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12/02/2017

Une carte collaborative de la corruption en France - ( info Le Monde )

Une carte collaborative de la corruption en France - Le Monde

www.lemonde.fr/.../une-carte-collaborative-de-la-corruption-en-france_5078252_5049...
Il y a 19 heures - Depuis deux ans, des bénévoles cartographient les condamnations pour corruption dans le privé et le public. Une base de données unique.
 
 
voir :
 

Cartographie des affaires de corruption — Transparency International ...

www.visualiserlacorruption.fr/
 
Visualiser la corruption en France : cartographie des condamnations prononcées par la justice française.
 
Bonjour, notre modeste serveur est actuellement ...

28/01/2017

La France n’est pas une Démocratie (suite)

Un texte de Robespierre, toujours d'actualité :

 

« La source de tous nos maux, c’est l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation sans l’avoir consultée.

Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l’ont anéantie.

Ils n’étaient de leur aveu même que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c’est-à-dire despotes, car le despotisme n’est autre chose que l’usurpation du pouvoir souverain.

Quels que soient les noms des fonctionnaires publics et les formes extérieures du gouvernement, dans tout État où le souverain ne conserve aucun moyen de réprimer l’abus que ses délégués font de sa puissance et d’arrêter leurs attentats contre la constitution de l’État, la nation est esclave, puisqu’elle est abandonnée absolument à la merci de ceux qui exercent l’autorité.

Et comme il est dans la nature des choses que les hommes préfèrent leur intérêt personnel à l’intérêt public lorsqu’ils peuvent le faire impunément, il s’ensuit que le peuple est opprimé toutes les fois que ses mandataires sont absolument indépendants de lui.

Si la nation n’a point encore recueilli les fruits de la révolution, si des intrigants ont remplacé d’autres intrigants, si une tyrannie légale semble avoir succédé à l’ancien despotisme, n’en cherchez point ailleurs la cause que dans le privilège que se sont arrogés les mandataires du peuple de se jouer impunément des droits de ceux qu’ils ont caressés bassement pendant les élections. »

Robespierre, 29 juillet 1792.

URL de cet article 21167
https://legrandsoir.info/la-source-de-tous-nos-maux.html

06/04/2016

Les maires peuvent autoriser les constructions en zones inondables !

Actu-Environnement.com - Il y a 2 jours
Ceux qui comptaient sur la justice pour désigner les responsables des 29 décès de La Faute-sur-Mer suite au passage de la tempête Xynthia ...

Plus d'actualités pour "Xynthia : les victimes dénoncent le message adressé aux maires qui bâtissent en zone inondable"

02/03/2016

Notre argent et "nos élus" (vivement le tirage au sort de nos "représentants" ...)

Vivement le tirage au sort de nos "représentants" ...

à lire sur :

Réserve parlementaire, qui en a bénéficié et pour quoi faire ?
L'Humanité - Il y a 5 heures
 
Vous voulez savoir comment votre député a distribué en 2015 sa cagnotte et à qui

Plus d'actualités pour "Citoyenneté - élections Réserve parlementaire, qui en a bénéficié et pour quoi faire ?"

15/03/2015

L'argent de la CIA se retrouve dans les coffres d'Al Qaïda- ( suite )

lu sur :

De l'argent de la CIA s'est retrouvé dans les ... - Radio-Canada.ca

ici.radio-canada.ca/nouvelles/international/2015/03/14/001-afghanistan-cia-al-qaida-argent-ben-laden.shtml

 Reuters

Un million de dollars versé par la CIA à un fonds secret du gouvernement afghan a fini entre les mains d'Al-Qaïda en 2010, en échange de la libération par le groupe djihadiste du consul général d'Afghanistan à Peshawar, au Pakistan, rapporte samedi le New York Times.
Oussama ben Laden s'est d'abord montré suspicieux, craignant que la CIA ait été au courant de cette destination et que cet argent ait été empoisonné, irradié ou muni d'un dispositif de repérage par les services secrets américains, raconte le quotidien américain, ajoutant que le chef d'Al-Qaïda aurait même souhaité que la rançon soit convertie dans une autre monnaie.
Des lettres évoquant le paiement de cette rançon ont été retrouvées en mai 2011 par les Navy Seals lors du raid des forces spéciales américaines dans la villa d'Abbottabad, au Pakistan, qui a abouti à la mort de Ben Laden.
Ces documents ont été présentés comme des pièces à conviction lors du procès d'Abid Naseer, un Pakistanais reconnu coupable il y a neuf jours à New York d'un projet d'attentat contre un centre commercial de Manchester, en Grande-Bretagne.
Abdul Khaliq Farahi, le consul général afghan à Peshawar, a été enlevé en 2008 et remis à Al-Qaïda. Il a été relâché deux ans plus tard contre le paiement d'une rançon de 5 millions de dollars, dont un cinquième provenait donc de l'argent versé par la CIA à un fonds secret du gouvernement afghan.
L'argent versé par la CIA au gouvernement afghan sous la présidence d'Hamid Karzaï servait, selon le Times, à monnayer le soutien des chefs de guerre ou des députés afghans, à financer les missions diplomatiques clandestines ou à héberger de hauts responsables.
Les versements auraient diminué depuis l'arrivée à la tête de l'État d'Ashraf Ghani, en septembre dernier, selon des sources afghanes interrogées par le New York Times.
Le quotidien a interrogé des responsables afghans et occidentaux pour son article, mais la CIA n'a pas souhaité faire de commentaire.

02/03/2015

Les sénateurs UMP votent la réintroduction des coupures d’eau

Lu sur 

France Libertés

www.france-libertes.org/
 

L’amendement présenté par M. Christian CAMBON dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour modifier la loi Brottes et autoriser de nouveau les coupures d’eau en France a été adopté au Sénat le 19 février par 196 voix pour et 138 contre.

LIRE LA SUITE

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L’amendement présenté par M. Christian CAMBON dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour modifier la loi Brottes et autoriser de nouveau les coupures d’eau en France a été adopté au Sénat le 19 février par 196 voix pour et 138 contre.
Les coupures d’eau pour impayé sont illégales toute l’année depuis le décret d’application de la loi Brottes en février 2014. Depuis près d'un an, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France appuient les personnes démunies victimes de coupures d'eau illégales. Dans ce combat, nous avons gagné à 4 reprises devant les tribunaux. Les ordonnances de jugement confirment notre interprétation de la loi Brottes et sa lecture doit être définitivement éclairée en mars 2015 par la Cour de Cassation dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par la Saur.
 
En parallèle, le Sénateur Cambon a déposé un amendement pour modifier la loi Brottes et notamment l'article L115-3 du code social et des familles afin de ré-autoriser les coupures d'eau en France. Or le sénateur Cambon est un émissaire influent des multinationales de l'eau au Sénat. Il est Vice-Président du Sedif, dont le délégataire est Veolia, et Gouverneur du Conseil Mondial de l'Eau, dont l'ancien président est Loïc Fauchon, PDG de Veolia Marseille. Le Sénateur est aussi Maire de Saint Maurice dans le Val-de-Marne et son second adjoint, Monsieur Igor Semo est lobbyiste en chef de la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement
L’amendement était soutenu par les députés UMP et critiqué par le groupe PS et l’ensemble des partis de gauche. Cependant, la Ministre Ségolène Royal s’est déclaré favorable à ce changement législatif qui va pourtant permettre de continuer les abus dont sont victimes les plus démunis. Le gouvernement défend des pratiques immorales et inhumaines, une position au profit des distributeurs d’eau.
Le sénateur Cambon a argumenté l’amendement avec de multiples approximations et erreurs (voir notre analyse détaillée du débat), oubliant l’essentiel du service public : l’accès à l’eau pour tous.
France Libertés continue son combat avec le soutien de nombreux députés au sein de l’Assemblée nationale pour le rejet de cet amendement, quel que soit l’avis du gouvernement, avec l'espoir qu'une loi votée au profit de tous soit respectée et non réécrite au profit de quelques-uns.

07/01/2015

Démocratie : contre la corruption «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge»

à lire sur MEDIAPART :

Dans un entretien à Mediapart, François Badie, chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) auprès du ministère de la justice, préconise de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption des élus. Il déplore la quasi-disparition du contrôle de légalité fait par les préfectures sur les collectivités locales.

Lutte contre la corruption_ «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge».pdf

 

Lire le rapport pour l'année 2013 du Service central de prévention de la corruption

sur le même sujet :

Transparence : le rapport qui prône plus de sévérité envers les élus

Le Point - Le Point - Publié le 07/01/2015 à 11:19 - Modifié le 07/01/2015 à 12:46

Transparence : le rapport qui prône plus de sévérité envers les élus 
DOCUMENT. Dans un rapport sur "l'exemplarité des responsables publics", Jean-Louis Nadal préconise d'élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus. Lire

22/12/2014

Médicaments : dans l'intérêt des malades ou de l'industrie pharmaceutique ?

Quelques  articles à lire :

Économie : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.  

 

www.lemonde.fr/economie/

Aux Etats-Unis, les « chers » médecins de Sanofi. Les pratiques du laboratoire français pour favoriser son antidiabétique Lantus ont été mises au jour.

