Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

25/11/2010

le financement des partis politiques et des politiciens en France (6)

à lire sur le Monde papier page 3 :

Récit Petits comptes entre "sages"

LE MONDE | 25 novembre 2010 | Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard | 839 mots

Octobre 1995.

Les rapporteurs du Conseil constitutionnel proposent le rejet des finances de la campagne d'Edouard Balladur. Ils ne sont pas suivis.

Récit. Les débats ont duré cinq jours. Autour de la table ovale du Conseil constitutionnel, en ce mois d'octobre 1995, l'atmosphère est tendue.

 

Et aussi :

Et les comptes de campagne d'Edouard Balladur furent validés...

LE MONDE pour Le Monde.fr | 25 novembre 2010 | 343 mots

Le Monde de jeudi 25 novembre (daté 26 novembre) relate, par le menu, les débats qui ont déchiré le Conseil constitutionnel, en octobre 1995, à l'occasion de l'examen des comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur.

Président du Conseil constitutionnel à l'époque, Roland Dumas, qui déclare aujourd'hui au Monde être favorable à la publication des procès-verbaux de la séance, actuellement couverts par le secret de la délibération, a pesé de tout son poids lors du vote final. C'est lui qui a donc emporté la décision.

Les comptes de M. Balladur comportaient pourtant une anomalie : le versement suspect de 10,25 millions de francs (1,56 million d'euros), en espèces. Cet argent pourrait provenir de rétrocommissions, selon une hypothèse privilégiée dans l'enquête menée par le juge Renaud Van Ruymbeke sur la vente de sous-marins au Pakistan, en 1994.

Selon les informations du Monde, dès l'ouverture des débats au Conseil, M. Dumas met en garde ses collègues. Les comptes de Jacques Chirac, leur rappelle-t-il, présentent, eux aussi, des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Et il insiste : si on annule les comptes de l'ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu.

Il observe que les dépassements chez celui-ci sont "beaucoup plus sérieux""Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?", fait-il valoir.

Maurice Faure, éphémère ministre de la justice de François Mitterrand en 1981, rechigne pourtant. "Je n'accepte pas cette solution", dit-il. Il est l'un des seuls à s'émouvoir publiquement. Les rapporteurs, eux, continuent de batailler. A quoi donc ont servi leurs investigations si c'est pour capituler ?

M. Dumas décide alors de suspendre la séance. Il demande aux rapporteurs de revoir leur copie et de modifier les modes de calcul qu'ils ont retenus. Les comptes de campagne d'Edouard Balladur seront finalement validés après cinq jours de débats houleux, malgré l'avis négatif des rapporteurs.

Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard


Lire l'intégralité de l'article dans l'édition Abonnés du site et dans Le Mondedaté vendredi du 26 novembre et disponible dans les kiosques ce jeudi, à partir de 14 heures

17/11/2010

Le financement des partis politiques et des politiciens en France (5)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/11/17/jean-louis-debre-refuse-de-transmettre-des-documents-sur-karachi_3208_38_43865694.html

Jean-Louis Debré refuse de transmettre des documents sur Karachi

PARIS (Reuters) - Le président du Conseil constitutionnel a refusé de transmettre à un juge enquêtant sur de possibles faits de corruption les délibérations sur les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Dans un courrier envoyé le 9 novembre au juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, auquel cette source a eu accès, Jean-Louis Debré explique que ces délibérations sont couvertes par le secret pendant 25 ans, aux termes d'une loi organique de 2008.

Le juge avait fait cette demande après la découverte par la police au Conseil constitutionnel d'autres pièces montrant que ses rapporteurs avaient demandé en vain en 1995 le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Ces comptes comportent des versements en espèces non justifiés de plus de 13 millions de francs (deux millions d'euros).

Edouard Balladur a expliqué à l'époque au Conseil constitutionnel que cet argent provenait de la "vente de gadgets et de T-shirts", selon les pièces saisies par la police.

Cette explication a été jugée peu crédible par les rapporteurs, qui relevaient l'absence de justificatifs et 22 dépôts en espèces en mars et avril 1995, dont un de plus de 10 millions de francs le 26 avril.

