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03/03/2017

Les cours d'eau et l'agriculture en France

NB : il ne faut pas confondre la FNSEA et l'ensemble des agriculteurs, en particulier les agriculteurs "bio".

communiqué :

Une série d'articles de Reporterre sur l'identification et la cartographie des cours d'eau entrepris par l'Etat, et les manoeuvres de la FNSEA pour en faire déclasser le maximum.

Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d'eau

https://reporterre.net/Quand-le-gouvernement-et-la-FNSEA-redessinent-la-carte-des-cours-d-eau

 
https://reporterre.net/Quand-le-gouvernement-et-la-FNSEA-redessinent-la-carte-des-c...

La loi sur l'eau de 2006 vise à retrouver un « bon état » écologique des masses d'eau douce. Mais discrètement, pour complaire à la FNSEA, ...

La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d'eau de nos cartes

https://reporterre.net/La-FNSEA-veut-faire-disparaitre-les-petits-cours-d-eau-de-nos-cartes

La nouvelle cartographie des cours d'eau menace l'intérêt général

https://reporterre.net/La-nouvelle-cartographie-des-cours-d-eau-menace-l-interet-general

19/02/2014

Apartheid en Palestine : l'eau

lu sur :

En Israël, l'autre Watergate

En évoquant la discrimination en matière d'accès à l'eau pour les Palestiniens, le président du Parlement européen a provoqué l'ire de députés israéliens.

Le Point.fr - Publié le 18/02/2014 à 06:00

Il est des imprudences à ne commettre sous aucun prétexte en Israël. Critiquer l'État hébreu au coeur de la Knesset en fait partie. Martin Schulz l'a appris à ses dépens. Invité par le Parlement israélien à l'occasion d'une visite de cinq jours au Proche-Orient, le président du Parlement européen s'est attiré les foudres de députés après les avoir questionnés sur l'inégalité de l'accès à l'eau entre Israéliens et Palestiniens. Pis, certains élus sont même allés jusqu'à quitter l'enceinte. Rien ne laissait pourtant présager d'une telle issue. 

Dans son discours prononcé mercredi dernier devant la Knesset, Martin Schulz se livre tout d'abord à une apologie passionnée de l'État hébreu. Le président du Parlement européen loue les vertus de la "robuste démocratie israélienne", une "société vibrante et ouverte avec tous les débats que cela implique, ainsi qu'une économie moderne". Un pays qui "incarne l'espoir chéri par tout un peuple de pouvoir vivre en liberté dans sa propre patrie". 

Dérapage

C'est donc tout naturellement que Martin Schulz a souligné le droit d'Israël à l'autodéfense face aux "attaques terroristes (...) contre des personnes innocentes", autrement dit les roquettes tirées sur Israël en provenance de Gaza. De la même façon, l'Allemand a justifié les inquiétudes de l'État hébreu face au programme nucléaire iranien, "une menace non seulement pour Israël, mais aussi pour la paix du monde en général". Mais ce plaidoyer va être quelque peu "terni" par quelques remarques sur l'alarmante situation dans les territoires palestiniens. Un dérapage, vont même estimer plusieurs députés du parti nationaliste religieux Foyer juif.

Martin Schulz fait part de sa rencontre, deux jours plus tôt, avec de jeunes Palestiniens de Ramallah, en Cisjordanie. "La question que ces gens m'ont posée et que j'ai trouvée le plus émouvante - même si je ne pouvais pas vérifier les chiffres exacts - fut la suivante : comment se fait-il qu'un Israélien est autorisé à utiliser 70 litres d'eau par jour et un Palestinien seulement 17 ?" L'embarras est palpable dans l'arène. Des voix s'élèvent même du côté du Foyer juif. Le président du Parlement européen poursuit malgré tout.

Excuses exigées

"Le blocus de la bande de Gaza est votre réponse aux attaques sur les civils israéliens et je peux le comprendre. Mais il étouffe tout développement économique et conduit les peuples au désespoir - un désespoir qui à son tour est exploité par les extrémistes. En réalité, le blocus mine, plus qu'il ne renforce, la sécurité d'Israël." Cette fois, c'en est trop. Les députés du parti pro-colons, dont son charismatique leader, le ministre de l'Économie Naftali Bennett, se lèvent et claquent la porte de la Knesset. 

Le ministre exige alors des "excuses du président du Parlement européen, qui a répété deux mensonges que lui ont fait gober les Palestiniens". "Je n'accepterai pas de faux discours moralisateur contre Israël dans notre Parlement. Certainement pas en allemand", s'emporte-t-il sur sa page Facebook. Si le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou se garde bien, quant à lui, de fustiger l'attitude de Martin Schulz, il lui reproche tout de même d'avoir cité de mauvais chiffres sans les avoir vérifiés au préalable. "Peut-être la réaction de certains députés a-t-elle été exagérée", admet aujourd'hui Yaron Gamburg, porte-parole de l'ambassade d'Israël en France. "Mais il est malheureux qu'en ne vérifiant pas ses chiffres, Martin Schulz soit ainsi tombé dans le piège de la propagande palestinienne, ce qui est très grave." 

"Discrimination indéniable" (ONG)

"Les propos de Martin Schulz ont été rapportés comme une accusation grave, alors qu'il a simplement posé une question qui rapportait une situation problématique évoquée à plusieurs reprises lors de sa visite en Palestine", souligne son entourage. "Quant aux chiffres prononcés, si ceux-ci ne sont peut-être pas tout à fait exacts, ils restent dans le même ordre de grandeur que ceux admis par l'ONU et les ONG indépendantes." 