Le Monde - Il y a 4 heures
C'est un médecin d'Augusta, une petite ville de Géorgie, aux ... mois de 2013 de 
la part de Sanofi, dont près de 24 000 dollars pour faire la ...

 - Le géant pharmaceutique Sanofi-Aventis soupçonné de corruption

french.peopledaily.com.cn/Economie/8359090.html‎ 

le Quotidien du Peuple en ligne

09.08.2013 à 14h42

Les Allégations d'un informateur affirmant que le laboratoire français Sanofi-Aventis ait soudoyé plus de 500 médecins en Chine fin 2007 pour booster ses ventes sont prises "très au sérieux" par la société.

Une dénonciation anonyme a déclaré jeudi au quotidien 21st Century Business Herald, que le personnel de Sanofi aurait versé environ 1,69 million de yuans (276.000 dollars) en pots de vin à 503 médecins de 79 hôpitaux à Beijing, Shanghai, Hangzhou et Guangzhou en novembre 2007. L'entreprise aurait également corrompu 43 médecins de cinq hôpitaux de Beijing sous la forme de paiements en espèces et de cadeaux mensuels de mai à octobre 2007.

Ces allégations interviennent après l'arrestation de quatre cadres chinois du cabinet britannique GlaxoSmithKline (GSK) soupçonnés de corruption et de violations liées à la fiscalité. Le haut planificateur économique chinois enquête actuellement sur les tarifs pratiqués de 60 compagnies pharmaceutiques nationales et étrangères.

Le groupe pharmaceutique britannique AstraZeneca et le belge UCB ont récemment admis être sous le coup d'une opération de contôle menée par les autorités chinoises.

Le journal 21st Century Business Herald, basé à Guangzhou, la province du Guangdong, suppose que l'informateur a travaillé au sein de la haute direction de Sanofi-Aventi en Chine, au vu de la nature du contenu fourni à la publication.

La source du quotidien se faisant appeler «Pei Gen» (Bacon) a déclaré que les pots de vin avaient été versés sous le nom de «frais à titre de recherche».

«Sanofi est confiante dans ses activités commerciales en Chine et s'est engagée à mener ses affaires sur le plan mondial avec intégrité. Nous sommes déterminés à respecter les principes éthiques qui régissent nos activités et nous nous engageons à respecter les lois et règlements en vigueur dans chacun des pays où nous opérons. Nous avons une tolérance zéro pour toute pratique contraire à l'éthique», a insisté le groupe français. «Actuellement, il serait prématuré de se prononcer sur les événements qui se sont produits en 2007».

La Commission nationale de la santé et de la planification familiale a récemment adopté un plan de lutte contre ce qu'elle a appelé un comportement inapproprié dans la vente de médicaments. Li Bin, responsable de la commission, avait souligné au mois de juillet, qu'une réforme médicale était nécessaire pour lutter contre la corruption dans un secteur où de nombreux hôpitaux chinois s'appuient sur la vente de médicaments.

Le gouvernement central vient d'établir une norme de tarification pour les services médicaux fournis par les hôpitaux publics. De nombreux experts estiment que la politique qui maintient les prix des services à un niveau artificiellement bas, mettait la pression sur les hôpitaux et les médecins pour vendre plus de médicaments et éventuellement tenter d'accepter des pots de vin.

En 2012, Beijing a introduit une nouvelle réglementation sur les hôpitaux publics pour mettre l'accent sur des services médicaux de qualité et à décourager les hôpitaux et les médecins de s'appuyer uniquement sur le nombre d'ordonnances distribuées.

Dans le cadre de cette réforme, certains hôpitaux sont tenus de vendre les médicaments à prix coûtant, mais sont autorisés à facturer des frais de consultation allant de 42 à 100 yuans (les compagnies d'assurance-santé sont tenues de rembourser 40 yuans au patient). Avant les réformes, une consultation coûtait entre 5 et 14 yuans.

Mais pour Niu Zhengqian, directeur adjoint de l'Association chinoise des entreprises pharmaceutiques, la clé pour prévenir les médecins de prescrire trop de médicaments, réside dans le changement de la manière dont l'industrie de l'assurance-santé paie les hôpitaux.

«Actuellement, le secteur de l'assurance des soins de santé publique paie les hôpitaux en fonction de chaque élément du service qu'ils fournissent, en les encourageant à choisir des produits les plus chers, d'où les médecins peuvent obtenir des ristournes illégales», a-t-il fait constater.

Un système de paiement par anticipation est également efficace, a noté Wang Hongzhi, un consultant dans le secteur des soins de santé. Grâce à cette mesure, un organisme du gouvernement local verse à un hôpital une certaine somme d'argent couvrant les frais de soins de santé. En cas de surplus, l'hôpital pourra garder ce montant; par contre s'il y a un déficit, l'établissement doit partager les coûts avec l'agence locale.

«Si le marché est plus concurrentiel, avec plus de fournisseurs privés dans le domaine des soins de santé, cela aidera également à résoudre les problèmes dans l'industrie», a reconnu Niu Zhengqian.

Le scandale des autoroutes en France

 Un article à lire sur MEDIAPART (je vous l'offre si vous n'êtes pas abonné) :

Pourquoi l'Etat doit reprendre la main sur les autoroutes - ...

www.mediapart.fr/.../pourquoi-letat-doit-reprendre-la-main-sur-les- autoroutes

29/11/2014

Biens publics et corruption : enquête sur la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

à lire sur MEDIAPART :

Pour la première vraie privatisation du quinquennat Hollande, Emmanuel Macron veut céder l'aéroport de Toulouse-Blagnac à un groupe chinois implanté dans des paradis fiscaux et à un groupe canadien radié pour dix ans par la Banque mondiale, pour des faits graves de corruption. Enquête sur une cession qui a tout de l'affaire d’État.

La scandaleuse privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.pdf

Lire aussi :

Privatisation de l'aéroport de Blagnac : décision imminente de Bercy ...

www.ladepeche.fr/.../1999257-privatisation-de-l-aeroport-de-blagnac-decision-imminente-de-bercy.html
 

L'aéroport de Toulouse-Blagnac bientôt chinois

L'Obs 

Aéroport de Toulouse : l'offre chinoise tient la corde - Le Figaro

www.lefigaro.fr/.../97002-20141114FILWWW00396-l-aeroport-de-toulouse-bientot-100-chinois.php

10/11/2014

Citoyens réveillez-vous ! L'État est à la botte de la FNSEA ! (et de l'agriculture intensive)

... entre autresFédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles - Wikipédia , Agriculture intensive — Wikipédia , Industrie chimique — Wikipédia , Imperial Chemical Industries — Wikipédia )

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lu sur :