Ces éléments n'ont jamais figuré dans la validation des comptes d'Edouard Balladur publiée au Journal officiel. C'est ce résultat final que le juge Van Ruymbeke voulait éclairer par le procès-verbal des délibérations.

L'hypothèse d'un financement de la campagne d'Edouard Balladur par des fonds détournés en marge d'un marché de sous-marins français au Pakistan est apparue dans le dossier du juge Van Ruymbeke.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

-----------------------------

Sur le même sujet :

Affaire Karachi : Millon confirme l'existence de rétrocommissions

LEMONDE.FR | 17 novembre 2010 | Le Monde.fr | 748 mots

Nouveau rebondissement dans l'affaire de Karachi : l'ex-ministre de la défense de Jacques Chirac, Charles Millon, a confirmé lundi 15 novembre, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, l'existence de rétrocommissions, versées jusqu'en 1995 en marge d'un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français, selon l'AFP et Le Nouvel Observateur. En clair, une partie des commissions versées à des intermédiaires ayant aidé à obtenir le contrat revenait en France au bénéfice de certaines personnes.

Charles Millon avait déjà expliqué, en juin à Paris-Match, qu'il avait bloqué le versement de commissions "pouvant donner lieu à des rétrocommissions". La justice soupçonne que l'attentat commis en 2002 à Karachi contre des personnels de la direction des constructions navales (DCN), qui avait fait 14 morts, puisse être lié à l'arrêt du versement de ces commissions aux intermédiaires saoudiens et pakistanais du contrat de vente des sous-marins.

Selon Le Nouvel Observateur, Charles Millon aurait cette fois déclaré, lors de son audition : "Le président de la République [Jacques Chirac] m'a dit […] qu'il souhaitait une moralisation de la vie publique et politique et qu'il y avait trop de bruit autour des contrats d'armement dû à l'existence de rétrocommissions. Il m'a donc demandé de faire procéder à une vérification sur tous les contrats."

JEAN-LOUIS DEBRÉ REFUSE DE DIVULGUER DES DOCUMENTS

L'information vient corroborer les conclusions d'un rapport effectué en 2002 par un ancien agent de la direction de la surveillance du territoire (DST), qui jugeait lui aussi que l'arrêt du versement de ces commissions avait conduit à l'attentat de Karachi. Or, les autorités françaises n'ont jamais divulgué les conclusions de ce rapport, avant qu'il ne soit révélé par Le Point en 2008. Durant toutes ces années, la piste suivie par les enquêteurs était celle d'un attentat commandité par Al-Qaida.

Un silence qui pourrait s'expliquer par l'autre volet, politique, de l'affaire : le soupçon selon lequel les intermédiaires aient reversé une partie de leurs commissions, notamment pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995, codirigée par Nicolas Sarkozy. Un dépôt d'argent liquide de 10 millions de francs avait été effectué sur le compte de campagne du candidat à la présidentielle. Selon l'équipe d'Edouard Balladur, il s'agissait de sommes correspondant à la vente d'articles publicitaires en marge de la campagne. Une explication pour le moins vague.

Les comptes de campagne avaient pourtant été validés par le Conseil constitutionnel. La justice réclame de pouvoir examiner les délibérations des "sages" à cette époque. Mercredi 17 novembre, Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil, a une nouvelle fois refusé de confier ces archives aux juges, arguant du "secret des délibérés".

UN CHANTAGE CONTRE NICOLAS SARKOZY EN 2007 ?

Mediapart révèle mercredi d'autres faits troublants : le versement des commissions aux deux intermédiaires lors de la vente des sous-marins avait donné lieu à la constitution par la DCN de sociétés-écran basées au Luxembourg. L'une d'elles, Heine, aurait été, selon un rapport de la police luxembourgeoise, supervisée "directement" par Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget.

Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke aurait, selon Mediapart, recueilli plusieurs témoignages d'anciens cadres de la DCN, qui accréditent l'idée d'un montage opaque, permettant de dégager d'importantes sommes d'argent frais. L'un des éléments de ce montage serait passé par Cedel, une société luxembourgeoise ensuite rebaptisée sous le nom de… Clearstream.

