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31/08/2014

Le problème n'est pas la désobéissance civile. Notre problème, c'est l'OBÉISSANCE civile ...

à écouter :

 
www.youtube.com/watch?v=6HfLtdB2OCo   En cache

... http://www.facebook.com/LeJournalduSiecle Youtube - http: ... 5:06

voir aussi la note du 18/8/14 sur ce blog

Renouveler la démocratie par le tirage au sort

France : les dossiers Lagarde et Woerth à la Cour de Justice de la République

à lire sur MEDIAPART :

30 AOÛT 2014 |  PAR MICHEL DELÉAN

Depuis trois longues années, la commission d’instruction de la CJR se hâte lentement 

de traiter les dossiers Lagarde et Woerth, les deux seuls dont elle est saisie. 

De fait, depuis sa création en 1994, et jusqu’à la mise en examen a minima de Christine Lagarde ce mardi, 

la CJR a toujours servi à protéger les politiques. Explications.

 

29/08/2014

L'emprisonnement individuel est obligatoire pour tous les condamnés à moins d'un an de prison

lu sur Le Point :

Emprisonnement individuel : la France, dans l'illégalité depuis 139 ans 
Le président de la commission des Lois de l'Assemblée réclame que soit enfin appliquée une loi sur les prisons datant de 1875. Lire

Le Point - Publié le 29/08/2014 à 11:09 - Modifié le 29/08/2014 à 12:09

Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des Lois de l'Assemblée, réclame que soit enfin appliquée une loi sur les prisons datant de 1875.

Par 

C'est un jour fatidique pour Christiane Taubira. Le 25 novembre 2014, après de très nombreux reports, la France sera dans l'obligation de garantir aux détenus une cellule individuelle. "Il faut, enfin, appliquer cette loi. C'est une priorité absolue, un dossier d'actualité immédiate", alerte Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Un texte qui a été promulgué... en 1875, sous la IIIe République, par le maréchal de Mac Mahon, il y a plus de 139 ans ! Il rend l'emprisonnement individuel obligatoire pour tous les condamnés à moins d'un an de prison et facultatif pour ceux purgeant une plus longue peine.

La chancellerie, contactée par Le Point.fr, confesse qu'elle n'y parviendra pas dans les délais. Et se défausse en partie sur la précédente majorité qui n'a "rien programmé ni budgétisé pendant des années". Des arbitrages doivent être rendus en septembre, confie-t-on au ministère de la Justice, pour inscrire l'emprisonnement individuel dans le budget. Un débat au Parlement pourrait même avoir lieu à l'automne. Jean-Jacques Urvoas soupire : "Je ne veux pas de report ni de nouveau palliatif pour ce texte." 

Des détenus enfermés seuls, en silence, cagoulés

L'idée d'un emprisonnement individuel fait surface à la moitié du XIXe siècle. Dans son rapport intituléDe la Répression pénale, le juriste Alphonse Bérenger écrivait ainsi en 1855 : "Comment serait-on fondé à s'étonner de l'immoralité croissante des détenus et des condamnés, immoralité qui se manifeste de plus en plus par l'augmentation vraiment effrayante des récidives ? Comment pourrait-il en être autrement, lorsque se trouvent forcément réunis dans les mêmes lieux les condamnés, les prévenus, les jeunes gens au-dessous de 16 ans, quelquefois même les femmes, mettant leurs vices en commun, s'excitant mutuellement au mal, et se livrant avec une contagieuse impudeur aux actes les plus hautement réprouvés par la morale ?"

Et Charles Waternau, un autre penseur du droit, d'enfoncer le clou en 1872 dans son livre Quelques mots sur le système pénitentiaire français : "Les prisons sont des écoles de vices, des hôtelleries destinées à héberger périodiquement, par la récidive, les mêmes individus ; le cancer étend ses ravages et son venin par le contact ; de là la nécessité de la séparation" des détenus. À partir des années 1830, de nombreux rapports préconisent ainsi la création de prisons sur le mode de l'emprisonnement cellulaire, et non plus sous forme de dortoirs. Mais, pour des raisons économiques, Napoléon III mettra un coup d'arrêt à cette évolution : Christiane Taubira n'est pas seule à avoir des problèmes de budget ! Ce n'est qu'en 1875 que l'enfermement cellulaire sera réintroduit. Les détenus devront purger leur peine seuls et en silence, et devront porter, lors de leurs déplacements, une cagoule en étamine de laine qui leur couvre intégralement le visage.

