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29/07/2016

Politique à courte vue ...

Soyons cartésiens : est-il possible de trouver des investisseurs pour quelque chose qui ne rapporte rien ???

Et si çà rapporte, pourquoi vendre ?

 

à lire sur :

Les aéroports Lyon Bron Saint-Exupery (photo) accueilli 8,7 millions passagers ...
 
Le Monde - Il y a 1 jour
 

29/05/2016

29 mai 2005 : un anniversaire !

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l ...

https://fr.wikipedia.org/.../Référendum_français_sur_le_traité_établissant_une_constit...

 

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le . À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés.

Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité.

Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté.

22/04/2016

Pour un revenu de base (suite 3)

La notion de revenu de base commence à émerger. Voici quelques liens.

Revenu de base — Wikipédia

https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base

Le revenu de base est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur .... Un pari sur l'intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent au contraire qu'un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre ...

 

Vers un revenu de base pour tous ? - Le Point

www.lepoint.fr/.../vers-un-revenu-de-base-pour-tous-11-01-2016-20086...

11 janv. 2016 - Faut-il verser à chaque Français, sans condition aucune, un revenu de base ? ... L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy plaide depuis pour une ...

 

Le revenu de base pour tous : l'idée fait son chemin

www.lefigaro.fr/.../29004-20160107ARTFIG00173-revenu-universel-po...

7 janv. 2016 - LE SCAN ÉCO - Un rapport vient de préconiser au gouvernement d'instaurer un revenu universel en France. Une idée (très ancienne) qui ...

voir aussi la note du 11/4/2012 sur ce blog, concernant une initiative Suisse :

Pour un revenu de base

 

11/01/2016

L'allocation universelle, une utopie réaliste

lu sur :

L'allocation universelle : une utopie ?
Sciences Humaines
 
Renaud Chartoire

Donner à chacun un revenu, du simple fait qu’il existe : l’idée a longtemps paru irréaliste voire choquante. Mais la crise est passée par là, et l’a transformée en piste de réflexion sérieuse. Prochainement, la Finlande devrait ainsi l'expérimenter, et du côté français, un récent rapport préconise la mise en place d'un revenu universel de base. De son financement à ses effets, autopsie d'une mesure controversée.

Une idée en débat

Vivre toute son existence sans travailler, grâce à un revenu garanti sans aucune contrepartie, le rêve absolu pour certains… et un cauchemar pour d’autres. Une utopie, en tout cas.


Une utopie ? Vraiment ? Un coût trop élevé, un risque de faire tomber les hommes dans l’oisiveté, l’ouverture sur une nouvelle société radicalement différente dans laquelle nous pourrions enfin donner libre cours à nos envies, les arguments ne manquent pas dans un camp comme dans l’autre pour fustiger ou encourager cette mesure. Longtemps cantonnée à une réflexion purement philosophique, l’allocation universelle est peu à peu devenue un sujet de réflexion sérieux chez les économistes, à tel point que certains en ont chiffré la faisabilité et ont montré qu’il serait concrètement possible de la mettre en avant si nous le voulions vraiment. Et avec la crise économique et les perspectives durablement négatives sur le marché du travail, l’idée de sortir d’une logique qui donne à la vie d’un être humain un sens relié à son activité professionnelle a fait son chemin. En 2013, en Suisse, une initiative populaire soutenue par plus de 120 000 personnes a réussi à mettre le revenu de base en débat. Le Parlement va examiner la proposition faite d’octroyer à chaque citoyen helvète un revenu mensuel de 2 000 euros (2 500 francs suisses) en remplacement de toutes les aides existantes. La proposition sera ensuite soumise au peuple via une votation dans les deux à trois ans à venir.
 Plus récent : la Finlande devrait bientôt verser 800 euros mensuels à tous ses ressortissants, sans distinction. 

L’utopie serait-elle donc en passe de devenir réalité ? Ce revenu, s’il était mis en place, serait à coup sûr, pour certains, à l’origine d’une véritable révolution culturelle, changeant la façon même dont nous nous représentons notre vie. Pour d’autres, plus modestement peut-être, il serait un moyen que se donnerait la collectivité pour offrir à chacun un minimum suffisant pour vivre, et donc par extension pour lui permettre de donner réellement libre cours au plein exercice de sa liberté de choix. Si dans le premier cas, l’allocation universelle pourrait donner naissance à une nouvelle société dans laquelle le travail ne serait plus l’alpha et l’oméga de la manière dont les hommes se considèrent eux–mêmes et considèrent les autres, dans le second, nos valeurs fondamentales ne seraient en rien affectées par cette allocation. Au contraire, ces valeurs seraient confortées par cette possibilité donnée à chacun de faire du travail un choix, et non une contrainte.

Quels sont ses principes ?

C’est le philosophe Thomas More qui l’a théorisée le premier, en partant d’un point de vue humaniste : si les hommes ont des devoirs vis-à-vis de la société, cette dernière en a aussi envers eux, et le premier de ces devoirs est de leur assurer les conditions de leur survie. D’où l’idée d’un revenu également fourni à tous, qui serait suffisant pour qu’ils puissent satisfaire leurs besoins élémentaires. Et surtout, ce revenu serait inconditionnel : contrairement à la plupart des aides sociales actuellement versées, comme le RSA, nul besoin, en retour, de s’engager à chercher un emploi ou à s’insérer. Ce revenu serait en quelque sorte une reconnaissance du « droit d’exister » que nous donne la société. C’est parce que nous existons en tant qu’être humain, c’est parce que nous sommes tous porteurs de la même parcelle de dignité humaine, que la société doit nous donner les moyens d’exprimer cette dignité en nous permettant de survivre sans être contraint de nous abaisser à quémander, ce qui réduit notre bien-être – par exemple, un travail avilissant. Après, libre à chacun de faire ce qu’il veut de ce revenu et de sa vie. Certains, si tel est leur désir, choisiront de ne plus travailler, préférant une vie de loisirs à des revenus élevés. Ils seront « pauvres », mais libres ; surtout, leur pauvreté ne sera pas considérée comme l’expression d’une tare (être incapable de trouver un emploi), mais au contraire comme la marque d’un choix de vie qui se respecte comme tout autre choix de vie, dans une société dans laquelle le travail ne sera plus considéré comme une fin en soi. À l’inverse, ceux qui souhaitent s’élever dans l’échelle des richesses pourront continuer à travailler d’arrache-pied pour gagner davantage. Le revenu inconditionnel est donc loin d’être, en soi, un dispositif égalitaire : il peut parfaitement être mis en place dans une société très profondément inégalitaire, mais où chacun pourra survivre indépendamment des choix d’activités qu’il aura effectués.

Qui la défend, et pourquoi ?

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le principe d’une allocation universelle a été défendu par des auteurs issus de courants de pensée très différents, voire parfois opposés. 


Des économistes libéraux tels que Milton Friedman lui ont ainsi, contre toute attente, trouvé des vertus. Selon eux, en effet, l’une des grandes vertus de l’économie de marché est de permettre la réalisation de tous les échanges mutuellement avantageux entre les coéchangistes (ce que les économistes nomment « l’optimum de Pareto  »). La condition, c’est que si l’un des coéchangistes estime être perdant dans l’échange, il doit être en mesure de le refuser. Or, dans la réalité, en particulier sur le marché du travail, c’est loin d’être le cas : un individu diplômé et expérimenté peut être par exemple amené à accepter, contre sa volonté, un emploi non qualifié et mal payé car il n’en trouve pas à la hauteur de ses attentes et qu’il ne dispose d’autres ressources pour survivre. Un revenu inconditionnel aurait cette qualité de donner aux agents économiques la possibilité de refuser un échange, puisqu’ils pourraient survivre même sans travailler, et donc de pouvoir exercer leur libre arbitre de manière rationnelle.


Ce concept va être aussi repris dans certains mouvements utopistes de gauche (comme le mouvement Utopia) visant à instaurer une nouvelle société dans laquelle les hommes seraient libérés du joug du travail. En donnant à tous un revenu de base égal, leur permettant de survivre sans avoir besoin de travailler, chacun serait mis en situation de pouvoir réellement décider de la manière de mener son existence. Plutôt que de la sacrifier en réalisant un travail le plus souvent abrutissant afin de consommer des biens et services dont nous n’avons pas vraiment besoin, l’humanité rentrerait dans une nouvelle ère dans laquelle chacun serait enfin en mesure de pouvoir donner libre cours à ses passions. Le bénévolat se développerait fortement – puisqu’il serait en quelque sorte « rémunéré » par l’allocation universelle – et de nouveaux liens sociaux seraient créés, mettant fin à un monde dans lequel les hommes sont en perpétuelle concurrence les uns envers les autres. 


Ce n’est pas tout. À la confluence de tous ces courants, on trouve par exemple sur l’échiquier politique français quelqu’un comme… Christine Boutin. Cette dernière défend un revenu de base, avant tout pour des raisons « humanistes », où l’homme et la femme se verraient reconnaître un droit à l’existence, sans pour autant que ce revenu soit suffisant pour les pousser à ne plus travailler. Évidemment, la dimension religieuse de l’argumentation n’est pas à négliger pour comprendre les raisons de cet engagement. Dans ce cadre, point de visée anticapitaliste, point de mise en avant de la liberté individuelle comme principe fondateur, mais la prise au sérieux des devoirs que collectivement nous avons tous envers chacun d’entre nous.


C’est ce grand écart qui rend si difficile l’analyse de l’allocation universelle, dont l’étendard peut-être brandi par des groupes aux finalités bien différentes.

Combien ça coûterait ?

Pour répondre à cette question, il faut déjà au préalable décider de son montant, ainsi que de la nature de ceux à qui elle est destinée, les deux aspects étant en partie liés. 


Commençons par la seconde question. Cette allocation universelle doit-elle être si « universelle » que cela ? Certains la pensent comme telle et militent pour qu’elle soit proposée à toutes les personnes vivant sur un territoire donné. D’autres proposent de la réserver aux seuls « citoyens » possédant la nationalité du territoire concerné, afin, entre autres, d’éviter des phénomènes de migration massive. Ce sont deux conceptions philosophiques qui s’opposent ici. De même, doit-on donner la même somme à tous, ou doit-on considérer que les mineurs peuvent se contenter d’une somme plus faible ?


Imaginons qu’elle soit proposée à tous, de manière indistincte, ce qui permet d’anticiper le montant le plus élevé possible. Quel doit être son montant ? Il y a là deux conceptions qui s’affrontent. La première, d’inspiration essentiellement conservatrice, avance que cette allocation doit être suffisamment basse pour ne pas désinciter du travail. On aurait alors, en gros, une allocation légèrement supérieure au RSA socle, suffisamment élevée pour « mettre le pied à l’étrier », mais maintenant le travail comme recours nécessaire pour atteindre un niveau de vie décent. La seconde, plus radicale, envisage ce revenu comme un substitut possible au travail, et le situe donc au-dessus du seuil de pauvreté.


Les montants ne sont évidemment pas les mêmes dans les deux scénarios. Dans le premier cas, ce serait un revenu d’environ 500 euros mensuels qui serait, par exemple, proposé aux 66 millions de Français soit un coût annuel total de 400 milliards d’euros, représentant 20 % du PIB de la France. 


Dans le second, l’allocation s’élèverait aux alentours de 1 000 euros ; elle aurait donc un coût deux fois supérieur.


C’est beaucoup. Mais même dans ce cas, ça serait sans doute beaucoup moins. Pourquoi ? Parce qu’il ne faut pas oublier que ce revenu viendrait en substitut d’un certain nombre d’aides actuellement versées, et dont l’efficacité est souvent décevante. Plus besoin de RSA, plus besoin d’allocations chômage, plus besoin d’aide personnalisée au logement… En gros, plus besoin de prestations sociales qui soit sont la contrepartie d’une recherche de travail soit visent à réduire la pauvreté. De même, plus besoins de payer des fonctionnaires dédiés à la mise en place opérative des modalités de paiement et de contrôle des différentes prestations existantes. Le « coût net » de l’allocation universelle est donc bien plus faible qu’il y paraît, même s’il est très difficile à chiffrer précisément tant il dépend des réponses apportées aux questions que nous avons posées en préambule. Cependant, certaines études ont cherché à montrer sa faisabilité financière ; ainsi, une association a montré qu’en Belgique pour une allocation de 1 000 euros mensuels donnée à chaque citoyen de plus de 17 ans, le coût total serait de 103 milliards d’euros. Ce surcoût serait financé, sous certaines modalités, de plusieurs manières. Pour commencer, 46 milliards d’économies réalisés sur la disparition d’autres aides, comme les allocations de chômage, les pensions, les aides financières alimentaires et au logement, les bourses d’étude et les subventions à l’emploi. Ensuite 22 milliards de dépenses publiques gagnés grâce à certaines mesures, telles que la réduction du nombre de fonctionnaires qui jusqu’alors étaient affectés au contrôle des recettes liées aux aides à présent disparues, ou alors au retour d’un financement du déficit budgétaire par une création monétaire de la Banque centrale à taux d’intérêt nul. Enfin, 35 milliards de recettes publiques nouvelles destinées à cette allocation (par exemple par l’augmentation des impôts portant sur le capital) (1). L’allocation universelle serait donc une mesure onéreuse, mais moins qu’on le pense souvent.