Toujours d'après le site d'information, l'ancien dirigeant de Heine, Jean-Marie Boivin, aurait tenté de faire pression sur des personnalités politiques. C'est du moins ce dont l'accuse, devant le juge, l'ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas. En 2004, la DCN a décidé de se passer de ses services, lui octroyant une indemnité de 610 200 euros. La somme étant trop modeste aux yeux de l'intéressé, il aurait tenté de la gonfler.

Selon le témoignage de M. Menayas, cité par Mediapart, Jean-Marie Boivin "envoyait des courriers d'abord à l'entreprise, puis à des responsables de l'Etat français, voire M. Sarkozy lui-même avant qu'il ne soit président". Il réclamait huit millions d'euros et menaçait "de faire des révélations" sur les rétrocommissions. Parmi les destinataires de ses courriers de menace, Jacques Chirac, Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy.

Jean-Marie Boivin aurait également raconté à Gérard-Philippe Menayas avoir reçu la visite, au Luxembourg en 2006, d'anciens agents de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure, les services de renseignement français). Ces hommes, qui l'auraient menacé physiquement, auraient été envoyés par l'actuel chef de l'Etat, aurait affirmé M. Boivin à M. Menayas.

Toujours selon ce dernier, Jean-Marie Boivin aurait fini par obtenir une compensation plus importante grâce à un protocole entre Heine, la DCN et l'Etat. Pour Gérard-Philippe Menayas, cette somme pourrait être une manière d'acheter le silence de M. Boivin.

Le Monde.fr

-------------------

Le PS réclame des explications

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a estimé que Nicolas Sarkozy devait "apporter toutes les explications utiles" sur les soupçons de rétrocommissions en marge d'un contrat franco-pakistanais d'armement qui pourrait être à l'origine de l'attentat de Karachi en 2002.

Le député PS Manuel Valls a réclamé mercredi "la transparence et la vérité" sur l'enquête relative à l'attentat de Karachi. "Les différentes révélations, ce que nous savons de différentes auditions pratiquées par la justice peuvent nous amener à penser qu'il s'agit d'une affaire d'Etat", a déclaré M. Valls, qui était l'invité de Questions d'Info LCP/France Info/AFP.
Pour lui, "tant qu'il y aura absence de transparence, il y aura forcément soupçons"

-------------------------------

Toujours sur le même sujet, à lire sur MEDIAPART :


Interrogé comme témoin le 15 novembre par Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur les dessous financiers de l'attentat de Karachi, Charles Millon, ministre de la défense de Jacques Chirac de 1995 à 1997, confirme devant le magistrat la mise en place d'un système de corruption politique et de rétrocommissions. Nous publions l'intégralité de son audition.

----------------


Gérard-Philippe Menayas, ancien haut dirigeant de la DCN, vient de révéler qu'une partie des commissions suspectes du contrat des sous-marins Agosta, qui auraient permis en 1995 le financement de la campagne de Balladur, a transité par la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Le nom de Nicolas Sarkozy est cité à de nombreuses reprises. Charles Millon confirme un système de corruption.

04/08/2010

Le financement des partis politiques et des politiciens en France (3)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/08/02/l-ump-multiplie-les-micro-partis_1394685_823448.html

.

L'UMP multiplie les micro-partis

Dernier volet de notre enquête sur le financement des partis : après avoir analysé les transferts financiers multiples entre l'UMP et ses partis "frères", et les mouvements de fonds occasionnés par les alliances électorales à gauche, Le Monde.fr se penche sur la situation des "micro-partis", ces partis politiques de moindre envergure qui permettent de multiplier, indirectement, les dons d'une personne à la même famille politique.

Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, a appelé, samedi 31 juillet, le PS à "éviter de jouer les chevaliers blancs" au regard de son budget de fonctionnement. C'est pourtant l'UMP qui utilise le plus largement le système des micro-partis : le total des budgets des satellites du parti présidentiel atteint 4 938 451 euros. Une somme très supérieure à celle de l'ensemble des petits partis proche du PS, dont les budgets cumulés atteignent 796 964 euros.

