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19/06/2014

Sénat : renvoi de la proposition de loi sur le contrôle de l'exposition aux ondes électromagnétiques

communiqué :

Ondes: Robin des toits déplore le renvoi de l'examen du texte au Sénat
Publié le 19-06-2014 à 14h00

Mis à jour à 16h30

Paris, 19 juin 2014 (AFP) -

Robin des toits a déploré jeudi le renvoi de l'examen au Sénat de la proposition de loi pour mieux encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques, estimant qu'il "est très difficile de légiférer sur le sujet".

"La séance de mardi soir a été suspendue en plein débat sur l'article 1 du texte", a indiqué Etienne Cendrier, porte-parole de l'association. "Maintenant, il faut que le texte soit réinscrit à l'ordre du jour du Sénat - au mieux en octobre, et ça n'est même pas sûr", a-t-il ajouté.

"Après avoir été bloquée à l'Assemblée Nationale, la proposition de loi est maintenant bloquée au Sénat", déplore l'association qui milite pour une réduction de l'exposition aux ondes.

Le texte, que devaient examiner les sénateurs, avait été adopté en janvier à l'Assemblée nationale à l'issue d'un parcours chaotique.

Une première proposition de loi portée par les écologistes en 2013 avait finalement été renvoyée en commission à l'issue d'un vote des socialistes. Début 2014, une nouvelle mouture du texte a été adoptée par les députés qui ont préféré le principe de "sobriété" dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais au "principe de précaution".

La proposition de loi interdit aussi la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans, comme c'est déjà le cas pour les téléphones portables, ainsi que la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillettes.

Elle interdit l'installation de boîtiers wifi dans les crèches et garderies, mais pas dans les écoles maternelles comme le souhaitaient les écologistes.

Le texte demande aussi au gouvernement un rapport sur l'électrohypersensibilité qui touche les personnes souffrant d'intolérance aux champs électromagnétiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) doit remettre d'ici la fin de l'année un rapport à ce sujet.

Lors de l'adoption du texte, les associations avaient déploré la disparition de certaines dispositions, comme l'obligation de concertation entre les maires et les opérateurs lors d'installations de nouvelles antennes, mais avaient salué "une étape symbolique pour la reconnaissance de l'électrohypersensibilité".

La limitation de l'exposition aux ondes électromagnétiques est fortement combattue par les opérateurs télécoms, qui arguent d'une absence de preuves de leur nocivité.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les ondes dans la catégorie "cancérigène possible" en raison d'études évoquant une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale pour des utilisateurs intensifs (à partir de 30 minutes quotidiennes).

L'Agence nationale de sécurité sanitaire a, dans son dernier rapport, préconisé de "limiter les expositions de la population", en particulier via les téléphones portables, la principale source d'exposition. L'Agence a aussi recommandé que les niveaux d'exposition soient mieux évalués.

 
et également pour information :
Veuillez trouver ci-après l'intervention du Sénateur Nathalie Goulet concernant la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques :
 
 
Bien cordialement
Bureau parlementaire du Sénateur Nathalie Goulet
 
ROBIN DES TOITS
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