaux marchés du crime organisé (la lutte antiblanchiment reste insuffisante), par Antoine Reverchon.

Monde arabe: la communauté internationale se penche sur la corruption des dirigeants déchus, par Philippe Bernard.

Questions-réponses: GAFI, Tracfin et loi française.

- Entretien avec Chantal Cutajar, directrice du groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (Grasco), à l'université Robert-Schuman, à Strasbourg: "agir contre le crime est une question de volonté politique", propos recueillis par Antoine Reverchon.

Le "schtroumpf coucou" ou le blanchiment 2.0, par Antoine Reverchon.

 

27/10/2010

Attali-Sarkozy même combat

lu sur :

http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2010/10/15/jacques-attali-plus-loin-que-nicolas-sarkozy/

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Jacques Attali plus loin que Nicolas Sarkozy ?

Jacques Attali remet aujourd’hui au président de la République un nouveau rapport de la « Commission pour la libération de la croissance » qu’il préside, contenant 25 propositions pour enfin réformer le pays dans les dix prochaines années. Sans doute, les 316 propositions que la commission avait émises en janvier 2008 avaient-elles fait long feu. Ou bien la commission est devenue plus modeste. Plus modeste ou plus brutale ?

La maîtrise des dépenses publiques est son premier cheval de bataille : 50 milliards d’euros en moins sur trois ans. Parmi eux, 10 milliards d’économies en gelant le point d’indice des fonctionnaires. La règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite serait étendue aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

La fin de la prise en charge à 100 % des maladies graves de longue durée (cancer, diabète…), quelles que soient les ressources des malades, et le déremboursement de certains médicaments participent à la « modernisation » de la Sécurité sociale pour laisser plus de place aux assurances complémentaires privées. C’est une « modernisation » qui fleure bon le démantèlement.

En pleine bataille sur les retraites, la Commission de Jacques Attali apporte sa pierre à l’édifice en confortant le projet du gouvernement, allant même plus loin pour la période post-2020. Reporter l’âge de la retraite est la bonne mesure pour le court terme et, pour le long terme, il faut allonger la durée de cotisation : « Augmenter la durée de vie professionnelle permet de concilier amélioration des finances publiques et stimulation de la croissance. » L’individualisation du système de retraites est recherchée avec la proposition de mettre en place des comptes notionnels (voir sur ce blog notre critique dans « Un jour, tu seras vieux mon fils », 10 juillet 2009, et « Retraites : attention au dernier coup de Jarnac »).

L’autre volet du nouveau rapport de la Commission Attali concerne les recettes fiscales. Au diapason du rabotage des niches fiscales, 25 milliards de réduction sont envisagés. Mais le point le plus important porte sur l’introduction d’une TVA sociale à la place des cotisations sociales. Cette proposition controversée a été récemment reprise par une partie de la droite sous l’appellation « TVA anti-délocalisations ». Or elle se heurte à de multiples objections dont Attac avait fait l’inventaire en 2007, notamment : la TVA dite sociale signifierait une politique non coopérative au niveau européen ; jamais elle ne résorberait l’écart des coûts de production dans le monde, elle n’éviterait donc aucune délocalisation ; elle provoquerait une nouvelle baisse de la contribution des entreprises aux financements sociaux, sans aucune contrepartie de leur part en termes de baisse des prix et de création d’emplois
 et enfin, en tant que taxe sur la consommation, elle aggraverait encore le caractère non redistributif de notre fiscalité.

Enfin, ce dernier rapport de la Commission Attali adopte des propositions qui, au regard de sa propre problématique – promouvoir la croissance –, s’inscrivent pleinement dans la logique néo-libérale : la rigueur budgétaire et l’austérité pour les pauvres sont censées nous sortir de la récession. On connaît ce programme : il échoué depuis plus de trente ans. Demain encore, il échouera et, de plus, il nous engouffrera dans une voie sans issue car il sera incapable de concevoir un avenir non productiviste.

Le cru Attali 2008 et celui de 2010, c’est double zéro pointé.

25/10/2010

Les paradis fiscaux en Europe

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/9dbf14f4-dfb0-11df-945d-f8381de1788c|0

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Tergiversations luxembourgeoises sur l’échange automatique


Le Grand-Duché a commencé à lâcher du lest sur le secret bancaire lors du dernier Conseil des ministres des finances de l’Union européenne. Prochain round le 17 novembre

A l’ombre de leurs discussions sur les futures sanctions qui seront infligées aux Etats membres de la zone euro en cas de déficits excessifs, les ministres des finances des Vingt-sept ont fait un pas notable, mardi 19 octobre, dans un dossier crucial pour la Suisse: celui de l’échange automatique d’informations fiscales sur les revenus des non-résidents au sein de l’UE.

Fait symbolique, le ministre des finances Luxembourgeois Luc Frieden y a, sous la pression communautaire, commencé à «déficeler» le paquet législatif de la Commission Européenne. Preuve que le Grand-Duché et l’Autriche, toujours arc-boutés sur leur secret bancaire, se préparent peut être à battre en retraite.

La digue a craqué

La Commission, rappelons-le, sollicite depuis fin 2008 l’accord unanime du Conseil (représentant les Etats membres) sur quatre textes destinés à «combattre l’évasion fiscale». Le premier vise à élargir le champ d’application de la directive de 2003 sur la fiscalité des revenus de l’épargne (qui entraînera une renégociation de l’accord bilatéral avec la Confédération – voir ci-dessous).

Le second porte sur l’entraide administrative fiscale entre Etats membres – soit les modalités de l’échange d’informations – pour les autres revenus. Le troisième concerne le projet d’accord anti- fraude avec le Liechtenstein, finalisé mais toujours pas approuvé. Le dernier vise à négocier un accord similaire avec San-Marin, Andorre, Monaco… et la Suisse.

Données «disponibles»

Jusque-là, le Luxembourg – passé, tout comme la Suisse, à l’échange d’informations à la demande régi par des conventions bilatérales aux standards OCDE – exigeait une négociation d’ensemble, pour gagner du temps. Or cette première digue a craqué. En matière d’entraide administrative, le Grand Duché a, pour la première fois, reconnu qu’il pourrait accepter le compromis de la présidence belge de l’UE. Lequel prévoit… une généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales sur sept catégories de revenus (salaires, jetons de présence, dividendes, plus-values immobilières, redevances, produits d’assurance vie).

Le Luxembourg tout comme l’Autriche justifient leur concession par le fait qu’une limitation notable a été apportée au texte. Sur proposition britannique, les Belges ont accepté que cet échange soit limité aux informations administratives «disponibles», ce qui exclut a priori celles couvertes par le secret bancaire.

Luc Frieden, fin négociateur, a de surcroît demandé aux Belges d’exclure dans le texte qu’ils soumettront à l’Ecofin du 17 novembre, les demandes intrusives d’informations (les fameuses «fishing expéditions»), et de ne pas prendre en compte les produits d’assurance vie, traitées dans le cadre de la fiscalité de l’épargne.

Un cap crucial pour la Suisse

Une autre hypothèque porte enfin sur l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, qui pourrait être retardé à 2017, après un rapport sur l’échange automatique au sein de l’UE. L’Ecofin de novembre à Bruxelles sera donc un baromètre crucial pour la Confédération, qui y sera conviée comme chaque année aux côtés des autres pays de l’AELE. Le Luxembourg, dans le passé, a en effet toujours lié son sort fiscal à celui de la Suisse.

01/08/2010

La pomme de terre OGM : intérêt et danger

lu sur :

http://www.infogm.org/spip.php?article4516

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FRANCE - HCB : La pomme de terre OGM Amflora n’a que peu d’intérêt et soulève de nombreuses questions juridiques et scientifiques
par Christophe Noisette, 28 juillet 2010

 

Aujourd’hui, mercredi 28 juillet 2010, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre son avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, suite à une saisine du ministère de l’Agriculture en date du 11 mars 2010. Autorisée à la culture le 2 mars 2010, cette pomme de terre a été génétiquement modifiée pour produire « un amidon (ou fécule de pomme de terre) enrichi en amylopectine, composant utilisé en industrie, notamment pour la fabrication de papier, de colles, d’adhésifs, etc. [...] Les co-produits de la transformation industrielle de l’amidon (pulpes) pourraient être utilisés dans l’alimentation animale ».
L’avis du HCB met en avant des problèmes scientifiques et juridiques que nous allons analyser en détail. Certains d’entre eux n’ont pas été repris dans le communiqué de presse du HCB, comme l’impossibilité de mettre en place une traçabilité sérieuse et l’illégalité de l’autorisation pour l’alimentation humaine de cette pomme de terre GM.

 

L’avis du HCB est composé de l’avis du Comité scientifique (CS) et de la recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES).

La controverse du gène de résistance aux antibiotiques demeure

Le CS estime que « les études de toxicologie entreprises n’ont pas identifié de risque majeur lié à la consommation de ce végétal ». Or, la construction génétique de cette pomme de terre transgénique Amflora intègre le gène nptII, gène de résistance à un antibiotique. L’innocuité de ce gène est le sujet d’une controverse scientifique internationale que le CS évacue d’un revers de la main : « considérant la présence naturelle de cette résistance dans l’environnement et dans la flore bactérienne de l’homme et des animaux, le CS a conclu que, si un transfert est théoriquement possible avec une très faible probabilité, celui-ci ne modifierait pas les équilibres des populations bactériennes existantes. La présence de ce transgène dans la pomme de terre Amflora ne constitue donc pas un risque singulier pour l’environnement et la santé ». En revanche, le CEES ne soutient pas une telle analyse et tempère ce jugement. Pour lui, les connaissances en matière de bactériologie du sol, science en plein essor mais relativement jeune, sont largement insuffisantes et doivent inciter à un peu plus de prudence. On peut donc lire dans l’avis du HCB que le CEES « diverge sur le sort à réserver, dans la décision politique, au gène marqueur de résistance aux antibiotiques. Certains estiment que, du fait du manque de connaissances sur la microbiologie du sol, une précaution maximale devrait être adoptée sous forme d’interdiction d’Amflora ; l’autorisation de cette pomme de terre véhiculerait pour eux un message négatif au regard des efforts de prévention des résistances aux antibiotiques. D’autres invitent à prendre acte de l’absence de risque à laquelle concluent les scientifiques et observent que le principe de précaution n’implique en rien de parvenir à un hypothétique risque zéro ». La prudence de plusieurs membres du CEES s’appuie sur l’avis du Pr. Courvalin, chef de l’unité des agents anti-bactériens de l’Institut Pasteur, qui estime que « l’autorisation d’Amflora constitue un message calamiteux dans le cadre de la lutte contre les résistances aux antibiotiques » [1]. Cet avis est partagé par Marie Angèle Hermitte, juriste et membre du HCB, qui a demandé à introduire un commentaire personnel dans la recommandation du CEES, considérant que la phrase de la recommandation du CEES était trop succincte. Pour elle, « continuer de [...] déplorer [la présence de tel gène] comme l’a fait le CEES jusqu’à ce jour, de recommander de sortir de cet état de la technique, me semble peu constructif pour l’avenir. On trouve cette recommandation et cette déploration dans de multiples textes, sans que cela ait le moins du monde empêché les pétitionnaires de proposer des PGM construites avec de tels gènes. [...] S’il importe de bien expliquer que l’on ne confond pas les gènes de résistance avec les résistances elles-mêmes ou avec les produits qui provoquent ces résistances, il n’est pas moins important d’énoncer un refus politique de ce genre d’objets techniques. [...] Il s’agit donc ici d’affirmer clairement en direction des pétitionnaires la nécessité de rechercher d’autres marqueurs ou de trouver les moyens de les enlever durant le processus de production de l’OGM et, en attendant, de ne plus présenter de telles constructions, vieillies, sauf si la construction considérée présentait un intérêt individuel et collectif important ».

