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19/01/2015

L'Europe ! l'Europe ! L'Europe ! (absurde ...)

lu sur :

Cour Européenne : France condamnée à dédommager les pirates ...

www.europe-israel.org/.../la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des- droits-de-lhomme-a-payer-des-dommages-aux-pirates-somaliens/

 5 décembre 2014

Absurde? Oui. Surprenant? Non, et son effet net sera d’enhardir ces pirates djihadistes, sachant qu’ils peuvent compter sur la Cour européenne des droits de l’homme pour les soutenir.

Selon la BBC : « La Cour déclare que la France doit payer des dommages à des pirates somaliens, »

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a estimé que la France avait violé les droits des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français et a ordonné qu’une indemnisation leur soit versée pour les retards judiciaires.

Les neuf pirates somaliens devraient obtenir des milliers d’euros parce qu’ils n’ont pas été immédiatement traduits devant un juge français, a statué.

L’un va obtenir 9,000 euros et les autres des sommes jusqu’à 7,000 euros.

Les juges ont incriminé la France du fait qu’elle a gardé les pirates en prison 48 heures de trop.

Les pirates avaient retenu des citoyens français en otage après s’être emparé d’un bateau de croisière battant pavillon français et d’un yacht français en 2008.

Les militaires français avaient capturé les pirates sur les côtes de Somalie en deux opérations après que les otages eurent été libérés contre des rançons de 2,1 millions de dollars et 2 millions de dollars.

Au cours des dernières années, l’océan Indien a été infesté de gangs de pirates opérant au large de la Somalie, mais l’action navale internationale dans la région a fortement réduit les attaques.

Des jours de détention

Avant de transférer les pirates en France, les autorités ont détenu un groupe pendant quatre jours et les autres pendant six jours et 16 heures.

Mais les 48 heures supplémentaires de garde sur le sol français violaient  le droit à la liberté et à la sécurité des pirates, en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, a statué le tribunal.

L’article 5.3 de la Convention « n’a pas été conçu pour donner aux autorités la possibilité d’intensifier leurs enquêtes dans le but de porter des accusations formelles contre les suspects», dixit une déclaration de la cour.

Les juges ont fait valoir que le temps entre leur arrestation et le transfert à la France était suffisant pour que la France établissent les charges, au lieu de les détenir encore 48 heures.

Les arrêts de la Cour sont contraignants pour les signataires de la convention …

ROBERT SPENCER -5 décembre 2014
Traduction Europe Israël

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