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16/04/2016

Assez de PUB !!!

à écouter :

Terre à terre : podcast et réécoute sur France Culture

www.franceculture.fr/emissions/terre-terre

Terre à terre : l'émission en replay et ses archives en réécoute sur France Culture. Consultez les ... accueilÉmissionsTerre à terre ... Blues des experts : Benjamin Dessus et Bernard Laponche ... Blues des experts : Thomas Guéret ...


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Terre à terre
Ruth Stégassy
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16.04.2016
53 min
Devinette : qu'est-ce qui est censé être drôle, audacieux, innovant, futé, désirable... (liste à compléter) et dont on est saturés, dehors, chez soi, au téléphone, au cinéma, dans les boîtes aux lettres... (liste à...) ? Gagné, c'est la pub.


L'avenue Rhin et Danube est l'un des axes les plus chargés en publicité • Crédits : Bertrand Hochet - Radio France
Avec : Thomas Guéret, ingénieur spécialiste des économies d’énergie et de la lutte contre le changement climatique et ancien Président de l’association Résistance à l’agression publicitaire (R.A.P.)

Association Antipub : http://antipub.org/

Pour lire la REVUE DE WEB ENVIRONNEMENT hebdomadaire et suivre l’actualité environnementale au fil des jours, consultez l’univers Netvibes d’Anne Gouzon de la Documentation de Radio France http://www.netvibes.com/radiofranceenvironnement#REVUEDEWEB

(Utilisez de préférence Firefox ou Google chrome)

Vous pouvez aussi découvrir des initiatives écolo et solidaires sur son Twitter https://twitter.com/initiavertes

Référence musicale :

Titre : La publicité ; Interprète : Jacques Dutronc ; Auteur texte : Jacques Lanzmann/ Anne Segalen

Intervenants

Thomas Guéret
Bibliographie


De la misère humaine en milieu publicitaire La Découverte, Paris, 2010


No logo : la tyrannie des marques J'ai lu, 2007                                    

19/02/2015

Article 49-3 : "déni de démocratie"- Appel à une grève nationale - (suite)

Un petit rappel historique :

(source :

 

Constitution du 24 juin 1793

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

 

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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voir aussi sur ce blog la note du 13/02/2014 :

L'insurrection est, pour le Peuple et pour chaque portion du Peuple le plus sacré des droits et leplus indispensable des devoirs...

L'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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et sur la démocratie réelle, voir les notes :

2015 : élections cantonales... 2015 : élections cantonales les 22 et 29 mars

Cantonales de 2015 : ne pas... Cantonales de 2015 : ne pas faire confiance aux politiciens professionnels !

France, politique :... France, politique : élections cantonales 2015

17/01/2015

À propos des essais nucléaires français menés entre 1960 et 1996

150 000 personnes auraient été irradiées des essais nucléaires français menés entre 1960 et 1996. Neuf militaires seront indemnisés. Pour les autres, le combat continue.
 
Pourquoi Docteur ? - Il y a 23 heures
 
 quelques liens :
Le Monde - Il y a 3 jours
L'incroyable feuilleton judiciaire de l'indemnisation des victimes des essais 
nucléaires français continue dans la douleur. La cour d'appel de ...
  1. Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
  2. www.defense.gouv.fr/.../comite-d-indemnisation-des-victimes-des-essaisnucleaires-civen
  3. Le décret n°2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l' indemnisation des victimes des essais nucléaires français rentrera en vigueur à ...
  4. Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires
  5. www.anvven.net/
  6. Association Nationale des Vétérans Victimes des Essais Nucléaires. site officiel. Association Loi du 1er Juillet 1901, déclarée en Sous-Préfecture de Brest n° ...

14/01/2015

Europe à 27 : Les consultations publiques de la Commission Européenne sont des attrape-nigauds !

communiqué :

Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens

Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014.

Près de 150 000 personnes y ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique [1] comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada (CETA).

Publiée ce 13 janvier, la réponse de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations.

Le collectif Stop TAFTA dénonce le mépris de la Commission face à la mobilisation des populations européennes pour dénoncer les privilèges accordés aux investisseurs dans le projet d’accord UE-États-Unis. Censée répondre à leurs inquiétudes, la consultation n’aura finalement été qu’une parodie supplémentaire de démocratie visant à dérouler le tapis rouge aux multinationales et à légitimer leurs demandes.

Exprimant un rejet clair des droits démesurés qu’accorderont TAFTA et CETA aux investisseurs, via notamment des mécanismes d’arbitrage, les citoyens auraient « mal compris les enjeux de cette consultation » selon la Commission... Cette dernière a une conception bien étrange de la démocratie, qui se limite donc à recueillir les avis des cabinets juridiques et des lobbies et à ignorer les voix des citoyen-nes.

Sa réponse laisse également entendre qu’elle considère le plan de réformes développé dans l’accord EU - Canada (CETA) comme une réponse satisfaisante. Or celui-ci ne répond en rien aux failles fondamentales du système de règlement des différends Investisseur-État, irréformable. C’est un rejet clair que les populations attendent : le gouvernement français, qui avait reporté sa décision jusqu’à la publication des résultats de la consultation par la DG Commerce, devra maintenant se prononcer sur ce mécanisme injuste et dangereux pour la démocratie, l’environnement et les droits sociaux.

Le collectif Stop TAFTA appelle les citoyen.es à accroître leur pression sur le gouvernement français, les élus locaux, la Commission européenne et le Parlement européen, afin que l’arbitrage d’investissement soit enterré une bonne fois pour toutes. 

Nos mobilisations se poursuivront dans les mois à venir, notamment à l’occasion du prochain cycle de négociations, du 2 au 6 février à Bruxelles.

 
[1] Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer une vaste zone de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

26/12/2014

Le réveillon de Noël à Hong Kong

lu sur :

Hong Kong: une dizaine d'arrestations après une manifestation ...

www.liberation.fr/.../hong-kong-une-dizaine-d-arrestations-apres-une- manifestation-prodemocratie_1169981
AFP 25 DÉCEMBRE 2014 À 07:56
 
Le réveillon de Noël à Hong Kong a été émaillé d’échauffourées entre des centaines de manifestants prodémocratie et la police qui a annoncé jeudi avoir procédé à une dizaine d’arrestations.

Les policiers ont fait usage de sprays au poivre et de bâtons pour disperser les manifestants.

Il s’agit des premiers incidents depuis l’évacuation des barricades et des villages de tentes érigés par le mouvement Occupy Central et les fédérations d’étudiants en plusieurs endroits de l’ancienne colonie britannique rétrocédée à la Chine en 1997.

Dans un communiqué, la police a accusé les manifestants d’avoir «provoqué le chaos et bloqué des routes» dans le quartier commerçant de Mongkok.

Dix hommes et deux femmes âgés de 13 à 43 ans ont été arrêtés pour violences sur représentant de l’ordre, résistance à un représentant de l’ordre et troubles à l’ordre public notamment.

Les chaînes de télévision ont diffusé des images de ces heurts où l’on voit des manifestants, dont l’un saigne de la tête, plaqués au sol. Deux policiers ont été blessés, selon la police.

La confrontation a duré jusqu’aux petites heures de jeudi.

Des heurts particulièrement violents avaient mis aux prises à Mongkok manifestants prodémocratie et policiers entre la fin septembre et la fin novembre.

D’autres protestataires s’étaient réunis dans le quartier de Causeway Bay, autre gros point de blocage évacué la semaine dernière, en brandissant des parapluies jaunes, accessoire utilisé pour se protéger des projections de gaz au poivre devenu l’emblème de leur mouvement. «Notre voeu de Noël est le suffrage universel», ont-ils scandé.

Une centaine de personnes ont également défilé dans le quartier du gouvernement aux cris de «Le peuple représente l’espoir» et «Le Parti communiste chinois (PCC) ne nous représente pas».

«Je suis certain d’une chose: le mouvement n’a jamais pris fin dans nos coeurs», a déclaré à l’AFP Cheung Wai-man, 25 ans, fondateur d’une société de commerce en ligne.
A partir du 28 septembre, les manifestants ont occupé plusieurs sites de la ville dont le quartier du gouvernement pour demander des élections libres en 2017.

La Chine a accepté le principe du suffrage universel pour l’élection du prochain chef de l’exécutif en 2017 mais exige que les candidats reçoivent l’aval d’un comité loyaliste ce qui garantit, aux yeux des manifestants, l’élection d’un vassal de Pékin.

Hong Kong bénéficie comme Macao d’une large autonomie et il y règne une liberté d’opinion et d’expression inconnue en Chine populaire.

30/11/2014

Les juridictions sociales, parent le plus pauvre du système judiciaire français

lu sur :

Pierre Joxe : « J'ai visitétel un anthropologueune quinzaine de ...

www.regards.fr/web/article/pierre-joxe-la-france-souffre-d

Auteur d’un livre remarqué sur les juridictions sociales, parent le plus pauvre du système judiciaire français, l’ancien ministre de l’Intérieur s’explique, pour Regards, sur son sens de la justice sociale, des libertés publiques et de la démocratie.

Pierre Joxe vient tout juste de recevoir le premier Prix du Livre politique du Barreau de Paris pour Soif de justice, Au secours des juridictions sociales, qui s’intéresse « à une justice au plus proche des citoyens, mais la plus éloignée des regards des observateurs. Une justice sociale que souvent on méprise ou qui indiffère » [1].

Regards. Comment en êtes-vous venu à vous intéresser aux juridictions sociales ?

Pierre Joxe. C’est en fréquentant les juridictions pour mineurs que j’ai rencontré, dans les couloirs des tribunaux pour enfants, des femmes, des mères en particulier – toujours les mères ! – de jeunes garçons ayant commis des délits, ou suspectés de l’avoir fait, et qui, me voyant attendre (on attend beaucoup dans la justice, qu’on soit avocat, magistrat, policier ou justiciable), ont commencé à me montrer des papiers auxquels elles ne comprenaient strictement rien. Et parmi ces papiers, il y avait justement des papiers provenant des juridictions sociales : du tribunal des affaires de la sécurité sociale notamment, et rédigées dans un langage tel, qu’il était de fait inintelligible pour ces femmes. Mais aussi des papiers provenant aussi de commissions de surendettement ; de commissions de discipline d’un lycée (parce que le garçon avait fait des bêtises) ; ou encore, bien sûr, du conseil des prud’hommes. Bref, des papiers de ces juridictions peu connues et qui pourtant jouent un rôle très important puisqu’elles règlent les problèmes, bien ou mal, vite ou lentement, qui concernent le plus souvent les gens pauvres, sinon même très pauvres.