Insuffisance des analyses statistiques de nouveau soulignée

Autre point important mais désormais récurrent dans les avis du CS, « les analyses statistiques contenues dans le dossier ne permettent pas de certifier que le risque d’un effet biologiquement significatif puisse être détecté ». Autrement dit, les évaluations fournies par les entreprises, évaluations qui ne sont pas contre-expertisées mais simplement lues par le HCB, ne sont pas valides scientifiquement, notamment car elles reposent sur un nombre trop restreint d’animaux. Le CS écrit dans son avis : « ces études en restent là et ne cherchent pas à savoir si un éventuel effet biologiquement significatif pourrait être détecté avec les protocoles adoptés. En d’autres termes, aucune étude de puissance n’est proposée alors que les effectifs sont restreints dans ces études (10 animaux par groupe pour les études de toxicité et 16 pour l’étude d’alimentarité). L’AESA a proposé de nouvelles lignes directrices sur l’analyse statistique, qui devraient être appliquées à l’avenir ». Le HCB demande de nouveau que « les données brutes soient fournies sous forme numérique et analysable », ce qui paraît la moindre des choses. Inf’OGM rappelle l’existence de sa pétition lancée au mois d’avril pour demander au gouvernement français de porter une demande à l’ensemble des Etats membres pour une réévaluation de l’ensemble des OGM autorisés. Cette pétition s’appuie sur plusieurs avis du HCB qui reconnaissent l’incapacité à conclure à une innocuité.

Une pomme de terre qui n’intéresse pas la profession

Concernant l’utilité sociale de cette pomme de terre Amflora, le CEES note « qu’à ce jour, ni la filière féculière ni l’industrie papetière, qui paraissent se satisfaire des amidons actuellement disponibles, n’envisagent d’utiliser Amflora » et « que dans la situation actuelle, la pomme de terre Amflora [...] ne constituera pas une réponse aux difficultés économiques traversées par la filière féculière ». En effet, précise la recommandation, « la production d’amylopectine serait certes accrue mais à un coût probablement supérieur au coût actuel de la fécule (étant donné les coûts de ségrégation nouveaux) et sans garantie d’écoulement auprès d’une filière papetière peu intéressée ». Pourquoi prendre un risque potentiel avec un produit qui n’intéresse peu les acteurs à qui il est destiné... L’analyse des besoins devrait guider les autorisations des plantes transgéniques, et non pas l’idée de progrès et d’innovation, en soi, déconnecté de la réalité. Enfin, la pomme de terre Amflora est issue d’une variété ancienne (Prevalent), peu productive et sensible au mildiou.

Une traçabilité impossible à réaliser

L’avis du CS note que « en terme de quantification relative, le système de référence proposé par le pétitionnaire n’est pas fiable. Le système basé sur le gène UDP-Glucose Pyrophosphorylase présente des risques de réaction croisée avec d’autres séquences de solanacées ». Ce point n’a pas été repris dans le communiqué de presse du HCB alors que cela remet en question la légalité de l’autorisation de cette pomme de terre. Pour pouvoir tracer un OGM, il est impératif d’avoir un gène de référence spécifique à une variété. Or, le gène de référence fourni par BASF n’est pas spécifique à la pomme de terre. Ainsi, dans le cas d’un produit alimentaire complexe composé de plusieurs solanacées (la famille des pommes de terre), on comparera le nombre de copie du transgène au nombre de copie du gène de référence en provenance non seulement de la pomme de terre, mais aussi de l’autre solanacée. Au final, le pourcentage d’OGM sera diminué.

L’autorisation pour l’alimentation humaine est illégale

L’autorisation à la culture par l’Union européenne a été donnée pour plusieurs usages : usage industriel, alimentation du bétail et, à titre préventif, alimentation humaine. L’avis de CEES relève une lacune juridique qui rend l’autorisation de la pomme de terre Amflora à l’alimentation humaine illégale. En effet, concernant l’alimentation humaine, l’autorisation donnée par la Commission européenne concerne seulement une présence fortuite ou techniquement inévitable inférieure au seuil de 0,9%. Les pétitionnaires auraient pu demander, comme cela se fait depuis les différents scandales de contamination (Starlink, notamment) que l’autorisation pour l’alimentation humaine soit pleine et entière. Pourquoi restreindre, pour la première fois, cette autorisation à une présence inférieure à 0,9% ? Le règlement 1829/2003, qui gère cette autorisation, prévoit que les denrées alimentaires GM autorisées ne doivent pas « différer à un point tel des denrées alimentaires qu’elles sont destinées à remplacer que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour le consommateur ». Or une pomme de terre qui produit 98% d’amylopectine diffère incontestablement d’une pomme de terre normale. Le problème soulevé est qu’une autorisation limitée à une présence inférieure à 0,9% n’existe pas, formellement, dans le droit des OGM. Le règlement 1829/2003 ne prévoit que des autorisations pleines et entières dans leur principe (même si elles peuvent être ensuite limitées). Cette lacune du système européen d’autorisation a été utilisée par le gouvernement hongrois pour interdire Amflora sur son territoire. Le CEES rappelle donc dans sa recommandation que la Hongrie « considère que dans le cas présent, aucune autorisation de mise sur le marché stricto sensu n’a été accordée pour l’utilisation d’Amflora en alimentation humaine, l’autorisation ne visant que la présence accidentelle ou techniquement inévitable d’Amflora à un taux inférieur à 0,9%, type d’autorisation qui n’est pas prévu per se par la réglementation communautaire ».

Inf’OGM note que ces deux derniers aspects extrêmement importants pour l’appréhension de cette pomme de terre Amflora sont absents du communiqué de presse. Cet avis devrait servir de base à une éventuelle décision du ministère de l’Agriculture d’interdire la culture de la PGM. Après l’Autriche, la Hongrie et le Luxembourg, le gouvernement français déposera-t-il une clause de sauvegarde pour interdire cette PGM sur le territoire national ?

 

20/05/2010

Taxe sur transactions financières : associations et syndicats lancent une pétition

lu sur :

http://www.france.attac.org/spip.php?article11320

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Taxe sur transactions financières : associations et syndicats lancent une pétition

18 mai 2010 - 15:50 - auteur-e(s) : La Croix

La Croix du 18.05.2010 - Source AFP

Plusieurs associations et syndicats français, dont la CGT et la CFDT, ont lancé une pétition pour réclamer l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle mondiale au bénéfice d’actions contre la pauvreté, les pandémies et le changement climatique.

Figurent également parmi les initiateurs de la pétition l’association altermondialiste Attac, l’organisation non gouvernementale Oxfam France, le principal syndicat de la fonction publique FSU et l’organisation de défense de l’environnement WWF.

Les auteurs estiment que "même à un faible taux, la taxation de ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs", selon un communiqué publié mardi.

Le texte de la pétition est en ligne sur les sites respectifs des associations et syndicats signataires, ainsi que sur le sitewww.makefinancework.org/?lang=fr/.

Cet appel est lancé en amont du prochain sommet du G20, qui aura lieu les 26 et 27 juin à Toronto au Canada

Lire la suite de l’article

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VOICI LE LIEN POUR SIGNER LA PÉTITION   :

http://www.makefinancework.org/?lang=fr/

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PÉTITION

Mesdames et Messieurs les membres du G20,

La dérégulation du secteur financier est responsable en grande partie de la crise économique actuelle. La croissance exagérée de ce secteur, concentré sur des profits spéculatifs à court terme, a créé une bulle financière déconnectée de l’économie réelle. Avec l’explosion de la dernière bulle, des millions d’hommes et de femmes perdent leur emploi, sombrent dans une plus grande pauvreté, tandis que cent millions de personnes supplémentaires souffrent de la faim.

Vous avez mobilisé des centaines de milliards de dollars pour sauver les banques et le système financier. Mais vous ne répondez pas aux crises sociales et écologiques avec la volonté politique et les ressources financières indispensables

Les acteurs du secteur financier ont bénéficié pendant des décennies de l’absence de régulation significative et sont largement responsables de la crise. Je pense qu’il est temps qu’ils paient eux aussi leur contribution à l’intérêt général. Une taxe sur les transactions financières serait l’instrument le plus juste et le plus efficace pour le garantir.

Elle permettrait de :

  • De dégager les fonds nécessaires pour payer les coûts sociaux de la crise, pour financer les biens publics mondiaux telle que la santé ou la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.
  • De contribuer à une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation et une liquidité excessive.

Votre prochaine réunion à Toronto, les 26 et 27 juin 2010, vous offre l’opportunité de changer le cours des choses et de rompre avec les pratiques habituelles. Nous vous demandons de passer à l’action, à cette occasion, en décidant l’introduction d’une taxe sur les transactions financières.

 

Pour signer la version française de la pétition :

http://www.makefinancework.org/?lang=fr/

23/04/2010

Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de protection sociale

lu sur :

http://www.ufal.info/sante-protection-sociale/le-libre-echangisme-machine-de-guerre-contre-les-systemes-de-protection-sociale/968

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Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de protection sociale

