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11/03/2014

Municipales : pas de candidat ? Voir le code général des collectivités territoriales.

lu sur Libération :

 Près de 2% des électeurs français sont candidats aux ...

www.liberation.fr/politiques/2014/03/07/pres-de-2-des...   En cache

Que se passe-t-il en l’absence de candidat aux municipales ?

SYLVAIN MOUILLARD 6 MARS 2014 À 08:25

Les aspirants-maires ont jusqu’à ce jeudi soir, 18 heures, pour déclarer leurs candidatures auprès de la préfecture de leur département. Pour la première fois cette année, chaque candidat a l’obligation de se déclarer auprès de la préfecture de son département. Et ce quelle soit la taille de la commune, alors que jusqu’à présent cette obligation ne s’appliquait qu’aux têtes de liste des communes d’au moins 3 500 habitants. 
A l'approche de l'échéance, certaines communes n'ont toujours pas de candidats déclarés et les préfectures s'inquiètent des afflux de dépôts de liste de dernière minute. Mardi soir, 109 localités de moins de 1 000 habitants étaient sans prétendant dans l’Yonne, 61 en Côte-d’Or, 52 en Charente-Maritime…
Qu’adviendra-t-il si d’aventure aucun impétrant ne se manifestait d’ici là ? La réponse est simple : on ne votera pas le 23 mars prochain. En l’absence de candidat, le préfet met alors en place une «délégation spéciale», pour une durée maximale de trois mois. Une procédure prévue par le code général des collectivités territoriales.
Cette délégation, composée de fonctionnaires territoriaux ou d’ex-élus, fait fonction de conseil municipal. Elle élit son président, qui remplit alors les fonctions de maire. Ses pouvoirs sont limités «aux actes de pure administration conservatoire et urgente». A l’issue du délai de 90 jours, une élection partielle est organisée… à condition de que bonnes âmes décident de se porter volontaires.
Dans le cas contraire, le préfet propose la dissolution de la commune et son rattachement à une commune voisine. Un cas inédit jusqu’à aujourd’hui.
 
Sylvain MOUILLARD

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