Infographie : les 211 partis aux comptes certifiés en 2008

Un système qui contourne la légalité. En 1990, on comptait 23 partis politiques en France. En 2008, la Commission nationale des comptes de campagne et pour le financement de la vie politique en recense 283. La loi sur le financement des partis politiques impose un plafonnement des dons à 7 500 euros par personne et par an, dans une limite de 20 % des revenus imposables. Le système des micro-partis permet à de riches sympathisants de donner une fois au parti, puis une seconde fois à un micro-parti affilié, tout en déduisant ces deux dons de leur feuille d'impôts.

"Il est possible, en toute légalité, à une même personne de donner une, deux, cinq ou dix fois des sommes qui reviendront au même parti", indique-t-on à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Une pratique révélée à travers l'affaire Woerth-Bettencourt, où les écoutes ont montré que la milliardaire avait multiplié les dons auprès du parti présidentiel et de micro-partis créés par des ministres du gouvernement (Valérie Pécresse, Eric Woerth). François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes, estime qu'il s'agit d'un "détournement de l'esprit de la loi". "La Commission [des comptes de campagne] dénonce cette utilisation du système et réclame une réforme depuis 1995", rappelle-t-il.

L'UMP, champion de la création de micro-partis. Parmi tous les "micro-partis" recensés, il faut cependant faire le distinguo entre ceux au service d'un homme ou d'une femme politique (Nouvel Oxygène de Laurent Wauquiez, par exemple), qui constituent la majorité des cas, et quelques rassemblements d'élus constitués pour des besoins spécifiques ("Aimer Angers", par exemple, sert aux élus de la majorité socialiste à collecter leur cotisation pour le parti).

Et, malgré les propos de Dominique Paillé, qui citait notre enquête de façon tronquée dans un communiqué récent, le parti présidentiel est bien le champion de la création de micro-partis dévolus à ses ténors, avec pas moins 123 formations satellites, soit plus de 58 % de l'ensemble des partis français.

Presque chaque personnalité de la majorité présidentielle possède le sien : des ministres (François Fillon, Laurent Wauquiez, Eric Woerth, Christian Estrosi, Jean-Marie Bockel, Brice Hortefeux, Jean-Louis Borloo...) aux députés (Jean-François Copé, Patrick Balkany, Claude Goasguen...), en passant par les anciens premiers ministres (Jean-Pierre Raffarin, Edouard Balladur, Alain Juppé). Et surtout Nicolas Sarkozy lui-même, dont deux micro-partis portent le nom (Association nationale des amis de Nicolas Sarkozy et Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy).

Le total de leurs budgets atteint la somme de 4 938 451 euros. Une addition qui ne prend pas en compte les budgets du Nouveau Centre d'Hervé Morin (ministre de la défense) et du Parti radical de Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie). Deux partis membres de la majorité qui ont reçu de l'UMP, en 2008, 200 000 euros pour le premier et un million d'euros pour le second.

Une technique peu utilisée par le PS. Loin derrière, les partis satellites du PS cumulent toutefois, en 2008, 796 964 euros de budget. Une large part de cette somme se trouve dans les comptes de Désirs d'avenir, l'association de Ségolène Royal. En 2008, celle-ci avait encore le statut de parti politique, et composait la plus importante part du budget (386 180 euros) des partis associés au PS. Depuis 2009, Désirs d'avenir n'est plus un parti politique, mais une association, et par conséquent ne reçoit plus de financement public.

Vous trouverez en lien une infographie représentant tous ces partis en fonction de leur poids financier et de leur affiliation partisane. Elle a été réalisée à partir des données publiées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.


Lire aussi les autres chapitres de notre enquête :

- Infographie : les 211 formations politiques aux comptes certifiés en 2008

- Infographie : Qui finançait qui à gauche en 2008 ?

- Financement : Petits arrangements entre amis à gauche

- Infographie : Qui finançait qui à droite en 2008 ?

- Financement : La nébuleuse des partis de la majorité présidentielle

02/10/2009

La démocratie représentative en France

un article à lire dans le Monde Diplomatique de ce mois (4,50€ chez votre marchand de journaux habituel)

 

Les pièges de la professionnalisation

Faire de la politique

.

ou vivre de la politique ?