Une loi jamais appliquée...

Évidemment, aujourd'hui, la pensée s'est modernisée. Dans son rapport publié en avril 2014, le contrôleur général des prisons écrit : "L'encellulement individuel vise à offrir, à chaque personne incarcérée, un espace où elle se trouve protégée d'autrui et où elle peut donc ainsi préserver son intimité et se soustraire, dans ce lieu, aux violences et aux menaces des rapports sociaux en prison. L'encellulement individuel est une garantie de la réinsertion ultérieure et concourt au caractère effectif des droits fondamentaux."

Mais la surpopulation carcérale a atteint de tels niveaux en France que sur les 67 070 détenus actuellement, 12 589 sont en surnombre selon les statistiques du démographe pénal Pierre-Victor Tournier au 1er août 2014, dont 1 010 personnes qui dorment sur un matelas à même le sol dans des cellules surpeuplées. Dans ces conditions, comment appliquer l'enfermement individuel ? Là encore, c'est le contrôleur général des prisons qui donne quelques pistes. Pourquoi ne pas commencer par isoler les personnes âgées, les malades, les handicapés pour progressivement garantir la cellule individuelle à tous les détenus ?

... et sans cesse reportée

Pour Jean-Jacques Urvoas, c'en est trop. Depuis des années, le député socialiste interpelle fréquemment les ministres de la Justice sur ce droit à l'emprisonnement individuel, garanti par la loi Guigou de 2000, et inscrit dans l'article 717-2 de notre code de procédure pénale. Initialement, ce droit devait être rendu obligatoire en 2003, mais il a, "de reports successifs en palliatifs provisoires, régulièrement été décalé", note le président de la commission des Lois de l'Assemblée. Le gouvernement de François Fillon s'était finalement engagé lors des discussions autour de la loi pénitentiaire de 2009 à rendre effectif le droit à l'emprisonnement individuel le 25 novembre 2014. La date approche à grands pas. 

En janvier 2011, le ministre de la Justice Michel Mercier avait écrit en réponse à une question d'Urvoas : "À l'issue du nouveau programme immobilier, en 2017, 95 % des personnes détenues devront effectivement bénéficier d'une cellule individuelle". Un programme pénitentiaire mal ficelé que Christiane Taubira a mis par terre pour financer sa réforme pénale. Interpellée elle aussi sur le sujet par Jean-Jacques Urvoas en janvier 2014, elle n'a pas encore donné de réponse. 

18/08/2014

Renouveler la démocratie par le tirage au sort

Voir la note du 30/5/2014 sur "lebloglibredemonquartier" :

Renouveler la Démocratie...

et écouter la conférence :

 

Lire le livre :

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09/08/2014

USA et Irak : le retour

Excellent pour l'industrie de l'armement  !

à lire sur le New York Times :

The New York Times | BREAKING NEWS ALERT
NYTimes.com | Unsubscribe
BREAKING NEWS Saturday, August 9, 2014 11:36 AM EDT
Obama Says Iraq Airstrike Effort Could Be ‘Long Term’
President Obama sought to prepare Americans for an extended presence in the skies over Iraq, telling reporters on Saturday that the airstrikes he ordered this week could go on for months as Iraqis try to build a new government.
“I don’t think we’re going to solve this problem in weeks,” Mr. Obama said before leaving for a two-week vacation on Martha’s Vineyard. “This is going to be a long-term project.”
The president repeated his insistence that the United States would not send ground combat troops back to Iraq. But he pledged that it and other countries would stand with the Iraqi leaders against militants if they built an inclusive government in the months ahead.

READ MORE »

 http://www.nytimes.com/2014/08/10/world/middleeast/us-air...

08/08/2014

Chine : libération d'un défenseur des Droits de l'Homme

lu sur Libération :

AFP 7 AOÛT 2014 À 13:49
Avocat pourfendeur des abus de pouvoir de gouvernements locaux, il avait été condamné à trois ans de prison.
 
L’avocat chinois Gao Zhisheng, éminent défenseur des droits de l’homme dont la détention avait suscité un vif émoi à l’étranger, a été libéré ce jeudi après une peine de trois ans de prison, a annoncé un membre de sa famille. Gao, qui avait défendu la cause de Chinois défavorisés (chrétiens, mineurs ou cyberdissidents), avait été arrêté en février 2009, puis maintenu dans un isolement quasi total. Brièvement relâché en mars 2010, le dissident avait ensuite été de nouveau emprisonné.