Sivens, la double révolution

www.liberation.fr/terre/2014/11/03/sivens-la-double-revolution_1135307
TRIBUNE
On peut emmerder le monde, en France, mais avec des tracteurs. Couvrir la cité administrative d’Albi de lisier et de fumier. Et, à Morlaix, allumer le feu aux impôts et à la Mutualité sociale agricole. Les autorités avaient excusé ces débordements. Mais pas ceux des «jihadistes verts» de Sivens, pour reprendre le doux mot de Xavier Beulin, accessoirement président de la FNSEA et, surtout, président du groupe financier milliardaire Sofiprotéol. La comparaison vaut explication : il y a un «deux poids deux mesures» symptôme d’une société à l’agonie.
Sivens, c’est la révélation de l’abyssal déni par les élus de la nature profonde de leur fonction. La glaçante déclaration du président du conseil général du Tarn - «mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête» - en constitue l’éclatante démonstration. Certes, le seul fait qu’un notable professionnel puisse insulter en direct tous les combattants de la République, sans lesquels ce hiérarque n’aurait jamais été fait roitelet du Tarn, n’aurait pas dû surprendre. Car chez ces élus-là, presque tous vieux, mâles, socialistes, CSP + et multirécidivistes des mandats électifs fruits de tractations entre partis, seule la contestation de leur légitimité parvient encore à susciter une réponse nerveuse.
Quand on tance un mort à la façon de M. Carcenac, comme un oncle déplore, le dimanche midi en découpant le rôti, la chevelure trop longue du neveu qui n’a pas réussi son droit, en vérité on ne dit rien. On ne fait qu’avouer sa peur. Certes, le projet de Sivens a été approuvé et voté par les voies légales. Mais le vote, messieurs, n’a rien d’une onction. L’écharpe tricolore n’est pas le saint chrême, pas plus que la circonscription n’est un fief. Un vote n’offre que la légalité. La légitimité, c’est autre chose. Il s’agit de la mériter, par la justesse et l’équité de l’exercice du mandat. La légalité passe, la légitimité demeure : elles ne sauraient être synonymes.
C’est bien cela que reprochent les «anti» à ce genre de projet qui, ici et ailleurs, est décidé en vase clos, entre amis du même monde d’élus professionnels. Avant Sivens, le Tarn avait déjà eu le barrage surdimensionné de Fourogue. Un même organisme chargé de la «maîtrise d’ouvrage déléguée» et de la concession d’aménagement, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), était déjà responsable de la construction, de l’exploitation et de l’étude d’impact ! Pas de mise en concurrence, on reste entre soi. On rejette les objections et on se dépêche de faire les travaux avant que la justice ne constate l’illégalité de la procédure. Un grand classique. Malheureusement, cela n’a pas fonctionné à Sivens : fort du fait déjà accompli de Fourogue, des citoyens ont contesté, légalement. Les élus leur ont répondu «légalité». Ils en ont perdu leur légitimité : ce barrage, pas plus que celui de Fourogue, n’est légitime.
L’autre grande révélation de Sivens est précisément là. Pour justifier que in fine, une vingtaine de céréaliculteurs - déjà largement bénéficiaires des aides publiques, les promoteurs de ce projet ont évoqué le «changement climatique». Certes, l’eau sera de moins en moins disponible en été alors que les besoins augmentent. En particulier ceux du maïs, qui ne boit pas plus que le blé, mais n’a soif qu’en juillet-août. Donc, la solution pour venir en aide aux maïsiculteurs nécessiteux - et, vernis social, afin que l’on ait encore à boire et de quoi se baigner - serait de creuser une grande retenue d’eau. Face à une question difficile, en France, l’élu convoque l’ingénieur qui pense toujours gros. Une multitude de petites retenues collinaires ? Non ! Il faut être plus ambitieux, bâtisseur, il faut donc un bon gros barrage. L’agronome, l’agriculteur pas trop perfusé par la PAC, le pédologue et, depuis peu l’Inra auraient pu suggérer une idée à ces élus soi-disant terriens, faussement ruraux : quid du sol !
Cet impensé français est pourtant la clé. La France est un pays dont la richesse vient de son agriculture et de ses paysages - forgés par l’agriculture - mais qui méprise tout autant ses agriculteurs (sauf ceux qui cassent) que sa terre. Or, un sol bien travaillé, bien couvert, pas trop gavé, est un sol qui absorbe beaucoup d’eau et la conserve longtemps. C’est un sol qui fabrique lui-même sa fertilité, ne tombe pas sur la route à la première pluie. Un sol pas ou délicatement labouré - pas trop profond. Un sol couvert de plantes en permanence, pour que l’eau s’évapore le moins possible, et qu’il ne reste pas, tout nu, en hiver, face aux intempéries. Un sol sans engrais, de manière à ce que les plantes puissent continuer leur fascinant dialogue avec les champignons, dont la présence multipliepar dix la surface d’absorption de l’eau par les racines. Mais le sol, tout le monde s’en moque. Il n’est que le réservoir de l’étalement urbain, nourri chaque année par la pathologie française de la propriété, l’absence de régulation et de planification foncière, doublée de ce pouvoir aristocratique de dire l’usage du sol conféré au maire par le permis de construire. Un terrain de foot perdu toutes les cinq minutes. Elus du Tarn, vous souhaitez économiser l’eau ? Alors soutenez les agriculteurs qui, tout conventionnels qu’ils sont, ont décidé de faire autrement par mesure d’économie, ont redécouvert que le sol n’est pas qu’un support de culture. Sans perdre de rendement en été. En augmentant leur niveau de vie.
Ainsi, le barrage de Sivens n’est-il que l’enfant ultime d’une féodalité élective et productiviste qui ne représente qu’elle-même. Il sera le dernier. Car une double révolution, sympathique et calme, est en cours, agricole et politique. Celle de la légitimité. Qu’a-t-on le droit de faire, en définitive ? Ce qui est juste pour demain.
 
Auteur de : «Cessons de ruiner notre sol !» Flammarion, 2014.

Frédéric DENHEZ Chroniqueur pour CO2, mon amour (France Inter)

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Dans le même domaine :

Depuis plusieurs années maintenant, le journaliste Fabrice Nicolino tire des fils : comment et pourquoi ce que l'on mange est-il gavé de milliers de produits chimiques ? Qui est responsable ? Pourquoi les pouvoirs publics ne font-ils rien, ou presque ? Mais avec son dernier livre, Un empoisonnement universel, c'est l'ensemble du tableau qui se dessine sous les yeux du lecteur.

Pourquoi, entre 1980 et 2012, assiste-t-on à une augmentation de 110 % du nombre de cancers en France ? L'industrie chimique figure une excellente piste, explorée sous tous les angles dans le livre : l'impunité totale des industries de la chimie, l'action des lobbies industriels, l'« ignorance crasse », pour reprendre Nicolino, des pouvoirs publics.

Un exemple ? La dose journalière admissible, censée être la dose maximale qu’un homme normal peut ingérer chaque jour pendant toute sa vie. D'où vient-elle ? Mais des lobbies industriels évidemment. « Une mystification destinée à rassurer mais qui ne repose sur rien de scientifique, bricolée sur un coin de table », assène l'auteur. Le reste est à l'avenant.

02/11/2014

Démocratie : le mythe de la volonté du Peuple

Pour nourrir votre réflexion, visitez le lien ci-dessous.
 

Attentat démocratique...

Petit montage destiné à être projeté dans les lieux publics afin de sensibiliser la population au concept de vraie démocratie.

Intervenants: Jacques BREL, Etienne CHOUARD, Francis DUPUIS-DERI, Michel HOUELLEBECQ, Henri GUILLEMIN, Paul JORION, Cornelius CASTORIADIS..


Source : 
https://www.youtube.com/watch?v=zjq4y6115sg

 

25/10/2014

Nos députés sont-ils honnêtes ? (suite)

 communiqué :

Il ne se passe désormais plus une semaine sans qu'un scandale éclate, et entache la dignité de la représentation nationale.

De Thomas Thévenoud restant au Palais Bourbon malgré ses « négligences » dans le paiement de l'impôt à Sylvie Andrieux refusant de démissionner en dépit de sa condamnation en appel pour des faits de corruption extrêmement graves, en passant par Jean-Noël Guérini entrant au Sénat alors qu'il est mis en cause dans plusieurs affaires, ou encore Patrick Balkany, repris de justice et à nouveau soupçonné de fraude fiscale, on aurait pu croire qu'il était difficile de faire pire.

Et pourtant, la lecture du Canard Enchaîné paru ce mercredi nous apprend que le cas de Thomas Thévenoud n'est en rien isolé. En réalité, il s'agirait d'une soixantaine de parlementaires qui se soustrairaient au moins partiellement au paiement de l'impôt. Alors même que les parlementaires ont pour responsabilité de voter la loi qui s'abattra ensuite sur les citoyens qui refusent de la respecter.

Cette situation ne peut plus durer ! Soixante parlementaires, c'est plus de 6 % du Parlement ! Y a-t-il plus de 6 % de fraudeurs fiscaux parmi les citoyens normaux ? Évidemment non !

Ceux qui sont choisis par les citoyens pour voter la loi, et qui sont généreusement payés par ces mêmes citoyens, se doivent d'être exemplaires. Aussi, nous nous permettons de vous demander de signer lapétition de soutien (accessible en cliquant ici) à la proposition de loi du député de la Loire Dino Cinieri « visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption », déposée mercredi et envoyée à l'ensemble des députés pour cosignature.

La pétition sera ensuite remise à Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.

C'est le moment ou jamais de faire bouger les choses, alors soyez nombreux à signer cette pétition, et à la faire circuler largement autour de vous ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chances de nous faire entendre !

Merci,

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voir aussi sur ce blog :

Nos députés sont-ils...

07/10/2014

Engagez-vous contre la corruption avec Transparency International

communiqué :

 
Engagez-vous contre la corruption !
 
Le 9 décembre, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, Transparency International France mettra le rôle des citoyens à l’honneur et y consacrera son grand rendez-vous annuel.
 
Nous profiterons de cette journée pour présenter les projets portés par nos bénévoles ainsi que les nouveaux droits donnés à chacun d’entre nous pour agir.
 
Nous avons besoin de vous pour faire de cette journée un exemple de mobilisation citoyenne.Dès à présent, nous vous invitons à participer à notre consultation en ligne pour nous faire connaître les thèmes susceptibles de vous mobiliser.
 
Rendez-vous le 9 décembre 2014 pour connaître les résultats !
 

06/09/2014

France-Afrique, Abidjan : Bolloré et Laurent Gbagbo

Le monopole de Bolloré sur le port d'Abidjan est de plus en plus contesté

www.lemonde.fr/economie/article/2014/09/06/le-monopole...

Le Monde - 

LE MONDE | 06.09.2014 à 10h34 • Mis à jour le 06.09.2014 à 10h42 |

Par Maureen Grisot (Abidjan, correspondance) 

La concession du deuxième terminal à conteneurs du port d'Abidjan, accordée en mars 2013 au groupe Bolloré, pourrait être remise en cause par le gendarme de la concurrence d'Afrique de l'Ouest.

Quand le président ivoirien Alassane Ouattara décide, juste après son arrivée au pouvoir en mai 2011, de lancer la compétition pour l'ouverture d'un deuxième terminal au port d'Abidjan, les candidats se pressent. Premier port d'Afrique de l'Ouest, il ouvre un accès à la mer à des pays enclavés comme le Burkina Faso ou le Mali.

C'est Bolloré qui règne sur cet empire depuis dix ans : le groupe français y exploite seul le premier terminal à conteneurs, de même que le chemin de fer qui permet de transporter les marchandises dans les environs. Un monopole obtenu sous le régime de Laurent Gbagbo en 2004.