.

Exclus durablement du pouvoir national en France, les partis de l’ex-gauche plurielle se sont repliés sur leurs bases locales et sur leurs réseaux d’élus, s’accommodant d’une situation qui leur assure de nombreux postes à répartir. Le Parti socialiste, le Parti communiste français et les Verts sont ainsi devenus des machines électorales, relativement performantes sur le plan municipal, départemental ou régional, dans lesquelles les intérêts de milliers de professionnels de la politique semblent désormais prédominer. Il semble loin le temps où la gauche combattait la notabilisation de ses élus. La lutte des places tend à se substituer à celle des classes, coupant les partis de gauche des revendications et du vécu quotidien des groupes sociaux qui les soutenaient traditionnellement (ouvriers, employés, enseignants). Et alors même que flexibilité et précarité frappent durement ces milieux et que la crise a fissuré les dogmes libéraux, ce sont les querelles de chefs et les savants calculs pour la composition des listes électorales qui dominent les débats.

Par Rémy Lefebvre

Les élections européennes passées, les partis de l’ancienne gauche plurielle sont préoccupés, en cette rentrée, non par la crise économique et sociale, mais par les préparatifs des régionales de 2010 et l’épineuse question de la composition des listes. Le mode de scrutin proportionnel confère aux formations politiques un rôle essentiel qui leur permet de rétribuer ou de reconvertir tout un ensemble de responsables (anciens battus, aspirants à la carrière politique sans ancrage municipal, collaborateurs ou proches d’élus, adjoints de grandes villes, responsables de courants…).

Les associés-rivaux socialistes, écologistes et communistes ont beaucoup à perdre ou à gagner dans cette bataille. Le Parti socialiste (PS) cherche ainsi à préserver la quasi-totalité des régions (vingt sur vingt-deux) qu’il dirige depuis son écrasante victoire de 2004. Sa première secrétaire, Mme Martine Aubry, a déjà concédé aux présidents sortants une grande liberté dans les stratégies d’alliance et la composition des listes pour permettre d’en conserver le maximum. Le pragmatisme électoral est désormais de mise.

Les Verts, dont la structuration locale dépend de leurs cent soixante-dix élus régionaux, entendent capitaliser leur succès aux européennes de juin dernier et construire un nouveau rapport de forces avec le PS en vue des prochaines législatives . Le Parti communiste français (PCF), enfin, hésite entre la poursuite du Front de gauche et une alliance classique avec le PS, moins aventureuse, qui aurait l’avantage de lui assurer d’emblée un minimum de mandats. L’intérêt des appareils politiques prime ici sur toute autre considération : les enjeux internes à la gauche ont pris le pas sur les préoccupations externes et les intérêts des groupes sociaux qu’elle est censée défendre.

Depuis 2002, la gauche se trouve dans une situation paradoxale. Affaiblie nationalement, écartée de la sphère du pouvoir d’Etat, idéologiquement dominée, privée de toute perspective structurante, elle n’a jamais autant prospéré localement. Le PS et les Verts ont (...)


Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique actuellement en kiosques.

Rémy Lefebvre.

, , , , ,

Lien

Rémy Lefebvre

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

Professeur de sciences politiques à l’université de Lille-II, coauteur avec Frédéric Sawicki de La Société des socialistes, Editions du Croquant, Bellecombe-en-Bauges, 2006.

05/08/2009

L'Indemnité Représentative de Frais de Mandats (IRFM)

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/0101583504-deputes-a-vos-factures

 

Politiques 04/08/2009 à 06h51

Députés, à vos factures !

ENQUÊTE

 

En pleine récession et sur fond de scandale en Grande-Bretagne, les citoyens supportent de plus en plus mal la légèreté des élus dans l'utilisation de leurs indemnités.

