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31/03/2016

L'Europe de la "concurrence libre et non faussée" et les difficultés de la SNCF

Le "gendarme du rail" piloté par l'Europe préfère la "concurrence libre et non faussée" qui met à mal la SNCF au détriment des voyageurs.

lu sur :

SNCF Réseau : le gendarme du rail contre la nomination du candidat de l'Élysée
Le Figaro‎ -

Invoquant un «doute légitime» sur son indépendance, le gendarme du rail s'est publiquement opposé mercredi à la candidature de Jean-Pierre Farandou à la présidence de SNCF Réseau.

Depuis la démission surprise de son PDG Jacques Rapoport, le 24 février dernier, le gestionnaire du réseau ferré français, SNCF Réseau est à la recherche de son successeur. François Hollande avait fait valoir son choix, le président de la République ayant proposé la candidature de Jean-Pierre Farandou, président du groupe de transport de voyageurs Keolis.

Mais le gendarme du rail, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), ne l'entend pas de cette oreille. Celle-ci s'est prononcée, ce mercredi, contre la proposition de l'Élysée, invoquant un «doute légitime» sur son indépendance. «L'examen de la candidature de M. Jean-Pierre Farandou met en évidence des liens d'intérêts objectifs résultant de son parcours professionnel intégralement réalisé au sein du groupe SNCF», justifie dans un communiqué l'Arafer, qui «considère que les responsabilités exercées et les liens professionnels étroits noués avec SNCF Mobilités tout au long de cette carrière, sont de nature à susciter, vis-à-vis des tiers, un doute légitime sur l'indépendance de la personne concernée». Un désaveu en bonne et due forme de la décision de l'Elysée, qui semble avoir sous-évalué le pouvoir de l'Arafer.


voir aussi :

SNCF Réseau : le gendarme du rail s'oppose à ... 

Libération

L'Etat en difficulté sur la nomination du futur président de SNCF Réseau
Le Monde‎ -

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ...

https://fr.wikipedia.org/.../Autorité_de_régulation_des_activités_ferroviai...

En France, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) est une autorité publique indépendante chargée de surveiller le bon déroulement de l'ouverture à la concurrence du transport terrestre, ferroviaire et routier (autocars, autoroutes), en France, notamment de veiller à ce que toute entreprise ferroviaire puisse accéder sans discrimination et de manière équitable au réseau ferroviaire pour y faire circuler ses trains, ainsi qu'aux services liés (gares, terminaux de marchandises, installations d'alimentation électrique, distribution de carburant, centres d'entretien, etc.). Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l'Arafer est chargée de réguler le marché des liaisons par autocar de moins de 100 km: elle s’assure que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés, ferroviaires (Transport express régional (TER), trains d’équilibre du territoire) ou routiers.

29/03/2016

Scandale LUXLEAK - Le procès du français Antoine Deltour débute le 26 avril

Rappel : (voir  Luxembourg Leaks — Wikipédia  https://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg_Leaks

Luxembourg Leaks (ou « LuxLeaks ») est le nom du scandale financier révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par les cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank1.

Le scandale LuxLeaks a été révélé en novembre 2014 à la suite des investigations de l'International Consortium of Investigative Journalists. Les révélations ont eu un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg et dans d'autres pays2.

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DébutduprocèsLuxLeaksle26avrilLeQuotidien

www.lequotidien.lu › Affaire "Luxleaks"

Début du procès LuxLeaks le 26 avril - Le Quotidien - Luxembourg

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

Affaire "Luxleaks"- Justice, 08/01/2016

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Le parquet de Luxembourg a annoncé vendredi le début du procès LuxLeaks pour le 26 avril, au tribunal d’arrondissement. Les audiences sont prévues jusqu’au 4 mai. Trois personnes sont renvoyées devant la chambre correctionnelle, dont Antoine Deltour et Édouard Perrin.

Antoine Deltour, ancien collaborateur du cabinet d’audit luxembourgeois PwC et lanceur d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks, devra répondre des chefs d’accusation de « vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits ».

Un autre ex-employé de PwC, dont le nom n’a pas été communiqué, se voit reprocher les mêmes infractions qu’Antoine Deltour mais comparaîtra pour des faits postérieurs, précise l’administration judiciaire.