En ouvrant le port à la concurrence, son successeur Alassane Ouattara espère relancer l'économie de son pays après des années de crise. L'appel d'offres est clair : « L'exploitation du terminal se fera dans un cadre concurrentiel, notamment avec le terminal à conteneurs actuellement exploité au port d'Abidjan. »

« ABUS DE POSITION DOMINANTE »

Pourtant, c'est encore le Français qui remporte le marché. Si le savoir-faire de l'homme d'affaires breton n'est plus à démontrer – sa filiale Bolloré Africa Logistics (BAL) opère dans de nombreux ports africains –, certains concurrents ne comprennent pas comment il a pu remporter un appel d'offres dont il était exclu d'office.

Le groupement arrivé troisième, mené par le p... 

L’accès à la totalité de l’article est protégé

01/09/2014

OGM : documentaire diffusé ce lundi sur Canal+

à lire sur MEDIAPART et documentaire à regarder ce lundi 1/9/14:

OGM et pesticides_ le désastre argentin, la guerre transatlantique.pdf

29 AOÛT 2014 |  PAR PAUL MOREIRA

Les OGM permettent d'utiliser moins de pesticides et de produits chimiques: c'est l'argumentaire de l'industrie transgénique. 

Problème: il est faux et l'Argentine, massivement convertie au soja OGM, est en train d'en payer le prix fort sur le plan sanitaire et agricole. 

Le journaliste Paul Moreira en revient, avec un documentaire diffusé lundi sur Canal+. 

Enquête et extraits.

 

31/08/2014

France : les dossiers Lagarde et Woerth à la Cour de Justice de la République

à lire sur MEDIAPART :

30 AOÛT 2014 |  PAR MICHEL DELÉAN

Depuis trois longues années, la commission d’instruction de la CJR se hâte lentement 

de traiter les dossiers Lagarde et Woerth, les deux seuls dont elle est saisie. 

De fait, depuis sa création en 1994, et jusqu’à la mise en examen a minima de Christine Lagarde ce mardi, 

la CJR a toujours servi à protéger les politiques. Explications.

 

13/06/2014

Côte d'ivoire : Laurent Gbagbo jugé pour crimes contre l'humanité

lu sur la Tribune de Genève :

 
 

COTE D'IVOIRE

Laurent Gbagbo jugé pour crimes contre l'humanité

Mis à jour à 00h44

 

La cour pénale internationale jugera bien l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo pour des crimes contre l'humanité présumés commis lors des violences ayant déchiré le pays en 2010 et 2011.

La Cour pénale internationale (CPI) a décidé de juger l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo pour des crimes contre l'humanité présumés commis lors des violences ayant déchiré le pays en 2010 et 2011.

Très attendue en Côte d'Ivoire, cette décision met un terme à plus d'un an de procédures ayant notamment vu les juges douter de la solidité du dossier.

Que «la vérité soit dévoilée»

«La chambre préliminaire de la CPI a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (...) à l'encontre de Laurent Gbagbo. Elle l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance», a indiqué la CPI dans un communiqué. L'avocat de l'ex-chef de l'Etat, Me Emmanuel Altit, a dit se féliciter de cette décision, affirmant que son client «voulait un procès» afin que «la vérité soit dévoilée».

Le camp Gbagbo se dit en outre «en position de force juridique», l'un des trois juges qui a statué s'étant prononcé contre la tenue du procès en raison d'«éléments de preuve encore insuffisants», comme l'indique le site internet de la CPI.

Ramener la sérénité

Le porte-parole du gouvernement ivoirien Bruno Koné a, lui, salué le fait que la Cour «se donne les moyens de dire la justice». «On espère que cela va permettre de ramener de la sérénité chez tout le monde», a-t-il observé.

Premier ex-chef d'Etat poursuivi devant la CPI, Laurent Gbagbo, 69 ans, est accusé d'avoir «ordonné, sollicité, encouragé ou contribué de toute autre manière» à l'accomplissement de quatre crimes contre l'humanité, à savoir meurtres, viols, actes inhumains et persécutions.

Victoire non reconnue

Ces crimes présumés ont été commis durant la crise meurtrière née de son refus de reconnaître la victoire de son rival Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 2010, qui a fait plus de 3000 morts.

Laurent Gbagbo assure quant à lui avoir été évincé du pouvoir en faveur de son rival en raison d'un complot fomenté par la France, ancienne puissance coloniale en Côte d'Ivoire. «Ce procès sera celui de la Françafrique, de la manipulation, des arrangements, de ceux qui ont voulu une guerre pour servir des intérêts particuliers», a affirmé Me Altit.

«Rester au pouvoir par tous les moyens»

Arrêté en avril 2011 par les forces pro-Ouattara appuyées par la France et l'ONU, Laurent Gbagbo avait été transféré à La Haye en novembre 2011. Selon l'accusation, il a voulu «rester au pouvoir par tous les moyens (...) par des attaques meurtrières soigneusement planifiées», ce que l'intéressé nie catégoriquement.

Sa responsabilité est engagée pour quatre évènements particuliers survenus à Abidjan entre décembre 2010 et avril 2011. Quelque «156 morts» lui sont imputés, avait indiqué mardi un autre de ses conseillers, Me Habiba Touré.

22'000 pages de preuves

La décision de la CPI met fin à plus d'un an de procédures préliminaires destinées à déterminer si Laurent Gbagbo devait être jugé ou non.

«Monsieur Gbagbo sait très bien que c'est sous sa responsabilité que beaucoup d'atrocités ont été commises en Côte d'Ivoire. C'est tout à fait normal qu'il soit jugé», a déclaré Joël N'Guessan, porte-parole du Rassemblement des républicains, le parti d' Alassane Ouattara. Les juges avaient entendu en février 2013 les arguments des parties quant à la solidité du dossier. Insuffisamment convaincus par le procureur, les juges lui avaient demandé des informations ou éléments de preuve supplémentaires avant de décider si un procès devait être mené contre M. Gbagbo.

Après avoir examiné plus de 22'000 pages de preuves et les déclarations de 108 témoins, notamment, les juges ont décidé que M. Gbagbo devait être jugé.

(ats/Newsnet)

Créé: 13.06.2014, 00h44

08/06/2014

L'argent public et les élus professionnels ...

( certains élus, pas tous, il faut l'espérer ! )

à lire sur MEDIAPART :

La députée des Bouches-du-Rhône a minimisé son rôle jusqu'à la caricature lors de son procès en appel pour détournement de fonds publics à Aix-en-Provence. « Jusqu’au dernier moment j’ai espéré que vous viendriez dire que vous avez eu une faiblesse », a regretté vendredi l'avocat général qui a requis trois ans de prison, dont deux avec sursis.

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

24/04/2014

La corruption dans l'Europe à 27 ...

le surlignage est de moi

lu sur les Échos :

m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=0202430740937   En cache

Corruption : Transparency International pointe le niveau «décevant» de la zone euro.

Par Agence

L'Italie et la Grèce sont, respectivement, 72e et 94e au classement mondial que publie l'ONG Tranparency International. Danemark, Finlande et Nouvelle-Zélande se partagent la première place. La France est 22e, l'Allemagne 13e.

La corruption continue de faire des ravages dans le monde et touche en zone euro les pays les plus affectés par la crise, Grèce et Italie notamment, dont le classement se détériore, indique Transparency International dans son rapport annuel publié mercredi. Qui pointe notamment un niveau de corruption «décevant» en zone euro «dans les pays les plus affectés» par la crise économique et financière.

Le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande se partagent la première place des pays les plus vertueux avec des scores de 90, indique Transparency, qui a son siège à Berlin. Japon et Royaume-Uni se classent 17e ex-aequo, juste devant les Etats-Unis qui sont 19e. Cette année, l'Italie et la Grèce sont respectivement 72e et 94e, n'obtenant que 42 et 36 points, et perdent respectivement 3 places et 14 places par rapport au classement précédent. L'Italie affiche ainsi un niveau équivalent à la Tunisie (41 points), tandis que la Grèce égale celui de la Colombie.

«Accentuer les efforts»

Transparency recommande une nouvelle fois à l'UE «d'accentuer les efforts pour prévenir la corruption au sein des institutions publiques». En effet, parmi les pays récemment frappés par la crise de la dette, l'Irlande (25e), l'Espagne (30e) et le Portugal (33e) obtiennent des scores supérieurs à 60 points. Moins durement touchées par la crise, l'Allemagne se classe 13e et la France 22e (voir encadré) avec des notes supérieures à 70.

La plupart des pays du «printemps arabe» ont des scores inférieurs ou à peine supérieurs à 40 points. L'Afghanistan, la Corée du Nord et la Somalie occupent ex-aequo la 174e et dernière place du tableau avec seulement 8 points. La Russie (133e), avec un score de 28 points, figure toujours parmi les pays les plus corrompus au monde selon Transparency, mais améliore une nouvelle fois légèrement son rang en gagnant 10 places depuis le précédent rapport.

«Les institutions publiques doivent être plus transparentes»

Deux tiers des 176 pays évalués obtiennent des scores inférieurs à 50 points. Selon l'organisation, cet état de fait «démontre que les institutions publiques doivent être plus transparentes».