«Il est sorti (de prison) mais il n’est pas encore rentré chez lui (dans la province du Shaanxi), il se trouve dans la maison de son beau-père à Urumqi», a indiqué à l’AFP un proche parent de Gao, sous couvert d’anonymat. C’est à Urumqi, capitale de la région musulmane du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine, que Gao Zhisheng effectuait sa détention.

Disant tenir ses informations d’un proche de l’avocat, le militant pékinois Hu Jia a indiqué de son côté que Gao allait rester quelque temps à Urumqi pour y recevoir un traitement médical, en raison d’une «dentition en très mauvais état». On ne savait pas encore jeudi si Gao Zhisheng, 50 ans, serait placé en résidence surveillée.

Son épouse Geng He, réfugiée aux Etats-Unis, a confié à l’AFP qu’elle redoutait que son mari voie sa liberté de mouvement entravée par de nouvelles restrictions. «Etant donné qu’il a été soumis dans le passé à de longues périodes de "disparition" forcée, nous sommes inquiets de ce qui pourrait lui arriver une fois qu’il sera rentré chez lui», a réagi Maya Wang, chercheuse de l’ONG Human Rights Watch.

TORTURE

Condamné en 2006 pour «subversion du pouvoir étatique», Gao avait écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis et placé en résidence surveillée, avant d’être à nouveau interpellé à plusieurs reprises.

L’annonce en 2011 de sa condamnation à trois ans d’emprisonnement avait fait l’objet de vives critiques de la part des Etats-Unis, de l’Union européenne et des Nations unies, qui avaient appelé à sa libération.

Gao s’était distingué dès les années 1990 en s’attaquant aux abus de pouvoir de gouvernements locaux. Il s’était ensuite attiré les foudres des autorités en appelant ouvertement à cesser la répression du mouvement spirituel Falungong, dans le collimateur de Pékin, dont il a défendu certains adeptes.

Après une détention en 2007, il avait accusé la police de l’avoir frappé et torturé, en faisant notamment usage d’électrochocs sur ses parties génitales et de brûlures de cigarettes.

Un autre emblématique défenseur des droits de l’homme en Chine, l’avocat Pu Zhiqiang, a été arrêté en mai, accusé d'«attiser des querelles et de provoquer des troubles».

07/08/2014

France, pays des Droits de l'Homme ? Soutenez la campagne Boycott-Désinvestissement-Sanction

lu sur le Point :

Le Point.fr - Publié le 05/08/2014 à 18:48 - Modifié le 06/08/2014 à 10:17

C'est une particularité française. Bénedicte Bauret, conseillère municipale à Mantes-la-Ville, a été entendue par la police le 31 juillet. Motif : en réponse à l'offensive israélienne sur Gaza, elle avait distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens. Or, la France est l'un des seuls pays au monde où il est interdit d'appeler au boycott d'une nation.

Lors d'un dîner au Crif bordelais, en février 2010, Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, se félicite de la condamnation d'une militante de la campagne Boycott, Désinvestissement, Sanction (BDS) à une amende de 1 000 euros pour "incitation à la discrimination raciale". "Je n'accepte pas que des personnes, responsables associatifs, politiques ou simples citoyens, appellent au boycott de produits au motif qu'ils sont casher ou qu'ils proviennent d'Israël", indiquait alors la ministre. Or, quelques jours plus tôt, Michèle Alliot-Marie avait justement diffusé une circulaire réclamant que soient systématiquement poursuivis les auteurs d'appels au boycott contre Israël.

Une aberration pour de nombreux militants pro-palestiniens, mais aussi pour certains juristes. "On réduit souvent la question du boycott au conflit israélo-palestinien, alors qu'il s'agit là d'interdire des initiatives citoyennes. Ça va beaucoup trop loin, commente un juriste qui veut rester anonyme. Il y a peu de chances que le gouvernement reprenne le dossier en main, il n'a pas envie de souffler davantage sur les braises." 

Les poursuites judiciaires n'ont pas tardé à pleuvoir. En novembre 2010, plus de 80 personnes sont poursuivies pour avoir appelé au boycott des produits israéliens, après une série de bombardements à Gaza. Parmi elles... Stéphane Hessel. L'ex-résistant reçoit rapidement une pluie de soutiens de responsables politiques, comme Marie-George Buffet, Cécile Duflot, Daniel Cohn-Bendit ou Eva Joly, alors regroupés dans une pétition.