Quant à Édouard Perrin, le journaliste français qui a révélé les copies des rescrits fiscaux, il sera appelé à la barre en tant que « coauteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l’infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur ».

Le Quotidien

Luxembourg

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voir aussi :

Justice | Antoine Deltour : lanceur d'alerte dans la tourmente

www.republicain-lorrain.fr/.../antoine-deltour-lanceur-d-alerte-dans-la-to...


Edition d'Epinal | Luxleaks : le procès du Vosgien Antoine ...

www.vosgesmatin.fr/.../luxleaks-le-proces-du-vosgien-antoine-deltour-d...

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

www.estrepublicain.fr/.../luxleaks-proces-le-26-avril-d-antoine-deltour-le...

27/03/2016

Le Tribunal Pénal International sur l'ex-Yougoslavie s'acharne sur Florence Hartmann

lire sur :

Comment le TPIY s'acharne sur Florence Hartmann
Le Point - Il y a 13 heures
Florence Hartmann avait été arrêtée par les gardes du TPIY alors qu'elle était venue ...

French journalist Florence Hartmann jailed by war crimes ...

www.theguardian.com › World › War crimes

French journalist Florence Hartmann jailed by war crimes tribunal

Former Le Monde correspondent detained in the Hague during wait for verdict of Radovan Karadžić, for revealing Srebrenica massacre information in book

 
Florence Hartmann, the former Le Monde reporter and spokeswoman of the international criminal tribunal for former Yugoslavia, is arrested in The Hague.Florence Hartmann, the former Le Monde reporter and spokeswoman of the international criminal tribunal for former Yugoslavia, is arrested in The Hague. Photograph: Robin van Lonkhuijsen/AFP/Getty Images

23/03/2016

L'Europe ! L'Europe ! L'Europe ! ... en sautant comme des cabris ...

lu sur :

“Le suicide européen”. L'Europe en quête de disparition ...

www.mondialisation.ca/le-suicide-europeen-leurope-en-quete-de-disparitio...
... lors des discours de Trump. Le suicide européen face à la Turquie · Qui nous menace vraiment? Pacte de l'Europe avec le Sultan Erdogan · Tous les articles ...

Mondialisation.ca, 23 mars 2016
 
Url de l'article:
http://www.mondialisation.ca/le-suicide-europeen-leurope-en-quete-de-disparition/5516134
Le suicide européen face à la Turquie

Par Thierry Meyssan, 22 mars 2016

En signant un accord —au demeurant illégal en droit international— avec la Turquie pour ralentir l’afflux de migrants, les dirigeants de l’Union européenne se sont engagés un peu plus dans un pacte avec le diable.

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sur le même sujet :

Power of the pen : Nature News & Comment

www.nature.com/news/power-of-the-pen-1.19618 - Traduire cette page
Il y a 1 jour - Scientists must unite to stop Turkey from removing the right to freedom of expression.

 

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voir aussi :

 

Charles de Gaulle "Cabri, l'Europe ! l'Europe !" ... on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant ...

12/03/2016

L'Agglorieuse gagne son procès

lu sur :

HTTPS://WWW.MEDIAPART.FR/JOURNAL/FRANCE/110316/UN-JOURNAL-SATIRIQUE-DE-MONTPELLIER-BLANCHI-EN-CASSATION


Un journal satirique de Montpellier blanchi en cassation
11 MARS 2016 | PAR DAN ISRAEL
Condamné en 2014 à une très lourde amende pour diffamation, l'hebdo satirique L'Agglorieuse a vu cette condamnation annulée par la Cour de cassation. Le sérieux de son enquête est reconnu.


