Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

30/04/2014

Les référendums nationaux sur la Constitution Européenne et la possibilité de sortir de l'Union européenne

voir WIKIPEDIA

fr.wikipedia.org/wiki/Référendum_sur_la_constitution... 

Image 1.png

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment sortir de l'union européenne :

Retrait de l'Union européenne — Wikipédia

fr.wikipedia.org/wiki/Retrait_de_l'Union_européenne
 

Clause de retrait[modifier le code]

Le traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union européenne :

« Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union. »

— Article 50 du Traité de Lisbonne.

L’État membre qui souhaite se retirer notifie son intention au Conseil européen, qui présente des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait1.

Cet accord est conclu à la majorité qualifiée par le Conseil au nom de l’Union européenne (UE), après approbation du Parlement européen.

Les traités cessent de s’appliquer à l’État qui en fait la demande, dès l’entrée en vigueur de l’accord, ou au plus tard deux ans après la notification du retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

Tout État, sorti de l’UE, pourra demander à être réintégré, en se soumettant à nouveau à la procédure d’adhésion.

Cet article a été rédigé par le député européen Alain Lamassoure2.

Les commentaires sont fermés.