« À elles seules, les juridictions sociales rendent autant de décisions que tout le système pénal »

« Pauvre justice, justice des pauvres » disait le professeur Imbert...

C’est en effet une formule que j’aime à citer dans mon livre. Il suffit de consulter l’annuaire des statistiques du ministère de la Justice ; il se prend des millions de décisions chaque année. Si l’on prend les chiffres (approximativement trois millions de décisions au total) 500.000 concernent les juridictions sociales. À elles seules, les juridictions sociales rendent donc autant de décisions que tout le système pénal, c’est-à-dire à peu près 2.000 décisions par jour : c’est évidemment colossal ! Or ces décisions, qu’elles concernent un remboursement ou une pension, la reconnaissance d’une incapacité pour un handicapé, un accident du travail, portent sur des sommes qui peuvent sembler dérisoires, mais sont en fait vitales pour des gens pour qui 40 euros – ou a fortiori un remboursement de 2.000 euros – représentent des sommes considérables, voire fondamentales pour qu’ils puissent tout simplement continuer à vivre. Et c’est tout sauf du misérabilisme que rendre compte de cette réalité, qui concerne souvent des femmes mères célibataires, et dont on sait que leur position sociale concentre toutes les difficultés de la vie, souvent toute la misère du monde. J’ai donc décidé de mener une enquête à travers la France : au fond, mon livre est un reportage intellectuel qui remet, dans un second temps, ces récits de vie dans une perspective historique.

Quelle est l’histoire de ses tribunaux ?

Ces tribunaux sont en vérité des tribunaux récents. C’est très simple : quand il n’y avait pas de droit social, a fortiori pas de sécurité sociale, il n’y avait pas de juridiction sociale. C’est donc une réalité très récente, qui date d’il y a à peine un siècle, parfois cinquante ans. Quand, au contraire, les tribunaux correctionnels, ou pénaux, ou civils, nous feraient remonter non pas seulement jusqu’à l’Ancien régime, mais jusqu’à l’Antiquité grecque ou romaine. C’est donc une institution contemporaine, encore fragile et précaire. Il y avait certes des commissions sociales ou administratives devant lesquelles les gens pouvaient porter des réclamations, mais il a fallu attendre que ces commissions soient autorisées à aller en appel devant le tribunal administratif ; elle se sont alors judiciarisées, mais ont gardé ce côté de parent pauvre du système judiciaire. Et c’est tellement vrai, qu’elles ne jouissent pas des mêmes procédures, des mêmes moyens surtout que d’autres juridictions : on y rend 500.000 décisions pour moins de 300 tribunaux ! D’autre part, la plupart des avocats et beaucoup de magistrats en ignorent l’existence, qui n’est pas même enseignée dans les écoles de formation. Du reste, les gens que ces juridictions pourraient concerner au premier chef, parce qu’ils sont aussi, le plus souvent, les plus démunis en terme d’informations ou tout simplement d’un point de vue financier, n’ont même pas l’idée de se retourner vers un avocat pour y accéder.

« Certains ont été très choqués que j’écrive que le premier code du travail en France ait été le Code noir, mais c’est la réalité ! »

Peut-on parler de "continent noir" de la justice en ce domaine ?

Les magistrats qui siègent dans ces juridictions font évidemment leur travail avec une grande conscience, mais ils manquent bien sûr de moyens et de temps. Quand on compare le système français à ce qui se passe dans des pays voisins ou proches, comme l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, la rapidité avec laquelle est rendue une décision est stupéfiante. La France est à l’évidence très en retard. Il faut, je crois, réinscrire ce retard structurel dans une perspective historique, au sens où certaines pratiques patronales qui profitent du travail au noir, des positions fragiles des immigrés, prolongent sans doute la tradition du Code noir. Certains ont été très choqués que j’écrive que le premier code du travail en France ait été le Code noir. Mais c’est la réalité ! Le premier code qui concerne le travail n’a pas concerné le travail salarié, mais les esclaves. C’est un rapprochement qu’on peut juger excessif, mais un fait historique : d’autant plus que, si le Code noir a été aboli avec l’esclavage, le Code de l’indigénat (qui s’appliquait en Algérie avant d’être étendu à l’Afrique noire) est un héritage de Jules Ferry et de la IIIe République, héritage qui perdurera jusqu’en 1946. Et c’est sans doute pour cette raison que la France souffre d’une tradition de retard concernant le droit du travail.

Pourquoi la justice des mineurs avait-elle retenu, auparavant, votre attention ?

Si je suis magistrat de formation, je ne suis pour ainsi dire entré dans le domaine de la justice pour mineurs, que je connaissais mal, qu’après avoir siégé au Conseil constitutionnel où j’ai assisté à la multiplication de lois (notamment les lois Perben) qui portaient atteinte à l’ordonnance de février 1945 portant sur la justice des mineurs, et dont l’esprit fondamental voulait éduquer, "récupérer" des mineurs, dont on constatait que pour leur grande majorité, une fois passés devant la justice pour enfants, il n’y retournaient jamais. Et c’est en quittant le Conseil constitutionnel, en 2010, que j’ai découvert que, comme magistrat en retraite, devenu membre du Barreau, j’avais le droit d’assister au déroulement des séances sans même être avocat des parties ; je me suis donc tout simplement payé une robe, puis j’ai visité, tel un anthropologue, une quinzaine de tribunaux : Bobigny bien sûr, mais aussi bien Rennes, Bastia, Montpellier, etc., ainsi que les juridictions suisses, espagnoles, autrichiennes ou new-yorkaises. Bref, là aussi, j’ai mené une véritable enquête que je me suis décidé à publier [2], comme je l’avais plus ou moins annoncée dans Cas de conscience [3].

« La démocratie n’est pas seulement la loi de la majorité »

Ce livre a suscité un vif débat en son temps, vous a valu des attaques...

Ce livre développait en effet trois divergences rédigées et déposées devant le Conseil constitutionnel lui-même, mais que l’on m’avait alors refusé de retenir. J’ai donc décidé de les livrer au public, sous la forme d’« opinions dissidentes », concernant notamment la justice des mineurs, et plus spécialement encore l’extension de la garde à vue aux mineurs, qui m’apparaissait comme scandaleuse. Certains ont voulu y voir une violation du secret du délibéré, mais c’est tout à fait inexact ; cette publication, en effet, ne divulgue pas le sens du vote des autres membres du Conseil. J’ai simplement appliqué une règle couramment mise en œuvre depuis plus deux siècles aux États-Unis par la Cour suprême, appliquée par la Cour européenne des droits de l’homme depuis qu’elle existe, appliquée depuis cinquante ans en Allemagne, en Espagne et au Portugal depuis leur sortie des régimes dictatoriaux ...

En quoi consiste cette règle ?

Elle veut que l’on puisse, que l’on doive même publier une "opinion dissidente" en cas de désaccord profond, puisqu’il s’agit rien moins que de prendre, en conscience, une responsabilité publique en vue d’ouvrir un débat et d’éclairer l’opinion. C’était sans doute un acte de dissidence, mais un acte que j’espère fondateur. Et en effet, si comme pouvait le dire Hannah Arendt, la démocratie n’est pas seulement la loi de la majorité, mais aussi le respect des minorités, des voix et des opinions dissidentes, la publication des opinions dissidentes s’inscrit rien moins que dans l’esprit même des Lumières. Là aussi, la France a encore à inventer des formes de débat démocratique plus élevées.

Notes

[1] Louis Degos, président du jury, sur le site de l’ordre des avocats de Paris

[2Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs, de Pierre Joxe, Fayard, 2010.

[3Cas de conscience, de Pierre Joxe, Labor et Fides, 2012.

25/11/2014

Confrontations entre "Forces de l'ordre" et Citoyens : ce qu'il faut savoir dans notre Démocratie actuelle

Quelques liens :

  1. Code de la sécurité intérieure | Legifrance
  2. www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte...dateTexte...
  3. 18 juin 2012 ... Code de la sécurité intérieure. Partie législative. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE.
  4. Code de la sécurité intérieure - ‎LIVRE Ier - ‎Interceptions de sécurité - ‎Section 4
  5. Code de la sécurité intérieure / Tables de concordance ... - Legifrance
  6. www.legifrance.gouv.fr/Droit...de.../Code-de-la-securite-interieure
  7. Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets ...
  8. [PDF] 
  9. Code de la sécurité intérieure - Droit.org
  10. codes.droit.org/cod/securite_interieure.pdf
  11. Code de la sécurité intérieure. Version consolidée du code au 15 novembre 2014. Edition : 2014-11-16. Production de droit.org. Dans la même collection, ...
  12. Code de la sécurité intérieure — Wikipédia
  13. fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_sécurité_intérieure
  14. Le Code de la sécurité intérieure est, en droit français, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires ...
  15. Code de la sécurité intérieure 2014 - LexisNexis
  16. boutique.lexisnexis.fr/.../Code_de_la_securite_interieure_2014.htm
  17. Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012.
  18. Naissance du Code de la sécurité intérieure | Net-iris 2012
  19. www.net-iris.fr/veille.../naissance-du-code-de-la-securite-interieure.php
  20. 13 mars 2012 ... La partie législative du Code de la sécurité intérieure, codifiée à droit constant, entrera en vigueur le 1er mai 2012 (article de mars 2012)
  21. [PDF] 
  22. CODE DE LA SECURITE INTERIEURE - SMART PS
  23. www.smartps.fr/images/code_securite_interieure.pdf
  24. 14 mars 2012 ... relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. CODE DE ... publics chargés de la sécurité intérieure et de la sécurité civile un.
  25. Le Code de la sécurité intérieure n'existe pas | Jus et natura nihil ...
  26. www.evematringe.fr/.../le-code-de-la-securite-interieure-nexiste-pas-2/
  27. 6 janv. 2014 ... Le Code de la sécurité intérieure, (ci-après CSI) résulte d'une codification ... En l' état, le Code de la sécurité intérieur n'a pas valeur législative, ...
  28. Code de la sécurité intérieure : publication du décret créant la partie ...
  29. www.lagazettedescommunes.com/.../code-de-la-securite-interieure- publication-du-decret-creant-la-partie-reglementaire/
  30. 6 déc. 2013 ... Le texte codifie une série de décrets relatifs à la police municipale (armement, tenue, code de déontologie, signalisation des véhicules, ...
  31. Télécharger le "Code de la sécurité intérieure livre VI" [dernière ...
  32. www.83-629.fr/article-telecharger-le-code-de-la-securite-interieure-livre-vi- dernere-version-a-jour-avec-la-protection-124081325.html
  33. 5 juil. 2014 ... Vous verrez en " rouge " toutes les modifications et rajouts issus de la loi 2014- 742 du 1er juillet 2014, sur le livre VI du code de la sécurité ...