Pour construire son classement, qui ne reflète que la perception de la corruption, l'ONG s'appuie sur des données collectées par 13 institutions internationales, parmi lesquelles la Banque mondiale, les banques asiatique et africaine de développement ou encore le Forum économique mondial. «Après une année au cours de laquelle la lutte contre la corruption a été privilégiée, nous attendons des gouvernements qu'ils durcissent leur position à l'égard de l'abus de pouvoir», a expliqué Huguette Labelle, présidente de l'organisation, citée dans le communiqué.

France : une législation anti-corruption lacunaire
 
Avec un score de 71 sur 100, la France ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème rang européen, loin des pays nordiques qui trustent le haut du classement. Pour expliquer ce mauvais classement, Transparency estime notamment que 'la France est l'un des rares pays européens à ne pas rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus'. L'ONG ajoute que, trop souvent les déclarations d'intention et les lois votées sous la pression internationale ou celle de l'opinion n'ont débouché concrètement que sur 'des mesures inadaptées ou inappliquées'. Autre lacune pointée par Transparency  : 'l'insuffisance du dispositif d'encadrement du lobbying au Parlement et la rareté des condamnations prononcées à l'égard d'entreprises pour corruption d'agents publics étrangers ou le contournement des lois sur le financement de la vie politique'. Pour le président de Transparency France, Daniel Lebègue, 'le temps est venu d'élaborer et de mettre en oeuvre un véritable plan national d'action dans ce domaine et d'ériger cet objectif en priorité nationale'.

18/04/2014

De la folie des grandeurs : Les politiciens professionnels qui nous dirigent ...

... sont à côté de leurs pompes ! 

À lire sur MEDIAPART ! ( un article comme celui là de temps en temps justifie amplement mon abonnement )

Si vous n'êtes pas abonné, je vous offre l'article.  Il suffit de me contacter.

 

A LA UNE
Elysée: les folies du conseiller de François Hollande
PAR MICHAËL HAJDENBERG

A-t-il l’image d’un médecin intègre, adversaire de l’industrie pharmaceutique depuis son rapport sur le Mediator ? Mediapart a découvert qu’il avait travaillé en cachette pour des laboratoires pharmaceutiques, y compris à une époque où il était censé les contrôler. A-t-il la réputation d’être solidement ancré à gauche ? Il se comporte comme un « petit marquis » au Palais où il abuse des privilèges de la République. Est-il connu pour sa plume aiguisée ? Il a longtemps fait écrire ses discours par d’autres. Aquilino Morelle, conseiller politique du président et nouvel homme fort de l'Élysée, a beaucoup menti. 

petit extrait :

... " En avril 2013, alors que se solde l'affaire Cahuzac et qu'apparaissent au grand jour ses relations avec l'industrie pharmaceutique, une succession d’incidents au Palais semblent sonner son heure. Il est mis en retrait pendant plusieurs mois, ne participe plus aux déplacements à l’étranger ni à certaines réunions décisives. Mais François Hollande ne prend pas la décision de s’en débarrasser.

© Reuters

Et c’est même l’inverse qui se produit, à l’automne 2013, après plusieurs ratés dans la communication présidentielle. Il revient particulièrement en grâce au moment de l’affaire Julie Gayet. Puis il est carrément promu. Artisan du rapprochement Montebourg/Valls, il n’a de cesse de militer pour que Manuel Valls remplace Jean-Marc Ayrault. Ce qui advient le 31 mars 2014. Quinze jours plus tard, plus que jamais, il est parvenu à se placer au centre du dispositif et règne en maître à l’Élysée. "...

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lire aussi sur le Point :

Nous avons retrouvé le cireur de pompes d'Aquilino Morelle !

L'un des conseillers les plus écoutés de Hollande, venu de l'aile gauche du PS, s'est attaché les services d'un cireur de chaussures ! On croit rêver !

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

10/04/2014

L'amiante, la politique et la pression des lobbies

lu sur :

Amiante : Fillon et Bertrand visés par une plainte

Le Point.fr - Publié le 10/04/2014 à 11:35 - Modifié le 10/04/2014 à 11:58

Source AFP

La CGT a porté plainte contre l'ancien Premier ministre François Fillon et l'ex-ministre Xavier Bertrand pour "mise en danger d'autrui", dénonçant le délai de mise en oeuvre d'un décret de protection des travailleurs exposés à l'amiante, ont indiqué jeudi à l'AFP ses avocats. Cette plainte a été déposée mercredi auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter sur les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, et éventuellement à les juger, selon Mes Sofiane Hakiki et Eddy Arneton.

La Confédération, plusieurs de ses fédérations et l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne mettent en cause le décret signé le 4 mai 2012 par M. Fillon, alors Premier ministre, et M. Bertrand, alors ministre du Travail et de la Santé. Ce texte concerne non seulement la protection des ouvriers qui réalisent des travaux de désamiantage ou qui interviennent sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, mais plus largement toutes les personnes travaillant dans des lieux où l'amiante est présent.

Le décret était venu diviser par dix la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à l'amiante, de 100 fibres par litre (f/l) à 10 f/l. Or l'entrée en vigueur de cette norme n'est prévue par le décret qu'au 1er janvier 2015. "Il est incompréhensible qu'une période transitoire aussi longue ait été instaurée par le pouvoir réglementaire alors même qu'il existait un consensus scientifique des organismes mandatés par les pouvoirs publics préconisant l'abaissement sans délai de la VLEP", indique cette plainte.

"Inertie coupable"

Celle-ci rappelle que l'ex-Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) avait préconisé dès 2009 l'abaissement de la valeur limite décidé par le décret. Le décret avait été publié après un rapport de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui révélait des risques jusqu'alors méconnus : des prélèvements via une méthode inédite (Meta, microscopie électronique à transmission analytique) avaient permis de voir des fibres plus fines qui se sont avérées cancérigènes.

"A l'évidence, cette période transitoire se justifie par des motifs économiques au détriment de la santé publique", accusent les plaignants. L'instauration de ce délai, ajoutent-ils, "établit, comme l'inertie coupable des pouvoirs publics, le caractère manifestement délibéré de la violation de l'obligation particulière d'assurer la sécurité des travailleurs durant l'exécution de leur contrat de travail". Les plaignants relèvent que plusieurs pays européens, comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suisse appliquent depuis plusieurs années une VLEP à 10 f/l.

Une seconde plainte - cette fois contre X - a été déposée au parquet de Paris afin d'enquêter sur d'éventuelles responsabilités non ministérielles. Substance cancérogène interdite en 1997, l'amiante est jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20 % des cancers du poumon. Elle pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

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voir aussi sur ce blog :

Science sans conscience ......

Amiante : pas de...

Affaire de l’amiante

Lettre au Ministre du...

Justice et politique :...

29/03/2014

Demain, municipales 2014. Plongeons dans le marigot.

lu sur :

www.lepoint.fr/municipales-2014/municipales-les...

Le Point.fr - Publié le 27/03/2014 à 12:22 - Modifié le 27/03/2014 à 12:34

Par 

Achat de votes, trucage des urnes... Retour sur des condamnations d'élus, prêts à tout pour briguer la mairie qu'ils convoitent. Florilège.

À droite comme à gauche, certains candidats se laissent parfois dévorer par leurs ambitions - au détriment de la légalité. Clientélisme pour les uns, fausses procurations pour les autres... Des politiques véreux sont prêts à tout pour remporter le scrutin. Certains, bien connus, sont allés jusqu'à acheter leurs voix. Quand d'autres se sont tout bonnement contentés de créer des listings d'électeurs fictifs. Dans le livre Délits d'élus, publié aux éditions Max Milo, Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot ont dressé un long inventaire des magouilles d'élus en tout genre. Les archives judiciaires font le reste. Palmarès.

Des bulletins de vote plein les chaussettes

En 2008, lors des élections municipales, des bulletins de vote sont retrouvés dans les poches et les chaussettes du président d'un des bureaux de vote de Perpignan. L'homme n'est autre que le frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan jusqu'en 2009 et président de la communauté d'agglomération. Il sera surpris une "deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote" d'une autre liste, explique le Conseil d'État. Le 7 octobre 2008, le tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales. Jean-Paul Alduy est finalement réélu l'année suivante, avant d'abandonner son mandat pour se consacrer à ses autres activités politiques. Anecdote amusante : lors du procès, un des mis en examen avait déclaré pour sa défense : "Si j'avais voulu frauder, j'aurais pris un vêtement avec des poches adéquates." 

Des procurations à tout-va

En 2008, Jean Barull, maire du Passage d'Agen depuis 1995, risque de laisser sa casquette de maire sur son bureau. Au terme d'une campagne acharnée, l'élu finit par l'emporter par 108 voix d'avance, avant d'être accusé de fraude électorale par son adversaire. De fausses procurations avaient en réalité été fabriquées ou signées en blanc par l'équipe de campagne du maire. Jean Barull a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de ses droits civiques. Il s'est pourvu en cassation qui a confirmé sa peine.

Le bidonnage des listes électorales

En matière de fraude électorale, Jean Tibéri, le sulfureux maire du Ve arrondissement de Paris, est certainement le nom qui revient le plus souvent. L'élu a été condamné en 2013 en appel à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour atteinte à la sincérité du scrutin. Jean Tiberi était accusé d'avoir inscrit des proches, des militants de son parti et des personnes n'habitant pas le 5e arrondissement sur les listes électorales. C'est en 1997, au moment des élections législatives, que le Canard enchaîné avait publié un article affirmant qu'en échange de fausses domiciliations, les Parisiens approchés par Tiberi s'étaient vu promettre des places de crèche ou de logements sociaux. Jean Tibéri s'est pourvu en cassation. Pour les élections 2014, le fils de Jean Tiberi a présenté sans succès une liste dissidente contre celle de l'UMP Florence Berthout. 

