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06/04/2016

Les banques françaises et les paradis fiscaux

 
Le Figaro
 
Retirez vos avoirs en liquide au lieu de les laisser sur un compte en banque !

28/01/2016

État d'urgence et chaises de la BNP

à lire : (rien de mieux à faire ???)

Soutien aux 2 faucheurs de chaises marseillais convoqués ...

https://france.attac.org/...faucheurs-de-chaises/.../soutien-aux-2-faucheurs...

17 janv. 2016 - Soutien aux 2 faucheurs de chaises marseillais convoqués devant le ... midi et vont être convoqués au tribunal suite à la plainte de la banque.


Ce vendredi 15 janvier au matin, des policiers sont venus chercher à leurs domiciles Antoine Richard, militant d’Attac Marseille, et Matthieu Laurentin, président d’Attac Marseille, pour les placer en garde à vue. Ils ont été entendus dans le cadre de l’enquête menée suite aux deux actions de réquisition citoyenne qui ont eu lieu dans des agences BNP Paribas de Marseille en octobre et novembre dernier.

lire en ligne

30/06/2015

Europe de la concurrence libre au bénéfice du néolibéralisme ou de la Démocratie ?

lu sur :

EDITO :: ACTUALITÉ :: Un coup d'état sous nos yeux - Le Courrier

www.lecourrier.ch/130988/un_coup_d_etat_sous_nos_yeux
 

Jean-Claude Juncker avait donné le ton à la fin janvier: «Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens», avertissait le président de la Commission européenne, quatre jours après le vote des Grecs. Cinq mois plus tard, la vérité apparaît encore plus crue: aucun gouvernement ne sera toléré s’il ne respecte pas l’agenda néolibéral que s’est fixé l’Europe et auquel la crise de la dette va servir de levier. Du Sud au Nord, le modèle social européen sera démantelé pour rendre les travailleurs plus «compétitifs». Coupable de résister à ce projet, le gouvernement de Syriza doit se soumettre ou s’en aller!
Exagérations? Malheureusement pas. Car c’est bien à une tentative de coup d’Etat larvé à l’encontre d’Alexis Tsipras que l’on assiste. Le rejet mercredi du plan d’austérité proposé par Athènes – 8 milliards d’euros sur deux ans, pesant principalement sur les gros revenus et les entreprises – l’a mis en exergue de façon spectaculaire: le remboursement de la dette est aujourd’hui secondaire pour Bruxelles et Berlin, ce qui importe c’est d’étouffer toute velléité de suivre une voie alternative à la «flexibilisation» du marché du travail, à la baisse des revenus sociaux et aux privatisations.
Et pour acculer Tsipras, tous les moyens sont bons. Comme, par exemple, de multiplier les propos alarmistes afin de provoquer la panique chez les épargnants et causer une crise de liquidités. Ou, comme l’a fait la patronne du FMI, Christine Lagarde, de menacer de déclarer le défaut grec le 1er juillet, alors que les usages admettent un délai de grâce d’un mois.
A ce chantage financier s’ajoutent désormais des méthodes de déstabilisation politique dignes des pires puissances impériales. Ainsi, la volonté d’humilier publiquement le premier ministre grec, en le convoquant mercredi matin pour – prétendument – affiner le compromis mais, en réalité, lui signifier le veto des créanciers. A l’élève Tsipras, on rendit même une copie de son plan, raturée et commentée en rouge vif, du plus bel effet… Une vexation qui fait écho aux propos de Mme Lagarde, une semaine plus tôt, réclamant «un dialogue avec des adultes dans la pièce».
Comme par enchantement, cet être de raison est apparu quatre jours plus tard à Bruxelles, sous les traits de Stavros Theodorakis, leader de To Potami, un petit parti d’opposition de «centre gauche» pesant 6% de l’électorat, invité en grande pompe au dîner des chefs d’Etat lundi soir à Bruxelles, avant de rencontrer le lendemain le commissaire européen Pierre Moscovici. De quoi alimenter les rumeurs savamment distillées quant à la préparation d’un gouvernement d’«union nationale» sans Tsipras, alors que celui-ci dispose pourtant de la majorité au parlement...
Bien sûr, le gouvernement de Syriza ne s’effondrera pas pour si peu. Mais il faut travailler l’opinion, suggérer qu’une page se tourne et placer des pions pour la suite.
La prétendue «généreuse» proposition communiquée hier par les créanciers s’inscrit dans ce même élan. Inadmissible pour la majorité de Syriza (retraite à 67 ans, baisse des rentes pour les plus pauvres) comme pour ses alliés souverainistes (hausse de la TVA sur les îles, seconde coupe dans l’armée), elle vise à isoler Tsipras et à le jeter dans les bras de To Potami et du Pasok, ruinant le projet alternatif porté au pouvoir en janvier. Ou, au moins, à lui faire porter le chapeau de la rupture et de ses conséquences.
Quarante ans après les pays du tiers-monde, l’Europe ne fait pas seulement connaissance avec les plans d’ajustement structurels mais aussi avec les méthodes de coercition politique qui ont servi à les imposer, avant la Grèce, en Amérique latine et en Afrique. Sous les yeux impassibles de millions d’Européens d’ores et déjà soumis à la dictature invisible des marchés.

19/06/2015

Un article intéressant sur la dette grecque, "dette illégale"

lu sur Libération : (les surlignages sont de moi )

Libération - 

AFP 18 JUIN 2015 À 21:00

Promis par Syriza et commandé par la présidente du Parlement grec, cet audit conclut entre autres que les plans de sauvetage de la Grèce ont entraîné des violations des droits de l'homme.
En pleine angoisse mondiale sur les conséquences d’un possible défaut de paiement d’Athènes, un audit commandé en avril par la présidente du Parlement grec, réalisé par des experts internationaux, conclut ce jeudi que «la Grèce ne devrait pas payer cette dette illégale, illégitime et odieuse».

 

A LIRE AUSSI : La présidente du Parlement grec veut la «vérité» sur la dette 

Le rapport, présenté mercredi et ce jeudi au Parlement, détaille la mise en oeuvre des deux plans de sauvetage internationaux, en 2010 et 2012, qui prévoient 240 milliards d’euros de prêts en échange de mesures économiques et sociales qui ont mis la Grèce sur le flanc.

Parmi les experts réunis par la présidente du Parlement hellénique, Zoé Konstantopoulou, beaucoup sont membres du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), dont le Belge Eric Toussaint, l’un des fondateurs du comité, auteur de nombreux ouvrages sur la dette et la mondialisation.

A LIRE AUSSI : Dette grecque : que peut faire Aléxis Tsípras ?

Leurs conclusions sont sans appel. D’abord, la dette grecque peut être considérée comme «illégale» car «les lois européennes et internationales ont été bafouées, tout comme les droits de l’homme pour mettre en place» ces programmes.

Deuxièmement, beaucoup des prêts consentis «sont illégitimes car ils n’ont pas été utilisés au bénéfice de la population mais pour sauver les créanciers privés de la Grèce». Enfin, ces plans de sauvetage sont «odieux car les créanciers et la Commission européenne connaissaient leurs conséquences possibles» mais «ont fermé les yeux sur les violations des droits de l’Homme» qu’ils ont engendrées. «Illégale», «illégitime», «odieuse», la Commission conclut très clairement : «La Grèce ne doit pas payer cette dette».

Sauf qu’en 2009-2010, les banques grecques étaient très fragilisées par la crise, et menaçaient par contagion les banques françaises, allemandes ou américaines. Et comme après le sauvetage des banques de 2008, il était difficile d’en faire avaler un autre aux citoyens européens, on a «dramatisé» la situation grecque, selon Eric Toussaint, et «créé l’idée que le problème était celui des dettes souveraines (publiques) et non celui des dettes privées. C’était un excellent moyen pour mener des politiques d’austérité en Grèce».

UNE REVENDICATION DE LONGUE DATE

La réalisation de cet audit reprend une revendication de longue date du parti de gauche radicale Syriza, dont est issu le gouvernement. En 2011, le documentaire grec Debtocracy, auquel avait participé Eric Toussaint, avait fait un parallèle remarqué avec l’Equateur où, en 2007, une partie de la dette, reconnue «odieuse», avait été effacée.

La commission est-elle sérieuse en recommandant à la Grèce de ne pas payer, alors qu’elle risque d’être déclarée en défaut de paiement si elle ne verse pas 1,5 milliard d’euros au FMI le 30 juin ? Pour Eric Toussaint, si la Grèce menaçait sérieusement de ne plus rembourser le FMI ou la BCE, «les créanciers lui courraient après», c’est-à-dire que le Premier ministre Alexis Tsipras aurait le beau rôle. «Mais nous ne sommes pas là pour dire au gouvernement grec ce qu’il doit faire», ajoute-t-il.

A LIRE AUSSI : La place de la France est aux côtés du peuple grec

26/03/2015

Matérialisme anglo-saxon et marchés financiers

à lire sur BASTAMAG :

Spéculationévasion fiscalebonus des traders : observez en direct ...

 

www.bastamag.net/Speculation-evasion-fiscale-bonus-des-traders-observez- en-direct-la-demesure

Spéculation, évasion fiscale, bonus des traders : observez en direct la démesure des banques et marchés financiers

PAR AGNÈS ROUSSEAUX 18 MARS 2015

Sept ans après la crise financière de 2008, rien n’a vraiment changé : spéculation effrénée, création de produits financiers toxiques, évasion fiscale, rémunérations des banquiers... Nous voici revenus aux mêmes niveaux qu’avant la crise, voire au-delà. Les chiffres font peur. Nous vous invitons à une plongée au cœur de cette finance folle, pour en percevoir, minute par minute, la démesure. Pour comprendre les dérives de cette folie spéculative. Et l’urgence de reprendre le contrôle sur ce système financier dérégulé.

(lire la suite : Spéculationévasion fiscalebonus des traders : observez en direct ...)

11/02/2015

Pour une Union des pays méditerranéens (contre la ploutocratie)

... contre la conception anglo-saxonne de l'économie.

à lire sur MEDIAPART :

Arnaud Montebourg a cédé à notre insistance et a accepté de remettre à Mediapart les quatre longues notes qu’il a adressées au chef de l’État de septembre 2012 à mars 2014, pour le convaincre de réorienter sa politique économique et européenne. La première de ces notes, que nous publions aujourd’hui, révèle que le débat a commencé au sein du gouvernement dès les premiers mois du quinquennat.

 

extrait :

..."Ces notes n’ont donc pas qu’un intérêt historique ; elles fonctionnent comme autant d’invitations au débat démocratique. Alors que la France connaît toujours une croissance anémiée et un chômage à des niveaux historiques, ces notes soulèvent une question, qui est plus que jamais au cœur de notre présente actualité : n’y a-t-il pas une autre politique économique possible ? Ne serait-il pas temps de regarder en face les dégâts humains et sociaux d’une politique économique qui contrevient aussi spectaculairement aux engagements pris par la gauche avant 2012 ?

