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15/04/2014

Commerce/mondialisation/Europe à 27 : Laguiole, dépossédé de son nom

lu sur :

Laguiole, dépossédé de son nom, en appelle au président Hollande

AFP

14/04/2014, 15 h 42 | Mis à jour le 14/04/2014, 15 h 53

Le village de Laguiole en Aveyron a saisi le président de la République après une nouvelle décision de justice l'empêchant de retrouver l'usage de son nom, propriété d'un entrepreneur qui le commercialise pour vendre des couteaux importés d'Asie et d'autres produits.

"Dans les prochains jours, nous souhaitons nous rendre à la capitale afin de vous demander audience M. le Président de la République et vous remettre la plaque de notre commune dont nous sommes dessaisis", écrit Vincent Alazard, maire DVD de Laguiole (prononcez: Layol).

La commune déboutée le 4 avril

Le 4 avril, la cour d'appel de Paris a débouté la commune de 1 300 habitants qui souhaitait voir la justice reconnaître "une spoliation", une pratique commerciale "trompeuse" et une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée". Cible du village : Gilbert Szajner, un particulier du Val-de-Marne, qui a déposé en 1993 la marque Laguiole pour désigner non seulement la coutellerie, qui a fait la réputation mondiale du bourg, mais aussi du linge de maison, des vêtements briquets, barbecues... En tout 38 classes de produits.

"Pas de préjudice pour les administrés"

Dans son arrêt que l'AFP a pu consulter, la cour d'appel estime qu'il résulte du code de propriété intellectuelle que "peuvent constituer une marque de fabrique, de commerce ou de service les +noms patronymiques et géographiques". Elle estime aussi que la commune de Laguiole "ne démontre pas" que l'usage fait de son nom serait "de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés".

Conséquence : le chef d'entreprise peut continuer à accorder, contre redevance, des licences à des entreprises françaises ou étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation. A contrario, les habitants de la commune ne peuvent plus, eux, utiliser le nom de leur village pour fabriquer des produits manufacturés portant le label "Laguiole", en dehors du fameux couteau rehaussé d'une abeille qui était déjà produit en dehors du village.Dans cette bataille commerciale et identitaire, le chef d'entreprise est même allé jusqu'à interdire au village d'utiliser un nouveau logo. L'affaire est en appel devant l'OHMI (Office de l'harmonisation dans le marché intérieur), l'agence européenne chargée de gérer les marques.

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sur le même sujet :

La coutellerie Laguiole défend son nom et son avenir en justice

OLIVIER COURTIL
25/05/2012, 06 h 00 | Mis à jour le 25/05/2012, 07 h 16

L’avocate Carine Piccio plaide aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le procès entre la commune de Laguiole et l’homme d’affaires Gilbert Szajner entre dans sa dernière phase avec aujourd’hui une audience devant le TGI de Paris sur le fond de l’affaire. Et les collectivités attendent avec impatience cette décision, qui devrait être rendue avant la fin de l’année ; décision qui fera jurisprudence.

"Il faut un procès, qu’un élu se mouille comme le maire de Laguiole, il faut qu’on gagne." Carine Piccio, avocate pour l’association de défense du nom Laguiole, est prête à en découdre. Six ans qu’elle vit au rythme des couteliers et de Laguiole.

Ce procès est bien celui de l’avenir de Laguiole, de ses couteliers, commerçants, administrés, et toutes les autres communes touchées par la protection des marques. L’indication géographique protégée (IGP) incluant la protection du nom n’est pas passée en seconde lecture à l’Assemblée, qu’importe.

"Les choses ont beaucoup changé, l’opinion publique a évolué, elle a été alertée." Un état d’urgence décrété même à l’échelle nationale à travers le "made in France" après la disparition progressive des industries dont l’artisanat pourrait bien être la prochaine étape...

"La mauvaise qualité vient de l’importation"

Un triste constat analysé par Marie-Lucie Dangles, à la tête de la coutellerie Glandières : "C’est tout à fait normal que Laguiole retrouve son nom, galvaudé et utilisé à des fins commerciales. Concernant la coutellerie, il est très important que Laguiole défende le label France car la mauvaise qualité vient de l’importation.

Le Log (Laguiole origine garantie) n’a pas marché car on travaille avec le bassin thiernois, tous les jours des navettes se font entre Thiers, Laguiole, Espalion, Montézic. Que ce soit Laguiole ou Thiers, on va souffrir sans ce label France. Par exemple, en dix ans, à Nogent, les activités de coutellerie ont été divisées par dix."

D’où l’attente nationale derrière ce procès. "Laguiole, c’est le cas d’école", résume l’avocate. Même si au bout de toutes ces années et de nombreux combats, le fatalisme l’emporte chez certains. "La logique voudrait qu’on gagne mais on a déjà perdu une fois. On fait des lois européennes qui ne nous défendent pas", dit Benoît Mijoule.

À la coutellerie de l’Aubrac, pour Fabienne Albouze, "il faut espérer, être optimiste, qu’on en sorte quelque chose de positif". Le procès n’est pas tabou mais le sujet n’est pas abordé. "On ne sait plus trop quoi penser", résume Catherine Calmels. "Ce sera très long, on attend de voir, il y a énormément d’enjeu", poursuit Fabienne Albouze.

Certes, la marque Laguiole est devenue un terme générique, tombée dans le domaine public avec le procès de 1999 mais "ce n’est pas cuit", estime le maire Vincent Alazard. "Tout le monde a perdu en 1999 car le verdict a ouvert le marché à tout le monde. L’IGP est une suite. Cette démarche est le seul moyen de reprendre la main sur le couteau. On travaille sur le cahier des charges." La loi reportée à minima à la rentrée à l’Assemblée nationale ne pourra apporter de l’eau au moulin au procès ; l’édile se dit "déçu" et rappelle qu’il s’agit "d’un combat national". Mesuré aussi sur le procès, il confie "avoir raison sur le fond mais reste prudent sur la forme. Depuis trois ans, on y travaille, on l’a anticipé. C’est l’avenir de notre village."

Laguiole peut déjà s’enorgueillir de remporter la palme de la résistance ; et un prix aussi, celui du courage avec 45 000 € encore inscrits cette année au budget de la commune qui cumule depuis deux ans les déficits de la station de ski et de cet engagement.

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