"Nous sommes du côté de la justice"

Il en faut plus pour décourager les partisans du boycott. Le mouvement BDS, lancé en 2005 par 171 ONG palestiniennes, appelle à un boycott commercial, culturel et universitaire d'Israël. "Nous voulons surtout lutter contre leur impunité, explique Imen Habib, animatrice de la campagne BDS France, nous estimons être dans notre bon droit, nous sommes du côté de la justice", ajoute-t-elle.

Contrairement à certains appels au boycott qui se limitent aux produits issus des territoires colonisés, le mouvement souhaite un boycott étendu à l'ensemble d'Israël. Car, nuance dans la pénalisation, tous les boycotts ne se ressemblent pas. Tandis qu'appeler au boycott d'Israël est répréhensible car c'est une nation, en principe, celui des produits issus des colonies ne devrait pas tomber sous le coup de la loi. 

Seulement "du fait de l'imbrication de l'économie des colonies avec celle d'Israël et de l'attribution frauduleuse de certificats made in Israel à des produits fabriqués dans les colonies, il est concrètement très difficile de distinguer les produits issus des colonies des produits israéliens", souligne le magistrat Ghislain Poissonnier. Pour Imen Habib, il ne s'agit pas seulement de protester contre la colonisation - donc de se limiter pour cela au boycott des colonies : "Notre problème, c'est la politique israélienne qui est discriminatoire et s'apparente à un apartheid." Là-dessus, le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a tranché : il s'oppose au boycott israélien mais soutient celui des produits issus des colonies, "parce que les colonies sont sur nos territoires et donc illégales", explique-t-il en décembre 2013 au Times of Israel

Blocage français

La France fait office d'exception. Certains de ses voisins, notamment nordiques, ont même mis en place des dispositifs coercitifs. C'est le cas de la Norvège, où deux entreprises participant à l'installation de colonies ont été bannies par le fonds souverain, ou des Pays-Bas, où une société de gestion de fonds de pension a rompu avec cinq banques israéliennes, en lien avec les colonies. Outre-Atlantique, les campagnes se développent à une échelle différente. Aux États-Unis, libres sont ceux qui souhaitent appeler au boycott. En décembre, le syndicat de chercheurs et d'enseignants American Studies Association a ainsi approuvé un appel au boycott universitaire d'Israël. Et d'autres pays vont bien plus loin. Le 30 août, la Bolivie a placé Israël sur sa liste des États terroristes.

En France, rien ne semble menacer la circulaire Alliot-Marie. Ancien secrétaire général de l'association France-Palestine Solidarité, Robert Kissous - qui a rencontré à plusieurs reprises des responsables de cabinets et chargés de mission de la diplomatie - garde espoir. "Il y a eu un changement de ton récemment", constate-t-il, faisant allusion au communiqué dans lequel le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius qualifie de "carnage" les opérations israéliennes à Gaza. "C'est évident que cette circulaire doit être supprimée, et pour cela, Christiane Taubira peut être une alliée", ajoute-t-il. Le gouvernement ne semble pourtant pas décidé à ce que la situation change. Interrogée par Mediapart en décembre, la ministre de la Justice peine à s'exprimer sur la question. Si elle se dit favorable au principe de boycott, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur la circulaire, elle fait volte-face et se ferme. "C'est un sujet sérieux, c'est un sujet à risque, je ne vais pas le traiter avec désinvolture", répond-elle, gênée. 

Politique : contre les élus professionnels (un exemple)

lu sur le Point :

Les usagers du RER A entrent en politique

Le Point.fr - Publié le 06/08/2014 à 22:29 - Modifié le 07/08/2014 à 06:26

Puisque personne ne semble répondre à leurs griefs, des usagers de la région parisienne ont décidé de se présenter aux élections régionales.

