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28/01/2017

La France n’est pas une Démocratie (suite)

Un texte de Robespierre, toujours d'actualité :

 

« La source de tous nos maux, c’est l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation sans l’avoir consultée.

Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l’ont anéantie.

Ils n’étaient de leur aveu même que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c’est-à-dire despotes, car le despotisme n’est autre chose que l’usurpation du pouvoir souverain.

Quels que soient les noms des fonctionnaires publics et les formes extérieures du gouvernement, dans tout État où le souverain ne conserve aucun moyen de réprimer l’abus que ses délégués font de sa puissance et d’arrêter leurs attentats contre la constitution de l’État, la nation est esclave, puisqu’elle est abandonnée absolument à la merci de ceux qui exercent l’autorité.

Et comme il est dans la nature des choses que les hommes préfèrent leur intérêt personnel à l’intérêt public lorsqu’ils peuvent le faire impunément, il s’ensuit que le peuple est opprimé toutes les fois que ses mandataires sont absolument indépendants de lui.

Si la nation n’a point encore recueilli les fruits de la révolution, si des intrigants ont remplacé d’autres intrigants, si une tyrannie légale semble avoir succédé à l’ancien despotisme, n’en cherchez point ailleurs la cause que dans le privilège que se sont arrogés les mandataires du peuple de se jouer impunément des droits de ceux qu’ils ont caressés bassement pendant les élections. »

Robespierre, 29 juillet 1792.

URL de cet article 21167
https://legrandsoir.info/la-source-de-tous-nos-maux.html

06/04/2016

Les maires peuvent autoriser les constructions en zones inondables !

Actu-Environnement.com - Il y a 2 jours
Ceux qui comptaient sur la justice pour désigner les responsables des 29 décès de La Faute-sur-Mer suite au passage de la tempête Xynthia ...

Plus d'actualités pour "Xynthia : les victimes dénoncent le message adressé aux maires qui bâtissent en zone inondable"

29/03/2015

L'attribution des logements sociaux par et pour les élus

... au moins à Paris ...

lu sur :

... l'un des mieux lotis de la capitaleAvec 31 585 logementsle quartier abrite le deuxième parc locatif de la villeUn riche patrimoine que la municipalité ...
Paris, petits relogements entre amis PS… Par Nicolas Guégan et Mathieu Lehot

Publié le : 27 mars 2015

Source : lepoint.fr

Neuf des membres, anciens et actuels, du cabinet de Jérôme Coumet, le maire PS du 13e arrondissement de Paris, bénéficient de logements sociaux. Révélations.

Question habitat social, le 13e arrondissement de Paris est l’un des mieux lotis de la capitale. Avec 31 585 logements, le quartier abrite le deuxième parc locatif de la ville. Un riche patrimoine que la municipalité ne se prive pas d’utiliser pour loger ses propres employés. D’après nos informations, neuf collaborateurs, anciens et actuels, du maire PS de l’arrondissement Jérôme Coumet bénéficient de logements sociaux.

Parmi les locataires recensés figurent Sébastien Roy et Sophie Chollet-Lefebvre, tous deux ex-chefs de cabinet de Jérôme Coumet, mais aussi Benjamin Cros, ancien chargé de mission habitat, Sarah Damagnez, recasée depuis dans le 12e arrondissement, et Sylvestre Piriot, cadre du PS parisien et ancien collaborateur de la mairie du 13e. Tous ont signé ou renouvelé leur bail dans la foulée de l’élection de Coumet en 2007.

« Ce n’est pas illégal »

Ont-ils bénéficié d’un traitement de faveur ? Contactée par LePoint.fr, la mairie du 13e nie tout « lien entre le fait d’être membre du cabinet de Jérôme Coumet et celui d’obtenir un logement social dans l’arrondissement ». Pourtant, quatre membres actuels de l’équipe du maire sont locataires des bailleurs sociaux de la ville de Paris : Sophie Zeghlache, chargée de mission aux affaires sociales, Laure Rochette, collaboratrice à la Jeunesse et aux Sports, Dominique Painvain responsable de la communication numérique et Sevan Bagla en charge des affaires scolaires. Ce dernier a obtenu un logement peu de temps après son arrivée courant 2012 à la mairie du 13e. Une étrange concordance des temps qu’il peine à expliquer.