 

Par MATTHIEU ECOIFFIER, FRÉDÉRIC LE LAY, FRANÇOIS PRADAYROL

 

Depuis que trois députés PS ont publié, mi-juillet, sur leurs blogs respectifs, le détail de leurs dépenses de frais de mandat (lire ici), leurs petit(e)s camarades ne se bousculent pas au portillon pour leur emboîter le pas. L’ambiance générale est plutôt à faire l’autruche, à invoquer une transparence à outrance et le risque «d’antiparlementarisme primaire» pour préserver le statu quo. «Les mecs nous prennent pour des têtes brûlées. Pour que surtout rien ne change» regrette Jean-Jacques Urvoas, l’un des trois mousquetaires de la transparence, avec René Dosière et Arnaud Montebourg. «Lors du débat sur la réglementation de l’Assemblée, on a demandé avec René que les députés présents en séance soit pointés. "Et l’étape d’après, c’est le bracelet électronique?" s’est énervé un collègue socialiste», relate le député du Finistère.

 

Une attente des citoyens

Pas question, donc, de rendre des comptes sur leur façon de disposer des 6 329 euros bruts d’IRFM (indemnité représentative de frais de mandats) qu’ils perçoivent en sus de leur indemnité de parlementaire stricto sensu (de l’ordre de 5 200 euros). C’est avec cette enveloppe qu’ ils sont censés faire face aux dépenses exclusivement liées à leur fonction : louer ou acheter un local de permanence, financer un petit journal ou un site Internet, payer frais de déplacements, de bouche, voire frais vestimentaires et coiffeur.

Dans le sillage du scandale britannique (lire page 4), l’initiative répond pourtant à une attente croissante des citoyens. Ainsi, les posts de Jean-Jacques Urvoas ont reçu près de 18 000 visiteurs. Et «je me suis fait engueuler parce que certains ont cru que je payais la CSG sur l’enveloppe IRFM et pas sur l’indemnité correspondant à mon salaire», raconte Urvoas. Mais quid des autres députés ? Sont-ils prêts à jouer la transparence ? Libération a réussi à en joindre quelques-uns sur leur lieu de villégiature. Portables payés par l’Assemblée vissés à l’oreille, le clapotis de l’eau en bruit de fond, passage en revue de leurs réponses.

A droite, c’est niet. «C’est un coup de pub pour se faire mousser et se montrer plus blanc que blanc», dénonce François Grosdidier (UMP). «ça me fatigue mais ça m’étonne pas d’eux», poursuit l’élu mosellan. Qui se rebiffe : «On a parfaitement le droit d’aller bouffer au resto dans le cadre de notre fonction sans que cela regarde forcément le concitoyen ! La transparence a ses limites.» Pas question non plus pour Arlette Grosskost (Haut-Rhin) de «détailler ligne par ligne ses dépenses. On tombe dans les extrêmes, c’est ridicule». Et l’élue UMP, fumasse, de renvoyer la balle : «Et vous, les journalistes, vous rendez des comptes ?»

 

«On ne gagne déjà pas assez…»

Pour revenir au sujet, il se trouve aussi à droite, ou plutôt au centre, un député très concerné, voire consterné. «Si on ne fait rien, je nous donne un an avant un scandale à l’anglaise. Des lords, il y en a plein à l’Assemblée», balance Charles-Amédée de Courson (Nouveau centre). En connaisseur, puisqu’il siège à la Commission des comptes de l’Assemblée. Le député de la Marne se dit même favorable «à un contrôle approfondi de l’IRFM par la Cour des comptes, autorité indépendante». Le hic, c’est que le centriste serait, selon lui, «le seul à la commission» à prôner des contrôles pour mettre un terme à ce «système malsain».«Depuis des années que je défends cela, c’est des tirs de barrages à répétition.»

