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03/02/2015

Gaza : sous la pression d'Israël, démission du président de la Commission d'enquête, le juriste William Schabas

les surlignages sont de moi

lu sur :

Centre d'actualités de l'ONU

www.un.org/french/newscentre/

Gaza : démission du président de la Commission d'enquête, le juriste William Schabas

3 février 2015 – Le juriste canadien William Schabas a démissionné de la présidence de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (CDH) sur d'éventuelles violations du droit international lors du conflit à Gaza l'été dernier, a indiqué mardi le Conseil dans un communiqué de presse à Genève.

Le Président du Conseil, Joachim Ruecker, a reçu le 2 février une lettre du professeur William Schabas dans laquelle ce dernier lui annonce sa démission avec effet immédiat de sa fonction de président et membre de cette Commission d'enquête.

Cette décision fait suite à une précédente lettre adressée à M. Ruecker, le vendredi 30 janvier, par la Mission permanente d'Israël auprès de l'ONU, dans laquelle l'Etat membre demandait le renvoi de M. Schabas de la Commission d'enquête en raison de ce qu'il appelait « un conflit d'intérêts ».

Selon le communiqué, le Président du CDH a accepté la démission de M. Schabas et l'a remercié pour son travail au cours des six derniers mois en tant que président de la Commission. Le président a également apprécié la volonté de M. Schabas de préserver par sa décision l'intégrité du processus en cours contre tout soupçon de conflit d'intérêt.

Le Président du Conseil a par ailleurs noté la décision prise par le CDH de demander à la Commission d'enquêter « sur toutes les violations présumées des droits de l'homme et du droit international humanitaire » et a pris acte du fait que la Commission est désormais « dans la phase finale de la collecte de preuves provenant d'autant de victimes et témoins que possible des deux côtés ».

Dans un second communiqué rendu public le même jour, M. Ruecker a annoncé la nomination dans la foulée d'un des deux autres membres de la Commission d'enquête, Mary McGowan Davis, en tant que présidente.

La Commission, désormais composée de Mary McGowan Davis, des Etats-Unis, et de Doudou Diène, du Sénégal, tous deux nommés en tant que membres en août 2014, devrait présenter son rapport d'enquête au Conseil des droits de l'homme lors de sa prochaine session le 23 mars.

 

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AFP Genève

Le juriste canadien William Schabas a démissionné avec effet immédiat de la présidence de la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur de possibles crimes de guerre durant l'offensive israélienne contre Gaza l'été dernier, a indiqué mardi un porte-parole du Conseil.

Le président en exercice a espéré que cette démission mettrait fin à toute impression de «conflit d'intérêts» et a souligné «la nécessité de rester focalisé sur le travail de la mission dans l'intérêt des victimes des deux côtés». Un nouveau président de la Commission pourrait être nommé dès mardi, selon M. Gomez.

M. Schabas avait été nommé en août dernier par le conseil à la tête de cette commission constituée de trois experts et dont le rapport doit être publié en mars prochain. Cette nomination avait été immédiatement critiquée par le gouvernement israélien qui l'accusait d'avoir des positions propalestiniennes.

 

Vendredi dernier, Israël avait adressé une lettre au Conseil affirmant que «compte tenu des prises de positions claires et documentées de M. Schabas (...) sa nomination était totalement inappropriée et soulignait le caractère partisan et politisé de cette Commission et de son mandat».

Le conflit d'intérêts porte sur un avis juridique que M. Schabas avait rédigé en 2012 pour l'OLP.

Israël a des relations conflictuelles avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et n'avait pas hésité à boycotter ses travaux, refusant un temps en janvier 2012 de participer à l'examen périodique de la situation des droits de l'homme dans le pays, une procédure auxquels tous les membres de l'ONU doivent se soumettre.

Le conflit de cinquante jours à Gaza à l'été 2014 avait provoqué la mort de 2140 Palestiniens, en majorité des civils et de 73 Israéliens, pour la plupart des militaires.

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Sous la pression d'Israël, un juriste de l'ONU démissionne - Le Point

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