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12/02/2017

Une carte collaborative de la corruption en France - ( info Le Monde )

Une carte collaborative de la corruption en France - Le Monde

www.lemonde.fr/.../une-carte-collaborative-de-la-corruption-en-france_5078252_5049...
Il y a 19 heures - Depuis deux ans, des bénévoles cartographient les condamnations pour corruption dans le privé et le public. Une base de données unique.
 
 
voir :
 

Cartographie des affaires de corruption — Transparency International ...

www.visualiserlacorruption.fr/
 
Visualiser la corruption en France : cartographie des condamnations prononcées par la justice française.
 
Bonjour, notre modeste serveur est actuellement ...

08/02/2017

À savoir : les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls.

lu sur :

Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ...

www.vie-publique.fr/.../presidentielle-2017-comment-sera-pris-compte-vote-blanc.ht...

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les ...

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Vote blanc

Consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés lors du dépouillement.

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le 3 02 2017

 

 

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs est mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

La loi du 21 février 2014 ne concernait pas initialement l’élection présidentielle, une modification des règles de l’élection présidentielle nécessitant une loi organique.

Cette modification est intervenue par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

La loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel renvoie au code électoral pour l’organisation des opérations de vote. L’article 4 de la loi de 1962 précise la version du code électoral de référence. Ainsi, avant la loi du 25 avril 2016, la loi de 1962 renvoyait à la version du code électoral en vigueur au 11 octobre 2013 (date de promulgation de la loi organique relative à la transparence de la vie publique). Les dispositions de loi du 21 février 2014 n’étaient donc pas prises en compte.

La loi organique du 25 avril 2016 a actualisé le renvoi aux dispositions du code électoral applicables à l’élection présidentielle. La version du code électoral de référence pour l’élection présidentielle est, désormais, celle en vigueur au 25 avril 2016.

Sont donc applicables à l’élection présidentielle les dispositions de l’article L. 65 du code électoral selon lesquelles les votes blancs sont désormais décomptés séparément des bulletins nuls.