Les critiques apportées

L’allocation universelle a été, on s’en doute, abondamment critiquée. Petite revue des principales critiques qui lui ont été adressées, et des éléments de réponses apportés par ses défenseurs.


Première critique, la plus récurrente sans doute : l’allocation universelle serait désincitative, en engendrant une démotivation à travailler. En effet, le travail étant source de pénibilité, seul le salaire que nous recevons en retour nous motiverait à accepter de « perdre notre vie à la gagner ». Si nous recevions un revenu sans avoir besoin de travailler en échange, le risque est grand que nous faisions le choix du « farniente », à l’exception peut-être de ceux qui travaillent « par pur plaisir », et qui doivent, selon toute vraisemblance, représenter une minorité de la population active. L’allocation universelle se traduirait alors par une réduction du PIB, et donc par un appauvrissement de la nation, qui rendrait par extension son financement d’autant plus problématique…


Face à cela, les partisans du revenu inconditionnel ont de solides arguments. Le premier consiste à dire que l’allocation universelle n’est pas nécessairement égalitariste : si chacun reçoit un revenu de base identique, les revenus découlant de l’activité permettront à ceux qui le souhaitent de continuer à gagner plus que les autres. Or, tant que nous vivons dans un monde dans lequel l’une des sources de notre bien-être réside dans le fait d’avoir « plus » que les autres – ce que l’on appelle l’effet de comparaison –, recevoir ce revenu de base n’empêchera pas l’immense majorité d’entre nous de continuer à accepter de travailler pour maintenir sa place dans la hiérarchie sociale. Alors certes, pour les emplois les moins valorisés, les plus durs et les moins bien rémunérés, il y aura peut-être désaffection. Mais cette désaffection devrait permettre de rééquilibrer le rapport de force entre salariés et employeurs, et conduire à une hausse des salaires, ceux-ci atteignant un niveau permettant une juste compensation de la pénibilité de ces emplois. Un pas vers la justice sociale serait alors franchi. À charge, sinon, à la société de faire en sorte qu’elle ait moins besoin de ces emplois, par exemple grâce à la robotisation croissante ou à des choix (de tris des déchets par exemple) permettant la disparition progressive de ces emplois. 


Travail ou oisiveté ?


Plus étonnant a priori, les partisans de l’allocation universelle mettent en fait au contraire en avant son caractère incitatif. Comment ? En expliquant qu’en donnant une « sécurité » aux entrepreneurs, qui en cas d’échec ne se retrouveraient plus sans ressources, l’allocation universelle les inciterait justement à innover en suivant un calcul rationnel : s’ils réussissent, ils en tireront les bénéfices ; s’ils échouent, l’impact de l’échec sera moindre que sans cette allocation. Enfin, n’oublions pas, selon eux, que la richesse dépasse largement la dimension financière de l’activité. Ainsi, si certains quittaient leur travail, ils ne resteraient pas nécessairement oisifs : l’allocation universelle leur donnerait la possibilité de s’engager dans des actions bénévoles ou de réaliser des activités sociales qui ne sont pas moins créatrices de bien-être, et donc par extension de richesse, que les activités marchandes. 


Enfin, imaginons qu’effectivement l’allocation soit désincitative. Un certain nombre de personnes choisiraient alors de ne plus travailler. Fort bien. Par contre, toujours selon la logique qui veut que cette allocation ne fasse pas disparaître le besoin chez certains de se sentir en haut de la hiérarchie sociale, le travail restant non seulement une source de revenus mais aussi de prestige social, il y a fort à parier qu’une partie non négligeable de la population, au moins à court et moyen terme, continuera à souhaiter travailler. Et parmi ces gens-là, il y aura nécessairement des chômeurs, qui trouveront enfin un travail qu’il chérisse tant par la libération d’emplois par ceux qui feront le choix de l’inactivité. Comme le rappelle avec humour Baptiste Mylondo (2), Coluche ne disait-il pas : « Du boulot, y en a pas beaucoup, il faut le laisser à ceux qui aiment ça ! »

Au final, l’allocation universelle nous interroge en fait sur la place du travail comme valeur centrale dans nos sociétés. Doit-on considérer que l’homme ne peut réellement être sans travail ? Le travail serait-il bien plus qu’une source de revenu : une raison d’être, une activité porteuse de règles et de normes sans lesquelles nous ne pourrions faire société ? Ou alors, devons-nous sortir de cette vision en donnant enfin à l’homme la possibilité, s’il le souhaite, de s’en affranchir ? C’est à cette question philosophique fondamentale que l’allocation universelle nous confronte.

Comment la financer ?

Le point de départ des partisans de l’allocation universelle est que dans les pays riches, les ressources financières existent. Mais où les prendre ? Les pistes sont nombreuses, mais elles ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.


Commençons par ce qui apparaît au premier abord comme le plus « indolore » : la création monétaire. Comment trouver les milliards nécessaires au financement de l’allocation ? C’est simple ; il suffirait de faire tourner la fameuse « planche à billets » (bien mal nommée puisque les pièces et les billets ne représentent plus aujourd’hui qu’à peine un dixième de la masse monétaire). Cette solution est défendue en France par l’économiste Yoland Bresson (3). Mais on sait que l’inconvénient principal de la création monétaire est d’entraîner une hausse des prix – ce qui ruinerait l’idée même d’une allocation universelle maintenant hors de la pauvreté et permettant de vivre sans travailler.


Autre possibilité : augmenter la TVA d’un montant suffisant, l’idée étant de financer ce revenu en taxant la consommation. Avantage : pas d’effets désincitatifs engendrés sur l’offre de travail (car la rémunération du travail reste identique) car le taux est le même pour tous. Par contre, plusieurs inconvénients se font jour. D’une part, on retrouve là encore le risque de hausse des prix. D’autre part, dans une optique de revenu de base « de gauche » dont l’une des finalités serait la réduction des inégalités, le taux proportionnel de la TVA est un obstacle à sa réalisation (puisque ce taux s’appliquerait à tous, pauvres ou riches). Enfin, sur le plan philosophique, dans une optique décroissante cette fois-ci, vouloir d’un côté financer une allocation dont le but serait de transformer les mentalités afin de sortir d’une société fondée sur le travail et la surexploitation des ressources naturelles, et de l’autre utiliser des ressources tirées de la consommation… ne semble pas la décision la plus cohérente qui soit ! Le même paradoxe atteint la proposition d’un financement de l’allocation par une « taxe Tobin » portant sur les mouvements financiers. 


Un revenu maximum ?


Faut-il alors augmenter les cotisations sociales ? On retrouve là les mêmes limites qu’avec la TVA, au sens où cette mesure n’aura pas d’impact notable sur les inégalités de revenus, avec en plus le fait qu’en taxant le travail, on réduit la compétitivité-prix des entreprises résidentes. Si le but est de sortir d’une société fondée sur le travail, pourquoi pas ; mais si l’objectif est de réduire le chômage, ce n’est pas la solution adéquate.


Reste une solution : les impôts sur le revenu. Dans une optique de réduction des inégalités, ces derniers ont l’indéniable vertu d’être progressifs. Autrement dit, les plus riches paient relativement plus que les plus pauvres, dont le pouvoir d’achat ne serait donc pas entamé. Par contre, un tel financement pose le problème du « dumping fiscal » : l’augmentation des taux d’imposition sur les revenus induits risquerait fort de se traduire par un départ à l’étranger des plus riches, à moins évidemment que l’allocation universelle soit en même temps étendue à l’ensemble des pays, ce qui ajoute à son caractère utopique. 


Certains proposent enfin, en complément la mise en place d’un « revenu maximum » en contrepartie du « revenu minimum » constitué de l’allocation universelle, qui serait obtenu par un taux d’imposition de 100 % sur les revenus supérieurs à ce revenu maximum.

Des expériences diverses

Plusieurs expériences de mise en place d’un revenu inconditionnel ont déjà été tentées. Parmi celles-ci, l’une est particulièrement intéressante : celle menée dans un État indien, celui du Madhya Pradesh, par l’Association des travailleuses autonomes (SEWA en anglais). Comme le relate le journaliste Benjamin Fernandez, 4 000 personnes, regroupées dans huit villages, ont reçu à partir de 2011, et ce durant dix-huit mois, 200 roupies par mois (l’équivalent d’environ 2,70 euros) en sus de leurs aides sociales, pour tester si les personnes en question font évoluer leur comportement, en comparaison de celui des membres de douze autres villages « témoins » dans lesquels ce revenu n’avait pas été mis en place. Résultat : entièrement positif. Contrairement aux craintes des adversaires de cette mesure, les risques de déresponsabilisation et de retrait du marché du travail ont été évités. Et les effets collatéraux ont été nombreux : les résultats scolaires des enfants se sont améliorés dans plus des deux tiers des familles, l’épargne a été triplée, et surtout deux fois plus de personnes ont pu démarrer une nouvelle activité, tordant ainsi le cou à ceux qui craignaient un « laisser-aller » généralisé.

Renaud Chartoire

Quel impact sur vos revenus ?

Une telle allocation ferait forcément des gagnants, mais aussi des perdants, en fonction de son niveau, et de ses modalités de financement. Un site propose une simulation personnalisée, pour savoir si le passage à l’allocation universelle se traduirait au cas par cas par une augmentation ou par une diminution du revenu disponible, en fonction de tout un ensemble de critères caractérisant sa situation personnelle (4). Par exemple, pour une personne seule sans enfant, âgée de 30 ans, et disposant d’un salaire mensuel de 3 000 euros bruts, le passage à une allocation universelle de 1200 euros par mois, tout en gardant son travail et le même salaire mensuel, lui permettrait de voir son revenu disponible (après impôts) annuel augmenter d’un peu plus de 1 000 euros. À l’inverse, un couple avec deux enfants qui a 5 000 euros de revenus mensuels bruts verrait son revenu disponible diminuer de 4 200 euros par an, en raison notamment d’un imposant « impôt universel de redistribution du revenu » de 1626 euros par mois. Cette simulation se veut donc particulièrement égalitariste.

Renaud Chartoire

Bibliographie

L’allocation universelle 

Philippe Van Parijs, La Découverte, 2005.


Travail ou revenu ?
Claudine Leleux, Le Cerf, 1998.


Pour un revenu sans condition
Baptiste Mylondo, Utopia, 2012


L’allocation universelle
Jean-Marc Ferry, Le Cerf, 1995.

Revenu de base : et si ce n’était pas une bonne idée ?
Jocelyne Renard, Reporterre, le quotidien de l’écologie, 5 mars 2014. www.reporterre.net/spip.php?article5505


NOTES
1

Consulter par exemple http://allocation-universelle.net/financement-allocation-...

2

Baptiste Mylondo, Pour un revenu sans condition, Utopia, 2012.

3

Yoland Bresson, Le Revenu d’existence ou la Métamorphose de l’être social, L’Esprit Frappeur, 2000.

4

Voir www.allocationuniverselle.com/mauf/index.php.

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voir aussi la note du 11/4/2012 sur ce blog, concernant une initiative Suisse :

Pour un revenu de base

 

 

11/08/2015

WikiLeaks offrira 100 000 euros à qui lui fera parvenir le texte du traité de libre-échange transatlantique

Le Libre Échange est-il compatible avec la Démocratie ?

à lire :

WikiLeaks s'allie à Yanis Varoufakis pour faire fuiter le texte du traité Tafta

Le Monde - 

 

WikiLeaks offrira 100 000 euros à qui lui fera parvenir le texte du traité de libre-échange transatlantique (TTIP, aussi connu sous le nom de TAFTA.