Et puis, le troisième intérêt de ces notes, c’est qu’elles viennent aussi éclairer les enjeux du débat actuel qui secoue l’Europe. Car à plusieurs reprises, nous le verrons, Arnaud Montebourg s’inquiète du carcan de l’austérité qui n’étouffe pas seulement la France mais tout le continent ; et il regrette que notre pays, pour desserrer cet étau, n’ait jamais eu le courage d’envisager de nouvelles alliances, avec les pays du sud de l’Europe notamment, pour faire entendre raison à l’Allemagne."...

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Sur la conception anglo-saxonne de l'économie mondiale, lire aussi "Le Monde" daté du 10 et 11 février, à propos de la banque HSBC et de l'argent détourné de l'économie réelle.

15/11/2014

Information du jour (2): les lois internationales sont conformes aux règles fiscales ...

lu sur Le Monde :

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas ...

www.lemonde.fr/.../optimisation-fiscale-les-pratiques-de-starbucks-et-des- pays-bas-decortiquees_4523935_3234.html

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas décortiquées

Le Monde.fr | 14.11.2014 à 17h26 • Mis à jour le 14.11.2014 à 17h47 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

La Commission européenne a rendu publique, vendredi 14 novembre, sa lettre officielle aux Pays-Bas, informant le pays qu’elle enquêtait de manière formelle sur des aides d’État, qu’elle soupçonne illégales, au profit de la chaîne de cafés américaine Starbucks. Elle s’était livrée au même exercice, au début de l’automne, avec les cas Apple en Irlande et Fiat au Luxembourg.

Riche de 50 pages, ce courrier très argumenté date du 11 juin 2014, mais n’a été divulgué que cinq mois plus tard, le temps de laisser aux parties prenantes (Starbucks, l’Etat néerlandais), de l’expurger des données jugées confidentielles.

Cette procédure est habituelle pour la Commission. Mais elle arrive aussi à point nommé, c’est-à-dire une semaine après les « Luxleaks », qui ont révélé les pratiques plus qu’accommodantes du Luxembourg à l’égard des multinationales.

Cela permet de montrer que le Grand-Duché - dont Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission, a été le premier ministre pendant dix-neuf ans - n’est pas le seul paradis fiscal pour le grand capital.

BOÎTE AUX LETTRES

De fait, les Pays-Bas sont aussi un havre pour les grandes entreprises cherchant à minimiser leur imposition. À ce titre, le « cas » Starbucks est éclairant.

La Commission a concentré son enquête sur deux entités néerlandaises du groupe américain, Starbucks Manufacturing BV, qui est censée être une grillerie géante de café, et Starbucks Coffee BV, siège social du groupe pour l’Europe et le Moyen-Orient.

Starbucks Manufacturing achète des grains de café à une entité suisse, puis les revend aux magasins Starbucks partout en Europe. Cette entité et le siège social payent des royalties, au titre de l’usage de la marque Starbucks, mais aussi pour rétribuer l’acheminement du café aux magasins, à une entité britannique, Alki, qui n’est qu’une boîte aux lettres, et ne paie pas d’impôts au Royaume-Uni.

Bruxelles s’est penchée sur les « tax rulings », ces accords fiscaux que le groupe américain a signés avec l’administration des impôts néerlandaise, en 2008. Plus précisément sur des « arrangements sur des prix de transferts à venir » (les échanges financiers entre entités d’un même groupe).

LE RÔLE CLÉ DES PRIX DE TRANSFERT

Il ressort des observations de la Commission que les prix de transfert entre les deux entités et d’une part la société suisse qui leur vend les grains, et d’autre part les magasins qui les leur achètent torréfiés, ne reflètent pas les prix du marché.

Or, c’est grâce à un accord sur la détermination de ces prix de transfert que la base taxable aux Pays-Bas de Starbucks Manufacturing BV a pu être réduite, et aussi, grâce aux royalties versées à la « boîte aux lettres » britannique Alki.

La charge d’imposition de Starbucks Manufacturing aux Pays-Bas aurait dû augmenter de 36 % à 66 %, sans la signature des « rulings », précise la Commission.

Le cas d’Amazon, au Luxembourg, sur lequel Bruxelles enquête aussi de manière formelle depuis cet automne, se rapprocherait de ce cas de figure : des prix de transferts entre filiales et beaucoup d’argent qui s’en va vers une « transparent company », une boîte aux lettres non imposée.

À ce jour, cependant, la Commission n’a pas conclu à l’existence ou non d’aides d’États illégales entre la chaîne américaine Starbucks et l’Etat néerlandais. Une décision, sur ce cas et sur ceux d’Apple en Irlande et de Fiat aux Pays-Bas, pourrait être prise au printemps 2015, a récemment précisé Margrethe Vestager, la toute nouvelle commissaire à la concurrence.

Lire aussi : Un G20 décisif pour la lutte contre la fraude fiscale

Le secret bancaire et l'évasion fiscale
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14/09/2014

Emprunts toxiques : DEXIA soutenu par l'État français

à lire sur BASTAMAG (lien ci-contre) :

SCANDALE

Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées

10/09/2014 PATRICK SAURINSIMON GOUIN

Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, (...)

Emprunts toxiques _ l'État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées - Basta !.pdf

27/01/2014

Les paradis fiscaux dépendants de la "city" de Londres

lu sur :

www.lemonde.fr/.../un-syndicat-aux-paradis_4353396_3210.html

LE MONDE | 23.01.2014 à 20h35 • Mis à jour le 24.01.2014 à 09h04 |Anne Michel

Ils ont un plan pour combattre les pays du G20 : créer le « syndicat » des petits paradis fiscaux injustement attaqués par les grandes puissances au prétexte fallacieux de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

C’est sur la petite île paradisiaque de Scrub Island, à quelques milles nautiques de Road Town, la capitale des îles Vierges, qu’ils en parlent, ce 15 janvier. Une conférence sur l’avenir des places offshore s’y tient pour la journée, dans un cadre de rêve, mer cristalline et yachts opulents qui se succèdent au ponton pour laisser descendre leurs illustres occupants.

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« Ils », ce sont Orlando Smith, Craig Cannonier et Fabian Picardo, respectivement premiers ministres des îles Vierges britanniques, des Bermudes et de Gibraltar. A eux trois, ces microterritoires battant pavillon britannique représentent un poids économique considérable. De quoi, estiment-ils, tenir la dragée haute aux grands pays développés.

« Lequel d’entre eux pourrait se vanter d’être le numéro un pour les activités d’assurance et de réassurance [le cas des Bermudes] ? Le premier pays au monde par le nombre de sociétés [îles Vierges] ? Ou le premier acteur sur le marché des paris en ligne, avec des sociétés cotées à la Bourse de Londres [Gibraltar] ? », lance M. Picardo.

« La fête est finie ! »

Si d’aventure les îles Caïmans mais aussi Jersey, Guernesey, l’île de Man et tous les territoires et dépendances de la Couronne britannique se joignaient au trio formé à Scrub Island, alors la flottille deviendrait armada.

L’idée d’un « syndicat » mûrissait depuis quelques mois. Car la pression de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mandatée par le G20 pour faire progresser la lutte contre l’évasion fiscale sur les centres financiers offshore ne cesse de croître. Jusqu’à menacer directement, désormais, le modèle économique qui a fait leur prospérité depuis vingt ans.

Dans un monde sans secret bancaire ni compétition fiscale, quel serait, en effet, l’intérêt de monter une société offshore ? Un consultant venu de Hongkong prévient : « Si demain tous les pays passent à l’échange automatique de données sur les contribuables, comme le veut l’OCDE, la fête est finie ! »

D’accord, pour la plupart, pour se doter d’un cadre de régulation renforcé contre le blanchiment, les paradis fiscaux refusent cependant la notion de transparence. « La confidentialité est un principe de base pour nous. Sinon, toute la confiance dans notre économie s’en va », martèle ainsi le secrétaire d’Etat aux finances des îles Vierges, Neil Smith. Lui ne parle pas de « paradis fiscaux », terme péjoratif, mais de « territoires pratiquant la neutralité fiscale ».

« Notre intérêt commun, c’est de nous mettre autour de la table pour réfléchir à ce que nous pourrions faire ensemble. Il faut bâtir de nouvelles stratégies face au monde qui arrive, pour maintenir notre avantage compétitif », confirme le premier ministre des îles Vierges, Orlando Smith.

Rien n’est cependant arbitré. Juste des pistes à l’étude, comme de proposer des offres communes dans les services financiers ou le tourisme (croisières, etc.) aux riches investisseurs. Ou explorer conjointement de nouveaux marchés comme la Chine, où les îles Vierges ont de quoi capitaliser sur leur notoriété et le Brésil, où explose le nombre de multimillionnaires. « Nous serons plus forts ensemble », approuve le numéro un des Bermudes, prêt lui aussi à resserrer les liens entre centres offshore et acteurs publics ou privés.

D’autant qu’il ne serait pas nécessaire de partir de zéro. Des structures de coopération existantes pourraient être renforcées ou transformées, et dotées d’une gouvernance commune. L’OCDE est prévenue…

11/06/2013

HSBC, Élus Politiques et fraude fiscale

à lire sur MEDIAPART :

HSBC : comment Jérôme Cahuzac a protégé la banque de son frère 
(10 juin 2013)

extrait :

"Il a su, mais n’a rien fait. Jérôme Cahuzac a été personnellement destinataire à l’été 2010 d’informations compromettantes sur les activités illicites de la banque HSBC en tant que président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Mais il ne les a pas utilisées malgré ses larges pouvoirs d’enquête parlementaire, d’après des documents et témoignages obtenus par Mediapart et l’émission Cash Investigation (France 2), qui diffusera, mardi 11 juin, une enquête sur l’affaire.

Le député Cahuzac avait, à l’évidence, une petite bombe entre les mains : le géant bancaire britannique, l’un des plus importants au monde, est depuis la fin avril la cible d’une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » et « démarchage illicite », le tout « en bande organisée », selon la justice française. L’enquête a été confiée aux juges Charlotte Bilger et Renaud Van Ruymbeke, ce dernier étant déjà chargé de l’affaire des comptes occultes de l’ancien ministre du budget socialiste.

Les informations obtenues en août 2010 sur HSBC par Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances, étaient de première main. Elles émanaient directement du témoin n°1 de l’affaire, un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani, détenteur de données explosives sur les pratiques de dissimulation de HSBC. À l'époque, Antoine Cahuzac, le frère de Jérôme, était l'un des principaux dirigeants de la banque en France."...

Lire la suite

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lire aussi :

Les élus inéligibles à vie? Bataille en vue à l'Assemblée

 

Après l’affaire Cahuzac, François Hollande avait annoncé une inéligibilité à vie des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption. Elle a été ramenée à dix ans par les députés en Commission des lois. Le gouvernement espère encore sauver cette mesure symbolique lors de l'examen du texte la semaine prochaine.

Les députés n’en veulent pas. Mais le gouvernement, lui persiste. La semaine prochaine, quand le texte sur la transparence de la vie publique sera examiné par les députés, le gouvernement entend bien revenir à la charge pour rétablir l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption. « Le gouvernement va déposer un amendement qui reprendra la disposition sur l'inéligibilité à vie », affirme Matignon. Ce qui augure d’échanges vifs avec les députés, y compris socialistes.