L'ONG israélienne des droits de l'homme B'Tselem estime qu'une "discrimination indéniable" est en effet pratiquée par le gouvernement israélien dans le volume d'eau alloué aux Palestiniens. Selon la compagnie nationale israélienne de l'eau, Mekorot, la consommation moyenne en eau des 8 millions d'Israéliens oscille entre 100 et 230 litres par personne et par jour. Côté palestinien, la consommation moyenne quotidienne en Cisjordanie pour les foyers reliés au réseau d'eau s'élève à 73 litres, alors que l'Organisation mondiale de la santé recommande un minimum de 100 litres. À Gaza enfin, la consommation moyenne est comprise entre 70 et 90 litres par personne et par jour, mais pour une qualité d'eau "extrêmement pauvre".

Quatre fois plus d'eau qu'un Palestinien

Pour sa part, l'Autorité palestinienne de l'eau évalue la consommation moyenne des 4,3 millions de Palestiniens (2,7 en Cisjordanie, 1,6 à Gaza) à 73 litres d'eau par jour, contre plus de 242 pour les Israéliens. Ce rapport (3,3) est légèrement plus important pour la Banque mondiale qui, en 2009, estimait qu'un Israélien disposait en moyenne de quatre fois plus d'eau qu'un Palestinien. 

Le partage de l'eau entre Israéliens et Palestiniens en Cisjordanie a été déterminé par les accords d'Oslo II signés en 1995. En vertu du texte, les Palestiniens se voient allouer 118 millions de mètres cubes par année, alors qu'Israël se réserve 483 millions de mètres cubes, toute quantité supplémentaire étant vendue à prix coûtant par l'État hébreu. Problème, ces accords intérimaires étaient censés durer cinq ans, avant la création du futur État palestinien qui devait aboutir à une renégociation complète. Or, près de vingt ans plus tard, Oslo II tient toujours, bien que la population palestinienne - et donc ses besoins - ait doublé.

"Technologie avancée"

"Nous avons augmenté la quantité d'eau en conséquence", assure Yaron Gamburg, qui invite à ne pas "jouer avec les chiffres entre Israéliens et Palestiniens". "L'économie israélienne étant plus avancée que l'économie palestinienne, les besoins sont différents", souligne le porte-parole de l'ambassade d'Israël en France, qui revendique pour sa part un rapport de 2. Le diplomate ajoute que la quasi-totalité des Palestiniens de Cisjordanie (près de 95 %, NDLR) demeurent aujourd'hui connectés au réseau d'eau produit par Israël, bénéficiant ainsi de sa "technologie avancée". Là-dessus, le rapport de la Banque mondiale pointe le grand déséquilibre en faveur d'Israël dans les techniques de puisage d'eau en territoire palestinien.

D'après le quotidien israélien Haaretz, "seules 20 % des ressources en eau en Cisjordanie vont aux Palestiniens, contre 80 % aux Israéliens". Un constat renforcé par l'impossibilité pour l'Autorité palestinienne d'accéder aux eaux du Jourdain. Plus grands bénéficiaires de cette manne, les colons israéliens, dont la présence en territoire palestinien est pourtant illégale au regard du droit international. La question hautement stratégique du partage de l'eau au Proche-Orient a été au centre d'un rapport d'information pour la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. 

L'"inquiétude" de Martin Schulz

Remis en décembre 2012 par le député socialiste et ancien ministre de l'Agriculture Jean Glavany, le document décrit la question de l'eau comme "révélatrice d'un nouvel apartheid au Moyen-Orient". "Il faut savoir, par exemple, que les 450 000 colons israéliens en Cisjordanie utilisent plus d'eau que 2,3 millions de Palestiniens", souligne notamment le rapport français, qui a été conspué en Israël. 

Car pour Yaron Gamburg, le travail de Jean Glavany s'inscrit dans la même logique que les déclarations de Martin Schulz. "Il existe de plus en plus, en Europe, une écoute sélective des Palestiniens, qui accusent Israël de tous les maux sans vérifier les chiffres exacts", affirme le porte-parole israélien. Or, à en croire le diplomate, "ce genre de tentative crée des obstacles pour empêcher le dialogue entre Israéliens et Palestiniens". 

Au contraire, Martin Schulz a fait part jeudi, dans les colonnes du quotidien allemand Die Welt, de "sa surprise" et de "son inquiétude" après l'incident survenu à la Knesset, non sans rappeler qu'il avait prononcé "un discours pro-Israël". Mais son entourage de souligner toutefois que "ce ne sont pas tous les députés qui ont quitté l'enceinte, mais une poignée d'élus d'extrême droite". 

03/05/2013

Eau, politique, corruption

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/03/des-soupcons-de-corruption-au-syndicat-des-eaux-usees-d-ile-de-france_3170414_3224.html

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Des soupçons de corruption au syndicat des eaux usées d'Ile-de-France

LE MONDE | 03.05.2013 à 10h23 • Mis à jour le 03.05.2013 à 10h47

Par Simon Piel

Des eaux usées, un budget colossal et une assemblée d'élus. C'est le triptyque sur lequel repose aujourd'hui le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap), une entité chargée de retraiter quotidiennement l'eau utilisée par près de 9 millions de Franciliens, et dont le fonctionnement intéresse de près la justice.