Les banlieusards sont en colère. Puisque personne ne semble répondre à leurs griefs concernant le RER A, ils ont décidé de se présenter aux élections régionales de décembre 2015. La "liste des usagers" - nom provisoire - est notamment menée par Jean-Louis Roura, à la tête d'un collectif d'usagers. Pourquoi investir ainsi ce scrutin ? Peut-être parce que le président PS de la région Ile-de-France n'est autre que Jean-Paul Huchon... également à la tête du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), l'organisme qui gère les transports en Ile-de-France. Or, Jean-Louis Roura vient d'envoyer une pétition de près de 3 600 signatures au STIF. Cela fait deux ans qu'il se bat pour l'amélioration du RER A, "en particulier la branche de Poissy qu'il utilise quotidiennement", a-t-il indiqué à France Bleu. "Un homme comme moi qui est apolitique - et la démarche est purement citoyenne - peut dire certaines choses au Stif et aux ministres qu'un homme politique ne peut peut-être pas dire", assure-t-il.

La ligne de RER A, plus grosse ligne ferroviaire urbaine d'Europe, compte plus d'un million de voyageurs par jour ouvrable, et se trouve très régulièrement saturée. Mais si, à l'origine, la colère portait principalement sur cette ligne, la "liste des usagers" s'étend désormais aux voyageurs de tout le réseau francilien, et pourrait bien faire encore parler d'elle.

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

05/08/2014

Europe à 27 : avez-vous entendu parler des "consultations européennes ? (2)

L'arnaque des "consultations européennes (chapitre  2)

(qui a entendu parler de ces consultations ???)

À lire sur  BASTAMAG :

21/07/2014 CONSULTATION PUBLIQUE

Nanomatériaux : vers une nouvelle réglementation européenne ?

PAR SOPHIE CHAPELLE 21 JUILLET 2014

La Commission européenne lance jusqu’au 5 août une « consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché » (voir ici). ...

---------

Quand vous cliquez sur le lien, vous tombez sur un texte en anglais, et uniquement en anglais. 

Étonnement de ma part ! J'écris donc à l'adresse que je trouve : post@rpaltd.co.uk

From: XXX
Sent: 04 August 2014 15:18
To: Post
Subject: Public Consultation on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market

Bonjour,

J'aimerais savoir  et quand l'information suivante a été diffusée :
Public Consultation  on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market

Comment se fait-il que je n'ai pu la trouver qu'en anglais ?

--------

... et je reçois la réponse suivante, peu de temps après :

Le 4 août 14 à 17:00, Pete Floyd a écrit :

Bonjour
L'information a été diffusée  le 13 Mai 2014.
On peut trouver l’information ici et ici
Cordialement, 
Pete Floyd
Directeur
4 August 
----
Pete Floyd
Risk & Policy Analysts
1 Beccles Road, Loddon, Norfolk, NR14 6LT
Tel:  +44 1508 528465
Fax:  +44 1508 520758

E-mail:  pete.floyd@rpaltd.co.uk

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je réponds donc :

From: XXX
Sent: 04 August 2014 16:56
To: Pete Floyd

Subject: Re: Public Consultation on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market

Merci pour votre prompte réponse.
C'est bien le site que j'ai consulté, uniquement en anglais, sauf erreur de ma part.
La question que je posais concernait plutôt la diffusion hors du site initial : y a-t-il eu  diffusion dans la presse grand public et dans les médias audiovisuels des différents pays européens ? Si oui, où et quand ? Et en quelle(s) langues ?

Cordialement

et je reçois le courriel suivant :

M.... ,
Merci pour votre message que notre consultant m'a transmis.
Pour la "Consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux mis sur le marché" la Commission Européenne a suivi les principes généraux applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées. Comme pour toutes les consultations, cette consultation a été annoncé sur le site de "Your Voice in Europe"/"Votre point de vue sur l'Europe" en toutes les 24 langues officielles depuis le 12 mai 2014http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm   Comme vous le voyez, il y a un grand nombre de consultations en cours en parallèle.
Comme vous avez constaté, la description détaillée de la consultation n'est pas disponible en toutes les 24 langues, mais seulement en anglais. Par contre, bien que ce ne soit pas le cas pour toutes les consultations, le questionnaire a été en plus publié en allemand et en français:
                http://www.rpaltd.co.uk/documents/TransparencyNano_PC_non-industry_FR.doc (questionnaire pour les parties extérieures au secteur)

                http://www.rpaltd.co.uk/documents/TransparencyNano_PC_industry_FR.doc (questionnaire pour les intervenants du secteur)

A la Commission Européenne nous ne disposons pas d'une vue d'ensemble de comment l'annonce de la consultation a été reprise par d'autres organisations. Par contre, voici quelques exemples des sites français (veuillez noter que la Commission Européenne n'est pas responsable pour le contenu de ces sites):