30/05/2013

l'Europe finance les délocalisations avec l'argent des contribuables européens

Le saviez-vous ?

À lire dans le Canard Enchaîné de cette semaine :

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lire aussi :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/30/la-banque-centrale-europeenne-cherche-comment-relancer-le-credit-aux-pme-dans-la-zone-euro_3421022_3234.html

La Banque centrale européenne cherche comment relancer le crédit aux PME dans la zone euro

La Banque centrale européenne cherche comment relancer le crédit aux PME dans la zone euro.pdf

extrait :

" Le temps des vaches maigres continue pour les entreprises de la zone euro. Selon les statistiques de la Banque centrale européenne (BCE), publiées mercredi 29 mai, le crédit au secteur privé a reculé pour le douzième mois consécutif en avril, de 0,9 %. Ce chiffre cache de fortes disparités : la pénurie de crédit frappe d'abord les petites et moyennes entreprises (PME) d'Europe du Sud, au risque d'hypothéquer durablement le retour de la croissance. " ...

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mon commentaire :

Financer les PME serait plus judicieux que financer les délocalisations.

Mais que peut-on espérer de l'Union Européenne à 27 ?

18/04/2013

Les banques dirigent le monde

lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/04/13/la-quasi-impunite-des-banquiers_3159355_3214.html

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La quasi-impunité des banquiers

LE MONDE |13.04.2013 à 11h32 • Mis à jour le13.04.2013 à 15h48

Par Marc Roche

Londres, correspondant.

La lutte implacable contre les dérives de l'argent" lancée par François Hollande se heurte à un obstacle de taille : l'impunité ou presque des professionnels de la finance. En effet, malgré la responsabilité de la City ou de Wall Street dans le déclenchement de la plus grave crise économique depuis la Grande Dépression, aucun banquier n'a été inquiété, jugé ou condamné, même dans les cas de fraude avérée. Et ceux qui ont perdu leur emploi ont facilement rebondi comme si de rien n'était.

Comment expliquer l'absence de sanctions ? Le contraste est saisissant avec la crise des caisses d'épargne américaines au début des années 1990 à l'issue de laquelle une centaine de dirigeants s'étaient retrouvés derrière les verrous. Même Alan Greenspan, l'architecte de la politique de laisser-faire et d'argent bon marché à l'origine du tsunami financier pendant les dix- neuf ans passés à la tête de la Réserve fédérale américaine, a reconnu que "bien des aspects de la crise actuelle sont dus à des escroqueries pures et simples".

Les milieux financiers ont beau jeu de répondre que l'incompétence, l'avidité au gain ou l'imprudence ne constituent pas un crime passible de prison. Franchir la ligne jaune de la morale n'a rien d'illégal. En outre, sur le plan juridique, la pierre de touche du droit anglo-saxon est que tout accusé doit être considéré comme innocent tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée devant un juge ou un jury. Il faut prouver "au-delà du doute raisonnable" qu'il s'agit d'un acte délibéré. La réglementation excessive, opaque et incompréhensible permet aux meilleurs avocats d'affaires de faire acquitter leurs clients dans la plupart des procès, telle est l'antienne du lobby bancaire.

On peut habiller de toute forme d'arguments cette impunité, les faits sont là : les seigneurs de l'argent disposent de nombreux atouts pour échapper à la justice. 

Contournement légal des réformes du système financier

Tout d'abord, à l'exception des cas reconnus d'escroquerie ou de délit d'initié, les autorités ont préféré la conciliation à l'épreuve de force. Les régulateurs choisissent de poursuivre au civil plutôt qu'au pénal les banques prises la main dans le sac en s'efforçant de trouver un accord à l'amiable. Pour mettre fin aux poursuites, les établissements fautifs payent une amende dérisoire comparée à leurs profits sans avoir à reconnaître la moindre faute.

Autre motif à ce laxisme, les gendarmes des marchés sont pénalisés dans leur chasse aux déviants de la finance par la complexité d'un univers d'autant plus difficile à déchiffrer que les banquiers recourent à un jargon incompréhensible. Un jury populaire est incapable de comprendre cette novlangue ésotérique.

Par ailleurs, en tant qu'employés de la banque, le PDG comme les directeurs et les administrateurs indépendants ne sont pas responsables sur leurs biens personnels. La garantie qu'au bout du compte les actionnaires régleront la note des erreurs encourage "les dérives de l'argent".

De plus, les institutions financières sont passées maître dans le contournement en toute légalité des réformes du système financier. Les "Grands", comme Goldman Sachs, Barclays, UBS ou Deutsche Bank, n'ont aucune intention de renoncer au négoce sur fonds propres comme l'exige la législation Volcker aux Etats-Unis. Ces activités très rémunératrices sont démantelées puis rebaptisées souvent par le truchement de paradis fiscaux au nez et à la barbe des régulateurs. L'extrême spécialisation des intervenants permet de brouiller facilement les pistes.

Cette immunité des géants de la finance s'explique aussi par la peur des retombées négatives pour l'emploi. Interrogé par le Congrès au début 2013, le responsable de la direction des enquêtes criminelles au ministère américain de la justice, Lanny Breuer, a reconnu que l'absence de poursuites pénales contre les mastodontes britanniques HSBC (blanchiment) ou Barclays et Royal Bank of Scotland (manipulation du Libor) était motivée par la peur de suppressions d'emplois dans les filiales américaines.

La légèreté des peines imposées aux deux enseignes, condamnées à une simple amende, a ulcéré jusqu'à l'ultra-libéral hebdomadaire The Economist, qui s'interrogeait dans son édition du 15 décembre 2012 : "Une poignée de banques sont-elles devenues trop grosses non pas pour faire faillite, mais pour aller en prison ?"

Enfin, dans les faits, le monde politique a capitulé devant un univers financier passé expert dans l'entrisme institutionnel. Ainsi, pour sortir de l'ornière des subprimes ou pour sauver l'euro, les gouvernements ont souvent fait appel à... des professionnels de la finance. Parfois, il s'agit des mêmes qui ont inondé le monde de produits financiers toxiques ou ont spéculé contre la monnaie unique. "La pensée dominante, c'est que les banquiers sont utiles et connaissent leur travail. Donc, les banques sont incontournables, les grosses banques encore plus. En réalité, c'est faux", souligne Simon Johnson, professeur à Harvard et ex-économiste en chef du FMI.

Certes, comme l'a indiqué l'ancien premier ministre britannique Tony Blair, aujourd'hui conseiller de JP Morgan, "la solution à nos problèmes n'est pas de pendre vingt banquiers". Les opérateurs ne sont pas tous fautifs, loin de là. Reste que, malgré la crise, les scandales et la "reréglementation", l'impunité est toujours de saison.

11/04/2013

Le projet de loi de séparation bancaire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/13/un-projet-de-reforme-bancaire-insatisfaisant_1831907_3232.html

Un projet de réforme bancaire insatisfaisant

LE MONDE | 13.02.2013 à 15h53

Par Gaël Giraud, économiste et chercheur au CNRS

Le projet de loi de séparation bancaire discuté à l'Assemblée nationale depuis le 12 février paraît technique à beaucoup. C'est là sa principale faiblesse : entraîner le débat dans le labyrinthe de la technique bancaire.

En réalité, les deux enjeux sous-jacents à la scission des activités de marché et des activités traditionnelles de crédit et de dépôt sont simples. Le premier est politique : sommes-nous d'accord pour que la garantie de l'Etat soit donnée à toutes les activités de marché des banques ?

COUVRIR LES RISQUES DE CHANGE ET DE TAUX ASSOCIÉS

Si c'est non, alors il convient de définir les opérations auxquelles nous entendons l'accorder : les activités de crédit et de dépôt et celles qui servent à couvrir les risques de change et de taux associés, par des opérations simples.

Quant au reste, pourquoi les contribuables français devraient-ils y accorder la moindre garantie ? Sont-ils mis à contribution à chaque faillite d'entreprise industrielle ?

Cette garantie publique actuellement accordée aux opérations de marché n'est pas anodine puisqu'elle permet à nos banques de se financer sur les marchés à un taux artificiellement bas : selon la New Economics Foundation, elle a rapporté, en 2010, 48 milliards d'euros aux banques françaises, dont plus de 6 milliards à BNP Paribas, 12 au Crédit agricole, 5 à la Société générale, 24 au groupe BPCE (Banque populaire et Caisse d'épargne).

Il ne faut pas chercher ailleurs la source des bonus extravagants que perçoivent les 9 000 traders français et leurs dirigeants. Retirer la garantie de l'Etat à ces opérations serait aussi un moyen de crever la bulle des salaires financiers.

Ce serait, surtout, assurer la sécurité des dépôts des Français. Faut-il rappeler que, selon l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], sur les huit banques européennes les plus proches de la faillite figurent quatre établissements français ?

Que leurs appels au secours à l'égard de la Banque centrale européenne (BCE) sont les troisièmes, en volume, après ceux de l'Espagne et de l'Italie ? Que notre pays compte quatre établissements présentant un risque systémique, là où l'Allemagne n'en compte qu'un (Deutsche Bank) ?

LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

Que l'actif bancaire français représente 340 % de notre produit intérieur brut (contre 85 % aux Etats-Unis) ? Que Dexia a déjà coûté 12 milliards aux contribuables français et belges ?

Que les pertes du Crédit agricole en 2012 pourraient s'élever à 6 milliards ? Que les banques françaises n'ont dû leur survie en 2008 que grâce aux 320 milliards de garantie apportés en catastrophe par l'Etat ?

Le second enjeu de la scission n'est autre que le financement de l'économie française. Aujourd'hui, sur 8 000 milliards de total de bilan bancaire français, seuls 10 % servent au financement des entreprises.

Et 12 %, au financement des ménages. Le reste, ce sont des opérations de marché : selon la Banque des règlements internationaux (BRI), 7 % des activités de dérivés financiers mettent en jeu une institution de l'économie réelle.

Ce qui veut dire que, sur le montant des 47 000 milliards associés aux activités de dérivés menées par BNP Paribas, 44 000 milliards (22 fois le PIB français !) n'ont pas pour contrepartie une entreprise de l'économie réelle.

Le financement de l'économie européenne  – et la France ne fait pas exception– est tellement défaillant que la BCE envisage elle-même de se substituer aux banques privées pour financer l'économie réelle.

LE MODÈLE DE LA BANQUE UNIVERSELLE

Quant aux 200 milliards d'obligations émises en 2012 par les banques françaises pour financer le crédit hypothécaire, s'ils n'ont accouché que de 22 milliards de prêts immobiliers, c'est parce que le crédit hypothécaire est un moyen pour financer des activités de marché, et non l'inverse.

Le modèle de la banque universelle est, en vérité, celui d'une banque mixte qui détourne les dépôts des Français pour financer en priorité, et avec la garantie de l'Etat, des activités de marché.

Voilà pourquoi c'est un mauvais modèle. Les investisseurs internationaux, du reste, ne s'y trompent pas, eux qui ne veulent plus investir dans les banques universelles.