10/11/2014

Citoyens réveillez-vous ! L'État est à la botte de la FNSEA ! (et de l'agriculture intensive)

... entre autresFédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles - Wikipédia , Agriculture intensive — Wikipédia , Industrie chimique — Wikipédia , Imperial Chemical Industries — Wikipédia )

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lu sur :

Sivens, la double révolution

www.liberation.fr/terre/2014/11/03/sivens-la-double-revolution_1135307
TRIBUNE
On peut emmerder le monde, en France, mais avec des tracteurs. Couvrir la cité administrative d’Albi de lisier et de fumier. Et, à Morlaix, allumer le feu aux impôts et à la Mutualité sociale agricole. Les autorités avaient excusé ces débordements. Mais pas ceux des «jihadistes verts» de Sivens, pour reprendre le doux mot de Xavier Beulin, accessoirement président de la FNSEA et, surtout, président du groupe financier milliardaire Sofiprotéol. La comparaison vaut explication : il y a un «deux poids deux mesures» symptôme d’une société à l’agonie.
Sivens, c’est la révélation de l’abyssal déni par les élus de la nature profonde de leur fonction. La glaçante déclaration du président du conseil général du Tarn - «mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête» - en constitue l’éclatante démonstration. Certes, le seul fait qu’un notable professionnel puisse insulter en direct tous les combattants de la République, sans lesquels ce hiérarque n’aurait jamais été fait roitelet du Tarn, n’aurait pas dû surprendre. Car chez ces élus-là, presque tous vieux, mâles, socialistes, CSP + et multirécidivistes des mandats électifs fruits de tractations entre partis, seule la contestation de leur légitimité parvient encore à susciter une réponse nerveuse.
Quand on tance un mort à la façon de M. Carcenac, comme un oncle déplore, le dimanche midi en découpant le rôti, la chevelure trop longue du neveu qui n’a pas réussi son droit, en vérité on ne dit rien. On ne fait qu’avouer sa peur. Certes, le projet de Sivens a été approuvé et voté par les voies légales. Mais le vote, messieurs, n’a rien d’une onction. L’écharpe tricolore n’est pas le saint chrême, pas plus que la circonscription n’est un fief. Un vote n’offre que la légalité. La légitimité, c’est autre chose. Il s’agit de la mériter, par la justesse et l’équité de l’exercice du mandat. La légalité passe, la légitimité demeure : elles ne sauraient être synonymes.
C’est bien cela que reprochent les «anti» à ce genre de projet qui, ici et ailleurs, est décidé en vase clos, entre amis du même monde d’élus professionnels. Avant Sivens, le Tarn avait déjà eu le barrage surdimensionné de Fourogue. Un même organisme chargé de la «maîtrise d’ouvrage déléguée» et de la concession d’aménagement, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), était déjà responsable de la construction, de l’exploitation et de l’étude d’impact ! Pas de mise en concurrence, on reste entre soi. On rejette les objections et on se dépêche de faire les travaux avant que la justice ne constate l’illégalité de la procédure. Un grand classique. Malheureusement, cela n’a pas fonctionné à Sivens : fort du fait déjà accompli de Fourogue, des citoyens ont contesté, légalement. Les élus leur ont répondu «légalité». Ils en ont perdu leur légitimité : ce barrage, pas plus que celui de Fourogue, n’est légitime.
L’autre grande révélation de Sivens est précisément là. Pour justifier que in fine, une vingtaine de céréaliculteurs - déjà largement bénéficiaires des aides publiques, les promoteurs de ce projet ont évoqué le «changement climatique». Certes, l’eau sera de moins en moins disponible en été alors que les besoins augmentent. En particulier ceux du maïs, qui ne boit pas plus que le blé, mais n’a soif qu’en juillet-août. Donc, la solution pour venir en aide aux maïsiculteurs nécessiteux - et, vernis social, afin que l’on ait encore à boire et de quoi se baigner - serait de creuser une grande retenue d’eau. Face à une question difficile, en France, l’élu convoque l’ingénieur qui pense toujours gros. Une multitude de petites retenues collinaires ? Non ! Il faut être plus ambitieux, bâtisseur, il faut donc un bon gros barrage. L’agronome, l’agriculteur pas trop perfusé par la PAC, le pédologue et, depuis peu l’Inra auraient pu suggérer une idée à ces élus soi-disant terriens, faussement ruraux : quid du sol !
Cet impensé français est pourtant la clé. La France est un pays dont la richesse vient de son agriculture et de ses paysages - forgés par l’agriculture - mais qui méprise tout autant ses agriculteurs (sauf ceux qui cassent) que sa terre. Or, un sol bien travaillé, bien couvert, pas trop gavé, est un sol qui absorbe beaucoup d’eau et la conserve longtemps. C’est un sol qui fabrique lui-même sa fertilité, ne tombe pas sur la route à la première pluie. Un sol pas ou délicatement labouré - pas trop profond. Un sol couvert de plantes en permanence, pour que l’eau s’évapore le moins possible, et qu’il ne reste pas, tout nu, en hiver, face aux intempéries. Un sol sans engrais, de manière à ce que les plantes puissent continuer leur fascinant dialogue avec les champignons, dont la présence multipliepar dix la surface d’absorption de l’eau par les racines. Mais le sol, tout le monde s’en moque. Il n’est que le réservoir de l’étalement urbain, nourri chaque année par la pathologie française de la propriété, l’absence de régulation et de planification foncière, doublée de ce pouvoir aristocratique de dire l’usage du sol conféré au maire par le permis de construire. Un terrain de foot perdu toutes les cinq minutes. Elus du Tarn, vous souhaitez économiser l’eau ? Alors soutenez les agriculteurs qui, tout conventionnels qu’ils sont, ont décidé de faire autrement par mesure d’économie, ont redécouvert que le sol n’est pas qu’un support de culture. Sans perdre de rendement en été. En augmentant leur niveau de vie.
Ainsi, le barrage de Sivens n’est-il que l’enfant ultime d’une féodalité élective et productiviste qui ne représente qu’elle-même. Il sera le dernier. Car une double révolution, sympathique et calme, est en cours, agricole et politique. Celle de la légitimité. Qu’a-t-on le droit de faire, en définitive ? Ce qui est juste pour demain.
 
Auteur de : «Cessons de ruiner notre sol !» Flammarion, 2014.

Frédéric DENHEZ Chroniqueur pour CO2, mon amour (France Inter)

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Dans le même domaine :

Depuis plusieurs années maintenant, le journaliste Fabrice Nicolino tire des fils : comment et pourquoi ce que l'on mange est-il gavé de milliers de produits chimiques ? Qui est responsable ? Pourquoi les pouvoirs publics ne font-ils rien, ou presque ? Mais avec son dernier livre, Un empoisonnement universel, c'est l'ensemble du tableau qui se dessine sous les yeux du lecteur.

Pourquoi, entre 1980 et 2012, assiste-t-on à une augmentation de 110 % du nombre de cancers en France ? L'industrie chimique figure une excellente piste, explorée sous tous les angles dans le livre : l'impunité totale des industries de la chimie, l'action des lobbies industriels, l'« ignorance crasse », pour reprendre Nicolino, des pouvoirs publics.

Un exemple ? La dose journalière admissible, censée être la dose maximale qu’un homme normal peut ingérer chaque jour pendant toute sa vie. D'où vient-elle ? Mais des lobbies industriels évidemment. « Une mystification destinée à rassurer mais qui ne repose sur rien de scientifique, bricolée sur un coin de table », assène l'auteur. Le reste est à l'avenant.

09/11/2014

Barrage de Sivens : un témoignage de Toulouse ...

... que je mets tel quel. À méditer. 

Question : faites-vous confiance à l'État ? Au service de qui sont  les "forces de l'ordre" ?

J'écoute à l'instant les informations sur France-Musique : "... deux policiers blessés à Toulouse ...Manifestation interdite ..."

C'est tout ! De qui se moque-t-on ?

Des sanctions administratives des responsables de l'État s'imposent, à commencer par une mise à pied du Préfet de Haute-Garonne et un remaniement ministériel.

 

À diffuser largement !

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 À: carrefour-le-mai@googlegroups.com
> Envoyé: Dimanche 9 Novembre 2014 11:43:19
> Objet: manif Toulouse
> 
> J'étais à la manif de Toulouse hier, j'étais vachement motivée, je 
> m'étais bien préparée psychologiquement, je m’étais dit, si ils veulent 
> la guerre, ils vont l'avoir, je voulais prendre une bat de baseball , et 
> puis je me suis dit que c'était débile, j'ai préféré mettre les baskets 
> de ma fille , j'ai bien fait, on s'est fait chargé, gazé, j'avais pas 
> pensé à un truc, qu'on se serait retrouver dans un guet apens ,la 
> gestapo nous avait enfermé dans une avenue, aucun moyen de se barrer , 
> elle était partout, avait bouché toutes les issus de secours, elle 
> chargeait sur nous, balançait des lacrymos , arretait des personnes,on a 
> essayé de se barrer pour échapper au gaz, à la violence de l'état, 
> impossible de partir, tout le monde criait laissez nous passer, on leurs 
> a demandé où ils voulaient en venir, on avait bravé l'interdiction, 
> alors on devait payer? et puis, il s'est passé quelque chose, un homme 
> est venu nous aidé, il nous a fait traverser une résidence qui donnait 
> sur une avenue beaucoup plus calme, on est passé, mais d autres 
> personnes étaient toujours de l'autre coté, alors j'ai attendu qu'elles 
> sortent, quelque unes on pu passer, mais quand la gestapo c'est rendu 
> compte qu'on se barrait par là, elle est venue, a balancé des lacrymos 
> dans la residence pour empecher les gens de sortir, j'ai cru que 
> j'allais peter un cable,par la suite j'ai appris que des copains étaient 
> passés et qu'ils s étaient refugiés dans un appartement, une vielle dame 
> leur avait ouvert sa porte, la gestapo faisait tous les étages, frappée 
> à toutes les portes pour arreter les personnes qui avaient pu fuir. 
> Voilà, faudrait peut etre se lever le cul, maintenant il faut prendre la 
> rue!
> 

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sur le même sujet, voir sur un autre blog :

05/11/2014

Despotisme de la classe politique - Sivens : consignes d’«extrême fermeté» données par le préfet du Tarn

à lire sur MEDIAPART :

Sivens: 400 grenades ont été tirées la nuit de la mort de Rémi Fraisse

 |  PAR LOUISE FESSARD

Les questions se multiplient sur l'engagement massif et violent des CRS et gendarmes à Sivens, le 25 octobre, alors qu'il ne restait rien à protéger et que la préfecture s'était engagée à une présence policière discrète. Selon une source proche de l'enquête, des consignes d’«extrême fermeté» ont été données par le préfet du Tarn. Ce qui explique que, selon cette même source, quelque 400 grenades, au total, ont été utilisées dans la nuit du 25 octobre.