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche:

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid79564/consultation-publique-sur-l-enregistrement-des-nanomateriaux.html

La date limite officielle de la consultation est aujourd'hui. En cas que vous voulez encore contribuer, vous pouvez à titre exceptionnel nous envoyer votre contribution jusqu'au 12 août.
Cordialement,
Maurits-Jan Prinz

Policy Officer

European Commission | DG Enterprise and Industry | Unit F.2 Chemicals Industry 
Mail address: European Commission | BREY 11/219 | B-1049 Brussels
Office address: Oudergemselaan 45 | B-1040 Brussels
Phone: +32 229 63976 | maurits-jan.prinz@ec.europa.eu
This message represents solely the views of the author and cannot be regarded as the official position of the Commission.

Europe à 27 : avez-vous entendu parler des "consultations européennes ?

L'arnaque des "consultations européennes (chapitre  1)

À lire sur  BASTAMAG :

21/07/2014 CONSULTATION PUBLIQUE

Nanomatériaux : vers une nouvelle réglementation européenne ?

PAR SOPHIE CHAPELLE 21 JUILLET 2014

La Commission européenne lance jusqu’au 5 août une « consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché » (voir ici). Elle pourrait aboutir à la mise en place d’un registre des produits contenant des nanomatériaux commercialisés sur le territoire européen. Dès avril 2009, le Parlement européen avait invité la Commission à dresser un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux sur le marché communautaire. Ceux-ci sont déjà présents dans le textile, l’alimentation (lire notre enquête) ou des composants industriels. Plusieurs États-membres [1] ont d’ores et déjà exprimé leur préférence pour un registre harmonisé à l’échelle européenne. « Ce registre est aussi fortement attendu par les associations de défense des consommateurs ou de l’environnement et de la santé publique ainsi que les agences sanitaires » indique l’association Avicenn [2].

Mais certains industriels français « n’hésitent pas à dire que l’on va tuer des activités. Et inciter à délocaliser là où la réglementation est moins contraignante, comme en Asie » rapporte l’Usine Nouvelle. Fin mai 2014, le géant allemand de l’industrie chimique BASF s’est ainsi prononcé contre la création d’un registre spécifique des nanomatériaux. Des exemptions au registre pourraient être prévues par la Commission européenne, concernant notamment les substances à l’état nanoparticulaire utilisées pour la recherche et développement. Selon l’association Avicenn, « il faudra sans doute attendre encore un certain laps de temps avant la concrétisation du registre européen ». D’après Chemical Watch, aucune décision ne serait prise avant le renouvellement de l’exécutif de la Commission qui interviendra en novembre 2014. L’enjeu est pourtant de taille. Certains nanomatériaux pourraient avoir « des effets similaires à ceux des fibres d’amiante », alertaient il y a déjà quatre ans des médecins du travail suisses (lire notre entretien).

Notes

[1Allemagne, France, Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède

[2Association de Veille et d’Information Civique sur les Enjeux des Nanosciences et des Nanotechnologies

Crimes de guerre : tout le monde en est conscient, peu le disent

lu sur le Point :

Une ONG accuse Israël de crime de guerre 
Selon HRW, "prévenir les civils" n'en fait pas des "cibles légitimes". Elle accuse Tsahal (mon commentaire : tsahal = armée de l'état hébreu, mais c'est plus anodin d'écrire "tsahal", encore une façon détournée d'édulcorer les crimes de cette armée !) d'avoir tué des Gazouis en pleine fuite. Lire

Source AFP

Human Rights Watch a accusé lundi l'armée israélienne d'avoir tué des civils alors qu'ils fuyaient les bombardements dans un secteur du sud de la bande de Gaza, ce qui constituerait un crime de guerre selon l'ONG basée à New York. Dans son rapport, HRW cite des Palestiniens ayant réussi à fuir fin juillet des bombardements sur la localité de Khouzaa, près de la ville de Khan Younès. "Les forces israéliennes à Khouzaa, secteur du sud de la bande de Gaza, ont ouvert le feu sur des civils et les ont tués, dans ce qui constitue une claire violation des lois de la guerre, lors de plusieurs incidents entre le 23 et le 25 juillet", affirme l'ONG.

Des civils comme cibles délibérées ?