A l'inverse, plus nos banques de crédit et de dépôt seront protégées des aléas des marchés financiers, plus elles seront sûres, compétitives et capables d'attirer des capitaux à bas coût.

Les amendements Baumel et Berger (le premier considère que la tenue de marché doit être strictement définie de façon qu'elle ne recouvre pas d'activités spéculatives ; le second considère que la tenue du marché doit être filialisée au-delà d'un certain seuil livré à l'appréciation de Bercy) sont-ils à la hauteur de ces enjeux ?

Non. La garantie de l'Etat continuera d'être accordée à l'ensemble des groupes bancaires, lesquels n'auront pas davantage d'incitation à financer l'économie réelle plutôt que les fonds spéculatifs.

Pire, les prêts aux hedge funds ne seront toujours pas filialisés. Les dépôts des Français continueront donc d'être au service de la finance de l'ombre (shadow banking) et des paradis fiscaux.

PIOCHER DANS LE FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS

De plus, la filialisation n'apportera aucune sécurité aux groupes bancaires, compte tenu de l'arrêté du 25 août 2010 qui autorise que, en cas de situation exceptionnelle, le seuil des 25 % (et non pas 10 % selon les banques et Bercy) d'engagement des fonds propres du groupe puisse être dépassé pour sauver une filiale en détresse.

Rien ne permettra d'éviter un scénario comme celui de l'assureur American International Group (AIG), mis en faillite par sa micro-filiale en 2008.

De plus, en cas de catastrophe, le gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor pourront décider de piocher dans le fonds de garantie des dépôts des Français pour sauver une banque ou même un hedge fund.

A eux reviendra d'engager ou non l'argent du contribuable pour éviter une faillite bancaire. Sachant que le testament bancaire de BNP Paribas fait déjà 1 800 pages, sera-t-il d'une quelconque utilité, quand il faudra décider en 48 heures de sauver, ou non, un établissement dont l'actif représente le PIB français ?

Le scénario de "résolution bancaire" que le projet de loi rend le plus vraisemblable est donc bien celui de SNS reaal – du nom de cette banque néerlandaise qui, pourtant jugée plus sûre que la Société générale en 2011, vient d'être "sauvée" de la faillite aux dépens des contribuables néerlandais sans qu'aucun obligataire senior n'ait été mis à contribution.

Voilà pourquoi le débat sur la scission bancaire, en France, ne fait que débuter.

Gaël Giraud, économiste et chercheur au CNRS

 

Gaël Giraud est l'auteur d'"Illusion financière", paru aux Editions de l'Atelier en octobre 2012.

09/04/2013

"Sous Thatcher, les riches sont devenus plus riches, les pauvres plus pauvres"

lu sur :

http://www.liberation.fr/monde/2013/04/08/la-crise-que-nous-subissons-a-ses-racines-dans-le-thatcherisme_894640?xtor=EPR-450206

«La crise que nous subissons a ses racines dans le thatchérisme»

Interview

L'économiste Denis Clerc, fondateur de la revue «Alternatives économiques», revient pour Libération sur les années Thatcher.                     

8 avril 2013 à 20:05
Par Propos recueillis par Vincent Di Grande
Libération

«There is no alternative» aimait à répéter Margaret Thatcher. Au début  des années 80, la dame de fer impose son ordre libéral au Royaume-Uni. A la même époque, Denis Clerc fonde la revue «Alternatives économiques». Deux visions de l'économie que tout oppose. Pour Libération, Denis Clerc revient sur 11 ans d'économie selon Thatcher. 

Quel bilan tirez-vous des années Thatcher ?

Je dirais que ca a été une réussite économique, mais une catastrophe sociale. Et cela va de pair finalement. Sous Thatcher, les riches sont devenus plus riches, les pauvres plus pauvres. Quand elle est arrivée, le taux de pauvreté atteignait 15 % au Royaume-Uni. Quand elle a quitté le pouvoir, il était de 20 %. C’est aussi la seule dirigeante au monde à avoir supprimé le salaire minimum. Mais en même temps, elle a réussi à sortir la pays de la profonde crise économique dans laquelle il était plongé.

Au prix d’une politique très dure, notamment vis à vis des syndicats.

Elle a brisé la toute-puissance des syndicats britanniques, en venant à bout de la grève des mineurs en particulier en 1984-1985. C’était sans doute nécessaire. En mettant toute les nuances possible, il faut bien dire que les syndicats étaient devenus une force conservatrice plus que dynamique. Ils se reposaient sur un passé impérial que le Royaume-Uni ne pouvait plus assumer.

Margaret Thatcher a voulu rétablir les mécanismes du marché, réduire l’Etat social pour favoriser l’économie. Je le répète, cela a été une réussite. Mais aussi un véritable drame social. On oublie souvent de dire que dans les années 80, les Anglais venaient se faire soigner en France, tant le système de santé britannique était à bout de souffle. On peut dire que 30 à 50 % de la population du Royaume-uni a payé la note du thatchérisme.

Comment-a-t-elle réussi ce tour de force ?

Disons qu’elle est arrivée au bon moment. La pays était exsangue, avec une inflation délirante, 10 à 15 % certaines années. La Livre Sterling était en train de succomber. Une grande partie des dirigeants d’entreprises, des politologues, des économistes attendaient autre chose qu’un keynesianisme à bout de souffle.

Mais la grève de mineurs a duré six mois, et il n’était pas dit qu’elle sortirait gagnante de ce bras de fer. Elle a tenu bon, soutenue par une grande partie de la population, il ne faut pas l’oublier.

Que reste-il de Margaret Thatcher aujourd’hui ?

Beaucoup. Aujourd’hui, la finance est le premier employeur du Royaume-Uni, avec près de 10 % des emplois qui dépendent de ce secteur. C’est une conséquence directe des politiques mis en place par Mme Thatcher. On peut dire aussi qu’elle a inspiré Ronald Reagan aux Etats-Unis, même s’il était un peu plus pragmatique et moins idéologue. La  crise que nous subissons a ses racines dans le thatchérisme.

Et  plus grave, cette crise qui a commencé comme une crise du crédit avant de devenir celle de la dette, aurait dû appeler des réformes de grande ampleur du secteur bancaire. Mais en instillant l’idée chez de nombreux dirigeants politiques et économiques que la toute puissance du marché était une règle qu’il ne fallait pas bousculer, Margaret Thatcher a nourri la résistance des banques à ces réformes.

07/04/2013

Cahuzac : certificat fiscal falsifié

lu sur :

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/cahuzac-lancien-ministre-menti-une-banque-suisse-selon-un-quotidien-361996

Cahuzac: l'ancien ministre a menti à une banque suisse, selon un quotidien

AFP 

Le 06.04.2013 à 20:30        

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, a "menti" à une banque suisse, la banque Julius Baer, en fournissant un "certificat fiscal falsifié", écrit samedi le quotidien zurichois Tages Anzeiger, citant ses propres sources.

L'homme politique a présenté à la banque suisse "un certificat fiscal falsifié", écrit le journal.

Le journal français Le Monde a décrit mercredi dernier l'odyssée des 600.000 euros non déclarés de Jérôme Cahuzac, qui sont restés longtemps en Suisse.

En 1992, Philippe Péninque, un ami de longue date de Jérôme Cahuzac a ouvert pour lui, sous son nom, ce compte à l'UBS Genève.

Quelques mois plus tard, Jérôme Cahuzac s'est rendu lui-même à Genève et le compte a été transféré à son nom.

En l'an 2000, la petite société financière Reyl & Cie, établie à Genève, est entrée en piste. A l'époque elle n'avait pas de licence bancaire, mais travaillait comme une société de Bourse. A ce titre, elle relevait de la surveillance de la FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers.

En tant qu'intermédiaire financier, Reyl & Cie n'était pas soumise aux mêmes règles que les banques et ne devait pas fournir de renseignement sur les détenteurs de ses comptes.

Reyl & Cie a ouvert auprès de l'UBS un compte "omnibus", soit un compte comprenant les fonds de plusieurs clients, seulement connus par la banque, et parmi lesquels figurait Jérôme Cahuzac, dont l'argent est resté de facto à l'UBS.

En 2009, après que la Suisse s'est déclarée prête à accorder l'aide judiciaire en cas d'évasion fiscale, Jérôme Cahuzac a estimé que la situation devenait trop dangereuse à Genève et a demandé à Reyl & Cie de transférer les fonds sur un compte ommnibus à Singapour, auprès de la filiale de la banque Julius Baer .

La banque Julius Baer a réagi avec prudence, écrit le journal. Elle a réclamé à Reyl & Cie, bien que rien ne l'y obligeait, un formulaire appelé "formulaire A", qui fait apparaître le nom du détenteur des fonds.

Lorsque les banquiers de Julius Baer ont vu qu'il s'agissait d'un homme politique, ils ont demandé un document certifiant que les fonds avaient bien été déclarés au fisc compétent.

Selon des recherches effectuées par le Tages Anzeiger, Jérôme Cahuzac "a présenté un certificat fiscal falsifié". Il a également assuré que ces 600.000 euros provenaient de son activité de chirurgien esthétique, ajoute le journal. En conséquence, Julius Baer a autorisé l'opération de transfert de fonds.

AFP

28/02/2013

À propos de "la dette", un petit rappel : L'argent, qu'est-ce ?

  1. Laissez moi émettre et controler la monnaie d'une nation et je me ''fou'' de ceux qui font ces lois baron Nathan Rothchild... 2partie: http://www ...
    www.dailymotion.com/video/x5nrae_money-as-debt-13vost-fr

    Un rappel de la note du  14/11/2008 sur ce blog :

     
    et celle du 16/112008


    La version anglaise sous titrée est plus facile à suivre :

    http://www.dailymotion.com/video/x5nrae_money-as-debt-13vost-fr_news 
     
     ------------
     
    Et pour 2014, voir la note du 13/12/2012 sur ce blog :
     

19/02/2013

Les prêts toxiques des banques

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/19/le-tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-met-en-emoi-bercy-et-les-banques_1834847_3234.html

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LE MONDE | 19.02.2013 à 12h15

Par Anne Michel

C'est un début de branle-bas de combat au ministère des finances et au sommet de la Fédération bancaire française (FBF). Depuis quelques jours, l'Etat et les banques sont mobilisés, chacun de son côté, pour évaluer la portée et l'impact financier d'un jugement rendu par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre le 8 février, dans une affaire de "prêts toxiques" opposant le département de la Seine-Saint-Denis à l'ex-banque des collectivités locales Dexia.

Un jugement qui, s'il était confirmé et faisait jurisprudence, pourrait entraîner une vague de contestations de prêts en France de la part de collectivités locales mais aussi d'entreprises et de particuliers. Et coûter cher, très cher, aux finances publiques et à la profession bancaire.