D’autres comme Sylvestre Piriot ont été relogés trois fois en dix ans. En 2002, cet ancien militant de l’Unef décroche son premier appartement après avoir été recruté comme emploi jeune par la mairie du 13e. Contacté par LePoint.fr, il confirme par la suite avoir été membre du cabinet de Jérôme Coumet de 2005 à 2009. « Je n’ai jamais eu l’impression d’avoir bénéficié d’un passe-droit ». Et de préciser : « ce n’est pas illégal. Je respecte les critères d’attribution ».

Une commission d’attribution opaque

Cet argument est repris à l’unisson par l’ensemble des mis en cause. La plupart sont en réalité locataires de logements sociaux financés par un prêt locatif intermédiaire, dit PLI. Des appartements d’un meilleur standing destinés à des foyers plus aisés dont le revenu annuel oscille entre 41 629 euros et 119 340 euros. Ce qui n’empêche pas que les prix y restent très en deçà de la réalité du marché. À titre d’exemple, un nouvel entrant, dans l’immeuble où réside Sébastien Roy, paierait un loyer 60 % moins cher que dans le privé, selon les chiffres de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP).

Interrogé sur ce qui ressemble à « du copinage », Yves Contassot, conseiller EELV du 13e arrondissement, n’est pas étonné : « Serge Blisko (le prédécesseur de Jérôme Coumet, NDLR) avait l’habitude de répéter qu’il n’y a rien d’anormal à loger ses amis », raconte-t-il. Membre de la majorité municipale, il a longtemps siégé à la commission d’attribution des logements (CAL). Une instance chargée de proposer trois candidats aux bailleurs sociaux, classés par ordre de priorité, dès lors qu’un appartement se libère. « Les dossiers étaient parfois sélectionnés en amont et ne répondaient à aucun système de critères objectifs », dénonce Contassot. Face à cette « opacité », il a préféré ne plus y siéger après la réélection de l’équipe en place, en mars 2014.

L’ombre de Jean-Marie Le Guen

Dans l’opposition, Jean-Baptiste Olivier ne garde pas un meilleur souvenir de ces réunions. Lui aussi a fini par ne plus y mettre les pieds. « Il y avait des dossiers qui étaient davantage mis en avant que d’autres [...] Certains appartements étaient déjà très clairement attribués avant de passer entre nos mains », raconte le jeune élu UMP. « C’est simple, ils gardent tous les logements pour eux ! » témoigne un autre membre de l’opposition, souhaitant conserver l’anonymat.

Le sujet est réputé sensible dans le quartier. Une enquête, publiée en 2013 dans Le 13 du mois, un magazine local et indépendant, a révélé un système mêlant passe-droits et pots-de-vin. Des pratiques décrites comme monnaie courante. Et qui serviraient surtout les bons camarades de la section socialiste sur laquelle plane l’ombre de Jean-Marie Le Guen. L’actuel secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement reste « le vrai patron ». Malgré son emploi du temps, il vient toujours signer les procès-verbaux des conseils municipaux de la mairie du 13e, où il siège depuis 1983, s’amuse un témoin de la scène.

Un nouveau système d’attribution

Tout un symbole, Jean-Marie Le Guen est lui-même domicilié sur les listes électorales dans un immeuble RIVP. Il s’agit en réalité de sa permanence parlementaire. Un tour de passe-passe lui permettant de donner l’illusion de vivre dans le 13e alors qu’il préfère les beaux quartiers des ministères. Situé 147, avenue de Choisy, le local est loué par le PS. Ce que confirme Jérôme Coumet, qui en a fait son QG lors des dernières municipales.

Du côté de l’Hôtel de Ville, les tambouilles du 13e suscitent un certain malaise. Le scandale provoqué l’année dernière par la révélation du nom des élus de Paris bénéficiant de logements sociaux (voir *) est encore gravé dans les mémoires. Pour mettre fin à ce genre de dérives, Anne Hidalgo a décidé de tester un nouveau système de cotation censé accélérer le traitement des dossiers prioritaires. Ironie du sort, le 13e fait partie des arrondissements pilotes.

Nicolas Guégan et Mathieu Lehot

(*)

Ces élus de Paris qui bénéficient de logements sociaux ! - Le Point.pdf

07/01/2015

Démocratie : contre la corruption «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge»

à lire sur MEDIAPART :

Dans un entretien à Mediapart, François Badie, chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) auprès du ministère de la justice, préconise de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption des élus. Il déplore la quasi-disparition du contrôle de légalité fait par les préfectures sur les collectivités locales.