Il y a toujours un temps de retard entre le vote des traités ou des lois, leur mise en œuvre et la perception qu’en ont ensuite les citoyens. C’est la loi du genre, mais cela peut aussi être une tactique délibérée pour avancer masqué dans des domaines sensibles.
C’est effectivement ce qui s’est passé avec la plupart des décisions européennes de libéralisation tous azimuts, dont on n’a mesuré les effets désastreux que bien longtemps après leur adoption. La quasi totalité des responsables politiques se réclamant de la gauche de gouvernement le savent parfaitement, mais rares sont ceux disposés à l’admettre publiquement. Cela reviendrait en effet pour eux à abjurer ce qu’ils ont encensé, à faire leur autocritique publique et à sortir du « politiquement correct européen » hors duquel on nous serine que toute ambition présidentielle est par avance vouée à l’échec en France.
Heureusement, les libéraux n’ont pas de ces pudeurs. Eux, au moins, n’hésitent pas à afficher la couleur. Pour celles et ceux qui ont voté le traité de Maastricht en 1992, je vais citer les propos, tenus en 1999, d’une personnalité éminente qui, au début des années 1990, avait imposé ses vues aux négociateurs dudit traité. En particulier à la France de François Mitterrand, de Michel Rocard et de Pierre Bérégovoy. Il s’agit de M. Hans Tietmeyer, alors président de la Bundesbank, dont la Banque centrale européenne n’est que la transposition, en plus « indépendant » encore, au niveau européen.
Répondant, à la fin août 1999, à la veille de son départ à la retraite, à une question qui lui était posée sur les conséquences sociales de la récente mise en place de l’euro, le patron de la « Buba » s’exprimait ainsi  : « L’homme de la rue n’en est pas conscient. Tout le monde ne comprend pas encore de quoi il s’agit ». Pour la gouverne de l’« homme de la rue », ce modèle de banquier central auquel Jean-Claude Trichet s’évertue de ressembler, mettait ensuite carrément les pieds dans le plat. Que l’on en juge : « La concurrence entre les systèmes de protection sociale sera plus forte, pas seulement vis à vis du monde non européen, mais aussi à l’intérieur de l’Europe… Il faut de la concurrence entre les systèmes fiscaux, tout comme entre les systèmes de protection sociale nationaux… Il n’y aura pas de retour en arrière, c’est définitif »1.
L’un des mérites de cette déclaration-vérité est de rappeler que la mise en concurrence des systèmes de protection sociale et de fiscalité – ce qui, en clair, signifie leur alignement vers le bas – est d’abord intra-européenne avant d’être planétaire. Nulle surprise à cela. L’Union européenne (UE), et cela dès le traité de Rome de 1957, lorsqu’elle s’appelait CEE, a toujours aspiré à se diluer dans un marché unique mondial, malgré les gigantesques écarts de développement entre nations et continents.
Les libertés dites « fondamentales » de l’UE, telles qu’elles sont rappelées dans, entre autres – et c’est un comble – le préambule de la Charte des droits sociaux fondamentaux annexée au traité de Lisbonne (libertés de circulation des capitaux, des biens et des services, auxquelles il faut ajouter celle des personnes) n’ont rien de spécifiquement européen. Elles ont valeur universelle. On les retrouve dans les chartes des deux principales organisations internationales de ce que j’appellerai volontiers l’Internationale libérale : le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Une parenthèse à ce sujet : en d’autres temps, en France, se trouver à la tête de ces deux institutions, honnies des mouvements sociaux du monde entier, aurait été jugé incompatible avec l’appartenance à quelque formation politique progressiste que ce soit. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On voit le grand bond en arrière effectué en trois décennies. Il est pour le moins insolite de condamner l’ « ouverture » de Nicolas Sarkozy à des personnalités prétendument « de gauche » et, dans le même temps, de se féliciter d’en voir d’autres, tout autant « de gauche », si l’on ose également utiliser cette expression dans leur cas, occuper les postes de commande qui leur ont été concédés par les gouvernements piliers de la mondialisation libérale, en premier lieu par celui des États-unis.
Les Dominique Strauss-Kahn et Pascal Lamy sont au système capitaliste globalisé ce que les Bernard Kouchner et Eric Besson sont, mais cent crans au-dessous, au système sarkozyste national. Je réclame donc l’indulgence pour ces ministres qui, eux au moins, ont la décence de ne plus être titulaires de la carte d’un parti de gauche.
Il ne faut pas être Prix Nobel d’économie pour comprendre qu’il existe une radicale contradiction entre, d’un côté, l’ouverture internationale en matière financière et commerciale - le libre-échangisme, pris au sens générique -, et, d’un autre côté, la pérennité des systèmes de protection sociale nationaux.
Le premier article du Code français de la Sécurité sociale affirme que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Cette solidarité s’exprime par le devoir de s’acquitter de prélèvements dits obligatoires, en l’occurrence de cotisations et d’impôts. La logique du système libre-échangiste est de laminer ces sources de financement, et donc de saper les fondements de la solidarité.
Les mécanismes sont connus de tous. Les cotisations sociales sont dépendantes à la fois du nombre de personnes employées à un moment donné et du niveau des salaires. Or le libre-échange détruit les emplois aussi bien au Sud qu’au Nord. Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’organisation-sœur du FMI, la Banque mondiale elle-même. Dans un rapport publié en 20032 et qui est cité dans un document de l’ONG War on Want au titre explicite (Trading Away Our Jobs, c’est-à-dire « Comment le commerce emporte nos emplois »), l’auteur écrit : « Pendant les périodes de libéralisation du commerce, on peut s’attendre à ce que le rythme de destruction des emplois soit plus rapide que celui de création des emplois. La globalisation pourrait donc être associée à une augmentation du taux de chômage ».
Même la Commission européenne est obligée de reconnaître cette évidence, malheureusement corroborée par l’expérience quotidienne des fermetures d’entreprises et des délocalisations. Dans son rapport de 2006 sur la création d’un Fonds européen d’ajustement à la globalisation – d’un montant dérisoire de 3,5 milliards d’euros sur 7 ans –, elle écrit que la libéralisation commerciale « entraîne des licenciements à grande échelle » et la « détérioration des conditions d’emploi »dans l’Union européenne.
J’ai préféré citer des sources d’une orthodoxie irréprochable pour rappeler la corrélation libre-échange/ chômage que des auteurs comme Jean-Luc Gréau, Hakim El Karoui, Emmanuel Todd et Jacques Sapir avaient de toute manière brillamment démontrée ces dernières années.
Donc, davantage de chômeurs, mais aussi stagnation, voire baisse des revenus salariaux dans les secteurs exposés à la concurrence internationale. Je ne reviens pas ici sur l’articulation libre-échange/ déflation salariale établie, entre autres, par les travaux de Jacques Sapir. Le résultat est sans appel : les rentrées fournies par les cotisations salariales ne peuvent qu’être tendanciellement orientées à la baisse.
Restent les impôts. Mais, là aussi, la libéralisation totale des mouvements de capitaux et les paradis fiscaux sont de puissants outils pour la recherche du « moins-disant fiscal », que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. Je ne crois pas qu’il se trouve beaucoup de personnes prenant au sérieux la prétendue lutte de l’OCDE ou du G-20 contre ces centres « off-shore » qui sont autant de refuges de la délinquance, voire de la criminalité financière organisée.
L’UE n’est pas crédible dans ce domaine. Non seulement certains de ses membres à part entière sont eux-mêmes des paradis fiscaux spécialisés dans des niches particulières (Autriche, Chypre, Irlande, Luxembourg notamment, mais les territoires ou micro-Etats sur lesquels ils exercent leur juridiction en dernier ressort (îles anglo-normandes, Andorre, Monaco, San Marin, etc.) ne vivent que du non-droit fiscal.
Même sans l’existence de ses paradis fiscaux, l’UE offrirait de belles possibilités aux réfractaires au fisc en raison des disparités d’imposition entre pays membres. C’est l’argument utilisé par Nicolas Sarkozy pour justifier le bouclier fiscal.
Hans Tietmeyer nous avait prévenus : la concurrence entre les systèmes fiscaux et donc, par ce biais, entre les systèmes de protection sociale n’est pas une exception, mais bien la règle dans l’UE. C’est pourquoi tout discours sur l’avenir des retraites, pour prendre un exemple d’actualité, relève du tour de passe-passe s’il ne prend pas en compte les logiques européennes qui, toutes, ont pour conséquence l’assèchement des ressources fiscales et salariales destinées à la protection sociale.
Rétrospectivement, on mesure la faute historique majeure commise par François Mitterrand en 1988 lorsqu’il avait renoncé à exiger une directive sur l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne comme condition de l’adoption de la directive sur la libéralisation des mouvements de capitaux. Mitterrand préférait une Europe libérale à pas d’Europe du tout. Trente ans après, nous avons effectivement le libéralisme au pouvoir partout, et presque pas d’Europe, sauf pour libéraliser encore davantage. Le cas de la Grèce est édifiant à cet égard.
Résumons-nous : le libre-échangisme est une machine de guerre contre la protection sociale, et les politiques européennes en constituent un rouage redoutable. Maintenant une question : quel parti ou syndicat aura l’honnêteté et le courage de le dire tout haut ? Qui prendra le risque de se faire taxer de « protectionniste » ou d’ « anti-européen » par des médias entre les mains des grands intérêts financiers et industriels, voire par des responsables politiques répétant comme des perroquets une vulgate apprise à Sciences-Po ou à HEC ?
Pour ces timorés en mal de références alternatives, mais indiscutables, on suggèrera de prendre appui sur un texte étonnant et peu connu : la Déclaration de Philadelphie, première Déclaration internationale des droits à vocation universelle, proclamée le 10 mai 1944, quelques semaines avant les accords de Bretton Woods et quatre ans avant la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte, auquel Alain Supiot consacre un livre à lire absolument3, se présentait comme une Déclaration concernant les buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Près de 70 ans après, ce texte est d’une actualité aussi brûlante que celui du programme du Conseil national de la Résistance en France, adopté le 15 mars 1944, et dont le Medef réclame la mise à l’Index. Altermondialiste avant la lettre, la Déclaration affirme que « le travail n’est pas une marchandise » ; elle pose la nécessité de la « sécurité économique » et indique que la justice sociale est « le but central de toute politique nationale et internationale ». C’est-à-dire exactement l’inverse des principes du néolibéralisme. Voilà un texte à brandir aujourd’hui et à confronter aux prétendues « libertés » des traités européens qui constituent le carcan dans lequel doivent s’inscrire les politiques nationales.
Se poser la « question européenne » devrait être un préalable à toute réflexion sur la protection sociale. On n’en prend pas actuellement le chemin. Mais cette omerta ne pourra durer indéfiniment. Arrivera bien un jour le moment où les citoyens se rendront compte qu’on les a enfermés comme des mouches dans un bocal de verre européen sur les parois duquel ils butent en permanence. Et grande sera alors la tentation de briser le bocal. Le rôle des responsables politiques devrait être de délivrer les citoyens de ce bocal plutôt que d’avoir à en ramasser après-coup les fragments épars.

(Communication au colloque « Convergences pour dépasser le libre-échange » organisé le 10 avril à Paris par l’association Un monde d’avance. La gauche décomplexée.)

  1. International Herald Tribune, 23 août 1999. []
  2. M. Rama, Globalization and Workers in Developing Countries, World Bank, Washington DC, 2003. []
  3. Alain Supiot, L’Esprit de Philadelphie, Seuil, Paris, 2010. []

13/01/2010

Incompatibilité entre délocalisation et travailleurs immigrés

lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/12/un-prefet-interdit-a-une-entreprise-qui-a-licencie-de-recruter-a-l-etranger_1290911_3224.html#ens_id=1115932
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Un préfet interdit à une entreprise qui a licencié de recruter à l'étranger
LEMONDE.FR avec AFP | 12.01.10 | 20h47


e préfet de la Vienne a refusé à l'entreprise Autoliv-Isodelta, groupe suédois qui produit des volants, de faire venir dans la Vienne des ouvriers tunisiens, a-t-on appris mardi auprès de la préfecture. Il y a à peine un an, l'entreprise avait fait le choix de se délocaliser en Tunisie et avait licencié une centaine d'employés.

Or la production de son usine tunisienne d'El Nadhour est arrêtée depuis un incendie qui a ravagé les bâtiments au lendemain de Noël. Autoliv souhaitait en profiter pour faire venir sur son site de Chiré-en-Montreuil (Vienne) une trentaine d'ouvriers de cette usine. "Dès que le préfet, Bernard Tomasini, a lu ça dans la presse, il m'a demandé d'appeler le consulat de France en Tunisie pour stopper la délivrance des visas", a expliqué à la presse le secrétaire général de la préfecture Jean-Philippe Setbon.

"L'argument est simple. Il y a un an, Isodelta a licencié une centaine de personnes. Ils ont fait le choix de délocaliser en Tunisie. Très bien. Mais qu'ils l'assument et qu'ils ne fassent pas venir ici des travailleurs tunisiens", a ajouté le secrétaire général. "Nous sommes opposés à la venue d'employés tunisiens puisque ici, il y a des gens compétents qui ont besoin de travail", a déclaré pour sa part Patrice Gonnet, délégué CFDT.

Le groupe suédois Autoliv est propriétaire depuis cinq ans de la chaîne de production de volants, Autoliv-Isodelta à Chiré-en-Montreuil et emploie 680 personnes. L'usine d'El Nadhour emploie environ 700 personnes. Le site a été ravagé par un incendie alors que deux personnes réalisaient des travaux de soudure sur le toit.

05/05/2009

Lutte contre l'évasion fiscale et les délocalisations : recette transposable dans d'autres pays ?

lu sur : http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/05/04/obama-engage-la-lutte-contre-l-evasion-fiscale-et-les-delocalisations_1188841_3222.html#ens_id=863164

Obama engage la lutte contre l'évasion fiscale et les délocalisations
LEMONDE.FR avec AFP | 04.05.09 | 20h18

e président américain Barack Obama a annoncé, lundi 4 mai, les premiers éléments d'une réforme destinée à lutter contre l'évasion fiscale et les délocalisations d'emplois, avec pour objectif d'économiser 210 milliards de dollars (157 milliards d'euros) sur dix ans. "Il faudra du temps pour réparer les dégâts causés par des dispositions que des lobbyistes et les représentants d'intérêts particuliers ont introduites subrepticement dans notre code des impôts, mais, grâce aux mesures que j'annonce aujourd'hui, nous commençons à sévir contre les Américains qui violent les règles ou les interprètent à leur convenance", a lancé M. Obama.

Le président, accompagné de son secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, a dit vouloir réduire le montant des sommes échappant au fisc américain en comblant les failles légales qui permettent actuellement aux entreprises d'économiser des milliards de dollars en toute légalité, et en combattant les pratiques frauduleuses de particuliers nantis.

INCITATIONS POUR CRÉER DES EMPLOIS AUX ÉTATS-UNIS

M. Obama a aussi appelé à des réformes du code des impôts pour veiller à ce que celui-ci ne favorise pas les délocalisations d'emplois. Ces mesures doivent être associées à d'autres réformant les lois américaines sur la fiscalité internationale, réformes qui seront détaillées dans la version complète du budget pour l'année 2009. Ce budget doit être présenté en mai.

