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29/03/2016

Scandale LUXLEAK - Le procès du français Antoine Deltour débute le 26 avril

Rappel : (voir  Luxembourg Leaks — Wikipédia  https://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg_Leaks

Luxembourg Leaks (ou « LuxLeaks ») est le nom du scandale financier révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus avec le fisc luxembourgeois par les cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank1.

Le scandale LuxLeaks a été révélé en novembre 2014 à la suite des investigations de l'International Consortium of Investigative Journalists. Les révélations ont eu un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg et dans d'autres pays2.

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DébutduprocèsLuxLeaksle26avrilLeQuotidien

www.lequotidien.lu › Affaire "Luxleaks"

Début du procès LuxLeaks le 26 avril - Le Quotidien - Luxembourg

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

Affaire "Luxleaks"- Justice, 08/01/2016

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Le parquet de Luxembourg a annoncé vendredi le début du procès LuxLeaks pour le 26 avril, au tribunal d’arrondissement. Les audiences sont prévues jusqu’au 4 mai. Trois personnes sont renvoyées devant la chambre correctionnelle, dont Antoine Deltour et Édouard Perrin.

Antoine Deltour, ancien collaborateur du cabinet d’audit luxembourgeois PwC et lanceur d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks, devra répondre des chefs d’accusation de « vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits ».

Un autre ex-employé de PwC, dont le nom n’a pas été communiqué, se voit reprocher les mêmes infractions qu’Antoine Deltour mais comparaîtra pour des faits postérieurs, précise l’administration judiciaire.

Quant à Édouard Perrin, le journaliste français qui a révélé les copies des rescrits fiscaux, il sera appelé à la barre en tant que « coauteur ou complice des infractions de divulgation de secrets d’affaires et de violation de secret professionnel et, comme auteur, de l’infraction de blanchiment-détention des seuls documents soustraits par le second collaborateur ».

Le Quotidien

Luxembourg

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voir aussi :

Justice | Antoine Deltour : lanceur d'alerte dans la tourmente

www.republicain-lorrain.fr/.../antoine-deltour-lanceur-d-alerte-dans-la-to...


Edition d'Epinal | Luxleaks : le procès du Vosgien Antoine ...

www.vosgesmatin.fr/.../luxleaks-le-proces-du-vosgien-antoine-deltour-d...

Région Lorraine | Luxleaks : procès le 26 avril d'Antoine ...

www.estrepublicain.fr/.../luxleaks-proces-le-26-avril-d-antoine-deltour-le...

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