Lutte contre la corruption_ «Les candidats devraient présenter un casier judiciaire vierge».pdf

 

Lire le rapport pour l'année 2013 du Service central de prévention de la corruption

sur le même sujet :

Transparence : le rapport qui prône plus de sévérité envers les élus

Le Point - Le Point - Publié le 07/01/2015 à 11:19 - Modifié le 07/01/2015 à 12:46

Transparence : le rapport qui prône plus de sévérité envers les élus 
DOCUMENT. Dans un rapport sur "l'exemplarité des responsables publics", Jean-Louis Nadal préconise d'élargir les contrôles fiscaux ou déontologiques des élus. Lire

10/11/2014

Citoyens réveillez-vous ! L'État est à la botte de la FNSEA ! (et de l'agriculture intensive)

... entre autresFédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles - Wikipédia , Agriculture intensive — Wikipédia , Industrie chimique — Wikipédia , Imperial Chemical Industries — Wikipédia )

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lu sur :

Sivens, la double révolution

www.liberation.fr/terre/2014/11/03/sivens-la-double-revolution_1135307
TRIBUNE
On peut emmerder le monde, en France, mais avec des tracteurs. Couvrir la cité administrative d’Albi de lisier et de fumier. Et, à Morlaix, allumer le feu aux impôts et à la Mutualité sociale agricole. Les autorités avaient excusé ces débordements. Mais pas ceux des «jihadistes verts» de Sivens, pour reprendre le doux mot de Xavier Beulin, accessoirement président de la FNSEA et, surtout, président du groupe financier milliardaire Sofiprotéol. La comparaison vaut explication : il y a un «deux poids deux mesures» symptôme d’une société à l’agonie.
Sivens, c’est la révélation de l’abyssal déni par les élus de la nature profonde de leur fonction. La glaçante déclaration du président du conseil général du Tarn - «mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête» - en constitue l’éclatante démonstration. Certes, le seul fait qu’un notable professionnel puisse insulter en direct tous les combattants de la République, sans lesquels ce hiérarque n’aurait jamais été fait roitelet du Tarn, n’aurait pas dû surprendre. Car chez ces élus-là, presque tous vieux, mâles, socialistes, CSP + et multirécidivistes des mandats électifs fruits de tractations entre partis, seule la contestation de leur légitimité parvient encore à susciter une réponse nerveuse.
Quand on tance un mort à la façon de M. Carcenac, comme un oncle déplore, le dimanche midi en découpant le rôti, la chevelure trop longue du neveu qui n’a pas réussi son droit, en vérité on ne dit rien. On ne fait qu’avouer sa peur. Certes, le projet de Sivens a été approuvé et voté par les voies légales. Mais le vote, messieurs, n’a rien d’une onction. L’écharpe tricolore n’est pas le saint chrême, pas plus que la circonscription n’est un fief. Un vote n’offre que la légalité. La légitimité, c’est autre chose. Il s’agit de la mériter, par la justesse et l’équité de l’exercice du mandat. La légalité passe, la légitimité demeure : elles ne sauraient être synonymes.
C’est bien cela que reprochent les «anti» à ce genre de projet qui, ici et ailleurs, est décidé en vase clos, entre amis du même monde d’élus professionnels. Avant Sivens, le Tarn avait déjà eu le barrage surdimensionné de Fourogue. Un même organisme chargé de la «maîtrise d’ouvrage déléguée» et de la concession d’aménagement, la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), était déjà responsable de la construction, de l’exploitation et de l’étude d’impact ! Pas de mise en concurrence, on reste entre soi. On rejette les objections et on se dépêche de faire les travaux avant que la justice ne constate l’illégalité de la procédure. Un grand classique. Malheureusement, cela n’a pas fonctionné à Sivens : fort du fait déjà accompli de Fourogue, des citoyens ont contesté, légalement. Les élus leur ont répondu «légalité». Ils en ont perdu leur légitimité : ce barrage, pas plus que celui de Fourogue, n’est légitime.
L’autre grande révélation de Sivens est précisément là. Pour justifier que in fine, une vingtaine de céréaliculteurs - déjà largement bénéficiaires des aides publiques, les promoteurs de ce projet ont évoqué le «changement climatique». Certes, l’eau sera de moins en moins disponible en été alors que les besoins augmentent. En particulier ceux du maïs, qui ne boit pas plus que le blé, mais n’a soif qu’en juillet-août. Donc, la solution pour venir en aide aux maïsiculteurs nécessiteux - et, vernis social, afin que l’on ait encore à boire et de quoi se baigner - serait de creuser une grande retenue d’eau. Face à une question difficile, en France, l’élu convoque l’ingénieur qui pense toujours gros. Une multitude de petites retenues collinaires ? Non ! Il faut être plus ambitieux, bâtisseur, il faut donc un bon gros barrage. L’agronome, l’agriculteur pas trop perfusé par la PAC, le pédologue et, depuis peu l’Inra auraient pu suggérer une idée à ces élus soi-disant terriens, faussement ruraux : quid du sol !
Cet impensé français est pourtant la clé. La France est un pays dont la richesse vient de son agriculture et de ses paysages - forgés par l’agriculture - mais qui méprise tout autant ses agriculteurs (sauf ceux qui cassent) que sa terre. Or, un sol bien travaillé, bien couvert, pas trop gavé, est un sol qui absorbe beaucoup d’eau et la conserve longtemps. C’est un sol qui fabrique lui-même sa fertilité, ne tombe pas sur la route à la première pluie. Un sol pas ou délicatement labouré - pas trop profond. Un sol couvert de plantes en permanence, pour que l’eau s’évapore le moins possible, et qu’il ne reste pas, tout nu, en hiver, face aux intempéries. Un sol sans engrais, de manière à ce que les plantes puissent continuer leur fascinant dialogue avec les champignons, dont la présence multipliepar dix la surface d’absorption de l’eau par les racines. Mais le sol, tout le monde s’en moque. Il n’est que le réservoir de l’étalement urbain, nourri chaque année par la pathologie française de la propriété, l’absence de régulation et de planification foncière, doublée de ce pouvoir aristocratique de dire l’usage du sol conféré au maire par le permis de construire. Un terrain de foot perdu toutes les cinq minutes. Elus du Tarn, vous souhaitez économiser l’eau ? Alors soutenez les agriculteurs qui, tout conventionnels qu’ils sont, ont décidé de faire autrement par mesure d’économie, ont redécouvert que le sol n’est pas qu’un support de culture. Sans perdre de rendement en été. En augmentant leur niveau de vie.
Ainsi, le barrage de Sivens n’est-il que l’enfant ultime d’une féodalité élective et productiviste qui ne représente qu’elle-même. Il sera le dernier. Car une double révolution, sympathique et calme, est en cours, agricole et politique. Celle de la légitimité. Qu’a-t-on le droit de faire, en définitive ? Ce qui est juste pour demain.
 