A sa tête, 33 conseillers généraux, élus de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de tous bords politiques et une enveloppe annuelle de 1,3 milliard d'euros financée par des fonds publics.

Après un peu plus d'un an d'enquête préliminaire, le parquet de Paris vient de décider l'ouverture d'une information judiciaire contre X portant notamment sur des soupçons de prise illégale d'intérêt, de corruption et de trafic d'influence autour de marchés publics passés par le Siaap.

PERQUISITIONS AU SIAAP

C'est une lettre anonyme envoyée à l'automne 2011, peu avant le lancement de la campagne présidentielle, qui a mis la justice sur la piste de malversations supposées. L'auteur du courrier indiquait notamment quelques mois à l'avance quelles seraient les entreprises attributaires du marché de réfection de Seine-Aval, la deuxième plus grande station d'épuration au monde, à Achères, dans les Yvelines. Ces annonces se sont vérifiées dès février 2012, quand un consortium d'industriels baptisé Biosav a remporté le marché, pour un montant de 776,7 millions d'euros. De quoi intriguer la justice, qui a lancé des perquisitions au Siaap, mais aussi dans les bureaux de plusieurs entreprises spécialisées dans l'énergie ou le retraitement de l'eau.

Degrémont (groupe Suez), OTV (groupe Veolia), Satelec (groupe Fayat) ou encore le bureau d'études IRH ont ainsi reçu la visite de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), saisie de l'enquête. En mars, deux nouveaux courriers anonymes venaient détailler un peu plus le fonctionnement du Siaap.

Autant d'éléments qui ont décidé le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire à l'éventail très large confiée aux juges Guillaume Daieff et Roger Le Loire. Les deux magistrats du pôle financier vont pouvoir mener des investigations pour "prise illégale d'intérêt", "corruption et trafic d'influence", "entente", "détournement de fonds publics" et "abus de bien social", le tout par "personne exerçant une fonction publique". De quoi inquiéter les cadres de cet établissement créé en 1971 pour lutter contre la très mauvaise qualité de l'eau en Ile-de-France.

"ON N'A AUCUNE NOUVELLE DEPUIS"

Selon Le Canard enchaîné, qui s'était fait l'écho de l'affaire en mars, les enquêteurs s'interrogent notamment sur le rôle de l'ancien directeur général du Siapp, Daniel Duminy, un ancien cadre du Parti communiste, devenu, en 2011, PDG de la société Satelec.

Alors qu'il était en poste au Siaap, plusieurs marchés publics avaient été passés en faveur de cette société. Contacté par Le Monde, il a fait savoir qu'il était en congé et ne pouvait donc pas répondre à nos questions. Interrogé par l'hebdomadaire satirique, M. Duminy avait assuré que son transfert dans le privé avait été validé par la commission de déontologie.

De son côté, le président du Siaap, Maurice Ouzoulias, élu communiste du Val-de-Marne, à la tête de l'institution depuis 2001, confirme que la BRDE a perquisitionné les locaux du Siaap. "Nous, on n'a aucune nouvelle depuis, et on essaye de comprendre pourquoi tout cela nous arrive."

POSSIBILITÉ D'UN FINANCEMENT POLITIQUE OPAQUE

Concernant l'appel d'offres litigieux, il affirme au Monde qu'il est "serein". Il explique que "l'appel d'offres concernant Seine-Aval s'est déroulé dans les conditions les plus légales. Il y avait deux candidats, détaille-t-il. Des Anglais et le groupement français. Après avoir affiché un coût quasi identique, les Français ont réussi à nous présenter un prix moins important. Le marché a ensuite été accepté par le conseil d'administration. Et d'ailleurs, la société Satelec n'est pas dans le groupement Biosav qui a remporté le marché".

Mais l'histoire pourrait avoir d'autres ramifications. La justice s'interroge également sur la possibilité d'un financement politique opaque à l'échelon local. Réputé être un bastion communiste, le Siaap compte aujourd'hui 10 élus socialistes, 9 élus communistes, 9 élus UMP, 4 élus UDI et un élu EELV au sein de son conseil d'administration.

Ce ne serait pas la première fois que le fonctionnement du syndicat suscite les interrogations de la justice. En 2004, l'ancien président du Siaap, Daniel Méraud, avait été condamné à sept mois de prison avec sursis pour "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

02/02/2013

La politique de l'eau en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/02/la-politique-de-l-eau-dans-la-tempete_1826214_3244.html

LE MONDE | 02.02.2013 à 12h01 • Mis à jour le 02.02.2013 à 12h09

Par Marie-Béatrice Baudet et Martine Valo

La politique de l'eau dans la tempête.pdf

Le ménage a été fait discrètement. Mais cela ne devrait pas suffire à étouffer le scandale qui frappe l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie, bras armé de la politique publique de l'eau en France. L'agence en gère les données statistiques, cruciales pour juger de la qualité de notre ressource hydrique.

L'Onema est sous le feu de vives critiques dans le rapport annuel de la Cour des comptes, qui sera rendu public le 12 février. Les conclusions des sages de la Rue Cambon s'appuient largement sur un "Relevé d'observations provisoires" daté de juillet 2012 dont Le Monde a pu prendre connaissance.

Lancé le 8 septembre 2011, le contrôle de la Cour met en évidence de lourds dysfonctionnements internes : "absence de fiabilité des comptes", "un budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d'engagement de la dépense", "une gestion des systèmes d'information défaillante", "des sous-traitances non déclarées", etc.