Appelé à trancher sur le caractère abusif et spéculatif d'une série de prêts conçus par Dexia dans les années 1990, le juge de Nanterre n'a pas constaté d'irrégularité. Mais à la surprise générale, le TGI a rendu un jugement à la portée bien plus large, en annulant les taux d'intérêt de trois contrats de prêts au motif que les faxes de confirmation ne comportaient pas la mention, obligatoire, du fameux taux effectif global (TEG, le taux d'intérêt tout compris d'un prêt). Il leur a substitué le taux légal d'intérêt en vigueur (un taux très inférieur, de 0,71 % aujourd'hui).

UNE AUBAINE POUR LES CABINETS D'AVOCATS

De simples faxes valant contrats de prêts et susceptibles de servir de base à la contestation ? Un boulevard pour contester des crédits bancaires offerts à tous les emprunteurs, collectivités locales, entreprises ou simples particuliers, en ont aussitôt déduit la direction du Trésor de Bercy et les banques. Une aubaine pour les cabinets d'avocats ! Tandis que les banques décidaient de réunir dans l'urgence le comité juridique de la Fédération bancaire, le cabinet de Pierre Moscovici prenait très vite la mesure des choses.

Si d'autres collectivités territoriales, encouragées par le jugement du TGI de Nanterre, venaient à contester en justice les fameux prêts "toxiques" massivement conçus par Dexia il y a une quinzaine d'années, cela pourrait être dramatique pour les finances publiques.

Garant de Dexia depuis la chute de la banque franco-belge à l'automne 2010, en pleine crise des dettes publiques dans la zone euro, l'Etat a en effet été contraint de récupérer dans son giron le stock de crédits considérés comme "sensibles" de l'établissement financier, des prêts dits "structurés" dont les taux d'intérêt sont indexés sur des paramètres complexes et susceptibles de s'envoler en cas de retournement de conjoncture.

"LES CONTESTATIONS POURRAIENT EFFECTIVEMENT ÊTRE MASSIVES"

Ce stock, transféré à une structure publique appelée SFIL (Société de financement local) - qui doit par ailleurs assurer le refinancement de la nouvelle banque des collectivités locales copilotée par La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations -, s'élève à 9,4 milliards d'euros. Un montant considérable aujourd'hui en risque...

De son côté, Dexia crédit local (l'ex-banque des collectivités locales françaises) a conservé un stock de crédits structurés "sensibles" d'un peu plus de 2 milliards d'euros (2,3 milliards). Et l'inquiétude est aussi de mise de son côté.

"Ce jugement nous a surpris. Les conséquences financières sont potentiellement très importantes et les contestations pourraient effectivement être massives, confirme-t-on dans l'entourage de M. Moscovici. Nous nous sommes immédiatement tournés vers la SFIL pour lui demander d'en évaluer l'impact sur son bilan et travaillerons sur le sujet dans les jours prochains avec le Trésor."

L'ETAT EST PRIS EN TENAILLE

Bien qu'il s'agisse d'un jugement de première instance et qu'il semble assez probable que Dexia fasse appel au cours des prochains jours - la décision est à l'étude -, le dossier est pris très au sérieux par l'Etat.

Si la règle de territorialité s'applique, le tribunal de Nanterre pourrait en effet être amené à juger d'autres affaires similaires : le siège de feu Dexia est situé à la Défense, tout comme celui de grandes banques françaises, dont la Société générale...

Politiquement, le sujet est très sensible. L'Etat est pris en tenaille entre sa position de régulateur et sa qualité d'actionnaire de Dexia. Il n'a vocation ni à encourager les collectivités locales à se défendre en justice contre le préjudice qu'elles estiment avoir subi ni à les en dissuader. Et il reviendra à la SFIL de défendre son intérêt social.

ACTION DE "DÉSENSIBILISATION" DES PRÊTS À RISQUES

Que l'un des acteurs les plus actifs sur le sujet des prêts toxiques, Claude Bartolone, ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, soit devenu le quatrième personnage de l'Etat en prenant la présidence de l'Assemblée nationale, n'est pas pour faciliter le règlement du problème.

En attendant d'y voir plus clair sur le sujet, Bercy et M. Moscovici s'emploient à pousser des solutions négociées entre les collectivités et Dexia, dans le cadre d'une action dite de "désensibilisation" des prêts à risques. Une cellule interministérielle réunissant les compétences de plusieurs administrations (finances publiques, collectivités locales, Trésor) sera bientôt sur pied pour aider les élus à établir un diagnostic de leurs prêts et les conseiller dans leurs négociations avec les banques (Dexia et autres).

De leur côté, les banques essaient de promouvoir une solution de nature législative, grâce à un texte de loi qui préciserait de la manière la plus claire dans quelles conditions le TEG doit s'appliquer, à quels contrats et pour quels emprunteurs (collectivités, entreprises, particuliers).

 

L'Union européenne pourrait s'attaquer aux bonus des banquiers

Les bonus des banquiers pourraient être plafonnés à la hauteur de leurs salaires fixes annuels. Les députés européens entendent ajouter une norme limitant les primes versées dans le secteur bancaire dans un texte qui vise à transcrire, en droit européen, l'accord dit de Bâle III, réponse à la crise financière de 2007-2009. Une réunion sur ce sujet devait avoir lieu, mardi 19 février, entre les députés européens et les représentants des Etats membres. Opposé à cette initiative, le Royaume-Uni n'a pas réussi, à ce stade, à rallier suffisamment de soutiens pour la bloquer.

L'encadrement des bonus est présenté comme une contrepartie aux soutiens des Etats dont ont bénéficié les banques au plus fort de la crise. Il est aussi justifié par ses promoteurs par le fait que la rigueur touche tous les Européens et ne saurait épargner les banquiers. Si un accord est trouvé, il devra être entériné par les Etats membres et le Parlement européen. – (Reuters.) 

04/02/2013

Espagne, Mariano Rajoy, corruption, Suisse

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/4b4be802-6cb5-11e2-8abf-80e1b0de70dd#.UQ9tTkb5OTw

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ESPAGNE Samedi2 février 2013

L’argent de la corruption est passé par Genève

PAR LUIS LEMA
Une partie de l’argent de la corruption en Espagne est passée par Genève L’ex-trésorier du Parti populaire de Mariano Rajoy était très actif à Genève. Des documents montrent les dilemmes des banquiers à l’époque

L’énorme scandale de corruption qui menace une bonne partie des dirigeants de la droite espagnole (LT du 01.02.2013) (*) n’est pas seulement en train de dévoiler des recoins fétides de cette démocratie encore jeune. Les documents révélés par l’enquête encore en cours montrent aussi, parfois avec nombre de détails, le secret des conversations qui se sont tenues au sein de banques genevoises, où semble avoir transité en partie le fruit de cette corruption.

Un «mémo» de la Dresdner Bank, daté du 31 août 2005 est particulièrement révélateur. Une cadre de la banque, S. (son nom est indiqué en toutes lettres dans le document, mais elle n’a pu être jointe par ce journal) fait part de ses sentiments à l’un de ses supérieurs. Elle vient de rencontrer Luis Barcenas, tout juste élu à l’époque sénateur du Parti populaire (PP). Celui qui deviendra ensuite le trésorier du PP et qui est soupçonné aujourd’hui d’avoir tenu une comptabilité parallèle visant à «dédommager» pendant des années l’élite du parti, dispose alors d’un compte à la succursale de Genève, après avoir clôturé celui qu’il détenait à Zurich auprès de la même banque.

S. assure que son client est «choqué» de devoir «encore et encore» justifier la provenance de ses biens. Pour l’essentiel, note-t-elle, ses revenus viennent des transactions dans le domaine de l’art, et de ventes dans l’immobilier, des domaines dans lesquels «les profits sont très juteux». «Il est très courant en Espagne que ces transactions (de tableaux) se fassent en cash», insiste-t-elle pour expliquer le manque de traces financières. De plus, la vente de maisons et de chalets date à l’époque «de plusieurs années». D’où le manque de factures.

Selon le juge espagnol Pablo Ruiz, le montant sur le compte du responsable du PP a varié entre 11 et 22 millions d’euros entre 2005 et 2009. A Genève, Luis Barcenas est considéré comme un client important, et au moins trois cadres de la banque, dont S., lui ont déjà rendu visite à Madrid. Surtout, S. prend soin de le rappeler à son supérieur, en lettres capitales: le client espagnol «possède d’autres gros comptes» à Genève. De surcroît, met en garde l’employée, des anciens collègues, qui s’occupaient du client et sont partis entre-temps vers d’autres banques, «ne demandent pas mieux» que de mettre la main sur ces fonds. Deux banques genevoises importantes sont mentionnées nommément.

Contactée par Le Temps, l’une de ces anciennes collègues passée dans une banque rivale et soupçonnée de vouloir «séduire professionnellement» Luis Barcenas a raccroché abruptement le téléphone dès qu’elle a compris le sujet de la sollicitation.

A l’époque, les explications de S. n’ont que partiellement convaincu son supérieur, comme le montre la suite de leur conversation électronique. Il enjoint à sa collaboratrice d’obtenir «plus d’informations» sur la provenance des 14 millions d’euros qui sont à ce moment sur le compte.

Parmi les documents que se transmettent aujourd’hui les rédactions espagnoles, un autre est étonnant. Daté de novembre 2005, il émane de Info4c, une société suisse spécialisée dans l’établissement des profils des «personnes politiquement exposées» (PEP en anglais), à laquelle ont recours les banques et les compagnies d’assurance. Luis Barcenas est bien un PEP, se voit confirmer la Dresdner Bank. Sa qualité de «trésorier du Parti populaire» est précisément mentionnée. Dans son réseau figurent notamment le nom du premier ministre actuel Mariano Rajoy, à l’époque chef de l’opposition, ainsi que celui de Luis Fraga, neveu de Manuel Fraga, fondateur du parti conservateur et ancien ministre du général Franco.

Etablie par l’organisation, la liste des activités commerciales de Luis Barcenas va d’une compagnie agricole en Argentine à une société d’équipements de sport, en passant par une usine de traitement du purin. La démonstration, ajoutée à une nouvelle visite de Luis Barcenas, convainc le responsable de la banque. Pour faire bonne mesure, le sénateur espagnol a ajouté aussi de vive voix son «très grand intérêt» à créer une fondation à Panama. Au passage, S. ne manque pas de réprimander à nouveau gentiment son chef en lui indiquant que son client a été «surpris et un peu fâché» de voir ainsi étaler sa vie privée. Il avait amené avec lui un nouveau montant en cash, à la suite d’une autre transaction financière, se lamente-t-elle, mais il ne l’a pas laissé «chez nous».

Contactée, la société Info4c se refuse à tout commentaire. Quant à la Commerzbank (qui a racheté entre-temps la Dresdner Bank), elle souligne qu’elle «vérifie le statut PEP de chaque client avant d’entamer une relation commerciale avec lui».

En Espagne, l’étau se resserre progressivement autour de Luis Barcenas. Le 20 février 2009, il charge un vieil ami, Angel Sanchis, de s’enquérir à Genève de la manière de transférer ailleurs ses avoirs. Angel Sanchis n’est autre que l’ancien trésorier du PP, prédécesseur de Luis Barcenas entre 1982 et 1987. Grâce à son aide, les fonds partent notamment vers la HSBC à New York (un million d’euros le 26 mars).