Au total, l'ensemble de ces mesures doit faire économiser 210 milliards sur dix ans à l'Etat américain, a indiqué M. Obama. L'administration compte faire rentrer dans les caisses de l'Etat 95,2 milliards de dollars sur dix ans en s'en prenant aux paradis fiscaux à l'étranger. Il s'agit de réformer des dispositions grâce auxquelles des sociétés font aujourd'hui "disparaître" leurs filiales étrangères de leurs déclarations, ce qui leur permet de transférer des revenus vers ces filiales, et d'escamoter également les impôts dus à l'Etat américain.

L'administration se propose aussi de remplacer certains avantages fiscaux qui favorisent, selon elle, la création d'emplois à l'étranger, par des incitations à créer du travail aux Etats-Unis. Elle compte lever 103,1 milliards de dollars par la suppression de ces avantages. Le secrétaire au Trésor a aussi annoncé le renfort, dans le budget 2009, de 800 employés du fisc à temps plein pour traquer et faire juger les fraudeurs.

08/02/2009

Biopiraterie : une région péruvienne avance sur la voie de la justice

lu sur univers-nature.com :

28-01-2009

Biopiraterie : une région péruvienne avance sur la voie de la justice

Malgré les mouvements pour la reconnaissance des droits indigènes, l’appropriation du vivant par le dépôt de brevet, appelée biopiraterie, est encore aujourd’hui un des plus flagrants cas de pillage et d’exploitation des pays du Sud. Alors que les lois internationales ont été jusqu’alors de peu d’effets, au Pérou, une réglementation à l’échelle régionale espère protéger les connaissances traditionnelles et parvenir à un plus équitable partage des bénéfices tirés de la biodiversité.

Au fil du temps, une part non négligeable de l’incroyable richesse biologique dont regorgent les zones tropicales, a été le support de connaissances, d’usages et de création de variétés dont les communautés autochtones sont les dépositaires. La Convention de Rio sur la Biodiversité reconnaît d’ailleurs ce rôle indéniable des peuples indigènes et considère que leurs droits motivent un juste retour des profits issus de l’exploitation du vivant. Mais les grands principes de justice évoqués lors des conventions internationales souffrent toujours d’un manque d’applicabilité. Dans ce cas précis, la complexité des procédures juridiques inhérentes au dépôt de brevet et au droit de propriété intellectuelle a fait, qu’à l’heure actuelle, la biopiraterie fait toujours s’enrichir quelques grandes firmes sur le dos des chamans et autres guérisseurs. Par exemple, Edson Beas Rodrigues, de la faculté de droit de Sao Paulo, témoigne qu’au Brésil, seulement sept phyto-thérapeutiques ont été développées en associant les communautés locales, quand, dans le même temps, des compagnies étrangères déposaient 700 brevets d'exclusivité. Il ne fait pourtant aucun doute que les entreprises pharmaceutiques s’appuient sur les connaissances indigènes. En l’occurrence, dans le domaine de la bioprospection, les savoirs traditionnels multiplient par 300 les chances d’identifier des principes actifs dans les plantes, de quoi réduire notablement les coûts en recherche-développement.

Comment la réglementation peut-elle protéger les savoirs traditionnels ?
Les cas de recours en justice se multiplient, annulant des dépôts de brevet sur des variétés sélectionnées par les communautés, comme par exemple celui du haricot « énola » du Mexique, ou des brevets sur des propriétés médicinales, comme celles du Pelargonium africain, ou encore, les propriétés fongicides du célèbre Margousier des Indes défendu par Vandana Shiva (2). Mais l’issue juridique se confronte à la définition même de la propriété intellectuelle et à la notion d’antériorité du savoir. Quand une entreprise dépose un brevet, elle doit garantir qu’il n’existe pas de précédent. Or ce dernier point demande une visibilité que les connaissances autochtones n’ont pas vraiment aujourd’hui. Les savoirs traditionnels se transmettent oralement, sont immatériels et communautaires, ils n’appartiennent pas à une seule personne comme dans le droit occidental. Il est facile alors, pour les firmes, de nier leur existence et, donc, de considérer qu’elles ne font pas office de précédents.

Il y a pourtant des moyens pour s’armer contre l’habileté des avocats de grandes firmes. D’après SciDev (1), le Pérou est le premier pays à mettre en place un règlement régional. La région de Cusco vient d’édicter une loi obligeant toute entreprise ou tout scientifique à demander une autorisation auprès des communautés locales pour la prospection et l’utilisation des ressources biologiques de leur territoire et à garantir le partage des potentiels bénéfices. Les communautés locales de Cuzco peuvent désormais créer un registre d’espèces et de variétés, ainsi que de protocoles pour en titulariser l’accès.

Face à la biopiraterie, l’expérience péruvienne montre que des mesures à l’échelon local peuvent pallier les flous de la plupart des règlements nationaux et internationaux qui font encore la part belle aux corporations étrangères.

Elisabeth Leciak

1- Organisation internationale à but non lucratif, Réseau Sciences et Développement
2- Vandana Shiva est une physicienne et philosophe indienne, parmi les chefs de file du mouvement altermondialiste. Elle est notamment auteur de l’ouvrage « La biopiraterie ou le pillage de la nature et de la connaissance », aux éditions Alias, 2002

21/01/2009

LE CAPITALISME : il va falloir tourner la page

Au lendemain de l'investiture du nouveau président des États-Unis, que va-t-il se passer ?
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lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/le-monde-2/article/2008/12/26/et-lehman-brothers-fit-faillite_1135264_1004868.html

Et Lehman Brothers fit faillite...
LE MONDE 2 | 26.12.08 | 14h48 • Mis à jour le 26.12.08 | 14h48

Jeudi 11 décembre, New York, dans les locaux du FBI. Bernard Leon Madoff, 70 ans, financier emblématique et respecté de Wall Street depuis 1960, vient d'avouer la plus grosse escroquerie de toute l'histoire. Il risque vingt ans de prison. Improbable arnaqueur aux allures de papy débonnaire, ce septuagénaire aurait fait perdre 50 milliards de dollars à ses clients, trompés par son statut d'ancien président du Nasdaq – l'une des deux grandes Bourses américaines –, rassurés par son expérience ou séduits par des promesses de gains mirifiques, quasi "magiques".

Riches investisseurs, grandes banques internationales, gérants avisés de fonds spéculatifs à Paris, Londres, New York, Tokyo ou Genève, tous se sont laissé abuser par ses montages bidons. Bernard Leon Madoff, figure de la communauté juive new-yorkaise, aura poussé le cynisme jusqu'à flouer des organisations caritatives américaines, comme celle de l'écrivain Elie Wiesel, rescapé de l'Holocauste, prix Nobel de la paix en 1986. Pour l'Amérique, le coup est brutal. Cet ancien maître-nageur de Long Island, parti de rien, fait injure au rêve américain.

Pour le reste du monde, il est un scandale de plus dans l'univers de la finance. Peut-être le scandale de trop, l'intolérable symbole d'un système financier devenu fou, focalisé sur la spéculation et l'appât du gain, malade de ses propres excès. Wall Street paie "le prix de sa cupidité", titre le magazine Time. Car en ce mois de décembre 2008, que reste-t-il de Wall Street et de la finance mondiale ? En à peine un an, le secteur a été dévasté par une crise d'une violence sans précédent, née sur le marché des crédits immobiliers à risques américains, les fameux subprimes. Pour avoir massivement spéculé sur ces crédits "toxiques", des établissements parmi les plus réputés ont fait faillite. Les autres n'ont dû leur survie qu'à l'intervention des Etats, et à l'injection d'argent public. Ils restent sous perfusion. L'implosion du système bancaire international a précipité dans la récession une économie mondiale déjà affaiblie.

PERTES ABYSSALES

Les économistes n'hésitent plus à évoquer le spectre de la Grande Dépression pendant laquelle la Bourse de New York avait perdu 89 % et le chômage avait frappé plus de 30 % de la population. "Les Etats-Unis vont revivre Les Raisins de la colère et l'Europe aussi sera touchée", prédit Philippe Dessertine, professeur à l'université Paris-X. Déjà, la destruction de valeur atteint des sommes invraisemblables. Aux Etats-Unis, la crise pourrait coûter, selon les dernières estimations, jusqu'à 8 500 milliards de dollars. C'est plus de trois fois le produit intérieur brut (PIB) français, et presque la moitié du PIB de l'Union européenne ! De leur côté, les bourses mondiales ont perdu près de la moitié de leur valeur, soit 25 000 milliards de dollars.

Comment en est-on arrivé là ? L'histoire de cette crise commence avec celle des subprimes. Sous ce terme barbare se cachent des crédits immobiliers gagés sur la valeur des biens acquis, accordés à des ménages modestes de Californie, de Floride, d'Ohio ou du Texas. Ces prêts, dont le montant total atteint 1 200 milliards de dollars, ont été distribués à partir du début des années 2000 par des sociétés de crédit peu scrupuleuses, échappant au contrôle des autorités de régulation. Insérés dans des produits financiers complexes, qui en ont démultiplié le risque, ces crédits ont été revendus à des banques et à des investisseurs du monde entier. Lorsque le marché immobilier s'est mis à chuter, ces crédits n'ont plus été remboursés, entraînant des pertes abyssales pour les acheteurs de produits subprimes.

C'est en juin 2007, le 20, très exactement, que le monde de la finance prend conscience de la dangerosité de ces subprimes. Lorsque deux fonds spéculatifs de la banque Bear Stearns font faillite à cause desdits crédits. Quelques mois plus tard, la banque tout entière sera engloutie, puis rachetée à la casse par sa concurrente JP Morgan, avec l'aide des autorités américaines.

Dans toute la planète finance, c'est la stupéfaction : toutes les banques, de New York à Francfort, en passant par Londres et Paris, ont investi dans ces prêts toxiques et leurs dérivés. Plus le marché immobilier américain plonge, plus leurs pertes se creusent… Jusqu'à ce que Lehman Brothers, l'une des plus anciennes banques d'affaires de Wall Street, fasse faillite, le 15 septembre. Les autorités américaines n'interviennent pas, dans l'idée de faire un exemple. Tragique erreur. Tout le marché panique, estimant que si Lehman tombe, tout le monde peut tomber. Le système bancaire mondial vacille. "Je pensais qu'après l'été, la crise américaine serait digérée. Et puis, la faillite de Lehman Brothers a tout changé…", reconnaîtra Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

LA CRISE S'EMBALLE

A ce moment, la crise s'emballe. Les épargnants cèdent à la psychose. Ils retirent leurs économies des banques pour les mettre à l'abri. Les gouvernements croient revivre les scènes terribles des années 1930. Pour permettre aux banques de se refinancer, les banques centrales injectent des quantités colossales de liquidités sur les marchés. Henry Paulson, le secrétaire d'Etat au Trésor américain, échafaude dans l'urgence un plan de sauvetage de 700 milliards de dollars. Du jamais-vu depuis le New Deal de Franklin Roosevelt. En Europe, les chefs d'Etat se mobilisent. Mais, en dépit de plans de relance de plusieurs centaines de milliards de dollars, d'euros ou de livres sterling, la crise économique est en marche. Le 6 novembre, Dominique Strauss-Kahn, patron du Fonds monétaire international (FMI), annonce une récession mondiale. La pire pour les pays développés depuis l'après-guerre.

Devant cette débauche d'argent et l'aggravation des déficits publics, les économistes ressassent cette question : pourquoi n'a-t-on rien vu venir ? Dès 2006, des experts américains avaient pourtant mis en garde contre une déflagration financière. Parmi eux, Nouriel Roubini, ex-conseiller du Trésor sous Bill Clinton à la Maison Blanche. L'économiste avait tenu une conférence au Fonds monétaire international (FMI), à l'été 2006, pour avertir qu'"une crise se préparait". Une crise majeure, "comme on n'en connaît qu'une fois dans une vie". Un double choc immobilier et pétrolier avec, à la clé, une récession mondiale, violente et durable. "La crise partira des Etats-Unis, avait déclaré M. Roubini à un auditoire incrédule. Le marché immobilier va s'effondrer. Les ménages ne pourront plus rembourser leurs crédits. Des milliers de milliards de dollars de produits financiers adossés à ces prêts partiront en fumée. Le système financier tout entier va se gripper."