 

15/06/2015

Le 17 juin à Amiens

Procès des 1000 vaches : mobilisation pour la liberté syndicale
Procès des 1000 vaches : mobilisation pour la ... en masse le 17 juin à Amiens, poursoutenir les ... Procès des 1000 vaches : mobilisation pour la liberté ...
www.bastamag.net/Proces-des-1000-
 
17 juinprocès des 1000 vaches : Mobilisés pour la relaxe ...
17 juinprocès des 1000 vaches : ... et pour la liberté d'action syndicale dans la défense d'un avenir plus juste. ... MOBILISATIONS.
www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=3593

02/04/2015

Grèce : l'Europe facilite la fraude fiscale

à lire sur MEDIAPART :

Mediapart -

31 MARS 2015 |  PAR DAN ISRAEL

extrait :

Eldorado Gold, l'entreprise qui veut mener à terme un projet très controversé de mine d'or en Grèce, esquive des centaines de milliers d'euros d'impôts qu'elle devrait payer à la Grèce. En toute légalité, et en passant par les Pays-Bas. 

C’est une grosse pierre dans le jardin de l’Eurogroupe, cette instance qui regroupe tous les pays de la zone euro et qui est présidée par Jeroen Dijsselbloem, le ministre des finances néerlandais. Il y a quelques jours, le responsable européen sermonnait le gouvernement grec d’Alexis Tsipras, l’appelant à reconnaître ses responsabilités dans les relations plus que difficiles qu’entretient son dirigeant avec les autres dirigeants de l’Union européenne. « En Grèce, la responsabilité des problèmes est trop souvent rejetée en dehors de la Grèce et l'Allemagne en est devenue la victime principale », avait déclaré Dijsselbloem.

Dans un rapport, publié ce lundi, l’ONG néerlandaise Somo attribue pourtant une partie des responsabilités quant à l’état des finances publiques grecques directement aux Pays-Bas de Jeroen Dijsselbloem. Spécialisé dans l’analyse des pratiques des entreprises mondialisées, Somo, le « centre de recherche sur les multinationales », est une organisation réputée pour son sérieux, qui a par exemple dénoncé récemment le rôle de la Suisse dans l’organisation de l’évasion fiscale de Shell. Cette fois, l’ONG s’est concentrée sur les pratiques fiscales très contestables d’Eldorado Gold, une entreprise minière canadienne implantée en Grèce, qui s’est vu attribuer par le précédent gouvernement l’immense projet d’exploitation des mines d'or de Skouriès, dans le nord-est du pays. Selon ses conclusions, en passant par les Pays-Bas et en exploitant sa législation fiscale laxiste, l’entreprise minière est parvenue à économiser au minimum 1,7 million d’euros sur les impôts qu’elle est censée verser à la Grèce.

09/03/2015

La Grèce et l'Eldorado

à lire sur l'Humanité :

Les citoyens de Chalcidique préfèrent la vie à l'or

L'Humanité - 

Eldorado Gold, multinationale canadienne, voulait passer en force pour exploiter une gisement à ciel ouvert. S’appuyant sur un large mouvement d’opposition, Syriza vient de stopper ce projet délétère pour l’environnement et l’avenir économique de la région.

11/02/2015

Pour une Union des pays méditerranéens (contre la ploutocratie)

... contre la conception anglo-saxonne de l'économie.

à lire sur MEDIAPART :

Arnaud Montebourg a cédé à notre insistance et a accepté de remettre à Mediapart les quatre longues notes qu’il a adressées au chef de l’État de septembre 2012 à mars 2014, pour le convaincre de réorienter sa politique économique et européenne. La première de ces notes, que nous publions aujourd’hui, révèle que le débat a commencé au sein du gouvernement dès les premiers mois du quinquennat.

 

extrait :

..."Ces notes n’ont donc pas qu’un intérêt historique ; elles fonctionnent comme autant d’invitations au débat démocratique. Alors que la France connaît toujours une croissance anémiée et un chômage à des niveaux historiques, ces notes soulèvent une question, qui est plus que jamais au cœur de notre présente actualité : n’y a-t-il pas une autre politique économique possible ? Ne serait-il pas temps de regarder en face les dégâts humains et sociaux d’une politique économique qui contrevient aussi spectaculairement aux engagements pris par la gauche avant 2012 ?

Et puis, le troisième intérêt de ces notes, c’est qu’elles viennent aussi éclairer les enjeux du débat actuel qui secoue l’Europe. Car à plusieurs reprises, nous le verrons, Arnaud Montebourg s’inquiète du carcan de l’austérité qui n’étouffe pas seulement la France mais tout le continent ; et il regrette que notre pays, pour desserrer cet étau, n’ait jamais eu le courage d’envisager de nouvelles alliances, avec les pays du sud de l’Europe notamment, pour faire entendre raison à l’Allemagne."...

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Sur la conception anglo-saxonne de l'économie mondiale, lire aussi "Le Monde" daté du 10 et 11 février, à propos de la banque HSBC et de l'argent détourné de l'économie réelle.

24/01/2015

Arabie saoudite : ce que permet le pétrole sur la politique mondiale

Nota Bene :

les personnes qui lisent les notes mises sur ce blog ont sans doute remarqué la présence d'un bandeau publicitaire dans le haut de l'écran. Cette publicité, mise par le MIDI LIBRE, n'existait pas auparavant ; elle est apparue il y a quelques jours. 

Il faut savoir que cette publicité est extrêmement gênante pour l'enregistrement des notes et ralentit considérablement leur mise en page. 

De plus, je suis par principe opposé à toute publicité.

J'envisage donc de trouver un autre hébergeur pour ce blog.

L'adresse vous en sera donnée en temps voulu.

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lu sur :

L'Arabie saouditeencombrante alliée - LeTemps.ch

www.letemps.ch/Page/.../LArabie_saoudite_encombrante_alliée
 

 

EDITORIAL Samedi 24 janvier 2015
 
Luis Lema

L’Arabie saoudite est pour nous, monde occidental, un allié irremplaçable. Mais...

L’Arabie saoudite est pour nous, monde occidental, un allié irremplaçable. Plus d’une fois, ses ardeurs et ses pétrodollars ont servi de fer de lance dans des combats que nous refusions de mener. En Afghanistan, bien sûr, un cas devenu d’école, où la résistance des moudjahidin finit par provoquer l’effondrement de l’Union soviétique. Plus proche de nous: la Syrie, où Riyad continue de livrer des armes aux opposants à Bachar el-Assad, abandonnés par l’Occident. Ailleurs encore, la maison Saoud tient à bout de bras un régime égyptien qui, sans elle, serait en perdition. Parmi d’autres bienfaits, elle nous fournit en pétrole et sert de marché fabuleux pour nos exportations d’armes.

Mais quel allié embarrassant! Dans ces combats menés à nos côtés, elle a contribué à créer – sinon produit directement – des monstres qui, dans le monde arabe, mais aussi de Madrid à Paris, vomissent désormais leurs couleuvres: Al-Qaida, les auteurs de l’attentat du 11-Septembre… Même les djihadistes de l’Etat islamique, en Irak et en Syrie, sont issus de la matrice formée dans les sables de la péninsule Arabique. C’est bien l’islamisme qui pose problème, c’est-à-dire une interprétation étriquée de l’islam mise au service de visées politiques. Or, l’alliance conclue entre le salafisme religieux et les wahhabites en est la source première.

La maison des Saoud se sent assiégée. Par le chiisme, d’abord, cet autre modèle de fusion entre le religieux et le politique porté à ébullition par l’imam Khomeiny. Par la vague de l’Etat islamique, ensuite, qui déferle tout autour d’elle. A proprement parler, ces menaces ne sont pas fondées sur une divergence de vues irréconciliable: en Arabie saoudite, les décapitations et les coups de fouet sont vus comme des pratiques aussi naturelles que dans le «califat» de l’Etat islamique. La question est plutôt d’ordre «politique». Les dirigeants saoudiens se savent les prochains sur la liste des ennemis désignés du «calife» Al-Baghdadi.

Mais surtout, le régime saoudien se sait fragile dans ses fondements mêmes. Si le roi Abdallah avait 32 épouses, c’était pour tenter de pacifier autant de tribus, parfois tentées par le radicalisme. Et si l’arrivée du prince héritier Salmane est si importante, c’est qu’elle interroge sur la capacité de ce pays à se libérer de ses archaïsmes et à assumer le virage de la modernité. François Hollande est à Riyad ce samedi pour rendre un dernier hommage à Abdallah. Avec, en tête, les attentats qui ont frappé Paris, il aura tout loisir de méditer sur les moyens de rendre plus convenable cet encombrant allié.

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aller plus loin :

Arabie saoudite — Wikipédia

fr.wikipedia.org/wiki/Arabie_saoudite
 

extrait :

D'après le Département central des statistiques et de l'information, la population du pays s'élève à 30 millions d'habitants en 2013 dont 32,4 % d'étrangers40. La croissance démographique annuelle est de 3 %.

22/01/2015

Évasion fiscale, agriculture, libre-échange ...

à lire sur BASTAMAG :

EVASION FISCALE

Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir

20/01/2015 ALEXIS MOREAU

Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. (...) 

19/01/2015 AGRICULTURE

Berlin : des milliers de manifestants défilent contre les « usines à animaux » et les OGM

25 000 personnes selon la police – deux fois plus selon les organisateurs – (...)

 

14/01/2015 LIBRE-ÉCHANGE

Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas

C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié (...)

 

20/01/2015

L'Europe ! l'Europe ! L'Europe dimanche 25

à lire sur Le Monde Diplo :

L'alternative de Syriza : passer sous la table ou la renverser

Ce dimanche 25 janvier ont lieu en Grèce des élections législatives qui pourraient s'avérer historiques : Syriza, la coalition de gauche d'Alexis Tsipras, est en tête des sondages. Mais pour Frédéric Lordon, l'étau allemand et les inconséquences de la formation grecque condamnent celle-ci à des acrobaties douloureuses...

par Frédéric Lordon

Il y a maintenant longtemps que l'Europe s'est enfermée elle-même dans la nasse constitutionnelle des traités libéraux, d'où elle n'a plus laissé que deux voies de sortie, et deux seulement : 1) l'effondrement financier de la construction sous le poids de ses contradictions internes, ou bien 2) un accident politique qui renverse la table. La première issue ayant été - temporairement - enrayée par l'annonce du programme OMT de la Banque centrale européenne (BCE), il ne reste que la seconde, raison qui conduit le grand parti institutionnel-européiste à regarder la démocratie, non comme un état normal de la vie politique, mais comme une source permanente de menaces, dont l'étouffement justifie tous les moyens.

De ce point de vue, il faut louer la persévérance dans l'être de la Corée du nord qui offre aux Européens l'inaltérable moyen de se rassurer quant à leurs créances démocratiques, et font passer pour telles que le président de la Commission déclare avoir une nette préférence pour « retrouver des visages connus » à l'issue du scrutin législatif grec, et que le commissaire Moscovici se fende d'une visite sur place pour encourager, à défaut du bien-vivre, le bien-voter, toutes ingérences qui disent assez la considération que les institutions européennes portent à la souveraineté des peuples.

Sans questionner davantage la solidité réelle du verrou tiré à la voie 1 (l'OMT), se peut-il que le degré de confiscation des institutions politiques dans à peu près tous les pays laisse la moindre chance à la voie 2 - hors bien sûr d'un soulèvement en bonne et due forme ? L'expérience Syriza, si tant est qu'elle ait lieu, nous donnera rapidement une réponse. On ne peut pas dire que les choses se présentent idéalement pour Tsipras. C'est que l'Allemagne, très consciente du danger, a par anticipation savonné la planche en déclarant que la sortie de la Grèce est une éventualité à laquelle la zone euro pouvait désormais très bien faire face, manière de fixer d'emblée les termes du rapport de force qui ne manquera pas de se former dès qu'un gouvernement Syriza en place fera connaître ses intentions de renégociation (...)

Lire la suite de cet article de Frédéric Lordon :

L'alternative de Syriza : passer sous la table ou la renverser

15/11/2014

Information du jour (2): les lois internationales sont conformes aux règles fiscales ...

lu sur Le Monde :

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas ...

www.lemonde.fr/.../optimisation-fiscale-les-pratiques-de-starbucks-et-des- pays-bas-decortiquees_4523935_3234.html

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas décortiquées

Le Monde.fr | 14.11.2014 à 17h26 • Mis à jour le 14.11.2014 à 17h47 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

La Commission européenne a rendu publique, vendredi 14 novembre, sa lettre officielle aux Pays-Bas, informant le pays qu’elle enquêtait de manière formelle sur des aides d’État, qu’elle soupçonne illégales, au profit de la chaîne de cafés américaine Starbucks. Elle s’était livrée au même exercice, au début de l’automne, avec les cas Apple en Irlande et Fiat au Luxembourg.

