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05/08/2014

Europe à 27 : avez-vous entendu parler des "consultations européennes ? (2)

L'arnaque des "consultations européennes (chapitre  2)

(qui a entendu parler de ces consultations ???)

À lire sur  BASTAMAG :

21/07/2014 CONSULTATION PUBLIQUE

Nanomatériaux : vers une nouvelle réglementation européenne ?

PAR SOPHIE CHAPELLE 21 JUILLET 2014

La Commission européenne lance jusqu’au 5 août une « consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux sur le marché » (voir ici). ...

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Quand vous cliquez sur le lien, vous tombez sur un texte en anglais, et uniquement en anglais. 

Étonnement de ma part ! J'écris donc à l'adresse que je trouve : post@rpaltd.co.uk

From: XXX
Sent: 04 August 2014 15:18
To: Post
Subject: Public Consultation on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market

Bonjour,

J'aimerais savoir  et quand l'information suivante a été diffusée :
Public Consultation  on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market

Comment se fait-il que je n'ai pu la trouver qu'en anglais ?

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... et je reçois la réponse suivante, peu de temps après :

Le 4 août 14 à 17:00, Pete Floyd a écrit :

Bonjour
L'information a été diffusée  le 13 Mai 2014.
On peut trouver l’information ici et ici
Cordialement, 
Pete Floyd
Directeur
4 August 
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Pete Floyd
Risk & Policy Analysts
1 Beccles Road, Loddon, Norfolk, NR14 6LT
Tel:  +44 1508 528465
Fax:  +44 1508 520758

E-mail:  pete.floyd@rpaltd.co.uk

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je réponds donc :

From: XXX
Sent: 04 August 2014 16:56
To: Pete Floyd

Subject: Re: Public Consultation on Impact Assessment on Possible Measures to Increase Transparency on Nanomaterials on the Market

Merci pour votre prompte réponse.
C'est bien le site que j'ai consulté, uniquement en anglais, sauf erreur de ma part.
La question que je posais concernait plutôt la diffusion hors du site initial : y a-t-il eu  diffusion dans la presse grand public et dans les médias audiovisuels des différents pays européens ? Si oui, où et quand ? Et en quelle(s) langues ?

Cordialement

et je reçois le courriel suivant :

M.... ,
Merci pour votre message que notre consultant m'a transmis.
Pour la "Consultation sur les mesures de transparence concernant les nanomatériaux mis sur le marché" la Commission Européenne a suivi les principes généraux applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées. Comme pour toutes les consultations, cette consultation a été annoncé sur le site de "Your Voice in Europe"/"Votre point de vue sur l'Europe" en toutes les 24 langues officielles depuis le 12 mai 2014http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm   Comme vous le voyez, il y a un grand nombre de consultations en cours en parallèle.
Comme vous avez constaté, la description détaillée de la consultation n'est pas disponible en toutes les 24 langues, mais seulement en anglais. Par contre, bien que ce ne soit pas le cas pour toutes les consultations, le questionnaire a été en plus publié en allemand et en français:
                http://www.rpaltd.co.uk/documents/TransparencyNano_PC_non-industry_FR.doc (questionnaire pour les parties extérieures au secteur)

                http://www.rpaltd.co.uk/documents/TransparencyNano_PC_industry_FR.doc (questionnaire pour les intervenants du secteur)

A la Commission Européenne nous ne disposons pas d'une vue d'ensemble de comment l'annonce de la consultation a été reprise par d'autres organisations. Par contre, voici quelques exemples des sites français (veuillez noter que la Commission Européenne n'est pas responsable pour le contenu de ces sites):

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche:

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid79564/consultation-publique-sur-l-enregistrement-des-nanomateriaux.html

La date limite officielle de la consultation est aujourd'hui. En cas que vous voulez encore contribuer, vous pouvez à titre exceptionnel nous envoyer votre contribution jusqu'au 12 août.
Cordialement,
Maurits-Jan Prinz

Policy Officer

European Commission | DG Enterprise and Industry | Unit F.2 Chemicals Industry 
Mail address: European Commission | BREY 11/219 | B-1049 Brussels
Office address: Oudergemselaan 45 | B-1040 Brussels
Phone: +32 229 63976 | maurits-jan.prinz@ec.europa.eu
This message represents solely the views of the author and cannot be regarded as the official position of the Commission.

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