Auteur de : «Cessons de ruiner notre sol !» Flammarion, 2014.

Frédéric DENHEZ Chroniqueur pour CO2, mon amour (France Inter)

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Dans le même domaine :

Depuis plusieurs années maintenant, le journaliste Fabrice Nicolino tire des fils : comment et pourquoi ce que l'on mange est-il gavé de milliers de produits chimiques ? Qui est responsable ? Pourquoi les pouvoirs publics ne font-ils rien, ou presque ? Mais avec son dernier livre, Un empoisonnement universel, c'est l'ensemble du tableau qui se dessine sous les yeux du lecteur.

Pourquoi, entre 1980 et 2012, assiste-t-on à une augmentation de 110 % du nombre de cancers en France ? L'industrie chimique figure une excellente piste, explorée sous tous les angles dans le livre : l'impunité totale des industries de la chimie, l'action des lobbies industriels, l'« ignorance crasse », pour reprendre Nicolino, des pouvoirs publics.

Un exemple ? La dose journalière admissible, censée être la dose maximale qu’un homme normal peut ingérer chaque jour pendant toute sa vie. D'où vient-elle ? Mais des lobbies industriels évidemment. « Une mystification destinée à rassurer mais qui ne repose sur rien de scientifique, bricolée sur un coin de table », assène l'auteur. Le reste est à l'avenant.

02/11/2014

Démocratie : le mythe de la volonté du Peuple

Pour nourrir votre réflexion, visitez le lien ci-dessous.
 

Attentat démocratique...

Petit montage destiné à être projeté dans les lieux publics afin de sensibiliser la population au concept de vraie démocratie.

Intervenants: Jacques BREL, Etienne CHOUARD, Francis DUPUIS-DERI, Michel HOUELLEBECQ, Henri GUILLEMIN, Paul JORION, Cornelius CASTORIADIS..


Source : 
https://www.youtube.com/watch?v=zjq4y6115sg

 

25/10/2014

Nos députés sont-ils honnêtes ? (suite)

 communiqué :

Il ne se passe désormais plus une semaine sans qu'un scandale éclate, et entache la dignité de la représentation nationale.