Mais M. Roubini était inaudible. "Les gens pensaient que j'étais fou !", se souvient-il. A l'époque, les banques annonçaient des profits par milliards. Le Dow Jones prenait 10 % par an. Qui, dans ce contexte, aurait imaginé qu'à partir du " petit " marché des subprimes aurait éclaté une crise qui frapperait aussi bien New York que Reykjavik, Paris que Moscou ? Que l'inflation ferait un retour inattendu ? Que le baril de pétrole frôlerait les 150 dollars avant de replonger aussitôt ? A l'époque, tout juste se risquait-on à parler d'"atterrissage en douceur" de l'économie, après un essor exceptionnel pendant cinq ans. Mais seuls ceux qui ont vu au-delà du " petit " marché des subprimes le recours massif et excessif au crédit ont pris conscience du déclin inévitable.

Pendant des années, les Etats-Unis "ont vécu au-dessus de leurs moyens", atteste Dan North, économiste chez Euler Hermes à Philadelphie. Une grande partie de la croissance s'est nourrie d'un leurre, d'une richesse virtuelle alimentée par l'emprunt : la dette qui représentait 50 % des revenus des ménages en 1980 a atteint 100 % en 2006. "Cette première crise financière de la mondialisation s'explique très largement par l'incapacité de la société américaine à fournir des salaires décents aux classes moyennes", écrit Jacques Attali dans La crise et après ? (Fayard, 2008). Ainsi, aux Etats-Unis, entre 2000 et 2006, la richesse a progressé de 18 % tandis que le revenu médian a reculé de 1,1 %. Les inégalités se sont accrues : les 10 % les plus riches ont vu leur revenu progresser de 32 % ; 1 % des plus riches de 203 % et 0,1 % des plus riches de 425 %.

RECONSTRUCTION DU SYSTÈME FINANCIER

Et maintenant ? Tandis que la finance panse ses plaies, les politiques travaillent à la reconstruction du système financier international. Leur tâche est immense. Des régulateurs de marchés aux superviseurs bancaires, jusqu'aux agences de notation des risques, aucun pare-feu n'a fonctionné. Toute la régulation doit être remise à plat. "C'en est fini du far west de la finance", assure Nassim Nicholas Taleb, écrivain et ancien trader.

Mais comment faire ? Qui écouter ? Alan Greenspan, l'ex-président de la Réserve fédérale américaine (Fed), a admis que la crise actuelle remet en cause la supériorité du "free market" dans lequel il avait toujours cru. "Oui, j'ai trouvé une faille. Je ne sais pas à quel point elle est significative ou durable, mais cela m'a plongé dans un grand désarroi." Cinquante ans après avoir été jetées aux oubliettes, les théories de Keynes sont ainsi remises au goût du jour. Mais le monde a changé. Pour les uns, "le libéralisme n'est pas la cause, mais la solution à la crise du capitalisme mondialisé". Pour les autres, au contraire, "le capitalisme touche à sa fin", ou comme le dit un Olivier Besancenot (LCR) jubilatoire, "le système est en train de se noyer dans son propre sang".

Quoi qu'il en soit, cette crise est sans nul doute une occasion historique d'assainir le système. Il s'agit de ne pas la laisser passer et de réglementer au plus vite, avant que les banques et les fonds d'investissement ne retrouvent de la voix pour dénoncer, comme trop souvent, un excès de règles. Et entraver les réformes.

Qu'adviendra-t-il du monde après cette crise ? A ses débuts, la crise financière avait semblé jeter les bases d'un nouvel ordre économique entre le Nord, en plein déclin, et le Sud, regorgeant de pétrodollars et d'excédents commerciaux. Mais avec l'aggravation de la crise, même la croissance des pays émergents est menacée. L'avenir de la planète semble à nouveau reposer sur les épaules des Etats-Unis, la première économie mondiale. Et sans doute sur l'espoir, fut-il démesuré, qu'incarne l'entrée en fonctions de Barack Obama, son nouveau président.

Claire Gatinois et Anne Michel

15/01/2009

Quelle confiance accorder au système financier mondial ?

IL FAUT CHANGER LES RÈGLES DE LA FINANCE POUR CHANGER LA SOCIÉTÉ : ces règles sont faites sur mesure pour que ceux qui détiennent les capitaux soient et restent au pouvoir, et dirigent de facto la société.

extrait de l'article, qui le résume :
"...En 1999, Harry Markopolos, un concurrent de M. Madoff, a donné l'alerte. Incapable de répliquer les mêmes performances que son rival, il a envoyé un courrier à la SEC, le gendarme américain de la Bourse. "Madoff Securities est le plus gros schéma de Ponzi", y indiquait-il. LA SEC aura mené plusieurs enquêtes en 1992, 2001, 2005 et en 2007. Sans toutefois découvrir cette gigantesque escroquerie qu'a fini par dénoncer au FBI, jeudi, le fils de M. Madoff."

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/12/15/le-scandale-madoff-pourrait-entrainer-de-lourdes-pertes-chez-bnp-paribas-et-natixis_1131282_0.html

Le scandale Madoff pourrait entraîner de lourdes pertes chez BNP Paribas et Natixis
LE MONDE | 15.12.08 | 14h40 • Mis à jour le 15.12.08 | 14h40

En un week-end, Bernard Madoff est devenu le symbole de tous les excès de la finance mondiale. Cette éminente figure de Wall Street, ex-président du Nasdaq, l'une des Bourses de New York, a avoué au FBI, la police américaine, être l'auteur d'une fraude inimaginable de 50 milliards de dollars (37,1 milliards d'euros), l'équivalent du produit intérieur brut du Luxembourg.

Bernard Madoff, gestionnaire du Madoff Investment Securities, a employé la technique dite de "la fraude pyramidale" ou "pyramide de Ponzi". Cette technique, née dans les années folles, revient à payer des intérêts à ceux qui vous ont confié leur fortune en se servant du capital apporté par les nouveaux clients.

Le jour où les investisseurs viennent à manquer ou que les anciens souhaitent récupérer leur capital, tout s'écroule. C'est ce second scénario qui a révélé l'affaire, dans la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 décembre, donnant raison à Warren Buffett et à sa maxime : "C'est seulement quand la marée se retire, que l'on voit ceux qui se baignent nus."

Depuis vendredi, tous les financiers de la planète font les comptes, atterrés. Grâce à un dispositif simpliste, un septuagénaire à l'allure bonhomme jette un nouveau discrédit sur toute la finance mondiale. Il entraîne dans sa chute une foule d'investisseurs trompés par les performances que le fonds Madoff promettait depuis près de quarante ans, aux Etats-Unis, en Europe et jusqu'au Japon.

Aux Etats-Unis, le chiffrage des dégâts reste imprécis. Mais les victimes se comptent par centaines : des gérants de fortunes et de fonds spéculatifs, des banques mais aussi des écoles, des universités et des oeuvres de charités. Dans son édition en ligne de dimanche, le Wall Street Journal mentionne plusieurs milliards de dollars de pertes pour des écoles juives et des oeuvres caritatives. Parmi elles, l'université de Yeshiva, la fondation pour l'humanité d'Elie Wiesel, l'écrivain rescapé de l'holocauste, ou encore la fondation Wunderkinder du réalisateur Steven Spielberg.

L'Europe n'est pas épargnée. En tête des victimes de celui que les marchés désignent comme "l'arnaqueur du XXIe siècle", figurent les banques espagnole Santander, avec une exposition de 2,33 milliards d'euros, et sino-britannique HSBC (750 millions d'euros). En France, deux banques surtout sont affectées : Natixis (450 millions d'euros), déjà affaiblie par la crise financière, et BNP Paribas (350 millions). En Grande-Bretagne, RBS et le fonds Man Group sont touchés, comme au Japon, la banque Nomura, chacun à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros. En Suisse, terre d'asile des grandes fortunes, l'exposition du secteur financier est estimée entre 6 et 13 milliards d'euros. Le plus touché est l'UBP qui "risquerait de perdre au moins 1 milliard", rapportent de bonnes sources.

Qui n'a pas investi dans Madoff Investment Securities ? "C'était magique", indique Alexandre Capez, trader chez Nomura à Londres, évoquant des promesses de rendement d'une régularité stupéfiante, de l'ordre de 7 % à 11 % par an...

Magique mais opaque ! Personne n'a su, ni pu percer les secrets de la technique de Bernard Madoff, qui entretenait le secret. "Il y avait deux camps, ceux qui se disaient "c'est trop beau pour être vrai" et ceux qui ne voulaient pas rater le coche. Moi-même j'ai été tenté d'investir mais le directeur de la banque a mis son veto", reconnaît Radan Statkow, du cabinet de gestion de grandes fortunes Bordier à Genève.

En 1999, Harry Markopolos, un concurrent de M. Madoff, a donné l'alerte. Incapable de répliquer les mêmes performances que son rival, il a envoyé un courrier à la SEC, le gendarme américain de la Bourse. "Madoff Securities est le plus gros schéma de Ponzi", y indiquait-il. LA SEC aura mené plusieurs enquêtes en 1992, 2001, 2005 et en 2007. Sans toutefois découvrir cette gigantesque escroquerie qu'a fini par dénoncer au FBI, jeudi, le fils de M. Madoff.

Claire Gatinois et Anne Michel
Article paru dans l'édition du 16.12.08

18/11/2008

Est-ce la fin du capitalisme financier de type anglo-saxon ? Six économistes répondent

Nota Bene : les réponses on été faites AVANT le G20.

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/09/30/est-ce-la-fin-du-capitalisme-financier-de-type-anglo-saxon-six-economistes-repondent_1101231_3234.html

Est-ce la fin du capitalisme financier de type anglo-saxon ? Six économistes répondent
LE MONDE | 30.09.08 | 15h13 • Mis à jour le 30.09.08 | 20h39

Daniel Cohen, professeur à l'Ecole normale supérieure

Toute la finance de marché doit être remise à plat. L'attention des régulateurs, depuis la crise de 1929, avait essentiellement porté sur les banques commerciales. La panique des déposants ayant été le principal vecteur de la crise financière des années 1930, la régulation s'est concentrée sur les banques de dépôt. Et cela a plutôt bien fonctionné. On n'observe aucune crise majeure du système bancaire américain après guerre.
L'un des buts principaux de la finance de marché a été de sortir de l'habitat réglementaire imposé aux banques. Les règles classiques imposent aux banques de détenir un dollar de capital environ pour 12 dollars de crédit. La finance de marché a permis à ses acteurs d'accorder 32 dollars de crédit pour un dollar de capital ! Les banques d'investissements, les hedge funds, les compagnies d'assurances ont profité des mailles de la régulation pour accroître le volant de leurs opérations. Les banques commerciales ont, de leur côté, créé des "véhicules" logés hors bilan pour s'affranchir (légalement) de la réglementation. Le résultat, on le connaît maintenant. Les 700 milliards de dollars que le gouvernement américain veut injecter dans le système en est le prix.
Tout le travail des prochaines années consistera à élaborer des règles qui remettront le dentifrice du capitalisme financier dans son tube. Il faudra imposer des règles prudentielles nouvelles à l'ensemble des acteurs, réguler la titrisation des créances, surveiller les agences de notations, réviser les normes comptables... Cette remise à plat concernera tous les pays. Un rôle "en or" pour le FMI...