Vidéo publiée par le groupe Groix, tournée sur la zone du Testet, le 25 octobre 2014.

sur le même sujet, lire :

Barrage de Sivens: les dérives d'un socialisme de notables

31 OCTOBRE 2014 |  PAR MATHIEU MAGNAUDEIX

Après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive qu'avaient lancée les gendarmes, le conseil général du Tarn a décidé d'attendre avant de se prononcer sur le sort du barrage de Sivens. Dans ce fief PS, Thierry Carcenac, président du conseil général, élu depuis près de quarante ans, cumulard et ayant exercé à peu près tous les mandats qu'offre la République, fontionne en vase clos. L'affaire du barrage est l'illustration tragique de la lente dérive d'un socialisme gestionnaire, conduit par des notables enferrés dans leurs certitudes.

Sivens: le barrage pourrait être déclaré illégal

03 NOVEMBRE 2014 |  PAR NICOLAS BÉRARD

Saisie, la justice administrative pourrait bien suivre les arguments des opposants au projet de barrage et déclarer illégale sa construction. Le conseil général du Tarn a conscience des nombreuses failles juridiques de son projet mais refuse de l’abandonner. L'État devra trancher à l'issue de la réunion de mardi.

02/11/2014

L'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (suite)

à lire sur ce blog :

 L'insurrection est, pour le...)

et sur MEDIAPART :

Sivens : une vingtaine de plaintes déposées contre les gendarmes

Une vingtaine de plaintes, liées à des violences supposées de gendarmes, ont été déposées devant la justice depuis le 1er septembre par des opposants au projet de barrage de Sivens. Elles montrent que, bien avant la mort de Rémi Fraisse, les occupants de la zone humide du Testet ont été soumis à un régime de violence quotidien, confinant au harcèlement.

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LIRE AUSSI

26/10/2014

Pour un référendum sur les traités de libre-échange

communiqué :


L’UPR  lance une grande pétition pour demander à François Hollande l’organisation d’un référendum sur les traités de libre-échange TAFTA, CETA et TISA, actuellement négociés secrètement par l’Union européenne.

 

Trois traités commerciaux internationaux sont actuellement négociés par l’Union européenne, au nom de la France, sans que les Français ne soient ni informés des conséquences prévisibles sur leur vie quotidienne, proprement phénoménales, ni consultés pour savoir s’ils sont ou non d’accord avec ces conséquences. Ces trois traités sont :

1) le CETA, qui est un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada,

2) le TAFTA, traité transatlantique ou « Trans-Atlantic Free Trade Agreement », qui est un projet de libre-échange quasiment total entre l’Union européenne et les États-Unis, négocié en catimini par Bruxelles depuis le mois de juillet 2013,

3) l’accord sur le commerce des services, ACS ou TISA, qui reprend et approfondit le volet des services du TAFTA élargi à 50 pays membres de l’OMC*.

L’adoption de ces traités placera définitivement les Français sous la coupe de grands intérêts économiques, qui n’ont que faire de leur niveau de vie, de leur santé, de leurs emplois et de leur liberté.

» Je signe la pétition maintenant !

L’adoption du TAFTA, par exemple, empêchera les États d’édicter librement les normes sanitaires et environnementales propres à protéger les citoyens et leur cadre de vie. Ce traité soumettra les États à un chantage financier permanent puisque des multinationales pourront les attaquer via des tribunaux d’arbitrage privé, pour peu qu’elles considèrent telle ou telle décision, résultant d’un choix électoral majoritaire, comme nuisible à leurs investissements.

Concrètement, cela signifie qu’une loi contre la tabagie, une mesure de nationalisation ou un relèvement de l’impôt sur les sociétés, décidés par les députés élus par les Français, pourront être contestés devant une cour arbitrale par des grands groupes étrangers ou français. À titre d’illustration, plusieurs fabricants de cigarettes ont d’ores et déjà menacé la France d’une action en justice pour lui réclamer 20 milliards d’euros si des mesures anti-tabac devaient être prises.

Il s’agira, ni plus ni moins, d’un véritable coup d’État opéré par une oligarchie financière et industrielle contre la souveraineté des peuples, comme l’explique cet articleCette nouvelle organisation sociale s’apparentera à un terrifiant retour à la féodalité du Moyen-Âge, avec ses seigneurs d’un côté et ses serfs de l’autre.

Si le TAFTA et le CETA portent déjà des coups sérieux aux services publics (eau, gaz, électricité, transport, santé, etc.), si chers au peuple français depuis des siècles, le TISA, qui concerne 50 pays, leur assènera l’estocade finale.

Sans que les Français ne s’en rendent bien compte, la Commission européenne agit dans leur dos en œuvrant pour la conclusion rapide de ces traités, à la demande du gouvernement américain. Elle s’est déjà donnée un mandat de négociation très large tant pour le CETA que pour le TAFTA, et est directement à l’initiative du TISA.

Aucun argument recevable ne permet de justifier la précipitation et l’opacité des négociations. Quant à leur bien-fondé, il ne fait jamais l’objet d’un examen approfondi et contradictoire. Leurs partisans ne font que répéter les slogans habituels qui affirment qu’il en résultera des gains de croissance mirobolants, en évoquant de vagues études sorties d’un chapeau.

L’Union Populaire Républicaine (UPR) invite les Français à ne pas croire une seule seconde ces prophéties, qui sont rangées au magasin des farces et attrapes dès que les traités sont ratifiés. L’UPR signale qu’en 1992 les mêmes experts euro-atlantistes avaient sorti d’un même chapeau le même type de prévisions fantastiques de croissance pour convaincre les Français de voter « Oui » au traité de Maastricht et à l’euro. Avec 22 ans de recul, chacun peut mesurer ce que valaient ces prévisions.

L’UPR souligne que l’avis du Parlement européen sur la négociation des traités n’est que peu contraignant, la Commission et le Conseil ayant seuls le pouvoir d’agir dans ces domaines (article 207 alinéa 3 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne). Il ne s’agit que d’une consultation du Parlement, qui valide ou non les traités en l’état. La Commission peut, de toute façon, faire passer des décisions sans l’aval du Parlement.

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L’UPR appelle donc solennellement le gouvernement à organiser un référendum pour savoir si les Français sont pour ou contre la participation de leur pays au TAFTA, au CETA et au TISA.

Si le non l’emporte, le gouvernement français devra respecter le verdict populaire en mettant son veto à la poursuite des négociations en cours au niveau de la Commission européenne. Le référendum de 2005 a montré que le peuple français ne se laissait plus faire par les injonctions médiatiques et les sommations des prétendus « partis de gouvernement ». Gageons, qu’à nouveau, il fera entendre sa voix souveraine, puissante et indépendante.

Enfin, l’UPR rappelle que le seul moyen d’éloigner définitivement la menace des traités que la Commission européenne veut imposer aux Français est le retrait unilatéral de l’Union européenne, grâce à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne.

*Australie, Canada, Chili, Taiwan, Colombie, Costa Rica, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Corée du Sud, Suisse, Turquie, États-Unis, et les 28 membres de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Ireland, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni).

» Je signe la pétition maintenant !

08/09/2014

France : multiplication des contestations locales (mais où est la "démocratie" ???)

lu sur : Le Monde

Tensions dans le Tarn, où le barrage de Sivens attise la guerre de l'eau

LE MONDE | 08.09.2014 à 11h31 • Mis à jour le 08.09.2014 à 18h01 |Par Martine Valo

Lisle-sur-Tarn (Tarn), envoyée spéciale

Lundi 8 septembre au matin, aux abords de la forêt de Sivens, dans le Tarn, les forces de l'ordre ont chargé une fois de plus le cortège de voitures et de tracteurs des opposants au barrage qui va provoquer la destruction de 13 hectares de zones humides entre Lisle-sur-Tarn et Gaillac. Deux barrages sur la route départementale ont tenu un bon moment suscitant des embouteillages, tandis que dans les bois, à proximité immédiate du chantier, cinq personnes s'étaient enterrées pour empêcher la progression des engins des bûcherons. Il y a eu des blessés et des interpellations.

La veille, dimanche 7 septembre, les propos de Ségolène Royal avaient fait naître l'espoir d'un moratoire qui frapperait ce futur lac artificiel. Celui-ci, d'une emprise totale de 48 hectares, doit retenir 1,5 million de mètres cube d'eau pour assurer l'alimentation l'été de quelques agriculteurs en aval. « L'eau est un bien précieux », a insisté dimanche la ministre de l'écologie, rappelant en substance que son ministère ne donne pas pour instruction de permettre à quelques grandes exploitations de s'approprier la ressource grâce à des investissements publics.

Voilà des mois que durent les échauffourées dans le Tarn, que des militants s'accrochent au sommet des arbres pendant des jours entiers, sans compter d'éphémères barricades de terre pour freiner le chantier, les manifestations et plusieurs grèves de la faim : le projet de Sivens symbolise le réservoir de trop dans une vaste région, le bassin Adour-Garonne, où l'eau est devenue un enjeu essentiel. 

AMBIANCE FESTIVE ET SOUTIENS

A l'heure du pique-nique, dimanche, l'ambiance pouvait sembler festive dans les clairières de Sivens où se sont côtoyés un bon millier d'amoureux de la nature sauvage dans cette partie de la vallée du Tescou, quelques éleveurs du coin (sympathisants de la Confédération paysanne ou non), des élus Europe Ecologie-Les Verts (avec le député européen José Bové en vedette), tandis qu'était annoncé le soutien de personnalités médiatiques tel le chanteur Manu Chao.

Comme un moment de répit dans un combat au long cours de plus en plus tendu. Car les « zadistes » – l'irréductible bataillon de la « zone à défendre », un terme devenu générique depuis Notre-Dame-des-Landes – sont la bête noire du conseil général du Tarn, maître d'ouvrage du lac artificiel.

Depuis l'arrivée des premiers bûcherons le 1er septembre, puis des engins qui recrachent les pins sous forme de bouillie de bois, les abords du chantier sont placés sous haute sécurité. Environ 150 à 200 gendarmes mobiles lourdement équipés y ont pris position, ils sont souvent plus nombreux que les opposants. Un hélicoptère contrôle le nombre de « zadistes » éparpillés dans les bois, où vrombissent les tronçonneuses.