Riche de 50 pages, ce courrier très argumenté date du 11 juin 2014, mais n’a été divulgué que cinq mois plus tard, le temps de laisser aux parties prenantes (Starbucks, l’Etat néerlandais), de l’expurger des données jugées confidentielles.

Cette procédure est habituelle pour la Commission. Mais elle arrive aussi à point nommé, c’est-à-dire une semaine après les « Luxleaks », qui ont révélé les pratiques plus qu’accommodantes du Luxembourg à l’égard des multinationales.

Cela permet de montrer que le Grand-Duché - dont Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission, a été le premier ministre pendant dix-neuf ans - n’est pas le seul paradis fiscal pour le grand capital.

BOÎTE AUX LETTRES

De fait, les Pays-Bas sont aussi un havre pour les grandes entreprises cherchant à minimiser leur imposition. À ce titre, le « cas » Starbucks est éclairant.

La Commission a concentré son enquête sur deux entités néerlandaises du groupe américain, Starbucks Manufacturing BV, qui est censée être une grillerie géante de café, et Starbucks Coffee BV, siège social du groupe pour l’Europe et le Moyen-Orient.

Starbucks Manufacturing achète des grains de café à une entité suisse, puis les revend aux magasins Starbucks partout en Europe. Cette entité et le siège social payent des royalties, au titre de l’usage de la marque Starbucks, mais aussi pour rétribuer l’acheminement du café aux magasins, à une entité britannique, Alki, qui n’est qu’une boîte aux lettres, et ne paie pas d’impôts au Royaume-Uni.

Bruxelles s’est penchée sur les « tax rulings », ces accords fiscaux que le groupe américain a signés avec l’administration des impôts néerlandaise, en 2008. Plus précisément sur des « arrangements sur des prix de transferts à venir » (les échanges financiers entre entités d’un même groupe).

LE RÔLE CLÉ DES PRIX DE TRANSFERT

Il ressort des observations de la Commission que les prix de transfert entre les deux entités et d’une part la société suisse qui leur vend les grains, et d’autre part les magasins qui les leur achètent torréfiés, ne reflètent pas les prix du marché.

Or, c’est grâce à un accord sur la détermination de ces prix de transfert que la base taxable aux Pays-Bas de Starbucks Manufacturing BV a pu être réduite, et aussi, grâce aux royalties versées à la « boîte aux lettres » britannique Alki.

La charge d’imposition de Starbucks Manufacturing aux Pays-Bas aurait dû augmenter de 36 % à 66 %, sans la signature des « rulings », précise la Commission.

Le cas d’Amazon, au Luxembourg, sur lequel Bruxelles enquête aussi de manière formelle depuis cet automne, se rapprocherait de ce cas de figure : des prix de transferts entre filiales et beaucoup d’argent qui s’en va vers une « transparent company », une boîte aux lettres non imposée.

À ce jour, cependant, la Commission n’a pas conclu à l’existence ou non d’aides d’États illégales entre la chaîne américaine Starbucks et l’Etat néerlandais. Une décision, sur ce cas et sur ceux d’Apple en Irlande et de Fiat aux Pays-Bas, pourrait être prise au printemps 2015, a récemment précisé Margrethe Vestager, la toute nouvelle commissaire à la concurrence.

Lire aussi : Un G20 décisif pour la lutte contre la fraude fiscale

Le secret bancaire et l'évasion fiscale
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29/09/2014

ECONOMIE & FINANCE L’expatriation fiscale se poursuit en France

à lire sur Le Temps (Suisse)

 

ECONOMIE & FINANCE 


L’expatriation fiscale se poursuit en France 


Alors que le rendement de l’impôt sur la fortune est en baisse dans l’Hexagone, les départs des contribuables français se poursuivent

 

03/09/2014

Chômage : ce qu'il faut savoir sur Pôle Emploi

1 ) Pôle emploi est géré par le privé ; voir sur MEDIAPART :

www.mediapart.fr/journal/economie/280610/pole-emploi-le...

30 JUIN 2010 |  PAR MATHIEU MAGNAUDEIX

Il y a un an (2009), Pôle Emploi confiait la gestion de 320.000 chômeurs au secteur privé. Certains sous-traitants, confortés par le fisc, n'ont pas payé la TVA. Des concurrents crient à la«distorsion de concurrence». Le patron de Pôle Emploi se défend mais reconnaît «un certain foutoir».

2)  Chômage : ce qu'il faut savoir sur le contrôle de la recherche d'emploi

Le Point - Publié le 03/09/2014 à 17:31

Pôle emploi préparerait le déploiement au niveau national d'un nouveau dispositif de contrôle de la recherche d'emploi. Qu'en est-il vraiment ?

 

31/07/2014

L'économie israélienne et la colonisation de la Palestine

communiqué :

Ci-joint la 3ème conférence-débat de l'université d'été de l'AFPS à Tournon sur Rhône du 6 juillet 2014 d'Efraïm Davidi du parti communiste israélien :

L'économie israélienne et la colonisation de la Palestine
L'Université d'été de l'association France Palestine Solidarité (AFPS) du 4 au 7 juillet 2014 : conférence - débat de Efraïm Davidi, professeur à l'Université de Tel Aviv sur l'économie et la société israélienne. L'économie israélienne conserve une forte croissance grâce au marché des marchandises et à une main d’œuvre  des territoires occupés en 1967. Une politique néocoloniale renforcée par le protocole de Paris des Accords d'Oslo a succédé à la politique coloniale (1967 à 1994). Toute la société israélienne profite plus ou moins de la colonisation. Par ailleurs, il y a socialisation des coûts de l'occupation et privatisation des profits.
Film réalisé par Serge Tostain de l'AFPS (http;//www.france-palestine.org/). Juillet 2014 

Rappel des 2 premières conférences :
Les réfugiés palestiniens par J. Al-Husseini
Université d'été de l'Association France Palestine Solidarité (AFPS) à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) du 4 au 7 juillet 2014 : Conférence de Jalal Al-Husseini, chercheur associé à l'Institut français du Proche-Orient (IFOP) sur "La diaspora palestinienne, 20 ans après Oslo" le samedi 5 juillet 2014 au Lycée Marius Bouvier.
 
A. Elsakka, sociologue palestinien de l'Université Birzeit
Université d'été 2014 de l'Association France Palestine Solidarité (AFPS) à Tournon-sur-Rhône (Ardèche) du 4 au 7 juillet 2014 : Conférence de Abaher Elsakka, sociologue, enseignant à l'Université de Birzeit (Palestine) et chercheur associé à l'Institut français du Proche-Orient (IFPO) sur "La société palestinienne : partis et société civile" le samedi 5 juillet 2014

06/07/2014

Notre-Dame-des-Landes et autres projets inutiles

lu sur :

www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/07/06/01016...

  • lefigaro.fr Mis à jour le 06/07/2014 à 16:07 Publié le 06/07/2014 à 15:57

  • Les autres luttes contre des projets «inutiles»...

    VIDÉO - Le rassemblement ce week-end à Notre-Dame-des-Landes contre le projet d'aéroport est aussi l'occasion aux opposants d'autres «projets... Lire la suite
     
    De la ferme des mille Vaches dans la Somme à la ligne TGV Lyon-Turin, le 14e rassemblement estiva1l contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes2 rassemble d'autres opposants à des projets qualifiés d'inutiles.
    Écologistes, mouvements d'extrême gauche, anarchistes, altermondialistes, habitants de la région et paysans: la principale association de défense du site de Notre-Dame-des-Landes accueille des dizaines d'opposants aux autres projets jugés inutiles, «qu'ils soient petits, moyens ou grands», a précisé le porte-parole de l'Acipa.
    Il y a deux ans, le deuxième «forum international contre les grands projets inutiles imposés» (GPPI3) s'était d'ailleurs tenu sur la zone de construction de l'aéroport. Tout un symbole car l'objet de ce forum, qui s'est tenu cette année en Roumanie, est de mutualiser d'autres mouvements citoyens et écologiques, qui, à l'instar des anti-aéroport, remettent en cause la pertinence de grands projets de construction en France et partout dans le monde.
     
    • Notre-Dame-des-Landes, le projet en suspens
    Le coût du projet et ses conséquences sur un plan écologique sont au coeur de la controverse. Prévu pour être achevé en 2017, le projet de transfert d'aéroport n'a pas avancé depuis l'automne 2012, date des dernières grandes interventions des forces de l'ordre sur le site occupé. L'ex-premier ministre, Jean-Marc Ayrault, fin février 2014, puis l'actuelle ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, début avril, ont annoncé qu'il n'y aurait pas de début des travaux de l'aéroport avant la fin des recours déposés contre le projet. Même si l'optimisme domine chez les opposants, Julien Durand, le porte-parole de l'Acipa, estime que «tant que nous n'aurons pas une signature officielle du gouvernement arrêtant la déclaration d'utilité publique, le projet peut toujours revenir».
    • La ferme des mille vaches, une «industrialisation forcenée de l'agriculture»
    L'implantation de la ferme géante dite des mille vaches dans la petite commune de Drucat, dans la Somme, a entraîné une vive contestation locale8. Le plus grand élevage intensif de France prévoit 1750 bovins et le retraitement du méthane des bovins pour produire de l'électricité. Les riverains regroupés au sein de l'association Novissen9 et des syndicalistes de la Confédération paysanne s'inquiètent de l'impact sur l'environnement de cette ferme à dimension industrielle et des risques de propagation de maladies liés à la concentration des animaux. Les militans agricoles dénoncent une «industrialisation forcenée de l'agriculture». Ces modèles d'élevage intensif et leur rentabilité sont notamment remis en cause par la crise du lait10.
    Les pouvoirs publics sont d'ailleurs sceptiques sur le sujet. Un arrêté préfectoral a limité à 500 le nombre de vaches laitières tant que la surface d'épandage des déjections ne sera pas suffisante. En raison des dégradations causées lors de l'intrusion le 28 mai des militants de la Confédération paysanne, et des congés d'été des équipes de construction, l'ouverture de la ferme est repoussée.
     
    • Le coût astronomique du TGV Lyon-Turin
    Depuis la signature du traité franco-italien en 2001, les «No-Tav» (TAV = Treno ad Alta Velocità, traduction en italien de TGV, ndlr), s'opposent activement à la construction de la ligne TGV Lyon-Turin dans le Val de Suse. Selon eux, les différentes études et les hypothèses sur la saturation de la ligne ferroviaire existante sont surestimées et ne sont pas en corrélation avec les estimations de trafic. Selon eux, ce projet, soutenu par différents courants politiques de France et d'Italie, n'est pas rentable et provoquera d'importants déficits.
     
    Les travaux, qui devraient commencer en 2015, dureront une dizaine d'années. La mise en service de la ligne pourrait être décalée à 2028-2029 en fonction des aléas du chantier.
     

30/06/2014

En Espagne, la plus grande coopérative du monde rattrapée par la crise financière

à lire sur BASTAMAG :

ECONOMIE SOCIALE

La plus grande coopérative du monde rattrapée par la crise financière

PAR BÉRANGÈRE CAGNATSOPHIE BACQUIÉ 30 JUIN 2014

30/04/2014

Les référendums nationaux sur la Constitution Européenne et la possibilité de sortir de l'Union européenne

voir WIKIPEDIA

fr.wikipedia.org/wiki/Référendum_sur_la_constitution... 

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Comment sortir de l'union européenne :

Retrait de l'Union européenne — Wikipédia

fr.wikipedia.org/wiki/Retrait_de_l'Union_européenne
 

Clause de retrait[modifier le code]

Le traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union européenne :

« Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union. »

— Article 50 du Traité de Lisbonne.

L’État membre qui souhaite se retirer notifie son intention au Conseil européen, qui présente des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait1.

Cet accord est conclu à la majorité qualifiée par le Conseil au nom de l’Union européenne (UE), après approbation du Parlement européen.

Les traités cessent de s’appliquer à l’État qui en fait la demande, dès l’entrée en vigueur de l’accord, ou au plus tard deux ans après la notification du retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

Tout État, sorti de l’UE, pourra demander à être réintégré, en se soumettant à nouveau à la procédure d’adhésion.

Cet article a été rédigé par le député européen Alain Lamassoure2.