De Thomas Thévenoud restant au Palais Bourbon malgré ses « négligences » dans le paiement de l'impôt à Sylvie Andrieux refusant de démissionner en dépit de sa condamnation en appel pour des faits de corruption extrêmement graves, en passant par Jean-Noël Guérini entrant au Sénat alors qu'il est mis en cause dans plusieurs affaires, ou encore Patrick Balkany, repris de justice et à nouveau soupçonné de fraude fiscale, on aurait pu croire qu'il était difficile de faire pire.

Et pourtant, la lecture du Canard Enchaîné paru ce mercredi nous apprend que le cas de Thomas Thévenoud n'est en rien isolé. En réalité, il s'agirait d'une soixantaine de parlementaires qui se soustrairaient au moins partiellement au paiement de l'impôt. Alors même que les parlementaires ont pour responsabilité de voter la loi qui s'abattra ensuite sur les citoyens qui refusent de la respecter.

Cette situation ne peut plus durer ! Soixante parlementaires, c'est plus de 6 % du Parlement ! Y a-t-il plus de 6 % de fraudeurs fiscaux parmi les citoyens normaux ? Évidemment non !

Ceux qui sont choisis par les citoyens pour voter la loi, et qui sont généreusement payés par ces mêmes citoyens, se doivent d'être exemplaires. Aussi, nous nous permettons de vous demander de signer lapétition de soutien (accessible en cliquant ici) à la proposition de loi du député de la Loire Dino Cinieri « visant à instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption », déposée mercredi et envoyée à l'ensemble des députés pour cosignature.

La pétition sera ensuite remise à Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.

C'est le moment ou jamais de faire bouger les choses, alors soyez nombreux à signer cette pétition, et à la faire circuler largement autour de vous ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chances de nous faire entendre !

Merci,

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voir aussi sur ce blog :

Nos députés sont-ils...

26/09/2014

Sénatoriales : les grands-électeurs, qu'est-ce ?

(Élections sénatoriales le 28 septembre)

Un article à lire sur le Canard Enchaîné de cette semaine, page 4.

Et lire sur WIKIPEDIA :

Électeurs
Dans les départements

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

  1. des députés et des sénateurs ;
  2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’assemblée de Guyane9, conseillers à l’assemblée de Martinique9) ;
  3. des conseillers généraux ;
  4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués10.
    • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
      • 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres (moins de 500 habitants);
      • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres (moins de 1500 habitants);
      • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres (moins de 2500 habitants);
      • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres (moins de 3500 habitants);
      • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (moins de 9000 habitants)11.
    • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 00012. En pratique, les délégués supplémentaires sont souvent des permanents, des militants ou des sympathisants des partis politiques, des collaborateurs des élus, des parents ou des amis13.

24/06/2014

Professionnalisation de la politique et clientélisme ...

... êtes-vous pour ?

Ne pensez-vous pas que pour mettre fin aux dérives qui mettent à mal la "démocratie" (mot vidé de son sens aujourd'hui peut-être encore plus qu'hier), il faut interdire, par exemple, plus de deux mandats d'élu dans une vie ?

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Un exemple de clientélisme,

lu sur le Point :

EXCLUSIF. Ces élus de Paris qui bénéficient de logements sociaux !

Le Point.fr révèle la liste des élus de Paris bénéficiant de logements sociaux. Parmi eux, Antoinette Guhl, adjointe à l'économie solidaire.

Le Point.fr - Publié le 24/06/2014 à 07:07 - Modifié le 24/06/2014 à 07:54

EXCLUSIF. Le Point.fr révèle la liste des élus de Paris bénéficiant de logements sociaux. Parmi eux, Antoinette Guhl, adjointe à l'économie solidaire.

Par 

"Je souhaite qu'aucun conseiller de Paris ne soit locataire d'un logement attribué par la Ville ou un de ses bailleurs", tweetait Anne Hidalgo en décembre 2013. Quelques heures plus tôt, Mediapart révélait que cinq adjoints de Bertrand Delanoë occupaient un logement social. Six mois plus tard, rien n'a changé ou presque. Des élus de Paris, à l'image d'Antoinette Guhl, adjointe EELV à l'économie solidaire, continuent de bénéficier des mêmes avantages. À une différence près : Anne Hidalgo a fait du logement sa grande priorité. Pas plus tard que lundi 23 juin, la maire présentait sa nouvelle politique du logement. Parmi les mesures phares ? Un nouveau système d'attribution des logements sociaux. Son but ? Rendre "plus fiable, juste, transparente et lisible" l'attribution des logements.

