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23/11/2014

Le procès de l'amiante en Italie : l’industriel suisse milliardaire Stephan Schmidheiny acquitté pour cause de prescription !

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Amiante : la catastrophe d'Eternit jugée prescrite

Libération -
SERVICE ETRANGER 20 NOVEMBRE 2014
Italie. La Cour de cassation a acquitté l’ex-propriétaire des usines, condamné à 18 ans de prison en appel.
 
Des années de procédure pour rendre justice à près de 3 000 victimes des usines d’amiante en Italie ont été balayées mercredi soir pour prescription, provoquant la colère des familles des victimes. Elles espèrent toutefois une relance des poursuites. De 1966 à 1986, la société Eternit a employé des milliers de personnes dans ses quatre usines d’amiante à Casale Monferrato, Cavagnolo et Rubiera dans le nord, ainsi qu’à Bagnoli, près de Naples. Depuis, quelque 3 000 personnes, anciens employés ou riverains des usines, ont succombé à un cancer de la plèvre, et les décès se comptent encore par dizaine chaque année.

Faillite. Un procès s’est ouvert en 2009 contre l’industriel suisse milliardaire Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire d’Eternit Suisse et ancien gros actionnaire d’Eternit Italie, mise en faillite en 1986. Il a été condamné en 2012 à seize ans de prison, et la peine a été alourdie à dix-huit ans en appel en 2013, assortie de 89 millions d’euros de dommages à verser aux victimes. Mais, poursuivi pour «catastrophe sanitaire et environnementale permanente et intentionnelle», un délit prescrit au bout de douze ans, il a finalement été acquitté mercredi soir par la Cour de cassation.

Le procureur de la Cour suprême a en effet demandé l’annulation de la procédure, estimant qu’en l’absence de normes juridiques spécifiques, la prescription était acquise depuis 1998, alors que l’enquête du parquet de Turin n’a débuté qu’en 2004. «Il arrive que le droit et la justice prennent des directions opposées mais les magistrats n’ont pas d’alternative : ils doivent suivre le droit», a-t-il argumenté.

Les juges de première instance et d’appel avaient rejeté la prescription au motif que la «catastrophe» était toujours en cours. Mais la Cour de cassation s’est rangée derrière l’avis de son procureur, provoquant la fureur des proches de victimes et des délégations des usines d’amiante qu’Eternit avait en France, en Suisse, au Royaume-Uni et au Brésil.

Echiquier.«Nous n’abandonnerons pas», a assuré le procureur turinois chargé de l’enquête, Raffaele Guariniello qui a ouvert de nouvelles procédures. Les réactions indignées se sont également succédé de part et d’autre de l’échiquier politique. «Nous changerons le système des procès et les règles du jeu de la prescription», a même assuré à la radio le chef du gouvernement italien, Matteo Renzi, qui promet une réforme de la justice dont les contours ne sont pas encore précis.

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