Etablissement public administratif national, l'Onema relève du champ d'application du code des marchés publics "mais, lit-on dans le rapport provisoire de la Cour, les carences de l'archivage des dossiers de marchés ne permettent pas un bon suivi. (...) Il en est résulté que les dossiers étaient très incomplets et divers documents n'ont pu être produits (bons de commande)". En 2012, l'Onema comptait 900 agents et disposait d'un budget de 110 millions d'euros.

L'établissement, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), est aussi visé par une plainte contre X déposée le 4 juillet 2012 au parquet de Créteil par le Syndicat national de l'environnement (SNE-FSU), représenté au sein de l'Onema.

"IRRÉGULARITÉS CONSTITUTIVES D'INFRACTIONS PÉNALES"

Les accusations portées et signées par Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, sont lourdes : "Le SNE-FSU a été alerté par des agents de l'Onema de l'existence de graves irrégularités dans le fonctionnement de cet établissement public, constitutives d'infractions pénales. Ces agents ont remis des documents établissant de manière précise des fraudes dans la passation et l'exécution des marchés publics, notamment des fausses facturations, conflits d'intérêts, délits de favoritisme, sous-traitances non déclarées, faux et usages de faux." "En outre, écrit M. Ciulkiewicz, des agents nous ont alertés de l'urgence de la situation en raison de la disparition de pièces de procédure de marchés publics demandées par la Cour des comptes dans le cadre du contrôle qu'elle exerce au sein de l'établissement."

Le procureur de Créteil a lancé une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la brigade de répression de la délinquance économique.

Le 11 octobre 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, informée quelques jours plus tôt de la gravité de la situation dans l'établissement public, reçoit une dizaine de salariés de l'Onema – non syndiqués pour la majorité –, ainsi que le secrétaire général du SNE-FSU. Ils lui remettent une lettre signée de quinze agents du siège, certains toujours en poste, d'autres ayant récemment quitté l'établissement, mais tous dans des services clés (exécution budgétaire et des marchés publics, achats, développement informatique, etc.).

Les signataires alertent sur les pressions – "pratiques managériales brutales", "climat de terreur" – dont le personnel fait l'objet : "Il est demandé aux agents, de plus en plus fréquemment, de faire des actes ou des contrats illégaux. (...) Ils sont perdus et ne savent plus comment réagir."

Quinze jours plus tard, par arrêté du ministère de l'écologie, Patrick Lavarde, directeur général de l'Onema depuis sa création, en 2007, est remplacé par Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts. M. Lavarde est nommé chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), organisme sous l'autorité du ministère de l'écologie. Il n'a pas répondu à nos sollicitations.

Le 21 novembre 2012, en conseil des ministres, il est aussi mis fin aux fonctions d'Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité (DEB), présidente du conseil d'administration de l'Onema, où elle n'a toujours pas été remplacée. Nommée à la direction générale du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Mme Gauthier ne souhaite pas s'exprimer sur ses fonctions antérieures. Et d'autres mutations sont en cours.

Comment expliquer tous ces dysfonctionnements ? Au-delà des responsabilités individuelles de tel ou tel acteur, que la justice pointera peut-être, l'affaire de l'Onema traduit, pour reprendre les termes d'un haut fonctionnaire, "un bordel incroyable" au sein de l'Etat. "Ce qui frappe, réagit Delphine Batho, c'est le caractère récurrent des dérives constatées, cette situation incroyable qui a perduré."

"ASSEZ DE PIÈCES AU DOSSIER POUR SAISIR UN JUGE D'INSTRUCTION"

La genèse de l'Onema n'est certainement pas étrangère à toute l'histoire. L'organisme est créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, pour succéder au Conseil supérieur de la pêche, usé et en difficulté financière. En réalité, il s'agit de mettre la France à l'heure de la gestion durable de l'eau, comme l'y engage la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000. Mais le décret d'application du 25 mars 2007 – signé par Nelly Olin, ministre de l'écologie du gouvernement Villepin – qui entérine la création de l'Onema, définit mal les rôles entre la direction de l'eau du ministère de l'écologie et son agence sous tutelle. La présidence du conseil d'administration revient ainsi... au directeur de l'eau, donc à la tutelle !

Cette gouvernance "consanguine" a-t-elle pesé ? La solidarité entre membres d'une même famille, celle de l'eau, a-t-elle incité certains à se taire ? Comment expliquer, par exemple, que, comme l'affirme un ancien membre du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie de Nicolas Sarkozy, "aucun message d'alerte sur l'Onema n'ait été transmis" à celle-ci ? Pourtant coups de semonce il y eut. Le 31 mai 2010, une note interne – signée de Sophie Vacher, responsable de la mission juridique de l'Onema, et de Séverin Dodo, responsable du service des marchés publics – à l'attention de M. Lavarde recense les "irrégularités constitutives d'infractions pénales concernant la passation et l'exécution des marchés informatiques" de l'établissement public. Edifiant.

De même, pourquoi les avis du contrôle financier et budgétaire exercé par le ministère de l'économie – ce qui est la règle dans le cadre d'un établissement public – n'ont-ils pas été suivis d'effet ?

Et maintenant ? Un décret du ministère de l'écologie est en préparation pour que la présidence du conseil d'administration de l'Onema ne soit plus assurée par la tutelle. L'agence va aussi recevoir son nouveau contrat d'objectifs 2013-2018, "qui prendra évidemment en compte les recommandations formulées par la Cour des comptes", insiste la nouvelle directrice de l'organisme, Elisabeth Dupont-Kerlan.