Quelques jours plus tôt, le juge espagnol Baltasar Garzon venait tout juste de procéder à l’arrestation de Francisco Correa, l’un des responsables supposés du réseau de corruption mis en place par le PP.



14/02/2012

Langue de bois ou pas de langue du tout ?

À VOIR !

 

 
Bravo l'Irlande !
5 minutes pour mettre KO
un oligarque de la Banque centrale européenne.

22/12/2011

De 1% à 3% ou 4% ... peut-être (qui va payer la différence ?)

lu sur :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finan...

 

Banques - 21/12/2011 | 12:01 - 373 mots

Pour Noël, la BCE alloue 489 milliards d'euros aux banques européennes

La Banque centrale européenne a alloué 489 milliards d'euros à 523 banques lors de son opération exceptionnelle de prêts à trois ans annoncée début décembre. Un montant plutôt supérieur aux attentes des marchés.

Avec 523 banques participantes, c'est une véritable ruée vers le guichet de la BCE qui a eu lieu ce matin sur les marchés. Les banques ont ainsi emprunté 489,1 milliards d'euros à la BCE, contre des actifs élligibles confiés à la BCE, et pour un faible taux de 1%. La BCE a également prété 29,7 milliards d'euros à 72 banques pour une durée de trois mois.

Par ailleurs, la BCE a prêté 33 milliards de dollars à 34 banques européennes dans le cadre de ses accords de "swap" avec la Fed. Ces accords permettent à Francfort de refinancer les banques en devise américaine de façon illimitée. Ces prêts se portent désormais sur une échéance de 14 jours et à un taux d'intérêt fixe de 0,58%. La semaine dernière, la BCE avait alloué 51 milliards de dollars lors de son appel d'offre hebdomadaire.

870 milliards d'euros de prêts aux banques

Il s'agit d'un record pour ce type d'opération, dont le record jusque là était de 442,24 milliards d'euros en juin 2009. Au total, cela porte le montant globale des refinancements de la BCE à plus de 870 milliards d'euros, dont 700 milliards à long-terme. Du jamais vu depuis la création de l'euro.

La publication de ces chiffres, très attendue depuis le début de la semaine, avait fait l'objet de nombreux pronostics sur les réseaux sociaux et dans les médias spécialisés. La plupart des prévisions étaient comprises entre 250 et 450 milliards, ce qui porte donc le résultat de cette enchère dans le haut de la fourchette.

Avec ces liquidités, la BCE espère redonner de l'air aux banques, qui pourront ainsi retourner sur les marchés de la dette souveraine et empocher des bénéfices sur les écarts entre les taux auxquelles elles se financent et les taux des dettes italiennes ou espagnoles qui oscillent entre 3 et 6% pour la même échéance. Une sorte de "carry trade", en somme. S'il fonctionne, ce mécanisme permettrait indirectement d'aider les Etats à se financer, mais comporte aussi le risque d'augmenter les pertes en cas de défaut de paiement d'un Etat.

L'institution de Francfort renouvellera cette opération de refinancement à trois ans le 29 février 2012. Avec la réduction du niveau de qualité des garanties collatérales exigées par la BCE, cette opération pourrait de nouveau séduire le secteur bancaire. 

Stanislas Jourdan - 21/12/2011, 12:01 
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pour comprendre le système, voir :

De 1% à 3% ou 4% ... peut-être (qui va payer la différence ...

Regardez donc la vidéo suivante :

Comprendre la dette publique en quelques minutes

 http://www.youtube.com/watch?v=AAyyp_zeWtE (13'29")

27/10/2011

Lancement de l'audit citoyen de la dette publique

communiqué :

Lancement de l'audit citoyen de la dette publique

Aujourd'hui 26 octobre, le Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique publie son appel constitutif. Il invite tous les citoyens à signer cet appel et à s'engager dans la démarche de l'audit citoyen pour que la dette publique fasse enfin l'objet d'un vrai débat démocratique, au plan local, national et européen. Le Collectif pour un audit citoyen est composé d'une vingtaine d'organisations syndicales et associatives, et soutenu par plusieurs formations politiques. Il tiendra une conférence de presse à Nice, le 2 novembre à 12h, lors de l'alter-forum qui précèdera et contestera le G20.

Pour signer l'appel : http://www.audit-citoyen.org/

Appel pour un audit citoyen de la dette publique

Écoles, hôpitaux, hébergement d'urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l'austérité budgétaire et le pire est à venir. « Nous vivons au-dessus de nos moyens », telle est la rengaine que l'on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant « il faut rembourser la dette », nous répète-t-on matin et soir. « On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France ».

Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis 20 ans ont-ils asséché les budgets ? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l'intérêt général, ou bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime ? Qui détient ses titres et profite de l'austérité ? Pourquoi les États sont-il obligés de s'endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale européenne ?

Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d'un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.

En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de notre avenir ?

Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la démocratie.

Premiers signataires :
Marie-Laurence Bertrand (CGT), Jean-Claude Chailley (Résistance sociale), Annick Coupé (Union syndicale Solidaires), Thomas Coutrot (Attac), Pascal Franchet (CADTM), Laurent Gathier (Union SNUI-Sud Trésor Solidaires), Bernadette Groison (FSU), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), Jean-François Largillière (Sud BPCE), Philippe Légé (Économistes atterrés), Alain Marcu (Agir contre le Chômage !), Gus Massiah (Aitec), Franck Pupunat (Utopia), Michel Rousseau (Marches européennes), Maya Surduts (Collectif national pour les droits des femmes), Pierre Tartakowsky (Ligue des droits de l'Homme), Patricia Tejas (Fédération des Finances CGT), Bernard Teper (Réseau Education Populaire), Patrick Viveret (Collectif Richesse)

et Philippe Askénazy (économiste), Geneviève Azam (économiste), Étienne Balibar (philosophe), Frédéric Boccara (économiste), Alain Caillé (sociologue), François Chesnais (économiste), Benjamin Coriat (économiste), Cédric Durand (économiste), David Flacher (économiste), Susan George (écrivain), Jean-Marie Harribey (économiste), Michel Husson (économiste), Stéphane Hessel (écrivain), Esther Jeffers (économiste), Jean-Louis Laville (sociologue), Frédéric Lordon (économiste), Marc Mangenot (économiste), Dominique Méda (sociologue), Ariane Mnouchkine (artiste), André Orléan (économiste), Dominique Plihon (économiste), Christophe Ramaux (économiste), Denis Sieffert (journaliste), Henri Sterdyniak (économiste)…

Pour signer l'appel : http://www.audit-citoyen.org/

26/10/2011

Un nouveau système de crédit ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/10/25/inventer-d-urgence-un-nouveau-systeme-de-credit_1593498_3232.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20111026-[deroule]

"Inventer d'urgence un nouveau système de crédit"

Au moment de tenter à nouveau de surmonter la crise des dettes souveraines européennes et la monnaie unique, beaucoup sont tentés de voir dans le désastre en cours l'effet principal d'un échec politique. L'Europe aurait été incapable de trouver l'organisation adéquate pour harmoniser les économies et les politiques menées en son sein. Ce serait oublier tout ce qui s'est dit et tout ce qui s'est fait depuis le 11 décembre 1991, date de conclusion de l'accord de Maastricht.par Jean-Luc Gréau, économiste

La monnaie unique nous a été présentée comme un facteur déterminant de la prospérité future de l'Europe, l'instrument qui nous manquait pour consolider nos économies et affronter la compétition internationale qui ne cessait de s'élargir.

Grâce à la force intrinsèque de la nouvelle monnaie, grâce aux conditions d'emprunt favorables qui en découleraient tant pour les emprunteurs publics que privés, et grâce à sa qualité de future monnaie de réserve concurrente du dollar, les économies concernées trouveraient le chemin d'une croissance substantielle et stable. "La monnaie unique sera le garant du plein-emploi", croyait pouvoir dire Michel Sapin, ministre de l'économie, durant la campagne référendaire de 1992.

Parallèlement, les économistes apôtres de l'expérience soutenaient qu'elle constituait un double rempart, d'abord contre les dévaluations abusives, étrangement qualifiées de "compétitives" dans leur jargon inimitable, contre la gestion laxiste des budgets, ensuite. Opter pour la monnaie unique revenait à dire adieu à une certaine manière de gérer les économies et les Etats, basée sur la facilité, à emprunter le chemin de l'innovation et de la compétitivité créatrice des vraies richesses. Enfin on pouvait escompter que les autorités européennes joueraient le rôle de gardiens vigilants de la nouvelle monnaie.

Notre thèse, à l'inverse, est que la monnaie unique a surgi de cerveaux marqués du double sceau de l'inculture économique et historique.

Premier point : en 1991 et 1992, nous avions un choix crucial à opérer entre l'unification monétaire et le libre-échange mondial. Sachant que les pays qui ont réussi leur unification monétaire, tels que les Etats-Unis, tout au long du XIXe siècle, et l'Allemagne du zollverein (union douanière), avaient opté pour un régime de protection commerciale, destiné tant à consolider leurs industries naissantes qu'à donner la priorité aux échanges intérieurs et à la cohésion du système économique national, il nous fallait décider entre les deux paris de l'unification monétaire ou de la mondialisation commerciale.

Ne l'ayant pas fait, nous avons laissé se développer les forces centrifuges liées au libre-échange au détriment de l'unité de la zone. L'Allemagne illustre cette contradiction. Pour retrouver une compétitivité tous azimuts, elle a délibérément ramené la rémunération de ses salariés au-dessous de leur productivité, mais au détriment de ses partenaires qu'elle écrase, tout en réduisant sa demande intérieure à leur détriment.

Deuxième point : la cohésion économique de l'Europe dépend moins des critères de gestion tels qu'ils sont définis dans les traités, à la mode d'un Gosplan soviétique, que de la capacité effective des différents membres de créer des tissus d'entreprises denses et diversifiés apportant la richesse, les emplois et les recettes fiscales.

Or, la monnaie unique ne pouvait par elle-même entraîner l'essor souhaitable. Le remède esquissé, consistant à doter d'infrastructures neuves les pays les plus "pauvres" en prélevant sur les pays les plus "riches" a subi un échec total. Les bénéficiaires des fonds de cohésion structurels de Jacques Delors sont entrés les premiers dans l'oeil du cyclone. Les transferts de ressources n'ont pas suffi, ils ont même incité certains pays, comme l'Espagne, à choisir un modèle de développement aberrant fondé sur l'essor sans limites du secteur du BTP.

Troisième point : la monnaie forte voulue par ses fondateurs a joué contre leurs objectifs. Ils s'imaginaient qu'elle tirerait les économies vers les hauteurs. Les entreprises choisiraient la haute technologie et les marchés de grand avenir, laissant derrière elles les vestiges de la deuxième révolution industrielle qui avait cependant fait la prospérité de l'Occident de l'après-guerre. Elles obéiraient ainsi au schéma, d'une simplicité confondante, qui assigne à l'Occident la supériorité technique et managériale pour laisser au reste du monde les productions vulgaires où la créativité et la qualification des personnes jouent un rôle secondaire.