RADICALISATION 

Sur place, ces derniers se plaignent d'être harcelés ; une jeune fille montre sa cuisse toute bleue d'avoir reçu un tir tendu de Flash-Ball. Des élus écologistes ont même été bousculés par les gendarmes, qui disent de leur côté être la cible de cocktails Molotov.

Dans leur ferme toute proche, un couple d'exploitants s'inquiète de cette radicalisation et s'interroge. « Sivens, c'est un projet de plus de trente ans, témoigne l'agriculteur. Il était fondé alors, mais vous ne croyez pas que de Gaillac à Montauban, on a tous attendu la bouche ouverte que le barrage nous arrive ! Moi, j'ai fait mon propre lac en 1975, j'ai trois puits aussi. Les autres ont fait pareil ! »

Le bassin-versant du Tescou compte déjà 185 retenues collinaires : de quoi stocker 5 millions de mètres cubes en déviant un tiers du cours d'eau. Pourquoi alors investir 8,4 millions d'euros, avec un coût de fonctionnement estimé à 360 000 euros par an, dans un ouvrage supplémentaire au profit de 81 exploitants agricoles selon les chambres d'agriculture locales, 19 selon les opposants ?

UNE MAJORITÉ D'AVIS DÉFAVORABLES

« Sivens répond à 70 % aux besoins de l'agriculture, mais il servira aussi à soutenir l'étiage du Tescou, assure le président du conseil général du Tarn, Thierry Carcenac (PS). Même si aucun agriculteur ne pompait dedans, je le ferais quand même pour améliorer la qualité de l'eau », assure-t-il. L'élu admet que l'enquête publique a recueilli une majorité d'avis défavorables le surlignage est de moi ). Mais il faut bien agir : le département est déficitaire de 39 millions de mètres cubes par an.

La bataille se livre aussi sur le terrain juridique. France Nature Environnement, Nature Midi-Pyrénées et d'autres associations ont attaqué les arrêtés préfectoraux permettant de lancer les travaux dans un secteur classé zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique et de noyer une zone humide majeure.

Ben Lefetey, porte-parole du collectif, s'est engagé contre le barrage, moins en faveur des 94 espèces protégées de mammifères, oiseaux, reptiles et insectes qui vont perdre leur habitat, que pour dénoncer un modèle agricole « qui sent le roussi »« Entre ceux qui irriguent leur maïs, c'est déjà la guerre : ils pompent dans la rivière et ne touchent au contenu de leurs réserves qu'in extremis, peu importe le voisin en aval. Personne n'a le courage de les mettre autour d'une table pour les obliger à partager. »

Le militant montre une étude rédigée pour le département voisin du Tarn-et-Garonne. Elle indique que, plusieurs fois, le Tescou s'est complètement asséché en à peine une dizaine de jours. « L'influence des pompages d'irrigation est ici manifeste », écrivent les rapporteurs.

Martine Valo

journaliste Planète

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voir aussi :

Multiplication des contestations locales

Édition abonnés Contenu exclusif

24/06/2014

Professionnalisation de la politique et clientélisme ...

... êtes-vous pour ?

Ne pensez-vous pas que pour mettre fin aux dérives qui mettent à mal la "démocratie" (mot vidé de son sens aujourd'hui peut-être encore plus qu'hier), il faut interdire, par exemple, plus de deux mandats d'élu dans une vie ?

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Un exemple de clientélisme,

lu sur le Point :

EXCLUSIF. Ces élus de Paris qui bénéficient de logements sociaux !

Le Point.fr révèle la liste des élus de Paris bénéficiant de logements sociaux. Parmi eux, Antoinette Guhl, adjointe à l'économie solidaire.

Le Point.fr - Publié le 24/06/2014 à 07:07 - Modifié le 24/06/2014 à 07:54

EXCLUSIF. Le Point.fr révèle la liste des élus de Paris bénéficiant de logements sociaux. Parmi eux, Antoinette Guhl, adjointe à l'économie solidaire.

Par 

"Je souhaite qu'aucun conseiller de Paris ne soit locataire d'un logement attribué par la Ville ou un de ses bailleurs", tweetait Anne Hidalgo en décembre 2013. Quelques heures plus tôt, Mediapart révélait que cinq adjoints de Bertrand Delanoë occupaient un logement social. Six mois plus tard, rien n'a changé ou presque. Des élus de Paris, à l'image d'Antoinette Guhl, adjointe EELV à l'économie solidaire, continuent de bénéficier des mêmes avantages. À une différence près : Anne Hidalgo a fait du logement sa grande priorité. Pas plus tard que lundi 23 juin, la maire présentait sa nouvelle politique du logement. Parmi les mesures phares ? Un nouveau système d'attribution des logements sociaux. Son but ? Rendre "plus fiable, juste, transparente et lisible" l'attribution des logements.

Obtenir un logement social à Paris relève de l'exploit. Et pour cause, il faut compter en moyenne 42 mois d'attente. En 2013, 148 000 Parisiens ont déposé un dossier en vue de l'attribution d'un logement social, selon la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement). Seuls 12 000 d'entre eux ont obtenu une réponse favorable. Un faible taux qui n'empêche pas certains privilégiés de continuer à profiter de ces logements trop rares. Précision importante, à l'exception de Raphaëlle Primet, les élus incriminés sont tous locataires de logements sociaux financés par un prêt locatif intermédiaire, dit PLI. Une catégorie réservée aux familles dont le revenu annuel est compris entre 41 434 euros et 118 782 euros. 
 

113 mètres carrés pour 1 900 euros, une affaire en or

Antoinette Guhl, adjointe à mairie de Paris et conseillère générale, occupe un appartement géré par la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) dans le 20e arrondissement. Dans cette résidence, calme et arborée, située à deux pas de Ménilmontant, elle bénéficie de l'un des plus grands appartements, à en croire ses voisins. Mais l'élue a bonne conscience. Selon les informations du Point.fr, c'est son mari qui a obtenu en 2001 ce logement en tant que fonctionnaire au ministère de l'Agriculture. L'appartement faisant partie du contingent préfectoral réservé à ces mêmes fonctionnaires. Le cumul des avantages ? Et des scandales... Contactée, Antoinette Guhl n'a pas donné suite à nos sollicitations.
 
Pas plus bavard, Didier Guillot, conseiller municipal PS du 18e arrondissement, n'a pas jugé utile de répondre à nos questions. Déjà épinglé par Mediapart (article payant) en 2013, cet élu vit depuis 2000 dans un appartement de 113 mètres carrés, géré par la RIVP, loué 1 900 euros. Dans le privé, il lui en coûterait au minimum 2 500 euros. Chose aggravante, il s'agit là de son deuxième logement social. Didier Guillot avait obtenu le premier en 1997 alors qu'il était salarié du conseil régional d'Ile-de-France.
 
Conseillère de Paris déléguée à la petite enfance et à l'innovation citoyenne, Anne-Christine Lang bénéficie d'un logement social dans le 13e arrondissement parisien. Obtenu en 1999, lorsqu'elle n'exerçait aucun mandat, cet appartement de 110 mètres carrés serait là encore loué à un prix inférieur à celui du marché. "Vous arrivez trop tard. Je suis déjà dans mes cartons", ironise-t-elle. Anne-Christine Lang a en effet prévu de quitter les lieux en juillet 2014. Une décision motivée par le départ du foyer familial de ses trois enfants et par sa nouvelle fonction de parlementaire. L'élue du 13e arrondissement ayant hérité en mai 2014 du siège de Jean-Marie Le Guen à l'Assemblée nationale, nommé dans le gouvernement de Manuel Valls. 
 

La précarité d'un mandat politique

Mais tous ne sont pas aussi pressés de quitter leur logement. Conseillère Front de gauche de Paris et conseillère générale, Raphaëlle Primet occupe un appartement HLM "de base" dans le 20e arrondissement de Paris. Contactée par Le Point.fr, elle s'en défend : "Ma situation est très particulière. Mon mari est chômeur de longue durée. Je dois bientôt passer devant une commission. Il se peut que je sois contrainte de payer un surloyer", se justifie-t-elle. Mais Raphaëlle Primet n'est pas prête à quitter cet appartement obtenu au bout de dix longues années d'attente. Partir reviendrait à trahir ses électeurs. "Cette mesure (voulue par Anne Hidalgo, NDLR) est injuste et populiste", conclut-elle. 

Les élus de gauche ne sont pas les seuls à bénéficier de logements sociaux. Dans l'opposition municipale, Nathalie Fanfant, élue UMP du 20e arrondissement, bénéficie elle aussi d'un logement géré par la RIVP dans le 19e arrondissement. Jointe par Le Point.fr, elle indique être à la recherche d'un bien dans le privé. Mais pour l'heure, elle n'a pas dégoté la perle rare. La faute aux loyers prohibitifs. "Me priver de mon appartement reviendrait à interdire la politique à toutes les personnes gagnant moins de 10 000 euros par mois", réplique-t-elle. Avant de raccrocher, Nathalie Fanfant tient à rappeler "la précarité d'un élu pour qui une réélection n'est jamais assurée". Une précarité politique à 4 186 euros bruts par mois.
 
Du côté de l'Hôtel de Ville, tout est fait pour minimiser la situation : "Dès le premier conseil de Paris de cette mandature, nous avons fait voter une charte de déontologie très claire en la matière. Les élus ont quatre mois pour la signer. Dès l'été, une commission de déontologie va étudier au cas par cas les situations des conseillers de Paris. Elle sera saisie en priorité de la situation de ces élus. Nous leur demandons de lui fournir toutes les explications nécessaires. Si une irrégularité est constatée, il leur sera demandé de se mettre sans délai en conformité." Mais rien ne les obligera à faire leurs bagages. Ces élus ont obtenu leur appartement en toute légalité. Si bien qu'ils ne semblent pas réaliser l'ampleur du conflit d'intérêts dont ils se rendent coupables aux yeux des électeurs. C'est à croire que la Mairie de Paris est aveugle. 

23/06/2014

L'Union Européenne et les OGM : interdiction en trompe l'œil

lu sur BASTAMAG

Pour interdire un OGM, les Etats devront demander la permission ...

www.bastamag.net/Accord-europeen-sur-les-OGM
 

Pour interdire un OGM, les Etats devront demander la permission aux entreprises

PAR SOPHIE CHAPELLE 13 JUIN 2014

Voilà plus de quatre ans qu’une nouvelle procédure pour interdire nationalement la culture d’OGM était en discussion. Le 12 juin, un « accord politique » a finalement été trouvé entre les ministres de l’Environnement des 28 États membres de l’Union européenne [1]. « Ce nouveau système garantit aux États la possibilité de choix, s’ils souhaitent cultiver ou non » s’est réjouie la ministre française Ségolène Royal au cours du Conseil.