Dans son rapport final, la Cour ne demanderait pas de poursuites disciplinaires. Mais, pour Jérôme Karsenti, avocat du SNE-FSU, pas question que l'affaire s'arrête là : "Si le parquet de Créteil ne stimule pas l'enquête de la BRDE, j'ai assez de pièces au dossier pour saisir un juge d'instruction."

En tout état de cause, la Commission européenne, qui estime les efforts de la France en matière de qualité de l'eau assez insuffisants pour la condamner d'ici quelques semaines, ne devrait pas perdre une miette de ce scandale. Bruxelles pourrait en effet s'interroger sur la pertinence des informations transmises par la France.

20/01/2012

Ententes sur le prix de l'eau en France

lu sur : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/19/enquete-en-eaux-troubles

19.01.12  L'Est Républicain

France - Monde | Enquête en eaux troubles - L'Est Républicain

Concurrence - Bruxelles a ouvert une procédure pour « entente et abus de position dominante » présumés visant trois grands groupes qui se partagent le marché de l’eau en France Enquête en eaux troubles

 
La Commission Européenne enquête sur une possible entente sur les tarifs de l'eau entre Suez environnement, la SAUR et Véolia. Ce dont se félicite Emmanuel Poilâne, Président de l'association France Libertés.

Jean-Luc Touly affirme toujours qu’il y a eu des ententes au détriment des consommateurs.

La COMMISSION EUROPEENNE a ouvert une enquête pour savoir si trois grandes entreprises françaises du secteur de l’eau, la SAUR, Suez Environnement (La Lyonnaise des Eaux) et Véolia ont « coordonné leur comportement » en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Mais en violation des dispositions de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui interdit les accords et les pratiques concertées susceptibles de restreindre la concurrence. Alertée par des associations de consommateurs, la Commission a diligenté des inspections surprises dans ces trois entreprises, en avril 2010. Les documents saisis ont vraisemblablement incité le gendarme de l’UE à poursuivre ses investigations.

Un marché très concentré

Le marché de l’eau est dominé par trois grands groupes qui se partagent l’essentiel des appels d’offres des collectivités locales. Véolia arrive largement en tête avec environ 55 % du marché (24,6 millions d’usagers desservis). La Lyonnaise des Eaux (Suez Environnement) arrive en seconde position avec environ 30 %. Enfin la SAUR (10 %) est surtout présente dans les zones rurales. On comprend les enjeux quand on sait que la distribution de l’eau représente 12 milliards d’euros par an dont 5 milliards reviennent dans les caisses des trois multinationales. Le prix de l’eau varie de 2,80 € TTC le m³ lorsque le marché est géré en régie directe par les communes et 3,80 € lorsqu’il est délégué donc facturé par les entreprises privées.

Y a-t-il des ententes au détriment des consommateurs ? C’est ce qu’affirme Jean-Luc Touly, ancien cadre de Véolia aujourd’hui directeur de l’eau à la Fondation France Libertés-Danielle Mitterrand, dans son livre choc « L’eau des multinationales, les vérités inavouables » (Fayard, 2006) qui a valu à son auteur neuf procès en diffamation. Tous gagnés.

Douze sociétés

« Le 11 juillet 2002 l’Autorité de la concurrence, a déjà dénoncé les abus de position dominante », explique Jean-Luc Touly. « Elle a identifié 12 sociétés dont le capital appartenait pour moitié à Véolia et pour moitié à Suez. Il n’y a donc aucune concurrence ». Deux cas semblent emblématiques : Lille et Marseille. En 2011 on est revenu à une situation plus logique. Mais les enquêtes menées en 2002 montrent « que le marché est opaque, que les prix augmentent, que les marges sont considérables… »,poursuit Jean-Luc Touly qui, avec d’autres, va alerter la Commission européenne. « En 2006 je découvre que la société des Eaux du Nord a conservé 164 M€ de travaux d’entretien non réalisés depuis 1997 ». Plainte est déposée pour abus de confiance, faux et usage et abus de biens sociaux. Martine Aubry réclamera la restitution de 115 M€. Mais un juge d’instruction est nommé.

Des cas identiques sont soulevés à Paris (153 M€ de travaux non réalisés), à Lyon (96 M€) mais le record appartient à la Communauté urbaine de Bordeaux où l’on a atteint 276 M€. Ils ont été restitués il y a quelques mois. De quoi alimenter le dossier ouvert à Bruxelles.

Marcel GAY

voir aussi :

19/11/2011

Le projet de suppression de centaines de syndicats d’eau potable dans toute la France

lu sur :

http://www.eauxglacees.com/Le-gouvernement-veut-penaliser

Le gouvernement veut pénaliser financièrement les syndicats d’eau potable pour en diminuer le nombre
 
par Marc Laimé, 19 novembre 2011

Le projet de suppression de centaines de syndicats d’eau potable dans toute la France, décidé dans le cadre de loi du 11 décembre 2010 portant réforme de l’organisation territoriale, a donné lieu depuis un an à d’innombrables psychodrames dans le cadre de l’élaboration des Schémas départementaux de coopération intercommunale pilotés par les Préfets. A l’approche de la présidentielle le gouvernement n’a cessé de reculer et le projet de rationalisation semblait avoir fait « Psschit »… Il n’en est rien puisque le gouvernement projette désormais, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, de priver les syndicats d’AEP de la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à partir de 2013…

C’est le député (UMP) de la Côte d’Or, M. Rémi Delatte, qui sonne l’alarme par une question au ministère de l’Ecologie, publiée au JO le 8 novembre 2011, page 11729 :

« M. Rémi Delatte attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation financière des syndicats d’eau potable en France.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2011 est prévue la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR), deux enveloppes nationales visant à financer des projets communaux et intercommunaux, dans une nouvelle dotation, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le bénéfice de celle-ci ne serait plus assuré aux syndicats d’eau potable à compter de 2013, ce qui aurait des conséquences potentiellement graves sur la qualité de l’alimentation en eau potable de certaines zones rurales.