Obtenir un logement social à Paris relève de l'exploit. Et pour cause, il faut compter en moyenne 42 mois d'attente. En 2013, 148 000 Parisiens ont déposé un dossier en vue de l'attribution d'un logement social, selon la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement). Seuls 12 000 d'entre eux ont obtenu une réponse favorable. Un faible taux qui n'empêche pas certains privilégiés de continuer à profiter de ces logements trop rares. Précision importante, à l'exception de Raphaëlle Primet, les élus incriminés sont tous locataires de logements sociaux financés par un prêt locatif intermédiaire, dit PLI. Une catégorie réservée aux familles dont le revenu annuel est compris entre 41 434 euros et 118 782 euros. 
 

113 mètres carrés pour 1 900 euros, une affaire en or

Antoinette Guhl, adjointe à mairie de Paris et conseillère générale, occupe un appartement géré par la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) dans le 20e arrondissement. Dans cette résidence, calme et arborée, située à deux pas de Ménilmontant, elle bénéficie de l'un des plus grands appartements, à en croire ses voisins. Mais l'élue a bonne conscience. Selon les informations du Point.fr, c'est son mari qui a obtenu en 2001 ce logement en tant que fonctionnaire au ministère de l'Agriculture. L'appartement faisant partie du contingent préfectoral réservé à ces mêmes fonctionnaires. Le cumul des avantages ? Et des scandales... Contactée, Antoinette Guhl n'a pas donné suite à nos sollicitations.
 
Pas plus bavard, Didier Guillot, conseiller municipal PS du 18e arrondissement, n'a pas jugé utile de répondre à nos questions. Déjà épinglé par Mediapart (article payant) en 2013, cet élu vit depuis 2000 dans un appartement de 113 mètres carrés, géré par la RIVP, loué 1 900 euros. Dans le privé, il lui en coûterait au minimum 2 500 euros. Chose aggravante, il s'agit là de son deuxième logement social. Didier Guillot avait obtenu le premier en 1997 alors qu'il était salarié du conseil régional d'Ile-de-France.
 
Conseillère de Paris déléguée à la petite enfance et à l'innovation citoyenne, Anne-Christine Lang bénéficie d'un logement social dans le 13e arrondissement parisien. Obtenu en 1999, lorsqu'elle n'exerçait aucun mandat, cet appartement de 110 mètres carrés serait là encore loué à un prix inférieur à celui du marché. "Vous arrivez trop tard. Je suis déjà dans mes cartons", ironise-t-elle. Anne-Christine Lang a en effet prévu de quitter les lieux en juillet 2014. Une décision motivée par le départ du foyer familial de ses trois enfants et par sa nouvelle fonction de parlementaire. L'élue du 13e arrondissement ayant hérité en mai 2014 du siège de Jean-Marie Le Guen à l'Assemblée nationale, nommé dans le gouvernement de Manuel Valls. 
 

La précarité d'un mandat politique

Mais tous ne sont pas aussi pressés de quitter leur logement. Conseillère Front de gauche de Paris et conseillère générale, Raphaëlle Primet occupe un appartement HLM "de base" dans le 20e arrondissement de Paris. Contactée par Le Point.fr, elle s'en défend : "Ma situation est très particulière. Mon mari est chômeur de longue durée. Je dois bientôt passer devant une commission. Il se peut que je sois contrainte de payer un surloyer", se justifie-t-elle. Mais Raphaëlle Primet n'est pas prête à quitter cet appartement obtenu au bout de dix longues années d'attente. Partir reviendrait à trahir ses électeurs. "Cette mesure (voulue par Anne Hidalgo, NDLR) est injuste et populiste", conclut-elle. 

Les élus de gauche ne sont pas les seuls à bénéficier de logements sociaux. Dans l'opposition municipale, Nathalie Fanfant, élue UMP du 20e arrondissement, bénéficie elle aussi d'un logement géré par la RIVP dans le 19e arrondissement. Jointe par Le Point.fr, elle indique être à la recherche d'un bien dans le privé. Mais pour l'heure, elle n'a pas dégoté la perle rare. La faute aux loyers prohibitifs. "Me priver de mon appartement reviendrait à interdire la politique à toutes les personnes gagnant moins de 10 000 euros par mois", réplique-t-elle. Avant de raccrocher, Nathalie Fanfant tient à rappeler "la précarité d'un élu pour qui une réélection n'est jamais assurée". Une précarité politique à 4 186 euros bruts par mois.
 