Mais tous les gouvernements ne partagent pas cet enthousiasme. La représentante luxembourgeoise Carole Dieschbourg, émet de sérieuses réserves sur la solution retenue en raison du « rôle important laissé aux entreprises de biotechnologies » et redoute « une vague d’autorisation de cultures » dans l’UE. Olivier Belle, ministre de l’Environnement belge, s’est également abstenu sur ce compromis craignant des disséminations transfrontalières.

L’OMC en embuscade

Jusqu’à présent, les États ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu’en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence, justifiées par des impacts sur la santé ou l’environnement. Désormais, chaque État membre pourra enjoindre une entreprise qui désire commercialiser un OGM d’exclure son territoire de la demande d’autorisation.

Si l’entreprise refuse, le pays pourra invoquer des arguments éthiques ou socio-économiques, mais en aucun cas des arguments scientifiques. Or, comme le souligne Pauline Verrière de l’association Inf’OGM, « l’Organisation mondiale du commerce ne reconnaît comme valides que les décisions basées sur des arguments scientifiques ». Il y a donc peu de chance qu’un pays utilisant cette procédure puisse maintenir l’interdiction de mise en culture sur son sol s’il se retrouve poursuivi par l’OMC.

« Droits sans précédent » pour les multinationales

Pour les organisations opposées aux OGM, cette proposition de loi accorde des « droits sans précédent » aux entreprises. « Avec cette loi, ce ne sont plus nos gouvernements qui décideront, mais les multinationales des biotechnologies », dénonce Christian Berdot des Amis de la terre France. « Les gouvernements doivent garder leur droit à interdire des OGM indésirables et dangereux, sans avoir à demander la permission aux entreprises qui gagnent de l’argent grâce à eux », renchérit Mute Schimpf des Amis de la Terre Europe.

Ce projet de loi conforte surtout la Commission européenne dans son objectif : obtenir des États membres qu’ils cessent de s’opposer aux autorisations d’OGM à la culture comme à l’importation, et malgré la défiance des Européens à l’encontre des OGM. Ce texte doit encore être soumis au Parlement européen pour une adoption définitive d’ici début 2015. « S’il aboutit, prévient Pauline Verrière, la Commission européenne aura les coudées franches pour accélérer le train des autorisations à la culture et à l’importation. » Sept OGM sont en attente d’une autorisation de culture dans l’UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer.

Notes
[1
Le Luxembourg et la Belgique se sont abstenus

21/06/2014

L’obsolescence programmée : informations

un article utile à garder en mémoire, lu sur BASTAMAG :

Comment protéger les consommateurs de l'obsolescence ... - Basta

www.bastamag.net/Loi-sur-la-consommation-Rendez
 

LOI SUR LA CONSOMMATION

Comment protéger les consommateurs de l’obsolescence programmée ?

16/06/2014 RACHEL KNAEBEL

30/04/2014

Les référendums nationaux sur la Constitution Européenne et la possibilité de sortir de l'Union européenne

voir WIKIPEDIA

fr.wikipedia.org/wiki/Référendum_sur_la_constitution... 

Image 1.png

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment sortir de l'union européenne :

Retrait de l'Union européenne — Wikipédia

fr.wikipedia.org/wiki/Retrait_de_l'Union_européenne
 

Clause de retrait[modifier le code]

Le traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union européenne :

« Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union. »

— Article 50 du Traité de Lisbonne.

L’État membre qui souhaite se retirer notifie son intention au Conseil européen, qui présente des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait1.

Cet accord est conclu à la majorité qualifiée par le Conseil au nom de l’Union européenne (UE), après approbation du Parlement européen.

Les traités cessent de s’appliquer à l’État qui en fait la demande, dès l’entrée en vigueur de l’accord, ou au plus tard deux ans après la notification du retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

Tout État, sorti de l’UE, pourra demander à être réintégré, en se soumettant à nouveau à la procédure d’adhésion.

Cet article a été rédigé par le député européen Alain Lamassoure2.

27/04/2014

Portugal : anniversaire de la Révolution des œillets du 25 avril 1974

lu sur :

http://www.ladepeche.fr/article/2014/04/22/1867412-portugal-l-anniversaire-gache-de-la-revolution-des-oeillets.html

Portugal. L'anniversaire gâché de la Révolution des œillets ?

Publié le 22/04/2014 à 03:46Mis à jour le 22/04/2014 à 08:11

Il y a quarante ans, le 25 avril 1974, le Portugal entrait en démocratie. Alors que le pays s'apprête à fêter le quarantième anniversaire de la «Révolution des œillets», une polémique assombrit le décor : la présidente de l'Assemblée nationale, Assunção Esteves, membre du Parti social démocrate (centre droit), refuse que l'Association du 25 avril, réunissant ceux qui ont fait tomber la dictature, s'exprime devant les députés !

Un œillet rouge au fusil

Lisbonne, le 25 avril 1974… la colonne blindée conduite par le capitaine Salgueiro Maia force le président du Conseil, Marcelo Caetano, à se rendre. Emmenée par de jeunes officiers, l'armée veut mettre fin aux guerres coloniales et faire souffler un vent de liberté. C'est la chute de quarante-huit ans de dictature et surtout la fin de quarante-deux ans de «salazarisme» au Portugal. Une femme met un œillet rouge au canon d'un fusil d'assaut. Dans les rues de la capitale chaque soldat a bientôt le sien. Coup d'état pour la paix, pratiquement sans sang versé… La Révolution des Oeillets et ses «capitaines d'avril» entrent dans la légende. Car – fait unique – ces militaires installeront la démocratie et rendront le pouvoir aux civils tandis que les Portugais libérés obtiendront des avancées sociales sans précédent.

Aujourd'hui ? Le portrait de feu Salgueiro Maia, mort en 1992, interroge l'emblématique place Do Comercio, à Lisbonne. Son compagnon d'armes Vasco Lourenço, l'un des principaux architectes du «25-Avril», président de l'association éponyme, et désormais colonel retraité, n'ira pas à l'Assemblée nationale pour la cérémonie du quarantième anniversaire, cette année.

Vasco Lourenço : «C'est une valeur qu'on doit défendre tous les jours»

«En 2012 et 2013, nous n'y sommes pas allés non plus, car nous pensons que le pouvoir actuel se comporte comme l'ancien régime, en héritier des vaincus du 25 avril : il attaque toutes les conquêtes de la Révolution, de la République sociale», explique alors ce dernier, dans son bureau de la rua da Misericordia, à Lisbonne, dénonçant sans langue de bois ceux qui ont conduit le pays vers la crise et le chômage, à force de corruption et de spéculations.

Il y a quelques semaines, la présidente de l'Assemblée nationale, Assunção Esteves, a appelé l'ancien capitaine d'avril. Pour la cérémonie de 2014, elle a insisté. Figure emblématique et autorité morale au Portugal, avec leurs 5 000 adhérents, «ceux du 25-Avril» ne pouvaient pas ne pas être là pour ce 40e anniversaire célébré à l'Assemblée.

Vasco Lourenço lui a donc courtoisement répondu qu'il viendrait, mais à condition de pouvoir prendre la parole devant les députés. Refusé !

«S'ils ne veulent pas venir, c'est leur problème», a alors fait savoir la présidente. Même à droite, la désinvolture a choqué. Jeudi dernier, Vasco Lourenço a donc confirmé que le Parlement «fêterait» le quarantième anniversaire sans ceux qui l'ont accouché…

Vendredi, devant l'un des nombreux œillets ornant son bureau du 95 rua Misericordia, il nous résumait : «Nous ne voulons pas être un alibi qu'on montre une fois par an. Le 25 Avril, ce doit être une valeur qu'on défend tous les jours».


A l'affiche

Chaque année, pour célébrer le 25-Avril, l'association fait réaliser une affiche par des artistes. Pour ce quarantième anniversaire ? Sur fond rouge, «1974 y est en vert, couleur de l'espoir, mais 2014 est peint en noir et entre les deux nous avons mis ce point d'interrogation blanc sur l'avenir du Portugal», la décrivent ses auteurs, le peintre Julio Pomar et le designer Henrique Cayatte qui ont ainsi choisi de résumer en une image tout ce que ressentent des millions de Portugais actuellement.

De notre envoyé spécial Pierre Challier

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voir aussi :

fr.news.yahoo.com/portugal-espoirs-déçus... 
AFP/AFP -

 

13/02/2014

L'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

communiqué :

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 
Constitution du 24 juin 1793 
- Article 35 :
 
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.    
 
Si cet article a disparu des Constitutions suivantes, donc de la Constitution actuelle, c'est qu'il met en danger une règle non écrite que tous les partis politiques acceptent sans jamais la remettre en cause : 
 
"Représentant élu du Peuple" est une profession réservée aux politiciens professionnels 
 
N'êtes-vous pas choqué de cette situation ? Est-il normal que nos "représentants" soient des professionnels de la politique, qu'être "ÉLU DU PEUPLE" soit une profession, comme plombier, dentiste ou instituteur ?
 
Dans le domaine politique, la société française est une société de castes, il faut bien l'admettre. 
 
Il y a deux castes :
 
la caste des politiciens professionnels : ceux qui sont chargés de gérer la société dans laquelle nous vivons.
la caste des intouchables, politiquement parlant : ceux qui n'ont aucun droit dans cette gestion, autre que celui de mettre un bulletin dans une urne, de temps à autre.
 
Ce genre de société conduit inéluctablement à des révoltes périodiques (des "révolutions"), où les "intouchables", finissant par décider de mettre à bas leurs maîtres, tentent d'organiser autrement la société.

En 2014, une opportunité s'ouvre de tenter une "révolution par les urnes" : les élections municipales. 

Jusqu'à présent, les listes présentées aux élections municipales dans les villes d'une certaine importance ont été conduites exclusivement par des partis ou des mouvements politiques, dont la seule fonction est de présenter le programme d'un parti politique ou d'une idéologie. 
 
Ce système, consciemment ou inconsciemment accepté par tous, IL EST TEMPS DE LE BOUSCULER, afin de redonner à TOUTES et TOUS la maîtrise d'une vie "politique démocratique" au sens étymologique du terme : 
 
SOUVERAINETÉ DU PEUPLE DANS L'ORGANISATION DE LA VIE SOCIALE
 
Pour les municipales de 2014, IL FAUT DÉPOSER PARTOUT, dans toutes les villes, 
 
DES LISTES "CITOYENNES" constituées à parité de citoyennes et de citoyens  SOUCIEUX DU BIEN COMMUN, dont la fonction ne soit pas d'avaliser le programme d'un parti politique ou d'une idéologie, quel que puisse être ce programme.
 