Cette participation financière de l’État permet en effet de soutenir les travaux urgents qu’entreprennent les collectivités locales sur les canalisations et ouvrages d’eau potable, ainsi que sur les interconnexions des réseaux entre syndicats voisins dans le but de sécuriser l’approvisionnement des abonnés.

Si les concours de l’agence de l’eau et du conseil général peuvent être sollicités pour le financement de ces travaux, il semble que la part restant à la charge des collectivités concernées sera trop importante pour les mener à bien sans le soutien de l’État.

Désireux de répondre aux craintes que suscite cette réforme, il souhaite qu’elle l’informe des dispositions qu’elle envisage pour soutenir les entreprises locales de sécurisation de l’alimentation en eau potable. »

17/09/2011

Eau : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation

http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

VIDEO : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation
par Marc Laimé, 11 septembre 2011 septembre 2011 

Cinq ans après s’être vus couper l’eau, des usagers d’un minuscule village pyrénéen ont gagné leur recours en cassation contre la multinationale française, qui avait auparavant multiplié les infractions à leur encontre. Dans un document video extraordinaire les usagers racontent leur lutte victorieuse.

En juin 2006, la SAUR, accompagnée du maire de la commune, coupait illégalement l’eau à une famille de Joch, un minuscule village situé à 390 mètres d’altitude dans les Pyrénées-orientales, au sud de Vinça, au centre d’un modeste territoire de 337 hectares.

Joch

Placé à la limite des terres irriguées et des terrasses sèches jadis cultivées, ce terroir se partage en deux : au sud la zone montagneuse schisteuse qui annonce le massif des Aspres ; au nord la plaine, bassin arrosé par les eaux de la Lentillà et sillonné depuis le moyen âge par un important réseau d’irrigation, avec notamment le Rec major, ou canal de Joch.

Cette plaine est à perte de vue plantée de pêchers, ce qui offre au printemps l’exceptionnel spectacle d’une mer en camaïeu rose s’étalant jusqu’aux premiers contreforts du Canigou.

Dans ce paysage idyllique, le cauchemar de notre famille a pris fin au terme de 5 ans de lutte, après que la Cour de Cassation leur ait donné raison par un arrêt en date du 6 juillet 2011.

Bruno, Jade et Xenia ont réalisé un documentaire extraordinaire sur leur bataille contre le géant de l’eau…

A diffuser très largement !

Contact :

Solarfuture

lien pour bien voir la vidéo :

http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

Eau : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation

http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

VIDEO : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation
par Marc Laimé, 11 septembre 2011 septembre 2011 

Cinq ans après s’être vus couper l’eau, des usagers d’un minuscule village pyrénéen ont gagné leur recours en cassation contre la multinationale française, qui avait auparavant multiplié les infractions à leur encontre. Dans un document video extraordinaire les usagers racontent leur lutte victorieuse.

En juin 2006, la SAUR, accompagnée du maire de la commune, coupait illégalement l’eau à une famille de Joch, un minuscule village situé à 390 mètres d’altitude dans les Pyrénées-orientales, au sud de Vinça, au centre d’un modeste territoire de 337 hectares.

Joch

Placé à la limite des terres irriguées et des terrasses sèches jadis cultivées, ce terroir se partage en deux : au sud la zone montagneuse schisteuse qui annonce le massif des Aspres ; au nord la plaine, bassin arrosé par les eaux de la Lentillà et sillonné depuis le moyen âge par un important réseau d’irrigation, avec notamment le Rec major, ou canal de Joch.

Cette plaine est à perte de vue plantée de pêchers, ce qui offre au printemps l’exceptionnel spectacle d’une mer en camaïeu rose s’étalant jusqu’aux premiers contreforts du Canigou.

Dans ce paysage idyllique, le cauchemar de notre famille a pris fin au terme de 5 ans de lutte, après que la Cour de Cassation leur ait donné raison par un arrêt en date du 6 juillet 2011.

Bruno, Jade et Xenia ont réalisé un documentaire extraordinaire sur leur bataille contre le géant de l’eau…

A diffuser très largement !

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Solarfuture

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http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

Eau : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation

http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

VIDEO : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation
par Marc Laimé, 11 septembre 2011 septembre 2011 

Cinq ans après s’être vus couper l’eau, des usagers d’un minuscule village pyrénéen ont gagné leur recours en cassation contre la multinationale française, qui avait auparavant multiplié les infractions à leur encontre. Dans un document video extraordinaire les usagers racontent leur lutte victorieuse.

En juin 2006, la SAUR, accompagnée du maire de la commune, coupait illégalement l’eau à une famille de Joch, un minuscule village situé à 390 mètres d’altitude dans les Pyrénées-orientales, au sud de Vinça, au centre d’un modeste territoire de 337 hectares.

