Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

30/05/2014

Renouveler la Démocratie : mettre fin aux avantages fiscaux des partis politique

à lire sur le Point :

Le Point.fr - Publié le 28/05/2014 à 15:38 - Modifié le 28/05/2014 à 23:06

Affaire Bygmalion : une sénatrice met en cause la niche fiscale du sarkothon

Par 

Nathalie Goulet, la vice-présidente de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale, propose d'abolir la niche fiscale du sarkothon. 

Les fausses factures présumées des comptes de campagne deNicolas Sarkozy provoquent des réactions en chaîne. Parmi celles-ci, notons la proposition de la sénatrice Nathalie Goulet, vice-présidente de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale : "Devant de telles malversations et après le rejet des comptes de campagne du candidat Sarkozy, il semblerait naturel et juste que les donateurs de l'UMP ne puissent pas voir leurs dons défiscalisés."

Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne, évoque le sarkothon qui avait permis de réunir les 11 millions d'euros nécessaires à partir des dons des particuliers. "L'État et le contribuable ne peuvent à aucun prix être pénalisés, reprend-elle. La défiscalisation des contributions aux partis politiques est une niche fiscale inacceptable dans les circonstances actuelles."

Selon cette niche fiscale, les versements aux partis ou groupements politiques peuvent être déduits de la feuille d'impôt. Les dons ne peuvent dépasser 7 500 euros par parti dans la limite d'un total de 15 000 euros par an et par foyer fiscal. De la même façon, les dons à un ou plusieurs candidats ne peuvent dépasser 4 600 euros par élection, selon l'article L 52-8 du Code électoral. La réduction fiscale est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

----------

sur le même sujeit, lire sur MEDIAPART :

Les finances des partis, ce trou noir de la République

Les finances des partis, ce trou noir de la République.pdf

Les commentaires sont fermés.