Si vous voulez y participer, écrivez à l'association " Une place pour tous ! ":
 
uneplacepourtous@cegetel.net

Même si les moyens dont nous disposerons pour faire campagne sont infimes, l'aspect symbolique de ce mouvement de révolte citoyenne aura des répercussions sur notre société, il ne faut pas en douter.

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ci-dessous, une réponse à cet appel :

"Pour les municipales de 2014, IL FAUT DÉPOSER PARTOUT, dans toutes les villes, "
 
C'est ce que nous avons fait à St Nazaire en 2008 avec la liste Label gauche que je conduisais (17, 89 %) et que nous réessayons avec difficultés en 2014 avec la liste "Alternative citoyenne pour St Nazaire" essuyant les tirs de barrages du PG et du NPA...
 
Notre blog, n'hésitez pas le faire connaître et y mettre des commentaires

la même chose pour notre profil Fessebouc www.facebook.com/SaintNazaire2014

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à propos d'élus non professionnels de la politique, lire l'article suivant sur l'expérience italienne :

Le Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo s'enracine dans l'électorat.pdf

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

29/01/2014

Le déficit démocratique en France et dans l'Europe à 27

www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/deficitdemo   En cache

Des caricatures de fonctionnement démocratique. La construction communautaire s’est faite par des traités : celui de Rome (1957), l’Acte unique (1986), celui de ...

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Voir aussi la note du 20/5/2013 sur ce blog :

 Sortir de "l'Europe à 27" ?

et aussi :

Une Europe en déficit de démocratie.pdf

04/01/2014

Municipales de 2014 : mettre fin à l'omnipotence des partis politiques

Dans le domaine politique, la société française est une société de castes, il faut bien l'admettre. 
 
Il y a deux castes :
 
la caste des politiciens professionnels : ceux qui sont chargés de gérer la société dans laquelle nous vivons.
la caste des intouchables, politiquement parlant : ceux qui n'ont aucun droit dans cette gestion, autre que celui de mettre un bulletin dans une urne, de temps à autre.
 
Ce genre de société conduit inéluctablement à des révoltes périodiques (des "révolutions"), où les "intouchables", finissant par décider de mettre à bas leurs maîtres, tentent d'organiser autrement la société.
 
En 2014, une opportunité s'ouvre d'essayer une "révolution par les urnes" : les élections municipales.
 
Jusqu'à présent, les listes présentées aux élections municipales dans les villes d'une certaine importance ont été conduites exclusivement par des partis ou des mouvements politiques organisés dont la fonction est de présenter le programme d'un parti politique ou d'une idéologie.
 
Ce système, consciemment ou inconsciemment acceptés par tous, IL EST TEMPS DE LE BOUSCULER, afin de redonner à TOUTES et TOUS la maîtrise d'une vie "politique démocratique" au sens étymologique du terme : SOUVERAINETÉ DU PEUPLE DANS L'ORGANISATION DE LA VIE SOCIALE.
 
Pour les municipales de 2014, IL FAUT DÉPOSER PARTOUT, dans toutes les villes, 
 
DES LISTES "CITOYENNES" constituées à parité de citoyennes et de citoyens  SOUCIEUX DU BIEN COMMUN 
 
dont la fonction ne soit pas d'avaliser le programme d'un parti politique ou d'une idéologie, quel que puisse être ce programme.
 
C'est possible. Il suffit de le vouloir.
 
Si vous voulez y participer, écrivez à l'association " Une place pour tous ! " :
 
uneplacepourtous@gmail.com
 
en indiquant votre ville et nous mettrons en contact les personnes de même lieu de résidence.
 

Même si les moyens dont nous disposerons pour faire campagne sont infimes, l'aspect symbolique de ce mouvement de révolte citoyenne aura des répercussions sur notre société, il ne faut pas en douter.

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

17/12/2013

Hackers de tous les pays, unissez-vous !

à lire :

www.lemonde.fr/.../berlin-au-bonheur-des-hackers_4335300...
[2013-12-16] Depuis trente ans, la plus grande association de hackers informatiques d'Europe se donne pour mission de défendre la liberté et les droits des citoyens sur le Web.
 

extrait :

"... face aux Etats-Unis, aucun pays européen n'est vraiment souverain. "

Berlin _ au bonheur des hackers.pdf

 

14/12/2013

La "Stratégie du choc" est appliquée au Japon

lu sur :

www.lemonde.fr/idees/article/2013/12/13/japon-une-loi...


Japon _ une loi sur les secrets d'Etat fait polémique.pdf

voir aussi :

fr.wikipedia.org/wiki/La_Stratégie_du_choc 
 
 

04/08/2013

La condamnation de Bradley Manning

à lire :

La condamnation de Bradley Manning relance le débat sur le droit à l’information
PAR IRIS DEROEUX

La justice militaire américaine a reconnu, mardi, le soldat Manning coupable d'espionnage mais l’a acquitté d’une charge plus lourde de collusion avec l’ennemi. Le verdict est dénoncé par de nombreuses associations qui s'inquiètent du signal ainsi envoyé aux lanceurs d’alerte, servant de source journalistique. Il relance le débat sur le droit à l'information contre les secrets d'État.

Lire la suite

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sur le même sujet :

 Washington post

http://www.washingtonpost.com/world/national-security/mannings-conviction-seen-as-making-prosecution-of-wikileaks-assange-likely/2013/07/30/79746700-f94f-11e2-afc1-c850c6ee5af8_story.html?hpid=z1

et aussi, une vidéo :

Video shows deaths of two Reuters journalists in Iraq in 2007

By the CNN Wire Staff  April 6, 2010 -- Updated 1901 GMT (0301 HKT)

 vidéo 

http://edition.cnn.com/2010/WORLD/meast/04/05/iraq.photographers.killed/index.html

25/06/2013

Comment présenter une liste aux municipales de 2014 (suite)

Vous pourrez trouver des informations à partir du lien suivant :

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat

Être candidat / Elections - Ministère de l'Intérieur

www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat 

Mais le mémento pour les municipales de 2014 n'est pas encore sorti.
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voir aussi la note du 23/6 sur ce blog :

18/06/2013

Le libre accès aux documents administratifs : parcours du combattant

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/06/18/le-culte-du-secret-reste-fort-dans-l-administration_3431987_823448.html

Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr. Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vousabonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnés

Le culte du secret reste fort dans l'administration

LE MONDE | 18.06.2013 à 11h36 • Mis à jour le 18.06.2013 à 14h40 |Par Bertrand Bissuel

Jacques-Olivier Teyssier est du genre taquin avec l'administration. Fondateur deMontpellier journal, un site d'informations locales "poil à gratter", il s'adresse régulièrement aux collectivités locales et aux services déconcentrés de l'Etat pour leur demander des comptes. Tantôt, ses requêtes portent sur les dépenses de communication d'une intercommunalité ; tantôt, il réclame le montant des aides publiques accordées à des clubs sportifs. Dans certains cas, les informations lui sont communiquées – avec plus ou moins de bonne volonté. Dans d'autres, il se heurte à un "non" catégorique ou – ce qui revient au même – au silence.

Courant mars, M. Teyssier a souhaité obtenir la liste des communes de l'Hérault qui sont surveillées de près par l'Etat à cause de leurs difficultés financières. La direction générale des finances publiques (DGFIP) n'a pas voulu la lui fournir. Il s'est alors tourné vers la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), une instance qui peut être saisie par toute personne à laquelle l'administration a refusé de remettre des pièces. Le 11 avril, la CADA a rendu un"avis favorable" à la demande du journaliste.

Mais la DGFIP, qui n'est pas tenue de s'y conformer, n'a rien transmis à M. Teyssier. "Il s'agit d'éléments d'un système d'alerte qui ont un caractère préparatoire et non pas décisionnel, justifie-t-on à Bercy. Leur vocation est d'apporter des conseils aux collectivités territoriales. Ils ne sont donc pas communicables au public."

UNE OPACITÉ CONCERNANT LE SUIVI DES AVIS

Est-ce que ce cas de figure est fréquent ? Non, d'après les statistiques de la CADA : en 2012, moins de 20 % de ses "avis favorables" n'ont officiellement pas été suivis par l'administration, soit parce que le service concerné s'y est opposé, soit parce qu'il était dans l'incapacité de le faire (document perdu, détruit, etc.).

Cet indicateur, qui a peu varié au cours des cinq dernières années, pourrait laisserpenser que la transparence est la règle et l'opacité l'exception. Mais la réalité s'avère difficile à cerner car il y a beaucoup d'"avis favorables" dont le sort n'est pas connu : 36,5 % l'an passé contre 21,5 % en 2008, ce qui montre, au passage, que le phénomène s'aggrave, alors même que l'administration est obligée d'indiquer à la CADA ce qu'elle fait. Quant aux "avis favorables" dont on est sûr qu'ils sont suivis, leur part n'a cessé de baisser : elle atteignait 65,5 % en 2008 avant de passer sous la barre des 50 % en 2012.

LA NÉCESSITÉ D'UN SURCROÎT DE PÉDAGOGIE

Cette situation est gênante pour évaluer l'efficacité de la CADA. Son président, Serge Daël, dit en avoir conscience. Pour améliorer son niveau de connaissances sur le traitement réservé à ses avis, la Commission mise sur un surcroît de"pédagogie" à l'égard des fonctionnaires. Elle envisage aussi de leur envoyer des lettres de relance plus fermes.

Restent les dossiers où l'administration, en désaccord avec un "avis favorable" de la CADA, choisit de ne pas s'y soumettre. Ces divergences prouvent que les usagers des services publics "se heurtent encore souvent au culte du secret, trop présent chez les agents publics", commente un responsable d'administration centrale. Cette attitude, ajoute-t-il, existe y compris chez "les plus jeunes, qui n'ont pas intégré les lois sur la motivation des actes administratifs et sur la communication de ces actes".

DES SUJETS SENSIBLES

L'administration est d'autant plus rétive à se plier à la CADA que le sujet est sensible. Exemple relativement récent : la décision de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCC) qui a rejeté, en décembre 2012, ceux deNicolas Sarkozy, estimant qu'il avait dépassé le plafond des dépenses autorisées lors du dernier scrutin présidentiel. Une journaliste du site Mediapart a demandé à la CNCC de lui transmettre sa décision. Sans succès. Elle s'est ensuite tournée vers la CADA, qui a émis un "avis favorable" à sa requête.