En matière de fraude électorale, mentions spéciales à Jack-Yves Bohbot, ancien premier adjoint de IIIe arrondissement de Paris qui "pratiquait le même sport que celui du 5e : le recrutement massif d'électeurs", selon les auteurs de Délits d'élus. Il a été condamné en 2006 à 12 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Tout comme Philippe Dominati, conseiller de Paris, condamné à six mois de prison avec sursis, ou encore Anne-Marie Affret, condamnée à 8 mois de prison avec sursis. 

Des subventions pour faire l'ordre dans les quartiers

Sylvie Andrieux, députée sans étiquette depuis son éviction du PS et conseillère communautaire de Marseille, savait se faire respecter dans les quartiers nord de Marseille. L'élue a été condamnée en 2013 à 3 ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Sylvie Andrieux était accusée d'avoir détourné des fonds publics pour arroser en subventions de fausses associations marseillaises. Une manoeuvre électoraliste qui lui permettait d'obtenir du monde dans ses meetings, le calme lors de ses déplacements et, bien sûr, un réservoir de voix. Elle a fait appel de cette condamnation, affirmant qu'elle n'était pas l'organisatrice de ce détournement de fonds. 

Quand Hoarau graissait la patte de ses adversaires

Claude Hoarau, candidat à la mairie de Saint-Louis à la Réunion en 2008, s'est vu annuler son élection par le tribunal administratif. Le politique s'était engagé, en échange de voix, à embaucher plusieurs proches de ses concurrents. Et puisque les deux hommes font les choses dans les règles de l'art, le tout avait été "formalisé par écrit et dûment signé par les deux parties". Un document qui tombera entre les mains de la justice. 5 ans d'inéligibilité, 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et prise illégale d'intérêt contre le maire déchu. Claude Hoarau s'est pourvu en cassation et a été débouté.

Si c'est pas moi, ce sera ma femme 

Le maire du Barcarès n'est pas du genre à renoncer à sa commune. En 1999, Alain Ferrand est condamné pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts dans une sombre histoire de gestion de casinos. L'élu écope de 3 ans de prison avec sursis, 300 000 francs d'amende, et bien sûr, une peine d'inéligibilité de 3 ans. Il doit donc quitter la mairie et lègue le flambeau à sa femme. Alain Ferrand est présent partout aux côtés de sa femme qui restera à la tête de la mairie 12 ans de suite. Puis, elle est elle-même déclarée inéligible. Alain Ferrand se représente donc et est élu dès le premier tour avec près de 53 % des voix. C'est ce qu'on appelle un couple qui marche.

La voiture de fonction devient une voiture personnelle

Mesdames et messieurs les candidats, si d'aventure vous perdiez les élections au second tour des municipales 2014, que l'idée ne vous prenne pas d'embarquer avec vous la voiture de fonction de la mairie. En 2008, Michel Duhau, maire de Vaujours, s'incline devant son adversaire. L'élu partira avec la Laguna de service. Il explique au Parisien dans son édition du 21 mars 2009 : "C'était ma voiture, j'ai vécu trois ou quatre ans avec elle, je ne voulais pas voir un de ces élus rouler dedans." "Il vend donc le véhicule à un prête-nom avant de le lui racheter un mois plus tard", écrivent Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune. 

24/03/2014

L'enjeu des élections municipales pour le clientélisme. Un exemple : Montepllier

Un excellent documentaire à diffuser largement autour de vous, si possible avant le deuxième tour des municipales, dimanche prochain !

communiqué :

Nous recherchons actuellement un lieu pour organiser une projection débat, vos suggestions sont d'ailleurs les bienvenues. En attendant l'annonce de cette date "officielle", (que nous ne manquerons pas de vous communiquer). Nous comptons sur tous les réseaux disponibles pour faire circuler ce travail (à vos facebook, twitter, blogs et autres). En espérant qu'il vous plaira et que vous y retrouverez vos différents engagements.
 Un grand merci à tous.
 
Bien amicalement
 Check up production
 Simon Robert

22/01/2014

Paradis fiscaux et hauts responsables politiques chinois : communiqué d'OFFSHORE LEAKS

communiqué d'ICIJ : International Consortium of Investigative Journalists

ICIJ releases latest part of its Secrecy for Sale project, implicating China's top leaders usage of secretive offshore tax havens.
 

ICIJ has just published the latest part of the largest investigative reporting project in its 15-year history - revealing that close relatives of China’s top leaders have held secretive entities in offshore tax havens usually associated with hidden wealth.

Our work draws on confidential records obtained by ICIJ as part of its “Offshore Leaks” investigation.

 
 
 

Among the investigation’s key findings:

  • Relatives of at least five current or former members of China's Politburo Standing Committee – President Xi Jinping, former premiers Wen Jiabao and Li Peng, former President Hu Jintao and former leader Deng Xiaoping – have held companies in the Cook Islands or British Virgin Islands, the records obtained by ICIJ show.
     
  • PricewaterhouseCoopers, UBS, Credit Suisse and other Western banks and accounting firms played a key role as middlemen in helping Chinese clients set up trusts and companies in tax havens.
     
  • China’s oil industry, which has been shaken by a series of corruption scandals, has extensive links to offshore centers. The country’s three big state-owned oil companies –CNPC, Sinopec and CNOOC -- are linked to dozens of BVI companies that show up in the ICIJ files.
     
  • As the country has moved from an insular communist system to a socialist/capitalist hybrid, China has become a leading market for offshore havens that peddle secrecy, tax shelters and streamlined international deal making.

Nearly 22,000 offshore clients with addresses in mainland China and Hong Kong appear in the files, including at least 15 of China’s richest citizens, members of the National People’s Congress, and executives from state-owned companies entangled in corruption scandals. The records also include details of roughly 16,000 clients from Taiwan.

The documents are part of a cache of 2.5 million leaked files that ICIJ has sifted through with help from more than 50 reporting partners in Europe, North America, Asia and other regions. Since last April, ICIJ’s stories have triggered official inquiries, high-profile resignations and policy changes around the world.

Until now, the details on China and Hong Kong have not been disclosed.

Investigation Continues

On January 23, ICIJ (a project of the Center for Public Integrity) will name more than 37,000 offshore clients from China Hong Kong and Taiwan in its Offshore Leaks Database, adding to about 70,000 names from the rest of the world published in June 2013.  

The names are part of a body of information that totaled more than 260 gigabytes of data—about the same amount of information as would be found in half a million books. It is one of the biggest collections of leaked data ever gathered and analyzed by journalists.

23/1/2014  (suite)

09/01/2014

Mettre fin à l'omnipotence des partis politiques ! (aux municipales de 2014 ?)

À lire sur MEDIAPART :

 

La République insultée
PARFRANÇOIS BONNET

 

extrait  :

..."Le symbole est clair : une large partie des responsables politiques estiment ne pas avoir de comptes à rendre à la justice et utilisent tous les moyens institutionnels à leur disposition pour y échapper. Une anecdote en dit long sur ces arrangements à huis clos : la demande de levée d'immunité ne peut même pas être rendue publique et il n'y a pas d'explications de vote !"...

voir aussi sur le site de l'Assemblée Nationale :

L'immunité parlementaire  

sur le site de l'Express:

et la note du 4/1/2014 sur ce blog:

Municipales de 2014 : mettre fin à...

18/12/2013

"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme" : un exemple

les surlignages sont de moi 

lu sur :

www.lemonde.fr/sciences/article/2013/12/16/les-troubles...

 

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LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | 16.12.2013 à 17h01 • Mis à jour le 17.12.2013 à 07h23 |Par Stéphane Foucart

Paolo Boffetta, 55 ans, est une sommité ; il est l'un des épidémiologistes les plus prolifiques et les plus influents de sa génération. Professeur associé à l'université de New York après un long passage au Centre international de recherche sur lecancer (CIRC), il est l'auteur de près d'un millier de publications et a le profil idéal pour être le prochain directeur du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP, Inserm-université Paris-Sud). Le poste est d'ailleurs àprendre, et M. Boffetta est désormais seul en lice.

Les choses ne sont pourtant pas si simples. Car son arrivée, prévue pour début 2015 à la tête du CESP, ouvre une âpre polémique au sein de la communauté concernée. Ses partisans mettent en avant son envergure scientifique ; ses détracteurs le décrivent comme un mercenaire qui, depuis quelques années, enchaîne les missions de consultance pour des industries polluantes. Dans la littérature scientifique ou dans les prétoires, accusent-ils, M. Boffetta relativise ou conteste des risques liés à leurs activités ou leurs produits – quand bien même ces risques font l'objet de larges consensus.