Joch

Placé à la limite des terres irriguées et des terrasses sèches jadis cultivées, ce terroir se partage en deux : au sud la zone montagneuse schisteuse qui annonce le massif des Aspres ; au nord la plaine, bassin arrosé par les eaux de la Lentillà et sillonné depuis le moyen âge par un important réseau d’irrigation, avec notamment le Rec major, ou canal de Joch.

Cette plaine est à perte de vue plantée de pêchers, ce qui offre au printemps l’exceptionnel spectacle d’une mer en camaïeu rose s’étalant jusqu’aux premiers contreforts du Canigou.

Dans ce paysage idyllique, le cauchemar de notre famille a pris fin au terme de 5 ans de lutte, après que la Cour de Cassation leur ait donné raison par un arrêt en date du 6 juillet 2011.

Bruno, Jade et Xenia ont réalisé un documentaire extraordinaire sur leur bataille contre le géant de l’eau…

A diffuser très largement !

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http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

09/06/2011

Afrique, Eau et Privatisation

lu sur :

http://www.fame2012.org/fr/index.php?id=58

Pambazuka News: Eau et Privatisation

La newsletter hebdomadaire consacrée à la justice sociale en Afrique, Pambazuka News a publié un numéro spécial sur Eau et Privatisation.

Accès à l’eau et privatisation en Afrique – Jacques Cambon

Un peu partout en Afrique, la privatisation du secteur de l’eau s’est systématiquement traduite par des hausses de tarifs sans que l’amélioration du service soit toujours à la hauteur. Ceci a souvent conduit à la révolte des usagers qui ne peuvent plus payer et se mobilisent pour obliger leur gouvernement à rompre les contrats. Or, même si l’ONU a fait de l’accès à l’eau potable un droit humain fondamental, les multinationales sont restées dans leur logique : s’ouvrir de nouveaux marchés… aux frais des Etats, c’est-à-dire des populations !

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Concrétiser le droit à l’eau: un enjeu politique – Mthandeki Nhlapo

Les ministres africains se sont joints à des centaines de personnes issues d’agences des Nations unies, de banques de développement, d’opérateurs publics de l’eau, d’organisations d’intérêt général et de syndicats du monde entier pour célébrer la Journée mondiale de l’eau, le 22 mars 2011 au Cap, en Afrique du Sud. En tête de leur ordre du jour figuraient les moyens de répondre au défi toujours plus pressant de l’accès à l’eau en milieu urbain. Le nombre de personnes vivant dans les villes d’Afrique et n’ayant pas accès à l’eau potable à leur domicile ni dans leur environnement immédiat a augmenté de 43% (de 137 à 195 millions) entre 2000 et 2008.

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La crise de l’eau dans les villes africaines – Michel Makpenon

Au rythme où croissent les villes africaines, les problèmes liés à l’eau connaissent un aggravation proportionnelle. Selon une enquête effectuée en 1990, dans 29 pays d’Afrique sub-saharienne, huit d’entre eux souffraient d’une insuffisance ou d’un manque d’eau. En 2025, ce nombre devrait passer à 20 sur 29. Des solutions existent.

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La marchandisation de l’eau et de la terre au Mali – Sékou Diarra

La représentation écologique que les peuples se font de l’eau, à savoir un bien commun, explique leur opposition à la création de « marchés de l’eau ». Mais la logique marchande des « partenariats public-privé » est toujours là, se développant sous des couverts de bonne gouvernance et d’efficacité de gestion, alors qu’on assiste à une démarche prédatrice des richesses d’autrui à travers des privatisations pourtant totalement délégitimées en Afrique depuis les années 80.

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La tarification de l’eau dans les villes sénégalaises et l’accès à l’eau des populations pauvres – Moussa Diop

La réforme institutionnelle du secteur de l’eau au Sénégal, en 1996, s’est accompagnée d’une politique visant d’une part, à accroître la capacité de production d’eau potable de la ville de Dakar et d’autre part, à mettre en place des outils tarifaires pour améliorer la gestion de la demande.

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Les partenariats public-public dans le secteur de l’eau – David Hall

Les opérateurs de l’eau doivent être des institutions publiques efficaces, responsables et honnêtes, assurant un service universel. Cependant, de nombreux services de l’eau manquent de la solidité institutionnelle, des ressources humaines, de l’expertise ou de l’équipement technique, ou encore des capacités financières ou managériales nécessaires. Ils ont besoin de soutien pour renforcer leurs capacités.

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Le Ghana en quête des moyens pour étancher sa soif – Alhassan Adam

Une des premières révoltes de l’eau en Afrique a eu lieu au Ghana, dans la période coloniale. Aujourd’hui encore, la société civile ghanéenne reste mobilisée pour changer l’industrie de l’eau. D’autant plus que quinze ans de réformes et cinq ans de contrat de gestion n’ont produit aucun résultat significatif dans le secteur. Aussi bien en zone urbaine qu’en milieu rural.

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Mauvais climat pour les grands barrages – Lori Pottinger

Des institutions comme la Banque mondiale font de l’énergie hydroélectrique une solution pour l’Afrique, alors qu’il patent que jusqu’aujourd’hui les grands barrages n’ont apporté aucune solution contre la « fracture électrique » qui fait que des dizaines de millions d’Africains continuent de vivre dans l’obscurité. Les choix avisés sont ailleurs, «à l’heure où le réchauffement climatique risque de rendre les rivières de l’Afrique encore moins fiables pour des grands projets hydroélectriques et leurs eaux plus précieuses pour d’autres usages».

