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12/05/2015

Associations et PPP (partenariat public-privé)

communiqué :

03 mai 2015 |  Par Laurent Cougnoux

Le gouvernement s'apprête à livrer tout le secteur associatif aux marchés financiers. Déjà esquissée avec la loi sur l’Économie sociale et solidaire, cette forfaiture de nos gouvernants prend corps. Tous les rouages de l’État se mettent implacablement en branle pour conditionner les subventions données aux associations via un système de partenariat public-privé. Une mécanique de précision conçue par le génie de la finance, qui émettra des « Social Impac Bonds », qui par nature pourront être côtés en bourse. Explications.
> Les acteurs associatifs dépendant de subventions ont tous remarqué deux grandes tendances : la baisse drastique de leur financement par les collectivités territoriales et le « glissement » de leur nature qui s'opère actuellement. Si l'Europe, les Régions, les Conseils généraux continuent de distribuer des subventions, ces financeurs demandent de plus en plus fréquemment aux acteurs associatifs de répondre à des « appels à projet ». Pour faire court, au lieu d'octroyer chaque année une subvention, les institutions imposent aux associations d'orienter leurs actions en fonction de critères prédéfinis. C'est précisément là que le glissement s'opère, obligeant les associations à passer sous les fourches caudines du politique. Et depuis l'adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en 2014, les choses s'accélèrent puisque ces appels à projets sont dimensionnés de façon à ce que les acteurs associatifs se regroupent, s'organisent, se professionnalisent, ou bien… disparaissent.
> Rappelons que cette loi sur l'ESS a ouvert la porte aux entreprises, qui pourront désormais sous certaines conditions (peu contraignantes) bénéficier des avantages fiscaux jusque-là réservés aux associations (1). Tout cela ne constitue que la première étape visible d'un plan beaucoup plus ambitieux, visant à financiariser ce qui pourtant ne peut pas vraiment l'être, à savoir les actions sociales au sens large.
Mais comment peut-on faire de l'argent avec ce qui constitue une charge pour l’État me direz-vous ?
> La réponse est dans un acronyme anglo-saxon : les « Social Impac Bonds » (SIB). Cette idée géniale, initiée en 2013 par le G8 (les gouvernements des huit États les plus riches du monde), consiste à faire financer les actions sociales, qui relèvent normalement de financements publics, par des investisseurs privés à qui l’État rembourse dans un deuxième temps les sommes investies, avec un fort taux d’intérêt, dès lors que les objectifs fixés conjointement par l’investisseur et par l’État auront été atteints. Les associations n'ont alors contact qu'avec un intermédiaire financier et un évaluateur indépendant mesure l’atteinte de ces objectifs.
> Si les objectifs ont été atteints, l’État (ou tout autre organisme de droit public) rembourse à l' « investisseur » les obligations émises avec un taux d’intérêt qui peut atteindre 13 %. C’est déjà exorbitant... mais l’intermédiaire financier et l’évaluateur devront également être rémunérés. Au total, ce système est une véritable bombe à retardement pour les finances publiques, puisque l’État fait des économies à court terme en laissant des investisseurs privés se substituer à lui, mais doit ensuite rembourser beaucoup plus que s’il avait apporté lui-même les financements nécessaires. Bref la même mécanique que pour les partenariats Public-Privé (PPP), imposée à l'action associative au moment même où ces fameux PPP sont remis en cause (2)
> De même, l’association qui recourt aux SIB (plus ou moins sous la contrainte) se voit imposer ses objectifs et ses méthodes d’action, voire son directeur. Pour minimiser leurs « risques » et « maximiser leurs profits », il est indéniable que les intermédiaires financiers imposeront des conditions drastiques. L'association n’a plus aucune liberté sans pour autant obtenir la moindre sécurité financière.
> La boucle est bouclée. Voilà en quelques lignes l'exposé du génie de la finance (qui arrive à faire des ronds avec ce qui ne peut être rentable) et de la forfaiture de nos gouvernants (quels qu'ils soient ou ont été), qui n'ont aucune vergogne à livrer notre modèle social en pâture aux banquiers et aux « marchés financiers ».
> Nous reviendrons bien évidemment sur cette affaire dans les prochains mois, tant ses impacts sur les territoires ruraux risquent d'être catastrophiques. Si vous souhaitez en savoir davantage, nous vous conseillons vivement de consulter les documents mis à disposition par le collectif des associations citoyennes (voir liens ci-dessous).
En savoir plus
> - Document de présentation visuel (4 pages) qui explique l’essentiel du dispositif et fournit des premiers éléments d’analyse : http://bit.ly/1bfrVFI
> - Une explication plus détaillée : http://bit.ly/1aNaNqw
> - Un dossier complet reprenant les réflexions de la soirée débat organisée en novembre 2014 et les travaux du groupe de travail ad hoc, avec des liens vers d’autres documents explicatifs : http://bit.ly/1Jpmors
Notes
> (1) Voir le dossier central du numéro de novembre 2014 du LEA
> (2) En juillet 2014, le Sénat a montré les risques du développement des partenariats public-
> privé et a fait des propositions pour les encadrer strictement, les qualifiant de véritables bombes à
> retardement budgétaires. Rapport disponible sur le site du Sénat : http://bit.ly/1DwQiWc
>   Vincent Guerpillon Alter Compta tél. : 06 50 81 96 98 vincentguerpillon@laposte.net Vente de produits du commerce équitable, appui-conseil 
pour comptabilité associative et gestion de budgets SIRET 794 371 070 000 10 https://www.facebook.com/altercompta     Le capitalisme s'adresse à des enfants dont l'insatiabilité, le désir de consommer sans trêve vont de pair avec la négation de la mort. C'est pourquoi il est morbide. Le désir fou d'argent, qui n'est qu'un désir d'allonger le temps est enfantin et nuisible. Il nous fait oublier le vrai désir, le seul désir adorable, le désir d'amour.   Bernard Maris, dans "Houellebecq économiste" (édition Flammarion)

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