Au sein de la majorité, le chemin vers la transparence sera long. A preuve, cette saillie d’un député : «On ne gagne déjà pas assez, vous allez pas venir nous emmerder avec ça !» Rappelons quand même que l’enveloppe IRFM vient doubler un salaire mensuel de plus de 5 200 euros…

A gauche, on est bien obligé de se rallier à la transparence. «ça me gêne pas du tout de rendre publiques mes dépenses, vu que je suis toujours à découvert !» note la jeune royaliste Delphine Batho (Deux-Sèvres). «Je suis prête à publier le détail de l’IRFM, mais c’est très années 90 ce type de préoccupation», constate la strausskahnienne Sandrine Mazetier (Paris). «Je ne sens pas de suspicion de nos concitoyens», assure-t-elle. Le Vert François de Rugy (Loire-Atlantique) «envisage de publier [ses] comptes à la rentrée : un état des lieux précis des dotations et de la façon dont on les dépense. Mais dans les grandes masses. Les frais de coiffure, ça devient tiré par les cheveux». Coté frais de représentation, l’écologiste ne pioche que rarement dans l’enveloppe IRFM. «Et en termes de fringues, on peut pas toujours avoir le même costume. Ou se balader avec un pantalon troué.» Pour Sandrine Mazetier, députée à Paris, il y a bien un «surcoût vêtement» lié à la fonction : «Je suis obligée de trouver des vêtements d’été, assez classiques, pas trop mémère et pas trop chers. Si je n’étais pas députée, je ne vivrai pas en tailleur toute la journée.» Des achats qu’elle effectue pourtant «parfois avec [ses] sous, parfois avec l’enveloppe IRFM».

Beaucoup s’emmêlent les pinceaux dans un domaine où la frontière entre dépenses privées et frais de représentation est bien mince. Faut-il faire comme Arnaud Montebourg, dont la secrétaire trie les notes de restaurants de la semaine, du week-end et des périodes de vacances ? Et accepter, au nom de la rigueur budgétaire, que tous les députés arborent la même tonsure que Frédéric Lefebvre ? Le plus gros «problème» ne serait-ce pas l’enveloppe IRFM elle-même ? Et le fait que les députés en disposent à leur guise, libres de la dépenser ou non ? «En étant identique pour tout le monde, le système est inégalitaire. Car beaucoup de dépenses varient selon le profil de la circonscription, explique François De Rugy. Par exemple, ceux qui ont une grande circonscription font exploser le compteur kilométrique et les frais de déplacement. La mienne fait 15 kilomètre du nord au sud, celle de Benoist Apparu une centaine de kilomètres.»

 

Les «cumulards» montrés du doigt

Mais l’ensemble des élus de gauche dénonce «les cumulards» comme principale source d’inégalité. «Ceux qui sont député-maire ont une couverture presse gratuite avec le journal municipal et des bureaux gratuits à la mairie. Pas besoin de permanence ! C’est pour ça qu’ils sont tellement attachés au cumul !» explique un socialiste. Fort pointilleux, Noël Mamère rembourse le loyer de sa permanence parlementaire à la ville de Bègles, dont il est l’édile. Mais quid des députés qui ne dépensent pas la totalité de leur IRFM ? S’apercevant qu’elle n’en consommait que la moitié, une jeune élue PS des Côtes-d’Armor est allée se renseigner au groupe et à la questure. «Qu’est-ce que je fais du pognon ?» a-t-elle demandé. Réponse : «Dans ta poche.»

Le plus gros scandale ? «Ce sont les députés qui ne foutent jamais les pieds à l’assemblée. Après le clash Hadopi, Maryse Joissain [UMP, réélue maire d’Aix en Provence] s’est vantée de n’y venir qu’un fois par mois», raconte un élu. Des solutions existent pour mettre fin aux abus. Delphine Batho estime que l’IRFM devrait être transformée en crédit géré par l’Assemblée, comme c’est le cas pour le matériel informatique : chaque député y piocherait en fournissant des justificatifs, et le surplus resterait au pot commun. Jean-Jacques Urvoas plaide pour que l’Assemblée achète en son nom propre des permanences dans les circonscriptions. En cas de turn over, les députés s’y succéderaient comme les ministres dans les ministères.

En attendant, c’est bien pire ailleurs, martèlent les députés. «Au Sénat, l’IRFM est mieux dotée, et le contrôle inexistant. Et le lien avec les électeurs très lointain», rappelle un député de droite. «A Strasbourg, l’indemnité de déplacement est forfaitaire et calculée à partir du domicile. Un eurodéputé s’était fait domicilié en Corse», balance un camarade socialiste. Où l’eau, elle, est transparente…