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Pollution : la véritable « malédiction des ressources » de l’Afrique ? – Khadija Sharife

Les ressources minières du continent sont aujourd’hui perçues comme sources de malédiction, avec les confits dramatiques que suscite leur exploitation. Il y a tout aussi grave, toujours liées à ces exploitations, la pollution.

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Privatisation de l’eau : le Sénégal à la croisée des chemins – Elimane Diouf et Olivier Petitjean

Les réformes du secteur de l’eau ont commencé à se mettre en place dans les années 1990, sur instigation de la Banque mondiale, avec une approche de privatisation. Ceci a apporté des améliorations par rapport à la situation qui prévalait à la fin des années 80. Mais par-delà ce constat, une solution de retour à la gestion publique semble seule de nature à poursuivre les progrès réalisés et à remédier aux problèmes structurels identifiés.

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Renforcer l’eau publique en Afrique: pour un modèle de partenariat public-public en réseau Sud-Sud-Nord – Samir Bensaid

Aussi bien les partenariats public-public Sud-Sud que les partenariats Nord-Sud présentent des avantages et des inconvénients. Combiner ces deux modèles dans le cadre de partenariats en réseau constitue un moyen efficace de mobiliser expertise et financements et obtenir les résultats souhaités. Un tel partenariat en réseau, impliquant six opérateurs publics de l’eau d’Europe et deux d’Afrique, a été mis en place pour améliorer l’accès à l’eau en Mauritanie. Ce partenariat repose sur une base solide de principes partagés de service public. La contribution de la compagnie nationale de l’eau marocaine ONEP, l’un des opérateurs publics de l’eau les plus performants d’Afrique, constitue un aspect crucial du partenariat.

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Réforme de la gestion de l’eau en milieu rural au Sénégal – Moussa Diop

De nouveaux acteurs sont apparus dans le secteur de l’eau, avec les réformes entreprises au Sénégal. On se retrouve ainsi avec une gestion multiforme où cohabitent les règles traditionnelles, les règles officielles, et les règles pragmatiques résultant de la confrontation des deux premières. Et «on note des situations de fusions et de confusions, des écarts et une concurrence entre les normes créant une situation de gestion anomique».

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14/02/2010

Le traitement et la distribution de l'eau en Europe

lu sur :

http://www.attac.org/fr/groups/aquattac/wiki/laudition-de-m-barnier-sur-la-question-de-leau

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L'audition de M. Barnier sur la question de l'eau

Lors de son audition au Parlement Européen, ce mercredi 13 janvier 2010, M. Michel Barnier, Commissaire désigné au Marché Intérieur, le poste le plus convoité dans la nouvelle Commission Barroso II, a eu à répondre à une question de Mme Heidi Rühle, du groupe des Verts européens, sur ses éventuels projets d'inclusion des services d'eau municipaux dans l'initiative législative sur les concessions et les partenariats public-privé qu'il avait évoquée plus tôt dans ses réponses écrites. (1) Cette question venait faire écho aux inquiétudes suscitées plus tôt par la déclaration de politique générale de M. Barroso, évoquant une extension du marché intérieur, traduire une mise en concurrence, aux “services environnementaux”.

Cette question est très importante. La majorité des services d'eau et d'assainissement municipaux en Europe sont gérés par des autorités publiques locales (seules la France et l'Angleterre ont la majorité de leurs services d'eau gérés par le secteur privé, avec des conséquences dommageables démontrées), et l'importance d'avoir des services d'eau fiables et gérés de façon responsable est telle que la Commission Européenne, en 2006, avait déjà reculé sous la pression de la société civile et de nombreux élus lorsqu'un projet similaire d'inclusion des services d'eau dans la Directive Services (2) (dite “Bolkestein”) avait été envisagé. L'accident survenu le mois dernier à Bruxelles, mettant en cause le seul système d'eau géré par le privé dans tout le pays (la station d'épuration de Bruxelles Nord, gérée par Aquiris, une filiale de Veolia Environnement) a encore rappelé à quel point la continuité et la fiabilité de ces services est un enjeu essentiel.

Pourtant, les réponses de M. Barnier à cette question furent inquiétantes. Bien qu'il mentionne le fait qu'il n'avait pas encore d'idée définitive sur ce point, sa première réponse fut générale et porta surtout sur le fait que les marchés de concession en Europe faisaient l'objet d'une “insécurité juridique” et n'étaient encadrés par “aucun texte”. Lorsque Mme Rühle insista pour lui demander quels étaient ses projets en matière, spécifiquement, de services d'eau, M. Barnier commença par souligner l'importance de l'eau pour tous, les effets du réchauffement climatique sur cette ressource précieuse, le retard des vendanges cette année... pour finir par dire qu'il ne voyait pas pourquoi l'eau devrait faire l'objet d'un “traitement spécial”, différent des autres matières couvertes par son projet législatif sur les concessions. Que penser d'une telle légèreté? Méconnaissance du sujet? Volonté de soutenir les intérêts des trois plus grandes entreprises mondiales du secteur, toutes françaises, selon la tactique désormais bien connue d'appui aux “champions nationaux”? Il est bon que M. Barnier n'ait pas déjà fait de choix définitif avant même sa nomination ; on espère qu'il reviendra sur sa position de ce jour pour exclure les services publics essentiels tels que l'eau et l'assainissement d'une telle initiative, décision plus conforme à l'esprit de l'intérêt général européen qu'il s'est par ailleurs engagé aujourd'hui à défendre.

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Soumis par jutta le sam, 23/01/2010 - 10:43