Nicolas Baverez, économiste-historien

L'expression "capitalisme financier de type anglo-saxon" laisse entendre que seuls les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Irlande seraient en crise. En réalité, le choc ébranle le capitalisme mondialisé, dont la finance était la pointe avancée. Les pays qui épargnent et exportent comme la Chine, l'Allemagne ou le Japon sont touchés : l'excédent chinois diminue déjà, tandis que Chine, Russie ou Brésil volent au secours de leurs banques.
Nous assistons à une déflation par la dette comme en 1929 : l'éclatement d'une bulle de crédit mène à une contraction violente des patrimoines et des revenus, de l'activité et de l'emploi.
Deux grandes leçons se dégagent de la déflation des années 1930 : enrayer la cascade des faillites bancaires ; privilégier des solutions coopératives au plan international pour éviter la spirale des barrières protectionnistes et des dévaluations compétitives.
Aujourd'hui, le sauvetage des banques est engagé, mais sur une base nationale. La coopération internationale est inexistante, à commencer par le dialogue entre la Fed et la BCE. Ces politiques du "chacun pour soi" impliquent un coup d'arrêt à la mondialisation, à l'intégration des marchés et à l'ouverture des sociétés.
Le capitalisme sortira profondément transformé de cette crise : priorité à la sécurité sur le risque, avec une diminution de la croissance potentielle ; rééquilibrage entre l'Etat et le marché ; retour en grâce de l'industrie au détriment de la finance ; changement du modèle économique des banques avec une concentration des acteurs et un recentrage sur la banque commerciale ; déclin relatif des pays développés - notamment des Etats-Unis - et accélération du passage à un système économique multipolaire et hétérogène.

Nouriel Roubini, professeur d'économie à l'université de New York, président de Roubini Global Economics Monitor

La crise est le résultat des excès du libéralisme et du "laisser-faire" de ces dix dernières années. Les régulateurs ont cru aux vertus du marché libre et de l'autorégulation. Leur jugement était inapproprié. La leçon est claire : nous avons besoin d'une meilleure régulation. Aujourd'hui, le paradoxe est que, pour résoudre ces excès, l'Etat américain vire dans l'excès inverse. Il injecte tantôt 200 milliards de dollars pour nationaliser Freddie Mac et Fannie Mae, les deux géants du refinancement hypothécaire, tantôt 85 milliards pour recapitaliser l'assureur AIG. Les "USA" deviennent l'"URSSA", l'Union des républiques socialistes soviétiques d'Amérique. Le gouvernement prend dans la précipitation des décisions lourdes de conséquences. On a le sentiment d'être dans une république bananière ! On passe ainsi d'un extrême à l'autre. La bonne voie est au milieu, avec une régulation plus stricte qui n'empêche pas l'innovation. On y arrivera sans doute après quelque temps.
Le "Far West" sauvage (de la finance) appartient-il au passé ? Il faut être prudent. D'ici à quelques années, on aura peut-être tout oublié. On a vécu beaucoup de crises : celle des années 1980, la récession des années 1990, l'éclatement de la bulle Internet en 2001. A chaque fois, une bulle se reforme avec de l'argent facile et des régulateurs qui s'endorment. Nous verrons !

Dominique Plihon, universitaire, président du conseil scientifique d'Attac

La crise actuelle signe la faillite d'un capitalisme financier de spéculation et de prédation préjudiciable à la société. Les pays d'Europe qui se sont le mieux coulés dans les règles de ce capitalisme financier - l'Irlande et l'Espagne - sont ceux qui souffrent le plus.
Les banques centrales et les autorités de tutelle ont laissé faire. Jean-Claude Trichet, président de la BCE, ne pouvait ignorer les achats massifs des banques sur des titres risqués sur des marchés de gré à gré opaques et non régulés.
Ce capitalisme-là va devoir être réformé en profondeur. De nouvelles règles vont devoir être instaurées. Nous, altermondialistes, réclamons depuis longtemps un encadrement des acteurs financiers. Puisque le mouvement de nationalisation des banques est lancé, pourquoi ne pas constituer des pôles publics de développement, pays par pays, pour financer des projets qui étayent une croissance à long terme ? Rien n'empêche non plus une coordination au sein de l'Union européenne.
On peut objecter que les nationalisations bancaires du début des années 1980 ont été un échec, mais la faute en revient aux gouvernements qui ont imposé aux banques les mêmes règles de rentabilité que le secteur privé.

Pascal Salin, professeur à l'université Paris-Dauphine

Le capitalisme financier n'est pas seulement anglo-saxon. Il est universel et a de beaux jours devant lui, tout simplement parce qu'il n'est pas une création arbitraire, comme pouvait l'être un système de type soviétique. Ce capitalisme-là est l'expression d'innombrables processus spontanés créés pour répondre aux besoins des êtres humains. Il remplit deux fonctions fondamentales : orienter les ressources d'épargne vers les activités où elles obtiennent la plus forte rentabilité et prendre en charge les risques de la manière la plus efficace. Certes, le capitalisme financier ne peut pas remplir ces fonctions de manière parfaite, parce que l'information ne peut jamais être parfaite. Mais il les remplit mieux que n'importe quel autre système imaginable.
Les difficultés actuelles ne sont en rien une manifestation de la faillite de ce système. En effet, la crise financière est essentiellement une crise de l'interventionnisme étatique. Elle résulte en particulier de l'extraordinaire instabilité de la politique monétaire américaine au début du XXIe siècle, politique monétaire qui n'est évidemment pas contrôlée par le marché, mais décidée arbitrairement par des autorités publiques.
Pour que ce capitalisme financier prenne fin, il faudrait ou bien que tout le système financier soit étatisé - ce qui est exclu - ou qu'il explose parce qu'il constituerait un système incohérent, ce qui n'est pas le cas. Sur le long terme, la crise actuelle apparaîtra comme un simple accident de parcours qui aura peut-être permis de liquider les entreprises financières les plus mal gérées et d'inciter les autres à mieux évaluer les risques. La plus grande menace vient du renforcement probable des réglementations.

Pierre-Alain Muet, économiste et député PS du Rhône

Il est essentiel de réintégrer, dans le champ de la réglementation et du contrôle, les activités de crédit effectuées par des organismes non bancaires, car ce sont ces fonds spéculatifs non régulés qui sont à l'origine des crises financières récentes.
Il faut imposer une obligation de transparence sur les produits financiers et sur le niveau des fonds spéculatifs détenus par les banques.
Il faut enfin, comme c'était le cas autrefois, séparer les activités de banques de marché de celles des banques commerciales.
La titrisation, c'est-à-dire la possibilité laissée à un créancier de se défaire de la totalité de sa créance, entraîne une forme d'irresponsabilité. Les fonds spéculatifs ont prêté sans tenir compte du risque sachant qu'ils arriveraient à se défausser de ce risque sur un tiers. Pour éviter cette dissémination du risque, il faut, d'une part, appliquer les règles définies dans les accords de Bâle II de la Banque des règlements internationaux en réintégrant la titrisation dans le bilan des banques et, surtout, obliger le premier créancier a conservé pour lui-même 30 % à 40 % du risque sur le prêt initial. Tout organisme autorisé à prêter serait ainsi obligé d'évaluer son risque comme un banquier doit le faire.
En bref, il faut revenir en partie à une économie d'intermédiation et sortir d'une économie de marché financier ou les effets de levier sont trop importants.
Les agences de notations ont certes une responsabilité, mais la régulation et le contrôle relèvent aussi de l'Etat vers qui tout le monde se tourne quand ca va mal. Le contrôle des organismes de marché, c'est le retour de l'Etat.

Propos recueillis par Claire Gatinois et Yves Mamou

Article paru dans l'édition du 01.10.08

30/10/2008

économie libérale : le rôle pervers des banques d'affaires

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/10/29/le-role-pervers-des-banques-d-affaires-par-alain-godard_1112394_3232.html

Point de vue
Le rôle pervers des banques d'affaires, par Alain Godard
LE MONDE | 29.10.08 | 13h10 • Mis à jour le 29.10.08 | 13h10

Je m'interroge sur les dangers de la seule logique financière dans la conduite des entreprises." C'était, le 11 juillet 2001, le titre d'une interview que j'avais donnée au Monde en tant que président démissionnaire d'Aventis CropScience, en désaccord avec sa vente à Bayer, qui allait entraîner une nouvelle restructuration pour cette entreprise mondiale de 15 000 personnes.
Cet entretien fut à l'origine de tensions fortes avec mes ex-collègues du comité exécutif... Sept ans plus tard, la crise financière délie les langues : on peut enfin parler du rôle pervers et malsain des banquiers d'affaires. Toutefois, peu d'observateurs se retournent sur la responsabilité de ces mêmes banques d'affaires sur la destruction de notre paysage industriel au cours des quinze dernières années : elles sont pourtant à l'origine de nombreuses restructurations ou fusions qui n'avaient aucune justification industrielle réelle. L'approche était fort simple :

1) Les banques mettent au point des produits financiers dérivés qui rapportent au moins 15 % par an.

2) Les mêmes banques poussent les actionnaires des groupes industriels à exiger une rentabilité au moins équivalente : comme on en est loin, on incite les entreprises à restructurer, puis à opérer des fusions ou acquisitions sur lesquelles les banquiers prospèrent.

3) Puisqu'il faut parallèlement obtenir le soutien ou au moins la neutralité des cadres dirigeants, les cabinets spécialisés sont mandatés pour démontrer que leurs salaires sont en retard sur "le marché" : si j'en juge par mon cas, les salaires des équipes dirigeantes sont multipliés par dix en quinze ans, et l'attribution de stock-options vient doubler la donne.

L'évolution du groupe Rhône-Poulenc, aujourd'hui disparu, est représentative de cette période. En 1997, après une résistance héroïque de son président, Rhône-Poulenc doit céder à la pression des banques d'affaires qui massacrent son cours de Bourse : c'est la séparation de la chimie avec la création de Rhodia, et la constitution d'un groupe "Sciences de la vie" (Pharmacie et Agro). En 1998, les banques décrètent que pour être rentables, ces groupes doivent grossir pour anticiper le risque d'offre publique d'achat (OPA) : l'année suivante, Rhône-Poulenc fusionne avec Hoechst pour créer Aventis.
L'encre des accords n'est pas sèche que le discours rechange : il faut se séparer de l'Agro et devenir un groupe "pure Pharma", garantie que le price earning ratio (PER) et donc l'action vont doubler en un an : en 2001, Aventis vend son activité CropScience. La crise boursière de 2002 viendra contrecarrer cette vision ; aujourd'hui, les groupes pharmaceutiques ont perdu de leur superbe, alors que les activités agrochimiques profitent de la raréfaction des matières premières agricoles. Les rares comme Bayer ou BASF qui ont conservé leurs activités multiples se portent à merveille...
Alors, au nom de quoi a-t-on cassé ces groupes, fragilisé leurs sites industriels et licencié des milliers de personnes ? La réponse réside largement dans les bonus des golden boys rémunérés sur ces mouvements stratégiques. Quelle était la marge de manoeuvre des dirigeants d'entreprise ? Très faible, et après une première période de résistance, la majorité a appuyé la manoeuvre, se repliant sur ses confortables salaires et ses stock-options revalorisées à court terme par ces opérations.
Le mal essentiel du système provient de la soif de spéculation engendrée par cet hypercapitalisme qui a surfé sur le virtuel et affaibli le réel. La solution existe : éradiquer la spéculation à court terme, en la rendant financièrement inintéressante. Et, à l'inverse, encourager l'investissement de longue durée dans le capitalisme industriel. Puisque la crise remet en cause tous les dogmes, imaginons un accord fiscal mondial dans lequel les plus-values sur les titres conservés moins de trois mois seraient taxées à 80 %, de trois mois à un an à 50 %, de un à trois ans à 30 % et à 10 % seulement au-delà de trois ans...
Nul doute que les arbitrages des investisseurs seraient différents et que les PDG du CAC 40 abandonneraient leur habitude d'attendre tous les soirs avec impatience les cours de la Bourse, pour se consacrer à bâtir avec leurs équipes des stratégies gagnantes sur le long terme.
Ils y regagneraient en crédibilité. Ils devraient accepter que leurs rémunérations soient "capées" à un niveau raisonnable mais attractif (autour de 2,5 millions d'euros par an maximum tout compris), avec une part variable importante calculée en fonction d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux moyennés sur au moins trois ans. Les stock-options ont montré leur inefficacité et leurs dangers : il faut les abandonner.
En 2001, je concluais mon interview par cette phrase : "J'ai pris acte qu'il y avait un environnement politique et économique que je ne pouvais pas changer." Le moment du changement est peut-être venu : l'économie de marché y aura sa place, à condition d'appeler "marché" le territoire des produits et services offerts par les entreprises, et non, comme je l'ai trop souvent entendu dans les comités exécutifs, le verdict quotidien de la Bourse ou de ses valets, les banquiers d'affaires.