25/04/2014

XX-ième siècle début de l'ère des industries chimiques dans le monde

Les industries chimiques regroupent :

- la fabrication des explosifs (domaine : les conflits armés)

- la fabrications des engrais chimiques et des pesticides (domaine :  l'agriculture intensive, les OGM)

- la fabrication des médicaments (domaine : la santé)

- la fabrication des matières plastiques (utilisées dans de nombreux domaines de la vie courante, en particulier le remplacement du verre dans les emballages alimentaires)

- la fabrication d'additifs divers, retrouvés partout  dans notre environnement immédiat (retardateurs de flamme, additifs alimentaires, additifs pour les textiles que nous portons, etc...)

Il faut remarquer que :

- la santé et les soins médicaux sont en relation avec les conflits armés et les maladies résultant de la pollution chimique, dont les effets de l'agriculture intensive et l'usage généralisé de matières plastiques.

- en créant  les effets et les besoins résultants des effets, l'importance de la chimie va s'amplifiant dans le monde contemporain.

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Voici un article concernant la santé et l'industrie pharmaceutique

lu sur le Monde :

www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/24/pourquoi...

 

LE MONDE | 24.04.2014 à 11h18 • Mis à jour le 24.04.2014 à 16h13 |Par Chloé Hecketsweiler

Derrière le comptoir de la Pharmacie du Sahel, à Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, les boîtes bleu et rose d'Asaq sont bien en vue sur les étagères en bois.
 

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En saison des pluies, entre juin et septembre, elles font partie des meilleures ventes de l'officine, tout comme le paracétamol et l'aspirine. Chaque blister argenté comporte trois comprimés, soit un traitement complet contre le paludisme, cette maladie mortelle transmise par un moustique.

Vendu entre 100 et 300 francs CFA, soit de 15 à 45 centimes d'euros, selon qu'il s'agit d'un dosage enfant ou adulte, ce médicament à base d'artémisinine – un dérivé de l'armoise, une plante utilisée de longue date en Chine pour soigner les fièvres – permet de guérir en trois jours. Son fabriquant ? Winthrop, une filiale du groupe Sanofi spécialisée dans la fabrication de génériques, ces copies low cost de molécules anciennes.

Le Burkina Faso, où 6,9 millions de cas de paludisme ont été recensés en 2013 sur les 207 millions comptabilisés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le monde, est l'un des premiers clients du laboratoire français en Afrique, après la Côte d'Ivoire et le Sénégal.

Une bonne affaire pour Sanofi ? Pas vraiment : l'Asaq y est en effet commercialisé selon une logique no profit no loss (à prix coûtant), et représente moins de 2 millions d'euros de ventes. C'est une goutte d'eau au regard des 33 milliards d'euros de chiffre d'affaires du groupe pharmaceutique en 2013.

TISSER DES LIENS PRÉCIEUX

Pour Sanofi, la commercialisation d'antipaludiques a d'abord comme objectif de le positionner comme un « partenaire de santé ». Dans des pays où tout reste à faire en matière de santé publique, s'intéresser aux maladies endémiques comme le paludisme est l'occasion de tisser des liens précieux avec les autorités de santé, les médecins et les patients.

Selon le cabinet d'études IMS Health, le marché pharmaceutique en Afrique devrait atteindre 30 milliards de dollars (22 milliards d'euros) en 2016 et 45 milliards de dollars dès 2020. Le groupe français est prêt à en profiter. Grâce à l'Asaq, il a pu peaufiner son image, son business model et son réseau.

Dans une petite école de Ziniaré, à une heure de Ouagadougou, des élèves de CM1 sont assis sagement derrière de petits pupitres en bois, vêtus d'un t-shirt blanc tout neuf estampillé « stop au paludisme ».

Sur les murs jaune pâle, éclairés par la lumière douce qui filtre des persiennes, des affiches rappellent les gestes simples qui permettent de lutter contre la maladie : dormir sous une moustiquaire, assécher les eaux stagnantes, pulvériser l'intérieur des maisons d'insecticide et consulter sans attendre en cas de fièvre.

Au milieu de la salle, Solange Nandnaba, institutrice haute en couleur qui exerce son métier depuis dix-neuf ans, exige que ses écoliers les apprennent par coeur.

C'est une nécessité. Le paludisme fait encore plus de 600 000 morts dans le monde chaque année, dont 90 % d'enfants, comme le rappellent les chiffres publiés à l'occasion de la Journée mondiale du paludisme, vendredi 25 avril.

« SENSIBILISER LES ENFANTS À CETTE MALADIE »

Voilà quinze jours, Mme Nandnaba a reçu des kits pédagogiques de Sanofi, avec des affichettes, un jeu de cartes et un jeu de plateau sur le thème du paludisme. « Depuis, on y joue tous les jours. C'est une façon ludique de sensibiliser les enfants à cette maladie, se félicite-t-elle. Nous comptons sur eux pour diffuser à la maison ce qu'ils ont appris et inciter leurs parents à changer d'attitude. »

Ces kits sont d'autant plus appréciés que les autorités n'ont guère les moyens de financer ce type d'outils pédagogiques. Ils sont prisés aussi dans les villages, où le laboratoire fournit par ailleurs des visuels et des conseils pour éduquer des populations qui, paradoxalement, connaissent peu de chose du paludisme.

A Gam Silmimossé, les maisons en terre se fondent dans un paysage de poussière et d'acacias. Assise sous un auvent de terre battue, avec, sur les genoux, sa petite fille de 3 ans, Hadjaratou Sakande avoue ne pas très bien savoir d'où vient la maladie.

Elégante avec son turban rouge, elle donne à la fillette un comprimé d'Asaq, tandis que le villageois qui fait office d'agent de santé lui rappelle l'importance de poursuivre le traitement jusqu'au bout. « Il y a tout un travail d'éducation de la population à faire », dit François Bompart, responsable des programmes d'accès aux médicaments de Sanofi.

CONCURRENCE DE LA MÉDECINE TRADITIONNELLE

Au Burkina Faso, comme dans d'autres pays africains, instiller la marque dans les esprits des patients est d'autant plus important que le groupe y a pour concurrent la médecine traditionnelle.

A la Pharmacie du Sahel, on n'hésite pas à recommander, en cas de crise de paludisme, une préparation à base de plantes – la « tisane du docteur Dakuyo » – fabriquée par un petit laboratoire burkinabé. De nombreux villageois se méfient des dispensaires, ou bien ceux-ci… sont trop loin.

« Les tradipraticiens sont le premier recours des populations », souligne le Dr Elise Ouedraogo, directrice régionale de la santé qui supervise, entre autres, le district de Zianiaré. Les plus populaires attirent des centaines de patients. Ils n'hésitent pas à venir de très loin, entassés dans des pick-up pour une consultation. « Nous avons choisi de collaborer avec eux pour qu'ils orientent les cas les plus graves vers les dispensaires », dit le docteur Elise Ouedraogo.

Ce qui la préoccupe davantage, ce sont les antipaludiques de contrefaçon, vendus à la sauvette dans les rues. Pour lutter contre ce fléau, là aussi, Sanofi est l'allié précieux des autorités, grâce à son expertise. Le groupe dispose d'un laboratoire, à Tours, spécialisé dans l'identification des contrefaçons, et collabore avec l'agence de police internationale Interpol.

« Nous ne sommes pas simplement là pour faire de l'argent. Nous avons un rôle à jouer en matière de santé publique », souligne Adou Adou, directeur de Sanofi au Burkina Faso. Un message que ses visiteurs médicaux martèlent dans les hôpitaux et dans les officines, où le groupe affronte la concurrence des génériques indiens et chinois. « Nous insistons sur la sécurité de nos médicaments », ajoute Adou Adou.

« CE N'EST PAS DE LA PHILANTHROPIE »

L'Asaq est un produit d'appel qui symbolise la responsabilité sociale de l'entreprise. « Ce n'est pas de la philanthropie », reconnaît Gilles Lhernould, qui orchestre la politique de Sanofi dans ce domaine.

« C'est important pour nos clients, mais aussi pour nos investisseurs, qui regardent désormais cet indicateur de très près », ajoute-t-il. Autre bon point : 70 % des médicaments commercialisés en Afrique par Sanofi proviennent de ses sept usines africaines (l'Asaq vient du Maroc).

Bon pour les affaires, cet engagement repose aussi sur un modèle économique soigné. Pour développer l'Asaq, Sanofi s'est associé à DNDI (Drugs for Neglected Diseases Initiative), une ONG qui développe des médicaments pour soigner des maladies négligées en partenariat avec les laboratoires.

L'Asaq, qu'ils ont lancé en 2007, est arrivé sur le marché avec un atout majeur : son prix, inférieur à 1 dollar pour les adultes et à 50 cents pour les enfants. « Ce médicament était alors trois à quatre fois moins cher que le Coartem, celui de Novartis, lancé quelques années plus tôt et aussi à base d'artémisinine, se félicite François Bompart. Nous avons grâce à cela fixé un nouveau standard de prix. »

Bien qu'arrivé à la traîne sur le secteur des antipaludiques, Sanofi a conquis environ un quart du marché africain, une dynamique portée par l'aide internationale à la lutte contre le paludisme, passée de moins de 100 millions de dollars en 2000 à plus de 2,3 milliards en 2014.

Cette stratégie est un tremplin pour le groupe, qui réalise plus d'un milliard d'euros de ventes en Afrique, et qui espère y vendre aussi ses blockbusters.

Lire aussi : La prise en charge du diabète en Afrique, future machine à « cash » des laboratoires

À propos du diabète, lire aussi sur un autre blog : 

Les dangers du bisphénol A plus importants que ce qu'on pensait ...

aujourlejour.midiblogs.com/.../les-dangers-du-bisphenol-a-plus-importants- que-ce-qu-on-pens-804827.html
 

 

17/04/2014

Le réseau de coopératives agricoles Longo Maï

lu sur Le Temps (Suisse):

VIE ALTERNATIVE Jeudi 17 avril 2014
 

L’insoumission comme mode de vie

SOCIÉTÉ 
L’insoumission comme mode de vie 

Depuis 1987, au Montois, dans le Jura, vit une petite communauté autogérée, anarchiste et anticapitaliste. Elle fait partie du réseau de coopératives agricoles Longo Maï, qui célèbre ses 40 ans. Reportage

Ce n’est peut-être pas le bout du monde, le Montois, mais ça y ressemble. Une ferme isolée, à 700 mètres d’Undervelier, village jurassien de 300 habitants, au pied des gorges du Pichoux. Un écrin de verdure et de tranquillité, où la rudesse du climat se vérifie pourtant chaque hiver: deux mois sans soleil, de décembre à février, à cause d’une montagne qui fait de l’ombre, et un arc de froid qui fait que «le – 10 de la nuit subsiste toute la journée», dit Raymond Gétaz, qui vit là depuis vingt-sept ans.

LeTemps.ch | L’insoumission comme mode de vie.pdf

20/03/2014

Le commerce mondial des armes

lu sur :

www.lemonde.fr/.../armement-qui-vend-a-qui_4385736_3210.html

extrait du portfolio :

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Lire le diaporama

Sur la période 2009-2013, les transferts d’armement ont rebondi, dévoile le dernier rapport de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri) (*). Au-delà de ce regain, quelles leçons tirer des chiffres du commerce mondial des armes ?

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1. Agressivité américaine

Le président des Etats-Unis est un Prix Nobel de la paix soucieux de conforter sa place de premier vendeur d’armement dans le monde. Depuis la réforme de 2010 qui a assoupli les règles d’exportation des matériels américains, les ventes explosent dans certaines régions : entre 2007 et 2012, elles ont bondi de 20 % en Asie, de 30 % au Moyen-Orient et même de 1 100 % en Afrique. Il s’agit de garantir des débouchés aux industries nationales, car le budget de la défense américaine baisse. « On constate beaucoup plus d’agressivité sur les marchés, comme en a témoigné le lobbying de John Kerry pour imposer un système de défense antiaérienne à Oman », a souligné Aude Fleurant, un des experts réunis par l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (Irsem), lundi 17 mars.

D’un côté, le contrôle est allégé pour mieux exporter certains matériels (notamment avec les partenaires privilégiés, Royaume-UniAustralieCanada). De l’autre, il est resserré pour les équipements situés au cœur de l’avance technologique américaine.

2. Explosion chinoise 

En une décennie, la France a rétrogradé de la quatrième à la cinquième place parmi les exportateurs mondiaux d’armement. En 2012, une autre puissance européenne, le Royaume-Uni, était sortie du « top 5 ». En cause : la Chine. Les transferts d’armes chinois ont augmenté de 212 % entre 2009 et 2013, la part de marché du pays triplant (de 2 % à 5,5 %).