L'expérience a démontré au contraire que les industries anciennes restaient indispensables, ce que les Allemands ont compris, et que nos concurrents de l'ancien tiers-monde étaient en mesure de nous égaler, voire de nous surpasser. L'euro surévalué est ainsi venu ajouter ses effets dommageables à ceux du libre-échange inconditionnel. C'est pourquoi les managers européens poursuivent le déménagement de leurs activités européennes vers les verts pâturages de l'Asie émergente.

Quatrième point : la zone euro n'a jamais été étanche. Nous vivons dans un monde étrange. Les créances nées d'un côté de l'Atlantique peuvent migrer en masse vers l'autre côté. C'est ainsi que le krach du marché hypothécaire américain a pu dévaster les comptes des banques européennes, puis nous avons plongé dans la grande récession. Celle-ci a provoqué à son tour une dégradation des comptes publics sans équivalent depuis la seconde guerre mondiale.

La plupart de nos dettes publiques, encore gérables à la veille du séisme de 2008, ne le sont plus, le seuil critique ayant été dépassé. Qui peut prétendre que les dettes grecque, irlandaise, portugaise, espagnole, italienne, voire française et belge, sont remboursables ? Et qu'adviendra-t-il à la surpuissante Allemagne si, demain, ses partenaires sont à terre ?

Cinquième point : comment se fait-il que les banques soient en faillite virtuelle du fait de leurs souscriptions de mauvaises dettes publiques, alors que leurs dirigeants n'ont cessé de dénoncer la gestion laxiste des Etats dont ils acceptaient les titres d'emprunt. La procédure qui a consisté à confier à de grandes banques sélectionnées, les "primary dealers", la prise ferme des nouveaux emprunts, débouche sur une aberration. Les Etats et les banques sont les otages les uns des autres. C'est ainsi que le profane doit comprendre le scénario de ces deux dernières années.

En 2009, il s'est agi de sauver les Etats, comme la Grèce et l'Irlande, pour sauver l'euro. En 2010, il s'agit de sauver les banques pour sauver, s'il en est temps encore, les économies en même temps que l'euro.

Il est sans doute trop tard. Impossible de remédier aux écarts de compétitivité au sein de la zone sans une reconfiguration ou un éclatement de l'euro, synonyme de crise des marchés du crédit à l'échelon occidental ou mondial. Impossible de réaliser la réduction des montants dus par les Etats pour les remettre à flot sans faire basculer les détenteurs des emprunts, banques ou compagnies d'assurances, vers la cessation de paiement.

Au moment où l'euro entre en agonie pour quelques semaines ou quelques mois, nous voudrions attirer l'attention sur ce qui devrait être l'impératif absolu de tout dirigeant politique et économique. Aucune économie ne peut vivre sans système de crédit en ordre de marche.

Dès lors que le nôtre est en péril grave, il convient d'envisager la recréation, en urgence, d'un nouveau système de crédit, doublement appuyé sur l'épargne intérieure et les nouvelles banques centrales à instituer, pour empêcher une dépression sans précédent historique. Cessons de gloser sur le fétiche euro et sur la gouvernance européenne, agissons pour la survie de nos économies et de nos populations.

Ouvrage : "La Trahison des économistes" (Gallimard, 2008).

21/09/2011

Questions d'ATTAC-France aux candidats à la présidentielle

Attac s’adresse aux candidats à la présidentielle :
Que proposez vous pour éviter la catastrophe ?

Attac a envoyé aujourd’hui une liste de quatre questions aux candidats actuellement déclarés à l’élection présidentielle.

La crise financière amène aujourd'hui l'Europe et le monde au bord du gouffre. Après l'explosion des dettes publiques dues au sauvetage de l'industrie financière et à la récession de 2009, les États ont été pris en otage par les marchés qui exigent des réductions drastiques des budgets sociaux. Il n'y a eu aucune tentative sérieuse du G20 ni de l'Union européenne pour désarmer la finance. La spéculation redouble contre les pays européens les plus fragiles, et les replâtrages successifs tentés par l'Union sont des échecs. Bien au-delà de la taxe sur les transactions financières - que nous sommes heureux de voir aussi unanimement soutenue, mais qui n'est toujours pas en place et ne saurait à elle seule répondre aux dramatiques enjeux actuels - il est indispensable d'avancer aujourd'hui des solutions nouvelles et audacieuses.

1. Régulation financière

Les marchés financiers sont aujourd'hui en train de s'effondrer, avec des conséquences potentiellement catastrophiques.

Si vous êtes élu-e à la présidence de la République, quelles mesures fortes défendrez-vous, au G20, dans l'Union, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour réduire l'instabilité et le pouvoir de nuisance des acteurs financiers (banques, fonds de pension, fonds spéculatifs, agences de notation) ?

Que pensez-vous en particulier des mesures suivantes : 

- l'interdiction définitive des mécanismes spéculatifs les plus dangereux (trading à haute fréquence, vente à découvert,
spéculation sur les produits dérivés (CDS…), marchés de gré à gré...)

- l'instauration de contrôles sur les mouvements de capitaux

- le retrait de l'agrément aux institutions financières
qui détiennent des filiales dans les paradis fiscaux et judiciaires

- la séparation entre banques de dépôt et banques d'investissement, le démantèlement des banques « trop grosses pour faire faillite »

2. Financement des urgences sociales et écologiques

L'Union européenne instaure de nouveaux mécanismes juridiques (semestre européen, règle d'or, pacte euro +...) afin de contraindre les pays membres à l'austérité pour rassurer les créanciers et les agences de notation.

Si vous êtes élu-e, quelles mesures fortes défendrez-vous, au G20, dans l'Union, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour restaurer les capacités budgétaires et d'endettement des États, afin de financer la transition écologique et les nécessaires créations d'emplois ?

En particulier, si vous prônez la mise en place d'« eurobonds » (obligations européennes), pour mutualiser une partie des dettes souveraines dans la zone euro, comment pensez-vous rendre ces titres attractifs pour les prêteurs sans leur garantir que des politiques budgétaires restrictives seront effectivement imposées aux peuples européens sous la tutelle d'une autorité indépendante des Parlements nationaux ? 

Que pensez-vous plus précisément des mesures suivantes :
- l'arrêt du recours des États aux marchés financiers

- une réforme fiscale mettant fortement à contribution
les catégories privilégiées et les grandes entreprises

- la réforme de la Banque centrale européenne et des Banques centrales nationales leur assignant pour objectifs nouveaux
le développement de l'emploi et la conversion écologique

- la possibilité pour la BCE et les Banques centrales nationales de financer directement les États, au lieu de refinancer les banques pour qu'elles prêtent ensuite aux États à des taux bien supérieurs

3. Banques

Les banques françaises ont perdu plus de la moitié de leur valeur en Bourse au cours des derniers mois. Le défaut de la Grèce sur sa dette publique, aujourd'hui inévitable, pourrait achever de déstabiliser le système bancaire européen. La recapitalisation des banques par les pouvoirs publics semble inéluctable. Contrairement à ce qui s'est passé en 2008, la crise bancaire qui vient doit permettre la remise à plat du rôle et du fonctionnement des banques dans notre économie et dans nos sociétés.

Si vous êtes élu-e, quelles mesures fortes défendrez-vous, au G20, dans l'Union, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour mettre le système bancaire au service du financement de l'économie réelle, c'est-à-dire des besoins sociaux et environnementaux ?

Que pensez-vous plus précisément des mesures suivantes : 

- la nationalisation intégrale du capital des banques sous
perfusion

- la mise en place d'un contrôle social et démocratique sur
les banques publiques, par leur transformation en banques coopératives d'intérêt collectif (sur le principe de la SCIC, société coopérative d'intérêt collectif), avec une participation
au Conseil d'administration de représentants des salariés,
des usagers, des collectivités locales, des associations
environnementales...

- l'instauration d'une politique du crédit différenciée selon les caractéristiques sociales et écologiques des projets à financer

- l'obligation pour les banques publiques de prendre en
pension des titres de la dette publique française afin de
contribuer aux investissements publics indispensables à la création d'emplois et à la transition écologique

4. Dette

La pression des agences de notation financière est l'occasion d'aggraver la remise en cause des droits sociaux (retraites, assurance-maladie, assurance-chômage, logement social …), des services publics et des politiques environnementales. Les intérêts de la dette publique représentent dé-sormais le deuxième poste du budget de l'État, juste après l'Éducation nationale, et sera bientôt le premier. Toutes les dépenses publiques sont soumises à une pression sans précédent. Toutes, sauf le service de la dette, qui n'est l'objet d'aucun débat démocratique.

Si vous êtes élu-e, comment ferez vous, au G20, dans l'Union et en France, pour que la dette publique, au lieu de servir de prétexte aux plans d'austérité, fasse l'objet d'un réel débat démocratique ? 

En particulier, envisagez-vous: 

- de demander aux services de l'État de répondre
favorablement aux demandes d'information issues
de la société civile concernant les origines de la dette
publique et la répartition actuelle des titres entre catégories d'acteurs économiques

- de mettre en œuvre un processus d'audit pluraliste de
la dette publique, avec la participation des services de l'État mais aussi d'experts indépendants et de citoyens, afin de déterminer si tout ou partie de cette dette est illégitime

- de s'appuyer sur les résultats de cet audit pour examiner
les modalités d'une restructuration de la dette publique qui contribue à restaurer des marges de manoeuvre pour les finances publiques.

Comme dans les années 1930, la démocratie en Europe est aujourd'hui en danger. Il est décisif que le débat électoral se hisse à la hauteur de ces enjeux. Nous comptons sur votre contribution à la satisfaction de cette exigence citoyenne.

questionnaire_attac_0.pdf

5 500 collectivités locales concernées par les emprunts toxiques en France

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/01012361119-collectivites-dexia-s-est-paye-leur-dette

Politiques Aujourd'hui à 0h00 (Mis à jour à 00:28)

Collectivités : Dexia s’est payé leur dette

Un listing que s’est procuré Libération recense les prêts toxiques vendus par la banque aux villes, départements et régions, désormais exsangues.

Par Nicolas Cori

C’est un document exceptionnel que révèle aujourd’hui Libération. Nous nous sommes procuré un fichier confidentiel de la banque Dexia crédit local (DCL), qui recense les 5 500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux «prêts toxiques» entre 1995 et 2009. Ce listing, publié en intégralité sur notre site, montre que tout le monde est concerné : collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes… Il atteste qu’au plus fort de la bulle, DCL avait distribué pour 25 milliards d’euros à ses clients. Et, selon l’estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d’euros à la fin 2009. Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre.

Par exemple, Antibes, qui avait emprunté 60 millions, paierait 21 millions en plus de cette somme. Le département de la Loire réglerait, lui, une ardoise de 22 millions en sus des 96 millions de prêts toxiques et l’hôpital de Dijon devrait s’acquitter de 31 millions d’intérêts pour un emprunt toxique de 111 millions.

