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18/02/2015

Article 49-3 : "déni de démocratie"

Nota Bene :

 

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Article 49-3 : "déni de démocratie"

 

à lire sur :

Article 49-3 : quand François Hollande parlait d'un "déni de démocratie"

RTL.fr 

Article 49-3 : quand François Hollande parlait d'un "déni de démocratie"

En 2006 lors du CPE, François Hollande alors premier secrétaire du PS fustigeait l'usage de l'article 49-3 de la Constitution.

Lorsqu'il était député de Corrèze et premier secrétaire du PS, le 9 février 2006, François Hollande avait sévèrement critiqué l'usage de l'article 49-3 de la Constitution par le gouvernement Villepin pour faire voter le CPE (contrat première embauche), parlant d'"un déni de démocratie".

"Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire", avait déclaré François Hollande dans les couloirs de l'Assemblée nationale à propos de l'utilisation de cet article de la Constitution par le gouvernement Villepin pour faire voter son projet de loi pour l'égalité des chances qui incluait le très contesté CPE.

"C'est bien le signe que 
le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l'ampleur", avait renchéri le député de Corrèze, stigmatisant "un passage en force", "une violation des droits du Parlement".

Manuel Valls proposait en 2008 l'abrogation pure et simple de l'article 49-3

Comme le groupe UMP mardi à l'Assemblée nationale, le groupe socialiste avait décidé le 9 février 2006 de déposer une motion de censure contre "la politique sociale du gouvernement" après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. François Hollande, également premier secrétaire du PS, l'avait défendue dans l'hémicycle.

Quant au Premier ministre Manuel Valls, 
il proposait en mai 2008 avec dix autres députés socialistes (dont l'actuel président du groupe PS Bruno Le Roux) l'abrogation de l'article 49-3, sauf pour les textes budgétaires.

"Seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptés par la voie de l'article 49, alinéa 3. 
Il est indispensable que tous les autres fassent l'objet d'un vote", selon cet amendement rejeté au projet de réforme constitutionnelle mené sous la présidence Sarkozy.

sur le même sujet :

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