Pékin a réussi à vendre un système antimissile à la Turquie, membre de l’OTAN. La Chine devient un concurrent, même pour la Russie, pays solidement installé à la deuxième place mondiale des exportateurs. La Chine développe une stratégie « armes contre pétrole » pour occuper des positions-clés, souligne Emmanuel Puig, du Centre Asia à Paris. Ainsi, les opérateurs d’Etat qui gèrent les ventes d’armes offrent aussi des capacités dans le BTP. Armes contre exploitation de mines de cuivre en Birmanie, ou armes contre achat de terres en Afrique, les méthodes chinoises sont redoutables. 

3. Vulnérabilité africaine

La croissance économique de l’Afrique suscite l’appétit des vendeurs d’armes. Les dépenses militaires n’y pèsent que 2,2 % du total mondial, mais elles ont crû de 60 % au sud du Sahara en dix ans, et de 133 % en Afrique du Nord. L’Algérie à elle seule représente 36 % des importations africaines. La Russie a pu vendre en Afrique des armes sophistiquées, telles que ses chasseurs Sukhoï 30 à l’Ouganda.

La Chine, là encore, se distingue « par son omniprésence : dans 21 pays », souligne Luc Mampaey, du Groupe de recherche et d’information sur la paix (GRIP) de Bruxelles. Mais « avant de nous précipiter, nous devrions redoubler d’efforts pour contenir la prolifération des armes légères, facteur d’instabilité majeur en Afrique », ajoute cet expert.

(*)

AT_2014_fre.pdf 

L’ASIE DU SUD ET LE GOLFE MÈNENT LA HAUSSE DES IMPORTATIONS D’ARMEMENT, LES EXPORTATIONS RUSSES

AUGMENTENT, AFFIRME LE SIPRI

Êtes-vous pour le traité de libre échange transatlantique ? (ou pour sortir de l'Europe du libre échange ?)

voir aussi sur ce blog :

Sortir de "l'Europe à 27" ? : Une place pour tous !

uneplacepourtous.midiblogs.com/.../sortir-de-l-europe-a-27.html
 
Sortir de "l'Europe à 27" pour échapper à l'impérialisme mercantile du néolibéralisme ? ...20/05/2013Sortir de ... Manière de voir » n°129 / Juin - juillet 2013.

 

Lu sur le Canard Enchaîné de cette semaine :

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13/03/2014

Les ressources minières ne sont pas inépuisables, c'est évident

lu sur :

Les ressources minières, un bien commun mondial bientôt rare 

Le Monde

LE MONDE | 13.03.2014 à 11h57 |Olivier Abel (philosophe) et Jacques Varet (géologue)

L'annonce le 21 février par le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, de la création d'une Compagnie nationale des mines a mis en lumière une question qui, malgré cet intitulé d'apparence vieillotte, n'a rien à voir avec le capitalisme du XIXe siècle. Il s'agit au contraire d'une question inédite et urgente, qui marque un tournant pour nos sociétés. 

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Nous prenons en effet conscience de la raréfaction des ressources naturelles, des conséquences de leur mauvais usage, et nous devons par conséquent nous doter des instruments de mesure et de gouvernance nécessaires pour assurer la transition qui s'impose.

Les années de croissance forte dont nous avons profité dans les décennies précédentes sont largement liées au bénéfice que nous avons tiré de l'exploitation planétaire des ressources fossiles, notamment pétrolières.

160 MILLIARDS DE TONNES DE CHARBON ET 155 MILLIARDS DE TONNES DE PÉTROLE BRÛLÉES

L'humanité a brûlé, depuis le début de leur extraction, 160 milliards de tonnes de charbon et 155 milliards de tonnes de pétrole. Elle brûle encore chaque année 10 milliards de tonnes de carbone. Et il faudra bien que les populations des pays émergents puissent bénéficier des mêmes avantages que nous !

Or, ces ressources sont aujourd'hui payées à un prix qui n'a rien à voir avec leur rareté réelle, car ce prix dépend du seul rapport instantané entre la demande et la production.

Mais il n'y a pas que la crise des ressources énergétiques fossiles : il se profile derrière elle une crise des ressources minières. La délocalisation accélérée de l'activité de production manufacturière, des pays développés du Nord vers la Chine et les nouveaux pays industrialisés, a bénéficié non seulement des bas prix de leur main-d'oeuvre, mais aussi de celui de leurs matières premières.

Ces pays ont exploité leur propre sous-sol sans toujours mesurer ni l'épuisement des réserves, ni l'impact sur l'environnement. Aux prises avec une croissance à deux chiffres, devenus à leur tour massivement importateurs, leur demande s'est heurtée à leur capacité insuffisante de production.

PERSPECTIVES À PRÉCISER 

Et nous voici confrontés à une question lancinante : cette crise est-elle due à des investissements insuffisants en matière d'exploration-production, ou à une réelle limitation physique des ressources du sous-sol ?

Pour le pétrole, la réponse approche du consensus : au mieux, on plafonne, et l'on n'augmentera plus significativement la production. Pour les autres ressources minérales, les perspectives restent à préciser, mais on ne peut plus croire à une croissance illimitée.

Il est vrai qu'on avait cru aussi plus rentable d'investir dans l'économie immatérielle plutôt que dans l'économie réelle. Même les entreprises spécialisées dans la recherche minière n'avaient plus aucun intérêt à investir dans la production : il était devenu beaucoup plus attrayant d'acheter des actions des producteurs en place.

En France, par exemple, au cours des vingt dernières années, les investissements en exploration minière ont été très faibles. Les compagnies n'ont plus recruté de personnels compétents. Par ricochet, même les universités et les écoles d'ingénieurs ont cessé de former des personnes capables de découvrir de nouvelles ressources.

LA VRAIE VALEUR DES RESSOURCES

Comment sortir de cette logique de rentabilité immédiate, qui ressemble de plus en plus à une politique de l'autruche ? On voit bien que les prix des produits ne reflètent pas la réalité de la rareté physique de la ressource. Il serait nécessaire de parvenir à établir un système économique qui soit basé sur la vraie valeur des ressources minérales et énergétiques, c'est-à-dire sur leurs raretés physiques respectives.

Ce n'est pas hors de portée. Dans le domaine climatique, on est parvenu – grâce aux travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) – à se doter d'une vision globale. De même, en matière de ressources minières, dans l'état actuel de développement des connaissances et des capacités d'échanges entre scientifiques (qu'ils soient dans la recherche publique, dans les entreprises ou les administrations), il n'y a pas de raison de ne pas parvenir à fédérer un observatoire en réseau capable de quantifier les réserves et de contribuer à établir une valeur de ces biens qui ne soit pas seulement déterminée par des échanges de court terme, mais selon des perspectives établies à long terme, sur plusieurs générations.

Un tel « Groupe international d'étude des ressources minérales » (Gierm) viendrait compléter les travaux du GIEC et assister les instances multilatérales chargées de publier ces données, de telle sorte que le marché de court terme ne soit plus seul à moduler les prix. Y introduire la valeur d'épuisement des ressources n'est plus un luxe, mais simplement une question de réalisme, si l'humanité, occupée à ses bulles spéculatives, veut ne pas se heurter frontalement au mur de la rareté.

À L'ÉCHELLE MONDIALE

Nous ne sommes pas naïfs : rien n'indique qu'un tel organisme international de régulation et de recyclage responsable des ressources puisse aisément s'imposer dans l'agenda des Etats et des industries, qui en sont toujours à préparer la prochaine guerre pour le contrôle des ressources, plutôt que d'envisager un tel bouleversement de nos modes de vie.

Chaque Etat, chaque grande compagnie, préfère en effet organiser l'opacité autour de ses réserves et de ses manques, tant nos sociétés sont sous l'emprise de véritables addictions et habitudes de déplacement et de consommation, en même temps que de rivalités nationalistes qui nous rendent capables du pire.

C'est pourquoi, au-delà de ces propositions, nous voyons bien que la crise des ressources qui se profile est en fin de compte l'expression d'une crise d'orientation globale de nos sociétés, incapables de sortir de leurs vieux réflexes et d'investir vers un autre avenir.

Créer une Compagnie nationale des mines n'a de sens que si cette démarche est déployée à l'échelle mondiale, pour prendre au sérieux l'interdépendance générée par la mondialisation et la vulnérabilité des humains à l'épuisement de leur planète. La vraie naïveté, pour chacun des acteurs, serait de croire possible de se sauver tout seul.

09/02/2014

Inde : le ministre de l'écologie favorise l'exploitation des énergies fossiles

lu sur :

www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/08/en-inde-un...

LE MONDE | 08.02.2014 à 10h15 • Mis à jour le 08.02.2014 à 15h20 |

Par Julien Bouissou (New Delhi, correspondance)

A quoi reconnaît-on un bon ministre ? Au nombre de dossiers qu'il traite, selon Veerappa Moily, qui ne cesse pas d'en donner le décompte dans la presse nationale. Le ministre indien du pétrole et du gaz naturel, qui a hérité en plus, en décembre 2013, du portefeuille de l'environnement, en détient probablement le record.

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Plus d'un mois après sa prise de fonctions, il a donné son feu vert à 100 projets industriels ou d'infrastructures représentant l'équivalent de 30 milliards d'euros d'investissements, parmi lesquels l'aménagement d'un port, l'ouverture de mines de charbon ou encore la construction d'un complexe sidérurgique par le groupe sud-coréen Posco, dans l'Odisha, à l'est du pays.

« Je n'ai jamais vu un ministre censé protéger l'environnement causer autant de dégâts en aussi peu de temps », se désole Sugandh Juneja, du Centre pour la science et l'environnement, un think tank basé à New Delhi. Les organisations non gouvernementales sont tellement inquiètes que l'une d'entre elles, Greenpeace, a déjà demandé la démission du ministre. Elle l'accuse « d'expédier les dossiers en ignorant tous les acteurs concernés, à l'exception des entreprises ».

« IL Y A UN CONFLIT D'INTÉRÊTS ÉVIDENT »

Les défenseurs de l'environnement soupçonnent le premier ministre indien, Manmohan Singh, d'avoir nommé Veerappa Moily à ce poste pour accélérer les projets industriels et amadouer les milieux d'affaires à six mois des élections législatives. Le manque d'infrastructures est régulièrement cité comme étant l'un des principaux handicaps de l'économie indienne, participant au ralentissement de la croissance, qui est à son plus bas niveau depuis dix ans.

Il est vrai qu'il faut parfois des années pour obtenir les nombreuses autorisations nécessaires avant de pouvoir démarrer le moindre projet. Lors de sa dernière conférence de presse, en décembre, l'ancienne titulaire du portefeuille de l'environnement, Jayanthi Natarajan, avait justifié l'importance du délai nécessaire pour évaluer l'impact environnemental des grands projets par l'organisation de consultations avec toutes les parties prenantes. Y compris les populations concernées, afin d'éviter de nouvelles catastrophes comme les inondations qui ont ravagé en 2013 une partie de l'Uttarakhand, un Etat situé dans les contreforts de l'Himalaya, à cause de la déforestation.

Son successeur ne partage pas la même approche. « Mon principal objectif est de simplifier les procédures, a-t-il déclaré. La vie est simple, alors, pourquoi les règles et les régulations devraient-elles être compliquées ? »

Dès le jour de sa prise de fonctions, Veerappa Moily a réclamé l'assouplissement des règles de protection de l'environnement, suggérant ainsi de suspendre l'évaluation de l'impact sur l'environnement exigée pour l'ouverture de carrières de sable de moins de 25 hectares.

Au bénéfice de qui ? Veerappa Moily est aussi ministre de l'énergie et du pétrole, et donc – à ce titre – en charge de l'exploitation pétrolière et gazière, ainsi que des entreprises publiques concernées. « Il y a un conflit d'intérêts évident », estime Jagori Dhar, représentant de Greenpeace.

« ÉVALUATIONS EN TOUTE INDÉPENDANCE, OBJECTIVITÉ ET TRANSPARENCE »

Dans bien des cas, quand il s'agit de donner son feu vert à la construction d'infrastructures, le gouvernement est à la fois juge et partie. C'est pourquoi la Cour suprême indienne a demandé, le 6 janvier, au gouvernement de créer un poste de régulateur indépendant « pouvant mener des évaluations en toute indépendance, objectivité et transparence ». Le ministre de l'environnement a promis d'obtempérer d'ici à la fin du mois de mars.