Les "attaques délibérées sur les civils ne participant pas aux combats sont des crimes de guerre", ajoute HRW. Les civils ont fait face à de "graves dangers" à Khouzaa, où ils ont notamment subi des bombardements répétés, n'ont pas eu accès aux soins médicaux, et ont été la cible d'attaques de l'armée israélienne alors qu'ils tentaient de fuir vers Khan Younès, poursuit le rapport. Il souligne que si l'armée israélienne avait prévenu les habitants, les appelant à quitter Khouzaa avant le 21 juillet, "le fait que des civils n'aient pas obtempéré ne fait pas d'eux des cibles légitimes d'attaques".

Le fait d'avoir "prévenu les familles (...) ne fait pas d'elles des cibles justes seulement parce qu'elles n'ont pas pu le faire", souligne Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW. "Prendre (les civils) délibérément pour cible est un crime de guerre".

03/08/2014

Boycottez les produits israëliens

boycott.gif

 

( vu sur le site http://www.palestine-solidarite.org/boycott.gif )

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2500 A LA 5ème MANIF. GAZA AU COEUR DE MONTPELLIER !

MONTPELLIER : 2500 A LA 5ème MANIF. CONTRE LE GÉNOCIDE À GAZA ET EN SOUTIEN A LA RÉSISTANCE !

(RÉUNION comité BDS France 34 ouverte à tous  et toutes LUNDI 4 août, 18h30 à la CIMADE, 28 rue du Fbg. Boutonnet, arrêt tram Place Albert 1er, trams 1 & 4)

__________________________

Deux appels à cette manifestation :

- Le comité BDS France 34 et le MIB34 et les organisations  signataires habituelles.

- le Collectfi Palestine 34

Une cinquième manif. tout aussi combattive, jeune et dynamique que les précédentes. C’est devenu une évidence, la jeunesse des quartiers populaires a conquis la rue sereinement, joyeusement, avec assurance, dignité et fermeté aussi bien dans la préparation, l’encadrement que l’animation des manifestations. 

Lire la suite 

 

02/08/2014

Patrimoines des élus et hauts responsables publics : la HATVP, vous connaissez ?

www.hatvp.fr 

Créée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de promouvoir la probité des responsables publics.

A ce titre, elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des 8 000 plus hauts responsables publics (membres du Gouvernement et du Parlement, grands élus locaux, collaborateurs du président de la République, des ministres et des présidents des assemblées ou dirigeants d'organismes publics).

Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie relatives à l'exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative sur toute question relative à la prévention des conflits d’intérêts.

Elle publie un rapport annuel remis au président de la République, au Premier ministre et au Parlement et peut formuler des recommandations pour l’application de la législation en matière notamment de relations avec les représentants d’intérêts.

Les déclarations d’intérêt des parlementaires français

cliquez sur les liens (en bleu), pour avoir des informations ... sommaires !

Ils semble que tous nos parlementaires ont très peu de revenus !

lu sur lemonde.fr :

Il aura fallu du temps, et le résultat est largement perfectible, mais les électeurs peuvent désormais consulter les déclarations d’intérêt des parlementaires français.

Suite à l’affaire Cahuzac, le gouvernement a instauré une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui demande aux députés comme aux sénateurs de remplir une fiche dans laquelle ils précisent leur profession, leurs activités annexes, les collaborateurs qu’ils emploient et d’autres informations. L’objectif est de lutter contre les éventuels conflits d’intérêt qui pourraient nuire à leur indépendance.

Pour cette première édition, on ne peut pas dire quer les parlementaires y aient toujours mis du leur. Les fiches, fournies en version manuscrite, ont été remplies sans grande méthodologie, qui indiquant par exemple un salaire annuel brut quand un autre mentionnait un revenu d’activité mensuel net… Il a fallu qu’une association, Regards Citoyens, mette à contribution les internautes pour qu’ils transcrivent ces fiches écrites à la main en données numériques exploitables. L’opération, relayée par Le Monde.fr, a été menée à bien grâce à 8 000 personnes qui ont donné un peu (ou beaucoup) de leur temps. Nous les remercions.

Hélas, le manque de méthodologie est tel que de facto, un traitement statistique de ces fiches, même une fois rendues exploitables, est impossible. Tout au plus peut-on dire que les députés et sénateurs emploient en moyenne 3 collaborateurs ou qu’ils sont une bonne centaine à déclarer des rémunérations annexes à leur travail parlementaire.