Du côté de l'Hôtel de Ville, tout est fait pour minimiser la situation : "Dès le premier conseil de Paris de cette mandature, nous avons fait voter une charte de déontologie très claire en la matière. Les élus ont quatre mois pour la signer. Dès l'été, une commission de déontologie va étudier au cas par cas les situations des conseillers de Paris. Elle sera saisie en priorité de la situation de ces élus. Nous leur demandons de lui fournir toutes les explications nécessaires. Si une irrégularité est constatée, il leur sera demandé de se mettre sans délai en conformité." Mais rien ne les obligera à faire leurs bagages. Ces élus ont obtenu leur appartement en toute légalité. Si bien qu'ils ne semblent pas réaliser l'ampleur du conflit d'intérêts dont ils se rendent coupables aux yeux des électeurs. C'est à croire que la Mairie de Paris est aveugle. 

29/03/2014

Demain, municipales 2014. Plongeons dans le marigot.

lu sur :

www.lepoint.fr/municipales-2014/municipales-les...

Le Point.fr - Publié le 27/03/2014 à 12:22 - Modifié le 27/03/2014 à 12:34

Par 

Achat de votes, trucage des urnes... Retour sur des condamnations d'élus, prêts à tout pour briguer la mairie qu'ils convoitent. Florilège.

À droite comme à gauche, certains candidats se laissent parfois dévorer par leurs ambitions - au détriment de la légalité. Clientélisme pour les uns, fausses procurations pour les autres... Des politiques véreux sont prêts à tout pour remporter le scrutin. Certains, bien connus, sont allés jusqu'à acheter leurs voix. Quand d'autres se sont tout bonnement contentés de créer des listings d'électeurs fictifs. Dans le livre Délits d'élus, publié aux éditions Max Milo, Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot ont dressé un long inventaire des magouilles d'élus en tout genre. Les archives judiciaires font le reste. Palmarès.

Des bulletins de vote plein les chaussettes

En 2008, lors des élections municipales, des bulletins de vote sont retrouvés dans les poches et les chaussettes du président d'un des bureaux de vote de Perpignan. L'homme n'est autre que le frère d'un colistier de Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan jusqu'en 2009 et président de la communauté d'agglomération. Il sera surpris une "deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote" d'une autre liste, explique le Conseil d'État. Le 7 octobre 2008, le tribunal administratif de Montpellier invalide les élections municipales. Jean-Paul Alduy est finalement réélu l'année suivante, avant d'abandonner son mandat pour se consacrer à ses autres activités politiques. Anecdote amusante : lors du procès, un des mis en examen avait déclaré pour sa défense : "Si j'avais voulu frauder, j'aurais pris un vêtement avec des poches adéquates." 

Des procurations à tout-va

En 2008, Jean Barull, maire du Passage d'Agen depuis 1995, risque de laisser sa casquette de maire sur son bureau. Au terme d'une campagne acharnée, l'élu finit par l'emporter par 108 voix d'avance, avant d'être accusé de fraude électorale par son adversaire. De fausses procurations avaient en réalité été fabriquées ou signées en blanc par l'équipe de campagne du maire. Jean Barull a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de ses droits civiques. Il s'est pourvu en cassation qui a confirmé sa peine.

Le bidonnage des listes électorales

En matière de fraude électorale, Jean Tibéri, le sulfureux maire du Ve arrondissement de Paris, est certainement le nom qui revient le plus souvent. L'élu a été condamné en 2013 en appel à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour atteinte à la sincérité du scrutin. Jean Tiberi était accusé d'avoir inscrit des proches, des militants de son parti et des personnes n'habitant pas le 5e arrondissement sur les listes électorales. C'est en 1997, au moment des élections législatives, que le Canard enchaîné avait publié un article affirmant qu'en échange de fausses domiciliations, les Parisiens approchés par Tiberi s'étaient vu promettre des places de crèche ou de logements sociaux. Jean Tibéri s'est pourvu en cassation. Pour les élections 2014, le fils de Jean Tiberi a présenté sans succès une liste dissidente contre celle de l'UMP Florence Berthout. 