Mais la CNCC a maintenu sa position initiale de refus en invoquant le fait que M. Sarkozy avait saisi le Conseil constitutionnel pour contester le rejet de ses comptes de campagne. Avant de répondre par la négative à la journaliste deMediapart, elle a consulté Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel. La CADA avait, pour sa part, développé une analyse juridique très différente : pour elle, l'existence d'un recours à l'initiative de M. Sarkozy ne faisait pas obstacle à la communication de la pièce réclamée. Le comportement de la CNCC "risque de nourrir l'idée – peut-être à tort – qu'elle a quelque chose à cacher", déplore Corinne Bouchoux, membre de la CADA et sénatrice (écologiste) de Maine-et-Loire.

LE RECOURS AU JUGE ADMINISTRATIF

Lorsqu'un "avis favorable" de la CADA n'est pas pris en compte, la personne "victime" du refus peut saisir le juge administratif afin d'obtenir satisfaction. En 2011, 575 recours de ce type ont été enregistrés en première instance, soit un peu plus d'un dixième des affaires traitées par la CADA. En règle générale, le tribunal administratif confirme une large majorité des avis de la Commission (près de 60 %, d'après une étude réalisée sur 140 jugements). Dans ce cas, l'administration doit remettre le document – parfois dans un délai précis et sous peine de verserune astreinte si elle ne s'exécute pas.

Y a-t-il des matières sur lesquelles les contentieux sont particulièrement fréquents ? Difficile à dire, affirme-t-on au Conseil d'Etat, dans la mesure où les sujets sont"variés". Peuvent cependant être mentionnées les demandes auprès de l'administration fiscale, celles relatives à la transmission de dossiers médicaux ou de documents liés à la défense nationale.

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sur le même sujet :

Administration muette .pdf

http://www.rue89.com/2013/06/18/administration-muette-fais-comme-journaliste-saisis-cada-243415

Administration muette ? Fais comme les journalistes, saisis la Cada


ALLER PLUS LOIN

28/05/2013

L'usage de la force est soumis à une exigence de stricte nécessité et proportionnalité

...c'est bon à savoir ! Mais pas rassurant.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/28/les-utilisations-irregulieres-des-taser-et-flash-ball-denoncees_3419504_3224.html

Les utilisations irrégulières des Taser et Flash-Ball dénoncées

Le Monde.fr | 28.05.2013 à 11h25 • Mis à jour le 28.05.2013 à 16h16

Par Laurent Borredon

Les Taser et les Flash-Ball ont beau être des "armes non-létales", selon leurs fabricants, ils n'en restent pas moins des armes, dont l'usage est désormais courant chez les policiers et les gendarmes. Pour la première fois, le défenseur des droits a donc décidé de consacrer un rapport général sur ces "moyens de force intermédiaire", rendu public mardi 28 mai. "Le recours à ces armes, assimilé à l'usage de la force, est soumis à une exigence de stricte nécessité et proportionnalité", rappelle le défenseur, qui est régulièrement saisi d'abus, de mauvaises utilisations et de dérapages.

La liste est édifiante, et ne relève pas toujours de dérives individuelles. Certes, ce policier qui a utilisé le Taser, pistolet à impulsion électrique, en mode contact – il a alors un effet paralysant localisé puissant – n'a pas été tout à fait franc lorsqu'il a évoqué l'"attitude hostile" de la personne qu'il souhaitait interpeller. "L'attitude hostile de la personne s'était en réalité manifestée par le fait de relever ses couvertures et de s'asseoir sur son lit", note malicieusement le rapport.

Mais, de manière plus générale, le texte dénonce le développement d'un usage de confort des Taser en mode contact pour faciliter des interpellations et des menottages. Chez les gendarmes, le nombre d'utilisations dans ce cadre est passé de 223 à 360 entre 2009 et 2012, et chez les policiers, de 161 à 229 entre 2010 et 2012. Le ministère de l'intérieur les encourage : il estime l'utilisation du Taser "moins dangereuse pour l'intégrité physique de la personne qu'une intervention physique des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie".

DES "RECOURS IRRÉGULIERS OU DISPROPORTIONNÉS"

Dans l'un des cas cités, le Taser a été utilisé par un gendarme pour permettre d'entraver les jambes d'un homme... déjà menotté et touché par trois tirs. Le tout sous le regard passif de cinq militaires et d'un policier municipal, qui auraient pu, plutôt, "contribuer à la maîtrise de la personne", note le défenseur.

Dans le cadre des interpellations, l'arme continue à être utilisée pour calmer des individus agités, sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, alors que ces états "sont susceptibles de réduire, voire annihiler, les effets (...) ou encore de décupler l'état d'énervement de la personne qui en fait l'objet". Le défenseur insiste donc sur un "strict encadrement de l'utilisation du Taser" : "Le fait de recevoir une forte décharge d'électricité conduit à une douleur localisée très intense, ainsi qu'à un traumatisme psychologique et une atteinte à la dignité humaine."

Le défenseur dénonce également les "recours irréguliers ou disproportionnés" aux lanceurs de balles de défense – le Flash-Ball –, qui permet de "riposter instantanément à une agression", et le LBD, une "arme de neutralisation", qui réclame un tir plus cadré. Leur usage est essentiellement policier, et il augmente : 2 573 munitions tirées en 2012, contre 2 224 en 2010.

Les gendarmes le réservent aux stricts cas de légitime défense. Pas toujours très stricts, d'ailleurs : en 2011, un enfant de 9 ans a été gravement blessé à l'œil à Mayotte. Le militaire, casqué et vêtu d'un gilet pare-balles, assure qu'il voulait protéger son camarade : le jeune garçon aurait voulu jeter une pierre. Le problème, c'est qu'il est le seul à avoir vu le danger – qui ne pesait pas lourd, 24 kg pour 1,35 m.

"DOMMAGES COLLATÉRAUX"

Le principal souci des lanceurs réside dans la difficulté de les utiliser en toute sécurité. Actuellement, les policiers et les gendarmes ne doivent pas viser au-dessus des épaules, et il est demandé aux seuls policiers d'éviter le "triangle génital", et aux seuls gendarmes de ne pas tirer dans la zone du cœur. Or, ces armes sont imprécises, notamment le Flash-Ball : dans le cas de Mayotte, l'expert a constaté un écart maximal de 34 cm du point visé, pour un tir de 11 m. Le LBD, réputé plus performant, pose des problèmes récurrents de réglages.

Le défenseur essaie de grignoter, petit bout par petit bout, leurs possibilités d'emploi. Il recommande ainsi de cumuler les interdictions de visée des policiers et des gendarmes, ce qui ne laisse plus grand chose à cibler au-dessus des genoux. Il souhaite proscrire leur usage lors des manifestations, vu le risque de "dommages collatéraux", et pour sécuriser les contrôles d'identité et les contrôles routiers, "notamment en raison de la distance à laquelle se situe le porteur de l'arme des personnes contrôlées, généralement inférieure à sept mètres". Le défenseur cite, là encore, un exemple – un policier qui "trébuche" et tire "involontairement" dans la poitrine de la personne contrôlée, à deux à trois mètres de distance. Bilan : "de sévères contusions cardiaque et pulmonaire, nécessitant quinze jours d'hospitalisation, en réanimation puis en cardiologie". Le policier avait ôté, préventivement, la sécurité.

Au fond, le défenseur se montrerait plutôt favorable à une interdiction de ces armes. Mais il doit se montrer pragmatique devant le refus des policiers de les remettre en cause. Un refus qui confine parfois à la mauvaise foi. Lorsqu'un jeune homme avait perdu son œil à la suite de tirs de Flash-Ball au jugé sur des manifestants, en 2009, le ministère de l'intérieur avait refusé d'envisager des sanctions disciplinaires. Il convenait de tenir compte des "spécificités de la Seine-Saint-Denis", jugeait alors la Place Beauvau.

Laurent Borredon

02/03/2013

Le Conseil Constitutionnel et les questions prioritaires de constitutionnalité

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/01/trois-ans-de-qpc-la-revolution-juridique_1841162_823448.html

Trois ans de QPC, la révolution juridique

Trois ans de QPC, la révolution juridique.pdf


Extrait :

La QPC – entendez question prioritaire de constitutionnalité – n'a que 3 ans mais a déjà modifié le paysage juridique français. Ce mécanisme, qui permet à un justiciable de saisir le Conseil constitutionnel sur une loi ou un article de loi en vigueur, instauré par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, défendue par Nicolas Sarkozy, est entré en vigueur le 1er mars 2010. "Cette procédure a ouvert le prétoire du Conseil constitutionnel au citoyen et elle a considérablement développé son rôle de protecteur des libertés et des droits fondamentaux", constate le vice-président du Conseil d'EtatJean-Marc Sauvé.

Le recours n'est pas direct. Il passe par le filtre, selon les juridictions saisies, du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation. "Ce mécanisme permet au Conseil constitutionnel de n'être saisi que des questions sérieuses", se félicite Marc Guillaume, le secrétaire général du Conseil constitutionnel. "Il faut veiller à ce que le filtre serve d'entonnoir sans devenir un verrou, ajoute M. Sauvé. Ni verrou ni passoire." ...

25/10/2012

Interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés !

communiqué:

Jeudi 25 octobre 2012

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».

Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

signer la pétition :

ou

http://portail.netoyens.info/menacesurlagora (ainsi qu'un pdf téléchargeable pour la forme papier de la pétition)

 

Contact : menacesurlagora(AT)netoyens.info

06/08/2012

Une chercheuse de l’Inserm refuse la Légion d’honneur

lu sur : http://dircom.inserm.fr/synthesedepresse/

Une chercheuse de l’Inserm refuse la Légion d’honneur


Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l’Inserm, a refusé la Légion d’honneur qui devait lui être décernée le 14 juillet dernier par Cécile Duflot, ministre du Logement.

Par ce geste, elle dénonce « l’indifférence » qui touche la santé au travail et l’impunité des « crimes industriels ».

Dans un courrier adressé à la ministre, Annie Thébaud-Mony précise : « Ma démarche se veut un appel à la mobilisation citoyenne, mais aussi parlementaire et gouvernementale, pour le respect des droits fondamentaux à la vie, à la santé, à la dignité », ajoutant : « Nous voulons être pris au sérieux lorsque nous donnons à voir cette dégradation des conditions de travail (…), le drame des accidents du travail et maladies professionnelles, mais aussi l’accumulation des impasses environnementales, en matière d’amiante, de pesticides, de déchets nucléaires et chimiques ».

Elle plaide pour que « la recherche sur l’exposition aux cancérogènes au travail soit dotée de moyens financiers publics nécessaires et que les jeunes chercheurs qui s’y adonnent cessent d’être maintenus dans le statut précaire ».

(AFP, 04/08, RTLFrance Info, 05/08, Les EchosL’Humanité, 06/08)