Les juges ont relevé de nombreuses irrégularités, dont certaines étaient mentionnées dans une étude commandée par le ministère de l'environnement lui-même il y a trois ans. Le constat était sans ambages : « Le nombre et la complexité des projets nécessitant une autorisation environnementale ont augmenté drastiquement, alors que les capacités et les ressources du ministère de l'environnement sont restées limitées. »

Les deux auteurs du rapport, issus de l'Institut de technologie de New Delhi, soulignent que les autorisations délivrées reposent essentiellement sur les données fournies par les promoteurs des projets et en concluent que « l'absence de données fiables et authentifiées rendent les rapports d'impact environnemental subjectifs, inconsistants et de faible qualité ».

C'est aussi le contrôle et le suivi des garanties environnementales qui fait défaut en Inde. Les équipes qui dépendent du ministère de l'environnement ou des Etats sont en sous-effectif notoire et n'ont souvent pas les moyens matériels de vérifier sur place si un industriel a bien reboisé un site ou réapprovisionné les nappes phréatiques comme il s'y était engagé.

15/01/2014

Comment se manifeste le désespoir ...

voir aussi les notes du

18/12/2013

Comment se manifeste le...

Comment se manifeste le désespoir résultant de l'absurdité de la société dans les "pays riches" ? (suite)

et du

16/12/13 sur ce blog

Comment se manifeste le... 

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lu sur le Temps (Suisse)

TUNISIE Mercredi 15 janvier 2014

Les Tunisiens désespérés s’immolent encore 

Trois ans après la révolution qui a chassé le président Ben Ali, les tensions sociales restent fortes. Parmi les signes d’un désespoir persistant, le nombre d’immolations par le feu, qui demeure élevé

Mohamed Abassi ne sait pas trop ce qui lui a pris, ce jour-là. «C’est le diable et le désespoir qui m’ont habité», dit-il. C’était le 9 décembre, à quelques jours de la date anniversaire de l’immolation par le feu de Mohamed Bouazizi, le 17 décembre 2010 à Sidi Bouzid, l’étincelle de la révolution tunisienne. A son tour, ce père de 47 ans s’est aspergé d’essence avant de s’enflammer, aux portes de son entreprise, sous les yeux de sa femme et de ses deux petites filles. «Il n’y a de dieu que Dieu, le feu plutôt que l’humiliation», répétait-il en brûlant. Vite secouru, il n’a pas de graves séquelles, même s’il doit encore manger liquide et qu’il n’a pas de quoi renouveler son tube de crème hydratante.

«Injustice»

«C’est l’injustice qui m’a poussé», dit-il aussi. Mohamed travaille depuis 1987 dans une société publique de manutention, au port commercial de Bizerte. Il est payé à la tâche pour charger et décharger les bateaux. La révolution lui avait donné espoir: un mois après le départ de Ben Ali, les journaliers comme lui entament un sit-in pour obtenir leur titularisation. Une poignée obtient gain de cause. Mohamed n’est pas sur la liste. «Pourtant, je suis le plus ancien», assène-t-il. En plus, au port, le travail se raréfie: les activités d’import-export, trustées par les Trabelsi – la belle-famille de Ben Ali –, ont chuté en même temps qu’eux. Mohamed n’est plus embauché qu’un jour de temps en temps, et sa situation s’aggrave encore après un accident de travail. Les factures et les humiliations se sont accumulées, il a craqué. Depuis, Mohamed a reçu la promesse d’embauche tant rêvée. Il patiente.

Trois ans après la révolution, signe d’un malaise social persistant, le geste de Mohamed Bouazizi continue de faire des émules. Le service des grands brûlés de l’hôpital de Ben Arous a recensé 154 immolations à travers le pays, lors des deux premières années post-révolution. Le phénomène s’est un peu tassé en 2013, mais persiste, sur fond de crise politique et de difficultés économiques grandissantes pour la population. Les immolés représentent 20 à 30% des admissions, contre environ 10% auparavant. «Avant la révolution, il s’agissait principalement de conflits conjugaux ou familiaux, de problèmes émotionnels, de fragilité psychologique. Les gens s’immolaient à domicile. Aujourd’hui, un autre profil domine: ce sont des hommes jeunes, 30 ans en moyenne, chômeurs, sans antécédents psychiatriques, qui réagissent souvent à un conflit avec une autorité», détaille Kamel Bousselmi, le chef du service des grands brûlés.

 

Ceux-là, comme Mohamed Bouazizi, choisissent souvent une place publique, un lieu symbolique: devant le poste de police du quartier, le gouvernorat de la région, l’Assemblée constituante… «Ce n’est pas un simple suicide, un geste de désespoir quelconque, il y a une dramaturgie. Bouazizi avait choisi de le faire devant le gouvernorat, il s’adressait à l’autorité politique qui avait refusé de l’écouter, décrypte le sociologue Imed Melliti. Il y a chez les Tunisiens une forte demande de dignité, de citoyenneté réelle, poursuit-il. Or ils sentent que, de ce point de vue aussi, on est dans la reproduction, qu’ils sont toujours traités comme des moins que rien.»

Diplômé vendeur

Adel Khadri, lui, a choisi un lieu pour le moins emblématique: le 12 mars dernier, ce jeune homme de 27 ans s’est immolé en pleine avenue Bourguiba, le cœur de Tunis. «Voilà la jeunesse qui vend des cigarettes, voilà le chômage», a-t-il interpellé avant de s’enflammer. Il est mort le lendemain. Vendeur à la sauvette, Adel avait quitté sa bourgade natale, près de la frontière algérienne, pour tenter de gagner sa vie dans la capitale et améliorer le sort familial, comme tant d’autres. «Il travaillait du matin au soir, pour récolter à la fin de la journée 10 ou 20 dinars (5 à 10 euros), affirme son grand frère Issam, journalier dans le bâtiment. Les policiers l’embêtaient, lui piquaient 5 dinars par ci, un paquet de cigarettes par là. Il a voulu porter plainte, plusieurs fois, mais personne n’a voulu l’entendre.» C’est en sortant du Ministère de l’intérieur, refoulé encore une fois, qu’il s’est immolé.

Son enterrement a viré à la manifestation contre le parti islamiste Ennahda. Après sa mort, la famille Khadri a reçu un peu d’argent, des fleurs et des condoléances de la part des partis politiques, des matelas, quelques paquets de pâtes et des promesses d’embauche pour le cadet Bilel, le seul diplômé de la fratrie. Mais un an après, il en est toujours réduit à vendre des cigarettes… au même endroit qu’occupait Adel.

Ridha Hosni s’est immolé dans la maison familiale, alors qu’il était seul. Diplômé d’histoire, il était au chômage depuis 2009. Ses jeunes frères et sa mère s’étaient saignés aux quatre veines pour qu’il puisse étudier, dans l’espoir qu’il trouve un travail stable qui aiderait toute la famille. «Mais même pour acheter ses cigarettes, il devait nous demander de l’argent. Il avait honte», dit Fethi, en sortant les papiers de son aîné, précieusement conservés: les fameux diplômes, le passeport qu’il avait fait faire «parce qu’il n’avait plus d’espoir en Tunisie». La révolution, conclut Fethi, «ce sont les pauvres qui l’ont faite, mais ils sont coincés dedans».  

 

07/01/2014

Le postulat des "dividendes et profits"...

lu sur :

www.lemonde.fr/.../la-lecon-du-vrai-keynes_4343208_3234.html

LE MONDE | 05.01.2014 à 19h24 • Mis à jour le 07.01.2014 à 10h16 |Par Paul Jorion (économiste et anthropologue)

Que dirait Keynes revenu parmi nous des politiques économique et financière qui sont les nôtres ? Je parle ici du véritable John Maynard Keynes (1883-1946), et non des économistes contemporains que l'on appelle, par facilité de langage, « keynésiens », et dont la pensée est très éloignée, pour la plupart, de celle du Keynes historique. Il serait consterné, comme il le fut toujours, devant les politiques d'austérité et rejetterait avec horreur notre invocation sentencieuse d'un impératif de « compétitivité », l'aimable euphémisme auquel nous recourons pour désigner la politique cynique du « moins-disant » salarial.

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UNE RAISON « D'ORDRE MORAL »

Le niveau atteint par les salaires était jugé par Keynes non révisable à la baisse, et cela pour deux raisons, l'une purement économique, l'autre « d'ordre moral », selon ses termes – mais nous pourrions dire tout aussi bien d'ordre sociologique ou politique.

La raison d'ordre économique est que l'appel à une baisse des salaires est révélateur d'un contexte déflationniste, où l'exigence d'une réduction des coûts du travail est l'un des symptômes du problème qui se pose. Or la déflation doit être traitée en tant que telle par une politique monétaire et fiscale, et non en s'attaquant à l'un de ses symptômes, stratégie vouée à l'échec car se contentant d'effleurer la surface des choses en ignorant leurs causes profondes.

Les salaires ne baissent jamais parce que les salariés y consentent, souligne Keynes, ils baissent parce que la déflation cause du chômage, lequel modifie le rapport de forces entre employeurs et employés, obligeant ces derniers à consentir à une baisse des salaires, contraints et forcés. Cette situation est intolérable du fait que, dans le partage de la nouvelle richesse créée entre ce que Keynes appelle la « classe des investisseurs », la « classe des affaires » et la « classe de ceux qui gagnent leur vie » (« earning class »), le rapport de forces est, même dans un contexte économique optimal, défavorable à ces derniers : les salariés.

Le niveau des salaires est, dans les termes de Keynes, « poisseux » (« sticky »). Identique en cela au niveau des profits ou des loyers, il réagit aux pressions économiques dont il est l'objet : il résiste à la baisse – c'est bien entendu le résultat de la résistance collective des intéressés, qu'ils soient selon ces trois cas travailleurs, commerçants ou propriétaires d'immeubles.

LE TAUX DE CHANGE ET LES PRIX DOIVENT S'ADAPTER

Pour Keynes, les salaires ne peuvent constituer une variable d'ajustement : ce sont les autres variables, en particulier le taux de change et le niveau des prix, qui doivent s'adapter au niveau des salaires et non l'inverse.

La raison de cela, il l'expliqua dans un pamphlet publié en 1925, The Economic Consequences of Mr. Churchill, qui mérite d'être longuement cité : « Nous nous situons à mi-chemin entre deux théories du tissu économique. Selon l'une d'elles, le niveau des salaires devrait se fixer en fonction de ce qui est “juste” et “raisonnable” dans le rapport entre les classes. Selon l'autre théorie – la théorie du rouleau compresseur (“juggernaut”) économique – le niveau des salaires sera déterminé par la pression économique, encore appelée la “dure réalité”, et notre grosse machine devrait progresser imperturbablement, sans autre considération que son équilibre comme un tout, et sans accorder une attention quelconque aux conséquences hasardeuses du voyage pour l'un ou l'autre groupe de la population. »

La contrainte « sociologique », selon Keynes, est le maintien d'un consensus sociétal : si des équilibres économiques peuvent apparaître dans différents types de configuration, le critère pour en viser l'un plutôt qu'un autre est ce que cet équilibre signifie en termes de consensus global. L'objectif est une minimisation du « dissensus » produit par le ressentiment accumulé entre classes sociales. Aussi hétérogène que puisse être l'ordre social existant, il est impératif qu'aucune composante de la société n'en vienne à juger la situation comme désormais intolérable – une considération devenue étrangère à nos dirigeants, obnubilés qu'ils sont aujourd'hui par les caprices du marché des capitaux.

PROTÉGER LES PROFITS, UN POSTULAT INIQUE

Keynes s'irritait du fait que quand une conjoncture économique difficile oblige à se tourner vers la nation pour lui réclamer des sacrifices, il va de soi que seule « la classe de ceux qui gagnent leur vie » soit mise à contribution, alors que la « classe des investisseurs » et celle « des affaires » sont épargnées.

Cette constatation l'avait conduit en 1925, dans son pamphlet visant Winston Churchill (1874-1965), alors chancelier de l'Echiquier, à proposer malicieusement – sachant pertinemment qui, dans l'édifice social, pousserait aussitôt des cris d'orfraie – une baisse des salaires, à condition que la mesure s'accompagne d'« un impôt additionnel de 1 shilling par livre sur l'ensemble des revenus autres que les salaires, impôt à maintenir jusqu'à ce que les salaires effectifs aient retrouvé leur niveau antérieur ».