Alain Godard est ancien président de Rhône-Poulenc Agro et d'Aventis CropScience.

Article paru dans l'édition du 30.10.08

28/10/2008

Politique : les paroles - les actes

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/10/21/vincent-peillon-les-pyromanes-se-transforment-en-pompiers_1109358_3234.html

Vincent Peillon, député européen
"Les pyromanes se transforment en pompiers"
LE MONDE | 21.10.08 | 14h22 • Mis à jour le 21.10.08 | 14h37

-Député européen et ancien président de la mission parlementaire de lutte contre le blanchiment d'argent (1999-2002), comment jugez-vous la volonté du gouvernement de lancer une action contre les paradis fiscaux ?

-Nous avons affaire à des pyromanes qui se transforment en pompiers. Ce dossier ne date pas d'hier. Sous le gouvernement Jospin, la France a été en pointe dans le combat contre les paradis fiscaux ; une lutte qui ne peut se mener qu'au niveau européen, puis du G8 et de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).
En 2002, une conférence des parlements nationaux d'Europe a adopté 53 mesures en faveur de la transparence des mouvements de capitaux. Or, ces initiatives ont été abandonnées par les gouvernements de droite. Renaud Donnedieu de Vabres, condamné par les tribunaux pour blanchiment, a été nommé ministre de la culture et le gouvernement a accordé un statut spécifique à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour en faire de véritables paradis fiscaux.

-En pratique, comment la puissance publique peut-elle agir ?

-Dans ce domaine complexe, les choses ne se font pas en claquant des doigts. Il faut agir avec constance, être rigoureux car les enjeux sont considérables - quasiment toutes nos banques et grandes entreprises disposent de comptes et de succursales dans ces trous noirs de la finance internationale - et faire preuve d'une forte volonté politique. Lionel Jospin avait fait voter une loi qui permettait d'interrompre, par simple décret, les transactions avec un paradis fiscal. L'actuel gouvernement pourrait parfaitement y recourir. De nombreuses enquêtes en cours d'instruction pourraient aussi être débloquées. Le paradoxe, en effet, c'est que l'argent circule librement, mais que l'action des juges doit s'arrêter aux frontières.

-Quel type de régulation mettre en oeuvre ?

-Il importe de relancer l'harmonisation fiscale entre les pays et de prendre à bras-le-corps la question du secret bancaire. Sa levée dans un certain nombre de cas constitue le seul moyen d'y voir clair à travers les sociétés écrans.
L'autre problème, c'est qu'il existe une trop forte distorsion entre les textes et leur application. En France, notamment, on fait de grandes déclarations sans se donner les moyens d'obtenir des résultats. Il faut adopter une régulation publique internationale capable de punir ceux qui ne la respectent pas et rompre enfin avec cette absurdité qui veut que le système doive s'autoréguler.

Propos recueillis par Jean-Michel Normand
Article paru dans l'édition du 22.10.08

14/10/2008

"Le capitalisme touche à sa fin"

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/10/11/le-capitalisme-touche-a-sa-fin_1105714_0.html

Immanuel Wallerstein, chercheur au département de sociologie de l'université de Yale, ex-président de l'Association internationale de sociologie
"Le capitalisme touche à sa fin"
LE MONDE | 11.10.08 | 20h18 • Mis à jour le 11.10.08 | 21h04

Signataire du manifeste du Forum social de Porto Alegre ("Douze propositions pour un autre monde possible"), en 2005, vous êtes considéré comme l'un des inspirateurs du mouvement altermondialiste. Vous avez fondé et dirigé le Centre Fernand-Braudel pour l'étude de l'économie des systèmes historiques et des civilisations de l'université de l'Etat de New York, à Binghamton. Comment replacez-vous la crise économique et financière actuelle dans le "temps long" de l'histoire du capitalisme ?

Immanuel Wallerstein : Fernand Braudel (1902-1985) distinguait le temps de la "longue durée", qui voit se succéder dans l'histoire humaine des systèmes régissant les rapports de l'homme à son environnement matériel, et, à l'intérieur de ces phases, le temps des cycles longs conjoncturels, décrits par des économistes comme Nicolas Kondratieff (1982-1930) ou Joseph Schumpeter (1883-1950). Nous sommes aujourd'hui clairement dans une phase B d'un cycle de Kondratieff qui a commencé il y a trente à trente-cinq ans, après une phase A qui a été la plus longue (de 1945 à 1975) des cinq cents ans d'histoire du système capitaliste.

Dans une phase A, le profit est généré par la production matérielle, industrielle ou autre ; dans une phase B, le capitalisme doit, pour continuer à générer du profit, se financiariser et se réfugier dans la spéculation. Depuis plus de trente ans, les entreprises, les Etats et les ménages s'endettent, massivement. Nous sommes aujourd'hui dans la dernière partie d'une phase B de Kondratieff, lorsque le déclin virtuel devient réel, et que les bulles explosent les unes après les autres : les faillites se multiplient, la concentration du capital augmente, le chômage progresse, et l'économie connaît une situation de déflation réelle.

Mais, aujourd'hui, ce moment du cycle conjoncturel coïncide avec, et par conséquent aggrave, une période de transition entre deux systèmes de longue durée. Je pense en effet que nous sommes entrés depuis trente ans dans la phase terminale du système capitaliste. Ce qui différencie fondamentalement cette phase de la succession ininterrompue des cycles conjoncturels antérieurs, c'est que le capitalisme ne parvient plus à "faire système", au sens où l'entend le physicien et chimiste Ilya Prigogine (1917-2003) : quand un système, biologique, chimique ou social, dévie trop et trop souvent de sa situation de stabilité, il ne parvient plus à retrouver l'équilibre, et l'on assiste alors à une bifurcation.

La situation devient chaotique, incontrôlable pour les forces qui la dominaient jusqu'alors, et l'on voit émerger une lutte, non plus entre les tenants et les adversaires du système, mais entre tous les acteurs pour déterminer ce qui va le remplacer. Je réserve l'usage du mot "crise" à ce type de période. Eh bien, nous sommes en crise. Le capitalisme touche à sa fin.

Pourquoi ne s'agirait-il pas plutôt d'une nouvelle mutation du capitalisme, qui a déjà connu, après tout, le passage du capitalisme marchand au capitalisme industriel, puis du capitalisme industriel au capitalisme financier ?

Le capitalisme est omnivore, il capte le profit là où il est le plus important à un moment donné ; il ne se contente pas de petits profits marginaux ; au contraire, il les maximise en constituant des monopoles - il a encore essayé de le faire dernièrement dans les biotechnologies et les technologies de l'information. Mais je pense que les possibilités d'accumulation réelle du système ont atteint leurs limites. Le capitalisme, depuis sa naissance dans la seconde moitié du XVIe siècle, se nourrit du différentiel de richesse entre un centre, où convergent les profits, et des périphéries (pas forcément géographiques) de plus en plus appauvries.

A cet égard, le rattrapage économique de l'Asie de l'Est, de l'Inde, de l'Amérique latine, constitue un défi insurmontable pour "l'économie-monde" créée par l'Occident, qui ne parvient plus à contrôler les coûts de l'accumulation. Les trois courbes mondiales des prix de la main-d'oeuvre, des matières premières et des impôts sont partout en forte hausse depuis des décennies. La courte période néolibérale qui est en train de s'achever n'a inversé que provisoirement la tendance : à la fin des années 1990, ces coûts étaient certes moins élevés qu'en 1970, mais ils étaient bien plus importants qu'en 1945. En fait, la dernière période d'accumulation réelle - les "trente glorieuses" - n'a été possible que parce que les Etats keynésiens ont mis leurs forces au service du capital. Mais, là encore, la limite a été atteinte !

Y a-t-il des précédents à la phase actuelle, telle que vous la décrivez ?
Il y en a eu beaucoup dans l'histoire de l'humanité, contrairement à ce que renvoie la représentation, forgée au milieu du XIXe siècle, d'un progrès continu et inévitable, y compris dans sa version marxiste. Je préfère me cantonner à la thèse de la possibilité du progrès, et non à son inéluctabilité. Certes, le capitalisme est le système qui a su produire, de façon extraordinaire et remarquable, le plus de biens et de richesses. Mais il faut aussi regarder la somme des pertes - pour l'environnement, pour les sociétés - qu'il a engendrées. Le seul bien, c'est celui qui permet d'obtenir pour le plus grand nombre une vie rationnelle et intelligente.

Cela dit, la crise la plus récente similaire à celle d'aujourd'hui est l'effondrement du système féodal en Europe, entre les milieux du XVe et du XVIe siècle, et son remplacement par le système capitaliste. Cette période, qui culmine avec les guerres de religion, voit s'effondrer l'emprise des autorités royales, seigneuriales et religieuses sur les plus riches communautés paysannes et sur les villes. C'est là que se construisent, par tâtonnements successifs et de façon inconsciente, des solutions inattendues dont le succès finira par "faire système" en s'étendant peu à peu, sous la forme du capitalisme.

Combien de temps la transition actuelle devrait-elle durer, et sur quoi pourrait-elle déboucher ?
La période de destruction de valeur qui clôt la phase B d'un cycle Kondratieff dure généralement de deux à cinq ans avant que les conditions d'entrée dans une phase A, lorsqu'un profit réel peut de nouveau être tiré de nouvelles productions matérielles décrites par Schumpeter, sont réunies. Mais le fait que cette phase corresponde actuellement à une crise de système nous a fait entrer dans une période de chaos politique durant laquelle les acteurs dominants, à la tête des entreprises et des Etats occidentaux, vont faire tout ce qu'il est techniquement possible pour retrouver l'équilibre, mais il est fort probable qu'ils n'y parviendront pas.

Les plus intelligents, eux, ont déjà compris qu'il fallait mettre en place quelque chose d'entièrement nouveau. Mais de multiples acteurs agissent déjà, de façon désordonnée et inconsciente, pour faire émerger de nouvelles solutions, sans que l'on sache encore quel système sortira de ces tâtonnements.

Nous sommes dans une période, assez rare, où la crise et l'impuissance des puissants laissent une place au libre arbitre de chacun : il existe aujourd'hui un laps de temps pendant lequel nous avons chacun la possibilité d'influencer l'avenir par notre action individuelle. Mais comme cet avenir sera la somme du nombre incalculable de ces actions, il est absolument impossible de prévoir quel modèle s'imposera finalement. Dans dix ans, on y verra peut-être plus clair ; dans trente ou quarante ans, un nouveau système aura émergé. Je crois qu'il est tout aussi possible de voir s'installer un système d'exploitation hélas encore plus violent que le capitalisme, que de voir au contraire se mettre en place un modèle plus égalitaire et redistributif.

Les mutations antérieures du capitalisme ont souvent débouché sur un déplacement du centre de "l'économie-monde", par exemple depuis le Bassin méditerranéen vers la côte Atlantique de l'Europe, puis vers celle des Etats-Unis ? Le système à venir sera-t-il centré sur la Chine ?
La crise que nous vivons correspond aussi à la fin d'un cycle politique, celui de l'hégémonie américaine, entamée également dans les années 1970. Les Etats-Unis resteront un acteur important, mais ils ne pourront plus jamais reconquérir leur position dominante face à la multiplication des centres de pouvoir, avec l'Europe occidentale, la Chine, le Brésil, l'Inde. Un nouveau pouvoir hégémonique, si l'on s'en réfère au temps long braudélien, peut mettre encore cinquante ans pour s'imposer. Mais j'ignore lequel.