« Lorsque Paolo Boffetta était au CIRC, il endossait des conclusions sur la nocivité de certaines substances, mais il les conteste depuis qu'il travaille pour l'industrie, dit l'épidémiologiste Paolo Vineis, professeur à l'Imperial College de Londres (Royaume-Uni).C'est très clair dans le cas de la dioxine, mais c'est également le cas pour d'autres substances. » Pour établir le niveau de cancérogénicité d'une substance, le CIRC réunit des dizaines de scientifiques du monde académique, choisis en fonction de leur autorité et de leur absence de conflits d'intérêts. La classification du CIRC – entre cancérogènes avérés, « probables » et « possibles » – jouit du plus haut niveau de consensus.

DIOXINE

En 1997, le CIRC classait la dioxine TCDD comme cancérogène. En 2011, sur commande d'une fondation du syndicat des industriels américains de la chimie (l'American Chemistry Council), M. Boffetta publiait dans Critical Reviews in Toxicology une synthèse affirmant que les « récentes preuves épidémiologiques échouent à démontrer de manière conclusive un lien entre l'exposition au TCDD et le cancer chez les humains ». M. Boffetta assure ne pas s'être contredit, dans la mesure où le personnel du CIRC, dont il faisait partie en 1997, ne participe pas directement aux évaluations scientifiques.

Il y a d'autres exemples. En 2011, sur cofinancement de Frito-Lay, une filiale de Pepsi, il relativise les risques posés par l'acrylamide (un sous-produit des cuissons à haute température), cancérogène selon le CIRC. L'année suivante, il signe une autre review, financée par Materion Brush, selon laquelle « les preuves disponibles ne soutiennent pas un lien causal entre l'exposition professionnelle au béryllium et le risque de cancer ». Le béryllium (auquel de nombreux ouvriers sont exposés) est pourtant, lui aussi, un cancérogène avéré.

La même année, sur commande de l'American Chemistry Council, il publie une synthèse de littérature ne trouvant aucun lien entre leucémie et exposition au formaldéhyde, par ailleurs cancérogène avéré selon le CIRC. A des degrés divers, ce schéma se répète pour le styrène (composé entrant dans la composition de certains plastiques) et l'atrazine (un herbicide interdit en Europe) : des synthèses de littérature financées par les industriels intéressés sont cosignées par Paolo Boffetta dans les revues internationales, concluant de manière favorable.

EMANATIONS DIESEL

« Il est souvent précisé que ces travaux sont financés par un unrestricted grant, ce qui signifie que l'auteur n'est pas tenu de soumettre ses résultats au commanditaire, dit un épidémiologiste français qui, comme la grande majorité des chercheurs interrogés par Le Monde, a requis l'anonymat. Mais là, c'est un système : à chaque fois, les conclusions sont favorables à l'industriel qui paie. Donc si je suis un gros pollueur et que je veux un papier publié dans la littérature scientifique qui dédouane mes activités, je sais à qui m'adresser. »

L'article qui a soulevé le plus de ressentiment est celui publié en ligne en juin 2012 dansCritical Reviews in Toxicology, sur les émanations des moteurs diesel. Le papier du chercheur italien conclut que « le poids de l'évidence est inadéquat pour confirmerl'hypothèse d'un lien entre diesel et cancer du poumon ». Selon sa déclaration d'intérêts, l'épidémiologiste a travaillé sur cet article comme « consultant pour le Mining Awareness Resource Group [MARG] ».

Le MARG est une coalition de géants miniers peu réputée pour son attachement à la science. En février 2012, The Lancet révélait que les avocats du MARG avaient adressé à plusieurs revues – dont The Lancet – une lettre les menaçant de « conséquences » si elles publiaient les résultats d'une grande étude épidémiologique américaine (dite DEMS) évaluant les effets sanitaires du diesel sur les mineurs. Ces derniers, qui travaillent dans une atmosphère confinée aux côtés de machines tournant au gasoil, sont parmi la main-d'œuvre la plus exposée… et la plus susceptible de se retourner contre son employeur en cas de maladie.

« CONSULTANT PAYÉ »

Selon The Lancet, le MARG tentait de bloquer la publication de ces travaux afin qu'ils ne puissent pas être pris en compte par le CIRC, qui mettait alors à jour son avis sur le diesel. En mars 2012, le Journal of the National Cancer Institute (JNCI) passait outre les menaces du MARG et publiait les résultats de l'étude DEMS. Quelques semaines plus tard, la revue recevait une critique de l'étude en question, signée de Paolo Boffetta, agissant selon sa déclaration d'intérêts comme « consultant payé par Navistar » – un transporteur routier américain dont les salariés sont, comme les mineurs, exposés aux émanations du diesel…

Mi-juin 2012, le CIRC classait finalement les émanations du diesel comme cancérogènes mais, quelques jours auparavant, était publiée la fameuse synthèse de littérature commanditée par le MARG et signée par M. Boffetta, mettant en doute le lien entre diesel et cancer du poumon… « Ce travail semble avoir été spécifiquement écrit pour influencer ou pour disputer les conclusions du CIRC », dit Neil Pearce, professeur à la London School of Hygiene and Tropical Medicine (Royaume-Uni) et past president de l'International Epidemiological Association (IEA). Pour Paolo Vineis, l'activité de M. Boffetta s'inscrivait à l'évidence dans une stratégie plus large d'industriels visant à affaiblir l'avis du CIRC. L'intéressé répond que ce dernier n'est pas, stricto sensu, mentionné dans son article, dont il ne maîtrisait pas la date de publication.

« PARTIE ÉMERGÉE DE L'ICEBERG »

« Ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, dit M. Vineis. Tout cela se produit dans un contexte où l'industrie essaie, dans plusieurs domaines, de contester des résultats solides en créant de la confusion, en soutenant par exemple l'idée que l'épidémiologie est une science faible en laquelle nous ne devrions pas avoir confiance. » Depuis fin novembre, l'ébauche d'un article collectif circule dans la communauté épidémiologique pour réfuter cette idée. Avec, comme cible de l'article, plusieurs publications récentes de M. Boffetta. Au dernier pointage, Neil Pearce, l'un des principaux auteurs, comptait « environ quatre-vingts signataires, parmi lesquels des personnalités éminentes de l'épidémiologie ».

A l'Inserm, cotutelle du CESP, on se dit « très surpris » de cette levée de boucliers. « La candidature de Paolo Boffetta a été examinée par un comité scientifique international, dans le cadre d'un appel à candidatures lui-même international, lancé conjointement par l'université Paris-Sud et nous-mêmes, dit Jean-Paul Moatti, directeur de la santé publique à l'Inserm. Toutes les équipes qui s'inscrivent dans le projet de renouvellement du CESP se sont engagées aux côtés de Paolo Boffetta. La procédure suit son cours normalement, en respectant les avis émis par les scientifiques, notamment par le Conseil scientifique consultatif du centre qui compte des experts européens de haut niveau. » Cependant, d'autres équipes, aujourd'hui intégrées au CESP, quitteront le centre à l'arrivée de M. Boffetta, dans un contexte de désaccords violents et d'oppositions personnelles.

L'affaire divise bien au-delà des écoles de pensée. Des chercheurs peu suspects de complaisance vis-à-vis de l'industrie soutiennent ainsi l'épidémiologiste italien, rappelant qu'il s'est engagé à cesser ses collaborations privées. D'autres estiment, en France et à l'étranger, que les liens noués par M. Boffetta avec les gros pollueurs sont trop étroits pour que l'indépendance du CESP n'en pâtisse pas. « C'est un gâchis immense, car Paolo est un chercheur magnifique, dit un de ses détracteurs. Bien sûr, il a le droit de faire ce qu'il fait. Et nous, nous avons le droit de ne plus lui faire confiance. »

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Amiante : une curieuse expertise :

Résumé d'un article cosigné par Paolo Boffetta et accepté en un temps record par la revue "European Journal of Cancer Prevention" en 2011.

 

14/12/2013

Défense : le lobbying de Microsoft en France

À lire sur MEDIAPART :

www.mediapart.fr/journal/france/121213/ministere-de-la...

Le ministère de la défense a renouvelé le contrat équipant ses ordinateurs, au grand dam des défenseurs du logiciel libre. Sa signature initiale, contre l'avis d ...

extrait :

..."Selon plusieurs connaisseurs du dossier interrogés par Mediapart, l’une des raisons du traitement de faveur réservé à Microsoft s’expliquerait par la puissance de lobbying du géant américain. Microsoft dispose en effet, pour les différentes administrations, de correspondants chargés de défendre ses intérêts. Dans ce dossier, c’est Bernard Marty, chargé des ministères de la défense, de l’intérieur et de la justice et par ailleurs administrateur au Haut comité français pour la défense civile (une association 1901 qui « participe à la réflexion sur la doctrine, l'organisation et les techniques de notre pays en matière de sécurité sociétale »), qui s’est chargé d’assurer un lobbying. Un lobbying jugé agressif par certains des intervenants. « C’était l’homme chargé du lobby de Microsoft au sein du ministère », témoigne un des membres du groupe d’experts, « et il nous a mené une vie terrible durant cette période. Il n’a cessé de nous mettre des bâtons dans les roues ». Contacté à plusieurs reprises par mail, Bernard Marty n'a pas répondu à nos sollicitations."...