En matière de fraude électorale, mentions spéciales à Jack-Yves Bohbot, ancien premier adjoint de IIIe arrondissement de Paris qui "pratiquait le même sport que celui du 5e : le recrutement massif d'électeurs", selon les auteurs de Délits d'élus. Il a été condamné en 2006 à 12 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Tout comme Philippe Dominati, conseiller de Paris, condamné à six mois de prison avec sursis, ou encore Anne-Marie Affret, condamnée à 8 mois de prison avec sursis. 

Des subventions pour faire l'ordre dans les quartiers

Sylvie Andrieux, députée sans étiquette depuis son éviction du PS et conseillère communautaire de Marseille, savait se faire respecter dans les quartiers nord de Marseille. L'élue a été condamnée en 2013 à 3 ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Sylvie Andrieux était accusée d'avoir détourné des fonds publics pour arroser en subventions de fausses associations marseillaises. Une manoeuvre électoraliste qui lui permettait d'obtenir du monde dans ses meetings, le calme lors de ses déplacements et, bien sûr, un réservoir de voix. Elle a fait appel de cette condamnation, affirmant qu'elle n'était pas l'organisatrice de ce détournement de fonds. 

Quand Hoarau graissait la patte de ses adversaires

Claude Hoarau, candidat à la mairie de Saint-Louis à la Réunion en 2008, s'est vu annuler son élection par le tribunal administratif. Le politique s'était engagé, en échange de voix, à embaucher plusieurs proches de ses concurrents. Et puisque les deux hommes font les choses dans les règles de l'art, le tout avait été "formalisé par écrit et dûment signé par les deux parties". Un document qui tombera entre les mains de la justice. 5 ans d'inéligibilité, 4 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et prise illégale d'intérêt contre le maire déchu. Claude Hoarau s'est pourvu en cassation et a été débouté.

Si c'est pas moi, ce sera ma femme 

Le maire du Barcarès n'est pas du genre à renoncer à sa commune. En 1999, Alain Ferrand est condamné pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts dans une sombre histoire de gestion de casinos. L'élu écope de 3 ans de prison avec sursis, 300 000 francs d'amende, et bien sûr, une peine d'inéligibilité de 3 ans. Il doit donc quitter la mairie et lègue le flambeau à sa femme. Alain Ferrand est présent partout aux côtés de sa femme qui restera à la tête de la mairie 12 ans de suite. Puis, elle est elle-même déclarée inéligible. Alain Ferrand se représente donc et est élu dès le premier tour avec près de 53 % des voix. C'est ce qu'on appelle un couple qui marche.

La voiture de fonction devient une voiture personnelle

Mesdames et messieurs les candidats, si d'aventure vous perdiez les élections au second tour des municipales 2014, que l'idée ne vous prenne pas d'embarquer avec vous la voiture de fonction de la mairie. En 2008, Michel Duhau, maire de Vaujours, s'incline devant son adversaire. L'élu partira avec la Laguna de service. Il explique au Parisien dans son édition du 21 mars 2009 : "C'était ma voiture, j'ai vécu trois ou quatre ans avec elle, je ne voulais pas voir un de ces élus rouler dedans." "Il vend donc le véhicule à un prête-nom avant de le lui racheter un mois plus tard", écrivent Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15 000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune. 

24/03/2014

L'enjeu des élections municipales pour le clientélisme. Un exemple : Montepllier

Un excellent documentaire à diffuser largement autour de vous, si possible avant le deuxième tour des municipales, dimanche prochain !

communiqué :

Nous recherchons actuellement un lieu pour organiser une projection débat, vos suggestions sont d'ailleurs les bienvenues. En attendant l'annonce de cette date "officielle", (que nous ne manquerons pas de vous communiquer). Nous comptons sur tous les réseaux disponibles pour faire circuler ce travail (à vos facebook, twitter, blogs et autres). En espérant qu'il vous plaira et que vous y retrouverez vos différents engagements.
 Un grand merci à tous.
 
Bien amicalement
 Check up production
 Simon Robert

30/11/2013

En mars 2015 : la parité dans les Conseils généraux ...

... ne fait pas le bonheur des élus actuels.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/26/la-fronde-des-conseillers-generaux-contre-l-instauration-de-la-parite_3520346_823448.html

La fronde des conseillers généraux contre l'instauration de la parité

LE MONDE | 26.11.2013 à 12h20 • Mis à jour le 26.11.2013 à 16h51 |Par Eric Nunès

La fronde des conseillers généraux contre l’instauration de la parité.pdf

voir aussi :

La parité hommes-femmes promise dans les départements.pdf