En attendant, les conséquences politiques de la crise actuelle seront énormes, dans la mesure où les maîtres du système vont tenter de trouver des boucs émissaires à l'effondrement de leur hégémonie. Je pense que la moitié du peuple américain n'acceptera pas ce qui est en train de se passer. Les conflits internes vont donc s'exacerber aux Etats-Unis, qui sont en passe de devenir le pays du monde le plus instable politiquement. Et n'oubliez pas que nous, les Américains, nous sommes tous armés...

Propos recueillis par Antoine Reverchon
Article paru dans l'édition du 12.10.08

01/10/2008

L'eau n'est pas une marchandise

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2008/09/30/guerre-de-l-eau-en-californie_1101264_3222.html

Reportage
Guerre de l'eau en Californie
LE MONDE | 30.09.08 | 15h43 • Mis à jour le 30.09.08 | 15h43
MCCLOUD (CALIFORNIE) ENVOYÉ SPÉCIAL

Officiellement,Debra Anderson, une quadragénaire élégante, gère une agence immobilière dans sa ville natale de McCloud, petite bourgade touristique au pied du majestueux mont Shasta, au nord de la Californie. En réalité, Debra laisse son mari s'occuper de ses affaires, et consacre son temps et son énergie à se battre contre le groupe Nestlé.

Un jour de 2003, Debra apprend que le conseil du district organise une réunion sur un projet de construction par Nestlé d'un complexe industriel qui captera l'eau de la rivière McCloud à sa source, et la mettra en bouteille : "Les gens de Nestlé nous ont présenté un projet énorme, je pensais que c'était une simple réunion préliminaire." Or, le lendemain matin, la ville apprend que, dès la fin de la réunion, le conseil a signé le contrat proposé par Nestlé.

Choquée par cette précipitation, Debra se procure le texte : "Nestlé avait obtenu des conditions invraisemblables : pas d'étude d'impact, un contrat exclusif de cent ans, le droit de pomper jusqu'à 4 700 l d'eau à la minute - y compris au détriment des habitants en période de sécheresse -, un prix d'achat dérisoire, le droit de raser l'ancienne usine de bois de la ville, alors qu'il existe un projet de transformation de ces bâtiments en zone d'activités..." En échange, Nestlé promettait de créer 240 emplois, et de payer diverses taxes et redevances. En réalité, la région étant considérée par l'Etat comme une zone défavorisée, la multinationale bénéficierait de dégrèvements fiscaux.

Debra, qui a toujours voté pour le Parti républicain, n'a rien contre la libre entreprise, mais Nestlé était allé trop loin : "Le conseil du district était composé de simples citoyens, incapables de mener des négociations à ce niveau. Les avocats et les experts de Nestlé n'en ont fait qu'une bouchée."

Avec quelques amis et confrères, elle se lance alors dans une aventure qui va changer sa vie : faire annuler ce contrat léonin. Sans s'en rendre compte, elle vient de déclarer la guerre à une société d'envergure mondiale. Nestlé Waters, une division de la multinationale suisse, possède 72 marques d'eau minérale, produites dans une centaine d'usines installées dans 38 pays. Son chiffre d'affaires pour 2007 est de 6,3 milliards d'euros. Aux Etats-Unis, Nestlé contrôle près du tiers du marché de l'eau en bouteille, avec une vingtaine d'usines et un chiffre d'affaires de près de 2,8 milliards d'euros. Rien de tout cela n'effraie Debra et ses amis, qui créent une association, le McCloud Watershed Council, et lancent une campagne de proximité : pétitions, manifestations, tracts, conférences... Avec le recul, Debra rit de sa naïveté : " Nous étions persuadés que l'affaire serait résolue en quelques semaines."

Très vite, le Watershed Council réunit des citoyens qui, à première vue, n'avaient rien à faire ensemble : des républicains conservateurs, des démocrates libéraux, des écologistes, et même un avocat de San Francisco, propriétaire d'une résidence secondaire à McCloud, qui se définit comme un marxiste pur et dur. Le combat du Watershed Council change de nature. Les écologistes font valoir que, pour transporter son eau, Nestlé fera circuler nuit et jour des centaines de semi-remorques dans la ville. Ils rappellent aussi que la fabrication, le transport et l'élimination des bouteilles en plastique représentent un vaste gaspillage de matières premières et d'énergie : le Watershed Council distribue des bouteilles durables en aluminium que l'on peut remplir avec de l'eau du robinet, quasiment gratuite et parfaitement pure, puisqu'elle vient de la source que Nestlé veut capter. Enfin et surtout, en pompant de telles masses d'eau, l'usine risque de faire baisser le niveau des rivières et des lacs, d'assécher les puits et de perturber la nappe phréatique, provoquant des réactions en chaîne incontrôlables qui mettront en danger l'écosystème de la vallée.

Les militants démocrates viennent ajouter une problématique plus politique : l'eau n'est pas une marchandise, c'est un élément indispensable à la vie, qui doit rester dans le domaine public. Il faut donc se battre contre sa privatisation, qu'il s'agisse de la captation de sources pour la mise en bouteille, ou du rachat des réseaux municipaux par des sociétés comme Veolia ou Suez, très actives aux Etats-Unis. Vu de McCloud, la population américaine est victime d'une mondialisation sauvage conduite par des Européens, avec l'aide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)...

Peu à peu, le Watershed Council obtient l'aide de grandes fondations philanthropiques et d'associations de protection de l'environnement. Il mène une guérilla judiciaire pour faire annuler le contrat, exiger des études d'impact, retarder la délivrance des permis de construire... Mais, malgré leurs efforts, Debra et son équipe n'ont convaincu qu'une partie de la ville. Une association "pro-Nestlé" a vu le jour. De leur côté, les ouvriers de l'ancienne usine de bois, qui a fermé en 2003 après plus d'un siècle d'activité, regrettent le bon vieux temps, où une seule entreprise fournissait un emploi à vie à tous les habitants.

Kelly Claro est la cousine germaine de Debra Anderson. C'est aussi une militante pro-Nestlé acharnée : "Mon mari a travaillé trente ans à McCloud, mais maintenant, il doit aller dans une autre usine, à 35 km d'ici. Si l'usine Nestlé ouvre un jour, il sera le premier à se porter candidat. Même chose pour moi : j'ai deux jobs à temps partiel, comme conductrice d'autocar et vendeuse dans l'épicerie de mon père. C'est éreintant. Avec un emploi stable chez Nestlé, à 10 dollars de l'heure plus les avantages sociaux, je vivrais mieux."

Debra et Kelly ne se voient plus. En fait, la ville est coupée en deux, des querelles éclatent en pleine rue, des familles se déchirent, des amis d'enfance sont fâchés pour toujours, des commerçants mitoyens se font des procès ruineux pour des motifs futiles. Lors des dernières élections locales, les pro-Nestlé l'emportent avec 60 % des voix, mais la mobilisation des opposants reste intacte.

De guerre lasse, Nestlé annonce au début de l'année que son projet est revu à la baisse : l'usine de McCloud sera trois fois plus petite que prévu, et ne créera que 90 emplois. Puis, en juillet, la multinationale annule le contrat avec la commune, et fait savoir au conseil municipal abasourdi qu'elle est prête à reprendre les négociations à zéro.

Les anti-Nestlé sont persuadés que la victoire est proche. Leur combat est désormais suivi et soutenu au-delà de la Californie, car des affaires presque identiques ont lieu à travers tous les Etats-Unis. Au Wisconsin, deux associations de riverains, l'une démocrate et l'autre républicaine, se sont alliées pour empêcher Nestlé de construire une usine d'eau en bouteille, et ont fini par gagner. Dans le Michigan, une coalition d'associations locales et de groupes altermondialistes a tenté d'en faire autant, et a échoué après une lutte farouche contre les politiciens et les fonctionnaires pro-Nestlé. Dans le Maine, où Nestlé a racheté l'entreprise locale d'eau minérale Poland Springs, une association de riverains se bat pour empêcher la multinationale d'agrandir ses installations.

Nestlé n'est pas la seule visée. A Barrington, dans le New Hampshire, une association baptisée SOG (Save our Groundwater) se bat contre la construction d'une usine d'eau en bouteille par la société américaine USA Springs. La fondatrice de SOG, Denise Hart, a réussi à rallier à sa cause plusieurs conseils municipaux du comté, deux cabinets d'avocats et des vieux militants antinucléaires. Après sept ans de guérilla politico-judiciaire, USA Springs vient de déposer son bilan. Le chantier de l'usine est à l'abandon, son immense charpente métallique, dressée au milieu d'un pré, commence à rouiller.

Entre-temps, le combat est devenu un enjeu politique national. Dennis Kucinich, représentant démocrate de l'Ohio au Congrès, a organisé en décembre 2007 une série de réunions consacrées au problème de la privatisation de l'eau, au sein d'une commission de la Chambre des représentants. Il a invité à Washington des militants de diverses organisations, qui ont ainsi fait connaissance et créé un réseau informel.

La bataille contre l'eau en bouteille se développe aussi à l'autre bout de la chaîne, du côté des consommateurs. Des écologistes et des militants de la gauche alternative ont lancé des campagnes pour convaincre les Américains de boire de l'eau du robinet. Les maires de plusieurs grandes villes, de San Francisco à Minneapolis, ont interdit aux services municipaux d'acheter des bouteilles d'eau minérale. En Californie, des restaurants branchés ont cessé d'en vendre, des Eglises protestantes recommandent à leurs paroissiens de ne plus en acheter. Sur les campus, des militants organisent des dégustations pour prouver aux étudiants que l'eau du robinet est aussi bonne que l'eau en bouteille.

A ce jour, l'impact sur les ventes ne se fait pas vraiment sentir, et les géants comme Nestlé, Coca-Cola, Pepsi Co, se sont ligués pour lancer des contre-offensives tous azimuts. Pourtant, les militants de McCloud ont le sentiment de faire partie d'un mouvement irrésistible. Des militants d'Europe et du tiers-monde les contactent via Internet, Debra Anderson est presque une star internationale : "Des élus locaux d'une région rurale de l'Inde sont venus aux Etats-Unis pour faire connaître leur combat contre une usine d'eau en bouteille appartenant à Coca-Cola, et ils ont fait un détour par McCloud, pour venir nous féliciter ! Après ça, nous sommes obligés de nous battre jusqu'au bout."

Yves Eudes
Article paru dans l'édition du 01.10.08

14/09/2008

La Norvège se retire de Rio Tinto pour mauvaises pratiques environnementales

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/09/10/la-norvege-se-retire-de-rio-tinto-pour-mauvaises-pratiques-environnementales_1093605_3244.html

La Norvège se retire de Rio Tinto pour mauvaises pratiques environnementales
LE MONDE | 10.09.08 | 15h19 • Mis à jour le 10.09.08 | 15h19

Le fonds souverain norvégien a annoncé, mardi 9 septembre, son retrait du groupe minier anglo-australien Rio Tinto, en raison des risques que fait peser l'entreprise sur l'environnement. Le gouvernement norvégien reproche à Rio Tinto d'être impliqué avec l'Américain Freeport - déjà exclu du fonds en 2006 - dans l'exploitation de la mine Grasberg en Indonésie, qui rejette des produits toxiques dans la rivière voisine. "Il n'y a aucun signe que les pratiques de l'entreprise changeront", a expliqué le ministère des finances.

Le fonds de pension public norvégien, créé pour préparer l'après-pétrole, est un des plus importants au monde. Fin juin, il capitalisait 251,8 milliards d'euros. Sa participation dans Rio Tinto s'élevait à 650 millions d'euros fin 2007. En revanche, Oslo a décidé de conserver sa participation dans Monsanto, estimant que sa présence dans le groupe semencier lui avait permis d'influencer positivement les pratiques du groupe. Une trentaine d'entreprises dont Boeing ou Wal-Mart figurent sur la "liste noire" du fonds norvégien. - (AFP.)

Article paru dans l'édition du 11.09.08