11/11/2013

Les PPP, un bon moyen pour détourner l'argent public vers le privé

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/05/bercy-face-a-la-bombe-a-retardement-des-partenariats-public-prive_1842821_823448.html

Bercy face à "la bombe à retardement" des partenariats public-privé

LE MONDE | 05.03.2013 à 11h21 • Mis à jour le 05.03.2013 à 12h09 |Par Bertrand Bissuel

Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nombreuses personnalités de gauche avaient pris position contre les contrats de partenariats publics-privés (PPP). Au motif que ces dispositifs, qui délèguent à des entreprises la construction et l'exploitation d'infrastructures, sont trop onéreux et trop favorables aux majors du BTP.

Lire aussi Des contrats juteux pour les groupes de BTP

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Certains avaient même alors parlé de "bombe à retardement" budgétaire menaçant d'exploser au visage des générations futures. Depuis l'élection de François Hollande, les critiques subsistent mais le gouvernement ne parle pas d'abandonner ces outils. Il a commencé à esquisser une nouvelle doctrine, moins coûteuse pour les finances publiques. L'idée sous-jacente est de lever le pied sur ce type d'opérations.

L'EMBALLEMENT DU RECOURS AUX PPP

Instaurés par une ordonnance de juin 2004, les contrats de PPP permettent à une collectivité publique de confier à un opérateur privé le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'équipements collectifs (collège, éclairage, etc.). En contrepartie de la réalisation du projet, le donneur d'ordres public verse un loyer sur plusieurs décennies – jusqu'à 40 à 50 ans pour les infrastructures de transports. Lorsque le contrat arrive à échéance, la personne publique devient propriétaire de l'ouvrage.

En à peine neuf ans d'existence, les PPP ont connu un emballement spectaculaire : de 146 millions d'euros en 2007, le montant des investissements programmé dans ce cadre a atteint près de 5,6 milliards en 2011, plaçant la France au premier rang européen.

Un peu plus des trois quarts des chantiers ont été attribués par des collectivités locales, le solde relevant d'initiatives de l'Etat. "Les banques et les industriels les ont promus en mettant en avant deux arguments : c'est plus rapide et ça ne coûte pas plus cher que les autres modalités d'investissements publics", explique Didier Guidoni, du cabinet de consultants Kurt Salmon.

UN DISPOSITIF CRITIQUÉ
 

Mais ces dispositifs ont mauvaise presse. Au Royaume-Uni, ils ont tourné au fiasco dans une soixantaine d'hôpitaux, à cause de remboursements trop lourd. En France, plusieurs opérations sèment la controverse. L'exemple sans doute le plus emblématique est celui du Centre hospitalier sud-francilien, réalisé par le groupe Eiffage. Le loyer à payer représente "une somme énorme" qui "a mis en faillite" l'établissement, dénonce l'ancien directeur, Alain Verret, dans un entretien au Journal du dimanche du 3 mars. Les syndicats de l'hôpital, eux, fustigent cette charge financière qui oblige la direction à faire des économies et à supprimer des postes.

Plusieurs rapports ont épinglé ces dérives, le dernier en date (décembre 2012) émanant de l'Inspection générale des finances (IGF). Ce document, révélé par Le Canard enchaîné et que Le Monde s'est procuré, constate de "graves défaillances dans l'utilisation des PPP". Les donneurs d'ordre publics y ont recours "pour s'affranchir des contraintes budgétaires", déplore l'IGF : la dépense est étalée dans le temps et, jusqu'à une période récente, n'était pas comptabilisée comme une dette dans le bilan de l'acheteur public. "Or, poursuit l'IGF, un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué : il incite l'acheteur public à investir au-delà de ce que ses ressources lui permettraient d'envisager avec raison." Dès lors, le risque est grand "de surpayer un investissement" ou de lancer "des projets manifestement surcalibrés".

L'IGF souligne aussi le problème des "clauses léonines" qui peut se poser en particulier pour les collectivités locales : celles-ci n'ont "pas toujours de ressources internes suffisantes pour négocier avec des entreprises disposant de nombreux conseils".

Ce n'est pas le dispositif en lui-même qui est en cause, mais les conditions de sa mise en place, objecte, sous le sceau de l'anonymat, un consultant. "Les PPP peuvent être tout à fait adaptées à certaines opérations, renchérit M. Guidoni. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, les dérives ne sont pas systématiques." Selon une étude diffusée en octobre 2012 par l'Institut d'administration des entreprises de Paris-Sorbonne, "la personne publique se déclare satisfaite ou très satisfaite du respect du coût des travaux" dans 90 % des projets.

LE PRAGMATISME DU GOUVERNEMENT

Plusieurs membres du gouvernement n'en restent pas moins très réservés. Dans un entretien au journal Acteurs publics, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré, fin octobre 2012, que les contrats de PPP "coûtent trop cher sur le long terme""Cette façon de masquer l'impécuniosité de l'Etat est dangereuse (...)", a-t-il conclu. M. Hollande, lui, est plus mesuré. Lors d'un déplacement à Bordeaux, le 10 janvier, le président de la République a regretté "de mauvaises surprises avec ces partenariats". Mais il ne veut pas les "jeter aux gémonies".

A Matignon, on précise que le sujet est abordé "sans tabou""Les mauvais PPP sont ceux qui transfèrent de la dette", déclare un conseiller mais il existe aussi des partenariats "de type péage qui ont du sens". Cette réflexion laisse entendre que le gouvernement a désormais une préférence pour les "dispositifs concessifs" financés par l'usager et non pas par le contribuable, observe un bon connaisseur du sujet. Avantage : les collectivités publiques sont moins sollicitées, sur le plan financier.

Dans ce contexte, le nombre de projets pourrait reculer, même si l'exécutif ne le dit pas officiellement. "Le cadre reste encore à définir", indique-t-on dans l'entourage du premier ministre. Des annonces pourraient être faites au début du printemps.

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Sur les PPP,  lire : 

Partenariats Public Privé : pillage et gaspillage

(http://www.graffic.fr/politique-a-gauche/158-partenariats...)

extrait ;

Extrait livre - PPP pillage et gaspillage.pdf

10/10/2013

Loi sur la transparence : oui mais pas trop

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/2013/10/09/les-sages-valident-l-essentiel-des-lois-sur-la-transparence_938145

Les Sages valident partiellement les lois sur la transparence ...

AFP 9 OCTOBRE 2013 À 11:29 (MIS À JOUR : 9 OCTOBRE 2013 À 13:04)

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu’une haute autorité de contrôle.

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu’une haute autorité de contrôle.

Les juges du Palais Royal, présidés par Jean-Louis Debré, n’ont réduit qu’à la marge l’obligation de publicité pour ces déclarations, dont ils exemptent les hauts fonctionnaires et certains élus locaux. Ils ont déclaré constitutionnel quasiment tout ce texte, adopté par le Parlement le 17 septembre, dans la foulée du scandale Cahuzac.

Une loi organique concerne les obligations nouvelles faites aux parlementaires, une loi ordinaire celles des ministres, hauts fonctionnaires et certains élus locaux. Plus de 8 000 personnes devront donc remplir les deux déclarations de patrimoine et d’intérêts : ministres, députés, sénateurs, élus locaux, hauts fonctionnaires.

Parmi les correctifs apportés par le Conseil, au nom du principe constitutionnel de respect de la vie privée : supprimer l’obligation, pour les personnes concernées, de déclarer les activités professionnelles de leurs parents et de leurs enfants. Mais il a maintenu la déclaration de celle des conjoints.

Pour la publicité de la déclaration d’intérêts, le Conseil n’a réduit qu’à la marge cette obligation, dont il exempte seulement les hauts fonctionnaires. Pour la publicité de la déclaration de patrimoine, le Conseil a dit oui à celle des membres du gouvernement, des députés et des sénateurs (ce qui avait fait grincer pas mal de dents parmi les responsables touchés).

Mais il a dit non à celle des élus locaux (présidents de département, de régions, maires de grandes villes) car les collectivités locales n’ont pas de compétence générale. Le Conseil a globalement validé les pouvoirs de la future Haute autorité qui recevra et passera au crible les déclarations d’intérêts et de patrimoine, tout en encadrant son pouvoir d’injonction. Enfin il a demandé au législateur de préciser certains points jugés trop généraux.

«RÉHABILITER LA VIE POLITIQUE»

François Hollande a estimé lors du Conseil des ministres que cette loi permettrait de«réhabiliter la vie politique», selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. «Le président a souligné combien ce texte aurait des conséquences importantes», a-t-elle indiqué devant la presse lors de son compte rendu hebdomadaire du Conseil des ministres.

«La publication des déclarations d’intérêt, la meilleure connaissance des patrimoines des élus, nationaux comme locaux, tout cela permettra d’éclairer et donc de réhabiliter la vie politique», a encore déclaré le chef de l’Etat, toujours selon Najat Vallaud-Belkacem.

«La validation du mécanisme de la transparence par le Conseil constitutionnel place la France au premier rang des démocraties en Europe», a pour sa part déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, sur Twitter.

AFP

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sur le même sujet, lire :

Loi sur la transparence : quels points les sages ont-ils censurés ?

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/09/l-essentiel-de-la-loi-sur-la-transparence-validee-par-les-sages_3492480_823448.html

Loi sur la transparence _ quels points les sages ont-ils censurés .pdf

extrait :

..."Ce qui est censuré : Les élus locaux (présidents de département, de région, maires de grandes villes), qui devaient être sur le même régime, seront exemptés au motif que les collectivités locales n'ont pas de compétence générale. "...