Par cette provocation à l'égard des nantis, Keynes attirait l'attention sur le fait que, dans notre représentation des processus économiques, les revenus de la « classe de ceux qui gagnent leur vie » sont considérés comme compressibles et à tout moment négociables, alors que ceux de la « classe des investisseurs » et de la « classe des affaires » sont spontanément jugés comme non négociables et non compressibles : si le « moins-disant salarial » s'est vu conférer, sous le nom pompeux de « compétitivité », le statut de dogme, les dividendes et le profit sont, eux, protégés d'un tabou (décrété autrefois, on le suppose, par le fameux veau d'or !). Le moment est venu de remettre en question ce postulat inique.

29/11/2013

L'Europe de la concurrence "libre et non faussée", qu'est-ce ?

voir aussi sur ce blog la note du 20/5/2013 :

Sortir de "l'Europe à 27" ?

et aussi la note du 21/11/13 sur lebloglibredemonquartier.midiblogs.com :

 L'Europe de la concurrence...

... jusqu'à 500 000 chômeurs français en plus grâce à l'Europe de la concurrence libre et non faussée !

lu sur le Canard enchaîné de cette semaine  :

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extraits

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

voir aussi :

Après le « plombier polonais », voilà la polémique du « travailleur détaché ».pdf

Cinq questions autour des travailleurs détachés.pdf

extraits :

..."Mais, dans les faits, « le contournement de ces règles s'accroît en France », déplorait fin novembre le ministre du travail, Michel Sapin, via, notamment, « des montages frauduleux de plus en plus sophistiqués », ce qui conduit à une forme de « dumping social »."...

..."Selon un rapport d'information du Sénat publié en avril, la France a accueilli, en 2011, 144 411 travailleurs détachés officiellement déclarés. C'est 30 % de plus qu'en 2010 (111 320) – une hausse due à un « incontestable effet “élargissement de l'UE” ». Un chiffre qui pourrait en réalité atteindre le triple : le ministère du travail estime que 220 000 à 300 000 travailleurs détachés ne sont pas déclarés."...

Les travailleurs détachés, un bol d'air pour les entreprises du BTP.pdf

Travailleurs détachés _ La France veut davantage de contrôles.pdf

Travailleurs détachés _ le gouvernement monte au créneau.pdf

27/11/2013

Acheter français pour l'État et les collectivités locales, une évidence, mais pas pour tout le monde !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/27/arnaud-montebourg-somme-l-ugap-de-favoriser-le-made-in-france_3520949_3234.html

Arnaud Montebourg somme l'UGAP de favoriser le « made in France »

 LE MONDE | 27.11.2013 à 12h04 |

Par Denis Cosnard

Arnaud Montebourg a une nouvelle cible dans son viseur : l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), la principale centrale d'achat par laquelle passent l'Etat et les collectivités locales. Cet organisme public ne soutient pas assez les entreprises françaises aux yeux du ministre du redressement productif. Au point que celui-ci menace de demander sa dissolution au président de la République.

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« Je considère qu'il y a un grave problème patriotique avec l'UGAP », a tonné le ministre, mardi 26 novembre, devant les présidents des régions qu'il recevait à Bercy. « J'ai des remontées de partout. C'est le carnet de commandes du monde entier, sauf de la France, que l'UGAP favorise », a-t-il affirmé.

« ILS SONT HERMÉTIQUES »

Son président depuis 2001, Alain Borowski, un haut fonctionnaire qui a notamment dirigé le cabinet de Jacques Mellick quand celui-ci était ministre délégué à la mer durant le second septennat de François Mitterrand, a déjà été « convoqué » à Bercy. Il va l'être à nouveau, a précisé M. Montebourg, pilonnant soudain comme dans Les Tontons flingueurs : « Ça fait maintenant un an et demi que ça dure, (…) ils sont hermétiques et s'ils restent hermétiques, on va dissoudre ! »

Peu de chance, en vérité, que l'Etat dissolve un organisme public, créé en 1968, qui compte plus de 1 000 salariés et a acheté l'an dernier pour 1,7 milliard d'euros de voitures, de meubles ou encore d'ordinateurs.

Mais les attaques du ministre souligne une réalité banale : l'Etat et les collectivités, qui achètent chaque année pour plus de 100 milliards d'euros, se fournissent en partie à l'étranger, notamment par l'intermédiaire de l'UGAP.

« CHEVAL DE TROIE »

La mission première de cet organisme n'est pas de jouer les patriotes, mais de permettre à ses clients publics de gagner du temps et de l'argent, en profitant des prix obtenus grâce à ses appels d'offres massifs. Qui plus est, le cadre juridique européen des marchés publics interdit un achat en fonction de l'origine géographique. Si, pour une même prestation, le fournisseur le moins disant est étranger, l'UGAP doit lui passer commande.

Une situation qui fait évidemment des mécontents. Parmi eux, Pierre Lahutte, l'un des dirigeants d'Iveco. Depuis 2004, cette filiale de Fiat fournissait régulièrement les bus de Châtellerault (Vienne). Mais cette année, la ville a choisi de passer par l'UGAP, et c'est Mercedes-Benz qui l'a emporté.

Pour Iveco, il y a maldonne. Les deux rivaux sont certes l'un italien, l'autre allemand. « Mais les usines d'Iveco sont en France, alors que les bus Mercedes sont juste finis dans la Meuse et que ses autocars présentés comme français viennent de Turquie ! », peste M. Lahutte. Selon lui, « l'UGAP fait office de cheval de Troie pour des fabricants étrangers, et fragilise le tissu industriel français ».

« RÉFORMER EN PROFONDEUR »

Jean-Lou Blachier, vice-président de la CGPME et médiateur de marchés publics depuis bientôt un an, confirme le souci. « Dans mes visites de terrain, on me rapporte presque à chaque fois des problèmes avec l'UGAP, assure-t-il. Il faut la réformer en profondeur. »

M. Montebourg, lui, aimerait simplement que l'UGAP « joue le rôle qu'on lui demande de jouer ». C'est-à-dire qu'elle sorte d'une logique trop étroitement comptable et favorise le « made in France ».

Bien sûr, la France n'a pas l'équivalent du « Buy American Act », une loi qui, depuis 1933, impose au gouvernement l'achat de biens produits sur le territoire américain. Mais « l'acheteur public peut calibrer le cahier des charges de telle sorte que des considérations techniques, environnementales ou sociales deviennent des critères de sélection du marché public », plaidait, il y a peu, M. Montebourg dans son livre La Bataille du made in France (Flammarion, 2013). Une feuille de route claire pour M. Borowski.

11/11/2013

Les PPP, un bon moyen pour détourner l'argent public vers le privé

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/05/bercy-face-a-la-bombe-a-retardement-des-partenariats-public-prive_1842821_823448.html

Bercy face à "la bombe à retardement" des partenariats public-privé

LE MONDE | 05.03.2013 à 11h21 • Mis à jour le 05.03.2013 à 12h09 |Par Bertrand Bissuel

Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nombreuses personnalités de gauche avaient pris position contre les contrats de partenariats publics-privés (PPP). Au motif que ces dispositifs, qui délèguent à des entreprises la construction et l'exploitation d'infrastructures, sont trop onéreux et trop favorables aux majors du BTP.

Lire aussi Des contrats juteux pour les groupes de BTP

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Certains avaient même alors parlé de "bombe à retardement" budgétaire menaçant d'exploser au visage des générations futures. Depuis l'élection de François Hollande, les critiques subsistent mais le gouvernement ne parle pas d'abandonner ces outils. Il a commencé à esquisser une nouvelle doctrine, moins coûteuse pour les finances publiques. L'idée sous-jacente est de lever le pied sur ce type d'opérations.

L'EMBALLEMENT DU RECOURS AUX PPP

Instaurés par une ordonnance de juin 2004, les contrats de PPP permettent à une collectivité publique de confier à un opérateur privé le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'équipements collectifs (collège, éclairage, etc.). En contrepartie de la réalisation du projet, le donneur d'ordres public verse un loyer sur plusieurs décennies – jusqu'à 40 à 50 ans pour les infrastructures de transports. Lorsque le contrat arrive à échéance, la personne publique devient propriétaire de l'ouvrage.

En à peine neuf ans d'existence, les PPP ont connu un emballement spectaculaire : de 146 millions d'euros en 2007, le montant des investissements programmé dans ce cadre a atteint près de 5,6 milliards en 2011, plaçant la France au premier rang européen.

Un peu plus des trois quarts des chantiers ont été attribués par des collectivités locales, le solde relevant d'initiatives de l'Etat. "Les banques et les industriels les ont promus en mettant en avant deux arguments : c'est plus rapide et ça ne coûte pas plus cher que les autres modalités d'investissements publics", explique Didier Guidoni, du cabinet de consultants Kurt Salmon.

UN DISPOSITIF CRITIQUÉ
 

Mais ces dispositifs ont mauvaise presse. Au Royaume-Uni, ils ont tourné au fiasco dans une soixantaine d'hôpitaux, à cause de remboursements trop lourd. En France, plusieurs opérations sèment la controverse. L'exemple sans doute le plus emblématique est celui du Centre hospitalier sud-francilien, réalisé par le groupe Eiffage. Le loyer à payer représente "une somme énorme" qui "a mis en faillite" l'établissement, dénonce l'ancien directeur, Alain Verret, dans un entretien au Journal du dimanche du 3 mars. Les syndicats de l'hôpital, eux, fustigent cette charge financière qui oblige la direction à faire des économies et à supprimer des postes.

Plusieurs rapports ont épinglé ces dérives, le dernier en date (décembre 2012) émanant de l'Inspection générale des finances (IGF). Ce document, révélé par Le Canard enchaîné et que Le Monde s'est procuré, constate de "graves défaillances dans l'utilisation des PPP". Les donneurs d'ordre publics y ont recours "pour s'affranchir des contraintes budgétaires", déplore l'IGF : la dépense est étalée dans le temps et, jusqu'à une période récente, n'était pas comptabilisée comme une dette dans le bilan de l'acheteur public. "Or, poursuit l'IGF, un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué : il incite l'acheteur public à investir au-delà de ce que ses ressources lui permettraient d'envisager avec raison." Dès lors, le risque est grand "de surpayer un investissement" ou de lancer "des projets manifestement surcalibrés".

L'IGF souligne aussi le problème des "clauses léonines" qui peut se poser en particulier pour les collectivités locales : celles-ci n'ont "pas toujours de ressources internes suffisantes pour négocier avec des entreprises disposant de nombreux conseils".

Ce n'est pas le dispositif en lui-même qui est en cause, mais les conditions de sa mise en place, objecte, sous le sceau de l'anonymat, un consultant. "Les PPP peuvent être tout à fait adaptées à certaines opérations, renchérit M. Guidoni. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, les dérives ne sont pas systématiques." Selon une étude diffusée en octobre 2012 par l'Institut d'administration des entreprises de Paris-Sorbonne, "la personne publique se déclare satisfaite ou très satisfaite du respect du coût des travaux" dans 90 % des projets.

LE PRAGMATISME DU GOUVERNEMENT

Plusieurs membres du gouvernement n'en restent pas moins très réservés. Dans un entretien au journal Acteurs publics, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré, fin octobre 2012, que les contrats de PPP "coûtent trop cher sur le long terme""Cette façon de masquer l'impécuniosité de l'Etat est dangereuse (...)", a-t-il conclu. M. Hollande, lui, est plus mesuré. Lors d'un déplacement à Bordeaux, le 10 janvier, le président de la République a regretté "de mauvaises surprises avec ces partenariats". Mais il ne veut pas les "jeter aux gémonies".

A Matignon, on précise que le sujet est abordé "sans tabou""Les mauvais PPP sont ceux qui transfèrent de la dette", déclare un conseiller mais il existe aussi des partenariats "de type péage qui ont du sens". Cette réflexion laisse entendre que le gouvernement a désormais une préférence pour les "dispositifs concessifs" financés par l'usager et non pas par le contribuable, observe un bon connaisseur du sujet. Avantage : les collectivités publiques sont moins sollicitées, sur le plan financier.

Dans ce contexte, le nombre de projets pourrait reculer, même si l'exécutif ne le dit pas officiellement. "Le cadre reste encore à définir", indique-t-on dans l'entourage du premier ministre. Des annonces pourraient être faites au début du printemps.

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Sur les PPP,  lire : 

Partenariats Public Privé : pillage et gaspillage

(http://www.graffic.fr/politique-a-gauche/158-partenariats...)

extrait ;

Extrait livre - PPP pillage et gaspillage.pdf