Couler. Banque historique des collectivités locales, DCL est la première à avoir poussé les élus à ne plus recourir aux bons vieux prêts à taux fixe. Mais elle n’est pas l’unique responsable : les Caisses d’épargne et le Crédit agricole étaient aussi très présents sur ce marché. Le document de Dexia signifie en tout cas que la faillite de certaines communes n’est plus une hypothèse invraisemblable. En raison de l’irresponsabilité passée des banques et des élus, les collectivités locales (villes, régions, départements, communautés de communes…) et les établissements publics locaux (hôpitaux, syndicats d’économie mixte…) ont dans leurs comptes des stocks d’emprunts toxiques, qui risquent de les couler totalement. Et du même coup, ce sont des dizaines de services publics qui risquent d’être affectés : crèches, écoles, collèges, voirie, ramassage des ordures… sont financés par les collectivités territoriales.

Gavé. Ces questions devraient être abordées aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Claude Bartolone, député PS, préside une commission d’enquête sur les «produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux» et il a prévu de donner la parole à des responsables de collectivités dans la panade.

Bartolone est particulièrement concerné. En tant que président du conseil général de Seine-Saint-Denis, il a découvert en 2008 que son département, sous la direction des communistes, s’était gavé de prêts basés sur l’évolution comparée du franc suisse, de l’euro, du yen et du dollar. Depuis, il a déposé plainte contre Dexia et prit la tête d’une association qui regroupe des collectivités très touchées. Avec la crise de l’été, ses critiques trouvent un écho croissant : à cause de la hausse du franc suisse, de nombreuses communes ont vu leur taux d’intérêt passer à 10 ou 15%.

Mais l’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu’en 2025 ou 2030. Les emprunts toxiques n’ont pas fini de pourrir la vie des collectivités. Et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics.

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à lire aussi :

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et aussi :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/09/21/5-500-collectivites-locales-concernees-par-les-emprunts-toxiques-en-france_1575146_3234.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110921-[titres]

5 500 collectivités locales concernées par les emprunts toxiques en France

Cinq mille cinq cents collectivités locales et établissements publics français ont souscrit des emprunts toxiques, selon un document confidentiel de la banque Dexia, dont fait état mercredi "Libération".

     

24/07/2011

Europe : la dette grecque, un problème endémique ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/la-dette-grecque-un-probleme-endemique-22-07-2011-1355341_28.php

La dette grecque : un problème endémique ?

Publié le 22/07/2011 à 17:20

Par Athénaïs Keller            

La dette actuelle du pays s'élève à 350 milliards d'euros. Il y a un an, l'Union européenne volait au secours de la Grèce en débloquant 110 milliards d'euros. Aujourd'hui, cette dette culmine toujours à quelque 350 milliards d'euros. Jeudi, les chefs d'État de l'UE se sont de nouveau réunis. Cent cinquante-huit milliards d'euros seront versés débloqués. Une somme qui permettra aux Grecs de réduire le montant de leur déficit d'au moins 26 milliards d'ici 2014, selon le Premier ministre Georges Papandréou. Assez pour repousser l'échéance, probablement pas pour effacer le problème.

Selon l'économiste Norbert Gaillard, la crise de la Grèce est profonde. Elle remonte à son entrée dans la zone euro.

Une entrée précipitée dans la zone euro ?

Au milieu des années 1990, le traité de Maastricht fixe des critères d'entrée dans la zone euro. Parmi ces critères figurent une obligation de maintien du déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et un ratio dette publique sur PIB en dessous de 60 %. La sélection des pays s'effectue en 1997. Certains d'entre eux (Portugal, Italie, Espagne...) ne respectent alors déjà pas ces critères. "On a décidé de les inclure pour des raisons politiques, dit Norbert Gaillard. L'Union voulait éviter de donner une vision trop technique, voire technocratique de la zone euro." D'autre part, l'inclusion de ces pays dans la zone bénéficiait à la France, entre autres, en faisant en sorte d'éviter que le centre de gravité de l'Union ne se déplace trop au nord.

Au début des années 2000, la Grèce entre à son tour dans la zone euro. Elle ne respecte pas non plus les critères de Maastricht. Son ratio dette publique/PIB atteint les 100 %

Une gouvernance trop souple : l'échec du Pacte de stabilité

La dérive des comptes grecs n'est pas un phénomène récent, mais l'incapacité des autorités européennes à fixer un cadre budgétaire strict et à imposer les sanctions prévues en cas d'écart a contribué au plongeon de la Grèce. "Au milieu des années 2000, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est mis en place pour coordonner et contrôler les politiques économiques et budgétaires dans l'Union monétaire et la zone euro. Il prévoit des sanctions contre les États qui ne respectent pas les critères de convergence. La France et l'Allemagne ont été inquiétées, mais finalement, aucune sanction ne sera mise en place." Cette impuissance s'explique par le fonctionnement même des institutions européennes. Les sanctions sont imposées à la suite d'un vote des représentants des États membres. Or, aucun d'entre eux n'a intérêt à voter "pour" alors qu'il est le prochain sur la liste. "L'esprit du PSC est resté lettre morte, déplore l'économiste. Très peu de pays ont fait des efforts à la suite de ce pacte. La France, l'Italie, la Grèce n'en ont fait aucun."

En Grèce, des irrégularités structurelles profondes

La gestion du gouvernement grec est souvent pointée du doigt. "L'économie grecque est faible, constate Norbert Gaillard. Elle n'a ni industries ni services, tout juste quelques petites banques peu significatives en dehors de ses frontières. Beaucoup d'acteurs - les gouvernements européens, les agences de notation, entre autres - ont une vision erronée de la Grèce. Ils qualifient la Grèce de pays industrialisé, car elle appartient à l'Union. En réalité, beaucoup de pays de l'Union, d'anciens pays des Balkans notamment et la Grèce, ne sont pas à proprement parler des pays industrialisés. La Grèce a beaucoup de mal à lever l'impôt, il y a énormément d'évasion fiscale et le problème de la corruption est largement sous-estimé."

Une responsabilité politique certaine

La confiance qu'ont les acteurs politiques et économiques dans le gouvernement grec est très faible. "Dans les années 2000, les médias découvrent que la Grèce maquille ses comptes. Avec l'aide de la banque Goldman Sachs notamment, elle a abaissé son déficit et son aide publique." Même avec ces méthodes, la Grèce ne se rapproche toujours pas des critères de Maastricht et du PSC. En 2009, après un nouveau changement de gouvernement, de nouveaux trucages sont mis à jour. "On ne peut pas faire confiance au pouvoir politique en Grèce, ni à ses statistiques, et cela, quelle que soit sa couleur."

La responsabilité politique est aussi celle de l'Union européenne, selon l'économiste. "En 2009, lors du premier plan de sauvetage, il a fallu près de six mois pour trouver un accord. L'Union européenne souffre d'un problème de leadership certain lorsqu'il s'agit de prendre une décision."

La privatisation, un pari politique peu rentable

Aujourd'hui, le gouvernement au pouvoir paraît déterminé à agir en profondeur. Le sujet sensible des privatisations est remis sur le tapis. Le Premier ministre Georges Papandréou n'a plus le choix, il va devoir aller à l'encontre de son électorat et vendre les entreprises publiques pour sauver l'État. "Le problème, c'est que c'est trop tard, reproche Norbert Gaillard. Un plan d'aide n'a de sens que s'il fait repartir la croissance. La privatisation aurait pu être une solution, mais aujourd'hui, si le pays est en défaut, les entreprises seront rachetées une bouchée de pain et les bénéfices seront minimes."

La guerre des "petites phrases" (J.-M. Daniel)

Selon Jean-Marc Daniel, professeur d'économie à l'ESCP, "les solutions techniques étaient déjà sur la table en 2010". D'après lui, ce sont les prédictions catastrophiques des agents économiques qui ont fait plonger l'économie réelle. L'accumulation de "petites phrases qui font peur", la possibilité du défaut comme une épée de Damoclès sur la dette de l'euro ainsi que le manque de solidarité affiché par certains pays dirigeants, à l'image de l'Allemagne, ont enrayé la mise en place effective et efficace des mesures prises l'année dernière. Le chèque des dirigeants européens permettra à la Grèce de survivre, mais ne suffira pas à relancer durablement la machine.

11/04/2011

L'Islande rejette l'accord Icesave

Quoi de plus normal ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/04/10/l-islande-rejette-l-accord-icesave_1505601_3234.html

L'Islande rejette l'accord Icesave

Négocié par Reykjavik avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas, l'accord Icesave visait à structurer le remboursement de près de 340 000 épargnants britanniques et néerlandais spoliés par la faillite de la banque islandaise.

09/02/2011

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis attaque 3 banques pour emprunts toxiques

lu sur :

http://www.liberation.fr/societe/01012318909-le-conseil-general-de-seine-saint-denis-attaque-3-banques-pour-emprunts-toxiques

Société 09/02/2011 à 10h18

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis attaque 3 banques pour emprunts toxiques

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d'assigner en justice à partir de ce mercredi trois banques avec lesquelles des emprunts dits toxiques ont été contractés, a annoncé à l'AFP son président Claude Bartolone (PS), qui veut faire annuler les contrats.

"Il y a le temps de la diplomatie, là j'ai tout essayé, et celui de la guerre", a déclaré Claude Bartolone, également député. "Aujourd'hui, un huissier va assigner Depfa, demain, ça sera Calyon, puis après-demain Dexia" pour cinq contrats, a-t-il poursuivi, affirmant être le premier élu à faire une telle démarche.

Il a pour objectif de faire "annuler les contrats" passés entre ces banques et le conseil général, de 1997 à son élection en 2008, quand le département était présidé par des communistes.

Au 1er janvier, la dette de la Seine-Saint-Denis s'élevait à 952,7 millions d'euros, dont 71,7% d'emprunts structurés, dits toxiques. Un pourcentage en baisse selon Claude Bartolone, puisqu'il s'élevait à 92,96% en 2008. La Seine-Saint-Denis a souscrit à 63 emprunts toxiques.

"Nous sommes les champions en ce qui concerne le pourcentage, même si on se rend compte qu'il y a partout des emprunts toxiques", a déploré le président du conseil général.

"Il y a le temps de la diplomatie, là j'ai tout essayé, et celui de la guerre"

Des produits financiers toxiques ont été vendus à de nombreuses collectivités locales. Ils sont liés à des indices hautement volatils, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts payés par les collectivités.

Le surcoût pour la Seine-Saint-Denis devrait être en moyenne de 23 à 28 millions d'euros par an jusqu'en 2036, affirme Claude Bartolone.

"Les banques n'ont pas satisfait à l'obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives", a-t-il estimé.

"J'ai un emprunt de 10 millions d'euros avec la banque irlando-allemande Depfa, pour lequel le taux d'intérêt est calculé en fonction de la parité euro/franc suisse", a expliqué l'élu. "Le taux initial, pendant 3 ans, était de 1,47% et le taux actuel est de 24,20%, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d'euros par an, soit presque le coût d'une crêche", a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé le 1er février la mise en place d'un groupe de travail pour créer une structure chargée de gérer et de sécuriser les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales. Il sera animé par Claude Bartolone.

(Source AFP)