La mouette rieuse respire. Le volatile dont le journal satirique de Montpellier l’Agglorieuse a fait son emblème devrait pouvoir continuer à s’afficher en une des pages de l’hebdo local. Le 1er mars, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Nîmes datant de septembre 2014, qui condamnait la publication à 91 200 euros d’amende pour diffamation envers un promoteur immobilier local.
LIRE AUSSI
A Montpellier, la condamnation qui risque de couler un hebdo satirique
PAR DAN ISRAEL
Comme Mediapart l’avait raconté, la somme demandée correspondait à la moitié du chiffre d’affaires du journal, tiré à 2 300 exemplaires, et le menaçait d’une mort certaine. La cour d’appel jugeait que les termes « faillites retentissantes » et « ennuis judiciaires » utilisés dans l’article envers le promoteur n’avaient pas été justifiés par une enquête sérieuse et relevaient donc de la diffamation. « Nous acceptons les sanctions justes des erreurs que nous aurions pu commettre, mais en aucun cas que ces erreurs soient financièrement sanctionnées comme si nous étions des délinquants du CAC 40 », écrivait à l’époque le responsable du journal Tristan Cuche.
La Cour de cassation a jugé à l’inverse du tribunal de Nîmes, estimant que l’article relevait d’un « débat d’intérêt général » et procédait d’une « enquête sérieuse est justifiée ». L’arrêt de Nîmes est invalidé une fois pour toutes. La Cour
 de cassation a pris la peine de rappeler que, selon la convention européenne des droits de l’homme, « le principe de la 
liberté d’expression de
 la presse, même s’il
 n’est pas illimité, doit 
être protégé », surtout lorsque les propos incriminés « étaient parus dans un journal “satirique” et qu’ils reposaient sur une base factuelle suffisante ». Pour la Cour,« L’Agglorieuse s'est conformé aux exigences de prudence dans l'expression et de sérieux » et « n’a pas excédé le ton des journaux satiriques et d’investigation ». Fermez le ban.
Lors de leur condamnation de septembre 2014, les journalistes soulignaient le fait que la magistrate qui les avait condamnés pouvait leur en vouloir personnellement, puisqu’elle leur avait déjà reproché publiquement un précédent article moqueur sur sa sévérité, laquelle avait pourtant déclenché une grève des avocats du Gard et du Vaucluse, en février 2012.

04/03/2016

Incroyable mais vrai : en France, interdiction de distribuer des tracts sans autorisation préfectorale

Peuple de France, ta Liberté fout le camp !

lu sur :

Poursuivi pour avoir distribué des tracts | L'Humanité

www.humanite.fr/poursuivi-pour-avoir-distribue-des-tracts-600241

 (les surlignages sont de moi)

Un militant CGT a été renvoyé devant les tribunaux par la cour de cassation, qui juge qu’une diffusion de tracts est illégale si elle n’a pas été déclarée en préfecture.

Nouveau coup contre l’expression des opinions dissidentes dans le pays. Le 9 février, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui donne un sérieux tour de vis à l’action syndicale en jugeant qu’une simple distribution de tracts devient illégale si celle-ci n’est pas au préalable déclarée en préfecture. Alors qu’il avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône puis par la cour d’appel de Lyon, Pierre Coquan, ancien secrétaire général de l’union départementale CGT du Rhône, s’est vu renvoyer devant la cour d’appel de Grenoble par la Cour de cassation pour avoir simplement organisé à un péage une distribution de tracts contre la réforme des retraites en 2010.

En assimilant cette action à une manifestation, soumise à déclaration préalable en préfecture, la Cour de cassation en profite pour encadrer un spectre très vaste d’actions militantes. « Constitue une manifestation (…) tout rassemblement statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune », pose l’arrêt. « Il n’existait pas jusqu’à maintenant de définition précise de ce qui constituait une manifestation, mais on voit que c’est à l’occasion de poursuites contre un militant syndical que la Cour juge nécessaire de donner une définition attrape-tout. C’est une décision liberticide qui pousse à rendre clandestine l’action syndicale la plus banale », dénonce Me François Dumoulin, l’avocat du syndicaliste. « C’est une atteinte très grave à la liberté d’expression collective », dénonce Pierre Coquan.

Outre l’impact très lourd que pourrait avoir cette décision de justice sur les pratiques quotidiennes des militants politiques et syndicaux, cette affaire révèle une fois de plus l’acharnement du ministère public à l’encontre des syndicalistes, pour Me Dumoulin : « C’est une affaire sans victime et sans partie civile, c’est le parquet qui a poursuivi tout du long. »

02/03/2016

Notre argent et "nos élus" (vivement le tirage au sort de nos "représentants" ...)

Vivement le tirage au sort de nos "représentants" ...

à lire sur :

Réserve parlementaire, qui en a bénéficié et pour quoi faire ?
L'Humanité - Il y a 5 heures
 
Vous voulez savoir comment votre député a distribué en 2015 sa cagnotte et à qui

Plus d'actualités pour "Citoyenneté - élections Réserve parlementaire, qui en a bénéficié et pour quoi faire ?"